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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

BANQUE BIA

302 590 070 · Active
Adresse : 67 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Soltani El hadi , Ben Khalifa Mustafa , Megrad Mohamed

Informations juridiques de BANQUE BIA

SIREN : 302 590 070
SIRET (siège) : 302 590 070 00017
Numéro LEI : 9695008TGGMCE0GC1Q03 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR87302590070
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/12/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/1974)
Numéro RCS : 302 590 070 R.C.S. Paris
Capital social : 158 100 000,00 €

Activité de BANQUE BIA

Activité principale déclarée : Banque d'affaires, fourniture des services d'investissements au sens de la loi du 02 juillet 1996
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BANQUE BIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    302 590 070 00017
    Adresse : 67 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    302 590 070 00025
    Adresse : 52 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS

Etablissements de l'entreprise BANQUE BIA

Finances de BANQUE BIA

Performance 2023 2020
Résultat net (€) -4,17M -5,13M

Dirigeants et représentants de BANQUE BIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BANQUE BIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BANQUE BIA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    02/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    22/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    16/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/12/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    06/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
    04/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
    04/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de vice-président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    16/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    12/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    12/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    15/05/2017
    • Document inconnu
    16/09/2016
    • Document inconnu
    29/06/2015
    • Document inconnu
    02/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/07/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    16/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    04/12/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    03/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/07/2009
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    30/05/2007
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/10/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2006
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Acte
    31/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    13/09/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/03/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    30/09/2004
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/02/2003
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
      • MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE TITULAIRE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/06/2001
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de BANQUE BIA

  • Comptes sociaux 2024 27/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Procédures collectives de BANQUE BIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BANQUE BIA

  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 24/01594
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 24/01608
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/2026, 24-16.222, 24-16.222
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EAD HOLDING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 24/11163
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50683
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S CALQ, ACOUSTB, SOCOTEC CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CRISTALIA, CAP STRUCTURES, L' ETAT, S.A.S INTERFACE, GALENA, THOR INGENIERIE, Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ROOSEVELT, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 22-17.831
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER COMPAGNIE DES EXPLOITATIONS REUNIES, FINANCIERE CER, Siba Plast, Calippe & associés, Fnac
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2025, 24/06146
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2025, 24/06133
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 24/12781
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 23/12516
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 22/07864
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2024, 21/01743
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2024, 22-18.026
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2024, 22-20.420
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 21/21545
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PRISTA OIL HOLDING EAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/16742
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/166087
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/167427
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/16608
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/167417
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 21/16741
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2022, 22/00016
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOA SPRIINT INTER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/12/2019, 18-20.263
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : The International Banking Corporation BSC, Cabinet Trowers and Hamlins LLP, Cross Continental Trading Limited
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/12/2019, 18-18.374
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cross Continental Trading Limited, The International Banking Corporation BSC, Cabinet Trowers and Hamlins LLP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/2019, 17-24.843
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP Paribas personal finance Z... DRE Immo, HSBC France, Syndicat des copropriétaires du, Immode France, Becheret Thierry B... mandataires judiciaires, SIP Buttes Chaumont, Whirpool France, BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/05/2018, 401892
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2018, 17/08354
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CROSS CONTINENTAL TRADING LIMITED, THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC, CABINET TROWERS AND HAMLINS LLP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/2015, 369076
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2015, 14-11.335
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE NETTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2014, 14/01851
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Société HSBC FRANCE SA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Société WHIRPOOL FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2013, 11/13382
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE NETTER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/02/2013, 10VE03058
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour de cassation, 19/01/2011, 10-60.216
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT des banques et des sociétés financières d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2008, 06/13848
    Début du contentieux : 27/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MICROLIFE AG (AKTIENGESELLSCHAFT- AG), SA BANQUE BIA anciennement dénommée BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE
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Annonces BODACC de BANQUE BIA

  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Belgasem, Naji Mohamed Issa
    Bodacc B n°20260016, annonce n°2519
  • MODIFICATION 11/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Rahali, Lahouari ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Soltani, El Hadi
    Bodacc B n°20250238, annonce n°2356
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LIBYAN FOREIGN BANK représenté par , Alzarzour Mohamed Gioma M Adresse : Jamahiriya Arabe Dat Elemad Administrative Complex Tower n 2 Tripoli Tripoli
    Bodacc B n°20250190, annonce n°2136
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20250175, annonce n°3175
  • MODIFICATION 27/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE représenté par , Bireche Nordine Adresse : 45 rue Saint-Ferdinand 75017 Paris
    Bodacc B n°20250163, annonce n°918
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Latreche, Lazhar ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Rahali, Lahouari
    Bodacc B n°20240248, annonce n°3323
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20240186, annonce n°4319
  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BM&A ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CROWE-BECOUZE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20240091, annonce n°3245
  • MODIFICATION 03/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Ben Khalifa, Mustafa
    Bodacc B n°20240044, annonce n°1756
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Belala, Mounir
    Bodacc B n°20240042, annonce n°3435
  • MODIFICATION 29/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Megrad, Mohamed ; Administrateur partant : Megrad, Mohamed
    Bodacc B n°20230251, annonce n°1445
  • MODIFICATION 15/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Younsi, Mohamed ; nomination du Directeur général : Ben Khalifa, Mustafa
    Bodacc B n°20230220, annonce n°1656
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20230168, annonce n°3035
  • MODIFICATION 23/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ibrahim, Hani Alhmali Allafi
    Bodacc B n°20230038, annonce n°2982
  • MODIFICATION 14/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Younsi, Mohamed
    Bodacc B n°20220200, annonce n°1661
  • MODIFICATION 14/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Ben Khalifa, Mustafa
    Bodacc B n°20220200, annonce n°1660
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20220136, annonce n°13460
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Megrad, Mohamed
    Bodacc B n°20220131, annonce n°3332
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Semid, Brahim ; nomination du Directeur général : Younsi, Mohamed
    Bodacc B n°20220131, annonce n°3331
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Latreche, Lazhar ; modification du Directeur général Semid, Brahim
    Bodacc B n°20220131, annonce n°3330
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20210132, annonce n°7999
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Samalous, Bashir ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samalous, Bashir
    Bodacc B n°20200251, annonce n°2148
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tahraoui, Hocine
    Bodacc B n°20200251, annonce n°2147
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Amish, Amer Mohamed
    Bodacc B n°20200251, annonce n°2146
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20200170, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20190129, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20190080, annonce n°6611
  • MODIFICATION 21/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE représenté par , Bouzit Zinne Eddine Adresse : Cité des 1016 Logts Bt G 73 n°4 16106 Oued Romane El Achour
    Bodacc B n°20180117, annonce n°3492
  • MODIFICATION 21/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Kessasra, Saïd ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Semid, Brahim ; nomination de l'Administrateur : Tahraoui, Hocine
    Bodacc B n°20180117, annonce n°3491
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20170090, annonce n°6642
  • MODIFICATION 26/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Loukal, Mohamed, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Kessasra, Saïd, Administrateur partant : Kessasra, Said
    Bodacc B n°20170100, annonce n°1642
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20160114, annonce n°4760
  • MODIFICATION 28/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Khamag, Abdulhakim Ali Emhemed, nomination de l'Administrateur : Samalous, Bashir, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Khamag, Abdulhakim Ali Emhemed, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Samalous, Bashir
    Bodacc B n°20160190, annonce n°765
  • MODIFICATION 14/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : EXPONENS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
    Bodacc B n°20150133, annonce n°1624
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10902
  • MODIFICATION 17/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Ettalhi, Giadalla, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Khamag, Abdulhakim Ali Emhemed
    Bodacc B n°20140242, annonce n°1838
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ettalhi, Giadalla, nomination de l'Administrateur : Khamag, Abdulhakim Ali Emhemed
    Bodacc B n°20140149, annonce n°2007
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3574
  • MODIFICATION 01/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE représenté par , Semid Brahim Adresse : Lot AADL, n°119, Said Hamdine Bir-Mourad-Rais
    Bodacc B n°20130168, annonce n°563
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°4793
  • MODIFICATION 19/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LIBYAN FOREIGN BANK représenté par , Belgasem Naji Mohamed Issa
    Bodacc B n°20120245, annonce n°1662
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20120035, annonce n°12021
  • MODIFICATION 21/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Zerhouni, Sidi Mohamed, nomination de l'Administrateur : Kessasra, Said, modification du Commissaire aux comptes titulaire BAKER TILLY SOFIDDEC SA, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ARTEX AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lairy, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS (9201), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BBM ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS AUDIT
    Bodacc B n°20110205, annonce n°966
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°4590
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 67 AV FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°8501
  • MODIFICATION 21/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hudanah, Ben-Issa, nomination de l'Administrateur : Ben Khalifa, Mustafa
    Bodacc B n°20100014, annonce n°581
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délègué partant : Leogali, Wanis, nomination du Directeur général délègué : Amish, Amer Mohamed
    Bodacc B n°20090152, annonce n°2010
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°10443
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BANQUE BIA
    Capital : 158 100 000,00 €
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Hudanah, Ben-Issa.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1617
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 67 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°6654

Annonces BALO de BANQUE BIA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/04/2026
    Numéro d’affaire : 2600882
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2025 (En milliers d’Euros) Actif 31-déc-25 31-déc-24 Caisse, banques centrales, ccp 6 284 379 4 667 704 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 603 147 554 535 721 232 Operations avec la clientèle 83 302 637 67 246 461 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 906 570 17 655 818 Actions et autres titres à revenu variable 1 181 740 1 332 103 Participations et autres titres détenus à lg terme 43 435 47 612 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 498 086 1 151 366 Immobilisations corporelles 623 727 701 255 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 3 501 397 1 318 400 Comptes de régularisation 2 356 202 929 168 Total de l'actif 719 845 727 630 771 119 Passif 31-déc-25 31-déc-24 Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit 439 163 820 271 501 472 Operations avec la clientèle 145 587 034 227 430 903 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 317 278 1 531 301 Comptes de régularisation 6 719 611 5 045 761 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 3 848 514 5 215 997 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors frbg Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) 39 870 315 44 050 925 Résultat de l'exercice (+/-) 2 163 785 4 180 610 Résultat en instance d'affectation Total du passif 719 845 727 630 771 119 Hors-bilan 31-déc-25 31-déc-24 Engagements donnes : Engagements de financement 4 255 319 4 812 783 Engagements de garantie 243 216 365 295 350 590 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 22 175 514 30 436 457 Engagements sur titres Compte de résultat 31-déc-25 31-déc-24 + Intérêts et produits assimiles 28 733 199 32 146 483 - Intérêts et charges assimilées 16 849 726 -17 198 953 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 + Produits sur opérations de location simple 0 - Charges sur opérations de location simple 0 + Revenus des titres à revenu variable 86 512 22 857 + Commissions (produits) 2 149 500 1 082 126 - Commissions (charges) 437 533 457 316 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 62 900 343 140 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 750 578 371 387 + Autres produits d'exploitation bancaire 15 852 5 797 - Autres charges d'exploitation bancaire 150 575 141 935 Produit net bancaire 14 360 708 16 173 586 - Charges générales d'exploitation 12 824 495 13 377 925 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 234 019 127 472 Résultat brut d'exploitation 1 302 194 2 668 189 Cout du risque 1 152 548 3 320 876 Résultat d'exploitation 2 454 742 5 989 065 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 11 762 31 039 Résultat courant avant impôts 2 466 504 5 958 026 +/- Resultat exceptionnel 2 719 6 844 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 300 000 1 770 572 +/- Dotations/reprises de frbg et provisions règlementées 0 Résultat net 2 163 785 4 180 610
    Bulletin BALO n°45 du 15/04/2026, affaire n°2600882
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505041
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 Septembre 2025 (En milliers d’Euros) Actif 30-sept-25 30-sept-24 Caisse, banques centrales, ccp 7 198 687 4 720 000 Effets publics et valeurs assimilees 0 Creances sur les etablissements de credit 587 578 567 416 614 626 Operations avec la clientele 110 816 828 130 453 954 Obligations et autres titres a revenu fixe 16 270 292 17 480 909 Actions et autres titres a revenu variable 1 186 415 1 226 362 Participations et autres titres detenus a lg terme 43 462 96 047 Parts dans les entreprises liees 0 Credit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 050 966 32 588 Immobilisations corporelles 647 541 718 512 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Comptes de negociation et de reglement 0 Autres actifs 4 499 942 1 927 648 Comptes de regularisation 12 280 508 2 299 714 Total de l'actif 743 573 206 575 570 359 Passif 30-sept-25 30-sept-24 Banques centrales, ccp Dettes envers les etablissements de credit 463 262 081 217 931 540 Operations avec la clientele 145 623 819 224 338 099 Dettes representees par un titre Autres passifs 2 164 408 977 552 Comptes de regularisation 4 619 343 4 292 195 Comptes de negociation et de reglement Provisions pour risques et charges 5 128 850 5 195 034 Dettes subordonnees Fonds pour risques bancaires generaux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'emission Reserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de reevaluation Provisions reglementees et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -39 870 315 -44 050 925 Résultat de l'exercice (+/-) 2 729 020 6 970 864 Résultat en instance d'affectation Total du passif 743 573 206 575 570 359 Hors-Bilan 30-sept-25 30-sept-24 Engagements donnes  : Engagements de financement 10 518 081 9 660 931 Engagements de garantie 223 856 125 255 752 033 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 30 727 835 28 779 735 Engagements sur titres Compte de résultat 30-sept-25 30-sept-24 + Interets et produits assimiles 21 995 548 24 444 546 - Interets et charges assimilees -12 783 361 -13 036 081 + Produits sur operations de credit-bail et assimilees 0 - Charges sur operations de credit-bail et assimilees 0 + Produits sur operations de location simple 0 - Charges sur operations de location simple 0 + Revenus des titres a revenu variable 65 206 22 857 + Commissions (produits) 1 524 945 751 841 - Commissions (charges) -209 572 -374 426 +/- Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de negociation 31 679 143 139 +/- Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de placement et assimiles 626 702 550 894 + Autres produits d'exploitation bancaire 14 452 3 458 - Autres charges d'exploitation bancaire -32 407 -57 250 Produit net bancaire 11 233 191 12 448 978 - Charges generales d'exploitation -8 588 395 -9 103 040 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -85 877 -86 493 Résultat brut d'exploitation 2 558 919 3 259 445 Cout du risque 162 132 3 697 561 Résultat d'exploitation 2 721 050 6 957 006 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 10 586 20 701 Résultat courant avant impôts 2 731 636 6 977 707 +/- Résultat exceptionnel -2 616 -6 843 - Impôts sur les benefices (+/-) 0 +/- Dotations/reprises de frbg et provisions reglementees 0 Résultat net 2 729 020 6 970 864
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2025, affaire n°2505041
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504311
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 Juin 2024 (En milliers d’Euros) Actif 30-juin-25 30-juin-24 Caisse, banques centrales, ccp 2 553 416 5 388 858 Effets publics et valeurs assimilees 0 Creances sur les etablissements de credit 576 860 248 462 571 783 Operations avec la clientele 94 481 807 106 875 953 Obligations et autres titres a revenu fixe 16 339 243 18 127 944 Actions et autres titres a revenu variable 1 187 621 1 290 193 Participations et autres titres detenus a lg terme 43 524 100 082 Parts dans les entreprises liees 0 Credit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 518 527 24 645 Immobilisations corporelles 655 185 729 976 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Comptes de negociation et de reglement 0 Autres actifs 2 247 634 1 861 056 Comptes de regularisation 7 367 359 1 143 760 Total de l'actif 704 254 564 598 114 250 Passif 30-juin-25 30-juin-24 Banques centrales, ccp Dettes envers les etablissements de credit 281 789 356 214 367 369 Operations avec la clientele 289 871 127 238 517 221 Dettes representees par un titre Autres passifs 1 681 658 1 057 072 Comptes de regularisation 4 019 987 17 596 239 Comptes de negociation et de reglement Provisions pour risques et charges 5 130 050 5 229 754 Dettes subordonnees Fonds pour risques bancaires generaux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'emission Reserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de reevaluation Provisions reglementees et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -39 870 315 -44 050 925 Résultat de l'exercice (+/-) 1 716 700 5 481 520 Résultat en instance d'affectation Total du passif 704 254 564 598 114 250 Hors-Bilan 30-juin-25 30-juin-24 Engagements donnes  : Engagements de financement 4 266 212 2 787 921 Engagements de garantie 254 961 734 250 772 032 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 36 900 478 20 702 737 Engagements sur titres Compte de résultat 30-juin-25 30-juin-24 + Interets et produits assimiles 14 881 301 16 245 007 - Interets et charges assimilees -8 736 930 -8 615 858 + Produits sur operations de credit-bail et assimilees 0 - Charges sur operations de credit-bail et assimilees 0 + Produits sur operations de location simple 0 - Charges sur operations de location simple 0 + Revenus des titres a revenu variable 0 + Commissions (produits) 1 067 774 480 623 - Commissions (charges) -152 553 -267 160 +/- Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de negociation -45 675 158 150 +/- Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de placement et assimiles 492 753 -96 394 + Autres produits d'exploitation bancaire 11 400 2 358 - Autres charges d'exploitation bancaire -32 407 0 Produit net bancaire 7 485 661 7 906 725 - Charges generales d'exploitation -5 716 135 -6 073 747 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -57 168 -65 026 Résultat brut d'exploitation 1 712 358 1 767 952 Cout du risque 3 697 561 Résultat d'exploitation 1 712 358 5 465 513 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 7 057 17 173 Résultat courant avant impôts 1 719 415 5 482 686 +/- Résultat exceptionnel -2 715 -1 167 - Impôts sur les benefices (+/-) 0 +/- Dotations/reprises de frbg et provisions reglementees 0 Résultat net 1 716 700 5 481 520
    Bulletin BALO n°114 du 22/09/2025, affaire n°2504311
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503436
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024) I. — Bilan. (En Euros) Actif 31 /12/20 24 31 /12/20 23 Caisse, banques centrales, ccp 4 667 704 4 457 901 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 535 721 232 441 137 272 Operations avec la clientèle 67 246 461 99 054 759 Obligations et autres titres a revenu fixe 17 655 818 18 975 130 Actions et autres titres a revenu variable 1 332 103 1 247 526 Participations et autres titres détenus a lg terme 47 612 97 209 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 151 366 35 516 Immobilisations corporelles 701 255 780 381 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 318 400 1 683 834 Comptes de régularisation 929 168 911 209 Total de l'actif 630 771 119 568 380 737 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit 271 501 472 216 321 234 Operations avec la clientèle 227 430 903 222 682 673 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 531 301 1 190 816 Comptes de régularisation 5 045 761 7 115 904 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 215 997 5 205 036 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d' émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -44 050 925 -39 876 204 Résultat de l'exercice (+/-) 4 180 610 -4 174 721 Résultat en instance d'affectation Total du passif 630 771 119 568 380 737 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donn é s  : Engagements de financement 4 812 783 5 256 548 Engagements de garantie 295 350 590 187 582 048 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 30 436 457 20 800 738 Engagements sur titres II. — Compte de résultat. 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimiles 32 146 483 19 246 843 - Intérêts et charges assimilées -17 198 953 -9 609 684 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 + Produits sur opérations de location simple 0 - Charges sur opérations de location simple 0 + Revenus des titres a revenu variable 22 857 62 112 + Commissions (produits) 1 082 126 931 206 - Commissions (charges) -457 316 -217 220 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 343 140 42 469 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 371 387 834 174 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 797 20 446 - Autres charges d'exploitation bancaire -141 935 0 Produit net bancaire 16 173 586 11 310 346 - Charges générales d'exploitation -13 377 925 -12 428 048 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -127 472 -155 278 Résultat brut d'exploitation 2 668 189 -1 272 979 Cout du risque 3 320 876 -1 953 704 Résultat d'exploitation 5 989 065 -3 226 683 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -31 039 43 112 Résultat courant avant impôts 5 958 026 -3 183 571 +/- Résultat exceptionnel -6 844 7 838 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -1 770 572 -998 988 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0 Résultat net 4 180 610 -4 174 721 III. — Annexe des comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2024) 1. Principes comptables et présentation des états financiers . Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC2014-07 », dans le respect du principe de prudence, de continuité d’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes. 2. Intérêts et commissions . Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 3. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 4. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 5. Immobilisations . Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. En 2024, la BIA a décidé de faire évoluer son core-banking, les coûts liés au projet comptabilisés actuellement en immobilisations en cours s’élèvent à 1.117 K€ à fin décembre 2024, ces coûts seront amortis sur 7 ans à compter de la mise en production prévue pour le 4eme trimestre 2025. 6. Titres . Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les obligations détenues sont soit classées en titres de placement soit en titres d’investissement selon l’objectif de conservation des titres jusqu’à l’échéance. Les actions et autres titres à revenu variable sont composés d'OPCVM et de titres de type actions côtés estimés au plus bas du coût, du prix de revient ou de la valeur du marché. Ils sont classés en portefeuille de placement. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 7. Créances et engagements de signature . Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. a. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. b. Créances douteuses . — Les encours douteux sont des encours porteurs d’un risque de crédit correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (situation financière dégradée par exemple) ; lorsqu’’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire) ainsi que les assignations devant un tribunal international. En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. s ur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 8. Dépréciations sur encours . Conformément aux règles en vigueur, chaque créance douteuse est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, Comptes ordinaires, comptes et avances à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 10. Provisions pour risques et charges . La Banque BIA applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions, à savoir : Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise ; Une provision est comptabilisée dans les états financiers lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d’un événement passé, dont il est probable ou certain qu’il provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et que cette sortie de ressources peut être estimée de façon fiable. Les provisions comptabilisées au passif du bilan comprennent notamment les provisions relatives aux risques pays, aux engagements de retraite et de médaille du travail, aux litiges et aux risques divers. 11. Provisions pour risques pays . La méthodologie interne de la BIA consiste à attribuer une note sur la base des trois critères suivants : Un critère basé sur une note à moyen terme émanant d’experts externes reconnus travaillant dans le cadre de l’OCDE, Un critère basé sur une note court terme déterminée par la COFACE sous la désignation de rating@pays, Un critère d’évènements graves. Chaque critère détermine un certain nombre de points dont la somme donne la note pays finale comprise entre 3 la meilleure et 38 la plus dégradée, à laquelle va correspondre un pourcentage de provisionnement. La base provisionnable est constituée des opérations suivantes : Toutes les opérations financières quelle que soit la durée, hors opérations interbancaires, Toutes les opérations interbancaires d’une durée résiduelle supérieure à 6 mois, Toutes les opérations commerciales d’une durée résiduelle supérieure à 12 mois. Des réducteurs de risques peuvent s’appliquer sur la base provisionnable. La provision risque pays est ensuite calculée par la multiplication de la base provisionnable par le taux pays correspondant. Au 31 décembre 2024, le stock de provision pour risques pays est de 1,2 millions d’euros. 12. Engagements sociaux . Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 13. Engagements hors-bilan . Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Il présente également les engagements liés aux opérations de Crédit Documentaire. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Banque BIA. 14. Changement de méthode comptable et de présentation . Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice. 15. Faits marquants de l’exercice . Au cours de l’exercice 2024, les principaux faits marquants sont les suivants : a. Contexte macro-économique . — Le contexte d’évolution de taux a eu des effets sur le produit net bancaire, tel que détaillé dans le paragraphe « Informations complémentaires | 18. Produit net bancaire ». Par ailleurs, au regard du conflit Russo-Ukrainien, la Banque BIA a revu ses principales expositions. » b. Contrôle fiscal . — La BIA a reçu le 27 juin 2022 la notification de la mise en œuvre d’un contrôle fiscal. Une proposition de rectification a été reçue le 21 avril 2023 portant sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, ainsi que sur les déclarations de TVA portant sur la période du 01/01/2019 au 30/04/2022. La Banque BIA conteste la quasi-totalité des points soulevés. Une provision à ce titre est comptabilisée dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2024. c. Prorogation de la vie de la société . — L’Assemblée Générale de janvier 2024 a décidé de proroger la durée de la société de 50 ans, jusqu’en 2074. 16. Evènements postérieurs à la clôture . Aucun événement majeur. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2024. 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan est en hausse de 11% et s’élève à 630.771 K€ contre 568.380 K€ à fin 2023. 2. Répartition géographique des créances . — Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 56%, les créances sur l’Algérie représentent 18% et les créances sur le Moyen Orient représentent 16% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (en milliers d'euros) 2024 2023 Caisse 398 465 Dépôts à vue auprès des Instituts d'émission 4 270 3 993 Comptes ordinaires 9 659 12 914 Comptes et prêts a terme 522 845 426 122 Créances rattachées Prêts banques 2 976 1 274 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 241 828 TOTAL 540 389 445 595 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : — Année 2023 : (En milliers d' E uros) Op. Au jour le jour Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 217 845 109 579 37 090 53 715 6 629 1 265 0 — Année 2024 : (En milliers d' E uros) Op. Au jour le jour Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 2 55 166 142 368 68 128 56 443 441 299 0 La hausse des encours interbancaires est due à la forte hausse de nos ressources. 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Opération clientèle (En milliers d'Euros) 2024 2023 Crédits à la clientèle 66 809 94 201 Prêts terme à la clientèle financière 0 0 Comptes ordinaires 69 1 761 Créances douteuses nettes et impayés 368 3 086 Créances rattachées 0 7 Total 67 246 99 055 Décomposition des créances sur la clientèle (Durée restant à courir)  : — Année 2023 : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 1 161 18 236 54 236 20 071 481 14 — Année 2024 : (En milliers d'euros) Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 10 921 16 739 38 725 71 353 0 5. Titres  : Intitulé Valeur Nette comptable 2023 Valeur Nette comptable 2024 Titres de placement 18 003 18 024 Titres de participation 97 48 Titres d'investissement 1 959 468 Titres douteux 262 496 Total général 20 320 19 036 Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Valeur nette comptable en K€ 31/12/2024 % Prov Valeur au 31/12/24 Plus value latente Montant au 31/12/24 Montant au 31/12/23 Variation 2024/ 2023 stock 31/12/24 stock 31/12/23 Variation 2024/ 2023 Titres de placement 23 604 23 682 -78 -6 512 -7 086 573 932 18 024 27,59% 18 238 214 Titres de participation 454 428 27 -407 -330 -76 48 89,52% 48 Titres d'investissement 501 2 016 -1 515 -34 -58 24 1 468 6,81% 468 Titres douteux 2 023 523 1 500 -1 523 -262 -1 262 -4 496 75,28% 496 Total général 26 582 26 648 -66 -8 476 -7 736 -740 929 19 036 31,89% 19 250 214 Le portefeuille titres est classé en titres de placement, titres d’investissements et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investisseur des Etats européens pour 1,5 millions d’euros, de 13,8 millions d’euros sur des établissements bancaires et des entreprises pour 1,9 millions d’euros. D’un titre de participation à l’étranger libellés en USD. Les obligations détenues sont soit classées en titres de placement soit en titres d’investissement selon l’objectif de conservation des titres jusqu’à l’échéance. Le tableau d’échéances des titres est le suivant : — Récapitulatif au 31 décembre 2024  : Intitulé (En milliers d'Euros) Montant Sans échéance et créances rattachées Echu < 1 an entre 1 à 3 ans entre 3 à 5 ans entre 5 à 10 ans > à 10 ans Titres de placement 1 497 487 982 14 033 1 026 Titres d'investissement 1 467 Titres de participation 48 Titres douteux 496 Total général 1 545 487 1 946 14 033 1 026 Récapitulatif au 31 décembre 2024 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) ( En milliers d' E uros) Intitulé Nature des titres de placement Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/24 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/24 Plus value latente + Ou - value % Titres placement Revenu Fixe 17 571 -1 977 932 16 527 5,94% 16 527 Titres placement Revenu Variable 5 868 -4 536 1 332 77,30% 1 712 214 16,07% Titres investissement revenu fixe 500 -34 1 467 6,60% 492 Encours douteux 2 023 -1 523 -4 496 75,47% Total général 25 962 -8 069 929 18 822 27,50% 18 731 214 Titres de participations au 31/12/2024 Situation titres participations au 31/12/2024 Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes FGDR 0,074% 8 8 8 AFS 446 -407 40 40 Total général 454 -407 48 48 — Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 128.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 0,074% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. En 2024, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation aux provisions de 55 K€. — FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS et de resolution Il s’agit des certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. 6. Typologie des créances d outeuses  : (En milliers d'Euros) 2024 2023 Brut Provisions Net Net Créances sur les établissements de crédit Encours sains 535 481 535 481 445 303 Encours douteux 36 875 36 634 241 828 Operations avec la clientèle Encours sains 66 879 66 879 95 969 Encours douteux 19 663 19 295 368 3 086 Obligations et autres titres a revenu fixe Encours sains 17 160 17 160 18 714 Encours douteux 2 023 1 527 496 262 Actions et autres titres a revenu variable Encours sains 1 322 1 322 1 248 Encours douteux Participations et autres titres détenus à long-terme Encours sains 454 407 48 97 Encours douteux Total 679 866 57 863 622 003 565 505 Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Récapitulatif au 31 décembre 2024 (En milliers d'Euros) Intitulé Créances Provisions Créances au 31/12/24 (En K€) Créances au 31/12/23 (En K€) Variation 2024 / 2023 du à la variation de change Variation 2024 / 2023 en K€ du à la variation de la créance Total Variation 2024 / 2023 (En K€) stock 31/12/24 (En K€) stock 31/12/23 (En K€) Variation 2024 / 2023 en k€ du à la variation de change Variation 2024 / 2023 en k€ du à la variation de la provision Total Variation 2024 / 2023 (En K€) Risque net (En K€) % Couverture Etablissements de crédits 36 875 39 042 1 668 -3 835 -2 168 36 634 38 215 1 653 -3 234 -1 581 241 -99,3% Clientèle 21 684 20 906 882 -104 778 20 822 17 541 924 2 354 3 277 862 96,0% Total général 58 558 59 949 2 550 -3 939 -1 389 57 456 55 756 2 577 -880 1 697 1 103 -98,1% En application des dispositions du règlement ANC2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante  : Zones géographiques — Encours douteux compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Bruts 2024 (En K€) Provisions 2024 (En K€) Encours Nets 2024 (En K€) 31 /12/20 24 Encours Nets 2023 (En K€) 31 /12/20 23 Europe 963 866 97 16% 100 8% Moyen orient 38 631 38 125 506 83% 758 62% Pays africains 3 185 3 181 4 1% 0 0% Autre pays 8 995 8 995 0 0% 358 29% Total 51 774 51 168 606 100% 1 216 100% Agents é conomiques Encours Bruts 2024 (En K€) Provisions 2024 (En K€) Encours Nets 2024 (En K€) 31 /12/20 24 Encours Nets 2023 (En K€) 31 /12/20 23 Banques 36 875 36 634 241 40% 828 68% Entreprises 12 211 12 147 64 10% 84 7% Etats 2 190 2 190 Particuliers 499 197 302 50% 304 25% Total 51 774 51 168 606 100% 1 216 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Bruts 2024 (En K€) Provisions 2024 (En K€) Encours Nets 2024 (En K€) 31 /12/20 24 Encours Nets 2023 (En K€) 31 /12/20 23 Europe 0 0 0 0,0% 1 070 35,93% Autres pays d’Europe 2 023 1 527 496 100,00% 262 8,78% Algérie Moyen-Orient 4 761 4 761 0 0% 1 646 55% Pays africains Total 6 784 6 288 496 100% 2 978 100% Zones Encours Bruts 2024 (En K€) Provisions 2024 (En K€) Encours Nets 2024 (En K€) 31 /12/20 24 Encours Nets 2023 (En K€) 31 /12/2020 23 Entreprise s 6 784 6 288 496 100% 2 978 100% Total 6 784 6 288 496 100% 2 978 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2024, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : Actif (En milliers d'Euros) 2024 2023 Autres actifs 1 318 1 684 Débiteurs divers 35 45 Etat (IS et TVA) 1 283 1 639 Dépôts et cautionnements constitués 0 1 Comptes de régularisation 929 911 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 224 319 Produits à recevoir 699 591 Report/déport à recevoir 0 Ecritures à régulariser 6 1 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.754 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.407 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. — Valeurs immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2023 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2024 Immobilisations incorporelles 2 728 27 2 754 2 754 Immobilisations corporelles 7 399 7 7 407 Bien immobilier hors exploitation 0 0 0 Total 10 127 34 0 10 161 Conformément au règlement ANC2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/ provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2023 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2024 Ammortissements Immobilisations incorporelles 2 692 28 2 700 Ammortissements Immobilisations corporelles 6 606 99 6 705 Provisions /Bien immobilier hors exploitation 0 0 Total 9 298 12 7 0 9 42 5 En 2024, la BIA a décidé de faire évoluer son core-banking, les coûts liés au projet comptabilisés actuellement en immobilisations en cours s’élèvent à 1.117 K€ à fin décembre 2024, ces couts seront amortis sur 7 ans à compter de la mise en production prévue pour le 4eme trimestre 2025. 9. Répartition géographique des ressources . — Les ressources de la banque proviennent principalement de la Libye pour 66%, pour 20% l’Union Européenne et de 10% du Moyen Orient. 10. Dettes envers les établissements de crédit . A fin 2024, le niveau des ressources interbancaires est en augmentation à 271 millions d’euros contre 216 millions d’euros à fin 2023. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. (En milliers d'Euros) 2024 2023 Comptes ordinaires 51 115 21 723 Comptes et emprunts a terme 219 914 193 351 Dettes rattachées 472 1 248 Total 271 501 216 321 Décomposition des dettes envers les établissements de crédit (Durée restant à courir) — Année 2023 : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Emprunts à terme interbancaires 100 478 2 078 19 099 71 697 0 0 — Année 2024 : (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Emprunts à terme interbancaires 143 354 1 102 284 75 160 14 0 11. Comptes créditeurs de la clientèle  : (En milliers d'€uro) 2024 2023 Comptes ordinaires clientèle 42 840 118 556 Dépôts de garantie 4 752 1 151 Comptes créditeurs a terme 175 007 98 584 Dettes rattachées 4 831 4 392 Total 227 431 222 683 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 227.431 K€ contre 222.683 K€ en 2023. Une partie des montants corresponde à des actifs libyens gelés de 122 millions de dollars Comptes créditeurs à terme et dépôt de garantie (Durée restant à courir) — Année 2023 : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Comptes créditeurs à terme 96 435 663 35 2 603 0 0 — Année 2024 : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois 1 Durée résiduelle > 1 mois et <= à 3 mois 2 Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois 3 Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an 4 Durée résiduelle > à 1 an et <= à 5 ans 5 Durée résiduelle > à 5 ans Comptes créditeurs à terme 108 558 70 160 265 775 2 0 12. Autres passifs et comptes de régularisation . A la clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2024 2023 Autres passifs 1 531 1 191 Créditeurs divers 430 417 Etat (TVA-PL) 36 9 Charges sociales à payer 1 066 765 Comptes de régularisation 5 046 7 116 Comptes exigibles après encaissement 4 1 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 1 386 2 804 Charges à régler 1 652 985 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser - comptes de passage 2 004 3 326 13. Provisions pour risques et charges . Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions pour risque fiscal, de provisions de nature sociale (engagements de fin de carrière, indemnités de détachement et risques prud’homaux) et de provisions diverses. Intitulé (En milliers d'Euros) Provisions Stock 31/12/24 Stock 31/12/23 Variation de stock 24/23 Risques pays 1 234 2 482 -1 248 Provision à caractère Fiscal 1 1 977 988 988 Provision à caractère Social 1 980 1 709 271 Autres provisions pour risques et charges 25 25 0 Total général 5 216 5 205 11 En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une dotation de provisions de 17 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge moyen de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 3,35% 14. Dettes Subordonnées Néant. 15. Fonds propres et résultat de l’exercice  : Intitulé (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Capital souscrit 158 100 158 100 Réserves 1 816 1 816 Report a nouveau (+/-) -44 051 -39 876 Résultat de l'exercice (+/-) 4 181 -4 175 Total général 120 046 115 865 Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –42.235 K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : -44.051 K€ Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort positif à +4.181 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 4.181 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à 39.870 K€. 16. Engagements hors-bilan . Les engagements de financement donnés se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2024 2023 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 0 Ouvertures de crédits confirmés 4 813 5 257 Autres ouvertures de crédits confirmés 0 0 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 4 813 5 257 Au 31 Décembre 2024, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Les engagements de garantie donnés se décomposent ainsi : (En milliers d'Euro) 2024 2023 Confirmations ouvertures de Crédocs 189 664 75 270 Autres garanties ordre établissements de crédit 35 566 9 411 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 65 200 99 587 Autres garanties ordre de la clientèle 4 921 3 314 Engagements douteux 0 0 Total 295 351 187 582 En clôture au 31 Décembre 2024, le niveau des engagements de garantie se situe en hausse de 57% reflétant ainsi la reprise d’activité en crédit documentaire. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 76.070 K€ à fin 2024 ; les engagements avec les actionnaires représentent 26% du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) 2024 2023 Garanties reçues des établissements de crédit 30 436 20 801 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 0 0 Total 30 436 20 801 Par ailleurs, la LFB a mis en place en date du 21 décembre 2023 un gage espèce de 75 millions de dollars afin de couvrir le risque de crédit et accompagner le développement commercial en cours. 17. Actifs grevés / non grevés La banque BIA n’a aucun actif grevé à fin 2024. 18. Produit net bancaire  : Ventilation du PNB (en milliers d'euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) Total 2023 Intérêts , revenus et produits assimiles -17 199 32 146 14 948 9 637 Dont BANQUE 506 501 -10 007 21 832 11 824 9 484 Clientèle 507 502 -7 192 8 105 913 -1 185 Titres 508 503 0 214 214 235 Assimiles a commissions 509 504 0 1 997 1 997 1 103 + Revenus des titres a revenu variable 530 0 0 23 23 62 0 0 0 +/- Commissions -457 1 082 625 714 Dont BANQUE 545 540 -353 43 -310 -198 Clientèle 546 541 0 161 161 146 Titres 547 542 0 0 0 0 Engagements par signature 548 543 0 862 862 784 Divers 549 544 -104 17 -87 0 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation 550 551 -39 3 82 343 42 +/- Gains ou pertes op. des portef. De placement et assimiles 555 556 -940 1 311 371 834 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire 565 560 -142 6 -136 20 Total -18 777 34 950 16 174 11 310 A fin 2024, le PNB ressort en forte hausse +43% à 16.174 milliers d’euros contre 11.310 milliers d’euros à fin 2023. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 54% des produits nets d’intérêts et des produits assimilés (+5.271 K€), liés à la hausse des encours et des niveaux de taux en euros et dollar en hausse. Une baisse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +371 milliers d’euros contre +834 milliers d’euros à fin 2023. Les revenus sur titres de placement (+ 542 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-324 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociation portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" Au 31 Décembre 2024 Intitulé (En milliers d'Euros) Charges Produits Montants nets 2024 Montant nets 2023 Plus ou moins value de cession sur titres de placement 0 0 0 67 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -940 1 311 371 768 Total -940 1 311 371 834 19. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2024 2023 Salaires et traitements 4 759 6 554 Charges sociales 2 320 2 615 Intéressement et participation des salariés 42 37 Provisions nettes à caractères sociales 271 -2 635 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 347 326 Sous total charges de personnel 7 739 6 897 Autres impôts et taxes 81 260 Locations 7 5 Transports et déplacements 466 286 Autres services extérieurs 5 085 4 980 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 5 639 5 531 Total 13 378 12 428 Les charges globales d’exploitation ressortent en hausse de 7% d’un exercice sur l’autre à 13,4 millions d’euros contre 12,4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en hausse de 12% à 7,7 millions d’euros contre 6,9 millions d’euros l’an dernier. Elles comprennent les sommes versé e s au titre de litiges prud’homaux ou d’indemnités transactionnelles. La reprise de provisions à caractère social de 2023 vient en diminution des montants versés au titre de la prime de détachement au départ d’un membre de la Direction Générale. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 2% à 5,6 millions d’euros contre 5,5 millions d’euros en 2023. Aucune charge à refacturer aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif aux charges à refacturer ressort à 218 K€ et reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2024, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 229.500 euros HT. 20. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en baisse de 18% et ressort à 127 K€. 21. Coût du risque . Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (En milliers d'Euros) Charges Produits Montant net Montant net 2023 Créances douteuses banques -358 3 703 3 345 -358 Créances douteuses clientèle -1 423 212 -1 210 -2 253 Titres douteux -683 0 -683 -262 Engagements par signature Risques pays -517 1 814 1 297 335 Autres risques et charges 0 0 0 137 Décote enregistrée sur créances restructurées 799 799 745 Dotations aux provisions sur titres de participations 0 0 -41 Pertes sur créances irrécupérables -226 0 -226 -258 Total Coût du Risque -3 206 6 527 3 321 -1 954 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 3.321 K€ contre une dotation nette l’an dernier de 1.954 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 799K€. 22. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" Au 31 Décembre 2024  : Intitulé (En milliers d'Euros) Montant net Montant net 2023 Total -31 43 23. Eléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort positif à 7 K€ 24. Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 25. Situation fiscale de la banque Le résultat fiscal 2024 est de : +7.251.951 euros. La charge d’impôt exigible au titre du résultat fiscal 2024 s’élève à 782 k€. Le déficit reportable s’élève à : 37.078.224 euros. 26. Rémunération des organes de direction Le montant global des rémunérations allouées, charges sociales incluses au titre de l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction s’élève à 2.832.841 euros pour 2024. 27.Parties liées . En 2024, les principales transactions avec les parties liées (actionnaires, mandataires, administrateurs) concernent notamment la rémunération des organes de direction (cf. § 26), certaines refacturations de frais aux actionnaires (cf. § 19), et certains engagements hors-bilan (cf. § 16). Les encours avec les actionnaires (BEA, LFB) au 31 décembre 2024 sont les suivants : Encours débiteurs Encours créditeurs 12 100 Comptes ordinaires 0,00 3 359 533,61 13 220 Comptes et emprunts a terme 0,00 120 319 568,77 38 160 Comptes indisponibles sur op recouvrement 0,00 2 145,12 91 120 Confirmations ouvertures de Credocs -75 600 352,79 0,00 91 130 Acceptat ion à payer - eng agemen ts de paye -202 587,72 0,00 91 190 Autres garanties ordre Ets de crédit -267 109,44 91 200 Autres gar anties reçus Ets de crédit sur crédits distrib 0,00 4 812 782,75 Total -76 070 049,95 128 494 030,25 Le montant des intérêts versés aux actionnaires au titre des opérations de refinancement s’élève à 4,5 M€ 28. Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 2024, les effectifs de la Banque (hors DG et apprentis) sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 35 Non cadre 9 Total 44 Homme 16 Femme 28 Total 44 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2024) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels.
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2025, affaire n°2503436
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502127
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 (En milliers d’Euros) Actif 31-mars-25 31-mars-24 Caisse, banques centrales, ccp 5 316 785 4 986 174 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 630 661 844 436 413 914 Operations avec la clientèle 86 227 759 133 047 183 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 133 900 17 937 379 Actions et autres titres à revenu variable 1 279 763 1 467 828 Participations et autres titres détenus à lg terme 46 458 99 180 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 709 026 28 963 Immobilisations corporelles 678 244 749 244 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 664 355 1 777 948 Comptes de régularisation 2 241 466 6 225 194 Total de l'actif 746 959 600 602 733 006 Passif 31-mars-25 31-mars-24 Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit 317 872 264 222 544 052 Operations avec la clientèle 297 425 655 252 684 551 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 237 315 1 114 107 Comptes de régularisation 4 240 480 4 321 304 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 186 187 5 221 991 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -44 050 925 -39 876 204 Résultat de l'exercice (+/-) 952 015 794 445 Résultat en instance d'affectation 4 180 610 -3 987 240 Total du passif 746 959 600 602 733 006 Hors - bilan 31-mars-25 31-mars-24 Engagements donnes : Engagements de financement 4 623 209 7 214 751 Engagements de garantie 285 758 210 324 117 265 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 34 434 096 20 929 524 Engagements sur titres Compte de résultat 31-mars-25 31-mars-24 + Intérêts et produits assimiles 7 462 540 7 965 301 - Intérêts et charges assimilées -4 451 493 -4 315 938 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 + Produits sur opérations de location simple 0 - Charges sur opérations de location simple 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 + Commissions (produits) 571 971 233 609 - Commissions (charges) -103 115 -195 857 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -23 420 57 110 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 276 319 -98 375 + Autres produits d'exploitation bancaire 9 032 1 176 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 878 0 Produit net bancaire 3 738 957 3 647 026 - Charges générales d'exploitation -2 761 851 -2 692 113 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -28 620 -32 991 Résultat brut d'exploitation 948 487 921 922 Cout du risque -221 Résultat d'exploitation 948 487 921 701 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 3 529 9 744 Résultat courant avant impôts 952 015 931 445 +/- Résultat exceptionnel -0 -137 000 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 0 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0 Résultat net 952 015 794 445
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2025, affaire n°2502127
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501380
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 (En milliers d’Euros) Actif 31 /12/ 24 31 /12/ 23 Caisse, banques centrales, ccp 4 667 704 4 457 901 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 535 721 232 441 137 272 Operations avec la clientèle 67 246 461 99 054 759 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 655 818 18 975 130 Actions et autres titres à revenu variable 1 332 103 1 247 526 Participations et autres titres détenus a lg terme 47 612 97 209 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 151 366 35 516 Immobilisations corporelles 701 255 780 381 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 318 400 1 683 834 Comptes de régularisation 929 168 911 209 Total de l'actif 630 771 119 568 380 737 Passif 31 /12/ 24 31 /12/ 23 Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit 271 501 472 216 321 234 Operations avec la clientèle 227 430 903 222 682 673 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 531 301 1 190 816 Comptes de régularisation 5 045 761 7 115 904 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 215 997 5 205 036 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d' émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report à nouveau (+/-) -44 050 925 -39 876 204 Résultat de l'exercice (+/-) 4 180 610 -4 174 721 Résultat en instance d'affectation Total du passif 630 771 119 568 380 737 H ors Bilan 31/12/24 31/12/23 Engagements donnes Engagements de financement 4 812 783 5 256 548 Engagements de garantie 295 350 590 187 582 048 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 30 436 457 20 800 738 Engagements sur titres Compte de résultat 31/12/24 31/12/23 + Intérêts et produits assimiles 32 146 483 19 246 843 - Intérêts et charges assimilées -17 198 953 -9 609 684 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 + Produits sur opérations de location simple 0 - Charges sur opérations de location simple 0 + Revenus des titres à revenu variable 22 857 62 112 + Commissions (produits) 1 082 126 931 206 - Commissions (charges) -457 316 -217 220 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 343 140 42 469 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 371 387 834 174 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 797 20 446 - Autres charges d'exploitation bancaire -141 935 0 Produit net bancaire 16 173 586 11 310 346 - Charges générales d'exploitation -13 377 925 -12 428 048 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -127 472 -155 278 Résultat brut d'exploitation 2 668 189 -1 272 979 Cout du risque 3 320 876 -1 953 704 Résultat d'exploitation 5 989 065 -3 226 683 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -31 039 43 112 Résultat courant avant impôts 5 958 026 -3 183 571 +/- Résultat exceptionnel -6 844 7 838 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -1 770 572 -998 988 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0 Résultat net 4 180 610 -4 174 721
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2025, affaire n°2501380
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404220
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d’Euros) ACTIF 30-sept-24 30-sept-23 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 4 720 000 4 127 593 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 416 614 626 362 934 496 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 130 453 954 85 658 718 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 17 480 909 19 120 338 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 226 362 1 393 942 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 96 047 144 216 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES     CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT     LOCATION SIMPLE     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 588 44 217 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 718 512 783 389 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE     ACTIONS PROPRES     COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT     AUTRES ACTIFS 1 927 648 20 840 540 COMPTES DE REGULARISATION 2 299 714 861 887 TOTAL DE L'ACTIF 575 570 359 495 909 334 PASSIF 30-sept-24 30-sept-23 BANQUES CENTRALES, CCP     DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 217 931 540 122 328 049 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 224 338 099 224 211 191 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE     AUTRES PASSIFS 977 552 1 176 380 COMPTES DE REGULARISATION 4 292 195 5 533 704 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT     PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 195 034 23 806 642 DETTES SUBORDONNEES     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX     CAPITAUX PROPRES HORS FRBG     CAPITAL SOUSCRIT 158 100 000 158 100 000 PRIMES D'EMISSION     RESERVES 1 816 000 1 816 000 ECART DE REEVALUATION     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST     REPORT A NOUVEAU (+/-) -44 050 925 -39 876 204 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 6 970 864 -1 186 428 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION     TOTAL DU PASSIF 575 570 359 495 909 334 HORS BILAN 30-sept-24 30-sept-23 ENGAGEMENTS DONNES     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 9 660 931 6 785 877 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 255 752 033 146 256 680 ENGAGEMENTS SUR TITRES     ENGAGEMENTS RECUS     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 28 779 735 6 941 703 ENGAGEMENTS SUR TITRES     COMPTE DE RESULTAT 30-sept-24 30-sept-23 + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 24 444 546 12 989 979 - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -13 036 081 -6 358 495 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES     - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES     + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE     - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE     + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 22 857 37 067 + COMMISSIONS (PRODUITS) 751 841 718 099 - COMMISSIONS (CHARGES) -374 426 -127 632 +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 143 139 49 172 +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 550 894 284 921 + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 3 458 16 669 - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -57 250   PRODUIT NET BANCAIRE 12 448 978 7 609 779 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -9 103 040 -8 572 608 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES -86 493 -116 110 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 259 445 -1 078 939 COUT DU RISQUE 3 697 561 16 563 RESULTAT D'EXPLOITATION 6 957 006 -1 062 377 +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 20 701   RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 6 977 707 -1 062 377 +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL -6 843 -152 793 - IMPÔTS SUR LES BENEFICES (+/-)     +/- DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES     RESULTAT NET 6 970 864 -1 215 169
    Bulletin BALO n°129 du 25/10/2024, affaire n°2404220
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403734
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158 100 000 Euros Siège social : 67, Avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Bilan au 30 juin 2024. (En milliers d’euros) Actif 30/06/2024 30/06/2023 Caisse, banques centrales, CCP 5 388 858 3 906 082 Effets publics et valeurs assimil é es Créances sur les établissements de crédit 462 571 783 345 314 341 Operations avec la clientèle 106 875 953 91 421 117 Obligations et autres titres a revenu fixe 18 127 944 19 199 156 Actions et autres titres a revenu variable 1 290 193 1 582 533 Participations et autres titres détenus a lg terme 100 082 140 814 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 24 645 49 996 Immobilisations corporelles 729 976 801 694 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 861 056 20 753 582 Comptes de régularisation 1 143 760 1 174 118 Total de l'actif 598 114 250 484 343 432 Passif 30/06/2024 30/06/2023 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 214 367 369 109 759 273 Operations avec la clientèle 238 517 221 220 179 427 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 057 072 2 393 568 Comptes de régularisation 17 596 239 9 039 029 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 229 754 23 773 647 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d' émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -44 050 925 -26 725 139 Résultat de l'exercice (+/-) 5 481 520 -841 307 Résultat en instance d'affectation -13 151 066 Total du passif 598 114 250 484 343 432 Hors-bilan 30/06/2024 30/06/2023 Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 787 921 7 077 238 Engagements de garantie 250 772 032 163 185 302 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 20 702 737 13 733 485 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°98 du 14/08/2024, affaire n°2403734
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2024
    Numéro d’affaire : 2402963
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 P aris 302 590   070 RCS Paris I. — Bilan (En euros) ACTIF 31-déc-23 31-déc-22 Variation 1 an CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 4 457 901 3 274 907 36.12% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES       CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 441 137 272 186 896 578 136.03% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 99 054 759 119 935 851 -17.41% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 18 975 130 20 092 387 -5.56% ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 247 526 19 265 831 -93.52% PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 97 209 143 299 -32.16% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES       CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT       LOCATION SIMPLE       IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 516 50 268 -29.35% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 780 381 841 063 -7.21% CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE       ACTIONS PROPRES       COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT       AUTRES ACTIFS 1 683 834 20 568 759 -91.81% COMPTES DE REGULARISATION 911 209 1 728 067 -47.27% TOTAL DE L'ACTIF 568 380 737 372 797 009 52.46% PASSIF 31-déc-23 31-déc-22 Variation 1 an BANQUES CENTRALES, CCP       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 216 321 234 65 542 614 230.05% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 222 682 673 156 298 388 42.47% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       AUTRES PASSIFS 1 190 816 1 719 898 -30.76% COMPTES DE REGULARISATION 7 115 904 2 637 441 169.80% COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT       PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 205 036 26 558 874 -80.40% DETTES SUBORDONNEES       FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX       CAPITAUX PROPRES HORS FRBG       CAPITAL SOUSCRIT 158 100 000 158 100 000   PRIMES D'EMISSION       RESERVES 1 816 000 1 816 000   ECART DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST       REPORT A NOUVEAU (+/-) -39 876 204 -26 725 139 49.21% RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -4 174 721 -13 151 066 -68.26% RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION       TOTAL DU PASSIF 568 380 737 372 797 009 52.46% HORS-BILAN 31-déc-23 31-déc-22 Variation 1 an ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 256 548 3 710 058 41.68% ENGAGEMENTS DE GARANTIE 187 582 048 200 601 131 -6.49% ENGAGEMENTS SUR TITRES       ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       ENGAGEMENTS DE GARANTIE 20 800 738 10 732 783 93.81% ENGAGEMENTS SUR TITRES       II. — Compte de résultat   31-déc-23 31-déc-22 Variation 1 an + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 19 246 843 5 866 466 228.08% - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -9 609 684 -694 731 1283.22% + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES       - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES       + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE       - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE       + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 62 112     + COMMISSIONS (PRODUITS) 931 206 892 403 4.35% - COMMISSIONS (CHARGES) -217 220 -187 178 16.05% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 42 469 175 059 -75.74% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 834 174 -5 636 506 -114.80% + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 20 446 21 954 -6.87% - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE   -2 743   PRODUIT NET BANCAIRE 11 310 346 434 725 2501.72% - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -12 428 048 -11 636 279 6.80% - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES -155 278 -231 202 -32.84% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -1 272 979 -11 432 756 -88.87% COUT DU RISQUE -1 953 704 -2 463 934   RESULTAT D'EXPLOITATION -3 226 683 -13 896 690 -76.78% +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 43 112 937 918   RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -3 183 571 -12 958 772 -75.43% +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL 7 838 -192 294   - IMPÔTS SUR LES BENEFICES (+/-) -998 988     +/- DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES       RESULTAT NET -4 174 721 -13 151 066 -68.26% III. — Annexes des comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 3 Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC2014-07 », dans le respect du principe de prudence, de continuité d’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les obligations détenues sont soit classées en titres de placement soit en titres d’investissement selon l’objectif de conservation des titres jusqu’à l’échéance. Au 01 avril 2023, à la mise en place de son portefeuille d’investissement la BIA a décidé de transférer trois titres détenus en portefeuille de placement en portefeuille d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont composés d'OPCVM et de titres de type actions côtés estimés au plus bas du co û t, du prix de revient ou de la valeur du marché. Ils sont classés en portefeuille de placement. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. Créances et engagements de signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. Créances douteuses Les encours douteux sont des encours porteurs d’un risque de crédit correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (situation financière dégradée par exemple) ; lorsqu’’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire) ainsi que les assignations devant un tribunal international. En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014- 07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014- 07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Dépréciations sur encours Conformément aux règles en vigueur, chaque créance douteuse est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons défini, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, Comptes ordinaires, comptes et avances à terme. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 10. Provisions pour risques et charges La Banque BIA applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions, à savoir : Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise ; Une provision est comptabilisée dans les états financiers lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d’un événement passé, dont il est probable ou certain qu’il provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et que cette sortie de ressources peut être estimée de façon fiable. Les provisions comptabilisées au passif du bilan comprennent notamment les provisions relatives aux risques pays, aux engagements de retraite et de médaille du travail, aux litiges et aux risques divers. 11. Provisions pour risques pays La méthodologie interne de la BIA consiste à attribuer une note sur la base des trois critères suivants : Un critère basé sur une note à moyen terme émanant d’experts externes reconnus travaillant dans le cadre de l’OCDE, Un critère basé sur une note court terme déterminée par la COFACE sous la désignation de rating@pays, Un critère d’évènements graves. Chaque critère détermine un certain nombre de points dont la somme donne la note pays finale. Cette note est comprise entre 2 (la meilleure) et 41 (la plus dégradée). La base provisionnable est cons titué e des opérations suivantes : Toutes les opérations financières quelle que soit la durée, hors opérations interbancaires, Toutes les opérations interbancaires d’une durée résiduelle supérieure à 6 mois, Toutes les opérations commerciales d’une durée résiduelle supérieure à 12 mois. Des réducteurs de risques peuvent s’appliquer sur la base provisionnable. La provision risque pays est ensuite calculée par la multiplication de la base provisionnable par le taux pays correspondant. Au 31 décembre 2023, le stock de provision pour risques pays est de 2,5 millions d’euros. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Il présente également les engagements liés aux opérations de Crédit Documentaire. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Banque BIA. Changement de méthode comptable et de présentation Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice. En 2023, les sommes versées au titre des accords transactionnels dans le cadre de litiges prud’homaux ont été classés au niveau des frais de personnel alors qu’ils étaient précédemment portés en charges exceptionnelles. Faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 2023, les principaux faits marquants sont les suivants : Contexte macro-économique Le contexte de hausse de taux a eu des effets importants sur le produit net bancaire, tel que détaillé dans le paragraphe « Informations complémentaires | 17. Produit net bancaire ». Les principales causes sont : Un effet prix avec la hausse des taux Un effet volume, la Banque BIA ayant bénéficié de ressources complémentaires placées à des conditions favorables, sur des prêts au jour le jour ou à terme. Par ailleurs, au regard du conflit Russo-Ukrainien, la Banque BIA a revu ses principales expositions. Contrôle fiscal La BIA a reçu le 27 juin 2022 la notification de la mise en œuvre d’un contrôle fiscal. Une proposition de rectification a été reçue le 21 avril 2023 portant sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, ainsi que sur les déclarations de TVA portant sur la période du 01/01/2019 au 30/04/2022. La Banque BIA conteste la quasi-totalité des points soulevés. Une provision à ce titre a été enregistrée dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2023. Changement de gouvernance Au cours de l’exercice, la gouvernance a évolué avec la nomination d’un nouveau Directeur Général et d’un nouveau Directeur Général Délégué. 16. Évènements postérieurs à la clôture Un contrôle URSSAF 2023 s’est déroulé au cours du 4 è me trimestre 2023, au regard des échanges en cours, la notification de redressement porterait sur un montant de 57 milliers euros. L’Assemblée Générale de janvier 2024 a décidé de proroger la durée de l a société de 50 ans, jusqu’en 2074. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 202 3 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est stable et s’élève à 568.381K€ contre 372.797 K€ à fin 2022. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances brutes reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 48%, les créances sur le Moyen Orient représentent 28% et les créances sur l’Algérie représentent 10% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue ch ez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 168.111 K€ et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 38.215 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2023 2022 Caisse 465 479 Dépôts à vue auprès des Instituts d'émission 3 993 2 796 Comptes ordinaires 12 914 37 602 Comptes et prêts à terme 426 122 147 547 Créances rattachées Prêts banques 1 274 553 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 828 1 195 Total 445 595 190 171 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour Durée résiduelle <= à 1 mois Durée résiduelle > 1 mois et <=à 3 mois Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an Durée résiduelle > 1 an et <= à 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Prêts à terme interbancaires et prêt 217 845  109 579 37 090 53 715 6 629 1 265 0 La hausse des encours interbancaires est due d’une part a u replacement issu d e la réallocation de notre portefeuille titres et d’autre part à la forte hausse de nos ressources. 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 19.091 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 751 K€ et 14.313 K€. (En milliers d'euros) 2023 2022 Créances commerciales 0 0 Crédits à la clientèle 94 201 101 110 Prêts terme à la clientèle finance 0 0 Comptes ordinaires 1 761 4 045 Créances douteuses nettes 3 086 14 769 Créances rattachées 7 12 Total 99 055 119 937 (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois Durée résiduelle > 1 mois et <=à 3 mois Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an Durée résiduelle > 1 an et <= à 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Créances clientèle 1 161 18 236 54 236 20 071 481 14 5. Titres Récapitulatif au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) Intitulé Valeur nette comptable 2022 Valeur nette comptable 2023 Titres placement 39 358 18 003 Titres de participation 143 97 Titres d’investissement 1 959 Titres douteux 262 Total général 39 502 20 320 Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Valeur nette comptable en K€ au 31/12/2023 % Prov Valeur au 31/12/202 3 Plus-value latente Montant au 31/12/202 3 en K€ Montant au 31/12/202 2 en K€ Variation 2022 / 202 1 en K€ Stock 31/12/202 3 en K€ Stock 31/12/2021 en K€ Variation 2022 / 2021 en K€ Titres de placement 23 682 45 785 -22 103 (7 086) (8 208) 1 122 1 407 18 003 29 ,9 2 % 18 003 259 Titres de participation 428 443 -15 (330) (300) -31 97 7 7, 27 % 97 Titres d’investissement 2 016 2 016 (58) -58 1 1 959 2,89% 1 959 Titres douteux 523 523 (262) -262 262 50,00% 262 Total général 26 648 46 228 -22 119 (7 736) (8 508) 1 091 1 408 20 320 29,03 % 20 320 259 Le portefeuille titres est classé en titres de placement, titres d’investissements et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investisseur des États européens pour 1,7 millions d’euros, des grandes entreprises pour 4,5 millions d’euros, et de 13,6 millions d’euros sur des établissements bancaires. D’un titre de participation à l’étranger libellés en USD. Les obligations détenues sont soit classées en titres de placement soit en titres d’investissement selon l’objectif de conservation des titres jusqu’à l’échéance. Au 01 avril 2023, à la mise en place de son portefeuille d’investissement la BIA a décidé de transférer trois titres détenus en portefeuille de placement en portefeuille d’investissement. Le tableau d’échéances des titres est le suivant : Récapitulatif au 31 décembre 202 3 (en milliers d’euros) Intitulé Sans échéance et créances rattachées Montant Échu < 1 an Entre 1 à 3 ans Entre 3 à 5 ans Entre 5 à 10 ans > à 10 ans Titres de placement 1 405 963 14 653 982 Titres d’investissement 16 1 489 453 Titres de participation 97 Titres douteux 262 Total général 1 518 262 1 489 963 15 106 982 Récapitulatif au 31 décembre 2023 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) (en milliers d’euros) Intitulé Nature des titres de placement Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/2023 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2023 Plus-value latente + ou – value % Titres placement Revenu Fixe 20 004 -2 871 1 408 18 540 -7,32% 18 540 Titres placement Revenu Variable 5 520 -4 273 1 248 77,40 % 1 506 259 20,72 % Encours douteux 523 -262 262 Total général 26 047 -7 405 1 408 20 049 23,03 % 20 046 259 TITRES DE PARTICIPATIONS AU 31/12/2023 Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 128.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 0,36% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. En 202 3 , la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation aux provisions de 42 K€ . Situation titres participations au 31/12/202 3 Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros  Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AFS 0,36 % 420 -330 89 89 0 Total général 420 -330 89 89 0 6. Typologie des Créances Douteuses Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net en K€ % Couverture Créances au 31/12/2023 en K€ Créances au 31/12/2022 en K€ Variation 2023/2022 dû à la variation de change Variation 2023/2022 en K€ dû à la variation de créance Total Variation 2023/2022 en K€ Stock 31/12/2023 en K€ Stock 31/12/2022 en K€ Variation 2022/2022 en K€ dû à la variation de change Variation 2022/2022 en K€ dû à la variation de créance Total Variation 2023/2022 en K€ Etablissements de crédits 39 042 35 413 3 629 3 629 38 215 34 219 3 638 358 3 996 858 -97,9% Clientèle 20 906 29 918 -400 -8 611 -9 011 17 541 15 156 -241 2 626 2 385 3 365 -83,9% Total général 59 949 65 331 3 229 -8 611 -5 382 55 756 49 375 3 397 2 984 6 381 4 193 -93,0% En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : - zones géographiques Encours douteux compromis (en milliers d’euros) ZONES Encours Bruts en milliers d'Euros 2023 Provisions en milliers d'Euros 2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2023 31/12/2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 EUROPE 966 866 100 8% 125 5% MOYEN ORIENT 40 773 40 014 758 62% 1 492 60% PAYS AFRICAINS 3 202 3 202 0 0% 141 6% AUTRE PAYS 8 995 8 638 358 29% 715 29% TOTAL 53 936 52 720 1 216 100% 2 473 100% AGENTS ECONOMIQUES Encours Bruts en milliers d'Euros 2023 Provisions en milliers d'Euros 2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2023 31/12/2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 BANQUES 39 042 38 215 858 68% 1 195 48% ENTREPRISES 12 171 12 087 84 7% 970 39% ETATS 2 226 2 226 PARTICULIERS 496 192 304 25% 308 12% Total 53 936 52 720 1 216 100% 2 473 100% Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) ZONES Encours Bruts en milliers d'Euros 2023 Provision en milliers d'Euros 202 3 Encours nets en milliers d'Euros 202 3 31/12/2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 EUROPE 1 070 0 1 070 35,93% 4 693 34,81% AUTRES PAYS D’EUROPE 523 262 262 8,78% ALGÉRIE MOYEN ORIENT 4 805 3 158 1 646 55% 8 541 63% PAYS AFRICAINS 251 2% Total 6 398 3 420 2 978 100% 13 485 100% AGENTS ÉCONOMIQUES Encours Bruts en milliers d'Euros 2022 Provisions en milliers d'Euros 202 3 Encours Nets en milliers d'Euros 202 3 31/12/2023 Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 ENTREPRISES 6 398 3 420 2 978 100 ,00 % 13 485 100 ,00 % Total 6 398 3 420 2 978 100% 13 485 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation Au 31 Décembre 202 3 , les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après  : ACTIF (En milliers d'Euros) 2023 2022 Autres actifs 1 684 20 569 Débiteurs divers 45 128 État (IS et TVA) 1 639 20 441 Dépôts et cautionnements constitués 1 0 Comptes de régularisation 911 1 728 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 319 303 Produits à recevoir 591 868 Report/déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 1 557 Les autres actifs à fin 2022 comprenaient les versements réalisés au titre d’un redressement fiscal pour 19 190 k€. Les recours juridiques possibles étant épuisés, cette créance a été passée en perte sur 2023, la provision pour risque constituée pour le même montant pour couvrir le risque de non-recouvrement a été reprise parallèlement (cf. note 12). 8. Immobilisations et Amortissements En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.728K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.399K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Valeurs immobilisées (en milliers d'euros) Montant à fin 202 2 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 202 3 Immobilisations incorporelles 2 709 19   2 728 Immobilisations corporelles 7 325 75   7 399 Bien immobilier hors exploitation 0     0 TOTAL 10 034 93 0 10 127 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements / provisions (En milliers d'Euros) Montant à fin 202 2 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 202 3 Amortissements immobilisations incorporelles 2 659 33 2 692 Amortissements immobilisations corporelles 6 484 122 6 606 Provision/bien immobilier hors exploitation 0 0 Total 9 143 155 0 9 298 9. Dettes envers les établissements de crédit A fin 2023, le niveau des ressources interbancaires est en augmentation à 221 millions d’euros contre 65 millions d’euros à fin 2022. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 204.213 K€, ce qui représente 92% du total. PASSIF (en milliers d'€uro) 202 3 2022 Comptes ordinaires 21 723 17 932 Comptes et emprunts à terme 193 351 47 187 Dettes rattachées 1 248 423 Total 216 321 65 543 (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois Durée résiduelle > 1 mois et <=à 3 mois Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an Durée résiduelle > 1 an et <= à 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Emprunts à terme interbancaires 100 478 2 078 19 099 71 697 0 0 10. Comptes créditeurs de la clientèle OPÉRATION CLIENTÈLE (En milliers d'€uro) 2023 2022 Comptes ordinaires clientèle 118 556 53 963 Dépôts de garantie 1 151 518 Comptes créditeurs à terme 98 584 101 807 Dettes rattachées 4 392 10 Autres sommes dues 0 0 Total 222 683 156 298 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 222.683 K€ contre 156.298 K€ en 2022. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 125.110K€ et représente 56% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme et dépôt de garantie (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Durée résiduelle <= à 1 mois Durée résiduelle > 1 mois et <=à 3 mois Durée résiduelle > 3 mois et <= à 6 mois Durée résiduelle > 6 mois et <= à 1 an Durée résiduelle > 1 an et <= à 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Comptes créditeurs à terme 96 435 663 35 2 603 0 0 11. Autres passifs et comptes de régularisation A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2023 2022 Autres passifs 1 191 1 720 Créditeurs divers 418 1 057 État (TVA-PL) 9 66 Charges sociales à payer 765 597 Comptes de régularisation 7 116 2 637 Comptes exigibles après encaissement 1 27 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 2 804 1 173 Charges à régler 985 1 235 Report/déport à payer 0 0 Écritures à régulariser – compte de passage 3 326 202 12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions pour risque fiscal, de provisions de nature sociale (engagements de fin de carrière, indemnités de détachement et risques prud’homaux) et de provisions diverses. Récapitulatif au 31 décembre 202 3 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros) Intitulé Provisions Stock 31/12/2 3 en K€ Stock 31/12/2 2 en K€ Variation de stock 21 /20 en K€ Risques pays 2 482 2 858 -376 Provision à caractère Fiscal 988 19 190 -18 201 Provision à caractère Social 1 709 4 344 -2 635 Autres provisions pour risques et charges 25 167 -142 Total général 5 205 26 559 -21 354 La provision pour risque fiscal existant à fin 2022 pour un montant de 19 190 k€ destinée à couvrir en totalité la créance portée à l’actif pour le même montant et relative aux impôts mis en recouvrement au titre d’un contrôle fiscal qui ne peut plus être remis en cause a été reprise en totalité en 2023. Une reprise de provision de 2,8 millions a été enregistrée en 2023. Cette reprise de provisions à caractère social vient en diminution des montants versés au titre de la prime de détachement au départ d’un membre de la Direction Générale. En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 56 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 3,2%. 13. Dettes Subordonnées Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice Intitulé 31/12/2022 31/12/2023 Capital souscrit 158 100 158 100 Réserves 1 816 1 816 Report à nouveau (+/-) (26 725) (39 876) Résultat de l’exercice (+/-) (13 151) (4 175) Total général 120 040 115 865 Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –38.060K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : -39.876K€ Réserve légale : 1.816K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à -4.175K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 4.175K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à 44.051K€. 15. Engagements hors-bilan Les engagements de financement se décomposent ainsi : Montant à fin 2023 (En milliers d'Euro) 202 3 2022 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 257 3 710 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 5 257 3 710 Au 31 Décembre 202 3 , le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 2.464 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : Montant à fin 2023 (En milliers d'Euro) 2023 2022 Confirmations ouvertures de Crédoc 75 270 83 440 Autres garanties ordre établissements de crédit 9 411 8 863 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 99 587 103 230 Autres garanties ordre de la clientèle 3 314 5 068 Total 187 582 200 601 En clôture au 31 Décembre 2023, le niveau des engagements de garantie se situe en baisse de 7%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en baisse à 60.241 K€ à fin 2023 ; les engagements avec les actionnaires représentent 32% du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 202 3 2022 Garanties reçues des établissements de crédit 20 801 10 733 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 0 0 Total 20 801 10 733 Par ailleurs, la LFB a mis en place en date du 21 décembre 2023 un gage espèce de 75 millions de dollars afin de couvrir le risque de crédit et accompagner le développement commercial en cours. 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA n’a aucun actif grevé à fin 202 3 . 17. Produit net bancaire Ventilation du PNB (en milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) Total 2022 -9 610 19 247 9 637 5 172 Banque -3 349 12 833 9 484 2 263 Clientèle -6 261 5 075 -1 185 1 538 Titres 235 235 245 Assimilés à commissions 1 103 1 103 1 125 + REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 0 62 62 0 d ont Titres 0 0 0 ST INTERESTS, REVENUS ET PRODUITS ASSIMILES -9 610 19 309 9 699 5 172 +/- COMMISSIONS -217 931 714 706 Banque -199 1 -198 -150 Clientèle 0 147 146 186 Titres -17 0 0 Engagements par signature -2 Divers 0 784 784 671 +/- GAINS OU PERTES OP. DES PORTEF. DE NÉGOCIATION -131 173 42 175 +/- GAINS OU PERTES OP.DES PORTEF. DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS -1 433 2 267 834 -5 637 + AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 20 20 19 TOTAL -11 390 22 701 11 310 435 A fin 2023, le PNB ressort en forte hausse :11.310 milliers d’euros contre 435 milliers d’euros à fin 2022. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 87% des produits nets d’intérêts et des produits assimilés (+4.527 K€) Des commissions stables (714 K€ contre 706 K€ en 2022) Une hausse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +834milliers d’euros contre -5.637 milliers d’euros à fin 2022. Les revenus sur titres de placement (+ 518 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-326 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociation portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" A u 31 Décembre 202 3 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets 2023 Montants nets 2022 Plus ou moins-value de cession sur titres de placement -16 83 67 -2 841 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -1 416 2 184 768 -2 795 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 43 43 0 Total -1 433 2 310 877 -5 637 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2023 2022 Salaires et traitements 6 554 4 077 Charges sociales 2 615 2 090 Intéressement et participation des salariés 37 38 Provisions nettes à caractères sociales -2 635 158 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 326 403 Sous total charges de personnel 6 897 6 765 Autres impôts et taxes 260 -113 Locations 5 3 Transports et déplacements 286 219 Autres services extérieurs 4 980 4 762 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 5 531 4 871 Total 12 428 11 636 Les charges globales d’exploitation ressortent en hausse de 7% d’un exercice sur l’autre à 12,4 millions d’euros contre 11,6 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en hausse de 2% à 6,9 millions d’euros contre 6,8 millions d’euros l’an dernier. Elles comprennent les sommes versés au titre de litiges prud’homaux ou d’indemnités transactionnelles. La reprise de provisions à caractère social vient en diminution des montants versés au titre de la prime de détachement au départ d’un membre de la Direction Générale. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 14% à 5,5 millions d’euros contre 4,9 millions d’euros en 2022. Aucune charge à refacturer aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif aux charges à refacturer ressort à 218 K€ et reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2023, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 199.500 euros HT, en diminution par rapport à 2022. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en baisse de 33 % et ressort à 155 K€ 20. Coût du risque Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d'Euros) Charges Produits Montant net 2023 Montant net 2022 Créances Douteuses Banques -4 150 3 791 -358 0 Créances Douteuses Clientèle -2 790 538 -2 253 -2 397 Titres Douteux -262 0 -262 Engagements par signature Risques Pays -290 626 335 -838 Autres risques et charges 0 137 137 0 Décote enregistrée sur créances restructurées 745 745 772 Dotations aux provisions sur titres de participations -41 -41 0 Pertes sur créances irrécupérables -258 0 -258 0 Total Coût du Risque -7 790 5 837 -1 954 -2 464 Le coût du risque enregistre cette année une dotation nette de provision de 1.954 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 2.464 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 745K€. 21. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" Au 31 Décembre 2023 (en milliers d'euros) Intitulé Montants nets 2023 Montants nets 2022 Total 43 938 Le montant de 2023 est dû à l’amortissement de la provision concernant les titres de placement transférés au cours de l’année 2023 en titres d’investissement. Le montant net de 2022 était relatif à la cession des titres d’AICHT. 2 2 . Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort posi tif à 8 K€. 2 3 . Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération s à terme non dénouées. 24. Situation fiscale de la banque Le résultat fiscal 2023 est de : -4.545.474 euros. Le déficit reportable s’élève à : 41.204.200 euros. 25. Rémunération des organes de direction Le montant global des rémunérations allouées, charges sociales incluses au titre de l'exercice, à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction s’élève à 2.912.193 euros pour 2023. 26.Parties liées En 2023, les principales transactions avec les parties liées (actionnaires, mandataires, administrateurs) concernent notamment la rémunération des organes de direction (cf. § 25), certaines refacturations de frais aux actionnaires (cf. § 18), et certains engagements hors-bilan (cf. § 15). 2 7 . Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 202 3 , les effectifs de la Banque (hors DG et apprentis) sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 31 Non cadre 6 Total 37 Homme 14 Femme 23 Total 37 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels.
    Bulletin BALO n°84 du 12/07/2024, affaire n°2402963
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402270
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590   070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (En milliers d’Euros.) Actif 31/03/2024 31/03/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP 4 986 174 3 442 396 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 436 413 914 283 675 005 Opérations avec la clientèle 133 047 183 87 471 061 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 937 379 19 346 477 Actions et autres titres à revenu variable 1 467 828 1 598 174 Participations et autres titres détenus à long terme 99 180 140 704 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 28 963 54 172 Immobilisations corporelles 749 244 833 469 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 777 948 20 700 734 Comptes de régularisation 6 225 194 2 553 481 Total de l'actif 602 733 006 419 815 672 Passif 31/03/2024 31 /03/2023 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 222 544 052 36 873 242 Operations avec la clientèle 252 684 551 226 116 140 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 114 107 1 531 484 Comptes de régularisation 4 321 304 8 861 111 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 221 991 26 533 712 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Écart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest. Report à nouveau (+/-) -39 876 204 -26 725 139 Résultat de l'exercice (+/-) 794 445 -139 814 Résultat en instance d'affectation -3 987 240 -13 151 066 Total du passif 602 733 006 419 815 672 Hors-bilan 31/03/2024 31/03/2023 Engagements donnés : Engagements de financement 7 214 751 3 066 205 Engagements de garantie 324 117 265 143 267 018 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 20 929 524 16 370 095 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°66 du 31/05/2024, affaire n°2402270
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302946
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 P aris 302 590   070 RCS Paris I. — Bilan (En euros) ACTIF 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 3 274 907 13 980 647 -76.58% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES       CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 186 896 578 169 106 185 10.52% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 119 935 851 35 507 328 237.78% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 20 092 387 42 522 222 -52.75% ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 19 265 831 87 429 967 -77.96% PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 143 299 1 652 950 -91.33% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES       CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT       LOCATION SIMPLE       IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 268 78 153 -35.68% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 841 063 994 320 -15.41% CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE       ACTIONS PROPRES     COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT       AUTRES ACTIFS 20 568 759 20 083 622 2.42% COMPTES DE REGULARISATION 1 728 067 928 611 86.09% TOTAL DE L'ACTIF 372 797 009 372 284 004 0.14% PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an BANQUES CENTRALES, CCP       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 65 542 614 60 468 839 8.39% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 156 298 388 150 296 870 3.99% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE       AUTRES PASSIFS 1 719 898 1 252 742 37.29% COMPTES DE REGULARISATION 2 637 441 1 561 234 68.93% COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT       PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26 558 874 25 513 458 4.10% DETTES SUBORDONNEES       FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX       CAPITAUX PROPRES HORS FRBG       CAPITAL SOUSCRIT 158 100 000 158 100 000   PRIMES D'EMISSION       RESERVES 1 816 000 1 816 000   ECART DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST       REPORT A NOUVEAU (+/-) -26 725 139 -23 625 090 13.12% RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -13 151 066 -3 100 049 324.22% RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION       TOTAL DU PASSIF 372 797 009 372 284 004 0.14% HORS BILAN 31-déc-22 31-déc-21 Variation 1 an ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 710 058 5 091 258 -27.13% ENGAGEMENTS DE GARANTIE 200 601 131 83 636 052 139.85% ENGAGEMENTS SUR TITRES       ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT       ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10 732 783 13 469 610 -20.32% ENGAGEMENTS SUR TITRES       II. — Compte de résultat 31/12/2022 31/12/2021 Variation 1 an + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 5 866 466 2 811 678 108.65% - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -694 731 -159 570 335.38% + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES       - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES       + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE       - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE       + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE       + COMMISSIONS (PRODUITS) 892 403 688 171 29.68% - COMMISSIONS (CHARGES) -187 178 -209 642 -10.72% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 175 059 133 437 31.19% +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES -5 636 506 617 489 -1012.81% + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 21 954 16 459 33.39% - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -2 743 -1 666   PRODUIT NET BANCAIRE 434 725 3 896 356 -88.84% - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -11 636 279 -11 402 020 2.05% - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES -231 202 -322 998 -28.42% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -11 432 756 -7 828 663 46.04% COUT DU RISQUE -2 463 934 4 374 128   RESULTAT D'EXPLOITATION -13 896 690 -3 454 535 302.27% +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 937 918 24 467   RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -12 958 772 -3 430 068 277.80% +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL -192 294 330 019   - IMPÔTS SUR LES BENEFICES (+/-)       +/- DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES       RESULTAT NET -13 151 066 -3 100 049 324.22% III. — Annexes des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les actions et autres titres à revenu variable sont composés d'OPCVM et de titres de type actions côtés estimés au plus bas du cout, du prix de revient ou de la valeur du marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Information liée au contrôle fiscal 2022. La BIA a reçu le 27 juin 2022 la notification de la mise en œuvre d’un contrôle fiscal. L’avis de vérification porte sur l’ensemble des déclarations ou opérations susceptibles d’être examinées et portant sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, ainsi que sur les déclarations de TVA portant sur la période du 01/01/2019 au 30/04/2022. La Banque BIA conteste l’ensemble des points soulevés. Aucune provision à ce titre n’a été enregistrée dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2022 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est stable et s’élève à 372.797 K€ contre 372.284 K€ à fin 2021. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 40%, les créances sur le Moyen Orient représentent 25% et les créances sur l’Algérie représentent 14% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 85.223 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 34.219 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2022 2021 Caisse 479 246 Dépôts à vue auprès des Instituts d'émission 2 796 13 734 Comptes ordinaires 37 602 43 541 Comptes et prêts à terme 147 547 124 299 Créances rattachées Prêts banques 553 86 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 1 195 1179 Total 190 171 183 087 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 30 813 106 765 434 4 536 5 000 147 547 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 20.744 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 1.550 K€ et 11.639 K€. (En milliers d'euros) 2022 2021 Créances commerciales 0 0 Créances commerciales 0 0 Crédits à la clientèle 101 110 26 806 Prêts terme à la clientèle f inance 0 0 Comptes ordinaires 4 045 2 044 Créances douteuses nettes 14 769 6 647 Créances rattachées 12 11 Total 119 937 35 50 7 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 65 624 33 665 1 722 98 101 110 5. Titres Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ (Déc. 2022) % Prov Valeur au 31/12/2022 Plus value latente Créances au 31/12/2022 en K€ Créances au 31/12/2021 en K€ Variation 2022 / 2021 en K€ Stock 31/12/2022 en K€ Stock 31/12/2021 en K€ Variation 2022 / 2021 en K€ Titres de placement 45 785 132 798 -87 013 -8 208 -5 155 -3 053 1 781 39 358 17,93% 39 358 219 Titres de participation 443 4 333 -3 890 -300 -2 680 2 380 143 67,65% 143 Total général 46 228 137 131 -90 903 -8 508 -7 835 -673 1 781 39 502 18,40% 39 502 219 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 1,3 millions d’euros, des grandes entreprises pour 4,9 millions d’euros, et de 13,3 millions d’euros sur des établissements bancaires. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 17,6 millions d’euros. D’un titre de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2022 (Hors créances rattachées et comptes de règlement) (en milliers d’euros) Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/2022 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2022 Plus value latente + ou – value % Titres placement Revenu Fixe 22 056 -3 958 1 781 19 879 -9,87% 18 533 102 -0,51% Titres placement Revenu Variable 23 515 -4 249 19 266 18,07% 19 383 117 -0,61% Encours douteux Total général 45 571 -8 208 1 781 39 145 14,10% 37 916 219 T itres de participations au 31/12/2022 Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 128.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 0,36% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. En 2022, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une reprise aux provisions de 144 KUSD. A noter que la BIA en 2022 a cédé sa participation dans l’ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE, cette cession s’est traduite par une moins-value de 1,7 M USD. La reprise des provisions pour dépréciation et l’enregistrement du produit de cession des titres AICHT ont eu un impact positif sur le résultat de l’exercice 2022 de 803 K EUR.. Situation titres participations au 31/12/2022 Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros  Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AFS 0,36 % 435 -300 135 135 0 Total général 435 -300 135 135 0 6. Typologie des Créances Douteuses Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/2022 En K€ Créances au 31/12/2021 En K€ Variation 2022/2021 En K€ Stock 31/12/2022 En K€ Stock 31/12/2021 En K€ Variation 2022/2021 En K€ Etablissements de crédits 35 413 35 140 273 34 219 33 961 258 1 195 -96,6% Clientèle 29 918 18 832 11 086 15 156 12 209 2 947 14 762 -50,7% Total général 65 331 53 972 11 359 49 375 46 170 3 205 15 956 - 75 , 6 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : - zones géographiques Encours douteux compromis (en milliers d’euros) ZONES Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 EUROPE 125 5% 106 4% MOYEN ORIENT 1 492 60% 1 443 60% PAYS AFRICAINS 141 6% 144 6% AUTRE PAYS 715 29% 715 30% TOTAL 2 473 100% 2 408 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Banques 1 195 48% 1 179 49% Entreprises 970 39% 919 38% Particuliers 308 12% 310 13% Total 2 473 100% 2 408 100% Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Europe 4 693 34,81% 5 394 100,00% Algérie Moyen orient 8 541 63% Pays africains 251 2% Total 13 485 100% 5 394 100,00% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2022 31/12/2022 Encours Nets en milliers d'Euros 2021 31/12/2021 Entreprises 13 485 100,00% 5 394 100,00% Particuliers Banques Total 13 485 100% 5 394 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation Au 31 Décembre 2022, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après  : ACTIF (En milliers d'Euros) 2022 2021 Autres actifs 20 569 20 084 Débiteurs divers 128 41 État (IS et TVA) 20 441 20 042 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 1 728 929 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 303 372 Produits à recevoir 868 538 Report/déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 557 19 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.709 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.325K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Valeurs immobilisées (en milliers d'euros) Montant à fin 2021 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2022 Immobilisations incorporelles 2 685 24   2 709 Immobilisations corporelles 7 297 28   7 325 Bien immobilier hors exploitation 0     0 TOTAL 9 982 52 0 10 034 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements / provisions (En milliers d'Euros) Montant à fin 2021 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2022 Amortissements immobilisations incorporelles 2 607 52 2 659 Amortissements immobilisations corporelles 6 305 179 6 484 Provision/bien immobilier hors exploitation 0 0 Total 8 911 231 0 9 143 9. Dettes envers les établissements de crédit A fin 2022, le niveau des ressources interbancaires sont en augmentation à 66 millions d’euros contre 60 millions d’euros à fin 2021. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 22.807 K€, ce qui représente 35% du total. PASSIF (en milliers d'€uro) 2022 2021 Comptes ordinaires 17 932 41 426 Comptes et emprunts a terme 47 187 18 950 Dettes rattachées 423 93 Total 65 543 60 469 (En milliers d’Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 38 733 8 454 47 187 10. Comptes créditeurs de la clientèle — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 2022 2021 Comptes ordinaires clientèle 53 963 53 670 Dépôts de garantie 518 590 Comptes créditeurs a terme 101 807 96 302 Dettes rattachées 10 5 Autres sommes dues 0 0 Total 156 298 150 297 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 156.298 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 133.794 K€ et représente 86% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme et dépôt de garantie (Durée restant à courir) (En milliers d'Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 99 516 2 809 0 102 325 11. Autres passifs et comptes de régularisation A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2022 2021 Autres passifs 1 720 1 253 Créditeurs divers 1 057 297 État (TVA-PL) 66 76 Charges sociales à payer 597 880 Comptes de régularisation 2 637 1 561 Comptes exigibles après encaisse ment 27 86 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 1 173 63 Charges à régler 1 235 1 135 Report/déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 202 278 12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2022 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/2022 en K€ Stock 31/12/2021 en K€ Variation de stock 2022/2021 en K€ Risques pays 2 858 1 979 879 Provision à caractère Fiscal (*) 19 190 19 190 0 Provision à caractère Social (**) 4 344 4 186 158 Autres provisions pour risques et charges (***) 167 159 8 Total général 26 559 25 513 1 045 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 66K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 3,2% 13. Dettes Subordonnées Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –24.909 K€, décomposés comme suit : - Report à nouveau  : -26.725 K€ - Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à -13.151 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 13.151 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 39.876 K€. 15. Engagements hors-bilan Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euro) 2022 2021 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 710 5 091 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 3 710 5 091 Au 31 Décembre 2022, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 1.231 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euro) 2022 2021 Confirmations ouvertures de Credoc 83 440 56 605 Autres garanties ordre établissements de crédit 8 863 9 909 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 103 230 12 097 Autres garanties ordre de la clientèle 5 068 5 025 Total 200 601 83 636 En clôture au 31 Décembre 2022, le niveau des engagements de garantie se situe en hausse de 140%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hauss e à 96.835 K€ à fin 2022 contre 67.689 K € à fin 2021 ; les engagements avec les actionnaires représentent 48% du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 2022 2021 Garanties reçues des établissements de crédit 10 733 13 470 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 0 Total 10 733 13 470 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA n’a aucun actif grevé à fin 2022. 17. Produit net bancaire Ventilation du PNB (en milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -1 132 6 304 5 172 Banque -523 2 786 2 263 Clientèle -172 1 710 1 538 Titres -437 683 245 Assimilés à commissions 1 125 1 125 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 0 Dont Titres 0 0 +/- Commissions -187 892 706 Banque -150 -150 Clientèle 186 186 Titres 0 Engagements par signature Divers -36 707 671 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -80 254 175 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimil é s -11 606 5 969 -5 637 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -3 22 19 Total -13 007 13 442 435 A fin 2022, le PNB ressort en baisse de 89 % à 435 milliers d’euros contre 3,9 millions d’euros à fin 2021. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 95% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes (+2.520 K€) Des commissions en hausse de 47% (+227 K€) Une baisse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -5.637 milles d’euros contre +751 milles d’euros à fin 2021. Les revenus sur titres de placement (+ 667 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-422 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 2022 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -3 110 269 -2 841 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -8 495 5 700 -2 795 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -11 606 5 969 -5 637 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2022 2021 Salaires et traitements 4 077 4 175 Charges sociales 2 090 2 138 Intéressement et participation des salariés 38 49 Provisions nettes à caractères sociales 158 536 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 403 410 Sous total charges de personnel 6 765 7 307 Autres impôts et taxes -113 100 Locations 3 12 Transports et déplacements 219 177 Autres services extérieurs 4 762 3 806 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 4 871 4 095 Total 11 636 11 402 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en hausse de 2% d’un exercice sur l’autre à 11, 6 millions d’euros contre 11,4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 7,4% à 6,7 millions d’euros contre 7,3 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 19% à 4,9 millions d’euros contre 4,1 millions d’euros en 2021. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2022, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2021. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en baisse de 28% et ressort à 231 K€ 20. Coût du risque Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques 0 0 0 Créances douteuses clientèle -4 905 2 508 -2 397 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -935 96 -838 Autres risques et charges 0 0 0 Décote enregistrée sur créances restructurées 772 772 Dotations aux provisions sur titres de participations 0 0 Pertes sur créances irrécupérables 0 0 0 Total Coût du Risque -5 840 3 376 -2 464 Le coût du risque enregistre cette année une dotation nette de provision de 2.464 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 4.374 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 772 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort négatif à -193 K€., dont 162 K€ dû à la comptabilisation de charges exceptionnelles liées à des contentieux sociaux. 22. Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 2022, les effectifs de la Banque (hors DG et apprentis) sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 27 Non cadre 8 Total 36 Homme 13 Femme 23 Total 36 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 202 2 Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels.
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2023, affaire n°2302946
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202893
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 . Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris. f r I. — Bilan. (En Euros.) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Caisse, banques centrales, CCP 13 980 647 16 758 955 -16.58% Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 169 106 185 141 895 198 19.18% Opérations avec la clientèle 35 507 328 48 503 338 -26.79% Obligations et autres titres à revenu fixe 42 522 222 54 147 881 -21.47% Actions et autres titres à revenu variable 87 429 967 105 665 872 -17.26% Participations et autres titres détenus à lg terme 1 652 950 1 899 373 -12.97% Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 78 153 147 188 -46.90% Immobilisations corporelles 994 320 1 354 696 -26.60% Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 20 083 622 19 868 564 1.08% Comptes de régularisation 928 611 2 842 743 -67.33% Total de l'actif 372 284 004 393 083 808 -5.29% Passif 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Banques centrales, Ccp Dettes envers les établissements de crédit 60 468 839 80 212 102 -24.61% Opérations avec la clientèle 150 296 870 145 110 565 3.57% Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 252 742 1 234 107 1.51% Comptes de régularisation 1 561 234 2 338 587 -33.24% Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 25 513 458 27 897 537 -8.55% Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -23 625 090 -18 499 518 27.71% Résultat de l'exercice (+/-) -3 100 048 -5 125 572 -39.52% Résultat en instance d'affectation Total du passif 372 284 004 393 083 808 -5.29% Hors-bilan 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Engagements donn é s Engagements de financement 5 091 258 7 074 659 -28.04% Engagements de garantie 83 636 052 99 603 548 -16.03% Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 13 469 610 13 640 265 -1.25% Engagements sur titres II. — Compte de résultat . 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an + Intérêts et produits assimilés 2 811 678 3 360 285 -16.33% - Intérêts et charges assimilées -159 570 -338 358 -52.84% + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 45 348 + Commissions (produits) 688 171 838 925 -17.97% - Commissions (charges) -209 642 -209 183 0.22% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 133 437 19 970 568.20% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 617 489 -137 490 -549.11% + Autres produits d'exploitation bancaire 16 459 5 922 177.92% - Autres charges d'exploitation bancaire -1 666 -2 356 Produit net bancaire 3 896 356 3 583 062 8.74% - Charges générales d'exploitation -11 402 020 -10 370 781 9.94% - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -322 998 -397 842 -18.81% Résultat brut d'exploitation -7  828 663 -7 185 561 8.95% Cout du risque 4 374 128 1 706 174 Résultat d'exploitation -3 454 535 -5 479 387 -36.85% +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 467 Résultat courant avant impôts -3 430 068 -5 479 387 -37.40% +/- Résultat exceptionnel 330 019 57 860 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 295 955 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net -3 100 049 -5 125 572 -39.52% III. — Annexe des comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 202 1 .) Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes . Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Information liée au Covid-19 La crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif direct sur l’activité de la banque. La banque BIA n’a pas été affectée ni par des retards de paiement, ni par la mise en place de moratoire et aucun client n’a demandé la mise en place du dispositif de prêt garanti par l’état. La Banque BIA n’a pas eu recours aux mesures exceptionnelles mises en place par l’État au titre de l’activé bancaire (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). Information liée aux événements post-clôture. Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Au niveau de notre société, les événements induits pourraient avoir un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs. Au 31/12/2021 l’exposition de la BIA est nulle sur l’Ukraine et s’élève à 2 millions de dollars sur la Russie, soit moins de 0.5% de notre total actif. À ce jour, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Ces risques feront l'objet d'un suivi au regard de l'évolution de la situation sur 2022. Aucun impact n’est à mentionner sur les comptes au 31 décembre 2021. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 202 1. 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est en baisse de 5% et s’élève à 372.284 K€ contre 393.083 K€ à fin 2020. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 46%, les créances sur l’Algérie représentent 9% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 82.564 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 33.961 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2021 2020 Caisse 246 434 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 13 734 16 325 Comptes ordinaires 43 541 34 712 Comptes et prêts a terme 124 299 104 619 Créances rattachées Prêts banques 86 50 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 1179 2 514 Total 183 087 158 654 — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 22 073 91 477 5 720 5 029 124 299 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 13.915 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 2. 186 K€ et 6.380 K€. (En milliers d'euros) 2021 2020 Créances commerciales 0 0 Créances commerciales 0 0 Crédits à la clientèle 26 806 37 239 Prêts terme à la clientèle fr 0 0 Comptes ordinaires 2 044 4 068 Créances douteuses nettes 6 647 7 176 Créances rattachées 11 21 Total 35 508 48 503 — Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Créances clientèle 11 688 8 051 6 973 93 26 806 5 . Titres  : — Récapitulatif au 31 décembre 202 1  : Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 202 1 ) % Prov Valeur au 31/12/20 2 1 Plus value latente Créances au 31/12/20 2 1 en K€ Créances au 31/12/ 20 20 en K€ Variation 202 1 / 20 20 en K€ Stock 31/12/20 2 1 en K€ Stock 31/12/ 20 20 en K€ Variation 202 1 / 20 20 en K€ Titres de placement 132 798 161 351 -28 553 - 5 155 - 4 715 -440 2 309 1 29 952 3.88 % 1 29 952 630 Titres de participation 4 333 4 001 332 -2 680 1 610 - 1 070 1 653 61.85 % 1 653 Total général 1 37 131 1 65 353 -28 221 - 7 835 -6 325 - 1 510 2 309 1 31 605 5.71 % 1 31 605 630 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 7,8 millions d’euros, des grandes entreprises pour 7 ,5 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 35 millions d’euros, obligataire pour 34 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 202 1 (Hors créances rattachées et comptes de règlement)  : Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/20 20 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/20 20 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 42 560 -668 2 309 44 201 3,86% 42 120 414 Titres placement Revenu Variable 89 924 -4 487 85 437 4,99% 85 653 216 Encours douteux Total général 132 484 -5 155 2 309 129 638 2,15% 127 773 630 Titres de participations au 31/12/202 1  : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2021 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 322KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.69% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. Au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation aux provisions de 135 KUSD. Situation titres participations au 31/12/202 1. — Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros  : Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94 % 3 915 - 2 271 1 644 1 644 AFS 1,69 % 409 - 409 0 0 0 Total général 4 324 - 2 680 1 644 1 644 0 6. Typologie des Créances Douteuses Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/20 2 1 En K€ Créances au 31/12/ 20 20 En K€ Variation 2020/20 20 En K € Stock 31/12/20 2 1 En K€ Stock 31/12/ 20 20 En K€ Variation 20 21 /20 20 En K € Etablissements de crédits 35 140 34 799 341 33 961 32 285 1 676 1 179 -96,6% Clientèle 18 832 2 0 958 - 2 126 12 209 13 834 -1 625 6 623 -64,8 % Total général 5 3 972 55 757 - 1 785 46 170 46 119 50 7 802 - 8 5 , 5 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques  : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Europe 106 4% 111 3% Moyen Orient 1 443 60% 1 362 37% Pays Africains 144 6% 144 4% Autre pays 715 30% 2 069 56% Total 2 408 100% 3 685 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/2020 Banques 1 179 49% 2 514 68% Entreprises 919 38% 856 23% Particuliers 310 13% 315 9% Total 2 408 100% 3 685 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Europe 5 394 100% 5 954 100% Algérie Moyen orient Pays africains Total 5 394 100% 5 954 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Entreprises 5 394 100% 5 954 100% Particuliers Banques Total 5 394 100% 5 954 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 202 1 , les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : ACTIF ( En milliers d'Euros ) 2021 2020 Autres actifs 20 084 19 869 Débiteurs divers 41 36 État (IS et TVA) 20 042 19 833 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 929 2 843 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 372 156 Produits à recevoir 538 674 Report/déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 19 2 013 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.685 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.297K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter de la sortie de notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. Cette sortie s’est traduite comptablement par un gain sur actif immobilisé de 24 K€ sur l’année 2021. — Valeur immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 20 20 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 202 1 Immobilisations incorporelles 2 652 33 2 685 Immobilisations corporelles 7 278 1 9 0 7 2 97 Bien immobilier hors exploitation 350 350 0 Total 10 280 52 0 9 982 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/ provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 20 20 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 202 1 Amortissements immobilisations incorporelles 2 504 1 16 2 607 Amortissements immobilisations corporelles 6 084 2 21 0 6 305 Provision/bien immobilier hors exploitation 190 190 0 Total 8 778 3 37 0 8 911 9. Dettes envers les établissements de crédit A fin 202 1 , le niveau des ressources interbancaires diminue à 6 0 millions d’euros contre 8 0 millions d’euros à fin 20 20. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 49.323 K€, ce qui représente 8 1 % du total. (En milliers d' e uro) 202 1 20 20 Comptes ordinaires 41 426 44 315 Comptes et emprunts a terme 18 950 35 868 Dettes rattachées 93 29 Total 60 469 80 212 (En milliers d’Euros ) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 12 426 6 524 18 950 10. Comptes créditeurs de la clientèle  : — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 20 21 20 20 Comptes ordinaires clientèle 53 670 58 181 Dépôts de garantie 590 528 Comptes créditeurs a terme 96 032 86 394 Dettes rattachées 5 8 Autres sommes dues 0 0 Total 150 297 145 111 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère hau sse d’un exercice sur l’autre et ressort à 1 50.297 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 1 27.047 K€ et représente 85% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. — Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir)  : (En milliers d' E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 93 560 3 062 0 96 622 11. Autres passifs et comptes de régularisation A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2021 2020 Autres passifs 1 253 1 234 Créditeurs divers 297 312 Etat (TVA-PL) 76 118 Charges sociales à payer 880 805 Comptes de régularisation 1 561 2 339 Comptes exigibles après encaisse 86 35 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 63 195 Charges à régler 1   135 1 183 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 278 926 12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 202 1 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/202 1 en K€ Stock 31/12/2020 en K€ Variation de stock 2021 /20 20 en K€ Risques pays 1 979 4 909 -2 930 Provision à caractère Fiscal (*) 19 190 19 190 0 Provision à caractère Social (**) 4 186 3 651 536 Autres provisions pour risques et charges (***) 156 149 10 Total général 25 513 27 898 -2 384 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 5 3 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 0,98% 13. Dettes Subordonnées Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à – 21.809 K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : - 2 3.6 25 K€ Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à - 3.100 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 3.100 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 2 6.7 25 K€. 15. Engagements hors-bilan  : — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d' E uro) 202 1 2020 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 091 7 075 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 5 091 7 075 Au 31 Décembre 202 1 , le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 4.426 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d' E uro) 2021 2020 Confirmations ouvertures de Credoc 56 605 58 629 Autres garanties ordre établissements de crédit 9 909 7 874 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 12 097 25 888 Autres garanties ordre de la clientèle 5 025 7 213 Total 83 636 99 604 En clôture au 31 Décembre 202 1 , le niveau des engagements de garantie se situe en baisse de 16 %. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en bai sse à 67.689 K€ à fin 202 1 contre 76.384 K€ à fin 20 20 ; les engagements avec les actionnaires représentent 81 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 202 1 2020 Garanties reçues des établissements de crédit 0 13 640 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 0 Total 0 13 640 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA possède 2 9.667 K€ d’actifs grevés à fin 202 1 . Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 202 1 , le ratio d’actifs grevés s’établit à 8 % à fin 202 1 . Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire  : Ventilation du PNB (en milliers d' E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -774 3 426 2 652 Banque -41 699 658 Clientèle -118 777 659 Titres -615 1 002 388 Assimil é s a commissions 948 948 + Revenus des titres a revenu variable 0 0 0 Dont Titres 0 0 +/- Commissions -209 688 479 Banque -189 -189 Clientèle 191 191 Titres 0 Engagements par signature Divers -20 497 477 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -40 174 133 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -2 047 2 665 617 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 16 15 Total -3 073 6 969 3 896 A fin 2021, le PNB ressort en hausse de 9 % à 3,9 millions d’euros contre 3,6 millions d’euros à fin 2020. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 13% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 24% Une hausse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +751 milles d’euros contre -117 milles d’euros à fin 2020. Les revenus sur titres de placement (+ 925 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-537K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 202 1 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -364 1 507 1 143 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -1 684 1 158 -526 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -2 047 2 665 617 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d' E uros) 2021 2020 Salaires et traitements 4 175 3 637 Charges sociales 2 138 2 095 Intéressement et participation des salariés 49 36 Provisions nettes à caractères sociales 536 372 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 410 332 Sous total charges de personnel 7 307 6 473 Autres impôts et taxes 100 101 Locations 12 23 Transports et déplacements 177 265 Autres services extérieurs 3 806 3 508 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 4 095 3 898 Total 11 402 10 371 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en hausse de 10% d’un exercice sur l’autre à 11,4 millions d’euros contre 10.4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en hausse de 13% à 7,3 millions d’euros contre 6,5 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 5% à 4,1 millions d’euros contre 3,9 millions d’euros en 2020. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2021, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2020. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en bai sse de 1 9 % et ressort à 3 23 K€ 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d' Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -1 354 0 -1 354 Créances douteuses clientèle -327 2 561 2 234 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -820 3 820 3 000 Autres risques et charges 0 0 0 Décote enregistrée sur créances restructurées 892 892 Dotations aux provisions sur titres de participations -403 -403 Pertes sur créances irrécupérables 0 5 5 Total Coût du Risque -2 903 7 278 4 374 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 4.374 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 1.706 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 892 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort positif à +330 K€, dont 327K€ dû à la comptabilisation d’intérêts sur des dossiers douteux liée à des décisions de justice en notre faveur. Ce produit a été intégralement provisionné, l’impact sur le compte de résultat sur l’année est nul. 22. Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 202 1 , les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 27 Non cadre 10 Total 37 Homme 11 Femme 26 Total 37 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 202 1 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels .
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2022, affaire n°2202893
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103114
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris R.C.S. PARIS B 302 590 070 Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 . Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 2 0 mai 2021 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP 16 758 955 11 725 340 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 141 895 198 162 863 539 Op é rations avec la clientèle 48 503 338 37 181 234 Obligations et autres titres a revenu fixe 54 147 881 37 404 276 Actions et autres titres a revenu variable 105 665 872 104 786 629 Participations et autres titres détenus a lg terme 1 899 373 2 757 473 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 147 188 223 114 Immobilisations corporelles 1 354 696 1 513 790 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 868 564 20 083 772 Comptes de régularisation 2 842 743 683 145 Total de l'actif 393 083 808 379 222 311 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Ccp Dettes envers les établissements de crédit 80 212 102 60 562 750 Op é rations avec la clientèle 145 110 565 148 491 201 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 234 107 1 003 666 Comptes de régularisation 2 338 587 1 761 715 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 27 897 537 25 986 497 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d' émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -18 499 518 -19 472 465 Résultat de l'exercice (+/-) -5 125 572 972 947 Résultat en instance d'affectation Total du passif 393 083 808 379 222 311 Hors-bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s Engagements de financement 7 074 659 9 351 932 Engagements de garantie 99 603 548 92 390 078 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 13 640 265 12 042 673 Engagements sur titres II. — Compte de résultat . 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimil é s 3 360 285 5 192 707 - Intérêts et charges assimilées -338 358 -539 225 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 45 348 134 263 + Commissions (produits) 838 925 903 554 - Commissions (charges) -209 183 -244 443 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 970 22 305 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s -137 490 1 641 429 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 922 26 566 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 356 -556 Produit net bancaire 3 583 062 7 136 600 - Charges générales d'exploitation -10 370 781 -10 763 659 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -397 842 -392 237 Résultat brut d'exploitation -7 185 561 -4 019 297 Cout du risque 1 706 174 4 995 027 Résultat d'exploitation -5 479 387 975 731 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s Résultat courant avant impôts -5 479 387 975 731 +/- Résultat exceptionnel 57 860 -2 784 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 295 955 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net -5 125 572 972 947 III. — Annexe des comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations . — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres . — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d ’ un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. 10. Information liée au Covid-19 . — La crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif direct sur l’activité de la banque. La banque BIA n’a pas été affectée ni par des retards de paiement, ni par la mise en place de moratoire et aucun client n’a demandé la mise en place du dispositif de prêt garanti par l’état. La banque BIA a été impactée par les effets de la crise sanitaire sur la conjoncture économique et plus particulièrement par la baisse des taux. La Banque BIA n’a pas eu recourt aux mesures exceptionnelles mises en place par l’État au titre de l’activé bancaire (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). Par contre la mesure de chômage partiel édictée par l’État a été appliquée à leur demande pour deux agents de la banque. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2020. 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan est en hausse de 4 % et s’élève à 393.083 K€ contre 379.222 K€ à fin 2019. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 47 %, les créances sur l’Algérie représentent 13 % du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 35.124 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 32.285 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2020 2019 Caisse 434 396 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 16 325 11 330 Comptes ordinaires 34 712 35 986 Comptes et prêts a terme 104 619 123 434 Créances rattachées Prêts banques 50 191 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 2 514 3 253 Total 158 654 174 589 — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 9 779 88 226 0 6 614 104 619 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 24.496 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 2.842 K€ et 8.800 K€. (En milliers d'euros) 2020 2019 Crédits à la clientèle 37 239 27 515 Comptes ordinaires et créances 11 243 9 620 Créances rattachées 21 21 Total 48 503 37 156 — Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Créances clientèle 9 001 22 415 5 656 167 37 239 5 . Titres  : — Récapitulatif au 31 décembre 2020  : Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 2020) % Prov Valeur au 31/12/20 20 Plus value latente Créances au 31/12/20 20 en K€ Créances au 31/12/ 20 19 en K€ Variation 2020 / 2019 en K€ Stock 31/12/20 20 en K€ Stock 31/12/ 20 19 en K€ Variation 2020 / 2019 en K€ Titres de placement 161 351 146 152 15 199 -4 264 -4 715 452 2 726 159 814 2,64% 159 814 2 268 Titres de participation 4 001 4 368 -366 -2 102 -1 610 -492 1 899 52,53% 1 899 Total général 165 353 150 520 14 833 -6 365 -6 325 -40 2 726 161 713 3,85% 161 713 2 268 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 11,3 millions d’euros, des grandes entreprises pour 15,5 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 27,4 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 47,6 millions d’euros, obligataire pour 58 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2020 (Hors créances rattachées et comptes de règlement)  : Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/20 20 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/20 20 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 51 168 -144 2 726 53 750 5,05% 54 603 854 Titres placement Revenu Variable 109 785 -4 119 105 666 3,75% 107 080 1 414 Encours douteux Total général 160 953 -4 264 2 726 159 416 0,96% 161 683 2 268 Titres de participations au 31/12/2020  : — ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2020 sur ce dossier . Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 441KUSD. — Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1 , 69 % soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. Au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une première dotation aux provisions de 329 KUSD. Situation titres participations au 31/12/2020 . — Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros  : Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94 % 3 613 -1 834 1 780 1 780 AFS 1,69 % 378 -268 110 110 0 Total général 3 991 -1 834 1 889 1 889 0 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/20 20 En K€ Créances au 31/12/ 20 19 En K€ Variation 2020/2019 En K € Stock 31/12/20 20 En K€ Stock 31/12/ 20 19 En K€ Variation 2019/2018 En K € Etablissements de crédits 34 799 35 175 -376 -32 285 -32 011 -274 2 514 92,8% Clientèle 20 958 26 939 -5 981 -13 834 -19 929 6 095 7 124 66,0% Total général 55 757 62 115 -6 358 -46 119 -51 940 5 821 9 638 82,7% En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques  : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 19 Europe 111 3% 116 3% Moyen orient 1 362 37% 1 265 30% Pays africains 144 4% 148 4% Autre pays 2 069 56% 2 699 64% Total 3 685 100% 4 228 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 2 20 0 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 19 Banques 2 514 68% 3 253 31% Entreprises 856 23% 918 67% Particuliers 315 9% 56 2% Total 3 685 100% 4 228 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros)  : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 18 Europe 5 954 100% 5 947 100% Algérie Moyen orient Pays africains Total 5 954 100% 5 947 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Encours Nets en milliers d'Euros 2019 31 /12/ 20 18 Entreprises 5 954 100% 5 947 100% Particuliers Banques Total 5 954 100% 5 947 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2020, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : ACTIF ( En milliers d' E uros ) 2020 2019 Autres actifs 19 869 20 084 Débiteurs divers 36 155 Etat (IS et TVA) 19 833 19 929 Dépôts et cautionnements constitu és 0 0 Comptes de régularisation 2 843 683 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 156 130 Produits à recevoir 674 502 Report/déport à recevoir 0 0 Ecritures à régulariser 2 013 51 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.652 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.279 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeur immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2019 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2020 Immobilisations incorporelles 2 596 56 2 652 Immobilisations corporelles 7 173 105 0 7 278 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 10 119 161 0 10 280 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/ provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2019 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2020 Amortissements immobilisations incorporelles 2 373 132 2 504 Amortissements immobilisations corporelles 5 819 266 0 6 084 Provision/bien immobilier hors exploitation 190 190 Total 8 382 398 0 8 778 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2020, le niveau des ressources interbancaires augmente à 80 millions d’euros contre 60 millions d’euros à fin 2019 et ce au regard d’une augmentation des dépôts de nos banques actionnaires. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 72.941 K€, ce qui représente 91 % du total. (En milliers d' e uro) 2020 2019 Comptes ordinaires 44 315 23 489 Comptes et emprunts a terme 35 868 36 988 Dettes rattachées 29 87 Total 80 212 60 563 (En milliers d’Euros ) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 22 395 14 592 36 988 10. Comptes créditeurs de la clientèle  : — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 2020 2019 Comptes ordinaires clientèle 58 181 52 416 Dépôts de garantie 528 1 432 Comptes créditeurs a terme 86 394 94 490 Dettes rattachées 8 23 Autres sommes dues 0 130 Total 145 111 148 491 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère baisse d’un exercice sur l’autre et ressort à 145.111 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 123.992 K€ et représente 85% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. — Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir)  : (En milliers d' E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 86 426 496 0 86 922 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2020 2019 Autres passifs 1 234 1 004 Créditeurs divers 312 200 Etat (TVA-PL) 118 84 Charges sociales à payer 805 720 Comptes de régularisation 2 339 1 762 Comptes exigibles après encaisse 35 6 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 195 46 Charges à régler 1 183 1 014 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 926 696 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2020 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/20 20 en K€ Stock 31/12/ 20 19 en K€ Variation de stock 20 20 / 20 19 en K€ Risques pays 4 909 2 818 2 091 Provision à caractère Fiscal ( * ) 19 190 19 486 -296 Provision à caractère Social ( ** ) 3 651 3 278 372 Autres provisions pour risques et charges ( *** ) 149 405 -256 Total général 27 898 25 986 1 911 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une dotation de provisions de 55 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 0,34 % 13. Dettes Subordonnées . — Néant. . 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –16.684 K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : -18.500 K€ Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à -5.126 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 5.126 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 23.625 K€. 15. Engagements hors-bilan  : — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d' E uro) 2020 2019 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 7 075 9 352 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 7 075 9 352 Au 31 Décembre 2020, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 2.598 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d' E uro) 2020 2019 Confirmations ouvertures de Credoc 58 629 61 541 Autres garanties ordre établissements de crédit 7 874 8 114 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 25 888 4 201 Autres garanties ordre de la clientèle 7 213 18 534 Total 99 604 92 390 En clôture au 31 Décembre 2020, le niveau des engagements de garantie se situe en hausse de 8%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 76.384 K€ à fin 2020 contre 65.207 K€ à fin 2019 ; les engagements avec les actionnaires représentent 77 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 2020 2019 Garanties reçues des établissements de crédit 13 640 5 901 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 6 142 Total 13 640 12 043 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 13.640 K€. Soit 100 % du total. 16. Actifs grevés / non grevés . — La banque BIA possède 28.298 K€ d’actifs grevés à fin 2020. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2020, le ratio d’actifs grevés s’établit à 7,2 % à fin 2020. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire  : Ventilation du PNB (en milliers d' E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -665 3 687 3 022 Banque -205 843 638 Clientèle -134 968 835 Titres -327 661 334 Assimil é s a commissions 1 215 1 215 + Revenus des titres a revenu variable 0 45 45 Dont Titres 45 45 +/- Commissions -209 839 630 Banque -187 -187 Clientèle 187 187 Titres 0 Engagements par signature Divers -22 652 630 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -59 78 19 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -2 595 2 458 -137 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 6 4 Total -3 531 7 113 3 582 A fin 2020, le PNB ressort en baisse de 50 % à 3,6 millions d’euros contre 7,1 millions d’euros à fin 2019. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 36 % des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 4,5 % Une forte baisse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -117 milles d’euros contre +1,7 millions d’euros à fin 2019. Les revenus sur titres de placement (+ 639 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (+22 K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 2020 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -226 18 -208 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -2 369 2 439 70 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -2 595 2 458 -137 18. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d' E uros) 2020 2019 Salaires et traitements 3 637 4 513 Charges sociales 2 095 2 216 Intéressement et participation des salariés 36 46 Provisions nettes à caractères sociales 372 -467 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 332 442 Sous total charges de personnel 6 473 6 750 Autres impôts et taxes 101 78 Locations 23 20 Transports et déplacements 265 408 Autres services extérieurs 3 508 3 508 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 3 898 4 014 Total 10 371 10 764 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3 , 65 % d’un exercice sur l’autre à 10,4 millions d’euros contre 10 , 8 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 4 % à 6,5 millions d’euros contre 6,7 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 3 % à 3,9 millions d’euros contre 4 millions d’euros en 2019. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2020, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2019. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en légère hausse de 1,4 % et ressort à 398 K€ . 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d' Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -630 0 -630 Créances douteuses clientèle 0 5 645 5 645 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -2 383 246 -2 137 Autres risques et charges 0 224 224 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 944 1 944 Dotations aux provisions sur titres de participations -628 -628 Pertes sur créances irrécupérables -2 711 -2 711 Total Coût du Risque -6 352 8 058 1 706 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 1.706 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 4.995 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.943 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous intégralement couverts par des provisions. 21. Eléments exceptionnels . — Le résultat exceptionnel ressort positif à +58 K€. 22. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2020, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 32 Non cadre 15 Total 47 Homme 20 Femme 27 Total 47 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 04 mai 2021. Fait à Paris, le 25 juin 2021. Les Commissaires aux Comptes : Baker Tilly SOFIDEEC : Artex Audit Associés : Moez CHARFI ; Franck MEDIONI.
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2021, affaire n°2103114
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003592
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ) Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 2 3 juillet 20 20 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques Centrales, CCP 11 725 340 2 100 175 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 162 863 539 136 160 368 Operations avec la clientèle 37 181 234 41 082 101 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 404 276 40 724 550 Actions et autres titres à revenu variable 104 786 629 90 229 014 Participations et autres titres détenus à long terme 2 757 473 3 041 322 Parts dans les entreprises liées     Crédit-Bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 223 114 139 525 Immobilisations corporelles 1 513 790 1 630 273 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 20 083 772 19 839 940 Comptes de régularisation 683 145 898 066 Total de l'actif 379 222 311 335 845 336 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales , CCP     Dettes envers les établissements de crédit 60 562 750 29 765 068 Operations avec la clientèle 148 491 201 130 088 716 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 003 666 1 037 211 Comptes de régularisation 1 761 715 1 907 008 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 25 986 497 32 603 798 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission     Réserves 1 816 000 1 816 000 Écart de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d' invest .     Report à nouveau (+/-) -19 472 465 -20 303 690 Résultat de l'exercice (+/-) 972 947 831 225 Résultat en instance d'affectation     Total du Passif 379 222 311 335 845 336 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 9 351 932 8 198 219 Engagements de garantie 92 390 078 101 988 020 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 12 042 673 15 890 307 Engagements sur titres III. — Compte de résultat. 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 5 192 707 5 787 886 - Intérêts et charges assimilées -539 225 -410 276 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 134 263 114 433 + Commissions (produits) 903 554 1 426 624 - Commissions (charges) -244 443 -215 827 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 305 146 478 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 641 429 -1 820 667 + Autres produits d’exploitation bancaire 26 566 8 870 - Autres charges d’exploitation bancaire -556 -1 401 Produit net bancaire 7 136 600 5 036 121 - Charges générales d’exploitation -10 763 659 -11 909 826 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -392 237 -373 005 Résultat brut d’exploitation -4 019 297 -7 246 710 Co û t du risque 4 995 027 8 083 767 Résultat d’exploitation 975 731 837 056 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises Résultat courant avant impôts 975 731 837 056 +/- Résultat exceptionnel -2 784 -5 831 - Impôts sur les bénéfices (+/-) +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net 972 947 831 225 III. — Annexe des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) 1.Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan , libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan , sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes . Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. 10. Information lié au Covid-19 La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement postérieur au 31 décembre 2019 qui n’a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos au 31 décembre 2019, c’est-à-dire que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses conséquences. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact significatif sur l’activité de la banque depuis le 1er janvier 2020. La Banque BIA a poursuivi le processus d’amélioration de son système d’informations et à porter sa capacité d’être en télétravail à 94% du personnel, par ailleurs toutes les mesures sanitaires ont été mises en place pour le personnel devant se déplacer à la banque. La Banque BIA n’a pas eu recourt aux mesures exceptionnelles mises en place par l’état (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). IV. — Informations complémentaires aux comtes annuels au 31 décembre 201 9 . 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est en hausse de 13% et s’élève à 379.222 K€ contre 335.845 K€ à fin 2018. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 52 %, les créances sur l’Algérie représentent 13 % du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 35.244 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 32.011 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Caisse 396 426 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 11 330 1 674 Comptes ordinaires 35 986 32 853 Comptes et prêts à terme 123 434 102 559 Créances rattachées Prêts banques 191 272 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 3 253 477 Total 174 589 138 261 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Op. a u jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 120 256 447 2 731 123 434 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 34.290 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 5.132 K€ et 7.265 K€. Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Crédits à la clientèle 27 515 26 464 Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 9 620 14 605 Créances rattachées 21 13 Total 37 156 41 082 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Créances clientèles 1 645 3 359 22 259 253 27 515 5. Titres  : Intitulé Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque Net (En K€) (Déc. 201 9 ) % prov. Valeur au 31/12/ 19 Plus-value latente Créances au 31/12/1 9 (En K€) Créances au 31/12/1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Stock 31 /12/1 9 (En K€) Stock 31 /12/1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Titres de placement 146 152 135 285 10 867 - 4 715 -5 902 1 187 754 142 191 3,23 % 142 191 1 449 Titres de participation 4 368 4 279 88 -1 610 - 1 238 -372 2 757 36,86 % 340 Total général 150 520 139 564 10 955 - 6 325 -7 140 815 754 1 44 948 4,20 % 142 191 1 788 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 11 millions d’euros, des grandes entreprises pour 13,7 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 13 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 42,7 millions d’euros, obligataire pour 61 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 201 9 (Hors créances rattachées et comptes de règlement ) Intitulé (En milliers d’Euros) Encours brut Provisions Prime/Décote Risque net au 31/12/1 9 (En K€) % de couverture Valeur de marché au 31/12/1 9 Plus-value latente Titres placement Revenu fixe 36 401 -72 754 37 083 1,87 % 37 836 753 Titres placement Revenu variable 109 430 -4 643 104 787 4,24 % 105 482 696 Encours douteux Total général 145 831 -4 715 754 141 870 2,72 % 143 318 1 449 Titres de participations au 31/12/201 9 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2019 sur ce dossier . Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 391KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.69% soit 463.700 USD. A noter que pour la 1ère fois depuis l’exercice 2002, il n’y aura pas de distribution de dividende au titre de l’exercice 2018 Situation titres participations au 31/12/201 9 Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d’Euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou – Values latentes AICHT 3,94% 3 947 -1 610 2 337 2 337 AFS 1,6 9 % 413 413 752 340 Total général 4 360 -1 610 2 750 3 089 340 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque Net (En K€) % Couverture Créances au 31/12/ 20 1 9 (En K€) Créances au 31/12/ 20 1 8 (En K€) Variation 2018/201 8 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 9 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 8 (En K€) Variation 2018/201 8 (En K€) Établissements de crédits 35 175 26 095 9 080 -32 011 -25 634 -6 377 3 165 9 1,0 % Clientèle 26 939 34 352 -7 413 -19 929 -24 715 4 786 7 010 7 4,0 % Total général 62 115 60 448 1 667 -51 940 -50 349 -1 591 10 174 83,6 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques  : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros)  : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 EUROPE 116 3% 85 6% MOYEN-ORIENT 1 265 30% 1 180 84% PAYS AFRICAINS 148 4% 147 10% AUTRE PAYS 2 699 64% Total 4 228 100% 1 412 100% Agents Économiques (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 BANQUES 3 253 3% 441 31% ENTREPRISES 918 22% 945 67% PARTICULIERS 56 1% 26 2% Total 4 228 100% 1 412 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros)  : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2019 31/12/2019 Encours Nets 2018 31/12/2018 EUROPE 5 947 100% 8 687 100% ALGERIE MOYEN-ORIENT PAYS AFRICAINS Total 5 947 100% 8 687 100% Agents Economiques (En milliers d’Euros) Encours Nets 201 9 31/12/201 9 Encours Nets 201 8 31/12/1 8 ENTREPRISES 5 947 100% 8 687 100% PARTICULIERS BANQUES Total 5 947 100% 8 687 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 201 9 , les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Autres actifs 20 084 19 840 Débiteurs divers 155 22 État (IS et TVA) 19 929 19 815 Dépôts et cautionnements constitués 0 3 Comptes de régularisation 683 898 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 85 Charges payées d'avance 130 80 Produits à recevoir 502 705 Report / déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 51 28 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.596 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.173 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeurs immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 201 8 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 201 9 Immobilisations incorporelles 2 387 209 2 596 Immobilisations corporelles 7 023 150 0 7 173 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 9 760 359 0 10 119 Conformément au règlement CRC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/Provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 201 8 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 201 9 Amortissements immobilisations incorporelles 2 247 126 2 373 Amortissements immobilisations corporelles 5 553 266 0 5 819 Provision/Bien immobilier hors exploitation 190 190 Total 7 990 392 0 8 382 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2019, le niveau des ressources interbancaires augmente à 61 millions d’euros contre 30 millions d’euros à fin 2018 et ce au regard d’une augmentation des dépôts de nos banques actionnaires. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 52.565 K€, ce qui représente 87 % du total. Passif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Comptes ordinaires 23 489 14 440 Comptes et emprunts à terme 36 988 14 825 Dettes rattachées 87 500 Total 63 563 29 765 (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 22 395 14 592 36 988 10. Comptes créditeurs de la clientèle Opération clientèle (En milliers d'Euros) 2019 2018 Comptes ordinaires clientèle 52 416 34 919 Dépôts de garantie 1 432 1 981 Comptes créditeurs à terme 94 490 93 171 Dettes rattachées 23 17 Autres sommes dues 130 0 Total 148 491 130 089 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 148.491 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 146.886 K€ et représente 99% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 92 245 48 197 94 490 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Actif (En milliers d'Euros) 2019 2018 Autres Passifs 1 004 1 037 Débiteurs divers 200 224 État (TVA-PL) 84 85 Charges sociales à payer 720 728 Comptes de régularisation 1 762 1 907 Comptes exigibles après encaissement 6 149 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 46 4 Charges à régler 1 014 1 149 Report / déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 696 606 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 201 9 des provisions pour risques et charges (en milliers d’Euros) : Intitulé Provisions Stock 31 /12/ 20 1 9 (En K€) Stock 31 /12/ 20 1 8 (En K€) Variation 201 9 /201 8 (En K€) Risques pays 2 818 6 923 -4 105 Provision à caractère Fiscal (*) 19   486 19   486 0 Provision à caractère Social (**) 3 278 3 745 -467 Autres provisions pour risques et charges (***) 405 2 450 -2 046 Total général 25 986 32 604 -6 617 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 11 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 0,77% 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –1 7.656 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : - 19 . 472 K€ — Réserve légale : 1.816 K€ À l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 973 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 973 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 18.500 K€. 15. Engagements hors-bilan  : Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 201 9 201 8 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 9 352 8 198 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 9 352 8 198 Au 31 Décembre 201 9 , le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible mais ressort en hausse sur celui constaté à fin 201 8 . Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2019 2018 Confirmations ouvertures de Crédocs 61 541 83 085 Autres garanties ordre établissements de crédit 8 114 5 744 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 4 201 11 327 Autres garanties ordre de la clientèle 18 534 1 832 Total 92 390 101 988 En clôture au 31 Décembre 201 9 , le niveau des engagements de garantie se redresse de 9 %. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 65.207 K€ à fin 2018 contre 62.863 K€ à fin 2018 ; les engagements avec les actionnaires représentent 71 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) 201 9 2018 Garanties reçues des établissements de crédit 5 901 9 864 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 142 6 026 Total 12 043 15 890 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 5.901 K€. Soit 49% du total. 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA possède 29 803 K€ d’actifs grevés à fin 2019. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2019, le ratio d’actifs grevés s’établit à 7,8% à fin 2019. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire  : Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -856 5 510 4 653 dont Banque -313 2 516 2 203 Clientèle -226 1 277 1 051 Titres -317 712 395 Assimilés à commissions 1 005 1 005 + Revenus des titres à revenu variable 0 134 134 dont Titre 134 134 +/- Commissions -244 904 659 dont Banque -201 -201 Clientèle 161 161 Titres 0 Engagements par signature Divers -43 743 699 +/- Gains ou pertes op. d es portef . de négociation -86 108 22 +/- Gains ou pertes op. des portef . de placement et assimil é s -784 2 425 1 641 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 27 26 Total -1 971 9 108 7 137 A fin 2019, le PNB ressort en hausse de 42 % à 7,1 millions d’euros contre 5 millions d’euros a fin 2018. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 13% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 45% Une forte hausse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +1,7 millions d’euros contre -1.,7 millions d’euros à fin 2018. Les revenus sur titres de placement (+ 0,7 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-0.3 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et asimilés » au 31 décembre 201 9 (en milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montant nets Plus ou moins-value de cession sur titres de placement -136 512 375 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -648 1 914 1 266 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -784 2 425 1 641 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2019 2018 Salaires et traitements 4 513 4 449 Charges sociales 2 216 2 407 Intéressement et participation des salariés 46 67 Provisions nettes à caractères sociales -467 283 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 442 598 Sous total charges de personnel 6 750 7 804 Autres impôts et taxes 78 -34 Locations 20 33 Transports et déplacements 408 684 Autres services extérieurs 3 508 3 423 Charges refacturées 0 0 Sous total des autres charges d'exploitation 4 014 4 106 Total 10 764 11 910 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 9,6% d’un exercice sur l’autre à 10,8 millions d’euros contre 11,9 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en baisse de 13,5% à 6,7 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 2 % à 4 millions d’euros contre 4,1 millions d’euros en 2018. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2019, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2018. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en légère hausse de 5% et ressort à 392 K€ 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (En milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant nets Créances douteuses banques -6 297 0 -6 297 Créances douteuses clientèle -23 5 033 5 010 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -177 4 292 4 115 Autres risques et charges -245 2 293 2 048 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 469 1 469 Dotations aux provisions sur titres de participations -348 -348 Pertes sur créances irrécupérables -1 001 -1 001 Total -8 091 13 086 4 995 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 4.995 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 8.084 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.469 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort négatif à 3 K€. 22. Opérations de change à terme À la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité À fin Décembre 2019, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio » ressort à 118 % pour un minimum autorisé de 100%. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 144%. 24. Relevé des grands risques Au 31 Décembre 2019, les fonds propres règlementaires ressortent à 140 millions d’euros, Au 31 décembre 2019, 13 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10% des fonds propres, dont 11 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Fonds propres règlementaires En conformité avec le Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, la présente section porte sur : Le rapprochement des capitaux propres comptables avec les fonds propres prudentiels Les informations détaillées sur les fonds propres règlementaires et les actifs pondérés en risque, y compris les ratios de fonds propres i. Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels  : Montants en Kilo Euros 2019 2018 Variation Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 140 220 139 487 733 Capitaux propres comptables (*) 140 444 139 612 832 Instruments de capital versés 158 100 158 100 Report à nouveau -19 472 -20 304 832 Autres réserves 1 816 1 816 Ajustements découlant de filtres prudentiels Autres ajustements -223 -126 -97 Immobilisations incorporelles -223 -126 -97 Autres déductions Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (CET1 + AT1 + T2) 140 220 139 487 733 (*) Les capitaux propres comptables à fin 2019 n’incluent pas le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019 car ce dernier n’a pas encore été approuvé, l’Assemblée Générale de la banque BIA se tenant en mai 2020. Les fonds propres règlementaires de la banque BIA s’établissent à 140.220 K€ au 31 décembre 2019. i i. Informations relatives aux fonds propres prudentiels et aux actifs pondérés en risque Le détail des fonds propres prudentiels et des ratios de fonds propres est présenté dans le tableau ci-dessous, à partir du format indiqué à l’annexe IV du Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013. Montants en Kilo E uros 201 9 Informations Fonds propres de base CET1 : instruments et réserves 140 220 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 158 100 Capital souscrit Bénéfices non distribués -19 472 Report à nouveau 201 9 , incluant le résultat clos au 31 décembre 201 8 Autres éléments du résultat global accumulé (et autres réserves) 1 816 Réserve légale Fonds propres CET1 : ajustements règlementaires -223 Immobilisations incorporelles -223 Logiciels informatiques Fonds propres de base CET1 140 220 Fonds propres AT1 Fonds propres T2 Total des fonds propres 140 220 Total actifs pondérés 258 614 Cf. détail ci-dessous Ratios de fonds propres Fonds propres CET1 54,22 % Fonds propres T1 54,22 % Total des fonds propres 54,22 % Focus sur les actifs pondérés en risque  : Montants en kilo euros 201 9 201 8 Variation Risque de crédit 244 196 212 857 31 339 Risque de marché 285 1 611 -1 326 Risque opérationnel 14 134 19 997 -5 863 Total des actifs pondérés en risque 258 614 234 465 24 149 L’activité de la banque BIA se concentre principalement sur l’activité de crédit documentaire et les titres de placement pour compte propre. Les actifs pondérés en risque sont donc très majoritairement concentrés sur le risque de crédit , calculés selon l’approche standard définie au Titre II / Chapitre 2 du Règlement CRR, soit 258.614 K€ à fin 2019. A fin 2019, les actifs pondérés en risque au titre du risque de crédit portent principalement sur les classes d’actif de contrepartie suivantes : 107 126 K€ de placements sous forme d’obligations ou d’OPCVM 65 185 K€ de créances envers les établissements 57 370 K€ de créances envers les entreprises La hausse de 24 149 K€ observable entre fin 2018 et fin 2019 s’explique principalement par une hausse de l’activité de crédit. Par ailleurs, les actifs pondérés en risque au titre du risque de marché s’élèvent à 285 K€ à fin 2019 et correspondent exclusivement à du risque de change, calculé selon l’approche décrite aux articles 351 à 354 du Règlement CRR. Enfin, les actifs pondérés en risque au titre du risque opérationnel  atteignent 14.134 K€ à fin 2019, calculés selon l’approche élémentaire définie aux articles 315 et 316 du Règlement CRR. Ainsi, le ratio de fonds propres règlementaires de la banque BIA s’élève ainsi à 54,22 % à fin 2019. Le ratio des fonds propres est largement supérieur au niveau règlementaire requis de 10,75 %. Ce niveau élevé de fonds propres est la conséquence de la limitation règlementaire des engagements de la Banque BIA avec ses actionnaires (les principaux engagements avec les actionnaires sont des opérations de hors-bilan (crédits documentaires)). 26. Ratio de levier Au titre des exigences de communication financière relatives à la publication du ratio de levier, la Banque BIA respecte les modalités d’information détaillées dans le règlement d’exécution de la Commission européenne n°2016/200 du 15 février 2016 (Annexe I). Étant donné la taille et l’absence de complexité du modèle d’affaires de la Banque BIA, des simplifications ont été apportées dans les deux tableaux présentés ci-dessous pour ne conserver que les informations pertinentes au regard de son activité. Bien que le ratio de levier soit toujours à ce jour un ratio d’observation (pilier 2) et non une exigence contraignante incluse dans les exigences minimales mentionnées à l’article 92(1) du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 (dit Règlement CRR), la Banque BIA calcule son ratio de levier à fréquence trimestrielle en se référant aux modalités de calcul du Règlement Délégué (UE) 2015/62 du 10 octobre 2014. À fin 2019, la Banque BIA affiche un ratio de levier à 29,15% , autrement dit bien au-delà du pourcentage de 3% qui est la valeur-seuil de référence (Cf. point sur les fonds propres règlementaires). i. Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier  : Montants en Kilo Euros 2019 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 379 222 311 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT) 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 101 742 010 EU-6a (Ajustement pour expositions intragroupe exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013) EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013) 7 Autres ajustements 8 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 480 964 321 ii. Ratio de levier — déclaration commune  : Montants en kilo euros 2019 Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) 1 Éléments du bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) 379 222 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) -223 3 Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus) 378 999 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 101 742 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 19 Autres expositions de hors bilan 101 742 Fonds propres et mesure de l’exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 140 220 21 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 480 964 Ratio de levier 22 Ratio de levier 29,15 % 27. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 201 9 , les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 29 Non Cadre 15 Total 44 Homme 19 Femme 25 Total 44 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires . ( Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l 'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 09 juillet 2020. Fait à Paris, le 31 juillet 2020. Les Commissaires aux Comptes : Baker Tilly SOFIDEEC : Artex Audit Associés : Moez CHARFI ; Franck MEDIONI.
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2020, affaire n°2003592
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903351
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 Euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590   070 R.C.S. PARIS . (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018) Le rapport de gestion, le rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2019 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Caisse, Banques Centrales , CCP 2 100 175 2 213 045 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 136 160 368 133 203 569 Op é rations avec la clientèle 41 082 101 60 265 913 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 724 550 34 828 085 Actions et autres titres à revenu variable 90 229 014 117 054 871 Participations et autres titres détenus à lon g terme 3 041 322 3 313 636 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 139 525 139 565 Immobilisations corporelles 1 630 273 1 509 260 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 839 940 19 729 726 Comptes de régularisation 898 066 1 156 382 Total de l'actif 335 845 336 373 414 052 Passif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 29 765 068 79 030 765 Operations avec la clientèle 130 088 716 124 781 194 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 037 211 915 358 Comptes de régularisation 1 907 008 2 973 869 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 32 603 798 26 100 558 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d' émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Écart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d' invest. Report à nouveau (+/-) -20 303 690 -20 829 304 Résultat de l'exercice (+/-) 831 225 525 614 Résultat en instance d'affectation Total du passif 335 845 336 373 414 053 Hors-bilan 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Engagements donnés : Engagements de financement 8 198 219 5 180 105 Engagements de garantie 101 988 020 94 014 141 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 15 890 307 72 655 452 Engagements sur titres III. — Compte de résultat . 31 /12/20 18 31 /12/20 17 + Intérêts et produits assimil é s 5 787 886 5 381 656 - Intérêts et charges assimilées -410 276 -346 430 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 114 433 380 532 + Commissions (produits) 1 426 624 1 401 272 - Commissions (charges) -215 827 -263 158 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 146 478 244 305 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -1 820 667 3 637 017 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 8 870 7 047 - Autres charges d ’ exploitation bancaire -1 401 -999 Produit net bancaire 5 036 121 10 441 240 - Charges générales d ’ exploitation -11 909 826 -12 362 389 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -373 005 -370 139 Résultat brut d ’ exploitation -7 246 710 -2 291 287 Cout du risque 8 083 767 2 868 632 Résultat d ’ exploitation 837 056 577 345 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 19 020 Résultat courant avant impôts 837 056 596 365 +/- Résultat exceptionnel -5 831 16 801 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -87 553 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net 831 225 525 614 III. — Annexe des comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018.) 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises . — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations . — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres . — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non-recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d ’ un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. IV. — Informations complémentaires aux comtes annuels au 31 décembre 2018. 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan accuse un repli de 10% et s’élève à 335.845 K€ contre 373.414 K€ à fin 2017. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 44 %, les créances sur l’Algérie représentent 16% du total comme en 2017. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 52.069 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 25.634 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Caisse 426 481 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 1 674 1 732 Comptes ordinaires 32 853 34 146 Comptes et prêts à terme 102 559 98 422 Créances rattachées Prêts banques 272 171 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 477 465 Total 138 261 135 417 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 98 717 1 869 1 974 10 2 559 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 43.269 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 6.476 K€ et 7.123 K€. Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Crédits à la clientèle 26 464 44 603 Comptes ordinaires 4 849 4 737 Créances douteuses nettes et impayés 9 756 10 829 Créances rattachées 13 96 Total 41 083 60 267 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Exigibilités 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Créances clientèles 2 491 2 068 12 834 9 072 26 464 5. Titres  : Intitulé Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque Net (En K€) (Déc. 2018) % prov. Valeur au 31/12/18 Plus-value latente Créances au 31/12/18 (En K€) Créances au 31/12/17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Stock 31 /12/18 (En K€) Stock 31 /12/17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Titres de placement 135 285 154 991 -19 706 -5 902 -4 723 -1 179 1 571 130 954 4,36% 130 954 351 Titres de participation 4 279 4 086 194 -1 238 -772 -466 3 041 28,93% Total général 139 564 159 076 -19 512 -7 140 -5 495 -1 645 1 571 133 995 5,12% 130 954 351 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui-ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires principalement investis sur des états et des grandes entreprises de la zone euro pour 26,4 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 13,2 millions d’euros. Ces actifs représentent près d’un quart du total des titres de placement. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 21,2 millions d’euros, obligataire pour 68,5 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 2018. (Hors créances rattachées et comptes de règlement ) Intitulé (En milliers d’Euros) Encours brut Provisions Prime/Décote Risque net au 31/12/18 (En K€) % de couverture Valeur de marché au 31/12/18 Plus-value latente Titres placement Revenu fixe 39 616 -798 1 598 40 415 2,02% 40 722 307 Titres placement Revenu variable 95 330 -5 104 90 226 5,35% 90 314 44 Encours douteux Total général 134 946 -5 902 1 598 130 641 3,19% 131 037 351 Titres de participations au 31/12/2018 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE . — Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Égypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2018 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 492 KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) . — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63% soit 463.700 USD. En 2018, la banque BIA a perçu un dividende de 40.553USD, soit un rendement de 8,7 %. Situation titres participations au 31/12/2018  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d’Euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou – Values latentes AICHT 3,94% 3 872 -1 238 3 064 3 064 AFS 1,63% 405 405 986 581 Total général 4 277 -1 238 3 469 4 050 502 6. Typologie des Créances Douteuses . — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque Net (En K€) % Couverture Créances au 31/12/ 20 18 (En K€) Créances au 31/12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Stock 31 /12/ 20 18 (En K€) Stock 31 /12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Établissements de crédits 26 095 49 042 -22 947 -25 634 -48 592 22 958 461 98,2% Clientèle 34 352 36 984 -2 632 -24 715 -25 990 1 275 9 637 71,9% Total général 60 448 86 026 -25 578 -50 349 -74 582 24 233 10 098 83,3% En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques  : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros)  : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 EUROPE 85 6% 84 6% MOYEN-ORIENT 1 180 84% 1 128 83% PAYS AFRICAINS 147 10% 145 11% Total 1 412 100% 1 358 100% Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 BANQUES 441 31% 450 33% ENTREPRISES 945 67% 883 65% PARTICULIERS 26 2% 25 2% Total 1 412 100% 1 358 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros)  : Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2018 31/12/2018 Encours Nets 2017 31/12/17 EUROPE 8 687 100% 10 086 100% ALGERIE MOYEN-ORIENT PAYS AFRICAINS Total 8 687 100% 10 086 100% Zones (En milliers d’Euros) Encours Nets 2017 31/12/2017 Encours Nets 2017 31/12/16 ENTREPRISES 8 687 100% 10 086 100% PARTICULIERS BANQUES Total 8 687 100% 10 086 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2018, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres actifs 19 840 19 730 Débiteurs divers 22 52 État (IS et TVA) 19 815 19 645 Dépôts et cautionnements constitués 3 33 Comptes de régularisation 898 1 156 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 85 10 Charges payées d'avance 80 56 Produits à recevoir 705 560 Report / déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 28 530 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.387 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.023 K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeurs immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2017 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2018 Immobilisations incorporelles 2 321 66 2 387 Immobilisations corporelles 6 595 428 0 7 023 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 9 266 494 0 9 760 Conformément au règlement CRC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/Provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 2017 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2018 Amortissements immobilisations incorporelles 2 181 66 2 247 Amortissements immobilisations corporelles 5 286 267 0 5 553 Provision/Bien immobilier hors exploitation 150 40 190 Total 7 617 373 0 7 990 9. Dettes envers les établissements de crédit . — À fin 2018, le niveau des ressources interbancaires accuse un nouveau repli à 30 millions d’euros contre 79 millions d’euros à fin 2017 et ce au regard d’une nouvelle diminution des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 23.822 K€, ce qui représente 80 % du total. Passif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Comptes ordinaires 14 440 37 352 Comptes et emprunts à terme 14 825 41 228 Dettes rattachées 500 451 Total 29 765 79 031 (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 10 141 4 683 14 825 10. Comptes créditeurs de la clientèle Opération clientèle ( En milliers d'Euros) 2018 2017 Comptes ordinaires clientèle 34 919 33 242 Dépôts de garantie 1 981 2 007 Comptes créditeurs à terme 93 171 89 516 Dettes rattachées 17 14 Autres sommes dues 0 2 Total 130 089 124 781 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en hausse d’un exercice sur l’autre et ressort à 130.089 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 127.586 K€ et représente 98% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir)  : (En milliers d'Euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 92 918 254 93 171 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Actif (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres Passifs 1 037 915 Débiteurs divers 224 3 État (TVA-PL) 85 94 Charges sociales à payer 728 819 Comptes de régularisation 1 907 2 974 Comptes exigibles après encaissement 149 132 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 4 47 Charges à régler 1 149 2 005 Report / déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 606 790 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2018 des provisions pour risques et charges (en milliers d’Euros) : Intitulé Provisions Stock 31 /12/ 20 18 (En K€) Stock 31 /12/ 20 17 (En K€) Variation 2018/2017 (En K€) Risques pays 6 923 3 001 3 921 Provision à caractère Fiscal (*) 19 486 19 486 0 Provision à caractère Social (**) 3 745 3 462 283 Autres provisions pour risques et charges (***) 2 450 151 2 299 Total général 32 604 26 101 6 503 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 58 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1 , 57% 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –19.013 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : -20.304 K€ — Réserve légale : 1.816 K€ À l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 831 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 831 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 19.473 K€. 15. Engagements hors-bilan  : Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 8 198 5 180 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 8 198 5 180 Au 31 Décembre 2018, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible mais ressort en hausse sur celui constaté à fin 2017. Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Confirmations ouvertures de Credocs 83 085 76 707 Autres garanties ordre établissements de crédit 5 744 5 905 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 11 327 9 484 Autres garanties ordre de la clientèle 1 832 1 919 Total 101 988 94 014 En clôture au 31 Décembre 2018, le niveau des engagements de garantie se redresse de 8 , 4%. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 62.863 K€ à fin 2018 contre 48.454 K€ à fin 2017 ; les engagements avec les actionnaires représentent 62 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Garanties reçues des établissements de crédit 9 864 66 902 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 026 5 753 Total 15 890 72 655 À la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.367 K€. Soit 27% du total. 16. Actifs grevés / non grevés . — La banque BIA possède 29 467 K€ d’actifs grevés à fin 2018. Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 2018, soit 335 525 K€, le ratio d’actifs grevés s’établit à 8,8% à fin 2018. Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire  : Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -799 6 176 5 378 dont Banque -226 2 159 1 933 Clientèle -185 1 440 1 256 Titres -389 1 140 752 Assimilés à commissions 1 437 1 437 + Revenus des titres à revenu variable 0 114 114 dont Titre 114 114 +/- Commissions -216 1 427 1 211 dont Banque -208 208 Clientèle 425 425 Titres 0 Engagements par signature Divers -8 1 002 994 +/- Gains ou pertes op. d es portef. de négociation -8 155 146 +/- Gains ou pertes op. des portef. de placement et assimil é s -3 482 1 661 -1 821 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 9 7 Total -4 506 9 542 5 036 À fin 2018, le PNB ressort en baisse de 52 % à 5 millions d’euros contre 10,4 millions d’euros à fin 2017. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une hausse de 1 , 4% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en hausse de 6 , 4% Un repli des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à -1,7 millions d’euros contre +3 , 9 millions d’euros à fin 2017. Les revenus sur titres de placement (+ 1 , 1 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-0.4 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et asimilés » au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montant nets Plus ou moins-value de cession sur titres de placement -916 74 -842 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -2 565 1 587 -978 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -3 482 1 661 -1 821 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Salaires et traitements 4 449 4 559 Charges sociales 2 407 2 453 Intéressement et participation des salariés 67 57 Provisions nettes à caractères sociales 283 158 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 598 587 Sous total charges de personnel 7 804 7 816 Autres impôts et taxes -34 183 Locations 33 40 Transports et déplacements 684 642 Autres services extérieurs 3 423 3 682 Charges refacturées 0 0 Sous total des autres charges d'exploitation 4 106 4 547 Total 11 910 12 362 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3,7% d’un exercice sur l’autre à 11,9 millions d’euros contre 12,4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont globalement stables d’un exercice sur l’autre. Les autres charges d’exploitation ressortent en baisse de 10 % à 4,1 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2017. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2018, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent cinquante-sept mille euros TTC, stables par rapport à 2017. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est stable et ressort à 373 K€ . Il convient de noter que pour l’exercice 2018, un enregistrement exceptionnel de provision supplémentaire pour dépréciation de 40 K€ a été effectué sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (En milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant nets Créances douteuses banques 0 23 748 23 747 Créances douteuses clientèle 1 580 1 580 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -4 763 872 -3 892 Autres risques et charges -2 293 -2 293 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 865 1 865 Dotations aux provisions sur titres de participations -429 -429 Pertes sur créances irrécupérables -12 495 -12 495 Total -19 980 28 064 8 084 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 8.084 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 2.869 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 1.865 K€. Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Éléments exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort négatif à 6 K€. 22. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité . — À fin Décembre 2018, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio » ressort à 192 % pour un minimum autorisé de 90%. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 220%. 24. Relevé des grands risques . — Au 31 Décembre 2018, les fonds propres règlementaires ressortent à 139 millions d’euros, Au 31 décembre 2018, 11 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10% des fonds propres, dont 9 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Fonds propres règlementaires . — En conformité avec le Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, la présente section porte sur : Le rapprochement des capitaux propres comptables avec les fonds propres prudentiels Les informations détaillées sur les fonds propres règlementaires et les actifs pondérés en risque, y compris les ratios de fonds propres i. Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels  : Montants en Kilo Euros 2018 2017 Variation Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 139 487 130 404 9 083 Capitaux propres comptables ( * ) 139 612 139 087 975 Instruments de capital versés 158 100 158 100 Report à nouveau -20 304 -20 829 525 Autres réserves 1 816 1 816 Ajustements découlant de filtres prudentiels Autres ajustements -126 -8 682 8 556 Immobilisations incorporelles -126 -139 13 Autres déductions -8 543 8 453 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (CET1 + AT1 + T2) 139 487 130 404 9 083 (*) Les capitaux propres comptables à fin 2018 n’incluent pas le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2018 car ce dernier n’a pas encore été approuvé, l’Assemblée Générale de la banque BIA se tenant en mai 2019. Les fonds propres règlementaires de la banque BIA s’établissent à 139 487 K€ au 31 décembre 2018. La principale variation observable entre fin 2017 et fin 2018 concerne la fin de l’ajustement transitoire, intervenue au 1 er janvier 2018, relatif à la déduction des prêts et engagements consentis par une filiale envers ses dirigeants et actionnaires principaux au titre de l’article 6 ter du Règlement n° 90-02. La fin de cet ajustement transitoire entraîne donc une variation des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de +8 453 K€ entre fin 2017 et fin 2018. ii. Informations relatives aux fonds propres prudentiels et aux actifs pondérés en risque . Le détail des fonds propres prudentiels et des ratios de fonds propres est présenté dans le tableau ci-dessous, à partir du format indiqué à l’annexe IV du Règlement d’exécution de la Commission européenne n°1423/2013 du 20 décembre 2013. Montants en Kilo E uros 2018 Informations Fonds propres de base CET1 : instruments et réserves 139 612 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 158 100 Capital souscrit Bénéfices non distribués -20 304 Report à nouveau 2018, incluant le résultat clos au 31 décembre 2017 Autres éléments du résultat global accumulé (et autres réserves) 1 816 Réserve légale Fonds propres CET1 : ajustements règlementaires -126 Immobilisations incorporelles -126 Logiciels informatiques Fonds propres de base CET1 139 487 Fonds propres AT1 Fonds propres T2 Total des fonds propres 139 487 Total actifs pondérés 234 465 Cf. détail ci-dessous Ratios de fonds propres Fonds propres CET1 59,49% Fonds propres T1 59,49% Total des fonds propres 59,49% Focus sur les actifs pondérés en risque  : Montants en kilo euros 2018 2017 Variation Risque de crédit 212 857 239 337 -26 480 Risque de marché 1 611 1 283 328 Risque opérationnel 19 997 20 292 -295 Total des actifs pondérés en risque 234 465 260 912 -26 447 L’activité de la banque BIA se concentre principalement sur l’activité de crédit documentaire et les titres de placement pour compte propre. Les actifs pondérés en risque sont donc très majoritairement concentrés sur le risque de crédit , calculés selon l’approche standard définie au Titre II / Chapitre 2 du Règlement CRR, soit 212 857 K€ à fin 2018. À fin 2018, les actifs pondérés en risque au titre du risque de crédit portent principalement sur les classes d’actif de contrepartie suivantes  : 92 274 K€ de placements sous forme d’obligations ou d’OPCVM 51 038 K€ de créances envers les établissements 31 032 K€ de créances envers les entreprises La baisse de 26 480 K€ observable entre fin 2017 et fin 2018 s’explique principalement par une baisse de l’activité de crédit. Par ailleurs, les actifs pondérés en risque au titre du risque de marché s’élèvent à 1 611 K€ à fin 2018 et correspondent exclusivement à du risque de change, calculé selon l’approche décrite aux articles 351 à 354 du Règlement CRR. Enfin, les actifs pondérés en risque au titre du risque opérationnel atteignent 19 997 K€ à fin 2018, calculés selon l’approche élémentaire définie aux articles 315 et 316 du Règlement CRR. Ainsi, le ratio de fonds propres règlementaires de la banque BIA s’élève ainsi à 59,49% à fin 2018. Le ratio des fonds propres est largement supérieur au niveau règlementaire requis de 9,875%. Ce niveau élevé de fonds propres est la conséquence de la limitation règlementaire des engagements de la Banque BIA avec ses actionnaires (les principaux engagements avec les actionnaires sont des opérations de hors-bilan (crédits documentaires)). 26. Ratio de levier . — Au titre des exigences de communication financière relatives à la publication du ratio de levier, la Banque BIA respecte les modalités d’information détaillées dans le règlement d’exécution de la Commission européenne n°2016/200 du 15 février 2016 (Annexe I). Étant donné la taille et l’absence de complexité du modèle d’affaires de la Banque BIA, des simplifications ont été apportées dans les deux tableaux présentés ci-dessous pour ne conserver que les informations pertinentes au regard de son activité. Bien que le ratio de levier soit toujours à ce jour un ratio d’observation (pilier 2) et non une exigence contraignante incluse dans les exigences minimales mentionnées à l’article 92(1) du Règlement (UE) n°575/2013 du 26 juin 2013 (dit Règlement CRR), la Banque BIA calcule son ratio de levier à fréquence trimestrielle en se référant aux modalités de calcul du Règlement Délégué (UE) 2015/62 du 10 octobre 2014. À fin 2018, la Banque BIA affiche un ratio de levier à 31,31% , autrement dit bien au-delà du pourcentage de 3% qui est la valeur-seuil de référence (Cf. point sur les fonds propres règlementaires). i. Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier  : Montants en Kilo Euros 2018 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 335 525 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT) 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 110 186 EU-6a (Ajustement pour expositions intragroupe exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013) EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013) 7 Autres ajustements -250 8 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 445 461 ii. Ratio de levier — déclaration commune  : Montants en kilo euros 2018 Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) 1 Éléments du bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) 335 275 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) -126 3 Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus) 335 149 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 110 186 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) 19 Autres expositions de hors bilan 110 186 Fonds propres et mesure de l’exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 139 487 21 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 445 461 Ratio de levier 22 Ratio de levier 31,31% 27. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2018, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 34 Non Cadre 15 Total 49 Homme 22 Femme 27 Total 49 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait 1'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 03 mai 2019. Fait à Paris, le 12 juin 2019 . Les Commissaires aux Comptes  : Baker Tilly SOFIDEEC  : Artex Audit Associes  : Moez CHARFI  ; Franck MEDIONI .
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2019, affaire n°1903351
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803127
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS B 302 590   070 R.C.S. PARIS (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017) Le rapport de gestion, le rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2018  sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan et hors bilan (En milliers d’ E uros) Actif 31 /12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 2 213 2 660 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 133 204 141 990 Opé rations avec la clientèle 60 266 99 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 828 31 071 Actions et autres titres à revenu variable 117 055 133 888 Participa tions et autres titres détenus à l on g terme 3 314 7 437 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 140 205 Immobilisations corporelles 1 509 1 326 Capital souscrit non vers é Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 19 730 19 820 Comptes de régularisation 1 156 822 Total de l'actif 373 414 438 369 Passif 31 /12/2017 3 1/12/2016 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 79 031 93 613 Opé rations avec la clientèle 124 781 174 923 Dettes représentées par un titre Autres passifs 915 1 058 Comptes de régularisation 2 974 2 913 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 26 101 26 775 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d' émission Réserves 1 816 1 816 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d' invest Report à nouveau (+/-) -20 829 -23 275 Résultat de l'exercice (+/-) 526 2 446 Résultat en instance d'affectation Total du passif 373 414 438 369 Hors- bilan 31 /12/2017 3 1/12/2016 Engagements donné s Engagements de financement 5 180 6 741 Engagements de garantie 94 014 106 575 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 72 655 78 697 Engagements sur titres II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 5 382 6 047 - Intérêts et charges assimilées -346 -411 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 381 1 003 + Commissions (produits) 1 401 1 473 - Commissions (charges) -263 -299 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 244 417 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 3 637 4 652 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 27 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 -4 Produit net bancaire 10 441 12 904 - Charges générales d'exploitation -12 362 -12 788 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -370 -424 Résultat brut d'exploitation -2 291 -308 Cout du risque 2 869 -1 617 Résultat d'exploitation 577 -1 925 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 19 4 365 Résultat courant avant impôts 596 2 441 +/- Résultat exceptionnel 17 5 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -88 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 526 2 446 III. — Annexe 1. Principes comptables et présentation des états financiers . — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis . Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont converties en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change . — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1 er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1 er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. 6. Créances Douteuses . — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions . — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux . — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable . — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2017 1. Total du bilan . — En clôture, le total de bilan accuse un repli de 14,8% et s’élève à 373.414 KEUR contre 438.369 KEUR à fin 2016. 2. Répartition géographique des créances . — La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours un peu plus de la moitié du total des créances, et les créances sur l’Algérie représentent 15 % du total comme en 2016. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires . — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 65.538 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 48.592 KEUR. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Caisse 481 309 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 1 732 2 351 Comptes ordinaires 34 146 52 735 Comptes et prêts à terme 98 422 88 657 Créances rattachées Prêts banques 171 99 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses nettes 465 499 Total 135 417 144 650 Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  : (En milliers d'E uros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 0 93 350 5 072 98 422 4. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 39.233 KEUR. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 7.614 KEUR et 6.887 KEUR. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 9.974 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 69 %. (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Crédits à la clientèle 44 603 86 575 Comptes ordinaires 4 737 2 178 Créances douteuses nettes et impayés 10 829 10 321 Créances rattachées 96 74 Total 60 265 99 149 Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  : (En milliers d'E uros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 3 209 31 540 9 853 44 603 5 . Titres  : — Récapitulatif au 31 décembre 2017 Intitulé (En milliers d'Euros ) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 2017) % prov Valeur au 31/12/ 20 17 Plus value latente Créances au 31/12/ 20 17 en K€ Créances au 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2017/ 2016 en k€ stock 31/12/ 20 17 en K€ stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2016/ 2015 en k€ Titres de placement 154 991 169 562 -14 571 -4 723 -6 585 1 863 1 615 151 883 3,05% 151 883 697 Titres de participation 4 086 7 858 -3 772 -772 -421 -352   3 314 18,90%     Total général 159 076 177 420 -18 343 -5 495 -7 006 1 511 1 615 155 197 3,45% 151 883 697 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : — De titres de type obligataires principalement investis sur des états et des grandes entreprises de la zone euro pour 22 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. Ces actifs représentent près d’un quart du total des titres de placement. — De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 28 millions d’euros, obligataire pour 68 millions et actions pour 11 millions d’euros. — De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 10,5 millions d’euros. — De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Récapitulatif au 31 décembre 2017 : (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) Intitulé (En milliers d'E uros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/ 20 17 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/ 20 17 plus value latente Titres placement Revenu Fixe 32 975 -40 1 615 34 550 4,78% 34 550 104 Titres placement Revenue variable 121 738 -4 683   117 055 3,85% 117 649 593 Total général 154 713 -4 723 1 615 151 605 -2,01% 152 199 697 T itres de participations au 31/12/2017  : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE . — Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Égypte . La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2017 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 482 KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) . — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissemen t. Notre participation est de 1, 63 % soit 463.700 USD. En 2017, la banque BIA a perçu un dividende de 39.184 USD, soit un rendement de 8,5 %. Situation titres participations au 31/12/2017  : Libellés opérations Récapitulatif titres de participations ( En milliers d'E uros ) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94% 3 697 -772 2 925 2 925 AFS 1,63% 440 440 942 502 Total général 4 137 -772 3 365 3 867 502 6. T ypologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : — Récapitulatif au 31 décembre 2017  : Intitulé (En milliers d 'Euros ) Créances Provisions Risque net en K€ % Couverture Créances au 31/12/ 20 17 en K€ Créances au 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2016/2017 en k€ Stock 31/12/ 20 17 en K€ Stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation 2017/2016 en k€ Établissements de crédits 49 042 51 024 -1 982 -48 592 -50 542 1 950 450 99,1% Clientèle 36 984 41 230 -4 246 -25 990 -30 399 4 409 10 993 70,3% Total général 86 026 92 254 -6 228 -74 582 -80 941 6 359 11 444 86,7% En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques  : — Encours do uteux compromis (E n milliers d’E uros)  : Zones Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/ 20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/ 20 16 Europe 84 6% 817 37% Moyen Orient 1 128 83% 1 247 56% Pays Africains 145 11% 144 7% Total 1 358 100% 2 207 100% Agents économiques Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Banques 450 33% 482 22% Entreprises 883 65% 1 692 77% Particuliers 25 2% 33 1% Total 1 358 100% 2 207 100% Encours douteu x non compromis (E n milliers d’E uros)  : Zones Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets (E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Europe 10 086 100 % 9 106 100 % Total 10 086 100% 9 106 100% Agents économiques Encours Nets ( E n milliers d'Euros ) 2017 31/12/20 17 Encours Nets ( E n milliers d'Euros ) 2016 31/12/20 16 Entreprises 10 086 100 % 9 106 100 % Total 10 086 100% 9 106 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 2017, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : A ctif ( E n milliers d'E uros ) 2 017 2 016 Autres actifs 19 730 19 820 Débiteurs divers 52 90 État (IS et TVA) 19 645 19 696 Dépôts et cautionnements constitués 33 33 Comptes de régularisation 1 156 822 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 10 0 Charges payées d'avance 56 124 Produits à recevoir 560 637 Report/déport à recevoir 0 31 Écritures à régulariser 530 30 Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements . — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.321 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6.595 KEUR et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter le maintien dans notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. Valeurs immobilisées : (En milliers d'E uros) Montant à fin 2016 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2017 Immobilisations incorporelles 2 302 19 2 321 Immobilisations corporelles 6 312 469 186 6 595 Bien immobilier hors exploitation 350 350 Total 8 964 488 186 9 266 Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements/ provisions  : (En milliers d’E uros ) M ontant à fin 2016 Dotations Reprises sur Cessions M ontant à fin 2017 Amortissements immobilisations incorporelles 2 096 85 2 181 Amortissements immobilisations corporelles 5 257 215 186 5 286 Provision/bien immobilier hors exploitation 80 70 150 Total 7 433 370 186 7 617 9. Dettes envers les établissements de crédit . — A fin 2017, le niveau des ressources interbancaires accuse un nouveau repli à 79 millions d’euros contre 93 millions d’euros à fin 2016 et ce au regard d’une nouvelle diminution des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et restent stables et ressortent à 73.171 KEUR, ce qui représente 93 % du total. Passif (En milliers d'E uro) 2 017 2 016 Comptes ordinaires 37 352 25 992 Comptes et emprunts à terme 41 228 67 507 Dettes rattachées 451 19 Total 79 031 93 198 (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 36 662 4 566 41 228 10. Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'E uro) 2 017 2 016 Comptes ordinaires clientèle 33 242 71 035 Dépôts de garantie 2 007 1 509 Comptes créditeurs à terme 89 516 102 351 Dettes rattachées 14 20 Autres sommes dues 2 9 Total 124 781 174 923 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en net repli d’un exercice sur l’autre et ressort à 124.781 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort en repli à 116.764 KEUR Contre 131.755 KEUR au 31 décembre 2016 et représentent 94 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir)  : (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 89 026 490 89 516 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : P assif (E n milliers d'E uros ) 2 017 2 016 Autres passifs 915 1 058 Créditeurs divers 3 25 État (TVA-PL) 94 67 Charges sociales à payer 819 966 Comptes de régularisation 2 974 2 913 Comptes exigibles après encaissement 132 232 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 47 49 Charges à régler 2 005 2 202 Report/déport à payer Écritures à régulariser 790 430 12. Provisions pour risques et charges . — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2017 Des provisions pour risques et charges (En milliers d'euros) Intitulé Provisions Stock 31/12/ 20 17 en K€ Stock 31/12/ 20 16 en K€ Variation de stock 20 17/ 20 16 en k€ Risques pays 3 001 3 761 -760 Provision à caractère Fiscal ( * ) 19 486 19 489 -3 Provision à caractère Social ( ** ) 3 282 2 903 379 Autres provisions pour risques et charges 332 622 -290 Total général 26 101 26 775 -674 (*) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 5 KEUR au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1, 30 % 13. Dettes Subordonnées . — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice . — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –19.013 KEUR, décomposés comme suit : — Report à nouveau : -20.829 KEUR — Réserve légale : 1.816 KEUR A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 526 KEUR. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 526 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 20.304 KEUR . 15. Engagements hors-bilan . — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Ouvertures de crédits documentaires 0 1 780 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 180 4 961 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 5 180 6 741 Au 31 Décembre 2017, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible et ressort en baisse de 23 % sur celui constaté à fin 2016.Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Confirmations ouvertures de crédocs 76 707 86 417 Autres garanties ordre établissements de crédit 5 905 7 245 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 9 484 11 654 Autres garanties ordre de la clientèle 1 919 1 260 Total 94 014 106 575 En clôture au 31 Décembre 2017, le niveau des engagements de garantie accuse un nouveau repli d’un exercice sur l’autre (-12 %). Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en hausse à 48.454 KEUR à fin 2017 contre 36.022 KEUR à fin 2016 ; les engagements avec les actionnaires représentent plus de 50 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'E uro s ) 2 017 2 016 Garanties reçues des établissements de crédit 66 902 72 151 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 753 6 546 Total 72 655 78 697 A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.169 KEUR. Soit 5,7 % du total. 16. Autres engagements . — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12.000 KEUR. 17. Produit net bancaire  : Ven tilation du PNB (E n milliers d'E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/-Intérêts et produits assimilés : -1 793 6 828 5 035 Dont Banque -208 1 315 1 107 Clientèle -138 1 514 1 376 Titres -1 446 2 232 786 Assimilé s à commissions 1 767 1 767 + Revenus des titres à revenu variable 0 381 381 Dont titres 381 381 +/- Commissions -263 1 401 1 138 Dont Banque -234 -234 Clientèle 542 542 Titres 0 Engagements par signature Divers -30 859 830 +/- Gains ou pertes op. des portef . de négociation -5 249 244 +/- Gains ou pertes op.des portef . de placement et assimilé s -4 029 7 666 3 637 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -1 7 6 Total -6 091 16 532 10 441 A fin 2017, le PNB ressort en baisse de 19 % à 10,4 millions d’euros contre 12,9 millions d’euros à fin 2016. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : — Un repli significatif des produits nets d’intérêts et des commissions nettes liées à l’évolution de l’activité et à la faiblesse persistante des taux d’intérêts, notamment sur l’euro. — Un repli des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à 3,6 millions d’euros contre 5,1 millions d’euros à fin 2016, en repli de 31,5%. Les revenus sur titres de placement (+ 2,2 Millions d’euros) et les étalements de primes et décotes sur titres (-1,6 millions d’euros) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" Au 31 décembre 2017(En milliers d’euros) : Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -736 3 051 2 315 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -3 293 4 615 1 322 Total -4 029 7 666 3 637 18. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Salaires et traitements 4 559 4 875 Charges sociales 2 453 2 495 Intéressement et participation des salariés 57 53 Provisions nettes à caractères sociales 158 269 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 587 657 Sous total charges de personnel 7 816 8 349 Autres impôts et taxes 183 195 Locations 40 29 Transports et déplacements 642 684 Autres services extérieurs 3 682 3 534 Charges refacturées 0 -2 Sous total autres charges d'exploitation 4 547 4 439 Total 12 362 12 788 — Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en baisse de 3,3 % d’un exercice sur l’autre à 12,3 millions d’euros contre 12,8 millions d’euros l’an dernier. — Au regard de la diminution des effectifs conjuguée à des difficultés croissantes de recrutement, les charges de personnel s’inscrivent en repli de 6,4 % à 7,8 millions d’euros contre 8,4 millions d’euros en 2016. — Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 2,4 % à 4,5 millions d’euros contre 4,4 millions d’euros en 2016, notamment en raisons des augmentations significatives de charges sur les honoraires d’audit et de consulting (+50%), d’informatique (+ 18 % ) et des jetons de présence (+ 38 %). — Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. — Pour 2017, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent soixante trois mille six cent soixante dix euros TTC, en hausse sur 2016. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations ressort en baisse de 12,7 % à 370 KEUR contre 425 K€ en 2016. Il convient de rappeler pour l’exercice 2016, qu’un enregistrement exceptionnel de provision pour dépréciation de 80 KEUR sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication était venu impacter négativement le poste. 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du ris que (En milliers d'Euros ) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques 0 0 0 Créances douteuses clientèle -396 4 626 4 230 Titres douteux 0 0 0 Engagements par signature -131 -131 Risques pays -150 974 824 Autres risques et charges 0 52 52 Décote enregistrée sur créances restructurées 1 563 1 563 Dotations aux provisions sur titres de participations -402 -402 Pertes sur créances irrécupérables -3 266 -3 266 Total Coût du Risque -4 346 7 215 2 869 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 2.869 Keuros contre une dotation ne tte l’an dernier de 1.616 K€ . L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregi strer un produit de 1.563 K€ . Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Gains ou pertes sur actifs immobilisées . — En 2016, la cession de la participation détenue par la Banque BIA dans Inversiones Hoteleras Los Cabos avait permis de dégager un profit de 4.430 K €. Ce profit non récurrent figurait dans la rubrique « Gains ou pertes sur Actifs Immobilisés » 22. Éléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort positif de 17K€. 23. Opérations de change à terme . — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité . — A fin Décembre 2017, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio» ressort à 144 % pour un minimum autorisé de 80 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 137%. 24. Relevé des grands risques . — Au 31 Décembre 2017, les fonds propres règlementaires ressortent à 130 millions d’euros, les engagements nets pondérés relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres à hauteur de 20% en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque. Au 31 décembre 2017, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 10 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10% des fonds propres. 25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité . — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 111 millions d’euros au 31 Décembre 2017. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits, de marché et du risque opérationnel ressort à 256 millions d’euros. Le ratio de couverture ressort donc à 51 %. 26. Effectif de la Banque BIA . — En moyenne sur 2017, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Catégories Moyenne Cadre 37 Non cadre 17 Total 54 Homme 25 Femme 29 Total 54 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la société Banque BIA et conformément à l’article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 02 mai 2018. Fait à Paris, le 04 juin 2018 Les Commissaires aux Comptes BAKER TILLY SOFIDEEC ARTEX AUDIT ASSOCIÉS  : Moez CHA RFI Franck MEDIONI
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803127
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703211
    Description : 170321121 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158 100 000 eurosSiège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS302 590 070 R.C.S. PARIS (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016) Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 24 mai 2017 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr  I. — Bilan et hors bilan (En milliers d’Euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP 2 660 2 817 Effets publics et valeurs assimilées   0 Créances sur les établissements de crédit 141 990 135 327 Opérations avec la clientèle 99 149 110 667 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 071 67 846 Actions et autres titres à revenu variable 133 888 90 512 Participations et autres titres détenus à long terme  7 437 5 841 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 205 152 Immobilisations corporelles 1 326 1 155 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 19 820 20 192 Comptes de régularisation  822 1 361 Total de l'actif 438 369 435 869    Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP :     Dettes envers les établissements de crédit 93 613 93 198 Opérations avec la clientèle 174 923 175 326 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 058 1 243 Comptes de régularisation 2 913 3 448 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 26 775 26 014 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission     Réserves 1 816 1 816 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'invest     Report à nouveau (+/-) -23 275 -20 705 Résultat de l'exercice (+/-) 2 446 -2 570 Résultat en instance d'affectation     Total du passif 438 369 435 869     Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :     Engagements de financement 6 741 8 214 Engagements de garantie 106 575 195 482 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 78 697 67 672 Engagements sur titres       II. — Compte de résultat  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 6 047 6 375 - Intérêts et charges assimilées -411 -518 + Produits sur Opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur Opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur Opérations de location simple     - Charges sur Opérations de location simple     + Revenus des titres a revenu variable 1 003 860 + Commissions (produits) 1 473 1 697 - Commissions (charges) -299 -247 +/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de négociation 417 375 +/- Gains ou pertes sur Opérations des portefeuilles de placement et assimiles 4 652 -10 + Autres produits d'exploitation bancaire 27 131 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 -13 Produit net bancaire 12 904 8 649 - Charges générales d'exploitation -12 788 -12 625 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -424 -357 Résultat brut d'exploitation -308 -4 332 Cout du risque -1 617 1 657 Résultat d'exploitation -1 925 -2 675 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 4 365   Résultat courant avant impôts 2 441 -2 675 +/- Résultat exceptionnel 5 105 Impôts sur les bénéfices (+/-)     +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 2 446 -2 570   III. — Annexe des comptes annuels 1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient. 6. Créances Douteuses. — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 6. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 7. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce.En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07.  IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2016 1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan reste stable et s’élève à 438.369 KEUR contre 435.869 KEUR à fin 2015. 2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2015 et 2016. Les créances sur l’Union Européenne représentent plus de la moitié du total, alors que les créances sur l’Algérie qui représentaient ces dernières années près d’un quart du total des créances, ne représentent plus que 15 %.en 2016.   3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 69.246 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 50.542 KEUR.Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. — Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :  Actif (En milliers d'Euros) 2016 2015 Caisse 309 312 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 2 351 2 504 Comptes ordinaires 52 735 49 403 Comptes et prêts à terme 88 657 85 336 Créances rattachées Prêts banques 99 98 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 499 490 Total 144 650 138 144  — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :  (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 18 025 65 412     5 220 88 657  4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 45.065 KEUR. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 10.293 KEUR et 7.529 KEUR.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 10.321 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 75 %.  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Crédits à la clientèle 86 575 91 387 Comptes ordinaires 2 178 4 175 Créances douteuses nettes et impayés 10 321 15 036 Créances rattachées 74 68 Total 99 149 110 666  — Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) :  (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle   10 349 1 805 55 359 19 061 86 574  5. Titres :— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :  Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ (Déc. 2016) % Prov Valeur au 31/12/2016 Plus value latente Créances au 31/12/2016 en K€ Créances au 31/12/2015 en K€ Variation 2016/ 2015 en k€ Stock 31/12/2016 en K€ Stock 31/12/2015 en K€ Variation 2016/ 2015 en k€ Titres de placement 169 562 164 735 4 827 -6 585 -12 060 5 475 1 983 164 959 3,88 % 164 959 638 Titres de participation 7 858 6 427 1 431 -421 -586 165   7 437 5,35 %     Total général 177 420 171 161 6 258 -7 006 -11 378 5 640 1 983 172 396 3,95 % 164 959 638  Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :— De titres de type obligataires principalement investis sur des états de la zone euro pour 18 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. Ces actifs représentent environ 20% du total des titres de placement.— De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 66 millions d’euros, obligataire pour 45 millions et actions pour 15 millions d’euros.— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 9 millions d’euros.— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. — Titres de placement Synthèse au 31 décembre 2016 : (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :  Intitulé (En milliers d'Euros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/2016 en K€ % De Couverture Valeur de marché au 31/12/2016 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 30 427 -1 674 1 983 30 736 1,01 % 30 796 60 Titres placement Revenu Variable 138 799 -4 911   133 888 3,54 % 134 644 578 Total général 169 226 -6 585 1 983 164 624 -2,72 % 165 439 638  — Titres de participations au 31/12/2016 : INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de USD 20.055.789 est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. Cette participation a fait l’objet d’une cession totale en 2016 qui sera complètement finalisée courant 2017. ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRECette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.La BIA n’a perçu aucun dividende en 2016 et a maintenu à titre de précaution, une provision de 10 % constituée sur ce dossier. ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREÏN). — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63 % soit 463.700 USD. En 2016, la banque BIA a perçu un dividende de 29.336 USD, soit un rendement de 6.3 %. — Situation titres participations au 31/12/2016 :  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d'Euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Produits à recevoir INVERSIONES LOS CABOS (*)   3 210   3 210   3 210 AICHT 3,94 % 4 206 -421 3 786 3 385 -400 AFS 1,63 % 440   440 926 486 Total général   7 856 -421 7 435 4 311 3 296 (*) Cette participation a fait l'objet d'une cession en Décembre 2016, le montant repris dans le tableau est relatif aux produits à recevoir (plus values) qui seront régularisés en 2017.  6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :— Récapitulatif au 31 décembre 2016 :  Intitulé (En milliers d'Euros) Créances Provisions Risque net en K€ % couverture Créances au 31/12/2016 en K€ Créances au 31/12/2015 en K€ Variation 2015/2016 en K€ Stock 31/12/2016 en K€ Stock 31/12/2015 en K€ Variation 2016/2015 en K€ Etablissements de crédits 51 024 55 643 -4 619 -50 542 -55 169 4 627 482 99,1 % Clientèle 41 230 50 407 -9 177 -30 399 -33 802 3 402 10 831 73,7 % Titres de placement                 Total général 92 254 106 050 -13 796 -80 941 -88 970 8 030 11 313 87,7 %  En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours douteux compromis (En milliers d’Euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2016 31/12/2016 Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Europe 817 37 % 1 469 49 % Moyen Orient 1 247 56 % 1 213 41 % Pays Africains 144 7 % 313 10 % Algérie         Lybie         Reste du monde         Total 2 207 100 % 2 994 100 %    Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2016 31/12/2016 Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Banques 482 22 % 474 16 % Entreprises 1 692 77 % 2 492 83 % Etats         Particuliers 33 1 % 28 1 % Total 2 207 100 % 2 994 100 %   — Encours douteux non compromis (En milliers d'Euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2016 31/12/2016 Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Europe 9 106 100,00 % 11 489 93,46 % Algérie         Moyen Orient     2 594 18 % Pays Africains     1 0 % Total 9 106 100 % 14 084 100 %    Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2016 31/12/2016 Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Entreprises 9 106 100,00 % 14 084 100,00 % Particuliers         Banques         Total 9 106 100 % 14 084 100 %  7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2016, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :  ACTIF (En milliers d'Euros) 2016 2015 Autres actifs 19 820 20 192 Débiteurs divers 90 152 Etat (IS et TVA) 19 696 20 014 Dépôts et cautionnements constitués 33 27 Comptes de régularisation 822 1 361 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 124 128 Produits à recevoir 637 752 Report/déport à recevoir 31 19 Ecritures à régulariser 30 461  Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.302 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6.312 KEUR et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter l’acquisition d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. — Valeurs immobilisées :  (En milliers d'Euros) Montant à fin 2015 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2016 Immobilisations incorporelles 2 175 148 21 2 302 Immobilisations corporelles 6 163 149 0 6 312 Bien immobilier hors exploitation   350   350 Total 8 338 647 21 8 964  Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.  (En milliers d'Euros) Montant à fin 2015 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2016 Amortissements immobilisations incorporelles 2 022 95 21 2 096 Amortissements immobilisations corporelles 5 008 249   5 257 Provision/bien immobilier hors exploitation   80   80 Total 7 030 424 21 7 433  9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2016, le niveau des ressources interbancaires reste stable à 93 millions d’euros d’un exercice sur l’autre sur des niveaux très bas et ce au regard du très faible niveau persistants des dépôts de nos banques actionnaires et affiliés.Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires.Les dettes bancaires sur pays hors OCDE restent stables et ressortent à 87.152 KEUR, ce qui représente près de 95% du total.  Passif (En milliers d'Euros) 2016 2015 Comptes ordinaires 25 992 37 187 Comptes et emprunts à terme 67 507 56 004 Dettes rattachées 19 6 Total 93 519 93 198    (En milliers d'Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires   61 361 6 147     67 507  10. Comptes créditeurs de la clientèle :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Comptes ordinaires clientèle 71 035 73 120 Dépôts de garantie 1 509 2 590 Comptes créditeurs à terme 102 351 99 608 Dettes rattachées 20 7 Autres sommes dues 9 1 Total 174 923 175 326  En clôture, le niveau des ressources clientèle restent stables d’un exercice sur l’autre et ressort à 174.923 K€. — Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort en repli à 131.755 KEUR Contre 137.984 KEUR au 31 décembre 2015 et représentent 75 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. — Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :  (En milliers d'Euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme   100 927 1 424     102 351  11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :  PASSIF (En milliers d'Euros) 2016 2015 Autres passifs 1 058 1 243 Créditeurs divers 25 157 Etat (TVA-PL) 67 102 Charges sociales à payer 966 984 Comptes de régularisation 2 913 3 448 Comptes exigibles après encaissement 232 65 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 49 163 Charges à régler 2 202 1 739 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 430 1 481  12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique.  — Récapitulatif au 31 décembre 2016 des provisions pour risques et charges:  Intitulé (En milliers d'Euros) Provisions Stock 31/12/2016 en K€ Stock 31/12/2015 en K€ Variation de stock 16/2015 en K€ Risques pays 3 761 3 076 685 Provision à caractère Fiscal (*) 19 489 19 489 0 Provision à caractère Social (**) 2 903 2 621 282 Autres provisions pour risques et charges (***) 622 828 -206 Total général 26 775 26 014 761 (*) La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. (**) En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 73 KEUR au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1.31% (***) Une issue favorable dans le jugement d’un contentieux a autorisé une reprise de provision de 274 KEUR sur l’exercice 2016.  13. Dettes Subordonnées. — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –21.459 KEUR, décomposés comme suit : – Report à nouveau : -23.275 KEUR– Réserve légale : 1.816 KEURA l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort à 2.446 KEUR.L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : – 2.446 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 20.829 KEUR. 15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit     Ouvertures de crédits documentaires 1 780 3 168 Autres ouvertures de crédits confirmés 4 961 5 047 Acceptations à payer ou engagements de payer     Total 6 741 8 214  Au 31 Décembre 2016, le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible et ressort en baisse de 17 % sur celui constaté à fin 2015.Il n’y a aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. — Les engagements de garantie se décomposent ainsi :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Confirmations ouvertures de crédocs 86 417 164 950 Autres garanties ordre établissements de crédit 7 245 5 730 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 11 654 23 899 Autres garanties ordre de la clientèle 1 260 903 Engagements douteux 0 0 Total 106 575 195 482  En clôture au 31 Décembre 2016, le niveau des engagements de garantie accuse une baisse très significative d’un exercice sur l’autre (-45%). Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est sur la même tendance et ressort à 36.022 KEUR à fin 2016 contre 62.588 KEUR à fin 2015 ; les engagements avec les actionnaires représentent 33.8 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Garanties reçues des établissements de crédit 72 151 61 334 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 546 6 338 Total 78 697 67 672  A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.593 KEUR. Soit 6,8 % du total. 16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12.000 KEUR. 17. Produit net bancaire :  Ventilation du PNB (En milliers d'Euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés : -2 677 8 313 5 637 Dont Banque -268 611 343 Clientèle -143 2 008 1 865 Titres -2 266 1 577 -689 Assimilés à commissions   4 117 4 117 + Revenus des titres a revenu variable : 0 1 002 1 002 Dont titres   1 002 1 002 +/- Commissions -298 1 473 1 175 Dont banque -276   -276 Clientèle   356 356 Titres     0 Engagements par signature     0 Divers : -22 1 117 1 095 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -5 421 417 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimilés -13 563 18 215 4 652 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -4 27 23 Total -16 546 29 451 12 905  A fin 2016, le PNB ressort en hausse significative de 49 % à 12,9 millions d’euros contre 8,6 millions d’euros à fin 2015. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : — Des produits nets enregistrés sur le portefeuille de placement de 4,5 millions d’euros contre un résultat proche de 0 à fin 2015. La variation enregistrée sur le portefeuille de placement justifie l’intégralité de l’accroissement du PNB enregistré d’un exercice sur l’autre. — Il convient également de noter :– Une nouvelle contraction des produits nets d’intérêts (-1.1%) et des commissions nettes (-19 %) liée à la faiblesse de l’activité et des taux d’intérêts.– Une amélioration sensible de 16,7 % des revenus des titres à revenu variable, qui ressortent à 1.003 K€ contre 860 K€ en 2015. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" — Au 31 décembre 2016 :  Intitulé (En milliers d'Euros) Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -4 238 3 082 -1 156 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -9 326 14 948 5 623 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -13 563 18 030 4 467  18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d'Euros) 2016 2015 Salaires et traitements 4 875 4 770 Charges sociales 2 495 2 358 Intéressement et participation des salariés 53 38 Provisions nettes à caractères sociales 269 245 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 657 687 Sous total charges de personnel 8 349 8 098 Autres impôts et taxes 195 235 Locations 29 31 Transports et déplacements 684 752 Autres services extérieurs 3 534 3 545 Charges refacturées -2 -37 Sous total autres charges d'exploitation 4 439 4 527 Total 12 788 12 625  — Les charges globales d’exploitation restent contenues et stables d’un exercice sur l’autre. Elles s’affichent en très légère hausse de 1 % à 12,75 millions d’euros contre 12,63 millions à fin 2015.— Les charges de personnel ressortent en hausse modérée de 3 % à 8,3 millions d’euros contre 8,1 millions d’euros en 2015.— Les autres charges d’exploitation sont maitrisées et ressortent en baisse de 2.7 % à 4,4 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2015. Les honoraires d’audit sont en baisse sensible (-31,6 %) ainsi que la plupart des dépenses courantes qui ont fait l’objet de renégociation ou de benchmark et ont permis la réalisation d’économies substantielles, notamment sur les fournitures de bureau (-32 %) , les abonnements et la documentation (- 35 %) et sur la téléphonie et le Swift (-30,6 %) . Seuls les honoraires d’avocat sont en hausse sensible (+45 %).— Les charges refacturées aux actionnaires en attente de règlement ressortent à 2 K€ en 2016.— Pour 2016, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent quarante et un mille quatre cent quarante euros TTC, en baisse de 20 % sur 2015. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations. — La charge annuelle relative à l’amortissement et à la provision des immobilisations s’élève à 425 KEUR en hausse de 19 % sur 2015. Cette forte variation a été occasionnée par l’enregistrement d’une provision pour dépréciation de 80 KEUR sur un bien immobilier situé dans le Loiret acquis dans le cadre d’une procédure d’adjudication. 20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :  Coût du risque (En milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -0 5 266 5 265 Créances douteuses clientèle -2 912 5 283 2 371 Titres douteux 0 0 0 Engagements par signature -884   -884 Risques pays -472 623 150 Autres risques et charges -25 274 249 Décote enregistrée sur créances restructurées   2 662 2 662 Pertes sur créances irrécupérables -11 431   -11 431 Total Coût du Risque -15 725 14 108 -1 617  Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque.Les pertes sur créances irrécupérables enregistrées en coût du risque se rapportent à l’apurement d’anciens dossiers, tous presque intégralement couverts par des provisions. 21. Gains ou pertes sur actifs immobilisées. — La cession de la participation détenue par la Banque BIA dans INVERSIONES HOTELERAS LOS CABOS a permis de dégager un profit de 4.430 K€. Le règlement de la vente, incluant une partie de ces produits, sera finalisé courant 2017. 22. Eléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est insignifiant et ressort positif de 4K€. 23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 24. Ratios de liquidité. — A fin Décembre 2016, le nouveau ratio « LCR, Liquidity Coverage Ratio» ressort à 182 % pour un minimum autorisé de 70 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 121 %. 24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2016, les fonds propres règlementaires ressortent à 111 millions d’euros, les engagements nets pondérés relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres à hauteur de 40 % en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.Au 31 décembre 2016, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 13 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10 % des fonds propres. 25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité. — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 111 millions d’euros au 31 Décembre 2016. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits, de marché et du risque opérationnel ressort à 291 millions d’euros.Le ratio de couverture ressort donc à 38 %. 26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2016, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :  Catégories Moyenne Pourcentage Cadre 38 69 % Non cadre 17 31 % Total 55 100 % Homme 20 36 % Femme 35 64 % Total 55 100 %   V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuelsannuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 2016.) Au Président du Conseil d’Administration, Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 27 avril 2017. Fait à Paris, le 07 juin 2017. Les Commissaires aux Comptes : SOFIDEEC BAKER TILLY : ARTEX Audit Associes : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN.   1703211
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2017, affaire n°1703211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2016
    Numéro d’affaire : 03448
    Description : 160344822 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158 100 000 eurosSiège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS  302 590 070 R.C.S. PARIS (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015) Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 24 Mai 2016 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan (En milliers d’euros)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, CCP 2 817 2 967 Effets publics et valeurs assimilées   0 Créances sur les établissements de crédit 135 327 169 891 Operations avec la clientèle 110 667 113 170 Obligations et autres titres à revenu fixe 67 846 44 537 Actions et autres titres à revenu variable 90 512 122 138 Participations et autres titres détenus à lg terme 5 841 5 238 Parts dans les entreprises liées   0 Crédit-bail et location avec option d'achat   0 Location simple   0 Immobilisations incorporelles 152 160 Immobilisations corporelles 1 155 1 388 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres   0 Comptes de négociation et de règlement   0 Autres actifs 20 192 21 310 Comptes de régularisation 1 361 1 066     0 Total de l'actif 435 869 481 864   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 93 198 126 029 Operations avec la clientèle 175 326 188 075 Dettes représentées par un titre   0 Autres passifs 1 243 1 091 Comptes de régularisation 3 448 1 720 Comptes de négociation et de règlement   0 Provisions pour risques et charges 26 014 25 737 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   0 Capitaux propres hors FRBG   0 Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission   0 Réserves 1 816 1 816 Ecart de réévaluation   0 Provisions réglementées et subventions d'invest 0 0 Report a nouveau (+/-) -20 705 -17 912 Résultat de l'exercice (+/-) -2 570 -2 793 Résultat en instance d'affectation 0 0 Total du passif 435 869 481 864     31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 8 214 9 618 Engagements de garantie 195 482 195 148 Engagements sur titres   0 Engagements reçus   0 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 67 672 63 095 Engagements sur titres   0  II. — Compte de résultat (En milliers d’euros)    31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés 6 375 6 626 - Intérêts et charges assimilées -518 -689 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres a revenu variable 860 1 254 + Commissions (produits) 1 697 1 666 - Commissions (charges) -247 -235 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 375 389 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -10 1 852 + Autres produits d'exploitation bancaire 131 65 - Autres charges d'exploitation bancaire -13 -14 Produit net bancaire 8 649 10 914 - Charges générales d'exploitation -12 625 -12 479 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -357 -417 Résultat brut d'exploitation -4 332 -1 983 Cout du risque 1 657 -774 Résultat d'exploitation -2 675 -2 757 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises     Résultat courant avant impôts -2 675 -2 757 +/- Résultat exceptionnel 105 -1 - Impôts sur les bénéfices (+/-)   -36 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net -2 570 -2 793  III. — Annexe 1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient. 6. Créances Douteuses. — En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce.En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07.La présentation à l’actif des OPCVM a été modifiée. Ces titres figurent désormais sous la rubrique « Actions et autres titres à revenus variable ».A fin 2014, compte tenu de cette présentation le poste rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe » se serait élevé à 44 536 574 euros au lieu de 142 929 757 euros, et le poste « Actions et autres titres à revenus variables » à 122 137 652 euros au lieu de 23 744 471 euros. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2015 1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 435 869 KEUR contre 481 864 KEUR à fin 2014. 2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances n’a pratiquement pas évolué entre 2015 et 2014. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours 50 % du total et les créances sur l’Algérie près d’un quart du total.    3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 61 159 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 55 169 KEUR.Au 31 Décembre, il n’y a aucune créance interbancaire recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :  Actif (En milliers d'euros) 2015 2014 Caisse 312 317 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 2 504 2 650 Comptes ordinaires 49 403 32 166 Comptes et prêts a terme 85 336 136 687 Créances rattachées Prêts banques 98 266 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 490 772 Total 138 144 172 858  Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 13 778 67 771   3 787   85 336  4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 45 065 KEUR. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 10 293 KEUR.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 48 837 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 69 %.  (En milliers d'euros) 2015 2014 Crédits à la clientèle 91 387 82 136 Comptes ordinaires 4 175 1 561 Créances douteuses nettes et impayés 15 036 29 403 Créances rattachées 68 68 Total 110 666 113 168  Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle   5 142 57 036 10 428 18 780 91 387  5. Titres :— Récapitulatif au 31 décembre 2015 :  Intitulé (En milliers d'euros) Base provision nable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ (Déc. 2015) % prov Valeur au 31/12/2015 Plus value latente Créances au 31/12/2015 en K€ Créances au 31/12/2014 en K€ Variation 2015/ 2014 en k€ Stock 31/12/2015 en K€ Stock 31/12/2014 en K€ Variation 2015 / 2014 en k€ Titres de placement 164 735 177 671 -12 937 -12 060 -10 853 -1 207 5 683 158 358 7,32 % 158 358 369 Titres de participation 6 427 5 763 664 -586 -525 -61   5 841 9,12 %     Total général 171 161 183 435 -12 273 -12 646 -11 378 -1 268 5 683 164 198 7,39 % 158 358 369  L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :— De titres de type obligataires sur des états de la zone euro pour une valeur nette comptable à fin 2015 de 53,2 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 11,9 millions d’euros.— De parts d’OPCVM à prédominance monétaire (2/3 du total) pour 71,5 millions d’euros.— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 18,9 millions d’euros.— De titres de « type Brady », de créances restructurés et de valeurs étrangères non performantes pour 2,7 millions d’euros.— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Récapitulatif au 31 décembre 2015 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :  Intitulé (En milliers d'euros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/2015 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2015 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 63 239 -1 991 5 683 66 931 5,84 % 66 975 44 Titres placement Revenu Variable 100 590 -10 069   90 521 10,01 % 91 234 325 Total général 163 829 -12 060 5 683 157 748 -3,89 % 158 209 369  Titres de participations au 31/12/2015 : Inversiones Hoteleras/Los Cabos. — Cette société au capital social initial de USD 20 055 789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10 46 %) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. Arab International Company for hotels and tourisme/”aicht” Le Caire. — Cette société au capital de USD 169 713 700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4 434 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.La BIA n’a perçu aucun dividende en 2015 et a maintenu à titre de précaution, une provision de 10 % constituée sur ce dossier. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn). — Cette société au capital social de USD 30 000 000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63 % soit 463 700 USD.En 2015, la banque BIA a perçu un dividende de 29 336 USD, soit un rendement de 6.3 %. Situation titres participations au 31/12/2015 :  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (En milliers d'euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos * 10,46 % 1 926 -179 1 747 1 745 -2 Aicht 3,94 % 4 073 -407 3 665 3 335 -331 AFS 1,63 % 426   426 806 380 Total général   6 425 -586 5 839 5 886 47  6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :— Récapitulatif au 31 décembre 2015 :  Intitulé (En milliers d'euros) Créances Provisions Risque net en K€ % couverture Créances au 31/12/2015 en K€ Créances au 31/12/2014 en K€ Variation 2014/2015 en k€ Stock 31/12/2015 en K€ Stock 31/12/2014 en K€ Variation 2015/2014 en k€ Etablissements de crédits 55 643 57 947 -2 305 -55 169 -57 197 2 029 474 99,1 % Clientèle 50 407 59 494 -9 087 -33 802 -30 427 -3 375 16 606 67,1 % Titres de placement   2 669 -2 669   -516 516     Total général 106 050 120 110 -14 060 -88 970 -88 141 -830 17 080 83,9%  En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Europe 1 469 49 % 1 112 17 % Moyen Orient 1 213 41 % 1 406 22 % Pays Africains 313 10 % 1 821 28 % Algérie         Lybie     0 0 % Reste du monde     2 152 33 % Total 2 994 100 % 6 491 100 %  Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Europe 11 489 93,46 % 23 063 90,54 % Algérie         Moyen Orient 2 594 18 % 2 410 9 % Pays Africains 1 0 %     Total 14 084 112 % 25 473 100 %  Agents économiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Banques 474 16 % 750 33 % Entreprises 2 492 83 % 3 544 51 % Etats     2 152 15 % Particuliers 28 1 % 44 0 % Total 2 994 100 % 6 491 100 %  Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2015 31/12/2015 Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Entreprises 14 084 100,00 % 25 473 100,00 % Particuliers         Banques         Total 14 084 100 % 25 473 100 %  7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2015, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :  Actif (En milliers d'euros) 2015 2014 Autres actifs 20 192 21 310 Débiteurs divers 152 126 Etat (IS et TVA) 20 014 21 184 Dépôts et cautionnements constitués 27 0 Comptes de régularisation 1 361 1 066 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 128 72 Produits à recevoir 752 697 Report / déport à recevoir 19 18 Ecritures à régulariser 461 278  Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre de contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants ont été intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2 175 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 6 163 KEUR et ressortent stables d’un exercice sur l’autre. Valeurs immobilisées :  (En milliers d'euros) Montant à fin 2014 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2015 Immobilisations incorporelles 2 115 56 4 2 175 Immobilisations corporelles 6 182 52 71 6 163 Total 8 297 108 75 8 338  Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.  (En milliers d'euros) Montant à fin 2014 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2015 Amortissements immobilisations incorporelles 1 955 71 4 2 022 Amortissements immobilisations corporelles 4 794 285 71 5 008 Total 6 749 356 75 7 030  9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2015, en raison de la baisse continue des dépôts de nos actionnaires et du niveau des taux d’intérêts , le niveau des ressources interbancaires ne ressort plus qu’à 93 198 KEUR contre 126 029 KEUR à fin 2014, soit un nouveau repli de 26 %.Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires.Les dettes bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 87 704 KEUR et représentent près de 95 % du total.  Passif (En milliers d'euros) 2015 2014 Comptes ordinaires 37 187 25 438 Comptes et emprunts a terme 56 004 100 581 Dettes rattachées 6 10 Total 93 198 126 029   (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires   50 832 5 172     56 004  10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En clôture à fin 2015 les ressources de la clientèle sont en léger repli d’un exercice sur l’autre et ressortent à 175 326 K€.Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur les pays hors OCDE ressortent en repli sur ceux de l’an dernier, à 137 984 KEUR Contre 149 735 KEUR au 31 décembre 2014 et représentent toujours près de 80 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.  Opération clientèle (En milliers d'euros) 2015 2014 Comptes ordinaires clientèle 73 120 85 514 Dépôts de garantie 2 590 12 665 Comptes créditeurs a terme 99 608 89 867 Dettes rattachées 7 28 Autres sommes dues 1 1 Total 175 326 188 075  11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :  Passif (En milliers d'euros) 2015 2014 Autres passifs 1 243 1 091 Créditeurs divers 157 145 Etat (TVA-PL) 102 75 Charges sociales à payer 984 871 Comptes de régularisation 3 448 1 720 Comptes exigibles après encaissement 65 103 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 163 36 Charges à régler 1 739 1 451 Report / déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 1 481 131  12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2015 des provisions pour risques et charges(en milliers d'euros) :  Intitulé Provisions Stock 31/12/2015 en K€ Stock 31/12/2014 en K€ Variation de stock 2015 / 2014 en k€ Risques pays 3 076 3 058 18 Provision à caractère Fiscal 19 489 19 489 0 Provision à caractère Social 2 621 2 340 281 Autres provisions pour risques et charges 828 851 -23 Total général 26 014 25 737 277  La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives , contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années.Tous les contentieux fiscaux sont désormais intégralement provisionnés.En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une reprise aux provisions de 5 KEUR au titre des engagements de retraite.Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 2.03 % 13. Dettes Subordonnées. — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 KEUR, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à –18 889 KEUR, décomposés comme suit :– Report à nouveau : -20 705 KEUR– Réserve légale : 1 816 KEURA l’arrêté des comptes, la perte nette ressort à 2 570 KEUR.L’affectation de cette perte est proposée de la façon suivante :– 2 570 KEUR sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc porté à 23 275 KEUR. 15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit     Ouvertures de crédits documentaires 3 168 5 000 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 047 4 618 Acceptations à payer ou engagements de payer     Total 8 214 9 618  Au 31 Décembre 2015, les encours relatifs aux engagements de financement ressortent en baisse de 17 % dans un volume très faible. Il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Confirmations ouvertures de crédocs 164 950 172 242 Autres garanties ordre établissements de crédit 5 730 4 204 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 23 899 17 321 Autres garanties ordre de la clientèle 903 1 381 Engagements douteux     Total 195 482 195 148  Au 31 Décembre 2015, les engagements de garantie ressortent stables d’un exercice sur l’autre. Les engagements avec les banques actionnaires s’établissent à 106 089 KEUR et représentent 54,2 % du total des engagements. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Garanties reçues des établissements de crédit 61 334 57 412 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 6 338 5 683 Total 67 672 63 095  A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4.593 KEUR. Soit 6,8 % du total. 16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12 000 KEUR. 17. Produit net bancaire :  Ventilation du PNB (En milliers d'euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -518 6 375 5 856 Dont banque -374 508 134 Clientèle -144 2 163 2 019 Titres   1 020 1 020 Assimiles à commissions   2 684 2 684 + Revenus des titres a revenu variable 0 860 860 Dont titres   860 860 +/- Commissions -247 1 697 1 450 Dont banque -244 0 -244 Clientèle   400 400 Titres     0 Engagements par signature       Divers -2 1 297 1 295 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -10 385 375 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -15 682 15 672 -10 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -13 131 117 Total -16 469 25 119 8 649  Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB de nouveau en baisse de 20.75 % à 8,7 millions d’euros contre 10,9 millions d’euros en 2014 et 23,9 millions d’euros en 2013. Les principaux facteurs de cette variation sont :Des gains sur titres de placement nettement moins conséquents qu’en 2014 en baisse de 83.5 %. A fin 2014, la banque avait enregistré un produit net sur son portefeuille de placement de 1,9 millions d’euros contre un résultat proche de 0 cette année.Une stabilité sur l’exercice, à des niveaux très bas des produits nets d’intérêts et des commissions.Une baisse de 31,4 % des revenus des titres à revenu variable, qui ressortent à 860 K€ contre 1 254 K€ en 2014. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d'euros) :  Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -2 191 3 548 1 357 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -13 491 12 124 -1 366 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -15 682 15 672 -10  18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d'euros) 2015 2014 Salaires et traitements 4 770 4 526 Charges sociales 2 358 2 266 Intéressement et participation des salariés 38 42 Provisions nettes à caractères sociales 245 794 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 687 660 Sous total charges de personnel 8 098 8 288 Autres impôts et taxes 235 206 Locations 31 37 Transports et déplacements 752 755 Autres services extérieurs 3 545 3 335 Charges refacturées -37 -143 Sous total des autres charges d'exploitation 4 527 4 190 Total 12 625 12 479  — Globalement, pour faire face à la baisse du PNB, les charges globales d’exploitation restent contenues et stables, elles ressortent en très légère hausse de 1,2 % à 12,6 millions d’euros à fin 2015 contre 12,5 millions à fin 2014.— Suite à une moindre progression du niveau des provisions à caractère sociale, les charges de personnel affichent une baisse de 2.2 % à 8,1 millions d’euros contre 8,3 millions d’euros en 2014. Après neutralisation de ces dotations aux provisions, il apparait que les charges de personnel ressortent en hausse de 4,8 % sur 2014.— Les autres charges d’exploitation ressortent à 4,5 millions d’euros contre 4,2 millions d’euros en 2014, soit une hausse de 8,1 %. Cette variation s’explique par une augmentation des honoraires d’avocats (+125 K€), des cotisations concernant le fonds de garantie des dépôts (+55 K€), des assurances (+90 K€) et dans une moindre mesure des frais de mission aux administrateurs (+40 K€).— Les charges refacturées aux actionnaires en attente de règlement ressortent à 37 K€ en 2015 contre 143 K€ en 2014.— Pour 2015, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à trois cent cinq mille quarante euros TTC. Ces honoraires sont stables d’un exercice sur l’autre 19. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 357 KEUR en baisse de 14,5 % sur 2014. 20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :  Coût du risque (En milliers d'euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -0 3 258 3 258 Créances douteuses clientèle -925 66 -860 Titres douteux 0 469 469 Engagements par signature -277   -277 Risques pays -513 773 260 Autres risques et charges 0 595 595 Décote enregistrée sur créances restructurées 2 337   2 337 Pertes sur créances irrécupérables -4 125   -4 125 Total Coût du Risque -3 504 5 161 1 657  Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain . Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Eléments exceptionnels. — Sur 2015, suite à l’apurement d’opérations sur des comptes non identifiables, les éléments exceptionnels font ressortir un produit net de 105 KEUR. 22. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Ratios de liquidité. — A fin Décembre 2015, le nouveau ratio « LCR , Liquidity Coverage Ratio» ressort à 278 % pour un minimum autorisé de 60 %. Le NFSR « Net Stable Funding Ratio » ressort à 105 %. 24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2015, les fonds propres règlementaires ressortent à 75 millions d’euros, les engagements nets relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.Au 31 décembre 2015, 23 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours bruts représentent plus de 10 % des fonds propres, dont 19 contreparties pour lesquelles les encours nets représentent plus de 10 % des fonds propres . 25. Exigence de fonds propres au titre de la solvabilité. — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 79,6 millions d’euros au 31 Décembre 2015. Le montant total des expositions au titre des risques de crédits , de marché et du risque opérationnel ressort à 390 millions d’euros.Le ratio de couverture ressort donc à 20,4 %. 26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2015, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :  Moyenne Nombre Pourcentage Technicien 18 32 % Cadre 39 68 % Total 57 100 % Homme 20 35 % Femme 37 65 % Total 57 100 %  V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires  (Exercice clos le 31 décembre 2015) Au Président du Conseil d’Administration Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des Annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 03 mai 2016. Fait à Paris, le 15 juin 2016.Les Commissaires aux comptes :  SOFIDEEC Baker Tilly : Artex Audit Associes : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN.   1603448
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2016, affaire n°03448
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2015
    Numéro d’affaire : 03538
    Description : 150353829 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIASociété Anonyme au capital de 158 100 000 eurosSiège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS302 590 070 R.C.S. Paris (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014) Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 22 mai 2015 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan(En milliers d’euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 967 71 220 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 169 891 211 285 Opérations avec la clientèle 113 170 114 941 Obligations et autres titres à revenu fixe 142 930 52 002 Actions et autres titres à revenu variable 23 744 94 256 Participations et autres titres détenus à long terme 5 238 4 611 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 160 168 Immobilisations corporelles 1 388 1 691 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 21 310 19 092 Comptes de régularisation 1 066 681 Total de l'actif 481 864 569 949   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 126 029 213 904 Opérations avec la clientèle 188 075 186 757 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 091 931 Comptes de régularisation 1 720 2 656 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 25 737 23 696 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission     Réserves 1 816 1 816 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'invest     Report à nouveau (+/-) -17 912 -21 913 Résultat de l'exercice (+/-) -2 793 4 001 Résultat en instance d'affectation     Total du passif 481 864 569 949     31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements de financement 9 618 5 140 Engagements de garantie 195 148 155 904 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 63 095 42 467 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat(En milliers d’euros)    31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés 6 626 10 373 - Intérêts et charges assimilées -689 -1 432 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable 1 254 1 263 + Commissions (produits) 1 666 2 244 - Commissions (charges) -235 -221 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 389 362 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 852 11 229 + Autres produits d'exploitation bancaire 65 46 - Autres charges d'exploitation bancaire -14 -8 Produit net bancaire 10 914 23 857 - Charges générales d'exploitation -12 479 -12 156 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -417 -458 Résultat brut d'exploitation -1 983 11 243 Coût du risque -774 -2 520 Résultat d'exploitation -2 757 8 723 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   20 Résultat courant avant impôts -2 757 8 743 +/- Résultat exceptionnel -1 -6 - Impôts sur les bénéfices (+/-) -36 -4 736 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net -2 793 4 001  III. — Annexes 1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2014, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement de titres obligataires, d’OPCVM et de BMTN. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à leur valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient. 6. Créances Douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain .Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce.En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2014 1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 481 864 KEUR contre 569 949 KEUR à fin 2013. 2. Répartition géographique des créances. — la répartition géographique des créances a très légèrement évolue entre 2014 et 2013. Les opérations avec l’union européenne représentent 50 % du total contre 56 % en 2013. Ce recentrage s’est opère au profit de l’Algérie qui représente prés de 22 % du total contre moins de 14 % en 2013.Cette redistribution géographique s’explique par une nouvelle diminution des opérations de trésorerie avec les contreparties européennes.    3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 84 390 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 57 197 K€.Au 31 Décembre, il n’y a aucune créance interbancaire recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :  Actif (En milliers d'euros) 2014 2013 Caisse 317 337 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 2 650 70 883 Comptes ordinaires 32 166 119 795 Comptes et prêts à terme 136 687 90 600 Créances rattachées Prêts banques 266 85 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 772 805 Total 172 858 282 505  Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir)  (En milliers d'euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 11 531 123 408   1 748   136 687  4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 48 249 KEUR. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 9 212 KEUR.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 59 830 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 51 %.  (En milliers d'euros) 2014 2013 Crédits à la clientèle 82 136 79 195 Comptes ordinaires 1 562 3 492 Créances douteuses nettes et impayés 29 403 32 194 Créances rattachées 69 60 Total 113 170 114 941        Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  (En milliers d'euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle   4 464 5 296 55 105 17 270 82 136  5. Titres :— Récapitulatif au 31 décembre 2014 :  Intitulé (En milliers d’euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net (Déc. 2014) % prov Valeur au 31/12/14 plus value latente Créances au 31/12/14 Créances au 31/12/13 Variation 2014 / 2013 stock 31/12/14 stock 31/12/13 Variation 2014 / 2013 Titres de placement 177 671 168 259 9 412 -10 853 -21 192 10 339 -144 166 674 6,11% 166 674 1 856 Titres de participation 5 763 5 074 689 -525 -463 -63   5 238 9,12%     Total général 183 435 173 333 10 102 -11 378 -21 654 10 276 -144 171 912 6,20% 166 674 1 856  L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :— De titres de type obligataires, principalement sur des états ou des banques de la zone euro, dont la valeur nette comptable de ressort à fin 2014 à près de 43,6 millions d’euros.— De parts d’OPCVM à prédominance monétaire pour 85,4 millions d’euros.— De parts d’OPCVM à prédominance obligataire pour 13 millions d’euros— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 22,5 millions d’euros.— De titres de « type Brady », de créances restructurés et de valeurs étrangères non performantes pour 4,1 millions d’euros.— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Récapitulatif au 31 décembre 2014 (Hors créances rattachées et comptes de règlement) :  Intitulé (En milliers d’euros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/2014 % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2014 plus value latente Titres placement Revenu Fixe 140 898 -185 -144 140 569 -0,23% 142 594 1 775 Titres placement Revenu Variable 33 675 -10 152   23 523 30,15% 23 604 81 Encours douteux 2 669 -516   2 152 19,35% 2 152   Total général 177 242 -10 853 -144 166 244 -6,20% 168 350 1 856  Titres de participations au 31/12/2014 : Inversiones Hoteleras/Los Cabos. — Cette société au capital social initial de USD 20 055 789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10,46 %) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. Arab International Company for hotels and tourisme/”aicht” le Caire. — Cette société au capital de USD 169 713 700 (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4 434 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Égypte.La BIA n’a perçu aucun dividende en 2014 et a maintenu à titre de précaution, la provision de 10 % constituée sur ce dossier. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn). — Cette société au capital social de USD 30 000 000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,63 % soit 463 700 USD.En 2014, la banque BIA a perçu un dividende de 29,336 USD , soit un rendement de 6,3 %.  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos * 10,46% 1 727 -160 1 567 1 567 0 Aicht 3,94% 3 652 -365 3 287 3 499 212 AFS 1,63% 382   382 694 312 Total général   5 761 -525 5 236 5 760 524  6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :— Récapitulatif au 31 décembre 2014 :  Intitulé (En milliers d’euros) Créances Provisions Risque net % couverture Créances au 31/12/2014 Créances au 31/12/2013 Variation 2013/2014 stock 31/12/2014 stock 31/12/2013 Variation 2014/2013 Etablissements de crédits 57 947 56 408 1 540 -57 197 -55 721 -1 476 750 98,7% Clientèle 59 494 56 918 2 576 -30 427 -25 001 -5 426 29 067 51,1% Titres de placement 2 669 2 338 330 -516 -554 38 2 152 19,3% Total général 120 110 115 664 4 446 -88 141 -81 276 -6 864 31 969 73,4%  En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Encours Nets en milliers d'Euros 2013 31/12/2013 Europe 1 112 17 % 941 16 % Moyen Orient 1 406 22 % 1 256 22 % Pays Africains 1 821 28 % 1 826 31 % Algérie         Libye         Lybie 0 0 % 0 0 % Reste du monde 2 152 33 % 1 784 31 % Total 6 491 100 % 5 807 100 %  Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Encours Nets en milliers d'Euros 2013 31/12/2013 Europe 23 063 90,54 % 28 545 99,88 % Algérie     35 0,12 % Moyen Orient 2 410 9 %     Pays Africains         Total 25 473 100 % 28 580 100 %  Agents économiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Encours Nets en milliers d'Euros 2013 31/12/2013 Banques 750 33 % 686 33 % Entreprises 3 544 51 % 3 303 51 % Etats 2 152 15 % 1 784 15 % Particuliers 44 0 % 34 0 % Total 6 491 100 % 5 807 100 %  Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 2014 31/12/2014 Encours Nets en milliers d'Euros 2013 31/12/2013 Entreprises 25 473 100,00 % 28 530 99,82 % Particuliers     50 0,18 % Banques         Total 25 473 100 % 28 580 100 %  7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2014, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après  Actif (en milliers d'euros) 2014 2013 Autres actifs 21 310 19 092 Débiteurs divers 126 280 Etat (IS et TVA) 21 184 18 811 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 1 066 681 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 72 107 Produits à recevoir 697 536 Report/déport à recevoir 18 0 Écritures à régulariser 278 39  Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre de contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants ont été intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.115 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 6.182 K€. Valeurs immobilisés :  (En milliers d'euros) Montant à fin 2013 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2014 Immobilisations incorporelles 2 031 84   2 115 Immobilisations corporelles 6 158 24 0 6 182 Total 8 189 108 0 8 297  Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. Amortissements :  (En milliers d’euros) Montant à fin 2013 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2014 Amortissements immobilisations incorporelles 1 864 91   1 955 Amortissements immobilisations corporelles 4 468 326 0 4 794 Total 6 332 417 0 6 749  9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2014, en raison de la baisse continue des dépôts de nos actionnaires, le niveau des ressources interbancaires ressort à 126 029 KEUR contre 213 904 KEUR à fin 2013, soit une baisse de 41 %.Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires.Les dettes bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 122 323 KEUR et représentent la quasi intégralité du poste.  Passif (En milliers d'euro) 2014 2013 Comptes ordinaires 25 438 48 222 Comptes et emprunts à terme 100 581 165 662 Dettes rattachées 10 22 Total 126 029 213 905  Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires   97 448 3 133     100 581  10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En clôture à fin 2014 les ressources de la clientèle sont stables d’un exercice sur l’autre à près de 190 millions d’euros.Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur les pays hors OCDE ressortent en baisse sur ceux de l’an dernier, soit 149 735 K€ contre 171 725 K€ au 31 décembre 2013.Les encours sur les pays hors OCDE représentent toujours près de 80 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.  Opération clientèle (En milliers d'euro) 2014 2013 Comptes ordinaires clientèle 85 514 93 046 Dépôts de garantie 12 665 13 739 Comptes créditeurs à terme 89 867 79 949 Dettes rattachées 28 22 Autres sommes dues 1 1 Total 188 075 186 757  11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :  Passif (en milliers d'euros) 2014 2013 Autres passifs 1 091 931 Créditeurs divers 145 24 Etat (TVA-PL) 75 43 Charges sociales à payer 871 864 Comptes de régularisation 1 720 2 656 Comptes exigibles après encaissement 103 59 Ajustement devises 0 6 Produits constatés d'avance 36 38 Charges à régler 1 451 1 281 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 131 1 271  12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2014 des provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :  Intitulé Provisions Stock 31/12/14 en K€ Stock 31/12/13 en K€ Variation de stock 14/13 en k€ Risques pays 3 058 1 826 1 232 Provision à caractère Fiscal 19 489 19 489 0 Provision à caractère Social 2 340 1 505 834 Autres provisions pour risques et charges 851 876 -25 Total général 25 737 23 696 2 041  La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront encore sur plusieurs années.Après avoir dérogé à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, tous les contentieux fiscaux sont désormais intégralement provisionnés.En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 46 KEUR au titre des engagements de retraite.Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 1,,49 %. 13. Dettes Subordonnées. — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 KEUR, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à -16 096 KEUR, décomposés comme suit :– Report à nouveau : -17 912 K€– Réserve légale : 1 816 K€A l’arrêté des comptes, la perte nette ressort à 2 793 KEUR.L’affectation de cette perte est proposée de la façon suivante :– 2 793 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc porté à 20 705 K€. 15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :  (En milliers d'€uro) 2014 2013 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit     Ouvertures de crédits documentaires 5 000 476 Autres ouvertures de crédits confirmés 4 618 3 626 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 1 038 Total 9 618 5 140  Au 31 décembre 2014, les encours relatifs aux engagements de financement ressortent en progression de 87% dans un volume qui reste cependant très faible .Il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi :  (En milliers d'€uro) 2014 2013 Confirmations ouvertures de crédocs 172 242 139 288 Autres garanties ordre établissements de crédit 4 204 3 902 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 17 321 10 629 Autres garanties ordre de la clientèle 1 381 2 085 Engagements douteux 0 0 Total 195 148 155 904  Au 31 décembre 2014, les engagements de garantie ressortent en hausse significative de plus de 25 % d’un exercice sur l’autre. Les engagements avec les banques actionnaires s’établissent à 89 203 KEUR et représentent 45,7 % du total des engagements. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :  (En milliers d'€uro) 2014 2013 Garanties reçues des établissements de crédit 57 412 37 464 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 683 5 003 Total 63 095 42 467  A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 4 118 KEUR. Soit 6,5 % du total. 16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12 000 KEUR. 17. Produit net bancaire :  Ventilation du PNB (en milliers d'euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -689 6 626 5 937 Dont banque -569 745 177 Clientèle -121 1 762 1 641 Titres   1 414 1 414 Assimiles à commissions   2 704 2 704 + Revenus des titres a revenu variable 0 1 254 1 254 Dont titres   1 254 1 254 +/- Commissions -235 1 666 1 431 Dont banque -227 0 -227 Clientèle   320 320 Titres     0 Engagements par signature       Divers -8 1 346 1 338 +/- Gains ou pertes op. des portef. de négociation 0 389 389 +/- Gains ou pertes op.des portef. de placement et assimilés -22 585 24 437 1 852 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -14 65 51 Total -23 524 34 437 10 914  Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB en baisse de 54,3 % à 10,9 millions d’euros contre 23,9 millions d’euros l’an dernier. Les principaux facteurs de cette variation sont :Des gains sur titres de placement nettement moins conséquents qu’en 2013 en baisse de 83,5%. La banque avait enregistré à fin 2013 un produit net sur son portefeuille de placement de 11,2 millions d’euros contre un produit net cette année de seulement 1,9 millions d’euros, soit un différentiel de 9,4 millions d’euros. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" (en milliers d’euros) :  Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -13 462 4 085 -9 377 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -9 123 20 353 11 230 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -22 585 24 437 1 852  — Des produits nets d’intérêts en baisse de plus de 35 %, générée par les effets conjugués de la baisse de l’activité et un niveau de taux proche de 0. —— Une baisse de 26 % du niveau total des commissions. 18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d'€uros) 2014 2013 Salaires et traitements 4 526 4 477 Charges sociales 2 266 2 327 Intéressement et participation des salariés 42 40 Provisions nettes à caractères sociales 794 159 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 660 735 Autres impôts et taxes 206 73 Locations 37 40 Transports et déplacements 755 829 Autres services extérieurs 3 335 3 476 Charges refacturées -143   Total 12 479 12 156  — Globalement, pour faire face à cette baisse du PNB, et dans la mesure du possible les charges globales d’exploitation ont été maîtrisées et restent contenues, elles ressortent en très légère hausse de 2,6 % à 12,5 millions d’euros à fin 2014 contre 12,1 millions à fin 2013.— Suite à l’augmentation du niveau des provisions à caractère sociale, les charges de personnel ressortent en hausse de 7 % à 8,3 millions d’euros contre 7,7 millions d’euros en 2013. Après neutralisation de ces dotations aux provisions, il apparait que les charges de personnel sont en fait en repli de 1,1 % sur 2013.— Les autres charges d’exploitation ressortent à 4,2 millions d’euros contre 4,4 millions d’euros en 2013, soit une baisse conséquente de 5,4 %.— Pour 2014, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à trois cent un mille quatre vingt euros TTC. 19. Dotations aux amortissements. —La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 417 KEUR en baisse également par rapport à 2013. 20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :  Coût du risque (en milliers d'€) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -0,4 83,3 82,8 Créances douteuses clientèle -3 084,1 62,7 -3 021,5 Titres douteux -28,4 150,5 122,1 Engagements par signature -900,9   -900,9 Risques pays -1 271,2 944,1 -327,1 Autres risques et charges -0,0 -0,0 -0,0 Décote enregistrée sur créances restructurées 3 292,1   3 292,1 Pertes sur créances irrécupérables -21,6   -21,6 Total Coût du Risque -2 014,6 1 240,5 -774,1  Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels. — Sur 2014, les éléments exceptionnels font ressortir une charge nette de 0,5 KEUR. 22. Opérations de change à terme. —A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opérations à terme non dénouées. 23. Coefficient de liquidité. —A fin Décembre 2014, le nouveau ratio « LCR » ressort à 101 % pour un minimum autorisé de 60 %. Le coefficient de liquidité (ancienne formule) ressortait à 215 % au 31 décembre 2014, l’excédent de liquidité représentait 126 421 KEUR. 24. Relevé des grands risques. —Au 31 Décembre 2014, les fonds propres règlementaires ressortent à 75 millions d’euros, les engagements nets relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des nouvelles dispositions règlementaires en vigueur et des transpositions nationales relatives à l’application du « CRD IV ». La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.Au 31 décembre 2014, 21 contreparties ont été recensées dans le nouveau ratio « GR1 » pour lesquelles, les encours nets représentent plus de 10 % des fonds propres. 25. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — En application des nouvelles dispositions transposant la directive européenne dite « CRD4 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 75 millions d’euros au 31 Décembre 2014. Le montant total d’exposition au risque ressort à 463 millions d’euros.Le ratio de couverture ressort donc à 16,21 %. 26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2014, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :  Moyenne Nombre Pourcentage Technicien 26 42 % Cadre 36 58 % Total 62 100 % Homme 22 35 % Femme 40 65 % Total 62 100 %  V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées(Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de prestations de service : Objet. — La Banque BIA peut être amenée à rendre des services ou effectuer des démarches dans l’intérêt de ses actionnaires, moyennant la refacturation du coût de ces prestations aux actionnaires concernés. Personnes concernées :— La Banque Extérieure d’Algérie, représentée par Monsieur Brahim SEMID— La Libyan Foreign Bank, représentée par Monsieur Naji Mohamed Issa BELGASEMAdministrateurs de votre société Date d'autorisation. — Conseil d'administration du 31 octobre 2012 Effet. — Le montant des prestations enregistré en produits de l'exercice s'élève à 142 750,80 €, facturé à la Banque Extérieure d’Algérie. Fait à Paris, le 06 mai 2015. Les Commissaires aux comptes : SOFIDEEC Baker Tilly : Artex Audit Associés : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN.  VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE BIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société détenant un portefeuille de titres de placement (note 5 des informations complémentaires), nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.— La note 7 de l’annexe et la note 6 des informations complémentaires font état des dépréciations et des provisions que votre société constitue afin de couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment, le risque de crédit, et afin de faire face à des pertes que des événements en cours rendent probables. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à la couverture des pertes de valeur.— Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments retenus par le conseil d’administration justifiant de l’application du principe comptable de la continuité d’exploitation, et à prendre connaissance de la documentation qui sous-tend ces éléments.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 06 mai 2015. Les Commissaires aux Comptes : SOFIDEEC Baker Tilly : Artex Audit Associés : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN.  VII. — Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration(Exercice clos le 31 décembre 2014) Mesdames, Messieurs En notre qualité de commissaires aux comptes de la société BANQUE BIA et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :— de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et— d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. — Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;— prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;— déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce. Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L.225-37 du Code du commerce. Fait à Paris, le 06 mai 2015. Les Commissaires aux Comptes : SOFIDEEC Baker Tilly : Artex Audit Associés : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN. VIII. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des Annonces légales obligatoires (Exercice clos le 31 décembre 2014) Au Président du Conseil d’Administration Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des Annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 06 mai 2015.  Fait à Paris, le XX juin 2015. Les Commissaires aux comptes : SOFIDEEC Baker Tilly : Artex Audit Associés : Pierre FAUCON ; Eric SADOUN.   1503538
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2015, affaire n°03538
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2014
    Numéro d’affaire : 03050
    Description : 140305016 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIASociété anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris. (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013). Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 22 Mai 2014 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, CCP 71 220 628 217 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 211 285 342 335 Operations avec la clientèle 114 941 128 102 Obligations et autres titres a revenu fixe 52 002 101 114 Actions et autres titres a revenu variable 94 256 76 413 Participations et autres titres détenus a lg terme 4 611 4 820 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 168 253 Immobilisations corporelles 1 691 1 857 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 19 092 20 003 Comptes de régularisation 681 2 019 Total de l'actif 569 949 1 305 133   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 213 904 926 528 Operations avec la clientèle 186 757 215 849 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 931 1 164 Comptes de régularisation 2 656 2 266 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 23 696 21 324 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission     Réserves 1 816 1 816 Écart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'invest     Report à nouveau (+/-) -21 913 -12 353 Résultat de l'exercice (+/-) 4 001 -9 560 Résultat en instance d'affectation     Total du passif 569 949 1 305 133   Hors -bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :     Engagements de financement 5 140 7 789 Engagements de garantie 155 904 319 519 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 42 467 10 400 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimiles 10 373 15 147 Intérêts et charges assimilées -1 432 -5 725 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres a revenu variable 1 263 961 Commissions (produits) 2 244 2 587 Commissions (charges) -221 -217 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 362 248 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 11 229 15 136 Autres produits d'exploitation bancaire 46 84 Autres charges d'exploitation bancaire -8 -10 Produit net bancaire 23 857 28 212 Charges générales d'exploitation -12 156 -12 621 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -458 -475 Résultat brut d'exploitation 11 243 15 116 Cout du risque -2 520 -14 470 Résultat d'exploitation 8 723 646 Gains ou pertes sur actifs immobilises 20   Résultat courant avant impôts 8 743 646 Résultat exceptionnel -6 33 Impôt sur les bénéfices -4 736 -10 239 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 4 001 -9 560  III. — Annexes.1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2013, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont converties en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement de titres obligataires, d’OPCVM et de BMTN. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient. 6. Créances Douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain .Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce.En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2013. 1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 569 949 K€ contre à 1 305 133 K€ à fin 2012. 2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2013 et 2012. Les opérations avec l’Union Européenne ne représentent plus que 56% du total contre 70% en 2012 (14 points de moins que l’an passé). Ce recentrage s’est opéré au profit du Moyen Orient (+7 points). Les opérations sur l’Algérie représentent toujours un peu moins de 15% du total.Cette redistribution géographique s’explique par la baisse significative du bilan et la diminution des opérations de trésorerie avec les contreparties européennes.  3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 72.771 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 55.721 K€.Au 31 Décembre, les créances avec les actionnaires ressortent à 12 K€. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :  Actif (En milliers d'euros) 2013 2012 Caisse 337 392 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 70 883 627 825 Comptes ordinaires 119 795 36 048 Comptes et prêts à terme 90 600 303 698 Créances rattachées Prêts banques 85 199 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 805 2 390 Total 282 505 970 552  Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 20 000 69 509   1 091   90 600  4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 38 720 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 8 450 K€.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayées pour 32 193 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 43,7 %.  (En milliers d'euros) 2013 2012 Crédits à la clientèle 79 195 89 230 Comptes ordinaires 3 492 2 274 Créances douteuses nettes et impayés 32 194 36 291 Créances rattachées 60 307 Total 114 941 128 102  Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle   3 207 5 239 65 755 4 994 79 194  5. Titres :— Synthèse titres au 31 décembre 2013 :  Intitulé (En milliers d'euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ (Déc. 2013) % prov Valeur au 31/12/13 plus value latente Créances au 31/12/13 en K€ Créances au 31/12/12 en K€ Variation 2013 / 2012 en k€ stock 31/12/13 en K€ stock 31/12/12 en K€ Variation 2013 / 2012 en k€ Titres de placement 168 259 205 202 -36 943 -21 192 -29 317 8 126 -810 146 258 12,59% 146 258   Titres de participation 5 074 5 303 -229 -463 -484 21   4 611 9,12%     Total général 173 333 210 505 -37 173 -21 654 -39 324 8 147 -810 150 869 12,49% 146 258    L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :— De titres de type obligataires sur la zone euro, investis sur des états pour 85% et sur des banques pour 15% de l’encours totale. La valeur nette comptable de ces opérations ressort en fin d’année à 34,9 millions d’euros.— De parts d’OPCVM de capitalisation, émis par des établissements de crédit français à prédominance monétaire pour 67 millions d’euros.— De titres de type actions, tous côtés sur des marchés organisés, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, généralement cotés sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 40 millions d’euros.— De titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD pour 4,2 millions d’euros.— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Décomposition du portefeuille de placement au 31/12/2013 : Stock des titres de placement au 31 décembre 2013 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :  Intitulé (En milliers d'euros) Encours brut Provisions Prime / Décote Risque net au 31/12/13 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/13 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 105 516 -635 -810 98 880 -1,37% 104 567 286 Titres placement Revenu Variable 59 631 -20 557   39 074 34,47% 39 737 663 Encours douteux 2 338 -554   1 784 23,72% 1 784   Total général 167 485 -21 746 -810 139 737 -13,47% 146 087 948  Il convient de noter que les comptes de règlement sur titres ressortent à 5 ,9 millions d’euros. Titres de participations au 31/12/2013. INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de USD 20.055.789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10.46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE. — Cette société au capital de USD 169 713 700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4 434 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.La BIA n’a perçu aucun dividende en 2013 et a maintenu à titre de précaution, la provision de 10% constituée l’an dernier sur ce dossier. ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREÏN). — Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63% soit 463.700 USD. En 2013, il n’a été comptabilisé aucun dividende sur l’exercice.  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (en milliers d'euros) Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos (*) 10,46% 1 521 -141 1 379 1 378 -1 Aicht 3,94% 3 215 -322 2 894 3 810 916 AFS 1,63% 336   336 598 262 Total général   5 072 -463 4 609 5 787 1 177  6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :— Récapitulatif des créances douteuses et provisions au 31 décembre 2013 :  Intitulé Créances Provisions Risque net en K€ % Couverture Créances au 31/12/13 en K€ Créances au 31/12/12 en K€ Variation 2012/2013 en k€ Stock 31/12/13 en K€ Stock 31/12/12 en K€ Variation 2013/2012 en k€ Établissements de crédits 56 408 64 293 -7 886 -55 721 -61 933 6 212 686 98,8% Clientèle 56 918 68 550 -11 632 -25 001 -32 420 7 419 31 917 43,9% Titres de placement 2 338 6 413 -4 075 -554 -3 944 3 389 1 784 23,7% Total général 115 664 139 256 -23 592 -81 276 -98 297 17 020 34 388 70,3%  En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours nets (en milliers d'euros) 2013 31/12/2013 Encours nets (en milliers d'euros) 2012 31/12/2012 Europe 941 16% 945 9% Moyen Orient 1 256 22% 5 451 55% Pays Africains 1 826 31% 2 039 20% Algérie         Lybie 0 0% 0 0% Reste du monde 1 784 31% 1 524 15% Total 5 807 100% 9 959 100%  — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours nets (en milliers d'euros) 2013 31/12/2013 Encours nets (en milliers d'euros) 2012 31/12/2012 Europe 28 545 99,88% 31 321 93% Algérie 35 0,12%     Moyen Orient     2 252 7% Pays Africains         Total 28 580 100% 33 573 100%  Agents économiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets (en milliers d'euros) 2013 31/12/2013 Encours Nets (en milliers d'euros) 2012 31/12/2012 Banques 686 33% 3 306 33% Entreprises 3 303 51% 5 093 51% États 1 784 15% 1 524 15% Particuliers 34 0% 37 0% Total 5 807 100% 9 959 100%  — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours Nets (en milliers d'euros) 2013 31/12/2013 Encours Nets (en milliers d'euros) 2012 31/12/2012 Entreprises 28 530 99,82% 33 573 100% Particuliers 50 0,18%     Banques         Total 28 580 100% 33 573 100%  7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2013, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :  Actif (en milliers d'euros) 2013 2012 Autres actifs 19 092 20 003 Débiteurs divers 280 92 État (IS et TVA) 18 811 19 910 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 681 2 019 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 13 Charges payées d'avance 107 157 Produits à recevoir 536 805 Report/déport à recevoir 0 1 Écritures à régulariser 39 1 044  Le poste État (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre de contentieux actuellement pendant devant les juridictions. Ces montants ont été intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2 031 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 6 158 K€.  (En milliers d'euros) Montant à fin 2012 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2013 Immobilisations incorporelles 2 007 24   2 031 Immobilisations corporelles 6 137 168 -147 6 158 Total 8 144 192 -147 8 189  Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.  (En milliers d’euros) Montant à fin 2012 Dotations Reprises sur cessions Montant à fin 2013 Amortissements immobilisations incorporelles 1 754 128   1 864 Amortissements immobilisations corporelles 4 281 334 -147 4 468 Total 6 035 462 -147 6 332  9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2013, en raison de la baisse significative des dépôts de nos actionnaires, le niveau des ressources interbancaires ressort à 213 904 K€ contre 926 527 K€ à fin 2012, soit une baisse conséquente de 77%.Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères.Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 213 267 K€ et représentent l’essentiel du poste.Au 31/12/2013, les comptes à vue et les dépôts des actionnaires ressortent à 114 054 K€.  (En milliers d'euros) 2013 2012 Comptes ordinaires 48 222 55 090 Comptes et emprunts à terme 165 662 871 388 Dettes rattachées 22 49 Total 213 905 926 528  Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires   162 806 2 856     165 662  10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En clôture à fin 2013 les ressources de la clientèle sont en repli de 13,5% d’un exercice sur l’autre.Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur les pays hors OCDE sont toujours prépondérants et ressortent en légère baisse sur ceux de l’an dernier, soit 171 725 K€ contre 195 819 K€ au 31 décembre 2012. Les encours sur les pays hors OCDE représentent 92 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'euros) 2013 2012 Comptes ordinaires clientèle 93 046 113 111 Dépôts de garantie 13 739 13 580 Comptes créditeurs à terme 79 949 88 692 Dettes rattachées 22 81 Autres sommes dues 1 385 Total 186 757 215 849  Décomposition des comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :  (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme   78 903 1 046     79 949  11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :  Passif (En milliers d'euros) 2013 2012 Autres passifs 931 1 164 Créditeurs divers 24 235 État (TVA-PL) 43 64 Charges sociales à payer 864 864 Comptes de régularisation 2 656 2 266 Comptes exigibles après encaissement 59 77 Ajustement devises 6 0 Produits constatés d'avance 38 65 Charges à régler 1 281 1 358 Report/déport à payer 0 0 Écritures à régulariser 1 271 766  12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2013 des provisions pour risques et charges (En milliers d’euros) :  Intitulé (En milliers d'euros) Provisions Stock 31/12/13 Stock 31/12/12 Variation de stock 13/12 Risques pays 1 826 3 079 -1 254 Provision à caractère Fiscal 19 489 16 071 3 418 Provision à caractère Social 1 505 1 396 110 Autres provisions pour risques et charges 876 778 98 Total général 23 696 21 324 2 372  La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront encore en 2014.Après avoir dérogé à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel en 2012, la Banque BIA, par mesure d’extrême prudence a procédé en 2013, à la comptabilisation d’une dotation complémentaire aux provisions de 3,4 Millions d’euros au 31 Décembre 2013 relative aux intérêts de retard et pénalités de recouvrement. Les contentieux fiscaux sont désormais intégralement provisionnés.En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une reprise aux provisions de 17 KEUR au titre des engagements de retraite.Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 3.17 %. 13. Dettes subordonnées. — Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à -20 097 K€, décomposés comme suit :  Report à nouveau -21 913 K€ Réserve légale    1 816 K€  A l’arrêté des comptes, le bénéfice net après Imputation du déficit reportable et calcul de l’IS ressort à 4 001 K€.L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante :4 001 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc ramené à 17 912 K€. 15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit     Ouvertures de crédits documentaires 476 2 898 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 626 3 790 Acceptations à payer ou engagements de payer 1 038 1 101 Total 5 140 7 789  Au 31 Décembre 2013, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.Les engagements de garantie se décomposent ainsi :  (En milliers d'€uros) 2013 2012 Confirmations ouvertures de crédits 139 288 282 330 Autres garanties ordre établissements de crédit 3 902 12 147 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 10 629 24 759 Autres garanties ordre de la clientèle 2 085 283 Engagements douteux 0 0 Total 155 904 319 519  En baisse sensible d’un exercice sur l’autre, et suite aux rapatriements des gages espèces, les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 39.906 K€ et ne représentent plus que 25.6 % du total des engagements. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Garanties reçues des établissements de crédit 37 464 5 170 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 003 5 229 Total 42 467 10 400  A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 625 K€. Soit 8,5 % du total, niveau quasi-identique à l’an dernier. 16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12 000 K€. 17. Produit net bancaire :  Ventilation du PNB (en milliers d'euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -1 432 10 373 8 941 Dont BANQUE -1 257 1 136 -121 Clientèle -175 2 304 2 130 Titres   2 431 2 431 Assimilés à commissions   4 502 4 502 + Revenus des titres à revenu variable 0 1 263 1 263 Dont TITRES   1 263 1 263 +/- Commissions -221 2 244 2 023 Dont BANQUE -215 0 -215 Clientèle   285 285 Titres     0 Engagements par signature       Divers -5 1 959 1 954 +/- Gains ou pertes op. des portef. de négociation 0 362 362 +/- Gains ou pertes op.des portef. de placement et assimilés -9 430 20 659 11 229 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -8 46 38 Total -11 090 34 947 23 857  Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB de 23,9 millions d’euros contre 28,2 millions d’euros l’an dernier. Les principaux facteurs de cette variation sont :Un repli significatif des revenus sur titres de placement. La banque a enregistré en 2013 un produit net sur son portefeuille de placement de 11 ,2 millions d’euros contre 15,1 millions d’euros en 2012. Les revenus de 2013 sont répartis en plus values sur titres de placement pour 3,2 millions d’euros et en reprises de provisions pour 8 millions d’euros.Un résultat du net intérêt en baisse de 5%, due aux effets conjugués de la baisse de l’activité et d’un niveau de taux toujours historiquement bas.Une baisse significative des produits de commissions (-13%). Détail du poste +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (En milliers d’euros.) :  Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -47 3 282 3 235 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -9 383 17 377 7 994 Total -9 430 20 659 11 229  18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d'euros) 2013 2012 Salaires et traitements 4 477 4 493 Charges sociales 2 327 2 439 Intéressement et participation des salariés 40 30 Provisions nettes à caractères sociales 159 119 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 735 535 Autres impôts et taxes 73 638 Locations 40 95 Transports et déplacements 829 778 Autres services extérieurs 3 476 3 494 Total 12 156 12 621  Les charges de personnel ressortent stables à 7,7 millions d’euros contre 7,6 millions d’euros en 2012, soit une très légère progression de 1,6 %. Malgré la baisse des effectifs constatée, les charges de personnel n’ont pu diminuées significativement en 2013, en raison notamment d’une augmentation de la taxe sur les salaires et du versement d’indemnités de départ assez significatives.Les autres charges d’exploitation ressortent à 4,4 millions d’euros en baisse par rapport à 2012. La baisse de la valeur ajoutée constatée en 2013 engendre une forte diminution du niveau des impôts et taxes.Pour 2013, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent quatre vingt trois mille cent dix sept euros TTC. 19. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 458 K€. 20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :  Coût du risque (en milliers d'euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -1 022 6 798 5 776 Créances douteuses clientèle -202 6 983 6 781 Titres douteux -58 3 330 3 271 Engagements par signature -56   -56 Risques pays -615 1 910 1 294 Autres risques et charges -87 33 -54 Décotes enregistrées sur créances restructurées -15 434   -15 434 Pertes sur créances irrécupérables -4 099   -4 099 Total Coût du Risque -21 573 19 053 -2 520  Au regard des dispositions de l’article 6 du règlement CRC 2002-03, les créances restructurées ont fait l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances .Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées ont été inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels. — Sur 2013, les éléments exceptionnels font ressortir une charge nette de 6 K€. 22. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 1 166 K€ 23. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 241,8 % au 31 décembre 2013. L’excédent de liquidité représente 179 536 K€. 24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2013, les fonds propres règlementaires ressortent à 94 millions d’euros, les engagements nets relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des dispositions règlementaires et des dispositions spécifiques applicables à la banque BIA. La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.Au 31 décembre 2013, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, ressortent à 343 670 K€ et concerne 15 bénéficiaires. 25. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — En application des nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 25/8/2012 transposant la Directive européenne dite « CRD2 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 94 millions d’euros au 31 Décembre 2013, pour une exigence minimum de fonds propres au titre du risque de crédit, de marchés et du risque opérationnel de 22,4 millions d’euros.Le ratio de solvabilité ressort à 33,7 %. 26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2013, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :  Moyenne Nombre Pourcentage Technicien 27 30% Cadre 40 60% Total 67 100% Homme 20 30% Femme 47 70% Total 67 100%  V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2013. Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE BIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société détenant un portefeuille de titres de placement (note 5 des informations complémentaires), nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.La note 7 de l’annexe et la note 6 des informations complémentaires font état des dépréciations et des provisions que votre société constitue afin de couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment, le risque de crédit, et afin de faire face à des pertes que des événements en cours rendent probables. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à la couverture des pertes de valeur.Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments retenus par le conseil d’administration justifiant de l’application du principe comptable de la continuité d’exploitation, et à prendre connaissance de la documentation qui sous-tend ces éléments.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 07 mai 2014.Les Commissaires aux Comptes :  Sofideec Baker Tilly : Artex Audit Associés : Pierre Faucon ; Eric Sadoun.  VI. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Au Président du Conseil d’Administration Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de  la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des Annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 07 mai 2014. Fait à Paris, le 16 juin 2014.Les Commissaires aux Comptes :   SOFIDEEC BAKER TILLY :  ARTEX AUDIT ASSOCIES :  Pierre FAUCON ;  Eric SADOUN.   1403050
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2014, affaire n°03050
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2013
    Numéro d’affaire : 03702
    Description : 13037025 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIASociété anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.(Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012). I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 628 217 11 324 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 342 335 1 195 952 Opérations avec la clientèle 128 102 152 594 Obligations et autres titres à revenu fixe 101 114 80 989 Actions et autres titres à revenu variable 76 413 36 332 Participations et autres titres détenus à long terme 4 820 5 094 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 253 293 Immobilisations corporelles 1 857 2 036 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 20 003 10 881 Comptes de régularisation 2 019 2 874 Total de l'actif 1 305 133 1 498 369    Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 926 528 1 081 925 Opérations avec la clientèle 215 849 204 068 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 164 1 514 Comptes de régularisation 2 266 1 541 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 21 324 12 746 Dettes subordonnées   49 011 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission     Réserves 1 816 1 816 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'invest     Report à nouveau (+/-) -12 353 40 Résultat de l'exercice (+/-) -9 560 -12 393 Résultat en instance d'affectation     Total du passif 1 305 133 1 498 369    Hors - bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 7 789 46 344 Engagements de garantie 319 519 537 626 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 10 400 81 136 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 15 147 19 995 Intérêts et charges assimilées -5 725 -5 822 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 961 1 728 Commissions (produits) 2 587 2 684 Commissions (charges) -217 -248 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 248 495 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 136 -13 754 Autres produits d'exploitation bancaire 84 53 Autres charges d'exploitation bancaire -10 -8 Produit net bancaire 28 212 5 121 Charges générales d'exploitation -12 621 -12 768 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -475 -421 Résultat brut d'exploitation 15 116 -8 068 Coût du risque -14 470 -4 876 Résultat d'exploitation 646 -12 944 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   248 Résultat courant avant impôts 646 -12 696 Résultat exceptionnel 33 -3 Impôt sur les bénéfices (+/-) -10 239 307 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net -9 560 -12 393  III. — Annexe.1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la réglementation bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2012, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. 2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat. 3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. 5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement de titres obligataires, d’ OPCVM et de BMTN. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient. 6. Créances Douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. 7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. 8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce.En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 1er les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. 9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2012.1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 1 305 133 K€ contre à 1 498 369 K€ à fin 2011. 2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2012 et 2011. Les opérations avec l’Union Européenne représente toujours à fin 2012 plus des 2/3 du total (2 points de plus que l’an passé). Ce recentrage s’est opéré au détriment du Moyen Orient (-4 points). Les opérations sur l’Algérie représente toujours un peu moins de 15% du total.   3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission.Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 91 413 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 61 932 K€.Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi :  Actif (en milliers d’euros) 2012 2011 Caisse 392 433 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 627 825 10 891 Comptes ordinaires 36 048 21 378 Comptes et prêts à terme 303 698 1 167 837 Prêts financiers 0 0 Créances rattachées Prêts banques 199 279 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 2 390 6 458 Total 970 552 1 207 276  Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :  (En milliers d’euros) Op. au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 5 ans 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 80 971 222 101 0 0 627 303 698  4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 59 528 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 16 336 K€.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 36 291 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 43,4%.  (En milliers d’euros) 2012 2011 Créances commerciales   2 782 Crédits à la clientèle 89 230 114 599 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 38 566 34 859 Créances rattachées 306 353 Total 128 102 152 593  Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir)  (En milliers d’euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 5 ans 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle   5 305 52 406 16 130 15 389 89 230  5. Titres :— Synthèse titres au 31 décembre 2012 (en milliers d’euros) :  Intitulé Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net (en milliers d’euros) (Déc 2012) % prov Valeur au 31/12/2012 Plus value latente Créances au 31/12/2012 (en milliers d’euros) Créances au 31/12/2011 (en milliers d’euros) Variation 2012 /2011 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2012 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2011 (en milliers d’euros) Variation 2012/2011 (en milliers d’euros) Titres de placement 205 202 157 690 47 512 -29 317 -38 831 9 514 -827 175 058 14,29% 175 373 315 Titres de participation 5 303 5 587 -284 -484 -493 10   4 820 9,12%     Total général 210 505 163 277 47 229 -29 801 -39 324 9 523 -827 179 878 14,16% 175 373 315  L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :— De titres de type obligataires sur des états ou des banques de la zone euro, dont la valeur nette comptable de ressort à fin 2012 à 100,4 M€.— De parts d’OPCVM à prédominance monétaire pour 50 M€.— De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, toutes cotées sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 22,5 M€.— De titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD pour 3,8 M€.— De titres de participation à l’étranger libellés en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. Stock des titres de placement au 31 décembre 2012 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) (en milliers d’euros) :  Intitulé Encours brut Provisions Prime/décote Risque net au 31/12/2012 % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2012 Plus value latente Titres placement revenu fixe 148 790 -19 -827 147 944 -0,57% 148 221 277 Titres placement revenu variable 55 725 -29 298   26 427 52,58% 26 466 38 Total général 204 516 -29 317 -827 174 371 -14,74% 174 687 315  Titres de participations au 31/12/2012. INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de USD 20 055 789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/ »AICHT » LE CAIRE. — Cette société au capital de USD 169 713 700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4 434 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.La BIA n’a perçu aucun dividende en 2012 et a maintenu à titre de précaution, la provision de 10% constituée l’an dernier sur ce dossier. ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREïN). — Cette société a procédé en 2012 a une réduction de son capital social, celui-ci est désormais de USD 30 000 000.Cette société bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,63% soit 463 700 USD.En 2012, il n’a été comptabilisé aucun dividende sur l’exercice.  Libellés opérations Récapitulatif titres de participations (en milliers d’euros) Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos (*) 10,46% 1 589 -147 1 442 1 441 -1 Aicht 3,94% 3 361 -336 3 025 4 770 1 745 AFS 1,63% 351   351 768 416 Total général   5 301 -484 4 818 6 978 2 160  6. Typologie des créances douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :— Récapitulatif des créances douteuses et provisions au 31 décembre 2012 (en milliers d’euros) :  Intitulé Créances Provisions Risque net % Couverture Créances au 31/12/2012 Créances au 31/12/2011 Variation 2011/2012 Stock 31/12/2012 Stock 31/12/2011 Variation 2012/2011 Établissements de crédits 64 293 64 618 -324 -61 933 -58 181 -3 752 2 360 96,3% Clientèle 68 550 35 813 32 737 -32 420 -19 454 -12 966 36 130 47,3% Titres de placement 6 413 6 525 -112 -3 944 -3 847 -97 2 469 61,5% Total général 139 256 106 955 32 301 -98 297 -81 482 -16 815 40 959 70,6%  En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours nets (en milliers d’euros) 2012 31/12/2012 Encours nets (en milliers d’euros) 2011 31/12/2011 Europe 945 9% 1 014 6% Moyen Orient 5 451 55% 11 568 68% Pays Africains 2 039 20% 2 223 13% Algérie       0% Lybie 0 0% 499 3% Reste du monde 1 524 15% 1 714 10% Total 9 959 100% 17 017 100%  — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Zones Encours nets (en milliers d’euros) 2012 31/12/2012 Encours nets (en milliers d’euros) 2011 31/12/2011 Europe 31 321 93% 1 823 22% Algérie         Moyen Orient 2 252 7% 6 634 78% Pays Africains         Total 33 573 100% 8 457 100%  Agents économiques :— Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours nets 2012 31/12/2012 Encours nets 2011 31/12/2011 Banques 3 306 33% 7 400 43% Entreprises 5 093 51% 7 367 43% Etats 1 524 15% 1 714 10% Particuliers 37 0% 536 3% Total 9 959 100% 17 017 100%  — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :  Agents économiques Encours nets 2012 31/12/2012 Encours nets 2011 31/12/2011 Entreprises 33 573 100% 8 457 100% Particuliers         Banques         Total 33 573 100% 8 457 100%  7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2012, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci-après :  Actif (en milliers d’euros) 2012 2011 Autres actifs 20 003 10 881 Débiteurs divers 92 87 État (IS et TVA) 19 910 10 793 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 2 019 2 874 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 13 0 Charges payées d'avance 157 165 Produits à recevoir 805 906 Report/déport à recevoir 1 0 Écritures à régulariser 1 044 1 803  L’augmentation du poste État (IS et TVA) est relative aux règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans un contentieux actuellement pendant devant les juridictions. La quasi –intégralité de ce montant a été provisionné. 8. Immobilisations et amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2 007 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 6 137 K€.  (En milliers d’euros) Montant à fin 2011 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2012 Immobilisations incorporelles 1 918 89   2 007 Immobilisations corporelles 5 971 166   6 137 Total 7 889 255   8 144  Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.  (En milliers d' euros) Montant à fin 2011 Dotations Reprises sur cessions Montant à fin 2012 Amortissements immobilisations incorporelles 1 626 128   1 754 Amortissements immobilisations corporelles 3 935 346   4 281 Total 5 561 474   6 035  9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2012, en raison de dépôts très conséquents effectués par les actionnaires, le niveau des ressources interbancaires est toujours particulièrement importants, néanmoins en baisse de 14% d’un exercice sur l’autre.Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères.Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 909 124 K€ et représentent l’essentiel du poste.Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :  (En milliers d'euro) 2012 2011 Comptes ordinaires 55 090 716 930 Comptes et emprunts à terme 871 388 364 580 Dettes rattachées 49 415 Total 926 528 1 081 925  Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :  (En milliers d’euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 505 868 897 1 987     871 388  10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En clôture à fin 2012 les ressources de la clientèle sont en progression d’un exercice sur l’autre +5,77%).Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE restent sur des niveaux comparables à l’an dernier et atteignent 195 819 K€ au 31 décembre 2012, soit plus de 90% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'euro) 2012 2011 Comptes ordinaires clientèle 113 111 95 399 Dépôts de garantie 13 580 14 346 Comptes créditeurs à terme 88 692 94 153 Dettes rattachées 81 160 Autres sommes dues 385 10 Total 215 849 204 068  Décomposition des comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :  (En milliers d’euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme   86 645 2 047     88 692  11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :  Passif 2012 2011 Autres passifs 1 164 1 514 Créditeurs divers 235 277 État (TVA-PL) 64 97 Charges sociales à payer 864 1 140 Comptes de régularisation 2 266 1 541 Comptes exigibles après encaissement 77 151 Ajustement devises 0 84 Produits constatés d'avance 65 62 Charges à régler 1 358 946 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 766 299  12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 2012 des provisions pour risques et charges (En milliers d’euros) :  Intitulé Provisions Stock 31/12/2012 Stock 31/12/2011 Variation de stock 2012/2011 Risques pays 3 079 4 605 -1 526 Provision à caractère fiscal 16 071 5 842 10 229 Provision à caractère social 1 396 1 719 -323 Autres provisions pour risques et charges 778 581 197 Total général 21 324 12 746 8 578  La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2013.En réponse à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la Banque a du procéder à la comptabilisation d’une dotation complémentaire aux provisions de 10,2 Millions d’euros au 31 décembre 2012. Ce niveau de provision est celui qui nous a été demandé par l’ACP, soit une couverture intégrale des redressements, exclusion faite des pénalités de recouvrement.En application du règlement CNC n° 03 – R – 1er relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une dotation aux provisions de 58 K€ au titre des engagements de retraite.Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 2,69%. 13. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés ont été remboursés le 31 mai 2012. Sur l’exercice, la charge relative à ces opérations s’élève à 484 K€. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune.Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à -10 537 K€, décomposés comme suit :  Report à nouveau -12 353 K€ Réserve légale    1 816 K€  A l’arrêté des comptes, le résultat net après IS ressort en perte de 9 560 K€.Ce résultat négatif sera porté en report à nouveau qui affichera donc un solde débiteur de 21 913 K€. 15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :  (En milliers d'euros) 2012 2011 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit   0 Ouvertures de crédits documentaires 2 898 2 071 Autres ouvertures de crédits confirmés 3 790 43 647 Acceptations à payer ou engagements de payer 1 101 626 Total 7 789 46 344  Au 31 décembre 2012, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.Les engagements de garantie se décomposent ainsi :  (En milliers d'euros) 2012 2011 Confirmations ouvertures de crédits 282 330 381 111 Autres garanties ordre établissements de crédit 12 147 4 072 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 24 759 27 661 Autres garanties ordre de la clientèle 283 124 782 Engagements douteux 0 0 Total 319 519 537 626  En baisse sensible d’un exercice sur l’autre, les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 177 172 K€ et représentent 55,5% du total des engagements.Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros) 2012 2011 Garanties reçues des établissements de crédit 5 170 75 803 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 229 5 333 Total 10 400 81 136  A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 790 K€. Soit 36% du total, niveau quasi-identique à l’an dernier. 16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 12 000 K€. 17. Produit net bancaire :  Ventilation du PNB (en milliers d’euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -)   -5 725 15 147 9 422 Dont BANQUE -5 106 2 231 -2 875 Clientèle -619 4 293 3 674 Titres   3 183 3 183 Assimilés à commissions   5 440 5 440 Revenus des titres à revenu variable 0 961 961 Dont TITRES   961 961 Commissions -217 2 587 2 370 Dont BANQUE -210 0 -210 Clientèle   246 246 Titres     0 Engagements par signature       Divers -7 2 340 2 334 Gains ou pertes op. des portef. de négociation -23 271 248 Gains ou pertes op.des portef. de placement et assimilés -11 783 26 920 15 136 Autres produits et charges d'exploitation bancaire -10 84 74 Total -17 758 45 970 28 212  Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB de 28,2 M€ contre 5,1 M€ l’an dernier. Les principaux facteurs de cette variation sont :Une très forte hausse des revenus sur titres de placement. La banque a enregistré en 2012 un produit net sur son portefeuille de placement de 15,1 M€, réparti en plus values sur titres pour 9,5 M€ et en reprises de provisions pour 5,6 M€.Des produits nets d’intérêts en baisse due aux effets conjugués de la baisse de l’activité et à un niveau de taux toujours historiquement bas.Une légère baisse du niveau total des commissions. Détail du poste +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés au 31 décembre 2012 (En milliers d’euros) :  Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -45 9 567 9 522 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -11 738 17 352 5 614 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -11 783 26 920 15 136  18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Salaires et traitements 4 493 4 940 Charges sociales 2 439 2 490 Intéressement et participation des salariés 30 7 Provisions nettes à caractères sociales 119 43 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 535 440 Autres impôts et taxes 638 513 Locations 95 181 Transports et déplacements 778 689 Autres services extérieurs 3 494 3 465 Total 12 621 12 768  Les charges de personnel ressortent à 7,6 M€ contre 7,9 M€ en 2011, soit une diminution de 3,8% qui s’explique principalement par la diminution du personnel en contrat à durée déterminée et une diminution du provisionnement des risques à caractères sociaux en 2012.Les autres charges générales d’exploitation ressortent en légère hausse de 3,3% sur 2011, notamment en raison de l’augmentation de la fiscalité.Pour 2012, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent dix neuf mille neuf cent dix huit euros. 19. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 474 K€. 20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :  Coût du risque (En milliers d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -3 668 0 -3 668 Créances douteuses clientèle -13 357 956 -12 401 Titres douteux -251 105 -146 Engagements par signature -60   -60 Risques pays -3 087 4 654 1 566 Autres risques et charges 0 235 235 Total coût du risque -20 420 5 950 -14 470  21. Éléments exceptionnels. — Sur 2012, les éléments exceptionnels font ressortir un produit net de 33 K€. 22. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 950 K€. 23. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 1 582% au 31 décembre 2012. L’excédent de liquidité représente 847 615 K€. 24. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2012, les fonds propres règlementaires ressortent à 96,4 millions d’euros, les engagements nets relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des dispositions règlementaires et des dispositions spécifiques applicables à la banque BIA.La banque respecte les dispositions applicables au grand risque.Au 31 décembre 2012, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, ressortent à 436 272 K€ et concerne 15 bénéficiaires. 25. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — En application des nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 25/8/2011 transposant la Directive européenne dite « CRD2 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 96,4 M€ au 31 décembre 2012, pour une exigence minimum de fonds propres au titre du risque de crédit, de marchés et du risque opérationnel de 28,9 M€.Le ratio de solvabilité ressort à 26,6%. 26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2012, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :  Moyenne Nombre Poucentage Technicien 30 44% Cadre 38 56% Total 68 100% Homme 24 35% Femme 44 65% Total 68 100%  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012.Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE BIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société détenant un portefeuille de titres de placement (note 5 des informations complémentaires), nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.La note 7 de l’annexe et la note 6 des informations complémentaires font état des dépréciations et des provisions que votre société constitue afin de couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment, le risque de crédit, et afin de faire face à des pertes que des événements en cours rendent probables. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à la couverture des pertes de valeur.Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments retenus par le conseil d’administration justifiant de l’application du principe comptable de la continuité d’exploitation, et à prendre connaissance de la documentation qui sous-tend ces éléments.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 23 mai 2013.Les commissaires aux comptes :  Sofideec Baker Tilly : Artex Audit Associes : Pierre Faucon ; Eric Sadoun.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion et le procès verbal de l’assemblée générale du 30 Mai 2013 sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr.  1303702
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2013, affaire n°03702
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2012
    Numéro d’affaire : 03088
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203088 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE BIA   Société Anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   Comptes annuels. (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011).   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 11 324 21 878 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 1 195 952 846 254 Opérations avec la clientèle 152 594 237 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 989 7 495 Actions et autres titres à revenu variable 36 332 87 257 Participations et autres titres détenus à long terme 5 094 5 265 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 293 138 Immobilisations corporelles 2 036 1 692 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 10 881 1 891 Comptes de régularisation 2 874 3 618         Total de l'actif 1 498 369 1 213 198   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 1 081 925 754 636 Opérations avec la clientèle 204 068 211 909 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 514 1 189 Comptes de régularisation 1 541 3 607 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 12 746 16 665 Dettes subordonnées 49 011 49 005 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 816 1 683     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (±) 40 13 738 Résultat de l'exercice (±) -12 393 2 667 Résultat en instance d'affectation             Total du passif 1 498 369 1 213 198   II. — Hors-bilan. (En milliers d’euros.)     31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 46 344 141 968     Engagements de garantie 537 626 539 622     Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 81 136 90 228     Engagements sur titres       III. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2011 31/12/2010 + Intérêts et produits assimilés 19 995 22 862 - Intérêts et charges assimilées -5 822 -5 825 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres a revenu variable 1 728 1 732 + Commissions (produits) 2 684 4 246 - Commissions (charges) -248 -322 ± Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 495 33 ± Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -13 754 -3 186 + Autres produits d'exploitation bancaire 53 59 - Autres charges d'exploitation bancaire -8 -4 Produit net bancaire 5 121 19 595 - Charges générales d'exploitation -12 768 -13 572 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -421 -363 Résultat brut d'exploitation -8 068 5 660 Coût du risque -4 876 181 Résultat d'exploitation -12 944 5 842 ± Gains ou pertes sur actifs immobilises 248   Résultat courant avant impôts -12 696 5 842 ± Résultat exceptionnel -3 149 - Impôt sur les bénéfices (±) 307 -3 323 ± Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net -12 393 2 667   IV. — Annexe des comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2011, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « Obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement de titres obligataires, d’ OPCVM et de BMTN. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « Actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances Douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié.   V. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2011.   1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 1 498 368 K€ contre 1 213 198 K€ à fin 2010.   2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2011 et 2010. Les opérations avec l’Union européenne représente à fin 2011 plus des 2/3 du total contre 54% l’an passé. Ce recentrage s’est opéré au détriment du Moyen Orient (-7 points) et des Autres Pays d’Afrique (- 6 points).     3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 80 466 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 58 182 K€. — Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   Actif (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes ordinaires 21 378 65 695 Comptes et prêts a terme 1 167 837 773 042 Prêts financiers 0 750 Créances rattachées Prêts banques 279 393 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 6 458 6 374         Total 1 195 952 846 254   — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 890 376 268 392 3 812 4 516 741 1 167 837   4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 57 615 K€ Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 12 727 K€. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes et impayés pour 16 405 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 54,3%.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Créances commerciales 2 782   Crédits à la clientèle 114 599 209 083 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 34 859 28 118 Créances rattachées 353 508         Total 152 594 237 709   — Décomposition des créances clientèle (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 2 486 12 218 5 312 71 935 25 431 117 382   5. Titres. — Synthèse titres au 31 décembre 2011 :   Intitulé (En milliers d’euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net (12/2011) En % Provision Valeur au 31/12/2011 Plus value latente   Créances au 31/12/2011 Créances au 31/12/2010 Variation 2011 / 2010 Stock 31/12/2011 Stock 31/12/2010 Variation 2011 / 2010           Titres de placement 157 690 119 228 38 461 -38 831 -24 477 -14 354 -1 537 117 322 24,62% 119 745 2 423 Titres de participation 5 587 5 409 178 -493 -146 -347   5 094 8,82%             Total général 163 277 124 637 38 640 -39 324 -24 622 -14 701 -1 537 122 416 24,08% 119 745 2 423   L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : — De titres de type obligataires sur des états ou des banques de la zone euro, dont la valeur nette comptable de ressort à fin 2011 à 72,3  M€. — De parts d’OPCVM à prédominance monétaire pour 10  M€. — De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, toutes cotées sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 23,4  M€. — De titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD. — De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, les titres dont le remboursement apparaît compromis. — Décomposition du portefeuille de placement au 31 décembre 2011 : Stock des provisions sur titres de placement au 31 décembre 2011 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) :   Intitulé (En milliers d’euros) Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/2011 En % de Couverture Valeur de marché au 31/12/2011 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 93 693 -11 306 -1 537 80 851 -13,71% 80 587 499 Titres placement Revenu Variable 62 097 -27 525   34 572 44,33% 34 572 1 924         Total général 155 791 -38 831 -1 537 115 423 -25,91% 115 159 2 423   — Titres de participations au 31decembre 2011 : – INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS : Cette société au capital social initial de USD 20 045 789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. – ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/ « AICHT » LE CAIRE : Cette société au capital de USD 169 713 700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4 434 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. La BIA n’a perçu aucun dividende en 2011 et a procédé à titre de précaution, compte tenu de la baisse de rentabilité enregistrée cette année à la constitution d’une provision sur ce dossier. – ARAB FINANCIAL SERVICES/MANAMA (BAHREÏN) : Cette société au capital de 42 675 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,63% soit 695 550 USD. En 2011, la BIA a perçu des dividendes de 44 005 USD, soit un rendement brut annuel de 6,3%. – PROMOTORA DEL CARIBE SA : En 2011, la banque BIA a soldé sa participation et a enregistré à ce titre une plus value de 320 KUSD. Situation titres participations au 31 décembre 2011 : Récapitulatif titres de participations (en milliers d’euros) :   Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos 10,46% 1 621 -150 1 470 1 470 0 AICHT 3,94% 3 427 -343 3 084 5 230 2 146 AFS 1,63% 538   538 752 215         Total général   5 585 -493 5 092 7 453 2 361   6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : — Récapitulatif des créances douteuses et provisions au 31 décembre 2011 (en milliers d’€) :   Intitulé Créances Provisions Risque net en En % Couverture   Créances au 31/12/2011 Créances au 31/12/2010 Variation 2010/2011 Stock 31/12/2011 Stock 31/12/2010 Variation 2011/2010     Établissements de crédits 64 618 57 811 6 806 -58 181 -51 794 -6 387 6 437 90,0% Clientèle 35 813 27 257 8 556 -19 454 -16 303 -3 151 16 359 54,3% Titres de placement 6 525 6 305 220 -3 847 -3 027 -820 2 678 59,0%         Total général 106 955 91 373 15 582 -81 482 -71 123 -10 358 25 474 76,2%   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : — Zones géographiques : – Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours Nets 2011 31/12/2011 Encours Nets 2010 3112/2010 Europe 1 014 6% 3 518 21% Moyen orient 11 568 68% 9 650 57% Pays africains 2 223 13% 1 998 12% Algerie         Lybie 499 3%     Reste du monde 1 714 10% 1 882 11%         Total 17 017 100% 17 048 100%   – Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours Nets 2011 31/12/2011 Encours Nets 2010 3112/2010 Europe 1 823 22% 1 123 35% Algerie         Moyen orient 6 634 78% 2 079 65% Pays africains                 Total 8 456 100% 3 201 100%   — Agents économiques : – Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours Nets 2011 31/12/2011 Encours Nets 2010 3112/2010 Banques 7 400 43% 7 414 43% Entreprises 7 367 43% 7 707 45% Etats 1 714 10% 1 882 11% Particuliers 536 3% 46 0%         Total 17 017 100% 17 048 100%   – Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours Nets 2011 31/12/2011 Encours Nets 2010 3112/2010 Entreprises 8 456 100% 3 201 100% Particuliers         Banques                 Total 8 456 100% 3 201 100%   7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2011, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :   Actif (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres actifs 10 881 1 891     Débiteurs divers 87 175     État (IS et TVA) 10 793 1 716     Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 2 874 3 618     Valeurs à l'encaissement 0 0     Ajustement devises 0 183     Charges payées d'avance 165 132     Produits à recevoir 906 1 773     Report/déport à recevoir 0 6     Ecritures à régulariser 1 803 1 524   L’augmentation du poste État (IS et TVA) est relative à des règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans un contentieux actuellement pendant devant les juridictions.   8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1 918 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 5 971 K€. — Valeurs immobilisées :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2010 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2011 Immobilisations incorporelles 1 650 268   1 918 Immobilisations corporelles 5 320 651   5 971         Total 6 970 919   7 889   Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2010 Dotations Reprises sur Cessions MONTANT à fin 2011 Amortissements immobilisations incorporelles 1 511 115   1 626 Amortissements immobilisations corporelles 3 628 307   3 935         Total 5 139 422   5 561   9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2011, en raison des dépôts conséquents effectués par les actionnaires, les ressources interbancaires ressortent en forte progression d’un exercice sur l’autre. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 1 079 121 K€ et représentent l’essentiel du poste. — Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   Passif (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes ordinaires 716 930 41 615 Comptes et emprunts a terme 364 580 712 668 Dettes rattachées 415 352         Total 1 081 925 754 636   — Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 95 487 268 442 651     364 580   10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En clôture à fin 2011 les ressources de la clientèle restent stables d’un exercice sur l’autre (-3,70%). Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE restent sur des niveaux comparables à l’an dernier et atteignent 179 985 K€ au 31 décembre 2011, soit 88% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes ordinaires clientèle 95 399 43 554 Dépôts de garantie 14 346 6 196 Comptes créditeurs a terme 94 153 162 032 Dettes rattachées 160 124 Autres sommes dues 10 2         Total 204 068 211 908   — Décomposition des comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 92 766 1 388     94 153   11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :   Passif (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres passifs 1 514 1 189     Créditeurs divers 277 19     État (TVA-PL) 97 44     Charges sociales à payer 1 140 1 126 Comptes de régularisation 1 541 3 607     Comptes exigibles après encaissement 151 154     Ajustement devises 84 0     Produits constatés d'avance 62 1 985     Charges à régler 946 1 461     Report/déport à payer 0 0     Ecritures à régulariser 299 7   12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. — Récapitulatif au 31 décembre 2011 des provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :   Intitulé Provisions   Stock 31/12/2011 Stock 31/12/2010 Variation de stock 11/2010 Risques pays 4 605 6 447 -1 842 Provision à caractère Fiscal 5 842 5 815 27 Provision à caractère Social 1 719 1 675 43 Autres provisions pour risques et charges 581 2 727 -2 146         Total général 12 746 16 665 -3 919   La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2012. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été décidé de maintenir la provision constituée en 2010. En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une reprise de provision de 25 K€ au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 67 ans, actualisée au taux de 4,60%.   13. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires. Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (En milliers d’euros) Taux Date d'échéance BANQUE EXTERIEURE D'ALGERIE EURO 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31/05/12 LIBYAN FOREIGN BANK EURO 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31/05/12 Dettes rattachées EURO 11         49 011       En 2011, la charge relative à ces emprunts s’élève à 1 127 K€.   14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 € chacune. Les autres fonds propres ressortent à 1 856 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : 40 K€ ; — Réserve légale : 1 816 K€. A l’arrêté des comptes, le résultat net après IS ressort en perte de 12 393 K€. Ce résultat négatif sera porté en report à nouveau qui affichera donc un solde débiteur de 12 353 K€.   15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 0 1 381 Ouvertures de crédits documentaires 2 071 96 211 Autres ouvertures de crédits confirmés 43 647 14 589 Acceptations à payer ou engagements de payer 626 29 788         Total 46 344 141 968   Au 31 décembre 2011, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Confirmations ouvertures de crédocs 381 111 300 366 Autres garanties ordre établissements de crédit 4 072 14 315 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 27 661 122 822 Autres garanties ordre de la clientèle 124 782 102 119 Engagements douteux 0 0         Total 537 626 539 622   En baisse d’un exercice sur l’autre, les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 185.432 K€ et représentent 34,5% du total des engagements. — Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Garanties reçues des établissements de crédit 75 803 89 467 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 5 333 761         Total 81 136 90 228   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 864 K€. Soit 5% du total, niveau quasi-identique à l’an dernier.   16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 34 000 K€.   17. Produit net bancaire :   Synthèse du PNB (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Variation 1 an Net intérêts et charges assimilées 14 172 17 037 -16,81%     + Revenus des titres a revenu variable 1 728 1 732 0,23%     + Commissions (produits) 2 684 4 246 -36,79%     - Commissions (charges) -248 -322 -22,84% Net commissions 2 435 3 924 -37,94%     ± Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 495 33 NS     ± Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -13 754 -3 186 331,75% Net autres produits et charges d'exploitation bancaire 45 55 -17,63% Produit net bancaire 5 121 19 595 -73,87%   Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB de 5,1  M€ contre 19,6  M€ l’an dernier. Les principaux facteurs de cette dégradation sont : — Un niveau de taux d’intérêts toujours très faible qui a un impact négatif sur les marges. — Une baisse importante du volume d’affaire de crédits documentaires. — Un repli important des opérations de crédits financiers. — Mais le principal facteur négatif reste la très forte dépréciation du portefeuille de titres de placement de 13,8  M€ contre 3,2 millions en 2010, générée par la crise financière qui a sévit sur le second semestre 2011 (voir détail du poste ci-dessous)   — Détail du poste ± Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros) :   Intitulé Charges Produits Montants nets Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -25 147 11 736 -13 412 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations -343   -343         Total -25 490 11 736 -13 754   Au 31 décembre 2011, le PNB détaillé par rubrique et agent économique se présente comme suit :   Ventilation du PNB (En milliers d’euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -)   -5 822 19 995 14 172     Dont :               Banque -4 802 4 973 171         Clientèle -1 020 6 263 5 243         Titres   2 942 2 942         Assimilés à commissions   5 816 5 816 + Revenus des titres à revenu variable 0 1 728 1 728     Dont :   1 728 1 728         Titres               ± Commissions -248 2 684 2 435     Dont :               Banque -245 0 -245         Clientèle   350 350         Titres     0         Engagements par signature               Divers -3 2 334 2 331 ± Gains ou pertes op. des portef. de négociation -35 530 495 ± Gains ou pertes op. des portef. de placement et assimilés -25 490 11 736 -13 754 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -8 53 45         Total -31 604 36 725 5 121   18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Salaires et traitements 4 940 4 847 Charges sociales 2 490 2 449 Intéressement et participation des salariés 7 341 Provisions nettes à caractères sociales 43 463 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 440 548 Autres impôts et taxes 513 363 Locations 181 269 Transports et déplacements 689 739 Autres services extérieurs 3 465 3 552         Total 12 768 13 572   — Les charges de personnel ressortent à 7,9  M€ contre 8,7  M€ en 2010, soit une diminution de 9,2% qui s’explique principalement par la non reconduction du personnel en contrat à durée déterminée et un moindre provisionnement des risques à caractères sociaux en 2011. — Les autres charges générales d’exploitation ont été globalement bien contenus et affiche un léger repli de 1,5 sur 2010. — Pour 2011, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à deux cent quarante mille deux cent €.   19. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 421 K€.   20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   Coût du risque (En milliers d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -5 474 224 -5 250 Créances douteuses clientèle -4 804 1 993 -2 811 Titres douteux -601 52 -549 Engagements par signature -4 522   -4 522 Risques pays -3 656 10 022 6 366 Autres risques et charges -125 2 136 2 011 Décote enregistrée sur créances restructurées 0   0 Pertes sur créances irrécupérables -121   -121         Total Coût du Risque -19 303 14 427 -4 876   21. Eléments exceptionnels. — Sur 2011, les éléments exceptionnels font ressortir une charge nette de 3 K€.   22. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 908 K€.   23. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 133% au 31 décembre 2011. L’excédent de liquidité représente 279 643 K€.   24. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2011, les fonds propres règlementaires ressortent à 148,2  M€, les engagements nets relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des dispositions règlementaires et des dispositions spécifiques applicables à la banque BIA. La banque respecte les dispositions applicables au grand risque sauf pour un bénéficiaire dont l’échéance est prévue courant mars 2012. Au 31 décembre 2011, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, ressortent à 713.656 K€ et concerne 20 bénéficiaires.   25. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — En application des nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 25/8/2010 transposant la Directive européenne dite « CRD2 », les fonds propres nets de la banque diminués des engagements avec les actionnaires ressortent à 5,9  M€ au 31 décembre 2011, pour une exigence minimum de fonds propres au titre du risque de crédit, de marchés et du risque opérationnel de 32,9  M€. Toutefois, au regard de la nouvelle règlementation susmentionnée, l ’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a décidé d’accorder à la Banque BIA, un délai de régularisation qui expirera au 31 mars 2012.   26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2011, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2011 Nombre Pourcentage Technicien 31 40% Cadre 47 60%         Total 78 100% Homme 25 32% Femme 53 68%         Total 78 100%   VI. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des Annonces légales obligatoires . Exercice clos le 31 décembre 2011.   Au Président du Conseil d'Administration, Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 de la société Banque BIA et conformément à l'article 9 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 5 avril 2012.   Fait à Paris, le 3 mai 2012. Les Commissaires aux Comptes :   SOFIDEEC BAKER TILLY : ARTEX AUDIT ASSOCIES : Pierre Faucon ; Eric Sadoun.   VII. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion, le procès verbal de l’assemblée générale du 20 avril 2012 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr.       1203088
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2012, affaire n°03088
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03401
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103401 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158.100.000 € Siege social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   Le rapport de gestion, le procès verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2011 ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr.   I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP 21 878 14 725 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 846 254 946 174 Operations avec la clientèle 237 709 261 924 Obligations et autres titres a revenu fixe 7 495 9 202 Actions et autres titres a revenu variable 87 257 90 673 Participations et autres titres détenus a lg terme 5 265 3 918 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 138 201 Immobilisations corporelles 1 692 1 558 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 1 891 3 053 Comptes de régularisation 3 618 2 038     Total de l'actif 1 213 198 1 333 466     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 754 636 911 755 Operations avec la clientèle 211 909 172 537 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 189 1 175 Comptes de régularisation 3 607 5 477 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 16 665 19 990 Dettes subordonnées 49 005 49 011 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 683 1 532     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'invest         Report à nouveau (+/-) 13 738 10 886     Résultat de l'exercice (+/-) 2 667 3 002     Résultat en instance d'affectation             Total du passif 1 213 198 1 333 466     Hors - bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :         Engagements de financement 141 968 156 077     Engagements de garantie 539 622 1 030 150     Engagements sur titres     Engagements reçus         Engagements de financement   2 155     Engagements de garantie 90 228 86 966     Engagements sur titres         II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     31/12/2010 31/12/2009 + Intérêts et produits assimiles 22 862 30 035 - Intérêts et charges assimilées -5 825 -10 794 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres a revenu variable 1 732 1 544 + Commissions (produits) 4 246 3 747 - Commissions (charges) -322 -264 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 284 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -3 186 13 337 + Autres produits d'exploitation bancaire 59 49 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 -15 Produit net bancaire 19 595 37 924 - Charges générales d'exploitation -13 572 -12 365 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -363 -315 Résultat brut d'exploitation 5 660 25 245 Cout du risque 181 -20 951 Résultat d'exploitation 5 842 4 294 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises   -1 Résultat courant avant impôts 5 842 4 293 +/- Résultat exceptionnel 149 65 - Impôt sur les bénéfices (+/-) -3 323 -1 355 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 2 667 3 002     III. — Annexe des comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010.)   1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel en vigueur au 31 décembre 2010, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit et de BMTN. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances Douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons défini, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01, les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié.   10. Evénements postérieurs à la clôture. — Compte tenu des événements récents survenus en Libye depuis février 2011, certains gouvernements et organisations internationales ont édicté des restrictions financières à l’égard du gouvernement de la Libye et entités assimilées. La Banque BIA s’est conformée aux dispositions de l’Union Européenne et des autorités françaises prises en la matière. Dans ce cadre, il convient de noter que la Banque BIA, en tant qu’établissement européen de droit français, n’est pas visée par ces dispositions, et que son activité continuera à se développer normalement.   IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2010.   1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 1.213.198 KEUR contre 1.333.466 KEUR à fin 2009.   2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2010 et 2009. Une réallocation géographique s’est opérée du reste du Monde (-6 points) vers les pays du Moyen Orient (+ 7 points).         3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 161.232 KEUR, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 51.794 KEUR. Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   — Actif :   (En milliers d'euros) 2010 2009 Comptes ordinaires 65 695 27 446 Comptes et prêts à terme 773 042 901 471 Prêts financiers 750 5 221 Créances rattachées Prêts banques 393 710 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 6 374 11 327     Total 846 254 946 174   — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :     (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 252 000 488 047 21 706 11 184 855 773 792   4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 110.767 KEUR. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 7.605 KEUR. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses nettes pour 10.954 KEUR, ces créances sont provisionnées à hauteur de 59,8 %.   (En milliers d'euros) 2010 2009 Créances commerciales     Crédits à la clientèle 209 083 245 062 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 28 118 15 869 Créances rattachées 508 993     Total 237 709 261 924   — Décomposition des créances clientèle (Durée restant à courir) :   (En milliers d'euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 2 818 53 341 77 302 75 001 621 209 083   5. Titres : — Synthèse titres au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) :   Intitulé Base provisionnable Provisions Décote Risque net en K€ (Déc. 2010) % Prov Valeur au 31/12/10 Plus value latente   Créances au 31/12/10 Créances au 31/12/09 Variation 2010 / 2009 stock 31/12/10 stock 31/12/09 Variation 2010 / 2009           Titres de placement 119 228 110 470 8 759 -24 477 -17 120 -7 357   94 752 20,53% 89 804   Titres de participation 5 409 4 490 919 -146 -679 533   5 263 2,69%         Total général 124 637 114 960 9 677 -24 622 -17 799 -6 823   100 015 19,76% 89 804     L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : – De titres de créances négociables « type BMTN » acquis avec un objectif de rendement, dont la valeur nette comptable au 31/12/2010 ressort à 49,9 millions d’euros. – De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, toutes cotées sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 37,4 millions d’euros. – De titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD. – De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.   — Décomposition du portefeuille de placement au 31/12/2010 : Stock des provisions sur titres de placement au 31 décembre 2010 (Hors Créances rattachées et comptes de règlement) (en milliers d'euros) :   Intitulé Encours brut Provisions Décote Risque net au 31/12/10 % Prov Valeur de marché au 31/12/10 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 10 249 -3 049   5 830 29,75% 2 547   Titres placement Revenu Variable 108 684 -21 428   87 257 19,72% 87 257       Total général 118 933 -24 477   93 087 20,58% 89 804     — Titres de participations au 31/12/2010 :   Inversiones Hoteleras/Los Cabos: Cette société au capital social initial de USD 20.045.789 (notre participation initiale ressort à USD 2.096.496 soit 10.46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   Arab International Company for Hotels And Tourisme/"Aicht" Le Caire : Cette société au capital de USD 169.713.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2010, la Banque BIA a bénéficié d’un paiement de dividende en action pour 303.600 USD soit un rendement brut annuel sur capital investi de 8.25 %.   Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) : Cette société au capital de 42.675.000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.63 % soit 695 550 USD. En 2010, la BIA a perçu des dividendes de 44.005 USD, soit un rendement brut annuel de 6,3%.   — Situation titres participations au 31/12/2010 : Récapitulatif titres de participations (en milliers d'euros) :   Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes Inversiones Los Cabos (*) 10,46% 1 569 -146 1 424 1 424 0 AICHT 3,94% 3 318 0 3 318 5 267 1 949 AFS 1,63% 521   521 745 225     Total général   5 409 -146 5 263 7 436 2 174   6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : — Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) :   Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ En % Couverture   Créances au  31/12/10 Créances au 31/12/09 Variation 2009/2010 stock 31/12/10 stock 31/12/09 Variation 2010/2009     Etablissements de crédits 57 811 53 622 4 189 -51 794 -44 299 -7 495 6 017 89,6% Clientèle 27 257 21 718 5 539 -16 303 -15 705 -598 10 954 59,8% Titres de placement 6 305 10 724 -4 419 -3 027 -3 857 830 3 278 48,0%     Total général 91 373 86 064 5 309 -71 123 -63 861 -7 263 20 250 77,8%   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :   Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours Nets 2010 31/12/2010 Encours Nets 2009 31/12/2009 Europe 3 518 21% 1 072 18% Moyen-Orient 9 650 57%   0% Pays Africains 1 998 12% 3 599 61% Algérie     0 0% Reste du Monde 1 882 11% 1 216 21%     Total 17 048 100% 5 886 100%   — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours Nets 31/12/2010 Encours Nets 31/12/2009 Europe 1 123 35%     Algérie         Moyen orient 2 079 65% 14 656 94% Pays africains     928 6%     Total 3 201 100% 15 585 100%   Agents économiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours Nets 31/12/2010 Encours Nets 31/12/2009 Banques 7 414 43% 0 0% Entreprises 7 707 45% 2 608 25% Etats 1 882 11% 3 234 74% Particuliers 46 0% 45 1%     Total 17 048 100% 5 886 100%   — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours Nets 31/12/2010 Encours Nets 31/12/2009 Entreprises 3 201 100% 3 229 21% Particuliers         Banques     12 355 79%     Total 3 201 100% 15 585 100%   7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 Décembre 2010, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :   ACTIF en milliers d'euros 2010 2009 Autres actifs 1 891 3 053 Débiteurs divers 175 73     Etat (IS et TVA) 1 716 2 973     Dépôts et cautionnements constitués 0 7     Comptes de régularisation 3 618 2 038 Valeurs à l'encaissement         Ajustement devises 183 106     Charges payées d'avance 132 144     Produits à recevoir 1 773 1 704     Report/déport à recevoir 6 8     Ecritures à régulariser 1 524 76   8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1.650 KEUR et celui des immobilisations corporelles est de 5.320 KEUR.   — Valeurs immobilisées :   (En milliers d'euros) Montant à fin 2009 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2010 Immobilisations incorporelles 1 624 26 0 1 650 Immobilisations corporelles 4 912 411 0 5 320     Total 6 536 437 0 6 970   Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   — Amortissements :   (En milliers d'euros) 2 009 Dotations Reprises sur Cessions MONTANT à fin 2010 Amortissements immobilisations incorporelles 1 422 89   1 511 Amortissements immobilisations corporelles 3 354 274   3 628     Total 4 776 363   5 139   9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2010, les ressources interbancaires ressortent en baisse d’un exercice sur l’autre. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 719.400 KEUR et représentent l’essentiel du poste. Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   — Passif :   (En milliers d'€uro) 2010 2009 Comptes ordinaires 41 615 40 289 Comptes et emprunts à terme 712 668 870 956 Dettes rattachées 352 510     Total 754 636 911 755   — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :   (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 204 053 487 842 20 773     712 668   10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En encours à fin 2010 les ressources de la clientèle affichent une progression significative de 22,8 % sur l’exercice précédent. Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE restent sur des niveaux similaires à l’an dernier et atteignent 179.799 KEUR au 31 décembre 2010, soit 84 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) 2010 2009 Comptes ordinaires clientèle 43 554 35 572 Dépôts de garantie 6 196 8 344 Comptes créditeurs à terme 162 032 128 489 Dettes rattachées 124 128 Autres sommes dues 2 4     Total 211 909 172 537   — Décomposition des comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :   (En milliers d'euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme   114 943 47 089     162 032   11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :   Passif 2010 2009 Autres passifs 1 189 1 175     Créditeurs divers 19 259     Etat (TVA-PL) 44 39     Charges sociales à payer 1 126 876 Comptes de régularisation 3 607 5 477     Comptes exigibles après encaissement 154 101     Ajustement devises   1 177     Produits constatés d'avance 1 985 1 886     Charges à régler 1 461 0     Report/déport à payer 0 2 313     Ecritures à régulariser 7     12. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique.   — Récapitulatif au 31 décembre 2010 des provisions pour risques et charges (en milliers d'euros) :   Intitulé Provisions   Stock 31/12/10 Stock 31/12/09 Variation de stock 10/09 Risques pays 6 447 12 747 -6 300 Provision à caractère Fiscal 5 815 3 676 2 139 Provision à caractère Social 1 675 1 212 463 Autres provisions pour risques et charges 2 727 2 356 372     Total général 16 665 19 990 -3 325   La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2011. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été décidé de la constitution d’une provision en 2010. En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une reprise de provision de 93 KEUR au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 70 ans, actualisée au taux de 4,68 %.   13. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires. Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (en euros) Taux Date d'échéance Banque extérieure d'Algérie EURO 24 500 000 Euribor 6 M+ 0.75 % 31-mai-12 Libyan Foreign Bank EURO 24 500 000 Euribor 6 M+ 0.75 % 31-mai-12 Dettes rattachées EURO 5 412         49 005 412       En 2010, la charge relative à ces emprunts s’élève à 872 KEUR.   14. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 KEUR, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres ressortent à 15.421 KEUR, décomposés comme suit : — Report à nouveau : 13.738 KEUR — Réserve légale : 1.683 KEUR A l’arrêté des comptes, le résultat net après IS ressort à 2.667 KEUR. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 133 KEUR à la réserve légale, qui passera à 1.816 KEUR. — le solde, soit 2.534 KEUR est augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent afin de constituer un résultat distribuable de 16.272 KEUR. Celui-ci fera l’objet d’une distribution de dividende pour 16.232 KEUR soit 1,54 € par action, le solde soit 40 K€ sera affecté en report à nouveau.   15. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d'euro) 2010 2009 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 1 381 5 395 Ouvertures de crédits documentaires 96 211 117 060 Autres ouvertures de crédits confirmés 14 589 19 662 Acceptations à payer ou engagements de payer 29 788 13 960     Total 141 968 156 077   Au 31 Décembre 2010, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d'euro) 2010 2009 Confirmations ouvertures de Crédocs 300 366 760 040 Autres garanties ordre établissements de crédit 14 315 15 352 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 122 822 150 119 Autres garanties ordre de la clientèle 102 119 104 639 Engagements douteux 0 0     Total 539 622 1 030 150   En baisse d’un exercice sur l’autre, les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 126.299 KEUR et représentent 23 % du total des engagements.   Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d'euro) 2010 2009 Garanties reçues des établissements de crédit 89 467 86 955 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 761 11     Total 90 228 86 966   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3.742 KEUR. Soit 4 % du total, niveau identique à l’an dernier.   16. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 33.000 KEUR.   17. Produit net bancaire :     31/12/2010 31/12/2009 Variation 1 an Net intérêts et charges assimilées 17 037 19 241 -11,46% Revenus des titres a revenu variable 1 732 1 544 12,14% Net commissions 3 924 3 483 12,67% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 284 -88,34% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -3 186 13 337 -123,89% Net autres produits et charges d'exploitation bancaire 55 34 60,37% Produit net bancaire 19 595 37 924 -48,33%   Les résultats à fin d’exercice font ressortir un PNB de 19, 5 millions d’euros contre 37,9 millions d’euros l’an dernier. Les principaux facteurs de cette variation sont : — Le faible niveau des taux d’intérêts, qui a un impact négatif sur les marges. — Un repli significatif des opérations de crédits financiers. — Mais le facteur le plus important reste la dépréciation du portefeuille de titres de placement de 3,2 millions d’euros contre une revalorisation de plus de 13 millions en 2009 (voir détail ci-dessous)   Détail du poste +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) :   Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -4 512   -4 512 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -18 759 19 499 739 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations   586 586     Total -23 271 20 085 -3 186   Au 31/12/2010, le PNB détaillé par rubrique et agent économique se présente comme suit :   (en milliers d'euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) Ventilation du PNB -5 825 22 862 17 037     Dont BANQUE -4 748 5 814 1 065         Clientèle -1 077 7 518 6 441         Titres   1 946 1 946 Assimiles à commissions   7 585 7 585 + Revenus des titres a revenu variable 0 1 732 1 732 Dont Titres   1 732 1 732 +/- Commissions -322 4 246 3 924 Dont Banque -317 17 -300 Clientèle   595 595 Titres     0 Engagements par signature       Divers -5 3 634 3 629 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De negociation -786 820 33 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -23 271 20 085 -3 186 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -4 59 55         Total -30 208 49 804 19 595   18. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2010 2009 Salaires et traitements 4 847 4 722 Charges sociales 2 449 2 114 Intéressement et participation des salariés 341 717 Provisions nettes à caractères sociales 463 -168 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 548 528 Autres impôts et taxes 363 389 Locations 269 230 Transports et déplacements 739 691 Autres services extérieurs 3 552 3 141     Total 13 572 12 364   — Les charges de personnel ressortent à 8,7 millions contre 7,9 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 9,3 %.qui s’explique principalement par le provisionnement de risques à caractères sociaux en 2010. — Les autres charges générales d’exploitation, affiche une hausse de 10,6 %, en raison d’un recours significatif à l’intérim en 2010. — Pour 2010, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à cent soixante dix huit mille huit cent euros.   19. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 363 KEUR.   20. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   (En milliers d'euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -4 584 0 -4 584 Créances douteuses clientèle -1 078 826 -252 Titres douteux -2 111 1 236 -875 Engagements par signature -996   -996 Risques pays -3 881 11 378 7 496 Autres risques et charges -188 0 -188 Décote enregistrée sur créances restructurées 0   0 Pertes sur créances irrécupérables -420   -420     Total Coût du Risque -13 258 13 439 181   21. Eléments exceptionnels. — Sur 2010, les éléments exceptionnels font ressortir un produit net de 149 KEUR. Il s’agit principalement de l’apurement d’opérations qui étaient précédemment sous embargo.   22. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 9.242 KEUR.   23. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 151% au 31 décembre 2010. L’excédent de liquidité représente 235.625 KEUR.   24. Relevé des grands risques. — Au 31 Décembre 2010, les fonds propres ressortent à 192,9 millions d’euros, les engagements relatifs aux actionnaires et dirigeants ont été déduits des fonds propres en application des anciennes pondérations, et ce, dans l’attente des modalités d’application précises de l’arrêté du 25 Août 2010. Au 31 décembre 2010, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, ressortent à 168.410 KEUR et concerne 5 bénéficiaires.   25. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — Au 31 décembre 2010, les fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09, dont les modalités de calcul sont reprises ci dessus, ressortent à 192.982 KEUR, pour une exigence minimum au titre du risque de crédit de 51.928 KEUR. Le ratio de solvabilité ressort à 29,73%   26. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2010, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2010 Nombre Pourcentage Technicien 37 47% Cadre 42 53%     Total 79 100% Homme 27 34% Femme 52 66%     Total 79 100%     V. — Attestation du commissaire aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels  au Bulletin des annonces légales obligatoires Exercice clos le 31 décembre 2010.     Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de la société Banque BIA et conformément à l'article 9 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 aliéna 2, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 7 avril 2011.   Fait à Paris, le 26 mai 2011. Le Commissaire aux Comptes :   Sofideec : Baker Tilly : Pierre Faucon ; Christian Alibay.     1103401
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03401
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03327
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103327 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIA Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris. (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009).   Additif relatif à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 69 du 9 juin 2010 : Le rapport de gestion, le procès verbal de l’assemblée générale du 6 mai 2011 ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr.   Attestation des commissaires aux comptes Au Président du Conseil d’Administration,   Sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009 de la société Banque BIA et conformément à l’article 9 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 alinéa2, nous attestatons que les comptes annuels individuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l’objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels daté du 30 avril 2010.   Fait à Paris, le 26 mai 2011,   Le Commissaire aux comptes : SOFIDEEC Baker Tilly Pierre FAUCON ; Christian ALIBAY.     1103327
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2010
    Numéro d’affaire : 03217
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003217 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris. (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009).   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 14 725 23 778 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 946 174 795 524 Opérations avec la clientèle 261 924 297 306 obligations et autres titres a revenu fixe 9 202 9 211 Actions et autres titres à revenu variable 90 673 75 254 Participations et autres titres détenus à long terme 3 918 3 897 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 201 141 Immobilisations corporelles 1 558 1 327 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 3 053 2 816 Comptes de régularisation 2 038 2 962         Total de l'actif 1 333 466 1 212 216     Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 911 755 808 648 Opérations avec la clientèle 172 537 153 583 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 175 2 111 Comptes de régularisation 5 477 3 933 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 19 990 17 627 Dettes subordonnées 49 011 55 796 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 532 1 532     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (±) 10 886 13 294 Résultat de l'exercice (±) 3 002 -2 408 Résultat en instance d'affectation             Total du passif 1 333 466 1 212 216   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés 1 186 227 1 010 799     Engagements de financement 156 077 166 898     Engagements de garantie 1 030 150 843 900     Engagements sur titres     Engagements reçus         Engagements de financement 2 155       Engagements de garantie 86 966 71 156     Engagements sur titres         II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 30 035 47 282 Intérêts et charges assimilées -10 794 -29 451 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres a revenu variable 1 544 2 425 Commissions (produits) 3 747 3 496 Commissions (charges) -264 -312 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 284 243 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 13 337 -23 796 Autres produits d'exploitation bancaire 49 42 Autres charges d'exploitation bancaire -15 -5 Produit net bancaire 37 924 -76 Charges générales d'exploitation -12 365 -12 095 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -315 -314 Résultat brut d'exploitation 25 245 -12 485 Coût du risque -20 951 9 239 Résultat d'exploitation 4 294 -3 246 Gains ou pertes sur actifs immobilises -1 14 Résultat courant avant impôts 4 293 -3 232 Résultat exceptionnel 65 8 Impôt sur les bénéfices (±) -1 355 817 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 3 002 -2 408     III. — Annexe des comptes annuels.     1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2009, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit, de BMTN et d’O.A.T. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.   Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché.   La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.   Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective.Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L. 123.13 du code de commerce.   En application de la recommandation CNC 03-R-01  les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.   Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues.   Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01 modifié.     IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2009.     1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 1 333 466 K€ contre 1 212 216 K€ à fin 2008.   2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2009 et 2008. Une réallocation géographique s’est opérée de l’Europe (-8 points) vers le reste du monde (+ 8 points), Turquie et Amérique Latine principalement.           3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.   Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme.   Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 197 443 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 44 197 K€.   Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   Actif :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes ordinaires 27 446 26 487 Comptes et prêts a terme 901 471 689 312 Prêts financiers 5 221 16 152 Créances rattachées Prêts banques 710 1 456 Valeurs reçues en pensions à terme 0 58 075 Créances douteuses 11 327 4 042         Total 946 174 795 524     Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans >5 ans Total Prêts a terme interbancaires et prêts financiers 341 403 525 117 7 406 31 798 969 906 692     4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.   Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.   Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 82 458 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 6 257 K€.   Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses brutes pour 18 104 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 83%.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Créances commerciales     Crédits à la clientèle 245 062 281 904 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 15 869 14 098 Créances rattachées 993 1 304         Total 261 924 297 306     Décomposition des créances clientèle (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 5 670 51 709 135 936 50 257 1 490 245 062     5. Titres. — L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel :   — De titres de créances négociables « Type BMTN » acquis avec un objectif de rendement, dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2009 ressort à 48,9 M€.   — De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, toutes cotées sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 42 M€.   — de titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD.   — De titres de participation à l’étranger libellés en USD.   Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.   Décomposition du portefeuille de placement au 31 décembre 2009 :   Intitulé Encours brut Provisions Décote Risque net au 31/12/2009 (en milliers d’euros) % Provision Valeur de marché au 31/12/2009 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 2 670 -73   2 597 -2,72% 2 597   litres placement Revenu Variable 107 800 -17 047   90 753 -15,81% 91 408           Total général 110 470 -17 120   93 350 -15,50% 94 005       Titres de participations au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) :   Libellés opérations Part BIA Valeur Brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou- values latentes Inversiones Los Cabos 10,46% 1 456 -679 777 777 0 AICHT 3,94% 2 551 0 2 551 4 639 2 088 AFS 1,54% 483   483 639 157         Total général   4 490 -679 3 811 6 055 2 245     Inversiones Hoteleras/Los Cabos. — Cette société au capital social initial de USD 20 045 789 (notre participation initiale ressort à USD 2 096 496 soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   Arab International Company for hotels and tourisme/ « Aicht » le Caire. — Cette société au capital de USD 110 000 000 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 3 826 000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte.   En 2009, nous avons comptabilisé un dividende de 303 380 USD, soit un rendement brut annuel sur capital investi de 8.25%.   Arab Financial Services/Manama (Bahreïn). — Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.54% soit 695 550 USD.   En 2009, la BIA a perçu des dividendes de 36 671 USD, soit un rendement brut annuel de 5,3%.   Intitulé Base provisionnable Provisions Derate Risque net (en milliers d’euros) (Décembre 2009) % Provision Valeur au 31/12/2009 Plus value latente Créances 31/12/2009 (en milliers d’euros) Créances 31/12/2008 (en milliers d’euros) Variation 2009/2008 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2009 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2008 (en milliers d’euros) Variation 2009/2008 (en milliers d’euros) Titres de placement 110 470 112 359 -1 889 -17 120 -30 684 13 564   93 350 15,50% 96 442   Titres de participation 4 490 4 648 -158 -679 -753 74   3 811 15,12%             Total Général 114 960 117 007 -2 047 -17 799 -31 436 13 637   97 161 15,48% 96442       6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi. — Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) :   Intitulé Créances Provisions Risque net (en milliers d’euros) % Couverture Créances au 31/12/2009 (en milliers d’euros) Créances au 31/12/2008 (en milliers d’euros) Variation 2009/2008 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2009 (en milliers d’euros) Stock 31/12/2008 (en milliers d’euros) Variation 2009/2008 (en milliers d’euros) Établissements de crédits 53 622 30 039 23 583 -44 299 -25 997 -18 302 9 323 82,6% Clientèle 21 718 21 835 -117 -15 104 -14 696 -408 6 614 69,5% Titres de placement 10 724 7 181 3 543 -4 458 -4 867 410 6 267 41,6%         Total général 86 064 59 055 27 009 -63 861 -45 560 -18 300 22 204 74,2%     En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :   Zones géographiques :   — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours nets (en milliers d’euros) 2009 31/12/2009 Encours nets (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Europe 1 072 18% 1 069 14% Moyen Orient   0% 2 299 30% Pays Africains 3 599 61% 3 121 41% Reste du monde 1 216 21% 1 095 14% Total 5 886 100% 7 584 100%     — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours Nets (en milliers d’euros) 2009 31/12/2009 Encours Nets (en milliers   d’euros)   2008 31/12/2008 Europe 0 0% 275 6% Moyen Orient 14 656 79% 4 042 94% Pays africains 928 21% 0 0%         Total 15 585 100% 4 317 100%     Agents économiques :   — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours Nets (en milliers d’euros) 2009 31/12/2009 Encours Nets (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Entreprises 2 608 25% 4 915 68% Etats 3 234 74% 2 624 32% Particuliers 45 1% 46 0%         Total 5 886 100% 7 584 100%     — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours nets (en milliers d’euros) 2009 31/12/2009 Encours nets (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Entreprises 3 229 21% 275 6% Particuliers       0% Banques 12 355 79% 4 042 94%         Total 15 585 100% 4 317 100%     7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2009, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :     (En milliers d’euros) Autres actifs 3 053     Débiteurs divers 73     État (IS et TVA) 2 973     Dépôts et cautionnements constitués 7     Comptes de régularisation 2 038 Valeurs à l'encaissement       Ajustement devises 106     Charges payées d'avance 144     Produits à recevoir 1 704     Report/déport à recevoir 8     Ecritures à régulariser 76     Perte potentielle sur couverture       8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1 624 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 4 912 K€.   Valeurs immobilisées :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2008 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 2009 Immobilisations incorporelles 2 094 148 618 1 624 Immobilisations corporelles 5 310 462 860 4 912         Total 7 404 610 1 478 6 536     Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   Amortissements :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2008 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2009 Amortissements immobilisations incorporelles 1 953 87 618 1 422 Amortissements immobilisations corporelles 3 982 223 851 3 354         Total 5 935 311 1 469 4 777     9. Dettes envers les établissements de crédit. — A fin 2009, les dettes interbancaires ressortent en légères hausses d’un exercice sur l’autre.   Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères.   Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 878 798 K€ et représentent l’essentiel du poste.   Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   Passif :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes ordinaires 40 289 373 834 Comptes et emprunts a terme 870 956 433 221 Dettes rattachées 510 1 593         Total 911 755 808 648     Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans >5 ans Total Emprunts a terme interbancaires 339 470 453 246 78 240 0   870 956     10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En encours à fin 2009 les ressources de la clientèle affichent une légère progression de 12,8% sur l’exercice précédent.   Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE restent sur des niveaux similaires à l’an dernier et atteignent 115 419 K€ au 31 décembre 2009, soit les 2/3 de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   Opération clientèle :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes ordinaires clientèle 35 572 35 254 Dépôts de garantie 8 344 9 862 Comptes créditeurs a terme 128 489 108 040 Dettes rattachées 128 380 Autres sommes dues 4 47         Total 172 537 153 583     Décomposition des comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans >5 ans Total Comptes créditeurs à terme   56 021 72 468     128 489     11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :     (En milliers d’euros) Autres passifs 1 175     Créditeurs divers 259     État (TVA-PL) 39     Charges sociales à payer 876 Comptes de régularisation 5 477     Comptes exigibles après encaissement 101     produits constatés d'avance 1 177     Charges à régler 1 886     Report/déport à payer 0     Ecritures à régulariser 2 313     12. Provisions pour risques et charges. — En application du règlement CNC n° 03-R-01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une provision nette d’impôts sur les sociétés de 27 K€ au titre des engagements de retraite.   Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 70 ans, actualisée au taux de 5,09%.   13. Passifs éventuels. — La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2010 et sûrement au-delà. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été considéré que la constitution d’une provision complémentaire n'était pas requise.   14. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires.   Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (en euros) Taux Date d'échéance Banque extérieure d'Algérie Euro 24 500 000 Euribor 6 M + 0,75% 31 mai 2012 Libyan Foreign Bank Euro 24 500 000 Euribor 6 M + 0,75% 31 mai 2012 Dettes rattachées Euro 10 897         49 010 897         En 2010, la charge relative à ces emprunts s’élève à 1 603 K€.   15. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres ressortent à 14 826 K€, décomposés comme suit :     (En milliers d’euros) Report à nouveau 10 885 Réserve légale 1 532     A l’arrêté des comptes, le résultat net après IS ressort à 3 002 K€.   L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante :   — 150 K€ à la réserve légale, qui passera à 1 682 K€.   — le solde, soit 2 852 K€, en report à nouveau.   16. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 5 395 13 603 Ouvertures de crédits documentaires 117 060 110 022 Autres ouvertures de crédits confirmés 19 662 39 832 Acceptations à payer ou engagements de payer 13 960 3 440         Total 156 077 166 897     Au 31 décembre 2009, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.   Les engagements de garantie se décomposent ainsi :     2009 2008 Confirmations ouvertures de crédocs 760 040 693 400 Autres garanties ordre établissements de crédit 15 352 15 286 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 150 119 63 979 Autres garanties ordre de la clientèle 104 639 71 235         Total 1 030 150 843 900     En forte augmentation, les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 329 901 K€ et représentent 32% du total des engagements.   Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Garanties reçues des établissements de crédit 86 955 71 145 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 11 11         Total 86 966 71 156     A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 470 K€. Soit 4% du total, niveau identique à l’an dernier.   17. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 33 000 K€.   18. Produit net bancaire :   Produit net bancaire (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation 1 an Intérêts et produits assimilés 19 241 17 831 7,91% Revenus des titres a revenu variable 1 544 2 425 -36,31% Commissions 3 483 3 184 9,38% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 284 243 16,82% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 13 337 -23 796 NA Autres produits d'exploitation bancaire 34 37 -7,91% Autres charges d'exploitation bancaire       Produit net bancaire 37 924 -76 NA     Sur 2009 la rentabilité issue de l’activité commerciale est restée globalement bien orientée et enregistre une hausse de plus de 10% sur 2008. Toutefois le point le plus important cette année, a été la revalorisation du portefeuille de placement qui a permis d’enregistrer un résultat positif de plus de 13 M€.   Au 31 décembre 2009, le PNB détaillé par rubrique et agent économique se présente comme suit :   19. Charges générales d’exploitation :   — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Salaires et traitements 4 722 4 449 Charges sociales 2 114 2 208 Intéressement et participation des salariés 717 108 Provisions nettes à caractères sociales -168 130 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 528 475 Autres impôts et taxes 389 416 Locations 230 246 Transports et déplacements 691 664 Autres services extérieurs 3 141 3 400         Total 12 365 12 095     — Les charges de personnel ressortent à 7,9 M€ contre 7,4 M€ en 2008, soit une augmentation de 7,4% qui s’explique principalement par le provisionnement de la prime d’intéressement à verser au personnel au titre des résultats 2009.   — Les autres charges générales d’exploitation affichent un repli de 5.8%, en raison notamment d’un moindre recours à des audits et prestations externes.   — Pour 2009, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à cent soixante quinze mille euros.   20. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 314 K€.   21. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   Coût du risque (en milliers d’euros) Dotations Reprises Montant Net Créances Douteuses Banques -20 400 2 009 -18 391 Créances Douteuses Clientèle -3 505 2 656 -848 Titres Douteux -1 398 1 811 413 Engagements par signature       Risques Pays -14 919 13 330 -1 588 Autres risques et charges -297 99 -198 Décote enregistrée sur créances restructurées -147   -147 Pertes sur créances irrécupérables -191   -191         Total Coût du Risque -40 858 19 906 -20 951     22. Eléments exceptionnels. — Sur 2009, les éléments exceptionnels apparaissent non significatifs, il en ressort un produit de 64 K€. Il s’agit principalement de l’apurement d’une ancienne opération qui était précédemment sous embargo.   23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 8 889 K€.   24. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 262% au 31 décembre 2009. L’excédent de liquidité représente 198 083 K€.   25. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2009, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, après application du règlement CRBF 2000-09, s’élève à 165 917 K€ et concerne 5 bénéficiaires.   26. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — Les fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 ressortent à 198 812 K€, pour une exigence minimum au titre du risque de crédit 54 007 K€.   27. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2009, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2009 Nombre Pourcentage Technicien 41,08 52% Cadre 37,92 48%         Total 79,00 100% Homme 29,92 38% Femme 49,08 62%         Total 79,00 100%     V. — Le rapport de gestion et autres informations.     Le rapport de gestion, le procès verbal de l’assemblée générale du 21 mai 2010 ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris.fr.           1003217
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2010, affaire n°03217
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2009
    Numéro d’affaire : 07751
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907751 4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA  Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Bilan au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  ACTIF Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 16 760 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 771 140 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 290 617 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 7 332 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 89 117 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 3 704 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 174 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 438 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT   AUTRES ACTIFS 3 977 COMPTES DE REGULARISATION 9 456         TOTAL DE L'ACTIF 1 193 715   PASSIF Montant BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 775 398 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 155 847 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 1 623 COMPTES DE REGULARISATION 20 079 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 14 179 DETTES SUBORDONNEES 56 070 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG       CAPITAL SOUSCRIT 158 100     PRIMES D'EMISSION       RESERVES 1 532     ECART DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST       REPORT A NOUVEAU (+/-) 10 886 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)   RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION           TOTAL DU PASSIF 1 193 715   Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 172 459     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 942 467     ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 20 607     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 103 830     ENGAGEMENTS SUR TITRES       0907751
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2009, affaire n°07751
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2009
    Numéro d’affaire : 06009
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906009 24 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA  Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Bilan au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 620 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 807 628 Operations avec la clientèle 337 613 Obligations et autres titres a revenu fixe 7 660 Actions et autres titres a revenu variable 81 080 Participations et autres titres détenus a long terme 3 837 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 173 Immobilisations corporelles 1 275 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 3 429 Comptes de régularisation 3 020         Total de l'actif 1 265 334   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 853 401 Operations avec la clientèle 155 037 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 607 Comptes de régularisation 12 285 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 16 696 Dettes subordonnées 55 790 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 532     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'invest       Report à nouveau (+/-) 10 886     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 1 265 334   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 249 066     Engagements de garantie 859 656     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 20 607     Engagements de garantie 134 736     Engagements sur titres       0906009
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2009, affaire n°06009
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2009
    Numéro d’affaire : 04696
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904696 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris. (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008).   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 23 778 8 406 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 795 524 464 458 Opérations avec la clientèle 297 306 163 509 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 211 47 830 Actions et autres titres à revenu variable 75 254 52 803 Participations et autres titres détenus à long terme 3 897 3 914 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 141 171 Immobilisations corporelles 1 327 1 125 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 2 816 138 Comptes de régularisation 2 962 3 322         Total de l'actif 1 212 216 745 676   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP   58 Dettes envers les établissements de crédit 808 648 421 076 Opérations avec la clientèle 153 583 61 603 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 2 111 3 828 Comptes de régularisation 3 933 1 909 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 17 627 28 487 Dettes subordonnées 55 796 55 790 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 532 1 338     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-) 13 294 9 590 Résultat de l'exercice (+/-) -2 408 3 898 Résultat en instance d'affectation             Total du passif 1 212 216 745 676   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés         Engagements de financement 166 898 66 025     Engagements de garantie 843 900 691 870     Engagements sur titres     Engagements reçus         Engagements de financement         Engagements de garantie 71 156 53 110     Engagements sur titres       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 47 282 40 902 Intérêts et charges assimilées -29 451 -24 685 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres a revenu variable 2 425 1 678 Commissions (produits) 3 496 3 358 Commissions (charges) -312 -287 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 243 124 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -23 796 -2 187 Autres produits d'exploitation bancaire 42 28 Autres charges d'exploitation bancaire -5 -44 Produit net bancaire -76 18 886 Charges générales d'exploitation -12 095 -10 991 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -314 -451 Résultat brut d'exploitation -12 485 7 445 Coût du risque 9 239 -1 336 Résultat d'exploitation -3 246 6 109 Gains ou pertes sur actifs immobilises 14   Résultat courant avant impôts -3 232 6 109 Résultat exceptionnel 8 7 Impôt sur les bénéfices (+/-) 817 -2 218 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net -2 408 3 898   III. — Annexe des comptes annuels.   1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2008, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit, de BMTN et d’OAT. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur, relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 2000-03.   IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2008.   1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 1 212 216 K€ contre 745 676 K€ à fin 2007.   2. Répartition géographique des créances. — La répartition géographique des créances a sensiblement évolué entre 2008 et 2007. Une réallocation géographique s’est opérée de l’Algérie (-13 points) vers l’Europe (+ 15 points).       3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaire à court terme, de crédits islamiques et de prêts financiers. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 210 929 K€, les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 25 991 K€. Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes ordinaires 26 487 13 869 Comptes et prêts à terme 689 312 428 583 Prêts financiers 16 152 19 822 Créances rattachées Prêts banques 1 456 2 184 Valeurs reçues en pensions à terme 58 075   Créances douteuses 4 042           Total 795 524 464 458   Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 446 687 175 085 39 576 43 032 1 083 705 464 Valeurs reçues en pension à terme (Prêts islamiques)   58 075       58 075   4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) incluses dans les autres concours ressortent à 100 525 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 7 496 K€. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses brutes pour 21 221 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 69%.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Créances commerciales     Crédits à la clientèle 281 904 146 479 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 14 098 16 317 Créances rattachées 1 304 713         Total 297 306 163 509   Décomposition des créances clientèle (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Exigible < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Créances clientèle 14 718 27 075 77 347 159 323 3 441 281 904   5. Titres. — L’intégralité du portefeuille titres est classée en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : — De titres de créances négociables « Type BMTN » acquis avec un objectif de rendement, dont la valeur nette comptable au 31/12/2008 ressort à 45,8 M€. — De titres de type actions, acquis dans un perspectif long terme avec un objectif de placement, toutes cotées sur les principaux indices internationaux ; la valeur nette comptable de ces titres ressort à la clôture à 30,1 M€. — De titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD. — De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.   Décomposition du portefeuille de placement au 31/12/2008 (en milliers d’euros) :   Intitulé Encours brut Provisions Décote Risque net au 31/12/08 (en milliers d’euros) % Provisions Valeur de marché  au 31/12/08 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 6 937 -697   6 240 -10,05% 6 248   Titres placement Revenu Variable 105 422 -29 986   75 436 -28,44% 76 038           Total général 112 359 -30 684   81 676 -27,31% 82 286     Titres de participations au 31/12/2008. — Récapitulatif titres de participations (en milliers d’euros) :   Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Dividendes perçus en 2008 Inversiones Hotel Los Cabos 10,46% 1 507 -555 952   AICHT 3,94% 2 641 -198 2 443 218 Arab Financial Services 1,54% 500   500 60         Total général   4 648 -753 3 895 278   Inversiones Hoteleras/Los Cabos. — Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   Arab International Company For Hotels And Tourisme/ « Aicht » Le Caire. — Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2008, nous avons comptabilisé un dividende de 303 380 USD dont le règlement est effectué pour 50% en numéraire et 50% en titres, soit un rendement brut annuel sur capital investi de 8,25%.   Arab Financial Services/Manama (Bahreïn). — Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,54% soit 695 550 USD. En 2008, la BIA a perçu des dividendes de 95 343 USD, soit un rendement brut annuel de 13,7%.   Synthèse titres au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :   Intitulé Base provisionnable Provisions Décote Risque net (en milliers d’euros) (décembre 2007) % Provisions Valeur au 31/12/08 Plus value latente Créances au 31/12/08 (en milliers d’euros) Créances au 31/12/07 (en milliers d’euros) Variation 2008/2007 (en milliers d’euros) Stock 31/12/08 (en milliers d’euros) Stock 31/12/07 (en milliers d’euros) Variation 2008/2007 (en milliers d’euros) Titres de placement 112 359 103 150 9 210 -30 684 -7 100 -23 584   81 676 27,31% 82 286   Titres de participation 4 648 4 394 254 -753 -481 -271   3 895 16,20%             Total général 117 007 107 544 9 463 -31 436 7 581 -23 855   85 571 26,87% 82 286     6. Typologie des Créances Douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : — Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) :   Intitulé Créances Provisions Risque net (en milliers d’euros) % Couverture Créances au 31/12/08 (en milliers d’euros) Créances au 31/12/07 (en milliers d’euros) Variation 2008/2007 (en milliers d’euros) Stock 31/12/08 (en milliers d’euros) Stock 31/12/07 (en milliers d’euros) Variation 2008/2007 (en milliers d’euros) Établissements de crédits 30 039 24 609 5 430 -25 997 -24 609 -1 388 4 042 86,5% Clientèle 21 835 23 388 -1 554 -14 696 -13 372 -1 323 7 139 67,3% Titres de placement 7 181 7 036 146 -4 867 -4 471 -396 2 314 67,8%         Total général 59 055 55 033 4 022 -45 560 -42 453 -3 108 13 495 77,1%   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :   Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours bruts (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Encours bruts (en milliers d’euros) 2007 31/12/2007 Europe 9 273 17% 7 380 15% Moyen Orient 6 334 12% 6 986 14% Pays Africains 8 965 17% 8 815 17% Algérie 6 203 12% 6 190 12% Libye 128 0% 128 0% Reste du monde 22 487 42% 21 072 42%         Total 53 390 100% 50 571 100%   — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours bruts (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Encours bruts (en milliers d’euros) 2007 31/12/2007 Europe 277 5% 3 632 100% Algérie         Moyen Orient 5 389 95%     Pays africains                 Total 5 666 100% 3 632 100%   Agents économiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours bruts  (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Encours bruts  (en milliers d’euros) 2007 31/12/2007 Banques 24 650 46% 24 609 48% Entreprises 19 884 37% 18 635 37% Etats 8 570 16% 7 036 14% Particuliers 286 1% 291 1%         Total 53 390 100% 50 571 100%   — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours bruts (en milliers d’euros) 2008 31/12/2008 Encours bruts (en milliers d’euros) 2007 31/12/2007 Entreprises 277 5% 3 629 100% Particuliers     3 0% Banques 5 389 95%             Total 5 666 5% 3 632 100%   7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2008, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :     (En milliers d’euros) Autres actifs 2 816     Débiteurs divers 77     État (IS et TVA) 2 732     Dépôts et cautionnements constitués 7 Comptes de régularisation 2 962     Ajustement devises 1 022     Charges payées d'avance 107     Produits à recevoir 1 450     Report/déport à recevoir 15     Ecritures à régulariser 388   8. Immobilisations et amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2 094 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 5 310 K€.   Valeurs immobilisées (en milliers d’euros) Montant à fin 2007 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2008 Immobilisations incorporelles 2 012 82   2 094 Immobilisations corporelles 4 904 406   5 310         Total 6 916 487   7 403   Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   Amortissements (en milliers d’euros) Montant à fin 2007 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 2008 Amortissements immobilisations incorporelles 1 841 112   1 953 Amortissements immobilisations corporelles 3 779 203   3 982         Total 5 620 315   5 935   9. Dettes envers les établissements de crédit. — En encours à fin 2008, les dettes interbancaires ressortent en forte augmentation d’un exercice sur l’autre. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 805 167 K€ et représentent l’essentiel du poste. Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d'euros) 2008 2007 Comptes ordinaires 373 834 49 818 Comptes et emprunts à terme 433 221 370 045 Dettes rattachées 1 593 1 213         Total 808 648 421 076   Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 15 118 340 103   78 000   433 221   10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En encours à fin 2008 les ressources de la clientèle affichent une progression significative de 149% sur l’exercice précédent. Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE atteignent 118 350 K€ au 31 décembre 2008 et représentent 77% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) 2008 2007 Comptes ordinaires clientèle 35 254 27 407 Dépôts de garantie 9 862 5 295 Comptes créditeurs à terme 108 040 28 685 Dettes rattachées 380 112 Autres sommes dues 47 104         Total 153 583 61 603   Décomposition des comptes créditeurs à terme (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme   107 371 669     108 040   11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :     (En milliers d’euros) Autres passifs 2 111     Créditeurs divers 326     État (TVA-PL) 779     Charges sociales à payer 1 006 Comptes de régularisation 3 933     Comptes exigibles après encaissement 231     Produits constatés d'avance 1 487     Charges à régler 942     Report/déport à payer       Ecritures à régulariser 1 273   12. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Provisions risques engagements par signature     Provisions risques pays 11 394 21 870 Autres provisions pour risques et charges 6 233 6 616         Total 17 627 28 486   En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une provision nette d’impôts sur les sociétés de 73 K€ au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 65 ans, actualisée au taux de 6,28%.   13. Passifs éventuels. — La société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2009 et au-delà. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été considéré que la constitution de provision n'était pas requise.   14. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires. Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (en milliers d’euros) Taux Date d'échéance Banque Extérieure d'Algérie EURO 24 500 EURIBOR 6 M+ 0,75% 31/05/12   EURO 3 392 EURIBOR 6 M 31/12/09 Libyan Arab Foreign Bank EURO 24 500 EURIBOR 6 M+ 0,75% 31/05/12   EURO 3 392 EURIBOR 6 M 31/12/09 Créances rattachées EURO 12             Total   55 796       En 2008, la charge relative à ces emprunts s’élève à 3 160 K€.   15. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres ressortent à 14 826 K€, décomposés comme suit :   Report à nouveau 13 294 K€ Réserve légale 1 532 K€   A la clôture, le résultat net après IS à la clôture des comptes, ressort en perte de 2 408 K€. L’affectation de cette perte sera intégrée dans le report à nouveau pour la totalité qui passera ainsi de 13 294 K€ à 10 886 K€.   16. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d'euro) 2008 2007 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 13 603 4 456 Ouvertures de crédits documentaires 110 022 39 494 Autres ouvertures de crédits confirmés 39 832 21 865 Acceptations à payer ou engagements de payer 3 440 209         Total 166 898 66 024   Au 31 décembre 2008, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires. Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d'euros) 2008 2007 Confirmations ouvertures de crédocs 693 400 544 891 Autres garanties ordre établissements de crédit 15 286 15 333 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 63 979 50 356 Autres garanties ordre de la clientèle 71 235 81 290 Engagements douteux             Total 843 900 691 870   Les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 155 699 K€ et représentent 18,45% du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 2008 2007 Garanties reçues des établissements de crédit 71 145 50 272 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 11 2 838         Total 71 156 53 110   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 593 K€. Soit 5% du total.   17. Autres engagements. — Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 31 928 K€.   18. Produit net bancaire :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation annuelle Intérêts et produits assimilés 17 831 16 217 9,95% Revenus des titres a revenu variable 2 425 1 678 44,50% Commissions 3 184 3 070 3,72% Gains ou pertes opérationnelles des portefeuilles de négociation 243 124 96,31% Gains ou pertes opérationnelles des portefeuilles de placement et assimilés -23 796 -2 187 NS Autres produits et charges d'exploitation bancaire 37 -16 -333,42% Produit net bancaire -76 18 886 NS   Malgré une évolution de la rentabilité issue de l’activité commerciale globalement bien orientée, le produit net bancaire s’est trouvé très fortement dégradé suite aux dépréciations que la Banque BIA a dû constater sur ses titres de placement, essentiellement sur la partie action. Au 31/12/2008, le PNB détaillé par rubrique et agent économique se présente comme suit :   Ventilation du PNB  (en milliers d’euros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) Intérêts et produits assimilés dont -29 451 47 282 17 831     Banque -26 523 25 132 -1 391     Clientèle -2 928 12 961 10 033     Titres   1 967 1 967     Commissions   7 221 7 221 Revenus des titres a revenu variable 0 2 425 2 425 Commissions dont -312 3 496 3 184     Banque -207 14 -193     Clientèle   451 451     Titres -92   -92     Commissions -13 3 030 3 018 Gains ou pertes opérationnelles des portefeuilles de négociation -31 274 243 Gains ou pertes opérationnelles des portefeuilles de placement et assimilés -39 399 15 602 -23 796 Autres produits et charges d'exploitation bancaire -5 42 37         Total -69 197 69 121 -76   19. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Salaires et traitements 4 449 4 050 Charges sociales 2 208 2 131 Intéressement et participation des salariés 108   Provisions nettes à caractères sociales 130 -146 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 475 501 Autres impôts et taxes 416 370 Locations 246 223 Transports et déplacements 664 592 Autres services extérieurs 3 400 3 270 Dont les honoraires CAC 171 166         Total 12 095 10 991   — Les charges de personnel ressortent à 7,3 millions contre 6,5 M€ en 2007, soit une augmentation de 12,75% qui s’explique partiellement par le versement d’indemnités de départ. — Les autres charges générales d’exploitation affichent une hausse de 6,08% en raison d’un recours plus important au personnel intérimaire, mais surtout compte tenu d’événements exceptionnels et non récurrents (travaux de ravalement et honoraires exceptionnels payés dans le cadre d’études sur le risque opérationnel et la mise en place de procédures). — Pour 2008, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à cent soixante et onze mille euros.   20. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 314 K€.   21. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   Coût du risque  (en milliers d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -1 347   -1 347 Créances douteuses clientèle -953 1 244 291 Titres douteux -310 0 -310 Engagements par signature       Risques pays -10 101 20 994 10 894 Autres risques et charges -71 0 -71 Pertes sur créances irrécupérables -218 0 -218         Total Coût du Risque -12 999 22 239 9 239   22. Eléments exceptionnels. — Sur 2008, les éléments exceptionnels apparaissent non significatifs, il en ressort un produit de 8 K€.   23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 34 266 K€.   24. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 129% au 31 décembre 2008. L’excédent de liquidité représente 32 598 K€.   25. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2008, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, après application du règlement CRBF 2000-09, s’élève à 165 550 K€ et concerne 5 bénéficiaires.   26. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — Le total des risques pondérés au 31 décembre 2008, s’élève à 44 776 K€, les fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 ressortent à 187 449 K€, pour un minimum exigé de 47 221 K€.   27. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2008, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2008 Nombre Pourcentage Technicien 29 44% Cadre 37 56%         Total 66 100% Homme 27 41% Femme 39 59%         Total 66 100%   B. — Rapport de gestion présenté par le conseil d’administration a l'assemblée générale ordinaire annuelle.   Dans un contexte de forte incertitude engendré par la crise financière internationale, la Banque BIA a su accroître d’une façon remarquable sa rentabilité opérationnelle et ce, malgré une forte volatilité des marchés financiers, un niveau des taux d'intérêt à court terme toujours faible sur la zone euro et une concurrence de plus en plus sévère sur ses marchés de prédilection. Ces résultats reflètent d’abord les efforts commerciaux mis en oeuvre afin de conserver une part de marché significative sur l’Algérie et la Libye, et la réussite effective d’une diversification géographique, amorcée sur les pays du Proche et Moyen Orient, le continent Africain et les pays de l’Est. Ces résultats reflètent ensuite la gestion prudentielle des activités ainsi que la maîtrise des risques associés dont les dispositifs sont renforcés d’une période sur l’autre afin de toujours mieux se conformer aux nouvelles exigences de la règlementation. Pour autant, du fait de la dégradation des marchés boursiers la Banque BIA a enregistré une moins value sur son portefeuille actions acquis pour compte propre dans une perspective de long terme. A cet égard, des provisions significatives ont été constituées obérant le résultat comptable affiché. Au 31/12/2008, le capital de 158 100 000 € est détenu à parité égale par deux banques d’État, l’une algérienne : la Banque Extérieure d’Algérie, l’autre libyenne : la Libyan Foreign Bank.   I. – Bilan au 31 décembre 2008.   En clôture, le total de bilan s’inscrit à 1 212 216 K€ contre 745 676 K€ à fin 2007, soit une augmentation significative de plus de 60% d’un exercice sur l’autre. Globalement, les opérations interbancaires progressent très significativement de 92% au passif et de 71% à l ‘actif, en raison de l’accroissement très importants des dépôts de notre actionnaire et de nos correspondants Libyens. Les opérations interbancaires représentent les 2/3 du total de bilan, aussi bien à l’actif qu’au passif.   A l’actif. — A la clôture de l’exercice, les variations les plus significatives sont les suivantes :   Actif (en milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation annuelle Caisse, banques centrales, ccp 23 778 8 406 182,86% Créances sur les établissements de crédit 795 524 464 458 71,28% Opérations avec la clientèle 297 306 163 509 81,83% Obligations et autres titres a revenu fixe 9 211 47 830 -80,74% Actions et autres titres a revenu variable 75 254 52 803 42,52%   Il convient de noter : — Un accroissement des avoirs auprès de l’institut d’émission français. — Une variation significative des opérations avec la clientèle qui s’explique notamment par une forte augmentation des crédits à l’exportation. — Une baisse des obligations et titres à revenu fixe généré principalement par le remboursement de l’intégralité des OAT intervenu en avril 2008. — Une forte augmentation du poste actions et autres titres à revenu variable due essentiellement à des investissements effectués pour compte propre sur des valeurs cotées du CAC 40, du SBF 120 ou du STOXX 50.   Au passif. — A la clôture de l’exercice, hormis l’augmentation importante des encours interbancaires, on constate que les principales variations sont les suivantes (en milliers d’euros) :   Passif (en milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation annuelle Dettes envers les établissements de crédit 808 648 421 076 92,04% Opérations avec la clientèle 153 583 61 603 149,31% Provisions pour risques et charges 17 627 28 487 -38,12%   Une forte augmentation des dépôts à terme clientèle principalement effectués par des sociétés non résidentes. Une baisse des provisions de passif, notamment dans le cadre des risques pays.   Au hors-bilan. — A la clôture de l’exercice : — Les engagements par signature donnés sont en forte progression d’un exercice sur l’autre : – Les engagements de financement sont en hausse très significative de plus de 150% due pour l’essentiel à une progression des engagements de crédits documentaires import (+178%) et les ouvertures de crédits financiers confirmés qui ressortent à 39,8 M€ contre 21,8 M€ au 31/12/2007. – Les engagements de garantie progressent également sensiblement de plus de 20%, et ressortent à 843,9 M€ contre 691,8 millions à fin 2007, ceci en raison du nouvel accroissement des opérations de crédits documentaires export et acceptations à payer (+27%). — Les engagements par signature reçus s’inscrivent également en hausse significative de 42%.   II. – Compte de résultat de l’année 2008.   Le compte de résultat fait apparaître les principales évolutions suivantes :   (En millions d’euros) Situation au 31/12/2008 Situation au 31/12/2007 % variation de l’année Intérêts, revenus et produits assimilés 20,3 17,9 13,2% Commissions 3,2 3,1 3,7% Gains ou pertes sur opération des portefeuilles -23,6 -2,1 1041,8% Autres produits et charges d'exploitation bancaire 0 0 -331,8% Produit net bancaire -0,1 18,9 -100,4% Charges de personnel -7,4 -6,5 12,7% Autres charges générales d'exploitation -4,7 -4,5 6,1% Dotations aux amortissements -0,3 -0,5 -30,3%         Total charges générales d'exploitation -12,4 -11,4 8,5% Résultat brut d'exploitation -12,5 7,4 -267,7% Coût du risque (1) 9,2 -1,3   Résultat d'exploitation -3,2 6,1 -153,1% Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 0   Résultat courant avant impôts -3,2 6,1 -152,9% Résultat exceptionnel 0 0 6,0% Impôts sur les bénéfices 0,8 -2,2   Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0   Résultat net -2,4 3,9 -161,8%   Au 31/12/2008, la structure analytique du PNB se présente comme suit : — Compte de résultat analytique :   (En millions d’euros) Cumul 12/2007 Cumul 12/2008 Budget 2008 Réel 2008/budget 2008 Variations 2008/2007 Trésorerie-change 1,3 1,1 1,1 100,2% -20,8% Activité commerciale 12,0 15,8 12,6 125,3% 31,8% Activité Banques 8,3 10,1 8,9 113,1% 21,1% Activité Entreprises 2,3 3,2 2,0 159,3% 43,8% Activité Crédits financiers 1,1 2,6 1,5 172,3% 137,7% Activité particuliers 0,2 0,2 0,2 98,6% -4,7% Autres PNB sur Activité Commerciale 0,2 -0,3 0   -274,2% Entité centrale et gestion du fond de roulement 7,5 6,8 6,9 99,0% -8,7% Pnb exceptionnel 0,2 0       Ajustement variation sur titres -2,2 -23,8     NS PNB bancaire 18,9 -0,1 20,6 -0,4% -100,4%   Les principaux facteurs de la variation du PNB sont : — Une hausse très importante du PNB issu de l’activité commerciale sur l’ensemble des métiers exercés au sein de la banque, globalement celui-ci est en hausse de 32% sur celui de 2007, et ressort à 15,8 millions à fin 2008. — L’impact significatif de la crise financière sur le portefeuille de placement qui a été profondément affecté. La banque a dû constater d’importantes dépréciations d’actifs qui se sont élevés globalement pour 2008, à 23,8 M€. — Une baisse significative des taux d’intérêt sur l’USD et dans une moindre mesure sur l’euro. — Un accroissement des produits de titres à revenu variable corrélé à l’évolution du portefeuille titre de 2,4 M€ en 2008 contre 1,7 millions en 2007.   Frais généraux d’exploitation : — Les charges de personnel ressortent à 7,4 M€, en hausse de 12,7% sur 2007, cette évolution s’explique notamment par une augmentation des effectifs et par des indemnités de départ qui pèsent pour un tiers dans la hausse constatée. — Les frais généraux se situent en hausse de 6,1% sur l’exercice précédent, principalement en raison d’ honoraires relatifs à la mise en place du contrôle permanent et au dispositif relatif à la gestion des titres, et dans une moindre mesure à l’accroissement des frais de déplacement effectués dans le cadre du développement commercial. Le résultat brut d’exploitation ressort négatif à 12,5 millions d’euros contre un résultat positif l’an dernier de 7,4 millions d’euros. La gestion du coût du risque, en raison d’importantes reprises de provisions effectuées dans le cadre du risque pays fait ressortir une reprise nette de 9,2 M€ contre une dotation nette l’an dernier de 1,3 M€. La perte d’exploitation ressort à 3,2 M€ contre un profit de 6,1 M€ en 2007. Les mouvements afférents au coût du risque sur l’exercice sont les suivants :   Coût du risque  (en millions d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -1,35   -1,35 Créances douteuses clientèle -0,95 1,24 0,29 Titres douteux -0,31 0 -0,31 Engagements par signature       Risques pays -10,10 20,99 10,89 Autres risques et charges -0,07 0 -0,07 Pertes sur créances irrécupérables -0,22 0 -0,22         Total Coût du Risque -13,00 22,24 9,24   L’application du règlement CNC n° 03 R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires a conduit la banque à effectuer un complément de dotation aux provisions nette d’impôts sur les sociétés de 73 K€, ces provisions sont non déductibles fiscalement. Le résultat net négatif après impôts s’établit à 2,4 M€ contre un profit de 3,9 M€ en 2007.   III. – Evolution prévisible et perspectives d’avenir.   Le budget 2009 s’inscrit dans la politique de développement définie par le plan stratégique à 3 ans (2008/2010), celui-ci a été examiné et approuvé par le Conseil d’administration du 12 décembre 2008, il est basé sur : — Un PNB de la Trésorerie change en léger repli dans l’objectif d’assurer le refinancement de nos opérations commerciales. — Une légère baisse de l’activité crédits documentaires. — Un accroissement des revenus issus de l’activité crédits financiers. Un résultat brut d’exploitation, hors plus et moins values sur titres de placement, estimé à 9,4 M€. Les principales lignes directrices de l’action arrêtée pour l’exercice 2009 sont : — Une stabilisation de nos capitaux permanents. — Une poursuite de la progression de l’activité commerciale, essentiellement sur l’activité crédits financiers.   IV. – Activité commerciale en 2008.   Crédits documentaires. — L’activité des crédits documentaires, dans un contexte toujours plus concurrentiel et difficile, a connu une nette progression en 2008. Le volume d’affaires global sur les crédits documentaires s’est élevé à 4 217 millions d’euros contre 1 469 millions d’euros en 2007, soit une hausse de 2 748 millions d’euros sur l’exercice précédent, liés à des opérations spécifiques réalisées notamment dans le cadre d’opérations de pétrole.   Autres opérations internationales. — Dans le prolongement de l’activité de crédit documentaire, la banque a poursuivi le développement de ses activités, et consolidé sa position, notamment sur les axes suivants : — Opérations de syndication dans le cadre d’opérations documentaires. — Prêts financiers. — Refinancement d’opérations documentaires. — Émissions de garanties de marché. — Avances sur cessions de produits documentaires. — Activité de correspondant banking.   Activité entreprises. — Le PNB généré a été significatif en 2008, celui-ci ressort à 3,2 millions d’euros contre 2,3 millions d’euros en 2007, en hausse de 44%.   Activité de la trésorerie-change. — L’année 2008 a été marquée par : — Une forte variation des taux d’intérêts à court terme qui a eu un impact négatif sur le PNB en raison du refinancement de nos opérations commerciales à long terme par des ressources à court terme. — Une forte volatilité sur le marché des changes et un dollar qui s’est maintenu à niveau élevé face à l’euro. — Une forte dépréciation sur les marchés actions des principales places financières internationales. Dans ce contexte, l’objectif a consisté à préserver la marge opérationnelle tout en assurant le refinancement optimal des opérations. Les revenus de cette activité ressortent en baisse sur l’exercice précédent et se situent à 1,1 millions d’euros.   V. – Maitrise des risques.   En 2008 comme en 2007, le plan d’actions d’amélioration des dispositifs de contrôle interne a été orienté sur les cibles suivantes : 1. Renforcer l’organisation des dispositifs de contrôle permanent en application des nouvelles dispositions du règlement n°97-02 modifié du CRBF ; 2. Poursuivre la mise en place des dispositifs de contrôle de conformité réglementaire ainsi que des activités externalisées ; 3. Poursuivre l’adaptation du dispositif de lutte antiblanchiment à la 3ème Directive européenne ; 4. Poursuivre l’amélioration du dispositif de sécurité informatique ; 5. Renforcer les outils de mesure des risques, notamment opérationnels, dans le cadre du dispositif Bâle II ; 6. Renforcer le dispositif de sécurité des moyens de paiement. La Banque BIA a mis à profit l’année 2008 pour consolidér ses dispositifs de contrôle interne en faisant appel à une expertise externe. Il en est résulté la mise en place d’une cartographie des risques opérationnels ainsi que la conception d’un plan de contrôle permanent de second niveau. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de l’activité titres pour compte propre a été renforcé.   Risque de crédit. — La sélection du risque de crédit repose sur une expertise systématique des dossiers appuyée par un outil d’évaluation interne et les décisions d’octroi ou de renouvellement de prêt font l’objet d’une analyse indépendante par rapport aux entités opérationnelles. Le dispositif de surveillance des risques qui accompagne le processus de décision de crédit s’organise autour des actions suivantes : — contrôle permanent des limites et examen des dépassements ; — analyse et stratification périodique des encours ; — revue trimestrielle des garanties et des provisions ; — examen régulier des créances sous alerte ; — suivi de la rentabilité des opérations de crédit.   Autres risques financiers. — En raison du périmètre restreint de l’activité de trésorerie-change (opérations pour compte propre), la banque se donne pour objectif principal de neutraliser systématiquement les risques de taux et de change. S’agissant de la maîtrise des risques sur les titres, la BIA possède un portefeuille qui se décompose en deux familles distinctes. D’une part, des titres émis par des Etats souverains à la suite de restructurations de dettes de banques résidant dans les pays correspondants. Ces titres relèvent d’une gestion de type portefeuille de placement. D’autre part, la Banque possède des actifs de taux à moyen et long terme dont l’objectif est d’optimiser ses importantes liquidités, induites par ses fonds propres, à des conditions supérieures à celles proposées par l’activité interbancaire courante. Suivant les normes prudentielles en vigueur, ce portefeuille fait l’objet d’une évaluation régulière. L‘exposition au risque global de taux de la Banque reste faible ainsi que le confirment les outils de gestion ALM. Le risque de liquidité, en plus de l’action quotidienne de la Trésorerie, fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’un comité ALM trimestriel qui valide la structure ressources-emplois très sécurisée de la BIA à cet égard. Les risques de change ont été également contenus, la Trésorerie-change ayant pour règle de s’adosser systématiquement dans le cadre des limites fixées par les organes dirigeants.   VI. – Filiales et participations.   1. ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/ »AICHT » LE CAIRE. — Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2008, nous avons comptabilisé un dividende de 303 380 USD, soit un rendement net annuel sur capital investi de 8.25%, et dont le règlement est effectué pour moitié en actions et moitié en numéraire.   2. ARAB FINANCIAL SERVICES/Manama (Bahreïn). — Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,54% soit 695 550 USD. En 2008, nous avons comptabilisé un dividende de 95 343 USD, soit un rendement sur capital de 13,7%.   3. INVERSIONES HOTELERAS/LOS CABOS. — Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   VII. – Participation des salaries au capital.   Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’aucun salarié ne détient d’actions dans le capital de la société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2008.   VIII. – Dépenses non déductibles fiscalement au sens de l’article 39.4 du code général des impôts.   Néant.   IX. – Dividendes distribues au cours des trois derniers exercices.   Le conseil d’administration rappelle qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.   X. – Activités en matière de recherche et développement.   Néant.   XI. – Evénements postérieurs a la clôture de l’exercice et antérieurs a la clôture des comptes.   Aucun événement particulier non appréhendé dans les comptes n’est à signaler.   XII. – Changement de méthodes.   Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation n’a affecté les comptes de l’exercice.   XIII. – Proposition d’affectation du résultat.   Les comptes de l’exercice 2008 sont arrêtés par le conseil d’administration du 13 mars 2009. Ils font ressortir une perte nette de 2 407 989 euros. Cette perte sera absorbée dans son intégralité en report à nouveau qui passera ainsi de 13 293 832 euros à 10 885 842 euros.   XIV. – Tableau des résultats financiers.   Le tableau prévu à l’article R.225-102 du code de commerce, faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices, est présenté ci-après.   Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières années :   Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008 I. Capital en fin d'exercice :               A) Capital social appelé 158 100 000 158 100 000 158 100 000 158 100 000 158 100 000     B) Nombre d'actions émises 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000     C) Nombre d'obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l'exercice :               A) Chiffre d'affaires hors-taxes 24 659 075 31 655 484 40 833 991 46 249 858 53 553 556     B) Résultat avant impôts, participation, amortissement et provisions (*) -4 395 003 7 925 304 6 521 014 7 291 097 11 558 890     C) Impôts sur les bénéfices 380 944 1 538 839 516 541 2 368 440 -867 000     D) Participation des salariés due sur l'exercice               E) Résultat après impôts, amortissements et provisions 3 809 935 2 861 045 3 885 133 3 898 277 -2 407 989     F) Montant des bénéfices distribués 2 108 000         III. Résultat des opérations réduit à une seule action :               A) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions   0,61 0,57 0,47 1,18     B) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 0,36 0,27 0,37 0,37 -0,23     C) Dividende versé à chaque action 0,20         IV. Personnel :               A) Nombre de salariés 69 70 66 71 77     B) Montant de la masse salariale (**) 5 236 156 4 128 215 4 139 182 4 049 845 4 448 592     C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 2 217 789 2 074 287 2 097 389 2 130 913 2 207 714   XV. – Jetons de présence.   Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice 2008.   XVI. – Informations concernant les mandataires sociaux.   Liste des mandats sociaux. — Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société.   Conformément à la loi, Les commissaires aux comptes ont assuré de manière permanente le contrôle des comptes de la société. Ils donneront lecture de leurs rapports et se tiennent à la disposition des actionnaires pour leur fournir tous les renseignements entrant dans le cadre de leur mission. Le Conseil d’administration demande aux actionnaires de bien vouloir approuver les résolutions qui leur sont soumises et reste à leur disposition pour tous renseignements complémentaires.   Annexe au rapport de gestion. — Mandats sociaux.   Monsieur Mohamed Loukal :   Président directeur général Banque extérieure d’Algérie/Alger Président directeur général Banque BIA/Paris Membre du Conseil de Surveillance Union de Banques Arabes et Françaises/Neuilly sur Seine Membre du Conseil d’administration British Arab Commercial Bank/Londres Membre du Conseil d’administration Banque du Maghreb Arab pour l’Investissement et le Commerce/Tunis   Monsieur Giadalla Ettalhi :   Ambassadeur permanent NATIONS UNIS (Etats Unis) jusqu’au 31/1/2009 Président du Conseil d’administration ANNESR/Tripoli (Libye) Vice président Banque BIA/Paris Président du Comité de Surveillance United Company For Medical Services/Tripoli Président du Comité de Surveillance Union of Holdings/Tripoli Membre du Conseil d’administration Société Libyo-Tunisienne pour la fabrication de matériaux de construction/Misurata (Libye)   Monsieur Sidi Mohamed Chadli Zerhouni :   Membre du Conseil d’administration Banque BIA/Paris   Monsieur Abdelghani Lamrani :   Membre du Conseil d’administration Banque BIA/Paris   Monsieur Omar Seghayer :   Président du Conseil d’Administration FOREIGN EXCHANGE & Finance Services/Tripoli Vice Président et Directeur Exécutif SUEZ CANAL BANK/Le Caire Membre du Conseil d’administration FREE ZONE/MISURATA (Libye) Membre du Conseil d’administration Banque BIA/Paris   Monsieur Ben-Issa Hudanah :   Membre du Conseil d’administration : Banque BIA/Paris Membre du Conseil d’administration : Libyan Foreign Bank/Tripoli (Libye) Membre du Conseil d’administration : DEVELOPPEMENT & MODERNISATION DE L’ANCIENNE VILLE HISTORIQUE DE GADAMES.   Monsieur Wanis Leogali :   Directeur général délégué Banque BIA/Paris   Monsieur Mohamed Younsi :   Directeur général délégué adjoint Banque BIA/Paris Membre du Conseil d’administration Inversiones Hoteleras Los Cabos/Mexique   Lors de l'assemblée générale du 28 mai 2009, les résolutions suivantes ont été adoptées :   Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires prend acte, en tant que de besoin, qu’il n’existe pas de conventions visées à l’article L 225-38 du Code du Commerce.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2008 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations de l'entreprise telles qu'elles résultent desdits comptes et rapports.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ratifie en tant que de besoin le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l'exercice 2008, soit 213 000 €, montant inchangé par rapport à 2007.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires constate que les résultats de l'exercice 2008 se traduisent par une perte de 2 407 989 €. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration d'enregistrer cette perte en report à nouveau qui se trouvera ainsi porté de 13 293 832 € à 10 885 842 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires donne quitus plein et entier aux Administrateurs pour leur gestion durant l'exercice 2008.   Sixième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement des formalités légales.   C. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE BIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce : Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment, le risque de crédit, et pour faire face à des pertes que des évènements en cours rendent probables. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à la couverture des pertes de valeur. Votre société détient un portefeuille de titres de placement, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2009.   Les commissaires aux comptes :   SOFIDEEC Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; José-Luis Garcia. Christian Alibay ;     D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2009.   Les commissaires aux comptes :   SOFIDEEC Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; José-Luis Garcia. Christian Alibay ;               0904696
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2009, affaire n°04696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2009
    Numéro d’affaire : 02247
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902247 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 18 584 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 899 140 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 350 930 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 277 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 73 068 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME 4 075 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 169 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 282 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT   AUTRES ACTIFS 3 476 COMPTES DE REGULARISATION 20 340         TOTAL DE L'ACTIF 1 380 342     Passif Montant BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 970 401 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 160 074 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 1 855 COMPTES DE REGULARISATION 3 204 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 17 978 DETTES SUBORDONNEES 56 311 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG       CAPITAL SOUSCRIT 158 100     PRIMES D'EMISSION       RESERVES 1 532     ECART DE REEVALUATION       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVEST       REPORT A NOUVEAU (+/-) 13 294 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)   RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION -2 408         TOTAL DU PASSIF 1 380 342   Hors - Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES      ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 190 712    ENGAGEMENTS DE GARANTIE 814 126    ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS      ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT      ENGAGEMENTS DE GARANTIE 168 060    ENGAGEMENTS SUR TITRES         0902247
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2009, affaire n°02247
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14211
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814211 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 11 392 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 694 758 Operations avec la clientèle 247 743 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 518 Actions et autres titres a revenu variable 88 149 Participations et autres titres détenus à long terme 4 029 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 161 Immobilisations corporelles 1 276 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 1 982 Comptes de régularisation 2 036     Total de l'actif 1 062 045     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 665 158 Operations avec la clientèle 135 768 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 681 Comptes de régularisation 6 253 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 23 642 Dettes subordonnées 56 618 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 532     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'invest       Report à nouveau (+/-) 13 294     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 1 062 045     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 229 643     Engagements de garantie 1 044 363     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 30 607     Engagements sur titres         0814211
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14211
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/08/2008
    Numéro d’affaire : 12027
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812027 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2008. (En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 8 155 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 442 381 Operations avec la clientèle 202 178 Obligations et autres titres a revenu fixe 9 570 Actions et autres titres a revenu variable 86 413 Participations et autres titres détenus à long terme 3 656 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 161 Immobilisations corporelles 1 260 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 1 411 Comptes de régularisation 3 643     Total de l'actif 758 828   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 436 721 Operations avec la clientèle 66 302 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 041 Comptes de régularisation 2 200 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 22 848 Dettes subordonnées 55 790 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 532     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investi       Report à nouveau (+/-) 13 294     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 758 828   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 133 627     Engagements de garantie 1 030 501     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 41 091     Engagements sur titres       0812027
    Bulletin BALO n°101 du 20/08/2008, affaire n°12027
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2008
    Numéro d’affaire : 07792
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807792 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE BIA Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   A. — Comptes annuels.   (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.) Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP 8 406 9 871 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 464 458 501 698 Opérations avec la clientèle 163 509 136 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 830 48 122 Actions et autres titres à revenu variable 52 803 50 369 Participations et autres titres détenus à long terme 3 914 4 369 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 171 359 Immobilisations corporelles 1 125 1 242 Capital souscrit non verse     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 138 1 192 Comptes de régularisation 3 322 4 761         Total de l'actif 745 676 758 872   Passif 31/12/07 31/12/06 Banques centrales, CCP 58 168 Dettes envers les établissements de crédit 421 076 436 347 Opérations avec la clientèle 61 603 59 023 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 3 828 1 741 Comptes de régularisation 1 909 1 196 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 28 487 25 002 Dettes subordonnées 55 790 66 367 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 338 1 143     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report a nouveau (+/-) 9 590 5 900 Résultat de l'exercice (+/-) 3 898 3 885 Résultat en instance d'affectation                 Total du passif 745 676 758 872   Hors-bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés :             Engagements de financement 66 025 46 592         Engagements de garantie 691 870 526 459         Engagements sur titres     Engagements reçus :             Engagements de financement             Engagements de garantie 53 110 27 246         Engagements sur titres         II. — Compte du résultat.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés 40 902 35 351 Intérêts et charges assimilées -24 685 -19 724 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres a revenu variable 1 678 1 910 Commissions (produits) 3 358 3 125 Commissions (charges) -287 -257 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 124 321 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -2 187 1 716 Autres produits d'exploitation bancaire 28 22 Autres charges d'exploitation bancaire -44 -72 Produit net bancaire 18 886 22 392 Charges générales d'exploitation -10 991 -10 979 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -451 -431 Résultat brut d'exploitation 7 445 10 982 Coût du risque -1 336 -6 122 Résultat d'exploitation 6 109 4 861 Gains ou pertes sur actifs immobilises   4 Résultat courant avant impôts 6 109 4 865 Résultat exceptionnel 7 360 Impôt sur les bénéfices (+/-) -2 218 -1 794 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   455 Résultat net 3 898 3 885     III. — Annexe des comptes annuels.   (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation bancaire et Financière ainsi qu’aux instructions de la Commission Bancaire en vigueur au 31 décembre 2007, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit, de BMTN et d’O.A.T. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrit aux dispositions de l’article L. 123.13 du code de commerce. En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04.     IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2007.   (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007.)   1. Total du bilan. — En clôture, le total de bilan s’élève à 745 676 K€ contre 758 872 K€ à fin 2006.   2. Répartition géographique des créances. — L’ensemble des créances bilan et hors bilan se répartissent de façon quasi-similaire à l’exercice précédent ; il convient juste de noter une réallocation géographique d’encours sur le reste du monde (‑4 points) au profit des pays africains (+5 points).         3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaire à court terme, et de prêts financiers. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (Hors créances rattachées) ressortent à 103 140 K€, les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 24 602 K€.   Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes ordinaires 13 869 10 644 Comptes et prêts à terme 428 583 450 152 Prêts financiers 19 822 39 351 Créances rattachées – prêts banques 2184 1551 Créances douteuses 0 0             Total 464 458 501 698   Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 305 744 16 372 25 238 347 354   4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) incluses dans les autres concours ressortent à 39 956 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 7 179 K€.   Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses brutes pour 23 419 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 57%.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Créances commerciales     Crédits à la clientèle 146 479 110 583 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires et créances douteuses nettes 16 317 25 728 Créances rattachées 713 577             Total 163 509 136 888   5. Titres. — L’intégralité du portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : — de titres acquis avec un objectif de rendement, dont l’essentiel est composé d’ OAT pour 21 045 K€ et de titres de créances négociables pour 65 000 K€ ; — de titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD ; — De valeurs mobilières de type actions cotées sur le SRD pour 6 030 K€ ; — De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.   Décomposition du portefeuille de placement au 31 décembre 2007 :   Intitule (en milliers d’euros) Encours brut Provisions Décote Risque net au 31/12/07 En % provision Valeur au 31/12/07 Plus-value latente Titres placement revenu fixe -67 835 2 296   -65 539 -3,39% -66 674 1 135 Titres placement revenu variable -35 315 4 804   -30 511 -13,60% -31 000 489             Total général -103 150 7 100   -96 050 -6,88% -97 674 1 624   Titres de participations au 31 décembre 2007.   Arab International Company for Hotels and Tourisme / « AICHT » Le Caire. — Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2007, nous avons comptabilisé un dividende de 303 457 USD, soit un rendement net annuel sur capital investi de 8,3%.   Arab Financial Services / Manama (Bahrain). — Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,63% soit 695 550 USD. En 2007, nous avons comptabilisé un dividende de 110 011 USD, soit un rendement sur capital de 15,8%.   Inversiones Hoteleras / Los Cabos. — Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   Récapitulatif du portefeuille titre au 31 décembre 2007 (hors créances rattachées et titres douteux) :   Intitulé (en milliers d’euros) Base provisionnable Provisions Décote  Risque net (décembre 2007)   En % provision  Valeur au 31/12/07  Plus ou moins-value latente Créances au 31/12/2007 Créances au 31/12/2006 Variation 2007/ 2006 Stock 31/12/2007 Stock 31/12/2006 Variation 2007 / 2006 Titres de placement -103 150   -4 931 7 100 4 211 2 889   -96 050 6,88% 97 674 1 624 Titres de participation -4 394 -4 911 517 481 717 236   -3 912 10,95% 481               Total général -107 544 -103 130 -4 414 7 581 4 929 2 653   -99 962 7,05% 98 155 1 624   6. Typologie des créances douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :   Intitulé (en milliers d’euros) Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2007 Créances Provisions Risque net  En % couverture  Créances au 31/12/2007 Créances au 31/12/2006 Variation 2007/2006 Stock au 31/12/07 Stock au 31/12/06 Variation 2007/2006 Établissements de crédits -24 609 -25 343 734 24 609 25 014 -405   100,00% Clientèle -23 388 -25 948 2 560 13 372 15 581 -2 209 -10 016 57,20% Titres de placement -7 036 -10 300 3 265 4 471 7 685 -3 213 -2 564 63,60% Prêts participatifs   -866 866   693 -693                 Total général -55 033 -62 458 7 425 42 453 48 973 -6 520 -12 580 77,1%   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :   — Zones géographiques :   – Encours douteux compromis (en milliers d’euros)   Zones 31/12/07 31/12/06   Encours bruts % Encours bruts % Europe 7 380 15% 17 087 33% Moyen-Orient 6 986 14%     Pays Africains 8 815 17% 6 323 12% Algérie 6 190 12% 6 546 13% Libye 128 0% 128 0% Reste du Monde 21 072 42% 21 700 42%             Total 50 571 100% 51 784 100%   – Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones 31/12/07 31/12/06   Encours bruts % Encours bruts % Europe 3 632 100%     Algérie     7   Moyen-Orient     7 222 76% Pays Africains     2 330 24%             Total 3 632 100% 9 559 100%   — Agents économiques :   – Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques 31/12/07 31/12/06   Encours bruts % Encours bruts % Banques 24 609 48% 25 343 49% Entreprises 18 635 37% 18 814 36% Etats 7 036 14% 7 333 14% Particuliers 291 1% 294 1%             Total 50 571 100% 51 784 100%   Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques 31/12/07 31/12/06   Encours bruts % Encours bruts % Entreprises 3 629 100% 9 552 100% Particuliers 3 0% 7 0%             Total 3 632 100% 9 559 100%   7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2007, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :   (En milliers d’euros)   Autres actifs 138     Débiteurs divers 77     État (IS et TVA) 51     Dépôts et cautionnements constitués 10 Comptes de régularisation 3 322     Ajustement devises 296     Charges payées d'avance 107     Produits à recevoir 2 467     Report/déport à recevoir 5     Ecritures à régulariser 446   8. Immobilisations et Amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2 012 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 4 904 K€.   Valeurs immobilisées :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2006 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2007 Immobilisations incorporelles 1 962 50   2 012 Immobilisations corporelles 4 808 96   4 904             Total 6 770 146   6 916   Conformément au règlement CRC 2002-10,les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   Amortissements :   (En milliers d’euros) Montant à fin 2006 Dotations Reprises sur cessions Montant à fin 2007 Amortissements immobilisations incorporelles 1 604 237   1 841 Amortissements immobilisations corporelles 3 566 213   3 779             Total 5 170 450   5 620   9. Dettes envers les établissements de crédit. — En encours à fin 2007, les dettes interbancaires sont en léger repli d’ un exercice sur l’autre. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 416 768 K€ et représentent l’essentiel du poste.   Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes ordinaires 49 818 70 829 Comptes et emprunts à terme 370 045 364 524 Dettes rattachées 1213 994             Total 421 076 436 347   Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 291 532 514 78 000 370 046   10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En encours à fin 2007 les ressources de la clientèle affichent une légère progression de 4,4% sur l’exercice précédent.   Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE atteignent 36 086 K€ au 31 décembre 2007 et représentent 58,6% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes ordinaires clientèle 27 407 21 675 Dépôts de garantie 5 295 12 104 Comptes créditeurs à terme 28 685 25 024 Dettes rattachées 112 145 Autres sommes dues 104 75             Total 61 603 59 023   11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :   (En milliers d’euros)   Autres passifs 3 828     Créditeurs divers 191     État (TVA-PL) 2 763     Charges sociales à payer 874 Comptes de régularisation 1 909     Comptes exigibles après encaissement 127     Produits constatés d'avance 593     Charges à régler 873     Report/déport à payer 7     Ecritures à régulariser 308   12. Provisions pour risques et charges. — En raison de l’évolution de l’activité à l’internationale, le niveau des provisions de passif (Risque pays) est en augmentation d’un exercice sur l’autre.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Provisions risques engagements par signature 0 0 Provisions risques pays 21 870 18 665 Autres provisions pour risques et charges 6 616 6 337             Total 28 486 25 002   En application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été constitué une provision nette d’impôts sur les sociétés de 5 K€ au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 65 ans, actualisée au taux de 5,48%.   13. Passifs éventuels. — En décembre 2003 puis en 2007, la société a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 2004 et 2005. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses Conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2008 et au-delà. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les Conseils de la banque, il a été considéré que la constitution de provision n'était pas requise.   14. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires.   Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (en milliers d’euros) Taux Date d'échéance Banque Extérieure d'Algérie Euro 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31/05/12   Euro 3 392 Euribor 6 M 31/12/09 Libyan Arab Foreign Bank Euro 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31/05/12   Euro 3 392 Euribor 6 M 31/12/09 Dettes rattachées Euro 6                 Total   55 790       En 2007, la charge relative à ces emprunts s’élève à 3 121 K€.   15. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 € chacune.   Les autres fonds propres ressortent à 10 928 K€, décomposés comme suit :   Report à nouveau 9 590 K€ Réserve légale 1 337 K€   Le résultat net après IS à la clôture des comptes, ressort à 3 898 K€.   L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 195 K€ à la réserve légale, qui passera à 1 532 K€ ; — le solde, soit 3 703 K€, en report à nouveau.   16. Engagements hors-bilan. — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 4 456 26 652 Ouvertures de crédits documentaires 39 494 15 271 Autres ouvertures de crédits confirmés 21 865 4 054 Acceptations à payer ou engagements de payer 209 561             Total 66 024 46 538   Au 31 décembre 2007, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.   Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Confirmations ouvertures de crédocs 544 891 471 739 Autres garanties ordre établissements de crédit 15 333 7 995 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 50 356 33 154 Autres garanties ordre de la clientèle 81 290 11 331 Engagements douteux 0 2 240             Total 691 870 526 459   Les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 225 032 K€ et représentent 32% du total.   Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Garanties reçues des établissements de crédit 50 272 23 962 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 2 838 3 283             Total 53 110 27 245   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 397 K€, soit 6% du total.   17. Autres engagements. — Une partie des OAT souscrites auprès de l’état français, a été gagée à hauteur d’un montant de 15 000 K€ au profit de la Société Générale, en contrepartie d’opérations de garantie réalisées pour le compte de la Banque BIA. Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 16 928 K€.   18. Produit net bancaire :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Variation annuelle Intérêts et produits assimilés 16 217 15 627 3,78% Revenus des titres a revenu variable 1 678 1 910 -12,17% Commissions 3 070 2 868 7,07% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 124 321 -61,45% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -2 187 1 716 -227,41% Autres produits et charges d'exploitation bancaire -16 -50 -68,00% Produit net bancaire 18 886 22 392 -15,66%   Le produit net bancaire, atteint 18 886 K€ contre 22 392 K€ à la fin 2006, soit une variation négative de 15,7%, due pour l’essentiel à la dépréciation du portefeuille de titres de placement, conjuguée à la baisse des produits issus des titres à revenus variable.   19. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Salaires et traitements 4 050 4 139 Charges sociales 2 131 2 097 Intéressement et participation des salariés     Provisions nettes à caractères sociales -146 81 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 501 455 Autres impôts et taxes 370 362 Locations 223 210 Transports et déplacements 592 505 Autres services extérieurs 3 270 3 130             Total 10 991 10 979   Les charges de personnel ressortent à 6,5 millions contre 6,8 M€ en 2006, soit une baisse de 3,5%. Les autres charges générales d’exploitation sont en hausse de 5,9% en raison d’un recours plus fréquent à du personnel intérimaire, mais surtout du fait d’ événements exceptionnels et non récurrents (travaux de ravalement et honoraires exceptionnels payés dans le cadre d’études sur la sécurité).   20. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 451 K€.   21. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   Coût du risque (en milliers d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques       Créances douteuses clientèle -232 2 593 2 361 Titres douteux   3 024 3 024 Engagements par signature       Risques pays -15 283 11 280 -4 003 Autres risques et charges -231 0 -231 Pertes sur créances irrécupérables -2 619 133 -2 487             Total coût du risque -18 366 17 029 -1 336   22. Eléments exceptionnels. — Sur 2007, les éléments exceptionnels apparaissent non significatifs, il en ressort un produit de 7 K€.   23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 10 504 K€.   24. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 466% au 31 décembre 2007. L’excédent de liquidité représente 225 333 K€.   25. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2007, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, après application du règlement CRBF 2000-09, s’élève à 78 786 K€ et concerne 3 bénéficiaires.   26. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — Le total des risques pondérés au 31 décembre 2007, s’élève à 290 493 K€, les fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 ressortent à 180 224 K€, pour un minimum exigé de 23 240 K€.   27. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2007, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2007 Nombre Pourcentage Techniciens 32,75 48% Cadres 35,67 52%             Total 68,42 100% Hommes 28,17 41% Femmes 40,25 59%             Total 68,42 100%     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque BIA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment le risque de crédit, et pour faire face à des pertes que des évènements en cours rendent probable. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Neuilly sur Seine, le 17 mars 2008.   Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; Christian Alibay ; Thierry Aubertin.     VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce.   Paris et Neuilly sur Seine, le 17 mars 2008.   Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; Christian Alibay ; Thierry Aubertin.     B. — Rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire annuelle.   (Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007.)   En 2007, la banque BIA a su préserver, hors coût du risque sa rentabilité opérationnelle et ce, malgré une forte volatilité des marchés financiers, un niveau des taux d'intérêts à court terme toujours faible sur la zone euro et une concurrence de plus en plus sévère sur ses marchés de prédilection. Ces résultats traduisent d’abord les efforts commerciaux mis en œuvre afin de conserver une part de marché significative sur l’Algérie et la Libye, et la réussite d’une diversification géographique, amorcée sur les pays du Proche et Moyen Orient, le continent Africain et les pays de l’Est. Ces résultats reflètent ensuite la gestion prudentielle des activités ainsi que la maîtrise des risques associés dont les dispositifs apparaissent en adéquation avec les nouvelles exigences de la réglementation. Le capital de € 158 100 000 est détenu à parité par deux banques d’État, l’une algérienne : la Banque Extérieure d’Algérie, l’autre libyenne : la Libyan Foreign Bank.   I. Bilan au 31 décembre 2007. — En clôture, le total de bilan s’inscrit à 745 676 K€ contre 758 872 K€ à fin 2006, en très léger repli de 1,7%. Globalement, et en clôture les opérations interbancaires restent relativement stables d’un exercice sur l’autre, au passif celles-ci sont toujours majoritairement alimentées par les dépôts des correspondants Libyens et Algériens qui sont replacés en totalité sur le marché interbancaire. Les opérations interbancaires représentent toujours plus de 50% du total de bilan, aussi bien à l’actif qu’au passif. A l’actif et en clôture, les encours de prêts financiers s’élèvent 19 822 K€ et restent à des niveaux élevés.   A l’actif. — A la clôture de l’exercice, les variations les plus significatives sont les suivantes (en millions d’euros).   Actif (en milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Variation 1 an Créances sur les établissements de crédit 464 458 501 698 -7,42% Opérations avec la clientèle 163 509 136 888 19,45% Participations et autres titres détenus à long terme 3 914 4 369 -10,41% Autres actifs 138 1 192 -88,44% Comptes de régularisation 3 322 4 761 -30,24%   Il convient de noter : — Une variation significative des opérations avec la clientèle qui s’explique notamment par une forte augmentation des crédits à l’exportation ; — Une baisse du poste participations et autres titres détenus a long terme générée essentiellement par la restructuration du dossier Eurotunnel.   Au passif. — A la clôture de l’exercice, les principales variations sont les suivantes (en millions d’euros).   Passif (en milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Variation 1 an Autres passifs 3 828 1 741 119,82% Comptes de régularisation 1 909 1 196 59,56% Provisions pour risques et charges 28 487 25 002 13,94% Dettes subordonnées 55 790 66 367 -15,94%   On note un accroissement significatif des provisions de passif, principalement celles relatives aux risques pays (+17,2%) Les autres passifs sont constitués essentiellement de dettes sur les fournisseurs et sur divers organismes d’État.   Au hors-bilan. — A la clôture de l’exercice : — Les engagements par signature donnés sont en progression d’un exercice sur l’autre : – Les engagements de financement sont en hausse très significative de plus de 40% due pour l’essentiel à une progression des engagements de crédits documentaires import (+159%) et les ouvertures de crédits confirmés qui ressortent à 21,8 M€ au 31 décembre 2007 contre 4,1 M€ à fin 2006, – Les engagements de garantie progressent également très fortement de plus de 30%, et ressortent à 692 M€ contre 526 millions à fin 2006, ceci en raison du nouvel accroissement des opérations de crédits documentaires export (+15,6%) et d’une forte augmentation des confirmations de crédits à l’égard de la clientèle ; — Les engagements par signature reçus s’inscrivent également en hausse significative de 95%.   II. Compte de résultat de l’année 2007. — Le compte de résultat fait apparaître les principales évolutions suivantes :   (En millions d’euros) Situation au 31/12/07 Situation au 31/12/06 % var. année Intérêts, revenus et produits assimilés 17,89 17,54 2,0% Commissions 3,07 2,87 7,1% Gains ou pertes sur opération des portefeuilles -2,06 2,04 -201,2% Autres produits et charges d'exploitation bancaire -0,02 -0,05 -68,0% Produit net bancaire 18,89 22,39 -15,7% Charges de personnel -6,54 -6,77 -3,5% Autres charges générales d'exploitation -4,45 -4,21 5,9% Dotations aux amortissements -0,45 -0,43 4,7%             Total charges générales d'exploitation -11,44 -11,41 0,3% Résultat brut d'exploitation 7,44 10,98 -32,2% Coût du risque (1) -1,34 -6,12   Résultat d'exploitation 6,11 4,86 25,7% Gains ou pertes sur actifs immobilises 0,00 0,00   Résultat courant avant impôts 6,11 4,86 25,6% Résultat exceptionnel 0,01 0,36 -98,0% Impôts sur les bénéfices -2,22 -1,79   Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,45   Résultat net 3,90 3,89 0,3%   Les principaux facteurs de la variation du PNB sont : — Une baisse des revenus sur crédits documentaires (- 19,4%) compensée partiellement par une hausse des marges sur crédits — Une nouvelle dépréciation du cours de change du USD sur l’euro ; — Une nouvelle hausse des taux d’intérêt sur l’ USD et dans une moindre mesure sur l’euro ; — Une baisse des produits de titres à revenu variable, soit 1,7 M€ en 2007 contre 1,9 millions en 2006 ; — Une dépréciation du portefeuille des titres de placement relative à l’instabilité observée sur les principales places financières internationales.   Frais généraux d’exploitation : — Après les restructurations effectuées sur les 5 dernières années, l’effectif s’est maintenu en 2007 sur les niveaux de 2006, les charges de personnel restent très bien contenues et ressortent à 6,5 millions contre 6,8 M€ en 2006, soit une baisse de 3,5% ; — En raison d’un recours plus fréquent à des prestations de travail temporaire, mais surtout en raison d’éléments exceptionnels et non récurrents (travaux de ravalement et honoraires relatifs à la sécurité), les autres charges générales d’exploitation affichent une hausse de 5,9%. Le résultat brut d’exploitation ressort en baisse à 7,4 M€ contre 11 M€ en 2007 ; toutefois le coefficient d’exploitation reste sur un bon niveau, à 60,6%. La gestion du coût du risque, fait ressortir une dotation nette de 1,3 M€ contre 6,1 M€ l’an dernier. Le résultat d’exploitation ressort à 6,1 M€ contre 4,9 M€ en 2006, soit une nouvelle progression significative de 25,7%   Les mouvements afférents au coût du risque sur l’exercice sont les suivants :   Coût du risque (en million d’euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques       Créances douteuses clientèle -0,23 2,59 2,36 Titres douteux   3,02 3,02 Engagements par signature       Risques pays -15,28 11,28 -4,00 Autres risques et charges -0,23 0,00 -0,23 Pertes sur créances irrécupérables -2,62 0,13 -2,49 Total coût du risque -18,37 17,03 -1,34   L’application du règlement CNC n° 03 – R – 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires a conduit la banque à effectuer un complément de dotation aux provisions nette d’impôts sur les sociétés de 5 K€, ces provisions sont non déductibles fiscalement. Le résultat net après impôts s’établit à 3,9 M€, quasi identique à celui de 2006.   III. Evolution prévisible et perspectives d’avenir. — Le budget 2008 s’inscrit dans la politique de développement définie par le plan stratégique à 3 ans (2007/2010), celui-ci a été examiné et approuvé par le Conseil d’Administration du 29 février 2008, il est basé sur : — Un maintien du PNB issu de l’activité de trésorerie ; — Une nouvelle croissance de l’activité crédits documentaires ; — Un accroissement des revenus issus des crédits financiers et des refinancements de traites. Un résultat brut d’exploitation, hors plus et moins values sur titres de placement, estimé à 8,6 M€. Les principales lignes directrices de l’action arrêtée pour l’exercice 2008 sont : — Un nouvel accroissement des échanges avec nos pays actionnaires, notamment en matière d’opérations de crédits documentaires ; — Un prolongement de la diversification amorcée en 2005 et un élargissement du champ d’action de la BIA sur la mise en place de crédits financiers pour des opérations situées au Moyen Orient et en Europe de l’ Est.   IV. Activité commerciale en 2007.   Crédits documentaires. — L’activité des crédits documentaires, dans un contexte toujours plus concurrentiel et difficile, a connu une nouvelle progression en 2007. Le volume d’affaires global sur les opérations documentaires export s’est élevé à 1 469 M€ contre 1 374 M€ en 2006, soit une hausse de près de 7% sur l’exercice précédent, et quasiment en ligne avec les objectifs fixés par le budget et le précédent plan stratégique 2004/2007.   Autres opérations internationales. — Dans le prolongement de l’activité de crédit documentaire, la banque a poursuivi le développement de ses activités, et consolidée sa position, notamment sur les axes suivants : — Opérations de syndication dans le cadre d’opérations documentaires ; — Prêts financiers ; — Refinancement d’opérations documentaires ; — Émissions de garanties de marché ; — Avances sur cessions de produits documentaires ; — Activité de correspondant banking.   Activité entreprises. — En 2007, la banque a su consolider ses acquis dans cette activité amorcée en 2006. Le PNB généré a été significatif en 2007, celui-ci ressort à 2,3 M€ contre 2,2 M€ en 2006, en hausse de 9%.   Activité de la trésorerie–change. — L’année 2007 a été marquée par : — Une hausse des taux d’intérêts à court terme sur le USD et dans une moindre mesure sur l’ euro ; — Une forte volatilité sur le marché des changes et une nouvelle dépréciation significative du USD sur l’euro ; — Une volatilité importante sur les marchés actions des principales places financières internationales. Les revenus de cette activité ressortent en légère baisse sur l’exercice précédent à 1,8 M€.   V. Maîtrise des risques. — En 2007 comme en 2006, le plan d’actions d’amélioration des dispositifs de contrôle interne a été orienté sur les cibles suivantes : 1) renforcer l’organisation des dispositifs de contrôle permanent en application des nouvelles dispositions du règlement n°97-02 modifié du CRBF ; 2) poursuivre la mise en place des dispositifs de contrôle de conformité réglementaire ainsi que des activités externalisées ; 3) poursuivre l’adaptation du dispositif de lutte antiblanchiment à la 3e Directive européenne ; 4) poursuivre l’amélioration du dispositif de sécurité informatique ; 5) renforcer les outils de mesure des risques, notamment opérationnels, dans le cadre du dispositif Bâle II ; 6) renforcer le dispositif de sécurité des moyens de paiement.   Risque de crédit. — La sélection du risque de crédit repose sur une expertise systématique des dossiers appuyée par un outil d’évaluation interne et les décisions d’octroi ou de renouvellement de prêt font l’objet d’une analyse indépendante par rapport aux entités opérationnelles. Le dispositif de surveillance des risques qui accompagne le processus de décision de crédit s’organise autour des actions suivantes : — contrôle permanent des limites et examen des dépassements ; — analyse et stratification périodique des encours ; — revue trimestrielle des garanties et des provisions ; — examen régulier des créances sous alerte ; — suivi de la rentabilité des opérations de crédit.   Autres risques financiers. — En raison du périmètre restreint de l’activité de trésorerie-change (opérations pour compte propre), la banque se donne pour objectif principal de neutraliser systématiquement les risques de taux et de change. S’agissant de la maîtrise des risques sur les titres, la B.I.A possède un portefeuille qui se décompose en deux familles distinctes. D’une part, des titres émis par des Etats souverains à la suite de restructurations de dettes de banques résidant dans les pays correspondants. Ces titres relèvent d’une gestion de type portefeuille de placement. D’autre part, la Banque possède des actifs de taux à moyen et long terme dont l’objectif est d’optimiser ses importantes liquidités, induites par ses fonds propres, à des conditions supérieures à celles proposées par l’activité interbancaire courante. Suivant les normes prudentielles en vigueur, ce portefeuille fait l’objet d’une évaluation régulière. L ‘exposition au risque global de taux de la Banque reste faible ainsi que le confirment les outils de gestion ALM. Le risque de liquidité, en plus de l’action quotidienne de la Trésorerie, fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’un comité ALM trimestriel qui valide la structure ressources–emplois très sécurisée de la B.I.A. à cet égard. Les risques de change ont été également contenus, la Trésorerie–change ayant pour règle de s’adosser systématiquement dans le cadre des limites fixées par les organes dirigeants.   VI. Filiales et participations.   1. Arab International Company for Hotels and Tourisme / « AICHT » Le Caire. — Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2007, nous avons comptabilisé un dividende de 303 457 USD, soit un rendement net annuel sur capital investi de 8,3%.   2. Arab Financial Services / Manama (Bahrain). — Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,63% soit 695 550 USD. En 2007, nous avons comptabilisé un dividende de 110 011 USD, soit un rendement sur capital de 15,8%.   3. Inversiones Hoteleras / Los Cabos. — Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46%) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice.   VII. Participation des salariés au capital. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’aucun salarié ne détient d’actions dans le capital de la société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2007.   VIII. Dépenses non déductibles fiscalement au sens de l’article 39.4 du code général des impôts. — Néant.   IX. Dividendes distribues au cours des trois derniers exercices. — Le Conseil d’Administration rappelle qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.   X. Activités en matière de recherche et développement. — Néant.   XI. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice et antérieurs à la clôture des comptes. — Aucun événement particulier non appréhendé dans les comptes n’est à signaler.   XII. Changement de méthodes. — Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation n’a affecté les comptes de l’exercice.   XIII. Proposition d’affectation du résultat. — Les comptes de l’exercice 2007 sont arrêtés par le Conseil d’administration du 29 février 2008. Ils font ressortir un résultat net de 3 898 277 €. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 194 914 € à la réserve légale, qui passera à 1 532 448 € ; — le solde, soit 3 703 363 €, en report à nouveau.   XIV. Tableau des résultats financiers. — Le tableau prévu à l’article R225-102 du code de commerce, faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices, est présenté ci-après.   Résultats financiers de la Société au cours des cinq dernières années :   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I. Capital en fin d'exercice :           a) Capital Social appelé 158 100 000 158 100 000 158 100 000 158 100 000 158 100 000 b) Nombre d'actions émises 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000 c) Nombre d'obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l'exercice :           a) Chiffre d'affaires hors taxes 26 670 844 24 659 075 31 655 484 40 833 991 46 249 858 b) Résultat avant impôts, participation, amortissement et provisions 3 958 395 (*) -4 395 003 7 925 304 6 521 014 7 291 097 c) Impôts sur les bénéfices 1 684 683 380 944 1 538 839 516 541 2 368 440 d) Participation des salariés due sur l'exercice           e) Résultat après impôts, amortissements et provisions 2 847 053 3 809 935 2 861 045 3 885 133 3 898 277 f) Montant des bénéfices distribués 2 635 000 2 108 000       III. Résultat des opérations réduit à une seule action :           a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 0,22   0,61 0,57 0,47 b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 0,27 0,36 0,27 0,37 0,37 c) Dividende versé à chaque action 0,25 0,20 -   - IV. Personnel :           a) Nombre de salariés 78 69 70 66 71 b) Montant de la masse salariale 4 841 533 (**) 5 236 156 4 128 215 4 139 182 4 049 845 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 2 514 517 2 217 789 2 074 287 2 097 389 2 130 913 (*) Compte tenu de la comptabilisation d'une charge globale pour créances irrécupérables de 7 921 124 € antérieurement couverte par une provision de même montant reprise au cours de l'exercice. (**) Charges de restructuration incluses à ce montant.   XV. Jetons de présence. — Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée générale de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice 2007.   XVI. Informations concernant les mandataires sociaux.   Liste des mandats sociaux. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société.   Conformément à la loi, les commissaires aux comptes ont assuré de manière permanente le contrôle des comptes de la société. Ils donneront lecture de leurs rapports et se tiennent à la disposition des actionnaires pour leur fournir tous les renseignements entrant dans le cadre de leur mission. Le Conseil d’Administration demande aux actionnaires de bien vouloir approuver les résolutions qui leur sont soumises et reste à leur disposition pour tous renseignements complémentaires.   Le rapport de gestion est disponible au sein de notre établissement et sur notre site Internet, et peut être envoyé sur simple demande auprès de nos services.     0807792
    Bulletin BALO n°69 du 06/06/2008, affaire n°07792
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 07009
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807009 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 8 905 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 604 128 Opérations avec la clientèle 180 034 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 407 Actions et autres titres à revenu variable 88 886 Participations et autres titres détenus à long terme 3 644 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 120 Immobilisations corporelles 1 078 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 233 Comptes de régularisation 8 321     Total de l'actif 926 757     Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 601 827 Opérations avec la clientèle 62 284 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 693 Comptes de régularisation 1 614 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 27 865 Dettes subordonnées 56 549 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 158 100 Primes d'émission   Réserves 1 338 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 9 590     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation 3 898         Total du passif 926 757     Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 101 066     Engagements de garantie 740 378     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 50 507     Engagements sur titres         0807009
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°07009
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2008
    Numéro d’affaire : 01666
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801666 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA  Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décmbre 2007 (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 8 406 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 464 458 Opérations avec la clientèle 163 509 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 830 Actions et autres titres à revenu variable 52 803 Participations et autres titres détenus à long terme 3 914 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 171 Immobilisations corporelles 1 125 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 138 Comptes de régularisation 3 322         Total de l'actif 745 676   Passif Montant Banques centrales, CCP 58 Dettes envers les établissements de crédit 421 076 Opérations avec la clientèle 61 603 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 846 Comptes de régularisation 5 789 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 28 487 Dettes subordonnées 55 790 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 338     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report a nouveau (+/-) 9 590     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 745 676   Hors - bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 66 025     Engagements de garantie 691 870     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 53 110     Engagements sur titres       0801666
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2008, affaire n°01666
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2007
    Numéro d’affaire : 15705
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0715705 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 8 002 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 508 677 Operations avec la clientèle 164 220 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 240 Actions et autres titres a revenu variable 52 199 Participations et autres titres détenus à long terme 3 897 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 219 Immobilisations corporelles 1 178 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 574 Comptes de régularisation 2 807     Total de l'actif 792 014   Passif Montant Banques centrales, CCP 438 Dettes envers les établissements de crédit 455 523 Operations avec la clientèle 60 391 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 400 Comptes de régularisation 11 663 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 26 175 Dettes subordonnées 67 396 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 338     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 9 590     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 792 014   Hors - bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 64 796     Engagements de garantie 599 288     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 66 937     Engagements sur titres     0715705
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2007, affaire n°15705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12287
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712287 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA  Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.    Situation au 30 juin 2007   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 10 906 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 448 177 Opérations avec la clientèle 168 627 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 969 Actions et autres titres à revenu variable 52 158 Participations et autres titres détenus à long terme 4 265 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 242 Immobilisations corporelles 1 172 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 577 Comptes de régularisation 2 045         Total de l'actif 734 139   Passif Montant Banques centrales, CCP 78 Dettes envers les établissements de crédit 400 716 Opérations avec la clientèle 63 892 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 475 Comptes de régularisation 7 553 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 24 833 Dettes subordonnées 66 565 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 338     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissements   Report à nouveau (±) 9 590 Résultat de l'exercice (±)   Résultat en instance d'affectation           Total du passif 734 139   Hors - bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 49 740     Engagements de garantie 532 895     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 44 857     Engagements sur titres       0712287
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12287
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2007
    Numéro d’affaire : 07439
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707439 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE BIA Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 9 871 8 085 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 501 698 371 305 Opérations avec la clientèle 136 888 138 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 122 99 125 Actions et autres titres à revenu variable 50 369 44 524 Participations et autres titres détenus à long terme 4 369 7 059 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 359 487 Immobilisations corporelles 1 242 1 193 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 1 192 132 Comptes de régularisation 4 761 923 Total de l'actif 758 872 671 153   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 168 444 Dettes envers les établissements de crédit 436 347 363 037 Opérations avec la clientèle 59 023 51 976 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 1 741 2 678 Comptes de régularisation 1 196 1 367 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 25 002 20 004 Dettes subordonnées 66 367 66 050 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100 158 100 Primes d'émission     Réserves 1 143 1 000 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement   455 Report à nouveau (+/-) 5 900 3 182 Résultat de l'exercice (+/-) 3 885 2 861 Résultat en instance d'affectation     Total du passif 758 872 671 153   Hors-bilan. (En milliers d’euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés :     Engagements de financement 46 538 45 613 Engagements de garantie 526 459 457 198 Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 27 246 29 238 Engagements sur titres       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 35 351 26 919 Intérêts et charges assimilées -19 724 -13 132 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 1 910 1 385 Commissions (produits) 3 125 2 798 Commissions (charges) -257 -197 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 321 449 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 716 -82 Autres produits d'exploitation bancaire 22 22 Autres charges d'exploitation bancaire -72 -24 Produit net bancaire 22 392 18 138 Charges générales d'exploitation -10 979 -10 300 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -431 -404 Résultat brut d'exploitation 10 982 7 434 Coût du risque -6 122 -3 296 Résultat d'exploitation 4 861 4 138 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 5 Résultat courant avant impôts 4 865 4 143 Résultat exceptionnel 360 83 Impôt sur les bénéfices (+/-) -1 794 -1 539 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 455 174 Résultat net 3 885 2 861   III. — Annexe des comptes annuels. 1. Principes comptables et présentation des états financiers. — Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la réglementation bancaire et financière ainsi qu’aux instructions de la Commission bancaire en vigueur au 31 décembre 2006, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. Conversion des comptes et états financiers en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en € aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en € au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. Opérations de change. — Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. Titres. — Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit, de BMTN et d’OAT. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN et de titres côtés estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. Créances douteuses. — En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. Provisions. — Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. Engagements sociaux. — Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrit aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de commerce. En application du règlement CNC n° 03 - R - 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.   9. Changement de méthode comptable. — Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04.   IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2006. 1. Total du bilan. — Le total de bilan s’élève à la clôture, à 758 872 K€ contre 671 153 K€ à fin 2005, en progression de 13,1 %.   2. Répartition géographique de nos engagements. — L’ensemble de nos engagements bilan et hors bilan se répartissent de façon quasi-identiques à l’exercice précédent ; sur cette répartition, il convient juste de noter un léger fléchissement des engagements sur le reste du monde (-4 points) au profit des engagements sur l’Europe.       3. Créances sur les établissements de crédit. — Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaire à court terme, et de prêts financiers. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 118 142 K€, les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 25 007 K€.   Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes ordinaires 10 644 15 472 Comptes et prêts à terme 450 152 353 123 Prêts financiers 39 351 1 180 Créances rattachées prêts banques 1 551 1 530 Créances douteuses nettes 0 0 Total 501 698 371 305   Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d'euros) < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêts financiers 439 172 42 165 8 166 489 503   4. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) incluses dans les autres concours ressortent à 34 404 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 6 773 K€. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses pour 23 008 K€, ces créances sont provisionnées à hauteur de 62,1 %.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances commerciales 0 45 Crédits à la clientèle 110 583 115 500 Prêts terme à la clientèle financière     Comptes ordinaires 15 361 16 429 Créances douteuses nettes 10 367 5 835 Créances rattachées 577 512 Total 136 888 138 321   5. Titres. — L’intégralité du portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, et sont composés pour l’essentiel : — de titres acquis avec un objectif de rendement, dont l’essentiel est composé d’ OAT pour 21 089 K€ et de titres de créances négociables pour 65 000 K€ ; — de titres de « type Brady » et de valeurs étrangères dont la plupart sont libellés en USD ; — de titres de participation à l’étranger libellés en USD. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis. — Décomposition du portefeuille de placement au 31 décembre 2006 :   Intitule (En milliers d’euros) Encours brut Provisions Décote Risque net au 31/12/2006 En % provision Valeur au 31/12/2006 Plus-value latente Titres placement revenu fixe 45 264 198 347 44 718 0,44 % 46 339 3 167 Titres placement revenu variable 52 955 4 013   48 942 7,58 % 49 630   Total général 98 219 4 211 347 93 660 4,29 % 95 969 3 167   — Titres de participations au 31 décembre 2006 : – Arab International Company for hotels and tourisme/ »Aicht » Le Caire : Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2006, nous avons comptabilisé un dividende de 259 952 USD, soit un rendement net annuel sur capital investi de 7 %. – Arab Financial Services/Manama (Bahrain) : Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,54 % soit 695 550 USD. En 2006, nous avons comptabilisé un dividende de 41 728 USD, soit un rendement sur capital de 6 %. – Inversiones Hoteleras/Los Cabos : Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46 %) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. — Récapitulatif du portefeuille titre au 31 décembre 2006 (Hors créances rattachées et titres douteux) :   Intitulé (En milliers d’euros) Base provisionnable Provisions Décote Risque net (décembre 2006)  En % provision  Valeur au 31/12/2006 Plus ou moins-value latente Créances au 31/12/2006 Créances au 31/12/2005 Variation 2006/ 2005 Stock 31/12/2006 Stock 31/12/2005 Variation 2006 / 2005 Titres de placement -98 219 -145 820 47 602 4 211 5 918 -1 707 347 -93 660 4,29 % 95 969 3 167 Titres de participation -4 911 -9 362 4 450 717 2 377 -1 660   -4 194 14,61 % 4 194   Total général -103 130 -155 182 52 052 4 929 8 296 633 167 347 -97 854 4,78 % 100 163 3 167   6. Typologie des créances douteuses. — Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi :   — Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2006 :   Intitulé (En milliers d’euros) Créances Provisions Risque net En % couverture  Créances au 31/12/2006 Créances au 31/12/2005 Variation 2006/2005 Stock   31/12/2006 Stock 31/12/2005 Variation 2006/2005 Etablissements de crédits -25 343 -27 667 2 323 25 014 27 501 -2 488  -330 98,7 % Clientèle -25 948 -21 369 -4 579 15 581 14 864 717 -10 367 60,0 % Titres de placement -10 300 -8 928 -1372 7 685 6 548 1 137 -2 615 74,6 % Prêts participatifs -866 -858 -9 693 785 -92 -173 80,0 % Total général -62 458 -58 822 -3 636 48 973 49 698 -725 -13 485 78,4 %   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : — Zones géographiques : – Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours bruts 31/12/2006 Encours bruts 31/12/2005 Europe 17 087 33 % 9 834 21 % Moyen Orient 0 0 % 1 816 4 % Pays africains 6 323 12 % 6 377 14 % Algérie 6 546 13 % 6 576 14 % Libye 128 0 % 128 0 % Reste du monde 21 700 42 % 22 409 47 % Total 51 784 100 % 47 140 100 %   – Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Zones Encours bruts 31/12/2006 Encours bruts 31/12/2005 Europe 0 0 % 4 441 38 % Algérie 7 0 % 0 0 % Moyen Orient 7 222 76 % 7 154 61 % Pays africains 2 330 24 % 61 1 % Total 9 559 100 % 11 656 100 %   — Agents économiques :   – Encours douteux compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours bruts 31/12/2006 Encours bruts 31/12/2005 Banques 25 343 49 % 27 667 59 % Entreprises 18 814 36 % 11 508 24 % Etats 7 333 14 % 7 661 16 % Particuliers 294 1 % 304 1 % Total 51 784 100 % 47 140 100 %   – Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) :   Agents économiques Encours bruts 31/12/2006 Encours bruts 31/12/2005 Entreprises 9 552 100 % 11 656 100 % Particuliers 7 0 %      Total 9 559 100 % 11 656 100 %   7. Autres actifs et comptes de régularisation. — Au 31 décembre 2006, les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après :   (En milliers d’euros)   Autres actifs 1 192 Débiteurs divers 93 État (IS et TVA) 1 092 Dépôts et cautionnements constitués 7 Comptes de régularisation 4 761 Valeurs à l'encaissement   Ajustement devises 18 Charges payées d'avance 74 Produits à recevoir 1 088 Report/déport à recevoir 4 Ecritures à régulariser 3 578   8. Immobilisations et amortissements. — En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1 962 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 4 808 K€.   Valeurs immobilisées (En milliers d’euros) Montant à fin 2005 Acquisitions Cessions rebuts Montant à fin 2006 Immobilisations incorporelles 1 869 93   1 962 Immobilisations corporelles 4 595 258 45 4 808 Total 6 464 351 45 6 770   Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   Amortissements (En milliers d'euros) Montant à fin 2005 Dotations Reprises sur cessions Montant à fin 2006 Amortissements immobilisations incorporelles 1 382 222   1 604 Amortissements immobilisations corporelles 3 403 208 45 3 566 Total 4 785 430 45 5 170   9. Dettes envers les établissements de crédit. — En encours à fin 2006, les dettes interbancaires affichent une progression de 20,2%. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (Hors dettes rattachées) ressortent à 426 994 K€ et représentent la quasi-intégralité du poste.   — Les dettes sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes ordinaires 70 829 28 249 Comptes et emprunts à terme 364 524 334 279 Dettes rattachées 994 509 Total 436 347 363 037   — Décomposition des opérations interbancaires (durée restant à courir) :   (En milliers d’euros) < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 286 524 78 000   364 524   10. Comptes créditeurs de la clientèle. — En encours à fin 2006, les ressources de la clientèle affichent une progression de 13,6% sur l’exercice précédent.   Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE atteignent 37 721 K€ au 31 décembre 2006 et représentent 64% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes ordinaires clientèle 21 675 18 287 Dépôts de garantie 12 104 9 428 Comptes créditeurs à terme 25 024 24 070 Dettes rattachées 145 154 Autres sommes dues 75 37 Total 59 023 51 976   11. Autres passifs et comptes de régularisation. — A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant :   (En milliers d’euros)   Autres passifs 1 741 Créditeurs divers 348 État 762 Charges sociales à payer 631 Comptes de régularisation 1 196 Comptes exigibles après encaissement 63 Produits constatés d'avance 15 Charges à régler 1 013 Report/déport à payer 0 Ecritures à régulariser 105   12. Provisions pour risques et charges. — En raison de l’évolution de l’activité à l’internationale, le niveau des provisions de passif (risque pays) est en augmentation d’un exercice sur l’autre.   (En milliers d'euros) 2006 2005 Provisions risques engagements par signature 0 165 Provisions risques pays 18 665 15 337 Autres provisions pour risques et charges 6 337 4 502 Total 25 002 20 004   En application du règlement CNC n° 03 - R - 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, il a été repris une provision nette d’impôts sur les sociétés de 5 K€ au titre des engagements de retraite. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 65 ans, actualisée au taux de 4,60 %.   13. Passifs éventuels. — En décembre 2003, la société a été notifiée d'un redressement fiscal portant sur les exercices 2000 et 2001. Contestant les fondements de ce redressement, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2007 et au-delà. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été considéré que la constitution de provision n'était pas requise.   14. Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires.   Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant  (En milliers d’euros) Taux Date d'échéance Banque Extérieure Algérie Euro 24 500 Euribor 6 M+ 0,75 % 31/05/2012   Euro 5 281 Euribor 6 M 31/12/2007   Euro 3 392 Euribor 6 M 31/12/2009 Libyan Arab Foreign Bank Euro 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31/05/2012   Euro 5 281 Euribor 6 M 31/12/2007   Euro 3 392 Euribor 6 M 31/12/2009 Créances rattachées Euro 21     Total   66 367       En 2006, la charge relative à ces emprunts s’élève à 2 350 K€.   15. Fonds propres et résultat de l’exercice. — Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 € chacune. Les autres fonds propres ressortent à 7 043 K€, décomposés comme suit : — Report à nouveau : 5 900 K€ ; — Réserve légale : 1 143 K€. Le résultat net après IS à la clôture des comptes, ressort à 3 885 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 194 257 € à la réserve légale, qui passera à 1 338 K€ ; — le solde, soit 3 691 K€, en report à nouveau.   16. Engagements hors-bilan :   — Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit 26 652   Ouvertures de crédits documentaires 15 271 33 457 Autres ouvertures de crédits confirmés 4 054 6 154 Acceptations à payer ou engagements de payer 561 6 002 Total 46 538 45 613   Au 31 décembre 2006, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.   — Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Confirmations ouvertures de crédocs 471 739 395 104 Autres garanties ordre établissements de crédit 7 995 8 319 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 33 154 30 574 Autres garanties ordre de la clientèle 11 331 22 870 Engagements douteux 2 240 331 Total 526 459 457 198   Les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 236 434 K€ et représentent 45% du total.   — Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Garanties reçues des établissements de crédit 23 962 25 508 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 3 283 3 729 Total 27 245 29 237   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 3 796 K€ soit 14 % du total.   17. Autres engagements. — Une partie des OAT souscrites auprès de l’état français, a été gagée à hauteur d’un montant de 15 000 K€ au profit de la Société générale, en contrepartie d’opérations de garantie réalisées pour le compte de la Banque BIA. Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 16 928 K€.   18. Produit net bancaire. — Le produit net bancaire, atteint 22 392 K€ contre 18 138 K€ à la fin 2005, soit une progression de 23,5 %. Cette variation est due à : Un accroissement du PNB issu principalement des marges sur crédit (+ 54 %) et des sous participations (+ 55 %) sur les opérations avec les établissements de crédit. Une nouvelle hausse des taux d’intérêt sur l’USD. Une reprise des décotes sur 3 dossiers pour 1,4 M€. Une augmentation significative des produits de titres à revenu variable, soit 1,9 millions en 2006 contre 1,4 millions en 2005. Des gains sur opérations de portefeuille de placement de 1,7 M€ essentiellement dû à l’appréciation de notre portefeuille de placement et aux reprises de provisions effectuées sur les cessions des actifs brésiliens et mexicains.   19. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Salaires et traitements 4 139 4 128 Charges sociales 2 097 2 074 Intéressement et participation des salariés     Provisions nettes à caractères sociales 81 -89 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 455 452 Autres impôts et taxes 362 247 Locations 210 177 Transports et déplacements 505 557 Autres services extérieurs 3 130 2 754 Total 10 979 10 300   L’effectif s’est stabilisé en 2006, les charges de personnel ressortent à 6,8 millions contre 6,6 M€ en 2005. Les autres charges générales d’exploitation sont en hausse de 12,6 %, en raison d’événements exceptionnels et non récurrents (Impôts et taxes, changement de dénomination sociale, travaux de ravalement et honoraires exceptionnels payés dans le cadre d’études sur la sécurité et sur la mise en oeuvre de procédures comptables).   20. Dotations aux amortissements. — La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 431 K€.   21. Coût du risque. — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   Coût du risque (mouvements nets année 2006) (En milliers d’euros) Dotations Reprises Montants nets Créances douteuses banques   1 809 1 809 Créances douteuses clientèle -3 234 2 979 -255 Titres douteux -3 357 1 340 -2 016 Engagements par signature 0 165 165 Risques pays -19 098 15 347 -3 751 Autres risques et charges -747 109 -638 Pertes sur créances irrécupérables -1 468 32 -1 436 Total coût du risque -27 903 21 781 -6 122   22. Eléments exceptionnels. — Sur 2006, les éléments exceptionnels se décomposent comme suit :   Rubriques (En milliers d’euros) Montant Apurement créances compromises 34 Autres produits et charges exceptionnels -1 Régularisation opérations embargos et sur exercices antérieurs 327 Total 360   23. Opérations de change à terme. — A la clôture de l’exercice, le montant total des opérations à terme non dénouées s’élève à 579 K€.   24. Coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité ressort à 681 % au 31 décembre 2006. L’excédent de liquidité représente 308 922 K€.   25. Relevé des grands risques. — Au 31 décembre 2006, Il n’y avait aucun bénéficiaire dont l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentait plus de 10 % des fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09.   26. Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit. — Le total des risques pondérés au 31 décembre 2006, s’élève à 202 147 K€ pour des fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 de 199 102 K€.   27. Effectif de la Banque BIA. — En moyenne sur 2006, les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante :   Moyenne 2006 Nombre Pourcentage Technicien 33,25 49% Cadre 34,58 51% Total 67,83 100% Homme 30,25 45% Femme 37,58 55% Total 67,83 100%   V. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque BIA ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment le risque de crédit, et pour faire face à des pertes que des évènements en cours rendent probable. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Neuilly sur Seine, le 12 mars 2007.   Les commissaires aux comptes : Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon, Thierry Aubertin. Christian Alibay ;     VI. — Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du conseil d’administration de la Banque BIA pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Exercice clos le 31 décembre 2006. Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société banque BIA et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : — prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; — prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.   Paris et Neuilly, le 12 mars 2007.   Les commissaires aux comptes : Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon, Thierry Aubertin. Christian Alibay ;     VII. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Exercice clos le 31 décembre 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce.   Paris et Neuilly sur Seine, le 12 mars 2007.    Les commissaires aux comptes : Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon, Thierry Aubertin. Christian Alibay ;     VIII. — Rapport de gestion présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle. En 2006, la BIA a réalisé, hors coût du risque, un accroissement très sensible de sa rentabilité opérationnelle et ce, dans un double contexte de faible niveau de taux d'intérêts sur l’euro et d’une concurrence accrue sur ses marchés de prédilection. Ces résultats traduisent d’abord la réussite de la diversification géographique, amorcée sur les pays du Proche et Moyen Orient ainsi que sur les pays de l’Est. Ces résultats reflètent ensuite la gestion prudentielle des activités ainsi que la maîtrise des risques associés dont les dispositifs ont été renforcés durant l’exercice en réponse aux nouvelles exigences de la réglementation. Le capital de  158 100 000 € est détenu à parité par deux banques d’État, l’une algérienne : la Banque Extérieure d’Algérie, l’autre libyenne : la Libyan Foreign Bank.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  En clôture, le total de bilan s’inscrit à 758,9 M€ contre 671,1 M€ à fin 2005, en hausse de 13,1 %. Globalement, les opérations interbancaires progressent de 20,2 % au passif et de 35,12 % à l’actif toujours alimentés par les dépôts des correspondants libyens et algériens à vue (+ 173 %) et à terme (+ 9 %). Les opérations interbancaires représentent toujours plus de la moitié du total de bilan, aussi bien à l’actif qu’au passif. A l’actif et en clôture, les encours de prêts financiers augmentent très significativement d’un peu plus de 38 M€. — A l’actif : A la clôture de l’exercice, les variations les plus significatives sont les suivantes (en millions d’euros).   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Variation 1 an Caisse, banques centrales, CCP 9,87 8,09 22,09% Créances sur les établissements de crédit 501,70 371,30 35,12% Obligations et autres titres à revenu fixe 48,12 99,13 -51,45% Actions et autres titres à revenu variable 50,37 44,52 13,13% Participations et autres titres détenus à long terme 4,37 7,06 -38,10% Immobilisations incorporelles 0,36 0,49 -26,32% Autres actifs 1,19 0,13 800,41% Comptes de régularisation 4,76 0,92 416,10%   L’évolution des encours sur titres s’explique par les faits suivants : – La vente d’une partie des titres de type BMTN pour 35 M€. – La dépréciation des actifs libellés en USD, suite à l’appréciation de la monnaie américaine sur l’euro (soit –11,6% sur l’année) et le remboursement de titres sur le Brésil pour 10,7 millions de USD. – La vente d’une participation sur le Mexique pour 5 millions de USD et une reprise de provision sur cet actif de 0,9 millions de USD. La forte variation des comptes de régularisation s’explique par un décalage de règlement sur des opérations de crédits documentaire pour 4,4 millions de USD; la régularisation de ces opérations étant intervenue le 2 janvier 2007.   — Au passif : A la clôture de l’exercice, les principales variations sont les suivantes (en millions d’euros).   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Variation 1 an Dettes envers les établissements de crédit 436,35 363,04 20,19% Opérations avec la clientèle 59,02 51,98 13,56% Autres passifs 1,74 2,68 -34,97% Comptes de régularisation 1,20 1,37 -12,49% Provisions pour risques et charges 25,00 20,00 24,99% Provisions réglementées et subventions d'investissement   0,45 NS   Outre l’accroissement des dépôts interbancaires, on note : – la progression des comptes ordinaires de la clientèle essentiellement sur la partie à vue (+ 18,5 %) et les dépôts de garantie (+ 28,4 %). – Un accroissement des provisions de passif, essentiellement sur les risques pays (+ 21,7 %). – La reprise de la totalité des provisions pour investissement. Les autres passifs sont constitués essentiellement de dettes sur les fournisseurs et sur divers organismes d’état. — Au hors-bilan : A la clôture de l’exercice : – les engagements par signature donnés sont en progression d’un exercice sur l’autre : – les engagements de financement sont en hausse modérée de 2 % due pour l’essentiel à une progression des engagements de refinancement ; – les engagements de garantie progressent de 15 %, et ressortent à 526 M€ contre 457 millions à fin 2005, ceci en raison du nouvel accroissement des opérations de crédits documentaires export ; – les engagements par signature reçus s’inscrivent en baisse de 6,8 %.   II. — Compte de résultat de l’année 2006. Le compte de résultat fait apparaître les principales évolutions suivantes :   (En millions d’euros) 2006 2005 Variation 2006/2005 (En %) Intérêts, revenus et produits assimilés 17,54 15,17 15,6% Commissions 2,87 2,60 10,3% Gains ou pertes sur opération des portefeuilles 2,04 0,37 455,2% Autres produits et charges d'exploitation bancaire -0,05 0 2 701,0% Produit net bancaire 22,39 18,14 23,5% Charges de personnel -6,77 -6,56 3,2% Autres charges générales d'exploitation -4,21 -3,74 12,6% Dotations aux amortissements -0,43 -0,40 6,6% Résultat brut d'exploitation 10,98 7,43 47,7% Coût du risque -6,12 -3,30 85,7% Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 0,01 -26,9% Résultat exceptionnel 0,36 0,08 334,5% Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0,45 0,17 161,2% Résultat net avant impôt 5,68 4,40 29,1% Impôts sur les bénéfices -1,79 -1,54   Résultat net après impôts 3,89 2,86 35,8% Coefficient d'exploitation 51,0% 59,0%     Les principaux facteurs de la variation du PNB sont : — Une progression significative du PNB issue principalement des marges sur crédit (+ 54 %) et des sous participations (+ 55 %) sur les opérations avec les établissements de crédit. — Une nouvelle hausse des taux d’intérêt sur l’USD. — Une reprise des décotes sur 3 dossiers pour 1,4 M€. — Une augmentation significative des produits de titres à revenu variable, soit 1,9 millions en 2006 contre 1,4 millions en 2005. — Des gains sur opérations de portefeuille de placement de 1,7 M€ essentiellement dû à l’appréciation de notre portefeuille de placement et aux reprises de provisions effectuées sur les cessions des actifs brésiliens et mexicains. Frais généraux d’exploitation : — Après les restructurations effectuées en 2003 et 2005, l’effectif s’est maintenu en 2006, les charges de personnel sont relativement stables et ressortent à 6,8 millions contre 6,6 M€ en 2005. — Les autres charges générales d’exploitation ressortent en hausse de 12,6 %, en raison de l’accroissement des impôts et taxes, du changement de dénomination sociale, des travaux de ravalement amorcés en 2006, et d’honoraires exceptionnels payés dans le cadre d’études sur la sécurité et sur la mise en oeuvre de procédures comptables. Le résultat brut d’exploitation ressort à 11 M€ contre 7,4 M€ en 2005, soit une progression significative de 47,7 %. La gestion du coût du risque, fait ressortir une dotation nette de 6,1 M€ contre 3,3 M€ l’an dernier.   Les mouvements afférents au coût du risque sur l’exercice sont les suivants :   Coût du risque (mouvements nets année 2006) (En millions d’euros) Dotations (-) reprises (+) Créances douteuses banques 1,8 Créances douteuses clientèle -0,3 Titres douteux -2,0 Engagements par signature 0,2 Risques pays -3,8 Autres risques et charges -0,6 Pertes sur créances irrécupérables -1,4 Total coût du risque -6,1   L’application du règlement CNC n° 03 - R - 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires a conduit la banque à effectuer une reprise de provision nette d’impôts sur les sociétés de 5 K€, ces provisions sont non déductible fiscalement. Le solde de la provision pour investissement de 0,45 M€ a été repris en 2006. Le résultat net avant impôts s’établit à 5,7 M€ contre 4,4 M€ à fin 2005. Après impôts et provisions y afférents, le résultat net s’inscrit en hausse de 35,8 % à 3,9 M€ contre 2,9 M€ en 2005.   III. — Evolution prévisible et perspectives d’avenir. Le budget 2007 s’inscrit dans la politique de développement définie par le plan stratégique à 3 ans (2006/2007), celui-ci a été examiné et adopté par le conseil d’administration du 23 décembre 2006, il est basé sur : — Une nouvelle croissance de l’activité crédits documentaires. — La poursuite de la diversification géographique entamée depuis 2 ans. — Une stabilisation des revenus sur les autres secteurs d’activités. — Un résultat brut d’exploitation, hors plus et moins values sur titres de placement, estimé à 5,9 M€. Les principales lignes directrices de l’action arrêtée pour l’exercice 2006 sont : — Un accroissement des mouvements d’affaires avec nos pays actionnaires, essentiellement sur les opérations de crédits documentaires. — La poursuite de la diversification amorcée en 2005 vers d’autres produits de financement international et d’autres secteurs géographiques. — Le développement des activités de marché.   IV. — Activité commerciale en 2006. Crédits documentaires : L’activité des crédits documentaires, dans un contexte concurrentiel toujours plus difficile, a connu une nouvelle progression en 2006. Le volume d’affaires sur les crédits documentaires export s’est élevé à 1 374 M€, en hausse de plus de 12 % sur l’exercice précédent, et légèrement supérieur aux objectifs fixés.   Autres opérations internationales : Dans le prolongement de l’activité de crédit documentaire, la banque poursuit le développement et la diversification de ses activités, notamment sur les axes suivants : — Opérations de syndication dans le cadre d’opérations documentaires. — Prêts financiers. — Refinancement d’opérations documentaires. — Émissions de garanties de marché. — Avances sur cessions de produits documentaires. — Activité de correspondant banking.   Activité entreprises : Dans le cadre de la politique entamée depuis 3 ans, et après la forte augmentation des bénéfices liés à cette activité en 2004 et 2005, on assiste à une légère contraction des revenus liés à cette activité sur l’exercice précédent. Cette activité a généré en 2006 un PNB de 2,2 M€ contre 2,4 M€ en 2005.   Activité de la trésorerie-change : L’année 2006 a été marquée par : — Un maintien du bas niveau des taux d’intérêts sur l’euro. — Une hausse des taux d’intérêts à court terme sur le USD. — Une forte volatilité sur le marché des changes et une dépréciation significative du USD sur l’euro. — Une nouvelle appréciation des marchés actions sur les principales places financières internationales. Dans ce contexte, l’objectif a consisté à préserver la marge opérationnelle tout en assurant le refinancement optimal des opérations. Les revenus de cette activité sont restés stables à 2 M€.   V. — Maîtrise des risques. Dans un contexte réglementaire, marqué par d’importantes évolutions et notamment, par les modifications du règlement n° 97-02 du CRBF, les faits saillants de la politique de contrôle interne poursuivie par la direction générale de la Banque ont été, en 2006, les suivants : — déploiement d’une nouvelle organisation de contrôle permanent et de contrôle périodique ; — mise en place de la fonction de conformité réglementaire ; — développement de l’analyse interne du risque de crédit ; — poursuite de l’adaptation du dispositif de lutte antiblanchiment ; — mise en oeuvre d’un plan d’actions correctives en matière de sécurité informatique ; — conduite en mode projet des chantiers « maîtrise des activités externalisées » et « référentiel de sécurité du chèque ».   Risque de crédit : La sélection du risque de crédit repose sur une expertise systématique des dossiers appuyée par un outil d’évaluation interne et les décisions d’octroi ou de renouvellement de prêt font l’objet d’une analyse indépendante par rapport aux entités opérationnelles. Le dispositif de surveillance des risques qui accompagne le processus de décision de crédit s’organise autour des actions suivantes : — contrôle permanent des limites et examen des dépassements ; — analyse et stratification périodique des encours ; — revue trimestrielle des garanties et des provisions ; — examen régulier des créances sous alerte ; — suivi de la rentabilité des opérations de crédit.   Autres risques financiers : En raison du périmètre restreint de l’activité de trésorerie-change (opérations pour compte propre), la banque se donne pour objectif principal de neutraliser systématiquement les risques de taux et de change. S’agissant de la maîtrise des risques sur les titres, la BIA possède un portefeuille qui se décompose en deux familles distinctes. D’une part, des titres émis par des Etats souverains à la suite de restructurations de dettes de banques résidant dans les pays correspondants. Ces titres relèvent d’une gestion de type portefeuille de placement. D’autre part, la Banque possède des actifs de taux à moyen et long terme dont l’objectif est d’optimiser ses importantes liquidités, induites par ses fonds propres, à des conditions supérieures à celles proposées par l’activité interbancaire courante. Suivant les normes prudentielles en vigueur, ce portefeuille fait l’objet d’une évaluation régulière. L ‘exposition au risque global de taux de la Banque reste faible ainsi que le confirment les outils de gestion ALM. Le risque de liquidité, en plus de l’action quotidienne de la Trésorerie, fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’un comité ALM trimestriel qui valide la structure ressources-emplois très sécurisée de la BIA à cet égard. Les risques de change ont été également contenus, la trésorerie-change ayant pour règle de s’adosser systématiquement dans le cadre des limites fixées par les organes dirigeants.   VI. — Filiales et participations. 1. Arab International Company for hotels and tourisme/ »Aicht » Le Caire : Cette société au capital de 110 000 000 USD (notre participation s’élève à 3,94 % pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de 3 675 000 USD) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. En 2006, nous avons comptabilisé un dividende de 259 952 USD, soit un rendement net annuel sur capital investi de 7 %. 2. Arab Financial Services/Manama (Bahrain) : Cette société au capital de 45 000 000 USD bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1,54 % soit 695 550 USD. En 2006, nous avons comptabilisé un dividende de 41 728 USD, soit un rendement sur capital de 6 %. 3. Inversiones Hoteleras/Los Cabos : Cette société au capital social initial de 20 045 789 USD (notre participation initiale ressort à 2 096 496 USD soit 10,46 %) est, par le biais d’une participation, propriétaire de « l’Hôtel Melia Cabo Real » à Los Cabos (Mexique) dont l’exploitation est gérée par le Grupo Sol. Aucun dividende n’a été comptabilisé au titre de l’exercice. 4. Promotora Del Caribe SA : Cette participation a été cédée en 2006.   VII. — Participation des salaries au capital. Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’aucun salarié ne détient d’actions dans le capital de la société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2006.   VIII. — Dépenses non déductibles fiscalement au sens de l’article 39.4 du Code général des impôts. Néant. IX. — Dividendes distribues au cours des trois derniers exercices. Le conseil d’administration rappelle qu’il a été distribué au cours des trois derniers exercices les dividendes par action suivants :   Année Dividende net Avoir fiscal 2006     2005 (*)     2004 (*) 0,20 €   (*) Paiements effectués l’année suivante.   X. — Activités en matière de recherche et développement.  Néant.   XI. — Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice et antérieurs à la clôture des comptes.  Aucun événement particulier non appréhendé dans les comptes n’est à signaler.   XII. — Changement de méthodes. Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation n’a affecté les comptes de l’exercice.   XIII. — Proposition d’affectation du résultat. Les comptes de l’exercice 2006 sont arrêtés par le conseil d’administration du 9 mars 2007. Ils font ressortir un résultat net de 3 885 133 €. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : — 194 257 € à la réserve légale, qui passera à 1 337 534 € ; — le solde, soit 3 690 876 €, en report à nouveau.   XIV. — Tableau des résultats financiers. Le tableau prévu à l’article 148 du décret du 23 mars 1967, faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices, est présenté ci-après.   Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières années :   Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 1. Capital en fin d'exercice :           a) Capital social appelé 158 100 000 158 100 000 158100 000 158 100 000 158 100 000 b) Nombre d'actions émises 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000 10 540 000 c) Nombre d'obligations convertibles en actions           2. Opérations et résultats de l'exercice :           a) Chiffre d'affaires hors-taxes 36 045 561 26 670 844 24 659 075 31 655 484 40 833 991 b) Résultat avant impôts, participation, amortissement et provisions 5 331 593 3 958 395 (*) -4 395 003 7 925 304 6 521 014 c) Impôts sur les bénéfices 1 174 421 1 684 683 380 944 1 538 839 516 514 d) Participation des salariés dûe sur l'exercice           e) Résultat après impôts, amortissements et provisions 1585 411 2 847 053 3 809 935 2 861 045 3 885 133 f) Montant des bénéfices distribués   2 635 000 2108 000     3. Résultat des opérations réduit à une seule action :           a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 0,39 0,22   0,61 0,57 b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 0,15 0,27 0,36 0,27 0,37 c) Dividende versé à chaque action - 0,25 0,20     4. Personnel :           a) Nombre de salariés 78 78 69 70 66 b) Montant de la masse salariale 4 781 421 4 841 533 (**) 5 236 156 4 128 215 4 139 182 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc…..) 2 327 567 2 514 517 2 217 789 2 074 287 2 097 389 (*) Compte tenu de la comptabilisation d’une charge globale pour créances irrécupérables de 7 921 124 € antérieurement couverte par une provision de même montant reprise au cours de l’exercice.   XV. — Jetons de présence. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice 2006.   XVI. — Informations concernant les mandataires sociaux.  Liste des mandats sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société. Conformément à la loi, les commissaires aux comptes ont assuré de manière permanente le contrôle des comptes de la société. Ils donneront lecture de leurs rapports et se tiennent à la disposition des actionnaires pour leur fournir tous les renseignements entrant dans le cadre de leur mission. Le conseil d’administration demande aux actionnaires de bien vouloir approuver les résolutions qui leur sont soumises et reste à leur disposition pour tous renseignements complémentaires. En application des dispositions de l’article L.225-102-1 alinéa 3 du nouveau Code de commerce, vous trouverez en annexe la liste des mandats exercés par chacun des mandataires sociaux.   Annexe au rapport de gestion. Mandats sociaux : — Monsieur Mohamed Loukal : – Président directeur général : Banque Extérieure d’Algérie / Alger ; – Président directeur général : Banque BIA / Paris ; – Membre du conseil d’administration et de surveillance : Union de Banques Arabes et Françaises / Neuilly sur Seine ; – Membre du conseil d’administration : British Arab Commercial Bank / Londres ; – Membre du conseil d’administration : Banque du Maghreb Arab pour l’investissement et le commerce / Alger.   — Monsieur Giadalla Ettalhi : – Président du conseil d’administration : Annesr / Tripoli (Libye) ; – Vice Président : Banque BIA / Paris ; – Président du Comité de surveillance : United Company for Medical Services / Tripoli ; – Président du Comité de surveillance : Union of Holdings / Tripoli ; – Membre du conseil d’administration : Société Libyo-Tunisienne pour la Fabrication de matériaux de construction / Misurata (Libye) ; – Membre du conseil d’administration : Sahara Bank / Tripoli (Libye).   — Monsieur Sidi Mohamed Chadli Zerhouni : – Membre du conseil d’administration : Banque BIA / Paris.   — Monsieur Abdelghani Lamrani : – Membre du conseil d’administration : Banque BIA / Paris.   — Monsieur Elhadi Abultife : – Membre du conseil d’administration : Banque BIA / Paris.   — Monsieur Ben-Issa Hodanah : – Membre du conseil d’administration : Banque BIA / Paris ; – Membre du conseil d’administration : Libyan Foreign Bank /Tripoli (Libye) ; – Membre du conseil d’administration : Libyan Arab Foreign Investment Company/Tripoli.   — Monsieur Wanis Leogali : – Directeur général délégué : Banque BIA / Paris.   — Monsieur Mohamed Younsi : – Directeur général délégué adjoint : Banque BIA / Paris ; – Membre du conseil d’administration : Inversiones Hoteleras Los Cabos / Mexique.     0707439
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2007, affaire n°07439
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2007
    Numéro d’affaire : 05809
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705809 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE BIA  Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2007.   (En millions d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 9 623 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 454 738 Opérations avec la clientèle 159 155 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 942 Actions et autres titres a revenu variable 49 384 Participations et autres titres détenus à lg terme 4 321 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 300 Immobilisations corporelles 1 191 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 1 592 Comptes de régularisation 1 159     Total de l'actif 728 405     Passif Montant Banques centrales, CCP 288 Dettes envers les établissements de crédit 397 638 Opérations avec la clientèle 64 775 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 537 Comptes de régularisation 3 253 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 24 789 Dettes subordonnées 67 098 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 158 100 Primes d'émission   Réserves 1 143 Ecart de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'invest 0 Report à nouveau (+/-) 5 900 Résultat de l'exercice (+/-)   Résultat en instance d'affectation 3 885     Total du passif 728 405     Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 87 192 Engagements de garantie 536 167 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 58 869 Engagements sur titres       0705809
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2007, affaire n°05809
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2007
    Numéro d’affaire : 02729
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702729 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 9 871 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 501 698 Opérations avec la clientèle 136 888 Obligations et autres titres a revenu fixe 48 122 Actions et autres titres a revenu variable 50 369 Participations et autres titres détenus à long terme 4 369 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 359 Immobilisations corporelles 1 242 Capital souscrit non verse   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 1 192 Comptes de régularisation 4 761      Total de l'actif 758 872   Passif Montant Banques centrales, CCP 168 Dettes envers les établissements de crédit 436 347 Opérations avec la clientèle 59 023 Dettes représentes par un titre   Autres passifs 1 741 Comptes de régularisation 5 081 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 25 002 Dettes subordonnées 66 367 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 158 100   Primes d'émission     Réserves 1 143   Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report a nouveau (+/-) 5 900   Résultat de l'exercice (+/-)     Résultat en instance d'affectation       Total du passif 758 872   Hors bilan Montant Engagements donnes :     Engagements de financement 46 538   Engagements de garantie 526 459   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 27 246   Engagements sur titres     0702729
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2007, affaire n°02729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2006
    Numéro d’affaire : 15425
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615425 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 591 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 472 260 Operations avec la clientèle 126 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 401 Actions et autres titres à revenu variable 49 103 Participations et autres titres détenus à long terme 3 765 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 350 Immobilisations corporelles 1 262 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 1 285 Comptes de régularisation 1 208     Total de l'actif 729 873   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 46 Dettes envers les établissements de crédit 404 533 Operations avec la clientèle 60 775 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 405 Comptes de régularisation 12 233 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 18 456 Dettes subordonnées 66 826 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 143     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 455     Report à nouveau (+/-) 5 900     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 729 873   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 48 421     Engagements de garantie 466 709     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements de garantie 15 870     Engagements sur titres     0615425
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2006, affaire n°15425
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2006
    Numéro d’affaire : 12100
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612100 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BIA   Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 467 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 407 035 Opérations avec la clientèle 135 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 61 828 Actions et autres titres à revenu variable 43 977 Participations et autres titres détenus à long terme 6 628 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 407 Immobilisations corporelles 1 263 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 905 Comptes de régularisation 2 864     Total de l'actif 667 735   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 154 Dettes envers les établissements de crédit 344 562 Opérations avec la clientèle 65 596 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 470 Comptes de régularisation 5 748 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 18 428 Dettes subordonnées 66 181 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 158 100     Primes d'émission       Réserves 1 143     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 455     Report à nouveau (+/-) 5 900     Résultat de l'exercice (+/-)       Résultat en instance d'affectation           Total du passif 667 735   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 42 657     Engagements de garantie 466 985     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 16 962     Engagements sur titres     0612100
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2006, affaire n°12100
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 06066
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0606066 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE     Société anonyme au capital de 158.100.000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.     I. — Bilan au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros.)   Actif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Caisse, banques centrales, CCP 8 085 4 059 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 371 305 356 611 Opérations avec la clientèle 138 321 136 201 Obligations et autres titres à revenu fixe 99 125 74 767 Actions et autres titres à revenu variable 44 524 46 262 Participations et autres titres détenus à long terme 7 059 6 144 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 487 683 Immobilisations corporelles 1 193 1 035 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 132 1 477 Comptes de régularisation 923 1 576     Total de l'actif 671 153 628 813   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Banques centrales, CCP 444   Dettes envers les établissements de crédit 363 037 325 195 Opérations avec la clientèle 51 976 49 317 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 2 678 1 792 Comptes de régularisation 1 367 1 008 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 20 004 20 512 Dettes subordonnées 66 050 65 823 Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 158 100 158 100     Primes d'émission         Réserves 1 000 810     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 455 629     Report à nouveau (+/-) 3 182 1 818     Résultat de l'exercice (+/-) 2 861 3 810     Résultat en instance d'affectation             Total du passif 671 153 628 813     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Intérêts et produits assimilés (+) 26 919 20 107 Intérêts et charges assimilées (-) -13 132 -8 592 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (+)   0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (-)   0 Produits sur opérations de location simple (+)   0 Charges sur opérations de location simple (-)   0 Revenus des titres à revenu variable (+) 1 385 1 702 Commissions (produits) (+) 2 798 2 279 Commissions (charges) (-) -197 -205 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) 449 232 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) -82 2 390 Autres produits d'exploitation bancaire (+) 22 21 Autres charges d'exploitation bancaire (-) -24 -34     Produit net bancaire 18 138 17 899 Charges générales d'exploitation (-) -10 300 -12 123 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (-) -404 -404     Résultat brut d'exploitation 7 434 5 372 Coût du risque -3 296 358     Résultat d'exploitation 4 138 5 730 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) 5 0     Résultat courant avant impôts 4 143 5 730 Résultat exceptionnel (+/-) 83 98 Impôt sur les bénéfices (+/-) -1 539 -2 018 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées (+/-) 174 0     Résultat net 2 861 3 810   Hors bilan 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Engagements donnes :         Engagements de financement 45 613 14 582     Engagements de garantie 457 198 359 196     Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 29 238 44 777     Engagements sur titres         III. — Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005.     1. – Principes comptables et présentation des états financiers.   Les comptes de la Banque intercontinentale arabe BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du comité de la réglementation bancaire et financière ainsi qu’aux instructions de la commission bancaire en vigueur au 31 décembre 2005, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04. Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   2. – Conversion des comptes et états financiers en devises.   Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.   3. – Opérations de change.   Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   4. – Immobilisations.   Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement CRC 2004-06 applicable au 1er janvier 2005 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement CRC 2002-10 applicable au 1er janvier 2005. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.   5. – Titres.   Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady » de dérivés de crédit, de BMTN et d’O.A.T. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN estimés à la valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.   6. – Créances douteuses.   En application des dispositions du règlement CRC n°2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.   7. – Provisions.   Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.   8. – Engagements sociaux.   Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la convention collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrit aux dispositions de l’article L123.13 du code de commerce. En application du règlement CNC n° 03 - R - 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.   9. – Changement de méthode comptable.   En application du règlement CNC n° 03 - R - 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, la banque a opté cette année pour la méthode préférentielle consistant à provisionner les engagements de retraite.     IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 2005     1. – Total du bilan.   Le total de bilan s’élève à la clôture, à 671 153 K€ contre 628 813 K€ à fin 2004, en progression de 6,7 %.   2. – Répartition géographique de nos engagements.   L’ensemble de nos engagements bilan et hors bilan se répartissent de façons quasi-identiques à l’exercice précédent.   Zones 31décembre 2005 31 décembre 2004 Europe 42% 47% Moyen-Orient 9% 9% Pays africains 2% 2% Algérie 25% 26% Libye 12% 10% Reste du monde 10% 6%   3.– Créances sur les établissements de crédit.   Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaire, essentiellement à court terme. Les créances bancaires sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 104 702 K€, les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 27 289 K€. Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Comptes ordinaires 15 472 27 098 Comptes et prêts à terme 353 123 328 002 Prêts financiers 1 180 1 275 Créances rattachées prêts banques 1530 236 Créances douteuses 0 0     Total 371 305 356 611   4.– Créances sur la clientèle.   Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) incluses dans les autres concours ressortent à 38 723 K€. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 5 575 K€. Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses pour 21.369 K€ , ces créances sont provisionnées à hauteur de 69,6 %.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Créances commerciales 45 152 Crédits à la clientèle 115 500 116 119 Prêts terme à la clientèle financière   0 Comptes ordinaires 16 429 16 197 Créances douteuses nettes 5 835 3 188 Créances rattachées 512 545     Total 138 321 136 201   5.– Titres.   Stock des provisions sur titres de placement sains au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros) :   Rubriques   Base provisionnable Provisions Décote   Risque net au 31 décembre 2005   % couver- ture   Créances au 31 décembre 2005 Créances au 31 décembre 2004 Variation 2004/2005 Stock au 31 décembre 2005 Stock au 31 décembre 2004 Variation 2004/2005 Titres de placement 145 820 122 927 22 893 -5 918 -5 591 -327 -1 042 138 860 4,06% Titres de participation 9 362 8 108 1 254 -2 377 -2 059 -318   6 984 25,40%     Total 155 182 131 035 24 147 -8 296 -7 651 -645 -1 042 145 845 5,35%   L’intégralité du portefeuille est classé en titres de placement, et se décompose ainsi : — De titres acquis avec un objectif de rendement, dont l’essentiel est composé d’ OAT pour 21 134 K€ et de titres de créances négociables pour 100 000 K€ ; — De titres de « type Brady » dont la plupart sont libellés en $. Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.   6.– Typologie des créances douteuses.   Récapitulatif des créances douteuses et provisions (y compris titres douteux) au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros) :   Créances douteuses     Créances Provisions Risque net au 31 décembre 2005     % couverture     Créances au 31 décembre 2005 Créances au 31 décembre 2004 Variation 2004/2005 Stock au 31 décembre 2005 Stock au 31 décembre 2004 Variation 2004/2005 Etats de crédits 27 667 27 365 302 -27 501 -27 200 -301 165 99,4% Clientèle 21 369 13 618 7 751 -14 864 -10 294 -4 570 6 505 69,6% Titres de placement 8 928 8 414 514 -6 548 -6 476 -71 2 381 73,3% Prêts participatifs 858 846 12 -785 -753 -32 73 91,5%     Total 58 822 50 243 8 579 -49 698 -44 724 -4 974 9 124 84,5%   En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zone géographique : — Encours douteux compromis :   Zones Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 Europe 9 834 21% 9 415 20% Moyen-Orient 1 816 4% 1 573 3% Pays africains 6 377 14% 5 857 13% Algérie 6 576 14% 6 549 14% Libye 128 0% 128 0% Reste du monde 22 409 47% 22 580 49%     Total 47 140 100% 46 102 100%   — Encours douteux non compromis :   Zones Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 Encours bruts -(En milliers d'euros) 31 décembre 2004 Europe 4 441 38% 3 147 77% Moyen-Orient 7 154 61%     Pays africains 61 1% 938 23%     Total 11 656 100% 4 085 100%   Agents économiques : — Encours douteux compromis :   Agents économiques Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 Banques 27 667 59% 27 365 59% Entreprises 11 508 24% 11 187 24% Etats 7 661 16% 7 229 16% Particuliers 304 1% 321 1%     Total 47 140 100% 46 102 100%   — Encours douteux non compromis :   Agents économiques Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 Encours bruts (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 Entreprises 11 656 100% 4 085 100%     Total 11 656 100% 4 085 100%   7.– Immobilisations et amortissements.   En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1 869 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 4 595 K€.    — Valeurs immobilisées :   (En milliers d'euros) Montant à fin 2004 Acquisitions Cessions/Rebuts Montant à fin 2005 Immobilisations incorporelles 1 850 19   1 869 Immobilisations corporelles 4 286 348 39 4 595     Total 6 136 367 39 6 464   Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire.   — Amortissements :   (En milliers d'euros) Montant à fin 2004 Dotations Reprises sur cessions Montant à fin 2005 Amortissements immobilisations incorporelles 1 167 215   1 382 Amortissements immobilisations corporelles 3 251 191 39 3 403     Total 4 418 406 39 4 785   8.– Dettes envers les établissements de crédit.   Les dépôts à vue des banques s’élèvent à 28 310 K€ contre 34 006 K€ à fin 2004. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (hors dettes rattachées) ressortent à 360 669 K€ et représentent la quasi-intégralité du poste.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Comptes ordinaires 28 249 34 006 Comptes et emprunts à terme 334 279 290 951 Dettes rattachées 509 238     Total 363 037 325 195   9.– Comptes créditeurs de la clientèle.   En encours à fin 2005, les ressources de la clientèle affichent une progression de 5,4% sur l’exercice précédent. Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE atteignent 33 882 K€ au 31 décembre 2005 et représentent 65 % de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Comptes ordinaires clientèle 18 287 15 644 Dépôts de garantie 9 428 13 586 Comptes créditeurs à terme 24 070 19 980 Dettes rattachées 154 117 Autres sommes dues 37 -10     Total 51 976 49 317   10. – Provisions pour risques et charges.   Le niveau des provisions de passif reste quasi- identique à celui de l’exercice précédent.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Provisions risques engagements par signature 165 675 Provisions risques pays 15 337 15 601 Autres provisions pour risques et charges 4 502 4 235     Total 20 004 20 511   En application du règlement CNC n° 03 - R - 01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, la banque a enregistré pour son premier exercice, une provision nette d’impôts sur les sociétés de 175 K€ au titre des engagements de retraite, dont 27 K€ relatif à l’exercice 2005, non déductible fiscalement. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 65 ans, actualisée au taux de 4,01%.   11.– Passifs éventuels.   En décembre 2003, la société a été notifiée d'un redressement fiscal portant sur les exercices 2000 et 2001. Contestant les fondements de ce redressement, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives et contentieuses qui se poursuivront en 2006 et au-delà. Compte tenu de l'analyse du risque réalisé avec les conseils de la banque, il a été considéré que la constitution de provision n'était pas requise.   12.– Dettes subordonnées.   Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires. Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :   Libelles Devise Montant (En milliers d'euros) Taux Date d'échéance Banque extérieure Algérie EURO 24 500 Euribor 6M+0,75 % 31 mai 2012   EURO 5 127 Euribor 6M 31 décembre 2007   EURO 3 392 Euribor 6M 31 décembre 2009 Libyan Arab Foreign Bank EURO 24 500 Euribor 6 M+ 0,75% 31 mai 2012   EURO 5 127 Euribor 6M 31 décembre 2007   EURO 3 392 Euribor 6M 31 décembre 2009 Créances rattachées EURO 12         Total   66 050       13.– Fonds propres.   Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 K€, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres (réserves et report à nouveau) ressortent à 4 182 K€.   14.– Engagements hors-bilan.   Les engagements de financement se décomposent ainsi :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Engagement de financement en faveur des établissements de crédit   148 Ouvertures de crédits documentaires 33 457 6 023 Autres ouvertures de crédits confirmés 6 154 3 980 Acceptations à payer ou engagements de payer 6 002 4 431     Total 45 613 14 582   Au 31 décembre 2005, il n’y avait aucun engagement de financement en faveur de nos actionnaires.   Les engagements de garantie se décomposent ainsi :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Confirmations ouvertures de crédocs 395 104 306 878 Autres garanties ordre établissements de crédit 8 319 2 474 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 30 574 27 181 Autres garanties ordre de la clientèle 22 870 21 823 Engagements douteux 331 839     Total 457 198 359 195   Les engagements de garantie avec les banques actionnaires s’établissent à 217 385 K€ et représentent 47,6% du total.   Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Garanties reçues des établissements de crédit 25 508 37 423 Garanties reçues des sociétés d'assurances et administrations 3 729 7 354     Total 29 237 44 777   A la clôture, les engagements de garantie reçus des actionnaires s’élèvent à 5 945 K€.   15.– Autres engagements.   Une partie des O.A.T. souscrites auprès de l’état français, a été gagée à hauteur d’un montant de 15 000 K€ au profit de la société générale, en contrepartie d’opérations de garantie réalisées pour le compte de la BIA. Le montant total des autres opérations de nantissements s’élève à 10 045 K€.   16.– Produit net bancaire.   Le produit net bancaire, atteint 18 138 K€ contre 17 899 K€ à la fin 2004. Cette variation est due à : — Un niveau de taux d’intérêts sur l’euro toujours très bas qui affecte la rentabilité des capitaux permanents ; — Une variation à la hausse des taux d’intérêts à court terme sur l’USD ; — Une augmentation significative des commissions de crédits documentaires, soit une hausse de +33% sur l’année ; — Une variation de provision sur les titres de placement insignifiante en 2005 contre une forte reprise de provisions effectuée en 2004.   17.– Charges générales d’exploitation.     Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :     (En milliers d'euros) 2005 2004 Salaires et traitements 4 128 5 163 Charges sociales 2 074 2 218 Intéressement et participation des salariés     Provisions nettes à caractères sociales -89   Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 452 687 Autres impôts et taxes 247 455 Locations 177 155 Transports et déplacements 557 496 Autres services extérieurs 2 754 2 949     Total 10 300 12 123   Suite à l’effort de restructuration effectué en 2003 et 2004, les charges relatives au personnel sont en baisse très significative d’un exercice sur l’autre, de près de 20%.   18. – Dotations aux amortissements.   La charge annuelle relative à l’amortissement des immobilisations s’élève à 404 K€.   19. – Coût du risque.   Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après :   (En milliers d'euros) Dotations (-) Reprises (+) Montant net 2005 Montant net 2004 Provisions sur créances douteuses -4 846 704 -4 141 3 706 Provisions sur titres douteux -199 323 124 -523 Provisions sur immobilisations financières         Provisions sur risques pays -6 251 10 044 3 793 2 611 Provisions sur engagements par signatures -2 903 141 -2 762 2 789 Autres provisions sur risques et charges       -309 Pertes sur créances irrécupérables et récupérations sur créances amorties -310   -310 -7 916     Total -14 509 11 213 -3 296 358   20.– Eléments exceptionnels.   Suite à la levée de l’embargo sur la Libye, il a été comptabilisé un produit net exceptionnel relatif à ces opérations de 100 K€.   21.– Opérations de change à terme.   A la clôture de l’exercice, il n’y avait aucune opération de change à terme non dénouée.   22.– Coefficient de liquidité.   Le coefficient de liquidité ressort à 503 % au 31 décembre 2005. L’excédent de liquidité représente 188 280 K€.   23.– Relevé des grands risques.   Au 31 décembre 2005, l’ensemble des engagements pondérés, net de garanties et de provisions représentant plus de 10% des fonds propres par contrepartie, après application du règlement CRBF 2000-09 , s’élève à 41 094 K€ et concerne 2 bénéficiaires.   24.– Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit.   Le total des risques pondérés au 31 décembre 2005, s’élève à 265 369 K€ pour des fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 de 191 606 K€.     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque intercontinentale arabe ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe qui exposent les changements de méthode relatifs à l’application depuis le 1er janvier 2005 des dispositions du règlement 2002-03 relatives au provisionnement du risque de crédit et des dispositions du règlement 2002-10 relatives à l’approche par composants sur les immobilisations. La note 9 expose également qu’en application de la méthode préférentielle préconisée par la recommandation N° 03-R.01 du CNC, la société a opté pour le provisionnement des engagements de retraite.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien fondé de ces changements et de la présentation qui en est faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, notamment le risque de crédit, et pour faire face à des pertes que des évènements en cours rendent probable. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation de ces risques et à leur couverture par des provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Neuilly, le 17 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Pierre Faucon; Christian Alibay; Deloitte & Associés  : Thierry Aubertin.     VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.     En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L225-38 du code de commerce.   Paris et Neuilly, le 17 mars 2006.   Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Pierre Faucon; Christian Alibay; Deloitte & Associés  : Thierry Aubertin.       VII. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est disponible au siège de l’établissement sur simple demande.   0606066
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°06066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/04/2006
    Numéro d’affaire : 03510
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0603510 7 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Banque Intercontinentale Arabe Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. 302 590 070 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, CCP     8 085 4 059 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     371 305 356 611 Operations avec la clientèle     138 321 136 201 Obligations et autres titres a revenu fixe     99 125 74 767 Actions et autres titres a revenu variable     44 524 46 262 Participations et autres titres détenus à long terme     7 059 6 144 Parts dans les entreprises liées         Crédit-bail et location avec option d'achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     487 683 Immobilisations corporelles     1 193 1 035 Capital souscrit non verse         Actions propres          Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     132 1 477 Comptes de régularisation     923 1 576   Total de l'actif     671 153 628 813   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, CCP     444   Dettes envers les établissements de crédit     363 037 325 195 Operations avec la clientèle     51 976 49 317 Dettes représentées par un titre         Autres passifs     2 678 1 792 Comptes de régularisation     1 367 1 008 Comptes de négociation et de règlement         Provisions pour risques et charges     20 004 20 512 Dettes subordonnées     66 050 65 823 Fonds pour risques bancaires généraux         Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit     158 100 158 100 Primes d'émission         Réserves     1 000 810 Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement     455 629 Report à nouveau (+/-)     3 182 1 818 Résultat de l'exercice (+/-)     2 861 3 810 Résultat en instance d'affectation           Total du passif     671 153 628 813   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :       Engagements de financement     45 613 14 582   Engagements de garantie     457 198 359 196   Engagements sur titres         Engagements reçus :       Engagements de financement            Engagements de garantie     29 238 44 777   Engagements sur titres             0603510
    Bulletin BALO n°42 du 07/04/2006, affaire n°03510
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2005
    Numéro d’affaire : 99045
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE Société anonyme au capital de 158 100 000 €. Siège social  : 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 6 631 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 395 988 Opérations avec la clientèle 129 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 98 099 Actions et autres titres à revenu variable 47 215 Participations et autres titres détenus à long terme 6 930 Parts dans les entreprises liées   Credit-bail et location avec Option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 533 Immobilisations corporelles 1 114 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 529 Comptes de régularisation     3 151       Total de l'actif 690 026     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 194 Dettes envers les établissements de crédit 379 325 Opérations avec la clientèle 49 808 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 469 Comptes de régularisation 9 323 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 20 466 Dettes subordonnées 66 382 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 158 100 Primes d'émission   Réserves 1 000 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 629 Report à nouveau 3 330 Résultat de l'exercice   Résultat en instance d'affectation                Total du passif 690 026     Hors bilan 30/09/05 Engagements donnés  :       Engagements de financement 38 040     Engagements de garantie 476 634     Engagements sur titres   Engagements reçus  :       Engagements de financement       Engagements de garantie 36 688     Engagements sur titres     99045
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2005, affaire n°99045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94743
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE Société anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.6 735Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit386 461Opérations avec la clientèle149 336Obligations et autres titres à revenu fixe96 551Actions et autres titres à revenu variable46 318Participations et autres titres détenus à long terme6 919Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles586Immobilisations corporelles1 059Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs535Comptes de régularisation3 209Total de l'actif697 710PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit384 227Opérations avec la clientèle56 774Dettes représentées par un titre—Autres passifs1 697Comptes de régularisation5 505Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges20 513Dettes subordonnées65 935Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG—Capital souscrit158 100Primes d'émission—Réserves1 000Ecart de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement629Report à nouveau (+/–)3 330Résultat de l'exercice (+/–)—Total du passif697 710Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement19 341Engagements de garantie507 671Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie42 915Engagements sur titres—94743
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90529
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABESociété anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.4 0594 056Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit354 505385 425Opérations avec la clientèle136 201154 648Obligations et autres titres à revenu fixe74 76779 695Actions et autres titres à revenu variable46 26245 011Participations et autres titres détenus à long terme6 1446 707Parts dans les entreprises liéesCrédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles683800Immobilisations corporelles1 0351 098Capital souscrit non versé10 200Actions propresComptes de négociation et de règlementAutres actifs1 477140Comptes de régularisation3 6821 016Total de l’actif628 813688 797Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.15Dettes envers les établissements de crédit325 195350 842Opérations avec la clientèle49 31779 365Dettes représentées par un titreAutres passifs1 7922 395Comptes de régularisation1 0081 805Comptes de négociation et de règlementProvisions pour risques et charges20 51224 777Dettes subordonnées65 82365 607Fonds pour risques bancaires générauxCapitaux propres hors FRBG :Capital souscrit158 100158 100Primes d’émissionRéserves810667Ecart de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissement629629Report à nouveau (+/–)1 8181 749Résultat de l’exercice (+/–)3 8102 847Résultat en instance d’affectationTotal du passif628 813688 797Hors bilan31/12/0331/13/12/04Engagements donnés :Engagements de financement14 5828 959Engagements de garantie359 196236 095Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de financementEngagements de garantie44 77732 707Engagements sur titresII. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés17 68219 815Intérêts et charges assimilées– 8 592– 10 061Produits sur opérations de crédit-bail et assimiléesCharges sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variable4 1273 924Commissions (produits)2 2792 140Commissions (charges)– 205– 201Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation232276Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 3904 032Autres produits d’exploitation bancaire215Autres charges d’exploitation bancaire– 34– 232Produit net bancaire17 89919 698Charges générales d’exploitation– 12 123– 11 659Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 404– 387Résultat brut d’exploitation5 3727 652Coût du risque358– 3 091Résultat d’exploitation5 7304 561Gains ou pertes sur actifs immobilisés2Résultat courant avant impôts5 7304 563Résultat exceptionnel98– 32Impôt sur les bénéfices (+/–)– 2 018– 1 685Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementéesRésultat net3 8102 847III. — Annexe des comptes annuels.1. – Principes comptables et présentation des états financiers.Les comptes de la Banque intercontinentale arabe-BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la réglementation bancaire et financière ainsi qu’aux Instructions de la Commission bancaire en vigueur au 31 décembre 2004, notamment selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement CRBF 91-01, modifié par le règlement CRC 99-04.2. – Conversion des comptes et états financiers en devises.Les créances, dettes, engagements hors bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat.3. – Opérations de change.Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.4. – Immobilisations.Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée de vie prévue. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques.5. – Titres.Les « obligations et autres titres à revenus fixes » sont constitués essentiellement d’obligations « Brady », de dérivés de crédit, de BMTN et d’OAT. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement.Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés essentiellement de BMTN estimés à la valeur de marché.La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au prix de revient.6. – Créances douteuses.En application des dispositions du règlement CRC n° 2002-03, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée d’un an de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis.7. – Provisions.Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu.Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés.8. – Engagements sociaux.Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la convention collective.Les engagements de retraite font l’objet d’une mention dans l’annexe, conformément aux dispositions de l’article L. 123-13 du Code de commerce.En application du règlement CNC n° 03-R.01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice.9. – Changement de méthode comptable.L’application du règlement CNC n° 03-R.01 relatif au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, a conduit la Banque à comptabiliser en charges, les engagements relatifs aux médailles du travail.Information complémentaire aux comptes annuels.1. – Total du bilan.Le total de bilan s’élève à 628 813 452 € contre 688 796 947 € à fin 2003, en baisse de 9 %.2. – Répartition géographique de nos engagements.L’ensemble de nos engagements bilan et hors bilan se répartissent de façons quasi-identiques à l’exercice précédent.Zones31/12/0431/12/03Europe47 %48 %Moyen-Orient9 %12 %Pays africains2 %3 %Algérie26 %25 %Libye10 %4 %Reste du monde6 %8 %3. – Créances sur les établissements de crédit.Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants.Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaire, essentiellement à court terme.Les créances bancaires sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) ressortent à 90 696 210 €, les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 26 988 450 €. Les encours avec les actionnaires ressortent à 8 099 621 €.Les créances sur les établissements de crédit se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)20042003Comptes ordinaires24 99136 332Comptes et prêts à terme328 002345 891Prêts financiers1 2751 384Créances rattachées prêts banques236393Créances douteuses01 425Total354 504385 4254. – Créances sur la clientèle.Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs.Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan.Les créances clientèle sur pays hors OCDE (hors créances rattachées) incluses dans les autres concours ressortent à 41 177 357 €. Les provisions afférentes à ces actifs ressortent à 1 918 746 €.Les comptes débiteurs de la clientèle incluent les créances douteuses pour 12 982 590 €, ces créances sont provisionnées à hauteur de 75,4 %.(En milliers d’euros)20042003Créances commerciales1520Crédits à la clientèle116 119127 234Prêts terme à la clientèle financière00Comptes ordinaires et créances douteuses nettes19 38526 831Créances rattachées545583Total136 201154 6485. – Titres.L’intégralité du portefeuille est classé en titres de placement, et se décompose ainsi.— Les titres acquis avec un objectif de rendement, dont l’essentiel est composé d’OAT pour 21 178 889 €, de titres de créances négociables pour 80 000 000 € ;— Les titres de « type Brady » pour la plupart libellées en USD.Sont comptabilisés en titres de placement douteux, essentiellement, les titres de « type Brady » à caractère compromis.6. – Typologie des créances douteuses.En application des dispositions de l’article 28 du règlement CRC 2002-03, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante :Zone géographique :— Encours douteux compromis :ZonesEncours bruts (En milliers d’euros)31/12/04Encours bruts (En milliers d’euros)31/12/03Europe9 41520 %7 28113 %Moyen-Orient1 5733 %1 6973 %Pays africains5 85713 %10 65418 %Algérie6 54914 %1 5913 %Libye1280 %1280 %Reste du monde22 58049 %36 50963 %Total46 102100 %57 860100 %— Encours douteux non compromis :ZonesEncours bruts (En milliers d’euros)31/12/04Encours bruts (En milliers d’euros)31/12/03Europe3 14777 %1733 %Pays africains93823 %80 %Algérie23 %5 03997 %Total4 085100 %5 220100 %Agents économiques :— Encours douteux compromis :Agents économiquesEncours bruts (En milliers d’euros)31/12/04Encours bruts (En milliers d’euros)31/12/03Banques27 36559 %33 22257 %Entreprises11 18724 %16 79329 %Etats7 22916 %7 43113 %Particuliers3211 %4141 %Total46 102100 %57 860100 %— Encours douteux non compromis :Agents économiquesEncours bruts (En milliers d’euros)31/12/04Encours bruts (En milliers d’euros)31/12/03Banques5 03997 %Entreprises4 085100 %80 %Particuliers1733 %Total4 085100 %5 220100 %7. – Immobilisations et amortissements.En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 1 850 293 € et celui des immobilisations corporelles est de 4 286 340 €.(En milliers d’euros)Montant à fin 2003AcquisitionsCessions/RebutsMontant à fin 2004Immobilisations incorporelles1 7431071 850Immobilisations corporelles4 1691174 286Total5 9122246 136Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie économiques des biens, uniquement en mode linéaire.Les durées d’amortissements généralement retenues sont :— Immobilisations incorporelles : 3 ans à 5 ans ;— Immeuble : 20 à 30 ans ;— Agencements et installations : 5 et 10 ans ;— Mobilier, matériel de bureau et matériel informatique : 5 et 10 ans ;— Véhicules : 4 ans.Amortissements :(En milliers d’euros)Montant à fin 2003DotationsReprises sur cessionsMontant à fin 2004Amortissements immobilisations incorporelles9432241 167Amortissements immobilisations corporelles3 0721793 251Total4 0154034 4188. – Dettes envers les établissements de crédit.Les dépôts à vue des banques s’élèvent à 34 006 269 € contre 33 755 591 € à fin 2003. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE (hors dettes rattachées) ressortent à 321 912 079 €. Les dépôts à vue et à terme des actionnaires, hors dettes rattachées s’élèvent à 197 215 590 € contre 195 970 885 € au 31 décembre 2003.(En milliers d’euros)20042003Comptes ordinaires34 00633 756Comptes et emprunts à terme290 951316 745Dettes rattachées238341Total325 195350 8429. – Comptes créditeurs de la clientèle.En encours à fin 2004, les ressources de la clientèle affichent une baisse de 37,9 % sur l’exercice précédent.Les dépôts à vue et à terme de la clientèle sur pays hors OCDE atteignent 34 340 963 € au 31 décembre 2004 et représentent 70 % de l’ensemble des comptes créditeurs de la clientèle.(En milliers d’euros)20042003Comptes ordinaires clientèle15 64422 687Dépôts de garantie13 58613 922Comptes créditeurs à terme19 98042 326Dettes rattachées117182Autres sommes dues– 10248Total49 31779 36510. – Provisions pour risques et charges.La diminution des provisions risques pays est essentiellement due à la diminution récurrente de l’encours lié au remboursement de la dette algérienne.(En milliers d’euros)20042003Provisions risques engagements par signature6753 707Provisions risques pays15 60118 512Autres provisions pour risques et charges4 2352 558Total20 51124 77711. – Dettes subordonnées.Les emprunts subordonnés sont intégralement souscrits auprès de nos actionnaires.Les emprunts subordonnés se décomposent ainsi :LibellesDeviseMontant (En milliers d’euros)TauxDate de finBanque extérieure d’AlgérieEURO24 500Euribor 6 M+ 0 75 %31/05/12EURO5 017Euribor 6 M31/12/07EURO3 392Euribor 6 M31/12/09Libyan Arab Foreign BankEURO24 500Euribor 6 M+ 0,75 %31/05/12EURO5 017Euribor 6 M31/12/07EURO3 392Euribor 6 M31/12/09Créances rattachéesEURO5Total65 82312. – Fonds propres.Le capital social, entièrement libéré, est de 158 100 000 €, soit 10 540 000 actions d’une valeur nominale de 15 € chacune.Les réserves incluant le report à nouveau atteignent 2 628 024 €.13 – Engagements hors bilan.Les engagements de financement se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)20042003Engagement de financement en faveur des établissements de crédit148Ouvertures de crédits documentaires6 0234 927Autres ouvertures de crédits confirmés3 9802 829Acceptations à payer ou engagements de payer4 4311 203Total14 5828 959Les engagements de financement avec les actionnaires ressortent à 148 000 € soit 10,1 % de l’ensemble.Les engagements de garantie se décomposent ainsi :(En milliers d’euros)20042003Confirmations ouvertures de crédocs306 878195 831Autres garanties ordre établissements de crédit2 4743 207Autres engagements irrévocables établissements de crédit27 18117 935Autres garanties ordre de la clientèle21 82310 519Engagements douteux8398 603Total359 195236 095Les engagements de garantie avec les actionnaires s’établissent à 165 874 758 € et représentent 46,2 % de la rubrique.Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)20042003Garanties reçues des établissements de crédit37 42323 018Garanties reçues des entreprises d’assurances7 3549 689Total44 77732 707A fin 2004, les engagements reçus des actionnaires représentent 13,8 % de l’ensemble.14. – Autres engagements.Une partie des OAT souscrites auprès de l’Etat français, a été gagée à hauteur d’un montant de 15 000 000 € au profit de la Société générale, en contrepartie d’opérations de garantie réalisées pour le compte de la BIA.Les engagements de retraite en faveur du personnel au 31 décembre 2004 s’élèvent à 345 366 €. Ceux ci sont calculés selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 65 ans.15. – Produit net bancaire.Le produit net bancaire, atteint 17 899 036 € contre 19 697 827 € à la fin 2003. Cette variation est due à :— un niveau de taux d’intérêts toujours très bas qui affecte la rentabilité des capitaux permanents, compensé partiellement par un accroissement de la rentabilité sur les activités crédits documentaires et domestiques ;— la comptabilisation de reprises de provisions sur le portefeuille de titres de placement moins importantes qu’au cours de l’exercice précédent.16. – Charges générales d’exploitation.Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)20042003Salaires et traitements(*) 6 1634 842Charges sociales2 2182 515Intéressement et participation des salariésImpôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations687697Autres impôts et taxes455316Locations155237Transports et déplacements496461Autres services extérieurs2 9492 592Total12 12311 660(*) Incluant des charges de restructuration.17 – Coût du risque.(En milliers d’euros)Dotations (–)Reprises (+)Montant net 2004Montant net 2003Provisions sur créances douteuses– 5 4089 1143 706– 4 183Provisions sur titres douteux– 810287– 523217Provisions sur immobilisations financières– 582Provisions sur risques pays– 7 2329 8432 6112 613Provisions sur engagements par signatures2 7892 7891 224Autres provisions sur risques et charges– 1 6811 372– 309– 2 014Pertes sur créances irrécupérables et récupérations sur créances amorties– 7 9215– 7 916– 366Total– 23 05223 410358– 3 09118. – Eléments exceptionnels.Aucun élément significatif n’est à relever au cours de l’exercice.19. – Opérations de change à terme.Les contrats de change à terme non dénoués au 31 décembre 2004 sont les suivants (en milliers d’euros) :Euros à recevoir1 510Devises à livrer1 51020. – Coefficient de liquidité.Le coefficient de liquidité ressort à 1,184 % au 31 décembre 2004. L’excédent de liquidité représente 373 812 K€.21. – Relevé des grands risques.Au 31 décembre 2004, aucun engagement pondéré, net de garanties et de provisions ne représentait plus de 10 % des fonds propres après application du règlement CRBF 2000-09.22. – Exigence de fonds propres au titre du risque de crédit.Le total des risques pondérés au 31 décembre 2004, s’élève à 222 008 K€ pour des fonds propres au titre du règlement CRBF 2000-09 de 201 427 K€.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque intercontinentale arabe, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaires particuliers.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris, le 11 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Artex :eric sadoun ;Sofideec Baker Tilly :pierre faucon ; christian alibay.V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes.En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Paris, le 11 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Artex :eric sadoun ;Sofideec Baker Tilly :pierre faucon ; christian alibay.VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Banque intercontinentale arabe et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Sous la responsabilité du conseil d’administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Paris, le 11 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Artex :eric sadoun ;Sofideec Baker Tilly :pierre faucon ; christian alibay.VII. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est disponible au public au siège  de notre établissement, sur simple demande.VIII. — Exposé des motifs.Pour mémoire, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 en son article 117 a introduit l’obligation pour le président du conseil d’administration (code de commerce article L. 225-37) de rendre compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.Le président du conseil d’administration doit en outre indiquer les éventuelles limitations que le conseil a apportées aux pouvoirs du directeur général.Le rapport du président du conseil d’administration fait lui-même l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes.Les commissaires aux comptes ont l’obligation de présenter dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le rapport du président, étant précisé que la loi limite ces observations aux procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (Code de commerce art. L. 225-235 al. 6).Cette obligation est entrée en vigueur pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2003.Ainsi un premier rapport a-t-il été établi par le président du conseil d’administration de la Banque intercontinentale arabe au titre de l’exercice 2003.Le présent rapport, joint au rapport annuel est destiné aux assemblées d’approbation des comptes à tenir avant le 30 juin 2005.En terme de procédures de contrôle interne, il y a lieu de noter les évolutions significatives suivantes au titre de l’exercice 2004 :— Mise en œuvre d’une charte de contrôle comptable ;— Formalisation du plan de continuité d’activités en conformité avec l’article 14-1 du règlement n° 97-02 modifié du CRBF ;— Remise à plat et adaptation du dispositif de lutte anti-blanchiment pour répondre aux nouvelles attentes de la Commission bancaire ;— Création d’une fonction de sécurité générale ;— Renforcement des outils du contrôle de gestion et de la mesure de la rentabilité.IX. — Rapport du président établi en application de l’article 117 de la loi de sécurité financière.I. – Sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration.Les règles de gouvernement d’entreprise que la BIA met en œuvre sont issues de deux types de référentiel :— d’une part les statuts,— et d’autre part, les chartes qui organisent la vie des comités spécialisés institués par le conseil d’administration pour préparer ses délibérations ainsi que ses décisions.Le gouvernement de la Banque intercontinentale arabe est assuré par les instances statutaires suivantes :1. Le conseil d’administration :— Composition : Il est composé de six membres pris parmi les actionnaires. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans au plus avec droit de rééligibilité.— Fonctionnement : Aux termes des statuts, le conseil est convoqué par tous moyens par le président ou à la demande de la moitié des administrateurs.Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au minimum deux fois par an.Hormis les statuts qui fixent les règles de la présidence et des délibérations du conseil d’administration, les travaux des administrateurs ne sont pas organisés par un règlement intérieur.Au cours de l’année 2004,1e conseil s’est réuni quatre fois. Il a examiné notamment les comptes annuels, semestriels, trimestriels, le budget, les questions de stratégie ainsi que les rapports du comité de direction, du comité des comptes et du comité de contrôle interne et des risques.2. Le comité de direction. — Il est composé du président et du vice-président du conseil d’administration ainsi que du directeur général délégué et du directeur général délégué adjoint.Durant l’exercice 2004, le comité de direction s’est réuni sept fois aux fins d’examiner la marche des affaires de la Banque et de décider le cas échéant d’octroi de crédits en fonction des pouvoirs qui lui sont alloués. Le comité de direction fait rapport de ses travaux au conseil d’administration.3. Les comités spécialisés. — Par décision du 19 décembre 2002, le conseil d’administration a prévu deux comités spécialisés pour préparer ses délibérations sur les comptes et sur le contrôle interne de la société. Composés d’administrateurs nommés par le conseil, ces comités instruisent les affaires entrant dans leurs domaines d’attributions fixés par des chartes.— Le comité des comptes : Composé de deux administrateurs, le comité des comptes a pour missions principales d’examiner :les comptes, états et résultats financiers ;les sujets de méthodologies et de référentiels comptables ;les projets d’états financiers annuels et les options de clôture ;le programme de travail des commissaires aux comptes.Est rapporteur devant ce comité :le responsable de la comptabilité générale.Le comité des comptes fait rapport de ses travaux au conseil d’administration.Ce comité s’est réuni trois fois en 2004. Il a notamment examiné les projets de comptes annuels soumis au conseil d’administration.— Le comité de contrôle interne et des risques :Composé de deux administrateurs, le comité de contrôle interne et des risques a pour missions principales d’examiner :le programme de travail de l’inspection générale ;les rapports périodiques d’activité de contrôle interne ;le suivi de la mise en œuvre des recommandations des audits internes et externes ;la cohérence des dispositifs de contrôle interne des systèmes de mesure des risques ;le reporting périodique sur les risques majeurs et les plans et mesures qui permettent de réduire ses risques ;le projet de rapport annuel sur le contrôle interne et la mesure et surveillance des risques, ainsi que le projet de rapport joint du président (LSF) soumis au conseil d’administration.Sont rapporteurs devant ce comité :le responsable de l’inspection générale ;le responsable des risques.Le comité de contrôle interne et des risques fait rapport de ses travaux au conseil d’administration.Ce comité s’est réuni quatre fois en 2004.Au total sur l’exercice 2004, les séances du conseil et des différents comités ont été tenues avec une parfaite assiduité des administrateurs.En outre, il y a lieu de noter que les statuts ne prévoient pas de limitations particulières des pouvoirs du directeur général autres que celles prévues par la loi en vertu de l’article 21 des statuts.II. – Sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Banque intercontinentale arabe.Les procédures de contrôle interne mises en place par la Banque intercontinentale arabe se donnent pour finalité le respect du principe directeur énoncé par le règlement 2001-01 du comité de la réglementation bancaire et financière en son article 1er qui prescrit l’adéquation et l’adaptation des dispositifs prévus à la nature et au volume des activités, à la taille, aux implantations et aux risques de différentes natures auxquels l’entreprise est exposée.1. Identification des risques significatifs de l’activité et objectifs de contrôle interne. — La spécialisation sur le pôle d’activité de financement export permet à la Banque d’assumer le rôle qui lui a été assigné depuis sa création : faciliter les opérations de commerce extérieur et favoriser les relations commerciales entre la France, pays d’implantation, d’une part et d’autre part, l’Algérie et la Libye, pays d’origine des deux banques publiques actionnaires (la Banque extérieure d’Algérie et la Libyan Arab Foreign Bank).Le profil des risques portés par la Banque intercontinentale arabe est donc induit pour l’essentiel par son cœur de métier : le crédit documentaire export.De fait et dans la mesure où les clients de l’établissement sont des banques, l’activité effectivement exercée est à dominante interbancaire, avec une exposition au risque de contrepartie relativement limitée.A titre secondaire, le métier de financement d’entreprises est exercé de façon très sélective. Il s’agit principalement de relations avec des entreprises de négoce réalisant des opérations d’exportation vers l’Algérie ou l’Afrique.Pour le reste, la Banque intercontinentale arabe n’a pas une activité significative de dépôts de particuliers et elle n’est pas emprunteuse sur le marché interbancaire. La quasi-totalité de ses ressources est constituée des dépôts de ses actionnaires et de ses fonds propres.Enfin la Banque ne réalise pas d’opérations de marché pour compte de tiers et son activité à cet égard est limitée à la gestion du bilan.Eu égard aux principaux risques attachés à cette typologie d’activités bancaires, la Banque intercontinentale arabe veille en permanence à faire évoluer, avec des moyens adaptés, ses procédures de contrôle interne en prenant pour fondement les dispositions édictées par le règlement 2001-01 du comité de la réglementation bancaire et financière.Les objectifs fixés au système de contrôle interne sont :— la fiabilité et la qualité de l’information comptable et financière ;— l’adéquation des systèmes de mesure, de limites, et de surveillance des risques avec les activités exercées ;— la qualité du système de mesure des résultats ;— la qualité des systèmes d’information, de communication et de documentation ;— la sécurité des systèmes d’information ;— la stricte séparation des fonctions ;— la mise en œuvre effective de plusieurs niveaux de contrôle ;— l’efficacité du système de contrôle des opérations et des procédures ;— la conformité des opérations, de l’organisation et des procédures internes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations des organes dirigeants ;— le respect des décisions des organes dirigeants.In fine, l’atteinte de ces objectifs donne aux actionnaires une assurance raisonnable d’une valorisation et de la sauvegarde de leur patrimoine.2. Organisation générale du système de contrôle interne. — Le système de contrôle interne de la Banque intercontinentale arabe est défini comme un processus cohérent et global comprenant un ensemble de moyens mis en œuvre pour maîtriser les risques.Ces moyens comprennent notamment les hommes, les techniques, les dispositifs, l’organisation et les procédures.— Les acteurs du système de contrôle interne.Les organes du gouvernement d’entreprise :Le conseil d’administration de la Banque a la responsabilité finale de s’assurer que la direction générale établit et maintient :* un système de contrôle interne approprié et efficace ;* un processus d’évaluation des divers risques engendrés par les activités de la Banque ;* un système de comparaison entre les risques et le niveau de fonds propres de la Banque ;* des dispositifs propres à s’assurer du respect des lois, des règlements ainsi que de la réglementation prudentielle et interne.Au moins une fois par an, le conseil d’administration examine a qualité et l’efficacité du système de contrôle interne et le dispositif d’adéquation des fonds propres. La direction générale est responsable de la mise en place d’une structure) organisationnelle qui attribue de façon claire les responsabilités, établit les relations hiérarchiques et les obligations en terme de reporting et s’assure que les délégations de pouvoir sont effectivement appliquées. La direction générale est également responsable de la mise en place d’instruments d’identification, de mesure, de surveillance et de contrôle des risques. En définitive, elle définit la politique de contrôle interne appropriée et surveille l’adéquation et l’efficacité du dispositif de contrôle interne.Au moins une fois par an, la direction générale de la Banque est tenue de faire un rapport au conseil d’administration sur l’étendue et l’efficacité du dispositif de contrôle interne et d’adéquation des fonds propres.L’organe de « contrôle des contrôles » : L’inspection générale est l’organe de la surveillance permanente du dispositif de contrôle interne et du processus d’évaluation interne des fonds propres de l’établissement.Rattachée en ligne hiérarchique directe à la direction générale l’inspection générale exerce pour le compte des organes dirigeants une fonction de supervision au service de l’organisation tout entière, apporte des recommandations pour améliorer l’efficacité du système de contrôle interne et informe régulièrement, de manière indépendante, la direction générale et le comité de contrôle interne et des risques, sur l’état des dispositifs de contrôle permanent.Le champ d’intervention de l’inspection générale est fixé dans une charte approuvée par le comité de contrôle interne et des risques.Les organes de contrôle de second niveau et de management des risques :Le département des risques est responsable de la mise en place et de l’optimisation des systèmes de mesure, de limites, de reporting et de surveillance des risques auxquels est exposée la Banque.La comptabilité générale est garante de l’exhaustivité et de la qualité de l’information comptable et financière de l’établissement.La cellule contrôle de gestion participe à la maîtrise du risque de rentabilité (absence ou insuffisance de rentabilité). Son rôle est de mesurer les performances et de proposer à la direction générale toute action d’amélioration de la rentabilité.La cellule déontologie est en charge principalement d’organiser, de coordonner et de surveiller en temps réel la gestion du risque de blanchiment encouru par la Banque.Le comité de crédit est l’instance collégiale des débats contradictoires et de décisions en matière d’octroi de crédit dans le respect des limites de délégations.Présidé par la direction générale, il est composé des membres suivants :* Un représentant de la direction commerciale ;* Un représentant du département des risques ;* Le responsable de la direction des opérations à titre d’observateur.Il se réunit une fois par semaine. Le comité de suivi des créances douteuses et de provisionnement a pour mission d’arrêter les décisions en matière de politique de provisions, et de déclassement/reclassement en créances douteuses/créances saines.Présidé par la direction générale, il est composé des membres suivants :* Le responsable des risques ;* Le responsable de la comptabilité générale ;* Le responsable du recouvrement et contentieux ;* Le responsable de la direction des opérations.Il se réunit suivant une fréquence trimestrielle. Le comité des systèmes d’information a pour mission le pilotage du développement et de l’optimisation du système d’information d’une part, et de la sécurité informatique, d’autre part.Présidé par la direction générale, il comprend les responsables des différentes entités opérationnelles et fonctions support.Est rapporteur devant ce comité le responsable de l’informatique.Il se réunit suivant une fréquence mensuelle.Le comité ALM (gestion Actif-Passif) est chargé de protéger durablement la valeur économique de la Banque en optimisant les résultats et la rentabilité des fonds propres et en préservant les marges face aux fluctuations de taux d’intérêt et de taux de change.Présidé par la direction générale, il comprend les membres suivants :* Le directeur commercial ;* Le responsable du Front Office de la Trésorerie Change ;* Le responsable des risques ;* Les responsable du contrôle de gestion.Les travaux de ce comité sont organisés par une charte.Il se réunit suivant une fréquence trimestrielle.Les organes de contrôle de premier niveau : Les entités opérationnelles mettent en œuvre les contrôles permanents de premier niveau qui consistent à la fois dans les auto-contrôles et dans l’exercice de la fonction de supervision hiérarchique qui a pour objet de vérifier le respect par les collaborateurs des règles de procédures internes.Les dispositifs de contrôle interne :Formalisation de l’organisation : Pour mettre en œuvre sa stratégie, la Banque dispose de ressources et de moyens structurés dans une organisation adaptée à ses objectifs et formalisée.Cette organisation, conçue et décidée par la direction générale, est validée par le comité de direction.Séparation des fonctions : L’organisation de la Banque intègre le principe de séparation des fonctions qui a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité, une même entité ou un même agent cumule les fonctions d’engagement, de validation, de règlement (détentions des valeurs) et de surveillance des risques.A cet effet, la répartition des activités matérialise une nette distinction entre trois types d’unités :* Les unités commerciales ou front-offices dont l’objectif est d’initier et de conclure des opérations sur le patrimoine de la Banque dans les limites fixées (fonction de vente et de décision) ;* Les unités chargées du traitement et de la validation des opérations (fonctions de back-offices et de post-marché) ;* Les unités chargées du contrôle et de la surveillance des risques et des limites.Manuel de procédures et documentation du contrôle interne :La composition, la maintenance et la mise à jour de la documentation du contrôle interne (manuels de procédures, chartes, règles déontologiques…) sont mises en adéquation avec les évolutions du système de contrôle interne.Le manuel de procédures contient notamment :* les procédures de traitement opérationnel ;* les procédures comptables ;* les procédures d’exploitation informatique ;* les procédures transversales.Limites des risques : Le dispositif de limites, bordés par les normes quantitatives imposées par la réglementation prudentielle est fondé sur un système hiérarchisé et centralisé d’autorisations de risques individuels. Procédure de délégation : Organisée autour des pouvoirs du comité de crédit, le système de délégation met en œuvre le principe de la collégialité du processus de prise de décisions. Sélection et mesure des risques : Le système de décision de crédit repose sur l’analyse des dossiers de crédit par une unité spécialisée indépendante des unités opérationnelles. Surveillance des risques : Le dispositif de surveillance des risques qui accompagne le processus de décision de crédit s’organise autour des actions suivantes :* Contrôle permanent des limites et examen des dépassements ;* Analyse et stratification périodique des encours ;* Revue trimestrielle des garanties et des provisions ;* Examen régulier des créances sous alerte ;* Suivi de la rentabilité des opérations de crédit.Information des dirigeants sur les risques :* Un compte rendu régulier est présenté à la direction générale par le département des risques sur l’évolution des créances douteuses et des mouvements de provisions.* Des comptes rendus périodiques sont faits au comité de contrôle interne et des risques sur l’étendue des principaux risques encourus par la Banque et sur le degré de maîtrise de ces risques.* Des rapports réguliers des travaux du comité de contrôle interne et des risques sont présentés au conseil d’administration.* Les rapports annuels sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques sont soumis à l’appréciation du conseil d’administration. Ethique et prévention du blanchiment : La déontologie et la conformité réglementaire sont des impératifs permanents dans la sélection et la gestion des opérations de la Banque intercontinentale arabe.Ayant eu à assumer durant de longues années la contrainte de l’embargo financier et commercial imposé à la Libye, la Banque intercontinentale arabe a toujours privilégié l’intérêt supérieur de la clientèle.En matière de lutte anti-blanchiment, la Banque intercontinentale arabe remplit avec détermination ses obligations de vigilance en application des règles en vigueur sur la place de Paris.Le dispositif préventif de la Banque met en œuvre notamment le logiciel SIDE-OFAC qui permet un filtrage des noms de personnes et d’entités suspectes sur tout message Swift émis ou reçu à partir de multi-listes (listes de l’OFAC, des institutions de l’Union européenne, des autorités françaises de régulation et autres). En outre, des namecheckers destinés à la lutte contre le financement du terrorisme sont déployés sur le fichier de la clientèle et sur les opérations de guichet.Mise en place au cours de l’exercice 2003, la cellule de déontologie, en charge de la fonction de correspondant de Tracfin, a pour mission d’organiser, de coordonner et de surveiller en temps réel la gestion du risque de blanchiment.Les actions de sensibilisation et de formation du personnel à la lutte contre le blanchiment se sont poursuivies durant l’année 2004.Pour prévenir le risque de réputation, la Banque intercontinentale arabe applique la règle des 3K : « Know your customers » (connais tes clients) ; « Know your suppliers » (connais tes correspondants bancaires) ; « Know your employees » (connais tes employés).3. Présentation synthétique des procédures relatives à l’information comptable et financière :— Organisation du système comptable : Le système d’information comptable de la Banque intercontinentale arabe est organisé autour du progiciel intégré SAB qui permet la production d’une information comptable élaborée à partir de la saisie première d’une opération dans une application ou modules spécialisés par le biais d’écritures automatisées.Chacune des applications est soumise au respect du plan de comptes interne, des schémas et des normes comptables par le biais d’une interface (« l’interpréteur ») qui a pour fonction de réconcilier les données opérationnelles et la base comptable.Le raccordement de la base comptable aux autres bases de données (base financière, base contrôle de gestion et base ALM) offre la possibilité d’extractions depuis le reporting interne de gestion nécessaire à la prise de décision et au pilotage de l’activité jusqu’aux éditions des états institutionnels et réglementaires (liasse fiscale, Bafi).— Principes et méthodes comptables : La comptabilité de la Banque intercontinentale arabe est tenue dans le respect des normes comptables en matière d’enregistrement, d’évaluation de restitution et de contrôle des opérations. Ces normes comprennent notamment :les principes comptables de base ;les méthodes comptables générales et particulières ;les méthodes comptables propres à l’établissement adaptées à des spécificités de son activité.— Piste d’audit : Dans le but de satisfaire à une vérification de l’information comptable publiée, l’organisation mise en place permet, en conformité avec l’article 12 du règlement 2001-01 du CRBF, l’existence d’une piste d’audit qui vise à :reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.— Contrôle interne de l’information comptable : Les contrôles comptables sont intégrés essentiellement dans les procédures et les circuits de traitement des opérations. Ils sont adaptés à leur objet et sont définis par type d’activité ou nature de compte.Ils font intervenir plusieurs niveaux :1°) le contrôle comptable de premier niveau est exercé par les entités opérationnelles :contrôles a priori :saisie des opérations et autocontrôles par chaque agent ;validation des enregistrements comptables des opérations ;contrôles a posteriori (fonction de supervision hiérarchique) :suivi régulier des comptes au fil de l’eau ;justification périodique des comptes sur la base d’une répartition par entité de l’ensemble des comptes ;suivi des états d’anomalies et régularisations.2°) le contrôle comptable de second niveau est exercé par la comptabilité générale :contrôle de la journée comptable et régularisation quotidienne des rejets par le système ;examen périodique des justifications de premier niveau ;contrôle du respect des procédures comptables ;contrôle de l’adéquation des schémas comptables au traitement des opérations ;reportings périodiques à la direction générale.3°) le contrôle comptable de troisième niveau est exercé par l’inspection générale et les auditeurs externes qui s’assurent périodiquement de la cohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôle comptable (contrôles par sondage des travaux du premier et deuxième niveaux et contrôles sur place).— Information des dirigeants en matière comptable et financière :Un compte rendu régulier est présenté à la direction générale par le responsable de la comptabilité générale sur l’évolution de la situation patrimoniale de l’établissement ;Des rapports périodiques sur les états comptables, les résultats financiers ainsi que sur la qualité de l’information comptable et financière sont faits au comité de direction et au comité des comptes ;Des situations comptables périodiques sont présentées régulièrement au conseil d’administration.4. Modifications intervenues au cours de l’année 2004. — Au titre de l’exercice 2004, l’optimisation de la gestion des opérations et de la surveillance des risques s’est poursuivie dans la suite du changement de système d’information réalisé en 2003.Le dispositif de contrôle interne a été renforcé par les actions majeures suivantes :— Mise en œuvre d’une charte de contrôle comptable ;— Formalisation du plan de continuité d’activités en application de l’article 14-1 du règlement n° 97-02 modifié du CRBF ;— Remise à plat et adaptation du dispositif de lutte anti-blanchiment pour répondre aux nouvelles attentes de la Commission bancaire ;— Création d’une fonction de sécurité générale ;— Renforcement des outils du contrôle de gestion et ce la mesure de la rentabilité.5. Plan d’actions de contrôle interne au titre de l’exercice 2005. — Eu égard aux exigences réglementaires accrues et aux nouvelles attentes des régulateurs (loi de sécurité financière, Bâle II, lutte anti-blanchiment, contrôle de conformité…), la Banque intercontinentale arabe entend poursuivre et amplifier la dynamique de progrès induite par la migration sur un nouveau système d’information.La politique de contrôle interne de moyen terme (2004/2006) est conduite avec pour objectif majeur la consolidation de l’adéquation et de l’efficacité des procédures dans trois domaines : la qualité de l’information comptable, l’analyse interne des risques et la conformité réglementaire.Pour l’année en cours, le plan d’actions d’amélioration est orienté sur les cibles suivantes :1°) Fixer les responsabilités de contrôle permanent et de contrôle périodique en application des nouvelles dispositions du règlement n° 97-02 modifié du CRBF ;2°) Renforcer les conditions d’application de la charte de contrôle comptable ;3°) Tester le plan de continuité d’activités ;4°) Poursuivre l’adaptation du dispositif de lutte anti-blanchiment ;5°) Renforcer les outils de mesure des risques, et notamment opérationnels dans la perspective de Bâle II ;6°) Mettre en place des dispositifs de contrôle de conformité réglementaire.Le président du conseil l’administrationde la Banque intercontinentale arabe :boualem benaissa.90529
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 87994
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE Société anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 855Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit370 420Opérations avec la clientèle136 350Obligations et autres titres à revenu fixe74 990Actions et autres titres à revenu variable45 112Participations et autres titres détenus à long terme6 451Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles640Immobilisations corporelles1 024Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs1 814Comptes de régularisation2 560Total de l'actif644 216PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit335 448Opérations avec la clientèle53 435Dettes représentées par un titre—Autres passifs1 670Comptes de régularisation1 533Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges20 683Dettes subordonnées66 280Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG :Capital souscrit158 100Primes d'émission—Réserves810Ecart de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement629Report à nouveau (+ /–)1 818Résultat en instance d'affectation3 810Total du passif644 216Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement15 976Engagements de garantie403 011Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie43 615Engagements sur titres—87994
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°87994
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/03/2005
    Numéro d’affaire : 84838
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE Société anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social : 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 059Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit354 505Opérations avec la clientèle136 201Obligations et autres titres à revenu fixe74 767Actions et autres titres à revenu variable46 262Participations et autres titres détenus à long terme6 144Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles683Immobilisations corporelles1 035Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs1 473Comptes de régularisation3 682Total de l'actif628 809PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit325 195Opérations avec la clientèle49 317Dettes représentées par un titre—Autres passifs1 681Comptes de régularisation4 814Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges20 622Dettes subordonnées65 823Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG :Capital souscrit158 100Primes d'émission—Réserves810Ecart de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement629Report à nouveau (+ /–)1 818Total du passif628 809Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement14 582Engagements de garantie359 196Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie44 777Engagements sur titres—84838
    Bulletin BALO n°037 du 28/03/2005, affaire n°84838
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/01/2005
    Numéro d’affaire : 80572
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE BANQUE INTERCONTINENTALE ARABESociété anonyme au capital de 158 100 000 €.Siège social: 67, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.302 590 070 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2004. (En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.3 908Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit329 841Opérations avec la clientèle144 536Obligations et autres titres à revenu fixe75 295Actions et autres titres à revenu variable43 208Participations et autres titres détenus à long terme6 795Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles717Immobilisations corporelles1 058Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs1 351Comptes de régularisation1 301Total de l’actif608 010PassifMontantBanques centrales, C.C.P.16Dettes envers les établissements de crédit303 049Opérations avec la clientèle49 512Dettes représentées par un titre—Autres passifs1 587Comptes de régularisation5 006Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges21 309Dettes subordonnées66 175Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit158 100Primes d’émission—Réserves810Ecart de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement629Report à nouveau (+/–)1 818Total du passif608 010Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement14 253Engagements de garantie376 691Engagements sur titres—Engagements reçus : Engagements de financement—Engagements de garantie57 775Engagements sur titres—80572
    Bulletin BALO n°005 du 12/01/2005, affaire n°80572

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  • B.I.A.
    Enregistrée le 29/05/2006
    Expire le 10/05/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR3431890
    Marque renouvelée
  • BANQUE BIA
    Enregistrée le 23/05/2006
    Expire le 23/05/2026
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3430329
    Marque renouvelée
  • BANQUE BIA
    Enregistrée le 17/05/2006
    Expire le 17/05/2026
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3430331
    Marque renouvelée
  • B.I.A.
    Enregistrée le 23/06/1986
    Expire le 23/06/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR1424276
    Marque renouvelée

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