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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/03/2025, J2025000146, 2022020096, 2023013990
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOLIERE INC
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Tribunal de commerce de Paris,
20/03/2025, J2025000146
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOLIERE INC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2015, 13/02560
Début du contentieux :
16/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN & JUICE, SELARL GAUTHIER-SOHM
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2013, 13/03677
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN & JUICE, SELARL GAUTHIER-SOHM
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Cour d'appel de Paris,
10/06/2010, 08/10224
Début du contentieux :
17/07/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLE EMPLOI VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2009, 08/12305
Début du contentieux :
31/10/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2008, 08/16763
Début du contentieux :
17/07/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2007, 2006/17132
Début du contentieux :
15/04/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CHICHI'S, CENTRAL PRINT
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2007, 06/17132
Début du contentieux :
15/04/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRAL PRINT, CHICHI'S
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2006, 05/15364
Début du contentieux :
27/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
JASPE VERT
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2006, 05/13057
Début du contentieux :
27/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
TENDANCE
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2006, 05/12742
Début du contentieux :
27/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
JUS D'ORANGE
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Tribunal de commerce de Paris,
27/05/2005, 2003/78608
Position :
Demandeur
Autres parties :
JASPE VERT
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