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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

FERME DE LA TREMBLAYE

303 032 668 · Active
Adresse : CHE DE LA TREMBLAYE, 78125 LA BOISSIERE-ECOLE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Carrouche Baptiste

Voir les statuts

Informations juridiques de FERME DE LA TREMBLAYE

SIREN : 303 032 668
SIRET (siège) : 303 032 668 00020
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR48303032668
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/09/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/09/2002)
Numéro RCS : 303 032 668 R.C.S. Versailles
Capital social : 17 074 314,42 €

Extrait INPI

Activité de FERME DE LA TREMBLAYE

Activité principale déclarée : activité de polyculture et élevage et tous moyens nécessaires pour transformer le lait en produits laitiers à la ferme dans le respect du sol et de l'eau du bien-être animal du bien-être de l'homme avec des énergies renouvelables telles que chaudière bois et méthaniseur.
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Régionale de la polyculture Île-de-France non cadres - IDCC 8112
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERME DE LA TREMBLAYE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 032 668 00020
    Adresse : CHE DE LA TREMBLAYE 78125 LA BOISSIERE-ECOLE
    Date de création : 10/01/2014
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 02/12/2025
    Activité : Transformation de lait ou produits laitiers
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 032 668 00012
    Adresse : RUE DES ECOLES 78125 LA BOISSIERE-ECOLE
    Date de clôture : 31/12/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise FERME DE LA TREMBLAYE

Finances de FERME DE LA TREMBLAYE

Dirigeants et représentants de FERME DE LA TREMBLAYE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERME DE LA TREMBLAYE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FERME DE LA TREMBLAYE

    • Acte
    • Statuts mis à jour
    05/09/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • prorogation de 99 ans du 08/07/2017 au 08/07/2116
      • prorogation de 99 ans du 08/07/2017 au 08/07/2116
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification du libellé de l'adresse du siège
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification du libellé de la forme juridique
      • Modification du libellé de l'adresse du siège
      • Modification du libellé de la forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2014
    • Acte
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
    30/12/2011
    • Acte
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
    30/12/2011
    • Acte
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la société LA REGIE
      • Entre la société FERME DE LA TREMBLAYE et la SCI DE LA BOISSIERE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SCI DE LA BOISSIERE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SC LA REGIE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
      • Approbation du traité de fusion absorption par la société FERME DE LA TREMBLAYE de la société SC LA REGIE
      • Rapport du gérant sur le projet de fusion-absorption de la société SCI DE LA BOISSIERE par la société FERME DE LA TREMBLAYE
    30/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    05/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    26/09/2002

Comptes annuels de FERME DE LA TREMBLAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FERME DE LA TREMBLAYE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FERME DE LA TREMBLAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FERME DE LA TREMBLAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERME DE LA TREMBLAYE

  • INPI, 09/10/2024, OP 24-1115
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAITERIE MODERNE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/03/2021, OP 20-2179
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION LAITIERE VITTELLOISE FROMAGERIE DE L'ERMITAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2018, 15/05675
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 27/11/2017, 2017-2236
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FERME DE LA TREMBLAYE

  • MODIFICATION 07/09/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Adresse : Chemin de la Tremblaye 78125 La Boissière-École
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : CARROUCHE Baptiste
    Bodacc B n°20210174, annonce n°1737
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    03/03/2020
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    FERME DE LA TREMBLAYE
    Société Civile au capital de 17 074 314,42 euros
    Siège social : Chemin de la Tremblaye 78125 La Boissière-Ecole
    303 032 668 RCS VERSAILLES
    Par DAU du 12/02/2020 il a été décidé d'étendre l'objet social afin que la société veille à avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de VERSAILLES
  • MODIFICATION AUTRE
    11/06/2019
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    FERME DE LA TREMBLAYE
    Société Civile au capital de 17 074 314,42 euros
    Siège social : Chemin de la Tremblaye 78125 La Boissière-Ecole
    303 032 668 RCS VERSAILLES
    Par DAU du 18/04/2019 il a été décidé de modifier l'objet social par « L'exploitation et l'administration d'une propriété agricole ; l'acquisition de matériels et moyens de production d'énergies renouvelables ; la communication, la formation des personnes sur son activité par tous moyens possibles ; la prise de participation dans toute société, l'acquisition et la détention ou la location de tous immeubles contribuant à l'atteinte des objectifs ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de VERSAILLES
  • MODIFICATION 04/06/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190106, annonce n°3694
  • MODIFICATION AUTRE
    04/07/2017
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    FERME DE LA TREMBLAYE
    Société civile au capital de 17 074 314,42€
    Siège social : 78125 BOISSIERE ECOLE
    Chemin de la Tremblaye
    303 032 668 RCS VERSAILLES
    Par DAU du 15/5/17, il a été décidé de proroger la durée sociale de 99ans soit jusqu’au 8 juillet 2116. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Versailles.
  • MODIFICATION 09/02/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Adresse : chemin de la Tremblaye 78125 La Boissière-École
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20140028, annonce n°1168
  • MODIFICATION 26/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : FERME DE LA TREMBLAYE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Associé : SPAGNY modification le 22 Octobre 2007 Associé : LES ILETS en fonction le 05 Octobre 2007 Gérant non associé : CAZAJUS Henri modification le 18 Août 2011
    Bodacc B n°20110165, annonce n°2070
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Cartographie de FERME DE LA TREMBLAYE

Comment contacter FERME DE LA TREMBLAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHE DE LA TREMBLAYE
78125 LA BOISSIERE-ECOLE

Services recommandés

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Entreprises citées de FERME DE LA TREMBLAYE

  • SPAGNY (388 984 445) Cité 2 fois en 2014 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERME DE LA TREMBLAYE et SPAGNY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NV SOPARIND SA , GRANT THORNTON , ALEX BONGRAIN
  • SA SOREDAB (317 705 267) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERME DE LA TREMBLAYE et SA SOREDAB de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , SOCIETE EUFIPAR , Eric METTLER et 1 autre
  • LES ILETS (387 806 649) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERME DE LA TREMBLAYE et LES ILETS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FERME DE LA TREMBLAYE

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Appels d'offres gagnés par FERME DE LA TREMBLAYE

  • Objet : Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires ou mono-attributaire selon les lots ayant pour objet la fourniture et la livraison exclusive sur la plateforme d’approvisionnement de Provins de fromages fermiers au lait de vache et de produits laitiers au lait de chèvre. Il s’inscrit dans un ensemble de douze lots, répartis entre une production à grande échelle et une production artisanale. Les lots 1 et 2, ont pour objet la fourniture et la livraison exclusive sur la plateforme d’approvisionnement de Provins. Les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, correspondant à des productions artisanales, font chacun l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire, conclu par lot et par secteur géographique prédéfini (annexe). La livraison des produits relevant de ces lots devra être assurée directement auprès des établissements scolaires situés dans les zones géographiques précisées en annexe. - lait de chèvre – Frange Ouest 77

    Montant : 1 946 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN, DITE PLATEFORME

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires ou mono-attributaire selon les lots ayant pour objet la fourniture et la livraison exclusive sur la plateforme d’approvisionnement de Provins de fromages fermiers au lait de vache et de produits laitiers au lait de chèvre. Il s’inscrit dans un ensemble de douze lots, répartis entre une production à grande échelle et une production artisanale. Les lots 1 et 2, ont pour objet la fourniture et la livraison exclusive sur la plateforme d’approvisionnement de Provins. Les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, correspondant à des productions artisanales, font chacun l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire, conclu par lot et par secteur géographique prédéfini (annexe). La livraison des produits relevant de ces lots devra être assurée directement auprès des établissements scolaires situés dans les zones géographiques précisées en annexe. - lait de vache – Frange Ouest 77

    Montant : 746 400,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN, DITE PLATEFORME

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l’ensemble des adhérents de la Centrale d’Achats de la Région Île-de-France sur le segment Beurre – OEufs – Fromage (BOF) – "Laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95"

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - DENREES ALIMENTAIRES LAITAGES EN CIRCUITS COURTS

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de FERME DE LA TREMBLAYE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par FERME DE LA TREMBLAYE

  • FERME DE LA TREMBLAYE PAVE DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 22/05/2024
    Expire le 22/05/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5056344
    Marque enregistrée
  • FERME DE LA TREMBLAYE PAVE DE
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5044320
    Marque enregistrée
  • PAVE DE PARIS FERME DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 19/01/2024
    Expire le 19/01/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5022880
    Marque enregistrée
  • PAYS DE RAMBOUILLET DEPUIS 1967 FERME DE LA BOISSIERE
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 29 , 41 , 42
    Numéro : FR4788692
    Marque enregistrée
  • PAYS DE RAMBOUILLET DEPUIS 1967 Domaine de LA BOISSIERE
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 29 , 41 , 42
    Numéro : FR4788693
    Marque enregistrée
  • Ferme de LA BOISSIERE DEPUIS 1967
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 29 , 41 , 42
    Numéro : FR4788694
    Marque enregistrée
  • Domaine de LA BOISSIERE DEPUIS 1967
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 29 , 41 , 42
    Numéro : FR4788695
    Marque enregistrée
  • Depuis 1967 FERME DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 29 , 41 , 42
    Numéro : FR4788700
    Marque enregistrée
  • PAYS DE RAMBOUILLET - DEPUIS 1967 LES FERMIERS DE LA BOISSIERE ECOLE
    Enregistrée le 20/05/2021
    Expire le 20/05/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4768861
    Marque enregistrée
  • Depuis 1967 FERME DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 20/05/2021
    Expire le 20/05/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4768868
    Marque enregistrée
  • Ferme de Jouvence
    Enregistrée le 20/05/2021
    Expire le 20/05/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4768870
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/03/2019
    Expire le 21/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 41 , 44
    Numéro : FR4536133
    Marque enregistrée
  • AGR' ECO
    Enregistrée le 12/02/2019
    Expire le 12/02/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 41 , 44
    Numéro : FR4524397
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/07/2017
    Expire le 12/07/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 41 , 44
    Numéro : FR4375932
    Marque enregistrée
  • CABRIE DE CHEVRE
    Enregistrée le 02/10/2015
    Expire le 02/10/2025
    Classes : 29
    Numéro : FR4214549
    Marque enregistrée
  • LES FERMIERS DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 26/07/2013
    Expire le 26/07/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4024396
    Marque renouvelée
  • CHEVREDOU
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 29
    Numéro : FR3896644
    Marque expirée
  • PAYS DE RAMBOUILLET
    Enregistrée le 15/01/2008
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR3549556
    Marque renouvelée
  • LE FLEUROY SPECIALITE FERMIERE CHATEAU LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 18/01/2002
    Expire le 18/01/2012
    Classes : 29
    Numéro : FR3143073
    Marque expirée
  • Les Grands crus de la Ferme de JOUVENCE
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 29
    Numéro : FR99786805
    Marque expirée
  • Le saint foin fermier COULOMMIERS DE LA FERME DE JOUVENCE
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR99786806
    Marque renouvelée
  • COULOMMIERS le Saint Jacques FERME DE LA TREMBLAYE
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 29
    Numéro : FR99786807
    Marque expirée
  • La Bouchée Fermière DE LA FERME DE JOUVENCE
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR99786808
    Marque renouvelée
  • LE FLEUROY
    Enregistrée le 19/03/1992
    Expire le 19/03/2022
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR92412072
    Marque expirée
  • FERME DE JOUVENCE
    Enregistrée le 30/08/1991
    Expire le 30/08/2031
    Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR1718546
    Marque renouvelée
  • FRERE JACQUES
    Enregistrée le 01/03/1990
    Expire le 01/03/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1579246
    Marque expirée
  • LE SAINT FOIN
    Enregistrée le 28/09/1988
    Expire le 28/09/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR1491020
    Marque renouvelée
  • BOUSSEROIS
    Enregistrée le 28/09/1988
    Expire le 28/09/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR1491021
    Marque renouvelée
  • SAINT-JACQUES
    Enregistrée le 22/09/1982
    Expire le 22/09/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR1215936
    Marque renouvelée

Dessins déposés par FERME DE LA TREMBLAYE

  • Emballage
    Enregistré le 18/01/2002
    Expiré le 18/01/2022
    Numéro : FR020380

Aides perçues par FERME DE LA TREMBLAYE

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 3 561 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 2 650 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 34 901 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 927 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 24 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 19 170 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 27 764 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 12 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 367 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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