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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2014, 12/07837
Début du contentieux :
05/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SANTONS MARCEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2012, 11/04707
Début du contentieux :
08/02/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2012, 11/04710
Début du contentieux :
08/02/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2012, 11/04706
Début du contentieux :
08/02/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2012, 11/04709
Début du contentieux :
08/02/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2012, 11/04708
Début du contentieux :
08/02/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
21/03/2001, 98-45.918
Début du contentieux :
23/03/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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