CELIO FRANCE (CELIO)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 24/02469
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE FORBIN 5, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN, B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 22/01084
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FM1 FONCIERE MEDICALE NUMERO 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 12/01/2026, 22/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDISSIMMO, GENEPIERRE 1, SCPI GEMMEO COMMERCE
  Dispositif : Homologue l'accord des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-15.248
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Administrateurs judiciaires, ASTEREN, BTSG²
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.165
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Indiana, CASA BEE BIKER, la société d'administrateurs judiciaires Patrice Brignier
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 27/11/2025, 24/01575
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/11/2025, 22/01636
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, ASTEREN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 29/10/2025, 24/04227
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELECTINVEST 1, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA, ASTEREN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 22/08800
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE ERIGITTE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/09/2025, 24/09037
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE CIVILE BIKER, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, ASTEREN, B.T.S.G.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/09/2025, 21/08093
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, B.T.S.G., ASTEREN, EUROBAIL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/07/2025, 25/00385
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE FORBIN 5, S.C.P. B.T.S.G, S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/07/2025, 25/00384
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE FORBIN 5, S.C.P. B.T.S.G, S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 22/03161
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, ETUDE, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 24/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 25/00614
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIGNIER PATRICE, SELAFA MJA, BTSGEN, UNEDIC AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 21/09653
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFINTEX 42, ALMANDINE 150 CE SNC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/04/2025, 23/05180
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, S.E.L.A.R.L. MJA (BOBIGNY)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 23/06744
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALMANDINE 150 CE SNC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 25/02646
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 08/04/2025, 24/00422
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 21/09169
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 04/02/2025, 24/03112
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. INDIANA, CASA BEE BIKER, S.C.P. PATRICE, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 29/01/2025, 24/00153
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 15/01/2025, 24/01691
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, SELAFA MJA, TRANSPORTS BLANQUET ET FILS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/01/2025, 24-10.049
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT-TDA, ASTEREN, BTSG², Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2024, 24/01586
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 13/12/2024, 20/03504
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/10/2024, 24/02242
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, B.T.S.G., ASTEREN, EUROBAIL
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 22/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2024, 23PA00629
  Début du contentieux : 20/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Zurich Insurance Public Limited Company
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/06/2024, 22/01636
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, B.T.S.G.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 22/01567
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FM1 FONCIERE MEDICALE NUMERO 1, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 05/06/2024, 22/01878
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/05/2024, 23-13.044, 23-14.903
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOCTEUR BICKER, Société Indiana, ASTEREN, Société BTSG
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 22/01155
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : B GESTION, MAOKATO INVESTISSEMENTS, SCI DU PERRAY HALUCHERE, PARIS GESTION, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., ASTEREN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/03803
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU PERRAY HALUCHERE, PARIS GESTION, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/01148
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B GESTION, MAOKATO INVESTISSEMENTS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., ASTEREN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/01156
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B GESTION, MAOKATO INVESTISSEMENTS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G., ASTEREN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 23/06744
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALMANDINE 150 CE SNC
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 23/07861
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE EMGP ICADE
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 23/06744
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALMANDINE 150 CE SNC
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2024, 21/06116
  Début du contentieux : 09/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 13/12/2023, 20/05591
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE MJA, Société BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 02/11/2023, 23/00573
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT-TDA, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ASTEREN, SCP BTSG, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/06/2023, 19-25.822
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAKCAN EUROPE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2023, 22/19973
  Début du contentieux : 15/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYGONE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/04/2023, 23/01069
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATCO, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/04/2023, 23/01070
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, NATCO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/00901
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONNEUIL 94-02, S.E.L.A.F.A. MJA, SCP BTSG²
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/00902
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONNEUIL 94-02, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/00900
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BONNEUIL 94-02, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 22/01342
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SELAFA MJA, SCP BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 22/01352
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SELAFA MJA, SCP BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 22/01343
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SELAFA MJA, SCP BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 22/01375
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2023, 22/01346
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 01/02/2023, 22/01407
  Début du contentieux : 01/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, MJA SELAFA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 20/12/2022, 2015795
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, Zurich Insurance Public Limited Company
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2022, 21/22507
  Début du contentieux : 08/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCIALYS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, B.T.S.G.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/10/2022, 19-25.822
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAKCAN EUROPE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/10/2022, 22/11405
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SELAFA MJA, Société SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/09/2022, 22/00651
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYGONE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2022, 2100685
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 22/06/2022, 21/05876
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERALEX, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 04/12/2019, 2019-2307
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/11/2019, 18-23.161
  Début du contentieux : 13/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, Confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres, Confédération générale du travail CGT, Association des salariés Célio, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fnecs CGE CFC, Confédération française démocratique du travail, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2019, 18/27830
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAKCAN EUROPE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/03/2019, 17-27.168
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, société Allianz Benelux, SOCIETE NOUVELLE ATVYL DISTRIBUTION
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/11/2018, 17-14.712
  Début du contentieux : 18/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Packan Europe
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 24/05/2018, 2017-4771
  Position : Défendeur
  Autres parties : HONGKONG ZEHEXING TRADE CO., LIMITED
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2018, 17-11.833
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Indiana, Syndicat des copropriétaires immeuble, Société Biker, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2018, 16-28.028
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2017, 15PA03123
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIZZERIA PERGOLA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 15/25072
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ALLIANZ BENELUX, SOCIETE NOUVELLE ATVYL DISTRIBUTION, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2016, 15/05317
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI INDIANA, STE CIVILE BIKER, Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2016, 15/13016
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAKCAN EUROPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2016, 15/01111
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/04/2016, 14-27.233
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/09/2015, 13-82.284
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 29/05/2015, 2013/12889
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROUILLET CIE, CELIO INTERNATIONAL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2014, 14/03903
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/07/2014, 13-4573
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.R. CONNECT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 12/01498
  Début du contentieux : 09/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL RIVALDI MILLENAIRE, HEMA FRANCE, SARL FASCINATION, L'IDEAL 9, L'IDEAL 6, L ET NOUS, SA FNAC, AUX DELICES JMD, SAS DIAMS ONE, MARMON SPORTS, MICROMANIA, PROMOD, TOCLA, CASUAL FRANCE, TOYS R US, MONSOON ACCESSORIZE SARL, SAS ARMAND THIERY, SNC LE MADRILENE, SAS BERYL, FACECOM, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, MULTIVISION, SSP PARIS, CLAIRE'S FRANCE, DINERS CROISIERES ANNA-LIZA, HARCOURT, SARL AMC, AUBERVILLIERDIS, KIKO FRANCE, SAS CAPRI, SAS MIM, ADJ DEVELOPPEMENT, SARL WE FRANCE B V, SCOOTER, SARL SAGUENAY, SAS CHAUSSURES AUBERVILLIERS, SAS CHAUSSURES ERAM, SA CONFORAMA FRANCE, MEDIAKIOSK, SPAG SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION, SARL KAWAI, SARL SHOP 93, AU MARAHJA DU MILLENAIRE, SAS LA BRIOCHE DOREE, SAS JSR, SR BEAUTE, SAS HISTOIRE D'OR, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DE LA SEINE SAINT DENIS, SYNDICAT COMMERCE INTER-DEPARTEMENTAL D'ILE DE FRANCE CFDT, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE-CGC, FIGAR, SARL HARCOURT, FASCINATION, KAPORAL, AT SAS ARMAND THIERY SAS, LE MADRILENE, H2M, SAS STOCK J JENNYFER, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, SAN MARINA, AMC, CAPRI, WE FRANCE BV, TWC THE WATCHES CONNECTION, SAGUENAY, KOOKAI, KAWAII, SHOP 93, HOLDING LE DUFF HLD, JSR, THOM, Fédération des Employés et Cadres de la CGT Force Ouvrière, Union Départementale des Syndicats Confédérés FO de la Seine Saint Denis, Syndicat du Commerce Interdépartemental Ile de France CFDT, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat National de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/07/2008, 07-41.358
  Début du contentieux : 15/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice