| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
| SIREN : | 246 900 575 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 900 575 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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Etablissements de l'entreprise CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 29/12/1993
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 26/02/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE COLOMBIER-SAUGNIEU TRANCHE 1
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 410 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 21/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZA 3 JONCS 1
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 21/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZA SATOLAS GREEN
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA COLOMBIER SAUGNIEU TRANCHE 5
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 25/04/2018Date de clôture : 25/04/2018
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 21/04/2015Date de clôture : 18/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZONE ARTISANALE DES 3 JONCS A JONS
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Adresse : 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 69740 GENASDate de création : 02/03/2004Date de clôture : 24/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI LES MARCHES DU RHONE
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 18/03/2003Date de clôture : 30/05/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE COLOMBIER SAUGNIEU TRANCHE 4
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Adresse : AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY 40 RUE DE NORVEGE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 15/05/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE COLOMBIER SAUGNIEU
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Adresse : 69330 JONSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 23/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DES 3 JONCS
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Adresse : LA CALANDIERE 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 69740 GENASDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 21/10/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE SAINT LAURENT DE MURE
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Adresse : LA COLANDIERE 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 69740 GENASDate de création : 30/04/1997Date de clôture : 25/04/2018
Etablissements de l'entreprise CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Dirigeants et représentants de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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Administrateur
SIREN : 989050232Depuis le 15/07/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
0 procédure collective
Alertes de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2026, 24LY01899Début du contentieux : 03/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2026, 2515983Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2025, 2516151Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/04/2025, 2503902Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/05/2024, 2204402Début du contentieux : 01/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2024, 23/00103Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. ST EXDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2022, 2105827Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Domaine de MataneyseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY00381Début du contentieux : 05/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY00382Début du contentieux : 05/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 15LY02231Début du contentieux : 08/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 15LY02230Début du contentieux : 08/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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PACTE RHONE (989 050 232) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS et PACTE RHONE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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Objet : Marché entretien EV /CCEL lot1 Nord COL GE JON PUS + entre
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Aménag. T5 ZAE COL lot2 esp. verts+clôtures
Montant : 478 459,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Aménag. T5 ZAE COL lot1 voirie+résx div
Montant : 939 723,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Aménag. T5 ZAE COL lot1 voirie+résx div
Montant : 939 723,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : Programme voiries et ouvrages communautaires 2022-2026 Lot 4
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RMF
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Objet : Marché entretien EV /CCEL lot2 SUD SLM SBM SPC TOU + entret
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAZAL
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Objet : Marché fauchage+taille esp. connexes voiries+ch. ruraux & en
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROBERT FREDERIC
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Objet : Travaux neufs d’espaces verts de la CCEL
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZAL
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Objet : Travaux de signalisation verticale et mobilier urbain territ
Montant : 787 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Tx extens. ZAE 3 JONCS JON
Montant : 249 997,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : MO réalisation schéma cyclable/ territoire CCEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFRAPOLIS
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Objet : MO réalisation schéma cyclable/ territoire CCEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LESENR (VIZEA)
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Objet : MO réalisation schéma cyclable/ territoire CCEL
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JDBE
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Objet : Bassins rétention & infiltration CCEL lot2 : complexes géosynthétiques & gros travaux
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Tx aménag Pl. commerce+ requalif. Rte Jonage PUS lot 2 esp. verts+mob urbain
Montant : 148 076,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZAL
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Objet : Requalif. rue J Jaures GE lot1 voirie+résx div.
Montant : 710 064,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LYON METROPOLE)
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Objet : Tx aménag. entrée ville Madone SPC lot 1voirie
Montant : 465 568,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADG ENERGY
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Objet : Tx aménag. entrée ville Madone SPC lot 1voirie
Montant : 465 568,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Nettoiement voiries et esp. publics lot1 communes de Genas,
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : Nettoiement des voiries et esp. publics lot2 communes de Pu
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : 26.030 Aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier Saugnieu: Lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 1 103 377,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : 26.030 Aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier Saugnieu: Lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 1 103 377,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : Tx entr..& génie civil. de techn. courante/ouvrages de la CCEL
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : 26.040 Travaux d’extension de la ZAE des trois Joncs: Lot 1 : 26.040 Travaux d’extension de la ZAE des trois Joncs
Montant : 285 260,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : *MO Tx aménag. COL T5
Montant : 65 795,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBI ET ORBI PAYSAGE ET URBANISME
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Objet : *Mission SPS/ouvrages communaux & communautaires lot 1 tx es
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)
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Objet : *Mission SPS/ouvrages communaux & communautaires lot 1 tx es
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : *Mission SPS/ouvrages communaux & communautaires lot 1 tx es
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELYFEC
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Objet : *Mission SPS/ouvrages communaux & communautaires lot 1 tx es
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEI
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Objet : *Mission SPS/ouvrages communaux & communautaires lot 1 tx es
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTIVIA
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Objet : 26.030 Aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier Saugnieu: Lot 2 : Espaces verts - Clôtures
Montant : 440 705,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POTHIER ELAGAGE
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Objet : 26.030 Aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier Saugnieu: Lot 2 : Espaces verts - Clôtures
Montant : 440 705,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : *MO Tx aménag. COL T5
Montant : 65 795,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIMAI INGENIERIE
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Objet : Renouvellement système info. géographique SIG
Montant : 63 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE
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Objet : Renouvellement système info. géographique SIG
Montant : 63 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE
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Objet : *Etude mobilités 7 communes CCEL lot3 SPC TOU COL
Montant : 73 291,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOPOSCOPE
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Objet : *Etude mobilités 7 communes CCEL lot3 SPC TOU COL
Montant : 73 291,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EBULIS
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Objet : Tx aménag. entrée ville Madone SPC lot 2 esp. vert+ mob urb
Montant : 83 023,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Levés géodectection et topo lot4 géotechniques
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE
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Objet : Levés géodectection et topo lot4 géotechniques
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VINIRE (S 2 E)
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Objet : Levés géodectection et topo lot4 géotechniques
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOTEC
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Objet : TX requalif Clair Matin SLM lot2 esp. verts+mob urb
Montant : 75 917,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Ent. bassins rétention & d’infiltration CCEL lot1 surveillance, curage, assainis ptits trav
Montant : 1 125 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : TX requalif Clair Matin SLM lot1 VRD
Montant : 1 299 787,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Réalisation plan guide intercommunal / territoire CCEL
Montant : 249 870,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D&A
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Objet : Réalisation plan guide intercommunal / territoire CCEL
Montant : 249 870,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGIS CONSEIL
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Objet : Réalisation plan guide intercommunal / territoire CCEL
Montant : 249 870,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)
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Objet : Requalif. rue J Jaurès GE lot2 espaces verts+ mob urb
Montant : 83 721,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POTHIER ELAGAGE
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Objet : Animation programme intérêt général (PIG) CCEL
Montant : 119 985,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - RHONE ET GRAND LYON
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 1 : 25.291 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des travaux d’espaces publics
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTIVIA
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 1 : 25.291 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des travaux d’espaces publics
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELYFEC
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 1 : 25.291 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des travaux d’espaces publics
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEI
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 1 : 25.291 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des travaux d’espaces publics
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 1 : 25.291 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour des travaux d’espaces publics
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 2 : 25.292 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 2 : 25.292 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXELL SECURITE
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 2 : 25.292 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREVENTIVIA
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 2 : 25.292 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEI
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Objet : 25.290 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les projets et ouvrages communaux et communautaires: Lot 2 : 25.292 Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de bâtiments
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)
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Objet : 25.320 Requalification de la rue Jean Jaurès à Genas: Lot 1 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 982 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LYON METROPOLE)
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Objet : 25.320 Requalification de la rue Jean Jaurès à Genas: Lot 2 : Espaces verts
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POTHIER ELAGAGE
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Objet : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais: Lot 1 : 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SWILE
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Objet : 24403 PJ09 DC4 FMB Pose services annulation remis à 0HT
Montant : 373 413,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC DESIGN
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Objet : Reconver. tx Halle CCEL équip. scéno. lot 1 Audiovisuel écl. serrurerie scénique
Montant : 302 110,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENETEC
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Objet : Reconver. tx Halle CCEL équip. scéno. lot 1 Audiovisuel écl. serrurerie scénique
Montant : 302 110,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRELEM
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Objet : reconvers. halle tx platerie+fx plaf.+peinture
Montant : 368 811,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Reconvers. halle tx sols souples
Montant : 43 585,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
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Objet : reconvers. halle tx électricité
Montant : 315 974,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNISELEC
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Objet : reconvers. halle tx plomberie/CVC
Montant : 543 128,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YM CONCEPT
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Objet : requalif. sécu. secteur Roybet GE lot 1 VRD+ signal. vert.
Montant : 944 067,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERAL CONCEPT AMENAGEMENT
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Objet : requalif. sécu. secteur Roybet GE lot 1 VRD+ signal. vert.
Montant : 944 067,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S D C SOCIETE DESACTIV CONCEPT
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Objet : requalif. sécu. secteur Roybet GE lot 1 VRD+ signal. vert.
Montant : 944 067,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : 25.310 Mission d’étude et d’accompagnement pour favoriser l’usage des chemins vicinaux pour les déplacements de proximité en modes actifs, notamment cyclables: Lot 1 : 25.310 Mission d’étude et d’accompagnement pour favoriser l’usage des chemins vicinaux pour les déplacements de proximité en modes actifs, notamment cyclables
Montant : 39 892,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEE CONSEIL
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Objet : Tx aménag. ZAE Satolas Green PUS lot1 VRD
Montant : 2 015 223,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RMF
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Objet : Tx aménag. entrée ville Madone SPC lot 1voirie
Montant : 465 568,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADG ENERGY
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Objet : *MO Tx aménag. COL T5
Montant : 65 795,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)
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Objet : Collecte, traitement et tracabilité des déchets sauvages non
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : reconvers. halle tx ascenseur
Montant : 56 740,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : reconvers. halle tx bardage +couverture
Montant : 214 307,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAMM BERGEROUX
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Objet : 25.230 Extension de la ZA de Satolas Green à Pusignan - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre d’une concession d’aménagement: Lot 1 : 25.230 Extension de la ZA de Satolas Green à Pusignan - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre d’une concession d’aménagement
Montant : 27 050,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D2P AMENAGEMENT (D2P DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT)
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Objet : Tx aménag pl. commerce+requalif rte Jonage PUS lot1 VRD+résx div.
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMF
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Objet : Reconver. halle tx panneaux acoustiques
Montant : 55 409,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERMATIC SYSTEMES
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Objet : Tx ch.Satolas+latéraux PN13 SNCF SPC
Montant : 488 384,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Programme voiries et ouvrages communautaires 2022-2026 Lot 1
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIL TP
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Objet : reconvers. halle tx charpente métal.+métallerie
Montant : 552 761,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WALTEFAUGLE
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Objet : 25.280 Travaux de désamiantage et de déconstruction du silo Cholat à Jons: Lot 1 : 25.280 Travaux de désamiantage et de déconstruction du silo Cholat à Jons
Montant : 21 430,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NASARRE ET FILS
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Objet : Tx aménag. ZAE P Dauphiné SPC esp.verts
Montant : 226 600,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAZAL
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Objet : requalif. sécu. secteur Roybet GE lot 2 esp verts + mob urb
Montant : 232 994,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POTHIER ELAGAGE
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Objet : Entretien des voiries communautaires et ouvrages annexes Lot
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RMF
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Objet : Tx aménag. ZAE Mi plaine GE lot 1 VRD
Montant : 4 194 036,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Programme voiries et ouvrages communautaires 2022-2026 Lot 3
Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Entretien des voiries communautaires et ouvrages annexes lot
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Collecte, traitement et tracabilité des déchets sauvages ami
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRA DESAMIANTAGE RHONE ALPES
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Objet : Programme voiries et ouvrages communautaires 2022-2026 Lot 2
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC (MOULIN BTP)
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Objet : Programme voiries et ouvrages communautaires 2022-2026 Lot 2
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC (MOULIN BTP)
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Objet : reconvers. halle tx menuis;&aménag int.+acous
Montant : 384 465,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale territoire CCEL
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : 25.260 Reprise du chemin de Satolas et des chemins latéraux à proximité du PN 13 à Saint Pierre de Chandieu: Lot 1 : 25.260 Reprise du chemin de Satolas et des chemins latéraux à proximité du PN 13 à Saint Pierre de Chandieu
Montant : 488 384,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : 25.220 Accompagnement à la finalisation du PCAET: Lot 1 : 25.220 Accompagnement à la finalisation du PCAET
Montant : 27 680,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)
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Objet : Mise en place signalétique ZAE
Montant : 132 351,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA T P SERVICES
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Marques déposées par CCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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TERRITOIRE D'ENVOLEnregistrée le 02/07/2019Expire le 02/07/2029Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4564326Marque enregistrée
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territoire d'envolEnregistrée le 02/07/2019Expire le 02/07/2029Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4564329Marque enregistrée
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Enregistrée le 02/07/2019Expire le 02/07/2029Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4564334Marque enregistrée