SCP BRUNET DEBAINES

Informations juridiques de SCP BRUNET DEBAINES

SIREN :	308 327 659
SIRET (siège) :	308 327 659 00014
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR10308327659
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 07/01/1982 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 07/01/1982)
Numéro RCS :	308 327 659 R.C.S. Draguignan
Capital social :	121 959,21 €

Extrait INPI

Activité de SCP BRUNET DEBAINES

Activité principale déclarée :	L'exercice en commun de la profession d'avocats elle peut accomplir toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement à l'objet social
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000

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Etablissements de l'entreprise SCP BRUNET DEBAINES

• Siège et établissement principal

  En activité

  308 327 659 00014
  Adresse : DRAGUIGNAN 9 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN

  Voir sur la carte

Etablissements de l'entreprise SCP BRUNET DEBAINES

Finances de SCP BRUNET DEBAINES

Dirigeants et représentants de SCP BRUNET DEBAINES

BRUNET-DEBAINES Colette (Fabre) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 11/1958
Depuis le 22/05/2017
Brunet-Debaines Jerome
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959
Depuis le 22/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP BRUNET DEBAINES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCP BRUNET DEBAINES

• • Divers
    • DEMISSION DE ME BRUNET DEBAINES MAX
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de dénomination en celle de JEROME BRUNET-DEBAINES COLETTEBRUNET-DEBAINES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
  • Statuts mis à jour

  03/02/2004
• • Divers
    • Cession de parts

  21/01/2004

Comptes annuels de SCP BRUNET DEBAINES

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Adresse complète :	DRAGUIGNAN 9 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN

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Propriétés intellectuelles de SCP BRUNET DEBAINES

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Aides perçues par SCP BRUNET DEBAINES

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