AIA MANAGEMENT DE PROJETS

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00411
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POSE CARRE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 25/02425
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, D3 ARCHITECTES, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25/04532
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., AGF ALLIANZ FRANCE, GERFA SUD OUEST, SOUMAFE, SORREBA TECHNOLOGIE, ALPI QUINCONCES IMMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01162
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PARC EN SCENE, ASSOCIATION, SCI GREGOIRE, ANDRE BOUVET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A T P L, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BENETEAU CONSTRUCTION, COGEDIM ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, DE ALZUA, AXA FRANCE IARD, SMAC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nice, 13/01/2026, 2204598
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANCHEZ JEAN MICHEL, COMMUNE D'ANTIBES, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, Société Betom ingénierie, Société Cap Terre, Société SOS Etanchéité, Société Bareau
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 24/05770
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE, LE BATIMENT GUERANDAIS, S.A.S. LCI, S.N.C.FRERES, S.E.L.A.R.L. SAJ, MMA IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 20/08378
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, ALLIANZ I.A.R.D., SAS ENTREPRISE GUENO, SOGERES, GENERALI IARD, SMA, Société SMABTP, SCAB MAF CONSEIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ASA GIMBERT, I.C.M. STRUCTURE, SOGEA OUEST TP, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MENUISERIE LE FLOC'H, LANG CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/10/2025, 25/00457
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. FEVAL BLERIOT, CABINET LEMONNIER SARL, OUEST STRUCTURES, S.A.S. SOLAB, SOCOTEC CONSTRUCTION, VILLE DE, SNCF, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, EPARGNE FONCIERE, Syndic. de copro. IDENTITY 3, Etablissement publicMETROPOLE, TERRITOIRES PUBLICS, TVK
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/09/2025, 25/02766
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, SCCV ETOILE CAZALET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/06/2025, 25/00063
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KINEOS, AIA ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2409478
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société L'Auxiliaire, SONISO, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, AUBRON ET MECHINEAU, BP METAL, Société Donada, Société Nugues, Société Tallot Couverture, Société Les Menuiseries Bourneuf, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Equip service, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, BATISERF INGENIERIE, Société Solab, Société Zephyr Paysage, BEGC, MBA CITY, A3GI, ACCETE, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, Société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, WAKAM, Société MMA Entreprise, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, ZURICH ASSURANCES, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, Société Abeille Iard et Santé, SA Allianz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 21/01886
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PETITDIDIERPRIOUX, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. GCC, S.A.R.L. SOLUSOL, L'AUXILIAIRE-VIE, MACI, S.A.S.U. CITINEA, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DOITRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/51612
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINAMAX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Melun, 17/04/2025, 1906669
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Essonne Aménagement, IMI INDUSTRELEC, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, ENEDIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/04/2025, 21/06436
  Début du contentieux : 28/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOUMAFE, SORREBA TECHNOLOGIE, AGF ALLIANZ FRANCE, GERFA SUD OUEST, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2025, 23/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, S.A. ALBINGIA, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER OCEAN, VRD AQUITAIN, A.I.E AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, MARTRENCHARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS LM AMENAGEMENT, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, CBL INSURANCE EUROPE DAC, MIPI AGENCEMENT, I G C S 33 INSTAL GENIE CLIMAT SANIT, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, AXA FRANCE IARD, SAS AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS, BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLES DE, SA GENERALI, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/04/2025, 2504916
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Société AIA Architecte, Société AIA Ingénierie, AIA TERRITOIRES, AIA ENVIRONNEMENT, BEGC, Société STM Ingénierie et Environnement, BTP CONSULTANTS, Société Fox Consulting, OASIIS, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Société Gaz Réseau Distribution France, GENNEVILLIERS ENERGIE, ENEDIS, Société Orange France Télécom, Société Axione, Société Iliad, Société Sogire, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/03/2025, 22/01414
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SMABTP, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence', SNCACHARD, ALTO INGENIERIE, SAS CEGELEC, SA SMA SA, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, SA PROX'HYDRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, SAS AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES, MAF, SOPREMA ENTREPRISES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 21/05754
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION COGNACQ JAY, S.A. GAN ASSURANCE VIE, GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRO LOGIS, PROMETALIC, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Rennes, 09/01/2025, 24/05416
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS, S.A.S. EOLE, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/01110
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, B.I.T.P.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/01021
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, AIA INGENIERIE, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS HOTEL NANTES GESTION, MEGNIEN INDUSTRIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 17/01015
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KAUFMAN & BROAD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, Société QBE EUROPE SA/NV, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, JEAN LOUIS LAIGLE SARL, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. GAN ASSURANCES, Société A.Z - B.T.P. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Société KERLEROUX TP, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, Compagnie d'assurances EUROMAF ROPEENS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2024, 20/06442
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble REGARD SUR LA VILLE-BATIMENT C, Compagnie d'assurance SMABTP, PETITDIDIERPRIOUX, CITINEA, Compagnie d'assurance SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BIOMETAL CONSTRUCTIONS, IDVERDE, SAFEGE, PARQUETSOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.S. OTIS, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, BARTSCH MICHAEL, SERPOLET, S.A.R.L. MACI, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. BATI, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, REPSE APPLICATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOLECI, ALLIANZ I.A.R.D., COMAR COMPTOIR DES MATERIAUX DE REVETEMENTS, ETABLISSEMENT BEAUX
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 23/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATELIER OCEAN, VRD AQUITAIN, A.I.E AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, MARTRENCHARD, MMA IARD, SAS LM AMENAGEMENT, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MIPI AGENCEMENT, I G C S 33 INSTAL GENIE CLIMAT SANIT, ENELAT SUD-OUEST, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, AXA FRANCE IARD, SAS AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS (A2ES), BUREAU VERITAS, MUTUELLES DE POITIERS, SA GENERALI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/10/2024, 2414708
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, ALTO SEQUANAIS, Société André Degueldre - Philippe Degueldre et cie, Syndicat professionnel Soc Expansion Cial Realisat Immob, Société de Travaux de démolition et de terrassement, Société Tracks Architectes, SARL D'ARCHITECTURE ABDPA, AIA ENVIRONNEMENT, Société AIA Ingénierie Paris, Société Altia, Société BMF, BEGC BUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE, GINGER DELEO, Société de Long en Large, Société Aurélien Huguet écologue
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01973
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/08/2024, 24/00595
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AIA INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DOXAR GRUP SRL, JJ ORY & PARTNERS SARL, ICM STRUCTURE, TECHNOSOL, S.A. d'HLM SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, B I T P ENGINEERING SA, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 20/00868
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. L'ASTROLABE, S.C.I. LA BOUSSOLE, S.A. DEGANO, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société TERRA STELLA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/07/2024, 22/08386
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HUBERT ROUGEOT, S.A.S. AND GO, GRAGLIA BTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, ITAR ARCHITECTURES, SUD ARCHITECTES, ARCADIS ESG, OGIC, S.A.S. OGICRHONE ALPES, CERBETON, OPTION PREFA, ILIADE INGENIERIE, ARCORA, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EQUATERRE VAL DE SAONE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2024, 2409478
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société Equip-service, Société Les Menuiseries Bourneuf, AUBRON ET MECHINEAU, Société Donada, Société Nugues, Société Taillot Couverture, BP METAL, SONISO, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, BATISERF INGENIERIE, Société BMF, Société Solab, MBA CITY, A3GI, ACCETE, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 24/00102
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEGASUS PROMOTION, PEGASUS DEVELOPPEMENT SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LYONNAISE DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE (LMI), SMA, SA, URBALAB, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, HERVE THERMIQUE, SOGETREL, SAS, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLTECHNIC , SASU, OXXO EVOLUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, LADAPT, ATLAS ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 07/06/2024, 23/00874
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SOCIETE DIAS JOAO, PHILIPPE HUCHET, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SAS OMS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HAMON MOLARD, Société DAVID-GOIC ET ASSOCIES, Société GAUTIER & ASSOCIES, Société MAF Mutuelle des Architectes Français, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. AGENCE, AIA INGENIERIE, S.A.S.U. OUEST ARMATURE, B.E.S.T.- BUREAU D'ETUDES SYNTHESE ET TECHNIQUE, OUEST STRUCTURES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, I.T.C.E. INGENIERIE TOUT CORPS D'ETAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nice, 30/05/2024, 2205018
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC Inéo Provence et Côte d'Azur, COMMUNE D'ANTIBES, Société Bétom Ingénierie, Société Cap terre, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Ripault Atelier Architecture, Société Demathieu Bard, Société Bareau, Société Sos Etanchéité, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 21/11873
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTLY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, Société AXA FRANCE IARD assureur de la Société DUPE & GUYSANIT et de la société PLAMURSOL, Société AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la société CARVALHO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. CARVALHO, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, D.E.G. DUPE ET GUYSANIT, MMA IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/01146
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMEDEE BORDEAUX, ROUDIE PEINTURE, GAMMA INDUSTRIES, PLAC'OCEAN, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ROUDIE SOL FRANCAIS, ETS MINER, ROUZES OCCITANIE, EGIS BATIMENTS SUD, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, ETS MALEYRAN FRERES, GTM BATIMENT AQUITAINE, ENTREPRISE CARRE, CF SOLTECHNIC PIEUX, TUNZINI SUD-OUEST, HERVE THERMIQUE, CEGELEC, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, QUALICONSULT, PARTNER ENGINEERING, ROUDIE CASSAET, ENTREPRISE BOUVARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 11/04/2024, 23/03775
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. OTEIS, S.A.S. EOLE, TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2024, 24/00050
  Début du contentieux : 25/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA INGENIERIE, I.T.C.E. INGENIERIE TOUT CORPS D'ETAT, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nice, 29/01/2024, 2205018
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Antibes-Juan-les-Pins, SNC Inéo Provence et Côte d'Azur, Société Bareau, Société SOS Etanchéité, Société Demathieu Bard, Société Bétom Ingénierie, Société Cap Terre, XL INSURANCE COMPANY SE, Société RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, Société Betom Ingénierie, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 20/08378
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de BRETAGNE et des PAYS DE LA LOIRE, Mutuelle des Architectes Français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ICM STRUCTURE, SOGEA SUD OUEST TP, SAS ENTREPRISE GUENO, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ASA GIMBERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ACMA MORICET, S.A.R.L. LE FLOC'H TRAITEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nice, 03/08/2023, 2205018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC Inéo Provence et Côte d'Azur, COMMUNE D'ANTIBES, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, Bétom Ingénierie, Cap Terre, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 11/05/2023, 22/05742
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CARRE NATURE, SAS ENTREPRISE GUENO, DRA ATLANTIQUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2023, 20/00489
  Début du contentieux : 27/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 13/12/2022, 22/06514
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, DRA ATLANTIQUE, SAS ENTREPRISE GUENO
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2022, 1603777
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cardinal A, Institut Mines Télécom (IMT) Atlantique Bretagne Pays de la Loire, SAUVAGER TP, DEKRA INDUSTRIAL, Société d'architectes Barré-Lambot, FONDOUEST, Société Egis Bâtiment Centre Ouest
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/11/2022, 20PA00595
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Petit, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SCM Atelier RTV Architectes, Egis Bâtiments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2021, 20NT00184
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, LORIENT AGGLOMERATION, Nicolas Michelin et Associés, Cabinet Rouillé Architectes Associés, BETIBA, SEMBREIZH
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