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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

CABINET COURTOIS

301 074 647 · Active
Adresse : 6 RUE MONTALIVET, 75008 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Le Guen Stephane , Jules Emmanuel

Informations juridiques de CABINET COURTOIS

SIREN : 301 074 647
SIRET (siège) : 301 074 647 00068
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR14301074647
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/08/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/08/1974)
Numéro RCS : 301 074 647 R.C.S. Paris
Capital social : 250 880,00 €

Activité de CABINET COURTOIS

Activité principale déclarée : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION IMMOBILIERES LE CONTENTIEUX
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 26000831 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 23/01/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012020000045521 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : AXA FRANCE IARD

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CABINET COURTOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 074 647 00068
    Adresse : 6 RUE MONTALIVET 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2014
    Nom commercial : CABINET COURTOIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 074 647 00084
    Adresse : 55 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS
    Date de création : 01/04/2026
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 074 647 00076
    Adresse : 56 RUE DE TURENNE 75003 PARIS
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 074 647 00050
    Adresse : 3 AVENUE DUQUESNE 75007 PARIS
    Date de création : 26/12/2012
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : CABINET COURTOIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 074 647 00043
    Adresse : 11 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 31/03/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 074 647 00035
    Adresse : 31 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 074 647 00027
    Adresse : 23 RUE DU MARECHAL FOCH 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 30/11/1994
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 074 647 00019
    Adresse : 17 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CABINET COURTOIS

Finances de CABINET COURTOIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,49M 1,59M 1,9M 2,09M
Marge brute (€) 1,52M 1,57M 1,89M 2,08M
EBITDA - EBE (€) -426K -462K -302K 18,9K
Résultat d'exploitation (€) -501K -516K -357K -34,4K
Résultat net (€) -521K -521K -358K 33,9K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -6,4 -16 -9 11,4
Taux de marge brute (%) 102 98,6 99,3 99,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -28,5 -29 -15,9 0,9
Taux de marge opérationnelle (%) -33,5 -32,3 -18,8 -1,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,19M -834K -733K -849K
BFR exploitation (€) -55,7K 1,11M 1M 573K
BFR hors exploitation (€) -1,13M -1,94M -1,74M -1,42M
BFR (j de CA) -291 -191 -141 -149
BFR exploitation (j de CA) -13,6 254 193 100
BFR hors exploitation (j de CA) -277 -445 -334 -249
Délai de paiement clients (j) 39,5 269 208 115
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,5 33 43 46,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -446K -467K -303K 87,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -29,8 -29,3 -15,9 4,2
Fonds de roulement net global (€) -69,1K -609K -72,7K 467K
Couverture du BFR 0,1 0,7 0,1 -0,5
Trésorerie (€) 1,12M 225K 660K 1,32M
Dettes financières (€) 1,48M 496K 547K 696K
Capacité de remboursement -0,8 -0,6 0,4 -7,1
Ratio d'endettement (Gearing) 2,8 0,5 -0,1 -0,4
Autonomie financière (%) 3,7 18,5 31,4 39,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -0,6 0,4 -32,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,23M 2,42M 2,35M
Liquidité générale 0,5 0,7 0,9
Couverture des dettes 4,7 6,2 -15,3 -2,9
Fonds propres (€) 126K 586K 1,11M 1,54M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -34,9 -32,7 -18,8 1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -414 -89 -32,3 2,2
Rentabilité économique (%) -15,4 -16,5 -10,1 0,9
Valeur ajoutée (€) 554K 860K 1,22M 1,44M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,1 53,9 64,4 68,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 991K 1,34M 1,52M 1,41M
Salaires / CA (%) 66,4 83,8 80,1 67,5
Impôts et taxes (€) 18,9K -5,61K 16K 28,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CABINET COURTOIS

  • Président
    55 ans - 05/1971
    Depuis le 01/06/2024
  • Directeur général
    56 ans - 08/1969
    Depuis le 01/06/2024
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président
    68 ans - 06/1958
    Du 23/11/2015 au 25/08/2024
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    67 ans - 05/1959
    Du 23/11/2015 au 20/09/2021
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    47 ans - 01/1979
    Du 23/11/2015 au 20/09/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET COURTOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CABINET COURTOIS

    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination de président
    22/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    20/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/11/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 15/10/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
    03/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 31 R BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    16/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • NOMINATION MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SA
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/11/2004
    • Contrat
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/02/2004
    • Document inconnu
    19/12/2003
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    15/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination de président directeur général
    19/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général DELEGUE
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/08/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Nomination de directeur général DELEGUE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 17 BD MALESHERBES 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    04/11/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    19/10/1995

Comptes annuels de CABINET COURTOIS

  • Comptes sociaux 2024 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/11/2017
  • Comptes sociaux 2015 16/11/2017

