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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

BATISERF INGENIERIE

310 719 711 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, 38600 FONTAINE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : VILLERENNE

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Informations juridiques de BATISERF INGENIERIE

SIREN : 310 719 711
SIRET (siège) : 310 719 711 00056
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09310719711
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 22/07/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/1977)
Numéro RCS : 310 719 711 R.C.S. Grenoble
Capital social : 40 500,00 €

Extrait INPI

Activité de BATISERF INGENIERIE

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BATISERF INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 719 711 00056
    Adresse : 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
    Date de création : 16/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 719 711 00049
    Adresse : 73 RUE DES JAVAUX 38320 EYBENS
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 16/08/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 719 711 00031
    Adresse : 4 PLACE DE LA CONVENTION 38130 ECHIROLLES
    Date de clôture : 01/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise BATISERF INGENIERIE

Finances de BATISERF INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,76M 4,42M
Marge brute (€) 4,85M
EBITDA - EBE (€) 828K
Résultat d'exploitation (€) 769K
Résultat net (€) 1,2M 1,35M 957K 519K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 30,2 5,4
Taux de marge brute (%) 110
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,7
Taux de marge opérationnelle (%) 17,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,75M 1,37M 1,76M 1,24M
BFR exploitation (€) 2,28M 1,83M 1,63M 1,98M
BFR hors exploitation (€) -532K -454K 138K -739K
BFR (j de CA) 102
BFR exploitation (j de CA) 163
BFR hors exploitation (j de CA) -61
Délai de paiement clients (j) 131
Délai de paiement fournisseurs (j) 96,7
Ratio des stocks / CA (j) 74,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 757K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,1
Fonds de roulement net global (€) 2,68M 2,83M 2,45M 1,78M
Couverture du BFR 1,5 2,1 1,4 1,4
Trésorerie (€) 935K 1,45M 687K 545K
Dettes financières (€) 700K 561K 484K 483K
Capacité de remboursement -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,6 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 31,8 33,4 27,2 21,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,83M
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes -5,1 -1 -3,9 -15,5
Fonds propres (€) 1,29M 1,49M 1,07M 686K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 75,7
Rentabilité économique (%) 16
Valeur ajoutée (€) 2,75M
Valeur ajoutée / CA (%) 62,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,87M
Salaires / CA (%) 42,3
Impôts et taxes (€) 46K

Dirigeants et représentants de BATISERF INGENIERIE

Entreprises dirigées par BATISERF INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATISERF INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BATISERF INGENIERIE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/11/2025
    • Procès-verbal de transformation
    20/11/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    20/11/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    07/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification du sigle Modification des commissaires aux comptes
      • Modification du sigle Modification des commissaires aux comptes
    17/03/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    06/03/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/02/2014
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    03/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    04/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    04/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    04/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    06/05/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    18/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    29/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    23/01/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    14/05/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    16/03/2006
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    04/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    11/03/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    09/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    01/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    04/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    18/01/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    11/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    04/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    03/02/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    14/06/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination d'un cogérant Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Nomination d'un cogérant Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'un cogérant Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Nomination d'un cogérant Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    12/06/1996

Comptes annuels de BATISERF INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 17/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 06/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de BATISERF INGENIERIE

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de BATISERF INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de BATISERF INGENIERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATISERF INGENIERIE

  • Conseil d'État, 26/06/2026, 509833
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, Société Charon Rampillon & Organisation Nouvelle, SUD EST PREVENTION
    Dispositif : Admission en cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2300170
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Super, MAES SUD, Silt, Bureau Veritas, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE European Services Limited, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, Soprema, SUD EST MINAGE, L'Auxiliaire, AR-CO, MJ Synergie - Mandataires judiciaires, Eiffage, ALLIANZ I.A.R.D., Allianz Global Corporate et Speciality SE, BET Nicolas Ingénieries, GINGER CEBTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO RESIDENTIEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, EST ENSEMBLE, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, BET CHOULET, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, 2IDF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 25/10679
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ARTELIA, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, Société CERP, S.A.S. GS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/01707
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble immobilier " YNFLUENCES", L'AFUL, VESTA-SYSTEM, EGA E.G.A. (ELECTRICITE GENERALE APPLIQUEE), CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. ICADE, SA ENTREPRISE GENERALEGROSSE, S.A.S. ARTELIA, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SARL ILLIADE INGENIERIE, P S O INGENIERIE, GPM INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, SASU GENELEC, SELAS AJ UP, S.A.S. MENUISERIE, SCHINDLER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE, SARL MENUISERIE CLEMENT, LES ATELIERS RAGOT, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, GABLE INSURANCE AG, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00237
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, AXIMA CONCEPT, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAVAUX DU MIDI, ALLIANZ I.A.R.D., ISOFRAN, S.A.S. SOCODIS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/04/2026, 2302269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) GTIE Rennes, Ville de Rennes, Sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2026, 2301987
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, SARL Dominique Coulon et associés (Coulon Architecture), SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL Bet B, Ville de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/03/2026, 2004017
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte fermé du canton de Rebais pour la construction et l'entretien de la gendarmerie, AKLA ARCHITECTES, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CHOULET LOUIS, Brossel, Climatis, Engie Cofely, METALLERIE GUSIEE, Serrurerie Dumontois, Wesper, Amse
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/08242
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, HOLDING NICO, CLAPP ARCHITECTES, DEVAUX FILLARD HABITAT, EGEO INGENIERIE, ENTORIA, S.A. PROTECT SA, BRENELIO, J.P.B. SYSTEME, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BE-T, QBE EUROPE SA/NV, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC INSURANCE COMPANY, M J P BARDAGE, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, S.A.S.U. COREAL, D D G, S.A.R.L. DOGAN CONSTRUCTION, STRUCTURE DYNAMIQUE, VERANDA DESIGN, XH I, ATELUX INGENIERIE, PLACEO, S.A.S. PREVENTEC, ASTEREN, S.A.S. REM, S.A.S. RS FERMETURES, ETABLISSEMENTS RUDEL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54941
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société M4D - TREEGRAM, JPS CONTROLE, Société RATP, GRDF, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société RTE, ENEDIS, Commune VILLE DE, Société ARMAND NOUVET ARCHITECTURE, ORANGE, ELEMENTS INGENIERIES, Société INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE - ITAC, BTP CONSULTANTS, Etablissement public EAU DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2025, 21LY02706
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle, SUD EST PREVENTION, Société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Société BET Frairot
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 23/08492
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, AXA FRANCE IARD, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 24/00342
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI POLYGONE CONFLUENT, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, SOGEFIMUR, FINAMUR, S.A. NATIOCREDITBAIL, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, S.A.S.U. AGI, SIMETAL FORMES, AXA FRANCE IARD, STUDIO ODILE DECQ, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. HEFI, S.A. SA SMA, INEX BET, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS, CORONA ETANCHEITE, S.A.S. COTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/06/2025, 23/00221
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, SOGEFIMUR, FINAMUR, NATIOCREDIBAIL, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, SMB, SCI POLYGONE CONFLUENT, STUDIO ODILE DECQ, SIMETAL FORMES, ILIADE INGENIERIE, BUREAU VERITAS, GONNET ISOLATION SL, M.B. & CO
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2409478
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société L'Auxiliaire, SONISO, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, AUBRON ET MECHINEAU, BP METAL, Société Donada, Société Nugues, Société Tallot Couverture, Société Les Menuiseries Bourneuf, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Equip service, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, Société Solab, Société Zephyr Paysage, BEGC, MBA CITY, A3GI, ACCETE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, Société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, WAKAM, Société MMA Entreprise, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, ZURICH ASSURANCES, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, Société Abeille Iard et Santé, SA Allianz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2025, 2103932
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, GRAGLIA BTP, Ville de Rennes, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/05/2025, 25/01728
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente, FRES ARCHITECTES - GRAVIER MARTIN CAMARA SARL, AUDRAN SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2025, 21/01086
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente(SCCV), FRES ARCHITECTES - GRAVIER MARTIN CAMARA SARL, AUDRAN SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/02/2025, 2200816
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROCAMAT, COUVERTURE LEBARBE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2317197
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER, BETHAC, Batiplus, Géoforage, Solutherm
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/10/2024, 2414182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AB-Habitat, Consorts D, COMMUNE DE BEZONS, Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, Syndicat des eaux d'Île-de-France, ENGIE, ENEDIS, Société Gaz réseau Distribution France, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Orange, Société française de radiotelephone (SFR), SFR FIBRE SAS, Société SFR XP Fibre, Société RATP, Société Sam architecture, SAMEX SECURITE, ATEVE INGENIERIE, Société Nebbia, SARL BOUVELOT TP, Conseil départemental du Val d'Oise, ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MENUCOURT - VAL D'OISE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2024, 22LY02243
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBANE KULTUR, LES ECONOMISTES, Econoa, CD2I, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2024, 23/06267
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET CHOULET, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/09/2024, 2410493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société agence d'architecture Nicolas Michelin et associés, Société BET DEERNS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société SMA courtage, Mutuelle des architectes français (MAF), Société SAERP, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SICRA IDF, BUREAU VERITAS, CEREMA IDF, TRIBU MEDIA, Mutuelle des architectes français (MMA), S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, Société SPIE Batignolles énergie IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 30/07/2024, 470756
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2024, 2403030
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, COMMUNE DE MONTPELLIER, Constructions Industrielles Métalliques Massol Frère SA, PORALU BOIS, DEKRA INDUSTRIAL, S.A. SMA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/54033
    Position : Défendeur
    Autres parties : RATP HABITAT, BATI PLUS, FONDASOL, SNCF RESEAUX, VILLE DE, Seine Saint-Denis, GRDF, GRT GAZ, ORANGE, SFR, BRUNO MADER ARCHITECTE, EAU DE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, L'EPA SIAAP, EVESA, IMOPTEL, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ODILE+GUZY ARCHITECTES, CL INFRA, BOTTE SONDAGES, GINGER BURGEAP, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, COMPLETEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 489671
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMF, CA VALENCE ROMANS AGGLO, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2024, 2308546
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RAMBOUILLET, Société NSE, LABER METAL, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FRANCK BOUTTE, Société l'Auxiliaire, AR-CO, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2024, 2409478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société Equip-service, Société Les Menuiseries Bourneuf, AUBRON ET MECHINEAU, Société Donada, Société Nugues, Société Taillot Couverture, BP METAL, SONISO, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, Société BMF, Société Solab, MBA CITY, A3GI, ACCETE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2024, 21VE02112
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, SCP YVES DE BUHREN ET ASSOCIES, MDETC, SLG PAYSAGE, Solutech, ESBR ETUDES STRUCTURES BETON ARME RENOVATION, AXA FRANCE IARD, Edeis, Leguyader Engineering Architecture (LEA), Solutech Corbice, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2024, 21VE01997
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, SAS Dutheil, SCP YVES DE BUHREN ET ASSOCIES, MDETC, Solutech, ESBR ETUDES STRUCTURES BETON ARME RENOVATION, Edeis, Leguyader engineering architecture (LEA), Socotec, AXA FRANCE IARD, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2024, 24VE00315
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Albingia, AR-CO, COMMUNE DE RAMBOUILLET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/06/2024, 2301481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Centre Val-de-Loire, JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE, BET CHOULET, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société U - Centre Loire, BRIAND CONSTRUCTION BLOIS, Société Paul Bonnet et B, ERTCM INDUSTRIES, Société Atelier Métallerie Sud Est (A), Société SPIE Centre Ouest, Société E et B, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 11/04/2024, 489915
    Début du contentieux : 30/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA), Société Charon et Rampillon, ARIES ARCHITECTURE, Dicobat, E'NERGYS, MENUISERIE THEROND, ENTREPRISE ZEPHYRIN ET FILS, B frères, Sogeclim, Sapec, SUD-EST CHARPENTE, ESV, Bureau Alpes Contrôle, A.L.T. DURAND ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 20VE01546
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Jean Martin Charcot, Société A F et Associés, Société Bet D, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Solutech-Corbice, MDETC, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 20VE00901
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Jean Martin Charcot, MDETC, Société Yves H et Associés, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Solutech-Corbice, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 1820916
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, OTEIS, SMA SA, Société QBE, LA PROVENCIALE, Société Agencement général du bâtiment, Société Cossec, Société Projexia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/50853
    Position : Défendeur
    Autres parties : RATP HABITAT, ASTEREN, S.A.R.L. SCB, MUTUELLE BRESSE BUGEY, WAKAM, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILLIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCIETE EUROPEENNE XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, LHOTELLIER BATIMENT, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société SOFRIEX, GEOSOLTEC, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE (ITAC), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2024, 2305098
