ENVEA

Description : ENVEA Société Anonyme au capital social de 10 140 990 Euros divisé en 1   690 1 65 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de convocation Les actionnaires de la société E nvea sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos le 22 juin 2021 à 14 heures , au siège social de la Société, 1 11, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs dans un objectif de lutte contre la propagation du virus , le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°   2020-321 du 25 mars 2020 prorogé e et modifié e par l’ O rdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et en application du décret n° 2020 -418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié notamment par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 . Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après. Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 . Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 . - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. - Affectation des résultats. - Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire. - Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur. - Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement . - Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement . - Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Modification de l’article 1 er des statuts de la Société (Formation). - Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours). - Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs). - Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance. - Refonte des statuts de la Société. - Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’ A dministration de la Société . Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance . - Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance . - Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance . - Nomination de la société Envea Global , représentée par Monsieur Cyril Bourdarot, en qualité de membre du Conseil de surveillance . - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance . - Pouvoirs pour l’exécution des formalités. - Questions diverses. ____________________________ A) Qualité d’ac t ionnaire L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; ou - de la procuration de vote . B) Mode de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission . L’Assemblée Générale se tenant sans la présence physique des actionnaires, ces derniers peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire  ; - voter par correspondance  ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de c ommerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 . Ainsi l’actionnaire devra adresser une procuration écrite et signée indiquant le nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire , accompagné e de la photocopie d’une pièce d’identité et de l’actionnaire et du mandataire , à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Confor m ément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP PARISBAS Securities Services à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés par courrier aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou admini s tré. Pour les autres propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance  devra être réceptionné par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informati o ns nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Asse m blées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation, le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de c ommerce ne sera aménagé à cette fin. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de c ommerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de c ommerce. Le conseil d’administration.

Description : ENVEA Société Anonyme au capital social de 10 140 990 Euros divisé en 1 690 165 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de réunion Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs dans un objectif de lutte contre la propagation du virus, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié notamment par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après. Les actionnaires de la société Envea sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos le 22 juin 2021 à 14 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020. - Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. Affectation des résultats. Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire. Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur. Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement. Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement. Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. Modification de l’article 1 er des statuts de la Société (Formation). Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours). Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs). Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance. Refonte des statuts de la Société. Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’Administration de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de la société Envea Global, représentée par Monsieur Cyril Bourdarot, en qualité de membre du Conseil de surveillance. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour l’exécution des formalités. Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolutio n - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020. - Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 3.200.101 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 10.782 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 77.011 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 5.537 milliers d’Euros. Troisième résolution - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution - Affectation des résultats. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice 2020 est arrêté à 3.200.101 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'Administration et décide : d’affecter la somme de 29.219 Euros à la réserve légale, celle-ci étant intégralement constituée, et d’affecter le solde en report à nouveau. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement : au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ; au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de 1.310.780 Euros, soit 0,80 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts ; au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : un dividende de 1.555.947,05 Euros, soit 0,95 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution - Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir été informée que les mandats de Monsieur Philippe Cohen et de la société Sefico Audit, en leur qualité respective de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décident de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES 6 Place de la Pyramide 92908 Paris la Défense Cedex RCS 572 028 041 de Nanterre représenté par Xavier LEFEVRE, Associé pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Sixième résolution - Ratification de la cooptation de la société Envea Global en qualité d’administrateur. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de la société Envea Global, en remplacement de Monsieur Christophe Chevillion, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité d’administrateur et renouvellement. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Vladimir Lasocki, en remplacement de Madame Evelyne Gourdon, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également de renouveler Monsieur Vladimir Lasocki, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Charles Villet en qualité d’administrateur et renouvellement. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Charles Villet, en remplacement de Monsieur Daniel Moulène, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide également de renouveler Monsieur Charles Villet, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Cyril Bourdarot en qualité d’administrateur. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 septembre 2020 avec une prise d’effet au 8 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Cyril Bourdarot, en remplacement de Monsieur Claudio Lepore, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution - Modification de l’article 1er des statuts de la Société (Formation). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, prend acte que la notion d’ « appel public à l’épargne » a été réformée et remplacée par la notion d’ « offre au public de titres financiers », décide en conséquence de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1 des statuts de la Société (Formation). Douzième résolution - Modification de l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours) . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société (Franchissement de seuil – Garantie de cours) pour (i) mettre à jour de la règlementation applicable et modifier les obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils et (ii) supprimer la référence à la procédure de garantie de cours qui n’est plus en vigueur ; décide en conséquence, que l’article 10 des statuts de la Société est modifié et sera remplacé comme suit à compter de la date des présentes : « Article 10 – Franchissement de seuils Sans préjudice des obligations déclaratives relatives au franchissement de seuils légaux prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou cesse de posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une fraction égale ou supérieure à 0,5% du capital social ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage jusqu’à 20% inclus doit informer la Société au plus tard à la clôture du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou tout autre moyen écrit avec accusé de réception) adressée à l’attention du Président du Directoire. Cette information doit être également donnée selon les mêmes modalités lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa. Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou aux droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. En cas de non-respect des obligations prévues ci-dessus, les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de déclaration de franchissement des seuils légaux ne s’appliqueront aux seuils statutaires que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société . » Treizième résolution - Suppression de l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide de supprimer l’article 14 des statuts de la Société (Actions détenues par les administrateurs) et de renuméroter en conséquence les articles des statuts de la Société. Quatorzième résolution - Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 13 et 15, décide de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Directoire et Conseil de surveillance, telle que régie par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce ; décide, d’adopter en conséquence les modifications statutaires de la quatorzième résolution relatives au mode d’administration et de direction de la Société par un Directoire et un Conseil de surveillance ; et constate, en conséquence de ce qui précède que les fonctions des membres du Conseil d’Administration, président du Conseil d’Administration et directeur général, prennent fin à l’issue de la présente assemblée générale. Quinzième résolution - Refonte des statuts de la Société. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du projet de statuts modifiés de la Société figurant en annexe de la quinzième résolution, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 14, décide d'adopter, article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès-verbal. Seizième résolution - Transfert au Directoire de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au Conseil d’Administration de la Société. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 11 à 15, décide, dans le cadre de l’adoption du changement de mode de gestion de la Société par l’assemblée générale dans sa quatorzième résolution, de transférer, au bénéfice du Directoire de la Société, et à compter de la date de la présente assemblée générale, (i) l’ensemble des autorisations et délégations qui ont été consenties au Conseil d’Administration de la Société par toutes les assemblées générales des actionnaires de la Société régulièrement tenues antérieurement à la date des présentes et en vigueur à la date des présentes ainsi que (ii) les autorisations et délégations consenties par la présente assemblée générale au Conseil d’Administration. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Dix-septième résolution - Nomination de Monsieur François Gourdon en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur François Gourdon, né le 29 juillet 1947 à Maisons-Laffitte (78), de nationalité française, demeurant 195, avenue des Bigochets, 78670 Villennes sur Seine, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur François Gourdon a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-huitième résolution - Nomination de Monsieur Vladimir Lasocki en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Vladimir Lasocki, né le 12 mai 1973 à Paris, 17 e arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur Vladimir Lasocki a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Dix-neuvième résolution - Nomination de Monsieur Charles Villet en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Charles Villet, né le 23 novembre 1982 à Lyon, 4 e arrondissement (69), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que Monsieur Charles Villet a fait savoir par avance à la Société qu'il accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Vingtième résolution - Nomination de la société Envea Global représentée par Monsieur Cyril Bourdarot en qualité de membre du Conseil de surveillance. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, décide, de nommer, à compter de ce jour, la société Envea Global, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 884 629 676, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au cours de l'année 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2024. L'assemblée générale prend acte que la société Envea Global a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance si celle-ci était votée par l'assemblée, qu’elle désignerait Monsieur Cyril Bourdarot, né le 25 mai 1983 à Cannes (06), de nationalité française, demeurant 1, St James’s Market, SW1Y 4AH Londres, Royaume-Uni en qualité de représentant permanent au Conseil de surveillance et qu'elle et son représentant permanent satisfaisaient à toutes les conditions requises pour l'exercice dudit mandat. Vingt-et-unième résolution - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des résolutions n° 14 et 15, de fixer le montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours, à zéro euro (0 €). Vingt-deuxième résolution - Pouvoirs pour l’exécution des formalités. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. Vingt-troisième résolution - Questions diverses . Qualité d’actionnaire L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote. Mode de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission. L’Assemblée Générale se tenant sans la présence physique des actionnaires, ces derniers peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Ainsi l’actionnaire devra adresser une procuration écrite et signée indiquant le nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité et de l’actionnaire et du mandataire, à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP PARISBAS Securities Services à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés par courrier aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les autres propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance devra être réceptionné par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation, le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R.225-71 susvisé. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce. Le conseil d’administration.

