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Cour d'appel de Paris,
01/07/2016, 10/21469
Début du contentieux :
09/01/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, JP Morgan Chase Bank, National Association, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, Société E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Mutuelles du(MMA), Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2015, 2015/10349
Début du contentieux :
06/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
E. M.J, Mandataires Judiciaires, ANTOGERA, S. A.S, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, JP MORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION, CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT SCCA, FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS (F. G.D.), COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2012, 2011/13173
Début du contentieux :
13/12/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, ORANGE, CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT 'SCCA', SARL, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS (F. G.D.), COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER