AMUNDI

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 51 5   965   8 15 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris L’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 202 6 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 5 publiés da ns le Document d’Enregistrement Univers e l 20 2 5 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 202 6 et disponible sur le site internet https://legroupe.amundi.com/ , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 0 du 3 avril 202 6 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 5 15   965 815 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de convocation Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le mardi 2 juin 202 6 , à 1 4 H au 9   bis avenue d’Iéna , 750 16 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 5 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration du 1 er janvier au 27 mai 2025 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Olivier Gavalda, Président du Conseil d’Administration à compter du 27 mai 2025 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de M. Pierre Cambefort en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Mme Clotilde L’Angevin en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Nicolas Mauré en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Cambefort Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon-Arnaud Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Mauré Nomination d’un administrateur : Mme Dominique Potiron Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités Le texte intégral des projets de résolution qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 3 avril 2026 (Bulletin n° 40 – Annonce n° 2600751). _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex , ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif pur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse: https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 18  mai 2026 à  1 2 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 er juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex . Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 30 mai 2026 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l’Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse :  https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris). Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du  18 mai 2026 à  12 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 er juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 1 er   juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 26 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R.   225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – SFC/AFR/CGO/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 27 mai 2026 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires et retransmission Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale ont été mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales . Enfin, conformément aux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement la retransmission de l'Assemblée Générale, cette dernière fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 5 15   965 815 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de réunion Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le mardi 2 juin 202 6 , à 1 4 H au 9   bis avenue d’Iéna , 750 16 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 5 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration du 1 er janvier au 27 mai 2025 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Olivier Gavalda, Président du Conseil d’Administration à compter du 27 mai 2025 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 202 6 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de M. Pierre Cambefort en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Mme Clotilde L’Angevin en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de M. Nicolas Mauré en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Cambefort Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon-Arnaud Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Mauré Nomination d’un administrateur : Mme Dominique Potiron Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités Projets de résolut ions présentés par le C onseil d’administration à l’ Assemblée Générale O rdinaire du mardi 2 juin 2026 . Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 5 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2025 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables, qui s’élève à la somme de 1 282 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que celui de l’impôt sur les sociétés supporté par la Société du fait de la non-déductibilité, soit 332 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 202 5 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 5 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 626 283 475  euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 202 5 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 424 086 607 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes  (1) 877 141 886 € En report à nouveau 1 546 944 721 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre total d’actions au 31 décembre 202 5 , soit 206 386 326 actions , et sera ajusté en fonction du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende. Il est précisé que le montant du solde alloué au report à nouveau sera ajusté en conséquence. Le dividende est fixé à 4,25 euros par action. Le dividende sera détaché de l’action le 9 juin 2026 et mis en paiement à compter du 11 juin 2026. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 5 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2022 4,10 4,10 0 836 2023 4,10 4,10 0 839 2024 4,25 4,25 0 873 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 202 5 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration du 1 er janvier au 27 mai 2025 inclus ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration du 1er janvier au 27 mai 2025 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Olivier Gavalda, Président du Conseil d’Administration à compter du 27 mai 2025 inclus) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Olivier Gavalda, Président du Conseil d’Administration à compter du 27 mai 2025 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.4.2 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2026, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.3 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2026, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2026, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2026, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Quatorzième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 627 128 euros , aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Pierre Cambefort en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de M. Pierre Cambefort en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de M. Christian Rouchon, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Seizième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Clotilde L’Angevin en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Mme Clotilde L’Angevin en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Mme Bénédicte Chrétien, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Nicolas Mauré en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de M. Nicolas Mauré en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Mme Christine Grillet, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Cambefort) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pierre Cambefort vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon-Arnaud) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon-Arnaud vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Nicolas Mauré) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Nicolas Mauré vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Vingt-et-unième résolution (Nomination d’un administrateur : Mme Dominique Potiron) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Mme Dominique Potiron, pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2028. Vingt-deuxième résolution (Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat, tel que présenté dans la section 3.8.1 du document d’enregistrement universel 2025 de la Société, émet un avis favorable sur celui ci. Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2025, un plafond de rachat de 20 638 632 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non-encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex , ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif pur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse: https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 18  mai 2026 à  1 2 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 er juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex . Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 30 mai 2026 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires au nominatif pur devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l’Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse :  https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris). Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du  18 mai 2026 à  12 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 1 er juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 1 er juin 2026 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 26 mai 2026, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – SFC/AFR/CGO/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 27 mai 2026 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44, R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — SFC/AFR/CGO/LIF — 91-93, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale (sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion). Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires et retransmission Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales , au plus tard le 12 mai 2026 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Enfin, conformément aux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement la retransmission de l'Assemblée Générale, cette dernière fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société susmentionné. Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 513 548 155 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 2 7 mai 202 5 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 4 publiés da ns le Document d’Enregistrement Univers e l 20 2 4 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 6 avril 202 5 et disponible sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 7 du 1 8 avril 202 5 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 51 3   548 15 5 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de convocation Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le mardi 2 7 mai 202 5 , à 1 4 H 30 au 54 rue de Varenne , 750 07 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bénédicte Chrétien Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Cayatte Nomination d’un administrateur : M . Olivier Gavalda Nomination d’un administrateur : M . Jean-Christophe Mieszala Nomination d’un nouveau c ommissaire aux comptes co-titulaire : le cabinet Deloitte & Associés Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Modification du paragraphe 4 de l'article 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’Administration – la consultation écrite Pouvoirs pour formalités Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoire (BALO) du 18 avril 2025 (Bulletin n°47 – Annonce n° 2501161). _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mai 2025 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mai 2025 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex , ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif pur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investors.uptevia.com à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse   : https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 12 mai 2025 à 12 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 26 mai 2025 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex . Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii)   le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 24 mai 2025 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investors.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au https://www.investors.uptevia.com à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l’Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse :  https://www.voteag.com/ . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à https://www.voteag.com/ à l’aide des codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone depuis la France au 0 800 007 535 ou depuis l’étranger au +33 1 49 37 82 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris). Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 12 mai 2025 à 12 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 26 mai 2025 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 26 mai 2025 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mai 2025 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 23 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R.   225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – SFC/AFR/CGO/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2025 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires et retransmission Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 6 mai 2025 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Enfin, conformément aux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement la retransmission de l'Assemblée Générale, cette dernière fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société susmentionné.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 51 3   548 15 5 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le mardi 2 7 mai 202 5 , à 1 4 H 30 au 54 rue de Varenne , 750 07 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bénédicte Chrétien Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Cayatte Nomination d’un administrateur : M . Olivier Gavalda Nomination d’un administrateur : M . Jean-Christophe Mieszala Nomination d’un nouveau c ommissaire aux comptes co-titulaire : le cabinet Deloitte & Associés Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Modification du paragraphe 4 de l'article 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’Administration – la consultation écrite Pouvoirs pour formalités Projets de résolut ions présentés par le C onseil d’administration à l’ Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire du mardi 2 7 mai 202 5 . De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2024 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables, qui s’élève à la somme de 9   278 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que celui de l’impôt sur les sociétés supporté par la Société du fait de la non-déductibilité, soit 2 397 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2024 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 728 185 780,98 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2024 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 664 065 565,52 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes  (1) 873 031 863,50 € En report à nouveau 1 791 033 702,02 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre total d’actions au 31 décembre 2024, soit 205 419 262 actions, et sera ajusté en fonction du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement du dividende. Il est précisé que le montant du solde alloué au report à nouveau sera ajusté en conséquence. Le dividende est fixé à 4,25 euros par action. Le dividende sera détaché de l’action le 10 juin 2025 et mis en paiement à compter du 12 juin 2025. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2024, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2021 4,10 4,10 0 833 2022 4,10 4,10 0 836 2023 4,10 4,10 0 839 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels , composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M onsieur Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.4.2 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.3 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2025, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société . Treizième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 143 637 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bénédicte Chrétien) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Bénédicte Chrétien vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Virginie Cayatte) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. Seizième résolution (Nomination d’un administrateur : M . Olivier Gavalda) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Olivier Gavalda, pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. Dix-septième résolution (Nomination d’un administrateur : M . Jean-Christophe Mieszala) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Jean-Christophe Mieszala, pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027. Dix-huitième résolution (Nomination d’un nouveau c ommissaire aux comptes co-titulaire   : le cabinet Deloitte & Associés) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant les comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2030. Dix-neuvième résolution (Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat, tel que présenté dans la section 3. 8 .1 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, émet un avis favorable sur celui ci. Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, un plafond de rachat de 20 541 926 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1,5 milliard   d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non-encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en espèces, par compensation de créances, et/ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des vingt-deuxième à vingt-huitième résolutions de la présente assemblée est fixé à 50 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer ou non les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225 129-2, L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en espèces, par compensation de créances et/ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » ou d’un «  scheme of arrangement  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; délègue à cet effet au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce, sa compétence pour fixer le prix d’émission dans les limites suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la délégation prévue à l’alinéa précédent, il établira un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en espèces, par compensation de créances et/ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; délègue à cet effet au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-et-unième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30 % du capital social par an) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce, sa compétence pour fixer le prix d’émission dans les limites suivantes : le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. prend acte que prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la délégation prévue à l’alinéa précédent, il établira un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ; décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordina

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 511  619 085 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2024 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 3 publiés da ns le Document d’Enregistrement Univers e l 20 2 3 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 202 4 et disponible sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 8 du 19 avril 2024 Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 511 619 085 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de convocation Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le vendredi 24 mai 202 4 , à 10H , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention relative au groupe TVA conclu entre la Société et Crédit Agricole SA, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration du 1er janvier au 12 mai 2023 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration à compter du 12 mai 2023 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Mme Bénédicte Chrétien en qualité d’administratrice Ratification de la cooptation de Mme Christine Grillet en qualité d’administratrice Ratification de la cooptation de M. Gérald Grégoire en qualité d'administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Wright Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Michèle Guibert Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Gentié Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérald Grégoire Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Nomination de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 19 avril 2024 (Bulletin n° 48 – Annonce n° 2400936). _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 3 mai 2024 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 21 mai 2024 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 3 mai 2024 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 22 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – SFC/AFR /CGO/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2024 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 3 mai 2024 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale).

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 511 619 085 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de réunion Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le vendredi 24 mai 202 4 , à 10H , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention relative au groupe TVA conclu entre la Société et Crédit Agricole SA, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration du 1er janvier au 12 mai 2023 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration à compter du 12 mai 2023 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Mme Bénédicte Chrétien en qualité d’administratrice Ratification de la cooptation de Mme Christine Grillet en qualité d’administratrice Ratification de la cooptation de M. Gérald Grégoire en qualité d'administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Wright Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Michèle Guibert Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Gentié Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérald Grégoire Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Nomination de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités Projets de résolut ions présentés par le C onseil d’administration à l’ Assemblée Générale O rdinaire du vendredi 24 mai 2024 . Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2023 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables, qui s’élève à la somme de 9 279 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que celui de l’impôt sur les sociétés supporté par la Société du fait de la non-déductibilité, soit 2 397 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2023 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 1 183 859 900,21 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2023 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 771 304 361,74 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes  (1) 839 055 299,10 € En report à nouveau 1 932 249 062,34 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2023, soit 204 647 634 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2024 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 4,10 euros par action pour chacune des 204 647 634 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 3 juin 2024 et mis en paiement à compter du 5 juin 2024. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2023, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2020 2,90 2,90 0 587 2021 4,10 4,10 0 833 2022 4,10 4,10 0 836 Quatrième résolution (Approbation de la convention relative au groupe TVA conclu entre la Société et Crédit Agricole SA, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l’unique convention dont il est fait état, relative au groupe TVA conclu entre la Société et Crédit Agricole SA, autorisée par le Conseil d’Administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration du 1 er janvier au 12 mai 2023) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration du 1 er janvier au 12 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe Brassac, Président du Conseil d’Administration à compter du 12 mai 2023 inclus) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur   Philippe   Brassac, Président du Conseil d’Administration à compter du 12 mai 2023 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.4.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.3 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société . Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2024, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société . Quatorzième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 2 828 517 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier. Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Bénédicte Chrétien en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Madame Bénédicte Chrétien en qualité d'administratrice de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Seizième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Christine Grillet en qualité d’administratrice) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Madame Christine Grillet en qualité d'administratrice de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Gérald Grégoire en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Gérald Grégoire en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Wright) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Wright vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Michèle Guibert) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Gentié) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Gentié vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérald Grégoire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérald Grégoire vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingt-deuxième résolution (Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme le cabinet Mazars  SA (784 824 153 RCS Paris), en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingt-troisième résolution (Nomination de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483 RCS Nanterre), en qualité de commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. Vingt-quatrième résolution (Avis sur le rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat, tel que présenté dans la section 3.2.7.1 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société, émet un avis favorable sur celui-ci. Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2023, un plafond de rachat de 20 464 763 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non-encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 3 mai 2024 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 23   mai   2024 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 21 mai 2024 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 3 mai 2024 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 23 mai 2024 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 22 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – SFC/AFR /CGO/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2024 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44, R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — SFC/AFR /CGO/LIF — 91-93, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale (sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion). Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI, ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 3 mai 2024 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d’Administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 509 650 327, 50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 2 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 22 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2023 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 2 du 7 avril 2023 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 509 650 327, 50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 2 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 22 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2023 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 2 du 7 avril 2023 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 509 650 327 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de convocation Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le vendredi 12 mai 2023 , à 10H , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour De la c ompétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de M. Philippe Brassac en qualité d'administrateur Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Wright en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Avis sur le rapport d’avancement rendant compte de la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la co mpétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’ A ssemblée G énérale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 7 avril 202 3 (Bulletin n° 4 2 – Annonce n° 2300806 ). Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris . Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’ Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Génér ale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. P our les actionnaire s au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nomin atif pur devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia , Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : ct-contact@ uptevia .com . L es actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 2 1 avril 202 3 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale , soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance , puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX. Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à Uptevia , Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE CEDEX. Les formulaires uniques devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 9 mai 202 3 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter via l’adresse : https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site https://www.investor.uptevia.com à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site https://www.investor.uptevia.com afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec Uptevia , Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 2 1 avril 202 3 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 11 mai 2023 , à 15 heures , heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 mai 2023 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 10 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié e par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – GSG/CGO /LIF – 9 1-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 8 mai 2023 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social d’AMUNDI , ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , depuis le 21 avril 202 3 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale).