Description : ENVEA Société Anonyme au capital social de 9  848 790 Euros divisé en 1  641 465 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de convocation Les actionnaires de la société E nvea sont avisés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra à huis clos le 30 juin 20 20 à 1 7 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, pour délibérer sur l‘ordre du jour suivant : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et en application du décret n° 2020 -418 du 10 avril 2020 . Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après. Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 . Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. - Affectation des résultats. - Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant. - Jetons de présence - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Questions diverses. ____________________________ A) Qualité d’ac t ionnaire L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; B) Mode de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission . L’Assemblée Générale se tenant sans la présence physique des actionnaires, ces derniers peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire - voter par correspondance - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 . Ainsi l’actionnaire devra adresser une procuration écrite et signée indiquant le nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire , accompagné e de la photocopie d’une pièce d’identité et de l’actionnaire et du mandataire , à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Confor m ément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP PARISBAS Securities Services à l’adresse électronique suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés par courrier aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou admini s tré. Pour les autres propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée/ Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance  devra être réceptionné par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informati o ns nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Asse m blées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation, le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce. Le conseil d’administration.

Description : ENVEA Société Anonyme au capital social de 9  848 790 Euros divisé en 1  641 465 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de réunion Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie Covid-19 et des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et en application du décret n° 2020 -418 du 10 avril 2020 . Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion. Les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président ou encore en donnant mandat à tiers préalablement à l’Assemblée Générale, conformément aux modalités précisées ci-après. Les actionnaires de la société E nvea sont avisés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra à huis clos le 30 juin 20 20 à 1 7 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 . Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. - Affectation des résultats. - Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant. - Jetons de présence - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 9.543.252 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 10.849 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 77.406 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 10.472 milliers d’Euros. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2019 arrêté à 9.543.252 Euros, de la dotation à la réserve légale de 15.865 €, et du report à nouveau bénéficiaire de 42.736.239 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 52.263.626 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - d’affecter la somme de 15.865 € à la réserve légale, celle-ci étant intégralement constituée, - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,95 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2020 et payable à compter du 9 juillet 2020 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à abattement de 40% prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,24 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de 1.310.780 Euros, soit 0,80 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution L’assemblée générale prenant acte de l’expiration à l’issue de l’assemblée des mandats de la société AP Etlin sarl et de la société Caselli et Associés en leur qualité respective de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant, Décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, AP ETLIN Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 211.110 Euros ayant son siège social, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 444 303 697, représentée par l’un de ses Gérants, Monsieur Alain-Philippe Etlin, pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Le Commissaire aux comptes titulaire étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, en application des dispositions de l’article L 823-1 du Code de Commerce, il n’y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant. Sixième résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 164.146 actions. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 130 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 21.338.980 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Huit i ème résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. ____________________________ A) Qualité d’ac t ionnaire L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; B) Mode de participation à l’Assemblée Générale En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission . L’Assemblée Générale se tenant sans la présence physique des actionnaires, ces derniers peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire - voter par correspondance - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de Commerce et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 . Ainsi l’actionnaire devra adresser une procuration écrite et signée indiquant le nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire , accompagné e de la photocopie d’une pièce d’identité et de l’actionnaire et du mandataire , à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Confor m ément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP PARISBAS Securities Services à l’adresse électronique suivante  : : [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés par courrier aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou admini s tré. Pour les autres propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée/ Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance  devra être réceptionné par BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informati o ns nécessaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. La participation, le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce. Le conseil d’administration.

Description : envea Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Euros divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre , 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de convocation Les actionnaires de la société envea sont convoqués, le mardi 18 juin 2019 à 16 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ———————— Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018. - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport. - Affectation des résultats. -. Démission d’office d’un Administrateur. Nomination d’un Administrateur. - Jetons de présence - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Autorisations données au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre, au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des identités liées, en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. - Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution gratuite d’actions autorisés et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président et de Directeur Général. Modification corrélative des statuts. - Modification de la dénomination sociale. Modification corrélative des statuts. - Questions diverses. A ) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce . Le conseil d’administration.

Description : envea Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Euros divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223 R.C.S. VERSAILLES Avis de réunion Les actionnaires de la société envea sont convoqués, le mardi 18 juin 2019 à 16 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018. - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport. - Affectation des résultats. -. Démission d’office d’un Administrateur. Nomination d’un Administrateur. - Jetons de présence - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Autorisations données au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre, au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des identités liées, en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. - Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution gratuite d’actions autorisés et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président et de Directeur Général. Modification corrélative des statuts. - Modification de la dénomination sociale. Modification corrélative des statuts. - Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 5.230.101 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 11.513 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 45.028 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 9.496 milliers d’Euros. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2018 arrêté à 5.230.101 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 38.816.580 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 44.046.681 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,80 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 3 juillet 2019 (pour toutes les actions existantes à cette date de détachement), et payable à compter du 5 juillet 2019 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à abattement de 40% prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876.569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,22 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,24 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26 €) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Chambolle, réputé démissionnaire d’office en application des dispositions de l’article 13 des statuts de la Société relatives à la limite d’âge des administrateurs, et remercie Monsieur Thierry Chambolle pour les efforts qu’il a consacrés à l’exercice de son mandat. Sixième résolution L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Claudio Lepore en qualité d’Administrateur pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution L’assemblée générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs de la Société, à la somme de vingt mille Euros (20.000 €). Ce montant est applicable à compter des allocations effectuées au cours de l’exercice 2019 et pour les allocations des exercices ultérieurs, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires. La répartition de cette somme globale entre les Administrateurs est déterminée par le Conseil d’Administration. Huitième résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 120 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 19.171.800 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2018 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. A caractère extraordinaire Neuvième résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de Commerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues directement ou indirectement par la Société, ou au profit de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d'actions à émettre. Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 5 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 79.882 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce pourcentage de 10% du capital étant calculé selon les modalités légales en vigueur. L'attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an. La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions, est fixée à un an. L'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution suivante. L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d'attribution de ces titres et notamment pour déterminer l'identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts. Onzième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 479.292 Euros. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur attribution définitive. Douzième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer la limite d’âge prévue par les statuts de la Société pour l’exercice des fonctions de Président à 80 ans. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 15 « BUREAU DU CONSEIL » des statuts de la façon suivante : Nul ne peut être nommé Président du conseil s’il est âgé de plus de quatre-vingt ans. Si le président du conseil en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. Le reste de l’article étant sans changement. Treizième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer la limite d’âge prévue par les statuts de la Société pour l’exercice des fonctions de Directeur Général à 80 ans. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 18 « DIRECTION GENERALE , B - Directeur général, 1. Nomination – Révocation » des statuts de la façon suivante : Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de quatre-vingt ans. Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau directeur général. Le reste de l’article étant sans changement. Quatorzième résolution. L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination « envea » par la dénomination « ENVEA », à effet à compter de ce jour. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts de la façon suivante : Article 3 - DENOMINATION. La dénomination de la société est “ENVEA” Le reste de l’article étant sans changement. Quinzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. ____________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce. Le conseil d’administration.

Description : ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Euros divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY 313 997 223  R.C.S . VERSAILLES Avis de convocation Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le vendredi 15 juin 2018 à 16 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délib é rer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ———————— Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. . - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport. - Affectation des résultats. - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Autorisations données au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre, au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des identités liées, en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. - Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution gratuite d’actions autorisés et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Modification de la dénomination sociale. Modification corrélative des statuts. - Questions diverses. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire repr é senté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Se r vices – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à com p ter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procur a tion devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Asse m blées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83  du Code de Commerce. Le conseil d’administration.

