Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

245 900 428 · Active
Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE, 59140 DUNKERQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

SIREN : 245 900 428
SIRET (siège) : 245 900 428 00013
Numéro LEI : 969500DDFSMPDIB7SV85 
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR00245900428
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00013
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00195
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 03/07/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTIION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00187
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00179
    Adresse : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 24/07/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CARRE DE LA VIEILLE
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00161
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZAC LOON PLAGE
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00153
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZAC NORD BANC
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00146
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLES NUS
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00138
    Adresse : COMMUNAUTE URBAINE RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00112
    Adresse : HOTEL COMMUNAUTAIRE RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 29/01/1998
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00203
    Adresse : RUE DES DROITS DE L'HOMME 59430 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : BIO-TOPIA
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00070
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00096
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE COLLECTE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00054
    Adresse : BD DE LA REP FRANCOIS MITTERRAND 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 07/10/1985
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CTRE DE FORMATION D APPRENTIS
  • Établissement

    En activité

    245 900 428 00039
    Adresse : RUE CARREL ET FOUCHET 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 14/12/1983
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CTR DE FORMATION D APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    245 900 428 00120
    Adresse : HOTEL COMMUNAUTAIRE RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 04/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : REGIE GESTION D'EQUIPEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    245 900 428 00062
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : REGIE DE L'ABATTOIR
  • Établissement

    Fermé

    245 900 428 00088
    Adresse : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : FONDS COMMUNAUTAIRE DEVELOPPEMENT
  • Établissement

    Fermé

    245 900 428 00021
    Adresse : 64 BOULEVARD SAINTE BARBE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Finances de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

