Cour d'appel de Versailles,
19/05/2025, 22/05048
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif d'Orléans,
16/01/2025, 2201313
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MITTAINVILLIERS-VERIGNY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire d'Évry,
30/07/2024, 24/00639
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. EGECO, SA SMA, INGENOVA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, FERMETURES VENTOISES, BAZZI, S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX (SELARL EVOLUTION), Société d'assurances mutuelles SMABTP, INEX BET, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. ETBI ETUDE TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIEL, S.A.S. CONCEPT HABITAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif d'Orléans,
08/11/2023, 2303504
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Dispositif :
Rejet
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