Description : ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 9 585 900 €. divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy 313 997 223 R.C.S. Versailles Avis de réunion Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le vendredi 15 juin 2018 à 16 heures , au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. . - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport. - Affectation des résultats. - Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. - Autorisations données au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre, au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des identités liées, en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. - Délégations de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution gratuite d’actions autorisés et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires. - Modification de la dénomination sociale. Modification corrélative des statuts. - Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolution . L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 7.308.371 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 15.484 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 43.828 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution . L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 5,276 milliers d’Euros. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution . L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2017 arrêté à 7.308.371 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 32.544.127 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 39.852.498 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,65 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2018 et payable à compter du 6 juillet 2018 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus ; Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de 869.826 Euros, soit 0,55 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876.569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de c ommerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 100 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 15.976.500 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2016 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. A caractère extraordinaire Sixième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de c ommerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Septième résolution . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de c ommerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues directement ou indirectement par la Société, ou au profit de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d'actions à émettre. Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 1,5 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 24.935 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement, en tenant compte des attribution gratuites précédentes, ne peut excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration. L'attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an. La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions, est fixée à un an. L'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution suivante. L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d'attribution de ces titres et notamment pour déterminer l'identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts. Huitième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 149.610 Euros. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur attribution définitive. Neuvième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, en complément de l’autorisation donnée aux termes de la septième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de c ommerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues directement ou indirectement par la Société, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre. Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à ,1,5 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 23.964 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement, compte tenu de l’autorisation donnée lors de la sixième résolution, pouvant excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration, les attributions gratuites d’actions devront, conformément aux dispositions de l‘article L 225-197-1 du Code de Commerce, bénéficier à l’ensemble du personnel salarié, y compris si des sociétés filiales étrangères de la Société sont concernées par le plan d’attribution gratuites d’actions. L'attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à un an. La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions, est fixée à un an. L'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Les actions attribuées en application de la présente résolution seront des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution suivante. L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d'attribution de ces titres et notamment pour déterminer l'identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation et modifier les statuts. Dixième résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 143.784 Euros. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option. Onzième résolution. L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination « ENVIRONNEMENT SA » par la dénomination « envea », à effet au 1er juillet 2018. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts de la façon suivante : Article 3 - DENOMINATION. La dénomination de la société est “ envea ” Le reste de l’article étant sans changement. Douzième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. _________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71  du Code de c ommerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de c ommerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83  du Code de commerce. Le conseil d’administration.

Description : 17028699 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 € divisé en 1 597 650 actions de 6 € chacuneSiège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles.  Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le mercredi 28 juin 2017 à 17 heures, au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ;- Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ;- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport ;- Affectation des résultats ;- Renouvellement du mandat de deux Administrateurs ;- Démission d’office d’un Administrateur ;- Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.  Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ;- Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;- Questions diverses.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106  du Code de commerce).Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit clans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être· représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de L'Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83.  Le Conseil d'administration1702869

Description : 170220722 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 9 585 900 € divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy313 997 223 R.C.S. Versailles. Avis de réunion Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le mercredi 28 juin 2017 à 17 heures, au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale mixte pour délibérer sur l‘ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jourOrdre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.- Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation du dit rapport.- Affectation des résultats.- Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.- Démission d’office d’un Administrateur- Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées.- Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce.- Questions diverses. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 5 181 019 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 13 737 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 40 829 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.  Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 7 699 milliers d’Euros.  Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.  Quatrième résolution — L'assemblée générale, Après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2016 arrêté à 5 181 019 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 28 320 112 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 33 501 131 Euros, Approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide :- de distribuer à titre de dividende la somme de 0,60 Euro par action,- et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2017 et payable à compter du 6 juillet 2017 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 % et assujettis aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux global de 15,5 %. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : un dividende de 788 633 Euros, soit 0,50 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de 869 826 Euros, soit 0,55 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876 569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.  Cinquième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur François Gourdon, à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat de Monsieur François Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur, Pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Sixième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Chevillion, à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Chevillion, demeurant 228, rue de Poissy, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur, Pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Septième résolution — L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Saglio, réputé démissionnaire d’office en application des dispositions de l’article 13 des statuts de la Société relatives à la limite d’âge des administrateurs, Remercie Monsieur Jean-François Saglio pour les efforts qu’il a consacrés à l’exercice de son mandat. Et décide de ne pas procéder à son remplacement.  Huitième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159 765 actions. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 90 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 14 378 850 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2016 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. A caractère extraordinaire Neuvième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 12 000 Euros. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés susvisés. L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.  Onzième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, des documents et renseignements énumérés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce. Le Conseil d’administration  1702207

Description : 160271430 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 9 585 900 € divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles.  Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le jeudi 16 juin 2016 à 17 heures, au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l‘ordre du jour suivant : Ordre du jour. 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ; 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; 4. Affectation des résultats ; 5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ; 6. Questions diverses.  ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre78300 Poissy. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Le conseil d’administration1602714

Description : 16018559 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 €.divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacuneSiège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles. Avis de réunion  Les actionnaires de la société Environnement S.A. sont convoqués, le jeudi 16 juin 2016 à 17 heures, au siège social de la Société, 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. 6. Questions diverses. Texte des projets de résolutions Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 5.183.236 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 14.576 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 32 993 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 5 731 milliers d’Euros. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution. L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2015 arrêté à 5 183 236 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 24 013 445 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 29 196 681 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,55 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2016 et payable à compter du 6 juillet 2016 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 % et assujettis aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux global de 15,5 %. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : un dividende de 691.671 Euros, soit 0,45 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : un dividende de 788.633 Euros, soit 0,50 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de 869.826 Euros, soit 0,55 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 1,5 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 23.964 actions. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 1,5% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions dors et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 65 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 1 557 660 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 9 juin 2015 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre78300 Poissy, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre78300 Poissy. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.environnement-sa.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  Le conseil d’administration.1601855

Description : 150227322 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A. Société anonyme au capital social de 9 585 900 € divisé en 1.597.650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles Avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués le mardi 9 juin 2015 à 17 heures, au Siège Social de la Société : 111, boulevard Robespierre 78300 – POISSY, pour délibérer sur1'ordre du jour suivant:  Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ; 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; 4. Affectation des résultats ; 5. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ; 6. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs ; 7. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.  Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ; 9. Questions diverses. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :[email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration.  1502273

Description : 15016224 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 €.divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles. Avis préalable. Les actionnaires sont convoqués le mardi 9 juin 2015  à 17 heures, au Siège Social de la Société : 111, boulevard Robespierre, 78300 POISSY, pour délibérer sur1'ordre du jour et les projets de résolutions suivants: Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant. 6. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs. 7. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. 9. Questions diverses. Texte des projets de résolutions à caractère Ordinaire Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 4 687 354 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 16 065 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 45 187 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 6.075 milliers d’Euros.  Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2014 arrêté à 4 687 354 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 20 195 916 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 24 883 270 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,55 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 6 juillet 2015 et payable à compter du 8 juillet 2015 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 % et assujettis aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux global de 15,5 %. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : un dividende de 577 870 Euros, soit 0,40 Euro par action, les actionnaires pouvant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) en remplacement de l’impôt sur le revenu.- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : un dividende de 691 671 Euros, soit 0,45 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : un dividende de 788 633 Euros, soit 0,50 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de monsieur Philippe Cohen à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, de : Monsieur Philippe Cohen, 102 quai Louis Blériot, 75016 Paris, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2020.  Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Sarl Jacques Wenig et Associés à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, de : Sefico Audit (ancienne dénomination Jacques Wenig et Associés), société à responsabilité limitée au capital de 55 000 € ayant son siège social 65, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée 334 458 189 RCS Paris, représentée par son Gérant, Monsieur Yves Sonier, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2020.  Septième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Madame Evelyne Gourdon, à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Madame Evelyne Gourdon, en qualité d’Administrateur, pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Moulène, à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel Moulène, en qualité d’Administrateur, pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions dors et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’AMF, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 60 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 9 585 900 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2014 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  A caractère Extraordinaire Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2014 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre78300 Poissy, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre78300 Poissy. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.environnement-sa.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le conseil d’administration.1501622

Description : 14028636 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Eurosdivisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre - 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles. Avis de Convocation Les actionnaires sont convoqués le mercredi 25 juin 2014 à 17 heures, au Siège Social de la Société : 111, Boulevard Robespierre 78300 – POISSY, pour délibérer sur1'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  I - RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ; 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; 4. Affectation des résultats ; 5. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant ; 6. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs ; 7. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. II - RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ; 9. Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; 10. Questions diverses.  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.    B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites  Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d'Administration , lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY et l’envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  D) Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.environnement-sa.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 4 juin 2014. Le Conseil d’Administration.  1402863

