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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2026, 24/11229
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, SCCV EDISON LITE, BISMELEC GENERALE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/04/2013, 2011/05120
Début du contentieux :
17/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANEVAFLOR
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2011, 09/18499
Début du contentieux :
02/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENTS DELATTRE, GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE