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Cour d'appel de Rennes,
28/11/2023, 23/02787
Début du contentieux :
31/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUTOWEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/03/2015, 14-12.185
Début du contentieux :
03/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUHAMEL KAHN ET ASSOCIES MIDI PYRENEES, PHIGA CONSEILS, FEC FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS, Axe conseils, BLB AUDIT, ELIRE AUDIT & CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/03/2001, 00-44.274
Début du contentieux :
16/05/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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