0 procédure collective
93 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • Conseil d'État, 17/06/2026, 505451
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/2026, 505463
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/03/2026, 2602586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Solidaires, Unitaires, Démocratiques des collectivités territoriales du département 59 (SUD-CT 59), Syndicat FSU Territoriale du Nord, Syndicat UNSA de la communauté urbaine de Dunkerque (UNSA CUD), Syndicat CGT de Dunkerque Grand Littoral Communauté urbaine (CGT CUD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2305048
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2026, 2601711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2205988
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/01/2026, 510926
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Médecins du monde, UTOPIA 56, HRO HUMAN RIGHTS OBSERVERS, Salam, Roots, REFUGEE WOMEN'S CENTRE, COMMUNE DE DUNKERQUE, COMMUNE DE LOON PLAGE, SED SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS, DEPARTEMENT DU NORD, CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE, Ministre de l'intérieur, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministre de la ville et du logement, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2509508
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2600389
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2025, 25DA02224
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/12/2025, 2511276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Médecins du monde, UTOPIA 56, HRO HUMAN RIGHTS OBSERVERS, Salam, Roots, REFUGEE WOMEN'S CENTRE, COMMUNE DE DUNKERQUE, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, COMMUNE DE LOON PLAGE, CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE, DEPARTEMENT DU NORD, SED SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS, Agence régionale de santé des Hauts-de-France, Préfet du Nord, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/11/2025, 2510923
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS VERSCHOORIS, DEVIANNE FACADES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/11/2025, 2510588
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDVERDE, DUNKERQUE GOLF CLUB
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/10/2025, 2306191
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 01/09/2025, 2506496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 21/08/2025, 2507101
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 10/07/2025, 22/04311
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BASSE NORMANDIE, HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE INTERIALE, VILLE de, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 26/06/2025, 2505632
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD DT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 10/06/2025, 2302758
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGIP-BAAVA, HEXAGONE SOLUTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/05/2025, 2504424
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGIC DRONE, Société Psvl - diffuse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/04/2025, 24DA00588
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/04/2025, 24DA00589
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2025, 494433
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/02/2025, 2206281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2024, 22DA01931
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, Société d'Assurances Paris Nord Assurances Services (PNAS), Société MAAF Assurances Iard, Société d'Assurances Allianz Iard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/11/2024, 22DA00089
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUOPALE PARC, Syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/10/2024, 2410188
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYZ MEDIA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 30/08/2024, 2408752
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/07/2024, 24DA00139
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gan Assurances, DEPARTEMENT DU NORD, PNAS PARIS NORD AUTOMOBILES SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/04/2024, 2210037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/03/2024, 2105267
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/02/2024, 2103299
    Début du contentieux : 28/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/02/2024, 2103298
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2023, 2100105
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN assurances, DEPARTEMENT DU NORD, Société PNAS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/06/2023, 2300731
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2023, 21DA02949
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Prototype, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/06/2023, 2005554
    Début du contentieux : 18/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2023, 2008098
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/2023, 470657
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/01/2023, 2209700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/11/2022, 1907123
    Début du contentieux : 17/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE, Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Caisse des dépôts et consignations, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/07/2022, 2003645
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, Société d'assurances PNAS, MAAF Assurances IARD, Société d'assurances Allianz IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2022, 13-21.457
    Début du contentieux : 05/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hermetz
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2021, 450400
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2021, 19DA02741
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEROBE, COMMUNE DE DUNKERQUE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/01/2021, 18DA00683
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Partenord Habitat, Etat, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, COMMUNE DE DUNKERQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/10/2020, 420092
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/10/2020, 420040
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/06/2019, 17DA01740
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEROBE, COMMUNE DE DUNKERQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2019, 16DA01283
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de la région d'Andres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2018, 18DA00107
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2018, 16DA00831
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HERMETZ FAMILY, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/06/2018, 17VE03940
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/06/2018, 17DA00748
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECHAUD ET BOSSUYT NORD, Société Socotec, SARL Couverture Bardage Etanchéité du Littoral, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/02/2018, 17DA00495
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/02/2018, 17DA00496
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/04/2017, 395328
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Couverture Bardage Etanchéité du Littoral, SECHAUD ET BOSSUYT NORD, GRONTMIJ ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES, Société Socotec, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2016, 14DA01558
    Début du contentieux : 17/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de la Sécherie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2015, 14DA00812
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECHAUD ET BOSSUYT NORD, Société Socotec, SARL Couverture Bardage Etanchéité du Littoral, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2015, 14-16.685
    Début du contentieux : 03/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR DE CASSATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/2014, 13-21.457
    Début du contentieux : 30/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hermetz
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2014, 13/00733
    Début du contentieux : 09/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL GENERAL DE, CONSEIL REGIONAL D', UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE, FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2014, 12DA01951
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/04/2014, 13DA00130
    Début du contentieux : 30/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A...D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/11/2013, 371431
    Début du contentieux : 02/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/10/2012, 11DA01793
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), COMMUNE DE GRAVELINES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/04/2012, 11-14.095
    Début du contentieux : 29/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Désiré X... et fils
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2011, 10DA00571
    Début du contentieux : 11/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2009, 08DA01314
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/2008, 310380
    Début du contentieux : 28/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Dunkerque, Société JC Decaux Mobilier Urbain
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/11/2008, 07DA01420
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC Y, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/01/2008, 292254
    Début du contentieux : 23/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 06DA00629
    Début du contentieux : 01/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU NORD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2006, 05DA00436
    Début du contentieux : 25/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/02/2006, 04DA00082
    Début du contentieux : 06/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/2004, 250294
    Début du contentieux : 01/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DUNKERQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/2003, 258616
    Début du contentieux : 25/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, CEGELEC
    Dispositif : Avis article L. 113-1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2003, 02DA00763
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/05/2001, 97DA00316
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte des transports publics de la communauté urbaine de Dunkerque, Société G.T.S. Industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/07/2000, 96DA01996
    Début du contentieux : 02/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de constructions nouvelles et travaux, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2000, 96DA01470
    Début du contentieux : 14/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2000, 96DA01556
    Début du contentieux : 25/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1998, 93NC00792 93NC00856
    Début du contentieux : 11/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Billon Structures, EURELAST S A R L, Société Renault Automation, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/1996, 142316
    Début du contentieux : 18/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES COMMUNAUX ET OPHLM DU NORD
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/1994, 140830
    Début du contentieux : 11/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/10/1993, 92NC00654
    Début du contentieux : 09/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Dunkerque, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/1993, 108558
    Début du contentieux : 14/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION D'HOMOLOGATION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 23/11/1992, 02732
    Début du contentieux : 13/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1991, 91NC00416
    Début du contentieux : 26/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, Etat, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 20/02/1990, 90-25
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/1989, 89NC00040
    Début du contentieux : 29/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE DU LITTORAL NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/04/1987, 86-70.080
    Début du contentieux : 17/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/03/1986, 51700
    Début du contentieux : 03/03/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MERCATOR, Société FORCLUM, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • VENTE 05/12/2008
    RCS de Dunkerque
    Adresse : Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.
    Ancien propriétaire : MERRY Mostafa
    Bodacc A n°20080223, annonce n°630

