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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

243 700 754 · Active
Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT, 37200 TOURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SIREN : 243 700 754
SIRET (siège) : 243 700 754 00035
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR82243700754
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00035
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 18/12/2003
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00068
    Adresse : RTE DES LANDES 37320 ESVRES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00050
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00027
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : TRAITEMENT DES EAUX USEES
  • Établissement

    Fermé

    243 700 754 00043
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    243 700 754 00019
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DES MINIMES 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2010

Etablissements de l'entreprise TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Finances de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Dirigeants et représentants de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Entreprises dirigées par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Documents juridiques de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Procédures collectives de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Contentieux de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/06/2026, 2305039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/06/2026, 2602335
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 25VE02337
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Saint-Pierre-des-Corps
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 25VE02354
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Saint-Pierre-des-Corps
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2026, 23VE02190
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine, Société Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, Vert Marine, Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 01/04/2026, 25/02343
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/03/2026, 2601141
    Position : Défendeur
    Autres parties : OXYGENAIR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/02/2026, 2401023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2502658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2501633
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2025, 2204247
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2025, 2204248
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1078, 2025-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2405537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/11/2024, 2204443
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, OWA OLIVIER WERNER ARCHITECTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/11/2024, 2300781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22VE00828
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204895
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204878
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204875
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Administration générale des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204722
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Administration générale des finances publiques, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204785
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204900
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204897
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204724
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204872
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204782
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, SA L'Immobilière Leroy Merlin France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204727
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204784
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204893
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/05/2024, 2100302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2024, 2103911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2024, 2003690
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Farman Invest SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2024, 2103968
    Début du contentieux : 26/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2101551
    Début du contentieux : 15/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/11/2023, 2100529
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2023, 20VE02802
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances du Crédit Mutuel, SMACL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004572
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2023, 2001912
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECATHLON, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/07/2023, 2302363
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2023, 2202895
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2200634
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2023, 2100304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103347
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103342
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103344
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103348
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/08/2022, 2202013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALLAN EXPLOITATION, COMMUNE DE BALLAN MIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2022, 2002739
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz réseau distribution France (GRDF)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01993
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01988
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01989
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01994
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01992
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01995
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/01/2022, 21NT00229
    Début du contentieux : 17/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2017, 16NT00490
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VINET, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, Société Qualiconsult, Espace Récréa
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  • ARCEP, 18/04/2017, 17-0492
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDENRED FRANCE, DPM SCIERIE, FOL FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE, PI INSTALL, Q-PARK FRANCE, SECURITE CONSEILS GARDIENNAGE, KEOLIS ALES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, INNOV. GPS, X FAB FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, ECOMAT, LYCEE POLYVALENT SUGER, SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE, LA FRANCAISE DES JEUX, SOC DU CINEMA MAJESTIC, SOBAT SOCIETE BIGOURDANE D'ACTIVITES TOURISTIQUES, RENAULT SAS, CHATEAU DE NAGES FRUITS, TEAM MARINE INSHORE, OGEC SAINTE MARIE, SA DEMATHIEU ET BARD, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/04/2017, 17-0492
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDENRED FRANCE, DPM SCIERIE, FOL FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE, PI INSTALL, Q PARK FRANCE, SECURITE CONSEILS GARDIENNAGE, LA FRANCAISE DES JEUX, CARREFOUR HYPERMARCHES, SA DEMATHIEU ET BARD, OGEC SAINTE MARIE, TEAM MARINE INSHORE, CHATEAU DE NAGES FRUITS, RENAULT SAS, SOBAT SOCIETE BIGOURDANE D'ACTIVITES TOURISTIQUES, SOC DU CINEMA MAJESTIC, KEOLIS ALES, SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE, LYCEE POLYVALENT SUGER, ECOMAT, DUMEZ COTE D'AZUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, X FAB FRANCE, INNOV. GPS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE
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Appels d'offres gagnés par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Objet : Gestion et maintenance de la flotte de v�los n�cessaire au fonctionnement du service V�lociti.

    Montant : 457 400,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Appels d'offres lancés par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Objet : MS15- TRAVAUX EP SECTEUR NORD BD MARECHAL JUIN TRANCHE 4

    Montant : 94 995,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (CITEOS TOURS)

    En savoir plus

  • Objet : MS14- TRAVAUX EP QUARTIERS STRASBOURG-FEBVOTTE-HALLES

    Montant : 117 710,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (CITEOS TOURS)

    En savoir plus

  • Objet : TERRITOIRE DE LUYNES

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ELFES (COMPTE ENTREPRISE C.A.T. LES ELFES)

    En savoir plus

  • Objet : BALLAN-JLT- PARC ACTIVITES LA CHATAIGNERAIE LA LIODIERE GUTENBERG

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS

    En savoir plus

  • Objet : TERRITOIRE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS

    En savoir plus

  • Objet : APPUI TECHNIQUE ARTEMIS POUR RENOVATION HABITATS PRIVES

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINK ACOUSTIQUE

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORESCENCE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MIZRAHI

