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Objet : Mission de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORELIA - OPERATEUR DE REHABILITATION ET D'EDIFICATION DE LOGEMENTS ET DE SOLUTIONS IMMOBILIERES POUR L'AGGLOMERATION MON
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de l’immobilier - Droit de l’environnement - Droit de la construc
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOLLENE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de l’immobilier - Droit de l’environnement - Droit de la construc
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOLLENE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de l’immobilier - Droit de l’environnement - Droit de la construc
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOLLENE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de l’immobilier - Droit de l’environnement - Droit de la construc
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOLLENE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de l’immobilier - Droit de l’environnement - Droit de la construc
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOLLENE (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services juridiques
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
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Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (MAIRIE)
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