| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
| SIREN : | 277 400 024 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 277 400 024 00034 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 12/02/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/02/2009) |
| Numéro RCS : | 277 400 024 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Adresse : 32 BOULEVARD DU CANAL 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 21/11/2011
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Adresse : 26 BOULEVARD DU CANAL 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 11/05/1998
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Adresse : 26 BOULEVARD CARNOT 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 11/05/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
Etablissements de l'entreprise LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Président du conseil d'administration
35 ans - 07/1991Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
52 ans - 05/1974Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
38 ans - 10/1987Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
66 ans - 08/1959Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
68 ans - 03/1958Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
62 ans - 08/1963Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
56 ans - 05/1970Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
48 ans - 05/1978Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
51 ans - 04/1975Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
38 ans - 07/1988Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
60 ans - 07/1966Depuis le 02/06/2026
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Administrateur
39 ans - 04/1987
Depuis le 02/06/2026 -
Administrateur
53 ans - 10/1972Depuis le 25/02/2026
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Administrateur
45 ans - 09/1980Depuis le 07/05/2025
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Administrateur
56 ans - 09/1969Depuis le 26/03/2024
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Administrateur
60 ans - 06/1966Depuis le 26/09/2023
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Administrateur
81 ans - 08/1945Depuis le 28/02/2023
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Administrateur
59 ans - 08/1967Depuis le 06/10/2020
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Vice-Président
69 ans - 04/1957Depuis le 06/10/2020
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Administrateur
57 ans - 02/1969Depuis le 13/11/2018
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Administrateur
61 ans - 06/1965Depuis le 12/09/2018
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Administrateur
74 ans - 01/1952Depuis le 30/03/2017
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Administrateur
73 ans - 05/1953Depuis le 30/03/2017
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Directeur général
49 ans - 11/1976Depuis le 12/07/2011
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Ancien administrateur
74 ans - 08/1951Du 18/11/2025 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
65 ans - 09/1960Du 07/03/2025 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
79 ans - 10/1946Du 28/02/2023 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
62 ans - 07/1964Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
59 ans - 03/1967
Du 06/10/2020 au 12/03/2026 -
Ancien administrateur
74 ans - 02/1952Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
71 ans - 02/1955Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
60 ans - 12/1965Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
72 ans - 08/1953
Du 06/10/2020 au 12/03/2026 -
Ancien administrateur
63 ans - 03/1963Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien autre
74 ans - 07/1952Du 06/10/2020 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
68 ans - 12/1957Du 30/03/2017 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
04/1946 - 04/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/03/2017 au 12/03/2026
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Ancien administrateur
60 ans - 05/1966Du 02/05/2019 au 18/11/2025
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Ancien administrateur
49 ans - 01/1977Du 28/02/2023 au 05/07/2024
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Ancien administrateur
62 ans - 06/1964Du 06/10/2020 au 05/07/2024
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Ancien administrateur
62 ans - 11/1963Du 06/10/2020 au 30/01/2024
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Ancien administrateur
80 ans - 10/1945
Du 06/10/2020 au 30/01/2024 -
Ancien administrateur
51 ans - 12/1974Du 06/10/2020 au 14/01/2024
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Ancien administrateur
64 ans - 12/1961Du 14/05/2019 au 28/02/2023
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Ancien administrateur
78 ans - 05/1948Du 02/05/2019 au 28/02/2023
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Ancien administrateur
80 ans - 02/1946Du 13/11/2018 au 28/02/2023
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Ancien administrateur
63 ans - 12/1962Du 02/05/2019 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
67 ans - 01/1959Du 13/11/2018 au 06/10/2020
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Ancien président
82 ans - 10/1943Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
80 ans - 05/1946Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
