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Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

264 004 284 · Active
Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 40000 MONT-DE-MARSAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

SIREN : 264 004 284
SIRET (siège) : 264 004 284 00016
Numéro LEI : 9695007952LEYUAD8F39 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR07264004284
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00016
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé, travail social
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00305
    Adresse : 250 RUE FREDERIC JOLIOT - CURIE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
    Date de création : 01/01/2026
    Enseigne : SITE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00263
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ROUX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
    Date de création : 26/05/2023
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR PSY INFANTO-JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00255
    Adresse : 1633 RUE DE LA FERME DU CARBOUE 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 23/05/2023
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR MAISON SPORT SANTE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00271
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 23/03/2023
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : EQUIPE MOBILITE SANTE PRECARITE TERRITOIRE LANDES
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00248
    Adresse : 313 BOULEVARD DES ACACIAS 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 09/03/2023
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : MAS PSY CHI MONT DE MARSAN
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00222
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH - 2IRP40 - HOPITAL LAYNE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00230
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH - TC40 - HOPITAL LAYNE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00214
    Adresse : 260 CHE DE NAZERES 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00198
    Adresse : POLE GERIATRIQ. PAYS DES SOURCES 260 CHE DE NAZERES 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD - MAISON DE RETRAITE DE MORCENX
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00206
    Adresse : 260 CHE DE NAZERES 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00180
    Adresse : BAT LE PHARE RUE DU PEYROUAT 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 18/08/2017
    Enseigne : CENTRE DE SANTE LE PHARE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00172
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00149
    Adresse : POLYCLINIQUE LES CHENES RUE DE CHANTEMERLE 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
    Date de création : 01/01/2011
    Enseigne : ANTENNE SMUR
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00156
    Adresse : RUE EMMA TARIS 40210 LABOUHEYRE
    Date de création : 09/03/2010
    Enseigne : ANTENNE SMUR
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00297
    Adresse : 5 ALLEE CLAUDE MORA 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2009
    Enseigne : CATTP PRISM LA HIROIRE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00289
    Adresse : CENTRE DE SANTE MENTALE DU MIDOU 13 BD JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2009
    Enseigne : CATTP DU MIDOU
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00131
    Adresse : CENTRE NOUVIELLE RTE DE GRENADE SUR ADOUR 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
    Date de création : 14/11/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES RIVES DU MIDOU
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00115
    Adresse : AVENUE DE NONERES 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 22/07/2008
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CTRE FORMATION PERSONNELS DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00164
    Adresse : 240 AVENUE DE LA PLAGE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 20/06/2008
    Enseigne : ANTENNE SAISONNIERE SMUR
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00099
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00024
    Adresse : 782 AVENUE DE NONERES 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SITE DE SAINT ANNE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00040
    Adresse : AVENUE BARBE D’OR 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE DU CH DE MONT DE MARSAN
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00057
    Adresse : RUE A LESBAZEILLES 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LESBAZEILLES
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00065
    Adresse : ROUTE DE GRENADE 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD-USLD CENTRE DE NOUVIELLE
  • Établissement

    En activité

    264 004 284 00073
    Adresse : ROUTE DE GRENADE 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : CENTRE DE NOUVIELLE
  • Établissement

    Fermé

    264 004 284 00123
    Adresse : 1188 ROUTE DE GRENADE 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
    Date de création : 13/08/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH HOPITAL NOUVIELLE
  • Établissement

    Fermé

    264 004 284 00107
    Adresse : AVENUE CRONSTADT 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 03/06/2008
    Date de clôture : 03/06/2008
    Enseigne : USLD SMTI
  • Établissement

    Fermé

    264 004 284 00081
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2014
    Enseigne : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
  • Établissement

    Fermé

    264 004 284 00032
    Adresse : MAISON DE RETRAITE 2 RUE A LESBAZEILLES 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 03/10/2011
    Enseigne : EHPAD-USLD LESBAZEILLES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

  • Tribunal administratif de Pau, 05/08/2026, 2602555, 2602554
    Début du contentieux : 08/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2501612
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/05/2026, 2302279
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/05/2026, 2403290
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2026, 26BX00981
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/04/2026, 2400748
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 23BX02403
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, CNA Insurance Company
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  • Tribunal administratif de Pau, 26/03/2026, 2301413
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2026, 2503645
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2026, 2600727
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/02/2026, 2301444
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/02/2026, 2503808
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 23BX02373
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Bordeaux, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 23BX03208
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/12/2025, 2401239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/12/2025, 2503586
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 26/11/2025, 2503509
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Unsa Santé Sociaux Public et Privé
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/11/2025, 2503466
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/11/2025, 2500324
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/11/2025, 2202466
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/11/2025, 2301296
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/10/2025, 2301445
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/10/2025, 2301912
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/08/2025, 2502279
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/07/2025, 2500842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/05/2025, 2302019
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/04/2025, 2400617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2025, 2502106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2025, 2303231
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SDIS des Landes, caisse primaire d'assurance maladie des Landes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/01/2025, 2402270
    Début du contentieux : 20/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/12/2024, 2303340
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/11/2024, 2301630
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/11/2024, 2301310
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/09/2024, 2400439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/07/2024, 2201153
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/05/2024, 2202422
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/03/2024, 2200834
    Début du contentieux : 20/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2024, 23BX03084
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/11/2023, 2300064
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/11/2023, 2101983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/10/2023, 2100601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/10/2023, 2100675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/10/2023, 2100604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/10/2023, 2100866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/10/2023, 2100598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2023, 2101378
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, CNA Insurance Company, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2300724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/03/2023, 2102116
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/03/2023, 2101216
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/03/2023, 2100271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/02/2023, 2101377
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA Insurance Company, Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine (MSA), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/12/2022, 2201493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, SOM SUD-OUEST MUTUALITE, Société MACIF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2022, 2100836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/11/2022, 2001839
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/10/2022, 2200002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurances maladie du Tarn, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/07/2022, 2000689
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2020, 18BX02473
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, Société CNA Insurance, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2020, 18BX01743
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2020, 18BX00500
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 26/03/2019, 2019.0170/CCES/SCES-32432
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Pau, 15/02/2019, 19/00009
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 25/09/2018, 2018.0695/CCES/SCES-31328
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Pau, 29/05/2018, 18/00020
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Préfet des Landes
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2017, 16BX00661
    Début du contentieux : 28/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2017, 17BX03430
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/08/2017, 17BX01578
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Pau, 28/07/2017, 17/00031
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 05/04/2017, 17/00013
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2017, 15BX01326
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes, Centre hospitalier de Dax, Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Pau, 08/04/2016, 16/00015
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2014, 12BX01292
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 25/03/2014, 14-0376
