Cour d'appel de Paris,
18/11/2020, 15/223107
Début du contentieux :
19/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2020, 19/06398
Début du contentieux :
05/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CRAMA DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGN, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL GASLAIN HERVE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, PISCINE EVOLUTION, SAMCV MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL ATHENA, SAS BRUNET, MAHEY, SAMCV SMABTP, PACIFICA, DIVERS'CITY, SAS CAPI, SELAS A ET ASSOCIES-NOTAIRES, ENTREPRISE COURTIN THIERRY, SASU ENTREPRISE F, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Lyon,
03/02/2014, 13/01330
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ENTREPRISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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