Cartographie de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Comment contacter COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU PERTUIS DE LA MARINE
59140 DUNKERQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0361440078
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • LES3SAPINS (899 490 981) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et LES3SAPINS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claire BATAILLIE , Martine BATAILLIE , Thierry BATAILLIE
  • SHYMED (912 447 844) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et SHYMED de la relation : Banque
  • SCI DU GOUVERNEMENT (843 515 909) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et SCI DU GOUVERNEMENT de la relation : Notaire
  • LE GROOP (890 486 368) Cité 2 fois en 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et LE GROOP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DEFURNES , Aurélie FOURNIER , BGE-FLANDRE CREATION et 6 autres
  • LA FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQUOIS (948 878 590) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et LA FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQUOIS de la relation : Banque
  • SCI ABCD DUNKERQUE 1 (839 309 739) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et SCI ABCD DUNKERQUE 1 de la relation : Notaire
  • SCI DES PECHEURS (452 960 529) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et SCI DES PECHEURS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • Objet : MAINTENANCE DE LA SOLUTION LOGICIELLE QLIK ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSISTANCE, CONSEIL, STRATEGIE EN SYSTEME D'INFORMATION)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE SACS DE TRI POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES LOT1 SACS EN POLYETHYLENE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE SACS DE TRI POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES LOT1 SACS EN POLYETHYLENE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PTL

    En savoir plus

  • Objet : MSUB 1 SECT 1 ECLAIRAGE PUBLIC DUNKERQUE MALO LES BAINS ROSENDAEL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : MSUB 3 SECT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 2024_313 DUNKERQUE ET LA COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT CHAUFFAGE TOITURE DU KURSALL

    Montant : 170 310,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE SOLUTION D INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES MULTI CONSTRUCTEURS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIANS UNIT - GIE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE SOLUTION D INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ET MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES MULTI CONSTRUCTEURS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MSUB 1 TX DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 1 009 528,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES FERMETURES MOTORISEES DE DIVERS BATIMENTS DE LA CUD ET LA VILLE DE DUNKERQUE LOT 1 : BATIMENTS SECTEUR DK CENTRE

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES ET D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES ASSOCIEES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE, BARDAGE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, DE LA VILLE DE DUNKERQUE (ET SES COMMUNES ASSOCIEES), DU CCAS ET DE L’ASSOCIATION A TES COTES.

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE, BARDAGE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, DE LA VILLE DE DUNKERQUE (ET SES COMMUNES ASSOCIEES), DU CCAS ET DE L’ASSOCIATION A TES COTES.

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE, BARDAGE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, DE LA VILLE DE DUNKERQUE (ET SES COMMUNES ASSOCIEES), DU CCAS ET DE L’ASSOCIATION A TES COTES.

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS TOITURE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE, BARDAGE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, DE LA VILLE DE DUNKERQUE (ET SES COMMUNES ASSOCIEES), DU CCAS ET DE L’ASSOCIATION A TES COTES.

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L LECOMTE

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION GRAVELINES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT AGGLOMERATION GRAVELINES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE PASSERELLE DES CORDERIES CYCLO PIETONNE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE PASSERELLE DES CORDERIES CYCLO PIETONNE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF METALNORD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE BETON BITUMEUX A CHAUD

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC DUNKERQUOISE MATERIAUX ENROBES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REGULATION ET DES PRESTATIONS DE PROGRAMMATION DE CONTROLEURS A FEUX LOT 2 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE NOUVEAUX MATERIELS DE REGULATION ET PRESTATIONS DE PROGRAMMATION

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FARECO

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTDE PARKINGS ET ABORDS ROUT ILE JEANTY ET FRICHE EX ZIEGLER A DUNKERQUE

