-
Tribunal de commerce de Créteil,
06/01/2026, 2024F01366
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
30/09/2025, 25/00088
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LALANDE ALSACE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Créteil,
22/07/2025, 2024F00353
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHARLET-BAZON
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2025, 24/08079
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ELNY, SIGEM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/06/2023, 21/14988
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PINTUS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice