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Cour d'appel de Bordeaux,
18/11/2025, 23/02312
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2025, 23/02312
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal administratif de Poitiers,
03/07/2023, 2002313
Début du contentieux :
29/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne, S E MONTBOYER METAL MONTBOYER METAL, Société Socotec, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/06/2014, 11/06187
Début du contentieux :
01/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRADEOS, SCI DES FRERES CONSTANTIN, GIORGESSI BETON, SOLSI
Dispositif :
Infirmation partielle