53 ans - 06/1973Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
10/1962 - 10/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
64 ans - 09/1961Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
64 ans - 06/1962Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
64 ans - 11/1961Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
78 ans - 03/1948Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
10/1942 - 04/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
75 ans - 10/1950Du 30/03/2017 au 06/10/2020
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Ancien administrateur
63 ans - 04/1963Du 30/03/2017 au 02/05/2019
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Ancien administrateur
71 ans - 01/1955Du 30/03/2017 au 02/05/2019
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Ancien administrateur
05/1961 - 08/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/03/2017 au 13/11/2018
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Ancien administrateur
77 ans - 08/1948Du 30/03/2017 au 13/11/2018
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Ancien administrateur
47 ans - 11/1978Du 30/03/2017 au 13/11/2018
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Ancien administrateur
79 ans - 08/1946Du 30/03/2017 au 13/11/2018
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Ancien administrateur
70 ans - 05/1956
Du 30/03/2017 au 13/11/2018 -
Ancien administrateur
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Ancien administrateur
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Ancien administrateur
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Ancien administrateur
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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PV AG de désignation des administrateurs
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV AG de désignation des administrateurs
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- rattachement à une agglomération
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Lettre de démission
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission d'administrateur (s)
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Lettre de nomination
- Démission d'administrateur (s)
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Lettre de démission
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Lettre
- Changement de représentant permanent
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Lettre
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Extrait de délibération de conseil municipal
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Extrait de délibération de conseil municipal
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège A THONON LES BAINS -74200- 32 BOULEVARD DU CANAL
- Transfert du siège social de la personne morale
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de directeur général
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Comptes annuels de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Conformité de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/07/2026, 25/01655Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/07/2026, 25/02382Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 25/02017Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 25/01944Début du contentieux : 02/09/2025Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 25/01706Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01760Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01818Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01329Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01956Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01820Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01823Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01697Position : DemandeurAutres parties : Tribunal judiciaire de Thonon-les-BainsDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01869Début du contentieux : 21/04/2026Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01544Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01816Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2026, 25/01762Position : DemandeurAutres parties : LEMAN HABITATDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 05/05/2026, 25/01945Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 28/04/2026, 25/00418Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/01550Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/02648Début du contentieux : 31/08/2023Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01187Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01212Début du contentieux : 28/05/2025Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/03/2026, 25/00151Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/03/2026, 25/02767Début du contentieux : 04/02/2025Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/03/2026, 24/02857Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00859Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00868Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00862Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00861Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/02/2026, 25/01551Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/02/2026, 25/02073Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 24/02438Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 09/12/2025, 24/02574Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/12/2025, 25/01935Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/11/2025, 25/00179Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 14/10/2025, 25/01935Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/09/2025, 25/01935Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 25/01026Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 24/02890Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 24/02865Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 25/00571Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/09/2025, 24/02862Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 25/02/2021, 20/01417Début du contentieux : 16/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : BP AUVERGNE RHÔNE ALPES AGENCE SURENDETTEMENT, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Chambéry, 14/01/2021, 18/00777Début du contentieux : 27/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 31/10/2019, 19/00240Début du contentieux : 27/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 17/05/2018, 17/01955Début du contentieux : 03/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LEMAN HABITAT, ENGIE, SA FRANFINANCE UCR DE LYON, LCL CREDIT LYONNAIS, ORANGE, RECOCASH, SODEXHO, SOS FAMILLES EMMAUS CHABLAIS THONON, EUREST, CAF DE LA HAUTE-SAVOIE, CARREFOUR BANQUE, ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 04/07/2013, 12/01191Début du contentieux : 19/04/2011Position : Demandeur
Annonces BODACC de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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MODIFICATION 17/07/2026RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20260134, annonce n°2002Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : LAURENT Vanessa nom d'usage : LAURENT devient président du conseil d'administration. TERRIER Jean-Claude nom d'usage : TERRIER n'est plus président. RAMBICUR Jean-Pierre Antoine Henri nom d'usage : RAMBICUR n'est plus administrateur. VUILLAUME Michel nom d'usage : VUILLAUME n'est plus administrateur. BOUVET Michel Charles nom d'usage : BOUVET n'est plus administrateur. ARMINJON Christophe Georges Gaston nom d'usage : ARMINJON n'est plus administrateur. FALQUET Catherine Marie-Thérèse nom d'usage : BASTARD n'est plus administrateur. BASTIAN Gérard Jacques Daniel nom d'usage : BASTIAN n'est plus administrateur. PLACE Isabelle Monique nom d'usage : MARCOZ n'est plus administrateur. GRANDCHAMP Jacques Yvan nom d'usage : GRANDCHAMP n'est plus administrateur. COONE Alain Marcel nom d'usage : COONE n'est plus administrateur. BOCCARD Danielle Jacqueline n'est plus administrateur. PIGNIER Christian Georges Maurice nom d'usage : PIGNIER n'est plus administrateur. DEBOST Jean-Pierre nom d'usage : DEBOST n'est plus administrateur. ARMINJON Karine Isabelle nom d'usage : ARMINJON devient administrateur. BAARSCH Chantal Noelle nom d'usage : BAARSCH devient administrateur. BADAIRE Corinne Marthe nom d'usage : BADAIRE devient administrateur. DEMOLIS Cyril André Francois nom d'usage : DEMOLIS devient administrateur. LOSSERAND Clémentine Nathalie nom d'usage : FAYON devient administrateur. GOURREAU Adolphe Georges André nom d'usage : GOURREAU devient administrateur. ALEMANY Charlotte Marguerite Paule nom d'usage : LAFOURCADE devient administrateur. OZGONUL Murat nom d'usage : OZGONUL devient administrateur. PAPILLOT Isabelle Geneviève nom d'usage : PAPILLOT devient administrateur. SARR Mariétou nom d'usage : SARR devient administrateur. VIANT Martin Francois nom d'usage : VIANT devient administrateur. ESSABRI Halima nom d'usage : YATTOCHANE devient administrateur
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MODIFICATION 14/07/2026RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20260132, annonce n°5219Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : LAURENT Vanessa nom d'usage : LAURENT devient président du conseil d'administration. TERRIER Jean-Claude nom d'usage : TERRIER n'est plus président. RAMBICUR Jean-Pierre Antoine Henri nom d'usage : RAMBICUR n'est plus administrateur. VUILLAUME Michel nom d'usage : VUILLAUME n'est plus administrateur. BOUVET Michel Charles nom d'usage : BOUVET n'est plus administrateur. ARMINJON Christophe Georges Gaston nom d'usage : ARMINJON n'est plus administrateur. FALQUET Catherine Marie-Thérèse nom d'usage : BASTARD n'est plus administrateur. BASTIAN Gérard Jacques Daniel nom d'usage : BASTIAN n'est plus administrateur. PLACE Isabelle Monique nom d'usage : MARCOZ n'est plus administrateur. GRANDCHAMP Jacques Yvan nom d'usage : GRANDCHAMP n'est plus administrateur. COONE Alain Marcel nom d'usage : COONE n'est plus administrateur. BOCCARD Danielle Jacqueline n'est plus administrateur. PIGNIER Christian Georges Maurice nom d'usage : PIGNIER n'est plus administrateur. DEBOST Jean-Pierre nom d'usage : DEBOST n'est plus administrateur. ARMINJON Karine Isabelle nom d'usage : ARMINJON devient administrateur. BAARSCH Chantal Noelle nom d'usage : BAARSCH devient administrateur. BADAIRE Corinne Marthe nom d'usage : BADAIRE devient administrateur. DEMOLIS Cyril André Francois nom d'usage : DEMOLIS devient administrateur. LOSSERAND Clémentine Nathalie nom d'usage : FAYON devient administrateur. GOURREAU Adolphe Georges André nom d'usage : GOURREAU devient administrateur. ALEMANY Charlotte Marguerite Paule nom d'usage : LAFOURCADE devient administrateur. OZGONUL Murat nom d'usage : OZGONUL devient administrateur. PAPILLOT Isabelle Geneviève nom d'usage : PAPILLOT devient administrateur. SARR Mariétou nom d'usage : SARR devient administrateur. VIANT Martin Francois nom d'usage : VIANT devient administrateur. ESSABRI Halima nom d'usage : YATTOCHANE devient administrateur
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MODIFICATION 17/03/2026RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20260052, annonce n°3853Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : JLASSI Mohamed nom d'usage : JLASSI devient administrateur. VARANGLE Sophie Huguette Roberte nom d'usage : GUEYE n'est plus administrateur
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MODIFICATION 27/05/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20250101, annonce n°3156Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : DEY Nadège nom d'usage : BICHARD devient administrateur
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MODIFICATION 11/03/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20250049, annonce n°3738Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : RAMBAUT Brigitte Claudine Lucie n'est plus administrateur. FAUVEL Arlene Henriette Josephine nom d'usage : LE GUERNEVE n'est plus administrateur. DEBOST Jean-Pierre nom d'usage : DEBOST devient administrateur
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MODIFICATION 28/04/2024RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20240084, annonce n°3514Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : DENNE Jean-Claude nom d'usage : DENNE n'est plus administrateur. GAUCHERAND Damien Marie Yves Christophe nom d'usage : GAUCHERAND n'est plus administrateur. PIGNIER Christian Georges Maurice nom d'usage : PIGNIER devient administrateur. EUGENE Sophie Madeleine Adèle nom d'usage : COTTET devient administrateur
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MODIFICATION 25/01/2024RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20240017, annonce n°3258Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : PIBOUX Frédéric Simon Jacques nom d'usage : PIBOUX devient administrateur. FELIX Laurent Pierre nom d'usage : FELIX n'est plus administrateur
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MODIFICATION 09/03/2023RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20230048, annonce n°3503Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : FAUVEL Arlene Henriette Josephine nom d'usage : LE GUERNEVE devient administrateur. BOCCARD Danielle Jacqueline devient administrateur. PISSARD-GIBOLLET Anne Maria Nicole devient administrateur. GENON-CATALOT Pierre Alphonse-Marie nom d'usage : GENON-CATALOT n'est plus administrateur. ESTRANY Nicole Mercédés Georgette nom d'usage : ESTRANY n'est plus administrateur. BAREAU Olivier François nom d'usage : BAREAU n'est plus administrateur
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MODIFICATION 15/10/2020RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20200201, annonce n°1819Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification de l'administration.Administration : TERRIER Jean-Claude nom d'usage : TERRIER devient président. LEFEBVRE Claire Marie-Françoise nom d'usage : CHUINARD devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : GOLLION Isabelle Jacqueline nom d'usage : GAUTRON. RAMBICUR Jean-Pierre Antoine Henri nom d'usage : RAMBICUR devient administrateur. ARMINJON Christophe Georges Gaston nom d'usage : ARMINJON devient administrateur. FALQUET Catherine Marie-Thérèse nom d'usage : BASTARD devient administrateur. BASTIAN Gérard Jacques Daniel nom d'usage : BASTIAN devient administrateur. PLACE Isabelle Monique nom d'usage : MARCOZ devient administrateur. DENNE Jean-Claude nom d'usage : DENNE devient administrateur. GRANDCHAMP Jacques Yvan nom d'usage : GRANDCHAMP devient administrateur. COONE Alain Marcel nom d'usage : COONE devient administrateur. FELIX Laurent Pierre nom d'usage : FELIX devient administrateur. GAUCHERAND Damien Marie Yves Christophe nom d'usage : GAUCHERAND devient administrateur. BECAVIN Serge nom d'usage : BECAVIN devient administrateur. RAMBAUT Brigitte Claudine Lucie devient administrateur. RAMBICUR Jean-Pierre Antoine Henri nom d'usage : RAMBICUR n'est plus vice-président. BOCHATON Jean-Marc Philippe nom d'usage : BOCHATON n'est plus Administrateur. CEZARD Jean-Pascal nom d'usage : CEZARD n'est plus Administrateur. SILVA DELGADO Isabel Maria nom d'usage : CONCEICAO TOMAZ n'est plus Administrateur. JACQUIER Alexis Bernard Maurice nom d'usage : JACQUIER n'est plus Administrateur. PERREARD Joseph Robert nom d'usage : PERREARD n'est plus Administrateur. RABET Marc nom d'usage : RABET n'est plus Administrateur. PRADELLE François René Gabriel nom d'usage : PRADELLE n'est plus Administrateur. BIZOT Elisabeth Bernadette nom d'usage : GIGUELAY n'est plus Administrateur. ZANETTI-CHINI Marie-Laure Christiane nom d'usage : ZANETTI-CHINI n'est plus Administrateur. BOIRE VARLET Catherine Françoise Andrée Sophie nom d'usage : BOIRE VARLET n'est plus Administrateur. ESSABRI Halima nom d'usage : YATTOCHANE n'est plus Administrateur. RIERA Charles nom d'usage : RIERA n'est plus président. LEFEBVRE Claire Marie-Françoise nom d'usage : CHUINARD n'est plus Administrateur
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MODIFICATION 07/05/2019RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20190088, annonce n°3241Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles ; Vice-président : RAMBICUR Jean-Pierre, Antoine, Henri ; Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION ; Administrateur : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie ; Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard ; Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe ; Administrateur : CEZARD Jean-Pascal ; Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO ; Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice ; Administrateur : PERREARD Joseph, Robert ; Administrateur : TISSUT Patrick, Michel ; Administrateur : VUILLAUME Michel ; Administrateur : RABET Marc ; Administrateur : PRADELLE François, René, Gabriel ; Administrateur : GIGUELAY Elisabeth, Bernadette né(e) BIZOT ; Administrateur : ZANETTI-CHINI Marie-Laure, Christiane ; Administrateur : BOUVET Michel, Charles ; Administrateur : BOIRE VARLET Catherine, Françoise, Andrée, Sophie ; Administrateur : CHUINARD Claire, Marie-Françoise né(e) LEFEBVRE ; Administrateur : DEPRES Muriel né(e) TOPIN ; Administrateur : YATTOCHANE Halima né(e) ESSABRI ; Administrateur : ESTRANY Nicole, Mercédés, Georgette ; Administrateur : GUEYE Sophie, Huguette, Roberte né(e) VARANGLE ; Administrateur : BAREAU Olivier, François
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MODIFICATION 22/11/2018RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20180223, annonce n°2603Dénomination : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATIONDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles ; Administrateur : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie ; Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION ; Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard ; Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe ; Administrateur : CEZARD Jean-Pascal ; Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO ; Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice ; Administrateur : PERREARD Joseph, Robert ; Administrateur : TIRABASSI Jacques ; Administrateur : TISSUT Patrick, Michel ; Administrateur : VUILLAUME Michel ; Administrateur : RABET Marc ; Administrateur : PRADELLE François, René, Gabriel ; Administrateur : GIGUELAY Elisabeth, Bernadette né(e) BIZOT ; Administrateur : ZANETTI-CHINI Marie-Laure, Christiane ; Vice-président : RAMBICUR Jean-Pierre, Antoine, Henri ; Administrateur : MAULAZ Liliane ; Administrateur : BOUVET Michel, Charles ; Administrateur : BOIRE VARLET Catherine, Françoise, Andrée, Sophie ; Administrateur : CHUINARD Claire, Marie-Françoise né(e) LEFEBVRE ; Administrateur : DEPRES Muriel né(e) TOPIN ; Administrateur : YATTOCHANE Halima né(e) ESSABRI
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MODIFICATION 22/05/2016RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20160100, annonce n°2316Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : MORACCHINI Jean-Yves Administrateur : PRADELLE François, René, Gabriel Administrateur : ASLAN Fatih Administrateur : GIGUELAY Elisabeth, Bernadette né(e) BIZOT Administrateur : RAMBICUR Jean-Pierre, Antoine, Henri Administrateur : ZANETTI-CHINI Marie-Laure, Christiane Administrateur : MAULAZ Liliane Administrateur : BOUVET Michel, Charles Administrateur : TERRIER Marie-Hélène né(e) VALLEZ
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MODIFICATION 29/01/2015RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20150020, annonce n°1378Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : MORACCHINI Jean-Yves Administrateur : PRADELLE François, René, Gabriel Administrateur : ASLAN Fatih Administrateur : GIGUELAY Elisabeth, Bernadette né(e) BIZOT Administrateur : RAMBICUR Jean-Pierre, Antoine, Henri Administrateur : ZANETTI-CHINI Marie-Laure, Christiane Administrateur : MAULAZ Liliane Administrateur : DE LA HORRA Joseph
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MODIFICATION 06/08/2014RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20140149, annonce n°1712Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : AINOUX Bernard Administrateur : TONDEUR Jean-Marc Administrateur : MORACCHINI Jean-Yves Administrateur : PRADELLE François, René, Gabriel Administrateur : ASLAN Fatih Administrateur : GIGUELAY Elisabeth, Bernadette né(e) BIZOT Administrateur : RAMBICUR Jean-Pierre, Antoine, Henri Administrateur : ZANETTI-CHINI Marie-Laure, Christiane
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MODIFICATION 30/08/2012RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20120167, annonce n°646Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BARTHOMEUF Herve, Louis, Augustin Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CHAMBAT Chantal, Marie-Thérèse Administrateur : COLLOUD Paul, Roland, Alfred Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : CONSTANTIN Georges, Alexandre Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : LANVERS Edith, Yvonne, Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : AINOUX Bernard Administrateur : HAFID Kamel Administrateur : TONDEUR Jean-Marc
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MODIFICATION 10/08/2012RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20120154, annonce n°3234Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BARTHOMEUF Herve, Louis, Augustin Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CHAMBAT Chantal, Marie-Thérèse Administrateur : COLLOUD Paul, Roland, Alfred Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : CONSTANTIN Georges, Alexandre Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : GENTRIC Clet, Noël Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : LANVERS Edith, Yvonne, Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : AINOUX Bernard Administrateur : HAFID Kamel
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MODIFICATION 31/01/2012RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20120021, annonce n°1615Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSAdresse : 32 boulevard du Canal 74200 Thonon-les-BainsDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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MODIFICATION 04/09/2011RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20110171, annonce n°1124Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Directeur général : GAUTRON Isabelle né(e) GOLLION Administrateur : BARTHOMEUF Herve, Louis, Augustin Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CHAMBAT Chantal, Marie-Thérèse Administrateur : COLLOUD Paul, Roland, Alfred Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : CONSTANTIN Georges, Alexandre Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DICK Marie-Martine, Charlette, Henriette, Thérèse né(e) TOSTAIN Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : GENTRIC Clet, Noël Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : LANVERS Edith, Yvonne, Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSUT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : AINOUX Bernard
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MODIFICATION 06/02/2011RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20110026, annonce n°749Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Directeur général : FONTANAUD Yves Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre, Alphonse-Marie Administrateur : BARTHOMEUF Herve, Louis, Augustin Administrateur : BIORD Louis-François, Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc, Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CHAMBAT Chantal, Marie-Thérèse Administrateur : COLLOUD Paul, Roland, Alfred Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel, Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : CONSTANTIN Georges, Alexandre Administrateur : DENAIS Jean-Victor, Raoul, Joseph Administrateur : DICK Marie-Martine, Charlette, Henriette, Thérèse né(e) TOSTAIN Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : GENTRIC Clet, Noël Administrateur : JACQUIER Alexis, Bernard, Maurice Administrateur : LANVERS Edith, Yvonne, Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX Administrateur : MEUNIER Serge, Paul Administrateur : PERREARD Joseph, Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSOT Patrick, Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc Administrateur : AINOUX Bernard
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MODIFICATION 30/11/2009RCS de Thonon-les-BainsBodacc B n°20090230, annonce n°1968Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : RIERA Charles Directeur général : FONTANAUD Yves Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre Alphonse-Marie Administrateur : BARTHOMEUF Herve Louis Augustin Administrateur : BIORD Louis-François Edouard Administrateur : BOCHATON Jean-Marc Philippe Administrateur : CEZARD Jean-Pascal Administrateur : CHAMBAT Chantal Marie-Thérèse Administrateur : COLLOUD Paul Roland Alfred Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel Maria né(e) SILVA DELGADO Administrateur : CONSTANTIN Georges Alexandre Administrateur : DENAIS Jean-Victor Raoul Joseph Administrateur : DICK Marie-Martine Charlette Henriette Thérèse né(e) TOSTAIN Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET Administrateur : GENTRIC Clet Noël Administrateur : HUBERT Jean-Michel Rêné Maurice Administrateur : JACQUIER Alexis Bernard Maurice Administrateur : LANVERS Edith Yvonne Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX Administrateur : MEUNIER Serge Paul Administrateur : PERREARD Joseph Robert Administrateur : TIRABASSI Jacques Administrateur : TISSOT Patrick Michel Administrateur : VUILLAUME Michel Administrateur : RABET Marc
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CRÉATION 03/03/2009RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20090043, annonce n°706Dénomination : LEMAN - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE THONON LES BAINSAdresse : 26 boulevard du Canal 74200 Thonon-les-BainsActivité : Location de logementsAdministration : Président : RIERA Charles. Directeur général : FONTANAUD Yves. Vice-Président : GENON-CATALOT Pierre Alphonse-Marie. Administrateur : BARTHOMEUF Herve Louis Augustin. Administrateur : BIORD Louis-François Edouard. Administrateur : BOCHATON Jean-Marc Philippe. Administrateur : CEZARD Jean-Pascal. Administrateur : CHAMBAT Chantal Marie-Thérèse. Administrateur : COLLOUD Paul Roland Alfred. Administrateur : CONCEICAO TOMAZ Isabel Maria né(e) SILVA DELGADO. Administrateur : CONSTANTIN Georges Alexandre. Administrateur : DENAIS Jean-Victor Raoul Joseph. Administrateur : DICK Marie-Martine Charlette Henriette Thérèse né(e) TOSTAIN. Administrateur : DJEFFEL Zohra né(e) BARKET. Administrateur : GENTRIC Clet Noël. Administrateur : HUBERT Jean-Michel Rêné Maurice. Administrateur : JACQUIER Alexis Bernard Maurice. Administrateur : LANVERS Edith Yvonne Marguerite-Marie né(e) BIRRAUX. Administrateur : MEUNIER Serge Paul. Administrateur : PERREARD Joseph Robert. Administrateur : SALMON Christiane Marie né(e) DUCHESNE. Administrateur : TIRABASSI Jacques. Administrateur : TISSOT Patrick Michel. Administrateur : VUILLAUME Michel.
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Entreprises citées de LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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ACG-SYNERGIES (771 300 027) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et ACG-SYNERGIES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT , BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE , Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse-Uffiziu Publicu di l'Alloghju di a Cullettivita di Corsica et 52 autres
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HABITAT REUNI (538 046 947) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et HABITAT REUNI de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CIF COOPERATIVE , ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS , HABITAT HAUT DE FRANCE ESH et 19 autres
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OFS SO ALPES (914 557 756) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et OFS SO ALPES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe PARMENTELAT , Josette BROSSELIN , Nicolas GAUTEUR et 6 autres
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SO ALPES (901 611 426) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et SO ALPES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION , Richard DURAND , Florian MONTEIL et 3 autres
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JLP (882 664 238) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et JLP de la relation : Actionnariat
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LAMANOLYS (911 812 907) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et LAMANOLYS de la relation : Inconnue
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CHALUNE (537 833 303) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et CHALUNE de la relation : Inconnue
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COMIT INTERPROF LOGEMENT SOCIAL ENVIRONN (776 525 586) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION et COMIT INTERPROF LOGEMENT SOCIAL ENVIRONN de la relation : Assureur
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Appels d'offres lancés par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 25 700,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 30 185,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGUET (ROGUET PAYSAGE & ROGUET PISCINE & ROGUET PEPINIERE & ROGUET SPA & ROGUET ENERGIE)
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 313 688,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST
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Objet : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la VERSOIE à THONON LES BAINS
Montant : 10 819 122,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NEPSEN
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Objet : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la VERSOIE à THONON LES BAINS
Montant : 10 819 122,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE
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Objet : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la VERSOIE à THONON LES BAINS
Montant : 10 819 122,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HOLDING FRANCA (NCD)
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Objet : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la VERSOIE à THONON LES BAINS
Montant : 10 819 122,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
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Objet : Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la VERSOIE à THONON LES BAINS
Montant : 10 819 122,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 22 041,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains concerne uniquement les lots 04-14 et 24
Montant : 250 732,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS METALLERIE
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS POUR LES LOTS 15 ET 24
Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOCPINAR PLATRERIE (KOCPINAR)
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS POUR LES LOTS 15 ET 24
Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOCPINAR PLATRERIE (KOCPINAR)
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 238 097,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DM MACONNERIE
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 472 178,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRTP
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 472 178,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRTP
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 87 814,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUJON PLAQUISTE
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 649 788,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 79 873,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 970 537,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS LOT 25 ASCENSEURS
Montant : 207 900,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 304 315,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.G.B.
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 37 949,00 € · Notifié le : 21/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERE CHABLAISIENNE (PEPINIERE CHABLAISIENNE / GAGNAIRE FLEURS / GAGNAI)
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 334 941,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 81 695,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METALP
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Objet : NETTOYAGE DES BACS ROULANTS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : NETTOYAGE DES BACS ROULANTS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 2 667 238,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 368 297,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS METALLERIE
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 359 201,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I P F
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 480 496,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 480 496,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOLAT JARDINS
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 1 137 489,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 286 001,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ARTISANALE DE TERRASSEMENTS CHABLAISIENS S.A.T.E.C.
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 306 296,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : RESIDENCE SQUARE ROUSSEAU - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE 148 LOGEMENTS A THONON LES BAINS
Montant : 306 296,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 307 113,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 2 393 021,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION (SN MOUCHET CONSTRUCTION)
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 303 921,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP ETANCHEITE
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Objet : Entretien des canalisations EU/EV ; Pompage et nettoyage des réseaux EP ; Pompage séparateur hydrocarbure.
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : Remplacement des sols souples du parc de Léman Habitat
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDR RENOVATION
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Objet : Passation d’un marché d’assurances pour les besoins de Léman Habitat
Montant : 127 192,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Passation d’un marché d’assurances pour les besoins de Léman Habitat
Montant : 127 192,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 136 470,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEL ET MORAND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 123 254,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES - Exploitations des chaufferies sur les sites de Léman Habitat, la SA MONT BLANC et POSTE HABITAT
Montant : 6 283 624,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES - Exploitations des chaufferies sur les sites de Léman Habitat, la SA MONT BLANC et POSTE HABITAT
Montant : 6 283 624,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : "COUR 58" Construction de 60 logements à THONON LES BAINS
Montant : 807 629,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 646 297,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 1 591 804,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION (SN MOUCHET CONSTRUCTION)
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 1 591 804,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION (SN MOUCHET CONSTRUCTION)
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 32 926,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 32 926,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GREGORY LESAGE ARCHITECTE
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ULYSSE SAS
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ULYSSE SAS
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MAPELLI (CABINET MAPELLI)
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Objet : projet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à BALLAISON
Montant : 386 744,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GREGORY LESAGE ARCHITECTE
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains concerne uniquement les lots 04-14 et 24
Montant : 164 795,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains concerne uniquement les lots 04-14 et 24
Montant : 164 795,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Désamiantage des résidences le SOFFOLY et CYCLAMENS à THONON LES BAINS
Montant : 63 160,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAPOL 3.8
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Objet : Désamiantage des résidences le SOFFOLY et CYCLAMENS à THONON LES BAINS
Montant : 63 160,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAPOL 3.8
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 407 733,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 105 300,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 105 300,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - Contrat pour LEMAN HABITAT - SA MONT BLANC et TOIT FOREZIEN
Montant : 199 900,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXOPEN
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - Contrat pour LEMAN HABITAT - SA MONT BLANC et TOIT FOREZIEN
Montant : 199 900,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXOPEN
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Objet : Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
Montant : 37 669,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOCPINAR PLATRERIE (KOCPINAR)
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 36 012,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP ETANCHEITE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Montant : 55 400,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE - Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Montant : 55 400,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONE
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Objet : Réhabilitation d’un hôtel en logements avec un local ERP cette consultation concerne uniquement les lots 02 et 12
Montant : 189 743,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Réhabilitation d’un hôtel en logements avec un local ERP cette consultation concerne uniquement les lots 02 et 12
Montant : 189 743,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Déconstruction des résidences le SOFFOLY et CYCLAMENS à THONON LES BAINS
Montant : 369 570,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : Travaux d’amélioration, de mise en conformité et d’adaptation des sous-stations de chauffage pour le raccordement des résidences au RCU
Montant : 654 731,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Déconstruction des résidences le SOFFOLY et CYCLAMENS à THONON LES BAINS
Montant : 369 570,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : Travaux d’amélioration, de mise en conformité et d’adaptation des sous-stations de chauffage pour le raccordement des résidences au RCU
Montant : 654 731,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Travaux de rénovation globale et de maintenance des installations de 6 ascenseurs pour les résidences Montée de Crête et Sailliflore à THONON LES BAINS
Montant : 439 023,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : Travaux de rénovation globale et de maintenance des installations de 6 ascenseurs pour les résidences Montée de Crête et Sailliflore à THONON LES BAINS
Montant : 439 023,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : Travaux de rénovation globale et de maintenance des installations de 6 ascenseurs pour les résidences Montée de Crête et Sailliflore à THONON LES BAINS
Montant : 439 023,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADMS +
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Objet : Travaux de rénovation globale et de maintenance des installations de 6 ascenseurs pour les résidences Montée de Crête et Sailliflore à THONON LES BAINS
Montant : 439 023,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADMS +
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Objet : Réhabilitation d’un hôtel en logements avec un local ERP
Montant : 158 908,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUJON PLAQUISTE
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Objet : Le Moulin de Jeanne - Construction de 27 logements à Thonon les Bains
Montant : 473 806,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : Réhabilitation d’un hôtel en logements avec un local ERP
Montant : 29 813,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPBI NOUVELLE
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 25 100,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension de la salle Maurice Andrier + commerce
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage des logements en relocation
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage des logements en relocation
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Nettoyage des logements en relocation
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
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Objet : Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS.
Montant : 1 061 650,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS.
Montant : 1 061 650,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AI ENVIRONNEMENT (AVENIR INVESTIR)
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Objet : Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS.
Montant : 1 061 650,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 58 BIS ARCHITECTES
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Objet : Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS.
Montant : 1 061 650,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : Réhabilitation thermique et restructuration de 128 logements en site occupé - Résidence VONGY à THONON LES BAINS.
Montant : 1 061 650,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LI2C
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Marques déposées par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
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Sô AlpesEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 35 , 36 , 37 , 42Numéro : FR4655381Marque enregistrée
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So AlpesEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 35 , 36 , 37 , 42Numéro : FR4655383Marque enregistrée
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LEMAN-HABITAT OFFICE PUBLIC HLM DE THONON-LES-BAINSEnregistrée le 08/07/2005Expire le 08/07/2015Classes : 35 , 36 , 37Numéro : FR3370523Marque expirée