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEBBIA

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRATEGEO CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA ARCHITECTURES

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALMA CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATHALIE CHAPPE

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  • Objet : SECTEUR NORD OUEST

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

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  • Objet : SECTEUR CENTRE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : ENROBE REACTIF A L’EAU

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANS BONHOMME

    En savoir plus

  • Objet : ENROBE REACTIF A L’EAU

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANS BONHOMME

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION BATIMENTS CITE DES FORMATIONS TOURS

    Montant : 3 378 793,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : SECTEUR NORD OUEST

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : SECTEUR CENTRE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : ENROBE REACTIF A L’EAU

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

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  • Objet : REQUALIFICATION PARVIS DE LA GARE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 3 599 011,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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  • Objet : REQUALIFICATION PARVIS DE LA GARE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 3 599 011,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)

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  • Objet : PIECES CAPTIVES PL + REPARATION VEHICULES MARQUE SCANIA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCANIA FRANCE

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  • Objet : PIECES CAPTIVES PL + REPARATION VEHICULES MARQUE SCANIA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCANIA FRANCE (SCANIA)

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  • Objet : MISSION CT BATIMENT ACCUEIL + RESTAURATION BATIMENT CFA

    Montant : 48 280,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION CT BATIMENT ACCUEIL + RESTAURATION BATIMENT CFA

    Montant : 48 280,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITATIVES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITATIVES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : REALISATION ETUDES GESTION ECOULEMENTS TERRITOIRE TMVL

    Montant : 60 303,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : REALISATION ETUDES GESTION ECOULEMENTS TERRITOIRE TMVL

    Montant : 60 303,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ENROBE REACTIF A L’EAU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : ENROBE REACTIF A L’EAU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

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  • Objet : CAISSON ET CAISSON CALORIFUGE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARROSSERIE CHAUDRON CHAPELLOISE CLAISSE

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  • Objet : CAISSON ET CAISSON CALORIFUGE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIDRO VAL DE LOIRE

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  • Objet : CAISSON ET CAISSON CALORIFUGE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICHELIEU INDUSTRIE

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  • Objet : TRANSFERT EAUX USEES PARCAY-MESLAY POSTE DE TRANSFERT PNEU

    Montant : 1 853 969,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIE ET CIE

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  • Objet : TRANSFERT EAUX USEES PARCAY-MESLAY POSTE DE TRANSFERT PNEU

    Montant : 1 853 969,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRASO

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  • Objet : TRANSFERT EAUX USEES PARCAY-MESLAY POSTE DE TRANSFERT PNEU

    Montant : 1 853 969,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRANSFERT EAUX USEES PARCAY-MESLAY POSTE DE TRANSFERT PNEU

    Montant : 1 853 969,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GARCIA FRERES

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  • Objet : TRANSFERT EAUX USEES PARCAY-MESLAY POSTE DE TRANSFERT PNEU

    Montant : 1 853 969,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREALI

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  • Objet : MANDAT AMO AMENAGEMENT RESEAU CYCLABLE APPEL DE FONDS (238)

    Montant : 23 438 172,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

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  • Objet : HORS TOURS - ST AVERTIN - ST CYR - LA MEMBROLLE/CHOISILLE

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : ENTRETIEN DES CONTENEURS APPORTS VOLONTAIRES 2023-2026

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLCLEAN

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  • Objet : ENTRETIEN DES CONTENEURS APPORTS VOLONTAIRES 2023-2026

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLCLEAN

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  • Objet : SERRURERIE- AMENAGEMENTS

    Montant : 154 835,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYMANSKI FRERES

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  • Objet : AMENGT PASSERELLE FRANCHISSEMENT DU CHER

    Montant : 6 091 200,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAGNE

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  • Objet : AMENGT PASSERELLE FRANCHISSEMENT DU CHER

    Montant : 6 091 200,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (NORMANDIE)

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  • Objet : MS 16 A L’AC2407A- RENOVATION RUE COUSSEAU SAINT-CYR

    Montant : 350 440,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)

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  • Objet : SECTEUR SUD OUEST

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (BONMORT)

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  • Objet : MOE REQUALIFICATION RUE MARCEL CACHIN A ST-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 477 123,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MOE REQUALIFICATION RUE MARCEL CACHIN A ST-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 477 123,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MOE REQUALIFICATION RUE MARCEL CACHIN A ST-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 477 123,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TENDREVERT

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  • Objet : MOE REQUALIFICATION RUE MARCEL CACHIN A ST-PIERRE-DES-CORPS

    Montant : 477 123,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TENDREVERT (ARBRESSENCE)

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  • Objet : PROMOTION IMAGE TMVL LORS DES EPREUVES TRIATHLON IRONMAN

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRONMAN FRANCE

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  • Objet : MS8 A L’AC2407A- TRAVAUX CARREFOURS SUEDE/SEUILLY/BOIS AUBRY

    Montant : 318 075,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)

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  • Objet : DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT STEP POSTE RELEVAGE

    Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : VOIRIES ET AMENAGEMENT DE SURFACES

    Montant : 255 319,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIPAP IMPRIMERIE

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS RAYNAUD IMPRIMEURS

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUMERI'SCANN 37

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABREGUE

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  • Objet : IMPRESSION DE SUPPORTS PAR MACHINES OFFSET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE VINCENT

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  • Objet : CORBEILLES TULIPES ACIER

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT URBAIN

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  • Objet : ITINERAIRE 4

    Montant : 425 388,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ITINERAIRE 4

    Montant : 425 388,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALEUR AJOUTEE TRAFIC REGULATION

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  • Objet : ITINERAIRE 4

    Montant : 425 388,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ITINERAIRE 4

    Montant : 425 388,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MHLIGHTING

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  • Objet : ITINERAIRE 4

    Montant : 425 388,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLCY

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  • Objet : INTERSECTION BERGEONNERIE/ ALOUETTE AU P+R PAPOTERIE

    Montant : 13 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : VERIFICATIONS INSTALLATIONS ELECTRIQUES BATIMENTS TMVL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : INTERCONNEXION RESEAUX EP ENTRE TOURS ET SPDC

    Montant : 375 501,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU

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  • Objet : INTERCONNEXION RESEAUX EP ENTRE TOURS ET SPDC

    Montant : 375 501,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE CHAUDRONNERIE SERVICES

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  • Objet : PIECES EQUIVALENTES ENGINS INDUSTRIELS + PRESTA MECANIQUES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST (AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE STA)

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  • Objet : PIECES EQUIVALENTES ENGINS INDUSTRIELS + PRESTA MECANIQUES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST (AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE STA)

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  • Objet : CHLORURE FERREUX POUR POSTES RELEVEMENT RESEAU ASSNT

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRENNTAG SA

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  • Objet : CHLORURE FERREUX POUR POSTES RELEVEMENT RESEAU ASSNT

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRENNTAG SA

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  • Objet : FOURNITURE BALAIS & ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES TMVL

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST VENDEE BALAIS (SOVB)

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  • Objet : PIECES CAPTIVES + PRESTA REPARATION MATERIELS TP

    Montant : 364 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.P. ASSISTANCE (TP ASSISTANCE - FLEX ASSISTANCE)

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  • Objet : PIECES CAPTIVES + PRESTA REPARATION VEHICULES IVECO

    Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST (AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE STA)

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  • Objet : PIECES CAPTIVES + PRESTA REPARATION VEHICULES IVECO

    Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST (AD POIDS LOURDS VAL DE LOIRE STA)

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  • Objet : TOURS - ST AVERTIN - ST CYR - LA MEMBROLLE/CHOISILLE

    Montant : 60 005 170,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : SPS BATIMENTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : SPS BATIMENTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UMAN CONTROL

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  • Objet : SPS BATIMENTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATEC COORDONNATEURS SPS

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  • Objet : SPS BATIMENTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UMAN CONTROL

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  • Objet : MENUISERIE BOIS/PVC + QUINCAILLERIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES

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  • Objet : MENUISERIE BOIS/PVC + QUINCAILLERIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS

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  • Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 848 580,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : TMVL | 24MOE Pl.M.LECLERC | 1

    Montant : 1 918,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT INGENIERIE ET INFRASTRUCTURE

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  • Objet : REGENERATION FORAGES GEOTHERMIQUES PISCINE SAINT-AVERTIN

    Montant : 42 780,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : SECTEUR NORD

    Montant : 2 680 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : MS10 A L’AC2407A- TRAVAUX ROUTE DE L’AUDEVERDIERE

    Montant : 212 231,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)

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  • Objet : Voirie et Réseaux Divers

    Montant : 10 694,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : MATERIEL POUR PEINTRES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THEODORE MAISON DE PEINTURE (L'ATELIER DES COULEURS)

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  • Objet : TMVL | 23Conc.Gymnase-CsC | 1

    Montant : 1 395,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OYAPOCK ARCHITECTES

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  • Objet : TMVL | 25_MOE_BoisSoleil | 1

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.F.I.E

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Labels et certificats de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Enregistrée le 21/11/2023
    Expire le 21/11/2033
    Classes : 06 , 16 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR5008120
    Marque enregistrée
  • VELIVAL
    Enregistrée le 10/11/2023
    Expire le 10/11/2033
    Classes : 06 , 16 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR5005375
    Marque enregistrée
  • Hé Hub éco
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4881039
    Marque enregistrée
  • T TOURS LOIRE VALLEY
    Enregistrée le 05/08/2020
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4673051
    Demande totalement rejetée
  • DESTINATIONTOURSLOIREVALLEY
    Enregistrée le 05/08/2020
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4673052
    Demande totalement rejetée
  • ARTEMIS UN SERVICE DE TOURS METROPOLE
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4668257
    Demande totalement rejetée
  • Tours Métropole Val de Loire
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4668258
    Demande totalement rejetée
  • T TOURS LOIRE VALLEY
    Enregistrée le 11/12/2019
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4606900
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 2 003 907 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 1 368 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11886964

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