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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

301 711 388 · Active
Adresse : 327 RUE DE LA REPUBLIQUE ST POL, 59430 DUNKERQUE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Carlier Jean-Philippe , Dufour Frederic , Courtois Jean-Charles

Voir les statuts

Informations juridiques de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

SIREN : 301 711 388
SIRET (siège) : 301 711 388 00035
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR16301711388
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DUNKERQUE , le 07/11/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/1994)
Numéro RCS : 301 711 388 R.C.S. Dunkerque
Capital social : 773,10 €

Extrait INPI

Activité de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Activité principale déclarée : L'exercice par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 711 388 00035
    Adresse : 327 RUE DE LA REPUBLIQUE ST POL 59430 DUNKERQUE
    Date de création : 16/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 711 388 00027
    Adresse : 18 RUE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN 59820 GRAVELINES
    Date de création : 02/01/2002
    Date de clôture : 31/07/2003
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 711 388 00019
    Adresse : 4 RUE DE FURNES 59140 DUNKERQUE
    Date de clôture : 16/12/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Finances de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Dirigeants et représentants de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

    • Rapport du liquidateur
    02/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
    10/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert de siège social Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Divers Modification des statuts
    20/01/2009
    • Divers
      • Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    18/09/2003
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    • Procès-verbal
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    04/03/2002
    • Document inconnu
    29/01/1998
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/02/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
    • Divers
      • Cession de parts Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    07/11/1994

Comptes annuels de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Conformité de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

0 procédure collective
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Alertes de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Procédures collectives de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Contentieux de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

  • Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2025, 24/01717
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PROTOTYPE, FIDUCIAIRE DU LITTORAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2024, 23DA00796
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

  • MODIFICATION 15/01/2026
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : COURTOIS Jean-Charles Bernard nom d'usage : COURTOIS n'est plus gérant. CARLIER Jean-Philippe nom d'usage : CARLIER n'est plus gérant. DUFOUR Frédéric Paul nom d'usage : DUFOUR n'est plus gérant. DUFOUR Frédéric Paul nom d'usage : DUFOUR devient liquidateur
    Bodacc B n°20260009, annonce n°1444
  • MODIFICATION 05/03/2009
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Gérant associé : DUFOUR Frédéric Paul. Gérant associé : CARLIER Jean-Philippe. Gérant associé : COURTOIS Jean-Charles Bernard.
    Bodacc B n°20090045, annonce n°904
  • MODIFICATION 12/02/2009
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : Pierre PODDEVIN, Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
    Adresse : 327 rue de la République 59430 Saint-Pol-sur-Mer
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20090030, annonce n°1864

Cartographie de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Comment contacter FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 327 RUE DE LA REPUBLIQUE ST POL
59430 DUNKERQUE

Services recommandés

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Entreprises citées de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

  • SCI HIPPOCRATE (424 637 312) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS et SCI HIPPOCRATE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie OBERT
  • SCI MEDICALE AUPICK (379 752 405) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS et SCI MEDICALE AUPICK de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël ZIENTOWSKI , Marion ZIENTOWSKI

Biens immobiliers de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Labels et certificats de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

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Propriétés intellectuelles de FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FREDERIC DUFOUR JEAN-PHILIPPE CARLIER JEAN-CHARLES COURTOIS

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 13 725 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 365 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 11 068 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 840 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 533 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 175 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 491 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 13 688 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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