Tribunal judiciaire de Lyon,
27/01/2026, 26/00072
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC FRANCE, BERM, MACHABERT FRERES, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, Compagnie d'assurances AXA IARD FRANCE, BOULE DE RE - FAURE FILS SARL, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MPC, Synd. de copropriétaires de l'immeublesis, ESN, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CETIS, ACTE IARD, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, AUA-CG ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU, S.A.R.L. MB IMMOBILIER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice