NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

C.A.P.E.C

300 600 657 · Active
Adresse : BATIMENT A, 1 A RUE DU GOLF, 21800 QUETIGNY
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Duhamel Franck , Navelot Adrien , Paris Benoit , Lochot Sylvain , Deschaumes Amélie

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de C.A.P.E.C

SIREN : 300 600 657
SIRET (siège) : 300 600 657 00039
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR64300600657
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 27/03/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/1974)
Numéro RCS : 300 600 657 R.C.S. Dijon
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de C.A.P.E.C

Activité principale déclarée : Expert comptable
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Logo Pappers Services Découvrir Pappers Services, tous vos services d'entreprise : registres, annonces légales, formalités, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise C.A.P.E.C

  • Siège et établissement principal

    En activité

    300 600 657 00039
    Adresse : BATIMENT A 1 A RUE DU GOLF 21800 QUETIGNY
    Date de création : 12/09/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 600 657 00070
    Adresse : 66 CHEMIN DES JONCHERES 71850 CHARNAY-LES-MACON
    Date de création : 18/01/2016
    Date de clôture : 01/10/2019
    Enseigne : CAPEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 600 657 00062
    Adresse : 67 AVENUE EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 30/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 600 657 00054
    Adresse : 179 AVENUE DE PARIS 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 01/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 600 657 00047
    Adresse : 5 RUE DE PREUILLY 89000 AUXERRE
    Date de création : 05/01/1998
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Activités comptables (74.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 600 657 00021
    Adresse : 105 RUE DE LONGVIC 21000 DIJON
    Date de création : 09/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités comptables (74.1C)

Etablissements de l'entreprise C.A.P.E.C

Finances de C.A.P.E.C

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,25M 4,05M 3,58M 3,47M
Marge brute (€) 5,25M 4,45M 3,96M 3,77M
EBITDA - EBE (€) 494K 547K 236K 326K
Résultat d'exploitation (€) 425K 521K 150K 233K
Résultat net (€) 837K 351K 216K 283K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 29,5 13,2 3,2 0,4
Taux de marge brute (%) 100 110 111 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4 13,5 6,6 9,4
Taux de marge opérationnelle (%) 8,1 12,9 4,2 6,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 280K -246K -455K -329K
BFR exploitation (€) -634K 548K 370K 522K
BFR hors exploitation (€) 914K -795K -825K -851K
BFR (j de CA) 19,5 -22,2 -46,3 -34,6
BFR exploitation (j de CA) -44,1 49,4 37,8 54,9
BFR hors exploitation (j de CA) 63,6 -71,6 -84,1 -89,5
Délai de paiement clients (j) 107 121 129 145
Délai de paiement fournisseurs (j) 269 172 200 200
Ratio des stocks / CA (j) 0,7 2,6 5 3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 857K 496K 231K 368K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,3 12,2 6,4 10,6
Fonds de roulement net global (€) 1,19M 989K 951K 1,31M
Couverture du BFR 4,3 -4 -2,1 -4
Trésorerie (€) 910K 1,24M 1,41M 1,63M
Dettes financières (€) 205K 293K 495K 806K
Capacité de remboursement -0,8 -1,9 -4 -2,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,8 -0,8 -0,8
Autonomie financière (%) 31,9 35,2 29,3 26,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 -1,7 -3,9 -2,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,67M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -1,1 -0,7 -0,8 -0,9
Fonds propres (€) 1,72M 1,23M 1,08M 1,06M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 16 8,7 6 8,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 48,7 28,5 20 26,6
Rentabilité économique (%) 15,5 10 5,9 7,1
Valeur ajoutée (€) 2,26M 2,26M 1,87M 1,82M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,1 55,8 52,2 52,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,76M 1,99M 1,93M 1,72M
Salaires / CA (%) 33,5 49,1 53,9 49,6
Impôts et taxes (€) 39,8K 69,5K 66,5K 67,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de C.A.P.E.C

Entreprises dirigées par C.A.P.E.C

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.A.P.E.C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de C.A.P.E.C

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    24/02/2026
    • Document inconnu
    03/12/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/11/2021
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport partiel d'actif entre la société Capec (apporteuse) et la société Capec Macon (bénéficiaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de l'opération d'apport partiel d'actif par la société apporteuse (Capec) à la société Capec Macon (bénéficiaire)
    18/02/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport de la société Capec (apporteuse) à la société Capec Macon (bénéficiaire)
    18/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Convention d'apport partiel d'actif entre la société Capec (l'apporteur) et la société Capec Macon (le bénéficiaire)
    22/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de Directeur Général
      • Changement de président
    04/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination du PrésidentNomination de Directeurs Généraux
      • SAS
      • Nomination du Président Nomination de Directeurs Généraux
    • Statuts mis à jour
    03/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification commissaire aux comptes suppléant
    11/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de co-gérant
    30/03/2017
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • SAS
    06/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • convention d'apport partiel d'actif
    • Décision(s) de l'associé unique
      • approbation de l'apport partiel d'actif par la société CAPEC à la société CAPEC TERRAVEA
    • Déclaration de conformité
    19/07/2013
    • Acte sous seing privé
      • par Jean-Luc THEURET et Marie-France PERRIN à la société THEMA
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
      • apport partiel d'actif consenti par la société SARL CAPEC à la société SARL CAPEC TERRAVEA
    02/04/2013
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Convention entre CAPEC RCS DIJON 300 600 657 (apporteur) et CAPEC TERRAVEA RCS DIJON 753 657 147 (bénéficiaire de l'apport)
    11/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION D'UN CO-GERANT
    26/12/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    22/11/2002
    • Divers
      • CONVERSION EN EUROS
      • Changement de dénomination en celle de CAPEC
      • Augmentation de capital
      • Transformation en SARL - DESIGNATION DE CO-GERANTS -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SARL - DESIGNATION DE CO-GERANTS - Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Changement de dénomination en celle de CAPEC
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SARL - DESIGNATION DE CO-GERANTS - Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Changement de dénomination en celle de CAPEC
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SARL - DESIGNATION DE CO-GERANTS - Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Changement de dénomination en celle de CAPEC
    22/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège QUETIGNY 21800 - 1 A RUE DU GOLF
    • Statuts mis à jour
    16/12/1994
    • Divers
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    11/03/1994
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/03/1993