Description : 140203619 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Eurosdivisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacuneSiège social : 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy313 997 223 R.C.S. Versailles Avis de réunion Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 25 juin 2014 à 17 heures, au Siège Social de la Société : 111, Boulevard Robespierre 78300 – POISSY, pour délibérer sur1'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I - Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire et remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant. 6. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs. 7. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.  II - Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire  8. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. 9. Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. 10. Questions diverses. Projet de texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale  A caractère Ordinaire Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 3 797 544. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 21 392 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 32 203 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 3 330 000. Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution — L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2013 arrêté à 3 797 544 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 17 183 866 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 20 981 410 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,50 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 1er juillet 2014 et payable à compter du 4 juillet 2014 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d‘un abattement de 40 %, sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 % et assujettis aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux global de 15,5 %. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 : un dividende de 624.808 Euros, soit 0,40 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : un dividende de 577.870 Euros, soit 0,40 Euro par action, les actionnaires pouvant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) en remplacement de l’impôt sur le revenu. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : un dividende de 691.671 Euros, soit 0,45 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. Cinquième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire d’AP ETLIN Sarl à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, de : AP ETLIN Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Euros ayant son siège social, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le n° 444 303 697, représentée par l’un de ses Gérants, Monsieur Alain-Philippe Etlin, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Sixième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Michel Pastural à l’issue de la présente assemblée, décide de décide de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : CASELLI & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 115.000 € ayant son siège social 23, rue Balzac, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 435 339 296, représentée par son Gérant, Monsieur Gérard Caselli, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Septième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Chambolle, à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Chambolle, en qualité d’Administrateur, pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Saglio, à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-François Saglio, en qualité d’Administrateur, pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Neuvième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159 765 actions. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’AMF, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 6 390 600 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2013 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. A caractère Extraordinaire Dixième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2013 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 12 000 Euros. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée. Douzième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.  —————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres parvenues au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre - 78300 Poissy, au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 111, boulevard Robespierre 78300 POISSY et l’envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.environnement-sa.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 4 juin 2014. Le Conseil d’Administration. 1402036

Description : 13028853 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 €.Divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles. AVIS DE CONVOCATIONMM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le 20 juin 2013 à 17 heures au siège de la Société 111, boulevard Robespierre, 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Relevant de l’Assemblé Générale Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. 7. Questions diverses. ——————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services– CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Environnement SA, 111, boulevard Robespierre, 78300 POISSY dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Environnement SA, 111, boulevard Robespierre, 78300 POISSY ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration.  1302885

Description : 130206113 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital social de 9 585 900 Euros divisé en 1 597 650 actions de 6 euros chacune.Siège social : 111, boulevard Robespierre - 78300 POISSY.313 997 223 R.C.S. VERSAILLES. Avis de réunion MM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le 20 juin 2013 à 17 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de textes des résolutions suivantes : Ordre du jour Relevant de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société. Relevant de l’assemblée générale extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées. 7. Questions diverses. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSA CARACTÈRE ORDINAIRE  Première résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2 855 718. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 10 678 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 18 748 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé. Deuxième résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 1 249 000. Troisième résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport. Quatrième résolution. – L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2012 arrêté à 2 855 718 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 15 019 819 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 17 875 537 Euros, approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,45 Euro par action, - et d’affecter le solde en report à nouveau. Ce dividende sera détachable de l’action le 9 juillet 2013 et payable à compter du 12 juillet 2013 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Pour les actionnaires personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts. Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence. L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : un dividende de 543 844 Euros, soit 0,30 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 : un dividende de 624 808 Euros, soit 0,40 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant. - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : un dividende de 577 870 Euros, soit 0,40 Euro par action, les actionnaires pouvant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) en remplacement de l’impôt sur le revenu. Cinquième résolution. – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions dors et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de : - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’AMF, - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire, - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 6 390 600 Euros. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2012 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Sixième résolution. – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois , tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet. La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2012 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Septième résolution. – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services– CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Environnement SA, 111 boulevard Robespierre, 78300 POISSY dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Environnement SA, 111 boulevard Robespierre, 78300 POISSY ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration. 1302061

Description : 1202841 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 9.585.900 euros divisé en 1.597.650 actions de 6 euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.   Avis de convocation. MM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le 7 juin 2012 à 17 heures au siège de la société 111, boulevard Robespierre, 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Relevant de l’assemblée générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.   4. Affectation des résultats.   5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.     Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées.   7. Questions diverses.   ——————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   C) Questions écrites par les actionnaires.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le Conseil d’administration.     1202841

Description : 1201903 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société Anonyme au capital social de 9.585.900 Euros divisé en 1.597.650 actions de 6 euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.   Avis de réunion   MM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le 7 juin 2012 à 17 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Relevant de l’assemblé générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.   4. Affectation des résultats.   5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.   Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées.   7. Questions diverses.   Texte des projets de résolutions   A caractère ordinaire   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 1.882.819.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 17.580 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 21.742 Euros pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 1.755.000.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale,   - après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2011 arrêté à 1.882.819 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 13.714.870 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 15.597.689 Euros,   - approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide   - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,40 Euro par action,   - et d’affecter le solde en report à nouveau.   Ce dividende sera détachable de l’action le 26 juin 2012 et payable à compter du 29 juin 2012 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.   Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende de 475.895 Euros, soit 0,26 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : un dividende de 543.844 Euros, soit 0,30 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 : un dividende de 624.808 Euros, soit 0,40 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.765 actions.   Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d'ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :   - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008,   - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,   - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,   - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,   - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 6.390.600 Euros.   L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   A caractère extraordinaire   Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois , tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.   ___________________   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :  — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.  — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.   1201903

Description : 1103309 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital social de 9.569.400 € divisé en 1.594.900 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.   I) Additif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2011, bulletin 58.   Il convient d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire en neuvième résolution : Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.   Le texte de la 9ème résolution est le suivant :   « L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159.490 actions.   Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d'ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :   - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008,   - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,   - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,   - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,   - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 6.379.600 Euros.   L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. » Compte tenu de cet ajout, toutes les résolutions postérieures à celles-ci sont numérotées : la neuvième résolution devient la dixième, la dixième résolution devient la onzième, la onzième résolution devient la douzième.   II) Avis de convocation   MM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le 23 juin 2011 à 17 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Relevant de l’assemblée générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs. 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice. 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport. 4. Affectation des résultats. 5. Renouvellement des mandats d’Administrateurs. 6. Ratification de la cooptation d’un Administrateur. 7. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.   Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   8. Renouvellement de la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution d’options de souscription précédemment autorisés. 9. Réservation de l’augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce. 10. Questions diverses.   ———————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   C) Questions écrites par les actionnaires.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le Conseil d’administration.   1103309

Description : 1102329 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A. Société anonyme au capital social de 9.569.400 € divisé en 1.594.900 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.     Avis de réunion.     MM. et Mmes les actionnaires de la société ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le 23 juin 2011 à 17 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 POISSY, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Relevant de l’assemblée générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.   4. Affectation des résultats.   5. Renouvellement des mandats d’Administrateurs.   6. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.     Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   7. Renouvellement de la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution d’options de souscription précédemment autorisés.   8. Réservation de l’augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce.   9. Questions diverses.     Texte des projets de résolutions   à caractère ordinaire.     Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2.394.383.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 18.492 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 14.599 pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.     Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 2.564.000.     Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale,   après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2010 arrêté à 2.394.383 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 11.945.296 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 14.339.679 Euros,   approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide   - de distribuer à titre de dividende de la somme de 0,40 Euro par action,   - et d’affecter le solde en report à nouveau.   Ce dividende sera détachable de l’action le 14 juillet 2011 et payable à compter du 19 juillet 2011 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.   Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455.952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende de 475.895 Euros, soit 0,26 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : un dividende de 543.844 Euros, soit 0,30 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.     Cinquième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur François Gourdon, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur François Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Chevillion, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Chevillion, demeurant 228, rue de Poissy, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Septième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Mathieu Antonini, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur Mathieu Antonini, demeurant 748, avenue des Bigochets, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de la démission de la société ING Belgique de ses fonctions d’Administrateur à compter du 7 avril 2011, décide de ratifier la cooptation, en remplacement de la société ING Belgique, de : Monsieur Jean-François Saglio, demeurant 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris   décidée lors de la réunion du Conseil d’administration du 7 avril 2011, et ce, pour une durée prenant fin à l’expiration initiale du mandat de la société ING Belgique, soit à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Texte des projets de résolutions   à caractère extraordinaire.     Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,   étant rappelé que l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2002 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société, qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a attribué 63.000 options et que 20.450 options n’ont pas été levées   délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 122.700 Euros, étant rappelé que l’assemblée du 28 octobre 2010 a d’ores et déjà délégué sa compétence pour les actions gratuites à émettre au mois de décembre 2012.   La renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises a d’ores et déjà été décidée par l’assemblée du 28 juin 2002.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Dixième résolution. — Comme suite à la délégation de compétence décidée lors de la neuvième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.   Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 1.200 Euros.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.     Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.     ———————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.     C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ENVIRONNEMENT SA - 111, boulevard Robespierre 78300 Poissy ou par voie electronique à l'adresse suivante : [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.     Le Conseil d’administration. 1102329

Description : 1006092 24 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Avis divers____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société Anonyme au capital social de 11.124.954 Euros divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune  Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy  313 997 223 R.C.S. Versailles      REDUCTION DE CAPITAL     Par décision en date du 28 octobre 2010, l’assemblée générale extraordinaire de Environnement S.A. a, dans le cadre des dispositions des articles  L 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, autorisé le conseil d’administration à réduire le capital social par voie de rachat d’actions en vue de leur annulation, pour un montant nominal maximum de 2.400.000 euros, représentant un nombre maximum de 400.000 actions d’un montant nominal de 6 euros par action, dans la limite d’un prix global maximum de 8.000.000 euros.   Dans sa deuxième résolution, l’assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins notamment de (i) réaliser la réduction de capital, (ii) en fixer les modalités et (iii) arrêter le prix de rachat unitaire des actions.   Le procès-verbal de l’assemblée générale a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Versailles le 28 octobre 2010.   Le conseil d’administration, après avoir constaté l’absence d’opposition des créanciers, a décidé le 18 novembre 2010, de réduire le capital par voie de rachat d’actions, d’un montant nominal maximal de 1.555.554 euros, représentant un nombre maximal de 259.259 actions et a fixé le prix de rachat unitaire par action à 27 euros.   L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce (l’« Offre »).   L’Offre sera ouverte du 25 novembre au 15 décembre 2010 inclus.   Dans le cas où le nombre des actions présentées à l’Offre excèderait 259.259 actions, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce.   Cette réduction sera effectuée en appliquant au nombre d’actions présentées par chaque actionnaire vendeur le rapport existant entre le nombre des actions qu’il possède et le nombre total des actions appartenant aux actionnaires vendeurs.   Dans l’hypothèse où le nombre total d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions visées par l’Offre, le capital serait néanmoins réduit à concurrence du nombre d’actions présentées.     Les actionnaires souhaitant voir leurs actions rachetées devront, avant l’expiration du délai imparti, remettre leurs instructions à l’intermédiaire financier chez qui leurs actions sont inscrites en compte, suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou à BNP Paribas Securities Services Corporate Trust Services - Secteur Mouvements - Les Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadére - 93761 Pantin Cédex, teneur du service titres de la société Environnement S.A. pour ceux qui détiennent des actions en nominatif pur.   Les actions Environnement S.A. inscrites au nominatif pur devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre de rachat, à moins que leur titulaire n’ait demandé au préalable leur conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.   Le paiement du prix de rachat, soit 27 euros par action, sera effectué après la clôture de l’Offre dès que le conseil d’administration aura constaté la réalisation de la réduction de capital et l’annulation des actions.   Les actions rachetées seront annulées par la Société dans les conditions et délais prévus par l’article R. 225-158 du Code de commerce et ne confèreront plus aucun droit social, notamment plus aucun droit aux dividendes.   La centralisation de l’Offre sera assurée par NYSE-Euronext Paris S.A.   Un communiqué de presse a été diffusé et est disponible sur le site internet de la société (www.environnement-sa.fr).   1006092

Description : 1005517 11 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ENVIRONNEMENT S.A.  Société Anonyme au capital social de 11 124 954 € divisé en 1.854.159 actions de 6 € chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles     Avis de convocation     MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le 28 octobre 2010 à 10 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre, 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     1. Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat et d’annulation d’actions.   2. Délégation au conseil d’administration pour la réalisation de la réduction de capital.   3. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à l'attribution d'actions gratuites aux salariés en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.   4. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application du plan d’attribution d’actions gratuites autorisé et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   5. Réservation de l’augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.   6. Pouvoirs pour formalités.   _______________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;   (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;   (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :   (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous,   (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous trois jours calendaires, au plus tard avant la date de réunion de l’assemblée générale, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux (au plus tard le 13 octobre 2010), à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les révocations de mandats seront à notifier à la société ou à son mandataire susvisé trois jours calendaires, au plus tard, avant la date de réunion de l'assemblée générale.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le Conseil d’Administration.       1005517

Description : 1005353 22 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital social de 11 124 954 €. divisé en 1 854 159 actions de 6 Euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre - 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.     Avis préalable à l'Assemblée Générale Extraordinaire   MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE sera prochainement convoquée pour le 28 octobre 2010 à 10 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1. Autorisation d’une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat et d’annulation d’actions. 2. Délégation au conseil d’administration pour la réalisation de la réduction de capital. 3. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à l'attribution d'actions gratuites aux salariés en vertu des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. 4. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application du plan d’attribution d’actions gratuites autorisé et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 5. Réservation de l’augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce. 6. Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolution   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du conseil d’administration ; et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   autorise,   sous condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, (ii) du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances,   la réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 2.400.000 Euros, par voie de rachat par la Société d’un maximum de 400.000 actions d’un montant nominal de 6 Euros chacune, en vue de leur annulation, conformément aux article L. 225-204 et L.225-207 du Code de commerce, dans la limite d’un prix global maximum de 8.000.000 d’Euros.   L’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de Commerce.   Au cas où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait supérieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le conseil d’administration procèdera pour chaque actionnaire vendeur une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire.   Au cas, où le nombre d’actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires serait inférieur au nombre d’actions dont le rachat est offert, le capital sera réduit à due concurrence des seules actions rachetées. Toutefois le conseil d’administration pourra décider de renouveler l’opération jusqu’à complet achat du nombre d’actions initialement fixé sous réserve d’y procéder dans le délai de douze mois à compter de la date de la présente assemblée.   L’excédent entre la valeur de rachat des actions acquises et la valeur nominal des actions annulées sera imputé sur les postes « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée.   Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, et après avoir pris connaissance : du rapport du conseil d’administration ; et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet de :   - mettre en oeuvre l’autorisation donnée à la résolution précédente pour réaliser cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois dans les limites fixées par l’assemblée, et procéder à toutes les opérations nécessaires, formuler une offre de rachat aux actionnaires et notamment :   - constater la réalisation de la condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, (ii) du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances,   - arrêter le prix de rachat unitaire des actions,   - dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la présente assemblée, racheter un maximum de 400.000 actions de la Société en vue de les annuler, en une ou plusieurs fois,   - annuler les actions rachetées en application,   - arrêter le montant définitif de la réduction de capital,   - réduire le capital social, constater cette réduction et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et déclarations et,   - procéder, le cas échéant, à tous ajustements prévus par la loi et les règlements.   - d’une manière générale, conclure tous accords, prendre toutes dispositions et faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation des présentes décisions.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de Commerce dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenues directement ou indirectement par la Société et aux dirigeants dans les conditions légales, une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.   Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribué dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 5 % du capital social à la date de la présente assemblée, avant réalisation de la réduction de capital autorisée lors de la première résolution, soit 92.707 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration.   L'attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à deux ans.   La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions, est fixée à deux ans.   L'autorisation de procéder à une attribution gratuite d'actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.   Les actions attribuées en application de la présente résolution seront, au choix du conseil d’administration, des actions existantes rachetées dans les conditions légales ou des actions à émettre conformément à la délégation de compétence qui sera décidée à la résolution suivante.   L’assemblée délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités d'attribution de ces titres et notamment pour déterminer l'identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, le nombre d’actions attribué à chacun des bénéficiaires, ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,   en conséquence de la résolution qui précède, délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes par émission d’actions nouvelles à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 556.242 Euros.   La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Cinquième résolution . — Comme suite à la délégation de compétence décidée lors de la quatrième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail.   Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 1.200 Euros.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant dans la limite d’un montant nominal maximum de 1.200 Euros, qui sera réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.   Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi et les règlements en vigueur.       –––––––––––––––––––     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous, (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous trois jours calendaires, au plus tard avant la date de réunion de l’assemblée générale, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux (au plus tard le 13 octobre 2010), à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les révocations de mandats seront à notifier à la société ou à son mandataire susvisé trois jours calendaires, au plus tard, avant la date de réunion de l'assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, et ce jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.       Le Conseil d’Administration       1005353

Description : 1002930 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENVIRONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital social de 11.124.954 € divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles   Rectificatif et additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au BALO N° 56 du 10 mai 2010.   Veuillez lire : MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE …. Au lieu de MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE….   Compte tenu du changement de type d’assemblée, il convient donc de publier en intégralité les nouveaux ordres du jour et textes des projets de résolutions comportant désormais une partie ordinaire et extraordinaire :   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ;   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ;   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ;   4. Affectation des résultats ;   5. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société ;   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   6. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées ;   7. Questions diverses.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2.393.674.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 17.414 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 14.244 pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 3.053.000.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale,   après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2009, arrêté à 2.393.674 Euros, de la dotation à la réserve légale de 119.684 Euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 10.215.149 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 12.489.139 Euros,   approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide   - d’affecter à la réserve légale, la somme de 119.684 Euros,   - de distribuer à titre de dividende la somme de 0,30 Euro par action,   - et d’affecter le solde en report à nouveau.   Ce dividende sera détachable de l’action le 13 juillet 2010 et payable à compter du 16 juillet 2010 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.   Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418.546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455.952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende de 475.895 Euros, soit 0,26 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 185.415 actions.   Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions dors et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :   - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008,   - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,   - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,   - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,   - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 7.416.600 Euros.   L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois , tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.     1002930

Description : 1001930 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital social de 11 124 954 €, divisé en 1 854 159 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.     Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 juin 2010 à 17 heures au siège de la société 111 boulevard Robespierre 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :     Ordre du jour.     1. Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation des rapports du conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs,   2. Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice,   3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport,   4. Affectation des résultats,   5. Questions diverses.      Projets de résolutions.      Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les rapports du conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2 393 674.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 17 414 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 14 244 pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le rapport du conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 3 053 000.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2009, arrêté à 2 393 674 euros, de la dotation à la réserve légale de 119 684 euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 10 215 149 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 12 489 139 euros,   approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le conseil d'administration et décide :   — d’affecter à la réserve légale, la somme de 119 684 euros,   — de distribuer à titre de dividende de la somme de 0,30 euro par action,   — et d’affecter le solde en report à nouveau.     Ce dividende sera détachable de l’action le 13 juillet 2010 et payable à compter du 16 juillet 2010 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code général des impôts.   Les actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418 546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455 952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant,   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende de 475 895 Euros, soit 0,26 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.     Cinquième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.     ———————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 14/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code du commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale. Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispostions de l'article R.225-71 du Code du commerce. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité. Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code du commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiares financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l'établissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par l'établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les actionnaires souhaitant assister à l'assemblée et n'ayant par reçu leur carte d'admission le troisième jour ouvré prédédant l'assemblée à zéro heur, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l'avis de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-dessous, (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l'intermédiarie habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l'attestation de participation, à l'établissement financier désigné ci-dessous. Les formules uniques, qu'elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l'établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l'établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote. Aucnu transfert d'actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. L'établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Prédisent du Conseil d'Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d'uen attestation d'inscription, soit dans les comtpes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comtes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.     Le conseil d’administration.     1001930

Description : 0903673 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.   Société Anonyme au capital social de 11.124.954 €. divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.   Rectificatif à l'avis publié au BALO n° 56 du 11 mai 2009 sous le n° 0902897.     Dans la quatrième résolution, il faut lire,   « Le dividende sera détachable le 13 juillet, et payable le 16 juillet 2009 aux titulaires……. »   au lieu de : «  Ce dividende sera détaché de l’action……. ».       0903673

Description : 0902897 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital social de 11.124.954 €. divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 juin 2009 à 17 heures au siège de la société 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants  :   Ordre du jour.   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.   4. Affectation des résultats.   5. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant.   6. Renouvellement des mandats d’Administrateurs.   7. Questions diverses.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les rapports du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2.610.883.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 20.979 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 11.381 Euros pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.     Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 3.220.000.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale,   après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 2.610.883 Euros, de la dotation à la réserve légale de 130.544 Euros, et du report à nouveau bénéficiaire de 7.976.198 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 10.456.537 Euros,   approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration et décide   - d’affecter à la réserve légale, la somme de 130.544 Euros   - de distribuer à titre de dividende de la somme de 0,26 Euro par action,   - et d’affecter le solde en report à nouveau.   Ce dividende sera détaché de l’action le 16 juin 2009 et payable à compter du 16 juillet 2009 aux titulaires d’actions nominatives purs et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement. Il sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3,2° du Code Général des Impôts.   Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : un dividende de 406.069,37 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418.546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende de 455.952,25 Euros, soit 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.     Cinquième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Philippe Cohen à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur Philipe Cohen, 21, rue de l’Armorique, 75015 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,   pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Sarl Jacques Wenig et Associés à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Jacques Wenig et Associés, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € ayant son siège social 65, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée 334 458 189 RCS Paris, représentée par son Gérant, Monsieur Yves Sonier, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,   pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Septième résolution . — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Madame Evelyne Gourdon, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Madame Evelyne Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Moulène, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel Moulène, demeurant 388, avenue de Bigochets, 78760 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.     _______________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;   (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;   (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :   (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous,   (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0902897

Description : 0814018 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.  Société anonyme au capital social de 11.124.954 Euros divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy 313 997 223 R.C.S. Versailles   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. et Mmes les actionnaires de Environnement S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 17 décembre 2008 à 17 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :     Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   1. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société.     Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   2. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions rachetées   3. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en application des plans d’attribution d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites, précédemment autorisés.   4. Réservation de l’augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce.   5. Questions diverses.   Texte des projets de résolutions   Première résolution.— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 185.415 actions.   Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d'ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :   - favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008,   - disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,   - conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,   - annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,   - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.   Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 7.416.600 Euros.   L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Deuxième résolution.— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois , tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Troisième résolution.— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,   étant rappelé que l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2002 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société, et qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a attribué 63.000 options,   et que l’assemblée générale des actionnaires du 30 novembre 2005 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation d’attribuer des actions gratuites et de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 73.844 actions et qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a, à ce jour, attribué 28.000 actions gratuites,   délégue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.   Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 713.964 Euros.   La renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises a d'ores et déjà été décidée par les assemblées du 28 juin 2002 et 30 novembre 2005 précitées.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Quatrième résolution.— Comme suite à la délégation de compétence décidée lors de la troisième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.   Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 1.200 Euros.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.   Cinquième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.   ________________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le 21 novembre 2008. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;   (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;   (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.     Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :   (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous,   (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration   0814018

Description : 0805215 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société Anonyme au capital social de 11.124.954 €. divisé en 1.854.159 actions de 6 Euros chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le 10 juin 2008 à 17 heures, l’Espace Cristal, Salle Amphithéâtre, Technoparc, 22, rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ordre du jour   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.   2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.   3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.   4. Affectation des résultats.   5. Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant.   6. Renouvellement du mandat d’un Administrateur.   7. Nomination d’un Administrateur.   8. Questions diverses.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   Première résolution.—  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 2 389 092.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à € 36.864 pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à € 4 008 Euros pour les amortissements excédentaires.   En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.   Deuxième résolution.— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de € 2 414 000.   Troisième résolution.— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Quatrième résolution.— L'assemblée générale, approuvant l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice comptable de l'exercice, soit la somme de € 2.389.092 Euros, de la façon suivante :     Dotation de la " Réserve légale " 119.455,00 Euros Distribution à titre de dividende de la somme de : 455.952,25 Euros   Ainsi, le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2007 serait de 0,25 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   Le solde au compte de " Report à nouveau"  : 1.813.684,75 Euros dont le montant créditeur sera porté à 7.976.196,75 Euros   Il est porté à la connaissance des actionnaires que les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent dorénavant opter pour l’assujettissement des dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % en remplacement de l’impôt sur le revenu.   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 : un dividende de 206.651,66 Euros, soit 0,74 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 50% calculé sur la totalité de son montant.   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : un dividende de 406.069,37 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 : un dividende de 418.546,64 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.     Cinquième résolution .— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Alain-Philippe Etlin à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement :   — en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, AP ETLIN Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Euros ayant son siège social, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 444 303 697, représentée par l’un de ses gérants, Monsieur Emmanuel Paquot   pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution.— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Michel Pastural à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel Pastural, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,   pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution.— L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de la société ING Belgique, à l’issue de la présente assemblée,   décide de renouveler le mandat la société ING Belgique, en qualité d’Administrateur,   pour une durée pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution .— L’assemblée général décide nommer un nouvel Administrateur et de nommer en cette qualité :   Monsieur Thierry Chambolle demeurant 20 rue Saint Sulpice,75006 Paris   pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Neuvième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.    __________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du code du commerce.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous, (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.    Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.   0805215

