BANQUE BANORIENT FRANCE

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2026 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2025 (En euros .) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, banques centrales 439 621 684 635 897 166 Effets publics et assimiles 126 778 390 12 098 358 Créances sur les établissements de crédit 703 535 644 720 320 269 Operations avec la clientèle 520 438 971 548 558 344 Obligations et autres titres a revenu fixe 290 290 910 301 121 449 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 329 466 332 201 Parts dans les entreprises liées 33 133 098 32 831 082 Immobilisations incorporelles 660 004 438 909 Immobilisations corporelles 37 618 185 40 376 932 Autres actifs 7 742 871 6 658 396 Comptes de régularisation 13 575 410 15 617 328 Total de l'actif 2 173 724 632 2 314 250 434 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 53 798 634 42 484 333 Operations avec la clientèle 1 723 576 773 1 885 851 263 Autres passifs 8 494 538 8 715 451 Comptes de régularisation 17 358 792 18 281 211 Provisions 2 571 863 2 624 393 Capitaux propres 367 924 032 356 293 782 Capital souscrit 135 000 000 135 000 000 Réserves 200 474 495 175 222 240 Report à nouveau 1 071 543 1 609 211 Résultat de l'exercice 31 377 994 44 462 331 Total du passif 2 173 724 632 2 314 250 434 Hors bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagement de financement 16 730 262 16 931 505 Engagement de garantie 61 658 840 65 726 558 Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 48 644 647 49 221 491 Engagement sur titres 0 0 II. — Compte de résultat de l’exercice 2025 (En euros .) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 98 120 523 116 055 946 Intérêts et charges assimilées -35 699 416 -45 160 903 Revenu des titres à revenu variable 336 835 266 222 Commissions (produits) 5 503 708 5 440 563 Commissions (charges) -2 408 946 -1 798 979 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 412 244 1 410 837 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 8 161 651 Autres produits d'exploitation bancaire 823 212 814 424 Autres charges d'exploitation bancaire -229 987 -268 787 Produit net des autres activités 87 457 105 190 Produit net bancaire 69 945 629 85 026 163 Frais de personnel -19 415 032 -20 133 573 Autres charges d'exploitation -8 761 716 -9 185 723 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 543 407 -2 003 065 Résultat brut d'exploitation 40 225 474 53 703 802 Coût du risque -5 908 982 510 Résultat d'exploitation 40 219 565 54 686 312 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31 995 -245 Résultat courant avant impôt 40 251 560 54 686 067 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -8 873 566 -10 223 736 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 31 377 994 44 462 331 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2025 Principes comptables et méthodes d'évaluation 1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux dispositions du règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables applicables aux entreprises du secteur bancaire. Ce règlement a été modifié par le règlement 2023-03 en coordination avec le règlement 2022-06, applicable à compter du 1 er janvier 2025. La modification du règlement prévoit notamment la suppression de la technique des transferts de charges et constitue un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas d’incidence significative sur les comptes de l’exercice 2025. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de sa maison mère, BLOM BANK SAL (LIBAN), suivant la méthode de l’intégration globale. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. 3. – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent   : Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 4. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables font l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. 5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. 6. – Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. L’exposition au risque de crédit est gérée, préalablement à la réalisation de toute opération avec un client ou une contrepartie, en procédant à une analyse de leur solvabilité, cette dernière faisant ensuite l’objet d’un suivi continu. En outre, la plupart des expositions sont assorties de garanties (sous forme d’actifs ou de biens immobiliers) dont la valeur fait l’objet d’un suivi régulier tout au long de la vie des dossiers, a minima une fois par an. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Créances douteuses Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont déclassées en Créances Douteuses et constituent une subdivision du poste « Opérations avec la clientèle » du bilan. Sont des encours douteux, les encours porteurs d’un risque de crédit avéré au sens de l’article 2211-2c) du règlement ANC 2014-07, correspondant à l’une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits)   ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré   ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable doit être prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Provisionnement du risque pays Des provisions pour risque-pays (ou risques sur engagements internationaux), portant sur les engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, détenus par l’établissement auprès de contreparties situées dans les pays concernés, peuvent également être constituées afin de couvrir le risque de non-paiement du fait de la situation du pays lui-même, et non du débiteur. Cette provision représente de 5   % à 50   % du montant total de la créance selon le niveau de risque attribué au pays. 7. – Dettes Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 8. – Portefeuille titres Conformément au Titre 3 du règlement ANC 2014-07, constituent notamment des titres à revenu fixe   : les titres à taux d'intérêt fixe   ; les titres à taux d'intérêt variable lorsque la variation stipulée lors de l'émission est déterminée par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire, le marché obligataire ou l'euro-marché   ; les obligations assimilables du Trésor indexés et les autres titres à revenu fixe dont le prix de remboursement est déterminable. Les autres titres sont qualifiés de titres à revenu variable. Par ailleurs, les titres sont classés en fonction dans un portefeuille de destination correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque titre affecté à une catégorie de portefeuille est soumis aux règles d’évaluation de sa catégorie, comme précisé ci-après   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant   : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part   : Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part   : Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. 9. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. 1 0. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. 1 1. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. 1 2. – Impôt différés Depuis le 1 er janvier 2013, BANQUE BANORIENT FRANCE utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. 1 3. – Engagements vis-à-vis du personnel Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC 2013-02 actualisée par la recommandation du 7 novembre 2021 en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par l’ANC, et dont les principaux critères d’évaluation sont les suivants   : Age de départ en retraite   : 64 ans Taux d’actualisation   : 3,79   % Taux d’évolution de la rémunération   : 2,00   % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année   : 2,60   % Taux de charges sociales   : 45   % Pour les Emirats Arabes Unis, le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provision pour indemnités de fin de carrière. Notes annexes aux états financiers 1. – Notes sur le bilan - Actif 1. 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - EUR 438 504 515 588 - USD 777 817 814 599 - CHF 33 025 32 856 - GBP 132 946 148 359 - AED 718 005 761 036 - RON 44 799 23 794 - JPY 12 012 6 478 - Autres 16 617 11 540 Total 2 173 725 2 314 250 1. 2. – Répartition par durée restant à courir Actif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 439 622 439 591 31 Créances, prêts aux établissements de crédits 703 536 335 798 228 640 115 537 17 042 6 518 Créances, prêts à la clientèle 520 439 113 222 47 463 104 598 220 295 34 151 710 Titres de placement 0 Titres d’Investissement 417 069 8 511 115 375 16 221 185 386 88 395 3 181 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 33 463 33 463 Comptes de régularisation et actifs divers 21 318 21 318 Immobilisations 38 279 38 279 Total 2 173 725 918 441 391 478 236 356 422 722 194 288 10 439 Passif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 Dettes envers les établissements de crédits 53 799 53 505 294 Dettes envers la clientèle 1 723 577 1 375 804 281 081 62 275 463 769 3 184 Comptes de régularisation et passifs divers 25 853 25 853 Provisions 2 572 2 572 Fonds Propres 367 924 367 924 Total 2 173 725 1 455 162 281 081 62 275 463 371 265 3 477 1. 3. – Encours sains et encours dépréciés (En milliers d' euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 143 157 1 143 157 Prêts à la clientèle 515 204 44 777 -39 542 520 439 Portefeuille Titres 417 069 417 069 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 33 463 33 463 Régularisation et actifs divers 21 318 21 318 Immobilisations 38 279 38 279 Total 2 168 490 44 777 -39 542 2 173 725 1. 4. – Caisse et banques centrales (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Caisse 3 682 4 618 Banques centrales 435 909 631 227 Créances rattachées 31 52 Total 439 622 635 897 Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales 439 622 - - - - - 1. 5. – Ventilation des créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Entreprises liées 1 626 30 684 Comptes à Vue 1 610 1 285 Comptes à Terme 16 29 399 Autres entreprises 695 392 677 564 Comptes à Vue 31 153 43 391 Comptes à Terme 664 239 634 173 Créances rattachées 6 518 12 072 Total 703 536 720 320 (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 335 799 228 640 115 537 17 042 - - 1. 6. – Ventilation des créances sur la clientèle a. — Ventilation par type de créance (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Entreprises liées   : 0 0 -Créances Commerciales 0 0 -Autres concours à la clientèle 0 0 -Comptes ordinaires débiteurs 0 0 -Créances douteuses 0 0 Autres entreprises   : 519 729 547 291 -Créances Commerciales 74 848 67 092 -Autres concours à la clientèle 354 533 374 626 -Comptes ordinaires débiteurs et impayés 85 113 96 318 -Créances douteuses 5 235 9 255 Produits à recevoir 710 1267 Total 520 439 548 558 b. — Ventilation par durée restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 113 222 47 463 104 598 220 295 28 916 5 235 c. — Ventilation par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Europe 140 864 136 342 - Autres pays de l’O.C.D.E. 109 545 - Liban 16 773 18 295 - Pays du Golfe 343 820 355 195 - Autres pays du Moyen-Orient 24 832 1 857 - Autres pays 32 449 35 057 Total 558 848 547 291 d. — Ventilation par secteur d’activité (hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Agriculture 9 664 15 797 - Industrie 63 565 49 162 - Commerce de détail 13 884 18 356 - Commerce de gros 116 506 117 991 - Services 80 155 72 162 - Construction et Immobilier 181 099 189 611 - Particuliers et autres 93 974 84 212 Total 558 848 547 291 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 29   % des dépôts de la clientèle (et 29   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (35   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2025 s’élève à 0,4 Millions d’ euros . e. — Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants   : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d’affaires Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres   : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée, « A » représentant la meilleure note, « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties   : Ventilation par risque (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Montant Global   % Montant Global   % - Sans note 48 847 8,74   % 15 356 2,81   % - Risque A 325 404 58,23   % 340 827 62,28   % - Risque B 135 418 24,23   % 180 865 33,05   % - Risque C 9 318 1,67   % 1 899 0,35   % - Risque D 39 859 7,13   % 8 345 1,52   % Total 558 848 100   % 547 292 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part   : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient), ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 11 clients au 31 décembre 2025. f. — Répartition géographique des créances douteuses (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2025 Net au 31/12/2024 - Europe 0 5 917 -1 562 4 355 4 422 - Autres pays de l’O.C.D.E. 0 0 0 0 - Pays du Golfe 0 4 809 -4 809 0 3 956 - Autres pays du Moyen Orient 0 24 671 -23 791 880 877 - Autres 0 9 380 -9 380 0 0 0 44 777 -39 542 5 235 9 255 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 g. — Ventilation des créances douteuses par secteur d’activité (En milliers d' euros .) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2025 Net au 31/12/2024 - Industrie 25 069 -19 180 5 890 4 388 - Commerce de détail. 2 370 -2 370 -0 0 - Construction et Immobilier 6 382 -5 501 880 1 370 - Services 10 928 -1 548 9 380 3 463 - Particuliers et divers 28 -10 942 -10 915 34 0 44 777 -39 542 5 235 9 255 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 h. — Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 702 milliers d’ euros . 1. 7. – Portefeuille Titres a. — Etat des échéances - Durée restant à courir des obligations et autres titres (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 115 375 11 326 0 0 0 126 702 Obligations et titres à revenu fixe 8 511 4 895 185 386 88 395 0 287 187 Actions et titres à revenu variable - - - - - 0 Total 123 886 16 221 185 386 88 395 0 413 888 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : 0 Milliers EUR Sur les titres à revenu fixe   : 3 181 Milliers EUR Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : Néant Sur les titres à revenu fixe   : Néant Sur les titres à revenu variable   : Néant b. — Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 126 702 126 702 Taux fixe 126 702 126 702 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 287 186 287 186 Taux fixe 135 916 135 916 Taux variables/révisables 151 270 151 270 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 413 888 413 888 c. — Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Valeur d'acquisition 0 11 798 - Etalement de la prime 0 233 Total 0 12 032 - Plus-values latentes 1 1 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice Valeur nette 2024 Acquisition Cession / Call Etalement de la prime Dépréciation Valeur Nette 2025 12 032 -12 032 0 0 d. — Titres d’investissement Mouvements de l'exercice Valeur Brute 2024 Acquisition Cession / Call Etalement de la prime Ecart de change Valeur Brute 2025 Dépréciation Valeur Nette 2025 Valeur de marché à fin 2025 297 658 168 116 -32 891 5 798 -24 793 413 888 0 413 888 419 533 e. — Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Participations et Titres de l'activité de portefeuille Total Emetteurs de l’OCDE 0 292 504 33 463 325 967 Emetteurs du Golfe 121 384 121 384 Autres Emetteurs 0 Total 0 413 888 33 463 447 351 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. f. — Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation (En milliers d' euros .) 2025 Participations 32 291 - Participation (100   %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 31 920 - Participation (100   %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 56 - Participation FGDR 314 Titres de l’activité de portefeuille 1 172 - Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 157 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 33 463 Mouvements de l'exercice Valeur brute à fin 2024 Acquisitions Cessions Ecart de change Valeur brute à fin 2025 Provisions Valeur Nette à fin 2025 33 163 0 0 300 33 463 0 33 463 Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total BANQUE BANORIENT SUISSE 21 473 95 828 119 117 420 SC Lotus services 33 188 35 256 Transfond (*) 1 318 5 891 15 151 22 360 (*) données au 31/12/2024 1. 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements a. — Immobilisations   : Valeurs brutes et Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2024 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2025 A) Immobilisations incorporelles 4 246 -187 426 -106 4 379 Fonds commercial 1 029 1 029 Droit au bail 0 0 Logiciels 3 039 -179 243 -80 3 023 Frais d'établissement 0 0 0 Immobilisations en cours 178 -8 183 -27 326 B) Immobilisations corporelles 59 915 -3 089 686 -958 56 553 Terrains 12 293 0 0 0 12 293 Constructions 34 911 -2 284 13 0 32 640 Mobilier de bureau 1 228 -79 26 -6 1 168 Equipement informatique et de bureau 3 066 -217 455 -633 2 671 Aménagements installations 7 757 -451 10 -161 7 155 Divers 594 -51 183 -100 626 Immobilisations en cours 66 -8 0 -58 0 C) Immobilisations hors exploitation 300 -7 0 0 293 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 300 -7 0 0 293 Total 64 461 -3 284 1 112 -1 065 61 225 b. — Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2024 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2025 A) Immobilisations incorporelles 3 806 -159 150 -80 3 717 Fonds commercial 1 029 1 029 Droit au bail 0 0 Logiciels 2 777 -159 150 -80 2 688 Frais d'établissement 0 0 Immobilisations en cours 0 0 B) Immobilisations corporelles 19 712 -1 107 1 386 -894 19 097 Terrains 0 0 Constructions 10 280 -614 858 0 10 524 Mobilier de bureau 1 093 -71 43 -6 1 060 Equipement informatique et de bureau 2 608 -184 259 -627 2 056 Aménagements installations 5 184 -191 189 -161 5 021 Divers 547 -47 36 -100 436 Immobilisations en cours 0 C) Immobilisations hors exploitation 127 -3 7 0 131 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 127 -3 7 0 131 Total 23 645 -1 269 1 543 -974 22 945 1. 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 7 681 6 613 Dépôts et cautionnements 107 109 Etat (Impôts et taxes) 3 355 2 347 Fonds de Résolution Unique FRU 3 933 3 933 Divers 286 224 Comptes de stock 62 45 Total 7 743 6 658 1.1 0. – Comptes de régularisation Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Valeurs à l’encaissement achetées 55 62 Compte Ajustement devises Bilan 12 123 13 129 Charges à répartir Autres Charges payées d'avance 848 1 289 Divers produits et commissions à recevoir 312 855 Divers 238 282 Total 13 575 15 617 1.1 1. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste de l'actif du Bilan Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Opérations Interbancaires et assimilées 6 548 12 125 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 31 53 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 40 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 6 518 12 032 Opérations avec la Clientèle 710 1 267 Sur Autres Concours à la Clientèle 709 1 265 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 2 2 Opérations sur titres 3 181 3 529 Sur Effets Publics 77 66 Sur autres Titres à Revenu Fixe 3 104 3 463 Total 10 439 16 921 1.1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif ( En milliers d' euros . ) Valeur à fin 2024 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2025 Sur créances de la clientèle 47 448 -5 305 2 748 -5 349 39 542 Sur parts dans entreprises liées 0 0 Sur Titres de placement 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 Stock 0 0 Total 47 448 -5 305 2 748 -5 349 39 542 2. – Notes sur le bilan - Passif 2. 1. – Dettes envers les Etablissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Banques centrales 0 0 - Entreprises liées 2 469 2 465 Comptes à Vue 2 469 2 465 Comptes à Terme 0 0 - Autres entreprises 51 036 39 987 Comptes à Vue 3 879 4 458 Comptes à Terme 47 157 35 529 - Dettes rattachées 294 33 Total 53 799 42 485 Etat des échéances -Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 53 505 2. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 720 393 1 881 721 Comptes à Vue 640 557 698 373 Comptes Epargne 95 473 115 173 Comptes à Terme 984 363 1 068 175 - Dettes rattachées 3 184 4 130 Total 1 723 577 1 885 851 Etat des échéances -Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 375 804 281 081 62 275 463 769 2. 3. – Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 8 495 8 717 Etat (Impôts et taxes) 7 173 8 552 Organismes sociaux 493 148 Divers 829 17 Total 8 495 8 717 2. 4. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 10 827 9 641 Produits perçus d'avance 1 819 2 629 Charges fiscales à payer 508 640 Charges sociales à payer 2 258 2 887 Charges sur opérations bancaires 943 915 Autres charges à payer 995 1 321 Divers 10 246 Total 17 359 18 279 2. 5. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 - Opérations interbancaires et assimilées 76 33 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 76 33 - Opérations avec la Clientèle 3 032 4 130 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 7 12 Sur comptes à terme de la clientèle 3 024 4 118 Total 3 108 4 163 2. 6. – Provisions (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2024 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2025 Pour retraite et départ employés 2 523 -259 437 -224 2 476 Pour risques pays 0 0 Collective s/ portefeuille clientèle 0 0 Sur Engagements de Hors Bilan 58 -5 53 Autres provisions 43 -1 42 Total 2 624 -265 437 -224 2 572 2. 7. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2024 135 000 13 500 135 000 26 722 1 609 44 462 356 294 Résultat 2024 45 000 -538 -44 462 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -19 748 -19 748 Résultat de l'exercice 2025 31 378 31 378 Position fin 2025 135 000 13 500 180 000 6 974 1 072 31 378 367 924 (*) Capital souscrit   : 4.500.000 actions de EUR 30,00 Soit un résultat par action de EUR Part des intérêts minoritaires   : Néant 3. – Notes sur le Hors bilan 3. 1. – Ventilation selon les liens de participation (En milliers d' euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 327 78 063 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle 16 730 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 327 11 471 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 49 861 Engagements reçus 1 379 47 266 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 379 47 266 3. 2. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d' euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 205 820 Emprunts de devises 0 Devises achetées 10 007 Devises vendues 9 766 3. 3. – Informations sur les opérations d’instruments financiers Ventilation par produit et par échéance (En milliers d' euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 10 007 Opérations de change à terme sec Total 10 007 0 0 0 4. – Notes sur le compte de résultat 4. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) 2025 2024 Produits 98 121 116 056 - Intérêts sur opérations interbancaires 45 372 65 506 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 32 752 39 256 - Produits sur opérations sur titres 16 947 12 634 - Produits sur opérations de hors bilan 2 523 1 692 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses 526 -3 033 Charges 35 699 45 161 - Intérêts sur opérations interbancaires 1 200 1 099 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 34 431 44 017 -Charges sur opérations de hors bilan 68 45 4. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2025 2024 - Dividendes 337 266 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 337 266 4. 3. – Détail des commissions selon les catégories d'opérations (En milliers d' euros .) 2025 2024 Produits 5 504 5 441 Opérations avec les établissements de crédit 4 2 Opérations avec la clientèle 1 822 1 481 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 32 37 Prestations de service 3 646 3 921 Charges 2 409 1 799 Opérations avec les établissements de crédit 1 475 752 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 301 345 Opérations de change 0 0 Prestations de service 633 702 4. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2025 2024 Résultat des opérations de change 3 412 1 411 Gains de change 3 412 1 411 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 3 412 1 411 4. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2025 2024 - Résultat des opérations sur titres de placement 0 8 162 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 8 162 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 8 162 4. 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2025 2024 Autres Produits d’exploitation bancaire 823 814 - Produits d’exploitation bancaire 251 204 - Autres produits d’exploitation bancaire 572 611 - Reprises de provisions pour risques et charges 0 0 Autres Charges d’exploitation bancaire 230 269 - Charges d’exploitation bancaire 50 28 - Autres charges d’exploitation bancaire 180 241 - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 4. 7. – Produit net des autres activités (En milliers d' euros .) 2025 2024 Loyers perçus 87 105 Totaux 87 105 4. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2025 2024 Frais de personnel 19 415 20 134 Salaires et traitements 15 558 16 075 Charges sociales de retraite 644 679 Autres charges sociales 2 684 2 821 Impôts et taxes sur salaires 317 372 Dotation et reprises de provisions pour retraites 213 187 Autres charges d’exploitation 8 762 9 186 Impôts et taxes 1 117 1 160 Locations 625 629 Transports et déplacements 321 398 Honoraires 1 380 1 641 Communications 1 264 1 205 Maintenance équipement 1 104 941 Fournitures et documentation 403 528 Autres services extérieurs 2 546 2 684 Total 28 177 29 319 4. 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2025 2024 - Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts -2 -2 545 - Reprises de provisions sur créances clientèle 1 477 5 482 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -1 478 -4 909 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -3 -5 - Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 - Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 - Reprise aux provisions pour risques pays 0 2 959 - Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Total -6 983 4.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2025 2024 - Plus-value sur cession d’immobilisations 32 0 - Moins-value sur cession d’immobilisations 0 0 - Provisions sur titres de participation 0 0 - Plus-value sur cession titres de participation 0 0 - Moins-value sur cession titres de participation 0 0 - Reprises de provisions sur titres de participation 0 0 Total 32 0 4.1 1. – Résultat sur exercices antérieurs (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques - Intérêts clientèle - Commissions clientèle 11 3 - Divers 0 0 - Frais de personnel -65 0 - Autres frais Généraux 6 16 - Autres Impôts et taxe 899 0 Total 851 18 4.1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (En milliers d' euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 43 349 54 771 - Commissions 2 696 2 808 - Autres produits d'exploitation 598 225 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 803 1 609 Totaux 48 447 59 413 5. – Autres informations 5. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration et dirigeants effectifs s'élève à 2 295 milliers d’EUR. 5. 2. – Situation fiscale Ventilation entre impôt courant et impôt différé (En milliers d' euros .) 2025 Impôt courant 7 971 Impôt courant sur exercices antérieurs Impôt différé 936 Total charge d'impôt 8 907 Détail de la charge de l’impôt courant   : (En milliers d' euros .) 2025 Résultat avant impôts 40 252 Taux normal d'imposition France 25,0   % Réintégrations 3 372 Déductions -6 986 Autres 0 Résultat fiscal 36 638 Crédits impôts et autres 159 Impôt société après crédit d'impôts 7 971 Taux effectif 19,80   % Preuve d’impôts (En milliers d' euros .) 2025 Résultat avant impôt 40 252 IS au taux d'imposition France 10 063 25,00   % Effets des différences -766 -1,90   % Différentiel taux IS -1 485 3,69   % Crédits impôts et autres 159 -0,40   % Impôt comptabilisé 7 971 19,80   % Reports déficitaires Néant. 5. 3. – Effectifs (En nombre d’agents.) 2025 2024 France 42 38 Royaume uni 24 25 UAE 126 122 Roumanie 59 61 Total 251 246 5. 4. – Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d' euros .) 2025 2024 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Total Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Total Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés 223,1 44   % 280,6 56   % 503,7 293,2 63   % 170,4 37   % 463,5 Autres prestations 8,7 41   % 12,7 59   % 21,4 14,5 8   % 171,3 92   % 185,8 Total des honoraires 231,8 44   % 293,4 56   % 525,2 307,6 47   % 341,6 53   % 649,3 5. 5. – Proposition d’affectation du résultat - Le bénéfice après impôts s’élève à   : 44 462 331,44   € - Le bénéfice distribuable est de   : * Bénéfice de l’exercice 44 462 331,44   € * Report à nouveau bénéficiaire 1 609 211,43   € 46 071 542,87   € Que l’on propose d’affecter comme suit   : 45 000 000,00   € affectés en Autres réserves 1 071 542,87   € reportés à nouveau. Compte tenu de la proposition d’affectation ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit   : (En milliers d' euros .) 2025 2024 - Capital 135 000 135 000 - Réserve légale 13 500 13 500 - Autres réserves 210 000 180 000 - Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 6 974 26 722 - Report à nouveau 2 450 -1 577 367 924 353 646 5. 6. – Faits marquants de l’exercice Néant. 5. 7. – Faits postérieurs à la clôture Post-clôture, le conflit au Moyen-Orient déclenché le 28 février 2026 et qui a touché les pays du Golfe ainsi que le Liban, fait l’objet d’une surveillance étroite par Banque Banorient France, et ses effets demeurent limités à ce jour. Aux Émirats Arabes Unis, l’activité reste stable   ; aucun déblocage anticipé de dépôt ou retrait significatif n’a été constaté, les ratios de liquidité restent particulièrement confortables et le risque de crédit est maîtrisé à ce jour. À Paris et Londres, les expositions transfrontalières, notamment sur des résidents libanais et des pays du Golfe, demeurent solidement garanties par des actifs immobiliers et présentent des niveaux de couverture élevés. Par ailleurs, les mécanismes de cloisonnement vis-à-vis de la maison mère, notamment la muraille de Chine et la politique de contingentement, assurent l’étanchéité de la Banque face à toute dégradation du risque libanais. Globalement, même si l’impact du conflit reste limité pour l’instant, Banque Banorient France reste vigilante face à l’évolution de la situation géopolitique. 5. 8. – Information sur les implantations à l’étranger Nom Type de structure Nature d'activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectifs Bénéfice ou perte avant impôt Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANORIEN T France Siège Banque France 18 366 195 42 8 930 830 -2 332 136 Néant BANORIENT France Succursale Banque Royaume Uni 6 657 306 24 3 025 101 -756 480 Néant BANORIENT France Succursale Banque Emirats Arabes Unis 38 432 279 126 26 545 908 -5 368 556 Néant BANORIENT France Succursale Banque Roumanie 6 489 848 59 1 749 721 -416 392 Néant LOTUS Filiale Service Roumanie 160 687 2 43 132 -8 123 Néant BANORIENT Suisse Filiale Banque Suisse 12 929 352 32 542 115 -422 863 Néant Société Immobilière Rue Toepffer No 1 Filiale Service Suisse 518 688 0 185 446 -71 260 Néant 5. 9. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2025 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 300 comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 9 718 636   € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 5 comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 69 304,48   € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n° 2022-06 exposées dans l'annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en déduction des encours déclassés en « Créances douteuses » et constituent une subdivision du poste « Opérations avec la clientèle » à l’actif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à M€ 44,8 au 31 décembre 2025, pour une dépréciation de M€ 39,5. Le coût du risque au titre de l’exercice 2025 s’élève à K€ (6). Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte, pour l'évaluation du risque, de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 6 de l’annexe des comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes I.6 f) et I.6 g) de l’annexe des comptes annuels. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société – dans le contexte d’incertitude lié à la situation géopolitique – en ce qui concerne les éléments suivants   : la valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et l’application d’une décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations au titre de l’exercice 2025 et examiné l’analyse réalisée par la direction à la suite du conflit au Moyen-Orient. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe des comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2025, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’euros) ACTIF Montant CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 386 085 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 129 138 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 776 513 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 533 457 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 277 998 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 329 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 33 550 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 645 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 067 AUTRES ACTIFS 8 778 COMPTES DE REGULARISATION 17 489 TOTAL DE L'ACTIF 2 201 049     PASSIF Montant BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 50 599 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 741 669 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 10 569 COMPTES DE REGULARISATION 24 078 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 621 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 371 513 - CAPITAL SOUSCRIT 135 000 - PRIMES D'EMISSION 0 - RESERVES 204 059 - PROVISIONS REGLEMENTEES 0 - REPORT A NOUVEAU (+/-) 32 454 - RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 0 TOTAL DU PASSIF 2 201 049     HORS BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 16 324 ENGAGEMENT DE GARANTIE 74 645 ENGAGEMENT SUR TITRES - ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENT DE FINANCEMENT - ENGAGEMENT DE GARANTIE 44 274 ENGAGEMENT SUR TITRES -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris Situation au 31 décembre 202 5 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 439 622 Effets publics et valeurs assimilées 126 778 Créances sur les établissements de crédit 703 536 Operations avec la clientèle 520 439 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 291 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 329 Parts dans les entreprises liées 33 133 Immobilisations incorporelles 660 Immobilisations corporelles 37 618 Autres actifs 7 743 Comptes de régularisation 13 575 Total de l'actif 2 173 725     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 53 799 Operations avec la clientèle 1 723 577 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 495 Comptes de régularisation 48 737 Provisions pour risques et charges 2 572 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 336 546 Capital souscrit 135 000 Primes d'émission 0 Réserves 200 474 Provisions réglementées 0 Report à nouveau (+/-) 1 072 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 173 725 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagement de financement 16 730 Engagement de garantie 61 659 Engagement sur titres - Engagements reçus   Engagement de financement - Engagement de garantie 48 645 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 3 0 septembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 421 477 Effets publics et valeurs assimilées 125 827 Créances sur les établissements de crédit 721 166 Operations avec la clientèle 488 207 Obligations et autres titres à revenu fixe 291 348 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées 32 967 Immobilisations incorporelles 655 Immobilisations corporelles 37 610 Autres actifs 8 165 Comptes de régularisation 14 397 Total de l'actif 2 142 151 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 64 664 Operations avec la clientèle 1 691 533 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 817 Comptes de régularisation 40 148 Provisions pour risques et charges 2 296 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 336 693 - Capital souscrit 135 000 - Primes d' émission 0 - Réserves 200 622 - Provisions réglementées 0 - Report à nouveau (+/-) 1 072 - Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 142 151 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 14 254 Engagement de garantie 56 731 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 41 459 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 420 851 Effets publics et valeurs assimilées 124 886 Créances sur les établissements de crédit 642 459 Operations avec la clientèle 521 009 Obligations et autres titres a revenu fixe 305 858 Actions et autres titres a revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées 33 025 Immobilisations incorporelles 602 Immobilisations corporelles 38 036 Autres actifs 7 245 Comptes de régularisation 14 423 Total de l'actif 2 108 726 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 38 133 Operations avec la clientèle 1 686 982 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 225 Comptes de régularisation 35 605 Provisions pour risques et charges 2 394 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 337 387 - Capital souscrit 135 000 - Primes d' émission 0 - Réserves 201 316 - Provisions réglementées 0 - Report a nouveau (+/-) 1 072 - Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 108 726 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 12 764 Engagement de garantie 61 595 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 41 138 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 202 5 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2024 (En euros .) Actif Notes 31 /12/ 2024 31 /12/ 2023 Caisse, banques centrales 1.4 635 897 166 570 537 969 Effets publics et assimiles 1.7 12 098 358 11 466 865 Créances sur les établissements de crédit 1.5 720 320 269 656 952 565 Operations avec la clientèle 1.6 548 558 344 466 474 428 7 Obligations et autres titres a revenu fixe 1.7 301 121 449 217 982 132 Actions et autres titres a revenu variable 1.7 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1.7 332 201 18 634 695 Parts dans les entreprises liées 1.7 32 831 082 32 504 743 Immobilisations incorporelles 1.8 438 909 286 240 Immobilisations corporelles 1.8 40 376 932 40 670 903 Autres actifs 1.9 6 658 396 6 495 415 Comptes de régularisation 1.10 15 617 328 15 971 732 Total de l'actif 2 314 250 434 2 037 977 687 Passif Notes 31 /12/ 2024 31 /12/ 2023 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2.1 42 484 333 31 495 051 Operations avec la clientèle 2.2 1 885 851 263 1 672 376 526 Autres passifs 2.3 8 717 265 6 722 885 Comptes de régularisation 2.4 18 279 397 20 413 209 Provisions 2.6 2 624 393 5 216 862 Capitaux propres 2.7 356 293 782 301 753 154 Capital souscrit 135 000 000 135 000 000 Réserves 175 222 240 130 143 943 Report à nouveau 1 609 211 1 090 815 Résultat de l'exercice 44 462 331 35 518 396 Total du passif 2 314 250 434 2 037 977 687 Hors bilan 31 /12/ 2024 31 /12/ 2023 Engagements donn é s 3.1 Engagement de financement 16 931 505 19 752 471 Engagement de garantie 65 726 558 51 870 876 Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 3.1 Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 49 221 491 15 511 693 Engagement sur titres 0 0 II. — Compte de résultat de l’exercice 2024 (En euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 4.1 116 055 946 96 154 321 Intérêts et charges assimilées 4.1 -45 160 903 -31 717 810 Revenu des titres à revenu variable 4.2 266 222 2 081 051 Commissions (produits) 4.3 5 440 563 5 479 889 Commissions (charges) 4.3 -1 798 979 -1 771 254 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.4 1 410 837 2 909 008 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4.5 8 161 651 3 326 117 Autres produits d'exploitation bancaire 4.6 814 424 730 879 Autres charges d'exploitation bancaire 4.6 -268 787 -218 957 Produit net des autres activités 4.7 105 190 171 062 Produit net bancaire 85 026 163 77 144 306 Frais de personnel 4.8 -20 133 573 -18 380 463 Autres charges d'exploitation 4.8 -9 185 723 -7 581 359 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 003 065 -1 888 331 Résultat brut d'exploitation 53 703 802 49 294 152 Coût du risque 4.9 982 510 -6 513 477 Résultat d'exploitation 54 686 312 42 780 676 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.10 -245 590 885 Résultat courant avant impôt 54 686 067 43 371 561 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.2 -10 223 736 -7 853 165 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 44 462 331 35 518 396 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2024 Principes comptables et m é thodes d' é valuation 1. – Généralités Les états fi nanciers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modi fi é depuis cette date. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états fi nanciers des succursales étrangères ont été retraités a fi n de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de sa maison mère, BLOM BANK SAL (LIBAN), suivant la méthode de l’intégration globale. 2. – Principe de s é paration des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. 3. – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent   : Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 4. – Conversion des é tats financiers é tablis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change o ffi ciel de fi n d'exercice. Les états fi nanciers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’e ff et en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables font l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme dé fi nitive. 5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme fi gurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les di ff érentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. 6. – Prêts et cr é ances Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, e ff ectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie e ff ective des prêts. L’exposition au risque de crédit est gérée, préalablement à la réalisation de toute opération avec un client ou une contrepartie, en procédant à une analyse de leur solvabilité, cette dernière faisant ensuite l’objet d’un suivi continu. En outre, la plupart des expositions sont assorties de garanties (sous forme d’actifs ou de biens immobiliers) dont la valeur fait l’objet d’un suivi régulier tout au long de la vie des dossiers, a minima une fois par an. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours a ff érent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est e ff ectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Créances douteuses Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont déclassées en Créances Douteuses et constituent une subdivision du poste « Opérations avec la clientèle » du bilan. Sont des encours douteux, les encours porteurs d’un risque de crédit avéré au sens de l’article 2211-2c) du règlement ANC 2014-07, correspondant à l’une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits)   ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré   ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable doit être prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. Le calcul des dépréciations s’e ff ectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que de l'estimation prudente des di ff érentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle a fi n de préserver au mieux les intérêts de la banque. P rovisionnement du risque pays Des provisions pour risque-pays (ou risques sur engagements internationaux), portant sur les engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, détenus par l’établissement auprès de contreparties situées dans les pays concernés, peuvent également être constituées a fi n de couvrir le risque de non-paiement du fait de la situation du pays lui-même, et non du débiteur. Cette provision représente de 5   % à 50   % du montant total de la créance selon le niveau de risque attribué au pays. 7. – Dettes Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, e ff ectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 8. – Portefeuille titres Conformément au Titre 3 du règlement ANC 2014-07, constituent notamment des titres à revenu fi xe   : les titres à taux d'intérêt fi xe   ; les titres à taux d'intérêt variable lorsque la variation stipulée lors de l'émission est déterminée par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire, le marché obligataire ou l'euro-marché   ; les obligations assimilables du Trésor indexés et les autres titres à revenu fi xe dont le prix de remboursement est déterminable. Les autres titres sont quali fi és de titres à revenu variable. Par ailleurs, les titres sont classés en fonction dans un portefeuille de destination correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque titre a ff ecté à une catégorie de portefeuille est soumis aux règles d’évaluation de sa catégorie, comme précisé ci-après   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations fi nancières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fi xe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fi xe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fi xe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant   : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments fi nanciers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver e ff ectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et a ff ectées au fi nancement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période su ffi samment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part   : Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une in fl uence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part   : Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une in fl uence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à di ff érents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période su ffi samment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. 9. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. 1 0. – Operations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments fi nanciers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats a ff érents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou pro fi ts relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. 1 1. –  Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. 1 2. –  Impôt différés Depuis le 1 er janvier 2013, BANQUE BANORIENT FRANCE utilise la faculté d’enregistrer des impôts di ff érés dans ses comptes annuels. Les impôts di ff érés sont comptabilisés dès lors qu’une di ff érence temporaire est identi fi ée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fi scales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts di ff érés constatés au cours des exercices antérieurs sont modi fi és lors d’un changement de taux d’imposition. L’e ff et correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt di ff éré. Les actifs d’impôt di ff éré nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts di ff érés sont déterminés au niveau de chaque entité fi scale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. 1 3. – Engagements vis-à-vis du personnel Les provisions pour indemnités de fi n de carrière sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC 2013-02 actualisée par la recommandation du 7 novembre 2021 en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et pro fi ts. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations dé fi nies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par l’ANC, et dont les principaux critères d’évaluation sont les suivants   : Age de départ en retraite   : 64 ans Taux d’actualisation   : 3,16   % Taux d’évolution de la rémunération   : 2,00   % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année   : 2,70   % Taux de charges sociales   : 45,73   % Pour les Emirats Arabes Unis, le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provision pour indemnités de fi n de carrière. Notes annexes aux états financiers 1. – Notes sur le bilan - Actif 1. 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - EUR 515 588 465 014 - USD 814 599 707 676 - CHF 32 856 32 936 - GBP 148 359 164 495 - AED 761 036 627 525 - RON 23 794 29 321 - JPY 6 478 710 - Autres 11 540 10 301 Total 2 314 250 2 037 978 1. 2. – Répartition par durée restant à courir Actif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 635 897 635 845 52 Créances, prêts aux établissements de crédits 720 320 248 048 236 884 213 426 9 890 12 072 Créances, prêts à la clientèle 548 558 120 269 47 102 135 173 220 187 24 560 1 267 Titres de placement 12 098 12 032 66 Titres d’Investissement 301 121 1 443 2 887 13 479 154 043 125 806 3 463 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 33 163 33 163 Comptes de régularisation et actifs divers 22 277 22 277 Immobilisations 40 816 40 816 Total 2 314 250 1 027 882 298 905 362 078 384 120 224 345 16 920 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Passif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 42 484 42 452 32 Dettes envers la clientèle 1 885 851 1 606 510 228 277 46 933 4 131 Passifs financiers 0 Comptes de régularisation et passifs divers 26 997 26 997 Provisions 2 624 2 624 Fonds Propres 356 294 356 294 Total 2 314 250 1 675 959 228 277 46 933 0 358 918 4 163 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois 1. 3. – Encours sains et encours dépréciés (En milliers d' euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 356 217 1 356 217 Prêts à la clientèle 539 303 56 703 - 47 448 548 558 Portefeuille Titres 313 219 313 219 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 33 163 33 163 Régularisation et actifs divers 22 277 22 277 Immobilisations 40 816 40 816 Total 2 304 995 56 703 - 47 448 2 314 250 1. 4. – Caisse et banques centrales (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Caisse 4 618 4 125 Banques centrales 631 227 566 321 Créances rattachées 52 92 Total 635 897 570 538 Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales 635 845 - - - - - 1. 5. – Ventilation des créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Entreprises liées 30 684 24 048 Comptes à Vue 1 285 663 Comptes à Terme 29 399 23 385 Autres entreprises 677 564 624 864 Comptes à Vue 43 391 54 141 Comptes à Terme 634 173 570 723 Créances rattachées 12 072 8 041 Total 720 320 656 953 Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 248 048 236 884 213 426 9 890 - - 1. 6. – Ventilation des créances sur la clientèle a . — Ventilation par type de créance (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Entreprises liées   : 0 0 -Créances Commerciales 0 0 -Autres concours à la clientèle 0 0 -Comptes ordinaires débiteurs 0 0 -Créances douteuses 0 0 Autres entreprises   : 547 291 465 527 -Créances Commerciales 67 092 52 006 -Autres concours à la clientèle 374 626 324 661 -Comptes ordinaires débiteurs et impayés 96 318 71 568 -Créances douteuses 9 255 17 292 Produits à recevoir 1267 947 Total 548 558 466 474 b . — Ventilation par durée restant à courir Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 120 269 47 102 135 173 220 187 15 165 9 395 c . — Ventilation par zone géographique Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Europe 136 342 133 804 - Autres pays de l’O.C.D.E. 545 662 - Liban 18 295 25 418 - Pays du Golfe 355 195 277 158 - Autres pays du Moyen-Orient 1 857 2 790 - Autres pays 35 057 25 695 Total 547 291 465 527 d . — Ventilation par secteur d’activité (hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Agriculture 15 797 11 587 - Industrie 49 162 45 250 - Commerce de détail 18 356 15 876 - Commerce de gros 117 991 90 673 - Services 72 162 36 871 - Construction et Immobilier 189 611 188 692 - Particuliers et autres 84 212 76 578 Total 547 291 465 527 Le fi nancement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 29   % des dépôts de la clientèle (et 29   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (35   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2024 s’élève à 0,2 Millions d’ euros . e . — Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants   : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Pro fi l de risque du secteur économique Diversi fi cation Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation fi nancière Générale Information fi nancière Performance fi nancière Evolution du chi ff re d’a ff aires Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres   : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée, « A » représentant la meilleure note, « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties   : Ventilation par risque (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Montant Global   % Montant Global   % - Sans note 15 356 2,81   % 483 0,09   % - Risque A 340 827 62,28   % 277 877 50,77   % - Risque B 180 865 33,05   % 166 369 30,40   % - Risque C 1 899 0,35   % 5 478 1,00   % - Risque D 8 345 1,52   % 15 320 2,80   % Total 547 292 100   % 465 527 85   % Ventilation par sûreté (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Montant Global   % Montant Global   % - Risque A 359 949 65,77   % 298 236 54,49   % - Risque B 159 935 29,22   % 151 447 27,67   % - Risque C 8 083 1,48   % 5 273 0,96   % - Risque D 3 969 0,73   % 10 087 1,84   % - Risque F 0 0,00   % 0 0,00   % - Sans note 15 356 2,81   % 484 0,09   % Total 547 292 100   % 465 527 85   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations véri fi ées sur un client faisant part   : de di ffi cultés fi nancières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en di ffi culté (notamment certains pays du Moyen Orient), ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des e ff ets négatifs sur notre client (modi fi cations importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement a fi n de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 11 clients au 31 décembre 2024. f . — Répartition géographique des créances douteuses (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2024 Net au 31/12/2023 - Europe 0 5803 -1 381 4 422 6 414 - Autres pays de l’O.C.D.E. 0 0 - Pays du Golfe 0 14 623 -10 667 3 956 8 953 - Autres pays du Moyen Orient 0 26 202 -25 325 877 1 925 - Autres 0 10 075 -10 075 0 0 0 56 703 -47 448 9 255 17 292 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 g. — Ventilation des créances douteuses par secteur d’activité (En milliers d' euros .) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2024 Net au 31/12/2023 - Industrie 9 584 -5 196 4 388 7 728 - Commerce de détail. 31 344 -31 344 0 1 073 - Construction et Immobilier 7 851 -6 481 1 370 2 389 - Services 7 883 -4 420 3 463 6 055 - Particuliers et divers 41 -7 34 47 0 56 703 -47 448 9 255 17 292 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 h. — Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 649 milliers d’ euros . 1. 7. – Portefeuille Titres a . — Etat des échéances- Durée restant à courir des obligations et autres titres (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 12 032 - - - - 12 032 Obligations et titres à revenu fixe 4 330 13 479 154 043 125 806 - 297 658 Actions et titres à revenu variable - - - - - 0 Total 16 362 13 479 154 043 125 806 0 309 690 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les e ff ets publics   : 66 Milliers EUR Sur les titres à revenu fi xe   : 3 463 Milliers EUR Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les e ff ets publics   : Néant Sur les titres à revenu fi xe   : Néant Sur les titres à revenu variable   : Néant b . — Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 12 032 0 12 032 Taux fixe 12 032 12 032 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 297 658 297 658 Taux fixe 123 372 123 372 Taux variables/révisables 174 286 174 286 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 12 032 297 658 309 690 c . — Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Valeur d'acquisition 11 798 11 506 - Etalement de la prime 233 -45 Total 12 032 11 461 - Plus-values latentes 1 0 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice Valeur à fin 2023 Acquisitions Cessions / Call Etalement de la prime Dépréciation Valeur nette 2024 11 461 11 798 -11 461 233 0 12 032 d . — Titres d’investissement Mouvements de l'exercice Valeur Brute 2023 Acquisition Cession / Call Etalement de la prime Ecart de change Valeur Brute 2024 Dépréciations Valeur Nette 2024 Valeur de marché à fin 2024 215 643 102 774 -31 896 -1 133 12 270 297 658 0 297 658 295 344 e . — Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Participations et Titres de l'activité de portefeuille Total Emetteurs de l’OCDE 12 032 271 068 33 163 316 263 Emetteurs du Golfe 26 590 26 590 Autres Emetteurs 0 Total 12 032 297 658 33 163 342 853 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certi fi cats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. f . — Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation ( En milliers d' euros .) 2024 Participations 31 963 - Participation (100   %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 31 588 - Participation (100   %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 - Participation FGDR 317 Titres de l’activité de portefeuille 1 201 - Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 186 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 33 163 Mouvements de l'exercice Valeur brute à fin 2023 (En milliers d' euros .) Acquisitions Cessions Ecart de change Valeur brute à fin 2024 Provisions Valeur Nette à fin 2024 51 139 0 -17 457 - 519 33 163 0 33 163 Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total BANQUE BANORIENT SUISSE 21 249 93 866 963 116 079 SC Lotus services 34 190 3 226 Transfond (*) 1 351 6 038 11 714 19 104 (*) données au 31/12/2023 1. 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements a . — Immobilisations   : Valeurs brutes et Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2023 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2024 A) Immobilisations incorporelles 3 870 83 293 0 4 246 Fonds commercial 1 029 1 029 Droit au bail 0 0 Logiciels 2 824 82 133 3 039 Frais d'établissement 0 0 Immobilisations en cours 17 1 160 178 B) Immobilisations corporelles 57 840 1 697 418 - 40 59 915 Terrains (*) 12 293 12 293 Constructions (**) 33 616 1 295 34 911 Mobilier de bureau 1 173 43 30 - 18 1 228 Equipement informatique et de bureau 2 770 113 203 - 20 3 066 Aménagements installations 7 419 221 119 -2 7 757 Divers 569 25 594 Immobilisations en cours 0 66 66 C) Immobilisations hors exploitation 300 0 0 0 300 Terrains 0 0 Constructions 300 300 Total 62 010 1 780 711 - 40 64 461 b . — Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2023 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste Cessions et virements de poste Soldes à fin 2024 A) Immobilisations incorporelles 3 584 70 152 0 3 806 Fonds commercial 1 029 1 029 Droit au bail 0 0 Logiciels 2 555 70 152 2 777 Frais d'établissement 0 0 Immobilisations en cours 0 0 B) Immobilisations corporelles 17 349 560 1 843 - 40 19 712 Terrains 0 0 Constructions 9 019 337 924 10 280 Mobilier de bureau 1 004 38 69 - 18 1 093 Equipement informatique et de bureau 2 289 91 248 - 20 2 608 Aménagements installations 4 611 77 498 -2 5 184 Divers 426 17 104 547 Immobilisations en cours 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 119 0 8 0 127 Terrains 0 0 Constructions 119 8 127 Total 21 052 630 2 003 - 40 23 645 1. 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 6 613 6 443 Dépôts et cautionnements 109 109 Etat (Impôts et taxes) 2 347 2 106 Divers 4 157 4 228 Comptes de stock 45 52 Total 6 658 6 495 1.1 0. – Comptes de régularisation Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Valeurs à l’encaissement achetées 62 27 Compte Ajustement devises Bilan 13 129 11 463 Charges à répartir 0 Autres Charges payées d'avance 1 289 1 112 Divers produits et commissions à recevoir 855 3 176 Divers 282 193 Total 15 617 15 971 1.1 1. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste de l'actif du Bilan Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Opérations Interbancaires et assimilées 12 125 8 133 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 53 92 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 40 47 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 12 032 7 994 Opérations avec la Clientèle 1 267 947 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 265 945 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 2 2 Opérations sur titres 3 529 2 345 Sur Effets Publics 66 6 Sur autres Titres à Revenu Fixe 3 463 2 339 Total 16 921 11 425 1.1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif ( En milliers d' euros . ) Valeur à fin 2023 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2024 Sur créances de la clientèle 50 062 50 062 Sur parts dans entreprises liées 0 0 Sur Titres de placement 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 Stock 0 0 Total 50 062 0 0 0 50 062 2. – Notes sur le bilan - Passif 2. 1. – Dettes envers les Etablissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Banques centrales 0 0 - Entreprises liées 2 465 2 544 Comptes à Vue 2 465 2 384 Comptes à Terme 0 160 - Autres entreprises 39 987 28 915 Comptes à Vue 4 458 7 744 Comptes à Terme 35 529 21 171 - Dettes rattachées 33 36 Total 42 485 31 495 Etat des échéances - Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 41 161 2. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 881 721 1 668 588 Comptes à Vue 698 373 657 322 Comptes Epargnes 115 173 94 474 Comptes à Terme 1 068 175 916 792 - Dettes rattachées 4 130 3 788 Total 1 885 851 1 672 376 Etat des échéances - Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 606 511 228 277 46 933 2. 3. – Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 8 717 6 723 Etat (Impôts et taxes) 8 552 6 330 Organismes sociaux 148 381 Divers 17 12 Total 8 717 6 723 2. 4. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'encaissement créditeurs 0 Compte ajustement devise 9 641 11 284 Produits perçus d'avance 2 629 1 753 Charges fiscales à payer 640 566 Charges sociales à payer 2 887 2 327 Charges sur opérations bancaires 915 827 Autres charges à payer 1 321 3 629 Divers 246 28 Total 18 279 20 414 2. 5. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 - Opérations interbancaires et assimilées 33 36 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 33 36 - Opérations avec la Clientèle 4 130 3 788 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 12 1 Sur comptes à terme de la clientèle 4 118 3 787 Total 4 163 3 824 2. 6. – Provisions ( En milliers d' euros . ) Valeur à fin 2023 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2024 Pour retraite et départ employés 2 209 127 391 -205 2 523 Pour risques pays 2 756 -2 756 0 Collective s/ portefeuille clientèle 0 0 Sur Engagements de Hors Bilan 209 12 -163 58 Autres provisions 43 43 Total 5 217 139 391 -3 123 2 624 La provision de 3 045 K USD (soit 2 756 K EUR) constituée courant 2023 a fi n de couvrir le risque encouru sur les engagements en Egypte, et qui représentait 10   % des encours octroyés, a été reprise suite au débouclement sans incident de ces engagements au cours de l’exercice. 2. 7. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position Fin 2023 135 000 13 500 100 000 16 644 1 091 35 518 301 753 Résultat 2023 35 000 518 - 35 518 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 10 078 10 078 Résultat de l'exercice 2024 44 462 44 462 Position Fin 2024 135 000 13 500 135 000 26 722 1 609 44 462 356 294 (*) Capital souscrit   : 4.500.000 actions de 30,00   € Soit un résultat par action de EUR Part des intérêts minoritaires   : Néant 3. – Notes sur le hors bilan 3. 1. – Ventilation selon les liens de participation ( En milliers d’ euros . ) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 367 82 291 Engagements de financement en faveur d' é tablissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle 16 932 Engagements de garantie d'ordre d' é tablissements de crédit 367 12 452 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 52 907 Engagements reçus 1 559 47 662 Engagements de financement reçus d' é tablissements de crédit Engagements de garantie reçus d' é tablissements de crédit 1 559 47 662 3. 2. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d’ euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 302 155 Emprunts de devises 0 Devises achetées 94 784 Devises vendues 92 749 3. 3. – Informations sur les opérations d’instruments fi nanciers Décomposition par produit ( En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 2 2 186 94 784 Opérations de change à terme sec Total 2 2 186 94 784 Ventilation par échéance (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 94 784 Opérations de change à terme sec Total 94 784 0 0 0 4. – Notes sur le compte de résultat 4. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (En milliers d’ euros .) 2024 2023 Produits 116 056 96 155 - Intérêts sur opérations interbancaires 65 506 51 994 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 39 256 37 000 - Produits sur opérations sur titres 12 634 9 045 - Produits sur opérations de hors bilan 1 692 1 403 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 3 033 - 3 288 Charges 45 161 31 718 - Intérêts sur opérations interbancaires 1 099 620 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 44 017 31 086 -Charges sur opérations de hors bilan 45 12 4. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2024 2023 - Dividendes 266 2 081 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 266 2 081 4. 3. – Détail des commissions selon les catégories d'opérations (En milliers d’ euros .) 2024 2023 Produits 5 441 5 480 Opérations avec les é tablissements de crédit 2 5 Opérations avec la clientèle 1 481 1 588 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 37 44 Prestations de service 3 921 3 843 Charges 1 799 1 771 Opérations avec les é tablissements de crédit 752 807 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 345 357 Opérations de change 0 0 Prestations de service 702 607 4. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Résultat des opérations de change 1 411 2 909 Gains de change 1 411 2 909 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 411 2 909 4. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Résultat des opérations sur titres de placement 8 162 3 326 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 8 162 3 326 Résultat des autres opérations 0 0 Total 8 162 3 326 4. 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2024 2023 Autres Produits d’exploitation bancaire 814 730 -Produits d’exploitation bancaire 204 121 -Autres produits d’exploitation bancaire 611 609 -Reprises de provisions pour risques et charges 0 0 Autres Charges d’exploitation bancaire 269 219 -Charges d’exploitation bancaire 28 47 -Autres charges d’exploitation bancaire 241 172 -Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 4. 7. – Produit net des autres activités (En milliers d’ euros .) 2024 2023 Loyers perçus 105 171 Totaux 105 171 4. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2024 2023 Frais de personnel 20 134 18 380 Salaires et traitements 16 075 14 777 Charges sociales de retraite 679 631 Autres charges sociales 2 821 2 539 Impôts et taxes sur salaires 372 245 Dotation et reprises de provisions pour retraites 187 188 Autres charges d’exploitation 9 186 7 581 Impôts et taxes 1 160 953 Locations 629 542 Transports et déplacements 398 283 Honoraires 1 641 1 392 Communications 1 205 1 000 Maintenance équipement 941 792 Fournitures et documentation 528 307 Autres services extérieurs 2 684 2 312 Total 29 319 25 961 4. 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Dotations aux provisions sur créances clientèle -2 545 -2 890 - Reprises de provisions sur créances clientèle 5 482 2 570 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par -4 909 -3 237 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -5 0 - Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 - Dotations aux provisions pour risques pays 0 -2 763 - Reprise aux provisions pour risques pays 2 959 0 - Autres dotations aux provisions pour risques et 0 -193 Total 983 -6 513 4.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Plus-value sur cession d’immobilisations 0 631 - Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -40 - Provisions sur titres de participation 0 0 - Plus-value sur cession titres de participation 0 0 - Moins-value sur cession titres de participation 0 0 - Reprises de provisions sur titres de participation 0 0 Total 0 591 4.1 1. – Résultat sur exercices antérieurs (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques - Intérêts clientèle - Commissions clientèle 32 -2 - Divers 0 0 - Frais de personnel -79 0 - Autres frais Généraux 17 -141 - Autres Impôts et taxe 632 0 Total 601 -143 4.1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les di ff érents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (En milliers d’ euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 51 046 65 010 - Commissions 2 441 3 000 - Autres produits d'exploitation 613 202 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation -261 1 672 Totaux 53 839 69 883 5. – Autres informations 5. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 548 milliers d’EUR. 5. 2. – Situation fi scale Ventilation entre impôt courant et impôt di ff éré (En milliers d’ euros .) 2024 Impôt courant 9 552 Impôt courant sur exercices antérieurs Impôt différé 672 Total charge d'impôt 10 224 Détail de la charge de l’impôt courant   : (En milliers d’ euros .) 2024 Résultat avant impôts 54 686 Taux normal d'imposition France 25,0   % Réintégrations 2 724 Déductions -13 099 Autres 0 Résultat fiscal 44 311 Crédits impôts et autres 45 Impôt société après crédit d'impôts 9 552 Taux effectif 17,47   % Preuve d’impôts (En milliers d’ euros .) 2024 Résultat avant impôt 54 686 IS au taux d'imposition France 13 672 25,00   % Effets des différences -2 416 -4,42   % Différentiel taux IS -1 748 3,20   % Crédits impôts et autres 45 -0,08   % Impôt comptabilisé 9 552 17,47   % Reports dé fi citaires Néant. 5.3 . — E ff ectifs ( En nombre d’agents . ) 2024 2023 France 38 38 Royaume uni 25 25 UAE 122 119 Roumanie 61 65 Total 246 247 5. 4. – Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d’ euros .) 2024 2023 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Total Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Total Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés 293,2 63   % 170,4 37   % 463,5 150,0 37   % 257,0 63   % 407,0 Autres prestations 14,5 8   % 171,3 92   % 185,8 11,3 27   % 30,5 73   % 41,8 Total des honoraires 307,6 47   % 341,6 53   % 649,3 161,3 36   % 287,5 64   % 448,8 5. 5. – Proposition d’a ff ectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 44 462 331,44 € Le bénéfice distribuable est de * Bénéfice de l’exercice 44 462 331,44   € * Report à nouveau bénéficiaire 1 609 211,43   € 46 071 542,87   € Que l’on propose d’affecter comme suit   : 45 000 000,00   € affectés en Autres réserves 1 071 542,87   € reportés à nouveau. Compte tenu de la proposition d’a ff ectation ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit   : (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Capital 135 000 135 000 - Réserve légale 13 500 13 500 - Autres réserves 180 000 135 000 - Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 26 722 16 644 - Report à nouveau 1 072 1 609 356 294 301 753 5. 6. – Faits marquants de l’exercice Néant. 5. 7. – Faits postérieurs à la clôture Néant. 5. 8. – Information sur les implantations à l’étranger Nom Type de structure Nature d'activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectifs Bénéfice ou perte avant impôt Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANORIENT France Siège Banque France 25 028 411 38 17 110 239 -2 645 101 Néant BANORIENT France Succursale Banque Royaume Uni 7 520 708 25 3 812 648 -952 665 Néant BANORIENT France Succursale Banque Emirats Arabes Unis 46 135 021 122 32 268 803 -6 365 460 Néant BANORIENT France Succursale Banque Roumanie 6 342 023 61 1 494 377 -260 510 Néant LOTUS Filiale Service Roumanie 159 143 2 5 950 -3 128 Néant BANORIENT Suisse Filiale Banque Suisse 13 293 354 31 1 389 036 -425 698 Néant Société Immobilière Rue Toepffer No 1 Filiale Service Suisse 516 815 0 200 504 -60 266 Néant 5. 9. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2024 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 224 comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 10 354 138,1   € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 compte Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0   € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en déduction des encours déclassés en « Créances douteuses » et constituent une subdivision du poste « Opérations avec la clientèle » à l’actif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à M€ 56,7 au 31 décembre 2024, pour une dépréciation de M€ 47,5. Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à M€ 0,98. Votre société détermine les provisions au cas par cas en tenant compte, pour l'évaluation du risque, de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 6 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 1.6 f) et1.6 g) de l’annexe aux comptes annuels. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants   : valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe. Nous avons, par ailleurs, effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2024. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 557 659 Effets publics et valeurs assimilées 12 098 Créances sur les établissements de crédit 714 747 Operations avec la clientèle 556 538 Obligations et autres titres à revenu fixe 296 221 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées 32 436 Immobilisations incorporelles 490 Immobilisations corporelles 39 448 Autres actifs 6 294 Comptes de régularisation 15 443 Total de l'actif 2 231 707 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 38 167 Operations avec la clientèle 1 804 198 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 735 Comptes de régularisation 72 449 Provisions pour risques et charges 2 584 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 305 574 - Capital souscrit 135 000 - Primes d' émission 0 - Réserves 168 965 - Provisions réglementées 0 - Report à nouveau (+/-) 1 609 - R é sultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 231 707 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 16 479 Engagement de garantie 64 421 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 47 984 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 635 897 Effets publics et valeurs assimilées 12 098 Créances sur les établissements de crédit 720 320 Operations avec la clientèle 548 558 Obligations et autres titres à revenu fixe 301 121 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 332 Parts dans les entreprises liées 32 831 Immobilisations incorporelles 439 Immobilisations corporelles 40 377 Autres actifs 6 658 Comptes de régularisation 15 617 Total de l'actif 2 314 250 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 42 484 Operations avec la clientèle 1 885 851 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 717 Comptes de régularisation 62 742 Provisions pour risques et charges 2 624 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 311 831 Capital souscrit 135 000 Primes d' émission 0 Réserves 175 222 Provisions réglementées 0 Report à nouveau (+/-) 1 609 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 314 250 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 16 932 Engagement de garantie 65 727 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 49 221 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 562 498 Effets publics et valeurs assimilées 11 871 Créances sur les établissements de crédit 721 193 Operations avec la clientèle 494 237 Obligations et autres titres à revenu fixe 270 211 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 356 Parts dans les entreprises liées 32 740 Immobilisations incorporelles 300 Immobilisations corporelles 39 590 Autres actifs 6 678 Comptes de régularisation 14 304 Total de l'actif 2 153 977 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 33 982 Operations avec la clientèle 1 752 060 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 884 Comptes de régularisation 55 482 Provisions pour risques et charges 5 050 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 0 Capitaux propres hors FRBG 300 517 Capital souscrit 135 000 Primes d' émission 0 Réserves 163 908 Provisions règlementées 0 Report à nouveau (+/-) 1 609 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 153 977 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagement de financement 15 007 Engagement de garantie 65 151 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 45 117 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 577 528 Effets publics et valeurs assimilées 11 681 Créances sur les établissements de crédit 754 146 Operations avec la clientèle 480 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 271 324 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 356 Parts dans les entreprises liées 32 102 Immobilisations incorporelles 291 Immobilisations corporelles 40 501 Autres actifs 6 221 Comptes de régularisation 14 189 Total de l'actif 2 188 855 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 29 883 Operations avec la clientèle 1 798 931 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 002 Comptes de régularisation 42 923 Provisions pour risques et charges 5 295 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 306 822 Capital souscrit 135 000 Primes d' émission 0 Réserves 170 213 Provisions règlementées 0 Report à nouveau (+/-) 1 609 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total du passif 2 188 855 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 16 442 Engagement de garantie 57 966 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 14 333 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2024 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2023 (En euros .) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales 1.4 570 537 969 400 301 498 Effets publics et assimilés 1.4 11 466 865 0 Créances sur les établissements de crédit 1.5 656 952 565 740 245 807 Opérations avec la clientèle 1.6 466 474 428 528 450 854 Obligations et autres titres à revenu fixe 1.7 217 982 132 171 223 107 Actions et autres titres à revenu variable 1.7 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1.7 18 634 695 30 462 512 Parts dans les entreprises liées 1.7 32 504 743 30 250 275 Immobilisations incorporelles 1.8 286 240 302 748 Immobilisations corporelles 1.8 40 670 903 47 532 037 Autres actifs 1.9 6 495 415 5 361 235 Comptes de régularisation 1.10 15 971 732 12 505 242 Total de l'actif 2 037 977 687 1 966 635 316 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2.1 31 495 051 19 008 835 Opérations avec la clientèle 2.2 1 672 376 526 1 654 202 883 Autres passifs 2.3 6 722 885 3 298 970 Comptes de régularisation 2.4 20 413 209 16 974 486 Provisions 2.6 5 216 862 2 143 127 Capitaux propres 2.7 301 753 155 271 007 014 Capital souscrit 135 000 000 135 000 000 Réserves 130 143 943 74 097 303 Report à nouveau 1 090 815 40 811 087 Résultat de l'exercice 35 518 396 21 098 624 Total du passif 2 037 977 687 1 966 635 316 Hors bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés 3.1 Engagement de financement 19 752 471 21 742 464 Engagement de garantie 51 870 876 63 193 253 Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 3.1 Engagement de financement 0 0 Engagement de garantie 15 511 693 11 442 857 Engagement sur titres 0 0 II. — Compte de résultat de l’exercice 2023 (En euros .) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 4.1 96 154 321 45 477 344 Intérêts et charges assimilées 4.1 -31 717 810 -7 486 698 Revenu des titres à revenu variable 4.2 2 081 051 3 673 266 Commissions (produits) 4.3 5 479 889 5 503 034 Commissions (charges) 4.3 -1 771 254 -1 578 596 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.4 2 909 008 3 184 235 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4.5 3 326 117 2 433 686 Autres produits d'exploitation bancaire 4.6 730 879 697 244 Autres charges d'exploitation bancaire 4.6 -218 957 -229 734 Produit net des autres activités 4.7 171 062 255 165 Produit net bancaire 77 144 306 51 928 945 Frais de personnel 4.9 -18 380 463 -17 109 715 Autres charges d'exploitation 4.9 -7 581 359 -7 070 120 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 888 331 -1 963 768 Résultat brut d'exploitation 49 294 153 25 785 342 Coût du risque 4.10 -6 513 477 -1 335 919 Résultat d'exploitation 42 780 676 24 449 423 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.11 590 885 335 738 Résultat courant avant impôt 43 371 561 24 785 161 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.2 -7 853 165 -3 686 538 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 35 518 396 21 098 624 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2023 Principes comptables et méthodes d'évaluation 1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de sa maison mère, BLOM BANK SAL (LIBAN), suivant la méthode de l’intégration globale. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. 3. – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent   : Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 4. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables font l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. 5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. 6. – Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. L’exposition au risque de crédit est gérée, préalablement à la réalisation de toute opération avec un client ou une contrepartie, en procédant à une analyse de leur solvabilité, cette dernière faisant ensuite l’objet d’un suivi continu. En outre, la plupart des expositions sont assorties de garanties (sous forme d’actifs ou de biens immobiliers) dont la valeur fait l’objet d’un suivi régulier tout au long de la vie des dossiers, a minima une fois par an. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Créances douteuses Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont déclassées en Créances Douteuses et constituent une subdivision du poste «  Opérations avec la clientèle  » du bilan. Sont des encours douteux, les encours porteurs d’un risque de crédit avéré au sens de l’article 2211-2c) du règlement ANC 2014-07, correspondant à l’une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits)   ; lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré   ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable doit être prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Provisionnement du risque pays Des provisions pour risque-pays (ou risques sur engagements internationaux), portant sur les engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, détenus par l’établissement auprès de contreparties situées dans les pays concernés, peuvent également être constituées afin de couvrir le risque de non-paiement du fait de la situation du pays lui-même, et non du débiteur. Cette provision représente de 5   % à 50   % du montant total de la créance selon le niveau de risque attribué au pays. 7. – Dettes Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 8. – Portefeuille titres Conformément au Titre 3 du règlement ANC 2014-07, constituent notamment des titres à revenu fixe   : les titres à taux d'intérêt fixe   ; les titres à taux d'intérêt variable lorsque la variation stipulée lors de l'émission est déterminée par référence aux taux pratiqués sur un marché tel que le marché interbancaire, le marché obligataire ou l'euro-marché   ; les obligations assimilables du Trésor indexés et les autres titres à revenu fixe dont le prix de remboursement est déterminable. Les autres titres sont qualifiés de titres à revenu variable. Par ailleurs, les titres sont classés en fonction dans un portefeuille de destination correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque titre affecté à une catégorie de portefeuille est soumis aux règles d’évaluation de sa catégorie, comme précisé ci-après   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant   : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part   : Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part   : Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. 9. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. 1 0. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. 1 1. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. 1 2. – Impôt différés Depuis le 1 er janvier 2013, BANQUE BANORIENT FRANCE utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. 1 3. – Engagements vis- à -vis du personnel Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC 2013-02 actualisée par la recommandation du 7 novembre 2021 en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par l’ANC, et dont les principaux critères d’évaluation sont les suivants   : Age de départ en retraite   : 64 ans Taux d’actualisation   : 3,65   % Taux d’évolution de la rémunération   : 2,00   % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année   : 3,00   % Taux de charges sociales   : 45,73   % Pour les Emirats Arabes Unis, le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provision pour indemnités de fin de carrière. Notes annexes aux états financiers 1. – Notes sur le bilan - Actif 1. 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - EUR 465 014 364 758 - USD 707 676 675 841 - CHF 32 936 30 553 - GBP 164 495 168 980 - AED 627 525 626 014 - RON 29 321 33 353 - JPY 710 47 193 - Autres 10 301 19 943 Total 2 037 978 1 966 635 1. 2. – Répartition par durée restant à courir Actif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 570 538 570 446 0 0 92 Créances, prêts aux établissements de crédits 656 953 240 887 171 246 227 421 9 257 100 8 042 Créances, prêts à la clientèle 466 474 91 839 38 066 83 754 219 327 32 541 947 Titres de placement 11 467 0 11 461 0 6 Titres d’Investissement 217 983 2 716 0 145 791 67 137 2 339 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 51 139 51 139 Comptes de régularisation et actifs divers 22 467 22 467 Immobilisations 40 957 40 957 Total 2 037 978 925 639 223 489 311 175 374 375 191 874 11 426 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Passif (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 31 495 31 459 0 0 36 Dettes envers la clientèle 1 672 377 1 380 780 168 707 117 624 1 478 3 788 Passifs financiers 0 Comptes de régularisation et passifs divers 27 136 27 136 Provisions 5 217 5 217 Fonds Propres 301 753 301 753 Total 2 037 978 1 439 375 168 707 117 624 1 478 306 970 3 824 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois 1. 3. – Encours sains et encours dépréciés (En milliers d' euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 227 491 1 227 491 Prêts à la clientèle 449 182 67 354 -50 062 466 474 Portefeuille Titres 229 450 229 450 Parts dans les entreprises liées et titres de l'activité de portefeuille 51 139 51 139 Régularisation et actifs divers 22 467 22 467 Immobilisations 40 957 40 957 Total 2 020 686 67 354 -50 062 2 037 978 1. 4. – Caisse et banques centrales (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Caisse 4 125 4 977 Banques centrales 566 321 395 279 Créances rattachées 92 45 Total 570 538 400 301 Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales 570 446 1. 5. – Ventilation des créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Entreprises liées 24 048 5 687 Comptes à Vue 663 5 687 Comptes à Terme 23 385 0 Autres entreprises 624 864 731 261 Comptes à Vue 54 141 103 448 Comptes à Terme 570 723 627 813 Créances rattachées 8 041 3 298 Total 656 953 740 246 (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 240 887 171 246 227 421 9 257 100 1. 6. – Ventilation des créances sur la clientèle a. — Ventilation par type de créance (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Entreprises liées   : 0 244 - Créances Commerciales 0 0 - Autres concours à la clientèle 0 244 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 - Créances douteuses 0 0 Autres entreprises   : 465 527 527 440 - Créances Commerciales 52 006 61 629 - Autres concours à la clientèle 324 661 312 825 - Comptes ordinaires débiteurs et impayés 71 568 133 960 - Créances douteuses 17 292 19 026 Produits à recevoir 947 767 Total 466 474 528 451 b. — Ventilation par durée restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 91 839 38 066 83 754 219 327 15 110 17 431 c. — Ventilation par zone géographique (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Europe 133 804 98 675 - Autres pays de l’O.C.D.E. 662 788 - Liban 25 418 37 966 - Pays du Golfe 277 158 357 642 - Autres pays du Moyen-Orient 2 790 6 293 - Autres pays 25 695 26 320 Total 465 527 527 684 d. — Ventilation par secteur d’activité (hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Agriculture 11 587 10 950 - Industrie 45 250 68 290 - Commerce de détail 15 876 18 168 - Commerce de gros 90 673 85 594 - Services 36 871 50 081 - Construction et Immobilier 188 692 195 921 - Particuliers et autres 76 578 98 680 Total 465 527 527 684 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 28   % des dépôts de la clientèle (et 27   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (40   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2023 s’élève à 0,5 Millions d’ euros . e . — Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants   : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d’affaires Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres   : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée, «  A  » représentant la meilleure note, «  D  » (ou «  F  » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties   : Ventilation par risque (En milliers d' euros .) 2023 2022 Montant Global   % Montant Global   % - Sans note 483 0,10   % 3 856 0,73   % - Risque A 277 877 59,69   % 257 304 48,76   % - Risque B 166 369 35,74   % 242 162 45,89   % - Risque C 5 478 1,18   % 10 360 1,96   % - Risque D 15 320 3,29   % 14 002 2,65   % Total 465 527 100   % 527 684 100   % Ventilation par sûreté (En milliers d' euros .) 2023 2022 Montant Global   % Montant Global   % - Risque A 298 236 64,06   % 268 639 50,91   % - Risque B 151 447 32,53   % 231 500 43,87   % - Risque C 5 273 1,13   % 6 991 1,32   % - Risque D 10 087 2,17   % 16 698 3,16   % - Risque F 0 0,00   % 0 0,00   % - Sans note 484 0,10   % 3 856 0,73   % Total 465 527 100   % 527 684 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une «  Watch List  » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part   : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient), ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en «  Watch list  » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 17 clients au 31 décembre 2023. f. — Répartition géographique des créances douteuses (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2023 Net au 31/12/2022 - Europe 5 991 1222 -799 6 414 1 053 - Autres pays de l’O.C.D.E. 0 - Pays du Golfe 1 745 26 015 -18 807 8 953 12 949 - Autres pays du Moyen Orient 0 23 381 -21 456 1 925 5 024 - Autres 9000 0 -9 000 0 0 16 736 50 618 -50 062 17 292 19 026 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 g. — Ventilation des créances douteuses par secteur d’activité (En milliers d'euros.) Créances brutes non compromises * Créances brutes compromises * Dépréciations Net au 31/12/2023 Net au 31/12/2022 - Industrie 7 683 11 674 -11 629 7 728 3 181 - Commerce de détail. 9 000 21 469 -29 396 1 073 1 052 - Construction et Immobilier 0 7 389 -5 000 2 389 5 597 - Services 0 10 086 -4 031 6 055 9 196 - Particuliers et divers 53 0 -6 47 0 Total 16 736 50 618 -50 062 17 292 19 026 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 h. — Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 383 milliers d’ euros . 1. 7. – Portefeuille Titres a. — Etat des échéances - Durée restant à courir des obligations et autres titres (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 11 461 11 461 Obligations et titres à revenu fixe 2 716 0 145 790 67 137 215 643 Actions et titres à revenu variable 0 Total 14 177 0 145 790 67 137 0 227 104 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : 6 Milliers d' euros Sur les titres à revenu fixe   : 2 339 Milliers d' euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : Néant Sur les titres à revenu fixe   : Néant Sur les titres à revenu variable   : Néant b. — Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 11 461 0 11 461 Taux fixe 11 461 11 461 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 215 643 215 643 Taux fixe 95 025 95 025 Taux variables/révisables 120 618 120 618 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 11 461 215 643 227 104 c. — Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Valeur d'acquisition 11 506 0 - Etalement de la prime -45 Total 11 461 0 - Plus-values latentes 0 0 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2023 Valeur à fin 2022 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2023 0 11 506 0 -45 0 11 461 d. — Titres d’investissement Mouvements de l'exercice 2023 Valeur Brute à fin 2022 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2023 Dépréciations Valeur Nette 2023 Valeur de marché à fin 2023 169 522 -5 082 91 706 0 394 -40 897 215 643 0 215 643 223 526 e. — Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Participations et Titres de l'activité de portefeuille Total Emetteurs de l’OCDE 11 461 187 854 33 705 92 906 Emetteurs du Golfe 27 789 0 78 243 Autres Emetteurs 0 17 434 51 645 Total 11 461 215 643 51 139 222 794 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum «  Investment Grade  » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. f. — Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation (En milliers d' euros .) 2023 Participations 32 504 - Participation (100   %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 32 106 - Participation (100   %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 - Participation FGDR 340 Titres de l’activité de portefeuille 18 635 - Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 186 - Participation (11,02   % soit 14 635 967 parts) dans BANK AL ETIHAD 17 434 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 51 139 Mouvements de l'exercice 2023 Valeur brute à fin 2022 (En milliers d' euros .) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2023 Provisions Valeur Nette à fin 2023 60 713 891 340 -10 805 51 139 0 51 139 Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total BANQUE BANORIENT SUISSE 21 598 93 508 1 798 116 904 SC Lotus services 34 188 2 224 Transfond (*) 1 351 6 038 9 241 16 630 BANK AL ETIHAD (*) 212 314 427 713 58 122 698 149 (*) données au 31/12/2022 1. 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements a. — Immobilisations   : Valeurs brutes et Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2022 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2023 A) Immobilisations incorporelles 3 928 -44 177 -191 3 870 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 815 -41 177 -127 2 824 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 84 -3 0 -64 17 B) Immobilisations corporelles 63 560 -622 562 -5 660 57 840 Terrains (*) 13 830 0 0 -1 537 12 293 Constructions (**) 37 947 -423 0 -3 908 33 616 Mobilier de bureau 1 175 -18 17 -1 1 173 Equipement informatique et de bureau 2 441 -34 407 -44 2 770 Aménagements installations 7 430 -126 115 0 7 419 Divers 575 -15 23 -14 569 Immobilisations en cours 162 -6 0 -156 0 C) Immobilisations hors exploitation 302 -2 0 0 300 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 302 -2 0 0 300 Total 67 790 -668 739 -5 851 62 010 b. — Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2022 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 202 3 A) Immobilisations incorporelles 3 625 -37 123 -127 3 584 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 596 -37 123 -127 2 555 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 16 217 -131 1 758 -495 17 349 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 8 554 -38 936 -433 9 019 Mobilier de bureau 956 -15 65 -2 1 004 Equipement informatique et de bureau 2 215 -31 151 -46 2 289 Aménagements installations 4 177 -41 475 0 4 611 Divers 315 -6 131 -14 426 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 113 -1 7 0 119 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 113 -1 7 0 119 Total 19 955 -169 1 888 -622 21 052 1. 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 6 443 5 281 Dépôts et cautionnements 109 62 Etat (Impôts et taxes) * 2 106 1 367 Divers 4 228 3 852 Comptes de stock 52 80 Total 6 495 5 361 * Dont impôt différés : 170 en 2023 vs 178 en 2022 1.1 0. – Comptes de régularisation Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Valeurs à l’encaissement achetées 27 35 Compte Ajustement devises Bilan 11 463 11 319 Charges à répartir 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 112 893 Divers produits et commissions à recevoir 3 176 192 Divers 193 67 Total 15 971 12 506 1.1 1. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste de l'actif du Bilan Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations Interbancaires et assimilées 8 133 3 343 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 92 45 Sur créances à vue avec Établissements de crédits 47 24 Sur créances à terme avec Établissements de crédits 7 994 3 274 Opérations avec la Clientèle 947 767 Sur Autres Concours à la Clientèle 945 767 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 2 0 Opérations sur titres 2 345 1 701 Sur Effets Publics 6 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 2 339 1 701 Total 11 425 5 811 1.1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2022 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2023 Sur créances de la clientèle 56 917 -1 583 7 030 -12 302 50 062 Sur parts dans entreprises liées 0 0 0 0 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 56 917 -1 583 7 030 -12 302 50 062 2. – Notes sur le bilan - Passif 2. 1. – Dettes envers les é tablissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Banques centrales 0 0 - Entreprises liées 2 544 4 246 Comptes à Vue 2 384 2 374 Comptes à Terme 160 1 872 - Autres entreprises 28 915 14 747 Comptes à Vue 7 744 4 011 Comptes à Terme 21 171 10 736 -Dettes rattachées 36 16 Total 31 495 19 009 Etat des échéances -Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 31 459 2. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 668 588 1 652 672 Comptes à Vue 657 322 905 158 Comptes Epargnes 94 474 113 400 Comptes à Terme 916 792 634 114 - Dettes rattachées 3 788 1 531 Total 1 672 376 1 654 203 Etat des échéances -Durées restant à courir (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 380 778 168 707 117 624 1 479 0 2. 3. – Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 6 723 3 299 Etat (Impôts et taxes) 6 330 3 162 Organismes sociaux 381 133 Divers 12 4 Total 6 723 3 299 2. 4. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 284 11 449 Produits perçus d'avance 1 753 1 717 Charges fiscales à payer 566 308 Charges sociales à payer 2 327 2 083 Charges sur opérations bancaires 827 687 Autres charges à payer 3 629 547 Divers 28 183 Total 20 414 16 974 2. 5. – Détail des intérêts courus relatifs à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 - Opérations interbancaires et assimilées 36 16 Sur dettes à vue envers les Établissements de crédit 0 0 Sur dettes à terme envers les Établissements de crédit 36 16 - Opérations avec la Clientèle 3 788 1 531 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 1 Sur comptes à terme de la clientèle 3 787 1 530 Total 3 824 1 547 2. 6. – Provisions (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2022 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2023 Pour retraite et départ employés 2 085 -64 288 -100 2 209 Pour risques pays 0 0 2 756 0 2 756 Collective s/ portefeuille clientèle 0 0 0 0 0 Sur Engagements de Hors Bilan 15 0 194 0 209 Autres provisions 43 0 0 0 43 Total 2 143 -64 3 238 -100 5 217 Une provision de 3 045 K USD (soit 2 75 6 K€ ) a été constituée courant 2023 afin de couvrir le risque encouru sur les engagements en Egypte suite à la forte dégradation de la situation macro-économique de ce pays, représentant 10   % des encours octroyés. 2. 7. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2022 135 000 13 500 39 181 21 416 40 811 21 099 271 007 Résultat 2022 60 819 -39 720 -21 099 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -4 772 -4 772 Résultat de l'exercice 2023 35 518 35 518 Position fin 2023 135 000 13 500 100 000 16 644 1 091 35 518 301 753 (*) Capital souscrit   : 4.500.000 actions de 30,00   € Soit un résultat par action de 7,89   € . Part des intérêts minoritaires   : Néant 3. – Notes sur le Hors bilan 3. 1. – Ventilation selon les liens de participation (En milliers d' euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 347 71 276 Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 19 752 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit 347 5 367 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 46 157 Engagements reçus 1 568 13 943 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 1 568 13 943 3. 2. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d' euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 303 475 Emprunts de devises 28 639 Devises achetées 113 433 Devises vendues 114 868 3. 3. – Informations sur les opérations d’instruments financiers Décomposition par produit En milliers d’ euros Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 440 48 113 433 Opérations de change à terme sec 0 0 0 Total 1 440 48 113 433 Ventilation par échéance (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 113 433 0 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 0 Total 113 433 0 0 0 4. – Notes sur le compte de résultat 4. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits 96 155 45 477 - Intérêts sur opérations interbancaires 51 994 12 710 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 37 000 28 774 - Produits sur opérations sur titres 9 045 8 230 - Produits sur opérations de hors bilan 1 403 1 434 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 288 -5 671 Charges 31 718 7 487 - Intérêts sur opérations interbancaires 620 786 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 31 086 6 674 -Charges sur opérations de hors bilan 12 27 4. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2023 2022 - Dividendes 2 081 3 673 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 2 081 3 673 4. 3. – Détail des commissions selon les catégories d'opérations (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits 5 480 5 503 Opérations avec les établissements de crédit 5 16 Opérations avec la clientèle 1 588 1 771 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 44 34 Prestations de service 3 843 3 682 Charges 1 771 1 579 Opérations avec les établissements de crédit 807 822 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 357 268 Opérations de change 0 0 Prestations de service 607 489 4. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Résultat des opérations de change 2 909 3 184 Gains de change 2 909 3 184 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 909 3 184 4. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Résultat des opérations sur titres de placement 3 326 2 434 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 3 326 2 434 Résultat des autres opérations 0 0 Total 3 326 2 434 4. 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2023 2022 Autres Produits d’exploitation bancaire 730 697 - Produits d’exploitation bancaire 121 160 - Autres produits d’exploitation bancaire 609 537 - Reprises de provisions pour risques et charges 0 0 Autres Charges d’exploitation bancaire 219 230 - Charges d’exploitation bancaire 47 41 - Autres charges d’exploitation bancaire 172 189 - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 4. 7. – Produit net des autres activités (En milliers d' euros .) 2023 2022 Loyers perçus 171 255 Totaux 171 255 4. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Frais de personnel 18 380 17 110 Salaires et traitements 14 777 14 194 Charges sociales de retraite 631 557 Autres charges sociales 2 539 2 373 Impôts et taxes sur salaires 245 180 Dotation et reprises de provisions pour retraites 188 (194) Autres charges d’exploitation 7 581 7 070 Impôts et taxes 953 862 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 542 526 Transports et déplacements 283 243 Honoraires 1 392 1 340 Communications 1 000 948 Publicité 43 42 Maintenance équipement 792 781 Fournitures et documentation 307 279 Autres services extérieurs 2 269 2 049 Total 25 961 24 180 4. 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2023 2022 - Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts -2 890 -1 475 - Reprises de provisions sur créances clientèle 2 570 0 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -3 237 0 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 - Récupérations sur créances clientèle amorties 0 139 - Dotations aux provisions pour risques pays -2 763 0 - Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 - Autres dotations aux provisions pour risques et charges -193 0 Total -6 513 -1 336 4.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2023 2022 - Plus-value sur cession d’immobilisations 631 336 - Moins-value sur cession d’immobilisations -40 0 - Provisions sur titres de participation 0 0 - Plus-value sur cession titres de participation 0 0 - Moins-value sur cession titres de participation 0 0 - Reprises de provisions sur titres de participation 0 0 Total 591 336 4.1 1. – Résultat sur exercices antérieurs (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques - Intérêts clientèle - Commissions clientèle 0 -5 - Divers 0 - Frais de personnel -43 - Autres frais Généraux -14 14 - Autres Impôts et taxe 496 Total 439 9 4.1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (En milliers d' euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 43 337 52 817 - Commissions 2 360 3 120 - Autres produits d'exploitation 587 144 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 371 1 538 Totaux 47 655 57 619 5. – Autres informations 5. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 294 milliers d' euros . 5. 2. – Situation fiscale Ventilation entre impôt courant et impôt différé (En milliers d'euros.) 2023 Impôt courant 7 353 Impôt courant sur exercices antérieurs Impôt différé 501 Total charge d'impôt 7 853 Détail de la charge de l’impôt courant   : (En milliers d'euros.) 2023 Résultat avant impôts 56 128 Taux normal d'imposition par pays 25,0 % Réintégrations 2 143 Déductions -21 608 Autres -1 244 Résultat fiscal 35 419 Crédits impôts et autres -12 Impôt société après crédit d'impôts 7 353 Taux effectif 13,10 % Preuve d’impôts (En milliers d' euros .) 2023 Résultat avant impôt 56 128 IS au taux d'imposition France 14 032 25,00   % Effets des différences -3 936 -7,01   % Différentiel taux IS -2 731 4,87   % Crédits impôts et autres -12 0,02   % Impôt comptabilisé 7 353 13,10   % Reports déficitaires Néant. 5. 3. – Effectifs (En nombre d’agents.) 2023 2022 France 38 38 Royaume uni 25 23 UAE 119 112 Roumanie 65 66 Total 247 239 5. 4. – Frais payés aux cabinets d’audit Certification des comptes (En milliers d' euros .) 2022 2021 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 150 36,82   % 257 63,18   % 193 40,89   % 279 59,11   % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0,00   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total des honoraires 150 36,82   % 257 63,18   % 193 40,89   % 279 59,11   % Autres services Le montant des frais payés en 2023 pour des missions autres que relatives à la certification des comptes est de   : Ernst & Young   : 11, 3 K€ pour différents services Deloitte   : 17, 2 K€ pour la sécurité informatique 13, 3 K€ pour différents services 5. 5. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à   : 35 518 396,21   € Le bénéfice distribuable est de   : * Bénéfice de l’exercice 35 518 396,21   € * Report à nouveau bénéficiaire 1 090 815,20   € Total 36 609 211,41   € Que l’on propose d’affecter de la manière suivante   : 35 000 000,00   € affectés aux autres réserves, 518 396,21   € reportés à nouveau. Compte tenu de la proposition d’affectation ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit   : (En milliers d' euros .) 2023 2022 - Capital 135 000 135 000 - Réserve légale 13 500 13 500 - Autres réserves 135 000 39 181 - Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 16 644 21 416 - Report à nouveau 1 609 61 910 301 753 271 007 5. 6. – Faits marquants de l’exercice Néant. 5. 7. – Faits postérieurs à la clôture La société a cédé le 14 février 2024 le reliquat des actions Al Etihad détenues, soit 11 294 958 actions, pour une valeur totale de 28 116 K USD, générant une plus-value de 8 852 K USD (contrevaleur 8 16 2 K€ ). 5. 8. – Information sur les implantations à l’étranger Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANQUE BANORIENT FRANCE Banque France 21 928 060 38 9 821 072 935 042 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque United Kingdom 7 644 118 25 4 365 005 1 032 102 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Emirats Arabes 41 381 599 119 27 754 861 5 643 623 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Roumanie 5 996 624 65 1 430 624 242 397 Néant LOTUS Service Roumanie 154 945 4 -4 275 1 602 Néant BANQUE BANORIENT SUISSE Banque Suisse 14 219 117 33 2 229 888 431 963 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 303 746 0 182 086 49 220 Néant 5. 9. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31 décembre 2023 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BANQUE BANORIENT FRANCE Paris en date du 31 décembre 2023   : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 98 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 5 922 079,10   € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 3 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 21 997,04   € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en déduction des encours déclassés en «  Créances douteuses  » et constituent une subdivision du poste «  Opérations avec la clientèle  » à l’actif du bilan. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à M€ 67,4 au 31 décembre 2023, pour une dépréciation de M€ 50,1. Le coût du risque sur l’exercice 2023 s’élève à M€ 6,5. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l’évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l’estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 6 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes I.6 f) et I.6 g) de l’annexe aux comptes annuels. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants   : valorisation des garanties, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2023. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertit

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 579 883 Effets publics et valeurs assimilées 11 720 Créances sur les établissements de crédit 716 269 Operations avec la clientèle 485 449 Obligations et autres titres à revenu fixe 244 680 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 19 021 Parts dans les entreprises liées 13 022 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 275 Immobilisations corporelles 40 686 Actions propres - Autres actifs 6 840 Comptes de régularisation 19 394 Total de l'actif 2 137 239 Passif Montant Banques centrales, ccp - Dettes envers les établissements de crédit 35 425 Operations avec la clientèle 1 749 857 Dettes représentées par un titre - Autres passif 4 387 Comptes de régularisation 72 589 Provisions pour risques et charges 5 346 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) - Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission - Réserves 133 544 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées - Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) - Total du passif 2 137 239 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 14 093 Engagement de garantie 50 932 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 16 517 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 570 538 Effets publics et valeurs assimilées 11 467 Créances sur les établissements de crédit 656 953 Operations avec la clientèle 466 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 982 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 18 635 Parts dans les entreprises liées 32 505 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 286 Immobilisations corporelles 40 671 Actions propres - Autres actifs 6 495 Comptes de régularisation 15 972 Total de l'actif 2 037 978 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 31 495 Operations avec la clientèle 1 672 377 Dettes représentées par un titre - Autres passif 6 723 Comptes de régularisation 55 932 Provisions pour risques et charges 5 217 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) - Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission - Réserves 130 144 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées - Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) - Total du passif 2 037 978 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement 19 752 Engagement de garantie 51 871 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement - Engagement de garantie 15 512 Engagement sur titres -

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 462 773 Effets publics et valeurs assimilées 11 383 Créances sur les établissements de crédits 708 939 Créances sur la clientèle 499 264 Obligations et autres titres à revenu fixe 224 169 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 19 385 Parts dans les entreprises liées 30 806 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 167 Immobilisations corporelles 42 052 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 692 Comptes de régularisations 16 151 Total de l'actif 2 021 780 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 23 131 Comptes créditeurs de la clientèle 1 668 607 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 5 336 Comptes de régularisation 47 206 Provisions pour risques et charges 5 130 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capital propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 136 280 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 2 021 780 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 23 307 Engagement de garantie 57 650 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 16 594 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 478 285 Effets publics et valeurs assimil é es 11 669 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 662 104 Cr é ances sur la clientèle 487 651 Obligations et autres titres à revenu fixe 203 430 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activit é s de portefeuille 29 920 Parts dans les entreprises li é es 30 432 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 43 491 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 6 120 Comptes de r é gularisations 14 512 Total de l'actif 1 967 850 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 26 664 Comptes créditeurs de la clientèle 1 630 617 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 155 Comptes de régularisation 35 389 Provisions pour risques et charges 2 168 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 132 767 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 967 850 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 735 Engagement de garantie 56 846 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 14 707 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 407 739 Effets publics et valeurs assimilées 11 285 Créances sur les établissements de crédits 754 270 Créances sur la clientèle 466 575 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 950 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 29 900 Parts dans les entreprises liées 29 884 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 263 Immobilisations corporelles 45 656 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 5 292 Comptes de régularisations 13 984 Total de l'actif 1 954 798 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 19 287 Comptes créditeurs de la clientèle 1 638 407 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 682 Comptes de régularisation 45 048 Provisions pour risques et charges 2 117 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 71 445 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 954 798 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 034 Engagement de garantie 59 079 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 13 189 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social  : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2023 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2022 (En euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 400 301 498,01 525 013 346,92 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédits 740 245 807,07 591 346 210,41 Créances sur la clientèle 528 450 854,05 469 721 007,69 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 223 106,92 111 627 833,83 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 30 462 512,03 52 852 100,00 Parts dans les entreprises liées 30 250 275,17 28 835 787,02 Immobilisations incorporelles 302 748,32 292 000,89 Immobilisations corporelles 47 532 037,15 48 296 754,80 Autres actifs 5 361 234,65 4 541 007,88 Comptes de régularisations 12 505 242,26 12 301 364,42 Total de l'actif 1 966 635 315,63 1 844 827 413,86 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 19 008 835,09 15 449 769,51 Comptes créditeurs de la clientèle 1 654 202 883,35 1 568 700 372,11 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 298 970,18 1 842 783,60 Comptes de régularisation 16 974 486,18 14 009 490,80 Provisions 2 143 127,30 2 218 578,88 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Réserves 74 097 302,91 66 795 332,09 Report à nouveau (+/-) 40 811 086,87 35 130 860,15 Résultat de l'exercice (+/-) 21 098 623,75 5 680 226,72 Total du passif 1 966 635 315,63 1 844 827 413,86 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagement donnés Engagement de financement 21 742 464,12 13 256 894,59 Engagement de garantie 63 193 253,11 76 817 423,42 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 11 442 857,31 10 697 182,31 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 45 477 343,96 25 880 571,49 Intérêts et charges assimilées -7 486 697,93 -3 013 664,44 Produits s/ opérations de crédit bail & location avec option d'achat 255 164,75 171 712,16 Revenu des titres à revenu variable 3 673 265,61 3 352 625,29 Commissions (produits) 5 503 033,86 4 803 462,58 Commissions (charges) -1 578 596,47 -1 421 375,31 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 184 235,33 2 062 459,98 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 2 433 685,73 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 697 244,08 803 193,35 Autres charges d'exploitation bancaire -229 733,54 -198 691,22 Produits net bancaire 51 928 945,38 32 440 293,88 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -7 070 119,69 -7 023 969,31 Charges du personnel -17 109 715,41 -16 258 243,94 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 963 767,88 -1 792 243,04 Résultat brut d'exploitation 25 785 342,40 7 365 837,59 +/- Cout du risque -1 335 919,09 -293 927,25 Résultat d'exploitation 24 449 423,31 7 071 910,34 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 335 738,12 143 510,98 Résultat courant avant impôt 24 785 161,43 7 215 421,32 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 686 537,68 -1 535 194,60 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 21 098 623,75 5 680 226,72 R é sultat par action 4,69 1,26 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2022 I. — Principes comptables et méthodes d' évaluation I. 1. – Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Les prêts et créances  : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours  : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. I. 7. – Les dettes  : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes  : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. I. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «  CREANCES SUR LA CLIENTELE  » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07  : Les titres sont classés en fonction de leur nature  : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination  : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes  : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant  : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants  : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Des titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part  : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes  : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. I.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 2. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 048 966 AED (1 034 milliers EUR) au titre de l’exercice 2022. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.1 3. – Impôt sur les bénéfices BANQUE BANORIENT FRANCE a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment  : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 4. – Engagements vis-à-vis du personnel. L’ANC a autorisée les entreprises qui le souhaitent à s’aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l’ANC 2013-02, et de ne pas s’aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 085 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c’est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant  : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivants  : Age de départ en retraite  : 63 ans Taux d’actualisation  : 3,16   % Taux d’évolution de la rémunération  : 2,00   % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année  : 3,00   % Taux de charges sociales  : 49,13   % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d’un mois de salaire de base par année d’ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II. — Notes sur le bilan II- 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - EUR 364 758 445 151 - USD 675 841 555 613 - CHF 30 553 29 815 - GBP 168 980 150 334 - AED 626 014 573 387 - RON 33 353 33 768 - JPY 47 193 34 787 - Autres 19 943 21 972 Total 1 966 635 1 844 827 II- 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2022 (En milliers d' euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 400 301 400 256 0 0 45 Créances, prêts aux Ets de crédits 740 246 407 571 193 160 107 550 28 567 100 3 298 Créances, prêts à la clientèle 528 451 159 209 55 179 79 174 198 395 35 727 767 Titres de placement 0 0 0 0 0 Titres d’Investissement 171 223 9 527 18 698 83 182 58 115 1 701 Titres de participations 60 713 60 713 Comptes de régularisation et actifs divers 17 866 17 866 Immobilisations 47 835 47 835 Total 1 966 635 984 902 257 866 205 422 310 144 202 490 5 811 Passif 2022 (En milliers d' euros .) Total <=1mois > 1 et <= 3mois 3m<D <1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédits 19 009 18 993 0 0 16 Dettes envers la clientèle 1 654 203 1 482 189 101 009 53 037 16 437 1 531 Passifs financiers 0 Comptes de régularisation et passifs divers 20 024 20 024 Provisions 2 143 2 143 Fonds Propres 271 256 271 256 Total 1 966 635 1 521 206 101 009 53 037 16 437 273 399 1 547 II- 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 140 547 1 140 547 Prêts à la clientèle 509 425 75 943 -56 917 528 451 Portefeuille Titres 171 223 171 223 Titres de participation 60 713 60 713 Régularisation et actifs divers 17 866 17 866 Immobilisations 47 835 47 835 Total 1 947 609 75 943 -56 917 1 966 635 Actif II– 4. – Caisse , Banques Centrales II–4 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 4 977 4 255 Banques centrales 395 279 520 757 Créances rattachées 45 1 Total 400 301 525 013 II–4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 400 256 II– 5. – Créances sur les établissements de crédits. II–5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédits Entreprises liées 5 687 5 601 Comptes à Vue 5 687 5 601 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 731 261 585 607 Comptes à Vue 103 448 152 648 Comptes à Terme 627 813 432 959 Créances rattachées 3 298 138 Total 740 246 591 346 II–5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 407 570 193 161 107 550 28 567 100 0 II– 6. – Créances sur la clientèle II–6 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées  : 244 276 - Créances Commerciales 0 0 - Autres concours à la clientèle 244 276 - Comptes ordinaires débiteurs 0 0 - Créances douteuses 0 0 - Autres entreprises  : 527 440 468 970 - Créances Commerciales 61 629 62 819 - Autres concours à la clientèle 312 825 281 617 - Comptes ordinaires débiteurs et impayés 133 960 101 071 - Créances douteuses 19 026 23 463 - Produits à recevoir 767 475 Total 528 451 469 721 II–6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 159 209 55 179 79 174 198 395 16 577 19 150 II–6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Europe 98 675 96 408 - Autres pays de l’O.C.D.E. 788 1 388 - Liban 37 966 29 159 - Pays du Golfe 357 642 308 705 - Autres pays du Moyen-Orient 6 293 4 772 - Autres pays 26 320 28 814 Total 527 684 469 246 II–6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Agriculture 10 950 11 580 - Industrie 68 290 70 358 - Commerce de détail 18 168 13 555 - Commerce de gros 85 594 77 400 - Services 50 081 54 575 - Construction et Immobilier 195 921 164 707 - Particuliers et autres 98 680 77 071 Total 527 684 469 246 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 31,95   % des dépôts de la clientèle (et 31,58   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (37,1   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2022 s’élève à 0,8 Millions d’ euros . II–6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants  : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d'affaires Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres  : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. «  A  » représentant la meilleure note   ; «  D  » (ou «  F  » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties  : a) Ventilation par risques (En milliers d' euros .) Montant Global   % - Sans notes 3 856 0,73   % - Risque A 257 304 48,77   % - Risque B 242 162 45,89   % - Risque C 10 360 1,96   % - Risque D 14 002 2,65   % Total 527 684 100   % b) Ventilation par sûretés (En milliers d' euros .) Montant Global   % - Risque A 268 639 50,92   % - Risque B 231 500 43,87   % - Risque C 6 991 1,32   % - Risque D 16 698 3,16   % - Risque F 0 0,00   % - Sans notes 3 856 0,73   % Total 527 684 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une «  Watch List  » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part  : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en «  Watch list  » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 19 clients au 31 décembre 2022 II–6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Europe 1 224 86 -257 1 053 1 205 - Autres pays de l’O.C.D.E. - Pays du Golfe 9 535 21 695 -18 281 12 949 14 063 - Autres pays du Moyen Orient 1 483 26 722 -23 181 5 024 4 588 - Autres 15 198 -15 198 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-071 II–6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/202 1 - Industrie 8 244 4 266 -9 329 3 181 3 190 - Commerce de détail. 3 972 35 212 -38 132 1 052 1 205 - Construction et Immobilier 0 10 201 -4 604 5 597 6 694 - Services 0 14 022 -4 826 9 196 8 768 - Particuliers et divers 26 0 -26 0 0 12 242 63 701 -56 917 19 026 19 856 ( *) au sens du Règlement ANC 2014-07 II–6 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 853 milliers d’ euros . II. 7. – Portefeuille Titres II–7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminé e Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 9 527 18 698 83 181 58 116 169 522 Actions et titres à revenu variable 0 Total 9527 18 698 83 181 58 116 0 169 522 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit  : Sur les effets publics  : 0 milliers d ' euros Sur les titres à revenu fixe  : 1 701 milliers d' euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit  : Sur les effets publics  : Néant Sur les titres à revenu fixe  : Néant Sur les titres à revenu variable  : Néant II–7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d' investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 169 522 169 522 Taux fixe 112 991 112 991 Taux variables/révisables 56 531 56 531 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables Total 0 0 169 522 169 522 II–7 c) Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Valeur d'acquisition 0 0 - Etalement de la prime Total 0 0 - Plus-values latentes 0 0 - Moins-values latentes 0 0 - Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2021 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2022 0 0 0 0 0 0 0 0 II–7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2022 (En milliers d’euros et hors créances rattachées)  : Valeur à fin 2021 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2022 Dépréciations Valeur Nette 2022 Valeur de marché à fin 2022 110 680 6 718 57 321 0 -509 -4 688 169 522 0 169 522 159 624 II–7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 127 175 31 458 158 633 Emetteurs du Golfe 42 347 0 42 347 Autres Emetteurs 0 29 255 29 255 Total 0 169 522 60 713 230 235 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum «  Investment Grade  » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2022 à EUR 8,7 millions. II–7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (en milliers de EUR) Ventilation (En milliers d' euros .) 2022 Participations 30 250 - Participation (100   %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 30 192 - Participation (100   %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 Titres de l’activité de portefeuille 30 463 - Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 193 - Participation (9,15   % soit 14 635 967 parts) dans BANK AL ETIHAD 29 255 - Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 60 713 II–7 g) Mouvement de l’exercice 2022 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2021 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur Brute 2022 Provisions Valeur nette à fin 2022 81 688 4 610 *(25 585) 60 713 60 713 * Cession partielle de la participation dans Bank Al Etihad II–7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Primes et avances consentis par la société et non remboursées Montant des cautions et avals fournis par la société PNB Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice BANQUE BANORIENT SUISSE 20 311 89 569 5 539 0 10 407 (1 604) 0 SC Lotus services 34 189 244 0 148 8 0 Transfond (*) 1 358 5 925 0 0 9 714 7 561 177 BANK AL ETIHAD (*) 211 221 433 059 0 0 258 186 54 687 3 496 (*) données du 31/12/2021 II– 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II–8 a) Immobilisations  : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et de poste virements à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 3 720 54 163 -8 3 929 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 663 52 109 -8 2 816 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 28 2 54 0 84 B) Immobilisations corporelles 62 380 835 471 -127 63 559 Terrains (*) 13 830 0 0 0 13 830 Constructions (**) 37 410 537 0 0 37 947 Mobilier de bureau 1 077 24 78 -4 1 175 Equipement informatique et de bureau 2 332 44 68 -3 2 441 Aménagements installations 7 141 206 83 0 7 430 Divers 561 23 111 -120 575 Immobilisations en cours 29 1 131 0 161 C) Immobilisations hors exploitation 558 0 0 -256 302 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 558 0 0 -256 302 Total 66 658 889 634 -391 67 790 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 II–8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2021 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et de poste virements à poste Soldes à fin 2022 A) Immobilisations incorporelles 3 428 47 158 (8) 3 625 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 399 47 158 (8) 2 596 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 14 444 101 1 798 (126) 16 217 Terrains (*) 0 0 0 0 0 Constructions (**) 7 568 (24) 1 010 0 8 554 Mobilier de bureau 875 20 64 (3) 956 Equipement informatique et de bureau 2 042 37 139 (3) 2 215 Aménagements installations 3 645 57 475 0 4 177 Divers 314 11 110 (120) 315 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 196 0 8 (91) 113 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 196 0 8 (91) 113 Total 18 068 148 1 964 (225) 19 955 (*) Dont 90 de dotations en 2022 et 288 d'amortissements cumulé II– 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 5 281 4 468 Dépôts et cautionnements 62 65 Etat (Impôts et taxes) ¤ 1 367 ¤ 1 027 Divers 3 852 3 376 Comptes de stock 80 73 Total 5 361 4 541 ¤ dont 1 265 d’impôts différés pour 2022 et 914 pour 2021 II–1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs à l’encaissement achetées 35 19 Compte Ajustement devises Bilan 11 319 11 318 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 893 832 Divers produits et commissions à recevoir 192 91 Divers 66 41 Total 12 505 12 301 II–1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations Interbancaires et assimilées 3 343 139 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 45 1 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 24 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 3 274 138 Opérations avec la Clientèle 767 475 Sur Autres Concours à la Clientèle 767 475 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 701 948 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 701 948 Total 5 811 1 562 II–1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Sur créances de la clientèle 47 612 2 159 7 428 - 282 56 917 Sur parts dans entreprises liées 0 0 0 0 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 47 612 2 159 7 428 - 282 56 917 Passif II–1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II–13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Banques centrales 0 0 - Entreprises liées 4 246 4 293 Comptes à Vue 2 374 3 143 Comptes à Terme 1 872 1 1501 - Autres entreprises 14 747 11 133 Comptes à Vue 4 011 1 133 Comptes à Terme 10 736 - Dettes rattachées 16 24 Total 19 009 15 450 II–13 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 18 993 II–1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II–14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2022 31/12/2021 - Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme - Autres entreprises 1 652 672 1 568 575 Comptes à Vue 905 158 943 485 Comptes Epargnes 113 400 136 141 Comptes à Terme 634 114 488 949 -Dettes rattachées 1 531 125 Total 1 654 203 1 568 700 II–14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 482 189 101 009 53 037 16 437 0 II–1 5. – Autres Passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 - Créditeurs divers 3 299 1 843 Etat (Impôts et taxes) 3 162 1 391 Organismes sociaux 133 407 Divers 4 45 Total 3 299 1 843 II–1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 449 9 656 Produits perçus d'avance 1 717 1 348 Charges fiscales à payer 308 90 Charges sociales à payer 2 083 1 761 Charges sur opérations bancaires 687 479 Autres charges à payer 547 474 Divers 183 201 Total 16 974 14 009 II–1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 - Opérations interbancaires et assimilées 16 24 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 24 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 16 0 - Opérations avec la Clientèle 1 531 125 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 12 Sur comptes à terme de la clientèle 1 530 113 Total 1 547 149 II–1 7. – Provisions (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2021 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2022 Pour retraite et départ employés 2 161 118 272 -493 2 058 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s/ portefeuille clientèle 43 0 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 15 0 0 0 15 Autres provisions 0 0 27 0 27 Total 2 219 118 299 -493 2 143 II–1 8. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Ecarts de conversion Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position Fin 2020 135 000 13 500 39 181 2 896 29 964 5 167 225 708 Résultat 2020 5 167 -5 167 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 11 218 11 218 Dividendes 0 Résultat de l'exercice 2021 5 680 5 680 Position Fin 2021 135 000 13 500 39 181 14 114 35 131 5 680 242 606 Résultat 2021 5 680 -5 680 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 7 302 7 302 Résultat de l'exercice 2022 ¤ 21 099 21 099 Position Fin 2022 135 000 13 500 39 181 21 416 40 811 21 099 271 007 (*) capital souscrit  : 4.500.000 actions de EUR 30,00 (¤) Soit un résultat par action de EUR 4,69 Part des intérêts minoritaires  : Néant Hors bilan II–1 9. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d' euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 828 84 108 Engagements de financement en faveur d'Ets de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 21 742 Engagements de garantie d'ordre d'Ets de crédit 828 9 384 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 52 982 Engagements reçus 1 325 10 118 Engagements de financement reçus d'Ets de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'Ets de crédit 1 325 10 118 II–2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d' euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 265 603 Emprunts de devises 0 Devises achetées 75 847 Devises vendues 77 465 II–2 1. – Informations sur les opérations d’instruments financiers II–21 a) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d' euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 634 135 75 847 Opérations de change à terme sec 0 0 0 Total 1 634 135 75 847 II–21 b) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 75 847 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 Total 75 847 0 0 0 II–2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail  : (En milliers d’ euros .) Crédit-bail mobilier  : Néant Crédit-bail immobilier  : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II–2 3. – Portefeuille titres de la clientèle  : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de  : 31/12/2022 31/12/2021 BANQUE BANORIENT FRANCE 0 0 Total 0 0 III. — Compte de résultat III– 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Charges 7 487 3 014 - Intérêts sur opérations interbancaires 786 1 049 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 674 1 923 -Charges sur opérations de hors bilan 27 42 Produits 45 477 25 881 - Intérêts sur opérations interbancaires 12 710 1 689 - Intérêts sur opérations avec la clientèle 28 774 23 957 - Produits sur opérations sur titres 8 230 3 159 - Produits sur opérations de hors bilan 1 434 1 651 - Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -5 671 -4 575 III– 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2022 2021 - Dividendes 3 673 3 353 - Dividendes des filiales 0 0 - Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 - Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 3 673 3 353 III– 3. – Produits / op é rations de crédit bail & location avec option d'achat (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Loyers perçus (*) 255 172 Totaux 255 172 (*) Dont 234 pour 2022 et 172 pour 2021 sur des immobilisations mises en locations III– 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent  : (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Charges 1 579 1 421 Opérations avec les établissements de crédit 822 741 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 268 215 Opérations de change 0 0 Prestations de service 489 465 Produits 5 503 4 803 Opérations avec les établissements de crédit 16 14 Opérations avec la clientèle 1 771 1 544 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 34 24 Prestations de service 3 682 3 221 III– 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations de change 3 184 2 062 Gains de change 3 184 2 082 Perte de change 0 (20) Résultat des autres opérations 0 0 Total 3 184 2 062 III– 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2022 2021 - Résultat des opérations sur titres de placement et assimilés 2 434 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions sur titres de placement 0 0 Plus-values de cessions sur titres de l’activité de portefeuille 2 434 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 434 0 III– 7. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Autres Charges d’exploitation bancaire 230 199 - Charges d’exploitation bancaire 41 67 - Autres charges d’exploitation bancaire 189 132 - Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 697 803 - Produits d’exploitation bancaire 160 301 - Autres produits d’exploitation bancaire 537 487 - Reprises de provisions pour risques et charges 0 15 III– 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Charges de personnel 17 110 16 258 Salaires et traitements 14 194 13 498 Charges sociales de retraite 557 543 Autres charges sociales 2 373 2 229 Impôts et taxes sur salaires 180 328 Dotation et reprises de provisions pour retraites (194) (340) Autres charges d’exploitation 7 070 7 024 Impôts et taxes 862 809 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 526 712 Transports et déplacements 243 202 Honoraires 1 340 1 344 Communications 948 961 Publicité 42 89 Maintenance équipement 781 764 Fournitures et documentation 279 310 Autres services extérieurs 2 049 1 833 Total 24 180 23 282 III– 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d' euros .) 2022 2021 - Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 475 -294 - Reprises de provisions sur créances clientèle 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 - Récupérations sur créances clientèle amorties 139 0 - Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 - Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 - Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 - Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 0 -1 336 -294 III–1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2022 2021 -Plus-value sur cession d’immobilisations 336 18 -Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -7 -Provisions sur titres de participation 0 0 -Plus-value sur cession titres de participation 0 -Moins-value sur cession titres de participation 0 0 -Reprises de provisions sur titres de participation 0 133 -Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 -Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 336 144 III–1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits - Intérêts banques 1 - Intérêts clientèle - Commissions clientèle -5 - Divers 2 - Frais de personnel 78 - Autres frais Généraux 2 2 - Autres Impôts et taxe 63 Total 145 -2 III–1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BANQUE BANORIENT FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe - Intérêts et produits assimilés 19 772 25 705 - Commissions 2 382 3 121 - Autres produits d'exploitation 535 162 - Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 346 1 838 Totaux 24 035 30 826 IV. — Autres informations IV– 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 143 milliers d’euros . IV– 2. – Situation fiscale Détail de la charge de l’impôt société  : (En milliers d' euros .) 2022 Taux normal d’imposition appliqué en France 25,00   % Résultats avant impôts 24 739 Réintégrations 2 599 Déductions (7 203) Autres 0 Impôt société avant crédits d’impôts 5 615 Imputation des déficits reportables (2 000) Crédits d’impôts 71 Impôt société après crédits d’impôts 3 687 Taux effectif 14,90   % Preuve d’impôts (En milliers d’ euros .) 2022 - Résultat avant impôts 24 739 - Impôt société théorique 6 185 25,00   % - Effets du taux réduit sur les dividendes et les cessions -5 309 -21,46   % - Effets des différences 4 158 16,81   % - Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères -666 -2,69   % - Crédit impôts et autres -681 -2,75   % - Impôt comptabilisé 3 687 14,90   % IV–3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2022 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation 1 411 Néant Néant Néant 1 411 IV–3 b) Impositions différées  : Détail des impôts différés actifs comptabilisés dans le poste «  Autres actifs  » . (En milliers d’ euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 1 087 1 087 Impôts sur charges à payer 178 178 178 Néant 1 087 Néant 1 265 IV– 4. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2021 38 23 106 67 234 Entrées en 2022 4 6 19 5 34 Sorties en 2022 4 6 13 6 29 A fin 2022 * 38 23 112 66 239 (*) Dont cadres 28 IV– 5. – Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice  : a) Audit (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 193 40,84   % 279 59,16   % 135 35,26   % 249 64,74   % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat 0 0,00   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total des honoraires 193 40,84   % 279 59,16   % 135 35,26   % 249 64,74   % b) Non audit Le montant des frais payés en 2022 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young  : 10.8 pour différents services Deloitte 8,9 pour la sécurité informatique 8,8 pour différents services IV– 6. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à  :   € 21 098 623,75 Le bénéfice distribuable est de  : * Bénéfice de l’exercice   € 21 098 623,75 * Report à nouveau bénéficiaire   € 40 811 086,87   € 61 909 710,62 Que l’on propose d’affecter comme suit  : 60 818 895,42  € affectés aux autres réserves 1 090 815,20  € reportés à nouveau Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit  : (En milliers d' euros .) 2022 2021 - Capital 135 000 135 000 - Réserve légale 13 500 13 500 - Autres réserves 100 000 39 181 - Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 21 416 14 114 - Report à nouveau 1 091 40 811 271 007 242 606 IV– 7. – Faits marquants de l’année  : Guerre en Ukraine, la Banque Banorient n’a pas d’expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. IV– 8. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d' évènements postérieurs à la clôture IV– 9. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros . ) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE FRANCE 16 825 426 38 8 328 167 252 817 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE UNITED KINGDOM 5 100 253 23 2 239 514 435 998 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE EMIRATS ARABES 25 334 473 112 13 166 984 2 831 661 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE BANQUE ROUMANIE 4 668 794 66 1 050 496 158 477 Néant LOTUS SERVICE ROUMANIE 148 042 4 12 412 4 408 Néant BANQUE BANORIENT SUISSE BANQUE SUISSE 10 407 027 32 (1 322 141) 281 933 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA SERVICE SUISSE 396 367 0 289 362 67 025 Néant IV–1 0. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2022 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BANQUE BANORIENT FRANCE Paris en date du 31/12/2022  : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 127 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 7 454 550,50 euros Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en «  Dépréciation des créances  » à l'actif ou en «  Provisions  » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s'élève à M€ 75,9 au 31 décembre 2022, pour une dépréciation de M€ 56,9. Le coût du risque sur l'exercice 2022 s'élève à M€ 1,3. Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note 1.8 de l'annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 11-6 f) et 11-6 g) de l'annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l'objet d'un suivi spécifique par la direction de votre société. L'estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants  : valorisation des garanties, l'horizon d'actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations, notamment au regard du contexte économique actuel. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d'audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l'identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment  : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l'existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe   ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l'évolution des encours et des dépréciations sur l'exercice 2022. Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Banorient France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES et par vos assemblées générales du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes ann

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 400 301 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 740 246 Créances sur la clientèle 528 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 223 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 30 463 Parts dans les entreprises liée 30 250 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 303 Immobilisations corporelles 47 532 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 361 Comptes de régularisations 15 076 Total de l'actif 1 969 206 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 19 009 Comptes créditeurs de la clientèle 1 654 203 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 046 Comptes de régularisation 40 897 Provisions pour risques et charges 2 143 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 74 097 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 969 206 Hors bilan Montant Engagement donné Engagement de financement 21 742 Engagement de garantie 63 193 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 11 443 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 403 196 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 789 054 Créances sur la clientèle 561 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 177 279 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 33 217 Parts dans les entreprises liées 31 153 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 284 Immobilisations corporelles 49 205 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 439 Comptes de régularisations 15 097 Total de l'actif 2 065 324 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 13 055 Comptes créditeurs de la clientèle 1 751 804 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 282 Comptes de régularisation 32 180 Provisions pour risques et charges 2 377 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 87 814 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 2 065 324 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 21 150 Engagement de garantie 69 711 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 340 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE (EX BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 354 823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 770 751 Créances sur la clientèle 521 262 Obligations et autres titres à revenu fixe 139 829 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 57 522 Parts dans les entreprises liées 29 908 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 299 Immobilisations corporelles 48 668 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 086 Comptes de régularisations 14 177 Total de l'actif 1 942 324 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 11 112 Comptes créditeurs de la clientèle 1 650 026 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 409 Comptes de régularisation 23 105 Provisions pour risques et charges 2 199 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 78 661 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 942 324 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 19 485 Engagement de garantie 63 662 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 430 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE (EX BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 441 706 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 667 953 Créances sur la clientèle 471 585 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 293 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 53 899 Parts dans les entreprises liées 29 015 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 272 Immobilisations corporelles 48 073 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 488 Comptes de régularisations 18 256 Total de l'actif 1 857 541 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 17 059 Comptes créditeurs de la clientèle 1 572 555 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 174 Comptes de régularisation 25 132 Provisions pour risques et charges 2 049 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 69 440 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 131 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 857 541 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 17 920 Engagement de garantie 64 524 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 9 910 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE (ex BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2022 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 525 013 346,92 333 824 742,79 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédits 591 346 210,41 531 476 408,89 Créances sur la clientèle 469 721 007,69 465 248 691,83 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 627 833,83 95 596 754,23 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 52 852 100,00 48 782 680,49 Parts dans les entreprises liées 28 835 787,02 27 558 138,85 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 292 000,89 305 754,81 Immobilisations corporelles 48 296 754,80 45 273 213,82 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 541 007,88 3 363 248,23 Comptes de régularisations 12 301 364,42 12 230 603,23 Total de l'actif 1 844 827 413,86 1 563 660 237,17 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 15 449 769,51 23 658 062,58 Comptes créditeurs de la clientèle 1 568 700 372,11 1 294 369 533,05 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 842 783,60 1 835 494,43 Comptes de régularisation 14 009 490,80 15 688 557,23 Provisions 2 218 578,88 2 400 292,83 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d' émission Réserves 66 795 332,09 55 577 436,90 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 130 860,15 29 963 444,70 Résultat de l'exercice (+/-) 5 680 226,72 5 167 415,45 Total du passif 1 844 827 413,86 1 563 660 237,17 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagement donnés Engagement de financement 13 256 894,59 14 511 866,98 Engagement de garantie 76 817 423,42 77 165 949,83 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 697 182,31 15 133 585,62 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 25 880 571,49 30 615 691,75 Intérêts et charges assimilées -3 013 664,44 -5 772 301,51 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 171 712,16 210 237,40 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 3 352 625,29 107 165,98 Commissions (produits) 4 803 462,58 3 932 599,81 Commissions (charges) -1 421 375,31 -1 650 179,98 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 062 459,98 2 214 207,30 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 803 193,35 739 378,28 Autres charges d'exploitation bancaire -198 691,22 -244 184,17 Produits net bancaire 32 440 293,88 30 152 614,86 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -7 023 969,31 -6 788 637,80 Charges du personnel -16 258 243,94 -15 413 669,74 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles -1 792 243,04 -1 815 400,63 Résultat brut d'exploitation 7 365 837,59 6 134 906,69 +/- Cout du risque -293 927,25 41 089,40 Résultat d'exploitation 7 071 910,34 6 175 996,09 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 143 510,98 -71 914,20 Résultat courant avant impôt 7 215 421,32 6 104 081,89 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 535 194,60 -936 666,44 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 5 680 226,72 5 167 415,45 Résultat par action 1,26 1,15 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2021 Changement de dénomination   : Compte tenu de la crise macro-économique et financière actuelle que traverse le Liban et en vue de notre politique de non-exposition aux risques souverains ou liés aux institutions financières libanaises, l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 22 octobre 2020 a décidé de changer le nom de la banque BLOM BANK France tout en adoptant une de nos dénominations d'origine à notre création sous un format modernisé «  Banque Banorient France  » . Le changement de dénomination reflète le statut juridique distinct de la banque, qui est réglementée par la Banque de France et supervisée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et les autorités nationales dans nos pays de présence, qui ont approuvé ce changement. Le nouveau logo de la Banque a été conçu à la suite d'une consultation menée auprès d'un échantillon de différentes parties prenantes, il reflète nos valeurs représentées par la solidité du bouclier, notre mission de pont entre l'Europe et le Moyen-Orient au travers du navire phénicien, ainsi que notre incorporation européenne mise en valeur par les étoiles du drapeau européen. I . — Principes comptables et méthodes d' évaluation I. 1. – Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BANQUE BANORIENT FRANCE est également tenue d ’ établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BANQUE BANORIENT SUISSE. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l ’ intégration globale. De même le groupe BANQUE BANORIENT FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l ’ intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d ’ autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l ’ effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l ’ imputation d ’ un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l ’ allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu ’ ils sont défavorables, doivent faire l ’ objet d ’ un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l ’ évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d ’ intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Les prêts et créances   : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ’ après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l ’ occasion de l ’ octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dès lors qu ’ un engagement est porteur d ’ un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Banque Banorient de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ’ existence de garantie, l ’ encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s ’ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l ’ existence de tout impayé on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, ou s ’ il existe des procédures contentieuses. I. 7. – Les dettes   : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ’ après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. I. 8. – Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «  CREANCES SUR LA CLIENTELE  » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s ’ effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d ’ intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BANQUE BANORIENT FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l ’ objet d ’ une provision. I. 9. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07   : Les titres sont classés en fonction de leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, correspondant à l ’ objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d ’ évaluation similaires qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l ’ objet d ’ une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l ’ exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d ’ intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ’ investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d ’ achat hors frais d ’ acquisition ou à leur valeur d ’ apport. À la clôture de l ’ exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l ’ inscription d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d ’ acquisition hors frais d ’ acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d ’ acquisition. Les différences entre les prix d ’ acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d ’ intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l ’ exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres à revenu fixe que l ’ on a l ’ intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant   : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d ’ intérêt au moyen d ’ une couverture par des instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l ’ obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d ’ investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l ’ exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s ’ il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s ’ il existe des risques de défaillance de l ’ émetteur des titres. Titres de l ’ activité de portefeuille Il s ’ agit d ’ investissements réalisés avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement de l ’ entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s ’ agit d ’ une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l ’ exercice d ’ une influence sur l ’ entreprise dont les titres sont détenus Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ’ ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Des titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l ’ activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d ’ autre part   : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l ’ entreprise dans l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ’ ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d ’ achat hors frais d ’ acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l ’ exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d ’ utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ’ une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.1 0. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l ’ immobilier construit entre 35 et 45 ans. pour le mobilier, entre 8 et 10 ans. pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans. pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans. pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers). pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. pour le fonds commercial en 5 ans. I.1 1. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l ’ instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l ’ ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ’ instrument. En date d ’ arrêté, les pertes latentes éventuelles font l ’ objet d ’ une provision. I.1 2. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 658 836 AED (399 milliers EUR) au titre de l ’ exercice 2021. Dans les comptes sociaux et consolidés de BANQUE BANORIENT FRANCE, l ’ intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l ’ approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.1 1. – Impôt sur les bénéfices BANQUE BANORIENT FRANCE a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d ’ enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment   : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu ’ une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d ’ un changement de taux d ’ imposition. L ’ effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d ’ impôt différé. Les actifs d ’ impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu ’ il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l ’ objet d ’ aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2. – Engagements vis-à-vis du personnel. L ’ ANC a autorisée les entreprises qui le souhaitent à s ’ aligner sur les IFRS pour la répartition de la charge relative au coût des services des indemnités de fin de carrière. La Banque Banorient a décidé de conserver le traitement historique selon le règlement de l ’ ANC 2013-02, et de ne pas s ’ aligner sur le traitement IFRS. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 160 K EUR. Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en comptes de pertes et profits Pour la France c ’ est le régime à prestations définies qui est utilisé et le calcul est le suivant   : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d ’ évaluation sont les suivantes   : Age de départ en retraite   : 63 ans Taux d ’ actualisation   : 0,53   % Taux d ’ évolution de la rémunération   : 2,00   % Taux de probabilité de départ volontaire au cours d ’ une année   : 3,00   % Taux de charges sociales   : 49,878   % Pour les Emirats Arabes Unis le calcul est d ’ un mois de salaire de base par année d ’ ancienneté. Les autres entités du groupe ne comptabilisent pas de provisions de retraites. II . — Notes sur le bilan II . 1. – Répartition de l ’ actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 - EUR 445 151 365 420 - USD 555 613 492 093 - CHF 29 815 29 822 - GBP 150 334 125 854 - AED 573 387 458 888 - RON 33 768 28 855 - JPY 34 787 55 147 - Autres 21 972 7 581 Total 1 844 827 1 563 660 II . 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2021 (En milliers d ’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 525 013 525 012 0 0 1 Créances, prêts aux établissements de crédits 591 346 374 710 146 011 47 917 22 470 100 138 Créances, prêts à la clientèle 469 721 122 885 41 851 100 097 162 690 41 723 475 Titres de placement 0 Titres d ’ Investissement 111 628 4 416 57 245 49 019 948 Titres de participations 81 688 81 688 Comptes de régularisation et actifs divers 16 842 16 842 Immobilisations 48 589 48 589 Total 1 844 827 1 039 449 187 862 152 430 242 405 221 119 1 562 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Passif 2021 (En milliers d ’ euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D <5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 15 450 15 426 0 0 24 Dettes envers la clientèle 1 568 700 1 482 631 64 656 10 897 10 391 125 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 15 852 15 852 Provisions 2 219 2 219 Fonds Propres 242 606 242 606 Total 1 844 827 1 513 909 64 656 10 897 10 391 244 825 149 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d ’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Ets de crédit 1 116 359 1 116 359 Prêts à la clientèle 449 865 67 468 -47 612 469 721 Portefeuille Titres 111 628 111 628 Titres de participation 81 688 81 688 Régularisation et actifs divers 16 842 16 842 Immobilisations 48 589 48 589 Total 1 824 971 67 468 -47 612 1 844 827 Actif II . 4. – Caisse , Banques Centrales, CCP. II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 4 255 4 489 Banques centrales 520 757 329 336 Créances rattachées 1 0 Total 525 013 333 825 II . 4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 525 013 II . 5. – Créances sur les établissements de crédits. II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédits Entreprises liées 5 601 889 Comptes à Vue 5 601 889 Comptes à Terme 0 0 Autres entreprises 585 607 530 486 Comptes à Vue 152 648 155 152 Comptes à Terme 432 959 375 334 Créances rattachées 138 101 Total 591 346 531 476 II . 5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 374 710 146 012 47 916 22 470 100 II . 6. – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées   : 276 309 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 276 309 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises   : 468 970 464 469 Créances Commerciales 62 819 56 930 Autres concours à la clientèle 281 617 276 924 Comptes ordinaires débiteurs et impayés 101 071 116 758 Créances douteuses 23 463 13 857 Produits à recevoir 475 471 Total 469 721 465 249 II . 6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 122 885 41 851 100 097 162 690 18 260 23 463 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Europe 96 408 101 738 Autres pays de l ’ O.C.D.E. 1 388 1 263 Liban 29 159 34 177 Pays du Golfe 308 705 296 145 Autres pays du Moyen-Orient 4 772 4 979 Autres pays 28 814 26 476 Total 469 246 464 778 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d ’ activité (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Agriculture 11 580 12 295 Industrie 70 358 64 230 Commerce de détail 13 555 13 867 Commerce de gros 77 400 70 784 Services 54 575 64 129 Construction et Immobilier 164 707 171 549 Particuliers et autres 77 071 67 924 Total 469 246 464 778 Le financement d ’ opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 29,9   % des dépôts de la clientèle (et 29,6   % de l ’ ensemble des dépôts). L ’ exposition au secteur immobilier est limitée (35,1   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2021 s ’ élève à 11,4 Millions d ’ euros . II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d ’ appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants   : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d ’ endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d'affaires Niveau d ’ endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres   : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc ... ) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en œuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. «  A  » représentant la meilleure note   ; «  D  » (ou «  F  » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties   : i) Ventilation par risques (En milliers d' euros .) Montant Global   % Sans notes 388 0,08   % Risque A 189 451 40,37   % Risque B 253 768 54,09   % Risque C 10 370 2,21   % Risque D 15 269 3,25   % Total 469 246 100   % ii) Ventilation par sûretés (En milliers d' euros .) Montant Global   % Risque A 244 746 52,16   % Risque B 197 221 42,03   % Risque C 10 732 2,29   % Risque D 16 159 3,44   % Risque F 0 0,00   % Sans notes 388 0,08   % Total 469 246 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une «  Watch List  » ou liste des dossiers sensibles en cas d ’ informations vérifiées sur un client faisant part   : de difficultés financières conjoncturelles, de faiblesses structurelles, de mouvements irréguliers des comptes, de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l ’ actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en «  Watch list  » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 24 clients au 31 décembre 2021 . I . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 Europe 1 289 180 -264 1 205 1 134 Autres pays de l ’ O.C.D.E. Pays du Golfe 8 747 19 231 -13 915 14 063 8 622 Autres pays du Moyen Orient 1 318 23 214 -19 944 4 588 4 101 Autres 13 489 -13 489 0 0 11 354 56 114 -47 612 19 856 13 857 (*) au sens du Règlement ANC 2014-071 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d ’ activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises ( *) Dépréciations Net au 31/12/2021 Net au 31/12/2020 Industrie 7 658 3 641 (8 109) 3 190 0 Commerce de détail. 3 670 31 239 (33 705) 1 205 1 134 Construction et Immobilier 0 9 389 (2 695) 6 694 4 630 Services 0 11 845 (3 077) 8 768 8 093 Particuliers et divers 26 0 (26) 0 0 11 354 56 114 (47 613) 19 856 13 857 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d ’ administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d ’ administration est de 1 017 milliers d ’ Euro. II. 7. – Portefeuille Titres II . 7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 0 4 416 57 245 49 019 110 680 Actions et titres à revenu variable Total 0 4 416 57 245 49 019 110 680 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : 0 Milliers d ’ euros Sur les titres à revenu fixe   : 948 Milliers d ’ euros Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : Néant Sur les titres à revenu fixe   : Néant Sur les titres à revenu variable   : Néant II . 7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 110 680 110 680 Taux fixe 80 126 80 126 Taux variables/révisables 30 554 30 554 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 0 110 680 110 680 II . 7 c) Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur d'acquisition 0 0 Etalement de la prime Total 0 0 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2021 (En milliers d ’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2020 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2021 0 0 0 0 0 0 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2021   : (En milliers d ’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2020 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2021 Dépréciations Valeur Nette 2021 Valeur de marché à fin 2021 94 808 7 913 51 087 0 -470 -42 658 110 680 0 110 680 111 472 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation Total Emetteurs de l ’ OCDE 77 810 30 043 107 853 Emetteurs du Golfe 32 870 0 32 870 Autres Emetteurs 0 51 645 51 645 Total 0 110 680 81 688 192 368 Ce portefeuille est composé d ’ obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum «  Investment Grade  » par Moody ’ s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d ’ investissement s ’ est élevé en 2021 à EUR 3,6 millions. II . 7 f) Participations et titres de l ’ activité de portefeuille Ventilation (En milliers d ’ euros .) 2021 Participations 28 836 Participation (100   %) dans BANQUE BANORIENT SUISSE (SUISSE) GENEVE 28 778 Participation (100   %) dans SC LOTUS SERVICES (Roumanie) 58 Titres de l ’ activité de portefeuille 52 852 Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 192 Participation (17,14   % soit 27 435 927 parts) dans BANK AL ETIHAD 51 645 Divers titres de l ’ activité portefeuille 15 Total 81 688 II . 7 g) Mouvement de l ’ exercice 2021 sur les participations et titres de l ’ activité de portefeuille ( En milliers d ’ euros .) Valeur brute à fin 2020 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2021 Provisions Valeur Nette à fin 2021 76 476 5 212 81 688 81 688 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l ’ activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total BANQUE BANORIENT SUISSE 19 359 87 183 -1 732 104 810 SC Lotus services 34 170 19 223 Transfond (*) 1 358 5 868 5 272 12 498 BANK AL ETIHAD (*) 198 931 393 335 37 354 629 620 (*) données du 31/12/2020 II . 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations   : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 3 523 80 209 -92 3 720 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 474 78 165 -54 2 663 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 20 2 44 -38 28 B) Immobilisations corporelles 57 755 1 809 3 395 -580 62 379 Terrains (*) 13 829 1 0 0 13 830 Constructions (**) 34 004 1 433 1 973 0 37 410 Mobilier de bureau 984 44 71 -22 1 077 Equipement informatique et de bureau 2 127 107 180 -83 2 332 Aménagements installations 6 415 209 891 -373 7 141 Divers 396 15 251 -102 561 Immobilisations en cours 0 0 29 0 29 C) Immobilisations hors exploitation 567 -9 0 0 558 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 567 -9 0 0 558 Total 61 845 1 880 3 604 -672 66 657 Dont immobilisations mises en locations : (*) 1 869 (**) 4 362 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2020 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2021 A) Immobilisations incorporelles 3 217 71 153 -13 3 428 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 188 71 153 -13 2 399 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 12 865 530 1 625 -575 14 444 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 329 293 946 0 7 568 Mobilier de bureau 799 41 56 -21 875 Equipement informatique et de bureau 1 905 98 121 -82 2 042 Aménagements installations 3 482 82 451 -370 3 645 Divers 349 16 51 -102 314 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 174 -3 14 0 196 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 185 -3 14 0 196 Total 16 267 598 1 792 -588 18 068 II . 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 4 468 3 249 Dépôts et cautionnements 65 66 Etat (Impôts et taxes) * 1 027 659* Divers 3 376 2 524 Comptes de stock 73 114 Total 4 541 3 363 * dont 914 d ’ impôts différés pour 2021 et 494 pour 2020 II . 1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeurs à l ’ encaissement achetées 19 46 Compte Ajustement devises Bilan 11 318 10 878 Charges à répartir 0 0 Charges payées d ’ avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 832 990 Divers produits et commissions à recevoir 91 112 Divers 41 205 Total 12 301 12 231 II . 1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations Interbancaires et assimilées 139 101 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 1 0 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 138 101 Opérations avec la Clientèle 475 471 Sur Autres Concours à la Clientèle 475 471 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 948 789 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 948 789 Total 1 562 1 361 II . 1 2. – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (En milliers d' euros . ) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l ’ exercice Diminution de l ’ exercice Valeur à fin 2021 Sur créances de la clientèle 39 981 2 762 4 880 -11 47 612 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 135 -2 0 -133 0 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d ’ investissement 0 0 0 0 0 Stock 0 0 0 0 0 Total 40 116 2 760 4 880 -144 47 612 Passif II . 1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales   : 0 0 Entreprises liées   : 4 293 15 690 Comptes à Vue 3 143 14 011 Comptes à Terme 1 150 1 679 Autres entreprises   : 11 133 7 942 Comptes à Vue 11 133 7 659 Comptes à Terme 283 Dettes rattachées 24 26 Total 15 450 23 658 II . 13 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 15 426 II . 1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises liées   : 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises   : 1 568 575 1 297 130 Comptes à Vue 943 485 694 428 Comptes Epargnes 136 141 75 465 Comptes à Terme 488 949 527 237 Dettes rattachées 125 240 Total 1 568 700 1 294 370 II . 14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 482 631 64 656 10 897 10 391 0 II . 1 5. – Autres Passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 843 1 835 Etat (Impôts et taxes) 1 391 1 290 Organismes sociaux 407 541 Divers 45 4 Total 1 843 1 835 II . 1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 9 656 11 153 Produits perçus d'avance 1 348 1 355 Charges fiscales à payer 90 105 Charges sociales à payer 1 761 1 772 Charges sur opérations bancaires 479 320 Autres charges à payer 474 506 Divers 201 478 Total 14 009 15 689 II . 1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 24 26 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 24 26 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 0 Opérations avec la Clientèle 125 240 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 12 0 Sur comptes à terme de la clientèle 113 240 Total 149 266 II . 1 7. – Provisions (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2020 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l ’ exercice Diminution de l ’ exercice Valeur à fin 2021 Pour retraite et départ employés 2 326 175 183 -523 2 161 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 44 -1 0 0 43 Sur Engagements de Hors Bilan 30 0 0 -15 15 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 2 400 174 183 -538 2 219 II . 1 8. – Capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2019 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 Résultat 2020 13 742 -13 742 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -11 682 -11 682 Résultat de l'exercice 2020 5 167 5 167 Position fin 2020 135 000 13 500 42 077 29 964 5 167 225 708 Résultat 2020 5 167 -5 167 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 11 218 11 218 Dividendes Résultat de l'exercice 2021 5 680(**) 5 680 Position fin 2021 135 000 13 500 53 295 35 131 5 680 242 606 (*) capital souscrit   : 4.500.000 actions de 30,00   € (**) Soit un résultat par action de 1,15   € Part des intérêts minoritaires   : Néant Hors bilan II . 1 9. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d' euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 719 89 356 Engagements de financement en faveur d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 13 257 Engagements de garantie d'ordre d ’ établissements de crédit 719 18 246 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 57 853 Engagements reçus 1 000 9 697 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 1 000 9 687 II . 2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d' euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 419 242 Emprunts de devises 0 Devises achetées 175 700 Devises vendues 175 698 II . 2 1. – Informations sur les opérations d ’ instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d ’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 984 1 049 175 700 Opérations de change à terme sec 0 0 0 984 1 049 175 700 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d ’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 175 700 0 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 0 175 700 0 0 0 II . 2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail   : ( En milliers d ’ euros .) Crédit-bail mobilier   : Néant Crédit-bail immobilier   : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3. – Portefeuille titres de la clientèle   : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de   : (En milliers d ’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Banque Banorient France 0 0 Total 0 0 III. — Notes sur le Compte de résultat III . 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Charges 3 014 5 772 Intérêts sur opérations interbancaires 1 049 438 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 923 5 312 Charges sur opérations de hors bilan 42 22 Produits 25 881 30 616 Intérêts sur opérations interbancaires 1 689 4 035 Intérêts sur opérations avec la clientèle 23 957 24 902 Produits sur opérations sur titres 3 159 3 808 Produits sur opérations de hors bilan 1 651 1 607 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -4 575 -3 736 III . 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Dividendes 3 353 107 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Total 3 353 107 III . 3. – Produits / Opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Loyers perçus (*) 172 210 Total 172 210 (*) Dont 141 sur des immobilisations mises en locations III . 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   : (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Charges 1 421 1 650 Opérations avec les Ets de crédit 741 843 Opérations avec la clientèle 0 2 Opérations sur titres 215 198 Opérations de change 0 0 Prestations de service 465 607 Produits 4 803 3 933 Opérations avec les Ets de crédit 14 14 Opérations avec la clientèle 1 544 1 005 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 24 9 Prestations de service 3 221 2 905 III . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Résultat des opérations de change 2 062 2 214 Gains de change 2 082 2 214 Perte de change -20 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 062 2 214 III . 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7. – Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Autres Charges d ’ exploitation bancaire 199 244 Charges d ’ exploitation bancaire 67 66 Autres charges d ’ exploitation bancaire 132 178 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres Produits d ’ exploitation bancaire 803 739 Produits d ’ exploitation bancaire 301 192 Autres produits d ’ exploitation bancaire 487 429 Reprises de provisions pour risques et charges 15 118 III . 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Charges de personnel 16 258 15 414 Salaires et traitements 13 498 12 333 Charges sociales de retraite 543 507 Autres charges sociales 2 229 2 089 Impôts et taxes sur salaires 328 299 Dotation et reprises de provisions pour retraites -340 186 Autres charges d ’ exploitation 7 024 6 789 Impôts et taxes 809 848 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 712 717 Transports et déplacements 202 192 Honoraires 1 344 1 459 Communications 961 887 Publicité 89 61 Maintenance équipement 764 695 Fournitures et documentation 310 237 Autres services extérieurs 1 833 1 693 Total 23 282 22 203 III . 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d' euros .) 2021 2020 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -294 -953 Reprises de provisions sur créances clientèle 0 166 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -58 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 0 Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 887 -294 41 III . 1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2021 2020 Plus-value sur cession d ’ immobilisations 18 0 Moins-value sur cession d ’ immobilisations -7 -85 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 133 13 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d ’ investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d ’ investissement 0 0 144 -72 III . 1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 1 -4 Divers 1 18 Frais de personnel 33 0 Autres frais Généraux 13 70 Autres Impôts et taxe 25 0 Total 73 84 III . 1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Banque Banorient France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l ’ exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (En milliers d ’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 10 874 15 007 Commissions 2 105 2 698 Autres produits d'exploitation 610 193 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 672 1 390 Total 14 261 19 288 IV. — Autres informations IV . 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 098 milliers d ’ euros . IV . 2. – Situation fiscale Détail de la charge de l ’ impôt société   : (En milliers d' euros .) Taux normal d ’ imposition appliqué en France 26,5   % Résultats avant impôts 7 695 Réintégrations 2 377 Déductions -4 461 Autres 46 Impôt société avant crédits d ’ impôts 1 535 Crédits d ’ impôts 0 Impôt société après crédits d ’ impôts 1 535 Taux effectif 19,95   % Preuve d ’ impôts (En milliers d ’ euros .) Résultat avant impôts 7 695 Impôt société théorique 2 039 26,5   % Effets des différences -552 -7,18   % Différentiel taux impôts société -559 -7,27   % Crédit impôts et autres -608 -7,90   % Impôt comptabilisé 1 535 19,95   % IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n ’ ont pas été activés à fin 2021 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation 1 328 Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées   : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d ’ actif 728 Impôts sur charges à payer 186 186 Néant 728 Néant Néant IV . 4. – Effectifs (En nombre d ’ agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2020 39 24 109 66 238 Entrées en 2021 2 1 13 9 25 Sorties en 2021 3 2 16 8 29 A fin 2021 (*) 38 23 106 67 234 (*) Dont cadres : 27 IV . 5. – Frais payés aux cabinets d ’ audit   : a) Audit (En milliers d ’ euros .) 2021 2020 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 133 34,82   % 249 65,18   % 93 22,95   % 312 77,05   % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total des honoraires 133 34.82   % 249 65.18   % 93 22,95   % 312 77.05   % b) Non audit Le montant des frais payés en 2021 pour des missions de non audit est de Ernst & Young   : 12.8 pour différents services Deloitte 10,6 pour la sécurité informatique IV . 6. – Proposition d ’ affectation du résultat Le bénéfice après impôts s ’ élève à   : 5 680 226,73   € Le bénéfice distribuable est de   : * Bénéfice de l ’ exercice 5 680 226,73   € * Report à nouveau bénéficiaire 35 130 860,15   € 40 811 086,88   € Que l ’ on propose d ’ affecter comme suit   : 40 811 086.88   € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BANQUE BANORIENT FRANCE ressortent comme suit   : (En milliers d' euros .) 2021 2020 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 39 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 114 2 896 Report à nouveau 40 811 35 131 242 606 225 708 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice 2021 et 2020, et qu ’ un dividende de 94 500 Milliers d ’ euros a été distribué au titre de l ’ exercice 2019 et versée en 2020. IV . 7. – Faits marquants de l ’ année   : Pas de faits marquant durant l ’ exercice IV . 8. – Evènements postérieurs à la clôture Guerre en Ukraine, la Banque Banorient n ’ a pas d ’ expositions sur des contreparties ukrainiennes, russes ou sur des personnalités ou entreprises touchés par les sanctions. IV . 9. – Information sur les implantations à l ’ étranger Nom Nature d ’ activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BANQUE BANORIENT FRANCE Banque France 9 183 852 38 795 430 0 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque United Kingdom 3 216 642 23 132 489 27 129 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Emirats Arabes 15 435 018 106 5 237 155 1 249 567 Néant BANQUE BANORIENT FRANCE Banque Roumanie 4 604 782 67 1 013 517 221 667 Néant LOTUS Service Roumanie 133 360 4 24 461 5 576 Néant BANQUE BANORIENT SUISSE Banque Suisse 9 136 282 29 -1 330 262 401 620 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 370 703 0 273 888 67 907 Néant IV . 1 0. – Information sur les comptes inactifs de BANQUE BANORIENT FRANCE Paris au 31/12/2021 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs Banque Banorient France Paris en date du 31/12/2021 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 123 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 7 148 279,95 euros Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 2 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 4 480,26 euros IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Banorient France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en «  Dépréciation des créances  » à l’actif ou en «  Provisions  » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à 67, 5 M€ au 31 décembre 2021, pour une dépréciation de 47, 6 M€ . Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 0, 3 M€ . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur et, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.8 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l’annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de votre société. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants   : la valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et la décote additionnelle dans certaines situations, et les éventuels impacts de la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, et à la détermination des dépréciations afférentes dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe   ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2021. Nous avons enfin examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informatio

Description : BANQUE BANORIENT France (EX BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Publication au titre du Pilier 3 au 31 décembre 2021 Le présent document a été rédigé conformément aux exigences de communication financière au titre du Pilier 3 en application des accords de Bâle, transposés en droit européen à travers le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) modifié par le règlement (UE) n°2019/876 du 20 mai 2019 (CRR2) et la directive 2013/36/UE (CRD IV) modifiée par la directive 2019/878/UE du 20 mai 2019 (CRD V). Les informations publiées correspondent aux éléments requis dans la huitième partie du CRR (articles 431 et suivants) pour les établissements non cotés et sont présentées selon les normes techniques définies par le règlement d’exécution (UE) no 2021/637. Attestation concernant la publication des informations requises au titre du Pilier III J’atteste qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au titre du Pilier III sont conformes à la partie huit du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) et qu’elles ont été établies en conformité avec le dispositif de contrôle interne en place au sein de la Banque. Paris, le 6 mai 2022 Le Directeur Général Délégué Michel ADWAN 1 . –  Publication des indicateurs clés et des montants d’exposition pondérés 1. 1 . –  Indicateurs clés   : Article 44 7 . –  Modèle EU KM1   : Indicateurs clés - En milliers d' euros 31/12/2021 31/12/2020 Fonds propres disponibles 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 262 979 246 608 2 Fonds propres de catégorie 1 262 979 246 608 3 Fonds propres totaux 262 979 246 608 Montants d'exposition pondérés 4 Montant total d'exposition au risque 905 771 840 829 Ratios de solvabilité ( En   % des RWA) 5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 29,03   % 29,33   % 6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 29,03   % 29,33   % 7 Ratio de fonds propres totaux (%) 29,03   % 29,33   % Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif ( En pourcentage du montant d’exposition pondéré) EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) 4,00   % 4,50   % EU 7b Dont   : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00   % EU 7c Dont   : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) 0,00   % EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00   % 8,00   % Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres ( En pourcentage du montant d’exposition pondéré) 8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50   % 2,50   % EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%) 0,00   % 0,00   % 9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,00   % 0,00   % EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00   % 0,00   % 10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00   % 0,00   % EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00   % 0,00   % 11 Exigence globale de coussin (%) 2,50   % 2,50   % EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 14,50   % 14,50   % 12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) 14,53   % 14,83   % Ratio de levier 13 Mesure de l’exposition totale 2 401 901 2 155 881 14 Ratio de levier (%) 10,95   % 11,44   % Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif ( En pourcentage de la mesure de l’exposition totale) 14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,0   % 0,0   % 14b Dont   : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,0   % 0,0   % 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 0,0   % 0,0   % Indicateurs clés 31/12/2021 31/12/2020 Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale ( En pourcentage de la mesure de l’exposition totale) 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,0   % 0,0   % 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 0,0   % 0,0   % Ratio de couverture des besoins de liquidité 15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 899 009 802 870 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 381 544 338 305 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 286 158 253 729 16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) ‐ 17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 932,01   % 949,28   % Ratio de financement stable net 18 Financement stable disponible total 1 516 397 Non publié 19 Financement stable requis total 747 110 Non publié 20 Ratio NSFR (%) 202,97   % Non publié 1. 2 . –  Vue d’ensemble des montants totaux d’exposition au risque   : Article 438 – Modèle EU OV1   : 31/12/2021 Montant total d’exposition au risque (En milliers d' euros ) Exigences totales de fonds propres (En milliers d' euros ) Risque de crédit de contrepartie - en approche standard 802 671 68 104 Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) - en approche standard 10 662 853 Risque opérationnel - en approche élémentaire 92 439 7 395 Total 905 771 76 352 2 . –  Publication d’informations sur les fonds propres Composition des fonds propres réglementaires - Article 437 a) – Modèle EU CC1   : 31/12/2021 Montants En milliers d' euros Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)   : instruments et réserves 1 Capital 135 000 3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 180 332 EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux 98 EU-5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant 3 967 6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)   : ajustements réglementaires 319 397 8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif) (807) EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250   %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction (51 645) 28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (52 452) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (T1) 266 945 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 0 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 266 945 60 Montant total d'exposition au risque 905 771 L’écart entre le montant total des Fonds propres T1 (champ 29) et celui mentionné dans le tableau KM1 en ligne 3 correspond aux Bénéfices intermédiaires (champ EU-5a) approuvés au cours du 1 er trimestre 2022 par les commissaires aux comptes. Le modèle EU CC2 n’a pas été rempli en raison de l’absence d’écarts entre les fonds propres réglementaires et les données comptables figurant dans les états financiers audités. 3 . –  Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques 3. 1 . –  Approche de l’établissement en matière de gestion des risques Selon Tableau EU OVA   : (a) - Article 435, paragraphe 1, point f)   : Les risques générés par l’activité de la banque sont communs au secteur bancaire mais certains sont impactés par les caractéristiques de l’activité commerciale de la banque et par sa typologie spécifique de clientèle concentrée sur des clients d'origine moyen-orientale. Les risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme et à la conformité, le risque de crédit, le risque opérationnel, les risques de liquidité et de taux d'intérêt sont les risques les plus significatifs auxquels la banque est exposée. Le niveau d'exposition pour chaque type de risque est approuvé par le Conseil d'Administration en fonction de son appétit pour le risque et est représenté par les différentes structures de limites mises en place. Chaque type de risque fait l’objet par la Direction des Risques de la banque d’un suivi particulier avec transmission des informations quantitatives et qualitatives adéquates et adaptées à la situation de la banque aux dirigeants effectifs et aux différents Comités en charge de leur surveillance. Le profil de risque global est caractérisé par une approche prudente et maîtrisée concentrée sur une clientèle ciblée et bien connue et privilégiant l'utilisation de produits et services bancaires simples et non complexes. Le niveau des différents ratios règlementaires (solvabilité, liquidité, sensibilité à une variation de taux) publiés en KM1 se situe largement au-dessus des seuils fixés par l'ACPR illustrant la stratégie de la banque en matière de risque. Les transactions intragroupes et les opérations avec des parties liées sont marginales n'ayant aucune incidence significative sur le profil de risque du groupe consolidé. Les opérations conclues avec BLOM Bank SAL sont réduites et totalement couvertes si nécessaire par des dépôts dans les livres de la banque. (c) - Article 435, paragraphe 1, point e)   : Le système de gestion des risques repose sur l'outil informatique enregistrant l'ensemble des opérations de la banque (core banking system) commun à l'ensemble des départements et installé dans chaque agence. Les informations disponibles sont les données comptables enrichies des caractéristiques propres à chaque opération saisie dans le système par les départements opérationnels, assurant l'intégrité et l'exhaustivité des expositions calculées. Compte-tenu de la stratégie de la banque de ne pas avoir recours à des produits complexes, de ne pas être active sur les marchés financiers et de ne pas utiliser de produits dérivés, le système de gestion des risques est fondé sur l'utilisation des données disponibles dans le système informatique auquel des développements et extractions spécifiques sont réalisées afin de satisfaire les besoins particuliers du département des Risques, l'utilisation de systèmes satellites et dédiés n'étant pas nécessaire. Cette architecture apparaît adéquate et satisfaisante eu égard au profil de risque prudent de la banque et à son type d'activité. (f) - Article 435, paragraphe 1, point a)   : L’organisation de la fonction de gestion des risques comporte différents acteurs   : le Conseil d’administration de la Banque constitue l'organe de surveillance secondé par le Comité d'Audit et des Risques constitué d'administrateurs non exécutifs. Il approuve le cadre d’appétence au risque et ses indicateurs chiffrés. Il fixe ainsi les seuils d’alerte, d’appétence et de tolérance et les limites en risque et en surveille le respect permanent via les points réguliers qui lui sont faits par la Direction Générale. la Direction générale élabore la politique de suivi des risques validée par le Conseil et s'assure de sa bonne mise en œuvre   ; le Département des Risques au Siège qui est en charge du suivi opérationnel des risques au niveau consolidé   ; les départements des risques dans chaque entité qui sont les correspondants du Siège au niveau local. L’organisation de la Direction des Risques au niveau du Siège se subdivise en 3 sections   : Un service en charge de la gestion du Risque de Crédit   ; Un deuxième regroupe les risques de Conformité et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme   ; Le troisième s’occupe du contrôle permanent et du risque opérationnel   ; Le suivi des autres types de Risques (liquidité, taux, change) est coordonné par le Directeur des Risques. Chaque fonction est sous la responsabilité d’un cadre expérimenté et dispose de correspondants dans chaque agence. Leur rôle est de coordonner les actions au niveau des implantations, de suivre et de gérer le risque global de la banque en relation étroite avec les équipes locales et de proposer / mettre en place toute évolution / tout changement de politique en la matière. La Direction des Risques du Siège exerce une tutelle fonctionnelle sur les Directions des risques locales. Elle rend compte de l’exécution de ses missions de contrôle et de surveillance à l’organe exécutif (PDG et Directeur Général Délégué) auquel elle est rattachée et l’alerte de toute situation de risque pouvant avoir des conséquences significatives pour la banque. Ses missions s’exerçant au niveau du groupe BANQUE BANORIENT France comprennent   : Le suivi, la consolidation et la synthèse des différents états de reporting transmis par les agences pour diffusion auprès de la Direction Générale et des Comités ad-hoc. Le suivi des moyens de recensement, de détection et d’évaluation de tous les risques ce qui implique le développement des outils et des procédures ainsi que la mise en place d’états communs de reporting. Le suivi et le renforcement des méthodes mises en place pour satisfaire aux directives, obligations légales et réglementaires en matière de risques, de conformité et de lutte anti-blanchiment . La fonction Conformité assure la veille réglementaire et la diffusion aux différents départements de la banque et aux responsables concernés des modifications de réglementation. Elle doit en particulier s’assurer que les procédures sont en accord avec la loi et la réglementation, ainsi qu’avec les directives de la Direction générale. La filière Risque de Crédit est en charge de la préparation des dossiers pour l’Agence de Paris et de l’analyse des dossiers adressés par les autres entités afin de les soumettre au Comité de Crédit du Siège. Chaque fonction assure la communication aux agences des décisions prises par la Direction Générale ou les Comités du siège sur des dossiers précis ainsi que la diffusion des instructions Groupe concernant des changements de procédures ou la mise en œuvre de recommandations réglementaires. Les probabilités d’occurrence des différents risques auxquels la banque est exposée sont très variables selon leur catégorie. Le suivi effectué par des équipes spécifiques, les mesures de contrôle des expositions a priori et a posteriori, les simulations de stress mises en place, les procédures en vigueur, l’expérience du management et sa connaissance de la clientèle ont pour objectifs communs de maîtriser les risques au maximum afin d’éviter l’émergence d’incidents significatifs et de générer des pertes inattendues. La connaissance et la maîtrise des risques potentiels servent de guide pour encadrer les niveaux des risques encourus. Les différents Comités ad-hoc présidés par les dirigeants effectifs ainsi que le Comité d’Audit et des Risques présidé par un administrateur indépendant permettent de définir l’appétence globale aux risques et de fixer les cadres d’intervention. Le Conseil d’Administration revoit les comptes-rendus des différents Comités, oriente et avalise les propositions présentées par les dirigeants effectifs. Chacun de ces risques fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle rigoureux par les équipes dédiées, localement et au niveau du siège. Un reporting trimestriel (quantitatif et qualitatif) couvrant chaque type de risque, consolidant les informations transmises par les agences et par le département Finance, reprenant les encours et les autorisations et synthétisant les évolutions intervenues durant la période est effectué à l’attention des dirigeants effectifs de la Banque et des Comités en charge de leur supervision. Pour certaines catégories de risques, tenant compte de la stratégie et du niveau d’appétence au risque de la banque, des encours et expositions de la Banque ainsi que des contraintes réglementaires, des limites globales et éventuellement individuelles (par agence) sont définies. Ces limites sont revues tous les ans par le Conseil d’Administration de la banque. Les stress tests, ou tests de résistance, font partie intégrante du dispositif de gestion des risques mis en place par la banque. Ils consistent à simuler des scénarios prospectifs (économiques, financiers, politiques, réglementaires) sévères mais plausibles afin de mesurer la capacité de résistance de la banque à de telles situations. Tant dans le cadre des approches économiques que dans celui du plan préventif de rétablissement, la banque a développé un programme de stress complet effectué régulièrement. Compte-tenu du profil de risque de la banque, l’accent est mis sur   : les stress tests crédit servant à déterminer la variation des exigences de fonds propres et de coût du risque en fonction de scenarios de sensibilité assis sur une position économique identifiée   ; les stress tests de liquidité visant à s’assurer de la capacité de la banque à résister à une fuite des dépôts de la clientèle   ; les stress tests de taux permettant la mesure de la sensibilité d’indicateurs tels que le PNB à des scenarios de déplacement de courbe de taux. 3. 2 . –  Publication d’informations sur les dispositifs de gouvernance Selon Tableau EU OVB   : (a) - Article 435, paragraphe 2, point a)   : Seul le Président de la Banque exerce plusieurs mandats d'administrateurs dans des sociétés appartenant au Groupe BLOM Bank. (b) - Article 435, paragraphe 2, point b)   : Le Conseil d'Administration de la Banque est en charge de sélectionner et de nommer les membres de l'organe de direction. Il veille à ce que ceux-ci disposent, à tout moment, de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience (notamment dans le domaine bancaire) nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Il s'assure que les critères de sélection intègrent la dimension collective et complémentaire des compétences et expertises des membres de l'organe de direction. Enfin, le processus aussi bien lors de la nomination que lors de l'exercice du mandat est destiné à s'assurer que chaque dirigeant fasse preuve d’une honnêteté, ainsi que d’une intégrité et d’une indépendance d’esprit lui permettant de diriger la banque de manière saine et prudente. Tout risque de conflit d’intérêt est précisément identifié au préalable et encadré par des mesures de prévention adéquates. (c) - Article 435, paragraphe 2, point c)   : La politique de diversité est conforme aux valeurs de la Banque et est mise en œuvre autant que possible compte-tenu des contraintes liées à la taille de la Banque et à celle de son organe de direction. 4 . –  Publication d’informations sur la politique de rémunération Tableau EU REMA   : (a) - Article 450, paragraphe 1, point a)   : Le Président Directeur Général de la Banque valide la politique de rémunération proposée par le Directeur Général Délégué, notamment l’enveloppe annuelle d’augmentations salariales et des primes variables allouées au personnel pour l’ensemble des entités. Le Conseil d’Administration revoit annuellement les principes généraux de la politique de rémunération notamment dans le cadre du processus budgétaire et donne pouvoir au Président Directeur Général de la banque pour appliquer la politique décidée dans le cadre des pouvoirs qui lui sont consentis lors de sa nomination. Il en contrôle la mise en œuvre lors de son examen trimestriel de l’exécution du budget, de l’évolution des charges et des frais de personnel en particulier. En raison de la taille de la banque, le Conseil d’Administration n’a pas jugé nécessaire la mise en place d’un Comité des rémunérations. A l’exception de la succursale de Londres qui ne verse que des rémunérations fixes à ses employés, le personnel perçoit une rémunération fixe et une rémunération variable, consistant en une prime exceptionnelle versée une fois par an, dont le montant n’est pas garanti. Seul le Président Directeur Général perçoit une prime de résultats approuvée par le Conseil d’Administration. Au titre des critères qualitatifs définis dans le règlement délégué européen du 4 mars 2014, le nombre de membres du personnel ayant une incidence significative sur le profil de risque de la Banque est réduit, comprenant les directeurs des succursales, les directeurs en charge des Finances, de l’Audit et des Risques au niveau du Groupe. Leur rémunération est fixée et décidée par la Direction Générale selon les principes et les procédures mentionnés précédemment. (b) - Article 450, paragraphe 1, point b)   : La Banque a mis en place un système d’évaluation du personnel consistant en la tenue d’entretiens annuels d’évaluation. Ces entretiens se tiennent avec les chefs de service concernés au cours du mois de février . Les fiches annuelles d’évaluation portent sur   : le bilan de l’année écoulée et les objectifs pour l’année à venir, la réalisation des objectifs de l’année précédente, l’évaluation globale du chef de service et de la direction incluant une revue des compétences comportementales et techniques du salarié et les commentaires de ce dernier. La performance générale du salarié est jugée sur des critères aussi bien quantitatifs que qualitatifs. Pour l’ensemble des collaborateurs du groupe, y compris ceux travaillant au contact de la clientèle, la Banque a fait le choix de ne pas fixer d’objectifs individuels de vente aux clients pouvant générer une rémunération variable. Les directeurs des succursales et des départements du Siège, sur la base des propositions des chefs de service concernés et dans le cadre d’instructions annuelles de cadrage qui leur ont été communiquées par la Direction Générale, établissent un tableau de propositions d'avancement et d'augmentation portant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables. Ces propositions sont analysées par la Direction Générale et la Responsable des Ressources Humaines, et le Président Directeur Général valide définitivement les augmentations de salaire et le niveau des primes. (c) - Article 450, paragraphe 1, point c)   : La politique de rémunération menée par la Banque se veut avant tout raisonnée et responsable et cherche en priorité à aligner les intérêts de la Banque et ceux de ses collaborateurs. Elle vise notamment à   : assurer une juste rémunération du travail et fidéliser les collaborateurs de talent en leur offrant des niveaux de salaire fixe appropriés, tenant compte du contexte concurrentiel et en relation avec leur séniorité, leur expertise et leur expérience professionnelle   ; ne pas encourager la prise de risque excessive et éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des conflits d’intérêts et ne pas inciter ou encourager des activités non autorisées   ; assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs et les objectifs à long terme de la Banque, particulièrement dans le domaine de la maîtrise de la gestion des risques   ; veiller au maintien des ratios règlementaires à des niveaux confortables. Seules les rémunérations variables du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué font l’objet d’un différé de paiement conformément à la réglementation en vigueur et aux critères concernant les personnels ayant une incidence significative sur le profil de risque de la banque. (d) - Article 450, paragraphe 1, point d)   : Le ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération dépend de la catégorie de personnel et du niveau de responsabilité. Il se trouve proche de 20   % pour les membres de la Direction Générale et inférieur à ce niveau pour les autres membres du personnel. (e) - Article 450, paragraphe 1, point h) à k)   : La Banque est dispensée de la publication d’informations quantitatives compte-tenu de la taille de son bilan largement inférieur au seuil de 5 milliards d’euros (article 94, paragraphe 3, point a).

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE (EX BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 525 013 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 591 346 Créances sur la clientèle 469 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 628 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 52 852 Parts dans les entreprises liées 28 836 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 292 Immobilisations corporelles 48 297 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 541 Comptes de régularisations 12 301 Total de l'actif 1 844 827 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 15 450 Comptes créditeurs de la clientèle 1 568 700 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 843 Comptes de régularisation 19 690 Provisions pour risques et charges 2 219 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 66 795 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 131 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 844 827 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 13 257 Engagement de garantie 76 817 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 697 Engagement sur titres

Description : BANQUE BANORIENT FRANCE (ex BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 478 321 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 574 407 Créances sur la clientèle 466 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 102 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 51 614 Parts dans les entreprises liées 27 486 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 271 Immobilisations corporelles 47 780 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 190 Comptes de régularisations 16 572 Total de l'actif 1 775 332 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 11 351 Comptes créditeurs de la clientèle 1 505 446 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 359 Comptes de régularisation 21 402 Provisions pour risques et charges 2 165 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 0 Capital propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 63 478 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 131 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 775 332 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 12 154 Engagement de garantie 83 056 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 13 280 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 402 845 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 561 136 Créances sur la clientèle 463 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 050 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 50 322 Parts dans les entreprises liées 27 112 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 268 Immobilisations corporelles 47 338 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 3 993 Comptes de régularisations 15 924 Total de l'actif 1 682 723 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 15 483 Comptes créditeurs de la clientèle 1 414 380 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 078 Comptes de régularisation 24 459 Provisions pour risques et charges 2 117 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 60 243 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 29 963 R é sultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 682 723 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 14 010 Engagement de garantie 93 244 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 16 329 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V - 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2021 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2020 (En euros .) Actif 31 /12/2020 31 /12/20 19 Caisse, banques centrales, CCP 333 824 742,79 489 160 529,92 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 7 212 112,92 Créances sur les établissements de crédits 531 476 408,89 496 589 719,40 Créances sur la clientèle 465 248 691,83 649 492 746,30 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 596 754,23 119 997 606,73 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 48 782 680,49 53 189 989,13 Parts dans les entreprises liées 27 558 138,85 27 426 945,76 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 305 754,81 226 883,22 Immobilisations corporelles 45 273 213,82 48 166 089,23 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 3 363 248,23 3 121 383,33 Comptes de régularisations 12 230 603,23 12 416 351,86 Total de l'actif 1 563 660 237,17 1 907 000 357,80 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 23 658 062,58 29 740 694,16 Comptes créditeurs de la clientèle 1 294 369 533,05 1 524 513 568,77 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 835 494,43 4 242 846,39 Comptes de régularisation 15 688 557,23 18 385 103,82 Provisions 2 400 292,83 3 394 747,16 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d' émission Réserves 55 577 436,90 130 259 952,80 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 29 963 444,70 47 721 513,94 Résultat de l'exercice (+/-) 5 167 415,45 13 741 930,76 Total du passif 1 563 660 237,17 1 907 000 357,80 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagement donnes Engagement de financement 14 511 866,98 16 081 074,94 Engagement de garantie 77 165 949,83 107 174 056,57 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 15 133 585,62 18 614 515,07 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros .) 2020 2019 Intérêts et produits assimiles 30 615 691,75 62 289 392,78 Intérêts et charges assimilées -5 772 301,51 -22 936 738,83 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 210 237,40 336 833,17 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 107 165,98 105 147,82 Commissions (produits) 3 932 599,81 3 856 656,81 Commissions (charges) -1 650 179,98 -2 216 457,21 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 214 207,30 1 784 542,32 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 739 378,28 913 386,89 Autres charges d'exploitation bancaire -244 184,17 -1 328 111,46 Produits net bancaire 30 152 614,86 42 804 652,29 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -6 788 637,80 -7 407 393,73 Charges du personnel -15 413 669,74 -16 662 028,67 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles -1 815 400,63 -1 802 748,03 Résultat brut d'exploitation 6 134 906,69 16 932 481,86 +/- Cout du risque 41 089,40 313 044,37 Résultat d'exploitation 6 175 996,09 17 245 526,23 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -71 914,20 93 186,89 Résultat courant avant impôt 6 104 081,89 17 338 713,12 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -936 666,44 -3 596 782,36 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0,00 0,00 Résultat net 5 167 415,45 13 741 930,76 Résultat par action 1,15 3,05 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2020 I. — Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1 . –  Généralités . Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2 . –  Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3 . –  Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4 . –  Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5 . –  Opérations sur les devises. Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6 . –  Impayés , créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « CREANCES SUR LA CLIENTELE » . Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5 ans actualisées au taux d’intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 7 . –  Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes . Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part  Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus , Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Des titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et d’autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I. 8 . –  Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les loyers perçus sur les immobilisations mises en locations, sont comptabilisés au coût net Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fonds commercial en 5 ans. I. 9 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 0 . –  Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 008 932 AED (446 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2020. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5   % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2020 s’est élevée à AED 4 000 K (soit EUR 887 K), ramenant ainsi la provision à hauteur de 0. I.1 1 . –  Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment   : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ; L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé ; Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé ; Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation . Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2 . –  Engagements vis à vis du personnel. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 326 K EUR. Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes   : Age de départ en retraite   : 63 ans : Taux d’actualisation   : 0,34   % ; Taux d’évolution de la rémunération   : 2,00   % ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année   : 3,00   % ; Taux de charges sociales   : 52,919   % . II . — Notes sur le bilan II . 1 . –  Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 EUR 365 420 640 216 USD 492 093 486 400 CHF 29 822 33 069 GBP 125 854 131 509 AED 458 888 505 705 RON 28 855 30 858 JPY 55 147 52 377 Autres 7 581 26 866 Total 1 563 660 1 907 000 II . 2 . –  Répartition par durée restant à courir Actif 2020 (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 333 825 333 825 Créances, prêts aux établissements de crédits 531 476 414 593 91 290 25 188 0 304 101 Créances, prêts à la clientèle 465 249 142 601 42 601 78 345 176 512 24 719 471 Titres de placement 0 Titres d’Investissement 95 597 8 148 2 448 28 786 46 484 8 942 789 Titres de participations 76 341 76 341 Comptes de régularisation et actifs divers 15 593 15 593 Immobilisations 45 579 45 579 Total 1 563 660 914 760 136 339 132 319 222 996 155 885 1 361 Passif 2020 (En milliers d' euros .) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 23 658 23 349 283 26 Dettes envers la clientèle 1 294 370 1 211 749 69 351 12 669 361 240 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 17 524 17 524 Provisions 2 400 2 400 Fonds Propres 225 708 225 708 Total 1 563 660 1 252 622 69 634 12 669 361 228 108 266 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . –  Encours dépréciés et encours sains (En milliers d' euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux Et ablissement s de crédit 865 301 865 301 Prêts à la clientèle 451 392 53 837 - 39 980 465 249 Portefeuille Titres 95 597 95 597 Titres de participation 75 265 1 211 - 135 76 341 Régularisation et actifs divers 15 593 15 593 Immobilisations 45 579 44 579 Total 1 548 727 55 048 - 40 115 1 563 660 Actif II . 4 . –  Caisse , Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 4 489 4 501 Banques centrales 329 336 484 657 Créances rattachées 0 2 Total 333 825 489 160 II. 4 b ) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 333 825 II. 5 . –  Créances sur les établissements de crédits. II. 5 a ) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédits Entreprises liées 889 2 461 Comptes à Vue 889 2 401 Comptes à Terme 0 60 Autres entreprises 530 486 493 178 Comptes à Vue 155 152 166 478 Comptes à Terme 375 334 326 700 Créances rattachées 101 951 Total 531 476 496 590 II. 5 b ) Etat des échéances -Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 414 593 91 290 25 187 0 304 II . 6 . –  Créances sur la clientèle II. 6 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées   309 341 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 309 341 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises   464 469 648 431 Créances Commerciales 56 930 76 244 Autres concours à la clientèle 276 924 354 074 Comptes ordinaires débiteurs et impayés 116 758 212 382 Créances douteuses 13 857 5 731 Produits à recevoir 471 721 Total 465 249 649 493 II. 6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 142 601 42 601 78 345 176 512 9 930 14 789 II. 6 c ) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Europe 101 738 127 572 Autres pays de l’O.C.D.E. 1 263 1 633 Liban 34 177 32 661 Pays du Golfe 296 145 451 887 Autres pays du Moyen-Orient 4 979 5 571 Autres pays 26 476 29 448 Total 464 778 648 772 II. 6 d ) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Agriculture 12 295 15 103 Industrie 64 230 68 032 Commerce de détail 13 867 14 380 Commerce de gros 70 784 83 072 Services 64 129 103 131 Construction et Immobilier 171 549 255 134 Particuliers et autres 67 924 109 920 Total 464 778 648 772 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 35,9   % des dépôts de la clientèle (et 35,3   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (36,9   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le montant de nos crédits restructurés au 31 décembre 2020 s’élève à 13,7 Millions d’ euros . II. 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale : Propriétaire / Dirigeants , Réputation sur le marché , Profil de risque du secteur économique , Diversification , Evaluation de la relation bancaire : Mouvement du compte , Respect des échéances et des engagements , Levier d’endettement , Communication des documents , Evaluation financière Générale : Information financière , Performance financière , Evolution du chiffre d’affaire ,  Niveau d’endettement . Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. ) ; Importance de la couverture par rapport au risque ; La facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques (En milliers d' euros .) Montant Global   % Sans notes 671 0,14   % Risque A 205 154 44,14   % Risque B 239 674 51,57   % Risque C 9 524 2,05   % Risque D 9 755 2,10   % Total 464 778 100   % i) Ventilation par sûretés (En milliers d' euros .) Montant Global   % Risque A 267 380 57,53   % Risque B 180 191 38,77   % Risque C 6 316 1,36   % Risque D 10 220 2,20   % Risque F 0 0,00   % Sans notes 671 0,14   % Total 464 778 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part   : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient) ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 26 clients au 31 décembre 2020 II. 6 f ) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Europe 1 206 183 -255 1 134 1 195 Autres pays de l’O.C.D.E. Pays du Golfe 8 048 11 808 -11 234 8 622 202 Autres pays du Moyen Orient 1 148 19 903 -16 950 4 101 4 334 Autres 11 542 -11 542 0 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-071 II. 6 g ) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d' euros .) Créances brutes supérieures a 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2020 Net au 31/12/2019 Industrie 7 146 190 -7 336 0 0 Commerce de détail. 3 231 26 988 -29 085 1 134 1 195 Construction et Immobilier 0 6 459 -1 829 4 630 4 334 Services 0 9 799 -1 706 8 093 202 Particuliers et divers 25 0 -25 0 0 10 402 43 436 -39 981 13 857 5 731 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II. 6 h ) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 173 milliers d’ euros . II.7 . — Portefeuille Titres II. 7 a ) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 Obligations et titres à revenu fixe 10 597 28 786 46 483 8 942 94 808 Actions et titres à revenu variable Total 10 597 28 786 46 483 8 942 94 808 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : 0 milliers d' euros ; Sur les titres à revenu fixe   : 789 milliers d' euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : Sur les effets publics   : Néant ; Sur les titres à revenu fixe   : Néant ; Sur les titres à revenu variable   : Néant . II. 7 b ) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 0 0 0 Taux fixe 0 0 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 94 808 94 808 Taux fixe 67 926 67 926 Taux variables/révisables 26 882 26 882 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 0 94 808 94 808 II. 7 c ) Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur d'acquisition 0 7200 Etalement de la prime (93) Total 0 7 107 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2020   : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2019 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2020 7 107 0 -6 674 -51 -382 0 II. 7 d ) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2020   : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2019 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2020 Dépréciations Valeur Nette 2020 Valeur de marché à fin 2020 118 654 -10 070 31 040 0 3 -44 819 94 808 0 94 808 97 436 II. 7 e ) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 64 233 28 673 92 906 Emetteurs du Golfe 30 575 47 668 78 243 Autres Emetteurs 0 0 Total 0 94 808 76 341 171 149 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2020 à EUR 3,8 millions. II. 7 f ) Participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d' euros .) Ventilation (En milliers d' euros .) 2020 Participations 27 559 Participation (100   %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Gen è ve 27 523 Participation (100   %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 60 Provisions sur SC Lotus Services - 24 Titres de l’activité de portefeuille 48 782 Participation (2,47   % soit 166 parts) dans Transfond 1 211 Provisions sur Transfond - 112 Participation (17,335   % soit 27 435 927 parts sans droit de vote) dans Bank Al Etihad 47 668 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 76 341 II. 7 g ) Mouvement de l’exercice 2020 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Valeur brute à fin 2019 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2020 Provisions Valeur Nette à fin 2020 80 768 -4 292 0 76 476 -135 76 341 II. 7 h ) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 515 83 074 310 101 899 SC Lotus services 34 158 14 206 Transfond 1 380 4 567 5 963 11 910 Bank Al Etihad 183 781 323 026 43 667 550 474 II. 8 . –  Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II. 8 a ) Immobilisations   : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 3 413 -100 263 -54 3 523 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 346 -99 227 0 2 474 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 38 -1 37 -54 20 B) Immobilisations corporelles 59 465 -1 974 383 -119 57 755 Terrains (*) 13 829 0 0 0 13 829 Constructions (**) 35 413 -1 541 133 0 34 004 Mobilier de bureau 998 -46 32 0 984 Equipement informatique et de bureau 2 063 -112 176 0 2 127 Aménagements installations 6 620 -248 42 0 6 415 Divers 417 -21 0 0 396 Immobilisations en cours 125 -6 0 -119 0 C) Immobilisations hors exploitation 577 -10 0 0 567 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 577 -10 0 0 567 Total 63 455 -2 084 6463 -172 61 845 Dont immobilisations mises en locations (*) 1 869 (**) 4 362 II . 8 b ) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2019 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2020 A) Immobilisations incorporelles 3 186 -93 124 0 3 217 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 157 -93 124 0 2 188 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 11 703 -514 1 677 -1 12 865 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 5 693 -262 898 0 6 329 Mobilier de bureau 738 -38 100 0 799 Equipement informatique et de bureau 1 859 -102 149 0 1 905 Aménagements installations 3 095 -94 480 -1 3 482 Divers 318 -18 50 0 349 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 174 -4 14 0 174 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 174 -3 14 0 185 Total 15 063 -610 1 815 -1 16 267 II . 9 . –  Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 3 249 2 851 Dépôts et cautionnements 66 71 Etat (Impôts et taxes) (*) 659 947 Divers 2 524 1 833 Comptes de stock 114 270 Total 3 363 3 121 ( * ) Dont 494 d’impôts différés II . 1 0 . –  Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeurs à l’encaissement achetées 46 4 Compte Ajustement devises Bilan 10 878 10 355 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 990 1 067 Divers produits et commissions à recevoir 112 866 Divers 205 124 Total 12 231 12 416 II . 1 1 . –  Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations Interbancaires et assimilées 101 953 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 101 951 Opérations avec la Clientèle 471 721 Sur Autres Concours à la Clientèle 471 720 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 1 Opérations sur titres 789 1 449 Sur Effets Publics 0 105 Sur autres Titres à Revenu Fixe 789 1 344 Total 1 361 3 123 II . 1 2 . –  Détail des dépréciations des éléments d'actif. (en milliers d' euros ) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Sur créances de la clientèle 38 222 -2 730 4 731 -242 39 981 Sur débiteur divers “Solidarité Banques” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 151 -3 0 -13 135 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 90 -2 0 -88 0 Total 38 463 -2 735 4 731 -343 40 116 Passif II . 1 3 . –  Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales   0 0 Entreprises liées   15 690 21 981 Comptes à Vue 14 011 7 604 Comptes à Terme 1 679 14 377 Autres entreprises   7 942 7 700 Comptes à Vue 7 659 7 700 Comptes à Terme 283 0 Dettes rattachées 26 60 Total 23 658 29 741 II . 13 b ) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées). (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 23 349 283 II . 1 4 . –  Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises liées   0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises   1 297 130 1 522 726 Comptes à Vue 694 428 667 260 Comptes Epargnes 75 465 19 256 Comptes à Terme 527 237 836 210 Dettes rattachées 240 1 788 Total 1 294 370 1 524 514 II . 14 b ) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 211 749 69 351 12 669 361 0 II . 1 5 . –  Autres Passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 835 4 243 Etat (Impôts et taxes) 1 290 3 820 Organismes sociaux 541 417 Divers 4 6 Total 1 835 4 243 II . 1 5 . –  Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 11 153 13 187 Produits perçus d'avance 1 355 2 073 Charges fiscales à payer 105 177 Charges sociales à payer 1 772 2 106 Charges sur opérations bancaires 320 201 Autres charges à payer 506 404 Divers 478 237 Total 15 689 18 385 II . 1 6 . –  Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 26 60 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 26 36 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 0 24 Opérations avec la Clientèle 240 1 788 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 0 4 Sur comptes à terme de la clientèle 240 1 784 Total 266 1 848 II . 1 7 . –  Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2019 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2020 Pour retraite et départ employés 2 320 -179 232 -47 2 326 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 014 -83 0 -887 44 Sur Engagements de hors-bilan 61 0 0 -31 30 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 395 -262 232 -965 2 400 II . 1 8 . –  Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 Résultat 2019 13 094 -13 094 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 2 954 2 954 Résultat de l'exercice 2019 (**) 13 742 13 742 Position Fin 2019 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 Résultat 2020 13 742 -13 742 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -11 682 -11 682 Dividendes -63 000 -31 500 -94 500 Résultat de l'exercice 2020 (**) 5 167 5 167 Position Fin 2020 135 000 13 500 42 077 29 964 5 167 225 708 (*) capital souscrit   : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 1,15 € Part des intérêts minoritaires   : Néant Hors bilan II . 1 9 . –  Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d' euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 828 90 850 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 14 512 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 828 20 870 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 55 468 Engagements reçus 3 636 11 498 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 636 11 498 II . 2 0 . –  Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d' euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 124 496 Emprunts de devises 2 608 Devises achetées 199 500 Devises vendues 201 335 II . 2 1 . –  Informations sur les opérations d’instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 1 842 62 199 500 Opérations de change à terme sec 0 0 0 1 842 62 199 500 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 199 500 0 0 0 Opérations de change à terme sec 0 0 0 0 199 500 0 0 0 II . 2 2 . –  Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail   (En milliers d’euros.) : Crédit-bail mobilier   : Néant Crédit-bail immobilier   : Néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3 . –  Portefeuille titres de la clientèle : Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. — Compte de résultat III . 1 . –  Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d' euros .) 2020 2019 Charges 5 772 22 937 Intérêts sur opérations interbancaires 438 3 283 I ntérêts sur opérations avec la clientèle 5 312 19 630 Charges sur opérations de hors bilan 22 24 Produits 30 616 62 289 Intérêts sur opérations interbancaires 4 035 17 877 Intérêts sur opérations avec la clientèle 24 902 37 234 Produits sur opérations sur titres 3 808 5 994 Produits sur opérations de hors bilan 1 607 2 204 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 736 -1 020 III . 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dividendes 107 0 105 0 Dividendes des filiales Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 107 105 III . 3 . –  Produits / opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d' euros .) 2020 2019 Loyers perçus (*) 210 337 Totaux 210 337 (*) Dont 177 sur des immobilisations mises en locations III . 4 . –  Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   : (En milliers d' euros .) 2020 2019 Charges 1 650 2 216 Opérations avec les établissements de crédit 843 1 333 Opérations avec la clientèle 2 5 Opérations sur titres 198 147 Opérations de change 0 0 Prestations de service 607 731 Produits 3 933 3 857 Opérations avec les établissements de crédit 14 12 Opérations avec la clientèle 1 005 1 094 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 9 0 Prestations de service 2 905 2 751 III . 5 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Résultat des opérations de change 2 214 1 785 Gains de change 2 214 1 785 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 214 1 785 III . 6 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . –  Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2020 2019 Autres Charges d’exploitation bancaire 244 1 328 Charges d’exploitation bancaire 66 39 Autres charges d’exploitation bancaire 178 125 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 1 164 Autres Produits d’exploitation bancaire 739 913 Produits d’exploitation bancaire 192 325 Autres produits d’exploitation bancaire 429 552 Reprises de provisions pour risques et charges 118 36 III . 8 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Charges de personnel 15 414 16 662 Salaires et traitements 12 333 13 509 Charges sociales de retraite 507 541 Autres charges sociales 2 089 2 106 Impôts et taxes sur salaires 299 270 Dotation et reprises de provisions pour retraites 186 236 Autres charges d’exploitation 6 789 7 407 Impôts et taxes 848 1 058 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 717 850 Transports et déplacements 192 265 Honoraires 1 459 1 374 Communications 887 864 Publicité 61 67 Maintenance équipement 695 705 Fournitures et documentation 237 268 Autres services extérieurs 1 693 1 956 Total 22 203 24 069 III . 9 . –  Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -953 -1 021 Reprises de provisions sur créances clientèle 166 1 504 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -58 -1 057 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -1 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges 0 -93 Autres reprises de provisions pour risques et charges 887 981 41 313 III . 1 0 . –  Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2020 2019 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 2 Moins-value sur cession d’immobilisations -85 -1 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 13 92 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement 0 0 -72 93 III . 1 1 . –  Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 -3 Divers 22 67 Frais de personnel 97 0 Autres frais Généraux 61 70 Autres Impôts et taxe 59 0 Total 241 134 III . 1 2 . –  Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d' euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 14 056 16 560 Commissions 1 509 2 423 Autres produits d'exploitation 585 154 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 1 138 1 076 Totaux 17 288 20 213 IV. — Autres informations IV . 1 . –  Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 028 milliers d' euros . IV . 2 . –  Situation fiscale Détail de la charge de l’impôt société : (En milliers d' euros .) Taux normal d’imposition appliqué en France 28   % Résultats avant impôts 6 722 Réintégrations 1 426 Déductions -2 080 Autres -489 Impôt société avant crédits d’impôts 940 Crédits d’impôts 0 Impôt société après crédits d’impôts 940 Taux effectif 13,98   % Preuve d’impôts (En milliers d' euros .) Résultat avant impôts 6 722 Impôt société théorique 1 882 28   % Effets des différences -182 -2,72   % Différentiel taux impôts société -641 - 9,54   % Crédit impôts et autres -119 -1,76   % Impôt comptabilisé 940 13,98   % IV . 3 a ) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2020 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b ) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 494 Néant Néant 494 Néant Néant IV . 4 . –  Effectifs ( E n nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2019 39 23 111 72 245 Entrées en 2020 2 6 3 4 15 Sorties en 2020 2 5 5 10 22 A fin 2020 (*) 39 24 109 66 238 (*) Dont cadres 30 IV . 5 . –  Frais payés aux cabinets d’audit a) Audit : (En milliers d' euros .) 2020 2019 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 93 22,95   % 312 77,05   % 124 27,39   % 327 72,61   % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total des honoraires 93 22,95   % 312 77.05   % 124 27,39   % 327 72.61   % b) Non audit Le montant des frais payés en 2020 pour des missions de non-audit est de Ernst & Young : 7 , 8 pour différents services , Deloitte : 21,1 pour la sécurité informatique IV . 6 . –  Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 5 167 415,45   € Le bénéfice distribuable est de Bénéfice de l’exercice 5 167 415,45   € Report à nouveau bénéficiaire 29 963 444,70   € 35 130 860,15   € Que l’on propose d’affecter comme suit   : 35 130 860 , 15   € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BLOM BANK FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d' euros .) 2020 2019 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 2 896 14 579 Report à nouveau 35 131 61 463 225 708 326 723 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’un dividende de 94 500 milliers d’ euros a été distribué au titre de l’exercice 2019 et versée en 2020 et aucune aux titres des exercices 2018 et 2017. IV . 7 . –  Faits marquants de l’année : Crise sanitaire COVID 19 : La baisse des taux des US dollars d’environ 1.8   % entre fin 2019 et 2020 a eu un impact négatif sur notre rentabilité   ; Pas d’incidents ni d’impacts majeurs sur l’activité ou sur l’organisation interne ; Certains clients au nombre de 24 ont bénéficié d’un moratoire, et l’encours sur l’ensemble du groupe s’élevait à 60   m illions d’ euros à fin 2020 IV . 8 . –  Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture IV . 9 . –  Information sur les implantations à l’étranger (En euro s . ) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 6 578 506 40 -1 466 824 0 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 3 638 764 24 616 853 106 961 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 15 441 345 109 6 446 537 655 825 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 4 493 999 66 507 517 173 880 Néant Lotus Service Roumanie 128 632 4 16 866 2 857 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 11 293 678 28 841 208 530 875 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 371 432 0 268 747 66 939 Néant IV . 1 0 . –  Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2020 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2020 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 175 comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 6 998 199,99   € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 1 Compte Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 7 226,51   € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BLOM BANK FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « Dépréciation des créances » à l’actif ou en « Provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s’élève à 53,8 M euros au 31 décembre 2020, pour une dépréciation de 40 M euros . Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 0,04 M euros . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.6 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l’annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen-Orient). Ces dossiers font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de votre société. L’estimation des provisions implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants   : valorisation des garanties, l’horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations et également les éventuels impacts de la crise mondiale du Covid-19. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification, au suivi des risques de crédit clientèle et à la détermination des dépréciations afférentes, dans un contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations. Sur une sélection de dossiers, nous avons effectué une analyse pour apprécier notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par un expert externe   ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons par ailleurs effectué une analyse de l’évolution des encours et des dépréciations sur l’exercice 2020. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BLOM BANK FRANCE par l'assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-quatrième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significativ

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris. Situation au 31 mars 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 373 301 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 514 924 Créances sur la clientèle 463 695 Obligations et autres titres à revenu fixe 124 036 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 50 990 Parts dans les entreprises liées 26 891 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 289 Immobilisations corporelles 47 460 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 3 374 Comptes de régularisations 17 066 Total de l'actif 1 622 027 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 12 781 Comptes créditeurs de la clientèle 1 358 894 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 060 Comptes de régularisation 20 115 Provisions pour risques et charges 2 132 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 0 Capital propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 62 082 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 29 963 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 622 027 Hors bilan Montant Engagement donn é s Engagement de financement 12 769 Engagement de garantie 83 252 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 9 165 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 3 0 sept embre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 316 678 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 556 451 Créances sur la clientèle 452 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 984 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 51 061 Parts dans les entreprises liées 27 553 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 290 Immobilisations corporelles 46 104 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 278 Comptes de régularisations 15 262 Total de l'actif 1 557 924 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 21 743 Comptes créditeurs de la clientèle 1 284 167 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 207 Comptes de régularisation 20 287 Provisions pour risques et charges 3 337 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 61 219 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 29 963 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 557 924 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 13 842 Engagement de garantie 81 146 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 16 414 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 333 825 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 531 476 Créances sur la clientèle 465 249 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 597 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 48 783 Parts dans les entreprises liées 27 558 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 306 Immobilisations corporelles 45 273 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 363 Comptes de régularisations 12 231 Total de l'actif 1 563 660 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 23 658 Comptes créditeurs de la clientèle 1 294 370 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 835 Comptes de régularisation 20 856 Provisions pour risques et charges 2 400 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 55 577 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 29 963 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 563 660 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 14 512 Engagement de garantie 77 166 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 15 134 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 307 742 Effets publics et valeurs assimilées 6 640 Créances sur les établissements de crédits 536 810 Créances sur la clientèle 490 004 Obligations et autres titres à revenu fixe 92 970 Actions et autres titres a revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 53 343 Parts dans les entreprises liées 27 949 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 191 Immobilisations corporelles 47 055 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 3 267 Comptes de régularisations 14 084 Total de l'actif 1 580 055 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 31 139 Comptes créditeurs de la clientèle 1 293 312 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 307 Comptes de régularisation 18 562 Provisions pour risques et charges 3 458 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 66 313 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 29 963 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 580 055 Hors bilan Montant Engagement donn é s Engagement de financement 15 025 Engagement de garantie 92 078 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 8 611 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 258 323 Effets publics et valeurs assimilées 6 833 Créances sur les établissements de crédits 580 368 Créances sur la clientèle 567 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 113 643 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 54 501 Parts dans les entreprises liées 28 123 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 207 Immobilisations corporelles 47 878 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 167 Comptes de régularisations 15 298 Total de l'actif 1 675 587 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 35 525 Comptes créditeurs de la clientèle 1 380 915 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 651 Comptes de régularisation 32 395 Provisions pour risques et charges 3 525 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 69 355 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report a nouveau (+/-) 16 222 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 675 587 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 15 903 Engagement de garantie 108 308 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 18 336 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital 135   000   000  € Siège social : 21 , a venue George V - 75008 Paris 305   635   609 R . C . S . Paris Comptes annuels approuvés par l ' assemblée générale du 27 avril 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 9 (En euros . ) Actif 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Caisse , banques centrales, CCP 489 160 529,92 562 504 572,45 Effets publics et valeurs assimilées 7 212 112,92 6 850 058,31 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dits 496 589 719,40 411 119 522,51 Cr é ances sur la client è le 649 492 746,30 686 497 230,31 Obligations et autres titres à revenu fixe 119 997 606,73 123 703 949,71 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activit é s de portefeuille 53 189 989,13 1 055 411,95 Parts dans les entreprises li é es 27 426 945,76 26 419 115,15 Cr é dit-bail et l ocation avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 226 883,22 166 072,16 Immobilisations corporelles 48 166 089,23 42 812 900,76 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 121 383,33 10 273 330,04 Comptes de régularisations 12 416 351,86 23 791 180,15 Total de l'actif 1 907 000 357,80 1 895 193 343,50 Passif 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Banques Centrales , CCP 0,00 0,00 Dettes e nvers l es é tablissements d e c rédits 29 740 694,16 139 342 397,11 Comptes cr é diteurs de la client è le 1 524 513 568,77 1 409 202 255,07 Dettes repr é sent é es par un titre 0,00 0,00 Autres passif 4 242 846,39 4 553 623,96 Comptes de r égularisation 18 385 103,82 28 070 936,79 Provisions 3 394 747,16 3 997 551,65 Dettes subordonn é es 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d' é mission R é serves 130 259 952,80 127 305 064,98 Ecarts de r éé valuation Provisions r é glement é es et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 47 721 513,94 34 627 839,53 Résultat de l'exercice (+/-) 13 741 930,76 13 093 674,41 Total du passif 1 907 000 357,80 1 895 193 343,50 Hors - bilan 31 /12/20 19 31 /12/20 18 Engagement donn é s Engagement de financement 16 081 074,94 18 379 528,21 Engagement de garantie 107 174 056,57 98 516 456,95 Engagement sur titres Engagement re ç us Engagement de financement Engagement de garantie 18 614 515,07 29 401 376,10 Engagement sur titres II. — Compte de résultat publiable (En euros . ) 2019 2018 Int é r ê ts et produits assimil é s 62 289 392,78 53 297 582,91 Int é r ê ts et charges assimil é es - 22 936 738,83 - 14 682 716,14 Produits s ur op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat 336 833,17 351 148,23 Charges s ur op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur op é rations de location simple 0,00 0,00 Charges sur op é rations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 105 147,82 129 186,67 Commissions (produits) 3 856 656,81 3 752 913,53 Commissions (charges) - 2 216 457,21 - 1 711 930,68 +/- Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation 1 784 542,32 1 375 293,36 +/- Gains ou pertes sur opé rations des portefeuilles de placements et assimil é s 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 913 386,89 1 325 701,37 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 328 111,46 - 1 513 218,50 Produits net bancaire 42 804 652,29 42 323 960,75 Charges g é n é rales d'exploitation, hors charges du personnel - 7 407 393,73 - 6 975 162,09 Charges du personnel - 16 662 028,67 - 16 087 232,00 Dotations aux amortissements et aux d é préciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 802 748,03 - 1 780 841,51 Résultat brut d'exploitation 16 932 481,86 17 480 725,15 +/- Co û t du risque 313 044,37 - 652 158,26 Résultat d'exploitation 17 245 526,23 16 828 566,89 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 93 186,89 - 70 499,81 Résultat courant avant impôt 17 338 713,12 16 758 067,08 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Imp ô t sur les b é n é fices - 3 596 782,36 - 3 664 392,67 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions r é glement é es 0,00 0,00 Résultat net 13 741 930,76 13 093 674,41 Résultat par action 3,05 2,91 III. — Annexe aux états financiers comptes sociaux exercice 2019 I . — Principes comptables et méthodes d' évaluation I.1 . – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d ' établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l ' intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l ' intégration globale. I.2 . –  Princ ipe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3 . – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4 . –  Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d ' autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l ' effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l ' imputation d ' un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l ' allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu ' ils sont défavorables, doivent faire l ' objet d ' un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5 . – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ' arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l ' évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d ' intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6 . –  Impayés, c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non-recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «   CREANCES SUR LA CLIENTELE   ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s ' effectue sur la base de la valorisation des garanties à un horizon de 5   ans actualisées au taux d ' intérêt contractuel comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l ' objet d ' une provision. I.7 . –  Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable  ; Leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, correspondant à l ' objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d ' évaluation similaires qui sont les suivantes . Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l ' objet d ' une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l ' exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ' investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d ' achat hors frais d ' acquisition ou à leur valeur d ' apport. À la clôture de l ' exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l ' inscription d ' une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d ' acquisition hors frais d ' acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d ' acquisition. Les différences entre les prix d ' acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l ' exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ' une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d ' investissement Il s ' agit de titres à revenu fixe que l ' on a l ' intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : Soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d ' intérêt au moyen d ' une couverture par des instruments finan ciers à terme de taux d ' intérêt ; Soit de conserver effectivement les titres durablement par l ' obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d ' investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l ' exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d ' une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s ' il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Titres de l ' activité de portefeuille Il s ' agit d ' investissements réalisés avec pour seul objectif d ' en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ' investir durablement dans le développement de l ' entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ' utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d ' évolution de l ' émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d ' utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ' une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s ' agit d ' une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de l ' entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants  : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l ' exercice d ' une influence sur l ' entreprise dont les titres sont détenus , Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ' ensemble et faisant prévaloir une unité de décision Titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l ' activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et autre part : Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l ' entreprise dans l ' intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ' entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ' ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d ' achat hors frais d ' acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l ' exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d ' utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ' une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8 . –  Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : Pour l ' immobili er construit entre 35 et 45 ans ; Pour le mobilier, entre 8 et 10  ans ; Pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; Pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; Pour les agencements et installations, en 10   ans (ou 5   ans pour les éléments légers) ; Pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; Pour le fond commercial en 5   ans. I.9 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ' actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l ' instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction —   au sens du règlement ANC 2014-07   — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l ' ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ' instrument. En date d ' arrêté, les pertes latentes éventuelles font l ' objet d ' une provision. I.10 . – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 4   225   225 AED (1   024   milliers eur os ) au titre de l ' exercice 2019. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l ' intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l ' approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu ' une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5   % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise nette au titre de 2019 s ' est élevée à 3   816   K   AED (soit 925   K   euros ), ramenant ainsi la provision à hauteur de 4   millions AED (soit 0 , 969   millions euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.11 . –  Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er   janvier 2013 d'utiliser la faculté d ' enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu ' une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d ' un changement de taux d ' imposition ; L ' effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminuti on de la charge d ' impôt différé ; Les actifs d ' impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu ' il existe une perspective de récupé ration sur un horizon déterminé ; Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l ' objet d ' aucune actualisation . Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12 . –  Engagements vis à vi s du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31   décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 320   K   euros . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d ' évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite   : 63 ans  ; Taux d ' actualisation   : 0,77   %  ; Taux d ' évolution de la rémunération   : 2,00   %  ; Taux de probabilité de départ volontaire au cours d ' une année   : 3,00   %  ; Taux de charges sociales   : 48,891   % . II . — Notes sur le bilan II . 1 . –  Répartition de l ' actif par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 EUR 640 216 681 530 USD 486 400 453 734 CHF 33 069 34 803 GBP 131 509 129 806 AED 505 705 508 349 RON 30 858 31 827 JPY 52 377 36 982 Autres 26 866 18 163 Total 1 907 000 1 895 194 II . 2 . –  Répartition par durée restant à courir Actif 2019 ( En milliers d ' euros . ) Total Liquidité <=3   mois 3   m<D <1   an 1   an<D <5   ans > 5   ans et autres Créances rattachées Caisse, b anques centrales 489 160 489 158 0 2 Créances, prêts aux établissements de crédits 496 590 434 359 61 180 0 100 0 951 Créances, prêts à la clientèle 649 493 258 132 72 000 88 431 194 241 35 968 721 Titres de placement 7 212 7 107 105 Titres d 'i nvestissement 119 998 8 895 8 911 29 357 71 491 1 344 Titres de participations 80 617 80 617 Comptes de régularisation et actifs divers 15 537 15 537 Immobilisations 48 393 48 393 Total 1 907 000 1 206 081 149 198 117 788 265 832 164 978 3 123 Passif 2019 ( En milliers d ' euros . ) Total Liquidité <=3   mois 3   m<D <1   an 1   an<D <5   ans > 5   ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 29 740 28 711 969 60 Dettes envers la clientèle 1 524 514 1 326 826 160 062 33 813 2 025 1 788 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 22 628 22 628 Provisions 3 395 3 395 Fonds Propres 326 723 326 723 Total 1 907 000 1 378 165 161 031 33 813 2 025 330 118 1 848 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . –  Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 985 750 985 750 Prêts à la clientèle 641 762 45 953 - 38 222 649 493 Portefeuille t itres 127 210 127 210 Titres de participation 79 474 1 294 - 151 80 617 Régularisation et actifs divers 15 418 208 - 89 15 537 Immobilisations 48 393 48 393 Total 1 898 007 47 455 - 38 462 1 907 000 Actif II . 4 . – Caisse, Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 4 501 3 586 Banques centrales 484 657 558 919 Créances rattachées 2 0 Total 489 160 562 505 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1   mois De 1   mois à 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieures à 5   ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 489 158 II . 5 . –  Créances su r les établissements de crédits II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédits Entreprises liées 2 461 4 379 Comptes à vue 2 401 4 314 Comptes à terme 60 65 Autres entreprises 493 178 405 755 Comptes à vue 166 478 111 332 Comptes à terme 326 700 294 423 Créances rattachées 951 986 Total 496 590 411 120 II . 5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1   mois De 1   mois à 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieures à 5   ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 434 359 61 180 0 100 0 II . 6 . –  Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises liées 341 374 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 341 341 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 648 431 685 093 Créances commerciales 76 244 70 224 Autres concours à la clientèle 354 074 413 709 Comptes ordinaires débiteurs 212 382 197 753 Créances douteuses 5 731 3 407 Produits à recevoir 721 1 030 Total 649 493 686 497 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1   mois De 1   mois à 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieures à 5   ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 258 132 72 000 88 431 194 241 20 901 15 067 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Europe 127 572 129 062 Autres pays de l ' OCDE 1 633 1 818 Liban 32 661 67 307 Pays du Golfe 451 887 449 482 Autres pays du Moyen-Orient 5 571 6 920 Autres pays 29 448 30 878 Total 648 772 685 467 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d ' activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Agriculture 15 103 13 099 Industrie 68 032 72 311 Commerce de détail 14 380 24 404 Commerce de gros 83 072 94 371 Services 103 131 99 782 Construction et Immobilier 255 134 230 021 Particuliers et autres 109 920 151 479 Total 648 772 685 467 Le financement d ' opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 42,6   % des dépôts de la clientèle (et 41,8   % de l ' ensemble des dépôts). L ' exposition au secteur immobilier est limitée (39,2   %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s ' établit à 35, 11   % environ quatre fois le minimum requis. Le montant de nos crédits restructurés au 31   décembre 2019 s ' élève à 31,4  m illions d ' euros. II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d ' appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale  : Propriétaire / d irigeants , Réputation sur le marché , Profil de risque du secteur économique , Diversification , Evaluation de la relation bancaire  : Mouvement du compte , Respect des échéances et des engagements , Levier d ' endettement , Communication des documents , Evaluation financière g énérale  : Information financière , Performance financière , Evolution du chiffre d ' affaire , Niveau d ' endettement . Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc. )  ; Importance de la couverture par rapport au risque  ; La facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques : (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 1 228 0,19 % Risque A 314 489 48,47 % Risque B 310 390 47,84 % Risque C 22 365 3,45 % Risque D 300 0,05 % Total 648 772 100 % i) Ventilation par sûretés : (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 373 915 57,63 % Risque B 257 807 39,74 % Risque C 15 205 2,34 % Risque D 617 0,10 % Risque F 0 0,00 % Sans notes 1 228 0,19 % Total 648 772 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d ' informations vérifiées sur un client faisant part : De difficul tés financières conjoncturelles ; De faiblesses structurelles ; De mou vements irréguliers des comptes ; De son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient)  ; Ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l ' actionnariat ou dans la direction, indisponibilité proviso ire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 21 clients au 31   décembre 2019 II . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1   an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1   an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Europe 1 273 183 - 261 1 195 1 143 Autres pays de l ' OCDE Pays du Golfe 7 622 2 013 - 9 433 202 0 Autres pays du Moyen Orient 1 178 20 070 - 16 914 4 334 2 264 Autres 11 614 - 11 614 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d ' activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1   an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1   an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2019 Net au 31/12/2018 Industrie 6 739 193 - 6 932 0 1 636 Commerce de détail 3 309 27 370 - 29 484 1 195 1 771 Construction et Immobilier 0 6 053 - 1 719 4 334 0 Services 0 264 - 62 202 0 Particuliers et divers 25 0 - 25 0 0 10 073 33 880 - 38 222 5 731 3 407 (*) Au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d ' administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d ' administration est de 1   327   milliers d ' Euro. II.7 . –  Portefeuille t itres II . 7 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Moins de 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieure à 5   ans A durée indéterminée Total Effets publics 7 107 7 107 Obligations et titres à revenu fixe 26 708 20 495 71 451 118 654 Actions et titres à revenu variable Total 33 815 20 495 71 451 125 761 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics   : 105  m illiers de euros  ; Sur les titres à revenu fixe   : 1   344  m illiers de euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics   : Néant  ; Sur les titres à revenu fixe   : Néant  ; Sur les titres à revenu variable   : Néant  ; II . 7 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 7 107 0 7 107 Taux fixe 7 107 7 107 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 118 654 118 654 Taux fixe 91 932 91 932 Taux variables/révisables 26 722 26 722 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 7 107 118 654 125 761 II . 7 c) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur d'acquisition 7   200 6 870 Etalement de la prime - 93 - 115 Total 7 107 6 755 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d ' euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2018 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2019 6 755 7 200 -7 052 -144 348 7 107 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2019 : (En milliers d ' euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2018 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2019 Dépréciations Valeur Nette 2019 Valeur de marché à fin 2019 122 328 2 251 31 170 0 64 -37 159 118 654 0 118 654 121 028 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d ' investissement Titres de participation Total Emetteurs de l ' OCDE 7 107 93 593 28 549 129 249 Emetteurs du Golfe 17 925 52 068 69 993 Autres émetteurs 7 136 7 136 Total 7 107 118 654 80 617 206 378 Ce portefeuille est composé d ' obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody ' s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d ' investissement s ' est élevé en 2019 à 5,9   millions euros . II . 7 f) Participations et titres de l ' activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 Participations 27 427 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland ( Suisse ) Gen è ve 27 391 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 60 Provisions sur SC Lotus Services - 24 Titres de l ' activité de portefeuille 53 190 Participation (2,47 % soit 166 parts) dans Transfond 1 234 Provisions sur Transfond - 127 Participation (17,335 % soit 27 435 927 parts sans droit de vote) dans Bank Al Etihad 52 068 Divers titres de l ' activité portefeuille 15 Total 80 617 II . 7 g) Mouvement de l ' exercice 2019 sur les participations et titres de l ' activité de portefeuille (En milliers de euros.) Valeur brute à fin 2018 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2019 Provisions Valeur nette à fin 2019 27 723 977 52 068 80 768 - 151 80 617 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l ' activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 426 80 510 2 113 101 049 SC Lotus services 35 149 12 196 Transfond 1 406 5 300 4 481 11 187 Bank Al Etihad 201 157 334 626 51 654 587 437 II . 8 . –  Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations   : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 3 715 10 164 - 476 3 413 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 678 10 126 - 468 2 346 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 8 0 38 -8 38 B) Immobilisations corporelles 52 518 605 6 642 - 300 59 465 Terrains 11 960 0 1 869 0 13 829 Constructions 30 350 513 4 550 0 33 413 Mobilier de bureau 1 074 14 13 - 103 998 Equipement informatique et de bureau 2 089 31 92 - 149 2 063 Aménagements installations 6 509 38 73 0 6 620 Divers 391 2 45 - 21 417 Immobilisations en cours 145 7 0 - 27 125 C) Immob ilisations hors exploitation 591 - 14 0 0 577 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 591 - 14 0 0 577 Total 56 824 601 6 806 - 776 63 455 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2018 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2019 A) Immobilisations incorporelles 3 549 11 102 - 476 3 186 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 520 11 102 - 476 2 157 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 10 135 156 1 685 - 273 11 703 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 746 113 834 0 5 693 Mobilier de bureau 703 10 128 - 103 738 Equipement informatique et de bureau 1 811 28 169 - 149 1 859 Aménagements installations 2 590 4 501 0 3 095 Divers 285 1 53 -21 318 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immob ilisations hors exploitation 164 -4 14 0 174 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 164 -4 14 0 174 Total 13 848 163 1 801 - 749 15 063 II . 9 . –  Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 851 2 803 Dépôts et cautionnements 71 73 Etat ( impôts et taxes) (*) 947 1 364 Divers 1 833 1 366 Comptes de stock 270 7 470 Total 3 121 10 273 ( * ) Dont 446 d ' impôts différés II . 10 . –  Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs à l ' encaissement achetées 4 122 Compte a justement devises b ilan 10 355 21 279 Charges à répartir 0 0 Charges payées d ' avance en matière de retraite 0 0 Autres c harges payées d'avance 1 067 972 Divers produits et commissions à recevoir 866 1 366 Divers 124 52 Total 12 416 23 791 II . 11 . –  Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations i nterbancaires et assimilées 953 986 Sur créances à vue avec les b anques c entrales 2 0 Sur créances à vue avec ét ablissements de crédits 0 1 Sur créances à terme avec é tablissements de crédits 951 985 Opérations avec la c lientèle 721 1 030 Sur a utres c oncours à la c lientèle 720 1 030 Sur c omptes o rdinaires débiteurs de la c lientèle 1 0 Opérations sur titres 1 449 1 471 Sur e ffets p ublics 105 95 Sur autres titres à revenu fixe 1 344 1 376 Total 3 123 3 487 II . 12 . –  Détail des dép réciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l ' exercice Diminution de l ' exercice Valeur à fin 2019 Sur créances de la clientèle 39 606 677 4 228 - 6 289 38 222 Sur débiteur divers «  solidarité banques  » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 249 -6 0 - 92 151 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d ' investissement 0 0 0 0 0 Stock 1 427 24 1 149 - 2 510 90 Total 41 282 695 5 377 - 8 891 38 463 Passif II . 13 . –  Dettes envers les é tablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 21 981 129 664 Comptes à vue 7 604 27 724 Comptes à terme 14 377 101 940 Autres entreprises 7 700 9 449 C omptes à vue 7 700 5 098 Comptes à terme 0 4 351 Dettes rattachées 60 230 Total 29 741 139 343 II . 13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1   mois De 1   mois à 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieure à 5   ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 29 681 I . 14 . –  Comptes créditeurs de la clientèle II .14 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises liées 0 0 Comptes à vue Comptes à terme Autres entreprises 1 522 726 1 407 220 Comptes à vue 667 260 539 063 Comptes é pargnes 19 256 19 538 Comptes à terme 836 210 848 619 Dettes rattachées 1 788 1 982 Total 1 524 514 1 409 202 II . 14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1   mois De 1   mois à 3   mois De 3   mois à 1   an De 1   an à 5   ans Supérieure à 5   ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 325 829 160 062 33 814 2 026 995 II . 15 . –  Autres p assifs (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 243 4 554 Etat ( impôts et taxes) 3 820 4 116 Organismes sociaux 417 430 Divers 6 8 Total 4 243 4 554 II . 15 . –  Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 13 187 22 599 Produits perçus d'avance 2 073 2 225 Charges fiscales à payer 177 144 Charges sociales à payer 2 106 1 980 Charges sur opérations bancaires 201 129 Autres charges à payer 404 597 Divers 237 397 Total 18 385 28 071 II.16. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 60 230 Sur dettes à vue envers les é tablissements de crédit 36 44 Sur dettes à terme envers les é tablissements de crédit 24 186 Opérations avec la clientèle 1 788 1 982 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 4 2 Sur comptes à terme de la clientèle 1 784 1 980 Total 1 848 2 212 II . 17 . –  Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2018 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l ' exercice Diminution de l ' exercice Valeur à fin 2019 Pour retraite et départ employés 2 048 36 271 - 35 2 320 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 904 35 92 - 1 017 1 014 Sur e ngagements de hors -b ilan 46 0 15 0 61 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 998 71 378 - 1 052 3 395 II . 18 . –  Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 Résultat 2018 30 000 -18 103 -11 897 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 4 821 4 921 Résultat de l'exercice 2018 13 094 13 094 Position fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 Résultat 2019 13 094 -13 094 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 2 954 2 954 Résultat de l'exercice 2019 (**) 13 742 13 742 Position fin 201 9 135 000 13 500 116 759 47 722 13 742 326 723 (*) Capital souscrit : 4   500   000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 3,05 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors - bilan II . 19 . –  Hors -b ilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnes 2 953 120 302 Engagements de financement en faveur d' établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 16 081 Engagements de garantie d'ordre d' établissements de crédit 2 953 22 663 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 81 558 Engagements re ç us 9 113 9 501 Engagements de financement reçus d' établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d' établissements de crédit 9 113 9 501 II . 20 . –  Détail sur les opérations à terme sur devises non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 22 408 Emprunts de devises 98 Devises achetées 348 959 Devises vendues 352 438 II . 21 . –  Informations sur les opérations d ' instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments financiers (En milliers d ' euros . ) Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement négative Montant du notionnel Opérations de Swap de devises ( c hange) 3 707 255 348 255 Opérations de change à terme sec 1 0 704 3 708 255 348 959 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments financiers (En milliers d'euros . ) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (change) 348 255 0 0 0 Opérations de change à terme sec 704 0 0 0 348 959 0 0 0 II . 22 . –  Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur l es biens acquis en crédit-bail ( En milliers d ' euros.) : Crédit-bail mobilier   : Néant  ; Crédit-bail immobilier   : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5   ans. II . 23 . –  Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2018 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. — Compte de r é sultat III . 1 . –  Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 22 937 14 683 Intérêts sur opérations interbancaires 3 283 2 895 Intérêts sur opérations avec la clientèle 19 630 11 773 C harges sur opérations de hors bilan 24 15 Produits 62 289 53 298 Intérêts sur opérations interbancaires 17 877 11 670 Intérêts sur opérations avec la clientèle 37 234 36 393 Produits sur opérations sur titres 5 994 5 977 Produits sur opérations de hors bilan 2 204 2 115 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 1 020 - 2 857 III . 2 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dividendes 105 129 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 105 129 III . 3 . –  Produits / op é rations de cr é dit bail & location avec option d'achat (En milliers d'euros.) 2019 2018 Loyers perçus 337 351 Totaux 337 351 III . 4 . –  Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges 2 216 1 712 Opérations avec les établissements de crédit 1 333 1 159 Opérations avec la clientèle 5 1 Opérations sur titres 147 135 Opérations de change 0 0 Prestations de service 731 417 Produits 3 857 3 752 Opérations avec les établissements de crédit 12 17 Opérations avec la clientèle 1 094 1 078 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 751 2 657 III . 5 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Résultat des opérations de change 1 785 1 375 Gains de change 1 785 1 533 Perte de change 0 - 158 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 785 1 375 III . 6 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . –  Autres charges et produits d ' exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2019 2018 Autres c harges d ' exploitation bancaire 1 328 1 513 Charges d ' exploitation bancaire 39 22 Autres charges d ' exploitation bancaire 125 146 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 164 1 345 Autres produits d ' exploitation bancaire 913 1 326 Produits d ' exploitation bancaire 325 920 Autres produits d ' exploitation bancaire 552 406 Reprises de provisions pour risques et charges 36 0 III . 8 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Charges de personnel 16 662 16 087 Salaires et traitements 13 509 13 057 Charges sociales de retraite 541 592 Autres charges sociales 2 106 1 970 Impôts et taxes sur salaires 270 245 Dotation et reprises de provisions pour retraites 236 223 Autres charges d ' exploitation 7 407 6 975 Impôts et taxes 1 058 936 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 850 792 Transports et déplacements 265 289 Honoraires 1 374 1 295 Communications 864 808 Publicité 67 124 Maintenance équipement 705 690 Fournitures et documentation 268 265 Autres services extérieurs 1 956 1 776 Total 24 069 23 062 III . 9 . –  Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros.) 2019 2018 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) - 1 021 - 1 814 Reprises de provisions sur créances clientèle 1 504 3 382 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 1 057 - 3 180 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -1 0 Récupérations sur créances clientèle amorties - Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 0 996 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges - 93 - 36 Autres reprises de provisions pour risques et charges 981 0 313 - 652 III . 10 . –  Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2019 2018 Plus-value sur cession d ' immobilisations 2 0 Moins-value sur cession d ' immobilisations -1 0 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 92 154 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d ' investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d ' investissement 0 - 224 93 - 70 III . 11 . –  Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 -5 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 5 -4 Divers 0 0 Frais de personnel 101 0 Autres frais g énéraux 12 64 Autres Impôts et taxe 53 0 Total 171 55 III . 12 . –  Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l ' exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 32 900 29 389 Commissions 1 265 2 592 Autres produits d'exploitation 562 351 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 637 1 148 Totaux 35 364 33 480 IV. — Autres informations IV . 1 . –  Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 968 milliers d ' eur os . IV . 2 . –  Situation fiscale Détail de la charge de l ' impôt société : (En milliers d'euros.) Taux normal d ' imposition appliqué en France Profit <= 500 28 % Profit >500 31 % Résultats avant impôts 18 153 Réintégrations 1 029 Déductions - 3 266 Autres 339 Impôt société avant crédits d ' impôts 3 275 Crédits d ' impôts - 15 Impôt société après crédits d ' impôts 3 600 Taux effectif 19,83 % Preuve d ' impôts : (En milliers d'euros.) Résultat avant impôts 18 153 Impôt société théorique 5 765 31,76 % Effets des différences - 711 - 3,91 % Différentiel taux impôts société - 1 779 9,80 % Crédit impôts et autres 325 - 1,79 % Impôt comptabilisé 3 600 19,83 % IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n ' ont pas été activés à fin 2019 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d ' actif 447 Néant Néant 447 Néant Néant IV . 4 . –  Effectifs ( En nombre d ' agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2018 38 25 110 72 245 Entrées en 2019 2 4 13 7 26 Sorties en 2019 1 6 12 7 26 A fin 2018 (*) 39 23 111 72 245 (*) Dont cadres 29 IV . 5 . –  Fr ais payés aux cabinets d ' audit a) Audit : (En milliers d ' euros.) 2019 2018 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 124 27 , 39 % 327 72 , 61 % 85 21 , 95 % 303 78 , 05 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 124 27 39 % 327 72,61 % 85 21 95 % 303 78,05 % b) Non audit : Le montant des frais payés en 2019 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 7, 7 pour différents services , Deloitte  : 1 7,3 pour la sécurité informatique . IV . 6 . –  Proposition d ' affectation du résultat Le bénéfice après impôts s ' élève à 13 741 930,76   € L e bénéfice distribuable est de Bénéfice de l ' exercice 13 741 930,76   € Report à nouveau bénéficiaire 47 721 513,94   € 61 463 444,70   € Que l ' on propose d ' affecter comme suit : 61 463 444,70  € reportés à nouveau Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit : (En milliers d'euros.) 2019 2018 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 579 11 624 Report à nouveau 61 463 47 722 326 723 310 027 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu ' aucun dividende n ' a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7 . –  Evènements postérieurs à la clôture a) En date du 18   février 2020 sur décision de l ' assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, une distribution d ' un dividende exceptionnel de 94   500  m illiers d ' euros a été décidée et imputée à hauteur de 63   millions sur les réserves sociales et de 31,5  m illions sur le report à nouveau social, ramenant ainsi nos fonds propres comme suit : (En milliers d'euros.) 2019 2018 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 39 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 14 579 11 624 Report à nouveau 29 963 47 722 232 223 310 027 b) Entre le 31   décembre, date de clôture de l ' exercice, et le 20   mars 2020, date d ' examen des comptes annuels/consolidés par le Conseil d ' administration, est survenue la crise sanitaire du Coronavirus. La situation actuelle reste incertaine et il est difficile, à ce stade, de mesurer les impacts sur l ' activité. Notre banque a mis en place des mesures appropriées pour ses employés et ses clients et afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. IV . 8 . –  Information sur les implantations à l ' étranger (En euro s . ) Nom Nature d ' activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 10 432 744 39 1 687 095 542 088 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 334 833 23 1 093 554 171 195 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 22 566 547 111 13 123 399 2 544 113 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 470 528 72 1 434 665 339 387 Néant Lotus Service Roumanie 127 593 4 15 433 3 322 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 12 960 920 27 3 168 988 1 056 127 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 360 702 0 264 297 120 460 Néant IV . 9 . –  Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31  décembre 2019 (Décret 2015-1092 du 28   août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2019 Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 193  c omptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 4 074 755,45  € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la caisse des dépôts et consignations 2  c omptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la caisse des dépôts et consignations 4 485,87  € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l ' exercice clos le 31   décembre 2019, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 20   mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2019 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d ' anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Toutes ces dépréciations sont comptabilisées en « dépréciation des créances » à l ' actif ou en « provisions » au passif. Le portefeuille de crédits à la clientèle douteux de votre société s ' élève à 43,9  M   euros au 31   décembre 2019, pour une dépréciation de 38,2  M   euros . Les flux de l ' exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d ' un coût du risque de 0,3  M   euros . Votre société détermine les provisions au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, en particulier pour les crédits immobiliers, de l'estimation des différentes garanties détenues (actifs immobiliers et dépôts nantis en garantie). Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites dans la note I.6 de l ' annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes II-6 f) et II-6 g) de l ' annexe aux comptes annuels. Certaines créances douteuses concernent des clients ayant une appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté (notamment certains pays du Moyen Orient). Ces dossiers font l ' objet d ' un suivi spécifique par la direction de votre société. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société sur les éléments suivants   : valorisation des garanties, l ' horizon d ' actualisation de la garantie et la décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l ' audit, l ' appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Notre réponse Notre approche d ' audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l ' identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein du groupe et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l ' appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Sur une sélection de dossiers, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : La documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale   ; L ' existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe   ; La prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, pour ceux situés dans une zone géographique en difficulté. Nous avons également examiné les informations présentées dans l ' annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ' avons pas d ' observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ' administration arrêté le 20   mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ' exception du point ci-dessous. S ' agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d ' arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu ' ils feront l ' objet d ' une communication à l ' assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441- 4 du Code de commerce appellent de notre part l ' observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ' incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ' elles n ' entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ' entreprise Nous attestons de l ' existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ' administration consacrée au gouvernement d ' entreprise, des informations requises par l ' article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d ' autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29   juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9   mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31   décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ' établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ' elle estime nécessaire à l ' établissement de comptes annuels ne comportant pas d ' anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs. Lors de l ' établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la conven

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 489 161 Effets publics et valeurs assimilées 7 212 Créances sur les établissements de crédits 496 590 Créances sur la clientèle 649 493 Obligations et autres titres à revenu fixe 119 998 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 53 190 Parts dans les entreprises liées 27 427 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 227 Immobilisations corporelles 48 166 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 119 Comptes de régularisations 12 416 Total de l'actif 1 906 998 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 29 740 Comptes créditeurs de la clientèle 1 524 514 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 126 Comptes de régularisation 32 242 Provisions pour risques et charges 3 395 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 130 260 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 47 722 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 906 998 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 16 081 Engagement de garantie 106 531 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 18 615 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 683 409 Effets publics et valeurs assimilées 6 921 Créances sur les établissements de crédits 434 155 Créances sur la clientèle 655 619 Obligations et autres titres à revenu fixe 123 632 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 473 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 179 Immobilisations corporelles 42 553 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 10 720 Comptes de régularisations 20 078 Total de l'actif 2 005 746 Passif Montant Banques centrales, CCP 92 Dettes envers les établissements de crédits 122 760 Comptes créditeurs de la clientèle 1 531 948 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 782 Comptes de régularisation 26 908 Provisions pour risques et charges 4 308 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 133 227 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 47 722 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 2 005 746 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 14 686 Engagement de garantie 103 060 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 43 884 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 506 803 Effets publics et valeurs assimilées 6 747 Créances sur les établissements de crédits 565 647 Créances sur la clientèle 657 174 Obligations et autres titres à revenu fixe 124 284 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 27 840 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 158 Immobilisations corporelles 42 176 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 273 Comptes de régularisations 13 408 Total de l'actif 1 954 518 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 120 998 Comptes créditeurs de la clientèle 1 491 330 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 675 Comptes de régularisation 24 743 Provisions pour risques et charges 4 069 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital propre hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 127 981 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 47 722 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 954 518 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 15 264 Engagement de garantie 94 996 Engagement reçus Engagement de garantie 51 399

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, a venue George V – 75008 PARIS 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 9 mai 201 9 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2018 (En euros.) Actif 31 /12/20 18 31 /12/20 17 Caisse, Banques centrales, CCP 562 504 572,45 210 538 694,04 Effets publics et valeurs assimilées 6 850 058,31 6 930 715,76 Créances sur les établissements de crédits 411 119 522,51 544 289 023,73 Créances sur la clientèle 686 497 230,31 626 183 709,29 Obligations et autres titres à revenu fixe 123 703 949,71 116 540 035,19 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 055 411,95 902 477,08 Parts dans les entreprises liées 26 419 115,15 25 442 945,33 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 166 072,16 172 125,18 Immobilisations corporelles 42 812 900,76 42 125 910,78 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 10 273 330,04 10 890 809,41 Comptes de régularisations 23 791 180,15 17 637 230,21 Total de l'actif 1 895 193 343,50 1 601 653 676,00 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 139 342 397,11 134 609 408,82 Comptes créditeurs de la clientèle 1 409 202 255,07 1 146 732 458,89 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 4 553 623,96 3 840 249,78 Comptes de régularisation 28 070 936,79 20 878 374,55 Provisions 3 997 551,65 3 580 743,96 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 127 305 064,98 92 384 600,47 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 34 627 839,53 52 730 963,10 Résultat de l'exercice (+/-) 13 093 674,41 11 896 876,43 Total du passif 1 895 193 343,50 1 601 653 676,00 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagement donnés     Engagement de financement 18 379 528,21 17 718 786,19 Engagement de garantie 98 516 456,95 84 969 547,83 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 29 401 376,10 27 486 562,65 Engagement sur titres     II. – Compte de résultat publiable (En euros.) 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 53 297 582,91 41 947 146,11 Intérêts et charges assimilées - 14 682 716,14 - 7 055 366,46 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 351 148,23 351 229,06 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 129 186,67 107 440,39 Commissions (produits) 3 752 913,53 3 919 556,81 Commissions (charges) - 1 711 930,68 - 1 690 402,26 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 375 293,36 2 117 436,99 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 1 325 701,37 754 476,52 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 513 218,50 - 221 914,57 Produits net bancaire 42 323 960,75 40 229 602,59 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel - 6 975 162,09 - 6 640 686,55 Charges du personnel - 16 087 232,00 - 15 411 205,16 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     Immobilisations incorporelles et corporelles - 1 780 841,51 - 1 793 123,83 Résultat brut d'exploitation 17 480 725,15 16 384 587,05 +/- Coût du risque - 652 158,26 - 1 197 886,07 Résultat d'exploitation 16 828 566,89 15 186 700,98 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 70 499,81 71 733,83 Résultat courant avant impôt 16 758 067,08 15 258 434,81 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices - 3 664 392,67 - 3 361 558,38 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 13 093 674,41 11 896 876,43 2,91 2,64 I II. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 201 8 I . – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1 . – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, BLOM BANK FRANCE est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100  % dans la BLOM BANK SWITZERLAND. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe BLOM BANK FRANCE est intégré dans les comptes de la maison mère, la BLOM BANK SAL (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2 . – Princ ipe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3 . – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4 . – Conversion des états financiers établis en de vises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en Euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, a minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites "sèches" ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6 . – Impayés, c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «  CREANCES SUR LA CLIENTELE  » . Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat. Le calcul des dépréciations s’effectue sur la base de la valorisation des garanties actualisées au taux du marché comparée au risque brut. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés à 100   % . Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La BLOM BANK FRANCE ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision, selon les termes énoncés dans la lettre datée du 17   décembre 1998 signée conjointement par le Directeur du Trésor et le Directeur de la législation fiscale. I.7 . – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de  : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable  ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt  ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : t itres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entrepris e dont les titres sont détenus, t itres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision . Des titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe . Et autre part : Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8 . – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilie r construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matérie l informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I.9 . – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement ANC 2014-07 – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10 . – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 322 600 AED (1 028 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2018. Dans les comptes sociaux et consolidés de BLOM BANK FRANCE, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5  % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. La dotation nette au titre de 2018 s’est élevée à AED 151 K (soit 36 K € ), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7 , 8 millions (soit 1 , 9 million d'euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.11 . – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la possibilité d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : l es impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; l a méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ; l ’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminuti on de la charge d’impôt différé ; l es actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon détermi né ; l es impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12 . – Eng agements vis à vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 2 048 K € . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : â ge de départ en retraite : 63 ans  ; t aux d’actualisation : 1,37  %  ; t aux d’évolution de la rémunération : 2,00  %  ; t aux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00  %  ; t aux de charges sociales : 49,861  % . II . – Notes sur le bilan II . 1 . – Répartition de l’actif par devise ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 EUR 681 530 308 082 USD 453 734 527 436 CHF 34 803 32 122 GBP 129 806 139 851 AED 508 349 556 588 RON 31 827 28 693 JPY 36 982 202 Autres 18 163 8 680 Total 1 895 194 1 601 654 II . 2 . – Répartition par durée restant à courir Actif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 562 505 562 505 0 0 Créances, prêts aux établissements de crédits 411 120 321 057 54 268 29 740 4 969 100 986 Créances, prêts à la clientèle 686 497 227 832 61 466 101 498 254 898 39 773 1 030 Titres de placement 6 850 6 755 95 Titres d’Investissement 123 704 0 38 789 83 539 1 376 Comptes de régularisation et actifs divers 61 539 34 065 27 475 Immobilisations 42 979 42 979 Total 1 895 194 1 145 459 122 489 170 027 343 406 110 326 3 487 Passif 2018 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 a n < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les Etablissements de crédits 139 342 139 113 229 Dettes envers la clientèle 1 409 202 1 199 027 121 253 78 853 8 087 1 982 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 32 625 32 625 Provisions 3 998 3 998 Fonds Propres 310 027 310 027 Total 1 895 194 1 370 765 121 253 78 853 8 087 314 025 2 211 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3 . – Encours dépréciés et encours sains ( E n milliers d’euros . ) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 973 624 973 624 Prêts à la clientèle 683 090 43 013 - 39 606 686 497 Portefeuille Titres 130 554 130 554 Titres de participation 26 397 1 327 - 249 27 475 Régularisation et actifs divers 26 751 8 741 - 1 427 34 065 Immobilisations 42 979 42 979 Total 1 883 395 53 081 - 41 282 1 895 194 Actif II . 4 . – Caisse, Banques Centrales, CCP II . 4 a) Ventilation des créances ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 3 586 3 870 Banques centrales 558 919 206 561 Créances rattachées 0 108 Total 562 505 210 539 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 562 505 II . 5 . – Créances sur les établissements de crédits. II . 5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédits Entreprises liées 4 379 2 465 Comptes à Vue 4 314 2 419 Comptes à Terme 65 46 Autres entreprises 405 755 540 711 Comptes à Vue 111 332 165 754 Comptes à Terme 294 423 374 957 Créances rattachées 986 1 113 Total 411 120 544 289 II . 5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 321 055 54 268 29 740 4 970 100 II . 6 . – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées 374 406 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 374 406 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises : 685 093 624 553 Créances Commerciales 70 224 71 208 Autres concours à la clientèle 413 709 401 448 Comptes ordinaires débiteurs 197 753 145 899 Créances douteuses 3 407 5 998 Produits à recevoir 1 030 1 225 Total 686 497 626 184 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 227 832 61 466 101 498 254 898 30 941 8 832 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Europe 129 062 144 153 Autres pays de l’OCDE 1 818 2 195 Liban 67 307 70 116 Pays du Golfe 449 482 371 145 Autres pays du Moyen-Orient 6 920 8 805 Autres pays 30 878 28 544 Total 685 467 624 958 II . 6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Agriculture 13 099 12 644 Industrie 72 311 62 814 Commerce de détail 24 404 33 190 Commerce de gros 94 371 81 550 Services 99 782 102 528 Construction et Immobilier 230 021 191 287 Particuliers et autres 151 479 140 945 Total 685 467 624 958 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 49  % des dépôts de la clientèle (et 44  % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (34  % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 36 , 52  % environ quatre fois le minimum requis. II . 6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale p ropriétaire / d irigeants r éputation sur le marché p rofil de risque du secteur économique d iversification Evaluation de la relation bancaire m ouvement du compte r espect des échéances et des engagements l evier d’endettement c ommunication des documents Evaluation financière Générale i nformation financière p erformance financière é volution du chiffre d’affaire n iveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : l a qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.)  ; i mportance de la couverture par rapport au risque  ; l a facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. «  A  » représentant la meilleure note ; «  D  » (ou «  F  » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques ( En milliers d'euros.) Montant Global   % Sans notes 1 245 0,18   % Risque A 374 781 54,68   % Risque B 284 149 41,45   % Risque C 22 927 3,34   % Risque D 2 365 0,35   % Total 685 467 100   % i) Ventilation par sûretés ( En milliers d'euros.) Montant Global   % Risque A 412 607 60,19   % Risque B 267 174 38,98   % Risque C 1 788 0,26   % Risque D 2 652 0,39   % Risque F 0 0,00   % Sans notes 1 246 0,18   % Total 685 467 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une «  Watch List  » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles  ; de faiblesses structurelles  ; de mouvements irréguliers des comptes  ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté  ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en «  Watch list  » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 22 clients au 31 décembre 2018. II . 6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux ( En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Europe 1 212 187 - 256 1 143 1 152 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 8 044 3 234 - 11 278 0 392 Autres pays du Moyen Orient 1 089 18 692 - 17 517 2 264 3 084 Autres 10 555 - 10 555 0 1 370 10 345 32 668 - 39 606 3 407 5 998 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g) Ventilation des créances douteuses Par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux ( En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017 Industrie 7 260 3 546 - 9 170 1 636 1 655 Commerce de détail 3 008 26 135 - 27 372 1 771 3 037 Construction et Immobilier 46 2 987 - 3 033 0 100 Services 0 0 0 0 1 206 Particuliers et divers 31 0 - 31 0 0 10 345 32 668 - 39 606 3 407 5 998 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 986 milliers d’ e uro s . II.7 . – Portefeuille Titres II . 7 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) ( En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 755 6 755 Obligations et titres à revenu fixe 0 38 789 83 539 122 328 Actions et titres à revenu variable Total 6 755 38 789 83 539 129 083 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : 95 m illiers de euros ; s ur les titres à revenu fixe : 1 376 m illiers de euros. Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : s ur les effets publics : Néant  ; s ur les titres à revenu fixe : Néant  ; s ur les titres à revenu variable : Néant . II . 7 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) ( En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 755 0 6 755 Taux fixe 6 755 6 755 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 122 328 122 328 Taux fixe 117 955 117 955 Taux variables/révisables 4 373 4 373 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 6 755 122 328 129 083 II . 7 c) Titres de placement ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur d'acquisition 6 870 6 924 Etalement de la prime - 115 - 102 Total 6 755 6 822 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2018   : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2017 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2018 6 822 6 870 - 6 707 - 174 - 56 6 755 II . 7 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2018   : (En milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2017 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2018 Dépréciations Valeur Nette 2018 Valeur de   marché à fin 2018 115 356 5 015 26 499 -3 021 316 -21 837 122 328 0 122 328 120 667 II . 7 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) ( En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 6 755 88 965 27 475 123 195 Emetteurs du Golfe 8 837 8 837 Autres Emetteurs 24 526 24 526 Total 6 755 122 328 27 475 156 558 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum «  Investment Grade  » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2018 à 5,6 millions d'euros . II . 7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Ventilation (En milliers d’euros . ) 2018 Participations 26 419 Participation (100  % ) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Gen è ve 26 382 Participation (100  % ) dans SC Lotus Services (Roumanie) 62 Provisions sur SC Lotus Services - 25 Titres de l’activité de portefeuille 1 056 Participation (2,47  % soit 166 parts) dans Transfond 1 265 Provisions sur Transfond - 224 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 27 475 II . 7 g) Mouvement de l’exercice 2018 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Valeur brute à fin 2017 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2018 Provisions Valeur Nette à fin 2018 26 749 975 27 723 - 249 27 475 II . 7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille ( En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 17 748 75 287 2 207 95 242 SC Lotus services 36 142 11 189 Transfond 1 441 5 682 266 7 389 II . 8 . – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice ( En milliers d'euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) Immobilisations i ncorporelles 3 566 36 113 0 3 715 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 537 36 105 0 2 678 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 8 0 8 B) Immobilisations c orporelles 50 111 656 1765 - 14 52 518 Terrains 11 960 0 0 0 11 960 Constructions 28 420 467 1 463 0 30 350 Mobilier de bureau 1 057 19 2 -4 1 074 Equipement informatique et de bureau 1 987 39 73 - 10 2 089 Aménagements installations 6 306 121 82 0 6 509 Divers 381 10 0 0 391 Immobilisations en cours 0 145 0 145 C) Immobilisations h ors exploitation 593 -2 0 0 591 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 593 -2 0 0 591 Total 54 270 690 1 878 - 14 56 824 II . 8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice ( En milliers d'euros.) Soldes à fin 2017 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2018 A) I mmobilisations incorporelles 3 394 34 128 -7 3 549 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 365 34 128 -7 2 520 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) I mmobilisations corporelles 8 429 83 1 638 - 15 10 135 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 981 9 756 0 4 746 Mobilier de bureau 566 9 128 0 703 Equipement informatique et de bureau 1 597 28 196 - 10 1 811 Aménagements installations 2 067 30 498 -5 2 590 Divers 218 7 60 0 285 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) I mmobilisations hors exploitation 149 0 15 0 164 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 149 0 15 0 164 Total 11 972 117 1 781 - 22 13 848 II . 9 . – Autres actifs Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 803 2 438 Dépôts et cautionnements 73 68 Etat (Impôts et taxes) * 1 364 1 403 Divers 1 366 967 Comptes de stock 7 470 8 453 Total 10 273 10 891 * dont 770 d’impôts différés II . 10 . – Comptes de régularisation actif Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs à l’encaissement achetées 122 1 Compte Ajustement devises Bilan 21 279 16 334 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 972 1 187 Divers produits et commissions à recevoir 1 366 63 Divers 52 52 Total 23 791 17 637 II . 11 . – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations Interbancaires et assimilées 986 1 221 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 108 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 1 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 985 1 113 Opérations avec la Clientèle 1 030 1 225 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 030 1 225 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 471 1 293 Sur Effets Publics 95 109 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 376 1 184 Total 3 487 3 739 II . 12 . – Détail des dép réciations des éléments d'actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Sur créances de la clientèle 39 640 1 655 5 642 - 7 331 39 606 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 402 0 0 - 153 249 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 82 0 1 345 0 1 427 Total 40 124 1 655 6 987 - 7 484 41 282 Passif II . 13 . – Dettes envers les Etablissements de crédit II . 13 a) Ventilation selon les liens de participations ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 129 664 112 074 Comptes à Vue 27 724 17 547 Comptes à Terme 101 940 94 527 Autres entreprises 9 449 22 397 Comptes à Vue 5 098 8 398 Comptes à Terme 4 351 13 999 Dettes rattachées 230 138 Total 139 343 134 609 II . 13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements . de crédit 139 113 II . 14 . – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a) Ventilation selon les liens de participations ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises liées 0 0 Comptes à Vue Comptes à Terme Autres entreprises 1 407 220 1 145 809 Comptes à Vue 539 063 546 976 Comptes Epargnes 19 538 16 176 Comptes à Terme 848 619 582 657 Dettes rattachées 1 982 923 Total 1 409 202 1 146 732 II . 14 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) ( En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 199 027 121 253 78 853 8 087 II . 15 . – Autres p assifs ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 4 554 3 840 Etat (Impôts et taxes) 4 116 3 449 Organismes sociaux 430 379 Divers 8 12 Total 4 554 3 840 II . 15 . – Comptes de régularisation passif ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 22 599 14 685 Produits perçus d'avance 2 225 2 094 Charges fiscales à payer 144 296 Charges sociales à payer 1 980 1 894 Charges sur opérations bancaires 129 1 154 Autres charges à payer 597 444 Divers 397 311 Total 28 071 20 878 II . 16 . – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. ( En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 230 138 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 44 1 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 186 137 Opérations avec la Clientèle 1 982 923 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 2 3 Sur comptes à terme de la clientèle 1 980 920 Total 2 212 1 061 II . 17 . – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2017 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2018 Pour retraite et départ employés 1 749 76 266 - 43 2 048 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 786 82 36 0 1 904 Sur Engagements de Hors-bilan 46 0 0 0 46 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 581 158 302 - 43 3 998 II . 18 . – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires ( En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2016 135 000 13 500 93 893 38 776 13 955 295 124 Résultat 2016 13 955 - 13 955 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales - 15 009 - 15 009 Résultat de l'exercice 2017 (**) 11 897 11 897 Position fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 Résultat 2018 30 000 - 18 103 - 11 897 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 4 921 4 921 Résultat de l'exercice 2018 (**) 13 094 13 094 Position Fin 2018 135 000 13 500 113 805 34 628 13 094 310 027 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) soit un résultat par action de 2,91 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors-bilan II . 19 . – Hors-bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises E ngagements donn é s 2 517 114 379 Engagements de financement en faveur d' établissement s de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 18 380 Engagements de garantie d'ordre d' établissement s de crédit 2 517 16 001 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 79 998 E ngagements re ç us 20 554 8 847 Engagements de financement reçus d' établissement s de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d' établissement s de crédit 20 554 8 847 II . 20 . – Détail sur les opérations à terme sur devises non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 11 022 Emprunts de devises 10 987 Devises achetées 429 198 Devises vendues 430 226 II . 21 . – Informations sur les opérations d’instruments financiers II . 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’euros ) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 3 449 756 428 205 Opérations de change à terme sec 13 14 993 3 462 770 429 198 II . 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’euros ) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 428 205 0 0 0 Opérations de change à terme sec 993 0 0 0 429 198 0 0 0 II . 22 . – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’euros.) : Crédit-bail mobilier : Néant  ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 23 . – Porte feuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. – Compte de résultat III . 1 . – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( A près élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 14 683 7 055 Intérêts sur opérations interbancaires 2 895 1 948 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 773 5 077 Charges sur opérations de hors-bilan 15 30 Produits 53 298 41 947 Intérêts sur opérations interbancaires 11 670 4 729 Intérêts sur opérations avec la clientèle 36 393 31 687 Produits sur opérations sur titres 5 977 6 333 Produits sur opérations de hors-bilan 2 115 2 207 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses - 2 857 - 3 009 III . 2 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 2018 2017 Dividendes 129 107 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 129 107 III . 3 . – Produits / Opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d’euros.) 2018 2017 Loyers perçus 351 351 Totaux 351 351 III . 4 . – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent : (En milliers d’euros.) 2018 2017 Charges 1 712 1 690 Opérations avec les établissements de crédit 1 159 1 125 Opérations avec la clientèle 1 2 Opérations sur titres 135 142 Opérations de change 0 0 Prestations de service 417 421 Produits 3 752 3 920 Opérations avec les établissements de crédit 17 41 Opérations avec la clientèle 1 078 1 369 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 657 2 510 III . 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation ( En milliers d'euros.) 2018 2017 Résultat des opérations de change 1 375 2 117 Gains de change 1 533 2 117 Perte de change - 158 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 375 2 117 III . 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros.) 2018 2017 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7 . – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2018 2017 Autres Charges d’exploitation bancaire 1 513 222 Charges d’exploitation bancaire 22 34 Autres charges d’exploitation bancaire 146 107 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 345 81 Autres Produits d’exploitation bancaire 1 326 754 Produits d’exploitation bancaire 920 220 Autres produits d’exploitation bancaire 406 530 Reprises de provisions pour risques et charges 0 4 III . 8 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2018 2017 Charges de personnel 16 087 15 411 Salaires et traitements 13 057 11 922 Charges sociales de retraite 592 761 Autres charges sociales 1 970 2 331 Impôts et taxes sur salaires 245 228 Dotation et reprises de provisions pour retraites 223 169 Autres charges d’exploitation 6 975 6 641 Impôts et taxes 936 729 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 792 787 Transports et déplacements 289 264 Honoraires 1 295 1 247 Communications 808 798 Publicité 124 65 Maintenance équipement 690 657 Fournitures et documentation 265 258 Autres services extérieurs 1 776 1 836 Total 23 062 22 052 III . 9 . – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors-bilan . (En milliers d'euros.) 2018 2017 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors-bilan ) - 1 814 - 1 378 Reprises de provisions sur créances clientèle 3 382 1 94 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 3 180 0 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 Récupérations sur créances clientèle amorties – Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 996 6 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges - 36 - 110 Autres reprises de provisions pour risques et charges 0 90 - 652 - 1 198 III . 10 . – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2018 2017 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 26 Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -1 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation 0 - 179 Reprises de provisions sur titres de participation 154 226 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 Moins-value sur cession titres d’investissement - 224 70 72 III . 11 . – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 2 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle -2 - 11 Divers 0 0 Frais de personnel 68 0 Autres frais Généraux - 10 22 Autres Impôts et taxe 73 0 Total 129 13 III . 12 . – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe BLOM BANK FRANCE installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. ( A près élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 25 774 27 524 Commissions 1 252 2 501 Autres produits d'exploitation 1 054 272 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 312 1 063 Totaux 28 392 31 360 IV. – Autres informations IV . 1 . – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 934 milliers d’euros . IV . 2 . – Situation fiscale Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2018. Pour l’exercice 2018, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 31,50   % pour les résultats imposés au taux normal. IV . 3 a) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2018 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous  : (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 770 Néant Néant 770 Néant Néant IV . 4 . – Effectifs ( E n nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2017 39 23 110 70 242 Entrées en 2018 3 4 8 13 28 Sorties en 2018 4 2 8 11 25 A fin 2018 (*) 38 25 110 72 245 (*) d ont cadres 27 IV . 5 . – Frais payés aux cabinets d’audit : a) Audit (En milliers d'euros.) 2018 2017 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 85 21,95  % 303 78,05  % 165 42,60  % 223 57,40  % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés         Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0  % 0 0  % 0 0  % 0 0  % Total des honoraires 85 21,95  % 303 78.05  % 165 42,60  % 223 57,40  % b) Non audit Le montant des frais payés en 2018 pour des missions de non audit est de  : Ernst & Young : 22 pour différents services . Deloitte  : 11 , 9 pour la sécurité informatique , 15 , 6 pour différents services . IV . 6 . – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à : 13 093 674,41 € Le bénéfice distribuable est de : Bénéfice de l’exercice 13 093 674,41 € Report à nouveau bénéficiaire 34 627 839,53 € 47 721 513,94 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 47 721 513,94 € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de BLOM BANK FRANCE ressortent comme suit : (En milliers d'euros.) 2018 2017 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 102 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 11 624 6 703 Report à nouveau 47 722 34 628 310 027 292 012 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7 . – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. IV . 8 . – Information sur les implantations à l’étranger (En euros.) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 9 648 318 38 1 560 886 519 358 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 665 177 25 155 434 37 022 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 22 326 104 110 13 109 191 2 830 848 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 684 362 72 1 932 557 277 165 Néant Lotus Service Roumanie 133 695 4 13 942 11 063 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 12 476 590 26 2 818 022 952 934 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 337 363 0 191 656 0 Néant IV . 9 . – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2018 (Décret 2015-1092 du 28 Août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2018 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 190 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 5 958 695,77 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 7 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 186 923,51 € IV . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation et provisions des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux de votre société s’élève à 43 M€ au 31 décembre 2018, pour une dépréciation de 39,6 M€ et des provisions de 1,9 M€ comme indiqué en notes II - 6 g) et II - 17 de l’annexe aux états financiers. Le nombre de contreparties concernées est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable à la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre, avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre approche d’audit Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein de votre société et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Sur une sélection de dossiers significatifs, nous avons également effectué une analyse et apprécié notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.   441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.   225-37-3 et L.   225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.   225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29   juin 2006 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 9 mai 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : i l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; i l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; i l apprécie le caractère

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, a venue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 506 015 Effets publics et valeurs assimilées 7 036 Créances sur les établissements de crédits 487 275 Créances sur la clientèle 678 326 Obligations et autres titres à revenu fixe 139 901 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 27 652 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 169 Immobilisations corporelles 42 864 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 423 Comptes de régularisations 15 570 Total de l'actif 1 915 238 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 146 553 Comptes créditeurs de la clientèle 1 431 439 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 909 Comptes de régularisation 30 465 Provisions pour risques et charges 4 116 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 130 128 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 34 628 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 915 238 Hors bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 18 905 Engagement de garantie 98 322 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 29 579 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   €. Siège social   : 21, avenue George V – 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 562 505 Effets publics et valeurs assimilées 6 850 Créances sur les établissements de crédits 411 120 Créances sur la clientèle 686 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 123 704 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 27 466 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 166 Immobilisations corporelles 42 813 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 10 273 Comptes de régularisations 23 791 Total de l'actif 1 895 193 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 139 342 Comptes créditeurs de la clientèle 1 409 202 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 554 Comptes de régularisation 41 165 Provisions pour risques et charges 3 998 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 127 305 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 34 628 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 895 193 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 380 Engagement de garantie 98 516 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 29 401 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   €. Siège social   : 21, avenue George V – 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 280 722 Effets publics et valeurs assimilées 6 897 Créances sur les établissements de crédits 570 533 Créances sur la clientèle 653 585 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 352 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 27 203 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 41 684 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 11 423 Comptes de régularisations 23 937 Total de l'actif 1 730 522 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 132 833 Comptes créditeurs de la clientèle 1 258 815 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 487 Comptes de régularisation 35 651 Provisions pour risques et charges 3 884 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 126 225 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 34 628 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 730 522 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 786 Engagement de garantie 87 048 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 31 640 Engagement sur titres

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   €. Siège social   : 21, avenue George V – 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 286 642 Effets publics et valeurs assimilées 6 812 Créances sur les établissements de crédits 531 139 Créances sur la clientèle 651 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 116 392 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 629 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 152 Immobilisations corporelles 41 879 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 11 271 Comptes de régularisations 22 524 Total de l'actif 1 694 532 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 138 975 Comptes créditeurs de la clientèle 1 223 773 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 776 Comptes de régularisation 30 076 Provisions pour risques et charges 3 832 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 125 472 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 34 628 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 694 532 Hors bilan Montant Engagement donn é s Engagement de financement 21 729 Engagement de garantie 92 038 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 32 254 Engagement sur titres

Description : Blom Bank France Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, Avenue George V – 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 7 (En euros .) Actif 31/12/ 20 17 31 /12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 210 538 694,04 142 202 126,77 Effets publics et valeurs assimilées 6 930 715,76 7 069 186,68 Créances sur les établissements de crédits 544 289 023,73 523 027 592,52 Créances sur la clientèle 626 183 709,29 643 297 637,28 Obligations et autres titres à revenu fixe 116 540 035,19 160 343 788,59 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 902 477,08 877 711,97 Parts dans les entreprises liées 25 442 945,33 28 008 151,36 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 172 125,18 257 098,16 Immobilisations corporelles 42 125 910,78 45 355 476,45 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 10 890 809,41 12 647 918,29 Comptes de régularisations 17 637 230,21 32 067 360,30 Total de l'actif 1 601 653 676,00 1 595 154 048,37 Passif 31/12/ 20 17 31/12/2016 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 134 609 408,82 199 644 030,77 Comptes créditeurs de la clientèle 1 146 732 458,89 1 058 715 457,44 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 840 249,78 2 748 270,34 Comptes de régularisation 20 878 374,55 35 150 354,86 Provisions 3 580 743,96 3 771 902,84 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d' émission Réserves 92 384 600,47 107 393 069,02 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 52 730 963,10 38 776 390,06 Résultat de l'exercice (+/-) 11 896 876,43 13 954 573,04 Total du passif 1 601 653 676,00 1 595 154 048,37 Hors - bilan 31/12/20 17 31 /12/20 16 Engagement donn é s Engagement de financement 17 718 786,19 23 158 375,40 Engagement de garantie 84 969 547,83 81 148 039,64 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 27 486 562,65 25 825 357,97 Engagement sur titres II. – Compte de résultat publiable (En euros .) 2017 2016 Intérêts et produits assimil é s 41 947 146,11 43 408 218,72 Intérêts et charges assimilées -7 055 366,46 -5 394 387,77 Produits s ur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 351 229,06 16 573,86 Charges s ur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 107 440,39 101 182,67 Commissions (produits) 3 919 556,81 4 633 739,86 Commissions (charges) -1 690 402,26 -1 465 129,20 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 117 436,99 1 466 371,67 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimil é s 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 754 476,52 676 026,51 Autres charges d'exploitation bancaire -221 914,57 -288 028,47 Produits net bancaire 40 229 602,59 43 154 567,85 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -6 640 686,55 -6 557 729,95 Charges du personnel -15 411 205,16 -15 382 897,03 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des i mmobilisations incorporelles et corporelles -1 793 123,83 -1 743 497,53 Résultat brut d'exploitation 16 384 587,05 19 470 443,34 +/- Cout du risque -1 197 886,07 -1 116 834,51 Résultat d'exploitation 15 186 700,98 18 353 608,83 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 71 733,83 0,00 Résultat courant avant impôt 15 258 434,81 18 353 608,83 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 361 558,38 -4 399 035,79 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0,00 0,00 Résultat net 11 896 876,43 13 954 573,04 Résultat dilu é par action 2,64 3,10 III. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 2017 I. – Principes comptables et méthodes d' évaluation I. 1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100   % dans la Blom Bank Switzerland . Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL ( Liban ) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en de vises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites «  sèches  » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Impayés , c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « créances sur la clientèle ». Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100   % . Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 7. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07   : Les titres sont classés en fonction de leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant   : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt   ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; T itres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. E t autre part   : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue   ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I. 8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements . Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes   : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans   ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans   ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans   ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans   ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers)   ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans   ; pour le fond commercial en 5 ans. I. 9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 0. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10   % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 560 338 AED (808 milliers d' euros ) au titre de l’exercice 2017. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France , l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5   % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une dotation net au titre de 2017 s’est élevé à AED 485 K (soit 11 0   K€ ), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7 , 6 millions (soit 1 , 7  million d' euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.1 1. – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment   : les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan   ; la méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition   ; l’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé   ; les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé   ; les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2. – Engagements vis à vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan p our un montant total de 1 74 9   K€ . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant   : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes   : Age de départ en retraite   : 63 ans   ; taux d’actualisation   : 1,45   %   ; taux d’évolution de la rémunération   : 2,00   %   ; taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année   : 3,00   %   ; taux de charges sociales   : 48,665   % II . – Notes sur le bilan II. 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 EUR 308 082 289 610 USD 527 436 492 940 CHF 32 122 30 284 GBP 139 851 151 554 AED 556 588 584 635 RON 28 693 25 429 JPY 202 4 982 Autres 8 680 15 720 Total 1 601 654 1 595 154 II . 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2017 (En milliers d' euros .) Total Liquidité < = 3mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 210 538 199 079 11 351 108 Créances, prêts aux établissements de crédits 544 289 456 153 55 729 26 550 4 744 0 1 113 Créances, prêts à la clientèle 626 184 190 602 44 326 96 078 241 404 52 549 1 225 Titres de placement 6 931 6 822 109 Titres d’investissement 116 540 4 163 94 851 16 342 1 184 Comptes de régularisation et actifs divers 97 172 28 528 68 644 Total 1 601 654 874 362 122 391 122 628 340 999 137 535 3 739 Passif 2017 (En milliers d' euros .) Total Liquidité < = 3mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 134 609 134 471 138 Dettes envers la clientèle 1 146 733 1 034 739 77 103 33 968 923 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 24 719 24 719 Provisions 3 581 3 581 Fonds propres 292 012 292 012 Total 1 601 654 1 193 929 77 103 33 968 295 593 1 061 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d' euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 754 828 754 828 Prêts à la clientèle 620 186 45 638 -39 640 626 184 Portefeuille Titres 123 471 123 471 Titres de participation 25 420 1 328 -403 26 345 Régularisation et actifs divers 70 695 213 -82 70 826 Total 1 594 600 47 179 - 40 125 1 601 654 Actif II. 4. – Caisse , Banques Centrales, CCP II . 4 a ) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 3 870 3 849 Banques centrales 206 561 138 351 Créances rattachées 108 2 Total 210 539 142 202 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1  mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 210 431 II. 5. – Créances su r les établissements de crédits II . 5 a ) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédits Entreprises liées 2 465 1 285 Comptes à vue 2 419 1 285 Comptes à terme 46 Autres entreprises 540 711 520 607 Comptes à vue 165 754 130 973 Comptes à terme 374 957 389 634 Créances rattachées 1 113 1 136 Total 544 289 523 028 II.5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 456 153 55 729 26 550 4 744 II . 6. – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées 406 5 182 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 406 5 182 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 624 553 637 165 Créances Commerciales 71 208 58 730 Autres concours à la clientèle 401 448 414 979 Comptes ordinaires débiteurs 145 899 155 502 Créances douteuses 5 998 7 954 Produits à recevoir 1 225 951 Total 626 184 643 298 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 190 602 44 326 96 078 241 404 45 726 6 823 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Europe 144 153 147 672 Autres pays de l’OCDE 2 195 1 664 Liban 70 116 74 449 Pays du Golfe 371 145 349 920 Autres pays du Moyen-Orient 8 805 37 634 Autres pays 28 544 31 007 Total 624 958 642 346 II . 6 d ) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Agriculture 12 644 12 125 Industrie 62 814 69 908 Commerce de détail 33 190 22 225 Commerce de gros 81 550 91 026 Services 102 528 105 126 Construction et Immobilier 191 287 239 669 Particuliers et autres 140 945 102 276 Total 624 958 642 346 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 55   % des dépôts de la clientèle (et 49   % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (31   % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 33 , 04   % environ quatre fois le minimum requis. II . 6 e ) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants   : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d’affaire Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres   : la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.)   ; importance de la couverture par rapport au risque   ; la facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note   ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties   : i) Ventilation par risques (En milliers d' euros .) Montant Global   % Sans notes 4 859 0,77   % Risque A 350 837 56,14   % Risque B 262 629 42,04   % Risque C 4 122 0,65   % Risque D 2 511 0,40   % Total 624 958 100   % i) Ventilation par sûretés (En milliers d' euros .) Montant Global   % Risque A 331 321 53,02   % Risque B 280 965 44,96   % Risque C 4 932 0,79   % Risque D 2 081 0,33   % Risque F 392 0,06   % Sans notes 5 267 0,84   % Total 624 958 100   % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part   : de difficultés financières conjoncturelles   ; de faiblesses structurelles   ; de mouvements irréguliers des comptes   ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté   ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité prov isoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 20 clients au 31 décembre 2017 . II . 6 f ) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Europe 1 221 187 -256 1 152 1 193 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 7 209 3 564 -10 381 392 407 Autres pays du Moyen Orient 946 23 148 -21 010 3 084 4 802 Autres 9 363 -7 993 1 370 1 552 9 376 36 262 -39 640 5 998 7 954 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g ) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Industrie 6 690 3 392 - 8 427 1 655 1 870 Commerce de détail 2 620 23 164 - 22 747 3 037 5 013 Construction et Immobilier 36 2 715 - 2 651 100 0 Services 0 6 991 - 5 785 1 206 1 071 Particuliers et divers 30 0 - 30 0 0 9 376 36 262 - 39 640 5 998 7 954 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h ) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 3 657 milliers d’ euros . II. 7. – Portefeuille Titres II . 7 a ) Etat des échéances - Durées restant à courir des obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 822 6 822 Obligations et titres à revenu fixe 4 164 94 850 16 342 115 356 Actions et titres à revenu variable Total 10 986 0 94 850 16 342 122 178 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : sur les effets publics   : 108 milliers d' euros  ; sur les titres à revenu fixe   : 1 184 milliers d' euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit   : sur les effets publics   : Néant   ; sur les titres à revenu fixe   : Néant   ; sur les titres à revenu variable   : Néant . II . 7 b ) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 822 0 6 822 Taux fixe 6 822 6 822 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 115 356 115 356 Taux fixe 115 356 115 356 Taux variables/révisables Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 6 822 115 356 122 178 II . 7 c ) Titres de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur d'acquisition 6 924 7 028 Etalement de la prime - 102 - 13 Total 6 822 7 015 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2017   : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2016 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2017 7 015 6 924 -6 763 -108 -246 6 822 II . 7 d ) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2017   : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2016 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2017 Dépréciations Valeur Nette 2017 Valeur de marché à fin 2017 158 802 -17 973 0 0 137 -25 610 115 356 0 115 356 117 278 II . 7 e ) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d' euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 6 822 79 728 26 345 112 895 Emetteurs du Golfe 16 342 16 342 Autres Emetteurs 19 286 19 286 Total 6 822 115 356 26 345 148 523 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2017 à 6,1 millions d' euros . II . 7 f ) Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation (En milliers d' euros .) 2017 Participations 25 443 Participation (100   % ) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 25 406 Participation (100   % ) dans SC Lotus Services (Roumanie) 62 Provisions sur SC Lotus Services -25 Titres de l’activité de portefeuille 902 Participation dans Transfond 1 265 Provisions sur Transfond -378 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 26 345 II . 7 g ) Mouvement de l’exercice 2017 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille Valeur brute à fin 2016 (En milliers d'euros.) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2017 Provisions Valeur Nette à fin 2017 29 527 -2 312 -465 26 748 -403 26 345 II . 7 h ) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 17 091 66 974 5 811 89 876 SC Lotus services 36 146 -4 178 Immobilière Foch 65   : Suite à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017 de la Blom Bank France actionnaire unique de la SARL Immobilière Foch 65. Décision a été prise de dissoudre L’Immobilière Foch 65. La dissolution a été publiée dans un journal d’annonce légale le 20 mars 2017. La réalisation de la transmission du patrimoine à l’associé unique le 12 mai 2017 sous la mention N°38 du 12 mai 2017 II . 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a ) Immobilisations   : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 3 883 -153 74 -237 3 566 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 839 -152 74 -224 2 537 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 15 -1 0 -13 0 B) Immobilisations corporelles 52 310 -2 418 665 -447 50 111 Terrains 11 916 0 44 0 11 960 Constructions 29 990 -1 798 228 0 28 420 Mobilier de bureau 1 078 -58 59 -22 1 057 Equipement informatique et de bureau 2 143 -145 100 -111 1 987 Aménagements installations 6 612 -375 89 -20 6 306 Divers 403 -32 145 -135 381 Immobilisations en cours 169 -10 0 -159 0 C) Immobilisations hors exploitation 608 -15 0 0 593 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 608 -15 0 0 593 Total 56 801 -2 586 739 -684 54 270 II . 8 b ) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d' euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 3 625 -137 142 -236 3 394 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 596 -137 142 -236 2 365 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 7 426 -342 1 637 -292 8 429 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 366 -123 738 0 3 981 Mobilier de bureau 487 -22 125 -24 566 Equipement informatique et de bureau 1 555 -90 246 -114 1 597 Aménagements installations 1 683 -81 484 -19 2 067 Divers 335 -26 44 -135 218 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 138 -4 15 0 149 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 138 -4 15 0 149 Total 11 189 -483 1 794 -528 11 972 II. 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 438 2 145 Dépôts et cautionnements 68 73 Etat (Impôts et taxes) * 1 403 * 1 386 Divers 967 686 Comptes de stock 8 453 10 502 Total 10 891 12 647 * dont 677 d’impôts différés II . 1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs à l’encaissement achetées 1 44 Compte Ajustement devises Bilan 16 334 30 588 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 187 1 314 Divers produits et commissions à recevoir 63 71 Divers 52 50 Total 17 637 32 067 II. 1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations Interbancaires et assimilées 1 221 1 138 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 108 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 1 113 1 136 Opérations avec la Clientèle 1 225 951 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 225 951 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 293 1 596 Sur Effets Publics 109 54 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 184 1 542 Total 3 739 3 685 II. 1 2 . –  Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Sur créances de la clientèle 39 539 -4 092 4 389 -196 39 640 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 640 -12 0 -226 402 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 52 -1 35 -4 82 Total 40 231 -4 105 4 424 -426 40 124 Passif II . 1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II. 13 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales   0 0 Entreprises liées   112 074 179 515 Comptes à vue 17 547 41 008 Comptes à terme 94 527 138 507 Autres entreprises   22 397 19 720 Comptes à vue 8 398 3 907 Comptes à terme 13 999 15 813 Dettes rattachées 138 409 Total 134 609 199 644 II. 13 b ) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors dettes rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 134 471 II. 1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées   0 286 Comptes à vue 286 Comptes à terme Autres entreprises   1 145 809 1 057 578 Comptes à vue 546 976 615 768 Comptes é pargnes 16 176 20 453 Comptes à terme 582 657 421 357 Dettes rattachées 923 851 Total 1 146 732 1 058 715 II. 14 b ) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d' euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 034 738 77 103 33 968 II. 1 5. – Autres Passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 3 840 2 748 Etat (Impôts et taxes) 3 449 2 553 Organismes sociaux 379 191 Divers 12 4 Total 3 840 2 748 II . 1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 14 685 29 207 Produits perçus d'avance 2 094 1 893 Charges fiscales à payer 296 349 Charges sociales à payer 1 894 1 966 Charges sur opérations bancaires 1 154 975 Autres charges à payer 444 503 Divers 311 257 Total 20 878 35 150 II. 1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 138 409 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 1 2 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 137 407 Opérations avec la Clientèle 923 851 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 3 2 Sur comptes à terme de la clientèle 920 849 Total 1 061 1 260 II. 1 7. – Provisions (En milliers d' euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Pour retraite et départ employés 1 778 -199 226 -56 1 749 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 994 -228 110 -90 1 786 Sur Engagements de Hors Bilan 0 0 46 0 46 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 772 -427 382 -146 3 581 II. 1 8. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d' euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2015 135 000 13 500 92 834 28 704 10 072 280 110 Résultat 2015 10 072 -10 072 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 1 060 1 060 Résultat de l'exercice 2016 13 955 13 955 Position fin 2016 135 000 13 500 93 893 38 776 13 955 295 124 Résultat 2016 13 955 -13 955 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -15 009 -15 009 Résultat de l'exercice 2017 (**) 11 897 11 897 Position Fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 (*) capital souscrit   : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 2,64 € Part des intérêts minoritaires   : Néant Hors - bilan II. 1 9. – Hors - Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’ euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 9 241 93 448 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 17 719 Engagements de garantie d'ordre d' établissements de crédit 9 241 10 666 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 65 063 Engagements reçus 17 073 10 413 Engagements de financement reçus d' établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d' établissements de crédit 17 073 10 413 II . 2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d’ euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 15 275 Emprunts de devises 15 342 Devises achetées 33 775 Devises vendues 33 655 II. 2 1. – Informations sur les opérations d’instruments financiers II. 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 23 118 33 143 Opérations de change à terme sec 10 8 632 33 126 33 775 II. 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 33 143 0 0 0 Opérations de change à terme sec 632 0 0 0 33 775 0 0 0 II . 2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail ( En milliers d’ euros .)   : Crédit-bail mobilier   : Néant   ; Crédit-bail immobilier   : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3. – Portefeuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de   : (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. – Compte de résultat III . 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Charges 7 055 5 394 Intérêts sur opérations interbancaires 1 948 1 587 Intérêts sur opérations avec la clientèle 5 077 3 780 C harges sur opérations de hors bilan 30 27 Produits 41 947 43 408 Intérêts sur opérations interbancaires 4 729 3 845 Intérêts sur opérations avec la clientèle 31 687 34 671 Produits sur opérations sur titres 6 333 6 291 Produits sur opérations de hors bilan 2 207 1 966 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 009 -3 364 III . 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Dividendes 107 101 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 107 101 III . 3. – Produits / opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Loyers perçus 351 17 Totaux 351 17 III . 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Charges 1 690 1 465 Opérations avec les établissements de crédit 1 125 696 Opérations avec la clientèle 2 33 Opérations sur titres 142 163 Opérations de change 0 0 Prestations de service 421 573 Produits 3 920 4 634 Opérations avec les établissements de crédit 41 17 Opérations avec la clientèle 1 369 1 824 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 510 2 793 III . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Résultat des opérations de change 2 117 1 466 Gains de change 2 117 1 695 Perte de change 0 -229 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 117 1 466 III . 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Autres Charges d’exploitation bancaire 222 288 Charges d’exploitation bancaire 34 65 Autres charges d’exploitation bancaire 107 223 Dotations aux provisions pour risques et charges 81 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 754 676 Produits d’exploitation bancaire 220 630 Autres produits d’exploitation bancaire 530 46 Reprises de provisions pour risques et charges 4 0 III . 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Charges de personnel 15 411 15 383 Salaires et traitements 11 922 12 191 Charges sociales de retraite 761 988 Autres charges sociales 2 331 1 833 Impôts et taxes sur salaires 228 191 Dotation et reprises de provisions pour retraites 169 180 Autres charges d’exploitation 6 641 6 558 Impôts et taxes 729 703 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 787 997 Transports et déplacements 264 307 Honoraires 1 247 1 151 Communications 798 842 Publicité 65 73 Maintenance équipement 657 631 Fournitures et documentation 258 287 Autres services extérieurs 1 836 1 567 Total 22 052 21 940 III . 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d' euros .) 2017 2016 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 378 -2 447 Reprises de provisions sur créances clientèle 1 94 683 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -662 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -39 Récupérations sur créances clientèle amorties Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 6 0 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -110 -318 Autres reprises de provisions pour risques et charges 90 1 666 -1 198 -1 117 III . 1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2017 2016 Plus-value sur cession d’immobilisations 26 0 Moins-value sur cession d’immobilisations -1 0 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation -179 Reprises de provisions sur titres de participation 226 0 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 72 0 III . 1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d' euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 26 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 (2) Divers 0 0 Frais de personnel 64 0 Autres frais Généraux 20 40 Autres Impôts et taxe 61 0 Total 147 64 III . 1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 20 427 21 520 Commissions 1 628 2 292 Autres produits d'exploitation 645 109 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 989 1 128 Totaux 23 689 25 049 IV. – Autres informations IV . 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 027 milliers d' euros . IV . 2. – Situation fiscale Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2017. Pour l’exercice 2017, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33   % pour les résultats imposés au taux normal. IV . 3 a ) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2017 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b ) Impositions différées   : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d' euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 677 Néant Néant 677 Néant Néant IV . 4. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2016 36 24 109 73 242 Entrées en 2017 6 0 11 0 17 Sorties en 2017 3 1 10 3 17 A fin 2017 (*) 39 23 110 70 242 (*) Dont cadres 28 IV . 5. – Frais payés aux cabinets d’audit a) Audit (E n milliers d' euros .) 2017 2016 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 165 42,60   % 223 57,40   % 197 48,59   % 209 51,41   % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0   % 0 0   % 0 0   % 0 0   % Total des honoraires 165 42,60   % 223 57 , 40   % 197 45,59   % 209 51,41   % b) Non audit Le montant des frais payés en 2017 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young   : 7,6 pour différentes attestations   ; Deloitte   : 1 0 pour la sécurité informatique. IV . 6. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 11 896 876,43   € Le bénéfice distribuable est de Bénéfice de l’exercice 11 896 876,43   € Report à nouveau bénéficiaire 52 730 963,10   € 64 627 839,53   € Que l’on propose d’affecter comme suit   : 30 000 000,00   € affectés à la réserve générale qui est portée à 102 181 104,58   €   ; 34 627 839,53   € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit   : (En milliers d' euros .) 2017 2016 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 72 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 6 703 21 712 Report à nouveau 34 628 52 731 292 012 295 124 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. IV . 8. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros .) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 10 184 572 39 989 091 356 818 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 514 313 23 1 720 903 346 351 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 19 627 780 110 10 278 405 2 195 912 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 902 938 70 2 270 037 462 477 Néant Lotus Service Roumanie 120 633 5 -4 426 0 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 16 749 168 27 8 025 606 2 215 090 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 201 458 0 84 117 0 Néant IV . 9. – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2017 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2017 Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 197 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 5 537 428,64   € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 Compte Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0   € V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des risques de crédit et de contrepartie (cf. note I.6 de l’annexe) Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux de votre société s’élève à 45, 9   M€ au 31 décembre 2017, pour une provision de 39, 6   M€ . Le nombre de contreparties concernées est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable à la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société   : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein de votre société et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons également effectué une analyse de chaque dossier du portefeuille de créances douteuses et apprécié notamment   : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale   ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe   ; l’horizon retenu pour la récupération de ces biens et l’actualisation des flux de recouvrement estimés   ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29  juin 2006 pour le cabinet Deloitte & Associes et du 9 mai 1997 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associes était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les c

Description : BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 213 364 Effets publics et valeurs assimilées 6 893 Créances sur les établissements de crédits 571 500 Créances sur la clientèle 602 177 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 250 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 172 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 176 Immobilisations corporelles 41 599 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 694 Comptes de régularisations 16 374 Total de l'actif 1 599 206 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 132 481 Comptes créditeurs de la clientèle 1 151 099 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 748 Comptes de régularisation 31 829 Provisions pour risques et charges 3 535 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 89 782 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 52 731 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 599 206 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 21 546 Engagement de garantie 85 332 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 30 313 Engagement sur titres

Description : 180065819 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 210 539 Effets publics et valeurs assimilées 6 931 Créances sur les établissements de crédits 544 289 Créances sur la clientèle 626 184 Obligations et autres titres à revenu fixe 116 540 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 337 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 172 Immobilisations corporelles 42 126 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 891 Comptes de régularisations 17 637 Total de l'actif 1 601 654   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 134 609 Comptes créditeurs de la clientèle 1 146 732 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 840 Comptes de régularisation 32 775 Provisions pour risques et charges 3 581 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 92 385 Ecarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 731 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 601 654   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 17 719 Engagement de garantie 84 970 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 27 487 Engagement sur titres     1800658

Description : 170529411 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 153 251 Effets publics et valeurs assimilées 6 972 Créances sur les établissements de crédits 479 788 Créances sur la clientèle 607 007 Obligations et autres titres à revenu fixe 135 942 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 845 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 190 Immobilisations corporelles 42 665 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 960 Comptes de régularisations 20 868 Total de l'actif 1 484 497   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 201 255 Comptes créditeurs de la clientèle 960 432 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 376 Comptes de régularisation 33 565 Provisions pour risques et charges 3 958 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 94 179 Ecarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 731 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 484 497   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 23 314 Engagement de garantie 72 331 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 27 803 Engagement sur titres     1705294

Description : 17043731 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 161 755 Effets publics et valeurs assimilées 6 855 Créances sur les établissements de crédits 452 217 Créances sur la clientèle 644 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 144 683 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 391 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 219 Immobilisations corporelles 43 548 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 11 032 Comptes de régularisations 23 800 Total de l'actif 1 517 129    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 204 755 Comptes créditeurs de la clientèle 987 532 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 442 Comptes de régularisation 32 648 Provisions pour risques et charges 4 053 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 97 968 Écarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 731 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 517 129    Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 29 081 Engagement de garantie 80 555 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 29 175 Engagement sur titres      1704373

Description : 170331823 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 21, Avenue George V – 75008 Paris305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2017 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2016(En euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP 142 202 126,77 91 647 239,37 Effets publics et valeurs assimilées 7 069 186,68 11 695 630,29 Créances sur les établissements de crédits 523 027 592,52 621 361 650,30 Créances sur la clientèle 643 297 637,28 581 830 080,33 Obligations et autres titres à revenu fixe 160 343 788,59 163 323 890,17 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 877 711,97 880 876,89 Parts dans les entreprises liées 28 008 151,36 27 763 002,20 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 257 098,16 277 502,47 Immobilisations corporelles 45 355 476,45 42 329 797,76 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 12 647 918,29 3 083 546,43 Comptes de régularisations 32 067 360,30 33 405 896,09 Total de l'actif 1 595 154 048,37 1 577 599 112,30   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 199 644 030,77 272 349 586,76 Comptes créditeurs de la clientèle 1 058 715 457,44 980 433 356,45 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 2 748 270,34 2 825 520,34 Comptes de régularisation 35 150 354,86 35 744 683,88 Provisions 3 771 902,84 6 136 677,88 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 107 393 069,02 106 332 896,94 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 38 776 390,06 28 704 471,74 Résultat de l'exercice (+/-) 13 954 573,04 10 071 918,32 Total du passif 1 595 154 048,37 1 577 599 112,31   Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagement donnés     Engagement de financement 23 158 375,40 24 116 636,55 Engagement de garantie 81 148 039,64 70 261 860,62 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 25 825 357,97 26 721 513,57 Engagement sur titres      II. – Compte de résultat publiable(En euros.)    2016 2015 Intérêts et produits assimilés 43 408 218,72 36 383 116,40 Intérêts et charges assimilées -5 394 387,77 -4 318 481,62 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 16 573,86 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 101 182,67 477 058,82 Commissions (produits) 4 633 739,86 3 543 567,14 Commissions (charges) -1 465 129,20 -1 181 884,30 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 466 371,67 2 172 014,75 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 676 026,51 893 136,30 Autres charges d'exploitation bancaire -288 028,47 -182 985,00 Produits net bancaire 43 154 567,85 37 785 542,49 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -6 557 729,95 -6 584 008,44 Charges du personnel -15 382 897,03 -14 419 824,78 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 743 497,53 -1 404 453,88 Résultat brut d'exploitation 19 470 443,34 15 377 255,39 +/- Coût du risque -1 116 834,51 -1 845 041,89 Résultat d'exploitation 18 353 608,83 13 532 213,50 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 -210 462,50 Résultat courant avant impôt 18 353 608,83 13 321 751,00 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -4 399 035,79 -3 249 832,68 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0,00 0,00 Résultat net 13 954 573,04 10 071 918,32 Résultat dilué par action 3,10 2,24  III. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 2016 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1. – GénéralitésLes états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3. – Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4. – Conversion des états financiers établis en devisesLes créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devisesConformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisionsLes créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « Créances sur la clientèle ».Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07.La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I.7. – Portefeuille titresConformément au règlement ANC 2014-07 :Les titres sont classés en fonction deleur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une partDes Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et autre part :Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ;pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ;pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ;pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ;pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ;pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ;pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnelsLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10. – Réglementation localePour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 043 011 AED (786 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2016. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise net au titre de 2016 s’est élevé à AED 4 843 K (soit 1 251 K€), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7 millions (soit 2 millions d'euros) et figure parmi les provisions de passif. I.11. – Impôt sur les bénéficesBlom Bank France a décidé à compter du 1er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment :les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ;la méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ;l’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé ;les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé ;les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation.Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12. – Engagements vis à vis du personnelUne provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 1 778 K€.Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant :Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes :Age de départ en retraite : 63 ans ;Taux d’actualisation : 1,90 % ;Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ;Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ;Taux de charges sociales : 46,223 %. II. – Notes sur le bilanII.1. – Répartition de l’actif par devise  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 EUR 289 610 300 282 USD 492 940 556 898 CHF 30 284 28 591 GBP 151 554 156 318 AED 584 635 495 850 RON 25 429 15 665 JPY 4 982 352 Autres 15 720 23 643 Total 1 595 154 1 577 599  II.2. – Répartition par durée restant à courir  Actif 2016 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 mois < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 142 202 142 200         2 Créances, prêts aux établissements de crédits 523 028 294 630 151 055 70 709 5 398 100 1 136 Créances, prêts à la clientèle 643 298 201 424 46 998 85 498 251 628 56 798 952 Titres de placement 7 069     7 015     54 Titres d’Investissement 160 344     29 054 111 262 18 486 1 542 Comptes de régularisation et actifs divers 119 213 44 715       74 498   Total 1 595 154 682 969 198 053 192 276 368 288 149 882 3 686   Passif 2016 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3 mois 3 mois < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0           Dettes envers les établissements de crédits 199 644 170 997 8 952 19 285     410 Dettes envers la clientèle 1 058 715 926 647 89 024 36 035 6 158   851 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 37 899 37 899           Provisions 3 772         3 772   Fonds Propres 295 124         295 124   Total 1 595 154 1 135 543 97 976 55 320 6 158 298 896 1 261 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois  II.3. – Encours dépréciés et encours sains  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 665 230     665 230 Prêts à la clientèle 635 344 47 493 -39 539 643 298 Portefeuille Titres 167 413     167 413 Titres de participation 27 699 1 827 -641 28 885 Régularisation et actifs divers 90 161 219 -52 90 328 Total 1 585 847 49 539 -40 232 1 595 154  Actif II.4. – Caisse, Banques Centrales, CCPII.4 a) Ventilation des créances   (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Caisse 3 849 3 907 Banques centrales 138 351 87 740 Créances rattachées 2   Total 142 202 91 647  II.4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 142 200            II.5. – Créances sur les établissements de crédits.II.5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Etablissements de crédits     Entreprises liées 1 285 2 313 Comptes à Vue 1 285 2 313 Comptes à Terme     Autres entreprises 520 607 618 503 Comptes à Vue 130 973 177 726 Comptes à Terme 389 634 440 777 Créances rattachées 1 136 546 Total 523 028 621 362  II.5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans Opérations interbancaires et assimilées 294 629 151 055 70 710 5 398 100  II.6. – Créances sur la clientèleII.6 a) Ventilation des créances  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Entreprises liées  5 182 471 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 5 182 471 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises  637 165 580 273 Créances Commerciales 58 730 59 245 Autres concours à la clientèle 414 979 384 224 Comptes ordinaires débiteurs 155 502 106 281 Créances douteuses 7 954 30 523 Produits à recevoir 951 1 086 Total 643 298 581 830  II.6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 201 424 46 998 85 498 251 629 41 992 14 806  II.6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Europe 147 672 146 779 Autres pays de l’OCDE 1 664 653 Liban 74 449 75 066 Pays du Golfe 349 920 288 694 Autres pays du Moyen-Orient 37 634 32 968 Autres pays 31 007 36 584 Total 642 346 580 744  II.6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Agriculture 12 125 12 516 Industrie 69 908 60 656 Commerce de détail 22 225 13 193 Commerce de gros 91 026 75 261 Services 105 126 117 851 Construction et Immobilier 239 669 203 004 Particuliers et autres 102 276 98 263 Total 642 346 580 744  Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 61 % des dépôts de la clientèle (et 51 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (37 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.Le ratio de solvabilité s’établit à environ quatre fois le minimum requis. II.6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interneVentilation par risque de créditUn système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :Evaluation généralePropriétaire / DirigeantsRéputation sur le marchéProfil de risque du secteur économiqueDiversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compteRespect des échéances et des engagementsLevier d’endettementCommunication des documents Evaluation financière GénéraleInformation financièrePerformance financièreEvolution du chiffre d’affaireNiveau d’endettementLes garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.) ;l'importance de la couverture par rapport au risque ;la facilité de mise en œuvre.Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée.« A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques  (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 2 204 0,34 % Risque A 295 980 46,08 % Risque B 333 519 51,92 % Risque C 6 973 1,09 % Risque D 3 670 0,57 % Total 642 346 100 %  i) Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 272 431 42,41 % Risque B 351 341 54,71 % Risque C 6 319 0,98 % Risque D 8 636 1,34 % Risque F 407 0,06 % Sans notes 3 212 0,50 % Total 642 346 100 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part :de difficultés financières conjoncturelles ;de faiblesses structurelles ;de mouvements irréguliers des comptes ;de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ;ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client,…).Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client.Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers.Ces listes de surveillance comprennent 22 clients au 31 décembre 2016. . II.6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 anCompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 anNon Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2016 Net au 31/12/2015 Europe 1 265 191 -263 1 193 2 025 Autres pays de l’OCDE           Pays du Golfe 1 530 9 139 -10 267 407 19 042 Autres pays du Moyen Orient 1 013 24 566 -20 777 4 802 6 999 Autres   9 789 -8 237 1 552 2 457   3 808 43 685 -39 539 7 954 30 523 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07  II.6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2016 Net au 31/12/2015 Industrie 992 8 854 -7 976 1 870 3 049 Commerce de détail 2 749 24 822 -22 558 5 013 8 927 Construction et Immobilier 37 2 825 -2 862 0 17 493 Services 0 7 184 -6 113 1 071 1 054 Particuliers et divers 30 0 -30 0 0   3 808 43 685 -39 539 7 954 30 523 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07  II.6 h) Avances aux membres des organes d’administrationLe montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 2 083 milliers d’euros. II.7. – Portefeuille TitresII.7 a) Etat des échéances - Durées restant à courir des obligations et autres titres(Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Moins de3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics   7 015       7 015 Obligations et titres à revenu fixe   29 053 111 262 18 486   158 801 Actions et titres à revenu variable             Total 0 36 068 111 262 18 486   165 816  Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : 54 milliers d'euros ;Sur les titres à revenu fixe : 1 542 milliers d'euros.Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : Néant ;Sur les titres à revenu fixe : Néant ;Sur les titres à revenu variable : Néant. II.7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux(Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 7 015 0 7 015 Taux fixe   7 015   7 015 Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 158 801 158 801 Taux fixe     154 084 154 084 Taux variables/révisables     4 717 4 717 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables           0 7 015 158 801 165 816  II.7 c) Titres de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Valeur d'acquisition 7 028 11 775 Etalement de la prime -13 -188 Total 7 015 11 593 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0  Mouvements de l'exercice 2016 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur à fin 2015 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2016 11 593 7 028 -9 928 -23 -1 655     7 015  II.7 d) Titres d'investissementMouvements de l'exercice 2016 :(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur Brute à fin 2015 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2016 Dépréciations Valeur Nette 2016 Valeur de marché à fin 2016 162 363 5 260 55 389 0 480 -64 690 158 802 0 158 802 159 164  II.7 e) Répartition géographique du portefeuille titres(Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 7 015 108 082 28 886 143 983 Emetteurs du Golfe   23 203   23 203 Autres Emetteurs   27 516   27 516 Total 7 015 158 801 28 886 194 702  Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang.Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2016 à 5,8 millions d'euros. II.7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.)  Ventilation (En milliers d’euros.) 2016 Participations 28 008 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 27 684 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 63 Provisions sur SC Lotus Services -25 Titres de l’activité de portefeuille 878 Participation dans Transfond 1 299 Provisions sur Transfond -436 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 28 886  II.7 g) Mouvement de l’exercice 2016 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  Valeur brute à fin 2015(En milliers d'euros.) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2016 Provisions Valeur Nette à fin 2016 29 286 241     29 527 -641 28 886  II.7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 624 67 409 5 487 91 520 Immobilière Foch 65 224 62 0 286 SC Lotus services 37 141 9 187  II.8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissementsII.8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2015 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2016 A) Immobilisations incorporelles 3 837 0 179 -133 3 883 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 778 -1 142 -80 2 839 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 30 1 37 -53 15 B) Immobilisations corporelles 48 356 -786 5 818 -1 078 52 310 Terrains 11 916 0 0 0 11 916 Constructions 26 038 -852 4 804 0 26 038 Mobilier de bureau 1 234 0 48 -205 1 078 Equipement informatique et de bureau 2 330 -29 184 -341 2 143 Aménagements installations 6 047 76 494 -7 6 612 Divers 396 7 0 0 403 Immobilisations en cours 395 12 288 -525 169 C) Immobilisations hors exploitation 610 -6 0 0 608 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 610 -2 0 0 608 Total 52 803 -788 5 997 -1 211 56 801  II.8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2015 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2016 A) Immobilisations incorporelles 3 559 8 137 -80 3 625 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 530 8 137 -80 2 596 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 6 514 -332 1 592 -349 7 426 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 019 -310 656 0 3 366 Mobilier de bureau 394 -9 113 -1 487 Equipement informatique et de bureau 1 658 -28 255 -341 1 555 Aménagements installations 1 177 11 508 -7 1 683 Divers 266 4 60 0 335 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 123 0 15 0 138 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 123 0 15 0 138 Total 10 196 -324 1 744 -429 11 189  II.9. – Autres actifs  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 145 2 776 Dépôts et cautionnements 73 104 Etat (Impôts et taxes) * 1 386 * 2 495 Divers 686 177 Comptes de stock 10 502 308 Total 12 647 3 084 * dont 653 d’impôts différés  II.10. – Comptes de régularisation actif  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Valeurs à l’encaissement achetées 44 22 Compte Ajustement devises Bilan 30 588 29 417 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 314 1 061 Divers produits et commissions à recevoir 71 431 Divers 50 2 475 Total 32 067 33 406  II.11. – Intérêts courusDétail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan.  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations Interbancaires et assimilées 1 138 545 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 2 0 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 1 136 545 Opérations avec la Clientèle 951 1 087 Sur Autres Concours à la Clientèle 951 1 087 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 596 1 064 Sur Effets Publics 54 103 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 542 961 Total 3 685 2 696  II.12. – Détail des dépréciations des éléments d'actif  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2015 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2016 Sur créances de la clientèle 40 459 1 053 9 108 -11 081 39 539 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 642 -2 0 0 640 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 52 0 0 0 52 Total 41 153 1 051 9 108 -11 081 40 231  PassifII.13. – Dettes envers les Etablissements de créditII.13 a) Ventilation selon les liens de participations  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 179 515 255 209 Comptes à Vue 41 008 42 424 Comptes à Terme 138 507 212 785 Autres entreprises 19 720 16 775 Comptes à Vue 3 907 4 302 Comptes à Terme 15 813 12 473 Dettes rattachées 409 366 Total 199 644 272 350  II.13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 170 998 8 952 19 285        II.14) Comptes créditeurs de la clientèleII.14 a) Ventilation selon les liens de participations  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Entreprises liées 286 287 Comptes à Vue 286 5 Comptes à Terme   282 Autres entreprises 1 057 578 979 262 Comptes à Vue 615 768 591 865 Comptes Epargnes 20 453 16 560 Comptes à Terme 421 357 370 837 Dettes rattachées 851 884 Total 1 058 715 980 433  II.14 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 926 647 89 024 36 035 6 158      II.15. – Autres Passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 2 748 2 826 Etat (Impôts et taxes) 2 553 2 673 Organismes sociaux 191 133 Divers 4 20 Total 2 748 2 826  II.15. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 29 207 27 930 Produits perçus d'avance 1 893 2 241 Charges fiscales à payer 349 255 Charges sociales à payer 1 966 1 808 Charges sur opérations bancaires 975 3 033 Autres charges à payer 503 407 Divers 257 71 Total 35 150 35 745  II.16. – Intérêts courusDétail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan.  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 409 366 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 2 0 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 407 366 Opérations avec la Clientèle 851 884 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 2 5 Sur comptes à terme de la clientèle 849 879 Total 1 260 1 250  II.17. – Provisions  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2015 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2016 Pour retraite et départ employés 1 552 46 240 -60 1 778 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective sur portefeuille clientèle 3 245 98 318 -1 667 1 994 Sur Engagements de Hors Bilan 1 340 -535 192 -997 0 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 6 137 -391 750 -2 724 3 772  II.18. – Capitaux propresTableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position début 2015 135 000 13 500 80 539 18 965 9 739 257 743 Résultat 2014       9 739 -9 739 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     12 295     12 295 Résultat de l'exercice 2015         10 072 10 072 Position fin 2015 135 000 13 500 92 834 28 704 10 072 280 110 Résultat 2015       10 072 -10 072 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     1 060     1 060 Résultat de l'exercice 2016         (**) 13 955 13 955 Position Fin 2016 135 000 13 500 93 893 38 776 13 955 295 124 (*) capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 3,10 € Part des intérêts minoritaires : Néant  Hors bilanII.19. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation  (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 2 983 101 323 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 23 158 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 983 12 246 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 65 919 Engagements reçus 16 832 8 994 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 16 832 8 994  II.20. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice  (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   6 725 Emprunts de devises   6 720 Devises achetées   72 556 Devises vendues   72 490  II.21. – Informations sur les opérations d’instruments financiersII.21 a) Décomposition par produit  Instruments Financiers (En milliers d’euros.) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 313 409 70 178 Opérations de change à terme sec 33 39 2 378   346 448 72 556  II.21b) Ventilation par échéance  Instruments Financiers(En milliers d’euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 48 010 22 168 0 0 Opérations de change à terme sec 2 378 0 0 0   51 388 22 168 0 0  II.22. – Engagements de crédit-bailMontant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’euros.) :Crédit-bail mobilier : Néant ;Crédit-bail immobilier : Néant.Non application de la méthode préférentielle.Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II.23. – Portefeuille titres de la clientèleLe montant du portefeuille titres en dépôts est de :  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Blom Bank France 0 0 Total 0 0  III. – Compte de résultatIII.1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés(après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Charges 5 394 4 318 Intérêts sur opérations interbancaires 1 587 973 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 780 3 319 Charges sur opérations de hors bilan 27 26 Produits 43 408 36 383 Intérêts sur opérations interbancaires 3 845 1 852 Intérêts sur opérations avec la clientèle 34 671 30 203 Produits sur opérations sur titres 6 291 5 953 Produits sur opérations de hors bilan 1 966 2 004 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 364 -3 629  III.2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Dividendes 101 477 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 101 477  III.3. – Produits / opérations de crédit-bail & location avec option d'achat  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Loyers perçus 17 0 Totaux 17 0  III.4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d’euros.) 2016 2015 Charges 1 465 1 182 Opérations avec les établissements de crédit 696 555 Opérations avec la clientèle 33 -4 Opérations sur titres 163 197 Opérations de change 0 0 Prestations de service 573 434 Produits 4 634 3 543 Opérations avec les établissements de crédit 17 19 Opérations avec la clientèle 1 824 922 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 793 2 602  III.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  Ventilation (En milliers d'euros.) 2016 2015 Résultat des opérations de change 1 466 2 172 Gains de change 1 695 2 172 Perte de change -229 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 466 2 172  III.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  Ventilation (En milliers d'euros.) 2016 2015 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0   III.7. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Autres Charges d’exploitation bancaire 288 183 Charges d’exploitation bancaire 65 74 Autres charges d’exploitation bancaire 223 105 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 4 Autres Produits d’exploitation bancaire 676 893 Produits d’exploitation bancaire 630 720 Autres produits d’exploitation bancaire 46 27 Reprises de provisions pour risques et charges 0 146  III.8. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Charges de personnel 15 383 14 420 Salaires et traitements 12 191 11 447 Charges sociales de retraite 988 967 Autres charges sociales 1 833 1 700 Impôts et taxes sur salaires 191 219 Dotation et reprises de provisions pour retraites 180 87 Autres charges d’exploitation 6 558 6 584 Impôts et taxes 703 703 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 997 1 429 Transports et déplacements 307 294 Honoraires 1 151 948 Communications 842 811 Publicité 73 61 Maintenance équipement 631 510 Fournitures et documentation 287 306 Autres services extérieurs 1 567 1 522 Total 21 940 19 627  III.9. – Coût du risqueVentilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan.  (En milliers d'euros) 2016 2015 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -2 447 -2 215 Reprises de provisions sur créances clientèle 683 358 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -662 -229 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -39 0 Récupérations sur créances clientèle amorties 0 1 Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques     Dotations aux provisions pour risques pays     Reprise aux provisions pour risques pays 0 365 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -318 -153 Autres reprises de provisions pour risques et charges 1 666 28   -1 117 -1 845  III.10. – Gains ou pertes sur actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 9 Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -131 Provisions sur titres de participation 0 -275 Reprises de provisions sur titres de participation 0 28 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 159   0 -210  III.11. – Résultat sur exercices antérieursVentilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.  (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 2 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 1 -4 Divers 0 -1 Frais de personnel -20 9 Autres frais Généraux 12 78 Autres Impôts et taxe 327 1 702 Total 322 1 784  III.12. – Information sectorielle sur les produitsLes produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d’euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 20 825 21 778 Commissions 1 496 3 138 Autres produits d'exploitation 434 242 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 257 1 209 Totaux 23 012 26 367  IV. – Autres informations IV.1. – DirigeantsLe montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 791 milliers d’euros. IV.2. – Situation fiscaleDétail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2016.Pour l’exercice 2016, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33 % pour les résultats imposés au taux normal. IV.3 a) Reports déficitairesLes déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2016 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant  IV.3 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif     653       Néant Néant 653 Néant Néant  IV.4. – Effectifs  (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2015 38 24 104 76 242 Entrées en 2016 3 2 16 0 21 Sorties en 2016 5 2 11 3 21 A fin 2016 (*) 36 24 109 73 242 (*) Dont cadres 24  IV.5. – Frais payés aux cabinets d’audit   (En milliers d'euros.) 2016 2015 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 197 48,59 % 209 51,41 % 153 42,83 % 204 57,17 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires 197 45,59 % 209 51,41 % 153 42,83 % 204 57,17 %  IV.6. – Proposition d’affectation du résultat  Le bénéfice après impôts s’élève à 13 954 573,04 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 13 954 573,04 € Report à nouveau bénéficiaire 38 776 390,06 €   52 730 963,10 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 52 730 963,10 € reporté à nouveau.    Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 72 181 72 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 21 712 20 652 Report à nouveau 52 731 38 776   295 124 280 109  Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV.7. – Evènements postérieurs à la clôturePas d’évènements postérieurs à la clôture. IV.8. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros.)  Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 9 418 934 36 1 976 298 679 783 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 5 605 248 24 1 873 078 355 196 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 22 366 938 109 12 585 933 3 068 123 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 763 449 73 1 918 301 295 834 Néant Lotus Service Roumanie 129 598 5 11 449 2 478 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 15 513 830 23 7 583 071 2 095 890 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 138 871 0 9 786 0 Néant  IV.9. – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2016(Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs)  Rapport annuel comptes inactifs Blom Bank France Paris en date du 31/12/2016 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 119 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 2 371 358,08 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 8 Comptes Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 27 423,71 €  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dépréciation des risques de crédit et de contrepartieComme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, relatif à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Titres de participation, de placement et d’investissementComme indiqué dans la note I.7 de l’annexe, votre société procède à des travaux d’actualisation de l’évaluation de ses titres de participation, de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans cette note de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 mai 2017Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Olivier Durand Associé Deloitte & Associés Sylvie Bourguignon Associée  B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé publiable  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 1 345 864 212,64 1 324 201 147,17 Opérations avec la clientèle 741 575 075,23 628 070 618,86 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 192 060 173,72 198 912 336,82 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 163 711,98 1 166 876,89 Immobilisations corporelles et incorporelles 70 257 405,70 43 293 415,74 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 57 696 475,43 38 992 126,20 Total de l'actif 2 408 617 054,70 2 234 636 521,68   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 293 809 185,38 314 806 155,57 Opérations avec la clientèle 1 705 812 972,03 1 531 807 041,09 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 45 105 993,21 42 877 156,21 Provisions 4 071 313,05 6 445 270,97 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 94 264,64 93 429,44 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 205 272 600,70 188 145 712,65 Résultat de l'exercice (+/-) 19 450 725,69 15 461 755,75 Total du passif 2 408 617 054,70 2 234 636 521,68 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 837 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 545 millions d'euros soit USD 2 682 (contre 2 338 millions d'euros à fin 2015)   Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 109 930 696,56 98 998 156,60 Engagement de financement 23 158 375,40 24 116 636,55 Engagement de garantie 86 772 321,16 74 881 520,05 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 32 256 880,89 33 058 206,86 Engagement de financement     Engagement de garantie 32 256 880,89 33 058 206,86 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance      II. – Compte de résultat consolidé publiable(En euros.)    2016 2015 Intérêts et produits assimilés 52 831 328,57 45 061 093,88 Intérêts et charges assimilées -9 273 742,09 -8 057 671,41 Revenus des titres à revenu variable 101 182,67 477 058,82 Commissions (produits) 11 436 061,23 10 631 693,51 Commissions (charges) -2 025 938,80 -1 827 747,58 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 169 574,90 5 301 912,75 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 739 266,03 1 096 092,17 Autres charges d'exploitation bancaire -288 028,47 -182 985,00 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 16 573,86 0,00 Produit net bancaire 58 706 277,90 52 499 447,14 Charges générales d'exploitation -29 541 894,10 -28 148 075,10 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 008 497,90 -1 536 502,14 Résultat brut d'exploitation 27 155 885,90 22 814 869,90 +/- Coût du risque -1 207 756,66 -1 845 041,89 Résultat d'exploitation 25 948 129,24 20 969 828,01 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 -210 462,50 Résultat courant avant impôt 25 948 129,24 20 759 365,51 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -6 497 403,55 -5 297 609,74 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 19 450 725,69 15 461 755,75 Résultat par action 4,32 3,44 Résultat dilué par action 4,32 3,44  III. – Annexe aux états financiers - Comptes consolidés - Exercice 2016 I. – Principes de consolidationI.1. – GénéralitésLes états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :Blom Bank Switzerland (Suisse)La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie).Société Immobilière rue Toepffer N°1 SAEn 2016 notre filiale suisse Blom Bank Switzerland a acquis la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA, en vue de son emménagement dans ces locaux qui aura lieu courant 2017.Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques.Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement ANC 2014-07 de l’autorité des normes comptables.Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07.Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale.  I.2. – Méthodes de consolidationC'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse), de la SC Lotus Services, et de la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA.La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. – Principes comptables et méthode

Description : 170215919 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 163 402 Effets publics et valeurs assimilées 7 046 Créances sur les établissements de crédits 475 155 Créances sur la clientèle 648 141 Obligations et autres titres à revenu fixe 159 361 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 987 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 259 Immobilisations corporelles 44 825 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 11 908 Comptes de régularisations 31 768 Total de l'actif 1 570 859   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 202 642 Comptes créditeurs de la clientèle 1 030 419 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 983 Comptes de régularisation 51 464 Provisions pour risques et charges 3 816 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 105 759 Écarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 38 776 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 570 859   Hors-bilan Montant Engagement donnés :   Engagement de financement 27 607 Engagement de garantie 78 776 Engagement sur titres   Engagement reçus :   Engagement de financement   Engagement de garantie 29 009 Engagement sur titres     1702159

Description : 170055815 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. ParisSituation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 142 202 Effets publics et valeurs assimilées 7 069 Créances sur les établissements de crédits 523 028 Créances sur la clientèle 643 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 160 344 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 878 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 257 Immobilisations corporelles 45 355 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 12 648 Comptes de régularisations 32 067 Total de l'actif 1 595 154   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 199 644 Comptes créditeurs de la clientèle 1 058 715 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 748 Comptes de régularisation 49 105 Provisions pour risques et charges 3 772 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 107 393 Ecarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 38 776 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 595 154   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 23 158 Engagement de garantie 81 148 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 25 825 Engagement sur titres     1700558

Description : 16053752 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016.(En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 114 845 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 494 182 Créances sur la clientèle 601 028 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 949 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 547 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 230 Immobilisations corporelles 40 462 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 7 107 Comptes de régularisations 30 342 Total de l'actif 1 465 700   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 160 981 Comptes créditeurs de la clientèle 980 343 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 580 Comptes de régularisation 40 732 Provisions pour risques et charges 6 513 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 100 774 Ecarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 38 776 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 465 700   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 27 283 Engagement de garantie 81 462 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 29 580 Engagement sur titres     1605375

Description : 160440517 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016.(En euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 91 147 Effets publics et valeurs assimilées 10 483 Créances sur les établissements de crédits 525 701 Créances sur la clientèle 607 337 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 966 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 556 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 243 Immobilisations corporelles 41 022 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 2 812 Comptes de régularisations 30 453 Total de l'actif 1 486 729   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 205 156 Comptes créditeurs de la clientèle 958 644 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 062 Comptes de régularisation 38 485 Provisions pour risques et charges 6 517 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 102 089 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 38 776 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 486 729   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 28 411 Engagement de garantie 76 307 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 28 817 Engagement sur titres     1604405

Description : 16028993 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 21, Avenue George V – 75008 Paris305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 4 mai 2016 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2015(En euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, CCP 91 647 239,37 103 984 854,49 Effets publics et valeurs assimilées 11 695 630,29 11 060 979,25 Créances sur les établissements de crédits 621 361 650,30 534 249 478,36 Créances sur la clientèle 581 830 080,33 516 799 590,44 Obligations et autres titres à revenu fixe 163 323 890,17 225 451 725,42 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 880 876,89 1 166 277,72 Parts dans les entreprises liées 27 763 002,20 25 050 032,82 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 277 502,47 340 251,61 Immobilisations corporelles 42 329 797,76 38 783 946,59 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 3 083 546,43 2 737 639,01 Comptes de régularisations 33 405 896,09 20 019 934,06 Total de l'actif 1 577 599 112,30 1 479 644 709,77   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 272 349 586,76 306 060 105,25 Comptes créditeurs de la clientèle 980 433 356,45 886 604 848,60 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 2 825 520,34 2 260 374,55 Comptes de régularisation 35 744 683,88 21 525 304,63 Provisions 6 136 677,88 5 451 533,25 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 106 332 896,94 94 038 071,75 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 28 704 471,74 18 965 817,53 Résultat de l'exercice (+/-) 10 071 918,32 9 738 654,21 Total du passif 1 577 599 112,31 1 479 644 709,77   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagement donnés     Engagement de financement 24 116 636,55 25 349 742,50 Engagement de garantie 70 261 860,62 62 665 519,34 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 26 721 513,57 25 148 421,90 Engagement sur titres      II. – Compte de résultat publiable(En euros.)    2015 2014 Intérêts et produits assimilés 36 383 116,40 33 747 669,24 Intérêts et charges assimilées -4 318 481,62 -3 880 687,15 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 477 058,82 58 346,66 Commissions (produits) 3 543 567,14 3 390 795,45 Commissions (charges) -1 181 884,30 -1 081 033,68 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 172 014,75 1 272 997,31 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 893 136,30 601 852,08 Autres charges d'exploitation bancaire -182 985,00 -189 193,97 Produits net bancaire 37 785 542,49 33 920 745,94 Charges générales d'exploitation, hors charges de personnel -6 584 008,44 -6 498 213,90 Charges de personnel -14 419 824,78 -13 129 000,42 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 404 453,88 -864 738,34 Résultat brut d'exploitation 15 377 255,39 13 428 793,28 +/- Coût du risque -1 845 041,89 -1 547 541,42 Résultat d'exploitation 13 532 213,50 11 881 251,86 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -210 462,50 342 026,28 Résultat courant avant impôt 13 321 751,00 12 223 278,14 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 249 832,68 -2 484 623,93 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 10 071 918,32 9 738 654,21 Résultat dilue par action 2,24 2,16  III. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 2015I. – Principes comptables et méthodes d'évaluationI.1. – GénéralitésLes états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3. – Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4. – Conversion des états financiers établis en devisesLes créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devisesConformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisionsLes créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « Créances sur la clientèle ».Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07.La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2015 Blom Bank France ne recensait plus aucune provision pour risque pays Syrien. I.7. – Portefeuille titresConformément au règlement ANC 2014-07 :Les titres sont classés en fonction deleur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ;soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une partDes Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivantsTitres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenusTitres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décisionTitres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.Et autre part :Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissementsLes durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans .pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ;pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ;pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ;pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ;pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ;pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnelsLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10. – Réglementation localePour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 146 786 AED (537 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2015. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.Depuis quelques années, et jusqu’en 2010, la réglementation locale demandait à ce qu’une réserve générale soit constituée à concurrence de 2 % des crédits clientèle productifs. Cette réserve était constituée par appropriation du résultat. Depuis l’exercice 2011, cette réserve a pour vocation à disparaitre pour être remplacée au terme de quatre exercices par une provision, dite collective, dotée chaque année sur les résultats. Elle devra être égale, au terme des quatre exercices, à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une reprise au titre de 2015 s’est élevé à AED 110 K (soit 28 K€), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 12 millions (soit 3 millions d'euros) et figure parmi les provisions de passif. I.11. – Impôt sur les bénéficesBlom Bank France a décidé à compter du 1er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment :Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan.La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition.L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé.Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation.Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12. – Engagements vis à vis du personnelUne provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan pour un montant total de 1 552 K€.Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant :Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes :Age de départ en retraite : 63 ans ;Taux d’actualisation : 2,20 % ;Taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ;Taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ;Taux de charges sociales : 45,608 %. II. – Notes sur le bilanII.1. – Répartition de l’actif par devise  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 EUR 300 282 300 945 USD 556 898 539 899 CHF 28 591 32 294 GBP 156 318 137 531 AED 495 850 433 883 RON 15 665 22 555 JPY 352 377 Autres 23 643 12 161 Total 1 577 599 1 479 645  II.2. – Répartition par durée restant à courir  Actif 2015 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3mois 3 mois < D < 1an 1 an < D< 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 91 647 91 647           Créances, prêts aux établissements de crédits 621 361 427 733 128 277 64 705   100 546 Créances, prêts à la clientèle 581 830 145 563 46 189 85 177 248 035 55 779 1 087 Titres de placement 11 696 11 593         103 Titres d’Investissement 163 324 0 57 824 0 82 263 22 276 961 Comptes de régularisation et actifs divers 107 741 36 490       71 251   Total 1 577 599 713 026 232 290 149 882 330 298 149 406 2 697   Passif 2015 (En milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3mois 3 mois < D < 1an 1 an < D< 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0           Dettes envers les établissements de crédits 272 350 154 405 103 717 13 862     366 Dettes envers la clientèle 980 432 811 278 158 602 9 661 7   884 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 38 570 38 570           Provisions 6 138         6 138   Fonds Propres 280 109         280 109   Total 1 577 599 1 004 253 262 319 23 523 7 286 247 1 250 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois  II.3. – Encours dépréciés et encours sains  (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 713 008     713 008 Prêts à la clientèle 551 307 70 982 -40 459 581 830 Titres de placement 11 696     11 696 Titres d’investissement 163 324 0 0 163 324 Régularisation et actifs divers 106 383 2 052 -694 107 741 Total 1 545 718 73 034 -41 153 1 577 599  ActifII.4. – Caisse, Banques Centrales, CCPII.4 a) Ventilation des créances  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Caisse 3 907 2 678 Banques centrales 87 740 101 306 Créances rattachées   1 Total 91 647 103 985  II.4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 anà 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales, CCP 91 647            II.5. – Créances sur les établissements de créditsII.5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Etablissements de crédits     Entreprises liées 2 313 4 628 Comptes à vue 2 313 1 547 Comptes à terme   3 081 Autres entreprises 618 503 529 465 Comptes à vue 177 726 148 247 Comptes à terme 440 777 381 218 Créances rattachées 546 156 Total 621 362 534 249  II.5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 427 734 128 277 64 705   100    II.6. – Créances sur la clientèleII.6 a) Ventilation des créances  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Entreprises liées 471 503 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 471 503 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 580 273 515 492 Créances Commerciales 59 245 57 361 Autres concours à la clientèle 384 224 302 931 Comptes ordinaires débiteurs 106 281 125 004 Créances douteuses 30 523 30 196 Produits à recevoir 1 086 805 Total 581 830 516 800  II.6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.)  A vue et jusqu'à 1 mois  De 1 mois à 3 mois  De 3 mois à 1 an   De 1an à 5 ans  Supérieures à 5 ans   A durée indéterminée  Créances sur la clientèle  145 563  46 189  85 177  248 035  23 621  32 159  II.6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées)(Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Europe 146 779 112 894 Autres pays de l’OCDE 653 574 Liban 75 066 59 464 Pays du Golfe 288 694 255 421 Autres pays du Moyen-Orient 32 968 63 713 Autres pays 36 584 23 929 Total 580 744 515 995  II.6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Agriculture 12 516 9 442 Industrie 60 656 47 687 Commerce de détail 13 193 3 448 Commerce de gros 75 261 106 506 Services 117 851 63 983 Construction et Immobilier 203 004 193 892 Particuliers et autres 98 263 91 036 Total 580 744 515 994  Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En termes de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 59 % des dépôts de la clientèle (et 46 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (35 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.Le ratio de solvabilité s’établit à environ quatre fois le minimum requis. II.6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interneVentilation par risque de créditUn système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :— Evaluation générale    – Propriétaire / Dirigeants    – Réputation sur le marché    – Profil de risque du secteur économique    – Diversification— Evaluation de la relation bancaire    – Mouvement du compte    – Respect des échéances et des engagements    – Levier d’endettement    – Communication des documents— Evaluation financière Générale    – Information financière    – Performance financière    – Evolution du chiffre d’affaire    – Niveau d’endettementLes garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :— La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.)— Importance de la couverture par rapport au risque— La facilité de mise en oeuvrePour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée.« A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques  (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 2 794 0,48 % Risque A 265 873 45,78 % Risque B 279 099 48,06 % Risque C 8 366 1,44 % Risque D 24 612 4,24 % Total 580 744 100 %  i) Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 305 430 52,59 % Risque B 240 353 41,39 % Risque C 8 603 1,48 % Risque D 23 093 3,98 % Risque F 0 0 % Sans notes 3 265 0,56 % Total 580 744 100 %  Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part :de difficultés financières conjoncturelles ;de faiblesses structurelles ;de mouvements irréguliers des comptes ;de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ;ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client.Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers.Ces listes de surveillance comprennent 15 clients au 31 décembre 2015 . II.6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 anCompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 anNon Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2015 Net au 31/12/2014 Europe 1 943 782 -700 2 025 1 376 Autres pays de l’O.C.D.E.           Pays du Golfe 1 656 32 039 -14 653 19 042 17 747 Autres pays du Moyen Orient 923 24 711 -18 635 6 999 7 895 Autres   8 928 -6 471 2 457 3 178   4 522 66 460 -40 459 30 523 30 196 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07  II.6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 anCompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 anNon Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2015 Net au 31/12/2014 Industrie 898 8 240 -6 089 3 049 3 646 Commerce de détail. 3 395 25 190 -19 658 8 927 9 284 Construction et Immobilier 176 26 452 -9 135 17 493 15 491 Services 6 6 578 -5 530 1 054 1 737 Particuliers et divers 47 0 -47 0 38   4 522 66 460 -40 459 30 523 30 196  II.6 h) Avances aux membres des organes d’administrationLe montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 2 192 milliers d’euros. II.7. – Portefeuille TitresII.7 a) / Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres(Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Moins de3 mois De 3 moisà 1an De 1anà 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 11 593 0 0     11 593 Obligations et titres à revenu fixe 57 824 0 82 263 22 276   162 363 Actions et titres à revenu variable             Total 69 417 0 82 263 22 276   173 956  Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : 103 Milliers d'euros ;Sur les titres à revenu fixe : 961 Milliers d'euros.Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : Néant ;Sur les titres à revenu fixe : Néant ;Sur les titres à revenu variable : Néant. II.7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux(Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 11 593 0 11 593 Taux fixe   11 593   11 593 Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 162 363 162 363 Taux fixe   0 48 632 48 632 Taux variables/révisables     113 731 113 731 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables           0 11 593 162 363 173 956  II.7 c) Titres de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Valeur d'acquisition 11 775 8 289 Etalement de la prime -188 -43 Total 11 593 8 246 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0  Mouvements de l'exercice 2015 :(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur à fin 2014 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2015 10 929 11 775 -11 581 -199 669     11 593  II.7 d) Titres d'investissementMouvements de l'exercice 2015 :(En milliers d'euros et hors créances rattachées)  Valeur Brute à fin 2014 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2015 Dépréciations Valeur Nette 2015 Valeur de marché à fin 2015 224 662 25 101 57 798 0 1 245 -146 443 162 363 0 162 363 161 589  II.7 e) Répartition géographique du portefeuille titres(Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 11 593 95 894 28 644 136 131 Emetteurs du Golfe 0 66 469   66 469 Total 11 593 162 363 28 644 202 600  Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous-jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang.Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2015 à 4,8 millions d'euros. II.7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.)  Ventilation (En milliers d'euros.) 2015 Participations 27 763 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 27 439 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 64 Provisions sur SC Lotus Services -26 Titres de l’activité de portefeuille 881 Participation dans Transfond 1 304 Provisions sur Transfond -438 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 28 644  II.7 g) Mouvement de l’exercice 2015 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  Valeur brute à fin 2014 (En milliers d'euros.) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2015 Provisions Valeur Nette à fin 2015 26 585 2 701     29 286 -642 28 644  II.7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 18 459 61 467 5 386 85 312 Immobilière Foch 65 224 62 0 286 SC Lotus services 37 138 4 179  II.8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissementsII.8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2014 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2015 A) Immobilisations incorporelles 3 626 114 131 -34 3 837 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 565 113 100 0 2 778 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 32 1 31 -34 30 B) Immobilisations corporelles 43 872 1 469 37 127 -34 112 48 356 Terrains 0 0 11 916 0 11 916 Constructions 10 250 409 15 379 0 26 038 Mobilier de bureau 447 21 809 -43 1 234 Equipement informatique et de bureau 1 811 107 516 -104 2 330 Aménagements installations 1 196 72 5 159 -380 6 047 Divers 345 23 101 -73 396 Immobilisations en cours 29 823 837 3 247 -33 512 395 C) Immobilisations hors exploitation 616 -6 0 0 610 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 616 -6 0 0 610 Total 48 114 1 577 37 258 -34 146 52 803  II.8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2014 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2015 A) Immobilisations incorporelles 3 287 89 183 0 3 559 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 258 89 183 0 2 530 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 5 595 296 1 204 -581 6 514 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 2 405 110 504 0 3 019 Mobilier de bureau 335 13 88 -42 394 Equipement informatique et de bureau 1 501 93 167 -103 1 658 Aménagements installations 1 098 65 377 -363 1 177 Divers 256 15 68 -73 266 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 109 -1 15 0 123 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 109 -1 15 0 123 Total 8 991 384 1 402 -581 10 196  II.9. – Autres actifs  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 776 2 031 Dépôts et cautionnements 104 56 Etat (Impôts et taxes) (*) 2 495 1 766 Divers 177 209 Comptes de stock 308 707 Total 3 084 2 738 * Dont 1 633 d’impôts différés.  II.10. – Comptes de régularisation actif  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Valeurs à l’encaissement achetées 22 26 Compte Ajustement devises Bilan 29 417 16 841 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 061 1 147 Divers produits et commissions à recevoir 431 5 Divers 2 475 2 001 Total 33 406 20 020  II.11. – Intérêts courusDétail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan.  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations Interbancaires et assimilées 545 157 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 0 1 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 545 156 Opérations avec la Clientèle 1 087 805 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 087 805 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 064 948 Sur Effets Publics 103 132 Sur autres Titres à Revenu Fixe 961 816 Total 2 696 1 910  II.12. – Détail des dépréciations des éléments d'actif  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2014 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2015 Sur créances de la clientèle 31 895 3 316 7 181 -1 933 40 459 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 370 -3 275 0 642 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 26 2 0 -28 0 Stock 200 -2 0 -146 52 Total 32 491 3 313 7 456 -2 107 41 153  PassifII.13. – Dettes envers les établissements de créditII.13 a) Ventilation selon les liens de participations  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 255 209 283 304 Comptes à Vue 42 424 78 056 Comptes à Terme 212 785 205 248 Autres entreprises 16 775 22 712 Comptes à Vue 4 302 3 756 Comptes à Terme 12 473 18 956 Dettes rattachées 366 44 Total 272 350 306 060  II.13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées).  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 154 405 103 717 13 862        II.14. – Comptes créditeurs de la clientèleII.14 a) Ventilation selon les liens de participations  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Entreprises liées 287 287 Comptes à Vue 5 5 Comptes à Terme 282 282 Autres entreprises 979 262 885 367 Comptes à Vue 591 865 507 324 Comptes Epargnes 16 560 16 653 Comptes à Terme 370 837 361 390 Dettes rattachées 884 951 Total 980 433 886 605  II.14 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 811 279 158 602 9 661 7      II.15. – Autres Passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 2 826 2 260 Etat (Impôts et taxes) 2 673 1 767 Organismes sociaux 133 431 Divers 20 62 Total 2 826 2 260  II.15. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 27 930 15 528 Produits perçus d'avance 2 241 1 516 Charges fiscales à payer 255 214 Charges sociales à payer 1 808 1 630 Charges sur opérations bancaires 3 033 2 151 Autres charges à payer 407 481 Divers 71 5 Total 35 745 21 525  II.16. – Intérêts courusDétail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan.  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 366 44 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 0 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 366 44 Opérations avec la Clientèle 884 951 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 5 15 Sur comptes à terme de la clientèle 879 936 Total 1 250 995  II.17. – Provisions  (En milliers d'euros) Valeur à fin 2014 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2015 Pour retraite et départ employés 1 326 139 190 -103 1 552 Pour risques pays 338 28 0 -366 0 Collective sur portefeuille clientèle 2 806 314 153 -28 3 245 Sur engagements de Hors Bilan 981 122 237 0 1 340 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 5 451 603 580 -497 6 137  II.18. – Capitaux propresTableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position début 2014 135 000 13 500 -462 80 977 7 988 237 003 Résultat 2013       7 988 -7 988 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     11 001     11 001 Transfert du reporter à nouveau aux réserves     70 000 -70 000   0 Résultat de l'exercice 2014         9 739 9 739 Position fin 2014 135 000 13 500 80 539 18 965 9 739 257 743 Résultat 2014       9 739 -9 739 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     12 295     12 295 Résultat de l'exercice 2015         (**) 10 072 10 072 Position Fin 2015 135 000 13 500 92 834 28 704 10 072 280 110 (*) Capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 €. (**) Soit un résultat par action de 2,24 €. Part des intérêts minoritaires : Néant.  Hors-bilanII.19. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation  (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 2 912 91 466 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 24 117 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 912 3 160 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 64 189 Engagements reçus 17 405 9 317 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 17 405 9 317  II.20. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice  (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   10 483 Emprunts de devises   9 378 Devises achetées   33 026 Devises vendues   32 886  II.21. – Informations sur les opérations d’instruments financiersII.21 a) Décomposition par produit  Instruments Financiers (En milliers d’euros.) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 18 106 31 764 Opérations de change à terme sec 9 0 1 262   27 106 33 026  II.21 b) Ventilation par échéance  Instruments Financiers (En milliers d’euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 31764 0 0 0 Opérations de change à terme sec 772 490 0 0   32 536 490 0 0  II.22. – Engagements de crédit-bailMontant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d'euros.)  :Crédit-bail mobilier : Néant ;Crédit-bail immobilier : Néant.Non application de la méthode préférentielle.Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II.23. – Portefeuille titres de la clientèleLe montant du portefeuille titres en dépôts est de :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Blom Bank France 0 0 Total 0 0  III. – Compte de résultatIII.1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés(Après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Charges 4 318 3 881 Intérêts sur opérations interbancaires 973 668 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 319 3 188 Charges sur opérations de hors bilan 26 25 Produits 36 383 33 748 Intérêts sur opérations interbancaires 1 852 1 815 Intérêts sur opérations avec la clientèle 30 203 27 551 Produits sur opérations sur titres 5 953 5 768 Produits sur opérations de hors bilan 2 004 2 027 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 629 -3 413  III.2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dividendes 477 58 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 477 58  III.3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Charges 1 182 1 081 Opérations avec les établissements de crédit 555 575 Opérations avec la clientèle -4 -74 Opérations sur titres 197 186 Opérations de change 0 0 Prestations de service 434 394 Produits 3 543 3 391 Opérations avec les établissements de crédit 19 11 Opérations avec la clientèle 922 934 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 602 2 446  III.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  Ventilation (En milliers d'euros.) 2015 2014 Résultat des opérations de change 2 172 1 273 Gains de change 2 172 1 646 Perte de change 0 -373 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 172 1 273  III.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  Ventilation (En milliers d'euros.) 2015 2014 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0  III.6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Autres Charges d’exploitation bancaire 183 189 Charges d’exploitation bancaire 74 25 Autres charges d’exploitation bancaire 105 164 Dotations aux provisions pour risques et charges 4 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 893 602 Produits d’exploitation bancaire 720 571 Autres produits d’exploitation bancaire 27 31 Reprises de provisions pour risques et charges 146 0  III.7. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Charges de personnel 14 420 13 129 Salaires et traitements 11 447 10 668 Charges sociales de retraite 967 1 020 Autres charges sociales 1 700 1 517 Impôts et taxes sur salaires 219 201 Dotation et reprises de provisions pour retraites 87 -277 Autres charges d’exploitation 6 584 6 498 Impôts et taxes 703 673 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 429 1 740 Transports et déplacements 294 316 Honoraires 948 1 012 Communications 811 698 Publicité 61 55 Maintenance équipement 510 474 Fournitures et documentation 306 229 Autres services extérieurs 1 522 1 301 Total 21 004 19 627  III.8. – Coût du risqueVentilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan.  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -2 215 -1 818 Reprises de provisions sur créances clientèle 358 381 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -229 -324 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 Récupérations sur créances clientèle amorties 1 10 Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques     Dotations aux provisions pour risques pays     Reprise aux provisions pour risques pays 365 978 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -153 -926 Autres reprises de provisions pour risques et charges 28 151   -1 845 -1 548  III.9. – Gains ou pertes sur actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Plus-value sur cession d’immobilisations 9 35 Moins-value sur cession d’immobilisations -131 -168 Provisions sur titres de participation -275 0 Reprises de provisions sur titres de participation 28 16 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 159 459   -210 342  III.10. – Résultat sur exercices antérieursVentilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.  (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle -4 2 Divers 0 0 Frais de personnel 134 0 Autres frais Généraux 36 77 Autres Impôts et taxe 311 0 Total 477 79  III.11. – Information sectorielle sur les produitsLes produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits.(Après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 19 100 17 283 Commissions 1 457 2 086 Autres produits d'exploitation 766 127 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 844 1 328 Totaux 22 167 20 824  IV. – Autres informationsIV.1. – DirigeantsLe montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 390 milliers d'euros. IV.2. – Situation fiscaleDétail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2015.Pour l’exercice 2015, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33 % pour les résultats imposés au taux normal. IV.3 a) Reports déficitairesLes déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2015 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous.  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant  IV.3 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif     1 633       Néant Néant 1 633 Néant Néant  IV.4. – Effectifs  (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2014 37 23 98 76 234 Entrées en 2015 1 3 25 3 32 Sorties en 2015 0 2 19 3 24 A fin 2015 38 24 104 76 242  IV.5. – Frais payés aux cabinets d’audit  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 153 42,83 % 204 57,17 % 164 44,76 % 203 55,24 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires  153 42,83 % 204 57,17 %  164 44,76 % 203 55,24 %  IV.6. – Proposition d’affectation du résultat  Le bénéfice après impôts s’élève à 10 071 918,32 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 10 071 918,32 € Report à nouveau bénéficiaire 28 704 471,74 €   38 776 390,06 € Que l’on propose d’affecter comme suit : -38 776 390,06 € reporté à nouveau.    Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 72 181 72 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 20 652 8 357 Report à nouveau 38 776 28 705   280 109 257 743  Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV.7. – Evènements postérieurs à la clôturePas d’évènements postérieurs à la clôture. IV.8. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros.)  Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues BLOM Bank France Banque France 9 551 164 38 2 112 214 728 315 Néant BLOM Bank France Banque United Kingdom 4 908 594 24 1 113 203 232 172 Néant BLOM Bank France Banque Emirats Arabes 17 644 671 104 8 730 710 1 956 713 Néant BLOM Bank France Banque Roumanie 5 681 111 76 1 365 621 332 631 Néant Lotus Service Roumanie 124 264 5 4 941 1 431 Néant BLOM Bank Switzerland Banque Suisse 14 682 645 22 7 432 672 2 046 345 Néant  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note I.6 de l’annexe.La note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2016Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Olivier Durand Associé Deloitte & Associés Sylvie Bourguignon Associé  B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé publiable  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 1 324 201 147,17 1 114 217 423,41 Opérations avec la clientèle 628 070 618,86 558 049 513,18 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 198 912 336,82 251 936 530,00 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 166 876,89 1 452 273,41 Immobilisations corporelles et incorporelles 43 293 415,74 39 785 756,61 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 38 992 126,20 30 274 201,97 Total de l'actif 2 234 636 521,68 1 995 715 698,58   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 314 806 155,57 259 086 013,02 Opérations avec la clientèle 1 531 807 041,09 1 395 234 213,56 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 42 877 156,21 29 811 159,15 Provisions 6 445 270,97 5 848 818,37 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 93 429,44 84 190,62 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 188 145 712,65 158 182 823,25 Résultat de l'exercice (+/-) 15 461 755,75 12 468 480,61 Total du passif 2 234 636 521,68 1 995 715 698,58 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 803 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 338 millions d'euros soit USD 2 545 (contre 2 093 millions d'euros à fin 2014)   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire 98 998 156,60 95 491 692,31 Engagement de financement 24 116 636,55 25 349 742,50 Engagement de garantie 74 881 520,05 70 141 949,81 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus     Engagements reçus l'activité bancaire 33 058 206,86 30 181 680,63 Engagement de financement     Engagement de garantie 33 058 206,86 30 181 680,63 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance      II. – Compte de résultat consolidé publiable(En euros.)    2015 2014 Intérêts et produits assimilés 45 061 093,88 36 718 474,84 Intérêts et charges assimilées -8 057 671,41 -4 164 462,43 Revenus des titres à revenu variable 477 058,82 58 346,66 Commissions (produits) 10 631 693,51 8 190 554,35 Commissions (charges) -1 827 747,58 -1 557 083,38 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 301 912,75 4 136 489,18 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 1 096 092,17 733 238,32 Autres charges d'exploitation bancaire -182 985,00 -189 193,97 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 52 499 447,14 43 926 363,57 Charges générales d'exploitation -28 148 075,10 -25 667 805,77 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 536 502,14 -958 762,87 Résultat brut d'exploitation 22 814 869,90 17 299 794,93 +/- Cout du risque -1 845 041,89 -1 547 541,42 Résultat d'exploitation 20 969 828,01 15 752 253,51 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -210 462,50 343 768,32 Résultat courant avant impôt 20 759 365,51 16 096 021,83 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 297 609,74 -3 627 541,22 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 15 461 755,75 12 468 480,61 Résultat par action 3,44 2,77 Résultat dilué par action 3,44 2,77  III. – Annexe aux états financiers - Comptes consolidés - Exercice 2015I. – Principes de consolidationI.1. – GénéralitésLes états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :Blom Bank Switzerland (Suisse) ;La société « SC Lotus Services And Trading SRL » (Roumanie).Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du Code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques.Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement ANC 2014-07 de l’autorité des normes comptables.Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Méthodes de consolidationC'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services.La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluationII.1. – GénéralitésComme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II.3. – Intérêts et CommissionsLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les comm

Description : 160252025 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 106 709 Effets publics et valeurs assimilées 10 937 Créances sur les établissements de crédits 576 259 Créances sur la clientèle 555 815 Obligations et autres titres à revenu fixe 134 239 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 891 Parts dans les entreprises liées 27 522 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 252 Immobilisations corporelles 41 291 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 3 070 Comptes de régularisations 29 278 Total de l'actif 1 486 264   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 235 655 Comptes créditeurs de la clientèle 934 321 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 3 924 Comptes de régularisation 42 573 Provisions pour risques et charges 5 973 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 100 114 Écarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 28 704 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 486 264   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 30 889 Engagement de garantie 73 431 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 29 489 Engagement sur titres     1602520

Description : 160097025 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 647 Effets publics et valeurs assimilées 11 696 Créances sur les établissements de crédits 621 362 Créances sur la clientèle 581 830 Obligations et autres titres à revenu fixe 163 324 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 636 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 278 Immobilisations corporelles 42 330 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 3 084 Comptes de régularisations 33 406 Total de l'actif 1 577 599   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 272 350 Comptes créditeurs de la clientèle 980 433 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 826 Comptes de régularisation 45 817 Provisions pour risques et charges 6 137 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 106 333 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 28 704 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 577 599   Hors-bilan Montants Engagement donnés :   Engagement de financement 24 117 Engagement de garantie 70 262 Engagement sur titres   Engagement reçus :   Engagement de financement   Engagement de garantie 26 722 Engagement sur titres     1600970

Description : 150518920 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V – 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 920 Effets publics et valeurs assimilées 11 614 Créances sur les établissements de crédits 570 467 Créances sur la clientèle 555 714 Obligations et autres titres à revenu fixe 194 790 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 28 738 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 299 Immobilisations corporelles 41 663 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 3 270 Comptes de régularisations 30 558 Total de l'actif 1 529 041   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 265 020 Comptes créditeurs de la clientèle 948 738 Dettes représentées par un titre ; 0 Autres passif 2 101 Comptes de régularisation 40 019 Provisions pour risques et charges 6 298 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 103 161 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 28 704 Résultat de l'exercice (+/-).   Total du passif 1 529 041   Hors-bilan Montant Engagement donnés   Engagement de financement 32 670 Engagement de garantie 68 728 Engagement sur titres   Engagement reçus   Engagement de financement   Engagement de garantie 26 673 Engagement sur titres     1505189

Description : 15041815 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 21, avenue George V, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 101 624 Effets publics et valeurs assimilées 12 165 Créances sur les établissements de crédits 580 217 Créances sur la clientèle 543 048 Obligations et autres titres à revenu fixe 199 192 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 30 036 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 301 Immobilisations corporelles 41 174 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 666 Comptes de régularisation 31 585 Total de l'actif 1 542 016   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 349 Dettes envers les établissements de crédits 288 512 Comptes créditeurs de la clientèle 938 485 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 622 Comptes de régularisation 38 890 Provisions pour risques et charges 6 387 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 104 067 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 28 704 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 542 016   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 31 684 Engagements de garantie 71 379 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 27 553 Engagements sur titres     1504181

Description : 150343326 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège Social : 21, avenue George V, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Rectificatif à apporter dans la publication des comptes annuels parus au Balo du 12 juin 2015 : Il faut lire :Adresse du siège social : 21, avenue George V, 75008 Paris, au lieu de 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.  1503433

Description : 150319017 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 135 473 Effets publics et valeurs assimilées 11 889 Créances sur les établissements de crédits 570 697 Créances sur la clientèle 538 515 Obligations et autres titres à revenu fixe 231 417 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 29 916 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 330 Immobilisations corporelles 41 076 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 000 Comptes de régularisation 34 650 Total de l'actif 1 596 973   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 303 355 Comptes créditeurs de la clientèle 976 000 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 429 Comptes de régularisation 48 026 Provisions pour risques et charges 6 411 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 107 785 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 18 966 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 596 973   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 32 007 Engagements de garantie 69 484 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 29 968 Engagements sur titres     1503190

Description : 150302612 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris305 635 609 R.C.S. ParisComptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2015A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2013(En euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, CCP 103 984 854,49 115 641 508,17 Effets publics et valeurs assimilées 11 060 979,25 8 304 390,33 Créances sur les établissements de crédits 534 249 478,36 516 175 753,43 Créances sur la clientèle 516 799 590,44 424 321 041,89 Obligations et autres titres a revenu fixe 225 451 725,42 183 984 807,04 Actions et autres titres a revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 166 277,72 1 165 610,32 Parts dans les entreprises liées 25 050 032,82 24 542 444,72 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 340 251,61 447 456,68 Immobilisations corporelles 38 783 946,59 14 954 918,07 Capital souscrit non verse     Actions propres     Autres actifs 2 737 639,01 2 665 322,17 Comptes de régularisations 20 019 934,06 10 676 286,99 Total de l'actif 1 479 644 709,77 1 302 879 539,81   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 306 060 105,25 265 100 536,62 Comptes créditeurs de la clientèle 886 604 848,60 781 747 069,33 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 2 260 374,55 1 730 754,25 Comptes de régularisation 21 525 304,63 12 199 365,78 Provisions 5 451 533,25 5 098 529,91 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 94 038 071,75 13 037 466,39 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 18 965 817,53 80 977 380,32 Résultat de l'exercice (+/-) 9 738 654,21 7 988 437,21 Total du passif 1 479 644 709,77 1 302 879 539,81   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagement donnés     Engagement de financement 25 349 742,50 24 571 256,00 Engagement de garantie 62 665 519,34 48 377 891,51 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 25 148 421,90 21 767 536,28 Engagement sur titres      II. - Compte de résultat publiable(En euros.)    2014 2013 Intérêts et produits assimiles 33 747 669,24 29 751 948,93 Intérêts et charges assimilées -3 880 687,15 -3 719 939,82 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres a revenu variable 58 346,66 64 370,32 Commissions (produits) 3 390 795,45 3 373 649,51 Commissions (charges) -1 081 033,68 -1 192 531,04 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 272 997,31 2 450 811,26 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 601 852,08 674 105,89 Autres charges d'exploitation bancaire -189 193,97 -191 691,05 Produits net bancaire 33 920 745,94 31 210 724,00 Charges générales d'exploitation -19 627 214,32 -18 591 008,41 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -864 738,34 -828 551,79 Résultat brut d'exploitation 13 428 793,28 11 791 163,80 +/- Cout du risque -1 547 541,42 -4 758 942,27 Résultat d'exploitation 11 881 251,86 7 032 221,53 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 342 026,28 2 821 406,41 Résultat courant avant impôt 12 223 278,14 9 853 627,94 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -2 484 623,93 -1 865 190,73 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 9 738 654,21 7 988 437,21 Résultat par action 2,16 1,78 Résultat dilue par action 2,16 1,78  III. - Annexes aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 2014I. - Principes comptables et méthodes d'évaluationI.1. – Généralités.Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable et conformément aux dispositions du règlement C.R.C relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercices.Les charges et les produits sont, enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I.3. – Intérêts et commissions.Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4. – Conversion des états financiers établis en devises.Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devises.Conformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions.Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «Créances sur la clientèle».Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N°2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit.La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2014 une reprise de provision pour risque Syrie d’USD 1,24 millions a été effectuée, portant la provision globale à USD 0,41 million. I.7. – Portefeuille titresConformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01.Les titres sont classés en fonction deleur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ;soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part :Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision,Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Et autre part :Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissementsLes durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ;pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ;pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ;pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ;pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ;pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ;pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement CRB 90-15 modifié — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10. – Réglementation locale.Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 725 127 AED (611 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2014. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.Depuis quelques années, et jusqu’en 2010, la réglementation locale demandait à ce qu’une réserve générale soit constituée à concurrence de 2 % des crédits clientèle productifs. Cette réserve était constituée par appropriation du résultat. Depuis l’exercice 2011, cette réserve a pour vocation à disparaitre pour être remplacée au terme de quatre exercices par une provision, dite collective, dotée chaque année sur les résultats. Elle devra être égale, au terme des quatre exercices, à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Le montant de la dotation au titre de 2014 s’est élevé à AED 4,13 million (soit 0,93 million d'euros), portant ainsi la provision à hauteur de AED 12,1 millions (soit 2,7 million d'euros) et figure parmi les provisions de passif. I.11. – Impôt sur les bénéficesBlom Bank France a décidé à compter du 1er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment :Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan.La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition.L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé.Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation.Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12. – Engagements vis à vis du personnel.Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. II. - Notes sur le bilanII-1. – Répartition de l’actif par devise  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 EUR 300 945 277 139 USD 539 899 504 254 CHF 32 294 24 948 GBP 137 531 103 877 AED 433 883 363 390 RON 22 555 15 633 JPY 377 217 Autres 12 161 13 422 Total 1 479 645 1 302 880  II-2. – Répartition par durée restant à courir  Actif 2014 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3mois 3m < D < 1an 1an < D  < 5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 103 985 103 984         1 Créances, prêts aux établissements de crédits 534 249 423 023 80 838 30 132   100 156 Créances, prêts à la clientèle 516 800 155 360 56 406 70 065 179 152 55 012 805 Titres de placement 11 061 10 929         132 Titres d’Investissement 225 452 20 592 16 471 57 006 117 224 13 343 816 Comptes de régularisation et actifs divers 88 098 22 757       65 341   Total 1 479 645 736 645 153 715 157 203 296 376 133 796 1 910   Passif 2014 (En milliers d’euros.) Total Liquidité < = 3mois 3m <  D <1 an 1an < D  <5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0           Dettes envers les établissements de crédits 306 060 211 645 82 026 12 345     44 Dettes envers la clientèle 886 605 755 478 113 515 14 707 1 954   951 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 23 786 23 786           Provisions 5 451         5 451   Fonds Propres 257 743         257 743   Total 1 479 645 990 909 195 541 27 052 1 954 263 194 995  Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II-3. – Encours dépréciés et encours sains  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 638 234     638 234 Prêts à la clientèle 486 604 62 091 -31 895 516 800 Titres de placement 11 061     11 061 Titres d’investissement 225 452 26 -26 225 452 Régularisation et actifs divers 86 039 2 629 -570 88 098 Total 1 447 390 64 746 -32 491 1 479 645  ActifII–4. – Caisse, Banques Centrales, CCP.II–4 a) Ventilation des créances   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Caisse 2 678 2 599 Banques centrales 101 306 113 041 Créances rattachées 1 2 Total 103 985 115 642  II–4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir-Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 103 984            II–5. – Créances sur les établissements de crédits.II–5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Etablissements de crédits     Entreprises liées 4 628 1 895 Comptes à Vue 1 547 1 895 Comptes à Terme 3 081 0 Autres entreprises 529 465 514 094 Comptes à Vue 148 247 94 587 Comptes à Terme 381 218 419 507 Créances rattachées 156 187 Total 534 249 516 176  II–5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir-(Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 423 023 80 838 30 132   100    II–6. – Créances sur la clientèleII–6 a) Ventilation des créances  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Entreprises liées 503 535 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 503 535 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 515 492 423 102 Créances Commerciales 57 361 33 225 Autres concours à la clientèle 302 931 238 821 Comptes ordinaires débiteurs 125 004 117 488 Créances douteuses 30 196 33 568 Produits à recevoir 805 684 Total 516 800 424 321  II–6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 155 360 56 406 70 065 179 153 23 688 31 323  II–6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Europe 112 894 109 786 Autres pays de l’O.C.D.E. 574 47 Liban 59 464 54 080 Pays du Golfe 255 421 183 899 Autres pays du Moyen-Orient 63 713 57 256 Autres pays 23 929 18 569 Total 515 995 423 637  II–6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Agriculture 9 442 12 721 Industrie 47 687 38 567 Commerce de détail 3 448 19 570 Commerce de gros 106 506 78 905 Services 63 983 76 664 Construction et Immobilier 193 892 129 207 Particuliers et autres 91 036 68 003 Total 515 994 423 637  Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 58 % des dépôts de la clientèle (et 43 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (38 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.Le ratio de solvabilité s’établit à plus de quatre fois le minimum requis. II–6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interneVentilation par risque de créditUn système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :Evaluation générale ;Propriétaire / Dirigeants,Réputation sur le marché,Profil de risque du secteur économique,Diversification.Evaluation de la relation bancaire ;Mouvement du compte,Respect des échéances et des engagements,Levier d’endettement,Communication des documents.Evaluation financière Générale ;Information financière,Performance financière,Evolution du chiffre d’affaire,Niveau d’endettement.Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc..) ;Importance de la couverture par rapport au risque ;La facilité de mise en oeuvre.Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée.« A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques  (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 4 511 0,87 % Risque A 244 737 47,44 % Risque B 228 805 44,34 % Risque C 12 858 2,49 % Risque D 25 084 4,86 % Total 515 995 100 %  i) Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 240 273 46,57 % Risque B 232 899 45,14 % Risque C 12 724 2,47 % Risque D 7 338 1,42 % Risque F 17 746 3,44 % Sans notes 5 015 0,97 % Total 515 995 100 %  Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part :de difficultés financières conjoncturelles ;de faiblesses structurelles ;de mouvements irréguliers des comptes ;de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ;ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client.Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers.Ces listes de surveillance comprennent 23 clients au 31 décembre 2014. II–6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises(*) Dépréciations Net au 31/12/2014 Net au 31/12/2013 Europe 1 859 203 -686 1 376 5 726 Autres pays de l’O.C.D.E.           Pays du Golfe 1 388 28 216 -11 857 17 747 16 755 Autres pays du Moyen Orient 779 22 191 -15 075 7 895 8 029 Autres   7 455 -4 277 3 178 3 058   4 026 58 065 -31 895 30 196 33 568 (*) Au sens du Règlement N°2002-03 du CRC  II–6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises(*) Dépréciations Net au 31/12/2014 Net au 31/12/2013 Industrie 759 7 444 -4 557 3 646 7 762 Commerce de détail. 3 071 21 851 -15 638 9 284 10 341 Construction et Immobilier 149 22 410 -7 068 15 491 13 447 Services 6 6 310 -4 579 1 737 1 038 Particuliers et divers 41 50 -53 38 980   4 026 58 065 -31 895 30 196 33 568 (*) Au sens du Règlement N°2002-03 du CRC  II–6 h) Avances aux membres des organes d’administrationLe montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 696 milliers d’euros. II.7. – Portefeuille TitresII–7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres.(Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Moins de3 mois De 3 moisà 1an De 1anà 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 10 929 0 0     10 929 Obligations et titres à revenu fixe 20 592 73 477 117 224 13 343   224 636 Actions et titres à revenu variable             Total 31 521 73 477 117 224 13 343   235 565  Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : 132 Milliers d'eurosSur les titres à revenu fixe : 816 Milliers d'eurosLes dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publics : NéantSur les titres à revenu fixe : 26 Milliers d'eurosSur les titres à revenu variable : Néant II–7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux.(Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 10 929 0 10 929 Taux fixe   10 929   10 929 Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 224 452 224 452 Taux fixe   0 99 248 99 248 Taux variables/révisables     125 413 125 413 Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables           0 10 929 224 565 235 565  II–7 c) Titres de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Valeur d'acquisition 11 012 8 289 Etalement de la prime -83 -43 Total 10 929 8 246 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0  Mouvements de l'exercice 2014 :(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur à fin 2013 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2014 8 246 20 012 -17 589 -320 580     10 929  II–7 d) Titres d'investissementMouvements de l'exercice 2014 :(En milliers d'euros et hors créances rattachées)  Valeur Brute à fin 2013 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2014 Dépréciations Valeur Nette 2014 Valeur de marché à fin 2014 183 518 24 410 87 687 0 2 318 -73 271 224 662 -26 224 636 225 573  Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements.Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. II–7 e) Répartition géographique du portefeuille titres(Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 10 929 127 770 26 216 164 915 Emetteurs du Golfe 0 96 866   96 866 Total 10 929 224 636 26 216 261 781  Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang.Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2014 à 3,8 millions d'euros. II–7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille(en milliers d'euros)  Ventilation(En milliers d’euros.) 2014 Participations 25 050 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 24 726 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 64 Provisions sur SC Lotus Services -26 Titres de l’activité de portefeuille 1 166 Participation dans Transfond 1 316 Provisions sur Transfond -165 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 26 216  II–7 g) Mouvement de l’exercice 2014 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille(En milliers d'euros.)  Valeur brute à fin 2013 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2014 Provisions Valeur Nette à fin 2014 26 077 508     26 585 -369 26 216  II–7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 16 633 52 641 2 722 71 996 Immobilière Foch 65 224 62 0 286 SC Lotus services 38 132 8 178  II–8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissementsII–8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2013 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2014 A) Immobilisations incorporelles 3 382 115 160 -31 3 626 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 345 115 105 0 2 565 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 8 0 55 -31 32 B) Immobilisations corporelles 20 167 1 363 23 527 -1 185 43 872 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 9 778 472 0 0 10 250 Mobilier de bureau 402 19 27 -1 447 Equipement informatique et de bureau 1 708 111 62 -70 1 811 Aménagements installations 2 151 81 2 -1 038 1 196 Divers 328 26 66 -75 345 Immobilisations en cours 5 800 654 23 370 -1 29 823 C) Immobilisations hors exploitation 615 1 0 0 616 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 615 1 0 0 616 Total 24 164 1 479 23 687 -1 216 48 114  II–8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2013 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2014 A) Immobilisations incorporelles 2 935 79 273 0 3 287 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 906 79 273 0 2 258 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 5 734 299 578 -1 016 5 595 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 2 045 111 249 0 2 405 Mobilier de bureau 296 12 28 -1 335 Equipement informatique et de bureau 1 294 91 170 -54 1 501 Aménagements installations 1 848 64 72 -886 1 098 Divers 251 21 59 -75 256 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 93 0 16 0 109 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 93 0 16 0 109 Total 8 762 378 867 -1 016 8 991       II–9. – Autres actifs  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 031 1 999 Dépôts et cautionnements 56 31 Etat (Impôts et taxes) (*) 1 766 (*) 1 548 Divers 209 420 Comptes de stock 707 666 Total 2 738 2 665 (*) dont 1 357 d’impôts différés  II–10. – Comptes de régularisation actif  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Valeurs à l’encaissement achetées 26 24 Compte Ajustement devises Bilan 16 841 8 611 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 147 824 Divers produits et commissions à recevoir 5 239 Divers 2 001 978 Total 20 020 10 676  II–11. – Intérêts courusDétail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan.  Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations Interbancaires et assimilées 157 189 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 1 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 1 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 156 186 Opérations avec la Clientèle 805 684 Sur Autres Concours à la Clientèle 805 684 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 948 564 Sur Effets Publics 132 59 Sur autres Titres à Revenu Fixe 816 505 Total 1 910 1 437  II–12. – Détail des dépréciations des éléments d'actif.  (en milliers d'euros) Valeur à fin 2013 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2014 Sur créances de la clientèle 24 350 2 904 6 594 -1 953 31 895 Sur débiteur divers “ Solidarité Banques ” 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 369 1 0 0 370 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 38 4 0 -16 26 Stock 200 0 0 0 200 Total 24 957 2 909 6 594 -1 969 32 491  PassifII–13. – Dettes envers les Etablissements de créditII–13 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 283 304 215 745 Comptes à Vue 78 056 28 646 Comptes à Terme 205 248 187 099 Autres entreprises 22 712 49 311 Comptes à Vue 3 756 4 108 Comptes à Terme 18 956 45 203 Dettes rattachées 44 45 Total 306 060 265 101  II–13 b) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors dettes rattachées).  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 211 645 82 026 12 345        II–14. – Comptes créditeurs de la clientèleII–14 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Entreprises liées 287 287 Comptes à Vue 5 6 Comptes à Terme 282 281 Autres entreprises 885 367 780 773 Comptes à Vue 507 324 442 580 Comptes Epargnes 16 653 16 498 Comptes à Terme 361 390 321 695 Dettes rattachées 951 687 Total 886 605 781 747  II–14 b) Etat des échéances -Durée restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 755 478 113 515 14 707 1 954      II–15. – Autres Passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 2 260 1 731 Etat (Impôts et taxes) 1 767 1 569 Organismes sociaux 431 114 Divers 62 48 Total 2 260 1 731  II–15. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 15 528 7 153 Produits perçus d'avance 1 516 1 554 Charges fiscales à payer 214 180 Charges sociales à payer 1 630 1 625 Charges sur opérations bancaires 2 151 1 248 Autres charges à payer 481 391 Divers 5 48 Total 21 525 12 199  II–16. – Intérêts courusDétail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan.  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 44 45 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 0 0 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 44 45 Opérations avec la Clientèle 951 686 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 15 1 Sur comptes à terme de la clientèle 936 685 Total 995 731  II–17. – Provisions Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2013 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2014 Pour retraite et départ employés 1 424 180 161 -439 1 326 Pour risques pays 1 197 119 0 -978 338 Collective sur portefeuille clientèle 1 716 215 926 -51 2 806 Sur Engagements de Hors Bilan 673 101 207 0 981 Autres provisions 89 12 0 -101 0 Total 5 099 627 1 294 -1 569 5 451  II–18. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position début 2013 135 000 13 500 3 077 52 458 27 885 231 920 Résultat 2012       27 885 -27 885 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     -3 539     -3 539 Intégration impôts différés       634   634 Résultat de l'exercice 2013         7 988 7 988 Position fin 2013 135 000 13 500 -462 80 977 7 988 237 003 Résultat 2013       7 988 -7 988 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     11 001     11 001 Transfert du report à nouveau aux réserves     70 000 -70 000   0 Résultat de l'exercice 2014         (**) 9 739 9 739 Position Fin 2014 135 000 13 500 80 539 18 965 9 739 257 743 (*) capital souscrit : 4.500.000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 2,16 € Part des intérêts minoritaires : Néant  Hors bilanII–19. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation  (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 2 825 85 191 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 25 350 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 825 6 560 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 53 281 Engagements reçus 14 558 10 590 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 14 558 10 590  II–20. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice.  (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   3 284 Emprunts de devises   2 193 Devises achetées   30 906 Devises vendues   30 930  II–21. – Informations sur les opérations d’instruments financiersII–21 a) Décomposition par produit  Instruments Financiers(En milliers d’euros.) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 50 27 27 582 Opérations de change à terme sec 42 49 3 324   92 76 30 906  II–21 b) Ventilation par échéance  Instruments Financiers(En milliers d’euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 27 547 35 0 0 Opérations de change à terme sec 3 324 0 0 0   30 871 35 0 0  II–22. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’euros.) :Crédit-bail mobilier : NéantCrédit-bail immobilier : NéantNon application de la méthode préférentielle.Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans. II –23. – Portefeuille titres de la clientèle :Le montant du portefeuille titres en dépôts est de :  (En milliers d’euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Blom Bank France 0 0 Total 0 0  III. - Compte de résultatIII–1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Charges 3 881 3 720 Intérêts sur opérations interbancaires 668 671 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 188 2 999 Charges sur opérations de hors bilan 25 50 Produits 33 748 29 752 Intérêts sur opérations interbancaires 1 815 2 432 Intérêts sur opérations avec la clientèle 27 551 23 916 Produits sur opérations sur titres 5 768 4 151 Produits sur opérations de hors bilan 2 027 2 251 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 413 -2 998  III–2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Dividendes 58 64 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 58 64  III–3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent :  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Charges 1 081 1 193 Opérations avec les établissements de crédit 575 664 Opérations avec la clientèle -74 0 Opérations sur titres 186 173 Opérations de change 0 0 Prestations de service 394 356 Produits 3 391 3 374 Opérations avec les établissements de crédit 11 17 Opérations avec la clientèle 934 1 033 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 446 2 324  III–4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  Ventilation (En milliers d'euros.) 2014 2013 Résultat des opérations de change 1 273 2 451 Gains de change 1 646 2 451 Perte de change -373 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 273 2 451  III–5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  Ventilation (En milliers d'euros.) 2014 2013 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0  III–6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Autres Charges d’exploitation bancaire 189 192 Charges d’exploitation bancaire 25 13 Autres charges d’exploitation bancaire 164 90 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 89 Autres Produits d’exploitation bancaire 602 674 Produits d’exploitation bancaire 571 629 Autres produits d’exploitation bancaire 31 28 Reprises de provisions pour risques et charges 0 17  III–7. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Charges de personnel 13 129 12 151 Salaires et traitements 10 668 9 509 Charges sociales de retraite 1 020 391 Autres charges sociales 1 517 2 067 Impôts et taxes sur salaires 201 177 Dotation et reprises de provisions pour retraites -277 7 Autres charges d’exploitation 6 498 6 440 Impôts et taxes 673 641 Redevances de crédit-bail 0 18 Locations 1 740 1 665 Transports et déplacements 316 290 Honoraires 1 012 1 110 Communications 698 660 Publicité 55 51 Maintenance équipement 474 497 Fournitures et documentation 229 262 Autres services extérieurs 1 301 1 246 Total 19 627 18 591  III–8. – Coût du risqueVentilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan.  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 818 -5 100 Reprises de provisions sur créances clientèle 381 759 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -324 -947 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 Récupérations sur créances clientèle amorties - Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 10 88 Dotations aux provisions pour risques pays     Reprise aux provisions pour risques pays 978 1 486 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -926 -1 078 Autres reprises de provisions pour risques et charges 151 34   -1 548 -4 758  III–9. – Gains ou pertes sur actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Plus-value sur cession d’immobilisations 35 6 Moins-value sur cession d’immobilisations -168 0 Provisions sur titres de participation 0 0 Reprises de provisions sur titres de participation 16 13 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 459 2 802   342 2 821  III–10. – Résultat sur exercices antérieursVentilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.  (En milliers d'euros.) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle -74 -7 Divers 0 0 Frais de personnel -27 53 Autres frais Généraux 22 49 Autres Impôts et taxe -34 0 Total -113 95  III–11. – Information sectorielle sur les produitsLes produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 17 367 16 381 Commissions 1 575 1 816 Autres produits d'exploitation 464 138 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 127 1 146 Totaux 19 533 19 481  IV. - Autres informationsIV–1. – DirigeantsLe montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 370 milliers d'euros. IV–2. – Situation fiscaleDétail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2014.Pour l’exercice 2014, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33 % pour les résultats imposés au taux normal. IV–3IV–3 a) Reports déficitairesLes déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2014 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant  IV–3 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés.  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif     1 357       Néant Néant 1 357 Néant Néant  IV–4. – Effectifs  (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2013 37 22 105 77 241 Entrées en 2014 2 3 20 2 27 Sorties en 2014 2 2 27 3 34 A fin 2014 37 23 98 76 234  IV–5. – Frais payés aux cabinets d’audit :  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 164 44,76 % 203 55,24 % 147 47,30 % 164 52,70 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés                   0 0 % 0 0 % 0 0 % 12 100 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires  164 44,76 % 203 55,24 %  147 46 % 166 54 %  IV–6. – Proposition d’affectation du résultat  Le bénéfice après impôts s’élève à 9 738 654,21 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 9 738 654,21 € Report à nouveau bénéficiaire 18 965 817,53 €   28 704 471,74 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 28 704 471,74 € reporté à nouveau    Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 72 181 2 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 8 357 -2 644 Report à nouveau 28 705 88 966   257 743 237 003  Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV–7. – Evènements postérieurs à la clôturePas d’évènements postérieurs à la clôture.  IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note I.6 de l’annexe.La note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2015Les Commissaires aux Comptes Deloitte Et Associes Ernst & Young Audit Sylvie Bourguignon Olivier Durand  B. - Comptes consolidésI. - Bilan consolidé publiable  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Operations interbancaires et assimilées 1 114 217 423,41 1 007 719 702,35 Operations avec la clientèle 558 049 513,18 457 359 870,19 Operations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable 251 936 530,00 211 216 775,82 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme 1 452 273,41 1 451 606,01 Immobilisations corporelles et incorporelles 39 785 756,61 16 096 051,42 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 30 274 201,97 15 746 882,98 Total de l'actif 1 995 715 698,58 1 709 590 888,77   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Operations interbancaires et assimilées 259 086 013,02 250 880 658,09 Operations avec la clientèle 1 395 234 213,56 1 153 380 462,04 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 29 811 159,15 18 504 728,01 Provisions 5 848 818,37 5 510 677,41 Dettes subordonnees 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 84 190,62 82 462,37 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 158 182 823,25 135 703 620,74 Résultat de l'exercice (+/-) 12 468 480,61 10 528 280,11 Total du passif 1 995 715 698,58 1 709 590 888,77 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 697 Millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 093 Millions d'euros soit USD 2 541 ( contre 1 687 Millions d'euros à fin 2013)   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagement donnés     Engagement donnes de l'activité bancaire 95 491 692,31 80 249 007,40 Engagement de financement 25 349 742,50 24 571 256,00 Engagement de garantie 70 141 949,81 55 677 751,40 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 30 181 680,63 27 430 665,28 Engagement de financement     Engagement de garantie 30 181 680,63 27 430 665,28 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance      II. - Compte de résultat consolidé publiable    2014 2013 Intérêts et produits assimiles 36 718 474,84 33 460 419,17 Intérêts et charges assimilées -4 164 462,43 -4 539 451,74 Revenus des titres a revenu variable 58 346,66 64 370,32 Commissions (produits) 8 190 554,35 7 601 913,38 Commissions (charges) -1 557 083,38 -1 674 879,70 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 136 489,18 5 658 725,91 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 733 238,32 796 423,77 Autres charges d'exploitation bancaire -189 193,97 -278 607,30 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 43 926 363,57 41 088 913,81 Charges générales d'exploitation -25 667 805,77 -24 712 442,04 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -958 762,87 -917 931,17 Résultat brut d'exploitation 17 299 794,93 15 458 540,60 +/- Cout du risque -1 547 541,42 -4 818 143,37 Résultat d'exploitation 15 752 253,51 10 640 397,23 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 343 768,32 2 821 406,41 Résultat courant avant impôt 16 096 021,83 13 461 803,64 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 627 541,22 -2 933 523,53 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 12 468 480,61 10 528 280,11 Résultat par action 2,77 2,34 Résultat dilue par action 2,77 2,34  III. - Annexe aux états financiers comptes consolidés - Exercice 2014I. - Principes de consolidationI.1. – GénéralitésLes états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :Blom Bank Switzerland (Suisse)La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie).Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du Code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques.Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire du 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable.Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07.Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Méthodes de consolidationC'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services.La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. - Principes comptables et méthodes d'évaluationII.1. – GénéralitésComme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N°2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II.3. – Intérêts et CommissionsLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services pon

Description : 150051111 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 103 985 Effets publics et valeurs assimilées 11 061 Créances sur les établissements de crédits 534 249 Créances sur la clientèle 516 800 Obligations et autres titres à revenu fixe 225 452 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 208 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 340 Immobilisations corporelles 38 784 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 738 Comptes de régularisation 20 020 Total de l'actif 1 479 645   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 306 060 Comptes créditeurs de la clientèle 886 605 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 260 Comptes de régularisation 31 264 Provisions pour risques et charges 5 452 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 94 038 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 18 966 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 479 645   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 25 350 Engagements de garantie 62 666 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 25 148 Engagements sur titres     1500511

Description : 14050375 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 88 373 Effets publics et valeurs assimilées 11 076 Créances sur les établissements de crédits 484 947 Créances sur la clientèle 528 434 Obligations et autres titres à revenu fixe 232 615 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 147 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 341 Immobilisations corporelles 35 915 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 483 Comptes de régularisation 17 310 Total de l'actif 1 427 649   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 275 926 Comptes créditeurs de la clientèle 874 674 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 642 Comptes de régularisation 24 939 Provisions pour risques et charges 5 811 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 90 690 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 18 966 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 427 649   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 29 654 Engagements de garantie 57 791 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 22 591 Engagements sur titres     1405037

Description : 140402828 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 86 837 Effets publics et valeurs assimilées 9 394 Créances sur les établissements de crédits 454 543 Créances sur la clientèle 466 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 198 109 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 965 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 358 Immobilisations corporelles 34 692 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 460 Comptes de régularisation 11 505 Total de l'actif 1 290 234   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 225 966 Comptes créditeurs de la clientèle 802 800 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 243 Comptes de régularisation 16 667 Provisions pour risques et charges 5 218 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 84 375 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 18 966 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 290 234   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 28 446 Engagements de garantie 51 190 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 21 191 Engagements sur titres     1404028

Description : 140320213 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris305 635 609 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2014 A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2013(En euros.) Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, CCP 115 641 508,17 66 515 615,01 Effets publics et valeurs assimilées 8 304 390,33 90 943,63 Créances sur les établissements de crédits 516 175 753,43 566 296 742,09 Créances sur la clientèle 424 321 041,89 406 619 880,56 Obligations et autres titres à revenu fixe 183 984 807,04 166 682 766,25 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 165 610,32 1 180 158,47 Parts dans les entreprises liées 24 542 444,72 24 952 182,01 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 447 456,68 468 747,79 Immobilisations corporelles 14 954 918,07 10 150 355,57 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 2 665 322,17 1 666 127,40 Comptes de régularisations 10 676 286,99 12 125 806,73 Total de l'actif 1 302 879 539,81 1 256 749 325,51   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 265 100 536,62 270 707 844,91 Comptes créditeurs de la clientèle 781 747 069,33 734 071 535,18 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 730 754,25 1 992 380,70 Comptes de régularisation 12 199 365,78 12 215 561,05 Provisions 5 098 529,91 5 841 403,87 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 13 037 466,39 16 577 491,08 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 80 977 380,32 52 457 923,50 Résultat de l'exercice (+/-) 7 988 437,21 27 885 185,22 Total du passif 1 302 879 539,81 1 256 749 325,51   Hors bilan  31/12/2013 31/12/2012 Engagement donnés     Engagement de financement 24 571 256,00 28 420 638,59 Engagement de garantie 48 377 891,51 77 232 942,24 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 21 767 536,28 23 665 441,76 Engagement sur titres      II. – Compte de résultat publiable(En euros.)   2013 2012 Intérêts et produits assimilés 29 751 948,93 33 325 031,00 Intérêts et charges assimilées -3 719 939,82 -5 141 660,19 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 64 370,32 24 871 832,32 Commissions (produits) 3 373 649,51 3 610 338,76 Commissions (charges) -1 192 531,04 -1 383 279,38 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 450 811,26 1 981 480,37 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 674 105,89 509 664,34 Autres charges d'exploitation bancaire -191 691,05 -142 253,99 Produits net bancaire 31 210 724,00 57 631 153,23 Charges générales d'exploitation -18 591 008,41 -19 052 438,24       Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -828 551,79 -892 222,60 Résultat brut d'exploitation 11 791 163,80 37 686 492,39 +/- Coût du risque -4 758 942,27 -8 664 686,87 Résultat d'exploitation 7 032 221,53 29 021 805,52 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 821 406,41 782 119,73 Résultat courant avant impôt 9 853 627,94 29 803 925,25 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 865 190,73 -1 918 740,02 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 7 988 437,21 27 885 185,22 Résultat par action 1,78 6,20 Résultat dilué par action 1,78 6,20 . III. – Annexe aux états financiersComptes sociaux - Exercice 2013I. – Principes comptables et méthodes d'évaluationI.1. – GénéralitésLes états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices. I.3. – Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I.4. – Conversion des états financiers établis en devisesLes créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.5. – Opérations sur les devisesConformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisionsLes créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « Créances sur la clientèle ».Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit.La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2013 une reprise de provision pour risque Syrie de USD 2,05 millions a été effectuée, portant la provision globale à USD 1,65 million. I.7. – Portefeuille titresConformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01.Les titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ;soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part :des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.Et autre part :des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissementsLes durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ;pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ;pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ;pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ;pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ;pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ;pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.10. – Réglementation localePour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 796 954 AED (552 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2013. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.Depuis quelques années, et jusqu’en 2010, la réglementation locale demandait à ce qu’une réserve générale soit constituée à concurrence de 2 % des crédits clientèle productifs. Cette réserve était constituée par appropriation du résultat. Depuis l’exercice 2011, cette réserve a pour vocation à disparaitre pour être remplacée au terme de quatre exercices par une provision, dite collective, dotée chaque année sur les résultats. Elle devra être égale, au terme des quatre exercices, à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Le montant de la dotation au titre de 2013 s’est élevé à AED 3,34 million (soit 0,66 million d'euros), portant ainsi la provision à hauteur de AED 8 millions (soit 1,58 million d'euros) et figure parmi les provisions de passif. I.11. – Impôt sur les bénéficesBlom Bank France a décidé à compter du 1er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : - les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan, - la méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition, - l’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé, - les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé, - les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation.Ce changement de méthode comptable a pour impact une augmentation de 0,6 million d'euros du report à nouveau et de 0,4 million d’euros du résultat de Blom Bank France en 2013.Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.12. – Engagements vis à vis du personnel.Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.II. – Notes sur le bilanII-1. – Répartition de l’actif par devise  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 EUR 277 139 320 613 USD 504 254 459 111 CHF 24 948 29 013 GBP 103 877 102 569 AED 363 390 310 525 RON 15 633 18 112 JPY 217 1 331 Autres 13 422 15 476 Total 1 302 880 1 256 749  II-2. – Répartition par durée restant à courir  Actif 2013(en milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, banques centrales 115 642 115 640         2 Créances, prêts aux établissements de crédits 516 176 401 392 85 069 29 428   100 187 Créances, prêts à la clientèle 424 321 131 984 35 715 54 134 137 786 64 018 684 Titres de placement 8 304 8 246         58 Titres d’investissement 183 985 21 752   1 810 152 835 7 083 505 Comptes de régularisation et actifs divers 54 452 13 341       41 111   Total 1 302 880 692 355 120 184 85 372 290 621 112 312 1 436   Passif 2013(en milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0           Dettes envers les établissements de crédits 265 101 168 171 96 758 127     45 Dettes envers la clientèle 781 747 672 983 90 690 17 125 12 250 687 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 13 930 13 930           Provisions 5 099         5 099   Fonds propres 237 003         237 003   Total 1 302 880 855 084 187 448 17 252 12 242 352 732  Liquidité = inférieur ou égal à un mois. II-3. – Encours dépréciés et encours sains  (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 631 818     631 818 Prêts à la clientèle 390 753 57 918 -24 350 424 321 Titres de placement 8 304     8 304 Titres d’investissement 183 985 38 -38 183 985 Régularisation et actifs divers 52 394 2 628 -570 54 452 Total 1 267 254 60 584 -24 958 1 302 880  ActifII-4. – Caisse, banques centrales, CCP II-4 a). – Ventilation des créances   (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Caisse 2 599 2 809 Banques centrales 113 041 63 705 Créances rattachées 2 2 Total 115 642 66 516  II-4 b). – Etat des échéances - Durées restant à courir (hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, banques centrales CCP 115 639            II-5. – Créances sur les établissements de crédits II-5 a). – Ventilation des créances sur les établissements de crédits  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Etablissements de crédits     Entreprises liées 1 895 1 231 Comptes à vue 1 895 1 231 Comptes à terme 0 0 Autres entreprises 514 094 564 699 Comptes à vue 94 587 114 385 Comptes à terme 419 507 450 314 Créances rattachées 187 367 Total 516 176 566 297  II-5 b). – Etat des échéances - Durées restant à courir (hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans Opérations interbancaires et assimilées 401 391 85 069 29 428   100  II-6. – Créances sur la clientèle II-6 a). – Ventilation des créances  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Entreprises liées 535 568 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 535 568 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 423 102 405 529 Créances commerciales 33 225 42 245 Autres concours à la clientèle 238 821 223 380 Comptes ordinaires débiteurs 117 488 104 043 Créances douteuses 33 568 35 861 Produits à recevoir 684 523 Total 424 321 406 620  II-6 b). – Etat des échéances - Durée restant à courir (hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 131 984 35 715 54 134 137 786 27 053 36 965  II-6 c). – Répartition géographique des créances (hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Europe 109 786 90 033 Autres pays de l’OCDE 47 20 910 Liban 54 080 37 106 Pays du Golfe 183 899 192 900 Autres pays du Moyen-Orient 57 256 40 086 Autres pays 18 569 25 062 Total 423 637 406 097  II-6 d). – Ventilation des créances par secteur d’activité (hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Agriculture 729 648 Industrie 19 344 26 731 Commerce de détail 22 477 21 092 Commerce de gros 60 450 42 736 Services 62 366 58 098 Construction et immobilier 99 343 94 051 Particuliers et autres 158 928 162 741 Total 423 637 406 097  Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 54 % des dépôts de la clientèle (et 41 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (23 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.Le ratio de solvabilité s’établit à plus de quatre fois le minimum requis. II-6 e. – Ventilation des créances de la clientèle par notation interneVentilation par risque de créditUn système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :évaluation générale :propriétaire / Dirigeants,réputation sur le marché,profil de risque du secteur économique,diversification ;évaluation de la relation bancaire :mouvement du compte,respect des échéances et des engagements,levier d’endettement,communication des documents ;évaluation financière Générale :information financière,performance financière,évolution du chiffre d’affaire,niveau d’endettement.Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc..) ;importance de la couverture par rapport au risque ;la facilité de mise en oeuvre.Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée.« A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques  (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 6 794 1,60 % Risque A 163 509 38,60 % Risque B 165 732 39,12 % Risque C 54 795 12,93 % Risque D 32 807 7,74 % Total 423 637 100 %  i) Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 190 552 44,98 % Risque B 134 323 31,71 % Risque C 59 489 14,04 % Risque D 8 674 2,05 % Risque F 25 317 5,98 % Sans notes 5 282 1,25 % Total 423 637 100 %  Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part :de difficultés financières conjoncturelles ;de faiblesses structurelles ;de mouvements irréguliers des comptes ;de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ;ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client.Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers.Ces listes de surveillance comprennent 25 clients au 31 décembre 2013 II-6 f). – Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2013 Net au 31/12/2012 Europe 1 772 4 918 -964 5 276 3 381 Autres pays de l’OCDE           Pays du Golfe 752 25 082 -9 079 16 755 15 629 Autres pays du Moyen-Orient 645 18 638 -11 254 8 029 13 018 Autres   6 111 -3 053 3 058 3 833   3 169 54 749 -24 350 33 568 35 861 (*) Au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC).  II-6 g). – Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2013 Net au 31/12/2012 Industrie 228 10 562 -3 028 7 762 2 105 Commerce de détail. 2 805 19 556 -12 020 10 341 10 448 Construction et immobilier 69 16 554 -3 176 13 447 16 490 Services 31 4 715 -3 708 1 038 5 105 Particuliers et divers 36 3 362 -2 418 980 1 713   3 169 54 749 -24 350 33 568 35 861 (*) Au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC).  II-6 h). – Avances aux membres des organes d’administrationLe montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 625 milliers d’euros. II.7. – Portefeuille titresII-7 a). – Etat des échéances - Durées restant à courir des obligations et autres titres(Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 8 246 0 0     8 246 Obligations et titres à revenu fixe 21 752 1 810 152 835 7 083   183 480 Actions et titres à revenu variable             Total 29 998 1 810 152 835 7 083   191 726  Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit :sur les effets publics : 0 millier d'euros ;sur les titres à revenu fixe : 563 milliers d'euros.Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit :sur les effets publics : néant ;sur les titres à revenu fixe : 38 milliers d'euros ;sur les titres à revenu variable : néant. II-7 b. – Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux(Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 8 246 0 8 246 Taux fixe   8 246   8 246 Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 183 480 183 480 Taux fixe   0 183 480 183 480 Taux variables/révisables         Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables             8 246 183 480 191 726  II-7 c). – Titres de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur d'acquisition 8 289 91 Etalement de la prime -43 0 Total 8 246 91 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0  Mouvements de l'exercice 2013(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur à fin 2012 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2013 91 16 577 -8 375 -43 -4     8 246  II-7 d). – Titres d'investissementMouvements de l'exercice 2013(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur brute à fin 2012 Ecarts change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur brute 2013 Dépréciations Valeur nette 2013 Valeur de marché à fin 2013 166 213 -6 867 47 138 0 1 212 -24 178 183 518 -38 183 480 183 322  Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements.Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. II-7 e). – Répartition géographique du portefeuille titres(Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 8 246 109 017 25 708 142 971 Emetteurs du Golfe 0 74 463   74 463 Total 8 246 183 480 25 708 217 434  Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang.L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variables (indexés sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2013 à 2 millions d'euros. II-7 f). – Participations et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d'euros)  Ventilation(en milliers d'euros.) 2013 Participations 24 542 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 24 218 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 64 Provisions sur SC Lotus Services -26 Titres de l’activité de portefeuille 1 166 Participation dans Transfond 1 315 Provisions sur Transfond -164 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 25 708  II-7 g). – Mouvement de l’exercice 2013 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d'euros)  Valeur brute à fin 2012 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2013 Provisions Valeur nette à fin 2013 26 504 -427     26 077 -369 25 708  II-7 h). – Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 16 292 49 028 2 533 67 853 Immobilière Foch 65 224 62 0 286 SC Lotus services 38 125 7 170  II-8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II-8 a). – Immobilisations : valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2012 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2013 A) Immobilisations incorporelles 3 163 -38 280 -23 3 382 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 122 -38 261 0 2 345 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 12 0 19 -23 8 B) Immobilisations corporelles 14 963 -263 6 162 -695 20 167 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 10 205 -188 69 -308 9 778 Mobilier de bureau 421 -7 10 -22 402 Equipement informatique et de bureau 1 808 -41 272 -331 1 708 Aménagements installations 2 163 -16 4 0 2 151 Divers 365 -11 8 -34 328 Immobilisations en cours 1 0 5 799 0 5 800 C) Immobilisations hors exploitation 620 -5 0 0 615 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 620 -5 0 0 615 Total 18 746 -306 6 442 -718 24 164  II-8 b). – Amortissements - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2012 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2013 A) Immobilisations incorporelles 2 693 -24 266 0 2 935 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 664 -24 266 0 1 906 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 5 352 -102 547 -63 5 734 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 893 -37 189 0 2 045 Mobilier de bureau 273 -3 27 -1 296 Equipement informatique et de bureau 1 202 -29 149 -28 1 294 Aménagements installations 1 729 -25 144 0 1 848 Divers 255 -8 38 -34 251 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 79 -1 15 0 93 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 79 -1 15 0 93 Total 8 124 -128 828 -63 8 762  II-9. – Autres actifs  Ventilation(en milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 1 999 758 Dépôts et cautionnements 31 28 Etat (Impôts et taxes) * 1 548 641 Fonds de Solidarité Banques 0 0 Provision Fonds de Solidarité 0 0 Divers 420 89 Comptes de stock 666 908 Total 2 665 1 666 * Dont 1 007 d’impôts différés.  II-10. – Comptes de régularisation actif  Ventilation(en milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeurs à l’encaissement achetées 24 33 Compte ajustement devises bilan 8 611 9 017 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres charges payées d'avance 824 795 Divers produits et commissions à recevoir 239 427 Divers 978 1 854 Total 10 676 12 126  II-11. – Intérêts courusDétail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan.  Ventilation(en milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 189 368 Sur créances à vue avec les banques centrales 2 2 Sur créances à vue avec établissements de crédits 1 0 Sur créances à terme avec établissements de crédits 186 366 Opérations avec la clientèle 684 523 Sur autres concours à la clientèle 684 523 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle 0 0 Opérations sur titres 564 523 Sur effets publics 59 0 Sur autres titres à revenu fixe 505 523 Total 1 437 1 414  II-12. – Détail des dépréciations des éléments d'actif  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2012 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2013 Sur créances de la clientèle 17 872 -861 9 134 -1 795 24 350 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 372 -3 0 0 369 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d’investissement 52 -1 0 -13 38 Stock 36 0 165 -1 200 Total 18 332 -865 9 299 -1 809 24 957  PassifII-13. – Dettes envers les établissements de créditII-13 a). – Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 215 745 243 585 Comptes à vue 28 646 81 942 Comptes à terme 187 099 161 643 Autres entreprises 49 311 27 069 Comptes à vue 4 108 4 637 Comptes à terme 45 203 22432 Dettes rattachées 45 54 Total 265 101 270 708  II-13 b). – Etat des échéances - Durées restant à courir (hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 168 171 96 758 127        II-14. – Comptes créditeurs de la clientèleII-14 a). – Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Entreprises liées 287 286 Comptes à vue 6 6 Comptes à terme 281 280 Autres entreprises 780 773 732 924 Comptes à vue 442 580 369 895 Comptes épargnes 16 498 9 394 Comptes à terme 321 695 353 635 Dettes rattachées 687 862 Total 781 747 734 072  II-14 b). – Etat des échéances - Durée restant à courir (hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 672 983 90 691 17 124 262      II-15. – Autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 731 1 992 Etat (impôts et taxes) 1 569 1 799 Organismes sociaux 114 128 Divers 48 65 Total 1 731 1 992  II-15. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 7 153 7 807 Produits perçus d'avance 1 554 1 273 Charges fiscales à payer 180 165 Charges sociales à payer 1 625 1 609 Charges sur opérations bancaires 1 248 918 Autres charges à payer 391 425 Divers 48 19 Total 12 199 12 216  II-16. – Intérêts courusDétail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 45 54 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 0 0 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 45 54 Opérations avec la clientèle 686 862 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 38 Sur comptes à terme de la clientèle 685 824 Total 731 916  II-17. – Provisions  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2012 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2013 Pour retraite et départ employés 1 475 -58 123 -116 1 424 Pour risques pays 2 804 -121 0 -1 486 1 197 Collective sur portefeuille clientèle 1 061 -43 726 -28 1 716 Sur engagements de hors bilan 501 -31 203 0 673 Autres provisions 0 0 89 0 89 Total 5 841 -253 1 141 -1 630 5 099  II-18. – Capitaux propresTableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves légales Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position début 2012 135 000 13 500 3 469 41 164   193 133 Résultat 2011       11 294   11 294 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     -392     -392 Résultat de l'exercice 2012         27 885 27 885 Position fin 2012 135 000 13 500 3 077 52 458 27 885 231 920 Résultat 2012       27 885 -27 885 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     -3 539     -3 539 Intégration impôts différés       634   634 Résultat de l'exercice 2013         (**) 7 988 7 988 Position Fin 2013 135 000 13 500 -462 80 977 7 988 237 003 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 €. (**) Soit un résultat par action de 1,78 €. Part des intérêts minoritaires : néant.  Hors bilanII-19. – Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation  (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 2 204 70 745 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 24 571 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 2 204 2 910 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 43 264 Engagements reçus 13 850 7 918 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 13 850 7 918  II-20. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice  (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   11 255 Emprunts de devises   1 450 Devises achetées   22 685 Devises vendues   22 572  II-21. – Informations sur les opérations d’instruments financiersII-21 a). – Décomposition par produit  Instruments financiers(en milliers d’euros.) Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement négative Montant du notionnel Opérations de swap de devises (change) 114 110 22 685 Opérations de change à terme sec 0 0 26 960   114 110 49 645  II-21b). – Ventilation par échéance  Instruments financiers(en milliers d’euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de swap de devises (change) 22 685 0 0 0 Opérations de change à terme sec 26 960 0 0 0   49 645 0 0 0  II-22. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (en milliers d’euros) :crédit-bail mobilier : néant ;crédit-bail immobilier : néant.Non application de la méthode préférentielle.Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans. II-23. – Portefeuille titres de la clientèleLe montant du portefeuille titres en dépôts est de :  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Blom Bank France 0 0 Total 0 0  III. – Compte de résultatIII-1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Charges 3 720 5 142 Intérêts sur opérations interbancaires 671 1 086 Intérêts sur opérations avec la clientèle 2 999 4 028 Charges sur opérations de hors bilan 50 28 Produits 29 752 33 325 Intérêts sur opérations interbancaires 2 432 2 997 Intérêts sur opérations avec la clientèle 23 916 24 791 Produits sur opérations sur titres 4 151 4 387 Produits sur opérations de hors bilan 2 251 3 849 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -2 998 -2 699  III-2. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dividendes 64 37 Dividendes des filiales 0 24 835 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 64 24 872  III-3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Charges 1 193 1 383 Opérations avec les établissements de crédit 664 942 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 173 144 Opérations de change 0 0 Prestations de service 356 297 Produits 3 374 3 610 Opérations avec les établissements de crédit 17 20 Opérations avec la clientèle 1 033 1 119 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 1 Prestations de service 2 324 2 470  III-4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  Ventilation(en milliers d'euros.) 2013 2012 Résultat des opérations de change 2 451 1 981 Gains de change 2 451 1 981 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 451 1 981  III-5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  Ventilation(en milliers d'euros.) 2013 2012 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0  III-6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Autres charges d’exploitation bancaire 192 142 Charges d’exploitation bancaire 13 16 Autres charges d’exploitation bancaire 90 126 Dotations aux provisions pour risques et charges 89 0 Autres produits d’exploitation bancaire 674 510 Produits d’exploitation bancaire 629 395 Autres produits d’exploitation bancaire 28 115 Reprises de provisions pour risques et charges 17 0  III-7. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Charges de personnel 12 151 12 403 Salaires et traitements 9 509 10 075 Charges sociales de retraite 391 393 Autres charges sociales 2 067 1 925 Impôts et taxes sur salaires 177 167 Dotation et reprises de provisions pour retraites 7 -157 Autres charges d’exploitation 6 440 6 649 Impôts et taxes 641 642 Redevances de crédit-bail 18 12 Locations 1 665 1 585 Transports et déplacements 290 394 Honoraires 1 110 1 091 Communications 660 717 Publicité 51 52 Maintenance équipement 497 526 Fournitures et documentation 262 283 Autres services extérieurs 1 246 1 346 Total 18 591 19 053  III-8. – Coût du risqueVentilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -5 100 -6 446 Reprises de provisions sur créances clientèle 759 772 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -947 -1 053 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -52 Récupérations sur créances clientèle amorties - Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 88 1 57 Dotations aux provisions pour risques pays   -1 282 Reprise aux provisions pour risques pays 1 486   Autres dotations aux provisions pour risques et charges -1 078 -811 Autres reprises de provisions pour risques et charges 34 150   -4 758 -8 664  III-9. – Gains ou pertes sur actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Plus-value sur cession d’immobilisations 6 0 Moins-value sur cession d’immobilisations 0 -15 Provisions sur titres de participation 0 -61 Reprises de provisions sur titres de participation 13 125 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 2 802 733   2 821 782  III-10. – Résultat sur exercices antérieursVentilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur  (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 5 -6 Divers 0 0 Frais de personnel -2 53 Autres frais généraux 1 25 Autres impôts et taxe 79 0 Total 83 72  III-11. – Information sectorielle sur les produitsLes produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 16 589 13 163 Commissions 1 726 1 647 Autres produits d'exploitation 519 155 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 803 1 648 Totaux 19 637 16 613  IV. – Autres informationsIV-1. – DirigeantsLe montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 324 milliers d’euros. IV-2. – Situation fiscaleDétail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2013.Pour l’exercice 2013, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33 % pour les résultats imposés au taux normal.  IV-3 a). – Reports déficitairesLes déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2013 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation 1 012 Néant Néant Néant Néant  IV-3 b). – Impositions différées : détail des impôts différés comptabilisés  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif     1 008       Néant Néant 1 008 Néant Néant  IV-4. – Effectifs  (En nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2012 40 22 102 76 240 Entrées en 2013 3 2 23 3 31 Sorties en 2013 6 2 20 2 30 A fin 2013 37 22 105 77 241  IV-5. – Frais payés aux cabinets d’audit  (En milliers d'euros.)  2013 2012 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young   Réseau Deloitte Audit 147  47,30 %  164 52,70 % 185  46 %  196 48,68 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés                   0 0 % 12 100 % 0 0 % 21 100 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires  147 46 %  166 54 %  185 46 %  217 54 %  IV-6. – Proposition d’affectation du résultat  Le bénéfice après impôts s’élève à  7 988 437,21 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice  7 988 437,21 € Report à nouveau bénéficiaire  80 977 380,32 €    88 965 817,53 € Que l’on propose d’affecter comme suit   88 965 817,53 € reporté à nouveau.    Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 2 181 2 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales -2 644 896 Report à nouveau 88 966 80 343   237 003 231 920  Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV-7. – Evènements postérieurs à la clôturePas d’évènements postérieurs à la clôture. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I.11 de l'annexe qui expose le changement de méthodes comptables relatif à la comptabilisation des impôts différés dans les comptes annuels de la société. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note I.11 de l’annexe expose le changement de méthodes comptables survenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation des impôts différés dans les comptes individuels. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite ;comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note I.6 de l’annexe ;la note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2014 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associés Ernst & Young Audit Sylvie Bourguignon Olivier Durand  B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé publiable  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Operations interbancaires et assimilées 1 007 719 702,35 1 044 713 030,39 Opérations avec la clientèle 457 359 870,19 451 529 778,04 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 211 216 775,82 180 197 970,71 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 451 606,01 1 466 154,16 Immobilisations corporelles et incorporelles 16 096 051,42 11 291 352,26 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 15 746 882,98 17 003 004,38 Total de l'actif 1 709 590 888,77 1 706 201 289,94   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 250 880 658,09 254 457 373,38 Opérations avec la clientèle 1 153 380 462,04 1 152 876 503,02 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 18 504 728,01 17 657 550,31 Provisions 5 510 677,41 6 205 189,55 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 82 462,37 83 855,86 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 135 703 620,74 133 894 409,69 Résultat de l'exercice (+/-) 10 528 280,11 6 026 408,13 Total du passif 1 709 590 888,77 1 706 201 289,94 (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (titres gérés) soit 533 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 687 millions d'euros soit USD 2 327 (contre 1 570 millions d'euros à fin 2012).    Hors bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 80 249 007,40 114 427 133,68 Engagement de financement 24 571 256,00 28 725 704,03 Engagement de garantie 55 677 751,40 85 701 429,65 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 27 430 665,28 29 655 655,78 Engagement de financement     Engagement de garantie 27 430 665,28 29 655 655,78 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance      II. – Compte de résultat consolidé publiable    2013 2012 Intérêts et produits assimilés 33 460 419,17 36 839 072,44 Intérêts et charges assimilées -4 539 451,74 -5 174 150,23 Revenus des titres à revenu variable 64 370,32 36 668,78 Commissions (produits) 7 601 913,38 7 072 070,58 Commissions (charges) -1 674 879,70 -1 819 968,19 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 658 725,91 4 003 310,44 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 11 623,32 Autres produits d'exploitation bancaire 796 423,77 623 696,58 Autres charges d'exploitation bancaire -278 607,30 -142 253,99 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 088 913,81 41 450 069,73 Charges générales d'exploitation -24 712 442,04 -24 303 763,59 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -917 931,17 -961 680,00 Résultat brut d'exploitation 15 458 540,60 16 184 626,14 +/- Coût du risque -4 818 143,37 -8 689 448,88 Résultat d'exploitation 10 640 397,23 7 495 177,26 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 821 406,41 782 119,73 Résultat courant avant impôt 13 461 803,64 8 277 296,99 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -2 933 523,53 -2 275 650,86 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 24 762,01 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 10 528 280,11 6 026 408,13 Résultat par action 2,34 1,34 Résultat dilue par action 2,34 1,34  III. – Annexe aux états financiers comptes consolidés Exercice 2013I. – Principes de consolidationI.1. – GénéralitésLes états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :Blom Bank Switzerland (Suisse) ;la société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie).Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques.Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire du 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable.Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07.Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Méthodes de consolidationC'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services.La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluationII.1. – GénéralitésComme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les p

Description : 14029029 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 85 727 Effets publics et valeurs assimilées 8 466 Créances sur les établissements de crédits 501 809 Créances sur la clientèle 449 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 176 791 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 871 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 388 Immobilisations corporelles 34 018 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 478 Comptes de régularisation 11 632 Total de l'actif 1 296 507   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 255 286 Comptes créditeurs de la clientèle 783 274 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 208 Comptes de régularisation 22 320 Provisions pour risques et charges 5 270 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 13 171 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 80 977 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 296 507   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 29 087 Engagements de garantie 55 320 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 22 581 Engagements sur titres     1402902

Description : 14005447 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 115 642 Effets publics et valeurs assimilées 8 304 Créances sur les établissements de crédits 516 175 Créances sur la clientèle 424 434 Obligations et autres titres à revenu fixe 183 985 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 700 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 447 Immobilisations corporelles 14 955 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 645 Comptes de régularisation 12 349 Total de l'actif 1 304 645   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 265 101 Comptes créditeurs de la clientèle 781 747 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 754 Comptes de régularisation 21 820 Provisions pour risques et charges 5 207 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 13 037 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 80 977 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 304 645   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 24 571 Engagements de garantie 48 824 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 21 768 Engagements sur titres     1400544

Description : 13053766 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 151 242 Effets publics et valeurs assimilées 8 315 Créances sur les établissements de crédits 473 391 Créances sur la clientèle 442 392 Obligations et autres titres à revenu fixe 176 221 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 807 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 428 Immobilisations corporelles 10 199 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 841 Comptes de régularisation 12 190 Total de l'actif 1 302 033    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 256 835 Comptes créditeurs de la clientèle 786 477 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 712 Comptes de régularisation 21 066 Provisions pour risques et charges 6 276 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 14 324 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 80 343 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 302 033    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 24 834 Engagements de garantie 54 533 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 43 565 Engagements sur titres     1305376

Description : 130492816 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 132 334 Effets publics et valeurs assimilées 8 304 Créances sur les établissements de crédits 523 827 Créances sur la clientèle 422 605 Obligations et autres titres à revenu fixe 173 476 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 585 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 388 Immobilisations corporelles 10 204 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 519 Comptes de régularisation 12 796 Total de l'actif 1 311 047   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 261 542 Comptes créditeurs de la clientèle 791 573 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 608 Comptes de régularisation 18 649 Provisions pour risques et charges 6 353 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 15 979 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 80 343 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 311 047   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 21 635 Engagements de garantie 46 884 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 26 246 Engagements sur titres   1304928

Description : 130327512 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris305 635 609 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2013 A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2012(En euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 66 515 615,01 61 075 990,28 Effets publics et valeurs assimilées 90 943,63 92 741,50 Créances sur les établissements de crédits 566 296 742,09 471 566 000,01 Créances sur la clientèle 406 619 880,56 393 747 502,23 Obligations et autres titres a revenu fixe 166 682 766,25 185 458 906,40 Actions et autres titres a revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 180 158,47 1 272 370,43 Parts dans les entreprises liées 24 952 182,01 24 782 986,00 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 468 747,79 636 852,01 Immobilisations corporelles 10 150 355,57 9 597 971,36 Capital souscrit non verse     Actions propres     Autres actifs 1 666 127,40 5 100 245,81 Comptes de régularisations 12 125 806,73 10 432 142,29 Total de l'actif 1 256 749 325,51 1 163 763 708,32   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, CCP 0,00 2 440 201,58 Dettes envers les établissements de crédits 270 707 844,91 245 914 980,20 Comptes créditeurs de la clientèle 734 071 535,18 690 626 844,71 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 992 380,70 2 300 549,77 Comptes de régularisation 12 215 561,05 13 784 162,75 Provisions 5 841 403,87 4 270 370,92 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 16 577 491,08 16 968 674,88 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 52 457 923,50 41 163 779,98 Résultat de l'exercice (+/-) 27 885 185,22 11 294 143,53 Total du passif 1 256 749 325,51 1 163 763 708,32   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagement donnés     Engagement de financement 28 420 638,59 56 217 585,06 Engagement de garantie 77 232 942,24 85 911 913,72 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 23 665 441,76 26 545 401,05 Engagement sur titres      II. – Compte de résultat publiable(En euros).    2012 2011 Intérêts et produits assimiles 33 325 031,00 36 134 188,49 Intérêts et charges assimilées -5 141 660,19 -5 412 799,26 Produits s/ opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges s/ opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres a revenu variable 24 871 832,32 55 860,15 Commissions (produits) 3 610 338,76 3 730 632,10 Commissions (charges) -1 383 279,38 -1 690 015,51 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 981 480,37 1 990 417,53 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 509 664,34 628 110,06 Autres charges d'exploitation bancaire -142 253,99 -2 823 036,70 Produits net bancaire 57 631 153,23 32 613 356,86 Charges générales d'exploitation -19 052 438,24 -18 984 649,84 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -892 222,60 -947 721,30 Résultat brut d'exploitation 37 686 492,39 12 680 985,72 +/- Coût du risque -8 664 686,87 1 441 414,71 Résultat d'exploitation 29 021 805,52 14 122 400,43 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 782 119,73 616 049,05 Résultat courant avant impôt 29 803 925,25 14 738 449,48 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -1 918 740,02 -3 444 305,96 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 27 885 185,22 11 294 143,53 Résultat par action 6,20 2,51 Résultat dilue par action 6,20 2,51  III. – Annexe aux états financiersComptes sociaux exercice 2012I. - Principes comptables et méthodes d'évaluationI.1. – Généralités.Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercices.Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices.Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois.  I.3. – Conversion des états financiers établis en devises.Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.4. – Opérations sur les devises.Conformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I.5. – Impayés, créances douteuses et provisions.Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination «Créances sur la clientèle».Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit.La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2012, une provision pour risque Syrie a été dotée de 1,7 millions de dollars US, portant ainsi la provision à hauteur de 3,7 millions de dollars US. I.6. – Portefeuille titresConformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01.Les titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuilleIl s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une partA - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenustitres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décisiontitres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre partB - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.7. – ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissementsLes durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ;pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ;pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ;pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ;pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ;pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ;pour le fond commercial en 5 ans. I.8. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement CRB 90-15 modifié — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.9. – Réglementation locale.Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 958 320 AED (610 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2012. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.Depuis quelques années, et jusqu’en 2010, la réglementation locale demandait à ce qu’une réserve générale soit constituée à concurrence de 2 % des crédits clientèle productifs. Cette réserve était constituée par appropriation du résultat. Depuis l’exercice 2011, cette réserve a pour vocation à disparaitre pour être remplacée au terme de quatre exercices par une provision, dite collective, dotée chaque année sur les résultats. Elle devra être égale, au terme des quatre exercices, à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Le montant de la dotation au titre de 2012 s’est élevé à AED 1,85 million (soit 0,38 million d'euros), portant la provision à hauteur de AED 4,67 millions soit 0,96 million d'euros et figure parmi les provisions de passif. I.10. – Engagements vis à vis du personnel.Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. II. - Notes sur le bilanII-1. – Répartition de l’actif par devise  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 EUR 320 613 251 349 USD 459 111 463 953 CHF 29 013 26 722 GBP 102 569 94 250 AED 310 525 303 590 RON 18 112 17 581 JPY 1 331 1 705 Autres 15 476 4 614 Total 1 256 749 1 163 764  II-2. – Répartition par durée restant à courir  Actif 2012 (En milliers d’euros) Total Liquidité <= 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 66 516 66 514         2 Créances, prêts aux établissements de crédits 566 297 427 825 116 804 21 202   100 366 Créances, prêts à la clientèle 406 620 127 722 47 424 53 283 118 928 58 740 523 Actifs financiers disponibles à la vente 91 91           Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 166 683 3 790   3 772 137 368 21 230 523 Comptes de régularisation et actifs divers 50 542 13 790       36 752   Total 1 256 749 639 732 164 228 78 257 256 296 116 822 1 414   Passif 2012 (En milliers d’euros) Total Liquidité <= 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0           Dettes envers les établissements de crédits 270 708 152 911 117 461 282     54 Dettes envers la clientèle 734 072 612 714 99 836 20 475 185   862 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 14 216 14 216            Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II-3. – Encours dépréciés et encours sains  (En milliers d’euros) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 632 813     632 813 Prêts à la clientèle 370 759 53 733 -17 872 406 620 Titres de placement 91     91 Titres d’investissement 166 683 53 -53 166 683 Régularisation et actifs divers 49 052 1 862 -372 50 542 Total 1 219 398 55 648 -18 297 1 256 749  ActifII-4. – Caisse, Banques Centrales, CCP.II-4 a) Ventilation des créances   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Caisse 2 809 2 606 Banques centrales 63 705 58 467 Créances rattachées 2 3 Total 66 516 61 076  II-4 b) Etat des échéances -Durées restant à courir-(Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 66 516            II-5. – Créances sur les établissements de crédits.II-5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Etablissements de crédits     Entreprises liées 1 231 1 188 Autres entreprises 564 699 470 214 Créances rattachées 367 164 Total 566 297 471 566  II-5 b) Etat des échéances -Durées restant à courir-(Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 427 825 116 804 21 202   100    II-6. – Créances sur la clientèleII-6 a) Ventilation des créances  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Entreprises liées : 568 600 Autres entreprises : 405 529 392 724 Créances rattachées     Produits à recevoir 523 423 Total 406 620 393 747  II-6 b) Etat des échéances -Durée restant à courir-(Hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 127 722 47 424 53 283 118 928 21 446 37 294  II-6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Europe 90 033 89 077 Autres pays de l’OCDE 20 910 0 Liban 37 106 27 664 Pays du Golfe 192 900 158 203 Autres pays du Moyen-Orient 40 086 108 227 Autres pays 25 062 10 153 Total 406 097 393 324  II-6 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Agriculture 648 3 233 Industrie 26 731 22 214 Commerce de détail 21 092 53 916 Commerce de gros 42 736 19 490 Services 58 098 102 592 Construction et Immobilier 94 051 68 120 Particuliers et autres 162 741 123 759 Total 406 097 393 324  Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 55 % des dépôts de la clientèle (et 40 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (23 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.Le ratio de solvabilité s’établit à plus de quatre fois le minimum requis. II-6 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interneVentilation par risque de créditUn système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :Evaluation générale :propriétaire / Dirigeants,réputation sur le marché,profil de risque du secteur économique,diversification ;Evaluation de la relation bancaire :mouvement du compte,respect des échéances et des engagements,levier d’endettement,communication des documents ;Evaluation financière Générale :information financière,performance financière,évolution du chiffre d’affaire,niveau d’endettement. Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc..) ;l'importance de la couverture par rapport au risque ;la facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée.« A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : Ventilation par risques  (En milliers d'euros) Montant Global % Sans notes 8 727 2,15 % Risque A 193 258 47,59 % Risque B 156 446 38,52 % Risque C 19 052 4,69 % Risque D 28 608 7,04 % Total 406 097 100 %  Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros) Montant Global % Risque A 198 270 48,82 % Risque B 152 540 37,56 % Risque C 17 952 4,42 % Risque D 12 978 3,20 % Risque F 15 629 3,85 % Sans notes 8 727 2,15 % Total 406 097 100 %  Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part :de difficultés financières conjoncturelles ;de faiblesses structurelles ;de mouvements irréguliers des comptes ;de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ;ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client.Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers.Ces listes de surveillance comprennent 41 clients au 31 décembre 2012 II-6 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 anCompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 anNon Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2012 Net au 31/12/2011 Europe 1 809 3 027 -1 455 3 381 1 118 Autres pays de l’OCDE           Pays du Golfe 1 777 20 830 -6 978 15 629 16 771 Autres pays du Moyen Orient 630 20 499 -8 111 13 018 5396 Autres   5 160 -1 327 3 833     4 216 49 516 -17 871 35 861 23 285 (*) Au sens du Règlement N°2002-03 du CRC).  II-6 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux  (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 anCompromises (*) Créances brutes inférieures à 1 anNon Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2012 Net au 31/12/2011 Industrie 230 2 484 -609 2 105 2 808 Commerce de détail. 3 859 15 483 -8 894 10 448 3 706 Construction et Immobilier 61 18 884 -2 455 16 490 16 105 Services 31 8 652 -3 578 5 105 0 Particuliers et divers 35 4 013 -2 336 1 713 666   4 216 49 517 -17 872 35 861 23 285 (*) Au sens du Règlement N°2002-03 du CRC).  II-6 h) Avances aux membres des organes d’administrationLe montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 1 699 milliers d’euros. II-7. – Portefeuille TitresII-7 a) Etat des échéances -Durées restant à courir des obligations et autres titres.Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros) Moins de3 mois De 3 moisà 1an De 1anà 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 91 0     91 Obligations et titres à revenu fixe 3 790 3 772 137 368 21 230   166 160 Actions et titres à revenu variable             Total 3 790 3 863 137 368 21 230   166 251  Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit :sur les effets publics : 0 millier d'euros ;sur les titres à revenu fixe : 523 milliers d'euros. Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit :sur les effets publics : Néant ;sur les titres à revenu fixe : 53 milliers d'euros ;sur les titres à revenu variable : Néant. II-7 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux.(Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 91 0 91 Taux fixe   91   91 Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 166 160 166 160 Taux fixe   0 166 160 166 160 Taux variables/révisables         Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables         Total 0 91 166 160 166 251  II-7 c) Titres de placement  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Valeur d'acquisition 91 93 Etalement de la prime 0 0 Total 91 93 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0  Mouvements de l'exercice 2012 :(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur à fin 2011 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2012 93       -2     91  II-7 d) Titres d'investissementMouvements de l'exercice 2012(En milliers d’euros et hors créances rattachées)  Valeur Brute à fin 2011 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2012 Dépréciations Valeur Nette 2012 Valeur de marché à fin 2012 185 248 -3 759 16 634 0 2 140 -34 050 166 213 -53 166 160 164 961  Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements.Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. II-7 e) Répartition géographique du portefeuille titres(Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 102 355 26 132 132 149 Emetteurs du Golfe 91 63 805   63 805 Total 91 166 160 26 132 192 383  Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang.L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variables (indexés sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2012 à 2,9 millions d'euros. II-7 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros).  Ventilation (En milliers d’euros) 2012 Participations 24 952 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 24 627 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 65 Provisions sur SC Lotus Services -26 Titres de l’activité de portefeuille 1 180 Participation dans Transfond 1 332 Provisions sur Transfond -167 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 26 132  II-7 g) Mouvement de l’exercice 2012 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros).  Valeur brute à fin 2011 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2011 Provisions Valeur Nette à fin 2012 26 369 135     26 504 -372 26 132  II-7 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille  (En milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 16 567 47 529 2 331 66 427 Immobilière Foch 65 224 62 0 286 SC Lotus services 38 94 5 137  II-8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissementsII-8 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros) Soldes à fin 2011 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2012 A) Immobilisations incorporelles 3 046 -24 205 -64 3 163 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 969 -23 184 -8 2 122 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 48 -1 21 -56 12 B) Immobilisations corporelles 13 851 25 4 792 -3702 14 963 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 865 7 3 333 0 10 205 Mobilier de bureau 366 -1 91 -35 421 Equipement informatique et de bureau 1 526 -13 304 -8 1 808 Aménagements installations 2 438 -18 106 -362 2 163 Divers 306 -5 64 0 365 Immobilisations en cours 2 350 55 894 -3 297 1 C) Immobilisations hors exploitation 636 -16 0 0 620 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 636 -16 0 0 620 Total 17 533 -15 4 997 -3 766 18 746  II-8 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice  (En milliers d'euros) Soldes à fin 2011 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2012 A) Immobilisations incorporelles 2 409 -15 309 -10 2 693 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 380 -15 309 -10 1 664 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 4 8201 -5 562 -26 5 352 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 66970 28 195 0 1 893 Mobilier de bureau 255 0 28 -10 273 Equipement informatique et de bureau 1 071 -9 151 -11 1 202 Aménagements installations 1 583 -20 166 0 1 729 Divers 242 -4 22 -5 255 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 65 -5 19 0 79 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 65 -5 19 0 79 Total 7 295 -25 890 -36 8 124  II-9. – Autres actifs  Ventilation (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 758 4 177 Dépôts et cautionnements 28 29 Etat (Impôts et taxes) 641 1 442 Fonds de Solidarité Banques 0 57 Provision Fonds de Solidarité 0 -57 Divers 89 2 705 Comptes de stock 908 924 Total 1 666 5 100  II-10. – Comptes de régularisation actif  Ventilation (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Valeurs à l’encaissement achetées 33 34 Compte Ajustement devises Bilan 9 017 8 643 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 795 833 Divers produits et commissions à recevoir 427 324 Divers 1 854 598 Total 12 126 10 432  II-11. – Intérêts courusDétail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan.  Ventilation (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations Interbancaires et assimilées 368 168 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 2 3 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 10 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 366 155 Opérations avec la Clientèle 523 423 Sur Autres Concours à la Clientèle 523 422 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 1 Opérations sur titres 523 390 Sur Effets Publics 0 0 Sur autres Titres à Revenu Fixe 523 390 Total 1 414 981  II-12. – Détail des dépréciations des éléments d'actif.  (En milliers d'euros) Valeur à fin 2011 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2012 Sur créances de la clientèle 10732 -260 9 888 -2 488 17 872 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 -57 0 Sur parts dans entreprises liées 314 -3 61 0 372 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 179 -2 0 -125 52 Stock 36 -1 1 0 36 Total 11318 -266 9 950 -2 670 18 332  PassifII-13. – Dettes envers les Etablissements de créditII-13 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales 0 2 440 Entreprises liées 243 585 226 850 Autres entreprises 27 069 18 951 Dettes rattachées     Intérêts courus à payer 54 114 Total 270 708 248 355  II-13 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 152 911 117 461 281        II-14. – Comptes créditeurs de la clientèleII-14 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Entreprises liées 286 286 Autres entreprises 732 924 689 442 Intérêts courus à payer 862 899 Total 734 072 690 627  II-14 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées)  (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 612 713 99 836 20 475 185      II-15. – Autres Passifs  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 1 992 2 301 Etat (Impôts et taxes) 1 799 1 777 Organismes sociaux 128 438 Divers 65 86 Total 1 992 2 301  II-16. – Comptes de régularisation passif  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'encaissement créditeurs 0 4 Compte ajustement devise 7 807 9 251 Produits perçus d'avance 1 273 1 287 Charges fiscales à payer 165 464 Charges sociales à payer 1 609 1 629 Charges sur opérations bancaires 918 752 Autres charges à payer 425 354 Divers 19 43 Total 12 216 13 784  II-17. – Intérêts courusDétail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 54 114 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 0 0 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 54 114 Opérations avec la clientèle 862 899 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 38 42 Sur comptes à terme de la clientèle 824 857 Total 916 1 013  II-18. – Provisions (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2011 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2012 Pour retraite et départ employés 1 661 -30 180 -336 1 475 Pour risques pays 1 546 -24 (*) 1 282 0 2 804 Collective s/ portefeuille clientèle 593 -12 607 -127 1 061 Sur Engagements de Hors-bilan 308 -11 204 0 501 Autres provisions 162 3 0 -165 0 Total 4 270 -74 2 273 -628 5 841 (*) Provision pour risque Syrie.  II-19. – Capitaux propresTableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position en début d'exercice 135 000 13 500 3 469 41 164   193 133 Résultat 2011       11 294   11 294 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales     -392     -392 Résultat de l'exercice 2012         (**) 27 885 27 885 Position à la clôture de l'exercice 135 000 13 500 3 077 52 458 27 885 231 920 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 €. (**) Soit un résultat par action de 6,20 €. Part des intérêts minoritaires : Néant.  Hors-bilanII-20. – Hors-bilan - Ventilation selon les liens de participation  (En milliers d’euros) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 3 590 102 062 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 28 421 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 3 590 2 955 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 70 686 Engagements reçus 14 753 8 912 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 14 753 8 912  II-21. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice.  (En milliers d’euros) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   47 703 Emprunts de devises   1 301 Devises achetées   39 551 Devises vendues   39 645  II-22. – Informations sur les opérations d’instruments financiersII-22 a) Décomposition par produit  Instruments Financiers (En milliers d’euros) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 103 80 37 692 Opérations de change à terme sec 2 0 1 859   105 80 39 551  II-22 b) Ventilation par échéance  Instruments FinanciersEn milliers d’euros A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 37 692 0 0 0 Opérations de change à terme sec 1 859 0 0 0   39 551 0 0 0  II-23. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (en milliers d'euros) :Crédit-bail mobilier : 16Crédit-bail immobilier : NéantNon application de la méthode préférentielle.Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans. II-24. – Portefeuille titres de la clientèleLe montant du portefeuille titres en dépôts est de  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Blom Bank France 0 1 223 Total 0 1 223  Compte de résultatII-25. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges 5 142 5 413 Intérêts sur opérations interbancaires 1 086 1 168 Intérêts sur opérations avec la clientèle 4 028 4 095 Charges sur opérations de hors-bilan 28 150 Produits 33 325 36 134 Intérêts sur opérations interbancaires 2 997 3 192 Intérêts sur opérations avec la clientèle 24 791 27 383 Produits sur opérations sur titres 4 387 3 911 Produits sur opérations de hors-bilan 3 849 3 335 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -2 699 -1 687  II-26. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d’euros) 2012 2011 Dividendes 37 56 Dividendes des filiales 24 835   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Total 24 872 56  II-27. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges 1 383 1 690 Opérations avec les établissements de crédit 942 760 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 144 168 Opérations de change 0 0 Prestations de service 297 762 Produits 3 610 3 731 Opérations avec les établissements de crédit 20 19 Opérations avec la clientèle 1 119 997 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 1 2 Prestations de service 2 470 2 713  II-28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  Ventilation (En milliers d'euros) 2012 2011 Résultat des opérations de change 1 981 1 990 Gains de change 1 981 2 459 Perte de change 0 -469 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 981 1 990  II-29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  Ventilation (En milliers d'euros) 2012 2011 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0  II-30. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire  (En milliers d’euros) 2012 2011 Autres Charges d’exploitation bancaire 142 2 823 Charges d’exploitation bancaire 16 35 Autres charges d’exploitation bancaire 126 123 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 (*) 2 665 Autres Produits d’exploitation bancaire 510 628 Produits d’exploitation bancaire 395 553 Autres produits d’exploitation bancaire 115 13 Reprises de provisions pour risques et charges 0 (*) 62 (*) En 2012 les diverses dotations et reprises aux provisions pour risques et charges ont été classées selon les spécificités de chaque opération. En tenant compte de ces reclassements, les montants des dotations et reprises en 2011 ressortent à zéro. Ramenant les autres charges à 159 au lieu de 2 823 et les autres produits à 554 au lieu de 628.  II-31. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros) 2012 2011 Charges de personnel 12 403 (*) 12 545 Salaires et traitements 10 075 9 844 Charges sociales de retraite 393 379 Autres charges sociales 1 925 2161 Impôts et taxes sur salaires 167 161 Dotation et reprises de provisions pour retraites -157   Autres charges d’exploitation 6 649 6 440 Impôts et taxes 642 579 Redevances de crédit-bail 12 16 Locations 1 585 1 589 Transports et déplacements 394 438 Honoraires 1 091 993 Communications 717 731 Publicité 52 91 Maintenance équipement 526 539 Fournitures et documentation 283 276 Autres services extérieurs 1 346 1 188 Total 19 053 18 985 (*) En tenant compte du reclassement du net de la dotation et reprise des provisions pour retraites, le montant net ressort en 2011 à 126, ramenant le total des charges du personnel à 12 671.  II-32. – Coût du risqueVentilation des corrections de valeur sur créances et hors-bilan.  (En milliers d'euros) 2012 2011 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -6 446 -52 Reprises de provisions sur créances clientèle 772 2 528 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions -1 053 -1 037 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -52 -1 Récupérations sur créances clientèle amorties 1 3 Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 57 3 Dotations aux provisions pour risques pays -1 282   Autres dotations aux provisions pour risques et charges -811   Autres reprises de provisions pour risques et charges 150     -8 664 (*) 1 441 (*) En tenant compte du reclassement du net des dotations et des reprises des provisions pour risques pays et autres, le coût du risque ressort en 2011 à -1 036.  II-33. – Gains ou pertes sur actif immobilisé  (En milliers d'euros) 2012 2011 Plus-value sur cession d’immobilisations 0 6 Moins-value sur cession d’immobilisations -15 -51 Provisions sur titres de participation -61 -108 Reprises de provisions sur titres de participation 125 31 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 733 738   782 616  II-34. – Résultat sur exercices antérieursVentilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.  (En milliers d'euros) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 20 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 0 0 Divers 125 0 Frais de personnel 0 0 Autres frais Généraux -22 91 Autres Impôts et taxe 382 0 Total 505 91  II-35. – Information sectorielle sur les produitsLes produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (Après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d’euros) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 17 909 15 416 Commissions 1 786 1 824 Autres produits d'exploitation 86 424 Résultat sur opérations des     Portefeuilles de négociation 851 1 130 Total 20 632 18 794  Autres informationsII-36. – DirigeantsLe montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 384 milliers d’euros. II-37. – Situation fiscaleII-37 a) Reports déficitairesDétail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2011.  (En milliers d'euros) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant  II-37 b) Impositions différées : Détail des impôts différés comptabilisés.  (En milliers d'euros) France Angleterre Golfe Roumanie Total   Néant Néant Néant Néant Néant  II-38. – Effectifs  (En nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2011 40 20 120 80 260 Entrées en 2012 6 3 9 2 20 Sorties en 2012 6 1 27 6 40 A fin 2012 40 22 102 76 240  II-39. – Frais payés aux cabinets d’audit  (En milliers d'euros) 2012 2011 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 185  46 %  196 48,68 % 162 45,4 % 196  54,6 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés                   0 0 % 21 100 %  32 74,4 %   11 25,6 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires  185 46 %  217 54 %  194 48,5 %  206 51,5 %  II-40. – Proposition d’affectation du résultat  Le bénéfice après impôts s’élève à 27 885 185,22 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 27 885 185,22 € Report à nouveau bénéficiaire 52 457 923,51 €   80 343 108,73 € Que l’on propose d’affecter comme suit :   80 343 108,73 € reporté à nouveau.    Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit  (En milliers d'euros) 2012 2011 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 2 181 2 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 896 1 288 Report à nouveau 80 343 52 458   231 920 204 427  Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2012En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2 de l’annexe.La note 2 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2013 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG Audit : DELOITTE & ASSOCIES : Olivier Durand, Associé ; Sylvie Bourguignon, Associée.  B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé au 31 décembre 2012(En euros)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 1 044 713 030,39 878 678 557,40 Opérations avec la clientèle 451 529 778,04 467 987 164,29 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable 180 197 970,71 191 188 977,90 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme 1 466 154,16 1 558 370,76 Immobilisations corporelles et incorporelles 11 291 352,26 10 901 386,46 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 17 003 004,38 20 416 856,08 Total de l'actif 1 706 201 289,94 1 570 731 312,89   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 254 457 373,38 241 292 106,22 Opérations avec la clientèle 1 152 876 503,02 1 037 942 564,70 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 17 657 550,31 17 911 120,02 Provisions 6 205 189,55 4 617 827,58 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 83 855,86 107 826,57 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres (hors FRBG)     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 133 894 409,69 119 470 773,82 Résultat de l'exercice (+/-) 6 026 408,13 14 389 093,98 Total du passif 1 706 201 289,94 1 570 731 312,89 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 417 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 570 millions d'euros soit 2 071 dollars US ( contre 1 519 millions d'euros à fin 2011)   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 114 427 133,68 154 829 762,85 Engagement de financement 28 725 704,03 56 217 585,06 Engagement de garantie 85 701 429,65 98 612 177,79 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 29 655 655,78 32 977 027,19 Engagement de financement     Engagement de garantie 29 655 655,78 32 977 027,19 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance      II. - Compte de résultat consolidé publiable(En euros)    2012 2011 Intérêts et produits assimilés 36 839 072,44 39 546 324,10 Intérêts et charges assimilées -5 174 150,23 -5 341 733,03 Revenus des titres a revenu variable 36 668,78 64 164,45 Commissions (produits) 7 072 070,58 7 526 958,07 Commissions (charges) -1 819 968,19 -2 131 294,84 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 003 310,44 3 749 280,18 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 11 623,32 83 431,22 Autres produits d'exploitation bancaire 623 696,58 809 560,61 Autres charges d'exploitation bancaire -142 253,99 -2 823 036,70 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 450 069,73 41 483 654,06 Charges générales d'exploitation -24 303 763,59 -24 251 247,97 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -961 680,00 -1 025 511,64 Résultat brut d'exploitation 16 184 626,14 16 206 894,45 +/- Cout du risque -8 689 448,88 -823 163,90 Résultat d'exploitation 7 495 177,26 15 383 730,55 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 782 119,73 616 049,05 Résultat courant avant impôt 8 277 296,99 15 999 779,60 +/- Résultat exceptionnel 0,00 111 382,20 Impôt sur les bénéfices -2 275 650,86 -4 009 589,10 dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 24 762,01 2 287 521,28 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 6 026 408,13 14 389 093,98 Résultat par action 1,34 3,20 Résultat dilue par action 1,34 3,20  III. - Annexe aux états financiersComptes consolidés exercice 2012I. - Principes de consolidationI-1. – GénéralitésLes états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :Blom Bank Switzerland (Suisse)La société « SC Lotus Services And Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du Code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques.Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire du 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable.Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I-2. – Méthodes de consolidationC'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services.La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I-3. – Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II. - Principes comptables et methodes d'evaluationII-1. – GénéralitésComme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II-2. – Principe de séparation des exercicesLes charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices.Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois.  II-3. – Conversion des états financiers établis en devisesLorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture.Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice.La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ».La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées.Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves.Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles.Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II.4. – Opérations sur devisesConformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la d