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME, SOC COOP AGRICOLE TERRES DE, OMYA SAS, SPLRL, HOSPICES CIVILS DE LYON, CEGELEC LIGNES CENTRE EST, COMMUNE DE BEZIERS, VAL DE GASCOGNE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE SARCELLES, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, SAINT GOBAIN RECHERCHE, ATELIER INDUST AERONAUT CLERMONT, CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, BANQUE DE FRANCE, SA PAPETERIES D'ESPALY, SARL FLASH SERVICE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, COMMUNE DE ST OMER, DS SMITH KAYSERSBERG, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, ELLISPHERE, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, LIBAUD BETON CHANTIERS, BUTAGAZ EVOLUTION, DME DAUPHINOISE DE MATERIAUX ENROBES, EVONIK REXIM, KERNEOS HOLDING GROUP, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COMMUNAUTE COM DE MARANA GOLO, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE FONTAINE, COMMUNE DE PLAISIR, CEGELEC LORRAINE ALSACE, REGION RHONE ALPES, COMMUNE DE HUEST, CEREAL PARTNERS FRANCE, COMMUNE DE CHOLET, COMMUNE DE BERNAY, THEATRE DE LA CITE, CENTRE HOSPITALIER, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GOODYEAR FRANCE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, ERCO ENTRETIEN ROUTIER CENTRE OUEST, RADIO-SERVICE PLUS, SOCABAT STE CAMPO BATIMENT TOITURE, DIR DEP FINANCES PUBLIQUES TARN, ALLIANZ VIE, KRONIMUS, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, RAIN BIRD EUROPE, SARL DES AUTEURS REALISATEURS, SI DES EAUX BRILLON HAIRONVILLE SAURUP, SEAC GUIRAUD FRERES, IONISOS, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, ETABLISSEMENTS BOCAHUT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, SPI SOCIETE PHOCEENNE D INTERVENTION, CHU DE NICE, A*S*C* C*H*U*N ASS SPORTI CULTUR CTRE HOSP UNIVERS NICE, ALCYON FRANCE, LA BANQUE POSTALE, COMITE D'ENTREPRISE HOP ! REGIONAL, COMMUNE DE MILLAU, GAP FRANCE SAS, COLAS SA, SETHVA SOC D'EXPANSION TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, LOUIS BERGER EGIS RAIL JV QATAR (METRO DOHA), INSTITUT FR SCIENCES TECHNOLOGIE, AUTONEUM FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, HUMANIS, SOCIETE CARTIER, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, COMMUNE DE SALAZIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, KREAT', VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT, ENTRERPISE TOURNAUD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0376, 2014-0376
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIVISION OLEON RENE, CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME, SOC COOP AGRICOLE TERRES DE, ROCHEL, BELOT JACKY ALEXANDRE, OMYA SAS, STRUB PASCAL, SPLRL, HOSPICES CIVILS DE LYON, CEGELEC LIGNES CENTRE EST, COMMUNE DE BEZIERS, VAL DE GASCOGNE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE SARCELLES, VERMOREL LOUIS, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, SAINT GOBAIN RECHERCHE, ATELIER INDUST AERONAUT CLERMONT, CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, BANQUE DE FRANCE, SA PAPETERIES D'ESPALY, SARL FLASH SERVICE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER, DUBACQ MICHEL, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, COMMUNE DE ST OMER, DS SMITH KAYSERSBERG, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, ELLISPHERE, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, LIBAUD BETON CHANTIERS, BUTAGAZ EVOLUTION, DME DAUPHINOISE DE MATERIAUX ENROBES, EVONIK REXIM, KERNEOS HOLDING GROUP, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COMMUNAUTE COM DE MARANA GOLO, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE FONTAINE, COMMUNE DE PLAISIR, CEGELEC LORRAINE ALSACE, REGION RHONE ALPES, COMMUNE DE HUEST, CEREAL PARTNERS FRANCE, COMMUNE DE CHOLET, COMMUNE DE BERNAY, THEATRE DE LA CITE, CENTRE HOSPITALIER, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, COMMUNE DE THONON LES BAINS, ERCO ENTRETIEN ROUTIER CENTRE OUEST, RADIO-SERVICE PLUS, SOCABAT STE CAMPO BATIMENT TOITURE, DIR DEP FINANCES PUBLIQUES TARN, ALLIANZ VIE, KRONIMUS, COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, RAIN BIRD EUROPE, SARL DES AUTEURS REALISATEURS, SI DES EAUX BRILLON HAIRONVILLE SAURUP, SEAC GUIRAUD FRERES, IONISOS, GRAVIERES D'ALSACE LORRAINE, ETABLISSEMENTS BOCAHUT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, SPI SOCIETE PHOCEENNE D INTERVENTION, CHU DE NICE, A*S*C* C*H*U*N ASS SPORTI CULTUR CTRE HOSP UNIVERS NICE, ALCYON FRANCE, LA BANQUE POSTALE, COMITE D'ENTREPRISE HOP ! REGIONAL, COMMUNE DE MILLAU, GAP FRANCE SAS, COLAS SA, SETHVA SOC D'EXPANSION TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AUDE, LANTZ OLIVIER, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT, LOUIS BERGER EGIS RAIL JV QATAR (METRO DOHA), INSTITUT FR SCIENCES TECHNOLOGIE, LEON VINCENT, AUTONEUM FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE SAINT PHILIPPE, FRAMONT BOUFFERET EN ABREGE F.B, HUMANIS, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE, SOCIETE CARTIER, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, COMMUNE DE SALAZIE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, KREAT, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, BOUYGUES BATIMENT IDF, BODDAERT VINCENT, DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTRERPISE TOURNAUD
  • ARCEP, 18/03/2014, 14-0338
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2014, 14-0338
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2017.0262/DC/SCES-31328, 2013.0142/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2016.0254/DC/CCES-8627, 2012.0030
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2011, 11BX00115
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorier municipal de Mont-de-Marsan, Président du conseil général des Landes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2008, 07BX02547
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2002, 98BX00155
    Début du contentieux : 05/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissements Benninger
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Annonces de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