Description : 0705813 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENVIRONNEMENT S.A.   Société Anonyme au capital social de 11 111 208 € divisé en 1 851 868 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.  Avis de reunion valant avis de convocation.     MM. et Mmes les actionnaires de ENVIRONNEMENT S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MIXTE le 14 juin 2007 à 17 heures, l’Espace Cristal, Salle Amphithéâtre, Technoparc, 22, rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Relevant de l’assemblé générale ordinaire :   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ; 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; 4. Affectation des résultats ; 5. Questions diverses.   Relevant de l’assemblée générale extraordinaire :   6. Modification statutaire relative à l’accès des actionnaires aux assemblées générales ; 7. Pouvoirs pour formalités.     Texte des projets de résolutions.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 2 665 738 Euros. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 36 000 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 8 153 Euros pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 2 566 000 Euros.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, approuvant l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice comptable de l'exercice, soit la somme de € 2.665.738 de la manière suivante :   Dotation de la « Réserve légale » 133 287,00 euros Distribution à titre de dividende de la somme de 407 391,64 Euros   Ainsi, le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sera de 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   Le solde au compte de « Report à nouveau » 2 125 059,36 euros Dont le montant créditeur sera porté à 6 173 667,99 Euros   L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003 : un dividende de 203 161,82 Euros, soit 0,74 Euro par action, assorti d’un avoir fiscal de 0,37 Euro ; — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 : un dividende de 206 651,66 Euros, soit 0,74 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 50% calculé sur la totalité de son montant ; — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : un dividende de 406 069,37 Euros, soit 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, décide modifier le premier alinéa de l’article 22 « Assemblées générales » C. « Participation aux assemblées » de la façon suivante : Tout actionnaire peut, quel que soit le nombre de ses actions, participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme : — soit d’une inscription nominative à son nom ; — soit de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris. les actionnaires souhaitant participer physiquement aux assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, se voient délivrer une attestation.   Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.   ———————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article 128 du décret précité.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.   Toutefois, conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : (a) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.   Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier désigné ci-dessous.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   L’établissement bancaire chargé du service financier de la société est le suivant : BNP Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09   En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites au siège social, par lettre recommandée avec demande d‘avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le conseil d’administration.       0705813

Description : 0607668 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital de 11 076 714 € divisé en 1 846 119 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 12 mai 2006.     L’ordre du jour est à rétablir comme suit :   6. Remplacement d’un commissaire aux comptes titulaire et des commissaires aux comptes suppléants.   Les sixième, septième et huitième résolutions sont à rétablir comme suit :   Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de la société ACOFI, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et ce, à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement : Monsieur Michel Pastural, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil pour la durée du mandat restant à courir, soit une durée expirant lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Septième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la démission de la société Caselli et Associés de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ainsi que de la démission de Monsieur Gérard Caselli en qualité de commissaire aux comptes suppléant et ce, à l’issue de la présente assemblée.   L’assemblée générale décide de nommer en remplacement : — En qualité de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Philippe Cohen, 21, rue de l’Armorique, 75015 Paris ; — En qualité de commissaire aux comptes suppléant : Jacques Wenig et Associés, société à responsabilité limitée au capital de 55 000 € ayant son siège social 65, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 458 189, représentée par son Gérant, Monsieur Yves Sonier pour la durée du mandat restant à courir, soit une durée expirant lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.     0607668

Description : 0606109 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENVIRONNEMENT S.A.   Société anonyme au capital de 11 076 714 € divisé en 1 846 119 actions de 6 € chacune. Siège social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles.  Avis de réunion valant avis de convocation   MM. et Mmes les actionnaires de Environnement S.A. sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 15 juin 2006 à 17 heures, l’Espace Cristal, Salle Amphithéâtre, Technoparc, 22, rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; 2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes consolidés afférents audit exercice ; 3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; 4. Affectation des résultats ; 5. Jetons de présence ; 6. Remplacement des Commissaires aux comptes titulaires et des Commissaires aux comptes suppléants ; 7.Questions diverses. Texte des projets de résolutions  Première résolution . –– L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 2 352 030 €. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 32 400 € pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 25 387 € pour les amortissements excédentaires. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . –– L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 2 937 000 €.   Troisième résolution .–– L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Quatrième résolution . –– L'assemblée générale, approuvant l'affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice comptable de l'exercice, soit la somme de € 2.352.030, de la manière suivante :        - Dotation de la " Réserve légale " :       148 953,00 Euros      - Distribution à titre de dividende de la somme de :              406 069,37 Euros  Ainsi, le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sera de 0,23 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.      - Le solde au compte de " Report à nouveau " :     1 797 007,63 Euros      dont le montant créditeur sera porté à          4 048 608,63 Euros                             L'assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :     - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2002 : un dividende de 202 144,32 Euros, soit 0,74 Euro par action, assorti d’un avoir fiscal de 0,37 Euro.     - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003 : un dividende de 203 161,82 Euros, soit 0,74 Euro par action, assorti d’un avoir fiscal de 0,37 Euro.     - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 : un dividende de 206 651,66 Euros, soit 0,74 Euro par action, ce dividende n’étant pas assorti d’un avoir fiscal mais donnant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l’abattement de 50% calculé sur la totalité de son montant   Cinquième résolution . –– L’assemblée générale décide de fixer le montant des jetons de présence à 14 000 € jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.     Sixième résolution . –– L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Alain Philippe Etlin de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire ainsi que de la démission de la société ACOFI, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et ce, à l’issue de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de nommer : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : la société AP Etlin Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 € ayant son siège social 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 444 303 697, représentée par son Gérant, Monsieur Alain Philippe Etli - en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Michel Pastural, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil     pour une durée de six exercices expirant lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     L’assemblée générale prend acte de la démission de société Caselli et Associés de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire ainsi que de la démission de Monsieur Gérard Caselli en qualité de Commissaires aux comptes suppléant et ce, à l’issue de la présente assemblée.     L’assemblée générale décide de nommer : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Philippe Cohen, 21, rue de l’Armorique, 75015 Paris - en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Jacques Wenig et Associés, société à responsabilité limitée au capital de 55.000 € ayant son siège social 65, avenue Kléber, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 458 189, représentée par son Gérant, Monsieur Yves Sonier     pour une durée de six exercices expirant lors de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution . –– Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.   ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription à l'ordre du jour de cette assemblée de projets de résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, BNP Paribas Securities Services – Services aux Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse etc …) En outre, BNP Paribas Securities Services tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par télécopie (01.40.14.58.90). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.       Le conseil d’administration.     0606109

Description : 0601079 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Avis divers____________________     ENVIRONNEMENT SA Société anonyme au capital de 8 861 370 €. Siége social : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy. 313 997 223 R.C.S. Versailles (1978 B 1001).       Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 24 janvier 2006, il a été constaté la réalisation de l'augmentation du capital social, décidée dans le cadre de l'introduction de la société sur le marché d'Alternext d'Euronext Paris, d'un montant de 2 215 344 euros, pour le porter de 8 861 370 euros à 11 076 714 euros.       Le capital social est donc fixé à 11 076 714 euros, divisé en 1 846 119 actions de 6 euros chacune.       L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.       Mention en sera faite au R.C.S. de Versailles. Pour avis.          0601079

Description : ENVIRONNEMENT S.A. ENVIRONNEMENT S.A. Société anonyme au capital de 8 861 370 €. Siège social  : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.313 997 223 R.C.S. Versailles.   La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, à pour objet d'informer les actionnaires que BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.08254

Description : ENVIRONNEMENT S.A. ENVIRONNEMENT S.A. Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Versailles. Siège social  : 111, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.Numéro Siren  : 313 997 223, au registre du commerce et des sociétés de Versailles.   Forme. -- Société anonyme à conseil d'administration régie par la législation française.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 8 861 370 €, divisé en 1 476 895 actions d'une valeur nominale de 6 € chacune.   Objet social. -- La société a pour objet, tant en France métropolitaine que dans les départements et territoires d'Outre-mer et qu'à l'étranger  :   -- La création, l'acquisition, la vente et l'exploitation de toute entreprise ayant pour activité l'étude, la fabrication, la vente et la commercialisation sous toutes ses formes d'appareils, de matériels et de services scientifiques à l'exception de tout matériel de fermentation.   -- La prise de participation dans toutes sociétés d'activité similaire ou connexe.   -- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.   Durée. -- La durée de la société est de soixante quinze ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce, le 31 octobre 1978, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus dans les statuts.   Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.   Capital potentiel. -- Néant.   Capital autorisé non émis. -- Le tableau ci-dessous synthétise l'ensemble des résolutions d'émission prises par l'assemblée générale des actionnaires le 30 novembre 2005.   Autorisations Durée de l'autorisation et expiration Plafond en nominal Délégation de compétence au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, de décider et procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs donnant immédiatement ou à terme vocation au capital 26 mois 3 500 000 € Délégation de compétence au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, de décider et procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs donnant immédiatement ou à terme vocation au capital 26 mois 3 500 000 € Délégation de compétence au conseil d'administration d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire et de procéder à l'émission correspondante, dans la limite d'un plafond de 15 % de l'émission initiale 26 mois   Délégation de compétence au conseil d'administration, d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 26 mois 5 000 000 € Délégation de compétence au conseil d'administration aux fins de décider et réaliser l'attribution d'actions gratuites aux salariés en vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires 38 mois 3 % du capital social Délégation de compétence au conseil d'administration aux fins de décider et réaliser l'attribution d'options donnant droit à la souscription d'actions et d'options donnant droit à l'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et suppression corrélative de l'augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-VII du Code de commerce 38 mois 5 % du capital social (*)   (*) Ce montant sera le cas échéant diminué du montant des actions gratuites émises.     Forme des actions. -- Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération.   Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.   Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements.   Les actions seront admises aux opérations d'Euroclear (Code Isin  : Fr 0010278762).   La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L. 28-2 et suivants du Code de commerce en matière d'identification des détenteurs de titres au porteur.   Assemblées générales. -- Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.   L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts.   Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social écoulé.   L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.   Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans la lettre de convocation.   Les assemblées générales délibèrent dans les conditions fixées par la loi.   La convocation des assemblées est faite par une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et en outre, par une insertion dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires, après avis préalable donne à l'Autorité des marchés financiers si la réglementation l'exige, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.   Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, les insertions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par une convocation faite, au frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.   Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont en outre, convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, à leur demande et à leurs frais, par courrier recommandé.   Les commissaires aux comptes doivent également être convoqués aux assemblées dans les conditions prévues par la loi.   Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer sur première convocation, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée est convoquée six jours au moins d'avance, dans les mêmes formes que la première. L'insertion et les avis de convocation de cette deuxième assemblée reprennent la date et l'ordre du jour de la première.   Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme  :   -- soit d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de la société  ;   -- soit d'un certificat établi par un intermédiaire agrée constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La date avant laquelle ces formalités doivent être accomplies ne peut être antérieure de plus de cinq jours à la date de réunion de l'assemblée.   -- Le conseil d'administration peut supprimer ou abroger ce délai, mais uniquement au profit de tous les actionnaires.   -- Tout actionnaires ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.   -- Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.   -- Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration. Les deux membres de rassemblée, présents et acceptant, disposant du plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. A chaque assemblée est tenu une feuille de présence.   -- Cette feuille de présence, dûment émargé par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.   -- Droits de vote  : Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'ils passent.   -- La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.   Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. -- Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul membre d'entre eux, considèré par elle comme propriétaire ou par un mandataire commun.   Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis, devront faire, pour l'exercice de ces droits, leur affaire personnelle du regroupement et éventuellement de l'achat ou la vente du nombre de titres nécessaires.   Chaque actionnaire a droit à autant de voix que le nombre d'actions qu'il possède ou représente.   Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.   Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai fixé ci-dessus, ou conservera les droits acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. Franchissement de seuils statutaires  : Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société doit informer la société dans un délai fixé par décret en conseil d'état, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information doit être également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.   Sont assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue ci-dessus  :   1. Les actions ou les droits de vote possédés par d'autres personnes pour le compte de cette personne  ;   2. Les actions ou les droits de vote possédés par les sociétés que contrôle cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce  ;   3. Les actions ou les droits de vote possédés par un tiers avec qui cette personne agit de concert  ;   4. Les actions ou les droits de vote que cette personne, ou l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° est en droit d'acquérir à sa seule initiative en vertu d'un accord  ;   5. Les actions dont cette personne a l'usufruit  ;   6. Les actions ou les droits de vote possédés par un tiers avec lequel cette personne a conclu un accord de cession temporaire portant sur ces actions ou droits de vote  ;   7. Les actions déposées auprès de cette personne, à condition que celle-ci puisse exercer les droits de vote qui leur sont attachés comme elle l'entend en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires  ;   8. Les droits de vote que cette personne peut exercer librement en vertu d'une procuration en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires concernés. Ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue ci-dessus  ;   1°) Les actions détenues par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés par une société de gestion de portefeuille contrôlée par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, sauf exceptions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers  ;   2°) Les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, sans exceptions prévues par le même règlement général.   La personne concernée précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.   La personne concernée doit également informer l'Autorité des marchés financiers, dans un délai et selon des modalités fixés par son règlement général, à compter du franchissement du seuil de participation. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai des deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Conformément à l'article L. 228-2 du Code de commerce, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom et l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restructions dont les titres peuvent être frappés. Cession et transmission des actions  : les actions sont librement négociables, sous réserves des dispositions légales et réglementaires.   Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote  : Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert (au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce), qui acquiert ou est convenue d'acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote quelle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société devra proposer à tous les autres actionnaires d'acquérir toutes les actions qu'ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.   L'offre d'acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d'un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.   L'offre d'acquisition des actions devra faire l'objet d'un avis publié dans un journal d'annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l'identité de la personne concernée et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par la personne concernée et le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l'établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l'offre, la date de clôture de l'offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement livraison.   Le prix auquel l'initiateur devra se porter acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.   Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l'offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu'ils détiennent le permettant, et à compter du jour de publication de l'avis susmentionné dans un journal d'annonces légales et jusqu'au cinquième jour de bourse précédant la fin de l'offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l'intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu'ils détiennent alors, de manière à devenir titulaires d'actions et être en mesure de participer à l'offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d'offre, la personne concernée devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l'offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu'elles détiennent.   La personne concernée devra déférer sans délai à toute demande d'information qui lui serait demandée par la société, en rapport avec les stipulations du présent article.   Obligations antérieurement émises. -- Néant.   Emprunts obligataires garantis par la société. -- Néant.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 1 476 895 actions de 6 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un maximum de 369 224 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital concomitante à l'introduction en bourse et un maximum de 7 384 actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital réservée aux salariés.   Service des titres. -- La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM.  les actionnaires que BNP Paribas Securities Services a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. -- Des exemplaires du prospectus, composé du document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 21 décembre sous le n° I 05-144 et d'une note d'opération ayant reçu le visa n° 06-003 en date du 6 janvier 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société Environnements S.A., au siège des prestataires de services d'investissement Gilbert Dupont et Ing Securities Bank (France) et au siège du Listing Sponsor Crédit du Nord.   Bilans consolidés annuels au 31 décembre 2004 en normes françaises.   Actif 31/12/04 Ecart d'acquisition 244 Immobilisations incorporelles 2 593 Immobilisations corporelles 1 325 Immobilisations financières     225 Actif immobilisé 4 388 Stocks 8 405 Clients et comptes rattachés 8 113 Autres créances et comptes de régularisation 1 125 Valeurs mobilières de placement 784 Disponibilités     958 Actif circulant     19 385       Total de l'actif 23 773     Passif 31/12/04 Capital 8 648 Primes 950 Réserves et résultat consolidés     4 043 Capitaux propres 13 641 Intérêts minoritaires   Autres fonds propres 531 Provisions pour risques et charges 608 Emprunts et dettes financières 1 355 Fournisseurs et comptes rattachés 4 138 Autres dettes et comptes de régularisation     3 500       Total passif 23 773     Comptes de résultat consolidés annuels au 31 décembre 2004 en normes françaises.     31/12/04 Chiffre d'affaires 30 495 Autres produits d'exploitation 1 306 Achats et variation de stocks - 19 104 Charges de personnel - 9 831 Autres charges d'exploitation - 76 Impôts et taxes - 453 Dotations aux amortis-sement et aux provisions     - 1 264 Résultat d'exploitation 1 072 Charges et produits financiers     - 63 Résultat courant des entreprises intégrées 1 009 Charges et produits d'exceptionnels 2 Impôts sur les résultats     - 151 Résultat net des entreprises intégrées 860 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisitions     61 Résultat net de l'ensemble consolidé 799 Intérêts minoritaires          Résultat net (part du groupe) 799 Résultat par action (en euros) 2,70 Résultat par action diluée (en euros) 2,62   08222