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Tribunal de commerce d'Auch,
17/07/2026, 2024002047
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
D'ENSABATHE
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Cour d'appel d'Agen,
05/06/2019, 16/01042
Début du contentieux :
19/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
18/02/2013, 12/00608
Début du contentieux :
20/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
IZEZEE
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Cour d'appel de Pau,
09/10/2006, 01/03472
Début du contentieux :
03/10/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SG SOCIETE GENERALE, SA Entreprise Albert, SCI PHOEBUS, DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE
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Cour de cassation,
04/11/1999, 98-10.609
Début du contentieux :
05/11/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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