Comptes annuels de C.A.P.E.C

  • Comptes sociaux 2025 10/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de C.A.P.E.C

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de C.A.P.E.C

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20260111, annonce n°1569
  • MODIFICATION 28/02/2026
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Franck Guy Jean-Claude ; Directeur général : LOCHOT Sylvain Jean Michel ; Directeur général : DESCHAUMES Amélie ; Directeur général : NAVELOT Adrien, Maurice, Emile ; Directeur général : PARIS Benoit, Alexis ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA
    Bodacc B n°20260041, annonce n°835
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20250089, annonce n°2202
  • VENTE 29/01/2025
    RCS de Dijon
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250020, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20240084, annonce n°696
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20230153, annonce n°1898
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2022
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20220086, annonce n°946
  • MODIFICATION 20/02/2022
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Franck Guy Jean-Claude ; Directeur général : LOCHOT Sylvain Jean Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA
    Bodacc B n°20220036, annonce n°585
  • MODIFICATION 23/11/2021
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Franck Guy Jean-Claude ; Directeur général : LOCHOT Sylvain Jean Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CAUGEREC CONSEIL AUDIT GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA
    Bodacc B n°20210227, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 1 A Rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20210090, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20200114, annonce n°524
  • VENTE 27/11/2019
    RCS de Dijon
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190228, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20190086, annonce n°718
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20180124, annonce n°408
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20170054, annonce n°957
  • MODIFICATION 11/05/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUHAMEL Franck, Guy, Jean-Claude ; Directeur général : LOCHOT Sylvain, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CHANDIOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA (SACA)
    Bodacc B n°20170090, annonce n°109
  • MODIFICATION 10/05/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : THEURET Jean-Luc, Alfred, Marcel ; Directeur général : DUHAMEL Franck, Guy, Jean-Claude ; Directeur général : LOCHOT Sylvain, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CHANDIOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA (SACA)
    Bodacc B n°20170089, annonce n°459
  • MODIFICATION 19/04/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : THEURET Jean-Luc, Alfred, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CHANDIOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA (SACA)
    Bodacc B n°20170076, annonce n°434
  • MODIFICATION 12/04/2017
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : THEURET Jean-Luc, Alfred, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CHANDIOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : VALLET Jean-Louis
    Bodacc B n°20170072, annonce n°273
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20160096, annonce n°4018
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20150113, annonce n°1864
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20150008, annonce n°1823
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20130048, annonce n°2371
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : CAPEC
    Capital : 200 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité et Scission - L236-1 à compter du 08/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPEC, Société à responsabilité limitée (SARL), 1A rue du Golf 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 300 600 657) (société apporteuse) CAPEC TERRAVEA, Société à responsabilité limitée (SARL), 1A rue du Golf 21800 QUETIGNY (RCS DIJON (2104) 753 657 147)(société bénéficiaire)
    Bodacc B n°20130149, annonce n°386
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 1A rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20120036, annonce n°1457
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 1 à rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20110034, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 1 à rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20100033, annonce n°2339
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 1 à rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20090038, annonce n°1640
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 1 à rue du Golf 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20080028, annonce n°1953

Cartographie de C.A.P.E.C

Comment contacter C.A.P.E.C ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT A
1 A RUE DU GOLF
21800 QUETIGNY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de C.A.P.E.C

Biens immobiliers de C.A.P.E.C

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par C.A.P.E.C

  • Objet : 2022-04-Droit des sociétés

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-04-Comptabilité

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de C.A.P.E.C

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par C.A.P.E.C

  • MY ASSISTANT BY CAPEC
    Enregistrée le 22/06/2023
    Expire le 22/06/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4971723
    Marque enregistrée
  • Acti'Cap
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR4900729
    Marque enregistrée
  • CC CAPEC EXPERTISE COMPTABLE
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4900731
    Marque enregistrée
  • mon expert connecté
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4424765
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MyCBURO BY CAPEC
    Enregistrée le 24/04/2017
    Expire le 24/04/2027
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4356698
    Marque enregistrée
  • BC LE BISTROT DES CREATEURS
    Enregistrée le 11/08/2015
    Expire le 11/08/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR4202906
    Marque renouvelée
  • NOVEALIA
    Enregistrée le 31/03/2014
    Expire le 31/03/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR4080212
    Marque renouvelée
  • CAPEC
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2024
    Classes : 35
    Numéro : FR4076451
    Marque expirée
  • L'appli CAPEC
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR4076707
    Marque renouvelée
  • Equilys
    Enregistrée le 18/04/2013
    Expire le 18/04/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR3999067
    Marque expirée
  • Class Business
    Enregistrée le 17/04/2013
    Expire le 17/04/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR3998715
    Marque expirée
  • Cap Zen 2.0
    Enregistrée le 17/04/2013
    Expire le 17/04/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR3998718
    Marque expirée

Aides perçues par C.A.P.E.C

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur