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Mise à jour RCS : le 27/08/2026 Mise à jour RNE : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

CREA STEP

311 360 432 · Active
Adresse : 49 RTE DE LA BORDE, 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : Nastorg Nicolas

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Informations juridiques de CREA STEP

SIREN : 311 360 432
SIRET (siège) : 311 360 432 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR20311360432
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 09/12/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/1977)
Numéro RCS : 311 360 432 R.C.S. Tours
Capital social : 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CREA STEP

Activité principale déclarée : travaux publics (entreprise) création et curage d'etangs, lagunages, propriété et deforestation, reprofilage et entretien de rivières et canaux
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CREA STEP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    311 360 432 00034
    Adresse : 49 RTE DE LA BORDE 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT
    Date de création : 23/09/1982
    Nom commercial : CREA STEP
    Enseigne : CREA STEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 360 432 00083
    Adresse : RUE JEAN PAGES 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 25/07/2019
    Date de clôture : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 360 432 00075
    Adresse : LA SEGUINIE 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
    Date de création : 01/05/2017
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 360 432 00067
    Adresse : 21 RUE GALILEE 17440 AYTRE
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 360 432 00059
    Adresse : ZAC DE LA MOUSSIERE 15 RUE MOUSSIERE 54210 VILLE-EN-VERMOIS
    Date de création : 17/05/2016
    Date de clôture : 31/08/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 360 432 00042
    Adresse : RUE DE LA CHAPELLE 54480 CIREY-SUR-VEZOUZE
    Date de création : 15/05/2012
    Date de clôture : 17/05/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CREA STEP

Finances de CREA STEP

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,37M 4,69M 4,78M 4,36M
Marge brute (€) 3,61M 3,23M 3,03M 3,07M
EBITDA - EBE (€) -25,9K -106K 106K 73,6K
Résultat d'exploitation (€) -121K -93,2K -52,1K -33,9K
Résultat net (€) 4,99K 6,78K 15K 27,9K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 14,5 -1,9 9,7 -33,9
Taux de marge brute (%) 67,2 69 63,4 70,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,5 -2,3 2,2 1,7
Taux de marge opérationnelle (%) -2,2 -2 -1,1 -0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 12,1K -107K 362K -173K
BFR exploitation (€) 97,3K -16,5K 582K 142K
BFR hors exploitation (€) -85,3K -90,6K -220K -315K
BFR (j de CA) 0,8 -8,4 27,7 -14,5
BFR exploitation (j de CA) 6,6 -1,3 44,5 11,9
BFR hors exploitation (j de CA) -5,8 -7,1 -16,8 -26,4
Délai de paiement clients (j) 33,5 22,7 83,9 39,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 49,2 41,2 62,5 46,6
Ratio des stocks / CA (j) 8,8 5,5 2,2 4,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 155K 112K 173K 200K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 2,4 3,6 4,6
Fonds de roulement net global (€) 558K 559K 569K 502K
Couverture du BFR 46,3 -5,2 1,6 -2,9
Trésorerie (€) 546K 666K 207K 676K
Dettes financières (€) 271K 293K 325K 53,4K
Capacité de remboursement -1,8 -3,3 0,7 -3,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,5 0,2 -0,9
Autonomie financière (%) 37,2 43,5 34,7 42,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,7 3,5 1,1 -8,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1M 984K 822K
Liquidité générale 1,5 1,5 1,6
Couverture des dettes -2,4 -1,6 4,6 -0,6
Fonds propres (€) 768K 770K 706K 691K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,1 0,1 0,3 0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,6 0,9 2,1 4
Rentabilité économique (%) 0,2 0,4 0,7 1,7
Valeur ajoutée (€) 1,53M 1,38M 1,55M 1,48M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,5 29,4 32,4 34
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,52M 1,44M 1,44M 1,43M
Salaires / CA (%) 28,3 30,7 30,1 32,7
Impôts et taxes (€) 38,3K 48,3K 35,2K 24,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CREA STEP

Entreprises dirigées par CREA STEP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CREA STEP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CREA STEP

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    19/02/2021
    • Traité
    15/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2021
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    07/01/2021
    • Document inconnu
    14/12/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
    16/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2019
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    01/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    22/05/2017
    • Document inconnu
    15/03/2017
    • Document inconnu
    25/01/2016
    • Document inconnu
    07/01/2016
    • Document inconnu
    06/01/2016
    • Document inconnu
    03/07/2014
    • Document inconnu
    19/11/2013
    • Document inconnu
    17/09/2012
    • Document inconnu
    17/09/2012
    • Document inconnu
    17/09/2012
    • Document inconnu
    08/06/2012
    • Document inconnu
    08/06/2012
    • Document inconnu
    26/10/2011
    • Document inconnu
    26/10/2011
    • Document inconnu
    26/10/2011
    • Document inconnu
    26/10/2011
    • Document inconnu
    26/10/2011
    • Document inconnu
    30/07/2007
    • Document inconnu
    16/05/2007
    • Document inconnu
    21/03/2006
    • Document inconnu
    16/08/2005
    • Document inconnu
    24/07/2003
    • Document inconnu
    16/04/2003
    • Document inconnu
    16/04/2003
    • Document inconnu
    29/07/2002
    • Document inconnu
    29/07/2002
    • Document inconnu
    26/07/2000
    • Document inconnu
    23/08/1995
    • Document inconnu
    24/06/1994
    • Document inconnu
    23/06/1993

Comptes annuels de CREA STEP

  • Comptes sociaux 2025 03/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/01/2021
  • Comptes sociaux 2017 05/01/2021
  • Comptes sociaux 2016 05/01/2021
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Conformité de CREA STEP

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CREA STEP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CREA STEP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CREA STEP

  • Tribunal administratif de Dijon, 02/07/2026, 2403533
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, BEREST BOURGOGNE, groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 24/06/2026, 2403533
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, BEREST BOURGOGNE, Groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 25/00556
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AC DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 27/02/2025, 22/01127
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AC DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/01/2025, 2403533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, Groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CREA STEP

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20260136, annonce n°6774
  • MODIFICATION 06/08/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : CREA STEP
    Capital : 600 000,00 €
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : SARL AUDIT AQUITAINE
    Bodacc B n°20250149, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20250137, annonce n°4373
  • MODIFICATION 11/02/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : CREA STEP
    Capital : 600 000,00 €
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250029, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20240138, annonce n°3185
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20230168, annonce n°1596
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20220096, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 49 route de la Borde 37360 Beaumont-Louestault
    Bodacc C n°20210217, annonce n°1881
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 730 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes SARL AUDIT AQUITAINE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : A.D.L. AUDIT
    Bodacc B n°20210042, annonce n°773
  • MODIFICATION 02/03/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : CREA STEP
    Capital : 730 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'administration
    Administration : Président partant : FINANCIERE ENVIRONNEMENT DURABLE ; nomination du Président : Nastorg, Nicolas Jean-Paul
    Bodacc B n°20210042, annonce n°767
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 730 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210034, annonce n°2630
  • MODIFICATION 11/02/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 935 747,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210029, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20210014, annonce n°2434
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20210014, annonce n°2433
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20210014, annonce n°2432
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20210014, annonce n°2431
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 1 890 028,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Nervi, Christophe
    Bodacc B n°20210011, annonce n°970
  • VENTE 20/11/2020
    RCS de Tours
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : HEGOARAZTEGI
    Bodacc A n°20200226, annonce n°754
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 1 890 028,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190034, annonce n°900
  • MODIFICATION 12/02/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Messerli, Marc Pierre ; nomination du Directeur général : Nervi, Christophe
    Bodacc B n°20190030, annonce n°447
  • MODIFICATION 01/06/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : OPURE
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170104, annonce n°291
  • MODIFICATION 07/02/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Messerli, Marc Pierre
    Bodacc B n°20160026, annonce n°778
  • MODIFICATION 21/01/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Danvy, Jean-Philippe Georges
    Bodacc B n°20160014, annonce n°674
  • MODIFICATION 20/01/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président partant : GROUPE ETCHART SA, nomination du Président : FINANCIERE ENVIRONNEMENT DURABLE représenté par ETCHART Alain Adresse : Résidence Urrutzia 64780 Irissarry
    Bodacc B n°20160013, annonce n°641
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mille, Pierre Serge, nomination du Directeur général : Danvy, Jean-Philippe Georges
    Bodacc B n°20140137, annonce n°700
  • MODIFICATION 04/12/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT AQUITAINE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Flochlay, Guy, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : A.D.L. AUDIT
    Bodacc B n°20130233, annonce n°825
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20120049, annonce n°4514
  • MODIFICATION 24/06/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 700 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120120, annonce n°449
  • MODIFICATION 10/11/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : J. VOISIN
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : Les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président de la société partant : Voisin, Jean Serge, nomination du Président de la société : GROUPE ETCHART SA, Directeur Général partant : Denis, nom d'usage : Voisin, Françoise Marcelle, nomination du Directeur Général : Mille, Pierre Serge
    Bodacc B n°20110218, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20110021, annonce n°3734
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20100030, annonce n°3352
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20090024, annonce n°3984
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : les Charmilles 37360 Beaumont-la-Ronce
    Bodacc C n°20080106, annonce n°1583

