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Cour d'appel de Toulouse,
30/04/2025, 23/02379
Début du contentieux :
23/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA DE, EGIDE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
25/10/2024, 22/00881
Début du contentieux :
16/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1, Association CGEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
01/10/2024, 20/02869
Début du contentieux :
08/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. PRO-ELEC, Société AXA Assurances, S.E.L.A.S. EGIDE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
04/05/2023, 22/02647
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. EGIDE, S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIER, REVOLLEYRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/04/2022, 20-10.809
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, et associés
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
17/01/2018, 16/01302
Début du contentieux :
21/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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