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Tribunal administratif de Dijon,
05/03/2026, 2400668
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle des architectes français (MAF), COMMUNE DE LAINSECQ
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire d'Auxerre,
16/01/2026, 25/00533
Début du contentieux :
09/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 45- 47 rue du Pont à Auxerre (89000), MAGNOLIA, UDAF DE L' YONNE, DEKRA INDUSTRIAL, ALBINGIA, SQUARE HABITAT AUXERRE, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Sens,
08/01/2026, 2025F00059
Position :
Défendeur
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Tribunal administratif de Dijon,
25/08/2025, 2400686
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUXERRE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Dijon,
13/02/2025, 2023002799
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTISANS DU PATRIMOINE
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Cour administrative d'appel de Lyon,
01/02/2024, 22LY01219
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MIGE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Dijon,
30/11/2023, 2303002
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUXERRE
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Melun,
11/10/2022, 2007411
Position :
Demandeur
Autres parties :
Communauté de communes Bassée-Montois
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/07/2022, 21-16.025
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association syndicale libre maison Saint-Vincent de Paul, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble maison Saint-Vincent de Paul, Société Nexity Lamy, OPUS 5 ARCHITECTES, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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