Procédures collectives de CABINET COURTOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET COURTOIS

  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 25/02252
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2025, 23/08764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CABINET COURTOIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20250188, annonce n°876
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lepine, Dominique ; nomination du Président : Le Guen, Stéphane ; nomination du Directeur général : Jules, Emmanuel Martial Hervé
    Bodacc B n°20240169, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20240155, annonce n°13548
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/06/2024
    Dénomination : CABINET COURTOIS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CABINET COURTOIS
    Société par actions simplifiée
    au capital de 250 880 euros
    Siège social : 6 Rue Montalivet
    75008 PARIS
    301 074 647 RCS PARIS
    Par décision de l'associée unique du 3 juin 2024, il a été
    décidé de nommer à compter rétroactivement du 1er juin
    2024 :
    - en qualité de Président, M. Stéphane LE GUEN, demeurant à
    ILLE-ET-VILAINE (35800) - 10 Avenue du Cap Fréhel, en
    remplacement de Monsieur Dominique LEPINE, démissionnaire.
    - en qualité de Directeur général, M. Emmanuel JULES,
    demeurant à ANNECY (74000) - 25 Avenue des Barattes.
    Mention en sera faite au RCS de PARIS.
    Pour avis, la Présidence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20230168, annonce n°3032
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20220154, annonce n°4087
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20210193, annonce n°2847
  • MODIFICATION 29/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Koubbi, Emile ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dubuis, Alain
    Bodacc B n°20210190, annonce n°1303
  • AUTRE
    17/09/2021
    Dénomination : CABINET COURTOIS
    Journal : affiches-parisiennes.com

    CABINET COURTOIS
    SAS au capital de 250 880 €
    Siège social : 6, rue Montalivet 75008 PARIS
    301 074 647 R.C.S. PARIS
    Selon PV de l'AGO du 29/06/2021 les actionnaires ont décidé, après avoir constaté que la société ne remplit pas les conditions rendant obligatoire la désignation d'un commissaire aux comptes, de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, M. Emile KOUBBI, ni celui du Commissaire aux comptes suppléant, M. Alain DUBUIS, qui prenaient fin à l'issue de cette assemblée et de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes.
    Modification au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 30/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200212, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20200206, annonce n°13128
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°5507
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°18228
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20170124, annonce n°6331
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20170124, annonce n°6330
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Bodacc C n°20150126, annonce n°1047
  • MODIFICATION 06/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET JACQUES ET PATRICK COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EDOUARD FEUTRY COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT COMPTABLE SARL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Koubbi, Emile
    Bodacc B n°20150235, annonce n°1176
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Bodacc C n°20140081, annonce n°7055
  • MODIFICATION 26/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET JACQUES ET PATRICK COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 6 rue Montalivet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20140206, annonce n°1292
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°6772
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°4712
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Bodacc C n°20120003, annonce n°7040
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 R BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°1510
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 R BOISSY D ANGLAS 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°3920
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Bodacc C n°20080105, annonce n°5142
  • MODIFICATION 04/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET JACQUES ET PATRICK COURTOIS
    Capital : 250 880,00 €
    Adresse : 31 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Buvat, Jean Claude, modification du Commissaire aux comptes titulaire EDOUARD FEUTRY COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT COMPTABLE SARL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dubuis, Alain.
    Bodacc B n°20080201, annonce n°1099

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Entreprises citées de CABINET COURTOIS

  • FENIX (915 350 839) Cité 3 fois entre 2024 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et FENIX de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GOZH , Stéphane LE GUEN , Joffray VALLAT
  • FONCIERE ATALAYA (498 620 681) Cité 5 fois entre 2007 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et FONCIERE ATALAYA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno COURTOIS , DOMINIQUE LEPINE
  • HOLDING NINA (852 195 270) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et HOLDING NINA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique Lepine
  • ANTOINE HAUTEVILLE (409 407 608) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et ANTOINE HAUTEVILLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mauricette ANTOINE , Patrick ANTOINE , Marie ANTOINE et 4 autres
  • COURTOIS INVESTISSEMENT (479 899 098) Cité 4 fois entre 2004 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et COURTOIS INVESTISSEMENT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE LEPINE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et SOC ETUDES ET DE TRANS. IMMOB. ET COMME. de la relation : Actionnariat
  • EFCC (399 873 561) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et EFCC de la relation : Commissaire aux comptes
  • COURTOIS JACQUES (551 081 201) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET COURTOIS et COURTOIS JACQUES de la relation : Actionnariat

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Marques déposées par CABINET COURTOIS

  • CABINET COURTOIS
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4127237
    Marque renouvelée

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