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 509 650 327 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mesdames et Messieurs l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le vendredi 12 mai 2023 , à 10H , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Ordre du jour De la c ompétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de M. Philippe Brassac en qualité d'administrateur Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Wright en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Avis sur le rapport d’avancement rendant compte de la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société De la co mpétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. Projets de résolut ions présentés par le C onseil d’administration à l’ Assemblée Générale M ixte O rdinaire et E xtraordinaire du vendredi 12 mai 2023. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 202 2 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 202 2 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 2 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 930 353 292,11 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 202 2 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 417 998 046,03 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes   (1) 835 826 537,10 € En report à nouveau 1 582 171 508,93 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022, soit 203 860 131 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 4,10 euros par action pour chacune des 203 860 131 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 22 mai 202 3 et mis en paiement à compter du 24 mai 202 3 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40   % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 2 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2019 0 0 0 0 2020 2,90 2,90 0 587 2021 4,10 4,10 0 833 Quatrième résolution (Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l’unique convention dont il est fait état , concernant la suspension du contrat de travail conclu entre M. Nicolas Calcoen et Amundi Asset Management, approuvée par le Conseil d’Administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M . Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du Conseil d’Administration , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Mme Valérie Baudson , Directrice Générale ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen , Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2 , ou attribués au titre du même exercice, à M. Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué à compter du 1 er avril 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.3.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 3 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant à la section 2.4.4.2 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration établie par le Conseil d’Administration pour l’exercice 202 3 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.3 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société . Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d e la Directrice Générale établie par le Conseil d’Administration pour l ’exercice 2023 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 202 2 de la S ociété . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d u Directeur Général Délégué établie par le Conseil d’Administration pour l ’exercice 2023 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant à la section 2.4.4.4 du document d’enregistrement universel 202 2 de la S ociété . Treizième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées , durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risq ue de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l'article L.  511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 016 986 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier . Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Philippe Brassac en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Philippe Brassac en qualité d'administrat eur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur M onsieur Xavier Musca , démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 . Quinzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Nathalie Wright en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Madame Nathalie Wright en qualité d'administrat rice de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur M onsieur William Kadouch -Chassaing , démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 . Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Danon -Arnaud ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon -Arnaud vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Gandon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Gandon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Christian Rouchon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 . Vingtième résolution ( Avis sur le rapport d’avancement rendant compte de la mise en œuvre de la Stratégie Climat de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport d’avancement rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Climat, tel que présenté dans la section 3.2.7.1 du document d’enregistrement universel 202 2 de la Société, émet un avis favorable sur celui-ci. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et , plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 2 , un plafond de rachat de 20 386 013 actions , étant précisé que (i)  le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5   % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration , en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale , étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 23 ème , 24 ème et 25 ème résolutions de la présente assemblée serait fixé à est fixé 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair   ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.   228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto - détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution  ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription . Vingt-troisième résolution ( Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.   228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 22 ème résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair   ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L.   228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation , à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer , conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution  ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale  ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital . Vingt-quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plan d’épargne ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étrange, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i)   d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères , entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.   3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier  ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 22 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60% du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (étant précisé que les niveaux de décotes mentionnés au présent paragraphe pourront être modifiés en cas d’évolution de la réglementation en vigueur) ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)  ; autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables  ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution , lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution  ; autorise le Conseil d’Administration , dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus  ; décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de  : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus , soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution  ; prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne . Vingt-cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le C onseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 2 % du capital social au jour de la décision du C onseil d’ A dministration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 2 ème résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la pré

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 507 686 627,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 202 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 21 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2   avril 202 2 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 4 du 13 avril 2022 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 7  6 86   627 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de convocation Mmes et MM. l es actionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le mercredi 18 mai 20 22 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT La Société attire l’attention des actionnaires sur le fait que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exclusivement physiquement cette année . Les actionnaires peuvent néanmoins participer à l’Assemblée Générale Ordinaire en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19 , la Société attire également l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 2 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Assemblees-Generales . Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre Madame Valérie Baudson et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la convention de partenariat conclue entre Amundi et Crédit Agricole S.A., conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson, Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Christine Gandon en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Avis sur la Stratégie Climat de la Société Pouvoirs pour formalités Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 13 avril 2022 (Bulletin n° 44 – Annonce n° 2200892). Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.   225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2022 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2022 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2022. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à CACEIS Corporate Trust, Immeuble FLORES – 1 er étage, Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 17   mai   2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Immeuble FLORES – 1 er étage, Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Immeuble FLORES – 1 er étage, Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée , soit le 15 mai 2022 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante suivante [email protected] e n précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2022 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 91-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex   15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 12 mai 2022 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/assemblees-generales , depuis le 22 avril 2022 (soit plus de 21 jours avant l'Assemblée Générale).

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 7  6 86   627 ,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es a ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra le mercredi 18 mai 20 22 , à 9 H 30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT La Société attire l’attention des actionnaires sur le fait que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exclusivement physiquement cette année . Les actionnaires peuvent néanmoins participer à l’Assemblée Générale Ordinaire en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19 , la Société attire également l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 2 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation de la convention de suspension du con trat de travail conclu entre Madame Valérie Baudson et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la convention de partenariat conclue entre Amundi et Crédit Agricole S.A., conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson, Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération d u Directe ur Général Délégué pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe , au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Christine Gandon en qualité d ’ administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Avis sur la Stratégie Climat de la Société Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’ Assemblée Générale O rdinaire du mercre di 1 8 mai 202 2 . Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 1 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 202 1 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 1 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 202 1 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 202 1 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 920 451 185,31 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2021 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 318 782 006,22 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : A ux dividendes  (1) 832 606 069,10 € En report à nouveau 1 486 175 937,12 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 202 1 , soit 203 074 651 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 202 2 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 4,10 euros par action pour chacune des 203 074 651 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 23 mai 2022 et mis en paiement à compter du 25 mai 2022 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40   % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 202 1 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2018 2,90 2,90 0 585 2019 0 0 0 0 2020 2,90 2,90 0 587 Quatrième résolution (Approbation de la convention de suspension du contrat de travail conclu entre Madame Valérie Baudson et Amundi Asset Management, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l a convention de suspension dont il est fait état , approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . Cinquième résolution (Approbation de la convention de partenariat conclue entre Amundi et Crédit Agricole S.A., conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que l a convention de partenariat dont il est fait état , approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . Sixième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général du 1 er janvier 2021 au 10   mai 2021 , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Président du conseil d’administration à compter du 11 mai 2021 inclus , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 1 , ou attribués au titre du même exercice, à Madame Valérie Baudson , Directrice Générale à compter du 11 mai 2021 inclus , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société . Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 2 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d e la Directrice Générale établie par le conseil d’administration pour l ’exercice 2022 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la S ociété . Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2022, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération d u Directeur Général Délégué établie par le conseil d’administration pour l ’exercice 2022 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la S ociété . Quatorzième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées , durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risq ue de l’entreprise ou du groupe, au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.  511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 5 613 898 euros, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Amundi SA ou du sous-groupe formé d’Amundi SA et de ses filiales, au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier . Q uinzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Christine Gandon en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Madame Christine Gandon en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce tte derni è r e restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Yves Perrier ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Xavier Musca ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Robert Leblanc ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024. Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et , plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 202 1 , un plafond de rachat de 20 307 465 actions , étant précisé que (i)  le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5   % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Vingtième-et-unième résolution ( Avis sur la Stratégie Climat de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise d e la Stratégie Climat , tel le que présenté e dans la section 3.2. 6 du chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2021 de la Société, émet un avis favorable à celle-ci . Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 16 mai 202 2 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 16 mai 202 2 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  doit également être délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2022. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’ Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Génér ale pourront demander une carte d’admission selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. P our les actionnaire s au porteur  : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités décrites ci-après. Les a ctionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale et obtenir une carte d’admission par voie électronique devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront demander leur carte d’admission. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . L es actionnaires au porteur qui souhaitent assister personnellement à l’ A ssemblée Générale devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra demander sa carte d’admission. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures . La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale , soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’assemblée, soit le 15 mai 202 2 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, devront, avant l'Assemblée, se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 27 avril 2022 à 10 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 17 mai 2022 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (in formation disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire . Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l' Assemblée Générale, soit le 17 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C hangement d u mode de participation et cession d’actions Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins , à tout moment , céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2022 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié e par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 9 1-93 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 12 mai 202 2 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ A ssemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé e s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 9 1-93 , boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné e s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.   225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission , par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1 6 mai 202 2 . La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 22 -10-23 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale , seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 27 avril 202 2 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 506 464 882,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 10 mai 2021 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 20 (publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 20 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 1 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 0 du 2 avril 2021 . Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 506 464 882,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de convocation Mmes et MM. l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le lundi 10 mai 2021 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (telle que modifiée) , il a été décidé de tenir l’Assemblée G énérale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Néanmoins, a fin de préserver au mieux le ur s droits, les actionnaires conserveront la possibilité d’assister et de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct, par voie de visioconférence via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES . Les A ctionnaires pourront notamment, à distance et en direct, voter sur les projets de résolutions présentés ci-après et poser des questions pendant la période de discussion ouverte par le Président de l’Assemblée Générale. Alternativement, les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS  ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en la présence physique des actionnaires. Ordre du jour Compétence de l’ Assemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice 2020 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 -10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2020 , ou attribués au titre de l ’ exercice 2020 , à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l ’ exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d ’ administration , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d ’ administrateur Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Michèle Guibert Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Michel Mathieu Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Patrice Gentié Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’ Assemblée Générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Modification de l’article 19 des statuts Modification des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de co mmerce issue de l’ordonnance n°  2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Pouvoirs pour formalités. _______________________ Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 2 avril 2021 (Bul letin n° 40 – Annonce n° 2100758 ) . Les actionnaires sont toutefois avisés que la vingt sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) est ajustée tel que suit afin de prendre en compte la nouvelle politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux : au quatrième parag raphe, il convient de lire : « 3. décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société , au titre de leurs fonctions, ne pourra représenter plus de 0,1  % d u capital social au jour de la présente assemblée  ;  » Au lieu de «  3. décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 5 % des actions de performance attribuées au cours dudit exercice en vertu de la présente autorisation ;  » Le reste des projets de résolutions demeure inchangé. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Rappel  : dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (telle que modifiée), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Toutefois, afin de préserver les droits des actionnaires, le Conseil a décidé d’organiser l’Assemblée par des moyens de visio-conférence. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légale s et règlementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement par voie de visioconférence , soit en votant par correspondance , soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’articl e L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire , étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Ce droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire , soit dans le registre de la Société (actions au nominatif), soit auprès de l’intermédiaire financier chez qui il détient ses titres (actions au porteur) au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, à savoir le 6 mai 2021, zéro heure, heure de Paris . Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée, soit le 6 mai 2021 à zéro heure , heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour l eur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , l'inscription en compte de leur s titres dans les comptes d e titres au porteur tenus par l’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22 -10-28 du Code de c ommerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, y compris pour les actionnaires faisant part de leur souhait de participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence dans ledit formulaire . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021 , à zéro heure , heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir , selon le cas , et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS et à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES le cas échéant . A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte no tifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 6 mai 2021 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour participer à l’ Assemblée Générale par voie de visioconférence Les actionnaires désirant participer personnellement à l’Assemblée Génér ale par voie de visioconférence devront procéder selon l’une des façon s suivante s dans les délais précisés : Par courrier Pour les actionnaire s au nominatif  (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique , joint à l’avis de convocation, qu’i l doit compléter en précisant qu ’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ainsi que le coupon réponse en indiquant son numéro de téléphone portable et l’ adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin, puis les retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . P our les actionnaire s au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’ une attestation de participation soit adressée à CACEIS Corporate Trust , en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, ainsi que son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin. Les formulaires et les éléments nécessaires à la participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 7 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Pour les a ctionnaire s au nominatif (pur ou administré) : Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui souhaitent participer à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence , devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le f ormulaire u nique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront indiquer leur participation à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence . Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l'écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra indiquer sa participation à l’ A ssemblée Générale par voie de visioconférence . Sur la plateforme VOTACCESS , les actionnaires au nominatif ou au porteur devront impérativement demander une carte d’admission et remplir les champs dans l’onglet « Participer à l’assemblée vi rtuelle » afin de communiquer leur numéro de téléphone portable comprenant l’indicatif du pays et l’adresse électronique qu’il s souhaite nt utiliser à cette fin . Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 9 mai 2021 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que toute information requise pour participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence (y compris le numéro de téléphone portable et l’adresse mail communiqués) sont valides, complètes et déchiffrables. A défaut, l’actionnaire ser a contacté par CACEIS Corporate Trust dans la mesure du possible mais il ne peut lui être garanti qu’il pourra participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence. Les actionnaires qui auront ainsi exprimé leur souhait de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct par voie de visioconférence recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée, un courrier électronique comprenant leur identifiant et un SMS comprenant le mot de passe correspondant, pour se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES via laquelle ils pourront participer à l’Assemblée Générale. A la date de l’Assemblée Générale, ces actionnaires pourront se connecter sur Internet à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à partir de 9h30 (heure de Paris), à l’adresse suivante : https://web.lumiagm.com/111113270 (n° de réunion 111 113 270 ) en utilisant l’identifiant et le mot de passe ainsi reçus. Ils pourront notamment, en suivant les instructions qui leur seront données à l’écran sur la plateforme LUMI TECHNOLOGIES, assister à la retransmission en direct de l’Assemblée Générale, poser leurs questions, s’ils le souhaitent, pendant la séance de discussion qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée Générale, et exprimer le moment venu leur vote sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale. Pour voter par procuration ou par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés : Par courrier - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’assemblée, soit le 7 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard quatre jours avant l’Assemblée, soit le 6 mai 2021 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS , se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale , soit le 9 mai 2021 , à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (in formation disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l' Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021 , pour les désignations ou révocations de mandats exprimées pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne p ourra être prise en compte et/ ou traitée. Traitement des mandats (instructions de vote du mandataire) L’Assemblée Générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, deux solutions s’offrent à lui pour l’exercice de son ou ses mandats : Soit il vote préalablement à l’Assemblée Générale : il devra alors adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust p ar voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire unique de participation sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assem blée, soit le 6 mai 2021 . Le formulaire devra mentionner la qualité de mandataire. Soit il souhaite assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence : il devra envoyer une demande à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] pour participer à l’Assemblée dans l’exercice de son ou ses mandats au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assem blée, soit le 6 mai 2021 . Il devra obligatoirement transmettre son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin . Procédure de changement de mode de participation Conformément à l’article 7 du décre t n° 2020-418 du 10 avril 2020 ( tel que modifié ) , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, env oyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence , peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du C ode de commerce . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.  225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : : [email protected] ) au plus tard la fin du second jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale , seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 506 464 882,50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le lundi 10 mai 2021 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 (telle que modifiée) , il a été décidé de tenir l’Assemblée G énérale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Néanmoins, a fin de préserver au mieux le ur s droits, les actionnaires conserveront la possibilité d’assister et de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct, par voie de visioconférence via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES . Les A ctionnaires pourront notamment, à distance et en direct, voter sur les projets de résolutions présentés ci-après et poser des questions pendant la période de discussion ouverte par le Président de l’Assemblée Générale. Alternativement, les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS  ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en la présence physique des actionnaires. Ordre du jour Compétence de l’ Assemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice 2020 Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice 2020 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 -10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l ’ exercice 2020 , ou attribués au titre de l ’ exercice 2020 , à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l ’ exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d ’ administration , pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d ’ administrateur Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Michèle Guibert Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Michel Mathieu Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Patrice Gentié Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’ Assemblée Générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Modification de l’article 19 des statuts Modification des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de co mmerce issue de l’ordonnance n°  2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du lundi 10 mai 2021 . De la compétence de l’ Assemblée Générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 323 976 141,09 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2020 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 983 965 225,11 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes   (1) 587 499 263,70 € En report à nouveau 1 396 465 961,41 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2020, soit 202 585 953 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2021 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 2,90 euros par action pour chacune des 202 585 953 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2021 et mis en paiement à compter du 17 mai 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40   % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Il est rappelé que pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018, cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2020, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2017 2,50 2,50 0 503 2018 2,90 2,90 0 585 2019 0 0 0 0 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes dudit rapport spécial ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinqui ème résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22- 10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. S ix ième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Sep tième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, pour l’exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société. Huit ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la société . Neuv ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général établie par le conseil d’administration pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la société . Dix ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société . On zième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2020 de la Société . Dou zième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 920   859 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. Trei zième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Madame Michèle Guibert en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la présente assemblée générale. Quator zième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Quinz ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Seiz ième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Dix-sept ième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher vient à expiration ce jour. Dix-huit ième résolution (Nomination d’un Administrateur : Monsieur Patrice Gentié ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Patrice Gentié , pour une période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Dix-neuvième résolution (Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat du Commissaire aux comptes co-titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour. Vingtième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer le Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026. Vingt et un ième résolution (Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Picarle et Associés vient à expiration ce jour, décide de ne pas pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Vingt deux ième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2020, un plafond de rachat de 20 258 595 actions , étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5   % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10   % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros . L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’ Assemblée Générale e xtraordinaire Vingt trois ième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 0   % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 2 4 ième , 25 ième et 26 ième résolutions de la présente assemblée est fixé à 10  % du capital existant à la date de la présente assemblée générale   ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Vingt quatrième résolution (Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10   % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10   % du capital) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale ; prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution. Vingt cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, en France ou à l’étranger, par l’émission d’actions de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux éligibles et retraités de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1   % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution en faveur des adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe visés au paragraphe 1 ci-dessus ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, dans les conditions et limites fixées à l’article L. 3332-21 précité, l’augmentation de capital étant le cas échéant réalisée par incorporation au capital de réserves ; décide que le prix de souscription sera encadré conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en vigueur au jour de la décision prise par le conseil. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , fixer la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes autorisées par les dispositions légales et règlementaires applicables , soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Vingt sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions de performance existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 2   % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 2 3 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation . A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations des plans prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires ; décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 5  % des actions de performance attribuées au cours dudit exercice en vertu de la présente autorisation ; décide que : l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à trois années. Toutefois, à titre dérogatoire, la durée minimale d’acquisition pourra être fixée à une année pour la rémunération du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque, au sens de la règlementation CRD V, afin de permettre la mise en œuvre des règles de report de rémunération variable applicable à cette catégorie de personnel ; les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 505 408 262,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 12 mai 2020 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (publiés dans le Document d’Enregistrement Universal 2019 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2020 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°42 du 6 avril 2020. Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 5 408 262.50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 12 mai 2020 , à 11h , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le context e sanitaire actuel d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit pr ivé en raison de l'épidémie de c ovid-19 , le Directeur Général de la Société a décidé , le 27 mars 2020 , sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Par ailleurs, c onformément aux R ecommandation s de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars 2020 relative à la distribution du dividende durant la crise pandémique Covid-19, le Conseil d’administration a décidé par voie de consultation écrite le 1 er avril de ne pas soumettre à l’Assemblée générale la distribution d’un dividende de 3,10 euros par action au titre de l’exercice 2019, et d e proposer à l’Assemblée général e d ’affecter en report à nouveau l’in tégralité du résultat de l’exercice 2019. Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Y ves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 14 de s statuts Offres au public Pouvoirs pour formalités _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale Il est rappelé que, dans le contexte d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le Directeur Général de la Société a décidé, le 27 mars 2020, sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte constatée le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités rappelées ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’Assemblée Générale Cette assemblée générale étant tenue hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société au bénéfice du Président de l’assemblée générale ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. voter par correspondance. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Pour être comptabilisés, les formulaires de vote par correspondance et/ou les mandats sans indication de mandataire (pouvoirs au Président), complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsqu’ils sont envoyés par voie de télécommunication électronique, les formulaires de vote et/ou les mandats sans indication de mandataire (pouvoirs au Président) doivent parvenir à la Société (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard la veille de l’assemblée générale à 15 heures, heure de Paris. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (le «  Décret »), pour être prises en compte, les procurations consenties à un mandataire désigné devront être réceptionnées chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. L’actionnaire ayant opté pour ce mode de participation à l’Assemblée Générale devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse (ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et l’adresse de son siège social) ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le mandataire devra adresser ses instructions, pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust, par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré ;  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique . Il est précisé que seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En application de l’article 7 du Décret, et par dérogation à l’article R. 225-85 III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 du Code de commerce, et de l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du Décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 8 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 mai 2020. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social d’AMUNDI et peuvent leur être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société , https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 50 5 408 262.50 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’il s seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 12 mai 2020 , à 11h , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : AVERTISSEMENT Dans le context e sanitaire actuel d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit pr ivé en raison de l'épidémie de c ovid-19 , le Directeur Général de la Société a décidé , le 27 mars 2020 , sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . , qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Par ailleurs, c onformément aux R ecommandation s de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars 2020 relative à la distribution du dividende durant la crise pandémique Covid-19, le Conseil d’administration a décidé par voie de consultation écrite le 1 er avril de ne pas soumettre à l’Assemblée générale la distribution d’un dividende de 3,10 euros par action au titre de l’exercice 2019, et d e proposer à l’Assemblée général e d ’affecter en report à nouveau l’in tégralité du résultat de l’exercice 2019. Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Y ves Perrier, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2020 Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 14 de s statuts Offres au public Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mar di 1 2 mai 20 20 . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 201 9 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales ordinaires, connaissance prise des rapport s du conseil d’administrat ion et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 201 9 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 567 445 217,41 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2019 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 659 989 084,02 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes   0  € En report à nouveau 1 659 989 084,02 € Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 201 9 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2016 2,20 2,20 0 443 2017 2,50 2,50 0 503 2018 2,90 2,90 0 585 Quatrième résolution (Approbation des conventions soumis es a ux dispositions des articles L.  225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumis es aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes dudit rapport spécial ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du C ode de commerce , telles que présenté e s dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Sixième r ésolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 I I I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Septième r ésolution ( Approbation de la politique de rémunération des a dministrateurs , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 I I du C ode de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération des a dministrateurs pour l’exercice 2020 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020 , tel le que présenté e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document d’enregistrement universel . Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération d u Préside nt du Conseil d’administration , pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du C ode de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 , tel le que présenté e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapi tre 2 du document d’enregistrement universel . Dixième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 5 002 708 euros , aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Henri Buecher en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur Henri Buecher en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Treizième r ésolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 . Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 2 2 . Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 201 9 , un plafond de rachat de 20  216 330 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé e par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’assemblée générale e xtraordinaire Dix- septième résolution ( Modification de l’article 13 des statuts ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du r apport du c onseil d’administration , décide de modifier le 6 e alinéa et de supprimer le 7 e alinéa de l’article 13 des statuts tel que suit : «  Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont l’importance fixée en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle déterminée dont l’enveloppe globale fixée par l’assemblée générale est maintenue jusqu’à décision nouvelle . Le conseil répartit les jetons de présence entre ses membres, de la façon qu'il juge convenable. Il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus ci-dessus, une part supérieure à celle des autres administrateurs.  » Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 14 des statuts ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration , décide d’ajouter un 4 e alinéa à l’article 14 des sta tuts tel que suit  : «  Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration prévues à l’article L.225-24, au dernier alinéa de l’article L. 225-35, au second alinéa de l’article L. 225-36 et au I de l’article L. 225-103 du Code de commerce , ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département , peuvent être prises par voie de consultation écrite des administrateurs. Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles cette consultation écrite peut être mise en œuvre . » Dix-neuvième résolution (Offres au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte du fait que : la 18 ème résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) approuvée par l’assemblée générale du 16 mai 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; et la 19 ème résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) approuvée par l’assemblée générale du 16 mai 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Il est rappelé que, d ans le context e d’épidémie de c ovid-19 , et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , le Directeur Gén éral de la Société a décidé, le 27 mars 2020, sur délégation du Conseil d’administration, de tenir l’Assemblée générale hors la présence des actionnaires . Dans ces conditions, t out actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale , soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.   225-85 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités rappelées ci-dessus . Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier dans les conditio ns prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’Assemblée Générale Cette assemblée générale étant tenue hors la présence des actionnaires, l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété au bénéfice du Président de l’assemblée générale ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions . voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales . Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour les envois par voie de télécommunication électronique, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  : [email protected] , en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré  ;   - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimé e s par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15 heures , heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Sous réserve des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis, l orsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ou vré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2020 à zéro heure , heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 8 mai 2020 , à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilis é , ne sera notifiée par l’ intermédiaire habilit é ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( article R. 225-85 du C ode de commerce). Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de q uestions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la S ociété conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ) , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 6 mai 2020 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées ) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressé s au siège social, à l'adresse suivante : Amundi — Résolutions à l'AG — BSC/COA/LIF — 90, boulevard Pasteur — CS21564 — 75730 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionné s au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées  : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mai 2020 . La liste des points et le texte des projets de résolution s ajoutés à l’ordre du jour seront publié s sans délai sur le site internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux et règlementaires , au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales , au plus tard le 21 avril 2020 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 504 260 885 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 16 mai 2019 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (publiés dans le Document de référence 2018 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2019 et disponibles sur le site internet www.le-groupe-amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°42 du 8 avril 2019. Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 504 260   885 euros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 16 mai 2019, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2019 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2019 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Ratification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris,soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2019. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82)  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 14 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2019. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com . Le Conseil d’Administration

