RIBOT(ETABLISSEMENTS...)

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• Cour d'appel de Nîmes, 08/09/2023, 21/03760
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2023, 22/02136
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/02/2023, 22-70.016
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Avis
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/09/2022, 22/00050
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/06/2016, 14/04618
  Début du contentieux : 02/09/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2015, 15/02582
  Début du contentieux : 20/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUALTER CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 27/05/2014, 13/00604
  Début du contentieux : 26/07/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nîmes, 29/05/2012, 11/01644
  Début du contentieux : 02/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (MNC)
• Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2012, 10/01846
  Début du contentieux : 26/07/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 06/10/2011, 10/09060
  Début du contentieux : 19/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUALTER EXPLOITATION