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Tribunal judiciaire de Nice,
05/12/2025, 20/01973
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD SA, DES GABRES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/10/2021, 21/02887
Début du contentieux :
23/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. Axa
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/12/2018, 16/12103
Début du contentieux :
24/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA OCTICA INVEST
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2014, 13/02410
Début du contentieux :
14/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL NEISS FORAGES, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE IARD
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2010, 08/22704
Début du contentieux :
16/02/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREATIONS ET PARFUMS INTERNATIONAL
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Cour de cassation,
23/10/2007, 06-17.667
Début du contentieux :
23/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Créations et parfums
Dispositif :
Cassation
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