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CREA STEP

  • OXYPHYLTRE
    Enregistrée le 29/07/2016
    Expire le 29/07/2036
    Classes : 11
    Numéro : FR4290855
    Marque renouvelée
  • MACROPHYLTRE
    Enregistrée le 26/03/2012
    Expire le 26/03/2032
    Classes : 40
    Numéro : FR3907961
    Marque renouvelée
  • COMBIPHYLTRE
    Enregistrée le 12/01/2011
    Expire le 12/01/2031
    Classes : 01 , 11 , 40
    Numéro : FR3796857
    Marque renouvelée
  • DÉPHORITE
    Enregistrée le 22/11/2010
    Expire le 22/11/2020
    Classes : 01 , 11 , 40
    Numéro : FR3784124
    Marque expirée
  • ECOPHYLTRE
    Enregistrée le 28/01/2009
    Expire le 28/01/2029
    Classes : 40
    Numéro : FR3625563
    Marque renouvelée
  • LA MAYENNITE
    Enregistrée le 18/11/2002
    Expire le 18/11/2032
    Classes : 19
    Numéro : FR3195220
    Marque renouvelée
  • MACROPHYLTRES
    Enregistrée le 26/01/2001
    Expire le 26/01/2011
    Classes : 31 , 37 , 40
    Numéro : FR3080007
    Marque expirée

Brevets déposés par CREA STEP

  • INSTALLATION POUR UN MASSIF D'EPURATION DES EAUX USEES PAR FILTRATION-PERCOLATION SUR SABLE
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR9613878
    Classes : B01D24/002 , B01D24/007 , B01D24/14 , C02F3/04 , C02F3/043 , Y02A10/30 , Y02W10/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REPARTITION EN ALTERNANCE DE VOLUMES SUCCESSIFS DE LIQUIDE, NOTAMMENT DE BACHEES DE CHASSE DANS DES INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES
    Enregistré le 28/01/1998
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR9800911
    Classes : E03F1/002 , E02B13/02 , E02B2201/50 , E03F5/107 , E03F2201/30
    Déchu
  • CHASSE AUTOMATIQUE PAR SIPHONNAGE ET STATION D'EPURATION DES EAUX COMPORTANT UNE TELLE CHASSE
    Enregistré le 28/01/1998
    Expiré le 31/01/2013
    Numéro : FR9800910
    Classes : E02B13/02 , E03F5/107 , E03F2201/30
    Déchu
  • CHASSE AUTOMATIQUE POUR EAUX USEES
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9904772
    Classes : E03F5/101 , E03D1/16 , E03D5/12 , E03F5/107 , E03F9/007
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EPURATION DES EAUX USEES PAR FILTRATION- PERCOLATION
    Enregistré le 01/12/1999
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR9915159
    Classes : C02F3/04 , Y02W10/10 , Y02W10/37
    Déchu
  • DISPOSITIF AUTOMATIQUE DE VIDANGE D'UNE CUVE
    Enregistré le 20/02/2003
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR0302109
    Classes : E03F5/107 , E03F2201/30
    Déchu
  • CHASSE AUTOMATIQUE POUR LA VIDANGE D'UN LIQUIDE CONTENU DANS UNE CUVE ET STATION D'EPURATION DES EAUX COMPRENANT UNE TELLE CHASSE AUTOMATIQUE
    Enregistré le 08/04/2003
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0304345
    Classes : E03F5/107 , E02B2201/50 , E03D5/12 , E03F9/007 , E03F2201/30 , F16K31/28
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT AUTONOME PAR FILTRE PLANTE, NOTAMMENT DU TYPE PLANTE DE ROSEAUX
    Enregistré le 18/06/2003
    Expiré le 22/05/2013
    Numéro : FR0307357
    Classes : C02F3/04 , C02F3/327 , Y02W10/10
  • DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT COMPACT PAR FILTRE PLANTE, NOTAMMENT DU TYPE PLANTE DE ROSEAUX
    Enregistré le 09/03/2009
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR0951466
    Classes : C02F1/004 , C02F3/046 , C02F3/327 , C02F2103/002 , C02F2103/005 , C02F2301/08 , C02F2303/16 , Y02W10/10
  • CHASSE AUTOMATIQUE POUR EAUX USEES ET STATION D'EPURATION DES EAUX COMPORTANT UNE TELLE CHASSE
    Enregistré le 09/03/2009
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0951467
    Classes : F04D15/0218 , C02F1/001 , C02F1/006 , F04D3/00 , F04D13/06 , Y02W10/37
    Déchu
  • MOYEN DE DEPHOSPHATATION D'EAUX USEES, DISPOSITIF DE TRAITEMENT COMPRENANT UN TEL MOYEN, ET UTILISATION DE LAITIER POUR DEPHOSPHATER LES EAUX USEES
    Enregistré le 19/10/2010
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1058538
    Classes : C02F1/281 , C02F3/327 , C02F2101/105 , Y02W10/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
    Enregistré le 06/04/2011
    Expiré le 21/01/2026
    Numéro : FR1152984
    Classes : C02F3/301 , C02F3/302 , C02F3/308 , C02F3/327 , Y02W10/10
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, DE TYPE FILTRE PLANTE A PERCOLATION VERTICALE, COMPRENANT UN SYSTEME D'AERATION ACTIF D'UNE COUCHE INFERIEURE SATUREE
    Enregistré le 09/01/2015
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1550180
    Classes : C02F3/043 , C02F3/301 , C02F3/327 , C02F2305/06 , C02F2101/16 , C02F2209/04 , C02F2103/32 , C02F2209/22 , C02F3/046 , C02F3/306 , C02F3/043 , C02F3/046 , C02F3/301 , C02F3/306 , C02F3/327 , C02F2101/16 , C02F2103/32 , C02F2209/04 , C02F2209/22 , C02F2305/06 , Y02W10/10
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE TRAITEMENT D'EAUX USEES, INTEGRANT UN BASSIN DE PURIFICATION DE TYPE FILTRE PLANTE ET UN REACTEUR BIOLOGIQUE
    Enregistré le 15/01/2018
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1850308
    Classes : C02F3/06 , C02F3/327 , C02F1/5245 , C02F2101/105 , Y02W10/10
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
    Enregistré le 22/01/2018
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1850493
    Classes : C02F3/201 , C02F3/327 , C02F3/046 , Y02W10/10

Aides perçues par CREA STEP

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