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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

ETS DANIEL BERNIER SAS

304 486 897 · Active
Adresse : TERVES LES CHAVECHES, 79300 BRESSUIRE
Activité : Préparation industrielle de produits à base de viande
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1975
Dirigeants : ALLIANCE TERROIRS , Perrotin Guillaume

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Informations juridiques de ETS DANIEL BERNIER SAS

SIREN : 304 486 897
SIRET (siège) : 304 486 897 00032
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR63304486897
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 20/10/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 304 486 897 R.C.S. Niort
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETS DANIEL BERNIER SAS

Activité principale déclarée : Fabrication commerce gros et détail charcuterie comestibles plats cuisinés surgelés boucherie conserves crèmerie volailles magasin et ambulant
Code NAF ou APE : 10.13A (Préparation industrielle de produits à base de viande)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ETS DANIEL BERNIER SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    304 486 897 00032
    Adresse : TERVES LES CHAVECHES 79300 BRESSUIRE
    Date de création : 26/03/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    304 486 897 00024
    Adresse : 18 BOULEVARD DE LA JOBTIERE 79300 BRESSUIRE
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 26/03/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Préparation industrielle de produits à base de viandes (15.1E)

Etablissements de l'entreprise ETS DANIEL BERNIER SAS

Finances de ETS DANIEL BERNIER SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 314K 55,9K 450K 600K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 388K 544K 445K 282K
BFR exploitation (€) 1,05M 981K 1,08M 951K
BFR hors exploitation (€) -666K -437K -638K -669K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 692K 784K 956K 1,28M
Couverture du BFR 1,8 1,4 2,1 4,5
Trésorerie (€) 304K 240K 511K 994K
Dettes financières (€) 90,9K 471K 247K 378K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,1 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 65,4 58,6 65,4 67,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,35M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -13,2 12,3 -11 -4,5
Fonds propres (€) 2,64M 2,4M 2,81M 3,01M
Effectif 50 0 0 0

Dirigeants et représentants de ETS DANIEL BERNIER SAS

Entreprises dirigées par ETS DANIEL BERNIER SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS DANIEL BERNIER SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ETS DANIEL BERNIER SAS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/06/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    25/06/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    • Lettre de démission
      • Démission de président
    18/02/2021
    • Document relatif au bénéficiaire effectif
    16/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de SA en SAS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société en SAS
    • Statuts mis à jour
    07/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de SA en SAS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société en SAS
    • Statuts mis à jour
    07/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de SA en SAS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société en SAS
    • Statuts mis à jour
    07/03/2011
    • Expédition d'un acte authentique
      • Par MR et MME BERNIER Daniel au profit de leurs quatre enfants
    31/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • modification des limites d'âge des membres du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    01/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • modification des limites d'âge des membres du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    01/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 537 / BRES
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 537 / BRES
    15/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 412 / BRES
    30/04/1998
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/12/1992 Numéro de dépôt d'origine : 291 / BRES
    18/03/1993

Comptes annuels de ETS DANIEL BERNIER SAS

  • Comptes sociaux 2024 10/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2019 20/09/2022
  • Comptes sociaux 2018 17/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 11/02/2020
  • Comptes sociaux 2013 01/03/2017

Conformité de ETS DANIEL BERNIER SAS

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Annonces BODACC de ETS DANIEL BERNIER SAS

  • MODIFICATION 29/01/2026
    RCS de Niort
    Dénomination : ETS DANIEL BERNIER SAS
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALLIANCE TERROIRSVENARD Jean-Yves Pascal Claude ; Directeur général : PERROTIN Guillaume, Marc, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT
    Bodacc B n°20260019, annonce n°2632
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2025
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250223, annonce n°11221
  • VENTE 03/07/2025
    RCS de Niort
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250126, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240181, annonce n°4803
  • MODIFICATION 28/08/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : ETS DANIEL BERNIER SAS
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALLIANCE TERROIRSVENARD Jean-Yves Pascal Claude ; Directeur général : BERNIER Antoine Bernard François ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT
    Bodacc B n°20240166, annonce n°1107
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230176, annonce n°4133
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20220188, annonce n°4912
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220154, annonce n°5829
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210180, annonce n°4515
  • MODIFICATION 15/09/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : ETS DANIEL BERNIER SAS
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALLIANCE TERROIRSVENARD Jean-Yves Pascal Claude ; Directeur général : BERNIER Antoine Bernard François ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONOT Christophe
    Bodacc B n°20210180, annonce n°1714
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : ETS DANIEL BERNIER SAS
    Adresse : Terves ZA Les Chavèches 79300 Bressuire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALLIANCE TERROIRSVENARD Jean-Yves Pascal Claude ; Directeur général : BERNIER - SO-FIBERNIER Jean-Noël Daniel René ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONOT Christophe
    Bodacc B n°20210038, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Terves Za Les Chavèches 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20200042, annonce n°1723
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Terves Za Les Chavèches 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20200039, annonce n°3818
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Terves Zone Artisanale les Chavèches 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20170022, annonce n°5464
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Zone Artisanale les Chavèches Terves 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20130021, annonce n°13042
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Zone Artisanale les Chavèches Terves 79300 Bressuire
    Bodacc C n°20120021, annonce n°9476
  • MODIFICATION 03/04/2011
    RCS de Niort
    Dénomination : ETS DANIEL BERNIER SAS
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : Terves Z.A. les Chaveches 79300 Bressuire
    Description : Transformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale
    Administration : Président de la société : BERNIER - SO-FI, représenté par M BERNIER Jean-Noël Daniel René Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONOT Christophe
    Bodacc B n°20110066, annonce n°1528
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Z.A. les Chaveches Terves 79300 Terves
    Bodacc C n°20110009, annonce n°9762
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Z.A. les Chaveches Terves 79300 Terves
    Bodacc C n°20100025, annonce n°10209
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Z.A. les Chaveches Terves 79300 Terves
    Bodacc C n°20090029, annonce n°8341
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2008
    RCS de Bressuire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Z.A. Les Chavèches, 79300 Terves
    Bodacc C n°20080058, annonce n°3462
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Cartographie de ETS DANIEL BERNIER SAS

Comment contacter ETS DANIEL BERNIER SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TERVES LES CHAVECHES
79300 BRESSUIRE
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Appels d'offres gagnés par ETS DANIEL BERNIER SAS

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Labels et certificats de ETS DANIEL BERNIER SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021
Note 96 82 80 54
Écart rémunération (sur 40) 37 40 35 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ETS DANIEL BERNIER SAS

  • Charcuterie Daniel BERNIER
    Enregistrée le 07/07/2020
    Expire le 07/07/2030
    Classes : 29
    Numéro : FR4664213
    Marque enregistrée
  • CHARCUTERIE daniel bernier
    Enregistrée le 07/07/2020
    Expire le 07/07/2030
    Classes : 29
    Numéro : FR4664216
    Marque enregistrée

Aides perçues par ETS DANIEL BERNIER SAS

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 152 393 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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