  • SCI BRUS (331 110 247) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et SCI BRUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves BRUS , Véronique BRUS
  • RADIOLOGUES ASSOCIES (397 711 144) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES et RADIOLOGUES ASSOCIES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie DUIN , Jean-Michel TOULET

Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

  • Objet : B1A FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ASG FORMATION POUR UN GROUPE SUR LE DEPARTEMENT DES LANDES 40

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : B1A MODULES DE FORMATION COMPLEMENTAIRE DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEAS POST VAE ACHAT DE PLACES SUR LE DEPARTEMENT DES LANDES 40

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : PRÉPARATION DE REPAS EN LIAISON FROIDE LOT 02 MAS SIMONE SIGNORET

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE MONT DE MARSAN (CCAS)

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  • Objet : NETTOYAGE DU LINGE PLAT ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE MONT DE MARSAN (CCAS)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CONFECTIONNES ET EPICERIE POUR LES STRUCTURES DU POLE PETITE ENFANCE DU CCAS DE MONT DE MARSAN

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE MONT DE MARSAN (CCAS)

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  • Objet : Procédure adaptée relative à la réalisation d’actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" organisées pour le compte des délégations d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : Procédure adaptée relative à la réalisation d’actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" organisées pour le compte des délégations d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT.

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

  • Objet : Métallerie - EHPAD Argenté

    Montant : 220 170,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOE

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  • Objet : Maintenance des installations d’éclairage extérieur

    Montant : 72 264,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE (EQUANS)

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  • Objet : Loc Renault Clio 6

    Montant : 658 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDIT AGRICOLE MOBILITY

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  • Objet : Loc Renault 5 élec

    Montant : 535 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDIT AGRICOLE MOBILITY

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  • Objet : Loc Kangoo van élec

    Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Loc Renault Master aménagé

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDIT AGRICOLE MOBILITY

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  • Objet : CVC - EHPAD Argenté

    Montant : 1 497 389,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOBION ET JOANIN

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  • Objet : Maintenance équipements VARIAN

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Archi, gros ouvre, second ouvre et finitions

    Montant : 831 212,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTM BATIMENT AQUITAINE

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  • Objet : MOE aménagement bunker accélérateur de particules

    Montant : 42 055,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MICRO AERAULIQUE THERMIQUE ET HYDRAULIQUE INGENIERIE)

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  • Objet : Revêtement de sols et murs souples - EHPAD Argenté

    Montant : 561 198,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS PRESTIGE 33

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  • Objet : MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

    Montant : 10 107 022,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

    Montant : 10 107 022,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

    Montant : 10 107 022,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VERDI BATIMENT SUD OUEST (GROUPE INGENIERIE - VERDI - C3R-AIE THERMIQUE - A)

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  • Objet : Charpente bois et bardage bois - EHPAD Argenté

    Montant : 718 243,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ITOIZ

    En savoir plus
  • Objet : Charpente bois et bardage bois - EHPAD Argenté

    Montant : 718 243,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS & PEYRES

    En savoir plus
  • Objet : Désamiantage Déconstruction EHPAD Argenté

    Montant : 232 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUILOE

    En savoir plus
  • Objet : Désamiantage Déconstruction EHPAD Argenté

    Montant : 232 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDEAUX DEMOLITION SERVICE

    En savoir plus
  • Objet : Gros ouvre - UCP

    Montant : 1 727 601,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUDIGEOS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour équipements BRAINLAB

    Montant : 512 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FR06535296826

    En savoir plus
  • Objet : Gros oeuvre - EHPAD Argenté

    Montant : 3 353 105,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUDIGEOS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Electricité - UCP

    Montant : 463 402,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Cloisons sèches plafonds- EHPAD Argenté

    Montant : 1 510 104,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUBOLA PLATRERIE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture réactifs et anticorps pour automate immuno histochimie

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE

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  • Objet : Equipement de quai

    Montant : 69 893,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNAL INDUST AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Rehab Thermal SMR ELECTRICITE

    Montant : 68 833,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Thermal SMR FLUIDE MEDICAUX

    Montant : 47 206,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINDE FRANCE (AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS)

    En savoir plus
  • Objet : CVC Plomberie - UCP

    Montant : 870 125,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

    En savoir plus
  • Objet : Revetement de sols et murs durs - EHPAD Argenté

    Montant : 389 892,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un bunker GROS OEUVRE

    Montant : 44 453,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un bunker CVC

    Montant : 77 231,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEFTI

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un bunker ELEC

    Montant : 49 933,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement d’un bunker PORTE RADIOPROTECTION

    Montant : 58 200,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIB PRODUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients Ambulance MDM

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients assis pro MDM

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients Ambulance DAX

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients assis pro DAX

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients assis pro DAX

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXI S.M.S.

    En savoir plus
  • Objet : Menuiseries intérieures - EHPAD Argenté

    Montant : 972 511,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LEGENDRE ET LUREAU

    En savoir plus
  • Objet : Panneaux isothermes - UCP

    Montant : 497 583,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABRIE ISOLATION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réfection de toitures sur différents sites du CHI de Mont de Marsan et du Pays des Sources

    Montant : 143 744,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS & PEYRES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réfection de toitures

    Montant : 143 744,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS & PEYRES

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients Ambulance St Sever

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients Ambulance St Sever

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTEFFE

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients assis pro St Sever

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD (JUSSIEU SECOURS)

    En savoir plus
  • Objet : Transports patients assis pro St Sever

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTEFFE

    En savoir plus
  • Objet : Analyse spécialisées biologie médicale

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS NOUVELLE AQUITAINE)

    En savoir plus
  • Objet : MAD automate cytologie urinaire

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECKMAN COULTER FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition d’un automate de cytologie urinaire, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs en CPR

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECKMAN COULTER FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Electricité - EHPAD Argenté

    Montant : 1 526 244,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRIQUE

    En savoir plus
  • Objet : AMO Création bâtiment consultation externe HDJ Oncologie

    Montant : 119 735,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

    En savoir plus
  • Objet : AMO Création bâtiment consultation externe HDJ Oncologie

    Montant : 119 735,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Paysages Espaces verts - EHPAD Argenté

    Montant : 524 668,00 € · Notifié le : 16/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus
  • Objet : Trav Cour Urg Imp 14A Fluides Médicaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance lave vaisselle Winterhalter

    Montant : 41 760,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des portes automatiques

    Montant : 216 300,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Menuiseries extérieurs - EHPAD Argenté

    Montant : 793 806,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEORGES LOUBERY SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits lessiviels CH DAX

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTEYNS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance équipements GETINGE DAX

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GETINGE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance LDE GETINGE MDM

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GETINGE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Equipements de cuisine - UCP

    Montant : 911 151,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

    En savoir plus
  • Objet : Plomberie - EHPAD Argenté

    Montant : 643 143,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGERET

    En savoir plus
  • Objet : Externalisation des interprétations des polysomnographies du laboratoire du sommeil du CHI de Mont de Marsan