    Montant : 1 820 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES ESPACES INTERIEURS DU VOILIER DUCHESSE ANNE

    Montant : 549 028,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER GIORDANI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES ESPACES INTERIEURS DU VOILIER DUCHESSE ANNE

    Montant : 549 028,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES LOT 2 PRODUITS POUR AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHLORODIS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES LOT 2 PRODUITS POUR AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBALYS

    En savoir plus

  • Objet : HEBERGEMENT MAINTENANCE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ELISE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEOLEDGE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ASCENSEUR ELEVATEURS PMR PLATEFORMES ELEVATRICES MONTE-CHARGES SUR DIVERS SITES CUD ET COMMUNES DE DUNKERQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : CARTES ACCREDITIVES : CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ASCENSEUR ELEVATEURS PMR PLATEFORMES ELEVATRICES MONTE-CHARGES SUR DIVERS SITES CUD ET COMMUNES DE DUNKERQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE SSI DES INSTALLATIONS SSI DES DIVERS BATIMENTS CUD VILLE DE DUNKERQUE ET COMMUNES ASSOCIEES CCAS DE DUNKERQUE ASSOCIATION A TES COTES

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFONTE DU CIRCUIT ELECTRIQUE ET DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE VOILIER DUCHESSE ANNE LOT 1

    Montant : 456 181,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESAUVAGE ET MALANDAIN ELECTRICITE (LESAUVAGE ET MALANDAIN - EGMI)

    En savoir plus

  • Objet : ANALYSE PHYSICO CHIMIQUE DES ENROBES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : ANALYSE PHYSICO CHIMIQUE DES ENROBES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU PHARE DE ST POL JETEE OUEST A DUKERQUE LOT 1

    Montant : 2 553 707,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU PHARE DE ST POL JETEE OUEST A DUKERQUE LOT 1

    Montant : 2 553 707,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER NORD

    En savoir plus

  • Objet : TX REMPLACEMENT TABLEAUX DIVISIONNAIRES GPE ELECTROGENE DE LHOTEL CUD

    Montant : 350 126,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GARDIENNAGE SURVEILLANCE SITES CHANITERS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL EVENT SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES FIGURES DE POUPE ET DE PROUE ET DU LETTRAGE VOILIER DUCHESSE ANNE

    Montant : 265 539,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER GIORDANI

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GARDIENNAGE SURVEILLANCE SITES CHANITERS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

    Montant : 2 020 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL EVENT SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GARDIENNAGE SURVEILLANCE SITES CHANITERS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL EVENT SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GARDIENNAGE SURVEILLANCE SITES CHANITERS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL EVENT SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE FERRONNERIE MENUISERIES ET CHARPENTES METTALLIQUES DANS LES BATIMENTS DELA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DE LA VILLE DE DUNKERQUE ET SES COMMUNES ASSOCIEES DU CCAS DE DUNKERQUE ET DE A TES COTES

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTATIONS SERVICES CALSER

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECOURS DE DIVERS SITES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE DUNKERQUE ET SES COMMUNES ASSOCIEES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BSI

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION ET LOCATION DE MODULAIRES A LA FERME WEMAERE POUR LA DIRECTION QUALITE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

    Montant : 158 335,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE MAURICE VINCENT EXTENSION DU PARC ZIEGLER LOT 2 RESEAUX DIVERS ECLAIRAGE ET SLT

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU REZ DE CHAUSSE DU BATIMENT QUAI GOOLE LOT 1

    Montant : 63 683,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARA MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : MS1 - PARKING ILE JEANTY

    Montant : 92 325,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE DE DIVERS SITES DES BATIMENTS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE OUTIL DE SUPERVISION ET COMPTAGE, DEPLOIEMENT DE JALONNEMENT ET DE SIGNALETIQUE POUR LES PARKINGS DE LA VILLE DE DUNKERQUE ET DE LA CUD

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU REZ DE CHAUSSE DU BATIMENT QUAI GOOLE LOT 4

    Montant : 71 544,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LITTORAL THERMIQUE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE PRESATIONS D’INSERTION

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES SERRES DES PRES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX

    Montant : 4 860 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX

    Montant : 4 860 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (CGE D - SONEPAR - SONEPAR CONNECT)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX

    Montant : 4 860 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESPACE LIBRE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INFRA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OMNIA NUMERIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INFRA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERAULT-ARNOD ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUCKS SCENO

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUILDERS AND PARTNERS

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INEX BET

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTEA FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION SALLE SPECTACLE CULTUREL ET SPORTIF A DUNKERQUE

    Montant : 7 751 300,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALTEREA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – LOT 02 SECTEUR GARE DE GRAVELINES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FLASH ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION PARTIELLE DE VOIRIES LOT 2 COMMUNES SITUEES SUR LA PARTIE EST DE LA CUD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE)

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CUD LOT 5 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUFFREY FLANDRES MARITIME

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CUD LOT 5 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUFFREY FLANDRES MARITIME

    En savoir plus

  • Objet : TVX EFFACEMENT RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION ET TELEPHONIQUES SUR TERRITOIRE CUD

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE GRAVELINES (PR5208 et PR209)

    Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

    En savoir plus

  • Objet : SIFIU - MISE EN OEUVRE D’UNE GESTION FINANCIERE UNIFIEE Y COMPRIS MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

    En savoir plus

  • Objet : SIFIU - MISE EN OEUVRE D’UNE GESTION FINANCIERE UNIFIEE Y COMPRIS MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE

    En savoir plus

  • Objet : SIFIU - MISE EN OEUVRE D’UNE GESTION FINANCIERE UNIFIEE Y COMPRIS MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : NEXPUBLICA

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION VEHICULES COLLECTE EQUIPES GRUE LEVAGE

    Montant : 563 260,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTAL DE PRODUCTION CVC

    Montant : 1 363 086,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTAL DE PRODUCTION CVC

    Montant : 1 363 086,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION VEHICULES COLLECTE EQUIPES GRUE LEVAGE

    Montant : 563 260,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION MATERIEL PRODUITS HYGIENE MEDICAL PHARMACEUTIQUE POUR LA MEDECINE PREVENTIVE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHARMACIE DES GLACIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE POUR LES ATELIERS GARAGE DE LA CUMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE D’OUTILLAGE EQUIPEMENTS DIVERS ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOOTEN

    En savoir plus

  • Objet : TX DEPOLLUTION PLAINE DES GRAVIERS RUE DE CAHORS ET RUE DES GRAVIERS DUNKERQUE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’EXPLOITATION DU CENTRE D’ACCUEIL DES ANIMAUX COMMUNAUTAIRE

    Montant : 980 154,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LA REGION DES FLANDRES

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION SOLUTION DECHETS MENAGERS COLLECTE PORTE A PORTE

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LIXO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION SOLUTION DECHETS MENAGERS COLLECTE PORTE A PORTE

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LIXO

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DU PATRIMOINE FLOTTANT LOT 1 ASSURANCE POUR LE BATEAU FEU SANDETTIE ET LE 3 MATS DUCHESSE ANNE

    Montant : 102 265,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOIT DES INSTAL DE PRODUCTION CVC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D UIN SYSTEME D ASSAINISSEMENT 20 EH POUR LA FERME WEMAERE A ARMBOUTS CAPPEL

    Montant : 82 020,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA NORD HYDRAULIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE FONTE DE VOIRIE ET DE MATERIAUX DE VOIRIE LOT 1 FONTE DE VOIRIE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION ET FOURNITURE DE MOBILIER DE SIGNALETIQUE POUR LES ESPACES NATURELS

    Montant : 212 458,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ARTS ET CREATIONS PLURIEL

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE FONTE DE VOIRIE ET DE MATERIAUX DE VOIRIE LOT 2 MATERIAUX DE VOIRIE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUSCA DISTRIBUTION (SOCCA TP, BUSCA)

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT IMAGE THOMAS RUYANT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DK YACHT RACING

