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Tribunal judiciaire de Draguignan,
17/09/2025, 25/04815
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. RESIDENCE L'ECRIN, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2024, 23/01913
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL FACTORING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/09/2024, 23/02343
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, STYLE & MAITRISE, S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. A ML, S.A.R.L. MANDARINE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Grenoble,
30/05/2024, 23/03421
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Grenoble,
16/05/2024, 23/01913
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT MUTUEL FACTORING
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
25/10/2023, 23/00112
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CREDIT MUTUEL FACTORING
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
06/09/2023, 22/06765
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAKARA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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