ASSO FRANCE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 10/12/2025
  Jugement d'ouverture 10/12/2025

  Bodacc A n°20250245/3458 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  10/12/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 10/12/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J01315, date de cessation des paiements le 10/06/2024, désigne liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  Avis de dépôt 20/05/2026

  Bodacc A n°20260100/7035 Dépôt de l'état des créances
• Autre procédure collective Du 16/02/2011 au 10/12/2025
  Extrait de jugement 16/02/2011

  Bodacc A n°20110044/1533 Jugement modifiant le plan de continuation

• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2026, 25/06758
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ARPEJ, représentée par Maîtreen qualité de liquidateur de la SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C), EXPANSIEL PROMOTION, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHAMPEAU, TECNOVA ARCHITECTURE, COUVER BTP, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.L.A.S. BI & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître, en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance de la société TCP, TSO - REALI, S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître, en qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATION RATIONNELLES DES SOLS ARSOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, TRADI ART CONSTRUCTION, NORBA CENTRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/07198
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.V.INGENIERIE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, TECNOVA ARCHITECTURE, TSO - REALI, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EXPANSIEL PROMOTION, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TRADI ART CONSTRUCTION, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 25/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, G.V.INGENIERIE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, TECNOVA ARCHITECTURE, MMJ, SELAS BI & ASSOCIES, TRADI ART CONSTRUCTION, CHAMPEAU, COUVER BTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EXPANSIEL PROMOTION, ACM GESTION, TSO - REALI, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 24/01728
  Position : Défendeur
  Autres parties : TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, G.V.INGENIERIE, MMJ, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, NORBA CENTRE, COUVER BTP, CHAMPEAU, TRADI ART CONSTRUCTION, MMA IARD, EXPANSIEL PROMOTION, ACM GESTION, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TECNOVA ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 13/09915
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 13/09912
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2013, 12/00122
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ADOMA, MMA IARD
• Cour d'appel de Paris, 07/04/2006, 06/04489
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PELICOAT FRANCE