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

  • VOILES DE LEGENDE
    Enregistrée le 11/07/2024
    Expire le 11/07/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5069521
    Marque enregistrée
  • summer of kite
    Enregistrée le 02/10/2023
    Expire le 02/10/2033
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4995321
    Marque enregistrée
  • ALLURE Folle FESTIVAL DE DANSE
    Enregistrée le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4937979
    Marque enregistrée
  • BIO TOPIA
    Enregistrée le 26/03/2021
    Expire le 26/03/2031
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR4749534
    Marque enregistrée
  • BIOTOPARC
    Enregistrée le 26/03/2021
    Expire le 26/03/2031
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR4749535
    Marque enregistrée
  • LES Voiles DE LEGENDE DUNKERQUE
    Enregistrée le 24/01/2020
    Expire le 24/01/2030
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4618152
    Marque enregistrée
  • spirit of Dunkerque soDK
    Enregistrée le 04/10/2019
    Expire le 04/10/2029
    Classes : 09 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4588380
    Marque enregistrée
  • Weekend Innovation Mobilité (WIMO)
    Enregistrée le 28/11/2018
    Expire le 28/11/2028
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4504449
    Marque enregistrée
  • #wimo
    Enregistrée le 28/11/2018
    Expire le 28/11/2028
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4504450
    Marque enregistrée
  • SMART YACHTING
    Enregistrée le 12/03/2018
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4436740
    Marque enregistrée
  • La belle aventure
    Enregistrée le 28/07/2017
    Expire le 28/07/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4391638
    Marque enregistrée
  • La chaleur du Dunkerquois
    Enregistrée le 06/07/2017
    Expire le 06/07/2027
    Classes : 39
    Numéro : FR4390218
    Marque enregistrée
  • Princess Elizabeth
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 12 , 35 , 43
    Numéro : FR4390190
    Marque enregistrée
  • PARC ZOOLOGIQUE FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL
    Enregistrée le 11/04/2017
    Expire le 11/04/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4353808
    Marque enregistrée
  • ONE, TWO, TRI*! *un, deux, tri
    Enregistrée le 06/02/2017
    Expire le 06/02/2027
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR4335774
    Marque enregistrée
  • Dunkirk Spirit
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4326932
    Marque enregistrée
  • Dunkerque Spirit
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4326934
    Marque enregistrée
  • Esprit de Dunkerque
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR4326935
    Marque enregistrée
  • Spirit of Dunkerque
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4326937
    Marque enregistrée
  • DK' CLIC
    Enregistrée le 22/03/2016
    Expire le 22/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35
    Numéro : FR4258982
    Marque enregistrée
  • DK'LINK
    Enregistrée le 22/03/2016
    Expire le 22/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35
    Numéro : FR4258983
    Marque enregistrée
  • Les assises européennes de la transition énergétique
    Enregistrée le 06/01/2016
    Expire le 06/01/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4238301
    Marque enregistrée
  • LES BALISES PORTAIL DES SAVOIRS DE LA REGION DUNKERQUOISE
    Enregistrée le 12/01/2015
    Expire le 12/01/2025
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4149854
    Marque expirée
  • Halle aux Sucres
    Enregistrée le 06/05/2014
    Expire le 06/05/2024
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4088864
    Marque expirée
  • DK'BUS
    Enregistrée le 03/10/2013
    Expire le 03/10/2023
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR4038000
    Marque expirée
  • Le Plus PALAIS DE L'UNIVERS ET DES SCIENCES
    Enregistrée le 06/08/2008
    Expire le 06/08/2028
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3592855
    Marque renouvelée
  • La Maison 3d développement durable dunkerque grand littoral Centre pédagogique
    Enregistrée le 25/03/2008
    Expire le 25/03/2018
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3564559
    Marque expirée
  • Réflexénergie Dunkerque Grand Littoral
    Enregistrée le 29/12/2006
    Expire le 29/12/2026
    Classes : 16 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3472098
    Marque renouvelée
  • PARC ZOOLOGIQUE Fort Mardyck – Dunkerque Grand Littoral
    Enregistrée le 28/10/2005
    Expire le 28/10/2015
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3390134
    Marque expirée
  • DK'BUS marine
    Enregistrée le 09/09/2003
    Expire le 09/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 39
    Numéro : FR3244634
    Marque expirée
  • Assises de l'énergie
    Enregistrée le 11/07/2002
    Expire le 11/07/2012
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3173760
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 4 586 410 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11886895
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 997 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667816