Description : 130209810 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCESociété anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 132 467 Effets publics et valeurs assimilées 94 Créances sur les établissements de crédits 498 075 Créances sur la clientèle 400 701 Obligations et autres titres à revenu fixe 168 121 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 879 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 449 Immobilisations corporelles 9 531 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 653 Comptes de régularisation 15 009 Total de l'actif 1 251 987   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 231 350 Comptes créditeurs de la clientèle 761 352 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 444 Comptes de régularisation 46 512 Provisions pour risques et charges 6 221 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 17 649 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 458 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 251 987   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 27 210     Engagements de garantie 69 001     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 23 759     Engagements sur titres     1302098

Description : 1300377 18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 66 516 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 566 296 Créances sur la clientèle 406 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 166 772 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 185 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 468 Immobilisations corporelles 10 149 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 010 Comptes de régularisation 12 126     Total de l'actif 1 257 151   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 270 708 Comptes créditeurs de la clientèle 734 034 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 939 Comptes de régularisation 40 610 Provisions pour risques et charges 5 825 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 16 577     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 52 458     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 257 151   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 28 421     Engagements de garantie 63 539     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 23 665     Engagements sur titres       1300377

Description : 1206408 14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 72 991 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 500 920 Créances sur la clientèle 396 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 169 906 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 101 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 522 Immobilisations corporelles 10 333 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 251 Comptes de régularisation 15 704 Total de l'actif 1 195 108   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 260 270 Comptes créditeurs de la clientèle 702 466 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 042 Comptes de régularisation 20 191 Provisions pour risques et charges 4 844 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 17 837 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 458 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 195 108   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 35 466 Engagements de garantie 71 285 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 25 449 Engagements sur titres     1206408

Description : 1205712 10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 63 454 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 473 245 Créances sur la clientèle 424 127 Obligations et autres titres à revenu fixe 181 037 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 265 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 609 Immobilisations corporelles 10 209 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 229 Comptes de régularisation 15 685 Total de l'actif 1 196 868   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 249 424 Comptes créditeurs de la clientèle 713 261 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 047 Comptes de régularisation 21 209 Provisions pour risques et charges 4 699 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 18 770 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 52 458 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 196 868   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 38 984 Engagements de garantie 68 334 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 25 429 Engagements sur titres       1205712

Description : 1203799 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2012 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2011 (En euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 61 075 990,28 39 109 651,34 Effets publics et valeurs assimilées 92 741,50 91 349,05 Créances sur les établissements de crédits 471 566 000,01 348 463 274,79 Créances sur la clientèle 393 747 502,23 434 219 699,52 Obligations et autres titres à revenu fixe 185 458 906,40 184 771 323,95 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 272 370,43 1 391 543,14 Parts dans les entreprises liées 24 782 986,00 24 102 638,61 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 636 852,01 602 137,24 Immobilisations corporelles 9 597 971,36 7 764 682,59 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 5 100 245,81 2 778 238,76 Comptes de régularisations 10 432 142,29 7 311 376,83 Total de l'actif 1 163 763 708,32 1 050 605 915,82     Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP 2 440 201,58 191 251,66 Dettes envers les établissements de crédits 245 914 980,20 231 888 893,73 Comptes créditeurs de la clientèle 690 626 844,71 610 799 503,66 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passifs 2 300 549,77 3 116 748,05 Comptes de régularisation 13 784 162,75 11 694 623,65 Provisions 4 270 370,92 1 645 885,05 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 16 968 674,88 15 105 230,04 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 41 163 779,98 30 030 742,26 Résultat de l'exercice (+/-) 11 294 143,53 11 133 037,72 Total du passif 1 163 763 708,32 1 050 605 915,82     Hors bilan  31/12/2011 31/12/2010 Engagement donnés     Engagement de financement 56 217 585,06 67 073 663,56 Engagement de garantie 85 911 913,72 67 079 904,81 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 26 545 401,05 38 193 413,13 Engagement sur titres       II. – Compte de résultat publiable (En euros.)    2011 2010 Intérêts et produits assimilés 36 134 188,49 32 385 326,04 Intérêts et charges assimilées -5 412 799,26 -4 584 206,01 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 55 860,15 117 251,98 Commissions (produits) 3 730 632,10 3 719 061,24 Commissions (charges) -1 690 015,51 -1 480 009,10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 990 417,53 2 235 050,06 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 628 110,06 774 027,20 Autres charges d'exploitation bancaire -2 823 036,70 -369 018,97 Produits net bancaire 32 613 356,86 32 797 482,44 Charges générales d'exploitation -18 984 649,84 -17 223 345,21 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -947 721,30 -874 014,96 Résultat brut d'exploitation 12 680 985,72 14 700 122,27 +/- Coût du risque 1 441 414,71 -82 105,34 Résultat d'exploitation 14 122 400,43 14 618 016,93 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 616 049,05 599 521,53 Résultat courant avant impôt 14 738 449,48 15 217 538,46 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 444 305,96 -4 084 500,73 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 11 294 143,53 11 133 037,72 Résultat par action 2,47   Résultat dilué par action 2,47   III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux exercice 2011   I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I-1. – Généralités   Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du bilan et du compte de résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I-2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices. I-3. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I-4. – Opérations sur les devises Conformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatées après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I-5. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en créances douteuses et litigieuses et figure au bilan sous la dénomination « Créances sur la clientèle ». Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2011, une provision pour risque Syrie a été dotée à hauteur de USD 2 millions. I-6. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I-7. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I-8. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I-9. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 070 010 AED (856 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2011. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. Depuis quelques années, et jusqu’en 2010, la réglementation locale demandait à ce qu’une réserve générale soit constituée à concurrence de 2 % des crédits clientèle productifs. Cette réserve était constituée par appropriation du résultat. Depuis l’exercice 2011, cette réserve a pour vocation à disparaitre pour être remplacée au terme de quatre exercices par une provision, dite collective, dotée chaque année sur les résultats. Elle devra être égale, au terme des quatre exercices, à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Le montant de la dotation au titre de 2011 s’est élevé à AED 2,82 millions (soit 0,59 million d'euros), et figure parmi les provisions de passif. I-10. – Engagements vis-à-vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. II. – Notes sur le bilan II-1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 EUR 251 349 193 174 USD 463 953 472 881 CHF 26 722 25 614 GBP 94 250 93 211 AED 303 590 235 313 RON 17 581 16 917 JPY 1 705 2 235 Autres 4 614 11 261 Total 1 163 764 1 050 606 II-2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2011 (en milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3 mois 3 mois <D< 1 an 1 an <D< 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, banques centrales 61 076 61 073         3 Créances, prêts aux établissements de crédits 471 566 380 671 89 730 1 001     164 Créances, prêts à la clientèle 393 748 124 901 33 868 57 667 112 346 64 543 423 Actifs financiers disponibles à la vente               Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 185 552 7 720 7 731 3 864 102 266 63 582 389 Comptes de régularisation et actifs divers 51 822 15 532       36 290   Total 1 163 764 589 987 131 329 62 532 214 612 164 415 979   Passif 2011 (en milliers d'euros.) Total Liquidité <= 3 mois 3 mois <D< 1 an 1 an <D< 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 2 440 2 440           Dettes envers les établissements de crédits 245 915 183 194 62 480 127     114 Dettes envers la clientèle 690 627 593 171 85 673 10 884     899 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 16 085 16 085             Liquidité = inférieur ou égal à un mois. II-3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros.) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 532 642     532 642 Prêts à la clientèle 370 463 34 017 -10 732 393 748 Titres de placement 93     93 Titres d’investissement 185 458 179 -179 185 458 Régularisation et actifs divers 51 823 57 -57 51 823 Total 1 140 479 34 253 -10 968 1 163 764   Eléments de hors bilan. Actif I-4. – Caisse, banques centrales, CCP II-4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Caisse 2 606 2 850 Banques centrales 58 467 36 257 Créances rattachées 3 3 Total 61 076 39 110   II-4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, banques centrales CCP 61 073           II-5. – Créances sur les établissements de crédits   II-5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Etablissements de crédits     Entreprises liées 1 188 2 743 Autres entreprises 470 214 345 694 Créances rattachées 164 26 Total 471 566 348 463   II-5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 380 671 89 730 1 001       II-5. – Créances sur la clientèle   II-5 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Entreprises liées 600 633 Autres entreprises 392 724 433 231 Créances rattachées     Produits à recevoir 423 356 Total 393 747 434 220   II-5 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 124 901 33 868 57 667 112 346 38 504 26 039   II-5 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Europe 89 077 22 588 Autres pays de l’OCDE 0 11 728 Liban 27 664 63 518 Pays du Golfe 158 203 157 985 Autres pays du Moyen Orient 108 227 123 658 Autres pays 10 153 54 387 Total 393 324 433 864   II-5 d) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Agriculture 3 233 3 817 Industrie 22 214 38 364 Commerce de détail 53 916 35 418 Commerce de gros 19 490 41 340 Services 102 592 103 945 Construction et immobilier 68 120 110 513 Particuliers et autres 123 759 100 467 Total 393 324 433 864   Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 57 % des dépôts de la clientèle (et 42 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (17 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à plus de trois fois le minimum requis.     II-5 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne   Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :   — Evaluation générale : - propriétaire / dirigeants, - réputation sur le marché, - profil de risque du secteur économique, - diversification ; — évaluation de la relation bancaire : - mouvement du compte, - respect des échéances et des engagements, - levier d’endettement, - communication des documents ; — évaluation financière générale : - information financière, - performance financière, - évolution du chiffre d’affaire, - niveau d’endettement.   Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : - la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc..) ; - importance de la couverture par rapport au risque ; - la facilité de mise en oeuvre.   Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   i) Ventilation par risques   (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 6 109 1,55 % Risque A 121 721 30,95 % Risque B 218 738 55,61 % Risque C 24 590 6,25 % Risque D 22 167 5,64 % Total 393 324 100 %   ii) Ventilation par sûretés   (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 126 867 32,24 % Risque B 210 200 53,42 % Risque C 19 575 4,98 % Risque D 13 802 3,51 % Risque F 16 771 4,26 % Sans notes 6 239 1,59 % Total 393 324 100 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 35 clients au 31 décembre 2011.     II-5 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux.   (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2011 Net au 31/12/2010 Europe 1 749 17 -648 1 118 1 109 Autres pays de l’OCDE           Pays du Golfe 24 255   -7 484 16 771 16 767 Autres pays du Moyen Orient 3 595 4 401 -2 600 5 396 1 137   29 599 4 418 -10 732 23 285 19 013 (*) Au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC).   II-5 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux.   (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2011 Net au 31/12/2010 Industrie 223 2 934 -349 2 808 0 Commerce de détail. 8 064 1 475 -5 834 3 706 2 246 Construction et immobilier 18 472   -2 366 16 105 15 283 Services 19 9 -28 0 0 Particuliers et divers 2 821   -2 154 666 1 484   29 599 4 418 -10 732 23 285 19 013 (*) Au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC).   II-5 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 2 128 milliers d’euros. II-6. – Portefeuille titres   II-6 a) Etat des échéances - Durées restant à courir des obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime).   (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 93     93 Obligations et titres à revenu fixe 15 451 3 864 102 172 63 582   185 069 Actions et titres à revenu variable             Total 15 451 3 864 102 265 63 582   185 162   Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : - sur les effets publics : 0 millier d'euros ; - sur les titres à revenu fixe : 390 milliers d'euros.   Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : - sur les effets publics : néant ; - sur les titres à revenu fixe : 179 milliers d'euros ; - sur les titres à revenu variable : néant.   II-6 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux (Avec créances rattachées et après provisions et étalement de la prime).   (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 93 0 93 Taux fixe   93     Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 185 069 185 069 Taux fixe   0 185 069 185 069 Taux variables/révisables         Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables         Total 0 93 185 069 185 262   II-6 c) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Valeur d'acquisition 93 91 Etalement de la prime 0 0 Total 93 91 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0   Mouvements de l'exercice 2011 (En milliers d’euros et hors créances rattachées).   Valeur à fin 2010 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2011 91       2     93     II-6 d) Titres d'investissement   Mouvements de l'exercice 2011 (En milliers d’euros et hors créances rattachées).   Valeur brute à fin 2010 Ecarts change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur brute 2011 Dépréciations Valeur nette 2011 Valeur de marché à fin 2011 184 701 5 985 19 250 0 1 970 -26 658 185 248 -179 185 069 167 655   Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements.   Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres.   II-6 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées).   (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 120 669 26 055 146 724 Emetteurs du Golfe 93 64 400   64 493 Total 93 185 069 26 055 211 217   Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variables (indexés sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2011 à 2,3 millions d'euros.   II-6 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation (en milliers d'euros.) 2011 Participations 24 783 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 24 457 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 67 Provisions sur SC Lotus Services -27 Titres de l’activité de portefeuille 1 272 Participation dans Transfond 1 365 Provisions sur Transfond -108 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 26 055   II-6 g) Mouvement de l’exercice 2011 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille Valeur brute à fin 2010 (en milliers d'euros.) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2011 Provisions Valeur nette à fin 2011 25 700 669     26 369 -314 26 055   II-6 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 16 452 69 333 2 510 88 295 Immobilière Foch 65 224 61 1 286 SC Lotus services 39 83 13 135   II-7. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II-7 a) Immobilisations : valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2010 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2011 A) Immobilisations incorporelles 2 824 18 354 -150 3 046 Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 724 17 293 -65 1 969 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 71 1 61 -85 48 B) Immobilisations corporelles 12 085 158 2 714 -1 105 13 851 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 786 79 0 0 6 865 Mobilier de bureau 326 4 46 -10 366 Equipement informatique et de bureau 1 502 26 170 -173 1 526 Aménagements installations 2 907 40 235 -743 2 438 Divers 292 5 17 -7 306 Immobilisations en cours 272 4 2 246 -172 2 350 C) Immobilisations hors exploitation 661 -25 0 0 636 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 661 -25 0 0 636 Total 15 570 151 3 068 -1 255 17 533     II-b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2010 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2011 A) Immobilisations incorporelles 2 223 7 244 -64 2 409 Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 194 7 244 -64 1 380 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 4 931 84 688 -883 4 820 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 452 35 182 0 1 669 Mobilier de bureau 238 2 25 -10 255 Equipement informatique et de bureau 1 091 19 134 -174 1 071 Aménagements installations 1 938 23 316 -694 1 583 Divers 212 5 31 -5 242 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 50 0 16 0 66 Terrains 50 0 16 0 66 Constructions 0 0 0 0 0 Total 7 204 91 948 -947 7 295 II-8. – Autres actifs Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 4 177 1 814 Dépôts et cautionnements 29 29 Etat (impôts et taxes) 1 442 1 705 Fonds de solidarité banques 57 57 Provision fonds de solidarité -57 -57 Divers 2 705 80 Comptes de stock 924 964 Total 5 100 2 778 II-9. –Comptes de régularisation actif Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Valeurs à l’encaissement achetées 34 35 Compte ajustement devises bilan 8 643 6 528 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres charges payées d'avance 833 702 Divers produits et commissions à recevoir 324 30 Divers 598 16 Total 10 432 7 311 II-10. – Intérêts courus   Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan.   Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 168 29 Sur créances à vue avec les banques centrales 3 3 Sur créances à vue avec établissements de crédits 10 4 Sur créances à terme avec établissements de crédits 155 22 Opérations avec la clientèle 423 356 Sur autres concours à la clientèle 422 355 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle 1 1 Opérations sur titres 390 276 Sur effets publics 0 0 Sur autres titres à revenu fixe 390 276 Total 981 661 II-11. – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros) Valeur à fin 2010 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2011 Sur créances de la clientèle 13 986 449 2 723 -6 427 10 732 Sur débiteur divers « Solidarité banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 206 0 108 0 314 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d’investissement 206 5 0 -31 179 Stock 0 0 36 0 36 Total 14 455 454 2 868 -6 458 11 318 Passif   II-12. – Dettes envers les établissements de crédit II-12 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales 2 440   Entreprises liées 226 850 204 054 Autres entreprises 18 951 27 701 Dettes rattachées     Intérêts courus à payer 114 134 Total 248 355 231 889   II-12 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 185 634 62 480 127       II-13. – Comptes créditeurs de la clientèle II-13 a) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Entreprises liées 286 286 Autres entreprises 689 442 610 114 Intérêts courus à payer 899 460 Total 690 627 610 800     II-13 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 593 172 85 673 10 884       II-13. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 2 301 3 117 Etat (impôts et taxes) 1 777 2 805 Organismes sociaux 438 249 Divers 86 63 Total 2 301 3 117 II-14. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'encaissement créditeurs 4 0 Compte ajustement devise 9 251 7 026 Produits perçus d'avance 1 287 1 386 Charges fiscales à payer 464 1 237 Charges sociales à payer 1 629 1 257 Charges sur opérations bancaires 752 213 Autres charges à payer 354 421 Divers 43 153 Total 13 784 11 695 II-15. – Intérêts courus   Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan.   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 114 134 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 0 1 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 114 133 Opérations avec la clientèle 899 457 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 42 3 Sur comptes à terme de la clientèle 857 454 Total 1 013 591 II-16. – Provisions  (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2010 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2011 Pour retraite et départ employés 1 490 45 188 -62 1 661 Pour risques pays 0 0 (*) 1 546 0 1 546 Collective sur portefeuille clientèle 0   593   593 Sur engagements de hors bilan 100 3 205   308 Autres provisions 56 2 104 0 162 Total 1 646 50 2 636 -62 4 270 (*) Provision pour risque Syrie. II-17. – Capitaux propres   Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires   (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 15 106 30 031   180 137 Résultat 2010     11 133   11 133 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales   1 863     1 863 Résultat de l'exercice 2011       (**) 11 294 11 294 Position à la clôture de l'exercice 135 000 16 969 41 164 11 294 204 427 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 2,51 €. Part des intérêts minoritaires : néant. Hors bilan   II-18. – Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 3 704 138 425 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 56 218 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 3 704 2 698 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 79 509 Engagements reçus 14 918 11 628 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 14 918 11 628   II-19. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d’euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises   20 000 Emprunts de devises   23 020 Devises achetées   99 124 Devises vendues   100 932 II-20. – Informations sur les opérations d’instruments financiers II-20 a) Décomposition par produit Instruments financiers(en milliers d’euros.) Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement négative Montant du notionnel Opérations de swap de devises (change) 1 808 1 762 87 843 Opérations de change à terme sec 14 0 11 281   1 822 1 762 99 124   II-20 b) Ventilation par échéance Instruments financiers(en milliers d’euros.) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de swap de devises (change) 87 843 0 0 0 Opérations de change à terme sec 11 281 0 0 0   99 124 0 0 0   II-21. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (en milliers d’euros) : crédit-bail mobilier : 33 ; crédit-bail immobilier : néant. Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans.     II-22. – Portefeuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de :   (En milliers d’euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Blom Bank France 1 223 6 311 Total 1 223 6 311 Compte de résultat   II-23. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’euros.) 2011 2010 Charges 5 413 4 584 Intérêts sur opérations interbancaires 1 168 830 Intérêts sur opérations avec la clientèle 4 095 3 672 Charges sur opérations de hors bilan 150 82 Produits 36 134 32 386 Intérêts sur opérations interbancaires 3 192 1 828 Intérêts sur opérations avec la clientèle 27 383 26 238 Produits sur opérations sur titres 3 911 3 550 Produits sur opérations de hors bilan 3 335 2 179 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -1 687 -1 409   II-24. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 2011 2010 Dividendes 56 117 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 56 117   II-25. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d’euros.) 2011 2010 Charges 1 690 1 480 Opérations avec les établissements de crédit 760 558 Opérations avec la clientèle 0 0 Opérations sur titres 168 160 Opérations de change 0 0 Prestation de service 762 762 Produits 3 731 3 719 Opérations avec les établissements de crédit 19 18 Opérations avec la clientèle 997 1 229 Opérations sur titres 0 4 Opérations de change 2 6 Prestation de service 2 713 2 462   II-26. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (en milliers d'euros.) 2011 2010 Résultat des opérations de change 1 990 2 235 Gains de change 2 459 2 235 Perte de change -469 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 1 990 2 235   II-27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (en milliers d'euros.) 2011 2010 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cession 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0   II-28. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2011 2010 Autres charges d’exploitation bancaire 2 823 369 Charges d’exploitation bancaire 35 36 Autres charges d’exploitation bancaire 123 87 Dotations aux provisions pour risques et charges 2 665 246 Autres produits d’exploitation bancaire 628 774 Produits d’exploitation bancaire 553 585 Autres produits d’exploitation bancaire 13 55 Reprises de provisions pour risques et charges 62 133   II-29. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 20112011 2010 Charges de personnel 12 545 11 297 Salaires et traitements 9 844 8 868 Charges sociales de retraite 379 326 Autres charges sociales 2 161 1 943 Impôts et taxes sur salaires 161 160 Autres charges d’exploitation 6 440 5 926 Impôts et taxes 579 522 Redevances de crédit-bail 16 17 Locations 1 589 1 444 Transports et déplacements 438 393 Honoraires 993 762 Communications 731 818 Publicité 91 61 Maintenance équipement 539 470 Fournitures et documentation 276 286 Autres services extérieurs 1 188 1 153 Total 18 985 17 223 II-30. – Coût du risque   Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -52 -430 Reprises de provisions sur créances clientèle 2 528 290 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -1 037 -2 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -1 -27 Récupérations sur créances clientèle amorties 3 87   -1 441 -82   II-31. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2011 2010 Plus-value sur cession d’immobilisations 6 16 Moins-value sur cession d’immobilisations -51 -5 Provisions sur titres de participation -108 0 Reprises de provisions sur titres de participation 31 33 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 738 556   616 600   II-32. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur   (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 106 10 Divers -3 0 Frais de personnel 131 0 Autres frais généraux 24 0 Autres impôts et taxe 799 734 Total 1 057 744 II-33. – Information sectorielle sur les produits   Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits.   (Après élimination des comptes intergroupe).   (En milliers d’euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 20 457 15 677 Commissions 1 914 1 816 Autres produits d'exploitation 479 149 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 332 1 658 Totaux 23 182 19 300 Autres informations   II-34. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 363 milliers d’euros. II-35. – Situation fiscale II-35 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2011.   (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant   II-35 b) Impositions différées : détail des impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total   Néant Néant Néant Néant Néant II-36. – Effectif (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2010 41 20 110 84 255 Entrées en 2011 4 0 22 8 34 Sorties en 2011 5 0 12 12 29 A fin 2011 40 20 120 80 260 II-37. – Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d'euros.) 2011 2010   Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 162 45,4 % 195 54,6 % 134 45,3 % 162 54,7 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés                   32 74,4 % 11 25,6 %     11 100 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes                 Total des honoraires 194 48,5 % 206 51,5 % 134 43,6 % 173 56,4 % II-38. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 11 294 143,52 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 11 294 143,52 € Report à nouveau bénéficiaire 41 163 779,98 €   52 457 923,51 € Que l’on propose d’affecter comme suit :   52 457 923,51 € reporté à nouveau     Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 2 181 2 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 1 288 -576 Report à nouveau 52 458 41 164   204 427 191 269   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2011   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans la note IS de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note IS de l'annexe.   Valorisation des titres La note I.6 de l'annexe présente les règles définies par votre société pour l'évaluation des titres de placement et d'investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des estimations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 avril 2012    Les Commissaires aux Comptes : Deloitte Marque & Gendrot Ernst & Young Audit Brigitte Drême Denis Gillet B. – Comptes consolidés   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2011 (En euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 878 678 557,40 676 112 328,70 Opérations avec la clientèle 467 987 164,29 515 942 391,11 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 191 188 977,90 190 865 963,05 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 558 370,76 1 677 543,25 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 901 386,46 8 959 876,79 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 20 416 856,08 15 380 274,05 Total de l'actif 1 570 731 312,89 1 408 938 376,95   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 241 292 106,22 85 282 438,79 Opérations avec la clientèle 1 037 942 564,70 1 050 921 814,90 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 17 911 120,02 17 455 144,27 Provisions 4 617 827,58 2 050 163,87 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 107 826,57 2 361 063,64 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 119 470 773,82 101 424 192,35 Résultat de l'exercice (+/-) 14 389 093,98 14 443 559,13 Total du passif 1 570 731 312,89 1 408 938 376,95 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (titres gérés) soit 480 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 519 millions d'euros soit USD 1 966 (contre 1 531 millions d'euros à fin 2010).   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 154 829 762,85 146 932 698,25 Engagement de financement 56 217 585,06 67 073 663,56 Engagement de garantie 98 612 177,79 79 859 034,69 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus de l'activité bancaire 32 977 027,19 44 469 103,75 Engagement de financement     Engagement de garantie 32 977 027,19 44 469 103,75 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros.)     2011 2010 Intérêts et produits assimilés 39 546 324,10 36 073 197,39 Intérêts et charges assimilées -5 341 733,03 -4 644 718,33 Revenus des titres à revenu variable 64 164,45 118 453,15 Commissions (produits) 7 526 958,07 7 312 626,41 Commissions (charges) -2 131 294,84 -2 040 600,43 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 749 280,18 4 573 656,00 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 83 431,22 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 809 560,61 1 147 806,98 Autres charges d'exploitation bancaire -2 823 036,70 -369 018,97 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 483 654,06 42 171 402,20 Charges générales d'exploitation -24 251 247,97 -21 907 275,88 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 025 511,64 -919 645,30 Résultat brut d'exploitation 16 206 894,45 19 344 481,02 +/- Coût du risque -823 163,90 -82 105,34 Résultat d'exploitation 15 383 730,55 19 262 375,68 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 616 049,05 599 521,53 Résultat courant avant impôt 15 999 779,60 19 861 897,21 +/- Résultat exceptionnel 111 382,20 6 597,31 Impôt sur les bénéfices -4 009 589,10 -5 424 935,36 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 2 287 521,28 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 14 389 093,98 14 443 559,13 Résultat par action 3,20 3,21 Résultat dilué par action 3,20 3,21 III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés exercice 2011   I. – Principes de consolidation   I-1. – Généralités   Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : Blom Bank Switzerland (Suisse) ; la société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire du 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et du règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I-2. – Méthodes de consolidation   C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I-3. – Écart d’acquisition   L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti.   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   II-1. – Généralités   Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du bilan et du compte de résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.   II-2. – Principe de séparation des exercices   Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices. II-3. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   II-4. – Opérations sur devises   Conformément au règlement CRB 89-01, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatées après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis.   II-5. – Impayés, créances douteuses et provisions   Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en créances douteuses et litigieuses et figure au bilan sous la dénomination « Créances sur la clientèle ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés en totalité. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. En 2011, une provision

Description : 1202388 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 397 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 651 731 Créances sur la clientèle 355 806 Obligations et autres titres à revenu fixe 154 210 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 255 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 591 Immobilisations corporelles 10 069 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 673 Comptes de régularisation 13 547 Total de l'actif 1 274 287   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 5 226 Dettes envers les établissements de crédits 336 418 Comptes créditeurs de la clientèle 709 090 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 582 Comptes de régularisation 25 885 Provisions pour risques et charges 4 236 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 15 685 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 41 164 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 274 287   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 52 560 Engagements de garantie 64 373 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 24 303 Engagements sur titres       1202388

Description : 1200568 29 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 076 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 468 321 Créances sur la clientèle 393 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 185 552 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 047 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 636 Immobilisations corporelles 9 698 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 701 Comptes de régularisation 14 181 Total de l'actif 1 161 965   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 440 Dettes envers les établissements de crédits 245 583 Comptes créditeurs de la clientèle 690 586 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 316 Comptes de régularisation 23 638 Provisions pour risques et charges 4 270 Dettes subordonnées 41 164 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 16 969 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 0 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 161 965   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 56 218 Engagements de garantie 65 905 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 34 308 Engagements sur titres     1200568

Description : 1106596 30 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 001 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 472 526 Créances sur la clientèle 398 889 Obligations et autres titres à revenu fixe 184 443 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 116 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 537 Immobilisations corporelles 8 176 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 219 Comptes de régularisation 11 621 Total de l'actif 1 163 538     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 283 788 Comptes créditeurs de la clientèle 664 037 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 596 Comptes de régularisation 19 998 Provisions pour risques et charges 2 395 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 14 561 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 41 164 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 163 538     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 65 758 Engagements de garantie 89 925 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 34 632 Engagements sur titres     1106596

Description : 1105614 12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 734 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 378 035 Créances sur la clientèle 428 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 172 139 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 26 356 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 552 Immobilisations corporelles 7 478 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 054 Comptes de régularisation 8 756 Total de l'actif 1 080 228   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 214 561 Comptes créditeurs de la clientèle 659 348 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 713 Comptes de régularisation 15 224 Provisions pour risques et charges 1 997 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 11 222 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 41 164 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 080 228   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 72 800 Engagements de garantie 65 285 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 35 217 Engagements sur titres       1105614

Description : 1103606 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris       Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2011     A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2010 (En euros.) Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP 39 109 651,34 93 431 539,44 Effets publics et valeurs assimilées 91 349,05 87 995,58 Créances sur les établissements de crédits 348 463 274,79 505 548 431,62 Créances sur la clientèle 434 219 699,52 376 672 929,22 Obligations et autres titres a revenu fixe 184 771 323,95 176 623 081,96 Actions et autres titres a revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 391 543,14 1 409 968,83 Parts dans les entreprises liées 24 102 638,61 20 365 853,38 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 602 137,24 483 482,55 Immobilisations corporelles 7 764 682,59 7 800 459,91 Capital souscrit non verse     Actions propres     Autres actifs 2 778 238,76 1 105 732,37 Comptes de régularisations 7 311 376,83 7 075 267,87     Total de l'actif 1 050 605 915,82 1 190 604 742,73   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP 191 251,66 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 231 888 893,73 320 410 792,76 Comptes créditeurs de la clientèle 610 799 503,66 680 326 187,12 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 116 748,05 3 131 085,59 Comptes de régularisation 11 694 623,65 8 658 493,01 Provisions 1 645 885,05 1 431 614,95 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 15 105 230,04 11 615 827,03 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau 30 030 742,26 19 969 172,84 Résultat de l'exercice 11 133 037,72 10 061 569,43 Total du passif 1 050 605 915,82 1 190 604 742,73   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagement donnes     Engagement de financement 67 073 663,56 35 617 550,14 Engagement de garantie 67 079 904,81 73 236 599,22 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 38 193 413,13 23 737 785,90 Engagement sur titres     II. – Compte de résultat publiable (En euros.)   2010 2009 Intérêts et produits assimiles 32 385 326,04 33 476 908,14 Intérêts et charges assimilées -4 584 206,01 -8 890 338,56 Produits sous opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sous opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres a revenu variable 117 251,98 112 175,18 Commissions (produits) 3 719 061,24 3 333 786,16 Commissions (charges) -1 480 009,10 -1 263 433,88 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 235 050,06 2 298 655,04 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 31 205,08 Autres produits d'exploitation bancaire 774 027,20 480 435,55 Autres charges d'exploitation bancaire -369 018,97 -302 045,11 Produits net bancaire 32 797 482,44 29 277 347,60 Charges générales d'exploitation -17 223 345,21 -16 369 681,45 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -874 014,96 -964 177,99 Résultat brut d'exploitation 14 700 122,27 11 943 488,16 Cout du risque -82 105,34 487 416,46 Résultat d'exploitation 14 618 016,93 12 430 904,62 Gains ou pertes sur actifs immobilises 599 521,53 577 948,30 Résultat courant avant impôt 15 217 538,46 13 008 852,92 Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -4 084 500,73 -2 947 283,49 Dotations/reprises de frbg et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 11 133 037,72 10 061 569,43 Résultat par action 2,47   Résultat dilue par action 2,47   III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux exercice 2010 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   I.1. – Généralités.   Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (LIBAN) suivant la méthode de l’intégration globale. Le groupe Blom Bank France a appliqué à compter du 1er janvier 2010 : le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, ceux-ci n’ont pas entraîné de changements significatifs I.2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires). I.3. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.4. – Opérations sur les devises. Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis. I.5. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 810 398 AED (573 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2010. En outre, sur demande la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2010 est de 4 454 895 AED (908 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 16 892 797 (3 442 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N°2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. I.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A – Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants / titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B – Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Engagements vis à vis du personnel. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. II. – Notes sur le bilan II.1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 EUR 193 174 236 998 USD 472 881 504 858 CHF 25 614 12 534 GBP 93 211 93 701 AED 235 313 302 387 RON 16 917 16 233 JPY 2 235 2 456 Autres 11 261 21 438 Total 1 050 606 1 190 605 II.2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2010 (en milliers d’euros.) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, banques centrales 39 110 39 107         3 Créances, prêts aux établissements de crédits 348 463 328 764 13 230 6 443     26 Créances, prêts à la clientèle 434 218 139 207 48 702 102 911 115 267 27 776 355 Actifs financiers disponibles à la vente 91       91     Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 184 771       38 712 145 783 276 Comptes de régularisation et actifs divers 43 953 10 092       33 861   Total 1 050 606 517 168 61 932 109 354 154 070 207 422 660   Passif 2009 (en milliers d’euros.) Total Liquidité <=3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les établissements de crédits 232 080 146 442 85 109 395     134 Dettes envers la clientèle 610 800 506 278 88 730 15 322 10   460 Passifs financiers               Comptes de régularisation et passifs divers 14 811 14 811             Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II.3. – Encours dépréciés et encours sains (en milliers d’euros) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 387 573     387 573 Prêts à la clientèle 415 207 32 999 -13 986 434 220 Titres de placement 91     91 Titres d’investissement 184 771     184 771 Régularisation et actifs divers 43 951 57 -57 43 951 Total 1 031 593 33 056 -14 043 1 050 606   Eléments de hors bilan Actif II.4. – Caisse, banques centrales, CCP. II.4 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Caisse 2 850 2 796 Banques centrales 36 257 90 632 Créances rattachées 3 4 Total 39 110 93 432   II.4 b) (Etat des échéances – Durées restant à courir – Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, banques centrales CCP 39 107           II.5. – Créances sur les établissements de crédits. II.5 a) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Etablissements de crédits     Entreprises liées 2 743 18 413 Autres entreprises 345 694 580 473 Créances rattachées 26 94 Total 348 463 598 980   II.5 b) (Etat des échéances – Durées restant à courir – Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 328 764 13 230 6 444       II.5. – Créances sur la clientèle   II.5 a) Ventilation des créances   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Entreprises liées : 633 665 Autres entreprises : 433 231 375 804 Créances rattachées     Produits à recevoir 356 204 Total 434 220 376 673     II.5 b) Etat des échéances – Durée restant à courir- (hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 139 207 48 702 102 911 115 267 7 770 20 006 II.5 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)  (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Euroland 22 588 30 169 Autres pays de l’OCDE 11 728 53 438 Liban 63 518 52 700 Pays du Golfe 157 985 111 074 Autres pays du Moyen-Orient 123 658 110 668 Autres pays 54 387 18 420 Total 433 864 376 469   II.5 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Agriculture 3 817 746 Industrie 38 364 31 522 Commerce de détail 35 418 23 165 Commerce de gros 41 340 45 589 Services 103 945 100 867 Construction et Immobilier 110 513 97 566 Particuliers et autres 100 467 77 014 Total 433 864 376 469   Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 71 % des dépôts de la clientèle (et 52 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (25 %) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à plus de trois fois le minimum requis. II.5 e) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne   Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale propriétaire / Dirigeants, réputation sur le marché, profil de risque du secteur économique, diversification ; Evaluation de la relation bancaire mouvement du compte, respect des échéances et des engagements, levier d’endettement, communication des documents ; Evaluation financière Générale information financière, performance financière, évolution du chiffre d’affaire, niveau d’endettement.   Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc.) Importance de la couverture par rapport au risque La facilité de mise en oeuvre Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   i) Ventilation par risques  (En milliers d'euros.) Montant Global % Sans notes 6 481 1,49 % Risque A 154 303 35,56 % Risque B 224 563 51,76 % Risque C 30 612 7,06 % Risque D 17 904 4,13 % Total 433 864 100 %   ii) Ventilation par sûretés  (En milliers d'euros.) Montant Global % Risque A 212 245 49,38 % Risque B 151 603 34,94 % Risque C 34 878 8,04 % Risque D 9 865 2,27 % Risque F 16 767 3,86 % Sans notes 6 506 1,5 % Total 433 864 100 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part de : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 53 clients au 31 décembre 2010.   II.5 f) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux   (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises(*) Dépréciations Net au 31/12/2010 Net au 31/12/2009 Euroland 153   -153 0 0 Autres pays de l’OCDE 1 689   -580 1 109 1 693 Liban 34   -34 0 0 Pays du Golfe 12 051 15 776 -11 060 16 767 1 940 Autres pays du Moyen-Orient 3 296   -2 158 1 137 1 055   17 223 15 776 -13 985 19 013 4 688 (*) au sens du Règlement N°2002-03 du CRC. II.5 g) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux   (En milliers d'euros.) Créances brutes supérieures à 1 an compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an non compromises(*) Dépréciations Net au 31/12/2010 Net au 31/12/2009 Industrie 211   -211 0 32 Commerce de détail. 11 360   -9 114 2 246 2 748 Construction et Immobilier 3 253 14 824 -2 794 15 283 996 Services 17   -17 0 0 Particuliers et divers 2 382 952 -1 849 1 484 912   17 223 15 776 -13 985 19 013 4 688 (*) au sens du Règlement N°2002-03 du CRC. II.5 h) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 2 665 milliers d'euros. II.6. – Portefeuille Titres   II.6 a) Etat des échéances – Durées restant à courir des obligations et autres titres. (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)  (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 91     91 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 38 712 145 783   184 495 Actions et titres à revenu variable             Total 0 0 38 803 148 783   184 586   Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : 0 millier d'euros ; sur les titres à revenu fixe : 277 milliers d'euros.   Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : néant ; sur les titres à revenu fixe : 206 milliers d'euros ; sur les titres à revenu variable : néant. II.6 b) Ventilation des titres par type de portefeuille et par type de taux. (Avec créances rattachées et après provisions et étalement de la prime)   (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 91 0 91 Taux fixe   91     Taux variables/révisables         Obligations et titres à revenu fixe 0 0 184 495 184 495 Taux fixe   0 184 495   Taux variables/révisables         Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe         Taux variables/révisables         Total 0 91 184 495 184 586     II.6 c) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Valeur d'acquisition 91 6 873 Etalement de la prime 0 27 Total 91 6 900 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0     Mouvements de l'exercice 2010 : (En milliers d’euros et hors créances rattachées)   Valeur à fin 2009 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2010 6 900 0 -7 470 122 539 0 0 91     II.6 d) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2010 (en milliers d'euros et hors créances rattachées)   Valeur brute à fin 2009 Ecarts change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur brute 2010 Dépréciations Valeur nette 2010 Valeur de marché à fin 2010 169 850 13 356 13 920 0 1 379 -22 845 184 701 -206 184 495 161 031   Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements. Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres.   II.6 e) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées)  (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 122 823 25 494 148 317 Emetteurs du Golfe 91 61 672   61 763 Total 91 184 495 25 494 210 080   Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variable (indexé sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2010 à 2 millions d'euros. II.6 f) Participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.)  Ventilation (en milliers d’euros.) 2010 Participations   Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 23 776 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provision SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 67 Provisions sur SC Lotus Services -27 Titres de l’activité de portefeuille   Divers titres de l’activité portefeuille 1 392 Total 25 494 II.6 g) Mouvement de l’exercice 2010 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Valeur brute à fin 2009 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2010 Provisions Valeur nette à fin 2010 21 982 3 719     25 700 -206 25 494   II.6 h) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 15 995 64 127 3 277 83 398 Immobilière Foch 65 224 61 0 285 SC Lotus services 39 59 34 132 II.7. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements   II.7 a) Immobilisations : valeurs brutes – mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2009 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2010 A) Immobilisations incorporelles 2 507 25 630 -338 2 824 Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 280 15 429 0 1 724 Frais d'établissement   0 0 0 0 Immobilisations en cours 198 10 201 -338 71 B) Immobilisations corporelles 11 942 211 974 -1 040 12 085 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 633 67 86 0 6 786 Mobilier de bureau 545 22 13 -253 326 Equipement informatique et de bureau 1 389 41 258 -146 1 502 Aménagements installations 2 798 58 219 -168 2 907 Divers 315 11 62 -95 292 Immobilisations en cours 302 12 336 -378 272 C) Immobilisations hors exploitation 670 -9   0 661 Terrains 0 0   0 0 Constructions 670 -9   0 661 Total 15 119 227 1 604 -1 378 15 570 II.7 b) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2009 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2010 A) immobilisations incorporelles 2 024 13 186 0 2 223 Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 995 13 186 0 1 194 Frais d'établissement 0         Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 4 776 140 672 -657 4 931 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 241 32 179 0 1 452 Mobilier de bureau 447 20 23 -253 238 Equipement informatique et de bureau 1 057 37 143 -145 1 091 Aménagements installations 1 772 40 294 -168 1 938 Divers 259 11 33 -91 212 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 34 0 17 0 50 Terrains 34 0 17 0 50 Constructions 0 0 0 0 0 Total 6 834 153 875 -657 7 204 II.8). – Autres actifs   Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 1 814 984 Dépôts et cautionnements 29 27 Etat (impôts et taxes) 1 705 865 Fonds de solidarité banques 57 57 Provision fonds de solidarité -57 -57 Divers 80 92 Comptes de stock 964 122 Total 2 778 1 106 I.9). – Comptes de régularisation actif Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Valeurs à l’encaissement achetées 35 132 Compte ajustement devises bilan 6 528 6 302 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres charges payées d'avance 702 584 Divers produits et commissions à recevoir 30 10 Divers 16 47 Total 7 311 7 075 II.10). – Intérêts courus   Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan.   Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Opérations Interbancaires et assimilées 29 94 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 3 4 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 4 2 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 22 88 Opérations avec la Clientèle 356 204 Sur Autres Concours à la Clientèle 355 204 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 1 0 Opérations sur titres 276 183 Sur Effets Publics 0 3 Sur autres Titres à Revenu Fixe 276 180 Total 661 481 II.11). – Détail des dépréciations des éléments d'actif. (en milliers d'euros) Valeur à fin 2009 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2010 Sur créances de la clientèle 11 582 860 2 071 -527 13 986 Sur débiteur divers « solidarité banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 206 0 0 0 206 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Sur titres d’investissement 222 18 0 -33 206 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Total 12 067 878 2 071 (560) 14 455 Passif II.12). – Dettes envers les Etablissements de crédit   II.12 a) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Entreprises liées 204 054 282 706 Autres entreprises 27 701 37 359 Dettes rattachées     Intérêts courus à payer 134 160 Total 231 889 320 411 II.12 b) Etat des échéances – Durées restant à courir – (hors dettes rattachées). (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 146 442 85 109 395       II.13). – Comptes créditeurs de la clientèle   II.13 a) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Entreprises liées 286 284 Autres entreprises 610 114 679 668 Intérêts courus à payer 460 374 Total 610 800 680 326   II.13 b) Etat des échéances – Durée restant à courir (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 506 277 88 730 15 322 7 4   II.13 bis. – Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 3 117 3 131 Etat (Impôts et taxes) 2 805 2 679 Organismes sociaux 249 269 Divers 63 183 Total 3 117 3 131 II.14. – Comptes de régularisation passif   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 7 026 5 612 Produits perçus d'avance 1 386 921 Charges fiscales à payer 1 237 186 Charges sociales à payer 1 257 1 326 Charges sur opérations bancaires 213 243 Autres charges à payer 421 353 Divers 153 17 Total 11 695 8 658 II.15. – Intérêts courus   Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan.  (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 134 160 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 1 0 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 133 160 Opérations avec la clientèle 457 374 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 3 3 Sur comptes à terme de la clientèle 454 371 Total 591 534 II.16. –Provisions   (En milliers d'euros) Valeur à fin 2009 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2010 Pour retraite et départ employés 1 378 99 146 -133 1 490 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions 54 2 100 0 156 Total 1 432 101 246 -133 1 646 II.17. – Capitaux propres   Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 11 611 19 969   166 585 Résultat 2009     10 062   10 062 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales   3 490     3 490 Résultat de l'exercice 2010       (**) 11 133 11 133 Position à la clôture de l'exercice 135 000 15 106 30 031 11 133 191 270 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 2,47 €. Part des intérêts minoritaires : néant. Hors-bilan II.18. – Hors-bilan – Ventilation selon les liens de participation   (En milliers d'euros.) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 4 677 129 477 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 67 074 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 4 677 22 722 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 39 681 Engagements reçus 27 319 10 874 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 27 319 10 874 II.19. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice. (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 18 009   Emprunts de devises 0   Devises achetées 58 748   Devises vendues 60 293   II.20. – Engagements de crédit-bail   Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (en milliers d'euros.) : crédit-bail mobilier : 49 ; crédit-bail immobilier : néant Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II.21. – Portefeuille titres de la clientèle :   Le montant du portefeuille titres en dépôts est de :  (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Blom Bank France 6 311 6 405 Total 6 311 6 405 Compte de résultat II.22. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés   (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) 2010 2009 Charges 4 584 8 891 Intérêts sur opérations interbancaires 830 2 567 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 672 6 240 Charges sur opérations de hors-bilan 82 84 Produits 32 386 33 477 Intérêts sur opérations interbancaires 1 828 5 506 Intérêts sur opérations avec la clientèle 26 238 23 066 Produits sur opérations sur titres 3 550 3 851 Produits sur opérations de hors bilan 2 179 2 101 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -1 409 -1 048 II.23. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2010 2009 Dividendes 117 112 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 117 112 II.24. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Charges 1 480 1 263 Opérations avec les établissements de crédit 558 475 Opérations avec la clientèle 0 2 Opérations sur titres 160 0 Opérations de change 0 0 Prestation de service 762 786 Produits 3 719 3 333 Opérations avec les établissements de crédit 18 24 Opérations avec la clientèle 1 229 1 055 Opérations sur titres 4 0 Opérations de change 6 10 Prestation de service 2 462 2 244 II.25. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat des opérations de change 2 235 2 298 Gains de change 2 235 2 298 Perte de change 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 235 2 298 II.26. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés   Ventilation (en milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat des opérations sur titres de placement 0 31 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 31 Moins values de cession 0 0 Plus values de cessions 0 0     0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 31 II.27. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2010 2009 Autres Charges d’exploitation bancaire 369 302 Charges d’exploitation bancaire 36 20 Autres charges d’exploitation bancaire 87 92 Dotations aux provisions pour risques et charges 246 190 Autres produits d’exploitation bancaire 774 480 Produits d’exploitation bancaire 585 447 Autres produits d’exploitation bancaire 55 33 Reprises de provisions pour risques et charges 133 0 II.28. – Charges générales d'exploitation   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Charges de personnel 11 297 10 487 Salaires et traitements 8 868 8 232 Charges sociales de retraite 326 285 Autres charges sociales 1 943 1 839 Impôts et taxes sur salaires 160 131 Autres charges d’exploitation 5 926 5 883 Impôts et taxes 522 546 Redevances de crédit-bail 17 18 Locations 1 444 1 360 Transports et déplacements 393 351 Honoraires 762 812 Communications 818 882 Publicité 61 50 Maintenance équipement 470 464 Fournitures et documentation 286 390 Autres services extérieurs 1 153 1 010 Total 17 223 16 370 II.29. – Coût du risque   Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan  (En milliers d'euros.) 2010 2009 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -430 -456 Reprises de provisions sur créances clientèle 290 600 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -2 -6 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -27 -2 Récupérations sur créances clientèle amorties 87 351   -82 487 II.30. – Gains ou pertes sur actif immobilisé   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Plus-value sur cession d’immobilisations 16 579 Moins-value sur cession d’immobilisations -5 -1 Reprise de provisions sur titres de participation 33 7 Plus value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 556     600 578 II.31. – Résultat sur exercices antérieurs   Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.  (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 103 1 Divers 6 0 Frais de personnel 0 0 Autres frais généraux 34 0 Autres impôts et taxe 158 0 Total 300 1 II.32. – Information sectorielle sur les produits   Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe)  (En milliers d'euros.) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 19 869 12 521 Commissions 2 218 1 501 Autres produits d'exploitation 555 219 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 933 1 302 Totaux 23 575 15 543 Autres informations II.33. –Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 469 milliers d'euros. II.34. –Situation fiscale   II.34 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2010.  (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant II –34 b) Impositions différées : détail des impôts différés comptabilisés. (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Roumanie Total   Néant Néant Néant Néant Néant II.35. – Effectif   (En nombre d’agents) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2009 38 21 103 84 246 Entrées en 2010 9 1 25 4 39 Sorties en 2010 6 2 18 4 30 A fin 2010 41 20 110 84 255 II.36. – Frais payés aux cabinets d’audit   (En milliers d'euros.) Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte   2010 2009 2010 2009   Montants % Montants % Montants % Montants % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés 134 45,3 % 106 35,3 % 162 54,7 % 194 64,7 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes     11 100 %   Total des honoraires 134 43,6 % 106 35,3 % 173 56,4 % 194 64,7 % II.37. – Proposition d’affectation du résultat   Le bénéfice après impôts s’élève à 11 133 037,72 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 11 133 037.72 € Report à nouveau bénéficiaire 30 030 742.27 €   41 163 779,99 €   Que l’on propose d’affecter comme suit : 41 163 779,99 euros reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit :   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 2 181 2 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales -576 -4 065 Report à nouveau 41 164 30 031   191 269 176 647   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en Oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables relatifs à l'application, à compter de l'exercice 2010, de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables. II. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionné ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite dans l’annexe des comptes annuels. Estimations comptables Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction et avons vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note I.6 de l'annexe. Valorisation des titres La note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d’investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2011 Les Commissaires aux Comptes:  Ernst & Young Audit Deloitte Marque & Gendrot Denis Gillet Brigitte Drême B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2010 (En euros.)  Actif 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 676 112 328,70 866 954 251,25 Opérations avec la clientèle 515 942 391,11 438 055 236,30 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 190 865 963,05 183 253 749,16 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 677 543,25 1 695 968,72 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 959 876,79 8 922 996,28 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 15 380 274,05 11 598 912,40 Total de l'actif 1 408 938 376,95 1 510 481 114,11     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Operations interbancaires et assimilées 85 282 438,79 123 030 415,10 Operations avec la clientèle (*) 1 050 921 814,90 1 146 702 261,96 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 17 455 144,27 12 843 989,31 Provisions 2 050 163,87 2 081 698,76 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 361 063,64 1 989 939,32 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres 101 424 192,35 74 578 257,11 Résultat de l'exercice 14 443 559,13 14 254 552,55 Total du passif 1 408 938 376,95 1 510 481 114,11 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (titres gérés) soit 474 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 531 millions d'euros soit USD 2 046 (contre 1 483 millions d'euros à fin 2009)   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 146 932 698,25 119 432 963,06 Engagement de financement 67 073 663,56 35 617 550,14 Engagement de garantie 79 859 034,69 83 815 412,92 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 44 469 103,75 28 702 438,90 Engagement de financement     Engagement de garantie 44 469 103,75 28 702 438,90 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros.)   2010 2009 Intérêts et produits assimiles 36 073 197,39 36 521 635,76 Intérêts et charges assimilées -4 644 718,33 -8 920 619,89 Revenus des titres a revenu variable 118 453,15 112 175,18 Commissions (produits) 7 312 626,41 7 337 097,07 Commissions (charges) -2 040 600,43 -1 595 067,03 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 573 656,00 5 588 704,98 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimiles 0,00 23 633,04 Autres produits d'exploitation bancaire 1 147 806,98 630 314,99 Autres charges d'exploitation bancaire -369 018,97 -302 045,11 Marge brute des activités d'assurance     Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 42 171 402,20 39 395 828,99 Charges générales d'exploitation -21 907 275,88 -20 667 631,47 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -919 645,30 -995 446,11 Résultat brut d'exploitation 19 344 481,02 17 732 751,41 Coût du risque -82 105,34 444 229,53 Résultat d'exploitation 19 262 375,68 18 176 980,94 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilises 599 521,53 577 948,30 Résultat courant avant impôt 19 861 897,21 18 754 929,24 Résultat exceptionnel 6 597,31 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 424 935,36 -4 500 376,70 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 14 443 559,13 14 254 552,55 Résultat par action 3,21 3,17 Résultat dilue par action 3,21 3,17 III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés exercice 2010 I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités   Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : Blom Bank Switzerland (Suisse) La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale. Le groupe Blom Bank France a appliqué à compter du 1er janvier 2010 : le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours ; le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, ceux-ci n’ont pas entraîné de changements significatifs I.2. – Méthodes de consolidation   C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisition   L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland s’élevait à l’origine à 2 743 581 € et a été amorti linéairement sur vingt ans. Il est entièrement amorti. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités   Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N°2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II.2. – Principe de séparation des exercices   Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires. II.3. – Conversion des états financiers établis en devises   Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « écarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II.4. – Opérations sur devises   Les positions de change sont évaluées au minimum mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II.5. – Réglementation locale   Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 810 398 AED (573 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2010. En outre, sur demande la banque centrale des E.A.U, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2010 est de 4 454 895 AED (908 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 16 892 797 (3 442 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions   Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généraleme

Description : 1102580 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 371 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 374 905 Créances sur la clientèle 414 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 191 995 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 24 629 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 569 Immobilisations corporelles 7 793 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 225 Comptes de régularisation 9 863 Total de l'actif 1 067 601   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 273 Dettes envers les établissements de crédits 222 639 Comptes créditeurs de la clientèle 638 837 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 294 Comptes de régularisation 22 503 Provisions pour risques et charges 1 795 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 12 229 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 30 031 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 067 601   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 71 262 Engagements de garantie 62 879 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 31 611 Engagements sur titres       1102580

Description : 1100651 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 110 Effets publics et valeurs assimilées 91 Créances sur les établissements de crédits 348 463 Créances sur la clientèle 434 220 Obligations et autres titres à revenu fixe 184 771 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 25 486 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 602 Immobilisations corporelles 7 765 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 778 Comptes de régularisation 7 311 Total de l'actif 1 050 606   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 191 Dettes envers les établissements de crédits 231 889 Comptes créditeurs de la clientèle 610 800 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 117 Comptes de régularisation 22 828 Provisions pour risques et charges 1 646 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 15 105 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 30 031 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 050 606   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 67 074 Engagements de garantie 67 080 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 38 193 Engagements sur titres       1100651

Description : 1006024 17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 201 Effets publics et valeurs assimilées 89 Créances sur les établissements de crédits 298 070 Créances sur la clientèle 415 292 Obligations et autres titres à revenu fixe 188 246 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 24 091 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 618 Immobilisations corporelles 7 699 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 413 Comptes de régularisation 11 144 Total de l'actif 988 869   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 275 Dettes envers les établissements de crédits 211 652 Comptes créditeurs de la clientèle 574 163 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 351 Comptes de régularisation 19 623 Provisions pour risques et charges 1 507 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 14 268 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 30 031 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 988 869   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 54 334 Engagements de garantie 72 605 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 27 062 Engagements sur titres     1006024

Description : 1005307 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 829 Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les établissements de crédits 373 695 Créances sur la clientèle 445 128 Obligations et autres titres à revenu fixe 205 161 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 24 064 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 602 Immobilisations corporelles 7 869 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 267 Comptes de régularisation 13 800 Total de l'actif 1 115 523     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 3 764 Dettes envers les établissements de crédits 244 608 Comptes créditeurs de la clientèle 657 434 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 746 Comptes de régularisation 21 643 Provisions pour risques et charges 1 646 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 19 652 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 30 031 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 115 523     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 55 837 Engagements de garantie 86 062 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 29 977 Engagements sur titres           1005307

Description : 1003169 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 20 mai 2010 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En euros.) Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 93 431 539,44 51 255 707,29 Effets publics et valeurs assimilées 87 995,58 1 116 989,44 Créances sur les établissements de crédits 505 548 431,62 738 653 390,91 Créances sur la clientèle 376 672 929,22 385 193 885,31 Obligations et autres titres à revenu fixe 176 623 081,96 172 181 130,05 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 409 968,83 1 495 022,79 Parts dans les entreprises liées 20 365 853,38 20 349 438,60 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 483 482,55 415 295,65 Immobilisations corporelles 7 800 459,91 9 196 502,89 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 1 105 732,37 1 006 390,73 Comptes de régularisations 7 075 267,87 6 144 409,42 Total de l'actif 1 190 604 742,73 1 387 008 163,08   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 320 410 792,76 471 887 334,62 Comptes créditeurs de la clientèle 680 326 187,12 736 516 810,69 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 131 085,59 3 161 593,49 Comptes de régularisation 8 658 493,01 7 321 131,69 Provisions 1 431 614,95 1 352 513,46 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 11 615 827,03 11 799 606,29 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 19 969 172,84 8 260 784,47 Résultat de l'exercice (+/-) 10 061 569,43 11 708 388,37 Total du passif 1 190 604 742,73 1 387 008 163,08   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagement donnés     Engagement de financement 35 617 550,14 52 212 884,95 Engagement de garantie 73 236 599,22 84 384 662,28 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 23 737 785,90 24 937 420,43 Engagement sur titres       II. – Compte de résultat publiable (En euros.)   2009 2008 Intérêts et produits assimilés 33 476 908,14 62 272 608,06 Intérêts et charges assimilées -8 890 338,56 -34 207 848,14 Produits sous opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sous opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres a revenu variable 112 175,18 115 430,48 Commissions (produits) 3 333 786,16 4 101 974,58 Commissions (charges) -1 263 433,88 -969 270,44 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 298 655,04 2 097 702,49 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 31 205,08 -2 929 865,61 Autres produits d'exploitation bancaire 480 435,55 664 086,42 Autres charges d'exploitation bancaire -302 045,11 -445 391,98 Produits net bancaire 29 277 347,60 30 699 425,86 Charges générales d'exploitation -16 369 681,45 -15 890 360,83 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     Immobilisations incorporelles et corporelles -964 177,99 -647 417,27 Résultat brut d'exploitation 11 943 488,16 14 161 647,76 Coût du risque 487 416,46 786 935,97 Résultat d'exploitation 12 430 904,62 14 948 583,73 Gains ou pertes sur actifs immobilises 577 948,30 37 996,07 Résultat courant avant impôt 13 008 852,92 14 986 579,80 Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -2 947 283,49 -3 278 191,44 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 10 061 569,43 11 708 388,37   III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux exercice 2009 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1. – Généralités. Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Principe de séparation des exercices. Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires).   I.3. – Conversion des états financiers établis en devises. Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   I.4. – Opérations sur les devises. Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   I.5. – Réglementation locale. Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 577 404 AED (485 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2009. En outre, sur demande la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2009 est de -2 383 AED (moins de mille euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 12 435 519 (2 350 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions. Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N°2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.   I.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   I.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans.   I.9. – Engagements vis à vis du personnel. Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.   II - Notes sur le bilan Actif II.1. – Créances sur les établissements de crédits. II.1 a) Etat des échéances -Durées restant à courir- (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros) A vue hors caisse et banques centrale et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissement de crédit 559 597 29 306 9 983         II.1 b) Ventilation des créances sur les établissements de crédits hors créances rattachées)     31/12/2009 31/12/2008 Entreprises liées 18 413 97 087 Autres entreprises 580 473 640 631   II.1 c) Créances rattachées     31/12/2009 31/12/2008 Produits à recevoir 94 935 Total 598 980 738 653   II.2. – Créances sur la clientèle II.2 a) Etat des échéances -Durée restant à courir- (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 141 046 22 341 38 809 149 154 18 998 6 121   II.2 b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées)     31/12/2009 31/12/2008 Entreprises liées     Autres entreprises 376 469 384 749   II.2 c) Créances rattachées     31/12/2009 31/12/2008 Produits à recevoir 204 445 Total 376 673 385 194   II.2 d) Répartition géographique des créances (hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)     31/12/2009 31/12/2008 Euroland 30 169 21 847 Autres pays de l’OCDE 53 438 58 752 Liban 52 700 49 390 Pays du Golfe 111 074 118 883 Autres Pays du Moyen Orient 110 668 115 350 Autres 18 420 20 527   376 469 384 749   II.2 e) Ventilation des créances de la clientèle (hors créances rattachées) par secteur d’activité     31/12/2009 31/12/2008 Agriculture 746 1 976 Industrie 31 522 40 065 Commerce de détail 23 165 32 325 Commerce de gros 45 589 47 564 Services 100 867 65 229 Construction et Immobilier 97 566 78 795 Particuliers et divers 77 014 118 795   376 469 384 749   Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. L’exposition au secteur immobilier est limitée (26 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.   II.2 f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne En milliers d’euros   Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale : Propriétaire / Dirigeants, Réputation sur le marché, Profil de risque du secteur économique, Diversification ; Evaluation de la relation bancaire : Mouvement du compte, Respect des échéances et des engagements, Levier d’endettement, Communication des documents ; Evaluation financière générale : Information financière, Performance financière, Evolution du chiffre d’affaire, Niveau d’endettement. Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc..) ; Importance de la couverture par rapport au risque ; La facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   i) Ventilation par risques   Note Montant Global % Sans notes 6 992 1.86 % Risque A 127 158 33,78 % Risque B 213 074 56,59 % Risque C 25 526 6,78 % Risque D 3 719 0,99 % Total 376 469 100,00 %   ii) Ventilation par sûretés   Note Montant  % Sans notes 6 992 1,86 % Risque A 173 235 46,02 % Risque B 160 697 42,69 % Risque C 26 274 6,98 % Risque D 7 331 1,95 % Risque F 1 940 0,52 % Sans Note 6 992 1,86 % Total 376 469 100,00 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part de : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).   Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également demander le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 39 clients au 31 décembre 2009.   II.2 g) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux     Créances brutes Provisions Net au 31/12/2009 Net au 31/12/2008   Supérieure à 1 an (Compromis au sens du Règlement N°2002-03 du CRC) Inférieure à 1 an (Non compromis au sens du Règlement N°2002-03 du CRC)       Euroland 142   -142 0 0 Autres pays de l’OCDE 1 608 697 -611 1 693 597 Liban 29   -29 0 0 Pays du Golfe 9 410 1 523 -8 993 1 940 941 Autres pays du Moyen Orient 2 861   -1 806 1 055 1 091   14 050 2 220 -11 581 4 688 2 629   II.2h) Ventilation des créances douteuses (hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux     Créances brutes Provisions Net au 31/12/2009 Net au 31/12/2008   Supérieure à 1 an (Compromis au sens du Règlement N°2002-03 du CRC) Inférieure à 1 an (Non Compromis au sens du Règlement N°2002-03 du CRC)       Agriculture 0   0 0 0 Industrie 137 22 -171 32 0 Commerce de détail. 9 949 720 -7 921 2 748 1 686 Construction et Immobilier 1 922 1 078 -2 004 996 120 Services 14   -14 0 0 Particuliers et divers 2 028 400 -1 471 912 823   14 050 2 220 -11 581 4 688 2 629   II.2 i) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 676 milliers d’euro.   II.3. – Portefeuille Titres II.3 a) Ventilation par échéance - Durées restant à courir - (après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 0 85     85 Obligations et titres à revenu fixe 3 468 6 814 13 535 152 626   176 444 Actions et Titres à revenu variable             Total 3 468 6 814 13 620 152 626   176 528   Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à :   Sur les effets publics 3 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 180 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant   Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :   Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe 222 Sur les titres à revenu variable Néant   II.3 b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable (après provisions et avec créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 88   88 Obligations et titres à revenu fixe 0 6 815 169 808 176 623 Actions et Titres à revenu variable 0 0 0   Total 0 6 903 169 808 176 711   II.3 c) Titres de placement   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Valeur d'acquisition 6 873 1 066 Etalement de la prime 27 0 Total 6 900 1 066 Plus values latentes 0 0 Moins values latentes 0 0 Provisions 0 0   Mouvements de l'exercice 2009 : (en milliers d'euros et hors créances rattachées)   Valeur à fin 2008 Acquisitions Cessions Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions et moins values de cession Reprises de provisions Valeurs net 2009 1 066 6 788 -945 27 -36 0 0 6 900   II.3 d) Titres d'investissement (en milliers d'euros.) Mouvements de l'exercice 2009 : (en milliers d’euros et hors créances rattachées)   Valeur à fin 2008 Ecarts de Change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2009 Provisions Valeur Nette 2009 Valeur de Marché à fin 2009 171 249 -6 018 7 142 0 945 -3 468 169 850 -221 169 629 161 031   Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements. Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variable (indexé sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2009 à 2,85 millions d'euros.   II.3 e) Parts dans les entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros.)   Participations et activités de portefeuille   Titres divers de l’activité de portefeuille 1 410 Parts dans les entreprises liées 20 366 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 20 039 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provisions SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 68 Provisions sur SC Lotus Services -27 Total global 21 776   II.3f) Information sur les participations dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 13 481 49 581 4 135 67 197 Immobilière Foch 65 224 62 -1 285 SC Lotus services 40 1 58 99   II.3g) Répartition géographique du portefeuille titres (en milliers d'euros.) (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de L’OCDE 0 121 646 21 776 143 422 Emetteurs du Golfe 6 900 47 982   54 882 Total 6 900 169 628 21 776 198 304   II.4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II.4.a) Immobilisations : valeurs brutes - Mouvements de l'exercice   (En milliers d'euros) Soldes à fin 2008 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virement de poste à poste) Soldes à fin 2009 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 1 063 -21 308 -69 1 280 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 219 -10 191 -201 198   2 311 -31 499 -270 2 507 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 6 170 62 401 0 6 633 Mobilier de bureau 810 -18 19 -266 545 Equipement informatique et de bureau 1 817 -41 79 -506 1 349 Aménagements installations 3 299 -17 144 -628 2 798 Divers 446 -11 1 -121 315 Immobilisations en cours 0 0 302 0 302   12 542 -25 946 -1 521 11 942 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 1 034 -89 0 -946 0 Constructions 711 -41 0 0 670   1 745 -130 0 -946 670 Total 16 598 -186 1 445 -2 737 15 119   II.4.b) Amortissements : Mouvements de l'exercice   (En milliers d'euros) Soldes à fin 2008 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2009  A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 865 -13 212 -69 995 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 894 -13 212 -69 2 024 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 986 62 193 0 1 241 Mobilier de bureau 661 -15 26 -225 447 Equipement informatique et de bureau 1 413 -26 146 -477 1 057 Aménagements installations 1 671 21 326 -246 1 772 Divers 340 -5 45 -121 259 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   5 071 37 736 -1 069 4 776 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 0 -1 17 0 34 Constructions 18 0 0 0 0   18 -1 17 0 34 Total 6 983 23 965 -1 138 6 834 Nota : en raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments.   II.5. – Autres actifs   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes sur Instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 984 917 Dépôts et cautionnements 27 2 Etat (Impôts et taxes 865 799 Fonds de solidarité banques 57 57 Provision fonds de solidarité -57 -57 Divers 92 113 Comptes de stock 122 92 Total 1 106 1 006   II.6. – Comptes de régularisation actifs   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Valeurs à l’encaissement achetées 132 66 Compte ajustement devises bilan 6 302 5 379 Charges à répartir 0 0 Charges payées d'avance 584 593 Divers produits et commissions à recevoir 10 90 Divers 47 16 Total 7 075 6 144   II.7. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan (en milliers d'euros.)   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Sur créances à vue avec les banques centrales 4 6 Sur créances à vue avec établissements de crédits 2 32 Sur créances à terme avec établissements de crédits 88 903 Sur autres concours à la clientèle 204 445 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle     Sur effets publics 3 51 Sur titres à revenu fixe 180 1 191 Total 481 2 628   Passif II.8. – Dettes envers les établissements de crédit. II.8 a) Etat des échéances -Durées restant à courir - Hors dettes rattachées.   (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissement de crédit 229 253 90 126 872         II.8 b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 282 706 456 289 670 581 Autres entreprises 37 359 15 055 28 522   II.8 c) Dettes rattachées   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 160 544 1 383 Total 320 411 471 888 700 486   II.9. – Comptes créditeurs de la clientèle II.9 a) Etat des échéances -Durée restant à courir - (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 566 442 72 179 41 305 19 7     II.9 b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 284 280 272 Autres entreprises 679 668 735 295 858 244   II.9 c) Dettes rattachées   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 374 941 1 431 Total 680 326 736 516 859 947   II.10. – Autres passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Débiteurs divers     Etat (Impôts et taxes) 2 679 2 950 Organismes sociaux 269 26 Divers 183 186 Total 3 131 3 162   II.11. – Compte de régularisation passif   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 5 612 3 975 Produits perçus d'avance 921 957 Charges fiscales à payer 186 213 Charges sociales à payer 1 326 1 435 Charges sur opérations bancaires 243 46 Autres charges à payer 353 409 Divers 17 286 Total 8 658 7 321   II.12. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 0 1 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 160 542 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 3 1 Sur comptes à terme de la clientèle 371 940 Total 534 1 484   II.13. – Provisions II.13 a) Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros) 2008 Ecart de change Dotations Reprises 2009 Pour retraite et départ employés 1 321 -41 170 -72 1 378 Autres provisions pour risques 31 3 20   54 Total 1 352 -38 190 -72 1 432   II.13 b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif.   (En milliers d'euros) Valeur à fin 2008 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2009 Sur créances de la clientèle 11 029 -314 1 540 -673 11 582 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 208         -2     206 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Total 11 294 -315 1 540 -673 11 845   II.14. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres   (En milliers d'euros) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 15 681 8 261   158 942 Affectation du résultat 2008     11 708   11 708 Ecart de conversion sur dotations en capital succursales   -4 065     -4 065 Résultat de l'exercice 2007       (**) 10 062 10 062 Position à la clôture de l'exercice 135 000 (***) 11 616 19 969 10 062 176 647 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action 2,24 €. (***) Dont 13 500 de réserve légale.   Hors-bilan II.15. – Hors Bilan - Ventilation selon les liens de participation   (En milliers d'euros.) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'établissements de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 36 618 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 6 745 26 331 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 40 161 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'établissements de crédit     Engagement de garantie reçus d'établissements de crédit 13 070 10 668   II.16. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice.   (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 3 899   Emprunts de devises 4 096   Devises achetées 36 864   Devises vendues 37 216     II.17. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : crédit-bail mobilier : 65 ; crédit-bail immobilier : néant. Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans.   II.18. – Portefeuille titres clients Le montant du portefeuille titres clients est de 6 335 milliers d'euros.   Compte de résultat II.19. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique.   (En milliers d'euros et après élimination des comptes intergroupe) Europe Golfe Intérêts perçus et produits assimilés 21 255 12 222 Commissions perçus 2 093 1 241 Autres produits d'exploitation 396 84 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 1 191 1 108   II.20. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d'euros.) Charges Produits Opérations avec les Etablissements de crédit 475 24 Opérations sur les comptes de la clientèle 2 1 055 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 10 Prestation de service et divers 786 2 244 Totaux 1 263 3 333   II.21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés. Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements.   (En milliers d'euros)   Dotations aux provisions 0 Reprises de provisions 0 Moins-value de cession 0 Plus-value de cession 0   0   II.22. – Charges générales d'exploitation II.22 a) Charges de personnel   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Salaires et traitements 8 232 7 984 Charges sociales de retraite 285 302 Autres charges sociales 1 839 1 697 Impôts et taxes sur salaires 131 107 Sous total 10 487 10 090   II.22 b) Autres frais administratifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Impôts et taxes 546 480 Redevances de crédit-bail 18 0 Locations 1 360 1 307 Transports et déplacements 351 352 Honoraires et frais actes et contentieux 812 914 Communications 882 815 Publicité 50 80 Maintenance équipement 464 322 Fournitures et documentation 390 426 Autres services extérieurs 1 010 1 106 Sous-total 5 883 5 802 Total 16 370 15 892   II.23 a) Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors-bilan.     2009 2008 Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -456 -647 Reprises de provisions sur créances 600 1 613 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -6 -354 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -2 -2 Récupérations sur créances amorties 351 177   487 787   II.23 b) Gains ou pertes sur Actif immobilisé   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Plus-value sur cession d’immobilisations 579 39 Moins-value sur cession d’immobilisations -1 -8 Reprise de provisions sur titres de participation 0 7   578 38   II.24. – Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels II.24 a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur.   (En milliers d'euros) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 0 Intérêts clientèle -2 0 Commissions clientèle 0 -6 Divers -6 0 Frais de personnel -5 0 Autres frais Généraux -103 0 Autres Impôts et taxes -10 0   -126 -6   Autres informations II.25. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 493 milliers d'euros.   II.26. – Effectif au 31 décembre 2009 L'effectif du personnel en activité était de 249 personnes à la fin de l’exercice 2009. Il était de 255 personnes en 2008.   II.27. – Situation fiscale latente Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2009.   (En milliers d'euros) France Angleterre Roumanie Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 169 Néant Néant   II.28. – Frais payés aux cabinets d’audit   (En milliers d'euros) Audit Conseil Total Ernst & Young 106 0 106 Deloitte 194 0 194 Total 300 0 300   II.29. – Proposition d’affectation du résultat   Le bénéfice après impôts s’élève à 10 061 569,43 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 10 061 569,43 € Report à nouveau bénéficiaire 19 969 172.84 €   30 030 742,27 €   Que l’on propose d’affecter comme suit : 30 030 742,27 € reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent au 31 décembre 2009 à   Capital 135 000 000,00 € Réserve légale 13 500 000,00 € Autres réserves 2 181 104,58 € Ecarts de conversion sur dotations capital -4 065 277,55 € Report à Nouveau 30 030 742,27 €   176 646 569,30 €   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   IV. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009 En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques et financières. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ; la note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d'investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 5 mai 2010.   Les Commissaires aux Comptes : Ernst & Young Audit Deloitte Marque & Gendrot Denis Gillet Patrick Foulon   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (En euros) Actif 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 866 954 251,25 860 135 656,60 Opérations avec la clientèle 438 055 236,30 431 126 990,38 Operations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable 183 253 749,16 173 298 119,48 Placements des entreprises d'assurance   0,00 Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 695 968,72 1 781 022,69 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 922 996,28 10 281 976,32 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 11 598 912,40 8 286 998,57 Total de l'actif 1 510 481 114,11 1 484 910 764,04   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 123 030 415,10 152 808 483,44 Opérations avec la clientèle (*) 1 146 702 261,96 1 102 161 567,12 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 12 843 989,31 16 338 417,53 Provisions 2 081 698,76 1 957 042,86 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 989 939,32 1 988 063,29 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission   0,00 Réserves consolidées et autres (+/-) 74 578 257,11 57 970 759,68 Résultat de l'exercice (+/-) 14 254 552,55 16 686 430,12 Total du passif 1 510 481 114,11 1 484 910 764,04 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 338 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 483 millions d'euros soit USD 2 137 (contre 1 594 millions d'euros à fin 2008).   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 119 432 963,06 150 324 221,30 Engagement de financement 35 617 550,14 54 344 198,08 Engagement de garantie 83 815 412,92 95 980 023,22 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 28 702 438,90 28 008 632,66 Engagement de financement     Engagement de garantie 28 702 438,90 28 008 632,66 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance       II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros.)   2009 2008 Intérêts et produits assimilés 36 521 635,76 66 546 263,93 Intérêts et charges assimilées -8 920 619,89 -34 847 895,00 Revenus des titres à revenu variable 112 175,18 115 430,48 Commissions (produits) 7 337 097,07 8 572 265,53 Commissions (charges) -1 595 067,03 -1 200 472,15 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 588 704,98 5 053 171,34 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 23 633,04 -2 929 865,61 Autres produits d'exploitation bancaire 630 314,99 802 170,15 Autres charges d'exploitation bancaire -302 045,11 -462 608,31 Marge brute des activités d'assurance     Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 39 395 828,99 41 648 460,36 Charges générales d'exploitation -20 667 631,47 -19 846 737,29 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -995 446,11 -677 264,23 Résultat brut d'exploitation 17 732 751,41 21 124 458,84 Cout du risque 444 229,53 786 935,97 Résultat d'exploitation 18 176 980,94 21 911 394,81 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilises 577 948,30 40 505,35 Résultat courant avant impôt 18 754 929,24 21 951 900,16 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -4 500 376,70 -5 177 373,57 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 -88 096,48 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du Groupe 14 254 552,55 16 686 430,12 Résultat par action 3,17 3,71 Résultat dilue par action 3,17 3,71   III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés exercice 2009 I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : Blom Bank Switzerland (Suisse) ; La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L. 311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.   I.3. – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland s’élevait à l’origine à 2 743 581 euros et a été amorti linéairement sur vingt ans. Il est entièrement amorti.   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N°2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.   II.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.   II.3. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   II.4. – Opérations sur devises Les positions de change sont évaluées au minimum mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis.   II.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabes Unis (EAU) doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 577 404 AED (485 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2009. En outre, sur demande de la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2009 est de -2 383 AED (moins de mille euros) et le montant total de cette réserve atteint 12 435 519 AED (2 350 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).   II.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par les règlements CRB 95-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part A - : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe. Il s’agit d’autre part : B - : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   II.8. – Imm

Description : 1002085 12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 877 Effets publics et valeurs assimilées 91 Créances sur les établissements de crédits 464 140 Créances sur la clientèle 408 039 Obligations et autres titres à revenu fixe 184 637 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 22 600 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 557 Immobilisations corporelles 7 877 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 645 Comptes de régularisation 7 184    Total de l'actif 1 143 654   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 108 Dettes envers les établissements de crédits 311 645 Comptes créditeurs de la clientèle 636 407 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 001 Comptes de régularisation 20 803 Provisions pour risques et charges 1 537 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 14 183 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 19 969 Résultat de l'exercice (+/-)      Total du passif 1 143 654   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 33 154    Engagements de garantie 71 773    Engagements sur titres   Engagements reçus :      Engagements de financement      Engagements de garantie 25 540    Engagements sur titres         1002085

Description : 1000281 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 432 Effets publics et valeurs assimilées 88 Créances sur les établissements de crédit 505 546 Créances sur la clientèle 376 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 176 674 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 21 768 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 484 Immobilisations corporelles 7 801 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 072 Comptes de régularisation 8 196 Total de l'actif 1 191 677   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 320 411 Comptes créditeurs de la clientèle 680 325 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 140 Comptes de régularisation 19 784 Provisions pour risques et charges 1 432 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 11 616 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 19 969 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 191 677   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 35 618 Engagements de garantie 72 295 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 23 738 Engagements sur titres       1000281

Description : 0907706 2 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 101 EffetS publics et valeurs assimilées 83 Créances sur les établissements de crédit 520 999 Créances sur la clientèle 353 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 170 611 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 21 449 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 407 Immobilisations corporelles 7 629 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 814 Comptes de régularisation 8 170     Total de l'actif 1 125 018   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 4 577 Dettes envers les établissements de crédits 335 694 Comptes créditeurs de la clientèle 598 722 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 225 Comptes de régularisation 16 853 Provisions pour risques et charges 1 369 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 10 610     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 19 969     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 125 018   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 37 854     Engagements de garantie 74 149     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 18 754     Engagements sur titres       0907706

Description : 0907222 30 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 11 mai 2009.   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2008 (En euros). Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 51 255 707,29 46 987 133,02 Effets publics et valeurs assimilées 1 116 989,44 245 562 360,64 Créances sur les établissements de crédits 738 653 390,91 1 019 264 503,74 Créances sur la clientèle 385 193 885,31 258 641 163,95 Obligations et autres titres à revenu fixe 172 181 130,05 122 260 769,19 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 495 022,79 1 653 111,98 Parts dans les entreprises liées 20 349 438,60 18 293 272,19 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 415 295,65 299 059,36 Immobilisations corporelles 9 196 502,89 9 754 767,54 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 1 006 390,73 1 622 348,38 Comptes de regularisations 6 144 409,42 976 332,49         Total de l'actif 1 387 008 163,08 1 725 314 822,48   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 471 887 334,62 700 486 444,97 Comptes créditeurs de la clientèle 736 516 810,69 859 946 508,23 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 161 593,49 3 352 867,33 Comptes de régularisation 7 321 131,69 3 502 142,39 Provisions pour risques et charges 1 352 513,46 1 165 673,36 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00     Primes d'émission         Réserves 11 799 606,29 2 487 644,60     Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-) 8 260 784,47 9 529 049,92     Résultat de l'exercice (+/-) 11 708 388,37 9 844 491,68         Total du passif 1 387 008 163,08 1 725 314 822,48   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagement donnés         Engagement de financement 52 212 884,95 61 983 931,74     Engagement de garantie 84 384 662,28 83 098 205,99     Engagement sur titres     Engagement reçus         Engagement de financement         Engagement de garantie 24 937 420,43 14 341 618,46     Engagement sur titres       II. – Compte de résultat publiable (En euros).   2008 2007 Intérêts et produits assimilés 62 272 608,06 79 374 390,68 Intérêts et charges assimilées -34 207 848,14 -58 172 468,05 Produits sous opérations de crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sous opérations de crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 115 430,48 161 401,49 Commissions (produits) 4 101 974,58 2 257 837,15 Commissions (charges) -969 270,44 -433 301,59 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 097 702,49 1 842 163,53 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés -2 929 865,61 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 664 086,42 778 409,73 Autres charges d'exploitation bancaire -445 391,98 -324 857,89 Produits net bancaire 30 699 425,86 25 483 575,05 Charges générales d'exploitation -15 890 360,83 -11 642 979,84 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -647 417,27 -422 084,83 Résultat brut d'exploitation 14 161 647,76 13 418 510,38 Coût du risque 786 935,97 -863 440,34 Résultat d'exploitation 14 948 583,73 12 555 070,04 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 37 996,07 56 383,00 Résultat courant avant impôt 14 986 579,80 12 611 453,04 Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 278 191,44 -2 766 961,38 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 11 708 388,37 9 844 491,68   III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux – Exercice 2008 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1. – Généralités   Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement C.R.C relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Principe de séparation des exercices   Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires).   I.3. – Conversion des états financiers établis en devises   Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   I.4. – Opérations sur les devises   Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   I.5. – Réglementation locale   Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 002 570 AED (783 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2008. En outre, sur demande la banque centrale des EAU une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2008 est de 1 897 007 AED (371 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 12 437 901 (2 433 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions   Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.   I.7. – Portefeuille titres   Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01.   Les titres sont classifiés en fonction de :   leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :   soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.   Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :   titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.   Il s’agit d’autre part : B - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   I.8. – Immobilisations   Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes :   pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans.   I.9. – Engagements vis à vis du personnel   Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.   II. – Notes sur le bilan Actif II.1. – Créances sur les établissements de crédits   II.1. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros) A vue hors caisse et banques centrale et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissements de crédit 711 023 20 393 6 302         II.1. – b) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (Hors créances rattachées)   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 97 087 73 808 Autres entreprises 640 631 943 532   II.1 c) Créances rattachées   31/12/2008 31/12/2007 Produits à recevoir 935 1 927 Total 738 653 1 019 267   II.2. – Créances sur la clientèle   II.2. – a) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 163 849 21 379 40 345 136 420 19 780 2 976   II.2. – b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées)   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées     Autres entreprises 384 749 258 314   II.2. – c) Créances rattachées   31/12/2008 31/12/2007 Produits à recevoir 445 327 Total 385 194 258 641   II.2. – d) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) – (Selon le pays de résidence des clients)   31/12/2008 31/12/2007 Euroland 21 847 10 062 Autres pays de l’OCDE 58 752 60 337 Liban 49 390 21 868 Pays du Golfe 118 883 98 529 Autres Pays du Moyen Orient 115 350 40 219 Autres 20 527 27 299   384 749 258 314   II.2. – e) Ventilation des créances de la clientèle (Hors créances rattachées) par secteur d’activité   31/12/2008 31/12/2007 Agriculture 1 976 10 959 Industrie 40 065 40 700 Commerce de détail 32 325 25 085 Commerce de gros 47 564 40 872 Services 65 229 24 487 Construction et Immobilier 78 795 60 495 Particuliers et divers 118 795 55 727   384 749 258 314   Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. L’exposition au secteur immobilier est limitée (20 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.   II.2. – f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros) Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :   Evaluation générale : Propriétaire / Dirigeants, Réputation sur le marché, Profil de risque du secteur économique, Diversification ; Evaluation de la relation bancaire : Mouvement du compte, Respect des échéances et des engagements, Levier d’endettement, Communication des documents ; Evaluation financière Générale : Information financière, Performance financière, Evolution du chiffre d’affaire,  Niveau d’endettement.   Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :   la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc..) ; importance de la couverture par rapport au risque ; la facilité de mise en oeuvre.   Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   i) Ventilation par risques Note Montant Global % Sans notes 70 018 18,20 % Risque A 213 230 55,42 % Risque B 88 598 23,03 % Risque C 12 069 3,14 % Risque D 834 0,22 % Total 384 749 100,00 %   ii) Ventilation par sûretés Note Montant  % Sans notes 70 018 18,20 % Risque A 127 429 40,49 % Risque B 172 728 54,88 % Risque C 11 766 3,74 % Risque D 2 808 0,89 % Risque F 0 0 % Total 384 749 100,00 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part de :   de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …).   Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également demander le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 42 clients au 31 décembre 08.   II.2. – g) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux     Créances bruts Provisions Net au 31/12/2008 Net au 31/12/2007   Supérieur à 1 an (Compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (Non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Euroland 147   -147 0 0 Autres pays de l’OCDE 1 516   -919 597 1 065 Liban 30   -30 0 67 Pays du Golfe 9 211   -8 270 941 1 079 Autres pays du Moyen Orient 2 754   -1 663 1 091 1 353   13 658   -11 029 2 629 3 564   II.2. – h) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux   Créances bruts Provisions Net au 31/12/2008 Net au 31/12/2007   Supérieur à 1 an (Compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (Non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Agriculture 0   0 0 67 Industrie 141   -141 0 0 Commerce de détail 9 512   -7 826 1 686 2 426 Construction et immobilier 1 822   -1 702 120 107 Services 13   -13 0 0 Particuliers et divers 2 170   -1 347 823 964   13 658   -11 029 2 629 3 564   II.2. – i) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est néant   II.3. – Portefeuille Titres   II.3. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Moins de3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 978 88     1 066 Obligations et titres à revenu fixe 0 3 597 14 383 153 010   170 990 Actions et Titres à revenu variable             Total 0 4 575 14 471 153 010   172 056   Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à :   Sur les effets publics 51 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 1 191 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant   Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :   Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe 261 Sur les titres à revenu variable Néant   II.3. – b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable (Après provisions et avec créances rattachées) (En milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 1 117   1 117 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 172 181 172 181 Actions et Titres à revenu variable 0 0 0   Total 0 1 117 172 181 173 298   II.3. – c) Titres de placement (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Valeur d'acquisition 1 066 244 951 Etalement de la prime 0 0 Total 1 066 244 951 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0   Mouvements de l'exercice 2008 : (en milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2007 Acquisitions Cessions Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions et moins values de cession Reprises de provisions Transfert aux titres d’investissement Transfert provisions aux titres d’investissement Valeurs net 2008 244 951 27 389 -265 857 62 14 107 -6 059 3 121 -16 917 268 1 066   II.3. – d) Titres d'investissement (en milliers d'euros) Mouvements de l'exercice 2008 : (en milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2007 Ecarts de Change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Rembour- sements Transfert des titres de placements Valeur Brute 2008 Mouvements Provisions Valeur Nette 2008 121 275 6 811 32 926 0 478 -7 158 16 917 171 249 -260 170 990   Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements. Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. Le total du portefeuille en valeur de marché s’élevait au 31 décembre 2008 à 134 millions d'euros. Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variable (indexé sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2008 à 8,21 millions d'euros.   II.3. – e) Parts dans les Entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros) Participations et activités de portefeuille   Titres divers de l’activité de portefeuille 1 495 Parts dans les entreprises liées 20 349 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 20 020 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provisions SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 72 Provisions sur SC Lotus Services -29 Total global 21 844   II.3. – f) Information sur les participations dans les entreprises liées (En milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 13 468 44 149 5 065 62 683 Immobilière Foch 65 224 55 7 286 SC Lotus services 42 6 -2 46   II.3. – g) Répartition géographique du portefeuille titres (En milliers d'euros) - (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros) Titres de placement Titres d’in-vestissement Titres de participation Total Emetteurs de L’OCDE 0 125 284 21 844 147 128 Emetteurs du Golfe 1 066 45 705   46 771 Total 1 066 170 989 21 844 193 899   II.4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements   II.4. – a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros) Soldes à fin 2007 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2008 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 828 5 230 0 1 063 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 218 -18 160 -141 219   2 075 -13 390 -141 2 311 B) Immobilisations corporelles corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 7 438 -1 268 0 0 6 170 Mobilier de bureau 770 11 29 0 810 Equipement informatique et de bureau 1 666 -12 167 -4 1 817 Aménagements installations 2 451 -234 1 091 -9 3 299 Divers 451 1 0 -6 446 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   12 776 -1 502 1 287 -19 12 542 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 1 073 47 0 -86 1 034 Constructions 785 -74 0 0 711   1 858 -27 0 -86 1 745 Total 16 709 -1 542 1 677 -246 16 598   II.4. – b) Amortissements : Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros) Soldes à fin 2007 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2008 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 746 11 108 0 865 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 775 11 108 0 1 894 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 040 -239 185 0 986 Mobilier de bureau 622 21 18 0 661 Equipement informatique et de bureau 1 254 14 149 -4 1 413 Aménagements installations 1 671 -125 125 0 1 671 Divers 290 6 44 0 340 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   4 877 -323 521 -4 5 071 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 18 0 18   0 0 18 0 18 Total 6 652 -312 647 -4 6 983 Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments.   II.5. – Autres actifs   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Comptes sur instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 914 1 545 Dépôts et cautionnements 2 2 Etat (Impôts et taxes) 799 725 Fonds de Solidarité Banques 57 57 Provision Fonds de Solidarité -57 -57 Divers 113 818 Comptes de stock 92 77 Total 1 006 1 622   II.6. – Comptes de régularisation Actifs   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Valeurs à l’encaissement achetées 66 97 Compte Ajustement devises Bilan 5 379 170 Charges à répartir 0 0 Charges payées d'avance 593 614 Divers produits et commissions à recevoir 90 92 Divers 16 3 Total 6 144 976   II.7. – Intérêts courus   Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 6 27 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 32 57 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 903 1 870 Sur Autres Concours à la Clientèle 445 327 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle     Sur Effets Publics 51 612 Sur Titres à Revenu Fixe 1 191 986 Total 2 628 3 879   Passif II.8. – Dettes envers les Etablissements de crédit   II.8. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors dettes rattachées (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissements de crédit 382 030 86 192 3 122         II.8. – b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 456 289 670 581 Autres entreprises 15 055 28 522   II.8 c) Dettes rattachées (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 544 1 383 Total 471 888 700 486   II.9. – Comptes créditeurs de la clientèle   II.9. – a) Etat des échéances -Durée restant à courir- (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 636 665 84 059 14 818 29 4     II.9. – b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 280 272 Autres entreprises 735 295 858 244   II.9 c) Dettes rattachées (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 941 1 431 Total 736 516 859 947   II.10. – Autres Passifs   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Débiteurs divers     Etat (Impôts et taxes) 2 950 2 699 Organismes sociaux 26 227 Divers 186 427 Total 3 162 3 353   II.11. – Compte de Régularisation. Passif   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 3 975 63 Produits perçus d'avance 957 704 Charges fiscales à payer 213 240 Charges sociales à payer 1 435 1 499 Charges sur opérations bancaires 46 52 Autres charges à payer 409 487 Divers 286 456 Total 7 321 3 502   II.12. – Intérêts courus   Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 1 4 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 542 1 379 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 1 Sur comptes à terme de la clientèle 940 1 430 Total 1 484 2 814   II.13. – Provisions   II.13. –a) Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros) 2007 Ecart de change Dotations Reprises 2008 Pour retraite et départ employés 1 149 59 165 -52 1 321 Autres provisions pour risques risquesarges 16 -4 19   31 Total 1 165 55 184 -52 1 352   II.13. – b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif (En milliers d'euros) Valeur à fin 2007 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2008 Sur créances de la clientèle 11 003 329 1 626 -1 930 11 029 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 215 -3 3 -7 208 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Total 11 275 326 1 629 -1 937 11 294   II.14. – Capitaux propres   Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 2 487 9 529   147 016 Affectation du résultat 2007   9 844 0   9 844 Augmentation des réserves par le report à nouveau   1 268 -1 268   0 Ecart de conversion sur dotations en capital succursales   -1 800     -1 800 Résultat de l'exercice 2008       (**) 11 708 11 708 Position à la clôture de l'exercice 135 000 (***) 11 799 8 261 11 708 166 768 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 2,60 €. (***) Dont 13 500 de réserve légale.   Hors-bilan II.15. – Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation   (En milliers d'euros) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'Ets de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 52 213 Engagement de garantie d'ordre d'Ets de crédit 12 889 19 021 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 52 474 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'Ets de crédit     Engagement de garantie reçus d'Ets de crédit 13 891 11 046   II.16. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice   (En milliers d'euros) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 10 030   Emprunts de devises 2 012   Devises achetées 125 862   Devises vendues 125 051     II.17. – Engagements de crédit-bail   Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail :   crédit bail mobilier : 82 ; crédit bail immobilier : néant.   Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans.   II.18. – Portefeuille titres clients   Le montant du portefeuille titres clients est de 4 284 milliers d'euros.       Compte de résultat II.19. – Information sectorielle sur les produits   Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique.   (En milliers d'euros et après élimination des comptes intergroupe) Europe Golfe Intérêts perçus et produits assimilés 44 814 17 459 Commissions perçus 2 404 1 698 Autres produits d'exploitation 617 47 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 803 1 295   II.20. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d'euros) Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 416 319 Opérations sur les comptes de la clientèle 63 1 156 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 15 Prestation de service et divers 490 2 612 Totaux 969 4 102   II.21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés   Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements. (En milliers d'euros)   Dotations aux provisions -3 265 Reprises de provisions 3 130 Moins-value de cession -2 795 Plus-value de cession 0   -2 930   II.22. – Charges générales d'exploitation   II.22 a) Charges de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements 7 984 5 932 Charges sociales de retraite 302 260 Autres charges sociales 1 697 1 216 Impôts et taxes sur salaires 107 133 Sous-total 10 090 7 541   III.22 b) Autres frais administratifs (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôts et taxes 480 438 Redevances de crédit bail 0 0 Locations 1 307 984 Transports et déplacements 352 286 Honoraires et frais actes et contentieux 914 741 Communications 815 495 Publicité 80 36 Maintenance équipement 322 200 Fournitures et documentation 426 250 Autres services extérieurs 1 106 672 Sous-total 5 802 4 102 Total 15 892 11 643   II.23. – a) +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan.   2008 2007 Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -647 -972 Reprises de provisions sur créances 1 613 814 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -354 -699 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -2 -6 Récupérations sur créances amorties 177 0   787 -863   II.23. – b) Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros) 2008 2007 Plus value sur cession d’immobilisations 39 49 Moins value sur cession d’immobilisations -8   Reprise de provisions sur titres de participation 7 7   38 56   II.24. – Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels   II.24. –a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques -3 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 0 -3 Divers 8 58 Frais de personnel 12   Autres frais Généraux -20 0 Autres Impôts et taxes -14     -17 55   Autres informations II.25. – Dirigeants   Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 554 milliers d'euros.   II.26. – Effectif au 31 décembre 2008   L'effectif du personnel en activité était de 255 personnes à la fin de l’exercice 2008. Il était de 248 personnes en 2007.   II.27. – Situation fiscale latente   Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2008. (En milliers d'euros) France Angleterre Roumanie Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 3 324 Néant Néant   II.28. – Frais payés aux cabinets d’audit   (En milliers d'euros) Audit Conseil Total Ernst & Young 137 0 137 Deloitte 141 0 141 Total 278 0 278   II.29. – Proposition d’affectation du résultat   Le bénéfice après impôts s’élève à 11 708 388,37 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 11 708 388,37 € Report à nouveau bénéficiaire  8 260 784.47 €    19 969 172,84 €   Que l’on propose d’affecter comme suit :   19 969 172,84 € reporté à nouveau.   Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent au 31 décembre 2008 à : Capital 135 000 000,00 € Réserve légale 13 500 000,00 € Autres réserves 2 181 104,58 € Ecarts de conversion sur dotations capital -3 881 498,29 € Report à nouveau 19 969 172,84 €   166 768 779,13 €   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   IV. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques et financières. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifie et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ; la note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d'investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Ernst & Young Audit Deloitte Marque & Gendrot Denis Gillet Patrick Foulon   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2008 (En euros) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 860 135 656,60 1 120 095 562,24 Opérations avec la clientèle 431 126 990,38 306 677 489,51 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 173 298 119,48 367 823 129,83 Placements des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 781 022,69 1 932 112,23 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 281 976,32 10 788 209,33 Ecart d'acquisition 0,00 88 096,48 Comptes de régularisation et actifs divers 8 286 998,57 8 382 616,15         Total de l'actif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 152 808 483,44 176 181 602,57 Opérations avec la clientèle 1 102 161 567,12 1 437 062 880,06 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 16 338 417,53 8 446 424,38 Provisions pour risques et charges 1 957 042,86 1 708 204,45 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 988 063,29 1 784 174,76 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG         Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00     Primes d'émission 0,00 0,00     Réserves consolidées et autres (+/-) 57 970 759,68 41 048 064,86     Résultat de l'exercice (+/-) 16 686 430,12 14 555 864,69         Total du passif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 495 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 597 millions d'euros soit USD 2 223 millions (contre 1 792 millions d'euros à fin 2007).   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés         Engagements donnés de l'activité bancaire 150 324 221,30 155 291 859,74         Engagements de financement 54 344 198,08 62 082 167,68         Engagements de garantie 95 980 023,22 93 209 692,06         Engagements sur titres 0,00 0,00     Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus         Engagements reçus de l'activité bancaire 28 008 632,66 21 104 686,41         Engagements de financement             Engagements de garantie 28 008 632,66 21 104 686,41         Engagements sur titres 0,00 0,00     Engagement reçus de l'activité d'assurance       II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros)   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 66 546 263,93 86 143 648,98 Intérêts et charges assimilées -34 847 895,00 -60 592 139,68 Revenus des titres à revenu variable 115 430,48 163 909,39 Commissions (produits) 8 572 265,53 6 612 304,11 Commissions (charges) -1 200 472,15 -749 525,84 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 053 171,34 4 371 489,08 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés -2 929 865,61 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 802 170,15 809 104,73 Autres charges d'exploitation bancaire -462 608,31 -342 930,33 Marge brute des activités d'assurance   0,00 Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 648 460,36 36 415 860,44 Charges générales d'exploitation -19 846 737,29 -15 871 345,37 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -677 264,23 -499 835,94 Résultat brut d'exploitation 21 124 458,84 20 044 679,13 Coût du risque 786 935,97 -920 668,45 Résultat d'exploitation 21 911 394,81 19 124 010,68 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 40 505,35 87 160,02 Résultat courant avant impôt 21 951 900,16 19 211 170,70 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 177 373,57 -4 518 126,94 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -88 096,48 -137 179,07 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 16 686 430,12 14 555 864,69 Résultat par action 3,71 3,23 Résultat dilue par action 3,71 3,23   III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés – Exercice 2008   I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités   Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales :   Blom Bank Switzerland (Suisse) ; La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie).   Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du Code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Méthodes de consolidation   C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.   I.3. – Écart d’acquisition   Le poste « Écart d’acquisition » figurant à l'actif représente l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspond à la date d'acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat. Cet écart d’acquisition a été figé au cours de change en vigueur aux dates d’acquisition. L’écart d’acquisition a été calculé de la manière suivante :   a/ prix d'achat de 20.000 actions Blom Bank Switzerland (100 %) = CHF 29 730 192,80 b/ quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31/12/2008 dans les fonds propres -CHF 25 192 518,58 La différence étant de CHF 4 537 674,22 soit convertie en EUR au cours d’origine EUR 2 743 581,33   Il est à noter que cet écart d’acquisition (goodwill), qui reflète l'écart existant à la date d'acquisition, n'est pas modifié par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s'intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, l’écart d’acquisition est amorti de manière linéaire. Cet écart d’acquisition est amorti sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en euros au cours historique.   Amortissements cumulés de 1988 à 2007 2 655 484,85 € Amortissement pour 2008 88 096,48 €   L’écart d’acquisition est ainsi totalement amorti. L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2008 s’élève à 111 630,83 € (négatif).   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités   Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Les succursales roumaines ont été intégrées pour la première fois sur la totalité de l’exercice, contre un mois en 2007.   II.2. – Principe de séparation des exercices   Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.   II.3. – Conversion des états financiers établis en devises   Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   II.4. – Opérations sur devises   Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis.   II.5. – Réglementation locale   Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabes Unis (EAU) doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 002 570 AED (783 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2008. En outre, sur demande de la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2008 est de 1 897 007 AED (371 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint 12 437 901 AED (2 433 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions   Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).   II.7. – Portefeuille titres   Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par les règlements CRB 95-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de :   leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :   soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.   Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part A - : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :   titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société déten

Description : 0906255 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 740 EffetS publics et valeurs assimilées 86 Créances sur les établissements de crédit 581 860 Créances sur la clientèle 364 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 176 279 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 21 212 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 393 Immobilisations corporelles 7 904 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 817 Comptes de régularisation 8 456 Total de l'actif 1 202 781     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 486 Dettes envers les établissements de crédits 359 158 Comptes créditeurs de la clientèle 656 191 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 080 Comptes de régularisation 14 446 Provisions pour risques et charges 1 395 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 13 057 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 19 969 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 202 781     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 50 301 Engagements de garantie 83 163 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 18 599 Engagements sur titres           0906255

Description : 0905079 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris305 635 609 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 11 mai 2009.   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2008 (En euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 860 135 656,60 1 120 095 562,24 Opérations avec la clientèle 431 126 990,38 306 677 489,51 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 173 298 119,48 367 823 129,83 Placements des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 781 022,69 1 932 112,23 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 281 976,32 10 788 209,33 Ecart d'acquisition 0,00 88 096,48 Comptes de régularisation et actifs divers 8 286 998,57 8 382 616,15 Total de l'actif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 152 808 483,44 176 181 602,57 Opérations avec la clientèle 1 102 161 567,12 1 437 062 880,06 Dettes représentees par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 16 338 417,53 8 446 424,38 Provisions pour risques et charges 1 957 042,86 1 708 204,45 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 988 063,29 1 784 174,76 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves consolidées et autres (+/-) 57 970 759,68 41 048 064,86 Résultat de l'exercice (+/-) 16 686 430,12 14 555 864,69 Total du passif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 495 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 597 millions d'euros soit 2 223 millions USD (contre 1 792 millions d'euros à fin 2007).   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire 150 324 221,30 155 291 859,74 Engagements de financement 54 344 198,08 62 082 167,68 Engagements de garantie 95 980 023,22 93 209 692,06 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus     Engagements reçus l'activité bancaire 28 008 632,66 21 104 686,41 Engagements de financement     Engagements de garantie 28 008 632,66 21 104 686,41 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagement recus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros.)   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 66 546 263,93 86 143 648,98 Intérêts et charges assimilées -34 847 895,00 -60 592 139,68 Revenus des titres à revenu variable 115 430,48 163 909,39 Commissions (produits) 8 572 265,53 6 612 304,11 Commissions (charges) -1 200 472,15 -749 525,84 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 053 171,34 4 371 489,08 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés -2 929 865,61 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 802 170,15 809 104,73 Autres charges d'exploitation bancaire -462 608,31 -342 930,33 Marge brute des activités d'assurance   0,00 Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 648 460,36 36 415 860,44 Charges générales d'exploitation -19 846 737,29 -15 871 345,37 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -677 264,23 -499 835,94 Résultat brut d'exploitation 21 124 458,84 20 044 679,13 Coût du risque 786 935,97 -920 668,45 Résultat d'exploitation 21 911 394,81 19 124 010,68 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 40 505,35 87 160,02 Résultat courant avant impôt 21 951 900,16 19 211 170,70 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 177 373,57 -4 518 126,94 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -88 096,48 -137 179,07 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 16 686 430,12 14 555 864,69 Résultat par action 3,71 3,23 Résultat dilue par action 3,71 3,23   III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux – Exercice 2008 I. – Principes comptables et méthodes d'evaluation I.1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement C.R.C relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires).   I.3. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   I.4. – Opérations sur les devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   I.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 002 570 AED (783 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2008. En outre, sur demande la banque centrale des EAU une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2008 est de 1 897 007 AED (371 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 12 437 901 (2 433 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N°2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.   I.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : — leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes.   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : — soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; — soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.   Il s’agit d’autre part : B - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   I.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : — pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; — pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; — pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; — pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; — pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; — pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; — pour le fond commercial en 5 ans.   I.9. – Engagements vis à vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année.     II. – Notes sur le bilan   Actif   II.1. – Créances sur les établissements de crédits II.1. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros) A vue hors caisse et banques centrale et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissements de crédit 711 023 20 393 6 302         II.1. – b) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (Hors créances rattachées)   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 97 087 73 808 Autres entreprises 640 631 943 532   II.1 c) Créances rattachées   31/12/2008 31/12/2007 Produits à recevoir 935 1 927 Total 738 653 1 019 267   II.2. – Créances sur la clientèle II.2. – a) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 163 849 21 379 40 345 136 420 19 780 2 976   II.2. – b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées)   31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées     Autres entreprises 384 749 258 314   II.2. – c) Créances rattachées   31/12/2008 31/12/2007 Produits à recevoir 445 327 Total 385 194 258 641   II.2. – d) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) – (Selon le pays de résidence des clients)   31/12/2008 31/12/2007 Euroland 21 847 10 062 Autres pays de l’OCDE 58 752 60 337 Liban 49 390 21 868 Pays du Golfe 118 883 98 529 Autres Pays du Moyen Orient 115 350 40 219 Autres 20 527 27 299   384 749 258 314   II.2. – e) Ventilation des créances de la clientèle (Hors créances rattachées) par secteur d’activité   31/12/2008 31/12/2007 Agriculture 1 976 10 959 Industrie 40 065 40 700 Commerce de détail 32 325 25 085 Commerce de gros 47 564 40 872 Services 65 229 24 487 Construction et Immobilier 78 795 60 495 Particuliers et divers 118 795 55 727   384 749 258 314   Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. L’exposition au secteur immobilier est limitée (20 %) et la diversité des sûretés est privilégiée.   II.2. – f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros) Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : — Evaluation générale :     — Propriétaire / Dirigeants,     — Réputation sur le marché,     — Profil de risque du secteur économique,     — Diversification ; — Evaluation de la relation bancaire :     — Mouvement du compte,     — Respect des échéances et des engagements,     — Levier d’endettement,     — Communication des documents ; — Evaluation financière Générale :     — Information financière,     — Performance financière,     — Evolution du chiffre d’affaire,     —  Niveau d’endettement. Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : — la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc..) ; — importance de la couverture par rapport au risque ; — la facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   i) Ventilation par risques  Note Montant Global % Sans notes 70 018 18,20 % Risque A 213 230 55,42 % Risque B 88 598 23,03 % Risque C 12 069 3,14 % Risque D 834 0,22 % Total 384 749 100,00 %   ii) Ventilation par sûretés Note Montant  % Sans notes 70 018 18,20 % Risque A 127 429 40,49 % Risque B 172 728 54.88 % Risque C 11 766 3,74 % Risque D 2 808 0,89 % Risque F 0 0 % Total 384 749 100,00 %   Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part de : — de difficultés financières conjoncturelles ; — de faiblesses structurelles ; — de mouvements irréguliers des comptes ; — de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; — ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité provisoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également demander le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 42 clients au 31 décembre 08.   II.2. – g) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux   Créances bruts Provisions Net au 31/12/2008 Net au 31/12/2007 Supérieur à 1 an (Compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (Non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Euroland 147   -147 0 0 Autres pays de l’OCDE 1 516   -919 597 1 065 Liban 30   -30 0 67 Pays du Golfe 9 211   -8 270 941 1 079 Autres pays du Moyen Orient 2 754   -1 663 1 091 1 353   13 658   -11 029 2 629 3 564   II.2. – h) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux   Créances bruts Provisions Net au 31/12/2008 Net au 31/12/2007 Supérieur à 1 an (Compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (Non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Agriculture 0   0 0 67 Industrie 141   -141 0 0 Commerce de détail 9 512   -7 826 1 686 2 426 Construction et immobilier 1 822   -1 702 120 107 Services 13   -13 0 0 Particuliers et divers 2 170   -1 347 823 964   13 658   -11 029 2 629 3 564     II.2. – i) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est néant   II.3. – Portefeuille Titres II.3. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 0 978 88     1 066 Obligations et titres à revenu fixe 0 3 597 14 383 153 010   170 990 Actions et Titres à revenu variable             Total 0 4 575 14 471 153 010   172 056   Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à : Sur les effets publics 51 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 1 191 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant   Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit : Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe 261 Sur les titres à revenu variable Néant   II.3. – b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable (Après provisions et avec créances rattachées) (En milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 1 117   1 117 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 172 181 172 181 Actions et Titres à revenu variable 0 0 0   Total 0 1 117 172 181 173 298   II.3. – c) Titres de placement (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Valeur d'acquisition 1 066 244 951 Etalement de la prime 0 0 Total 1 066 244 951 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0   Mouvements de l'exercice 2008 : (en milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2007 Acquisitions Cessions Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions et moins values de cession Reprises de provisions Transfert aux titres d’investissement Transfert provisions aux titres d’investissement Valeurs net 2008 244 951 27 389 -265 857 62 14 107 -6 059 3 121 -16 917 268 1 066   II.3. – d) Titres d'investissement (en milliers d'euros) Mouvements de l'exercice 2008 : (en milliers d’euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2007 Ecarts de Change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Rembour- sements Transfert des titres de placements Valeur Brute 2008 Mouvements Provisions Valeur Nette 2008 121 275 6 811 32 926 0 478 -7 158 16 917 171 249 -260 170 990   Les provisions qui existent sur ce portefeuille proviennent du transfert de quelques titres de notre portefeuille de placements. Ces provisions sont reprises sur la durée de vie de ces titres. Le total du portefeuille en valeur de marché s’élevait au 31 décembre 2008 à 134 millions d'euros. Ce portefeuille est composé d’obligations ou produits structurés, dont les contreparties comme les composants des produits (sous jacents), sont côtés au minimum « Investment Grade » et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. L’intégralité du portefeuille d’investissement est rémunérée sur la base de taux variable (indexé sur le Libor). Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres s’est élevé en 2008 à 8,21 millions d'euros.   II.3. – e) Parts dans les Entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros) Participations et activités de portefeuille   Titres divers de l’activité de portefeuille 1 495 Parts dans les entreprises liées 20 349 Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 20 020 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provisions SARL Immobilière Foch 65 -179 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 72 Provisions sur SC Lotus Services -29 Total global 21 844   II.3. – f) Information sur les participations dans les entreprises liées (En milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 13 468 44 149 5 065 62 683 Immobilière Foch 65 224 55 7 286 SC Lotus services 42 6 -2 46   II.3. – g) Répartition géographique du portefeuille titres (En milliers d'euros) - (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros) Titres de placement Titres d’in-vestissement Titres de participation Total Emetteurs de L’OCDE 0 125 284 21 844 147 128 Emetteurs du Golfe 1 066 45 705   46 771 Total 1 066 170 989 21 844 193 899   II.4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II.4. – a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros) Soldes à fin 2007 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2008 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 828 5 230 0 1 063 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 218 -18 160 -141 219   2 075 -13 390 -141 2 311 B) Immobilisations corporelles corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 7 438 -1 268 0 0 6 170 Mobilier de bureau 770 11 29 0 810 Equipement informatique et de bureau 1 666 -12 167 -4 1 817 Aménagements installations 2 451 -234 1 091 -9 3 299 Divers 451 1 0 -6 446 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   12 776 -1 502 1 287 -19 12 542 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 1 073 47 0 -86 1 034 Constructions 785 -74 0 0 711   1 858 -27 0 -86 1 745 Total 16 709 -1 542 1 677 -246 16 598   II.4. – b) Amortissements : Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros) Soldes à fin 2007 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2008 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 746 11 108 0 865 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 775 11 108 0 1 894 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 040 -239 185 0 986 Mobilier de bureau 622 21 18 0 661 Equipement informatique et de bureau 1 254 14 149 -4 1 413 Aménagements installations 1 671 -125 125 0 1 671 Divers 290 6 44 0 340 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   4 877 -323 521 -4 5 071 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 18 0 18   0 0 18 0 18 Total 6 652 -312 647 -4 6 983 Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments.   II.5. – Autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Comptes sur instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 914 1 545 Dépôts et cautionnements 2 2 Etat (Impôts et taxes 799 725 Fonds de Solidarité Banques 57 57 Provision Fonds de Solidarité -57 -57 Divers 113 818 Comptes de stock 92 77 Total 1 006 1 622   II.6. – Comptes de régularisation Actifs (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Valeurs à l’encaissement achetées 66 97 Compte Ajustement devises Bilan 5 379 170 Charges à répartir 0 0 Charges payées d'avance 593 614 Divers produits et commissions à recevoir 90 92 Divers 16 3 Total 6 144 976   II.7. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan  (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 6 27 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 32 57 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 903 1 870 Sur Autres Concours à la Clientèle 445 327 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle     Sur Effets Publics 51 612 Sur Titres à Revenu Fixe 1 191 986 Total 2 628 3 879   Passif II.8. – Dettes envers les Etablissements de crédit II.8. – a) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors dettes rattachées (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissements de crédit 382 030 86 192 3 122         II.8. – b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 456 289 670 581 Autres entreprises 15 055 28 522   II.8 c) Dettes rattachées (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 544 1 383 Total 471 888 700 486   II.9. – Comptes créditeurs de la clientèle II.9. – a) Etat des échéances -Durée restant à courir- (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 636 665 84 059 14 818 29 4     II.9. – b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Entreprises liées 280 272 Autres entreprises 735 295 858 244   II.9 c) Dettes rattachées (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts courus à payer 941 1 431 Total 736 516 859 947   II.10. – Autres Passifs (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Débiteurs divers     Etat (Impôts et taxes) 2 950 2 699 Organismes sociaux 26 227 Divers 186 427 Total 3 162 3 353   II.11. – Compte de Régularisation. Passif (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 3 975 63 Produits perçus d'avance 957 704 Charges fiscales à payer 213 240 Charges sociales à payer 1 435 1 499 Charges sur opérations bancaires 46 52 Autres charges à payer 409 487 Divers 286 456 Total 7 321 3 502   II.12. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 1 4 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 542 1 379 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 1 Sur comptes à terme de la clientèle 940 1 430 Total 1 484 2 814   II.13. – Provisions II.13. –a) Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros) 2007 Ecart de change Dotations Reprises 2008 Pour retraite et départ employés 1 149 59 165 -52 1 321 Autres provisions pour risques risquesarges 16 -4 19   31 Total 1 165 55 184 -52 1 352   II.13. – b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif (En milliers d'euros) Valeur à fin 2007 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2008 Sur créances de la clientèle 11 003 329 1 626 -1 930 11 029 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 215 -3 3 -7 208 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Total 11 275 326 1 629 -1 937 11 294   II.14. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 2 487 9 529   147 016 Affectation du résultat 2007   9 844 0   9 844 Augmentation des réserves par le report à nouveau   1 268 -1268   0 Ecart de conversion sur dotations en capital succursales   -1 800     -1 800 Résultat de l'exercice 2008       (**) 11 708 11 708 Position à la clôture de l'exercice 135 000 (***) 11 799 8 261 11 708 166 768 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 2,60 €. (***) Dont 13 500 de réserve légale.   Hors-bilan. II.15. – Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'Ets de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 52 213 Engagement de garantie d'ordre d'Ets de crédit 12 889 19 021 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 52 474 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'Ets de crédit     Engagement de garantie reçus d'Ets de crédit 13 891 11 046   II.16. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 10 030   Emprunts de devises 2 012   Devises achetées 125 862   Devises vendues 125 051     II.17. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : — crédit bail mobilier : 82 ; — crédit bail immobilier : néant. Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit bail sur une durée de 5 ans.   II.18. – Portefeuille titres clients Le montant du portefeuille titres clients est de 4 284 milliers d'euros.       Compte de résultat II.19. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique. (En milliers d'euros et après élimination des comptes intergroupe) Europe Golfe Intérêts perçus et produits assimilés 44 814 17 459 Commissions perçus 2 404 1 698 Autres produits d'exploitation 617 47 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 803 1 295   II.20. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d'euros) Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 416 319 Opérations sur les comptes de la clientèle 63 1156 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 15 Prestation de service et divers 490 2612 Totaux 969 4 102   II.21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements. (En milliers d'euros)   Dotations aux provisions -3 265 Reprises de provisions 3 130 Moins-value de cession -2 795 Plus-value de cession 0   -2 930   II.22. – Charges générales d'exploitation II.22 a) Charges de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements 7 984 5 932 Charges sociales de retraite 302 260 Autres charges sociales 1 697 1 216 Impôts et taxes sur salaires 107 133 Sous-total 10 090 7 541   III.22 b) Autres frais administratifs (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôts et taxes 480 438 Redevances de crédit bail 0 0 Locations 1 307 984 Transports et déplacements 352 286 Honoraires et frais actes et contentieux 914 741 Communications 815 495 Publicité 80 36 Maintenance équipement 322 200 Fournitures et documentation 426 250 Autres services extérieurs 1 106 672 Sous-total 5 802 4 102 Total 15 892 11 643   II.23. – a) +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan.   2008 2007 Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -647 -972 Reprises de provisions sur créances 1 613 814 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -354 -699 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -2 -6 Récupérations sur créances amorties 177 0   787 -863   II.23. – b) Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros) 2008 2007 Plus value sur cession d’immobilisations 39 49 Moins value sur cession d’immobilisations -8   Reprise de provisions sur titres de participation 7 7   38 56   II.24. – Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels II.24. –a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques -3 0 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 0 -3 Divers 8 58 Frais de personnel 12   Autres frais Généraux -20 0 Autres Impôts et taxes -14     -17 55   Autres informations II.25. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 554 milliers d'euros.   II.26. – Effectif au 31 décembre 2008 L'effectif du personnel en activité était de 255 personnes à la fin de l’exercice 2008. Il était de 248 personnes en 2007.   II.27. – Situation fiscale latente Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2008. (En milliers d'euros) France Angleterre Roumanie Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 3 324 Néant Néant   II.28. – Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d'euros) Audit Conseil Total Ernst & Young 137 0 137 Deloitte 141 0 141 Total 278 0 278   II.29. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 11 708 388,37 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 11 708 388,37 € Report à nouveau bénéficiaire  8 260 784.47 €    19 969 172,84 €   Que l’on propose d’affecter comme suit : — 19 969 172,84 € reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent au 31 décembre 2008 à : Capital 135 000 000,00 € Réserve légale 13 500 000,00 € Autres réserves 2 181 104,58 € Ecarts de conversion sur dotations capital - -3 881 498,29 € Report à nouveau 19 969 172,84 €   166 768 779,13 €   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   IV. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de hausse exceptionnelle de la volatilité et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques et financières. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifie et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ; — la note I.7 de l’annexe présente les règles définies par votre société pour l’évaluation des titres de placement et d'investissement. Dans le cadre de notre appréciation de ces valeurs, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Ernst & Young Audit : Deloitte Marque & Gendrot : Denis Gillet ; Patrick Foulon.   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2008 (En euros). Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 860 135 656,60 1 120 095 562,24 Opérations avec la clientèle 431 126 990,38 306 677 489,51 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 173 298 119,48 367 823 129,83 Placements des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 781 022,69 1 932 112,23 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 281 976,32 10 788 209,33 Ecart d'acquisition 0,00 88 096,48 Comptes de régularisation et actifs divers 8 286 998,57 8 382 616,15 Total de l'actif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 152 808 483,44 176 181 602,57 Opérations avec la clientèle 1 102 161 567,12 1 437 062 880,06 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 16 338 417,53 8 446 424,38 Provisions pour risques et charges 1 957 042,86 1 708 204,45 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 988 063,29 1 784 174,76 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves consolidées et autres (+/-) 57 970 759,68 41 048 064,86 Résultat de l'exercice (+/-) 16 686 430,12 14 555 864,69 Total du passif 1 484 910 764,04 1 815 787 215,77   (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 495 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 597 millions d'euros soit USD 2 223 millions (contre 1 792 millions d'euros à fin 2007).   Hors-bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire 150 324 221,30 155 291 859,74 Engagements de financement 54 344 198,08 62 082 167,68 Engagements de garantie 95 980 023,22 93 209 692,06 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus     Engagements reçus de l'activité bancaire 28 008 632,66 21 104 686,41 Engagements de financement     Engagements de garantie 28 008 632,66 21 104 686,41 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance       II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros).   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 66 546 263,93 86 143 648,98 Intérêts et charges assimilées -34 847 895,00 -60 592 139,68 Revenus des titres à revenu variable 115 430,48 163 909,39 Commissions (produits) 8 572 265,53 6 612 304,11 Commissions (charges) -1 200 472,15 -749 525,84 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 053 171,34 4 371 489,08 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés -2 929 865,61 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 802 170,15 809 104,73 Autres charges d'exploitation bancaire -462 608,31 -342 930,33 Marge brute des activités d'assurance   0,00 Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 41 648 460,36 36 415 860,44 Charges générales d'exploitation -19 846 737,29 -15 871 345,37 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -677 264,23 -499 835,94 Résultat brut d'exploitation 21 124 458,84 20 044 679,13 Coût du risque 786 935,97 -920 668,45 Résultat d'exploitation 21 911 394,81 19 124 010,68 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 40 505,35 87 160,02 Résultat courant avant impôt 21 951 900,16 19 211 170,70 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 177 373,57 -4 518 126,94 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -88 096,48 -137 179,07 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 16 686 430,12 14 555 864,69 Résultat par action 3,71 3,23 Résultat dilue par action 3,71 3,23   III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés – Exercice 2008 I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : — Blom Bank Switzerland (Suisse) ; — La société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.   I.3. – Écart d’acquisition Le poste « Écart d’acquisition » figurant à l'actif représente l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspond à la date d'acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat. Cet écart d’acquisition a été figé au cours de change en vigueur aux dates d’acquisition. L’écart d’acquisition a été calculé de la manière suivante : a/ prix d'achat de 20.000 actions Blom Bank Switzerland (100 %) = CHF 29 730 192,80 b/ quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31/12/2008 dans les fonds propres -CHF 25 192 518,58 La différence étant de CHF 4 537 674,22 soit convertie en EUR au cours d’origine EUR 2 743 581,33   Il est à noter que cet écart d’acquisition (goodwill), qui reflète l'écart existant à la date d'acquisition, n'est pas modifié par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s'intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, l’écart d’acquisition est amorti de manière linéaire. Cet écart d’acquisition est amorti sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en euros au cours historique.  Amortissements cumulés de 1988 à 2007 2 655 484,85 € Amortissement pour 2008 88 096,48 €   L’écart d’acquisition est ainsi totalement amorti. L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2008 s’élève à 111 630,83 € (négatif).   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Les succursales roumaines ont été intégrées pour la première fois sur la totalité de l’exercice, contre un mois en 2007.   II.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.   II.3. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive.   II.4. – Opérations sur devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis.   II.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabes Unis (EAU) doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 4 002 570 AED (783 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2008. En outre, sur demande de la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2008 est de 1 897 007 AED (371 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint 12 437 901 AED (2 433 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).   II.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par les règlements CRB 95-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : — leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : — soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; — soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long term

Description : 0903884 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 861 Effet publics et valeurs assimilées 1 195 Créances sur les établissements de crédit 641 154 Créances sur la clientèle 384 921 Obligations et autres titres à revenu fixe 179 654 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 21 346 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 352 Immobilisations corporelles 8 778 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 399 Comptes de régularisation 9 215     Total de l'actif 1 293 883   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 380 312 Comptes créditeurs de la clientèle 729 595 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 797 Comptes de régularisation 23 474 Provisions pour risques et charges 1 485 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 13 960 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 8 261 Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 1 293 883   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 49 716 Engagements de garantie 81 277 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 17 112 Engagements sur titres     0903884

Description : 0900451 6 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 256 Effet publics et valeurs assimilées 1 117 Créances sur les établissements de crédit 738 510 Créances sur la clientèle 387 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 172 141 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 21 839 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 415 Immobilisations corporelles 8 950 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 260 Comptes de régularisation 6 172 Total de l'actif 1 389 282   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 471 878 Comptes créditeurs de la clientèle 738 803 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3 148 Comptes de régularisation 19 040 Provisions pour risques et charges 1 353 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 11 800     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 8 261     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 389 282   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 49 786     Engagements de garantie 84 385     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 24 937     Engagements sur titres       0900451

Description : 0813979 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 307 Effet publics et valeurs assimilées 2 046 Créances sur les établissements de crédit 997 566 Créances sur la clientèle 371 716 Obligations et autres titres à revenu fixe 171 644 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 20 758 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 432 Immobilisations corporelles 9 236 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 095 Comptes de régularisation 4 800     Total de l'actif 1 634 608   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 710 815 Comptes créditeurs de la clientèle 748 695 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 142 Comptes de régularisation 14 392 Provisions pour risques et charges 1 325 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 13 978     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 8 261     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 634 608   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 86 506     Engagements de garantie 89 927     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 40 313     Engagements sur titres       0813979

Description : 0811472 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 49 432 Effet publics et valeurs assimilées 140 309 Créances sur les établissements de crédit 970 044 Créances sur la clientèle 292 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 135 371 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 20 472 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 478 Immobilisations corporelles 9 212 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 887 Comptes de régularisation 3 138     Total de l'actif 1 622 947   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 3 950 Dettes envers les établissements de crédits 686 110 Comptes créditeurs de la clientèle 765 253 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 710 Comptes de régularisation 11 063 Provisions pour risques et charges 1 196 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 10 403     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 8 261     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 622 947   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 104 709     Engagements de garantie 90 052     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 41 005     Engagements sur titres     0811472

Description : 0808176 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris305 635 609 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 6 mai 2008   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2007 (En euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP 46 987 133,02 31 034 626,08 Effets publics et valeurs assimilées 245 562 360,64 85 551 334,62 Créances sur les établissements de crédits 1 019 264 503,74 1 186 720 779,87 Créances sur la clientèle 258 641 163,95 213 397 575,71 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 260 769,19 16 809 317,32 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 1 653 111,98 15 080,98 Parts dans les entreprises liées 18 293 272,19 18 773 582,39 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 299 059,36 57 282,77 Immobilisations corporelles 9 754 767,54 4 785 828,85 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 1 622 348,38 623 451,80 Comptes de régularisations 976 332,49 1 205 607,05 Total de l'actif 1 725 314 822,48 1 558 974 467,44     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 700 486 444,97 611 338 771,73 Comptes créditeurs de la clientèle 859 946 508,23 792 255 520,87 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 352 867,33 2 245 765,96 Comptes de régularisation 3 502 142,39 2 791 063,18 Provisions 1 165 673,36 1 245 948,33 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 2 487 644,60 4 181 104,58 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 9 529 049,92 2 171 435,34 Résultat de l'exercice (+/-) 9 844 491,68 7 744 857,45 Total du passif 1 725 314 822,48 1 558 974 467,44     Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagement donnés     Engagement de financement 61 983 931,74 49 808 082,65 Engagement de garantie 83 098 205,99 64 855 473,25 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 14 341 618,46 10 592 116,10 Engagement sur titres     II. – Compte de résultat publiable (En euros.)    2007 2006 Intérêts et produits assimilés 79 374 390,68 63 318 692,51 Intérêts et charges assimilées -58 172 468,05 -46 046 994,94 Produits sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenus des titres à revenu variable 161 401,49 1,00 Commissions (produits) 2 257 837,15 2 036 257,81 Commissions (charges) -433 301,59 -531 001,80 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 842 163,53 1 891 565,55 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 189 466,06 Autres produits d'exploitation bancaire 778 409,73 794 068,39 Autres charges d'exploitation bancaire -324 857,89 -325 317,51 Produit net bancaire 25 483 575,05 21 326 737,07 Charges générales d'exploitation -11 642 979,84 -9 527 454,74 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -422 084,83 -434 658,52 Résultat brut d'exploitation 13 418 510,38 11 364 623,81 Coût du risque -863 440,34 -1 491 351,58 Résultat d'exploitation 12 555 070,04 9 873 272,23 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 56 383,00 24 968,57 Résultat courant avant impôt 12 611 453,04 9 898 240,80 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -2 766 961,38 -2 153 383,34 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 9 844 491,68 7 744 857,45 III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux – Exercice 2007   I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I.1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement N° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes sociaux comprennent pour la première les nouvelles succursales roumaines qui ont intégré la société en date du 1er décembre 2007. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank Franceest également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank Franceest intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires). I.3. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I.4. – Opérations sur les devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis. I.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 883 552 AED (718 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2007. En outre, sur demande la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2007 est de 1 057 183 AED (196 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 10 540 894 (1 950 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement N° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank Francene recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. I.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et le CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Engagements vis-à-vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. I.10. – Acquisistion des succursales roumaines Les succursales roumaines de Blom Bank Egypt, filiale à plus de 99 % de Blom Bank sal notre maison mère qui détient elle-même plus de 99 % de notre capital ont été acquises par notre société au cours de l’exercice. Une évaluation de toutes les immobilisations en Roumanie, des participations (qui étaient comptabilisées dans les livres de Blom Egypt au Caire), et de l’activité bancaire basée sur l’actif net de la succursale a été faite au 31 décembre 2006 par un cabinet d’audit indépendant pour fixer la valeur de chaque composante. Les deux entités Blom Bank Egypt et Blom Bank Franceont signé un contrat d’achat vente dans lequel Blom France s’engage à reprendre l’activité, les actifs et les passifs, ainsi que tout le personnel de Blom Bank Egypt, succursale de Roumanie. L’opération s’est réalisée par un transfert d’actifs et de passifs entre Blom Bank Egypt Romanian Branches et la société « Blom Bank France SA Paris Sucursala Romania » qui a été enregistrée auprès du Registre du Commerce de Bucarest en date du 10 septembre 2007. L’opération s’est finalisée en date du 30 novembre 2007 et s’est soldée par un résultat bénéficiaire de RON 269 347 (soit une contrevaleur de 75 milliers d'euros au cours de fin d’année) qui a été porté en profit sur l’exercice. L’impact de l’acquisition des succursales roumaines est relativement modéré puisque en fin d’année le total bilan s’élève à 80 millions d'euros. Le montant des crédits à la clientèle s’élève à euros 34 millions et celui des dépôts clients à 41 millions. II. – Notes sur le bilan Actif II.1. – Créances sur les établissements de crédits   II.1 a) Etat des échéances - Durées restant à courir (hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissements de crédit 989 694 63 396 11 208         II.1 b) Ventilation des créances (hors créances rattachées)   31/12/2007 31/12/2006 Entreprises liées 73 811 20 439 Autres entreprises 990 487 1 195 585   II.1 c) Créances rattachées   31/12/2007 31/12/2006 Produits à recevoir 1 954 1 731 Total 1 066 252 1 217 755 II.2. – Créances sur la clientèle II.2 a) Etat des échéances - Durée restant à courir (hors créances rattachées) (en milliers de EUR) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 126 149 40 634 49 993 37 169 527 3 842   II.2 b) Ventilation des créances (hors créances rattachées)   31/12/2007 31/12/2006 Entreprises liées     Autres entreprises 258 314 213 209   II.2 c) Créances rattachées   31/12/2007 31/12/2006 Produits à recevoir 327 189 Total 258 641 213 398   II.2 d) Répartition géographique des créances (hors créances rattachées) - (Selon le pays de résidence des clients)   31/12/2007 31/12/2006 Euroland 10 062 14 972 Autres pays de l’OCDE 60 337 12 086 Liban 21 868 16 436 Pays du Golfe 98 529 99 260 Autres Pays du Moyen Orient 40 219 36 657 Autres 27 299 33 798   258 314 213 209   II.2 e) Ventilation des créances de la clientèle (hors créances rattachées) par secteur d’activité   31/12/2007 31/12/2006 Agriculture 10 959 5 521 Industrie 40 700 26 526 Commerce de détail 25 085 33 705 Commerce de gros 40 872 30 570 Services 24 487 22 958 Construction et Immobilier 60 495 42 797 Professions libérales 23 0 Particuliers et divers 55 694 51 132   258 314 213 209   II.2 f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros)   A) Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : évaluation générale : propriétaire / Dirigeants, réputation sur le marché, profil de risque du secteur économique, ancienneté de la relation, documentations ; évaluation financière (interne) : mouvements des comptes, turnover, respects des échéances, dépassement des limites, nature de l’endettement, etc, évaluation financière (externe) : performance financière, information de la qualité financière, endettement sur le marché (risque bureau), résultats. Les garanties sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc..) ; importance de la couverture par rapport au risque ; la facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F)est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   A) Ventilation par risques   Note Montant Global % Sans notes 36 690* 14,20 % Risque A 162 678 62,98 % Risque B 55 530 21,50 % Risque C 3 311 1,28 % Risque D 104 0,04 % Total 258 314 100,00 %   B) Ventilation par sûretés   Note Montant  % Sans notes 36 690* 14,20 % Risque A 132 957 51,47 % Risque B 82 985 32.13 % Risque C 4 872 1,89 % Risque D 810 0,31 % Risque F 0 0 % Total 258 314 100,00 % * Le montant important des risques sans notations provient essentiellement de notre succursale de Roumanie intégrée dans nos comptes en décembre 2007. Celle-ci n’a pas eu le temps de mettre en place la méthodologie de calcul de Blom Bank France.   II.2 g) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux.     Créances brutes Provisions Net au 31/12/2007 Net au 31/12/2006   Supérieur à 1 an (compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC)       Euroland 1 049   -1 049 0 272 Autres pays de l’OCDE 1 791   -726 1 065 844 Liban 547   -480 67 120 Pays du Golfe 8 485   -7 406 1 079 1 947 Autres pays du Moyen Orient 2 692 3 -1 342 1 353 2 269   14 564 3 -11 003 3 564 5 453   II.2h) Ventilation des créances douteuses (hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux   Créances bruts Provisions Net au 31/12/2007 Net au 31/12/2006   Supérieur à 1 an (compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (non compromis au sens du Règlement N° 2002-03 du CRC)       Agriculture 335   -268 67 0 Industrie 393   -393 0 193 Commerce de détail. 10 115   -7 689 2 426 3 378 Construction et Immobilier 1 605   -1 498 107 366 Services 12   -12 0 0 Particuliers et divers 2 104 3 -1 143 964 1 516   14 564 3 -11 003 3 564 5 453   II.2 i) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est néant   II.3. – Portefeuille titres II.3 a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Supérieures à 5 ans A duréeindé-terminée Total Effets publics 240 614 3 329 1 008     244 951 Obligations et titres à revenu fixe 5 000 0 19 024 97 251   121 275 Actions et Titres à revenu variable             Total 245 614 3 329 20 032 97 251   366 226   Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à :   Sur les effets publics 612 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 986 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant   Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :   Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe Néant Sur les titres à revenu variable Néant   II.3 b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable - (Après provisions et avec créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investis-sement Total Effets publics 0 245 562   245 562 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 122 261 122 261 Actions et titres à revenu variable 0 0 0   Total 0 245 562 122 261 367 823   II.3 c) Titres de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Valeur d'acquisition 244 951 85 263 Etalement de la prime 0 0 Total 244 951 85 263 Plus values latentes 0 0 Moins values latentes 0 0 Provisions 0 0   II.3 d) Titres d'investissement (en milliers d'euros) Mouvements de l’exercice 2007   Valeur à fin 2006 Ecarts de change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Rembour-sements Valeur nette 2007 16 771 -1 179 107 419 0 23 -1 759 121 275     II.3 e) Parts dans les Entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros) Participation et activités de portefeuille   Titres divers 1 650 Parts dans les entreprises liées   Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 17 967 Participation (100 %) dans SARL Immobilière Foch 65 465 Provisions SARL Immobilière Foch 65 -186 Participation (100 %) dans SC Lotus Services (Roumanie) 79 Provisions sur SC Lotus Services -29 Sous-total 18 296 Total global 19 946   II.3 f) Information sur les participations dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 12 087 35 372 4 272 51 731 Immobilière Foch 65 224 49 6 279 SC Lotus services 46 30 -29 47   II.3 g) Répartition géographique du portefeuille titres (en milliers d'euros) - (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investis-sement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 0 94 462 19 946 114 408 Emetteurs du Golfe 244 951 26 813*   271 764 Total 244 951 121 275 19 946 386 172 * Créances sur des banques de première catégorie. II.4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements   II.4.a) Immobilisations : valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2006 Ecart de change Augmen-tations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2007 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 808 -30 51 0 829 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 218 0 218   1 837 -30 269 0 2 076 B) Immobilisations corporelles corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 543 -383 3 278 0 7 438 Mobilier de bureau 725 -57 102 0 770 Equipement informatique et de bureau 1 502 -118 282 0 1 666 Aménagements installations 2 081 -125 495 0 2 451 Divers 341 -16 149 -24 450 Immobilisations en cours 433 -37 0 -397 0   9 625 -736 4 306 -421 12 774 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 0 0 1 073 0 1 073 Constructions 0 0 785 0 785   0 0 1 858 0 1 858 Total 11 462 -766 6 433 -421 16 708   II.4.b) Amortissements : Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2006 Ecart de change Augmen-tations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2007 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 750 -27 23 0 746 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 779 -27 23 0 1 775 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 1 022 -86 104 0 1 040 Mobilier de bureau 655 -53 20 0 622 Equipement informatique et de bureau 1 219 -96 132 0 1 255 Aménagements installations 1 673 -102 101 0 1 672 Divers 271 -10 54 -24 291 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   4 840 -347 411 -24 4 880 C) Immobilisations hors exploitation           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 0 0   0 0 0 0 0 Total 6 619 -374 434 -24 6 655 Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments II.5. – Autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Comptes sur instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 1 545 561 Dépôts et cautionnements 2 0 Etat (impôts et taxes) 725 282 Fonds de solidarité banques 57 57 Provision Fonds de solidarité -57 -57 Divers 818 279 Comptes de stock 77 62 Total 1 622 623 II.6. – Comptes de régularisation actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs à l’encaissement achetées 97 100 Compte ajustement devises Bilan 170 2 Charges à répartir 0 0 Charges payées d'avance 614 414 Divers produits et commissions à recevoir 92 685 Divers 3 5 Total 976 1 206 II.7. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Sur créances à vue avec les banques centrales 27 23 Sur créances à vue avec établissements de crédits 57 87 Sur créances à terme avec établissements de crédits 1 870 1 621 Sur autres concours à la clientèle 327 189 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle     Sur effets publics 612 288 Sur titres à revenu fixe 986 39 Total 3 879 2 247 Passif II.8. – Dettes envers les établissements de crédit   II.8 a) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors dettes rattachées (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissements de crédit 592 550 95 080 11 473       II.8 b) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Entreprises liées 670 581 595 785 Autres entreprises 28 522 14 464   II.8 c) Dettes rattachées   31/12/2007 31/12/2006 Intérêts courus à payer 1 383 1 090 Total 700 486 611 339 II.9. – Comptes créditeurs de la clientèle II.9 a) Etat des échéances - Durée restant à courir (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 753 913 93 663 9 813 1 123 4       II.9 b) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Entreprises liées 272 276 Autres entreprises 858 244 790 734     II.9 c) Dettes rattachées   31/12/2007 31/12/2006 Intérêts courus à payer 1 431 1 246 Total 859 947 792 256 II.10. – Autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Débiteurs divers     Etat (impôts et taxes) 2 699 2 050 Organismes sociaux 227 195 Divers 427 1 Total 3 353 2 246 II.11. – Compte de régularisation passif (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 63 240 Produits perçus d'avance 704 559 Charges fiscales à payer 240 179 Charges sociales à payer 1 499 918 Charges sur opérations bancaires 52 41 Autres charges à payer 487 328 Divers 456 526 Total 3 502 2 791 II.12. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan.   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 4 5 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 1 379 1 085 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 1 2 Sur comptes à terme de la clientèle 1 430 1 244 Total 2 814 2 336 II.13. – Provisions II.13 a) Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2006 Ecart de change Dotations Reprises 2007 Pour retraite et départ employés 1 243 -116 121 -97 1 150 Pour risques pays 3   0 -3 0 Autres provisions pour risques risquesarges 0   16   16 Total 1 246 -116 137 -100 1 166   II.13 b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2006 Ecarts de change et ajustement Augmen-tation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2007 Sur créances de la clientèle 11 835 -1 248 1 956 -1 540 11 003 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 193   29 -7 215 Sur titres de placement 0 0 0 0 0 Total 12 085 -1 248 1 985 -1 547 11 275 II.14. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 135 000 4 181 2 171   141 352 Affectation du résultat 2006   387 7 358   7 745 Ecart de conversion sur dotations en capital succursales   -2 081     -2 081 Résultat de l'exercice 2007       (**) 9 844 9 844 Position à la clôture de l'exercice 135 000 (***) 2 487 9 529 9 844 156 860 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 2,19 €. (***) Dont 2 387 de réserve légale. Hors bilan II.15. – Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'établissements de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 61 984 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 6 433 17 645 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 59 020 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'établissements de crédit     Engagement de garantie reçus d'établissements de crédit 9 779 4 562 II.16. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 7 205   Emprunts de devises 5 515   Devises achetées 113 472   Devises vendues 113 430   II.17. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : crédit-bail mobilier : néant ; crédit-bail immobilier : néant. II.18. – Portefeuille titres clients Le montant du portefeuille titres clients est de 6 712 milliers d'euros.   Compte de résultat   II.19. – Information sectorielle sur les produits   Les produits de l'activité du groupe Blom Bank Franceinstallé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique.   (En milliers d'euros et après élimination des comptes intergroupe) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 58 318 21 056 Commissions 1 057 1 201 Autres produits d'exploitation 627 151 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 641 1 201 II.20. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d'euros.) Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 303 27 Opérations sur les comptes de la clientèle 1 549 Opérations sur titres 5 0 Opérations de change 0 19 Prestation de service et divers 124 1 663 Totaux 433 2 258 II.21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements (en milliers d'euros)   Dotations aux provisions 0 Reprises de provisions 0 Moins-value de cession 0 Plus-value de cession 0   0 II.22. – Charges générales d'exploitation II.22 a) Charges de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements 5 932 4 856 Charges sociales de retraite 260 218 Autres charges sociales 1 216 923 Impôts et taxes sur salaires 133 94 Sous-total 7 541 6 091   III.22 b) Autres frais administratifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Impôts et taxes 438 389 Redevances de crédit bail 0 1 Locations 984 899 Transports et déplacements 286 187 Honoraires et frais actes et contentieux 741 531 Communications 495 439 Publicité 36 33 Maintenance équipement 200 179 Fournitures et documentation 250 185 Autres services extérieurs 672 593 Sous-total 4 102 3 436 Total 11 643 9 527   II.23 a) +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan.     2007 2006 Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -972 -1 585 Reprises de provisions sur créances 814 88 Pertes sur créances irrécouvrables couverte par des provisions -699 0 Pertes sur créances irrécouvrables non couverte par des provisions -6 0 Récupérations sur créances amorties 0 6   -863 -1491   II.23 b) Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros.) 2007 2006 Plus value sur cession d’immobilisations 49 6 Reprise de provisions sur titres de participation 7 19   56 25 II.24. – Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels II.24 a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur (En milliers d'euros.) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques -5 0 Intérêts clientèle 1   Commissions clientèle 0 1 Divers 2 12 Frais de personnel 2   Autres frais Généraux -3 0 Autres Impôts et taxes 1     -2 13 Autres informations II.25. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 495 milliers d'euros. II.26. – Effectif au 31 décembre 2007 L'effectif du personnel en activité était de 248 personnes. Il était de 140 personnes en 2006. II.27. – Situation fiscale latente Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2007.   (En milliers d'euros.) France Angleterre Roumanie Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 8 201 Néant Néant II.28. – Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d'euros.) Audit Conseil Total Ernst & Young 121 0 121 BDO Marque & Gendrot 45 0 45 Total 166 0 166 II.29. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 9 844 491,68 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 9 844 491,68 € Report à nouveau bénéficiaire 9 529 049.92 €    19 373 541,60 €   Que l’on propose d’affecter comme suit : 11 112 757,13 € dans les réserves légales pour établir ces dernières à 10 % du capital soit à 13 500 000 € ; 8 260 784,47 € reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent au 31 décembre 2007 à :   Capital 135 000 000,00 € Réserves 15 681 104,58 € Report à nouveau 8 260 784,47 € Ecart de conversion sur positions structurelle 2 080 702,85 €    156 861 186,20 €   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2007 En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Blom Bank France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Les commissaires aux comptes : Deloitte Marque & Gendrot Ernst & Young Audit   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2007 (En euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 1 120 095 562,24 1 301 090 506,72 Opérations avec la clientèle 306 677 489,51 249 033 406,90 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 367 823 129,83 102 360 651,94 Placements des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 932 112,23 287 080,94 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 788 209,33 4 880 554,15 Ecarts d'acquisition 88 096,48 225 275,55 Comptes de régularisation et actifs divers 8 382 616,15 3 239 936,61 Total de l'actif 1 815 787 215,77 1 661 117 412,81     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 176 181 602,57 141 366 308,74 Opérations avec la clientèle 1 437 062 880,06 1 329 875 761,15 Dettes représentees par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 8 446 424,38 6 631 131,93 Provisions 1 708 204,45 1 804 617,93 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 784 174,76 1 837 248,11 Interets minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres, part du groupe, hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission 0,00 0,00 Réserves consolidées et autres (+/-) 41 048 064,86 32 802 456,34 Résultat de l'exercice (+/-) 14 555 864,69 11 799 888,61 Total du passif 1 815 787 215,77 1 661 117 412,81 (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 355 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 792 millions d'euros soit USD 2 637 millions (contre 1 733 millions d'euros à fin 2006).      Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire 155 291 859,74 123 231 670,78 Engagements de financement 62 082 167,68 50 204 186,95 Engagements de garantie 93 209 692,06 73 027 483,83 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements donnés de l'activité d'assurance     Engagements reçus     Engagements reçus l'activité bancaire 21 104 686,41 13 110 769,74 Engagements de financement     Engagements de garantie 21 104 686,41 13 110 769,74 Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements reçus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat consolidé publiable au 31 décembre 2007 (En euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 86 143 648,98 66 212 620,00 Intérêts et charges assimilées -60 592 139,68 -46 543 309,94 Revenus des titres à revenu variable 163 909,39 1,00 Commissions (produits) 6 612 304,11 5 592 838,44 Commissions (charges) -749 525,84 -743 811,19 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 371 489,08 5 934 597,20 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 189 466,06 Autres produits d'exploitation bancaire 809 104,73 774 336,32 Autres charges d'exploitation bancaire -342 930,33 -326 699,41 Marge brute des activités d'assurance 0,00 0,00 Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produit net bancaire 36 415 860,44 31 090 038,48 Charges générales d'exploitation -15 871 345,37 -13 467 508,21 Dotations aux amortissements et aux dépréciations     Immobilisations incorporelles et corporelles -499 835,94 -528 405,52 Résultat brut d'exploitation 20 044 679,13 17 094 124,75 Coût du risque -920 668,45 -1 491 351,58 Résultat d'exploitation 19 124 010,68 15 602 773,17 Quote-part dans les résultats net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 87 160,02 24 968,57 Résultat courant avant impôt 19 211 170,70 15 627 741,74 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -4 518 126,94 -3 690 674,06 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -137 179,07 -137 179,07 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Interets minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 14 555 864,69 11 799 888,61 Résultat par action 3,23 5,24 Résultat dilue par action 3,23 5,24 III. – Annexe aux états financiers Comptes consolidés – Exercice 2007   I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : Blom Bank Switzerland (Suisse) ; la société « SC Lotus Services and Trading SRL » (Roumanie). Toutes deux, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L. 311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services », les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment l’assurance, les société foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces deux sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank Francedans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définis par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank Francesont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank Francecontrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse) et SC Lotus Services. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisition Le poste « Écart d’acquisition » figurant à l'actif représente l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspond à la date d'acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat. Cet écart d’acquisition a été figé aux cours de change en vigueur aux dates d’acquisition. L’écart d’acquisition a été calculé de la manière suivante :   a/ Prix d'achat de 20 000 actions Blom Bank Switzerland (100 %) = 29 730 192,80 CHF b/ quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31/12/2007 dans les fonds propres 25 192 518.58 CHF La différence étant de 4 537 674,22 CHF soit convertie en euros aux cours d’origine 2 743 581,33 €   Il est à noter que cet écart d’acquisition (goodwill), qui reflète l'écart existant à la date d'acquisition, n'est pas modifié par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s'intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, l’écart d’acquisition est amorti de manière linéaire. Cet écart d’acquisition est amorti sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en euros au cours historique.   Amortissements cumulés de 1988 à 2006 2 518 305,78 € Amortissement pour 2007 137 179,07 €   soit un écart d’acquisition au 31 décembre 2007 (après amortissements) de 88 096,48 €. L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2007 s’élève à 82 889,52 € (négatif). II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000-04). Les règles appliquées pour l'établissement du bilan et du compte de résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Les comptes consolidés comprennent pour la première fois les nouvelles succursales roumaines qui ont intégré la société en date du 1er décembre 2007. II.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires. II.3. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II.4. – Opérations sur devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis. II.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabes Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 883 552 AED (718 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2007. En outre, sur demande de la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2007 est de 1 057 183 AED (196 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 10 540 894 (1 950 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. Blom Bank Francene recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse). II.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par les règlements CRB 95-04, CRC 2000-02, CRC 2002-01 et CRC 2005-01. Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à cout terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - : des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique.   Revenus des titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Au cas où la dépréciation s'avérerait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II.9. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.10

Description : 0806975 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 202 Effet publics et valeurs assimilées 227 759 Créances sur les établissements de crédit 893 675 Créances sur la clientèle 266 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 468 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 20 808 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 346 Immobilisations corporelles 9 203 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 907 Comptes de régularisation 3 616 Total de l'actif 1 607 409     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 667 079 Comptes créditeurs de la clientèle 773 889 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 182 Comptes de régularisation 19 370 Provisions pour risques et charges 1 174 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves -814 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 9 529 Résultat de l'exercice (+/-)   Total du passif 1 607 409     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 93 507   Engagements de garantie 82 399   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 14 980   Engagements sur titres         0806975

Description : 0800972 8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 964 Effets publics et valeurs assimilées 245 562 Créances sur les établissements de crédit 1 019 252 Créances sur la clientèle 258 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 261 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 19 961 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 210 Immobilisations corporelles 9 745 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 570 Comptes de régularisations 851     Total de l'actif 1 725 005   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 700 393 Comptes créditeurs de la clientèle 859 922 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 3 340 Comptes de régularisation 14 349 Provisions pour risques et charges 1 166 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 1 306     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 9 529     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 725 005   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 61 984     Engagements de garantie 83 098     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 14 342     Engagements sur titres       0800972

Description : 0716324 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 315 Effet publics et valeurs assimilées 144 994 Créances sur les établissements de crédit 1 151 103 Créances sur la clientèle 219 536 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 201 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 18 188 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 126 Immobilisations corporelles 5 438 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 092 Comptes de régularisation 1 587   Total de l'actif 1 597 587     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 200 Dettes envers les établissements de crédits 631 528 Comptes créditeurs de la clientèle 801 039 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 2 321 Comptes de régularisation 11 214 Provisions pour risques et charges 1 189 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 135 000 Primes d'émission   Réserves 4 568 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 9 529 Résultat de l'exercice (+/-)     Total du passif 1 597 587     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 53 789   Engagements de garantie 82 575   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 9 949   Engagements sur titres           0716324

Description : 0711580 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE  Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 263 Effet publics et valeurs assimilées 114 090 Créances sur les établissements de crédits 1 144 743 Créances sur la clientèle 241 061 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 910 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 18 239 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 89 Immobilisations corporelles 4 606 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 942 Comptes de régularisation 1 097     Total de l'actif 1 583 047   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 913 Dettes envers les établissements de crédits 602 206 Comptes créditeurs de la clientèle 819 829 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 1 393 Comptes de régularisation 7 391 Provisions pour risques et charges 1 217 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 135 000     Primes d'émission       Réserves 4 568     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 9 529     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 583 047   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 51 579     Engagements de garantie 76 171     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 10 587     Engagements sur titres       0711580

Description : 0708134 4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BLOM BANK FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 €.Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 2 mai 2007 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2006   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 31 034 626,08 24 279 441,32 Effets publics et valeurs assimilées 85 551 334,62 16 308 150,24 Créances sur les établissements de crédits 1 186 720 779,87 837 929 035,22 Créances sur la clientèle 213 397 575,71 253 247 591,59 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 809 317,32 21 789 026,31 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 15 080,98 8 210,98 Parts dans les entreprises liées 18 773 582,39 19 377 735,50 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 57 282,77 174 478,05 Immobilisations corporelles 4 785 828,85 4 342 779,97 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 623 451,80 1 107 808,77 Comptes de régularisations 1 205 607,05 1 609 322,15 Total de l'actif 1 558 974 467,44 1 180 173 580,10       Passif 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 611 338 771,73 506 402 363,14 Comptes créditeurs de la clientèle 792 255 520,87 594 395 287,39 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 2 245 765,96 1 566 454,83 Comptes de régularisation 2 791 063,18 2 665 174,23 Provisions pour risques et charges 1 245 948,33 1 291 760,59 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 45 000 000,00 Primes d'émission     Réserves 4 181 104,58 6 681 104,58 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 2 171 435,34 15 560 607,57 Résultat de l'exercice (+/-) 7 744 857,45 6 610 827,77 Total du passif 1 558 974 467,44 1 180 173 580,10       Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagement donnés     Engagement de financement 49 808 082,65 49 352 738,96 Engagement de garantie 64 855 473,25 61 953 478,80 Engagement sur titres     Engagement reçus     Engagement de financement     Engagement de garantie 10 592 116,10 15 217 658,51 Engagement sur titres           II. – Compte de résultat publiable   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 63 318 692,51 44 952 893,59 Intérêts et charges assimilées -46 046 994,94 -28 996 888,09 Produits sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 1,00 1,00 Commissions (produits) 2 036 257,81 2 182 165,52 Commissions (charges) -531 001,80 -565 653,16 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 891 565,55 1 116 589,83 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 189 466,06 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 794 068,39 896 380,27 Autres charges d'exploitation bancaire -325 317,51 -337 097,62 Produits net bancaire 21 326 737,07 19 248 391,34 Charges générales d'exploitation -9 527 454,74 -9 741 641,01 Dotations aux amortissements et aux provisions sur     immobilisations incorporelles et corporelles -434 658,52 -479 864,07 Résultat brut d'exploitation 11 364 623,81 9 026 886,26 Coût du risque -1 491 351,58 -793 070,03 Résultat d'exploitation 9 873 272,23 8 233 816,23 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 968,57 -175 782,81 Résultat courant avant impôt 9 898 240,80 8 058 033,42 Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -2 153 383,34 -1 447 205,66 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 7 744 857,45 6 610 827,77 III. – Annexe aux états financiers Comptes sociaux – Exercice 2006 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   I.1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement C.R.C relatif aux états publiables (règlement n° 2000-03, modifié par le CRC 2004-16 et 2005-04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland. Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires). I.3. – Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais portés en compte de régularisation. I.4. – Opérations sur les devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis. I.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 506 896 AED (518 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2006. En outre, sur demande la banque centrale des EAU une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2006 est de 459 711 AED (95 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 9 483 711 (1 961 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. I.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement n° 2002-03, modifié par le 2005-03, du Comité de Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. I.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 94-04, CRC 2000-02 et CRC 2002-01 Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I.9. – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année. II. – Notes sur le bilan Actif II.1. – Créances sur les établissements de crédits   II.1 a). – Etat des échéances – Durées restant à courir – (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissements de crédit 1 079 971 135 753 300             II.1 b). – Ventilation des créances – (Hors créances rattachées)   Entreprises liées 20 439 Autres entreprises 1 195 585       II.1 c). – Créances rattachées   Produits à recevoir 1 731 Total 1 217 755       II.2. – Créances sur la clientèle   II.2 a). – Etat des échéances – Durée restant à courir – (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 117 889 37 588 34 493 17 463 0 5 776     II.2 b). – Ventilation des créances – (Hors créances rattachées)   Entreprises liées   Autres entreprises 213 209     II.2 c). – Créances rattachées   Produits à recevoir 189 Total 213 398       II.2 d). – Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) – (Selon le pays de résidence des clients)   Euroland 14 972 Autres pays de l’OCDE 12 086 Liban 16 436 Pays du Golfe 99 260 Autres pays du Moyen-Orient 36 657 Autres 33 798   213 209   II.2 e). – Ventilation des créances de la clientèle (Hors créances rattachées) par secteur d’activité   Agriculture 5 521 Industrie 26 526 Commerce de détail 33 705 Commerce de gros 30 570 Services 22 958 Construction et Immobilier 42 797 Professions libérales 0 Particuliers et divers 51 132   213 209   II.2 f). – Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros)   A) Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : évaluation générale : propriétaire / Dirigeants, réputation sur le marché, profil de risque du secteur économique, ancienneté de la relation, documentations, évaluation financière (Interne) : mouvements des comptes, turnover, respects des échéances, dépassement des limites, nature de l’endettement, etc. ; évaluation financière (externe) : performance financière, information de la qualité financière, endettement sur le marché,(risque bureau), résultats. Les garanties sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc.) ; importance de la couverture par rapport au risque ; la facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F)est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :     B) Ventilation par risques     Montant Global % Sans notes 1 769 0,83 % Risque A 160 754 75,40 % Risque B 44 081 20,68 % Risque C 4 375 2,05 % Risque D 2 230 1,05 % Total 213 209 100,00 %       C) Ventilation par sûreté   Not Montant  % Risque A 92 822 43,90 % Risque B 110 744 52,38 % Risque C 7 830 3,70 % Risque D 45 0,02 % Risque F 0 0 % Total 211 441 100,00 %       II.2 g). – Répartition géographique des créances douteuses – Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux     Créances brutes   Provisions   Net  Supérieur à 1 an(compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an(non compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Euroland 2 086   -1 814 272 Autres pays de l’OCDE 1 628   -784 844 Liban 698   -578 120 Pays du Golfe 6 972 3 125 -8 151 1 947 Autres pays du Moyen-Orient 306 2 472 -509 2 269   11 691 5 597 -11 836 5 453   II.2h). – Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux     Créances brutes Provisions  Net  Supérieur à 1 an(compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an(non compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Industrie 1 023   -831 193 Commerce de détail 8 468 2 472 -7 562 3 378 Construction et Immobilier 1 229 603 -1 466 366 Services 619   -619 0 Particuliers et divers 352 2 522 -1 358 1 516   11 691 5 597 -11 836 5 453   II.2 i). – Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration s’élève à 301 milliers d'euros II.3. – Portefeuille titres   II.3 a). – Etat des échéances – Durées restant à courir – (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 moisà 1an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 81 863 2 894 506     85 263 Obligations et titres à revenu fixe   1 921 14 850     16 771 Actions et Titres à revenu variable             Total 81 863 4 815 15 356     102 034       Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à :   Sur les effets publics 288 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 39 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant       Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :   Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe Néant Sur les titres à revenu variable Néant     II.3 b). – Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable (Après provisions et avec créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investisssement Total Effets publics 0 85 263   85 263 Obligations et titres à revenu fixe 0 0 16 771 16 771 Actions et Titres à revenu variable 0 0 0   Total 0 85 263 16 771 102 034       II.3 c). – Titres de placement (en milliers d'euros)   Valeur d'acquisition 85 263 Etalement de la prime 0   85 263 Plus-values latentes 0 Moins-values latentes 0 Provisions 0   II.3 d). – Titres d'investissement (en milliers d'euros) Mouvements de l’exercice 2006 :   Valeur à fin 2005 Ecarts de change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur brute à fin 2006 Reprise provisions Valeur nette à fin 2006 20 731 -1557 0 0 -45 2 547 16 582 189 16 771   II.3 e). – Parts dans les entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros)   Participation et activités de portefeuille   Titres divers 15 Parts dans les entreprises liées   Participation (100 %) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Geneve 18 502 Participation (100 %) dans SARL Immobiliere Foch 65 465 Provisions SARL Immobiliere Foch 65 -193 Sous total 18 774 Total global 18 789   II.3f). – Information sur les participations dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.) Capital Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 12 446 32 232 4 192 48 870 Immobilière Foch 65 224 30 20 274   II.3g). – Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Pays de L’OCDE 0 16 771 18 789 35 560 Pays du Golfe 85 263     85 263 Total 85 263 16 771 18 789 120 823     II.4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II.4.a). – Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice   (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2005 Ecart de change Augmentations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2006 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 859 -27 36 -61 807 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 126 -13 0 -113 0   2 014 -40 36 -174 1 836 B) Immobilisations corporelles corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 452 91 0 0 4 543 Mobilier de bureau 1 502 -42 29 0 1 488 Equipement informatique et de bureau 1 543 -92 185 -158 1 478 Aménagements installations 1 274 -52 119 0 1 341 Divers 356 -17 28 -26 341 Immobilisations en cours 0 0 433 0 433   9 127 -112 794 -184 9 623 Total 11 141 -152 830 -358 11 459   II.4.b). – Amortissements : Mouvements de l'exercice   (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2005 Ecart de change Augmen-tations (achats et virements de poste à poste) Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2006 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 811 -26 26 -61 750 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 840 -26 26 -61 1 779 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 890 18 114 0 1 022 Mobilier de bureau 1 279 -43 61 0 1 298 Equipement informatique et de bureau 1 314 -85 135 -158 1 206 Aménagements installations 1 035 -49 55 0 1 041 Divers 264 -11 43 -26 270 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   4 782 -170 408 -184 4 837 Total 6 622 -196 434 -245 6 616 Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments.     II.5. – Autres actifs (en milliers d'euros)   Comptes sur Instruments financiers   0 Débiteurs divers   561 Dépôts et cautionnements 0   Etat (impôts et taxes 282   Fonds de solidarité banques 57   Provision fonds de solidarité -57   Divers 279   Comptes de stock   62 Total   623       II.6. – Comptes de régularisation actifs (en milliers d'euros.)   Valeurs à l’encaissement achetées 100 Compte Ajustement devises Bilan 2 Charges à répartir 0 Charges payées d'avance (*) 414 Divers produits et commissions à recevoir 685 Divers 5 Total 1 206 (*) Dont part à plus d'un an : 1.   II.7. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan (en milliers d'euros)   Sur créances à vue avec les banques centrales 23 Sur créances à vue avec établissements de crédits 87 Sur créances à terme avec établissements de crédits 1 621 Sur autres concours à la clientèle 189 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle   Sur effets publics 288 Sur titres à revenu fixe 39 Total 2 247 Passif II.8. – Dettes envers les Etablissements de crédit II.8 a). – Etat des échéances – Durées restant à courir – Hors dettes rattachées   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissements de crédit 541 449 68 003 797         II.8 b). – Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (en milliers d'euros)   Entreprises liées 595 785 Autres entreprises 14 464       II.8 c). – Dettes rattachées   Intérêts courus à payer 1 090 Total 611 339   II.9. – Comptes créditeurs de la clientèle II.9 a). – Etat des échéances – Durée restant à courir – (Hors dettes rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 702 828 84 471 3 452 259       II.9 b). – Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (en milliers d'euros)   Entreprises liées 276 Autres entreprises 790 734   II.9 c). – Dettes rattachées   Intérêts courus à payer 1 246 Total 792 256   II.10. – Autres passifs (en milliers d'euros)   Débiteurs divers   Etat (Impôts et taxes) 2 050 Organismes sociaux 195 Divers 1 Total 2 246       II.11. – Compte de régularisation. Passif (en milliers d'euros) Comptes d'encaissement créditeurs 0 Compte ajustement devise 240 Produits perçus d'avance 559 Charges fiscales à payer 179 Charges sociales à payer 918 Charges sur opérations bancaires 41 Autres charges à payer 328 Divers 526 Total 2 791       II.7. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan (en milliers d'euros)   Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 5 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 1 085 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 2 Sur comptes à terme de la clientèle 1 244 Total 2 336     II.13. – Provisions   II.13 a). – Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 2005 Ecart de change Dotations Reprises 2006 Pour retraite et départ 1 217 -113 163 -24 1 243 Pour risques pays 5 -1 0 -1 3 Autres provisions pour risques 70 1 9 -80 0 Total 1 292 -113 172 -105 1 246       II.13 b). – Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif   (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2005 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2005 Sur créances de la clientèle 10 704 -986 2 405 -288 11 835 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0 0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 212     -19 193 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 212 -23 0 -189 0 Sur prime instruments financiers 0 0   0 0 Total 11 185 -1 009 2 405 -496 12 085       II.14. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres   (En milliers d'euros.) Capital(*) Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 45 000 6 681 15 561   67 243 Affectation du résultat 2005     6 611   6 611 Augmentation de capital par incorporation de réserves et report à nouveau 22 500 -2 500 -20 000   0 Augmentation de capital par émission d’actions en numéraires 67 500       67 500 Résultat de l'exercice 2006       (**) 7 745 7 745 Position à la clôture de l'exercice 135 000 4 181 2 173 7 745 149 099 (*) Capital souscrit : 4 500 000 actions de 30 €. (**) Soit un résultat par action de 1,72 €.   Hors bilan   II.15. – Hors bilan – Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'établissements de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 49 808 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 12 324 13 727 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 38 804 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'établissements de crédit     Engagement de garantie reçus d'établissements de crédit 9 692 900       II.16. – Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice   (En milliers d'euros.) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 0   Emprunts de devises 0   Devises achetées 26 684   Devises vendues 26 382         II.17. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : crédit-bail mobilier : néant ; crédit-bail immobilier : néant. II.18. – Portefeuille titres clients Le montant du portefeuille titres clients est de 8 002 milliers d'euros.     Compte de résultat   II.19. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité de Blom Bank France installée en Europe (France et Grande Bretagne) et dans le Golfe (Emirats Arabes Unis) proviennent essentiellement d'opérations avec les pays du Proche Orient et du Golfe. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique. (en milliers de EUR et après élimination des comptes intergroupe)     Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 45 909 17 410 Commissions 915 1 121 Autres produits d'exploitation 731 63 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 798 1 094   II.20. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d'euros.) Charges Produits Opérations sur les comptes des établissements de crédit 411 0 Opérations sur les comptes de la clientèle 0 444 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 28 Prestation de service et divers 120 1 565 Totaux 531 2 037   II.21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements (en milliers d'euros)   Dotations aux provisions 0 Reprises de provisions 0 Moins-value de cession 0 Plus-value de cession 0   0     II.22. – Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros) II.22 a). – Charges de personnel   Salaires et traitements 4 856 Charges sociales de retraite 218 Autres charges sociales 923 Impôts et taxes sur salaires 94 Sous-total 6 091       III.22 b). – Autres frais Administratifs   Impôts et taxes 389 Redevances de crédit bail 1 Locations 899 Transports et déplacements 187 Honoraires et frais actes et contentieux 531 Communications 439 Publicité 33 Maintenance équipement 179 Fournitures et documentation 185 Autres services extérieurs 593 Sous-total 3 436 Total 9 527       II.23 a). – +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan   Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -1 586 Reprises de provisions sur créances 88 Pertes s/créances irrécouvrables couvertes par provisions 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes 0 Récupérations sur créances amorties 6   -1 491       II.23 b). – Gains ou pertes sur actif immobilisé (en milliers d'euros)   Plus-value sur cession d’immobilisations 6 Reprise de provisions sur titres de participation 19   25       II.24. – Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels II.24a). – Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur (en milliers d'euros)     Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 2 93 Intérêts clientèle 2   Commissions clientèle 27 -9 Divers 3   Frais de personnel 5   Autres frais généraux -113   Autres impôts et taxes 0     -74 84 Autres informations II.25. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 503 milliers d'euros. II.26. – Effectif au 31 décembre 2006 L'effectif du personnel en activité était de 140 personnes. II.27. – Situation fiscale latente Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2006.   (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 10 599 Néant   II.28. – Frais payés aux cabinets d’audit   (En milliers d'euros.) Audit Conseil Total Ernst & Young 98 0 98 BDO Marque & Gendrot 60 0 60 Total 158 0 158   II.29. – Proposition d’affectation du résultat   Le bénéfice après impôts s’élève à  7 744 857,45 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice  7 744 857,45 € Report à nouveau bénéficiaire  2 171 435.34 €    9 916 292.79 €     Que l’on propose d’affecter comme suit : – 387 242,87 € dans les réserves légales ; – 9 529 049,92 € reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent au 31 décembre 2006 à :   Capital 135 000 000,00 € Réserves 4 568 347,45 € Report à nouveau 9 529 049,92 €    149 097 397,37 €       Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. – Rapport Général des Commissaires aux ComptesExercice clos le 31 décembre 2006   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la SA « Blom Bank France », tels qu’ils sont annexés au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne présentent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1.6 de l’annexe, la société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan. Comme indiqué dans la note 1.7 de l’annexe, la société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris, le 15 mars 2007   Les Commissaires aux Comptes :   BDO Marque & Gendrot Ernst & Young Audit B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2006 (En euros.)   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 1 301 090 506,72 904 277 553,43 Opérations avec la clientèle 249 033 406,90 294 716 434,44 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres fixe et variable 102 360 651,94 38 097 176,55 Placements des entreprises d'assurance     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres étenus à long terme 287 080,94 268 080,88 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 880 554,15 4 615 900,35 Ecart d'acquisition 225 275,55 362 454,62 Comptes de régularisation et actifs divers 3 239 936,61 3 591 037,00 Total de l'actif 1 661 117 412,81 1 245 928 637,27       Passif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 141 366 308,74 146 304 928,68 Opérations avec la clientèle 1 329 875 761,15 987 270 138,37 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 6 631 131,93 7 334 127,77 Provisions pour risques et charges 1 804 617,93 1 868 429,74 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 837 248,11 1 898 446,39 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000 000,00 45 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 32 802 456,34 46 476 899,43 Résultat de l'exercice (+/-) 11 799 888,61 9 775 666,89 Total du passif 1 661 117 412,81 1 245 928 637,27 (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Banque Banorient (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (titres gérés) soit 404 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 733 millions d'euros soit USD 2 283 (contre 1 341 millions d'euros à fin 2005).       Hors bilan 31/12/2006  31/12/2005  Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 123 231 670,78 122 554 364,13 Engagement de financement 50 204 186,95 49 724 638,51 Engagement de garantie 73 027 483,83 72 829 725,62 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnés de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 13 110 769,74 19 118 677,84 Engagement de financement     Engagement de garantie 13 110 769,74 19 118 677,84 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance     II. – Compte de résultat consolidé publiable au 31 décembre 2006 (En euros.)     2006 2005 Intérêts et produits assimilés 66 212 620,00 47 599 940,26 Intérêts et charges assimilées -46 543 309,94 -29 405 123,04 Revenu des titres à revenu variable 1,00 1,00 Commissions (produits) 5 592 838,44 5 370 880,42 Commissions (charges) -743 811,19 -755 177,38 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 934 597,20 4 461 305,36 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 189 466,06 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 774 336,32 896 130,62 Autres charges d'exploitation bancaire -326 699,41 -337 097,62 Marge brute des activités d'assurance     Produits nets des autres activités 0,00 0,00 Produits net bancaire 31 090 038,48 27 830 859,62 Charges générales d'exploitation -13 467 508,21 -13 696 667,29 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -528 405,52 -546 081,26 Résultat brut d'exploitation 17 094 124,75 13 588 111,07 Coût du risque -1 491 351,58 -793 070,03 Résultat d'exploitation 15 602 773,17 12 795 041,04 Quote part dans les résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 968,57 -175 782,81 Résultat courant avant impôt 15 627 741,74 12 619 258,23 Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 690 674,06 -2 706 412,27 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -137 179,07 -137 179,07 Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 Interets minoritaires     Résultat net part du groupe 11 799 888,61 9 775 666,89 Résultat par action 5,24 4,34 Résultat dilué par action 5,24 4,34 III. – Annexe aux états financiersComptes consolidés – Exercice 2006 I. – Principes de consolidation I.1. – Généralités Les états financiers comprennent les comptes de la Blom Bank France et de la Blom Bank Switzerland (Suisse) qui est la seule participation financière détenue à 100 % et entrant dans le périmètre de consolidation. Les états financiers de la Blom Bank Switzerland (Suisse) ayant été établis d'après les règles comptables Suisse, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait partie des critères de consolidation définies par le CRC 99-07. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale. I.2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % la Blom Bank Switzerland (Suisse). La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I.3. – Écart d’acquisition Le poste « Écart d’acquisition » figurant à l'actif représente l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspond à la date d'acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat. Cet écart d’acquisition a été figé aux cours de change en vigueur aux dates d’acquisition. L’écart d’acquisition a été calculé de la manière suivante :   a/ Prix d'achat de 20 000 actions Banorient (100 %) = 29 730 192,80 CHF b/ Quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31 décembre 2006 dans les fonds propres -25 192 518.58 CHF La différence étant de 4 537 674,22 CHF Soit convertie en euros aux cours d’origine : 2 743 581,33 €       Il est à noter que cet écart d’acquisition (goodwill), qui reflète l'écart existant à la date d'acquisition, n'est pas modifié par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s'intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, l’écart d’acquisition est amorti de manière linéaire. Cet écart d’acquisition est amorti sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en euros au cours historique.   Amortissements cumulés de 1988 à 2005 2 381 126,71 € Amortissement pour 2006 137 179,07 €       soit une écart d’acquisition au 31 décembre 2006 (après amortissements) de 225 275,55 €. L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2006 s’élevait à 87 634,31 € (négatif). II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 modifié et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement n° 2000.04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.   II.2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.   II.3. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultats sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées.   II.4. – Opérations sur devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   II.5. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 2 506 896 AED (518 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2006. En outre, sur demande la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2006 est de 459 711 AED (95 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 9 483 711 (1 961 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   II.6. – Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC 2002-03, modifié par le 2005-03 du Comité de Réglementation Comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc...), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).   II.7. – Portefeuille titres Conformément au règlement CRB 90-01, modifié par le CRB 95-04, CRC 200-02 et le CRC 2002-01. Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes. Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à cout terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II.8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans.   II.9. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice.   II.10. – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année.   II.11. – Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III. – Notes sur le bilan Actif III.1. – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a). – Ventilation (en milliers d'euros)   Caisse 1 745 Banques centrales 30 306 Etablissements de crédits   Entreprises liées 19 208 Autres entreprises 1 248 090 Créances rattachées 1 742 Total 1 301 091     III.1 b). – Etat des échéances – Durées restant à courir – (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaire et assimilées 1 126 618 171 867 864             III.2. – Créances sur la clientèle III.2 a). – Etat des échéances – Durée restant à courir – (Hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 149 620 40 613 35 224 17 565 0 5 776   III.2 b). – Ventilation des créances – (Hors créances rattachées)   Entreprises liées   Autres entreprises 248 798       III.2 c). – Créances rattachées Produits à recevoir 235 Total 249 033       III.2 d). – Répartition géographique des créances – (Hors créances rattachées) – (Selon le pays de résidence des clients)   Euroland 15 617 Autres pays de l’OCDE 23 052 Liban 22 972 Pays du Golfe 102 785 Autres pays du Moyen-Orient 40 151 Autres pays 44 221   248 798       III.2 e). – Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité   Agriculture 5 521 Industrie 26 526 Commerce de détail 33 705 Commerce de gros 30 570 Services 22 958 Construction et Immobilier 42 797 Professions libérales 0 Particuliers et autres 86 721   248 798       III.2 f). – Répartition géographique des créances douteuses – Selon le pays de résidence des clients et de la date de leur classement en douteux     Créances brutes Provisions Net    Supérieur à 1 an(compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (non compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Euroland 2 086   -1 814 272 Autres pays de l’OCDE 1 628   -784 844 Liban 698   -578 120 Pays du Golfe 6 972 3 125 -8 151 1 947 Autres pays du Moyen-Orient 306 2 472 -509 2 269   11 691 5 597 -11 836 5 453     III.2g). – Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et de la date de leur classement en douteux     Créances brutes   Provisions  Net    Supérieur à 1 an (compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an (non compromis au sens du Règlement n° 2002-03 du CRC) Industrie 1 023   -831 193 Commerce de détail 8 468 2 472 -7 562 3 378 Construction et Immobilier 1 229 603 -1 466 366 Services 619   -619 0 Particuliers et divers 352 2 522 -1 358 1 516   11 691 5 597 -11 836 5 453       III.2 h). – Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s’élève à 301 milliers d'euros III.3. – Portefeuille titres III.3 a). – Etat des échéances – Durées restant à courir des obligations et autres titres – (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime)   (En milliers d'euros.) Moinsde3 mois De 3 moisà 1an D

Description : 0705623 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 32 249 Effet publics et valeurs assimilées 90 996 Créances sur les établissements de crédit 1 197 885 Créances sur la clientèle 214 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 662 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 18 578 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 51 Immobilisations corporelles 4 648 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 921 Comptes de régularisation 2 397     Total de l'actif 1 579 120   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 299 Dettes envers les établissements de crédit 621 880 Comptes créditeurs de la clientèle 798 864 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 730 Comptes de régularisation 13 736 Provisions pour risques et charges 1 257 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000   Primes d'émission     Réserves 4 181   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 2 171   Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 1 579 120   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 61 664   Engagements de garantie 69 528   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 9 421   Engagements sur titres     0705623

Description : 0700742 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE (Anciennement BANQUE BANORABE)   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2006. (En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 035 Effet publics et valeurs assimilées 85 551 Créances sur les établissements de crédit 1 186 646 Créances sur la clientèle 213 503 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 809 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 18 780 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 57 Immobilisations corporelles 4 787 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 574 Comptes de régularisation 1 769   Total de l'actif 1 559 520   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 611 339 Comptes créditeurs de la clientèle 792 359 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 2 186 Comptes de régularisation 11 046 Provisions pour risques et charges 1 237 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000   Primes d'émission     Réserves 4 181   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 2 171   Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 1 559 520   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 49 808   Engagements de garantie 64 863   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 10 592   Engagements sur titres     0700742

Description : 0618185 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLOM BANK FRANCE   Société anonyme au capital de 135 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 706 Effets publics et valeurs assimilées 83 405 Créances sur les établissements de crédit 1 063 874 Créances sur la clientèle 230 498 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 131 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 18 980 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 55 Immobilisations corporelles 4 409 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 128 Comptes de régularisation 1 667   Total de l'actif 1 456 861   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 515 616 Comptes créditeurs de la clientèle 786 988 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 609 Comptes de régularisation 9 973 Provisions pour risques et charges 1 322 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 135 000   Primes d'émission     Réserves 4 181   Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissements     Report à nouveau (+/-) 2 171   Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 1 456 861   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 56 928   Engagements de garantie 67 996   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 9 556   Engagements sur titres     0618185

Description : 0612326 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE BANORABE   Société anonyme au capital de 45 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales,CCP 28 438 Effets publics et valeurs assimilées 72 486 Créances sur les établissements de crédit 802 485 Créances sur la clientèle 243 788 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 806 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activité de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 19 230 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 77 Immobilisations corporelles 4 283 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 060 Comptes de régularisation 1 639     Total de l'actif 1 193 301   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 488 938 Comptes créditeurs de la clientèle 621 234 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 982 Comptes de régularisation 6 998 Provisions pour risques et charges 1 297 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 67 500 Primes d'émission   Réserves 4 181 Ecarts de réévaluation   Provisions règlementées et subventions d'investissements   Report à nouveau (+/-) 2 171 Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 1 193 301   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 52 815   Engagements de garantie 61 542   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 9 544   Engagements sur titres       0612326

Description : 0610690 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2006   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2005   (En euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, CCP 24 279 441,32 19 810 337,19 Effets publics et valeurs assimilées 16 308 150,24 16 277 251,34 Créances sur les établissements de crédits 837 929 035,22 681 428 868,62 Créances sur la clientèle 253 247 591,59 184 798 681,34 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 789 026,31 18 940 686,92 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activites de portefeuille 8 210,98 8 210,98 Parts dans les entreprises lieés 19 377 735,50 19 495 034,02 Immobilisations incorporelles 174 478,05 87 704,16 Immobilisations corporelles 4 342 779,97 4 378 173,67 Autres actifs 1 107 808,77 1 131 856,48 Comptes de régularisations 1 972 128,90 1 465 362,52     Total de l'actif 1 180 536 386,85 947 822 167,24   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 506 402 363,14 440 132 437,86 Comptes créditeurs de la clientèle 594 395 287,39 434 816 553,24 Dettes representées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 1 566 454,83 1 367 837,61 Comptes de régularisation 3 027 980,98 3 021 381,53 Provisions pour risques et charges 1 291 760,59 1 242 244,85 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG 0,00 0,00     Capital souscrit 45 000 000,00 45 000 000,00     Primes d'émission 0,00 0,00     Réserves 6 681 104,58 3 669 064,80     Report a nouveau (+/-) 15 560 607,57 14 766 001,42     Résultat de l'exercice (+/-) 6 610 827,77 3 806 645,93         Total du passif 1 180 536 386,85 947 822 167,24   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagement donnés         Engagement de financement 49 352 738,96 33 626 509,98     Engagement de garantie 61 953 478,80 51 141 600,01     Engagement sur titres     Engagement recus         Engagement de financement         Engagement de garantie 15 217 658,51 8 700 606,39     Engagement sur titres           II. – Compte de résultat publiable   (En euros.)   2005 2004 Intérêts et produits assimilés 44 952 893,59 24 909 872,46 Intérêts et charges assimilées -28 996 888,09 -12 644 938,70 Produits sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 1,00 1,00 Commissions (produits) 2 182 165,52 1 704 526,02 Commissions (charges) -565 653,16 -425 308,68 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 116 589,83 1 148 035,73 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 896 380,27 648 025,63 Autres charges d'exploitation bancaire -337 097,62 -365 821,90     Produits net bancaire 19 248 391,34 14 974 391,56 Charges générales d'exploitation -9 741 641,01 -8 546 707,79 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelleset corporelles -479 864,07 -483 759,50     Résultat brut d'exploitation 9 026 886,26 5 943 924,27 +/- Coût du risque -793 070,03 -839 328,52     Résultat d'exploitation 8 233 816,23 5 104 595,75 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -175 782,81 -27 669,36     Résultat courant avant impôt 8 058 033,42 5 076 926,39 +/- Résultat exceptionnels 0,00 -17 636,96 Impôt sur les bénéfices -1 447 205,66 -1 252 643,50 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00     Résultat net 6 610 827,77 3 806 645,93       III. – Annexe aux comptes sociaux   I. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   I.1. Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement C.R.C relatif aux états publiables (règlement n° 2000-03). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Banque Banorabe est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Banque Banorient (Suisse). Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Banorabe est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (Commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires).   I.3. Conversion des états financiers établis en devises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en Euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais portés en compte de régularisation.   I.4. Opérations sur les devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   I.5. Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 888 739 AED (436 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2005. En outre, sur demande la banque centrale des E.A.U, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2005 est de 2 647 000 AED (610 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint 9 024 000 AED (2 083 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Banorabe, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   I.6. Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. La Banque Banorabe ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.   I.7. Portefeuille titres Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes.   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A - Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B - Des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   I.8. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Suite à la mise en application des nouveaux règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06, qui préconisent l’utilisation du seul mode linéaire (suppression des amortissements dégressifs et exceptionnels), la banque pour se mettre en conformité, a opté pour la méthode simplifiée. La méthode simplifiée étant prospective, la révision du plan d’amortissement s’est fait en prenant comme base la valeur nette comptable à la clôture de l’exercice 2004, et en y appliquant un amortissement sur la durée résiduelle d’utilisation de l’immobilisation. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans.   I.9. Engagements vis à vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année.   I.10. Engagements en matière de retraite Le montant de l’engagement pour Banorabe découlant du changement début 1994, de régime de retraite de la profession bancaire, et qui s’élevait à 23 073 € au 31 décembre 2004 a été estimé par les actuaires de la caisse de retraite comme entièrement couvert par les disponibilités de la caisse. En conséquence, une reprise de provision intégrale a été réalisée dans les comptes de l’exercice       II – Notes sur le bilan     II.1. Créances sur les établissements de crédits   II.1.a) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vueet jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3  mois à 1an De 1anà 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur établissements de crédit 776 507 84 337 512         II.1.b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) Entreprises liées : 24 768 Autres entreprises : 836 588   II.1.c) Créances rattachées Produits à recevoir 852 Total 862 208   II.2. Créances sur la clientèle II.2.a) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vueet jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1anà 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 146 454 33 228 32 195 38 701 0 2 345   II.2.b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) Entreprises liées   Autres entreprises 252 923   II.2.c) Créances rattachées Produits à recevoir 325 Total 253 248   II.2.d) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients)   Euroland 38 059 Autres pays de l’O.C.D.E. 10 762 Liban 16 961 Pays du Golfe 101 396 Arabie Saoudite 1 665 Autres Pays du Moyen Orient 51 666 Autres 32 415   252 923   II.2.e) Ventilation des créances de la clientèle (Hors créances rattachées) par secteur d’activité Agriculture 3 874 Industrie 25 115 Commerce de détail 34 285 Commerce de gros 37 249 Services 15 327 Construction et Immobilier 41 930 Professions libérales 0 Particuliers et divers 95 143   252 923     II.2.f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros)   A) Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale : Propriétaire / Dirigeants, Réputation sur le marché, Profil de risque du secteur économique, Ancienneté de la relation, Documentations. Evaluation financière (interne) : Mouvements des comptes, turnover, respects des échéances, dépassement des limites, nature de l’endettement, etc. Evaluation financière (externe) : Performance financière, information de la qualité financière, Endettement sur le marché (risque bureau), résultats. Les garanties sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc.) ; Importance de la couverture par rapport au risque ; La facilité de mise en oeuvre. Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F)est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :   A) Ventilation par risques   Note Montant Global % Sans notes 2 236 0,88 % Risque A 192 437 79,10 % Risque B 50 287 19,88 % Risque C 6 990 2,76 % Risque D 973 0,38 %     Total 252 923 100,00 %   B) Ventilation par sûretés   Note Montant % Risque A 92 029 36,71 % Risque B 147 150 58,70 % Risque C 10 574 4,22 % Risque D 934 0,37 % Risque F 0 0 %     Total 250 686 100,00 %   II.2.g) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux       Créances brutes Provisions Net  Supérieur à 1 an (compromisau sens du règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an(non compromis au sens du règlement n° 2002-03 du RC)       Euroland 2 240   -1 942 298 Autres pays de l’O.C.D.E. 1 595   -768 826 Liban 1 016   -627 389 Pays du Golfe 7 310 230 -6 816 724 Autres pays du Moyen Orient 551   -551 0   12 712 230 -10 705 2 237   II.2.h) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux     Créances brutes Provisions Net Supérieur à 1 an (compromisau sens du règlement n° 2002-03 du CRC) Inférieur à 1 an(non compromis au sens du règlement n° 2002-03 du CRC)     Industrie 3 129   -1 883 1 246 Commerce de détail. 7 866   -7 496 370 Construction et Immobilier 1 285 0 -931 354 Particuliers et divers 432 230 -395 267   12 712 230 -10 705 2 237   II.2.i) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration s’élève à 1 672 milliers d'euros II.3. Portefeuille Titres   II.3.a) Etat des échéances - Durées restant à courir (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers de euros.) Moins de 3 mois   De 3 mois à 1 an   De 1an à 5 ans   Supérieures à 5 ans   A durée indéterminée   Total   Effets publics 12 924 3 231 104     16 259 Obligations et titres à revenu fixe   3 358 18 008     21 366 Actions et titres à revenu variable                 Total 12 924 6 589 18 112     37 625   Les créances rattachées sur ce portefeuille s'élèvent à :   Sur les effets publics 50 milliers d'euros Sur les obligations et titres à revenu fixe 422 milliers d'euros Sur les actions et titres à revenu variable Néant   Les provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :   Sur les effets publics Néant Sur les titres à revenu fixe 212 Sur les titres à revenu variable Néant   II.3.b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable. (Après provisions et avec créances rattachées)   (En milliers de euros.) Titres de transaction  Titres de placement  Titres d'investissement  Total  Effets publics 0 16 308   16 308 Obligations et titres à revenu fixe 0 854 20 935 21 789 Actions et Titres à revenu variable 0 0 0       Total 0 17 162 20 935 38 097   II.3.c) Titres de placement (en milliers d'euros) Valeur d'acquisition 17 097 Etalement de la prime 9   17 106 Plus-values latentes 5 Moins-values latentes 0 Provisions 0   II.3.d) Titres d'investissement (en milliers d'euros) Mouvements de l’exercice 2005 :   Valeurà fin 2004 Ecartsde change Acquisitions Cessions Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur brute à fin 2005 Provisions Valeur nette à fin 2005 19 899 1 386 4 241 -2 358 64 2 502 20 731 -212 20 519   II.3.e) Parts dans les Entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d'euros) Participation et activités de portefeuille   Titres divers 15 Parts dans les entreprises liées   Participation (100 %) dans Banque Banorient (Suisse) Genève 19 118 Participation (100 %) dans Sarl Immobilière Foch 65 465 Provisions Sarl Immobilière Foch 65 -212     Sous-total 19 371     Total global 19 386   II.3.f) Information sur les participations dans les Entreprises liées (En milliers d'euros.)   Capital    Réserves et report à nouveau Résultat du dernier exercice Total   Banque Banorient 12 861 30 085 3 302 46 248 Immobilière Foch 65 224 2 28 254   II.3.g) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées)   (En milliers d'euros.) Titres de placement   Titres d’investissement  Titres de participation Total   Pays de L’OCDE 848 20 519 19 386 40 753 Pays du Golfe 16 259     16 259     Total 17 107 20 519 19 386 57 012   II.4. Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II.4.a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice   (En milliers d'euros.) Soldes     à fin 2004  Ecart de change Augmen tations (achats et virements de poste à poste)   Diminutions (cessions et virements de poste à poste)  Soldes à fin 2005  A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 833 43 20 -37 859 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 126 0 126   1 862 43 146 -37 2 014 B) Immobilisations corporelles corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 4 327 125 0 0 4 452 Mobilier de bureau 1 588 125 13 -225 1 502 Equipement informatique et de bureau 1 398 133 134 -122 1 543 Aménagements installations 1 296 86 18 -125 1 274 Divers 343 23 78 -88 356 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   8 952 492 243 -560 9 127     Total 10 814 535 389 -596 11 141   II.4.b) Amortissements : Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros.) Soldes à fin 2004 Ecart de change Augmentations(achats et virementsde poste à poste)   Diminutions (cessions et virements de poste à poste) Soldes à fin 2005 A) Immobilisations incorporelles           Fond commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 745 37 54 -25 811 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   1 774 37 54 -25 1 840 B) Immobilisations corporelles           Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 757 22 111 0 890 Mobilier de bureau 1 318 113 80 -232 1 279 Equipement informatique et de bureau 1 189 119 129 -123 1 314 Aménagements installations 1 025 78 68 -136 1 035 Divers 284 22 38 -80 264 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0   4 573 354 426 -571 4 782     Total 6 347 391 480 -596 6 622   Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments. L’impact de la mise en conformité des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est de 2 K€.   II.5. Autres actifs (en milliers d'euros) Comptes sur Instruments financiers 0 Débiteurs divers 1 040 Dépôts et cautionnements 0 Etat (Impôts et taxes 432 Fonds de Solidarité Banques 57 Provision Fonds de Solidarité     -57 Divers 607 Comptes de stock 68     Total 1 108   II.6. Comptes de régularisation actifs (en milliers d'euros)  Compte Ajustement devises Bilan   7 Charges à répartir 0 Charges payées d'avance (*)372 Divers produits et commissions à recevoir 533 Divers 7     Total 1 609 (*) dont part à plus d'un an : 5   II.7. Intérêts courus (en milliers d'euros) Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan  Sur créances à vue avec les banques centrales 16 Sur créances à vue avec établissements de crédits 43 Sur créances à terme avec établissements de crédits 793 Sur autres concours à la clientèle 325 Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle   Sur effets publics 50 Sur titres à revenu fixe 422     Total 1 649   Passif  II.8. Dettes envers les Etablissements de crédit  II.8.a) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors dettes rattachées (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieuresà 5 ans A durée indéterminée Dettes sur établissements de crédit 402 486 101 962 1 338         II.8.b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (en milliers d'euros) Entreprises liées : 457 375 Autres entreprises : 48 411   II.8.c) Dettes rattachées Intérêts courus à payer 616 Total 506 402   II.9. Comptes créditeurs de la clientèle II.9.a) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs de la clientèle 513 512 73 771 6 456         II.9.b) Ventilation selon les liens de participations (Hors dettes rattachées) (en milliers d'euros) Entreprises liées 205 Autres entreprises : 593 535   II.9.c) Dettes rattachées Intérêts courus à payer 656 Total 594 396   II.10. Autres passifs (en milliers d'euros) Débiteurs divers   Etat (Impôts et taxes) 1 384 Organismes sociaux 169 Divers 13     Total 1 566   II.11. Compte de régularisation. Passif (en milliers d'euros) Comptes d'encaissement créditeurs 0 Compte ajustement devise 153 Produits perçus d'avance 755 Charges fiscales à payer 167 Charges sociales à payer 781 Charges sur opérations bancaires 37 Autres charges à payer 318 Divers 454     Total 2 665   II.12. Intérêts courus (en milliers d'euros) Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du bilan  Sur dettes à vue envers les établissements de crédit 0 Sur dettes à terme envers les établissements de crédit 616 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 0 Sur comptes à terme de la clientèle 656     Total 1 272   II.13. Provisions II.13.a) Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2004 Ecart de change Dotations Reprises 2005 Pour retraite et départ employés 1 158 157 137 -236 1 217 Pour risques pays 5 1 0 -1 5 Autres provisions pour risques 78 4 9 -21 70     Total 1 242 162 146 -258 1 292   II.13.b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif. (En milliers d'euros.) Valeur à fin 2004 Ecarts de change et ajustement Ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2005 Sur créances de la clientèle 9 190 1 193 978 1 524 -1 914 10 704 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 57 0   0 0 57 Sur parts dans entreprises liées 239       -27 212 Sur titres de placement 0 0   0 0 0 Sur titres d’Investissement 0 0   212 0 212 Sur prime instruments financiers 0 0     0 0     Total 9 486 1 193 978 1 736 -2 209 11 18  Le montant de l’ajustement correspond au transfert d’une partie du portefeuille clientèle douteuse de notre agence de Mascate à celle de Dubaï.   II.14. Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital (*) Réserves Reportà nouveau Résultat de l'exercice Total Position au début d'exercice 45 000 3 669 14 767   64 436 Affectation du Résultat 2004   3 012 794   3 806 Résultat de l'exercice 2005       6 611(**) 6 611     Position à la clôture de l'exercice 45 000 6 681 15 562 6 611 73 853 (*) capital souscrit : 2 250 000 actions de 20 €. (**) Soit un résultat par action de 2,94 €.   Hors bilan   II.15. Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d'euros.) Entreprises liées Entreprises non liées Engagements donnés     Engagement de financement en faveur d'établissements de crédit 0   Engagement de financement en faveur clientèle 0 49 353 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 15 533 12 947 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 0 33 475 Engagements reçus     Engagement de financement reçus d'établissements de crédit     Engagement de garantie reçus d'établissements de crédit 13 713 1 504   II.16. Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d'euros.) Opérationsde couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 0   Emprunts de devises 0   Devises achetées 29 794   Devises vendues 29 611     II.17. Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail : Crédit-bail mobilier : 16 milliers d'euros ; Crédit-bail immobilier : Néant.   II.18. Portefeuille titres clients Le montant du portefeuille titres clients est de 9 768 milliers d'euros.   Compte de résultat   II.19. Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité de Banque Banorabe installée en Europe (France et Grande-Bretagne) et dans le Golfe (Emirats Arabes Unis et Sultanat d'Oman) proviennent essentiellement d'opérations avec les pays du Proche Orient et du Golfe. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d'activité géographique.   (En milliers d'euros et après élimination des comptes intergroupe) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 32 677 12 276 Commissions 992 1 190 Autres produits d'exploitation 552 344 Résultat sur opération des portefeuilles de négociation 29 1 088   II.20. Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent   (En milliers d'euros.) Charges Produits Opérations sur les comptes des Etablissements de crédit 443 0 Opérations sur les comptes de la clientèle 1 553 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 21 Prestation de service et divers 122 1 608     Totaux 566 2 182   II.21. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés   Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements (en milliers d'euros) Dotations aux provisions 0 Reprises de provisions 0 Moins-value de cession 0 Plus-value de cession 0   II.22. Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros) II.22.a) Charges de personnel Salaires et traitements 4 914 Charges sociales de retraite 210 Autres charges sociales 959 Impôts et taxes sur salaires 110     Sous-total 6 193   III.22.b) Autres frais administratifs Impôts et taxes 370 Redevances de crédit-bail 15 Locations 1 033 Transports et déplacements 141 Honoraires 493 Communications 413 Publicité 23 Maintenance équipement 191 Fournitures et documentation 158 Autres services extérieurs 711     Sous-total 3 548     Total 9 741   II.23.a) +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. Dotations aux provisions sur créances hors intérêts -876 Reprises de provisions sur créances 1 750 Pertes s/créances irrécouvrables couvertes par provisions -1 667 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes -1 Récupérations sur créances amorties 0   -793   II.23.b) Gains ou pertes sur actif immobilisé (en milliers d'euros) Plus-value sur cession d’immobilisations 9 Moins-value sur cession d’immobilisations financières 27 Reprise de provisions sur titres de participation -212   -176   II.24. Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels II.24.a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur (en milliers d'euros)   Dans les charges Dans les produits Intérêts banques -0   Intérêts clientèle -1   Divers -4   Frais de personnel -1   Autres frais généraux 5   Autres Impôts et taxes -3     4 0   Autres informations   II.25. Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 382 milliers d'euros.   II.26. Effectif au 31 décembre 2005 L'effectif du personnel en activité était de 134 personnes.   II.27. Situation fiscale latente Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2005.   (En milliers d'euros.) France Angleterre Golfe Imputables sans limitation dans le temps Néant 11 748 Néant   II.28. Frais payés aux cabinets d’audit (En milliers d'euros.) Audit Conseil Total Ernst & Young 97 0 97 ADF 52 0 52     Total 149 0 149   II.29. Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 6 610 827,77 € Le bénéfice distribuable est de   Bénéfice de l’exercice 6 610 827,77 € Report à nouveau bénéficiaire 15 560 607,57 €   22 171 435,34 €   Que l’on propose d’affecter comme suit : 22 171 435,34 € reporté à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Banque Banorabe ressortent au 31 décembre 2005 à :   Capital 45 000 000,00 Réserves 6 681 104,58 Report à nouveau 22 171 435,34   73 852 539,92   Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la SA « Banque Banorabe », tels qu’ils sont annexés au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne présentent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.8 de l’annexe qui expose les changements de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs.   Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1.6 de l’annexe, la société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan. Comme indiqué dans la note 1.7 de l’annexe, la société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des compte, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fonnation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Paris-La Défense, le 16 mars 2006 Les commissaires aux comptes : Audit Deux F : Ernst & Young Audit : Patrick Foulon ; Denis Gillet.     B. – Comptes consolidés   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (En euros.) Actif 31/12/ 2005 31/12/ 2004 Opérations interbancaires et assimilées 904 277 553,43 746 425 017,05 Opérations avec la clientèle 294 716 434,44 225 795 276,77 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres fixe et variable. 38 097 176,55 35 217 938,26 Placements des entreprises d'assurance.     Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 268 080,88 234 210,84 Immobilisations corporelles et incorporelles. 4 615 900,35 4 621 866,82 Ecart d'acquisition 362 454,62 499 633,69 Comptes de régularisation et actifs divers 3 591 037,00 3 179 667,16     Total de l'actif 1 245 928 637,27 1 015 973 610,59   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 146 304 928,68 146 197 524,35 Opérations avec la clientele 987 270 138,37 768 378 115,88 Dettes representees par un titres 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de regularisation et passifs divers 7 334 127,77 5 952 462,73 Provisions pour risques et charges 1 868 429,74 1 851 845,95 Dettes subordonnees 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires generaux (FRBG) 1 898 446,39 1 913 457,76 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 45 000 000,00 45 000 000,00 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres (+/-) 46 476 899,43 39 705 509,02 Résultat de l'exercice (+/-) 9 775 666,89 6 974 694,90     Total du passif 1 245 928 637,27 1 015 973 610,59 (*) Dépôts de la clientèle : il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Banque Banorient (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Banque Banorabe (Titres gérés) soit 352 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 1 341 millions d'euros soit 1 582 USD (contre 1 045 millions d'euros à fin 2004).      Hors bilan 31/12/ 2005 31/12/ 2004 Engagement donnés     Engagement donnés de l'activité bancaire 122 554 364,13 92 226 159,05 Engagement de financement 49 724 638,51 33 703 719,78 Engagement de garantie 72 829 725,62 58 522 439,27 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance     Engagement reçus     Engagement reçus l'activité bancaire 19 118 677,84 10 862 153,14 Engagement de financement     Engagement de garantie 19 118 677,84 10 862 153,14 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance         II. – Comptes de résultat consolidé   (En euros.)   Au 31/12/2005  Au 31/12/2004  Intérêts et produits assimilés 47 599 940,26 27 020 271,31 Intérêts et charges assimilées -29 405 123,04 -12 801 990,93 Revenu des titres à revenu variable 1,00 1 039,62 Commissions (produits) 5 370 880,42 4 969 959,29 Commissions (charges) -755 177,38 -648 555,00 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 461 305,36 4 193 395,91 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 896 130,62 1 188 326,12 Autres charges d'exploitation bancaire -337 097,62 -434 033,54 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités 0,00 0,00     Produits net bancaire 27 830 859,62 23 488 412,78 Charges générales d'exploitation -13 696 667,29 -12 518 229,41 Dotations aux amortissements et aux provisions sur Immobilisations incorporelles et corporelles -546 081,26 -523 090,79     Résultat brut d'exploitation 13 588 111,07 10 447 092,58 +/- Coût du risque -793 070,03 -839 328,52     Résultat d'exploitation 12 795 041,04 9 607 764,06 +/- Quote part dans les résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises -175 782,81 -27 669,36     Résultat courant avant impôt 12 619 258,23 9 580 094,70 +/- Résultat exceptionnels 0,00 -17 636,96 Impôt sur les bénéfices -2 706 412,27 -2 450 583,78 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -137 179,07 -137 179,07 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires         Résultat net part du groupe 9 775 666,89 6 974 694,90 Résultat par action 4,34 3,10 Résultat dilue par action 4,34 3,10       III. – Annexe aux comptes consolidés   I. – Principes de consolidation  I.1. Généralités Les états financiers comprennent les comptes de la Banque Banorabe et de la Banque Banorient (Suisse) qui est la seule participation financière détenue à 100 % et entrant dans le périmètre de consolidation. Les états financiers de la Banque Banorient (Suisse) ayant été établis d'après les règles comptables Suisse, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale. Toute participation de Banque Banorabe dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée. Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Banorabe sont intégrés dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale.   I.2. Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Banorabe contrôlant à plus de 50 % la Banque Banorient (Suisse). La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.   I.3. Différence de 1re consolidation Le poste « Différence de 1re consolidation » figurant à l'actif représente l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspond à la date d'acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat. Cette différence de 1re consolidation a été figée aux cours de change en vigueur aux dates d’acquisition. La différence de 1re consolidation a été calculée de la manière suivante :   a) Prix d'achat de 20 000 actions Banorient (100 %) 29 730 192,80 CHF b) Quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31/12/2005 dans les fonds propres - 25 192 518,58 CHF La différence étant de 4 537 674,22 CHF Soit convertie en euros aux cours d’origine 2 743 581,33 €   Il est à noter que cette différence de 1re consolidation (goodwill), qui reflète l'écart existant à la date d'acquisition, n'est pas modifiée par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s'intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, la différence de 1re consolidation est amortie de manière linéaire. Cette différence de 1re consolidation est amortie sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en Euros au cours historique.   Amortissements cumulés de 1988 à 2004 2 243 947,64 € Amortissement pour 2005 137 179,07 €   Soit une différence de 1re consolidation au 31 décembre 2005 (après amortissements) de 362 454,62 €. L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2005 s’élevait à 102 626,67 € (négatif).   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   II.1. Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (Règlement N° 2000.04). Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation.   II.2. Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l'exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s'agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.   II.3. Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultats sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées.   II.4. Opérations sur devises Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.   II.5. Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 888 739 AED (436 milliers d'euros) au titre de l’exercice 2005. En outre, sur demande la banque centrale des E.A.U, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2005 est de 2 647 000 AED (610 milliers d'euros) et le montant total de cette réserve atteint AED 9 024 000 (2 083 milliers d'euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Banorabe, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.   II.6. Impayés, créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes Ordinaires Débiteurs » l'ensemble figurant au Bilan sous cette dernière dénomination. Ces créances font l'objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité. Toutes ces provisions sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement CRC (2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. La Banque Banorabe ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).   II.7. Portefeuille titres Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes.   Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.   Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.   Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.   Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.   Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.   Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins- values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part : A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part : B : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.   II.8. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une provision. Suite à la mise en application des nouveaux règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06, qui préconisent l’utilisation du seul mode linéaire (suppression des amortissements dégressifs et exceptionnels), la banque pour se mettre en conformité, a opté pour la méthode simplifiée. La méthode simplifiée étant prospective, la révision du plan d’amortissement s’est fait en prenant comme base la valeur nette comptable à la clôture de l’exercice 2004, et en y appliquant un amortissement sur la durée résiduelle d’utilisation de l’immobilisation. Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans.   II.9. Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice.   II.10. Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 Décembre de chaque année.   II.11. Engagements en matière de retraite Le montant de l’engagement pour Banorabe découlant du changement début 1994, de régime de retraite de la profession bancaire, et qui s’élevait à 23 073 € au 31 décembre 2004 a été estimé par les actuaires de la caisse de retraite comme entièrement couvert par les disponibilités de la caisse. En conséquence, une reprise de provision intégrale a été réalisée dans les comptes de l’exercice   II.12. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat.         III. – Notes sur le bilan    III.1. Opérations Interbancaires et assimilées III.1.a) Ventilation (En milliers d'euros.) Caisse 2 155 Banques centrales 23 117 Etablissements de crédits   Entreprises liées 21 362 Autres entreprises 857 787 Créances rattachées 857     Total 904 278   III.1.b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations Interbancaire et assimilées 811 924 90 985 512         III.2. Créances sur la clientèle III.2.a) Etat des échéances -Durée restant à courir- (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 185 639 34 170 33 510 38 701 0 2 345   III.2.b) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) Entreprises liées   Autres entreprises 294 365   III.2.c) Créances rattachées Produits à recevoir 352 Total 294 717   III.2.d)

Description : 0607473 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €. Siège social : 38-40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2006. (En euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 207 Effets publics et valeurs assimilées 27 145 Créances sur les établissements de crédit 847 363 Créances sur la clientèle 251 915 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 582 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 19 075 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 4 340 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 423 Comptes de régularisation 1 817     Total de l'actif 1 198 919   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 505 001 Comptes créditeurs de la clientèle 612 816 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 1 045 Comptes de régularisation 11 528 Provisions pour risques et charges 1 287 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 45 000     Primes d'émission       Réserves 6 681     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 15 561     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 1 198 919   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 47 735     Engagements de garantie 56 100     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 11 268     Engagements sur titres       0607473

Description : 0601778 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €. Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 305 635 609 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     24 279 Effets publics et valeurs assimilées     16 308 Créances sur les établissements de crédits     837 929 Créances sur la clientèle     253 248 Obligations et autres titres à revenu fixe     21 789 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et activités de portefeuille     8 Parts dans les entreprises liées     19 378 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     174 Immobilisations corporelles     4 343 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     1 108 Comptes de régularisations     1 975     Total de l’actif     1 180 539    Passif Montant Banques centrales, CCP      0 Dettes envers les établissements de crédits      506 402 Comptes créditeurs de la clientèle      594 395 Dettes représentées par un titre      0 Autres passif      1 567 Comptes de régularisation      9 641 Provisions pour risques et charges      1 292 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit      45 000   Primes d'émission         Réserves      6 681   Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)      15 561   Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif      1 180 539    Hors-bilan  Montant Engagement donnés :    Engagement de financement      49 353  Engagement de garantie      61 953  Engagement sur titres       Engagement reçus :    Engagement de financement        Engagement de garantie      15 218  Engagement sur titres             0601778

Description : BANQUE BANORABE BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €. Siège social  : 38/40, A. des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 658 Effets publics et valeurs assimilées 20 726 Créances sur les établissements de crédits 868 805 Créances sur la clientèle 234 918 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 761 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 8 Parts dans les entreprises liées 19 338 Crédit-bail et location avec Option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 169 Immobilisations corporelles 4 385 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 788 Comptes de régularisations     1 865       Total de l'actif 1 197 421     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédits 551 530 Comptes créditeurs de la clientèle 567 605 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 229 Comptes de régularisation 8 479 Provisions pour risques et charges 1 336 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital propres hors FRBG   Capital souscrit 45 000 Primes d'émission   Réserves 6 681 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d investissement   Report à nouveau 15 561 Résultat de l'exercice                Total du passif 1 197 421     Hors bilan Montant Engagement donnés  :       Engagement de financement 45 111     Engagement de garantie 60 332     Engagement sur titres   Engagement reçus  :       Engagement de financement       Engagement de garantie 14 659     Engagement sur titres     99433

Description : BANQUE BANORABE BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.27 292Effets publics et valeurs assimilées15 935Créances sur les établissements de crédits881 819Créances sur la clientèle240 873Obligations et autres titres à revenu fixe21 738Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activités de portefeuille8Parts dans les entreprises liées19 415Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles80Immobilisations corporelles4 477Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs731Comptes de régularisations1 525Total de l'actif1 213 892PassifMontantBanques centrales, C.C.P.2 919Dettes envers les établissements de crédits555 058Comptes créditeurs de la clientèle579 261Dettes représentées par un titre0Autres passif853Comptes de régularisation7 104Provisions pour risques et charges1 455Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)0Capital propres hors FRBG—Capital souscrit45 000Primes d'émission—Réserves6 681Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement—Report à nouveau (+/–)15 561Total du passif1 213 892Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagement de financement41 605Engagement de garantie57 526Engagement sur titres—Engagements reçus :Engagement de financement—Engagement de garantie10 775Engagement sur titres—94904

Description : BANQUE BANORABE BANQUE BANORABESociété anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.19 387Effets publics et valeurs assimilées27 239Créances sur les établissements de crédits1 271 513Créances sur la clientèle206 328Obligations et autres titres à revenu fixe20 689Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activités de portefeuille8Parts dans les entreprises liées19 424Crédit-bail et location avec option d’achat0Location simple0Immobilisations incorporelles88Immobilisations corporelles4 453Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs1 328Comptes de régularisations1 478Total de l’actif1 571 935PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédits920 364Comptes créditeurs de la clientèle576 184Dettes représentées par un titre0Autres passif1 087Comptes de régularisation9 554Provisions pour risques et charges1 310Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)0Capital propres hors fonds pour risques bancaires généraux—Capital souscrit45 000Primes d’émission—Réserves3 669Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement—Report à nouveau (+/–)14 766Total du passif1 571 935Hors bilanMontantEngagement donnés :Engagements de financement48 925Engagements de garantie57 010Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie10 405Engagements sur titres—87249

Description : BANQUE BANORABE BANQUE BANORABESociété anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 38-40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 4 avril 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.19 810 337,1916 659 334,35Effets publics et valeurs assimilées16 277 251,3422 081 153,16Créances sur les établissements de crédits681 428 868,62601 222 050,72Créances sur la clientèle184 798 681,34145 403 765,59Obligations et autres titres à revenu fixe18 940 686,9211 051 446,81Actions et autres titres à revenu variable0,000,00Participations et activités de portefeuille8 210,988 210,98Parts dans les entreprises liées19 495 034,0219 303 505,13Crédit-bail et location avec option d’achat0,000,00Location simple0,000,00Immobilisations incorporelles87 704,16147 639,44Immobilisations corporelles4 378 173,674 681 011,06Capital souscrit non versé  Actions propres  Autres actifs1 131 856,48831 024,03Comptes de régularisations1 465 362,52705 637,41Total de l’actif947 822 167,24822 094 778,68Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.0,000,00Dettes envers les établissements de crédits440 132 437,86346 219 675,43Comptes créditeurs de la clientèle434 816 553,24406 810 708,63Dettes représentées par un titre0,000,00Autres passif1 367 837,611 426 559,43Comptes de régularisation3 021 381,532 984 833,85Provisions pour risques et charges1 242 244,851 217 935,12Dettes subordonnées0,000,00Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)0,000,00Capitaux propres hors FRBG :  Capital souscrit45 000 000,0045 000 000,00Primes d’émission  Réserves3 669 064,803 479 767,49Ecarts de réévaluation  Provisions réglementées et subventions d’investissement  Report à nouveau (+/–)14 766 001,4211 169 352,45Résultat de l’exercice (+/–)3 806 645,933 785 946,28Total du passif947 822 167,24822 094 778,68Hors bilan31/12/0431/12/03Engagement donnés :  Engagement de financement33 626 509,9833 457 213,06Engagement de garantie51 141 600,0138 993 082,63Engagement sur titres  Engagement reçus :  Engagement de financement  Engagement de garantie8 700 606,3910 067 830,46Engagement sur titres  II. — Compte de résultat publiable.(En euros.)20042003Intérêts et produits assimilés24 909 872,4623 134 941,70Intérêts et charges assimilées– 12 644 938,70– 12 039 428,26Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat0,000,00Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat0,000,00Produits sur opérations de location simple0,000,00Charges sur opérations de location simple0,000,00Revenu des titres à revenu variable1,000,68Commissions (produits)1 704 526,021 652 506,24Commissions (charges)– 425 308,68– 336 672,98Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation1 148 035,731 283 540,37Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés0,000,00Autres produits d’exploitation bancaire648 025,63646 689,73Autres charges d’exploitation bancaire– 365 821,90– 276 561,90Produits net bancaire14 974 391,5614 065 015,58Charges générales d’exploitation– 8 546 707,79– 8 688 203,12Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 483 759,50– 576 331,85Résultat brut d’exploitation5 943 924,274 800 480,61Coût du risque– 839 328,52259 055,17Résultat d’exploitation5 104 595,755 059 535,78Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 27 669,3633 000,00Résultat courant avant impôt5 076 926,395 092 535,78Résultat exceptionnels– 17 636,9669 046,05Impôt sur les bénéfices– 1 252 643,50– 1 375 635,56Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées0,000,00Résultat net3 806 645,933 785 946,28III. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.I.1. Généralités. — Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01, CRC 99-04 et conformément aux dispositions du règlement CRC relatif aux états publiables (règlement n° 2000-03). Les règles appliquées pour l’établissement du bilan et du compte de résultats suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français.Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d’évaluation et de la continuité de l’exploitation.Par ailleurs, Banque Banorabe est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Banque Banorient (Suisse). Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale.De même le groupe Banorabe est intégré dans les comptes de la maison-mère, la Blom Bank (Liban) suivant la méthode de l’intégration globale.I.2. Principe de séparation des exercices. — Les charges et les produits sont, d’une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certaines commissions retenues à leur encaissement (commissions sur crédits documentaires, commissions sur dépôts fiduciaires).I.3. Conversion des états financiers établis en devises. — Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d’exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l’étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais portés en compte de régularisation.I.4. Opérations sur les devises. — Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d’arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.I.5. Réglementation locale. — Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 174 091 AED (235 milliers d’euros) au titre de l’exercice 2004.En outre, sur demande la banque centrale des E.A.U., une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2004 est de 1 672 000 AED (334 milliers d’euros) et le montant total de cette réserve atteint 6 377 000 AED (1 275 milliers d’euros).Dans les comptes sociaux et consolidés de Banorabe, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.I.6. Impayés, créances douteuses et provisions. — Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d’origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en créances douteuses et litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes ordinaires débiteurs » l’ensemble figurant au bilan sous cette dernière dénomination.Ces créances font l’objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultats. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 %.Toutes ces provisions sont déduites des créances à l’actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.La Banque Banorabe ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l’évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l’estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.I.7. Portefeuille titres :— Les titres sont classifiés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable,leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes.— Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.— Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.— Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’Emetteur des titres.— Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision,Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.I.8. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire ou dégressif le cas échéant. Au cas où la dépréciation s’avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l’actif immobilisé serait constatée par une provision.Conformément aux principes comptables diffusés à toutes nos agences, les durées d’amortissement sont les suivantes :— Pour le mobilier, entre 8 et 10 ans linéaire ;— Pour les machines de bureaux et le matériel informatique, entre 5 et 8 ans linéaire ou dégressif selon le cas ;— Pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans linéaire ;— Pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) linéaire ;— Pour les logiciels, entre 12 mois et 5 ans ;— Pour le fond commercial en 5 ans.I.9. Engagements vis-à-vis du personnel. — Des indemnités de fin de carrière prévues par les conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année.I.10. Engagements en matière de retraite. — De nouveaux régimes de retraite ont été mis en place pour la profession bancaire en France à compter du 1er janvier 1994 ; ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par les caisses bancaires, une partie de ces droits reste donc à la charge de ces dernières. Ce sont ces droits qu’il appartient aux banques de financer suivant un accord professionnel datant du 13 septembre 1993.Aux termes de cet accord le financement de ces charges est réparti forfaitairement chaque année, pendant une période de quinze ans environ, au prorata constaté pour 1993 des cotisations versées à la Caisse de retraite de la profession bancaire par chaque banque adhérente.Le montant de l’engagement résiduel est provisionné dans les livres de Banque Banorabe. Le montant de cet engagement, au 31 décembre 2004, s’élevait à 23 073 € contre 31 040 € à fin 2003 (la différence a été portée au crédit du compte de résultat de l’exercice).Le cas échéant, la cotisation annuelle payée par Banque Banorabe au titre de ces engagements est constatée en charges dans le compte de résultat.II. – Notes sur le bilan.Actif.II.1. Créances sur les établissements de crédits :II.1.a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)A vue et jusqu’à 1 moisDe 1 mois à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupé-rieures à 5 ansA durée indéterminéeCréances/Etablissements de crédit637 83641 9551 234   II.1.b) Ventilation des créances (hors créances rattachées) : Entreprises liées29 829Autres entreprises651 196II.1.c) Créances rattachées : Produits à recevoir 404Total681 429II.2. Créances sur la clientèle tII.2.a) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)A vue et jusqu’à 1 moisDe 1 mois à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupé-rieures à 5 ansA durée indéterminéeCréances sur la clientèle101 23419 56627 43325 6158 7961 969II.2.b) Ventilation des créances (hors créances rattachées) : Entreprises liées Autres entreprises184 613II.2.c) Créances rattachées : Produits à recevoir186Total184 799II.2.d) Répartition géographique des créances (hors créances rattachées) (selon le pays de résidence des clients) :Euroland16 102Autres pays de l’OCDE13 213Liban13 490Pays du Golfe67 627Arabie Saoudite1 666Autres pays du Moyen-Orient34 538Autres37 977184 613II.2.e) Ventilation des créances de la clientèle (hors créances rattachées) par secteur d’activité :Agriculture3 456Industrie21 947Commerce de détail24 106Commerce de gros37 273Services20 267Construction et immobilier34 294Professions libérales0Particuliers et divers43 270184 613II.2.f) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne (en milliers d’euros) :A) Ventilation par risque de crédit : Un système de notation interne à été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants :— Evaluation générale :Propriétaire/Dirigeants ;Réputation sur le marché ;Profil de risque du secteur économique ;Ancienneté de la relation ;Documentations.— Evaluation financière (interne) :Mouvements des comptes, turnover, respects des échéances, dépassement des limites, nature de l’endettement, etc…— Evaluation financière (externe) :Performance financière, information de la qualité financière ;Endettement sur le marché,(risque bureau), résultats.Les garanties sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres :— La qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnel, etc…) ;— Importance de la couverture par rapport au risque ;— La facilité de mise en œuvre.Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F)est attribuée. « A » représentant la meilleure ; note « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note.Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties :A) Ventilation par risques :NoteMontantGlobal %Sans notes1 8501,00 %Risque A138 46675,00 %Risque B37 65720,40 %Risque C4 9052,66 %Risque D1 7370,94 %Total184 615100,00 %B) Ventilation par sûretés :NoteMontantEn %Risque A72 48439,66 %Risque B90 95849,77 %Risque C19 00910,40 %Risque D1130,06 %Risque F2010,11 %Total182 765100,00 %II.2.g) Répartition géographique des créances douteuses selon le pays de résidence des clients et de leur classement en douteux :Créances brutesProvisionsNetSupérieur à 1 an (compromis au sens du règlement n° 2002-03 du CRC)Inférieur à 1 an (non compromis au sens du règlement n° 2002-03 du CRC)Euroland2 190 – 1 813377Autres pays de l’OCDE1 524 – 721803Liban832 – 492339Pays du Golfe5 808114– 5 698224Autres pays du Moyen-Orient567 – 46610210 921114– 9 1901 845II.2.h). Ventilation des créances douteuses (hors provisions) par secteur d’activité et de leur classement en douteux :Créances brutesProvisionsNetSupérieur à 1 an (compromis au sens du règlement n° 2002-03 du CRC)Inférieur à 1 an (non compromis au sens du règlement n° 2002-03 du CRC)Industrie2 9383– 1 6421 299Commerce de détail6 90492– 6 560436Construction et immobilier1660– 1660Particuliers et divers91319– 82211010 921114– 9 1901 845II.2.i) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration s’élève à 583 milliers de d’euros.II.3. Portefeuille titres :II.3.a) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Après provisions et hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)Moins de 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupé-rieures à 5 ansA durée indéterminéeTotalEffets publics13 3922 706 136 16 234Obligations et titres à revenu fixe2 509 16 078  18 587Actions et titres à revenu variable      Total15 9012 70616 078136 34 821Les créances rattachées sur ce portefeuille s’élèvent à :Sur les effets publics43 milliers d’eurosSur les obligations et titres à revenu fixe354 milliers d’eurosSur les actions et titres à revenu variableNéantLes provisions sur ce portefeuille se décomposent comme suit :Sur les effets publicsNéantSur les titres à revenu fixeNéantSur les titres à revenu variableNéantII.3.b) Ventilation par type de portefeuille des titres à revenu fixe et à revenu variable (après provisions et avec créances rattachées) :(En milliers d’euros)Titres de transactionTitres de placementTitres d’investissementTotalEffets publics014 2082 06916 277Obligations et titres à revenu fixe073718 20418 941Actions et titres à revenu variable000 Total014 94520 27335 218II.3.c) Titres de placement (en milliers d’euros) :Valeur d’acquisition14 916Etalement de la prime614 922Plus-values latentes40Moins-values latentes0Provisions0II.3.d) Titres d’investissement (en milliers d’euros) : Mouvements de l’exercice 2004 :Valeur à fin 2003Ecarts de changeAcquisitionsCessionsEtalement de la prime ou de la décoteRemboursementsValeur brute à fin 200412 267– 11811 171– 3 339– 82019 899— Aucune provision n’est nécessaire sur ce portefeuille.II.3.e) Parts dans les entreprises liées et activité de portefeuille (en milliers d’euros) :Participation et activités de portefeuille : Titres divers8Parts dans les entreprises liées : Participation (100 %) dans Banque Banorient (Suisse) Genève19 269Participation (100 %) dans S.A.R.L. Immobilière Foch 65465Provisions S.A.R.L. Immobilière Foch 65– 239Sous-total19 495Total global19 503II.3.f) Information sur les participations dans les entreprises liées :(En milliers d’euros)CapitalRéserves et report à nouveauRésultat du dernier exerciceTotalBanque Banorient12 96327 0333 30543 301Immobilière Foch 65224– 13226II.3.g) Répartition géographique du portefeuille titres (en milliers d’euros) (après provisions et hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)Titres de placementTitres d’investissementTitres de participationTotalPays de L’OCDE73117 85619 50338 090Pays du Golfe14 1912 043 16 234Total14 92219 89919 50354 324II.4. Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements :II.4.a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l’exercice :(En milliers d’euros)Soldes à fin 2003Ecart de changeAugmentations (achats et virements de poste à poste)Diminutions (cessions et virements de poste à poste)Soldes à fin 2004A) Immobilisations incorporelles :     Fond commercial1 0290001 029Droit au bail00000Logiciels856– 2033– 37832Frais d’établissement00000Immobilisations en cours202– 401 887– 2035– 411 861B) Immobilisations corporelles :     Terrains00000Constructions4 328– 2004 326Mobilier de bureau1 653– 5421– 321 588Equipement informatique et de bureau1 407– 6372– 181 398Aménagements installations1 296– 414101 296Divers355– 1200343Immobilisations en cours300– 309 042– 172134– 538 951Total10 929– 192169– 9410 812II.4.b) Amortissements : Mouvements de l’exercice :(En milliers d’euros)Soldes à fin 2003Ecart de changeAugmentations (achats et virements de poste à poste)Diminutions (cessions et virements de poste à poste)Soldes à fin 2004A) Immobilisations incorporelles :     Fond commercial1 0290001 029Droit au bail00000Logiciels711– 1687– 37745Frais d’établissement00000Immobilisations en cours000001 740– 1687– 371 774B) Immobilisations corporelles :     Terrains00000Constructions64901080757Mobilier de bureau1 319– 5064– 141 319Equipement informatique et de bureau1 138– 54123– 181 189Aménagements installations990– 377201 025Divers265– 10290284Immobilisations en cours000004 361– 151396– 324 574Total6 101– 167483– 696 348Nota : En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des éléments.II.5. Autres actifs (en milliers d’euros) :Comptes sur instruments financiers0Débiteurs divers1 071Dépôts et cautionnements1Etat (impôts et taxes)775Fonds de solidarité banques57Provision fonds de solidarit閠57Divers295Comptes de stock61Total1 132II.6. Comptes de régularisation actifs (en milliers d’euros) :Valeurs à l’encaissement achetées46Compte ajustement devises bilan539Charges à répartir53Charges payées d’avance(*) 398Divers produits et commissions à recevoir413Divers151 465(*) Dont part à plus d’un an : 4.II.7. Intérêts courus. — Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l’actif du bilan (en milliers d’euros) :Sur créances à vue avec les banques centrales9Sur créances à vue avec établissements de crédits29Sur créances à terme avec établissements de crédits366Sur autres concours à la clientèle185Sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle0Sur effets publics43Sur titres à revenu fixe354985Passif.II.8. Dettes envers les établissements de crédit :II.8.a) Etat des échéances - Durées restant à courir - Hors dettes rattachées :(En milliers d’euros)A vue et jusqu’à 1 moisD’1 mois à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieures à 5 ansA durée indéterminéeDettes sur établissement de crédit379 67857 8342 335   II.8.b) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (en milliers d’euros) : Entreprises liées377 283Autres entreprises62 564II.8.c) Dettes rattachées : Intérêts courus à payer285Total440 132II.9. Comptes créditeurs de la clientèle :II.9. a) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors dettes rattachées) :(En milliers d’euros)A vue et jusqu’à 1 moisD’1 mois à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansSupérieures à 5 ansA durée indéterminéeComptes créditeurs de la clientèle361 44256 9229 2386 851  II.9.b) Ventilation selon les liens de participations (hors dettes rattachées) (en milliers d’euros) : Entreprises liées118Autres entreprises434 335II.9.c) Dettes rattachées : Intérêts courus à payer364Total434 817II.10. Autres passifs (en milliers d’euros) :Créditeurs divers : Etat (impôts et taxes)1 194Organismes sociaux1741 368II.11. Compte de régularisation. Passif (en milliers d’euros) :Comptes d’encaissement créditeurs53Compte ajustement devise0Produits perçus d’avance611Charges fiscales à payer142Charges sociales à payer686Charges sur opérations bancaires21Autres charges à payer318Divers1 1903 021II.12. Intérêts courus (en milliers d’euros) :Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du bilan :Sur dettes à vue envers les établissements de crédit0Sur dettes à terme envers les établissements de crédit286Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle0Sur comptes à terme de la clientèle364650II.13. Provisions :II.13.a) Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)2003Ecart de changeDotationsReprises2004Pour retraite et départ employés1 160– 74185– 1121 158Pour risques pays700– 15Autres provisions pour risques51027078Total1 218– 74212– 1131 242II.13.b) Détail des provisions pour dépréciation des éléments d’actif :(En milliers d’euros)Valeur à fin 2003Ecarts de change et ajustementAugmentation de l’exerciceDiminution de l’exerciceValeur à fin 2004Sur créances de la clientèle10 248– 4651 321– 1 9149 190Sur débiteur divers « Solidarité banques »5700057Sur parts dans entreprises liées245  – 6239Sur titres de placement00000Sur prime instruments financiers00 00Total10 550– 4651 321– 1 9209 486II.14. Capitaux propres (en milliers d’euros) :— Tableau de variation des capitaux propres :(En milliers d’euros)Capital (*)RéservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotalPosition au début d’exercice45 0003 48011 170 59 650Affectation du résultat 2003 1893 597 3 786Résultat de l’exercice 2004   (**) 3 8073 807Position à la clôture de l’exercice45 0003 66914 7673 80767 243(*) Capital souscrit : 2 250 000 actions de 20,00 €. (**) Soit un résultat par action de 1,69 €.Hors bilan.II.15. Hors bilan - Ventilation selon les liens de participation :(En milliers d’euros)Entreprises liéesEntreprises non liéesEngagements donnés :  Engagement de financement en faveur d’établissements de crédit0 Engagement de financement en faveur clientèle033 626Engagement de garantie d’ordre d’établissements de crédit10 90710 238Engagement de garantie d’ordre de la clientèle029 996Engagements reçus :  Engagement de financement reçus d’établissements de crédit  Engagement de garantie reçus d’établissements de crédit7 1921 508II.16. Détail sur les opérations à terme non dénouées à la clôture de l’exercice :(En milliers d’euros)Opérations de couverture de gré à gréAutres opérationsPrêts de devises22 294 Emprunts de devises9 675 Devises achetées36 599 Devises vendues36 031 II.17. Engagements de crédit-bail. — Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail :— Crédit-bail mobilier : 15 milliers d’euros ;— Crédit-bail immobilier : Néant.II.18. Engagements en matière de retraite. — L’engagement futur actualisé de la banque vis-à-vis de la Caisse de retraite de la profession bancaire en France est de 23 073 € au 31 décembre 2004. Une provision couvre cet engagement.II.19. Portefeuille titres clients. — Le montant du portefeuille titres clients est de 8 747 milliers d’euros.Compte de résultat.II.20. Information sectorielle sur les produits. — Les produits de l’activité de Banque Banorabe installée en Europe (France et Grande-Bretagne) et dans le Golfe (Emirats Arabes Unis et Sultanat d’Oman) proviennent essentiellement d’opérations avec les pays du Proche Orient et du Golfe.Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat selon le lieu d’activité géographique.(En milliers d’euros et après élimination des comptes intergroupe)EuropeGolfeIntérêts et produits assimilés18 2536 656Commissions816888Autres produits d’exploitation518130Résultat sur opération des portefeuilles de négociation320828II.21. Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d’opérations auxquelles elles se rapportent :(En milliers d’euros)ChargesProduitsOpérations sur les comptes des établissements de crédit3401Opérations sur les comptes de la clientèle1399Opérations sur titres00Opérations de change015Prestation de service et divers841 290Totaux4251 705II.22. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés.— Ventilation du solde en bénéfice des opérations sur titres de placements (en milliers d’euros) :Dotations aux provisions0Reprises de provisions0Moins-value de cession0Plus-value de cession00II.23. Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :II.23.a) Charges de personnel :Salaires et traitements4 185Charges sociales de retraite219Autres charges sociales812Impôts et taxes sur salaires82Sous-total5 297II.23.b) Autres frais administratifs :Impôts et taxes301Redevances de crédit-bail26Locations928Transports et déplacements122Honoraires497Communications409Publicité20Maintenance équipement170Fournitures et documentation144Autres services extérieurs632Sous-total3 249Total8 547II.24.a) Coût du risque :— Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan :Dotations aux provisions sur créances hors intérêts– 531Reprises de provisions sur créances1 148Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions– 1 534Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes– 2Récupérations sur créances amorties80– 839II.24.b) Gains ou pertes sur actif immobilisé (en milliers d’euros) :Moins-value sur cession d’immobilisations– 2Moins-value sur cession d’immobilisations financières– 32Reprise de provisions sur titres de participation6– 28II.25. Résultat sur exercices antérieurs et résultats exceptionnels :II.25.a) Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur (en milliers d’euros) :Dans les chargesDans les produitsIntérêts banques0 Intérêts clientèle– 1 Divers4 Frais de personnel20– 10Autres frais généraux– 141Autres impôts et taxes13 21– 9II.25.b) Ventilation du résultat exceptionnel (en milliers d’euros) :Perte sur transactions sur portefeuille titre de la clientèle– 18Autres informations.II.26. Dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice, en raison de leurs fonctions à l’ensemble des membres des organes d’administration s’élève à 384 milliers d’euros.II.27. Effectif moyen. — L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice était de 144 personnes.II.28. Situation fiscale latente. — Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2004.(En milliers d’euros)FranceAngleterreGolfeImputables sans limitation dans le tempsNéant13 371NéantII.29. Frais payés aux cabinets d’audit (en milliers d’euros) :AuditConseilTotalErnst & Young1000100ADF31031Total1310131II.30. Proposition d’affectation du résultat :Le bénéfice après impôts s’élève à3 806 645,93 €Le bénéfice distribuable est de : Bénéfice de l’exercice3 806 645,93 €Report à nouveau bénéficiaire14 766 001,42 €18 572 647,35 €Que l’on propose d’affecter comme suit :— 3 012 039,78 € à la réserve légale pour portée cette dernière à 10 % du capital soit 4 500 000 € ;— Le solde soit 15 560 607,57 € reporté à nouveau.Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Banque Banorabe ressortent au 31 décembre 2004 à :Capital45 000 000,00Réserves6 681 104,58Report à nouveau15 560 607,5767 241 712,15 €Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la S.A. « Banque Banorabe », tels qu’ils sont annexés au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne présentent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Comme indiqué dans la note I.6 de l’annexe, la société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.— Comme indiqué dans la note I.7 de l’annexe, la société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées746 425 017,05656 233 579,09Opérations avec la clientèle225 795 276,77180 252 716,57Opérations de crédit-bail et assimilées0,000,00Obligations, actions, autres titres fixe et variable35 217 938,2633 132 599,97Placements des entreprises d’assurance  Participations, part dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme234 210,84629 071,01Immobilisations corporelles et incorporelles4 621 866,824 857 260,44Ecart d’acquisition499 633,69636 812,76Comptes de régularisation et actifs divers3 179 667,163 842 266,38Total de l’actif1 015 973 610,59879 584 306,22Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées146 197 524,35126 436 414,65Opérations avec la clientèle768 378 115,88658 861 069,63Dettes représentées par un titre0,000,00Provisions techniques des entreprises d’assurance0,000,00Comptes de régularisation et passifs divers5 952 462,735 851 124,88Provisions pour risques et charges1 851 845,952 035 943,04Dettes subordonnées0,000,00Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1 913 457,761 895 034,33Intérêts minoritaires0,000,00Capitaux propres hors FRBG  Capital souscrit45 000 000,0045 000 000,00Primes d’émission  Réserves consolidées et autres (+/–)39 705 509,0233 288 776,91Résultat de l’exercice (+/–)6 974 694,906 215 942,78Total du passif1 015 973 610,59879 584 306,22(*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendra en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Banque Banorient (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Banque Banorabe (titres gérés) soit 277 millions d’euros, ce qui porte l’ensemble des fonds de la clientèle à 1 045 millions d’euros soit 1 423 $ (contre 1 224 millions de dollar US à fin 2003).Hors bilan31/12/0431/12/03Engagement donnés :  Engagement donnés de l’activité bancaire92 226 159,0580 246 688,72Engagement de financement33 703 719,7833 457 213,06Engagement de garantie58 522 439,2746 789 475,66Engagement sur titres0,000,00Engagement donnés de l’activité d’assurance  Engagement reçus :  Engagement reçus l’activité bancaire10 862 153,149 368 187,34Engagement de financement  Engagement de garantie10 862 153,149 368 187,34Engagement sur titres0,000,00Engagement reçus de l’activité d’assurance  II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)20042003Intérêts et produits assimilés27 020 271,3125 330 588,53Intérêts et charges assimilées– 12 801 990,93– 12 336 213,80Revenu des titres à revenu variable1 039,6225 671,47Commissions (produits)4 969 959,295 269 267,06Commissions (charges)– 648 555,00– 564 207,99Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation4 193 395,913 836 615,72Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés0,000,00Autres produits d’exploitation bancaire1 188 326,12659 264,55Autres charges d’exploitation bancaire– 434 033,54– 520 047,82Marge brute des activités d’assurance  Produits nets des autres activités0,000,00Produits net bancaire23 488 412,7821 700 937,72Charges générales d’exploitation– 12 518 229,41– 12 728 545,75Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 523 090,79– 623 792,36Résultat brut d’exploitation10 447 092,588 348 599,61Coût du risque– 839 328,52275 092,59Résultat d’exploitation9 607 764,068 623 692,20Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence  Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 27 669,3633 000,00Résultat courant avant impôt9 580 094,708 656 692,20Résultat exceptionnels– 17 636,9669 046,05Impôt sur les bénéfices– 2 450 583,78– 2 372 616,39Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 137 179,07– 137 179,07Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux0,000,00Intérêts minoritaires  Résultat net part du groupe6 974 694,906 215 942,78  Résultat par action3,102,76Résultat dilue par action3,102,760,00 III. — Annexe aux comptes consolidés.I. – Principes de consolidation.I.1. Généralités. — Les états financiers comprennent les comptes de la Banque Banorabe et de la Banque Banorient (Suisse) qui est la seule participation financière détenue à 100 % et entrant dans le périmètre de consolidation.Les états financiers de la Banque Banorient (Suisse) ayant été établis d’après les règles comptables Suisse, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et 99-07 du Comité de la réglementation comptable et aux règles généralement admises par la profession bancaire française et internationale.Toute participation de Banque Banorabe dans une société dont l’activité ne constitue pas un prolongement de celle de la banque n’est pas consolidée.Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Banorabe sont intégrés dans les comptes de la maison-mère, la Blom Bank, suivant la méthode de l’intégration globale.I.2. Méthodes de consolidation. — C’est la méthode de l’intégration globale qui a été utilisée pour l’établissement des états financiers, Banorabe contrôlant à plus de 50 % la Banque Banorient (Suisse).La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société-mère chacun des éléments de l’actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société-mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.I.3. Différence de 1re consolidation. — Le poste « Différence de 1re consolidation » figurant à l’actif représente l’écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l’actif net comptable qui leur correspond à la date d’acquisition. Ces écarts sont amortis linéairement sur 20 ans par dotations au compte de résultat.Cette différence de 1re consolidation a été figée aux cours de change en vigueur aux dates d’acquisition.La différence de 1re consolidation a été calculée de la manière suivante :a. Prix d’achat de 20 000 actions Banorient (100 %) =CHF 29 730 192,80b. Quote-part retraitée correspondante (100 %) au 31 décembre 2004 dans les fonds propres (–)CHF 25 192 518,58La différence étant deCHF 4 537 674,22Soit convertie en euros aux cours d’origineEUR 2 743 581,33Il est à noter que cette différence de 1re consolidation (goodwill), qui reflète l’écart existant à la date d’acquisition, n’est pas modifiée par les résultats réalisés postérieurement à cette date, ces derniers venant s’intégrer aux fonds propres consolidés. Aussi quel que soit le niveau futur de ces fonds propres, et conformément aux principes comptables, la différence de 1re consolidation est amortie de manière linéaire. Cette différence de 1re consolidation est amortie sur une période de 20 ans et l’amortissement est exercé sur la valeur figée en euros au cours historique.Amortissements cumulés de 1998 à 2003EUR 2 106 768,57Amortissement pour 2004EUR 137 179,07soit une différence de 1re consolidation au 31 décembre 2004 (après amortissements) de 499 633,69 €.L’écart de conversion résultant de la différence entre le montant du début de l’exercice (après amortissements) figé aux cours historiques et la contre-valeur au cours de fin d’exercice est intégré aux réserves consolidées. Cet écart de conversion à fin 2004 s’élevait à 107 388,85 € (négatif).II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.II.1. Généralités. — Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions des règlements CRB 91-01 et CRC 99-07 et aux dispositions relatives aux états publiables (règlement n° 2000-04). Les règles appliquées pour l’établissement du bilan et du compte de résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d’évaluation et de la continuité de l’exploitation.II.2. Principe de séparation des exercices. — Les charges et les produits sont, d’une manière générale, enregistrés selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certaines commissions retenues à leur encaissement. Il s’agit en particulier de certaines commissions sur les crédits documentaires et également de commissions sur les dépôts fiduciaires.II.3. Conversion des états financiers établis en devises. — Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture.Les postes du compte de résultats sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice.La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ».La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées.II.4. Opérations sur devises. — Les positions de change sont évaluées mensuellement au cours officiel de fin de période ; les profits et les pertes qui en découlent sont enregistrés dans les résultats. Les résultats des opérations de change d’arbitrage comptant contre terme sont enregistrés prorata temporis.II.5. Réglementation locale. — Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 1 174 091 AED (235 milliers d’euros) au titre de l’exercice 2004. En outre, sur demande la banque centrale des EAU, une réserve correspondant à 2 % des crédits productifs doit être maintenue dans les comptes de la succursale. Cette réserve est également constituée par appropriation du résultat. La part du résultat approprié au titre de l’exercice 2004 est de 1 672 000 AED (334 milliers d’euros) et le montant total de cette réserve atteint 6 377 000 AED (1 275 milliers d’euros). Dans les comptes sociaux et consolidés de Banorabe, l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale.II.6. Impayés, créances douteuses et provisions. — Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d’origine.Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en créances douteuses et litigieuses et sont ajoutées aux « Comptes ordinaires débiteurs » l’ensemble figurant au bilan sous cette dernière dénomination.Ces créances font l’objet de dotations aux provisions, par le débit du compte de résultat.Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés en totalité.Toutes ces provisions sont déduites des créances à l’actif.Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des provisions.La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.La Banque Banorabe ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché.Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l’évaluation du risque de la qualité du débiteur, ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l’estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc…), des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque.Les risques pays (de faible importance) sont provisionnés suivant les taux généralement pratiqués par la profession bancaire dans les différentes places (France et Suisse).II.7. Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :— leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes.— Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.— Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.— Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant :soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à  terme de taux d’intérêt,soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’Emetteur des titres.— Titres de l’activité de portefeuille : Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants :Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus,Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision,Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du groupe.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.II.8. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire ou dégressif le cas échéant. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Au cas où la dépréciation s’avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l’actif immobilisé serait constatée par une provision.Conformément aux principes comptables diffusés à toutes nos agences, les durées d’amortissement sont les suivantes :— Pour le mobilier, entre 8 et 10 ans linéaire ;— Pour les machines de bureaux et le matériel informatique, entre 5 et 8 ans linéaire ou dégressif selon le cas ;— Pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans linéaire ;— Pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) linéaire ;— Pour les logiciels, entre 12 mois et 5 ans ;— Pour le fond commercial en 5 ans.II.9. Impôt sur les bénéfices. — Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu’il est constaté des différences temporaires nées de décalages d’exercice entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L’impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat.Par contre, il n’est pas constaté d’impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n’est pas encore connue à la clôture de l’exercice.II.10. Engagements vis-à-vis du personnel. — Des indemnités de fin de carrière prévues par les conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année.II.11. Engagements en matière de retraite. — De nouveaux régimes de retraite ont été mis en place pour la profession bancaire en France à compter du 1er janvier 1994 ; ces régimes n’ont pu reprendre la totalité des droits gérés antérieurement par les caisses bancaires, une partie de ces droits reste donc à la charge de ces dernières. Ce sont ces droits qu’il appartient aux banques de financer suivant un accord professionnel datant du 13 septembre 1993.Aux termes de cet accord le financement de ces charges est réparti forfaitairement chaque année, pendant une période de quinze ans environ, au prorata constaté pour 1993 des cotisations versées à la Caisse de retraite de la profession bancaire par chaque banque adhérente.Le montant de l’engagement résiduel est provisionné dans les livres de Banque Banorabe.Le montant de cet engagement, au 31 décembre 2004, s’élevait à 23 073 € contre 31 040 € à fin 2003 (la différence a été portée au crédit du compte de résultat de l’exercice).II.12. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d’affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d’une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour risques bancaires généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d’accueil de la filiale ne prévoient pas l’existence d’un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l’exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l’exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat.III. – Notes sur le bilan.III.1. Opérations interbancaires et assimilées :III.1.a) Ventilation (en milliers d’euros) :Caisse2 387Banques centrales18 280Etablissements de crédits : Entreprises liées27 764Autres entreprises697 589Créances rattachées405Total746 425III.1.b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) : (En milliers d’euros)A vue et jusqu’à 1 moisD’1 mois à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ans

Description : BANQUE BANORABE BANQUE BANORABE Société anonyme au capital de 45 000 000 €.Siège social : 38/40, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.305 635 609 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.19 810Effets publics et valeurs assimilées16 277Créances sur les établissements de crédit681 429Créances sur la clientèle184 799Obligations et autres titres à revenu fixe18 941Actions et autres titres à revenu variable0Participations et activités de portefeuille8Parts dans les entreprises liées19 495Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles88Immobilisations corporelles4 378Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs1 132Comptes de régularisation1 465Total de l'actif947 822PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit440 132Comptes créditeurs de la clientèle434 817Dettes représentées par un titre0Autres passifs1 368Comptes de régularisation6 828Provisions pour risques et charges1 242Dettes subordonnées0Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)0Capital propres hors FRBG :Capital souscrit45 000Primes d'émission—Réserves3 669Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement—Report à nouveau (+/–)14 766Total du passif947 822Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement33 627Engagements de garantie51 142Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie8 701Engagements sur titres—84577