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Cour de cassation,
17/09/2020, 18-20.562
Début du contentieux :
19/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Espace maison, Société Carrelage Gasparato, Société CM Weil, Société N Guyomard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
19/12/2019, 18-20.562
Début du contentieux :
23/01/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Corebat, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société de coordination du bâtiment, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, Espace maison
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
19/04/2018, 16/00621
Début du contentieux :
23/01/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ESPACE MAISON, SARL CARRELAGE GASPARATO, CONST REALISATION ARTISANALE DE CHAPE, BEYER ETANCHEITE, S.A. ERIC RIFFEL ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle