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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

307 502 831 · Active
Adresse : CS 70835, 6 B RUE DE LA MOLLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Autres hébergements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : BILLOT Brigitte , GHIO Hervé

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

SIREN : 307 502 831
SIRET (siège) : 307 502 831 00042
Numéro LEI : 969500Z7JSTGE6Z1DO73 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR93307502831
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 21/01/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/01/1959)
Numéro RCS : 307 502 831 R.C.S. Aix
Capital social : 4 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 55.90Z (Autres hébergements)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    307 502 831 00042
    Adresse : CS 70835 6 B RUE DE LA MOLLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 22/06/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    307 502 831 00034
    Adresse : 6 PLACE DU QUATRE SEPTEMBRE 13007 MARSEILLE
    Date de création : 24/02/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    307 502 831 00026
    Adresse : 39 RUE MONTGRAND 13006 MARSEILLE
    Date de création : 21/02/2013
    Date de clôture : 24/02/2014
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    307 502 831 00018
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 12/12/1985
    Date de clôture : 22/06/2017 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Finances de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 32,8M 20M 24,3M 19M
Marge brute (€) 26,2M 27,7M 25,6M
EBITDA - EBE (€) 7,92M 8,17M 7,67M
Résultat d'exploitation (€) 2,47M 2,67M 2,94M
Résultat net (€) 1,85M 515K 1,41M 1,25M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 64,1 -17,9 28,1 -4,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 -6,3
Taux de marge brute (%) 131 114 135
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,7 33,6 40,4
Taux de marge opérationnelle (%) 12,4 11 15,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 9,39M 8,99M 10,6M
BFR exploitation (€) 18,3M 13,5M 12M
BFR hors exploitation (€) -8,91M -4,47M -1,35M
BFR (j de CA) 172 135 204
BFR exploitation (j de CA) 335 202 230
BFR hors exploitation (j de CA) -163 -67,1 -25,9
Délai de paiement clients (j) 95,4 74,6 77,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,6 62,1 66,9
Ratio des stocks / CA (j) 268 162 193
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 7,5M 9,08M 8,68M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 37,6 37,3 45,7
Fonds de roulement net global (€) 34,6M 29,6M 21,4M
Couverture du BFR 3,7 3,3 2
Trésorerie (€) 25,2M 20,6M 10,8M
Dettes financières (€) 176M 159M 139M
Capacité de remboursement 20,2 15,2 14,7
Ratio d'endettement (Gearing) 3,1 2,9 2,9
Autonomie financière (%) 19,1 20,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 19,1 16,9 16,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 22,7M 19,7M 27,2M
Liquidité générale 2,4 2,2 1,2
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,4
Fonds propres (€) 48,8M 46,9M 44,5M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 2,6 5,8 6,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,1 3 2,8
Rentabilité économique (%) 0,2 0,6 0,6
Valeur ajoutée (€) 12,2M 12M 11,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,9 49,2 59,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 30 30
Salaires et charges sociales (€) 2,09M 1,85M 1,74M
Salaires / CA (%) 10,5 7,6 9,2
Impôts et taxes (€) 1,96M 1,68M 1,75M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/05/2025
    • Document inconnu
    27/02/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent d'une personne morale administrateur
    20/04/2021
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    05/10/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    04/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    06/02/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateurs
    06/02/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateurs
    06/02/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent personne morale
    06/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de Président du Conseil d'Administration
    02/12/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    24/12/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DES ADMINISTRATEURS PERSONNES MORALES
    04/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/02/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    01/12/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
    25/03/2003
    • Divers
      • P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    05/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/2000
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/07/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    01/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    06/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/08/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/07/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/1993
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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

0 procédure collective
76 contentieux
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Alertes de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/09/2026, 26/02106
    Position : Demandeur
    Autres parties : JSD DISTRIBUTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/07/2026, 26/02221
    Position : Demandeur
    Autres parties : N.S.A DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/07/2026, 26/00296
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/07/2026, 26/01895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/07/2026, 26/02582
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/07/2026, 26/01637
    Position : Demandeur
    Autres parties : JSD DISTRIBUTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/07/2026, 26/01139
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLARENOV
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/06/2026, 25/06710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/06/2026, 25/06711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 26/01122
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 26/02337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 23/14328
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCE HABITAT, EMEIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2026, 25/14213
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/04662
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. BERAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 24/07782
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 26/00251
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMEDICAL MATERIEL
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 25/06656
    Position : Défendeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 23/02689
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/03/2026, 25/05410
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/05735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/05725
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/05724
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2026, 25/04671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2026, 25/04677
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/06895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 26/00147
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 25/06649
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/02/2026, 25/01155
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE-MISSENARD QUINT B, SARL JOLISOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/06453
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/06642
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/06456
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/06297
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/03486
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/01/2026, 25/04772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 25/03345
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 25/03492
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 25/02790
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 25/03249
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 25/03660
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2025, 25/06527
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2025, 25/00198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2025, 25/03484
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 25/02377
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 23/10049
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2022, 21/01478
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2021, 20/06475
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2021, 18/15631
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2019, 18/17937
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2018, 16/14720
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2017, 16/00968
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERILIA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2017, 16/17259
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2016, 14/01630
    Début du contentieux : 30/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SE CHIARELLA, Syndicat Secondaire des copropriétaires du BÂTIMENT A DE LA RÉSIDENCE L'P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2016, 15/11039
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2015, 15/03590
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2015, 13/19791
    Début du contentieux : 30/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/02/2015, 12/12340
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/02/2015, 12/12358
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2015, 13/00644
    Début du contentieux : 05/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2015, 12/16894
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2015, 13/09506
    Début du contentieux : 08/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2015, 12/09427
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2014, 13/19448
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/07/2014, 12/10013
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2014, 12/16894
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2014, 12/09427
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2014, 13/00644
    Début du contentieux : 05/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2014, 13/12016
    Début du contentieux : 05/10/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2011, 09/18753
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2009, 07/02845
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BECT (BUREAU ETUDES ET CONTROLES TECHNIQUES), ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SECTP
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2009, 07/06301
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2008, 07/16726
    Début du contentieux : 18/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2008, 07/16904
    Début du contentieux : 11/10/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2008, 06/10240
    Début du contentieux : 26/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOPERAT GIVETOISE ARTISANALE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2008, 07/15948
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2008, 07/11489
    Début du contentieux : 11/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE PACA, SOFINCO, Société S2P SURENDETTEMENT, BANQUE GE MONEY BANK, SOGERES, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AGENCE SURENDETTEMENT CEFI
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2007, 04/06968
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA

  • MODIFICATION 21/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BILLOT Brigitte ; Directeur général, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBILLOT Brigitte ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCETRIVIDIC Solène, Marianne ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Administrateur : CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20260136, annonce n°539
  • MODIFICATION 05/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUDON Jacques, Alain ; Directeur général, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBILLOT Brigitte ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCETRIVIDIC Solène, Marianne ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Administrateur : CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20260126, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20260122, annonce n°2048
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/05/2026
    Dénomination : SACOGIVA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBLIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - SACOGIVA
    SAEM au Capital de 4 000 000 €
    Siège Social : 6 bis rue de la molle CS 70835 - 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01
    RCS AIX EN PROVENCE B 307 502 831
    Par délibérations du Conseil d'Administration du 12 mai 2026, il a été décidé :
    · de prendre acte du changement de deux représentants permanents de la Ville d'Aix-en-Provence, Administrateur personne morale :
    ancien représentant : Monsieur Jean-Louis VINCENT
    nouveau représentant : Monsieur Olivier NASLES
    ancien représentant : Monsieur Jacques BOUDON
    nouveau représentant : Madame Elisabeth HAURD
    · de mettre fin aux fonctions de Président-Directeur Général de Monsieur Jacques BOUDON ;
    · de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ;
    · de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration : Madame Brigitte BILLOT demeurant 6 bis rue de la Molle à Aix-en-Provence
    · de nommer en qualité de Directeur Général : Monsieur Hervé GHIO demeurant 6 bis rue de la Molle à Aix-en-Provence, anciennement Directeur Général Délégué.
    Pour avis unique
  • MODIFICATION 25/05/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUDON Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBILLOT Brigitte ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCETRIVIDIC Solène, Marianne ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Administrateur : CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20250100, annonce n°273
  • MODIFICATION 25/05/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUDON Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCETRIVIDIC Solène, Marianne ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Administrateur : CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20250100, annonce n°272
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/01/2025
    Dénomination : SACOGIVA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE « SACOGIVA »
    SAEM au capital de 4000000 €
    Siège social : 6 BIS, RUE DE LA MOLLE - CS 70835 - 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01
    307 502 831 RCS d'Aix-en-Provence

    Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence a designé pour siéger en remplacement de Madame Sophie Joissains:
    Pour le Conseil d'Administration : Madame Brigitte BILLOT
    Pour l'Assemblée Générale : Madame Odile BONTHOUX
    Le Conseil d'Administration prend acte de ces nominations qui seront ratifiées par l'Assemblée Générale.
    Par délibération du 13 décembre 2023, le conseil d'Administration de la Sacogiva, a nommé Monsieur Jacques BOUDON à la fonction de Président Directeur Général.
    Par délibération n°DL.2024-127 en date du 5 avril 2024, Madame Solène Trividic a été nommée en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Sacogiva.
    Par délibération du 15 juillet 2024, le Conseil d'Administration de la Semepa a procédé à la désignation de son nouveau représentant permanent.
    A ce titre, Monsieur Henri Doglione est désigné en qualité de représentant permanent de la SEMEPA au sein des instances délibérantes de la Sacogiva.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20240121, annonce n°1342
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUDON Jacques, Alain ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Administrateur : CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240042, annonce n°432
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/02/2024
    Dénomination : STE ANONYME CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBLIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - SACOGIVA
    SAEM au Capital de 4 000 000 €
    Siège Social : 6 bis rue de la molle CS 70835 - 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01
    RCS AIX EN PROVENCE B 307 502 831
    NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    Suite au décès de Monsieur Gérard Bramoullé et à la demande de Madame Sophie Joissains, Maire d'Aix-en-Provence, Monsieur Jacques Boudon présente sa candidature à la fonction de Président Directeur Général de la Sacogiva.
    A l'unanimité, Monsieur Jacques Boudon est élu Président Directeur Général.
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Monsieur Hervé Ghio indique que conformément à la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, il convient de prendre acte de la nomination de Monsieur Eric Chevalier, en qualité de membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la Sacogiva, pour le remplacement en sa qualité d'Administrateur, de Monsieur Gérard Bramoullé.
    Le Conseil d'Administration prend acte de la nomination de Monsieur Eric Chevalier au sein des instances délibérantes de la Sacogiva.
    Pour avis unique.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20230144, annonce n°674
  • MODIFICATION 04/06/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : BEN SAKKOUN Emile, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20230106, annonce n°177
  • MODIFICATION AUTRE
    27/05/2023
    Dénomination : SACOGIVA
    Journal : tpbm-presse.com
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE « SACOGIVA »
    SAEM au capital de 4000000 €
    Siège social : 6 BIS, RUE DE LA MOLLE - CS 70835 - 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01
    307 502 831 RCS d'Aix-en-Provence
    Par délibération du 24 mars 2023, le Conseil d'Administration constate la démission de M. Fabrice Guilhem de sa fonction d'Administrateur.
    Suite à la démission de M. Fabrice GUILHEM, il est proposé de nommer, M. Emile BEN SAKKOUN en qualité de nouvel administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    A l'unanimité, le Conseil d'Administration approuve la nomination de M. Emile BEN SAKKOUN en qualité d'Administrateur.
  • MODIFICATION AUTRE
    12/04/2023
    Dénomination : S A C O G I V A
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - S A C O G I V A
    SAEM au Capital de 4 000 000 €
    Siège Social : 6 Bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
    R.C.S. AIX-EN-PROVENCE B 307 502 831
    NOUVEAU REPRESENTANT DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
    Par délibération en date du 15 Décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence a désigné pour siéger en remplacement de Madame Sophie JOISSAINS :
    Pour le Conseil d'Administration : Madame Brigitte BILLOT
    Pour l'Assemblée Générale : Madame Odile BONTHOUX.
    Le Conseil d'Administration prend acte de ces nominations qui seront ratifiées par la prochaine Assemblée Générale.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    12/04/2023
    Dénomination : S A C O G I V A
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - S A C O G I V A
    SAEM au Capital de 4 000 000 €
    Siège Social : 6 Bis rue de la Molle CS 70835 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
    RCS AIX-EN-PROVENCE B 307 502 831
    DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Le Président du Conseil d'Administration M. Gérard BRAMOULLE au cours de sa séance en date du 24 Mars 2023 indique aux administrateurs avoir reçu un courrier en date du 05 Décembre 2022 de la part de M. Fabrice GUILHEM lui faisant part de sa volonté de démissionner de son poste de membre du Conseil d'Administration de la Sacogiva.
    Dans le même temps M. André BENSAKKOUN a proposé sa candidature à un poste d'Administrateur.
    Suite à la démission de M. Fabrice GUILHEM il est proposé, de nommer M. Fabrice GUILHEM en qualité de nouvel Administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    Ladite nomination sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale la plus proche.
    A l'unanimité le Conseil d'Administration approuve la nomination de M. André BENSAKKOUN en qualité d'Administrateur
    Pour avis unique
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20220163, annonce n°830
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20210141, annonce n°847
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent Philippe ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : GUILHEM Fabrice, Lucien, François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210079, annonce n°351
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGUILHEM Fabrice ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Administrateur : GUILHEM Fabrice, Lucien, François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210060, annonce n°563
  • MODIFICATION AUTRE
    26/03/2021
    Dénomination : SACOGIVA
    Journal : Les Nouvelles Publications
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION
    ET DE GESTION IMMOBILIERE
    DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
    'SACOGIVA'
    SAEM au Capital de 4 000 000 €
    Siège Social: 6 Bis rue de la Moile
    CS 70835
    13626 Aix en Provence Cedex 01
    R.C.S. Aix-en-Provence B 307 502 831
    DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Le Président du Conseil d'Administration M. Gérard BRAMOULLE au cours de sa séance en date du 15 Décembre 2020, indique aux Administrateurs avoir reçu un courrier en date du 22 octobre 2020 de la part de Mme Laetitia AUTRUY-MILHE lui faisant part de sa volonté de démissionner de son poste de
    membre du Conseil d'Administration de la Sacogiva.
    Dans le même temps, M. Fabrice GUILHEM, Directeur Commercial Provence Pays d'Aix à la Caisse d'Epargne CEPAC, a proposé sa candidature à un poste d'Administrateur.
    Suite à la démission de Mme AUSTRUY-MILHE Laetitia, il est proposé, de nommer, à titre provisoire, M. Fabrice GUILHEM en qualité de nouvel Administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
    Ladite nomination sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale la plus proche.
    A l'unanimité, le Conseil d'Administration approuve la nomination de M. Fabrice GUILHEM en qualité d'Administrateur
    Pour avis unique
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGUILHEM Fabrice ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : MILHE Laëtita Emilienne Thérèse ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210037, annonce n°218
  • MODIFICATION 13/01/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICESFOURNIAL Henry ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGUILHEM Fabrice ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : JOISSAINS Sophie ; Administrateur : DIJON-LEANDRO Sylvain, Louis, Eugène ; Administrateur : VINCENT Jean-Louis ; Administrateur : HADAOUI Sellam ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210008, annonce n°272
  • AUTRE
    20/11/2020
    Dénomination : SACOGIVA
    Journal : Les Nouvelles Publications
    SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE
    DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
    'S A C O G I V A'
    SAEM au capital de 4 000 000 €
    Siège social : 6 Bis rue de la Molle - CS 70835
    13626 Aix en Provence CEDEX 01
    B 307 502 831 R.C.S. Aix en Provence
    NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
    Suite aux dernières élections municipales, le Conseil d'Administration, au cours de sa réunion en date du 15 septembre 2020, a accueilli en son sein les six nouveaux représentants de la Ville d'Aix-en-Provence. Les administrateurs, désignés aux termes d'une délibération du Conseil Municipal de la collectivité du 24 juillet 2020, sont les suivants : M. Gérard BRAMOULLÉ, a été renouvelé dans ses fonctions ; Mme Sophie JOISSAINS ; M. Jacques BOUDON, a été renouvelé dans ses fonctions ; M. Jean-Louis VINCENT ; M. Sellam HADAOUI ; M. Sylvain DIJON. Le mandat des anciens représentants de la collectivité locale, Mme Danielle SANTAMARIA, M. Claude MAINA, M. Alexandre GALLESE et M. Jean-Pierre BOUVET, a pris fin lors de la désignation de leurs remplaçants à la date précitée, soit le 24 juillet 2020. Pour avis unique
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20200139, annonce n°1357
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICESFOURNIAL Henry ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGUILHEM Fabrice ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEMAINA Claude ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIXCOLOMBERO Thierry ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCESANTAMARIA Danielle ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEGALLESE Alexandre ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUVET Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20200123, annonce n°366
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : Cs 70835 6 bis Rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICESFOURNIAL Henry ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSEGUILHEM Fabrice ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEMAINA Claude ; Administrateur : SEMEPABRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCESANTAMARIA Danielle ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEGALLESE Alexandre ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBRAMOULLE Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCEBOUVET Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20200110, annonce n°376
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : CS 70835 6 bis rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20190136, annonce n°324
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard ; Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par FOURNIAL Henry ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SACA) représenté par DIDIER Sébastien ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par MAINA Claude ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUDON JACQUES ; Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUVET JEAN, PIERRE ; Administrateur : SEMEPA (SEM) représenté par BRAMOUILLE Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20180244, annonce n°329
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : CS 70835 6 bis rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Bodacc C n°20180125, annonce n°1456
  • MODIFICATION 17/10/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Adresse : CS 70835 6 bis rue de la Molle 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170199, annonce n°87
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20170059, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20160081, annonce n°664
  • MODIFICATION 23/08/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par FOURNIAL Henry Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SACA) représenté par DIDIER Sébastien Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par MAINA Claude Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUDON JACQUES Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUVET JEAN, PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20150160, annonce n°100
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150068, annonce n°431
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : BRAMOULLE Gérard Directeur général délégué, Administrateur : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par FOURNIAL Henry Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SACA) représenté par DIDIER Sébastien Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par MAINA Claude Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUDON JACQUES Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BOUVET JEAN, PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20140190, annonce n°271
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20140047, annonce n°1587
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130056, annonce n°859
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CHORRO Jean Directeur général, Administrateur : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par ORIOL Daniel Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (SACA) représenté par DIDIER Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20130038, annonce n°198
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CHORRO Jean Directeur général, Administrateur : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean Administrateur : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par ORIOL Daniel Administrateur : WEISS Yves, Pierre, François Administrateur : BOUZAT Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20130038, annonce n°194
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : CHORRO Jean Directeur général : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean Administrateur : GCE SEM (SAS) représenté par CICCOTTO Pierre, Bernard Administrateur : WEISS Yves, Pierre, François Administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : GHIO Hervé Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20130038, annonce n°190
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120040, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110056, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110003, annonce n°1007
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHORRO Jean Directeur général : GHIO Hervé Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean Administrateur : WEISS Yves, Pierre, François Administrateur : BONAGURO Joseph, Christian Administrateur : GCE SEM (SAS) représenté par CICCOTTO Pierre, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20100245, annonce n°293
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SACOGIVA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHORRO Jean Directeur général et administrateur : BOUZAT Jean-François Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean Administrateur : WEISS Yves, Pierre, François Administrateur : BONAGURO Joseph, Christian Administrateur : GCE SEM (SAS) représenté par CICCOTTO Pierre, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius
    Bodacc B n°20100245, annonce n°292
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hôtel de Ville 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20090091, annonce n°1384
  • MODIFICATION 26/11/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : JOISSAINS-MASINI Maryse Françoise né(e) CHARTON. Directeur général et administrateur : BOUZAT Jean-François. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par SANTAMARIA Danielle né(e) SANTAMARIA REP PERM ET ADM. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par BRAMOULLE Gérard. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE représenté par CHORRO Jean. Administrateur : WEISS Yves Pierre François. Administrateur : BONAGURO Joseph Christian. Administrateur : GCE SEM (SAS) représenté par CICCOTTO Pierre Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius.
    Bodacc B n°20080216, annonce n°98
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080064, annonce n°1381
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : JOISSAINS-MASINI Maryse Françoise né(e) CHARTON. Directeur général et administrateur : BOUZAT Jean-François. Administrateur : WEISS Yves Pierre François. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE () représenté par DOGLIONE Henri. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE () représenté par DRAOUZIA Fatima né(e) BENNOUR. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE () représenté par GENZANA Bruno Bernard. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE () représenté par SALORD Stéphane. Administrateur : VILLE D'AIX EN PROVENCE () représenté par CHORRO Jean. Administrateur : BONAGURO Joseph Christian. Administrateur : GCE SEM (SAS) représenté par CICCOTTO Pierre Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BIGOUROUX Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REITER Roger. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius.
    Bodacc B n°20080039, annonce n°524

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