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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
23/07/2025, 25/00083
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV L'HERMIONE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MARTIN PERE ET FILS, S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.MANDATAIRES ET ASSOCIES RMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOCHART FERRONNERIE ET ARMATURES, DELANNOY ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL LITTORAL ENDUIT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOC NOUVELLE NOVEBAT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2025, 20/03585
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
15/01/2025, 24/00324
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MO BAT, CLC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTURES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), SARL D.B.M OUVERTURE RCS DE BOULOGNE SUR MER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS NORD REVETEMENTS RCS BOULOGNE SUR MER, SAS REMA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Amiens,
15/05/2024, 20/03585
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, SARL LES DUNES DE FLANDRES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, S.E.L.A.R.L. FHB, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Amiens,
25/10/2023, 20/03585
Début du contentieux :
10/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, OPALE BET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALIGNUM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL LES DUNES DE FLANDRES, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, FHB FIDUCIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Douai,
17/03/2022, 21/01586
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EKTIS, Syndicat de copropriétaires de la résidence Le Belvédère, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MERLOT, OPALENERGIE, GAUTHRIN METALLERIE, AVANTI, SAS Etablissements, SAS Qualiconsult, AREZO INGENIERIE, Entreprise Nass Etanche, ENTREPRISE RENOV, SARL entreprise Bernard Pierru, G C M, SAS SCCV Mitterand-Wimereux-Lhdf, D.B.M. OUVERTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
05/11/2014, 10/06919
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DE LA SEILLE, S.A. AXA, E.U.R.L. ESTP ELOY, SOCOTEC-INDUSTRIE, AFPA ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, S.A.R.L. ETIC, S.A.R.L. SOLS ETUDES FONDATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
22/10/2013, 12/06814
Début du contentieux :
10/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE POLO, ENTREPRISE FIEDOR, C.M.2.L., ARDEKO, TRANCART ESPACES VERTS
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Cour d'appel de Douai,
21/09/2011, 11/00068
Début du contentieux :
03/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AG BATIMENT, E T I C, Société SOCOTEC, SARL SOLS ETUDES FONDATIONS, EURL ESTP ELOY
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Cour d'appel de Douai,
30/03/2010, 09/07678
Début du contentieux :
12/05/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, BUREAU D ETUDES GEOMECA, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Douai,
25/06/2008, 06/01645
Début du contentieux :
14/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE DU CLOS SAINT GERMAIN, SERGIC INVEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, S.E.L.A.R SOINNE
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Cour administrative d'appel de Douai,
17/10/2006, 04DA00848
Début du contentieux :
30/12/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARIETUR, LA POSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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