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, CIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES, SA SMA SA (SAGENA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES, SARL ATELIER DUCROT, COMMUNE DE MONTPELLIER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2024, 23NT03863
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE, Société Coulon Architecture, ES SERVICES ENERGETIQUES, Société d'assurances mutuelle MAAF, Sociétés Réalisation chaudronnerie charpente - R2C, MM B et D B assurances mutuelles, B.E.T. GILBERT JOST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/01/2024, 2308546
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RAMBOUILLET, AXE ETANCHEITE, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Société Axa France, Société d'études et réalisation thermiques SERT, Société Albingia, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2023, 2301674
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE, Société Coulon architecture, Société d'assurances mutuelle MAAF, ES SERVICES ENERGETIQUES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, B.E.T. GILBERT JOST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2023, 23LY03251
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMF, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2211511
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, Agence d'architecture Lan Architecture, Bureau d'études Nicolas Ingénierie, BET Franck Boutte, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, OUEST COORDINATION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/09/2023, 23/00300
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI POLYGONE CONFLUENT, ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, SOGEFIMUR, MB & CO, NATIOCREDIBAIL, FINAMUR, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), SA à Conseil d'Administration, SASU S.M.B, SIMETAL FORMES, STUDIO ODILE DECQ, Société GONNET ISOLATION SL, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/09/2023, 23LY02381
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Valence Romans, AA Valence, BET Nicolas, Dicobat, E'NERGYS, SOGREBAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, ENTREPRISE ZEPHYRIN ET FILS, Sociétés CRetON, BUREAU ALPES CONTROLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/08/2023, 2105803
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMF, CA VALENCE ROMANS AGGLO, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2301893
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, Société CRetON, Société AA Valence, Société BET H, Société Dicobat, E'NERGYS, Bureau Alpes Contrôle, SOGREBAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF, ENTREPRISE ZEPHYRIN ET FILS, Société L'Auxiliaire, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2023, 2005327
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Onet-le-Château, Société G. Studio, PAUL BARRIAC, MIRAMOND-MASSOL, Société Belaubre, BONNEFOUS, Société Socli, LBBC LE BARBANCON, COCO ARCHITECTURE, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société BET E, GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2023, 22/14366
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES), L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 20VE00227
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Solutech-Corbice, SCP YVES DE BUHREN ET ASSOCIES, Ministère de la transition écologique et le ministre de la cohésion des territoires, Société Dutheil, Société ESBR, Etat, Centre hospitalier Charcot, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2115942
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Clichy-la-Garenne, K Architectures, BET CHOULET, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Altia, Société Cl Design, CONPAS INNOVATIVE, Société Presents, Centre Leon Blum, Syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel Peri, Syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, Syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 1-3 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 2-4 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 6 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 1-7 rue Marc Sangnier, Etablissement public Territorial Boucle Nord de Seine, ENEDIS, Société Axione, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Coriance, ENTREPRISE DONATO, Société Alpha Control, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2022, 20LY00105
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/09/2022, 461340
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Boyer, Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/06/2022, 19VE03232
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, Société civile professionnelle d'architectes Yves de Buhren et associés, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Solutech-Corbice, Ministre de la transition écologique et ministre de la cohésion des territoires, Société ESBR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2022, 19NC02023
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Grand Dôle Habitat, ARCHITECTURES A. SCARANELLO, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 19/11/2018, 408203
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, Société Antonangelli, Société SVB Servibat, CARREAU PLUS, Société Bureau de coordination Gayaud, IRSTEA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE, Société Entreprise Chauvet, Société Icade Promotion, ATELIER 4, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Sadira, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2016, 14LY03040
    Début du contentieux : 29/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, SARL Hauvette-Champenois et associés, SARL Atelier 4, SA Antonangelli, SVB ENTREPRISE SERVIBAT, SARL Sadira, SCOP Carreau plus, ENTREPRISE CHAUVET, Bureau Veritas, IRSTEA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE, SARL SNEI, SAS bureau de coordination Gayaud, Bureau d'études LouisH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 26/10/2011, 334098
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, Commune de Notre-Dame de Gravenchon, Société Fourcade, SOCIETE MICHEL FORGUE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/07/2007, 06DA00147
    Début du contentieux : 29/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL D'ARCHITECTURE X, EURL D'ARCHITECTURE Y, INEX BET, SARL GROUPE DE PREVENTION, GHL DISTRIBUTIONS, Ville de Laon
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Annonces BODACC de BATISERF INGENIERIE