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOSERENITY LIFE (BIOSERENITY)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits lessiviels et maintenance CHI MDM

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTEYNS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Interprétations des polysomnographies labo du sommeil

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOSERENITY LIFE (BIOSERENITY)

    En savoir plus
  • Objet : Remplacement du SSI des Albizzias

    Montant : 51 116,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHUBB FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : CVC

    Montant : 339 658,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEFTI

    En savoir plus
  • Objet : Courants forts faibles SSI

    Montant : 197 008,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Cage de Faraday

    Montant : 137 721,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LERAU

    En savoir plus
  • Objet : Archi, gros ouvre, second ouvre et finitions

    Montant : 831 212,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : VRD - UCP

    Montant : 693 271,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAFITTE TP

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  • Objet : Boissons diverses

    Montant : 312 176,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

    En savoir plus
  • Objet : Eaux diverses

    Montant : 360 224,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : BOISSONS DIVERSES

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

    En savoir plus
  • Objet : EAUX DIVERSES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

    En savoir plus
  • Objet : BOISSONS DIVERSES

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

    En savoir plus
  • Objet : EAU DIVERSES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : Maitrise d’ouvre pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment du SAMU LAYNE

    Montant : 88 580,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE A40 ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : Maitrise d’ouvre pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment du SAMU LAYNE

    Montant : 88 580,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MICRO AERAULIQUE THERMIQUE ET HYDRAULIQUE INGENIERIE)

    En savoir plus
  • Objet : Maitrise d’ouvre pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment du SAMU LAYNE

    Montant : 88 580,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU ERGONOMIE

    En savoir plus
  • Objet : Sols résine - UCP

    Montant : 209 790,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M FRANCE

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  • Objet : Prestations de sécurité incendie sureté pour le CH de DAX

    Montant : 1 289 080,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIRIS SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Sols résine - UCP

    Montant : 192 160,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M FRANCE

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  • Objet : Maintenance isolateur JCE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JCE BIOTECHNOLOGY

    En savoir plus
  • Objet : Serrurerie - UCP

    Montant : 88 251,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRADE CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Loc Duster - R4 HAD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

    En savoir plus
  • Objet : Loc Renault 5 électrique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BPCE CAR LEASE

    En savoir plus
  • Objet : Extension - Restructuration du service d’imagerie Implantation d’une IRM de 3T au centre hospitalier de DAX

    Montant : 199 644,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILAO (A.T.2I LCM FINANCES B2M STRUCTURES)

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  • Objet : Extension - Restructuration du service d’imagerie Implantation d’une IRM de 3T au centre hospitalier de DAX

    Montant : 199 644,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST OPC

    En savoir plus
  • Objet : Extension - Restructuration du service d’imagerie Implantation d’une IRM de 3T au centre hospitalier de DAX

    Montant : 199 644,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : Extension - Restructuration du service d’imagerie Implantation d’une IRM de 3T au centre hospitalier de DAX

    Montant : 199 644,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPRIMED

    En savoir plus
  • Objet : Dévoiement de réseaux EHPAD Argenté

    Montant : 550 768,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance équipements FRESENIUS KABI

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRESENIUS VIAL

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance équipements CARESTREAM / TRUMP

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TROMP MEDICAL

    En savoir plus
  • Objet : AMO Reconstruction ALBIZZIAS

    Montant : 124 125,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE

    En savoir plus
  • Objet : AMO Reconstruction ALBIZZIAS

    Montant : 124 125,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance Ascenseurs Otis

    Montant : 1 944 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Extension et réhabilitation du bâtiment SAMU sur le site de Layné du CHI de Mont de Marsan

    Montant : 64 653,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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  • Objet : Extension et réhabilitation du bâtiment SAMU sur le site de Layné du CHI de Mont de Marsan

    Montant : 133 964,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRIQUE

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  • Objet : Facades - ITE - SAMU

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX SPECIAUX

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé, travail social
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES

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