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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

893 280 370 · Active
Adresse : 95 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/12/2020
Dirigeants : SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE , SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE BELLEVILLE SUR SAONE S.A.E.M.I.B. , et 14 autres.

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Informations juridiques de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

SIREN : 893 280 370
SIRET (siège) : 893 280 370 00014
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR06893280370
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/01/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2021)
Numéro RCS : 893 280 370 R.C.S. Paris
Capital social : 18 500,00 €

Extrait INPI

Activité de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

Activité principale déclarée : Elaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d'utilité sociale commun mentionnés à l'article L423-1 du code de la construction et de l'habitation. Définir la politique technique des associés. Définir et mettre en oeuvre une politique d'achat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à l'exercice par les associés de leurs activités. Développer une unité identitaire des associés et définir des moyens communs de communication, notamment par la création ou la licence de marques et de signes distinctifs
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL... applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

  • Siège et établissement principal

    En activité

    893 280 370 00014
    Adresse : 95 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 22/12/2020

Etablissements de l'entreprise HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

Finances de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

Dirigeants et représentants de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

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Documents juridiques de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/07/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2022
    • Certificat
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    22/01/2021
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Comptes annuels de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

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Conformité de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

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  • CRÉATION 02/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Habitat, Aménagement et Coopération des Territoires ("HACT FRANCE"), société coopérative de coordination à capital variable
    Adresse : 95 rue d'Amsterdam 75008 Paris
    Activité : Elaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d'utilité sociale commun mentionnés à l'article L423-1 du code de la construction et de l'habitation. Définir la politique technique des associés. Définir et mettre en oeuvre une politique d'achat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à l'exercice par les associés de leurs activités. Développer une unité Identitaire des associés et définir des moyens communs de communication, notamment par la création ou la licence de marques et de signes distinctifs
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Ghio, Hervé, Administrateur : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS "LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE", Administrateur : IDEHA, Administrateur : SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT, Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE MAISONS LAFFITTE SAEM, Administrateur : STE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE S.A.I.P, Administrateur : SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE, Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS, Administrateur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES, Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE NOCEENNE, Administrateur : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE RAMBOUILLET, Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE, Administrateur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE MITRY-MORY "S.E.M.M.Y.", Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE, Administrateur : GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM, Administrateur : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE BELLEVILLE SUR SAONE S.A.E.M.I.B., Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire : FCN
    Bodacc A n°20210022, annonce n°1951

Cartographie de HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

Comment contacter HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL... ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 RUE D'AMSTERDAM
75008 PARIS
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0972272293
Adresse : 95 rue d’Amsterdam 75008 PARIS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par HABITAT, AMENAGEMENT ET COOPERATION DES TERRITOIRES (HACT FRANCE), SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL...

  • HACT FRANCE
    Enregistrée le 30/01/2025
    Expire le 30/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5116966
    Marque enregistrée
  • HACT FRANCE
    Enregistrée le 30/01/2025
    Expire le 30/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5117023
    Marque enregistrée
  • HACT FRANCE Habitat Aménagement et coopération des territoires
    Enregistrée le 13/03/2023
    Expire le 13/03/2033
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4945111
    Marque enregistrée

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