  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLEMENT Philippe nom d'usage : CLEMENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée VILLERENNE devient président
    Bodacc B n°20260027, annonce n°3136
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260004, annonce n°2108
  • MODIFICATION 30/11/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : CLEMENT Philippe nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Philippe nom d'usage : CLEMENT devient président
    Bodacc B n°20250230, annonce n°3833
  • TRANSFORMATION AUTRE
    25/11/2025
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    Par assemblée du 19 novembre 2025, l'associée unique de la SARL BATISERF INGENIERIE, au capital de 40.500 euros dont le siège social est à FONTAINE (38600) 11, Boulevard Paul Langevin, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 310 719 711, a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du jour de la réunion. Dans le cadre de cette transformation : - Monsieur Philippe CLEMENT, domicilié à LANS EN VERCORS (38250) 24, Allée des Sapins, ancien gérant est nommé Président, pour une durée illimitée, - Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. - Agrément : Les actions de la société peuvent être cédées librement aux tiers.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250071, annonce n°2899
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20240086, annonce n°4341
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230063, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20230043, annonce n°1135
  • MODIFICATION AUTRE
    24/02/2023
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Journal : lessor38.fr
    Lors de l'assemblée du 17 février 2023 l'associée unique de la société BATISERF INGENIERIE, SARL au capital de 40.500 euros dont le siège social est à FONTAINE (38600) 11, Bld Paul Langevin immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 310 719 711, a décidé de ne pas renouveler le mandat venu à expiration ce même jour, de la société BBM ET ASSOCIES dont le siège est à SEYSSINET PARISET (38170) 4, Rue Paul Valérien Perrin, commissaire aux compte titulaire.
  • MODIFICATION 17/03/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20220054, annonce n°1568
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20220044, annonce n°4206
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20210094, annonce n°2255
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20200051, annonce n°2331
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 11 Boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190057, annonce n°3319
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180048, annonce n°1179
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20170032, annonce n°3519
  • MODIFICATION 19/04/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF INGENIERIE
    Description : Suppression du sigle. Modification de l'administration.
    Administration : B.C AUDIT & CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170076, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20160047, annonce n°3050
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20150057, annonce n°3938
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20140034, annonce n°3640
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20130026, annonce n°4634
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF - INGENIERIE
    Capital : 40 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120216, annonce n°1226
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20120020, annonce n°4682
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20110029, annonce n°4637
  • MODIFICATION 20/04/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF - INGENIERIE
    Capital : 35 500,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. B.C AUDIT & CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110078, annonce n°1297
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20100031, annonce n°3338
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20090041, annonce n°3565
  • MODIFICATION 12/06/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BATISERF - INGENIERIE
    Capital : 32 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090111, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
    Bodacc C n°20080019, annonce n°4130

Annonces BALO de BATISERF INGENIERIE

  • AUTRES OPERATIONS 14/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600038
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : BATISERF – INGENIERIE Société par actions simplifiée A u capital de 40. 500 € Siège social : Fontaine (38600) 11 boulevard Paul Langevin 310 719 711 RCS Grenoble Le 11 décembre 2025, l’associé unique de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Bintou Niang , sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
    Bulletin BALO n°6 du 14/01/2026, affaire n°2600038

Cartographie de BATISERF INGENIERIE

Comment contacter BATISERF INGENIERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BOULEVARD PAUL LANGEVIN
38600 FONTAINE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
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Entreprises citées de BATISERF INGENIERIE

  • VILLERENNE (400 763 736) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATISERF INGENIERIE et VILLERENNE de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean RANSANT , Clotilde CECCARELLI
  • GBEA (751 466 772) Cité 9 fois entre 2012 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATISERF INGENIERIE et GBEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BBM ET ASSOCIES , Loic FUENTES
  • SCM BET CITE GRISET (502 124 712) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATISERF INGENIERIE et SCM BET CITE GRISET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel FORGUE
  • SCM FAIDHERBE CHALIGNY (380 748 616) Cité 3 fois entre 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATISERF INGENIERIE et SCM FAIDHERBE CHALIGNY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elisa Larrière , Priscilla Bertin , SILEX et 2 autres
  • TETRA SERF (382 226 314) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BATISERF INGENIERIE et TETRA SERF de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de BATISERF INGENIERIE

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Appels d'offres gagnés par BATISERF INGENIERIE

  • Objet : CREATION CITE CINEMA ANIMATION POLE RESTAURATION PARC HARAS

    Montant : 4 059 509,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D OEUVRE ALSH RAMEP

    Montant : 648 336,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE (MAIRIE)

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  • Objet : GROUPE SCOLAIRE VASCO DE GAMA JEAN MERMOZ DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION

    Montant : 1 453 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : MOE Salle polyvalente

    Montant : 748 264,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE D AUSSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : JDL-RAM MO CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM

    Montant : 3 029 579,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE EDUCATIF DE CORNIERES

    Montant : 1 285 167,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VILLE LA GRAND (MAIRIE)

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  • Objet : Concours restreint de maitrise d'?uvre niveau « esquisse + », pour la réhabilitation et l?extension d?un complexe aquatique

    Montant : 2 848 996,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE

    Montant : 1 259 727,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE (MAIRIE)

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  • Objet : MO CONSTRUCTION NOUVEAU CTM

    Montant : 898 968,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE (MAIRIE)

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  • Objet : MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE

    Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS (AUTORITE ORGANISTRICE DE LA MOBILITE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre-Réhabilitation et mise aux normes du Centre de Conservation et d’Etudes Archéologiques de Sartène

    Montant : 69 650,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : 2025-2-N - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à concours - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale de Tournon-sur-Rhône

    Montant : 908 153,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

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  • Objet : Concours restreint MOE « niveau esquisse+ » pour la construction d¿un groupe scolaire dans le quartier du Baillet

    Montant : 2 272 079,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : MOE REQUALIFICATION MEDIATHEQUE AGORA EVRY

    Montant : 1 888 650,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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  • Objet : MISSION MOE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DEDIE AUX PRATIQUES ARTISTIQUES

    Montant : 957 754,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE (MAIRIE)

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  • Objet : Construction des ateliers de la danse - Mission de maîtrise d??uvre

    Montant : 2 260 356,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE RENOVATION & EXTENSION D’UN EQUIPT COMMUNAUTAIRE 12FC

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

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  • Objet : MISSION MOE POUR LA REHABILITATION DES MAISONS " ROSSET"

    Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : Réaménagement Abbaye Sylvanès - Marché MOE

    Montant : 599 463,00 € · Notifié le : 11/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

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  • Objet : OT de Pérouges - Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un office de tourisme sur la commune de Pérouges

    Montant : 318 150,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BATIMENT MULTI-USAGES

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : Concours - Construction d’un bâtiment multi-usages-Val d’Isère

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : Concours - Construction d’un bâtiment multi-usages-Val d’Isère

    Montant : 2 860 936,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

    Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE MEURSAULT (MAIRIE)

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 1 209 453,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)

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  • Objet : V24434 - MOE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D’UNE SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES (SMAC) ORLEANS ASTROLABE

    Montant : 2 050 962,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION SALLE GYMNASTIQUE COMPLEXE DUGUAYTROUIN

    Montant : 825 318,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE QUINTAOU

    Montant : 1 535 180,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANGLET (MAIRIE)

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  • Objet : MISSIONDE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL : MEDIATHEQUE CENTRE DE LOISIRS ET RENATURATION DES COURS D ECOLE

    Montant : 609 625,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE (MAIRIE)

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  • Objet : MOE PETIT CAPORAL GS BROSOLETTE

    Montant : 930 829,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION MOE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE TOURNON

    Montant : 896 555,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

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  • Objet : CESSON-SÉVIGNÉ « ZAC Atalante Viasilva » - Maitrise d’oeuvre pour la construction de 29 logements collectifs séniors en terre crue - 2021CN47

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : NEOTOA

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  • Objet : 2021_44CC MOE CONSTRUCTION CRECHE CRAYERES

    Montant : 677 638,00 € · Notifié le : 08/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ISIFC

    Montant : 607 872,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de deux appartements sis sur le territoire de la Commune de Cervione

    Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CERVIONE (MAIRIE)

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  • Objet : Concours restreint de maitrise d'?uvre niveau « esquisse + », pour la réhabilitation et l?extension d?un complexe aquatique

    Montant : 2 571 255,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Concours restreint de maitrise d'?uvre niveau « esquisse + », pour la réhabilitation et l?extension d?un complexe aquatique

    Montant : 2 841 379,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE EDUCATIF DE CORNIERES

    Montant : 1 112 059,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VILLE LA GRAND (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE EFFRICO

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO (MAIRIE)

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  • Objet : MO CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE-CRECHE

    Montant : 1 616 199,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO (MAIRIE)

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  • Objet : MOE CRÉATION ÉQUIPEMENT MIXTE 7 PASSAGE PIVERT 75011

    Montant : 402 380,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SUBSEQUENT MOE RENOVATION PARTIELLE PAVILLON ARSENAL 4EME

    Montant : 654 115,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 7 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : MOE_MontéeFort_20220915-Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d’une maison et de dépendances et construction neuve d’environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83)

    Montant : 424 052,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : GIE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE

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  • Objet : AO 6898 22 28-Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle médiathèque d’Avrillé (49)

    Montant : 763 123,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ALTER PUBLIC

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  • Objet : Concours restreint de maitrise d'?uvre niveau « esquisse + », pour la réhabilitation et l?extension d?un complexe aquatique

    Montant : 2 199 400,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE

    Montant : 843 288,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE

    Montant : 1 259 727,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE (MAIRIE)

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE

    Montant : 1 243 727,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE (MAIRIE)

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  • Objet : 2021_44CC MOE CONSTRUCTION CRECHE CRAYERES

    Montant : 677 638,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : 2021_44CC MOE CONSTRUCTION CRECHE CRAYERES

    Montant : 677 638,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : 2021_44CC MOE CONSTRUCTION CRECHE CRAYERES

    Montant : 677 638,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre-Réhabilitation et mise aux normes du Centre de Conservation et d’Etudes Archéologiques de Sartène

    Montant : 69 650,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : SUBSÉQUENT MOE RÉNOVATION PAVILLON DE L’ARSENAL SAMO

    Montant : 926 670,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : RC2019-01-Construction d’un gymnase au Plessis-Bouchard

    Montant : 406 706,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD (MAIRIE)

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  • Objet : 2021_CCH_MOE-Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "ESQUISSE PLUS" pour la réhabilitation, la restructuration et l’extension des équipements sportifs du centre culturel de Hoerdt

    Montant : 789 199,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE HOERDT (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE

    Montant : 777 151,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE ET DE L'ART TISSE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire à la chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC

    Montant : 670 485,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE)

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  • Objet : MOE RÉNOVATION PARTIELLE PAVILLON DE L’ARSENAL

    Montant : 112 130,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 5 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le projet de bassin nordique à la piscine des Ramiers à Blagnac

    Montant : 634 097,00 € · Notifié le : 25/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : Marché négocié avec le lauréat du concours de MOE

    Montant : 1 789 218,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)

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Labels et certificats de BATISERF INGENIERIE

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Marques déposées par BATISERF INGENIERIE

  • BATISERF
    Enregistrée le 08/09/2021
    Expire le 08/09/2031
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4797930
    Marque enregistrée

Brevets déposés par BATISERF INGENIERIE

  • FACADE EQUIPEE DE PASTILLES REFLECHISSANTES ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 03/05/2011
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1153759
    Classes : E04F13/0871 , B28B19/0061 , B28B23/0056 , B28B23/0075 , E04F13/141
    Déchu

Aides perçues par BATISERF INGENIERIE

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