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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
23/07/2025, 25/00083
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV L'HERMIONE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MARTIN PERE ET FILS, S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.MANDATAIRES ET ASSOCIES RMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOCHART FERRONNERIE ET ARMATURES, DELANNOY ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL LITTORAL ENDUIT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOC NOUVELLE NOVEBAT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2025, 20/03585
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
15/01/2025, 24/00324
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MO BAT, CLC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTURES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), SARL D.B.M OUVERTURE RCS DE BOULOGNE SUR MER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS NORD REVETEMENTS RCS BOULOGNE SUR MER, SAS REMA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Amiens,
15/05/2024, 20/03585
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, SARL LES DUNES DE FLANDRES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Amiens,
25/10/2023, 20/03585
Début du contentieux :
10/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, FHB FIDUCIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Douai,
17/10/2006, 04DA00848
Début du contentieux :
30/12/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARIETUR, LA POSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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