AUX CHARPENTIERS DE FRANCE (ACDF)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2026, 25/81973
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société FINAPA, Commune COMMUNE DE, ACTE IARD, A.M.A. SMABTP PARIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2023, 2007630
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LOÏ maçonnerie générale béton armé, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VENTI ELEC, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, ADSI CLIMATISATION, ERA 94, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, Société Technique et Coordination (BET " TEC-CO "), Société ADC Architectes, EICP INGENIERIE, ENTREPRISE PITEL, Société PITEL, Société Belliard Frères, Société Brézillon, Société Entreprise de Finition E.F.I, Société E.F.I, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, DSF DECORATION STORES FERMETURES, ADLVO AUX ATELIERS DE LA VALLEE DE L' ORGE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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