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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
23/07/2026, 2026003110
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
11/06/2026, 2026001064
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HC INVEST
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
13/11/2025, 2025006365
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
25/09/2025, 2025005495
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS DESLORIEUX
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
24/07/2025, 2025005417
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Dijon,
15/03/2022, 20/00458
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
14/06/2007, 07/00584
Début du contentieux :
08/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAL-AGRO, SA ETABLISSEMENTS J. JEUNEHOMME, BECHERET THIERRY