NAF NAF

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• Liquidation judiciaire Depuis le 19/06/2020
  Plan de cession Depuis le 19/06/2020
  Jugement prononçant 19/06/2020

  Bodacc A n°20200127/1020 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Jugement prononçant 19/06/2020

  Bodacc A n°20200123/3811 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  19/06/2020

  Jugement du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et désignant en qualité de mandataires liquidateurs : La SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14-16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  19/06/2020

  Jugement du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et désignant en qualité de mandataires liquidateurs la SELARL BALLY M.J, 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14-16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

  19/06/2020

  Par jugement en date du 19/06/2020, le tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'admission de plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire de la SAS NAF NAF, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92600 ASNIERES SUR SEINE ; a ordonné la cession de l'entreprise au profit de la SAS SY CORPORATE France, 23 rue Balzac - 75008 PARIS, 830 105 342 R.C.S. PARIS, dont le représentant légal est Mme KARA Elif. Date d'effet : 19/06/2020.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant l'admission du plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

  19/06/2020

  Par jugement en date du 19/06/2020 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'admission d'un plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire. A ordonné la cession au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE 23 rue Balzac 75008 Paris. Mandataires liquidateurs : SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny SELAFA MJA prise en la personne de Maître Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  19/06/2020

  Jugement Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant l'admission de plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire. A ordonné la cession de l'entreprise au proft de la SAS SY CORPORATE FRANCE 23 rue Balzac 75008 PARIS

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession.

  19/06/2020

  Suivant jugement en date du 19/06/2020 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'admission de plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné la cession de l'entreprise au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE 23 rue Balzac 75008 PARIS

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARLU BALLY 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny

  19/06/2020

  Par Jugement en date du 19/06/2020, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BOBIGNY a arrêté le Plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE 23 Rue Balzac 75008 PARIS Représentant légal : Mme Elif KARA

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 arrêtant le plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE, 23 rue Balzac - 75008 PARIS.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE 23 Rue Balzac 75008 PARIS avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire

  19/06/2020

  Par jugement en date du 19.06.2020 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'admission de plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire

  19/06/2020

  Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL BALLY MJ 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, Jugement Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 19/06/2020.

  19/06/2020

  Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, Jugement Tribunal de Commerce Bobigny en date du 19/06/2020.

  19/06/2020

  Jugement du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et désignant en qualité de mandataires liquidateurs la SELARL BALLY M.J., 69 Rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14-16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 19 juin 2020. Prononce l'admission du plan de cession à la SAS SY CORPORATE FRANCE, 23, rue Blazac, 75008 PARIS. avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire. mandataires liquidateurs : SELARL BALLY M.J, 69, rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Axel CHUINE, 14, rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY

  19/06/2020

  Complément de la mention du 23/06/2020 : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , liquidateurs judiciaires SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 Bobignyt et SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel Chuine, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2020.

  19/06/2020

  Complément du jugement du 19 juin 2020, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'admission de plan de cession avec conversion en liquidation judiciaire et a ordonné la cession de l'entreprise. Mandataires liquidateurs : la SELARL BALLY M.J., 69 Rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARLU BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny

  19/06/2020

  Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/06/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL BALLY M.J 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

  19/06/2020

  Plan de cession de l'entreprise avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire; nomme mandataires liquidateurs : SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et SELARL MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , Jugement Tribunal de Commerce Bobigny en date du 19/06/2020.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 : liquidation judiciaire, Liquidateurs judiciaires : SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  19/06/2020

  Jugement du 19-06-2020, le tribunal de commerce de BOBIGNY prononçant l'admission de plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire, désigne mandataires liquidateurs : la SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou,93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  19/06/2020

  Mention rectificative du n° chrono 7893 du 06.07.2020 : sur le jugement du 19.06.2020 prononçant l'admission du plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire en y ajoutant : Mandataires liquidateurs : La SELARL BALLY M.J. - 69 rue d'Anjou - 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE - 14 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : la SELARLU Bally M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA représentée par Maître Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny

  19/06/2020

  Admission du plan de cession et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, liquidateur judiciaire SELARL BALLY M.J, 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE Axel, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Bobigny en date du 19/06/2020.

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELAFA MJA en la personne de Me Axel Chuine 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny

  19/06/2020

  Résolution du plan de cession et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, liquidateur judiciaire LA SELARL BALLY M.J 69 RUE D ANJOU 93000 BOBIGNY ET LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME AXEL CHU, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE BOBIGNY en date du 19/06/2020. CESSION AU PROFIT DE LA SAS SY CORPORATE FRANCE

  19/06/2020

  EN DATE DU 19.6.2020, JUGEMENT PRONONCANT L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION AVEC CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS NAF NAF A ASNIERES SUR SEINE 92600, 2 RUE SARAH BERNHARDT ET NANTES, CENTRE CIAL BEAULIEAU LOCAL N6, A NANTES, 3 RUE DU CALVAIRE, A SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, CENTRE CIAL N° 12 ET 13, A NANTES, CENTRE CIAL PARIDIS, ROUTE DE PARIS LOCAL 115. A ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE LA SAS SY CORPORATE FRANCE A PARIS, 23 RUE BALZAC MANDATAIRES LIQUIDATEURS : SELARL BALLY MJ 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY ET LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHUINE AXEL 14 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY

  Extrait de jugement 19/06/2020

  Bodacc A n°20200127/1021 Jugement arrêtant un plan de cession

  Extrait de jugement 19/06/2020

  Bodacc A n°20200123/3839 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 10/05/2023

  Bodacc A n°20230154/1666 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 15/05/2020 au 19/06/2020
  Jugement d'ouverture 15/05/2020

  Bodacc A n°20200100/741 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020.Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Fin de période d'observation 15/11/2020 avec renvoi de l'affaire au 09/06/2020

  15/05/2020

  Le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 15-05-2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00551 2020P00413 date de cessation des paiements le 30-03-2020, et a désigné juge commissaire : Didier ADDA, administrateur : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Ch de la Madeleine 93000 Bobigny et SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : SELARL BALLY MJ 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et SELARL MJA en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et a ouvert une période d'observation expirant le 15-11-2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateurs judiciaires SELARL BLERIOT et ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 Rue du Four, 75006, Paris, avec mission assistance, mandataires judiciaires la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14-16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, redressement judiciaire du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateurs judiciaires SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission d' assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. mandataires judiciaires SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny., période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du Tribunal de Commerce Bobigny en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,Administrateurs judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Période d'observation jusqu'au 15/11/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : 1/SELARLU BALLY 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, 2/ SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : 1/SELARL BLERIOT et ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 2/SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020, administrateurs judiciaires SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe Blériot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, et SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission d'assistance, mandataires judiciaires SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et SELARL MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15 mai 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 15 novembre 2020 et nommé : - administrateurs judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du four 75006 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux ; - mandataires judiciaires : la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA, prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  15/05/2020

  Par jugement du 15/05/2020, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAF NAF (SAS), a désigné en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four, 75006 Paris, avec pour mission d'assister le débbiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, en qualité de mandataires judiciaires la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou, 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine, 93000 Bobigny, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 30/03/2020.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateurs judiciaires SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataires judiciaires SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 15.05.2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30.03.2020, désignant administrateurs judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY, et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : La SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 15/05/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation s'achevant le 15/11/2020. Co-administrateurs judiciaires : Selarl BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la Selarl EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Co-mandataires judiciaires : Selarl BALLY M.J, 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la Selarl MJA, en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution du jugement au Bodacc auprès du mandataire judiciaire.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15.05.2020 le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Nomme administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZ CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOGIGNY

  15/05/2020

  Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY a par jugement en date du 15 MAI 2020 prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS NAF NAF 2 Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine N° de Registre du Commerce 9201 / 300345808/ N° de gestion 2009 B 6569 Date de cessation des paiements : 30 Mars 2020 Désigné : Juge commissaire : M. Didier ADDA Administrateurs Judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 Rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : La SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 - BOBIGNY

  15/05/2020

  Par jugement du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 30/03/2020, nommé la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS, en qualité d'Administrateurs Judiciaires avec mission d'assistance et la SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA, en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, en qualité de Mandataires Judiciaires.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARLU BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 Rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/03/2020, administrateurs judiciaires : la Selarl Bleriot et associés, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 Bobigny et la Selarl El Baz Charpentier prise en la personne de Maître Jonathan El Baze 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : la Selarl Bailly M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la Selarl Mja prise en la personne de Me Charles-Axel Chuine 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15/05/2020 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/03/2020. Juge commissaire : Monsieur Didier ADDA Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du four 75006 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny. Fin de la période d'observation : 15/11/2020.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NAF NAF. Date de cessation des paiements : 30 mars 2020 Représentant des salariés : Mme Angélique IDALI Juge commissaire : M. Didier ADDA Administrateurs Judicaires : la SELARL BLERIOT et ASSOCIES, prise en la personne de Maître BLERIOT, et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître EL BAZE, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataires Judiciaires : la SELARL BALLY M.J., prise en la personne de Maître CHUINE Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND-NGUYEN, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code du Commerce. Fin de la période d'observation : 15 novembre 2020 avec renvoi de l'affaire au 09 juin 2020 à 09h45 en Chambre du Conseil. Date d'effet : 15 mai 2020.

  15/05/2020

  Le Tribunal de Commerce de Bobigny, par jugement du 15 mai 2020 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de NAF NAF Sas - Fixe la date de cessation des paiements au 30.03.2020 - Désigne la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE - 41 rue du Four - 75006 PARIS en qualité d'administrateurs et la SELARL BALLY M.J. - 69 rue d'Anjour - 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA en la personne de Me Charles-Axel CHUINE - 14 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY en qualité de mandataires judiciaires

  15/05/2020

  PC : 2020J00551 - RG 2020P00413 - Jugement du 15 mai 2020 du Tribunal de BOBIGNY prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; NOMME M. Didier ADDA Juge Commissaire NOMME la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux ; NOMME la SELARL BALLY MJ, Mandataire Judiciaire 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY ; NOMME la SELARL ALLEMAND NGUYEN, Commissaire-priseur 15 Rte de la Grange Batelière 75009 PARIS avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce FIN de la période d'observation 15 novembre 2020 avec renvoi de l'affaire au 09 juin 2020 à 9h45 en Chambre du Conseil ;

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY et SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec mission assister le débiteur pour tous actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL BALLY MJ 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELARL MJA en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS , avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du du tribunal de commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLU BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateur judiciaire : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en le personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission assistance, mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Jugement du 15 mai 2020 du Tribunal de Commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateurs Judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMIBISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madelaine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue Du Four 75006 PARIS Mandataires Judiciaires : le SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Commissaire-Priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN 15 Rte de la Grange Batelière 75009 PARIS, Fin de la période d'observation : 15 novembre 2020

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : Selarl BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : Selarl BLERIOT et Associés en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Selarl EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020. Fin de période d'observation fixée au 15/11/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 15 mai 2020. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 MARS 2020 Administrateurs Judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41, rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires Judiciaires : La SELARL BALLY M.J. 69, rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14, rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY. Fin de la période d'observation : 15 novembre 2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateur judiciaire : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion EL BAZE CHARPENTIER 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Suivant jugement en date du 15/05/2020 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements:30/03/2020 A nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. A nommé en qualité de Mandataires Judiciaires la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, a nommé en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41, rue du Four 75006 PARIS, a nommé en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL BALLY M.J. 69, rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA, prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE 14, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, a fixé la période d'observation jusqu'au 15/11/2020 et la date de cessation des paiements au 30/03/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Administrateurs judiciaires : - SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny - SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41, rue du Four, 75006 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : - SELARL BALLY M.J., 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny - SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny Fin de la période d'observation : 15/11/2020 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec mission assiter le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Jugement du Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020. Dit que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ;

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES pris en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux , mandataire judiciaire la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Tribunal de Commerce BOBIGNY en date du 15/05/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15.05.2020, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30.03.2020 - Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. - 69 rue d'Anjou - 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE - 14 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY - Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE - 41 rue du Four - 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

  15/05/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY, et SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, Mandataires judiciaires : SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Période d'observation jusqu'au 15/11/2020.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny Période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020. (Notification du GTC de Bogigny du 20/05/2020)

  15/05/2020

  Par jugement du 15/05/20, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a : - prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS NAF NAF - fixé la date de cessation des paiements au 30/03/2020 - nommé en qualité de juge commissaire M. Didier ADDA - nommé en qualité d'administrateurs judiciaires : * la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY * la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux - nommé en qualité de mandataires judiciaires : * la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY * la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY - nommé en qualité de commissaire-priseur la SELARL ALLEMAND-NGUYEN, 15 route de la Grange Batelière 75009 PARIS avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce - fixé la fin de la période d'observation au 15/11/2020 avec renvoi de l'affaire au 09/06/20 à 9h45 en Chambre du Conseil

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020, désigne en qualité d'Administrateurs Judiciaires la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, qui ont pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, désigne en qualité de Mandataires Judiciaires la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du tribunal de commerce Bobigny en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Par jugement du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert un redressement judiciaire. Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 Che de la Madeleine, 93000 BOBIGNY et SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 Rue du Four, 75006 PARIS avec mission d'assistance. Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J., 69 Rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny et SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny. Administrateurs judiciaires : SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020. Représentant légal : M. Luc, Nicolas, Louis MORY, 1 rue Constantine 35400 Sant-Malo. Représentant des salariés : Madame Angélique IDALI. Administrateur judiciaire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 Paris , avec mission assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND-NGUYEN, 15 Route de la Grange Batelière 75009 PARIS, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Bobigny en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  suivant jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15 mai 2020, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire administrateurs judiciaires : la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 Rue du four 75006 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. mandataires judiciaires : la SELARL BALLY M.J 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Date de cessation des paiements : 30 mars 2020.

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES pris en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Ch de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER pris en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Par jugement en date du 15 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire A nommé : - Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certins d'entre eux. - Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny Fin de la période d'observation : 15/11/2020 Les créanciers sont avisés d'adresser au mandataire judiciaire leurs créances, au plus tard dans les DEUX MOIS de la parution au Bodacc

  15/05/2020

  JUGEMENT DU 15.5.2020 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS NAF NAF A ASNIERES SUR SEINE 92600, 2 RUE SARAH BERNHARDT ET A NANTES, CENTRE CIAL BEAULIEU LOCAL N° 6, A NANTES, 3 RUE DU CALVAIRE, A SAINT HERBLAIN, CENTRE CIAL ATLANTIS, A SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, CENTRE COMMERCIAL N° 12 ET 13 ET A NANTES, CENTRE COMMERCIAL PARIDIS ROUTE DE PARIS LOCAL 115 ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BLERIOT PHILIPPE A BOBIGNY 93000, 26 CHE DE LA MADELEINE ET LA SELARL EL BAZE CHARPENTIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME EL BAZE JONATHAN A PARIS 75006, 41 RUE DU FOUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX. MANDATAIRES JUDICIAIRES : SELARL BALLY M.J 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY ET LA SELAR MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHUINE CHARLES AXEL 14 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.2020 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : la SELARL Bally M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA représentée par Maître Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateurs judiciaires représentée par Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 15/05/2020 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/03/2020 désigne Mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020J00551, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel Chuine 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, jugement du du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Suivant jugement en date du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Juge-commissaire : M Didier ADDA Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Maître Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux

  15/05/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020P00413, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire SELARL BLERIOT ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE BLERIOT 26 CHE DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY,}, mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J 69 RUE D ANJOU 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020, JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBINY BOBINY en date du 15/05/2020.

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARLU BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et SELAFA MJA en la personne de Me CHUINE 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELAFA MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateur judiciaire : SELARL BLERIOT et Associés en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe Bleriot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 rue Bois du Four 75006 Paris ave pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  15/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, SELARL MJA Maître Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL EL BAZE CHARPENTIER Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/03/2020

  19/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 15-05-2020 prononce l'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30-03-2020. Administrateurs Judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 Che de la Madeleine - 93000 BOBIGNY et SELARL EL BAZE CHARPENTIER, en la personne de Me Jonathan EL BAZE - 41 rue du Four - 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires Judiciaires : SELARL BALLY MJ - 69 rue d'Anjou - 93000 BOBIGNY et SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CUINE - 41 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY.

  25/05/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/03/2020,administrateur judiciaire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY et la SELARL MJ prise en la personne de de Me Charles Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020. Les déclarations de créances sont à adresser dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent Jugement au mandataire judiciaire ou sur www.creditors-services.com.

  25/05/2020

  Jugement rendu le 15/05/2020 par le tribunal de commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nomme : juge commissaire M. Didier Adda, administrateurs judiciaires la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe Bleriot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataires judiciaires la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny. Fin de la période d'observation au 15/11/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

  28/05/2020

  Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 15.05.2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire : M. Didier ADDA. Administrateurs judiciaires : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Maître Jonathan EL BAZE 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataires judiciaires : SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

  09/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 15 mai 2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30 mars 2020 Représentant légal : M. Luc, Nicolas, Louis MORY 1 Rue Constantine 35400 SAINT-MALO Représentant des salariés : Mme Angélique IDALI Nommant : Juge commissaire : M. Didier ADDA Administrateurs Judiciaires : la SELARL BLERIOT et ASSOCIES, Administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataires Judiciaires : la SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Commissaire priseur : SELARL ALLEMAND-NGUYEN 15 route de la Grange Batelière 75009 PARIS, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce Fin de la période d'observation : 15 novembre 2020 avec renvoi de l'affaire au 09/06/2020 en Chambre de Conseil

  19/06/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/06/2020 arrêtant le plan de redressement par cession.
• Redressement judiciaire Du 15/05/0202 au 15/05/2020
  15/05/0202

  Par Jugement en date du 15/05/202, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BOBIGNY a prononcé l'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et la SELARL MJA prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, période d'observation jusqu'au 15/11/2020

• Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2024, 21/03130
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 22/14770
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. INFLUENCE, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 13/04/2023, 21/04006
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESQ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, NEW NAF NAF, BA BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EL BAZE CHARPENTIER, BALLY MJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2016, 15/12315
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROUILLET CIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2016, 2015/12315
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : TROUILLET CIE
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/05/2007, 2005/43060
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOOTER, MAAG
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 03/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, FINAREF, SOFINCO ANAP 923, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, BOUYGUES TÉLÉCOM, NECKERMANN VERSAND, CEGETEL - SCE CONTENTIEUX, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CONTENTIA, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, HELLINE, NOOS, SNCF UNITÉ GESTION CONTRAVENTION UGC, LYCÉE G. TOUCHARD, ORANGE FRANCE, DECERNY, E.D.F. - G.D.F, CVC COMMUNICATION VIDEO CABLE, LOG GLOBAL SERVICES, S.I.I.T.E.L, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 03/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, S.A. FINAREF, SOFINCO ANAP 923, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, E.D.F. - G.D.F, BOUYGUES TÉLÉCOM, NECKERMANN VERSAND, CEGETEL - SCE CONTENTIEUX, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CONTENTIA, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, CABLE VIDEO COMMUNICATION, LA POSTE, HELLINE, NOOS, SNCF UNITÉ GESTION CONTRAVENTION UGC, LYCÉE G. TOUCHARD, ORANGE FRANCE, DECERNY, S.I.I.T.E.L
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• Cour de cassation, 23/10/1991, 90-15.830
  Début du contentieux : 09/02/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ernesto Textilvertriebs
  Dispositif : Rejet
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