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 504 260 885 e uros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’il s seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 1 6 mai 201 9 , à 9h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant s  : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 201 8 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 201 9 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 201 9 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Rat ification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat d’administrateur de M ada me Virginie Cayatte Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier Renouvellement du mandat du Cabinet P ricewaterhouse C oopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier Possibilité d’émettre des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 16 mai 201 9 . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 201 8 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 201 8 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 8 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapport s du conseil d’administrat ion et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 201 8 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 201 8 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 487 745 074,82 euros : constate que le solde du bénéfice de l’exercice 201 8 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 671 909 317,61 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : aux dividendes ( 1 ) 584 942 626,60  € au report à nouveau 1 086 966 691,01 € ( 1 ) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 201 8 , soit 201 704 354 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 201 9 et la date de détachement du divi dende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés) Le dividende est fixé à 2,90 euros par action pour chacune des 201 704 354 actions ouvrant droit au dividende Le dividende sera détaché de l’action le 24 mai 2019 et mis en paiement à compter du 28 mai 2 01 9 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 201 8 , il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2015 2,05 2,05 0 343 2016 2,20 2,20 0 443 2017 2,50 2,50 0 503 résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions. résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2019) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence. résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 186 731 euros , aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d'administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur William Kadouch-Chassaing en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard , démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Virginie Cayatte vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Leblanc vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Musca vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Perrier vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 20 21 . résolution (Renouvellement du mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes co-titulaire du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 . résolution ( Non-renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et ne pas pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur . résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 201 8 , un plafond de rachat de 20 170 435 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. De la compétence de l’assemblée générale e xtraordinaire résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 1 8 ième , 1 9 ième , 20 i ème , 21 ième , 2 2 ième , 2 3 ième , 2 4 ième et 2 5 ième résolutions de la présente assemblée est fixé à 50% du capital existant à la date de la présente assemblée générale ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicable s ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une «  reverse merger  » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce: le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) , étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond pré vu au paragraphe 3 de la 18 ième résolution et sur le plafond globa l prévu au paragraphe 2 de la 17 ième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital par an) ; et à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ; décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, ou le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier  ; fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution . résolution (Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de

Description : AMUNDI Société anonyme au capital de 503 776 405 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2018 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (publiés dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 avril 2018 et disponibles sur le site internet www.le-groupe.amundi.com ), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°43 du 9 avril 2018. Pour avis.

Description : AMUNDI Société Anonyme Au capital de 503 776 405 euros Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS 314 222 902 RCS PARIS Avis de convocation Assemblée générale ordinaire des actionnaires Mmes et MM. l es A ctionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire le mardi 15 mai 2018 , à 10 h30 , au 9 1-93 , Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités. _______________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède , a le droit de participer à l’ assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance , soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale . Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte ( en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier dans les conditio ns prévues à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 1 mai 201 8 . Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I . du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ;   - pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82)  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimé e s par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale , à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 1 mai 201 8 , à zéro heure, heure de Paris, la S ociété invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la S ociété ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 1 1 mai 201 8 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilis é , ne sera notifiée par l’ intermédiaire habilit é ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( article R. 225-85 du C ode de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et /ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le s formulaire s de vote par correspondance et/ou par procuration , complété s et signé s (accompagn é s de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprim é s par voie papier, devront être réceptionné s chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de q uestions écrites Les actionnaires peuvent po ser des questions écrites à la S ociété conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’ administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15 ) , par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : investor. [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 7 mai 201 8 . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires , l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société, http:// actionnaires.amundi.com . Le Conseil d’Administration

Description : 18009619 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDI Société Anonyme au capital de 503 776 405 eurosSiège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris314 222 902 R.C.S. Paris Assemblée générale ordinaire des actionnairesAvis de réunion Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 15 mai 2018, à 10h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 ;— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018 ;— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;— Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du mardi 15 mai 2018. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2017 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2017 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 136 779 154,47 euros :— constate que le bénéfice de l’exercice 2017, augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur, porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 687 764 880,29 euros ;— décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :  aux dividendes (1) 503 776 405,00 euros au report à nouveau 1 183 988 475,29 euros (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2017, soit 201 510 562 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2018 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)  Le dividende est fixé à 2,50 euros par action pour chacune des 201 510 562 actions ouvrant droit au dividende.  Le dividende sera détaché de l’action le 22 mai 2018 et mis en paiement à compter du 24 mai 2018. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2017, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Montant Total (en millions d’euros) 2014 1,46 1,46 0 244 2015 2,05 2,05 0 343 2016 2,20 2,20 0 443   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention nouvelle dont il fait état, approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés.  Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général, au titre de l’exercice 2017 tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.  Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2018). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.  Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2018). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2 du document de référence.  Huitième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément à l'article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 4 297 845 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Rémi Garuz vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Goutard vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Renée Talamona vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.  Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou— de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2017, un plafond de rachat de 20 151 056 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2018. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité;— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I. du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 11 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90, boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 mai 2018. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressés au siège social, à l’adresse suivante : Amundi – Résolutions à l’AG – BSC/COA/LIF – 90, boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 mai 2018. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com  au plus tard le 24 avril 2018 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration 1800961

Description : 170320821 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI Société anonyme au capital de 503 776 405 euros.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris  L’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (publiés dans le Document de référence 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2017 et disponibles sur le site internet www.le-groupe.amundi.com), ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO sous le bulletin n°44 du 12 avril 2017 et rectifié lors de l’avis de convocation publiée au BALO sous le bulletin n° 53 du 3 mai 2017.  Pour avis.   1703208

Description : 17014603 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDI Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros.Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société AMUNDI sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 18 mai 2017, à 9h30, au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ; — Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ; — Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016 ; — Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général ; — Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général, au titre de l’exercice 2017 ; — Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu en qualité d’administrateur ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  Compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; — Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; — Pouvoirs pour formalités.  Rectificatif de l’avis de réunion n° 1701029 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2017(Bulletin n° 44). Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 12 avril 2017 (Bulletin n° 44), étant précisé qu’à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, le montant total de la distribution affecté aux dividendes, calculé initialement sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, est augmenté de 33 585 093 actions nouvelles, soit un total de 201 510 562 actions. Dès lors il convient de lire le projet du texte de la troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende), aux paragraphes 1 et 2, tel que suit : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ;  décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :  aux dividendes (1) 443 323 236,40 € au report à nouveau 1 550 968 218,22 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions, augmenté de 33 585 093 actions nouvelles à la suite de la réalisation de l’augmentation de capital d’Amundi dont le règlement-livraison a eu lieu le 10 avril 2017, soit un total de 201 510 562 actions , et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)  Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 201 510 562 actions ouvrant droit au dividende. » Au lieu de : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros : décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ; constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ; décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :  aux dividendes (1) 369 436 031,80 € au report à nouveau 1 624 855 422,82 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)  Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 167 925 469 actions ouvrant droit au dividende. » Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de huitième résolution a été modifié comme suit afin de tenir compte des autres rémunérations (avantages en nature) versées d’un montant de 10 894 euros : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 682 650 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. » Au lieu de : « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 671 756 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe. » Les actionnaires sont également avisés du fait que le texte du projet de vingt-quatrième résolution, deuxième paragraphe, a été modifié comme suit :« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »Au lieu de :« A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-six mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de 16 792 546 actions ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. »Le reste des projets de résolutions demeure inchangé.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 mai 2017.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.  A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni autre opération réalisé après le 16 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2017. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société http://actionnaires.amundi.com.  Le Conseil d’administration.  1701460

Description : 170102912 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDI Société Anonyme au capital de 503 776 405 euros.Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires. Avis de réunion. Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 18 mai 2017, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016 ;— Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général ;— Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général, au titre de l’exercice 2017 ;— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ;— Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu en qualité d’administrateur ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;— Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;— Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 18 mai 2017. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du conseil d’administration, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2016 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du conseil d’administration, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2016 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 299 126 236,76 euros : — décide de prélever sur ce bénéfice, conformément aux dispositions légales applicables, et d’affecter à la réserve légale, un montant égal à 170 058,00 euros ; — constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2016 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 1 994 291 454,62 euros ; — décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :  aux dividendes (1) 369 436 031,80 € au report à nouveau 1 624 855 422,82 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016, soit 167 925 469 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés)   Le dividende est fixé à 2,20 euros par action pour chacune des 167 925 469 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2017 et mis en paiement à compter du 30 mai 2017. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2016, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) Total (en millions d’euros) 2013 1,35 1,35 0 225 2014 1,46 1,46 0 244 2015 2,05 2,05 0 343   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention nouvelle dont il fait état, approuvée par le conseil d’administration et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés.  Cinquième résolution (Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016). L'assemblée générale, consultée en application du paragraphe 26.2 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2016, tels que présentés dans le document de référence, au chapitre 2.  Sixième résolution (Vote de l’assemblée générale sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général). L'assemblée générale, consultée en application du paragraphe 26.2 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Yves Perrier, Directeur général, tels que présentés dans le document de référence, au chapitre 2.  Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général, au titre de l’exercice 2017). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport détaillé sur les éléments de rémunération, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble d’éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à M. Yves Perrier, Directeur général au titre de l’exercice 2017, tels que présentés dans le rapport détaillé sur les éléments de rémunération inclus dans le document de référence, au chapitre 2.  Huitième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 671 756 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe.  Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu en qualité d'administrateur). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d'administration de Monsieur Michel Mathieu en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul Chifflet, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence Danon-Arnaud vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Hélène Molinari vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Rouchon vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Andrée Samat vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou— de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016, un plafond de rachat de 16 792 546 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 75 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 16ième, 17ième, 18ième, 19ième, 20ième, 21ième, 22ième et 23ième résolutions de la présente assemblée est fixé à 50 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : — le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à cette assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;— prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporées au capital ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15ième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : — le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration en application de l'article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières, dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; 13. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital existant à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la 16ième résolution et sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 15ième résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;— en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20 % du capital par an) ; et— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : — le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 1,5 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;— ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ; 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° alinéa 1 du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;— décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, ou le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital;— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;— en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;— déterminer le mode de libération des actions ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 11. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; 13. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Dix-huitième résolution (Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptib

Description : 170001413 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°6Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDISociété AnonymeAu capital de 419 813 672,50 eurosSiège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS314 222 902 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI (la "Société"), sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 30 janvier 2017, à 9 h, au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Pouvoirs pour formalités.   ————————   Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 décembre 2016, bulletin n°155.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 janvier 2017. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 26 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 janvier 2017. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société (http://actionnaires.amundi.com, rubrique « Assemblées Générales »).  Le Conseil d’administration  1700014

Description : 160558426 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDISociété AnonymeAu capital de 419 813 672,50 eurosSiège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS314 222 902 R.C.S. PARIS  Assemblée générale extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 30 janvier 2017, à 9 h, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du lundi 30 janvier 2017. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription) . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-132 à L.225-134, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l'exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 210 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et des délégations conférées en vertu des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quinzième résolutions de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 30 septembre 2015, est fixé à 210 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : - le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ; - ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; - ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions adoptées par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 30 septembre 2015 et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; - prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ; - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : - décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ; - décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; - déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ; - en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation conférée par la septième résolution adoptée par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 30 septembre 2015 ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de la Société ainsi que d’autres titres de capital donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux éligibles et retraités de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration.  Ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la première résolution de la présente Assemblée; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres de capital, ainsi qu’aux titres de capital auxquels ils donneraient droit, qui seront émis en vertu de la présente résolution en faveur des adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe visés au paragraphe 1 ci-dessus ; 4. décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, l’attribution d’actions de performance ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, dans les conditions et limites fixées à l’article L.3332-21 précité, l’augmentation de capital étant le cas échéant réalisée par incorporation au capital de réserves ; 5. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à une moyenne des cours côtés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment de : - arrêter le périmètre de l’augmentation de capital ; - décider si les souscriptions pourront être réalisées directement par les adhérents de plans d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ; - arrêter les dates d’ouverture et clôture de la période de souscription ; - fixer les conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et notamment le montant de l’émission et les règles de réduction en cas de sursouscription, le prix de souscription, la date de jouissance, même rétroactive, des titres émis et le délai accordé pour leur libération ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions effectivement souscrites et apporter les modifications corrélatives aux statuts, faire toutes les démarches nécessaires à la cotation des titres émis ainsi que, sur ses seules décisions, imputer les frais relatifs à l’augmentation de capital sur le montant des primes d’émission y afférentes et prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentations de capital ; - plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires à la bonne fin des émissions envisagées en application de la présente résolution. 7. décide que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation conférée par la quatorzième résolution adoptée par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 30 septembre 2015 ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Troisième (Pouvoirs pour formalités). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 janvier 2017. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.  Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.  L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 26 janvier 2017, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 janvier 2017. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressés au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; oudu texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; etd’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 janvier 2017. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, (http://actionnaires.amundi.com, rubrique « Assemblées Générales »), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (http://actionnaires.amundi.com, rubrique « Assemblées Générales ») au plus tard le 9 janvier 2017 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration              1605584

Description : 160336617 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDISociété anonyme au capital de 418 113 092,50 euros.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.  L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (publiés dans le Document de référence 2015 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2016 et disponibles sur le site internet www.amundi.com), ainsi que le projet d’affectation du résultat (publié au BALO n° 41 du 4 avril 2016). Pour avis.  1603366

Description : 16029616 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI Société anonyme au capital de 418 113 092,50 euros.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris.  Rectificatif à l’annonce n°1602528, parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°65 du 30 mai 2016, il y a lieu de lire : Dénomination : AMUNDI (et non AMUNDI GROUP)Capital : 418 113 092,50 euros (et non 416 979 200 euros)Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris (et non 90, boulevard Pasteur)  1602961

Description : 160252830 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 31 mars 2016.(En euros)  Actif Exercice 30/03/16 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 264 635 266,98 Opérations avec la Clientèle 41 300 000,00 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 960 886,74 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 499 530 082,54 Parts dans les Entreprises liées 2 317 432 431,97 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 44 401,68 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 553 435 054,00 Comptes de Régularisation 374 727,15 Total actif 5 819 571 704,72   Passif Exercice 30/03/16 Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 521 033 712,82 Opérations avec la Clientèle 1 177 400 000,00 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 499 144 197,96 Comptes de Régularisation 9 703 665,25 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 3 575 141 166,70 Capital souscrit 418 113 092,50 Primes d'Emission 1 124 675 138,93 Réserves 53 741 205,21 Ecarts de Réevaluation 0,00 Provisions réglementées et Subventions d'invest; 0,00 Report à nouveau (+/–) 1 576 910 077,48 Résultat en attente d'approbation 461 178 857,73 Résultat de l'exercice (+/–) -59 477 205,15 Total passif 5 819 571 704,73   Hors-bilan Exercice 30/03/16 Engagements donnés :   Engagements de financement 0,00 Engagements de garantie 62 999 996,00 Engagements sur titres 0,00 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 750 000 000,00 Engagements de garantie 0,00 Engagements sur titres 0,00 Autres engagements :   Instruments à terme donnés 0,00 Instruments à terme recus 0,00 Devises vendues non encore livrées 0,00 Devises achetées non encore recues 0,00   Compte de résultat Exercice 30/03/16 + Intérêts et produits assimilés 20 764 431,40 – Intérêts et charges assimilées – 21 192 800,73 + Produits sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 – Charges sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 865 453,42 + Commission (produits) 0,00 – Commissions (charges) 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 292 931,45 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés – 57 909 364,50 + Autres produits d'exploitation bancaire 139 452,63 – Autres charges d'exploitation bancaire – 2 262 611,36 Produit net bancaire – 59 302 507,69 – Charges générales d'exploitation – 3 830 968,16 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles – 2 714,30 Résultat brut d'exploitation – 63 136 190,15 +/– Coût du risque 0,00 Résultat d'exploitation – 63 136 190,15 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt – 63 136 190,15 +/– Résultat exceptionnel 0,00 – Impôt sur les bénéfices 3 658 985,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net – 59 477 205,15   1602528

Description : 160152025 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDI Société Anonyme Au capital de 418 113 092,5 eurosSiège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS314 222 902 R.C.S. PARIS Avis de convocation  Mmes et MM. les actionnaires de la société AMUNDI (la « Société ») sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 12 mai 2016, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 ; — Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ; — Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Yves Perrier conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du Conseil d’administration ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Yves Perrier, Directeur général ; — Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ; — Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Création d’un article 11 « Administrateur représentant les salariés » dans les statuts de la Société ; — Pouvoirs pour formalités.  Rectificatif de l’avis de réunion n° 1601089Paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2016 (Bulletin n° 41) Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 4 avril 2016 (Bulletin n° 41), étant précisé qu’une erreur matérielle contenue dans le projet du texte de la dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société), au paragraphe 3, est corrigée tel que suit : « Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions […], soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2015, un plafond de rachat de 16 724 523 actions […]» Au lieu de : « Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions […], soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2015, un plafond de rachat de 167 245 237 actions […]» Le reste des projets de résolutions demeure inchangé.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires ont le droit de participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2. Modes de participation à l’Assemblée Générale A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce). Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 mai 2016. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et règlementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société http://actionnaires.amundi.com. Le Conseil d’administration  1601520

Description : 16010894 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AMUNDI Société Anonyme au capital de 418 113 092,50 eurosSiège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris314 222 902 RCS Paris  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires Avis de réunion Mmes et MM. les Actionnaires de la société AMUNDI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 12 mai 2016, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 ;— Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Yves Perrier conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du Conseil d’administration ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Yves Perrier, Directeur général ;— Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ;— Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Création d’un article 11 « Administrateur représentant les salariés » dans les statuts de la Société ;— Pouvoirs pour formalités.   Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 12 mai 2016. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 461 178 857,73 euros : — constate que le bénéfice de l’exercice 2015 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de 2 038 088 935,21 euros ; — décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :  aux dividendes (1) 342 852 735,85 € au report à nouveau 1 695 236 199,36 € (1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2015, soit 167 245 237 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2016 et la date de détachement du dividende.  Le dividende est fixé à 2,05 euros par action pour chacune des 167 245 237 actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera détaché de l’action le 17 mai 2016 et mis en paiement à compter du 19 mai 2016. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2015, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice Dividende par action (en euros) Montant par action des revenus distribués éligibles à l’abattement (en euros) Montant par action des revenus distribués non éligibles à l’abattement (en euros) 2012 1,60 1,60 0 2013 1,35 1,35 0 2014 1,46 1,46 0   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Cinquième résolution (Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Yves Perrier conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce).L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les conventions présentées dans ces rapports comportant des engagements pris au bénéfice de M. Yves Perrier par Crédit Agricole SA et ne faisant l’objet d’aucune refacturation à Amundi.  Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du Conseil d’administration).L'assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Jean-Paul Chifflet, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le document de référence, au chapitre 2 .  Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Yves Perrier, Directeur général).L'assemblée générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Yves Perrier, Directeur général, tels que présentés dans le document de référence, au chapitre 2 .  Huitième résolution (Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et conformément à l'article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice écoulé, laquelle s'élève à 3 782 635 euros, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe.  Neuvième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve, pour les dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et pour les catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, le plafonnement de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2016 et des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision à hauteur d'un pourcentage fixé à 200 %, conformément aux dispositions de l'article L.511-78 du Code monétaire et financier, avec faculté d'appliquer le taux d'actualisation prévu par l'article L.511-79 du Code monétaire et financier.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ; ou — de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Amundi par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2015, un plafond de rachat de 167 245 237 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, mais non en période d’offre publique visant les titres de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 67,50 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Onzième résolution (Ajout d’un article 11 « Administrateur représentant les salariés » dans les statuts de la Société).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’ajouter un article supplémentaire dans les statuts de la Société comme suit : « Article 11 — Administrateur représentant les salariés Le conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés élu par le personnel salarié de la Société et celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, sauf carence de candidature. Le statut et les modalités d’élection de l’administrateur élu par les salariés sont fixés par les articles L.225-27 et suivants du Code de commerce. Le mandat d’un administrateur représentant les salariés est de trois ans. Toutefois le mandat de celui-ci prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Il ne peut exercer plus de quatre mandats consécutifs. En cas de vacance par décès, par démission ou par révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un administrateur élu par les salariés, son remplaçant entre en fonction instantanément. A défaut de remplaçant apte à remplir les fonctions, il est procédé à une nouvelle élection dans le délai de trois mois.  L’élection de l’administrateur par les salariés s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours, selon les modalités suivantes conformément aux dispositions de l’article L.225-28 du Code de commerce et du présent article. Les listes des électeurs comportant leur nom, prénoms, date, lieu de naissance et domicile sont établies par le Directeur Général, affichées dans l’entreprise et diffusées selon toutes autres modalités déterminées par le Directeur Général cinq semaines au moins avant la date du premier tour de l’élection. Tout électeur peut présenter au Directeur Général, dans le délai de quinze jours de l’affichage, une réclamation tendant à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou inscrit à tort. Dans le même délai, toute personne omise peut également présenter une réclamation en vue de son inscription.  Les candidatures doivent être présentées au plus tard trois semaines et un jour avant la date prévue pour le premier tour de l’élection.  Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. Le Directeur Général arrête la liste des candidats, l’affiche dans l’entreprise et la diffuse selon toutes autres modalités qu’il détermine trois semaines au moins avant la date prévue pour le premier tour de l’élection.  Le ou les bureaux de vote seront composés au minimum de trois membres désignés par les organisations syndicales représentatives, ou, à défaut, des deux électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune. Tout électeur peut voter soit dans les bureaux de vote prévus à cet effet, soit par correspondance, soit par tout autre moyen déterminé par le Directeur Général. Les résultats sont consignés dans un procès-verbal affiché au plus tard dans les trois jours de la clôture de l’élection. Un exemplaire de ce procès-verbal est conservé par la Société. Si un deuxième tour s’avère nécessaire, il est organisé pas moins d’une semaine et pas plus d’un mois après le premier tour. L’organisation et les autres modalités du scrutin sont établies par le Directeur Général et font l’objet d’un affichage cinq semaines au moins avant la date prévue pour le premier tour de l’élection.  Le premier tour de l’élection en vue du renouvellement du mandat de l’administrateur représentant les salariés aura lieu au plus tard deux semaines avant le terme du mandat. Lorsque les élections sont organisées également dans les filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, le Directeur Général se met en rapport avec les représentants légaux desdites sociétés à cet effet. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce. » L’assemblée générale décide, en conséquence, de renuméroter l’ensemble des articles suivants ce nouvel onzième article des statuts.  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent. ————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires ont le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale.Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 mai 2016. Modes de participation à l’Assemblée Générale A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pour les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h, heure de Paris, pour celles exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R.225-85 du Code de commerce).Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal avec la convocation.Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et/ou de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Pour être comptabilisé, les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, complétés et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être réceptionnés chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi - Questions écrites à l’AG – PCO/JUR – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 6 mai 2016. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.Les demandes d’inscription de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressés au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et— d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour est subordonné à la transmission par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 10 mai 2016.La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour seront publiés sans délai sur le site internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, http://actionnaires.amundi.com au plus tard le 21 avril 2016 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale).Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d’Administration  1601089

Description : 150484826 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En euros)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Établissements de Crédit 532 269 383,37 Opérations avec la Clientèle 18 000 000,00 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 344 395 663,05 Participations et autres titres détenus à long terme 203 066 465,10 Parts dans les Entreprises liées 2 317 437 681,19 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 52 827,16 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 299 872 669,12 Comptes de Régularisation 4 548 107,22 Total actif 5 719 642 796,21   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 884 960 257,47 Opérations avec la Clientèle 1 251 600 000,00 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 298 568 221,00 Comptes de Régularisation 11 659 722,32 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) : 3 235 705 633,41 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d’Émission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Écarts de Réévaluation 0,00 Provisions réglementées et Subventions d'invest; 0,00 Report à nouveau (+/-) 1 576 910 077,48 Résultat en attente d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice (+/-) 78 239 886,90 Total passif 5 719 642 796,20   Résultat publiable Montants + Intérêts et produits assimilés 35 021 702,90 – Intérêts et charges assimilées – 26 367 419,95 + Produits sur opérations de crédit–bail et assimilées 0,00 – Charges sur opérations de crédit–bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 75 332 943,53 + Commission (produits) 26,00 – Commissions (charges) 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 30 630 677,42 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 669 876,87 – Autres charges d'exploitation bancaire – 6 769 212,87 Produit net bancaire 116 518 593,90 – Charges générales d'exploitation – 15 000 805,00 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d'exploitation 101 517 788,90 +/– Coût du risque 0,00 Résultat d'exploitation 101 517 788,90 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt 101 517 788,90 +/– Résultat exceptionnel 0,00 – Impôt sur les bénéfices – 23 277 902,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net 78 239 886,90   1504848

Description : 150410431 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 30 juin 2015.(En euros)  Actif 30/06/15 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 499 934 636,23 Opérations avec la Clientèle 13 600 015,11 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 653 709 887,21 Participations et autres titres détenus à long terme 240 628 188,61 Parts dans les Entreprises liées 2 317 414 659,21 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 199 716 350,37 Comptes de Régularisation 6 029 327,11 Total actif 5 931 042 462,21   Passif 30/06/15 Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 604 783 240,76 Opérations avec la Clientèle 843 900 000,00 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 211 246 780,21 Comptes de Régularisation 10 696 802,37 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 3 223 266 676,84 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'Emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Ecarts de Réevaluation 0,00 Provisions réglementées et Subventions d'invest; 0,00 Report à nouveau (+/–) 1 576 910 077,48 Résultat de l'exercice (+/–) 65 800 930,33 Total passif 5 931 042 462,18   Résultat publiable 30/06/15 + Intérêts et produits assimilés 31 283 334,38 – Intérêts et charges assimilées -23 525 328,89 + Produits sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 – Charges sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 65 122 024,12 + Commission (produits) 26,00 – Commissions (charges) 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 23 969 411,74 + Autres produits d'exploitation bancaire 668,93 – Autres charges d'exploitation bancaire -4 488 012,93 Produit net bancaire 92 362 123,35 – Charges générales d'exploitation -10 195 392,02 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d'exploitation 82 166 731,33 +/– Coût du risque 0,00 Résultat d'exploitation 82 166 731,33 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt 82 166 731,33 +/– Résultat exceptionnel 0,00 – Impôt sur les bénéfices -16 365 801,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net 65 800 930,33 1504104

Description : 15027673 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 euros.Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2015. A. — Comptes individuels au 31 décembre 2014.I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/14 31/12/13 Opérations interbancaires et assimilées 899 516 925 783 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 899 516 925 783 Opérations avec la clientèle 32 252 76 787 Opérations sur titres : 2 831 078 2 793 754 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 2 831 078 2 793 754 Valeurs immobilisées 2 341 233 2 338 734 Participations et autres titres détenus à long terme 23 809 20 926 Parts dans les entreprises liées 2 317 415 2 317 798 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles 9 9 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 371 672 397 238 Autres actifs 370 706 397 174 Comptes de régularisation 966 64 Total actif 6 475 750 6 532 295     Passif 31/12/14 31/12/13 Opérations interbancaires et assimilées 1 771 993 1 849 990       Banques centrales           Dettes envers les établissements de crédit 1 771 993 1 849 990 Comptes créditeurs de la clientèle 865 808 63 012 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers :           Autres passifs 395 118 1 158 797       Comptes de régularisation 4 699 4 877 Provisions et dettes subordonnées :           Provisions 2 8 432       Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG 3 400 982 3 410 039       Capital souscrit 416 979 416 979       Primes d’émission 1 109 949 1 109 949       Réserves 53 628 53 628       Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d’investissement           Report à nouveau 1 604 315 1 535 530       Résultat en attente d’approbation / acompte sur dividendes           Résultat de l’exercice 216 111 293 953                Total passif 6 475 750 6 532 295     Hors-bilan. 31/12/14 31/12/13 Engagements donnés :     Engagements de financements   250 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres   1 903  Amundi finance respectant son ratio de liquidité au 31 décembre 2014, l’accord de financement qui lui avait été consenti par Amundi group n’a pas été reconduit. II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Intérêts et produits assimilés 32 791 30 935 Intérêts et charges assimilées – 21 315 – 33 971 Revenus des titres à revenu variable 224 583 264 142 Commissions (produits)     Commissions (charges)   131 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 43 346 79 362 Autres produits d’exploitation bancaire 8 490 8 011 Autres charges d’exploitation bancaire – 8 911 – 5 766 Produit net bancaire 278 983 342 844 Charges générales d’exploitation – 9 734 – 10 989 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 269 249 331 856 Coût du risque     Résultat d’exploitation 269 249 331 856 Résultat net sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 269 249 331 856 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices – 53 138 – 37 903 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 216 111 293 953  III. — Annexe aux comptes annuels.Note 1. – Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice. 1.1 Cadre juridique et financier. — La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le code de commerce. Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit. Le comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci. Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2014 Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euro de valeur nominale chacune. La société est détenue à hauteur de :— 78,62 % par Crédit Agricole SA,— 20,00 % par Société Générale,— 1,38 % par SACAM Développement,— le solde étant détenu par Le Président d’Amundi Group et par les sociétés Sigma 39 et 40. 1.2 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014. — Suite à la signature le 15 avril 2010 d’une convention d’intégration fiscale, Amundi Group est tête de groupe d’intégration fiscale des sociétés suivantes :— CPR Asset Management— Amundi Finance— Amundi Intermédiation— Société Générale Gestion— Amundi— Amundi Alternative Investment SAS— Amundi Immobilier— Amundi Private Equity Funds— Amundi Tenue de Comptes— Amundi Finance Emissions (ex Valinter 15)— LCL Emissions (ex Valinter 17)— Etoile Gestion— Amundi India Holding— Amundi Ventures— Valinter 19— Valinter 20 1.3 Evénements postérieurs à l’exercice 2014. — Aucun événement significatif postérieur à la date de clôture de l’exercice, pris en compte en comptabilité ou non, n’est intervenu. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire. Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé. Charges et produits. — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices. Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Opérations sur titres : — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. Immobilisations. — Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :  Agencements et installations 5 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Dégressif Matériel de bureau 5 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire  Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois. Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice. Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice. Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par Amundi Group à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice. Au 31 décembre 2014 le solde de ce compte est de 37 148 962,00 euros. Provisions. — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Acomptes versés sur dividendes. — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ». — Avantages au personnel postérieurs à l’emploi - plans de retraite - régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Amundi Group n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel » Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régime à prestations définies. — Amundi Group applique à compter du 1 janvier 2013 la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, Amundi Group provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Au 31 décembre 2014, les engagements sont valorisés à 514 K€. Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :— une variation de plus de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,37 %.— une variation de moins de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 3,10 %. Engagements en matière de retraite. — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA. Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif. Participation des salaries aux fruits de l’expansion et intéressement. — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, AITS, AMUNDI FINANCE, AMUNDI TC, AMUNDI Immobilier, AMUNDI INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, AMUNDI AI SAS, AMUNDI Private Equity Funds, Etoile Gestion, BFT Gestion et CPR AM. Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre. La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel. Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel. Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes. Impôt sur les sociétés. — Du fait des mécanismes du régime d’intégration fiscale dont la neutralisation des opérations internes au groupe et l’imputation des déficits des sociétés membres du groupe d’intégration fiscale, Amundi Group enregistre la charge ou le produit d’impôt correspondant à différence entre la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe et du résultat d’ensemble. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), Amundi Group a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Régime de société mère. — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie ses propres comptes consolidés. AMUNDI Group fait également partie du groupe consolide Crédit Agricole SA (intégration globale) et de Société Générale (mise en équivalence). Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.(En milliers d’euros.)  Créances Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/14 Total 31/12/13 Etablissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue 344 214       344 214   344 214 320 481 A terme   300 000 150 000   450 000 5 276 455 276 505 289 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés       100 000 100 000 27 100 027 100 013 Total 344 214 300 000 150 000 100 000 894 214 5 302 899 516 925 783 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 344 214 300 000 150 000 100 000 894 214 5 302 899 516 925 783  Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire. Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales. Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion. Note 4.1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle.(En milliers d’euros.)  Créances Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/14 Total 31/12/13 Opérations avec la clientèle :                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 32 244       32 244 8 32 252 76 787 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 32 244       32 244 8 32 252 76 787  Note 4.2. – Opérations avec la clientèle : analyse par zone géographique.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 France (y compris DOM-TOM) 29 400 74 000 Autres pays de L’U.E.     Autres pays d’Europe     Amérique du Nord 2 844 2 726 Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 32 244 76 726 Créances rattachées 8 60 Dépréciations     Valeurs nettes au bilan 32 252 76 787  Note 4.3. – Opérations avec la clientèle – encours douteux et dépréciations par zone géographique.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 29 400         74 000         Autres pays de L’U.E.                     Autres pays d’Europe                     Amérique du Nord 2 844         2 726         Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     Total 32 244         76 726          Note 4.4. – Opérations avec la clientèle analyse par agents économiques.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers                     Agriculteurs                     Autres professionnels                     Société financières 32 244           76 726       Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     Total 32 244           76 726        Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Transaction Placement Titres de l’activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :             Dont surcote restant à amortir             Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan             Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics             Autres émetteurs             Dont surcote restant à amortir             Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan             Actions et autres titres à revenu variable   2 864 683     2 864 683 2 825 963 Créances rattachées             Dépréciations   – 33 606     – 33 606 – 32 209 Valeurs nettes au bilan   2 831 078     2 831 078 2 793 754 Total valeurs nettes   2 831 078     2 831 078 2 793 754   Valeurs estimatives   2 941 377     2 941 377 2 825 963  Note 5.1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :ventilation par grandes catégories de contrepartie.(En milliers d’euros.)    Encours nets 31/12/14 Encours nets 31/12/13 Administration et banques centrales (y compris états)     Établissements de crédit     Sociétés financières 2 854 542 2 825 821 Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 10 142 142 Divers et non ventilés     Total en principal 2 864 683 2 825 963 Créances rattachées     Dépréciations – 33 606 – 32 209 Valeurs nettes au bilan 2 831 078 2 793 754  Note 5.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable     2 864 683 2 864 683     2 825 963 2 825 963 Dont titres cotés                 Dont titres non cotés     2 864 683 2 864 683     2 825 963 2 825 963 Créances rattachées                 Dépréciations     – 33 606 – 33 606     – 32 209 – 32 209 Valeur nettes au bilan     2 831 078 2 831 078     2 793 754 2 793 754     Valeur d’inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 1 246 351 1 262 052 OPCM obligataires 728 071 774 276 OPCM actions 19 076 21 221 OPCM autres 815 804 874 120 Total 2 809 302 2 931 669  La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :— OPCVM français 1 629 995 milliers d’euros,— OPCVM étrangers 1 179 307 milliers d’euros. Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.  Informations financières Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :         227 357 227 357           AMUNDI FINANCE EURO 40 320 581 171 23,87% 227 357 227 357 100 000   201 723 136 191   Participations dans des établissements de crédit         8 8           CLC CORSE EURO NC NC 30,14% 8 8           Autres parts dans les entreprises liées :         2 090 064 2 090 041           AMUNDI EURO 596 263 479 329 100,00% 1 123 774 1 123 774     582 396 111 094   CPRASSET MANAGEMENT   46 155 19 752 100,00% 99 563 99 563     62 733 22 320   AMUNDI Immobilier   15 666 40 324 100,00% 34 739 34 739     42 082 13 538   Etoile Gestion   29 000 13 210 100,00% 155 000 155 000     23 616 10 365   Société Générale Gestion   567 034 102 859 100,00% 582 437 582 437     87 955 41 469   Amundi Private Equity Funds   12 394 28 603 100,00% 33 998 33 998     20 104 1 960   BFT Gestion   1 600 24 691 99,90% 60 371 60 371     62 733 10 365   Valinter 19   40   100,00% 40 40           Valinter 22   40   100,00% 40 40           Amundi ITS   4 064 1 070 2,50% 102 79     582 396 – 587   Autres titres de participations         100 10           LESICA SAS EUR 500     100 10     90 469     Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure a 1% du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit :                       AMUNDI TENUE DE COMPTES EURO 24 000 5 442 0,00%         30 669 3 912   Participations dans des établissements de crédit         80 808 23 809           RESONA JPY       80 808 23 809           Autres parts dans les entreprises liées                       Autres titres de participations         51             Total parts dans les entreprises liées et participations         2 398 337 2 341 225           (1) L’information « résultat du dernier exercice » concerne le résultat de l’exercice en cours.  Note 6.1. – Valeur estimative des titres de participation.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :         Titres non cotés 2 317 578 2 317 578 2 317 957 2 317 957 Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations – 164 – 164 – 159 – 159 Valeur nette au bilan 2 317 415 2 317 415 2 317 798 2 317 798 Titres de participation et autres titres détenus à long terme :         Titres de participation :         Titres non cotés         Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         Sous-total titres de participation         Autres titres détenus à long terme :         Titres non cotés         Titres cotés 80 808 80 808 81 093 81 093 Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations – 56 999 – 56 999 – 60 167 – 60 167 Sous-total autres titres détenus à long terme 23 809 23 809 20 926 20 926 Valeur nette au bilan 23 809 23 809 20 926 20 926 Total des titres de participation 2 341 224 2 341 224 2 338 724 2 338 724     31/12/14 31/12/13 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes :         Titres non cotés 2 317 578   2 317 957   Titres cotés 80 808   81 093   Total 2 398 386   2 399 050    Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.(En milliers d’euros.)  Immobilisations financières 01/01/14 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/14 Parts dans les entreprises liées :           Valeurs brutes 2 317 957 40 419   2 317 578 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations – 159     – 5 – 164 Valeur nette au bilan 2 317 798 40 419 – 5 2 317 415 Titres de participation :           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :           Valeurs brutes 81 093     – 285 80 808 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations – 60 167     3 168 – 56 999 Valeur nette au bilan 20 926     2 883 23 809 Total immobilisations financières 2 338 724 40 419 2 878 2 341 224   Immobilisations corporelles et incorporelles 01/01/14 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/14 Immobilisations corporelles :           Valeurs brutes 9       9 Amortissements et dépréciations           Valeur nette au bilan 9       9 Immobilisations incorporelles :           Valeurs brutes 420       420 Amortissements et dépréciations – 420       – 420 Valeur nette au bilan           Total 9       9  Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Autres actifs (1) :     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 370 706 397 174 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     Valeur nette au bilan 370 706 397 174 Comptes de régularisation :     Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et comptes d’écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d’avance 2   Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 963 64 Charges à répartir     Primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     Valeur nette au bilan 966 64 Total 371 672 397 238 (1) Les montants incluent les créances rattachées.  Les AUTRES ACTIFS sont principalement composés des acomptes liés à l’intégration fiscale pour 370 057 milliers d’euros. Le poste « Autres produits à recevoir » comprend essentiellement la créance sur la retenue à la source à récupérer suite à la cession des titres Euroclear pour 900 milliers d’euros. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.(En milliers d’euros.)    Solde au 31/12/13 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/14 Dépréciations déduites de l’actif :             Sur opérations interbancaires et assimilées             Sur créances clientèle             Sur opérations sur titres 92 534 3 030 – 5 673   876 90 768 Sur autres actifs             Total 92 534 3 030 – 5 673   876 90 768  Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.(En milliers d’euros.)  Dettes ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/14 Total 31/12/13 Établissements de crédit :                 Comptes et emprunts :                 A vue 820 246       820 246 2 820 248 685 780 A terme 803 987   147 500   951 487 257 951 745 1 164 210 Valeurs données en pension                 Titres donnés en pension livrée                 Valeur au bilan 1 624 233   147 500   1 771 733 260 1 771 993 1 849 990  Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme. Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.Note 11.1. – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle.(En milliers d’euros.)  Dettes < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/14 Total 31/12/13 Comptes créditeurs de la clientèle :                 Comptes ordinaires créditeurs                 Comptes d’épargne à régime spécial :                 A vue                 A terme                 Autres dettes envers la clientèle 865 800       865 800 8 865 808 63 012 A vue 801 300       801 300 1 801 301   A terme 64 500       64 500 7 64 507 63 012 Valeurs données en pension livrée                 Valeurs au bilan 865 800       865 800 8 865 808 63 012  Note 11.2. – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 France (y compris DOM-TOM) 865 800 63 000 Autres pays de l’U.E.     Autres pays d’Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 865 800 63 000 Dettes rattachées 8 12 Valeurs au bilan 865 808 63 012  Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.(En milliers d’euros.)  Rubriques 31/12/14 31/12/13 Autres passifs (1) :     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 395 118 1 158 797 Versements restant à effectuer sur titres     Valeur au bilan 395 118 1 158 797 Comptes de régularisation :     Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et comptes d’écart     Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d’avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 4 699 4 877 Autres comptes de régularisation     Valeur au bilan 4 699 4 877 Total 399 817 1 163 674 (1) Les montants incluent les dettes rattachées.  Les AUTRES PASSIFS sont principalement composés des dettes liées à l’intégration fiscale pour 393 573 milliers d’euros, le reste étant composé des dettes sociales et fiscales. Note 14. – Provisions.(En milliers d’euros.)    Solde au 01/01/14 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/14 Provisions pour engagements de retraite et assimilés             Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux 5 132   – 5 132       Provisions pour autres litiges             Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels             Autres provisions 3 300 2   – 3 300   2 Valeur au bilan 8 432 2 – 5 132 – 3 300   2  Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Valeurs au bilan 37 149 37 149  Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-02 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2014 à 37 149 milliers d’euros. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).(En milliers d’euros.)    Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Acompte sur dividendes Provisions réglementées & subventions d’investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2013 416 979 2 699 107     293 953 3 410 039 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés         – 225 169 – 225 169 Variation de capital             Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social             Report à nouveau   68 785     – 68 785   Résultat de l’exercice         216 111 216 111 Autres variations             Solde au 31/12/2014 416 979 2 767 891     216 111 3 400 982  Note 20. – Composition des fonds propres.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Capitaux propres 3 400 982 3 410 039 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 3 438 131 3 447 188  Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.(En milliers d’euros.)    Solde au 31/12/14 Solde au 31/12/13 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances 931 768   176 800 825 770 Sur les établissements de crédit et institutions financières 899 516   100 013 825 770 Sur la clientèle 32 252   76 787   Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes 2 637 801   748 792 1 164 210 Sur les établissements de crédits et institutions financières 1 771 993   685 780 1 164 210 Sur la clientèle 865 808   63 012   Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés     250 000   Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit         Engagements de financement en faveur de la clientèle     250 000   Garanties données à des établissements de crédit         Garanties données à la clientèle         Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise         Autres engagements donnés          Note 22. – Opérations effectuées en devises.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Actif Passif Actif Passif Euro 5 682 966 – 5 682 966 5 733 926 5 715 023 Autres devises de l’Union Europ. 513 563 – 513 563 479 804 480 037 Franc suisse         Dollar 251 915 – 251 915 294 027 292 571 Yen 24 334 – 24 334 21 707 41 937 Autres devises 2 973 – 2 973 2 833 2 727 Total 6 475 750 – 6 475 750 6 532 295 6 532 295  Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant :         Devises         Euros         Opérations de change à terme :         Devises         Euros         Prêts et emprunts en devises   801 248   817 272 Total   801 248   817 272  Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.(En milliers d’euros.)  Produits nets d’intérêts 31/12/14 31/12/13 Intérêts et produits assimilés 32 791 30 935 Sur opérations avec les établissements de crédit 21 869 20 636 Sur opérations avec la clientèle 1 253 5 956 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Autres intérêts et produits assimilés 9 669 4 344 Intérêts et charges assimilées – 21 315 – 33 971 Sur opérations avec les établissements de crédit – 14 534 – 18 440 Sur opérations avec la clientèle – 522 – 868 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées – 6 258 – 14 663 Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés 11 476 – 3 036  Note 31. – Revenus des titres.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Titres de placement     Livret développement durable     Titres d’investissement     Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus fixes     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 223 515 263 044 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 1 068 1 097 Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus variables 224 583 264 142 Total des revenus sur titres 224 583 264 142  Note 32. – Produit net des commissions.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit       115   115 Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan       16   16 Sur prestations de services financiers             Provision pour risques sur commissions             Total produit net des commissions       131   131  Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Titres de placement :     Dotations aux dépréciations – 3 030 – 6 053 Reprises de dépréciations 5 673 29 920 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 643 23 867 Plus-values de cession réalisées 40 715 55 638 Moins-values de cession réalisées – 11 – 143 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 40 704 55 495 Solde des opérations sur titres de placement 43 346 79 362 Titres de l’activité de portefeuille :     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession réalisées     Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille     Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 43 346 79 362  Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Autres produits d’exploitation bancaire :     Produits divers 1   Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges 8 488 8 010 Reprises provisions     Opérations de crédit bail et assimilés     Total de autres produits d’exploitation bancaire 8 490 8 010 Autres charges d’exploitation bancaire :     Charges diverses   2 500 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges – 8 911 – 8 266 Dotations provisions     Opérations de crédit bail et assimilés     Total des autres charges d exploitation bancaire – 8 911 – 5 766  Note 36. – Charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Charges générales d’exploitation 31/12/14 31/12/13 Frais de personnel :     Salaires et traitements – 2 627 – 2 253 Charges sociales – 1 464 – 995 Intéressement et participation – 199 – 150 Impôts et taxes sur rémunérations – 434 – 346 Total des charges de personnel – 4 724 – 3 744 Refacturation et transferts de charges de personnel 858 517 Frais de personnel nets – 3 866 – 3 226 Frais administratifs :     Impôts et taxes – 2 554 – 5 209 Services extérieurs – 3 344 – 2 984 Autres frais administratifs – 543 – 228 Total des charges administratives – 6 440 – 8 421 Refacturation et transferts de charges administratives 572 660 Frais administratifs nets – 5 868 – 7 761 Total des charges générales d’exploitation – 9 734 – 10 989  Note 36.1. – Effectif moyen.  Catégorie de personnel 31/12/14 31/12/13 Cadres 13,4 14,8 Non cadres 1 1 Total 14,4 15,8 Dont :     France 14,4 15,8 Etranger     Dont personnel mis à disposition      Note 40. – Impôt sur les bénéfices. Amundi Group est la société tête de groupe du régime d’intégration fiscale formé depuis l’exercice clos le 31 décembre 2010.Le bénéfice fiscal du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 est de 606 726 973.89 €.Aucun déficit reportable n’a été constaté au niveau du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.La somme des impôts sur les bénéfices générée par les sociétés du périmètre et constatée en produit chez la société mère est de 176 345 209 €.La dette d’impôt dû au Trésor public pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 par la société tête de groupe s’élève à 27 630 358 €. L’impôt qui aurait été supporté par les sociétés intégrées en l’absence du régime d’intégration fiscale s’élève à 212 995 748 €.L’impôt réellement supporté par la société intégrante (tête de groupe) s’est élevé à 224 855 005 €.Conventionnellement, les filiales supportent la charge d’impôt sur les bénéfices qu’elles auraient subi en l’absence du régime d’intégration fiscale. Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.  Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité Indosuez Asset Nominees Limited Corporation - Limited NC 100 100 Vierges Britanniques (Iles) Dépositaire  Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group.Rémunérations versées. — La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires. IV. — Affection du résultat. L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat social de l’exercice est de 216 111 236,19 euros, et le résultat distribuable de 2 938 304 479,31 euros, décide : — De distribuer un dividende de 1,46 euro par action, soit au total 243 515 852,80 euros, prélevé sur le résultat de l’exercice pour 216 111 236,19 euros et sur le report à nouveau pour 27 404 616,61 euros. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3°-2° du CGI. Ce montant correspond à 50 % du résultat net consolidé. Le report à nouveau s’élèvera, après affectation du résultat, à 1 572 910 077,48 euros. Il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2011 1,39 € 1,39 € 0 2012 1,60 € 1,60 € 0 2013 1,35 € 1,35 € 0  V. — Rapport de commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 30 mars 2015. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG et Autres : Emmanuel Benoist, Catherine Pariset ; Olivier Drion.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2014 arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 14 février 2014et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. Cadre général. — Le groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers. AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris - France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2,50 euros. Son siège social est situé au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002. Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci. La société AMUNDI Group, issue du rapprochement le 31 décembre 2009 des activités de gestion d’actifs de Crédit Agricole SA et de Société Générale, est détenue par Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 78,62 %, par SACAM Développement (Groupe Crédit Agricole) à hauteur de 1,38 % et par le Groupe Société Générale à hauteur de 20 %. AMUNDI Group est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole et par mise en équivalence dans les comptes du groupe Société Générale. Organigramme simplifié du groupe :    1 – Etats financiers consolidés.1.1. Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Intérêts et produits assimilés (a)   20 342 22 629 Intérêts et charges assimilées (b)   – 17 453 – 21 157 Commissions (produits)   2 557 990 2 347 287 Commissions (charges)   – 1 100 430 – 971 400 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (c)   36 773 11 206 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (d)   38 765 41 144 Produits des autres activités   20 179 30 360 Charges des autres activités   – 15 945 – 22 026 Produits nets de commissions 4-1 1 457 560 1 375 887 Produits nets financiers (a+b+c+d) 4-2 78 427 53 822 Autres produits nets 4-3 4 234 8 335 Produit net bancaire   1 540 222 1 438 044 Charges générales d’exploitation 4-4 – 795 207 – 756 173 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4-5 – 14 801 – 16 802 Résultat brut d’exploitation   730 213 665 070 Coût du risque 4-6 – 4 754 – 7 465 Résultat d’exploitation   725 459 657 605 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6-10 16 908 15 862 Gains ou pertes sur autres actifs 4-7 7 – 152 Variations de valeur des écarts d’acquisition       Résultat avant impôt   742 374 673 315 Impôts sur les bénéfices 4-8 – 253 153 – 222 207 Résultat net de l’exercice   489 221 451 107 Participations ne donnant pas le contrôle   900 423 Résultat net - part du groupe   488 321 450 684 Résultat par action en euros   2,93 2,70  1.2. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.(En milliers d’euros.)    12/2014 12/2013 Résultat net 489 221 451 107 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi – 10 207 920 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés     Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence – 10 207 920 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence     Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence 3 867 – 262 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat – 6 340 658 Gains et pertes sur écarts de conversion 8 808 – 22 244 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 44 805 – 30 643 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture     Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés     Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 53 613 – 52 887 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence 8 527 – 8 484 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence – 17 321 5 340 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ultérieurement en résultat 44 819 – 56 031 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 38 479 – 55 374 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 527 700 395 734 Dont part du Groupe 526 831 395 343 Dont participations ne donnant pas le contrôle 869 391  1.3. Bilan actif.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Caisse et banques centrales 6-1 26 20 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6-2 5 507 448 5 347 897 Actifs financiers disponibles à la vente 6-5 1 394 575 1 069 590 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6-6 1 264 961 1 228 518 Prêts et créances sur la clientèle   2 853 2 726 Actifs d’impôts courants et différés 6-8-a 94 506 94 471 Comptes de régularisation et actifs divers 6-9-a 1 815 092 1 706 818 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6-10 104 027 86 571 Immobilisations corporelles 6-11-a 55 440 55 040 Immobilisations incorporelles 6-11-b 96 473 134 526 Ecarts d’acquisition 2-6 2 913 876 2 894 179 Total actif   13 249 276 12 620 356  1.4. Bilan passif.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6-3 3 478 658 3 184 102 Instruments dérivés de couverture       Dettes envers les établissements de crédit 6-7 959 937 1 165 967 Dettes envers la clientèle       Passifs d’impôts courants et différés 6-8-b 116 039 71 000 Comptes de régularisations et passifs divers 6-9-b 2 494 473 2 305 401 Provisions 6-11 76 278 71 930 Total dettes   7 125 384 6 798 401 Capitaux propres part du groupe   6 117 702 5 816 018 Capital et réserves liées 6-13 1 526 928 1 526 928 Réserves consolidées   4 052 520 3 826 983 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   49 933 11 423 Résultat de l’exercice   488 321 450 684 Participations ne donnant pas le contrôle   6 190 5 937 Total capitaux propres   6 123 893 5 821 955 Total passif   13 249 276 12 620 356  1.5. Tableau de variation des capitaux propres.    Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres part du groupe Capital réserves consolidées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Total capital et réserves consolidées En capitaux propres non recyclables En capitaux propres recyclables En capitaux propres non recyclables En capitaux propres recyclables Capitaux propres au 1er janvier 2013 416 979 5 203 351 5 620 330 – 3 222 69 987   5 687 097 6 815 – 6 2 6 811 5 693 907 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2013   – 266 867 – 266 867       – 266 867 – 1 248     – 1 248 – 268 115 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle   9 9       9 – 19     – 19 – 10 Mouvements liés aux stock options   444 444       444         444 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 266 414 – 266 414       – 266 414 – 1 267     – 1 267 – 267 681 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       688 – 47 545   – 46 857   – 31 – 2 – 33 – 46 890 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence         – 8 484   – 8 484         – 8 484 Résultat au 31 décembre 2013           450 684 450 684 423     423 451 107 Autres variations   – 6 – 6       – 6 1     1 – 5 Capitaux propres au 31 décembre 2013 416 979 4 936 932 5 353 911 – 2 534 13 958 450 684 5 816 018 5 973 – 36   5 937 5 821 955 Affectation du résultat 2013   450 684 450 684     – 450 684             Capitaux propres au 1er janvier 2014 416 979 5 387 616 5 804 595 – 2 534 13 958   5 816 018 5 973 – 36   5 937 5 821 955 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2014   – 225 169 – 225 169       – 225 169 – 616     – 616 – 225 785 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                         Mouvements liés aux stock options   16 16       16         16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 225 153 – 225 153       – 225 153 – 616     – 616 – 225 769 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       – 6 309 36 293   29 984   – 31   – 31 29 953 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence         8 527   8 527         8 527 Résultat au 31 décembre 2014           488 321 488 321 900     900 489 221 Autres variations   5 5       5         5 Capitaux propres au 31 décembre 2014 416 979 5 162 469 5 579 448 – 8 843 58 777 488 321 6 117 702 6 257 – 67   6 190 6 123 893  1.6. Tableau des Flux de Trésorerie.(En milliers d’euros.) Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. — Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. — Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique. — Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. — La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.    12/2014 12/2013 Résultat avant impôt 742 374 673 315 Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 14 801 16 801 Dépréciation des écarts d’acquisition     Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 1 708 5 472 Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence – 16 908 – 15 862 Résultat net des activités d’investissement – 3 516 4 617 Résultat net des activités de financement     Autres mouvements – 12 567 – 19 476 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements – 16 482 – 8 448 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit – 162 736 – 144 130 Flux liés aux opérations avec la clientèle 302 175 722 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers – 94 579 11 001 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 73 405 108 143 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 7 979 8 626 Impôts versés – 228 680 – 264 288 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles – 404 310 – 104 926 Total flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 321 582 559 941 Flux liés aux participations – 11 314 – 8 064 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 14 229 – 34 899 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – 25 543 – 42 963 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires – 225 786 – 268 117 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – 225 786 – 268 117 Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 10 161 – 8 697 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 80 414 240 164 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 678 725 438 561 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 20 17 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 678 705 438 544 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 759 140 678 725 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 26 20 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 759 114 678 705 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 80 414 240 164  La variation positive de la trésorerie de + 80 414 milliers d’euros s’explique principalement par les opérations générant les flux suivants : — Flux nets liés aux opérations de financement : Le flux négatif de trésorerie de - 225 786 milliers d’euros se rapporte au paiement du dividende aux actionnaires au titre du résultat de l’exercice 2013. — Flux nets liés aux opérations d’investissement : Le flux négatif de trésorerie de - 25 543 milliers d’euros relatif aux opérations d’investissement se rapporte en particulier aux opérations suivantes :– Un flux net négatif de - 11 314 milliers d’euros provenant principalement de l’acquisition des titres de participation Tikehau Capital Advisors et Tikehau Investment Management, du produit de cession des titres de participations détenus dans la société Euroclear et du montant des trésoreries acquises relatives aux sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.– Un flux négatif d’investissement net dans les immobilisations corporelles et incorporelles pour un total de - 14 229 milliers d’euros. Ces investissements portent sur des agencements, du matériel informatique et des logiciels. Ces opérations d’investissement et de financement génèrent un besoin de trésorerie net de 251 329 milliers d’euros. — Flux nets liés à l’activité opérationnelle : En 2014, l’activité opérationnelle génère un flux positif de trésorerie de 321 582 milliers d’euros parmi lesquels les flux générés par le résultat avant impôt représentent 742 374 milliers d’euros (l’exercice 2013 faisait apparaître un flux positif de 673 315 milliers d’euros). Parmi les autres flux de l’activité opérationnelle, celui relatif aux opérations avec les établissements de crédit est négatif à hauteur de - 162 736 milliers d’euros se traduisant pour l’essentiel par le remboursement d’un prêt consenti par Crédit Agricole SA à Amundi Group pour 150 000 milliers d’euros. Les flux relatifs aux opérations avec la clientèle génèrent un flux positif de 302 milliers d’euros. Les flux relatifs aux actifs et passifs financiers sont négatifs à hauteur - 94 579 milliers d’euros traduisant les acquisitions nettes de titres de portefeuille. Les flux relatifs aux actifs et passifs non financiers sont positifs à hauteur de 73 405 milliers d’euros reflétant en particulier la variation nette du collatéral versé et reçu sur l’activité de swaps d’Amundi Finance. Le flux de trésorerie négatif relatif à l’impôt sur les sociétés s’établit à - 228 680 milliers d’

Description : 150140829 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 31 mars 2015. (En euros) Actif 31/03/15 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 621 866 760,65 Opérations avec la Clientèle 34 911 765,30 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 838 907 953,52 Participations et autres titres détenus à long terme 208 955 286,10 Parts dans les Entreprises liées 2 317 414 667,42 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 445 986 255,29 Comptes de Régularisation 1 454 114,34 Total actif 6 469 506 200,98   Passif 31/03/15 Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 504 407 189,25 Opérations avec la Clientèle 1 050 300 000,00 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 489 549 581,63 Comptes de Régularisation 9 227 281,84 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 3 378 873 186,30 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'Emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Ecarts de Réevaluation 0,00 Provisions réglementées et Subventions d'invest; 0,00 Report à nouveau (+/–) 1 604 314 694,09 Résultat en attente d'approbation 216 111 236,19 Résultat de l'exercice (+/–) – 22 108 413,01 Total passif 6 469 506 201,02   Résultat publiable 31/03/15 + Intérêts et produits assimilés 13 792 122,96 – Intérêts et charges assimilées – 5 619 013,98 + Produits sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 – Charges sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 134 913,19 + Commission (produits) 26,00 – Commissions (charges) 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés – 2 648 236,37 + Autres produits d'exploitation bancaire 668,91 – Autres charges d'exploitation bancaire – 2 450 000,00 Produit net bancaire 3 210 480,71 – Charges générales d'exploitation – 3 836 467,72 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d'exploitation – 625 987,01 +/– Coût du risque 0,00 Résultat d'exploitation – 625 987,01 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt – 625 987,01 +/– Résultat exceptionnel 0,00 – Impôt sur les bénéfices – 21 482 426,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net – 22 108 413,01   1501408

Description : 14050555 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En euros)  Actif 30/09/14   Créances sur les Etablissements de Crédit 702 729 593,23 Opérations avec la Clientèle 96 351 867,29 Actions et Autres Titres à revenu variable 3 225 333 298,16 Participations et autres titres détenus à long terme 25 282 021,58 Parts dans les Entreprises liées 2 317 856 339,10 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres actifs 275 491 111,94 Comptes de Régularisation 3 114 225,51 Total actif 6 646 167 855,17   Passif 30/09/14  Dettes envers les établissements de crédit 2 048 982 620,97 Opérations avec la Clientèle 846 209 452,07 Autres passifs 311 266 332,54 Comptes de Régularisation 5 260 251,09 Provisions pour Risques et Charges 3 301 589,28 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux propres hors frbg (+/–) 3 393 998 647,25 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/–) 1 604 314 694,09 Résultat de l'exercice (+/–) 209 128 284,13 Total passif 6 646 167 855,20   Résultat publiable 30/09/14 + Intérêts et produits assimilés 22 775 893,22 – Intérêts et charges assimilées – 14 663 575,48 + Revenus des titres à revenu variable 224 354 142,93 – Commissions (charges) – 423,96 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 28 466 563,37 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 489 503,86 – Autres charges d'exploitation bancaire – 6 665 295,13 Produit net bancaire 262 756 808,81 – Charges générales d'exploitation – 8 555 763,61 Résultat brut d'exploitation 254 201 045,20 Résultat courant avant impôt 254 201 045,20 – Impôt sur les bénéfices – 45 072 761,07 Résultat net 209 128 284,13   1405055

Description : 140464719 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris314 222 902 R.C.S Paris Situation au 30 juin 2014.(En euros)  Actif 30/06/14 Créances sur les Etablissements de Crédit 890 394 571,84 Opérations avec la Clientèle 83 466 725,86 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 841 817 629,64 Participations et autres titres détenus à long terme 24 079 023,40 Parts dans les Entreprises liées 2 317 798 322,70 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 164 962 263,76 Comptes de Régularisation 6 140 469,60 Total actif 6 328 668 405,16   Passif 30/06/14 Dettes envers les établissements de crédit 1 931 202 252,61 Opérations avec la Clientèle 780 715 785,00 Autres Passifs 199 382 052,18 Comptes de Régularisation 4 547 871,55 Provisions pour Risques et Charges 3 301 589,28 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 372 369 793,72 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'Emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/-) 1 604 314 694,09 Résultat de l'exercice (+/-) 187 499 430,60 Total passif 6 328 668 306,34   Hors bilan 30/06/14 Engagements donnés   Engagements de financement 150 000 000,00   1404647

Description : 14036834 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 euros.Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris.314 222 902 RCS Paris. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2014. A. — Comptes individuels au 31 décembre 2013. I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Opérations interbancaires et assimilées 925 783 965 813 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 925 783 965 813 Opérations avec la clientèle 76 787 75 854 Opérations sur titres : 2 793 754 2 838 955 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 2 793 754 2 838 955 Valeurs immobilisées 2 338 734 2 497 311 Participations et autres titres détenus à long terme 20 926 19 495 Parts dans les entreprises liées 2 317 798 2 477 807 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles 9 9 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 397 238 427 369 Autres actifs 397 174 404 977 Comptes de régularisation 64 22 392 Total actif 6 532 295 6 805 303   Passif 31/12/13 31/12/12 Opérations interbancaires et assimilées 1 849 990 2 234 141 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 1 849 990 2 234 141 Comptes créditeurs de la clientèle 63 012 61 454 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 1 163 674 1 089 103 Autres passifs 1 158 797 1 081 497 Comptes de régularisation 4 877 7 606 Provisions et dettes subordonnées 8 432 505 Provisions 8 432 505 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 149 37 149 Capitaux propres (hors FRBG) 3 410 039 3 382 952 Capital souscrit 416 979 416 979 Primes d’émission 1 109 949 1 109 949 Réserves 53 628 53 628 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 1 535 530 1 518 082 Résultat en attente d’approbation / acompte sur dividendes     Résultat de l’exercice 293 953 284 315 Total passif 6 532 295 6 805 304  Hors bilan.    31/12/13 31/12/12 Engagements donnés :     Engagements de financements 250 000 250 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres 1 903 1 903  Amundi Group a donné un engagement de financement de 250 000 milliers d’euros à Amundi Finance. Par ailleurs, au 31 décembre 2013, le montant résiduel du Seed Money à acheter à Sgam Banque par Amundi Group s’élève à 1 903 milliers d’euros conformément au traité d’apport conclu entre Amundi Group et Sgam Banque. II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 30 935 48 933 Intérêts et charges assimilées – 33 971 – 43 978 Revenus des titres à revenu variable 264 142 272 696 Commissions (produits) 131 388 Commissions (charges)   – 1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 79 362 43 985 Autres produits d’exploitation bancaire 8 011 8 231 Autres charges d’exploitation bancaire – 5 766 – 12 254 Produit net bancaire 342 844 318 001 Charges générales d’exploitation – 10 989 – 11 180 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 331 855 306 821 Coût du risque     Résultat d’exploitation 331 855 306 821 Résultat net sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 331 855 306 821 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices – 37 903 – 22 633 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   127 Résultat net 293 952 284 315  III. — Annexe aux comptes annuels. Note 1 – Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice. 1.1 Cadre juridique et financier. — La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le code de commerce. Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit. Le comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci. Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2013 Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euros de valeur nominale chacune. La société est détenue à hauteur de :— 73,62 % par Crédit Agricole SA,— 21,98 % par Société Générale,— 3,02 % par Etoile Gestion Holding,— 1,38% par SACAM Développement, Le solde étant détenu par Le Président d’Amundi Group et par les sociétés Sigma 39 et 40. 1.2 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2013. — Suite à la signature le 15 avril 2010 d’une convention d’intégration fiscale, Amundi Group est tête de groupe d’intégration fiscal des sociétés suivantes :— CPR Asset Management,— Amundi Finance,— Amundi Intermédiation,— Société Générale Gestion,— Amundi,— Amundi Alternative Investment SAS,— Amundi Immobilier,— Amundi Private Equity Funds,— Amundi Tenue de Comptes (2012),— Valinter 16 (2012),— Valinter 17 (2012),— Etoile Gestion (2012,)— Amundi India Holding (2012). Les sociétés Amundi Investments Solutions et Amundi Alternative Investments Holding, sont sortis du périmètre d’intégration fiscale pour cause de fusion avec Amundi. 1.3 Evénements postérieurs à l’exercice 2013. — Aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice, pris en compte en comptabilité ou non, n’est intervenu. Note 2 – Principes et méthodes comptables. Les états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire. Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé. Charges et produits. — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices. Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Opérations sur titres :— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. Immobilisations. — Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :  Agencements et installations 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans dégressif Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau 10 ans linéaire  Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice. Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par Amundi Group à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice.Au 31 décembre 2012 le solde de ce compte est de 37 148 962,00 euros. Provisions. — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.Acomptes versés sur dividendes. — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi – plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, Amundi Group n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Amundi Group applique à compter du 1er janvier 2013 la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.A ce titre, Amundi Group provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations.Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :— une variation de plus de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3.8 %.— une variation de moins de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4.1 %. Engagements en matière de retraite. — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, AITS, AMUNDI FINANCE, AMUNDI TC, AMUNDI Immobilier, AMUNDI INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, AMUNDI AI SAS, AMUNDI Private Equity Funds, Etoile Gestion à partir du 1er janvier 2010, S2G au 30 juin 2010, et CPR AM au 01 janvier 2013. Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre. La société SGG a adhéré aux accords Participation et Intéressement de cette UES le 30 juin 2010.La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel.Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes. Impôt sur les sociétés. — Du fait des mécanismes favorables du régime d’intégration fiscale dont la neutralisation des opérations internes au groupe et l’imputation des déficits des sociétés membres du groupe d’intégration fiscale, Amundi Group enregistre la charge ou le produit d’impôt correspondant à différence entre la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe et du résultat d’ensemble. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), Amundi Group a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Régime de société mère. — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie ses propres comptes consolidés. AMUNDI Group fait également partie du groupe consolidé Crédit Agricole SA. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010 -08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Note 3 – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Créances <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/13 Total 31/12/12 Etablissements de crédit :                 Comptes et prêts :                 A vue 320 481       320 478 3 320 481 148 463 A terme     505 289   500 000 5 289 505 289 717 311 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés       100 013 100 000 13 100 013 100 040 Total 320 481   505 289 100 013 920 478 5 305 925 783 965 813 Dépréciations                 Valeurs nettes bilan 320 481   505 289 100 013 920 478 5 305 925 783 965 813  Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire.Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales.Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion. Note 4.1 – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle.  En milliers d’euros Durée résiduelle Créances <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/13 Total 31/12/12 Opérations avec la clientèle :                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle     2 726 74 000 76 726 60 76 787 75 854 Valeurs reçue en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan     2 726 74 000 76 726 60 76 787 75 854  Note 4.2 – Opérations avec la clientèle – analyse par zone géographique.  En milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 France (y compris DOM-TOM) 74 000 72 797 Autres pays de L’U.E.     Autres pays d’Europe     Amérique du Nord 2 726 3 045 Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 76 726 75 842 Créances rattachées 60 12 Dépréciations     Valeurs nettes au bilan 76 787 75 854  Note 4.3 – Opérations avec la clientèle – encours douteux et dépréciations par zone géographique.  En milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 74 000         72 797         Autres pays de L’U.E.                     Autres pays d’Europe                     Amérique du Nord 2 726         3 045         Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     Total 76 726         75 842          Note 4.4 – Opérations avec la clientèle analyse par agents économiques.  En milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers                     Agriculteurs                     Autres professionnels                     Société financières 76 726         75 842         Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     Total 76 726         75 842          Note 5 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.  En milliers d’euros 31/12/13 31/12/12 Transaction Placement Titres de l’activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :             Dont surcote restant à amortir             Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan             Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics             Autres émetteurs             Dont surcote restant à amortir             Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan             Actions et autres titres à revenu variable   2 825 963     2 825 963 2 874 467 Créances rattachées             Dépréciations   – 32 209     – 32 209 – 35 512 Valeurs nettes au bilan   2 793 754     2 793 754 2 838 955 Total valeurs nettes   2 793 754     2 793 754 2 838 955 Valeurs estimatives   2 860 277     2 928 084 2 928 084  Note 5.1 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) – ventilation par grandes catégories de contrepartie.  En milliers d’euros Encours nets 31/12/13 Encours nets 31/12/12 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Sociétés financières 2 825 821 2 874 326 Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 142 142 Divers et non ventilés     Total en principal 2 825 963 2 874 468 Créances rattachées     Dépréciations – 32 209 – 35 512 Valeurs nettes au bilan 2 793 754 2 838 956  Note 5.2 – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable     2 825 963 2 825 963     2 874 467 2 874 467 Dont titres cotés                 Dont titres non cotés     2 825 963 2 825 963     2 874 467 2 874 467 Créances rattachées                 Dépréciations     – 32 209 – 32 209     – 35 512 – 35 512 Valeurs nettes au bilan     2 793 754 2 793 754     2 838 955 2 838 955  La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :— OPCVM français 1 780 713 milliers d’euros,— OPCVM étrangers 1 013 041 milliers d’euros. La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013 :  En milliers d’euros Valeur d’inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 1 595 100 1 610 578 OPCVM autres 1 198 653 1 235 396 Total 2 793 753 2 845 973  Note 5.3 – Informations par implantation.  Implantations Pays Zone géographique Nature d’activité PNB Effectifs Amundi I.T. Services France France 82.99Z 6 567 177,0 Amundi Nederland (Amsterdam) Nederland Autres pays de l’Union européenne 66.19B 35 4,0 Amundi SGR S.p.A Italie Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 31 758 101,0 Amundi Real Estate Italia SGR S.p.A Italie Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 4 913 6,0 Amundi London Branch Angleterre Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 56 994 81,8 Amundi Group France France 64.99Z 66 725 15,8 Amundi Investments USA LLC (ex Amundi AI LLC) USA Amérique du Nord 66.30Z 8 578 12,0 Fund Channel Luxembourg Autres pays de l’Union européenne 66.30Z     Acajou France France 64.30Z 1 245   Amundi France France 66.30Z 535 853 1 308,4 Amundi Finance France France 64.19Z 138 755 7,8 Amundi Tenue de Comptes (ex CREELIA) France France 64.19Z 29 098 122,5 Amundi Intermédiation France France 66.19B 133 389 46,0 Amundi Deutschland (Ex CAAM Deutschland) Allemagne Autres pays de l’Union européenne 66.19B   11,0 Amundi Hong-Kong branch Hong Kong Asie et Océanie (hors Japon) 66.19B 40   Amundi Hong Kong Ltd Hong Kong Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z 14 613 70,0 Amundi Immobilier France France 66.30Z 28 712 91,9 Amundi Singapore Ltd Brunei Branch (Ex-CAAM Sin) Brunei Asie et Océanie (hors Japon) 66.19B – 2 2,0 Amundi Malaysia Sdn Bhd Malaisie Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z 7 015 10,0 Amundi Japan Securities Cy Ltd Japon Japon 66.19B 3 075 6,0 Amundi Singapore Limited Singapour Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z 13 997 59,0 Amundi Luxembourg SA Luxembourg Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 58 890 41,5 Amundi USA Inc (ex EPEM Inc) USA Amérique du Nord 64.20Z – 177   Amundi (UK) Ltd Angleterre Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 868 5,0 Amundi AI SAS France France 66.30Z 26 152 48,5 NH-CA Asset Management Co Ltd Corée Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z     Amundi Private Equity Funds France France 66.30Z 14 673 30,6 Amundi Iberia SGIIC SA Espagne Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 8 497 30,0 Amundi Al London Branch Angleterre Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 8 138 12,0 CLAM Philadelphia France France 64.20Z 33   Amundi Hellas MFMC S.A. Grece Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 3 149 18,0 Etoile Gestion France France 66.30Z 22 011 29,6 Société Générale Gestion (S2G) France France 66.30Z 66 239 125,4 IKS KB Republique Tcheque Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 9 498 41,8 Amundi Japan Holding Japon Japon 66.30Z – 551   Amundi Japan Japon Japon 66.30Z 45 697 192,9 State Bank of India Fund Management Inde Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z     Amundi India Holding France France 64.20Z     ABC-CA Chine Asie et Océanie (hors Japon) 66.30Z     Amundi Suisse Suisse Autres pays de l’Europe 66.30Z 5 667 7,0 WAFA Gestion Maroc Afrique et Moyen Orient 66.30Z     Amundi Polska TFI SA Pologne Autres pays de l’Union européenne 66.30Z 42 16,0 Amundi Smith Breeden USA Amérique du Nord 66.30Z 1 933 60,5 Amundi Finance Emissions France France 64.99Z – 95   BFT Gestion France France 66.30Z 30 339 40,1 CPR AM (ex CPR Production) France France 66.30Z 55 681 85,1 Total       1 438 044 2 916,2   Codes activité APE Nature de l’activité 64.19Z Autres intermédiations monétaires 64.20Z Activités des sociétés holding 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.30Z Gestion de fonds  Note 6 – Tableau des titres de participation et de filiales.  Filiales et participations Informations financières (En milliers d’euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avance consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avants donnés par la société PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoule Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit         227 357 227 357           Amundi Finance EUR 40 320 444 132 23,87 % 227 357 227 357 100 000   167 680 118 886   Amundi Tenue de Comptes EUR 24 000 4 228 0,00 %         29 326 2 857   Participations dans des établissements de crédit         8 8           CLC Corse EUR NC NC 30,14 % 8 8           Autres parts dans les entreprises liées         2 090 064 2 090 046           Amundi EUR 596 263 515 579 100,00 % 1 123 774 1 123 774     595 467 127 462 211 665 CPR Asset Management EUR 46 155 14 779 100,00 % 99 563 99 563     55 666 18 092 7 077 Amundi Immobilier EUR 15 666 30 272 100,00 % 34 739 34 739     29 672 4 375   Etoile Gestion EUR 29 000 11 791 100,00 % 155 000 155 000     22 745 9 204 14 167 Société Générale Gestion EUR 567 034 92 383 100,00 % 582 437 582 437     95 998 43 462 9 794 Amundi Private Equity Funds EUR 12 394 32 325 100,00 % 33 998 33 998     14 672 4 641   BFT Gestion EUR 1 600 12 886 99,90 % 60 371 60 371     30 338 10 316 19 737 Valinter 19 EUR 40   100,00 % 40 40           Valinter 16 EUR 40   100,00 % 40 40           Amundi ITS EUR 4 064 1 039 2,50 % 102 84     9 342 – 1 939   Autres titres de participations         100 90           LESICA SAS EUR 500 NC   100 90           Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit                       Participations dans des établissements de crédit JPY       103 299 20 926           Autres parts dans les entreprises liées EUR       429 379           Autres titres de participations                       Total parts dans les entreprises liées et participations         2 421 257 2 337 375           (1) L’information « résultat du dernier exercice » concerne le résultat de l’exercice en cours. (2) Compte tenu de la nature de la transaction (titres apportés par la Société Générale dans le cadre du rapprochement au 31.12.09) et de l’existence d’un put et d’un call croisé entre SG et CA S.A.  Note 6.1 – Valeur estimative des titres de participation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :         Titres non cotés 2 317 957 2 317 957 2 477 961 2 477 961 Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations – 159 – 159 – 154 – 154 Valeur nette au bilan 2 317 798 2 317 798 2 477 807 2 477 807 Titres de participation et autres titres détenus à long terme :         Titres de participation :         Titres non cotés         Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         Sous-total titres de participation         Autres titres détenus à long terme :         Titres non cotés         Titres cotés 81 093 81 093 103 299 103 299 Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations – 60 167 – 60 167 – 83 804 – 83 804 Sous-total autres titres détenus à long terme 20 926 20 926 19 495 19 495 Valeur nette au bilan 20 926 20 926 19 495 19 495 Total des titres de participation 2 338 724 2 338 724 2 497 302 2 497 302   (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes         Titres non cotés 2 317 957   2 477 961   Titres cotés 81 093   103 299   Total 2 399 050   2 581 260    Note 7 – Variation de l’actif immobilisé.  Immobilisations financières (En milliers d’euros) 01/01/2013 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/13 Parts dans les entreprises liées :           Valeurs brutes 2 477 961 40 160 044   2 317 957 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations – 154 – 18 – 13   – 159 Valeur nette au bilan 2 477 807 22 160 031   2 317 798 Titres de participation :           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :           Valeurs brutes 103 299   22 206   81 093 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations – 83 804 23 637     – 60 167 Valeur nette au bilan 19 495 23 637 22 206   20 926 Total immobilisations financières 2 497 302 23 659 182 237   2 338 724   Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d’euros) 01/01/2013 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/13 Immobilisations corporelles :           Valeurs brutes 9       9 Amortissements et dépréciations           Valeur nette au bilan 9       9 Immobilisations incorporelles :           Valeurs brutes 420       420 Amortissements et dépréciations – 420       – 420 Valeur nette au bilan           Total 9       9  Note 8 – Comptes de régularisation et actifs divers.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres actifs (1) :     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 397 174 404 977 Gestion collective des titres livret de développement durable     Comptes de règlement     Valeur nette au bilan 397 174 404 977 Comptes de régularisation :     Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et comptes d’écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d’avance     Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 64 22 392 Charges à répartir     Primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     Valeur nette au bilan 64 22 392 Total 397 238 427 369 (1) Les montants incluent les créances rattachées.  Les autres actifs sont principalement composés des acomptes liés à l’intégration fiscale pour 368 880 milliers d’euros, des opérations de cash polling pour 28 200 milliers d’euros. Le poste « Autres produits à recevoir » comprend principalement la garantie accordée par le Crédit Agricole SA pour 64 milliers d’euros (Fonds Chorial). Note 9 – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.  (En milliers d’euros) Solde au 01/01/2013 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/13 Dépréciations déduites de l’actif             Sur opérations interbancaires et assimilées             Sur créances clientèle             Sur opérations sur titres 131 744 2 753 29 390   – 12 572 92 534 Sur autres actifs             Total 131 744 2 753 29 390   – 12 572 92 534  Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.  Dettes ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/13 Total 31/12/12 Etablissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 A vue         685 780   685 780 580 500 A terme 337 168 629 789   196 667 1 163 623 586 1 164 210 1 653 641 Valeurs données en pension                 Titres donnés en pension livrée                 Valeur au bilan 337 168 629 789   196 667 1 849 404 586 1 849 990 2 234 141  Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme. Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 13 – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres passifs (1) :     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 1 158 797 1 081 497 Versements restant à effectuer sur titres     Valeur au bilan 1 158 797 1 081 497 Comptes de régularisation :     Comptes d’encaissement et de transfert     Comptes d’ajustement et comptes d’écart     Gains latents et gains à étaler sur instruments financier     Produits constatés d’avance     Charges à payer sur engagements sur instruments     financiers à terme     Autres charges à payer 4 877 7 606 Autres comptes de régularisation     Valeur au bilan 4 877 7 606 Total 1 163 674 1 089 103 (1) Les montants incluent les dettes rattachées.  Les AUTRES PASSIFS sont principalement composés des dettes liées à l’intégration fiscale pour 370 367 milliers d’euros, des opérations de cash pooling pour 787 756 milliers d’euros, le reste étant composé des dettes sociales et fiscales. Note 14 – Provisions.  En milliers d’euros Solde au 01/01/2013 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/13 Provisions pour engagements de retraite et assimilés             Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux   5 132       5 132 Provisions pour autres litiges             Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels             Autres provisions 505 3 300     – 505 3 300 Valeur au bilan 505 8 432     – 505 8 432  Note 17 - Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Valeurs au bilan 37 149 37 149  Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-02 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2013 à 37 149 milliers d’euros. Note 19 – Variation des capitaux propres (avant répartition).  (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisionsréglementées & subventions d’investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/12 416 979 2 681 658     284 315 3 382 952 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés             au titre de 2011         – 266 866 – 266 866 Variation de capital             Variation des primes et réserves   1 535 530     -1 535 530   Affectation du résultat social 2011             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2013         293 953 293 953 Autres variations             Solde au 31/12/13 416 979 2 699 107     293 953 3 410 039  Note 20 – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) 31/12/13 31/12/12 Capitaux propres 3 410 039 3 382 952 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 3 447 188 3 420 101  Note 21 – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.  (En milliers d’euros) Solde au 31/12/13 Solde au 31/12/12 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances 176 800 825 770 175 894 865 773 Sur les établissements de crédit et institutions financières 100 013 825 770 100 040 865 773 Sur la clientèle 76 787   75 854   Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes 748 792 1 164 210 742 855 1 552 739 Sur les établissements de crédits et institutions financières 685 780 1 164 210 681 401 1 552 739 Sur la clientèle 63 012   61 454   Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés 250 000   250 000   Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 250 000   250 000   Engagements de financement en faveur de la clientèle         Garanties données à des établissements de crédit         Garanties données à la clientèle         Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise         Autres engagements donnés          Note 22 – Opérations effectuées en devises.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Actif Passif Actif Passif Euro 5 733 926 5 715 023 6 080 225 6 048 876 Autres devises de l’Union Européenne 479 804 480 037 490 349 490 339 Franc Suisse         Dollar 294 027 292 571 208 694 207 274 Yen 21 707 41 937 22 904 55 769 Autres devises 2 833 2 727 3 132 3 045 Total 6 532 295 6 532 295 6 805 303 6 805 303  Note 23 – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.  Opérations de change (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises         Euros         Opérations de change à terme         Devises         Euros         Prêts et emprunts en devises   817 272   756 427 Total   817 272   756 427  Note 30 – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.  Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 30 935 48 933 Sur opérations avec les établissements de crédit 20 636 31 871 Sur opérations avec la clientèle 5 956 6 384 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Autres intérêts et produits assimilés 4 344 10 677 Intérêts et charges assimilées – 33 971 – 43 978 Sur opérations avec les établissements de crédit – 18 440 – 26 849 Sur opérations avec la clientèle – 868 – 145 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées – 14 663 – 16 984 Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés – 3 036 4 955  Note 31 – Revenus des titres.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Titres de placement     Livret développement durable     Titres d’investissement     Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus fixes     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 263 044 271 077 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 1 097 1 619 Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus variables 264 142 272 696 Total des revenus sur titres 264 142 272 696  Note 32 – Produit net des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit – 115   – 115 – 337   – 337 Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres         – 1 – 1 Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers 246   246 1 438   1 438 Provision pour risques sur commissions             Total produit net des commissions 131   130 1 101 – 1 1 100  Note 34 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.(En milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Titres de placement :     Dotations aux dépréciations – 6 053 – 17 484 Reprises de dépréciations 29 920 43 141 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 23 867 25 657 Plus-values de cession réalisées 55 638 24 931 Moins-values de cession réalisées – 143 – 6 604 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 55 495 18 328 Solde des opérations sur titres de placement 79 362 43 985 Titres de l’activité de portefeuille :     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession réalisées     Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille     Total gains ou pertes sur opération des portefeuilles de placement et assimilés 79 362 43 985  Note 35 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres produits d’exploitation bancaire :     Produits divers   3 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges 8 010 8 228 Reprises provisions     Opérations de crédit bail et assimilés     Total des autres produits d’exploitation bancaire 8 010 8 231 Autres charges d’exploitation bancaire :     Charges diverses 2 500 – 2 843 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges – 8 266 – 9 411 Dotations provisions     Opérations de crédit bail et assimilés     Total des autres charges d’exploitation bancaire – 5 766 – 12 254  Note 36 – Charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Charges générales d’exploitation 31/12/13 31/12/12 Frais de personnel :     Salaires et traitements – 2 253 – 4 820 Charges sociales – 995 – 1 594 Intéressement et participation – 150 60 Impôts et taxes sur rémunérations – 346 – 314 Total des charges de personnel – 3 743 – 6 669 Refacturation et transferts de charges de personnel 517 – 139 Frais de personnel nets – 3 226 – 6 808 Frais administratifs :     Impôts et taxes – 5 209 – 1 110 Services extérieurs – 2 984 – 3 080 Autres frais administratifs – 228 – 233 Total des charges administratives – 8 421 – 4 423 Refacturation et transferts de charges administratives 660 51 Frais administratifs nets – 7 761 – 4 372 Total des charges générales d’exploitation – 10 987 – 11 180  Note 36.1 – Effectif moyen.  Catégorie de personnel 31/12/13 31/12/12 Cadres 14,8 15,8 Non cadres 1   Total     Dont :     France     Etranger     Dont personnel mis a disposition      Note 40 – Impôt sur les bénéfices. Amundi Group est la société tête de groupe du régime d’intégration fiscale formé depuis l’exercice clos le 31 décembre 2010.Le bénéfice fiscal du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 est de 514 097 569 €.Aucun déficit reportable n’a été constaté au niveau du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.Le profit d’intégration fiscale est réalisé par la société tête de groupe du fait de l’imputation des résultats fiscaux des sociétés déficitaires sur le bénéfice d’ensemble. La somme des impôts sur les bénéfices générée par les sociétés du périmètre et constatée en produit chez la société mère est de 166 749 441 €.La dette d’impôt dû au Trésor public pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 par la société tête de groupe s’élève à 9 858 097 €. L’impôt qui aurait été supporté par les sociétés intégrées en l’absence du régime d’intégration fiscale s’élève à 183 308 900 €. L’impôt réellement supporté par la société intégrante (tête de groupe) s’est élevé à 192 272 477 €.Conventionnellement, les filiales supportent la charge d’impôt sur les bénéfices qu’elles auraient subi en l’absence du régime d’intégration fiscale. Note 45 – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.   Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité CAAM Distribution Agencia de valores SA Bureau de représentation NC NC NC Chili NC CAAM Singapore Limited Brunei Branch Succursale NC NC NC Brunei NC  Note 46 – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group. Rémunérations Versées. — La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires. IV. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat social de l’exercice est de 293 953 325,86 euros, et le résultat distribuable de 2 951 362 011,12 euros décide : — de distribuer un dividende de 1,35 euros par action, soit au total 225 168 768 euros. La somme ainsi répartie entre les actionnaire est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3°-2° du CGL. Ce montant correspondant à 50 % du résultat net consolidé.— d’affecter le solde du résultat de l’exercice, soit 68 784 557,86 euros en report à nouveau. Il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2010 1,09 € 1,09 € 0 2011 1,39 € 1,39 € 0 2012 1,60 € 1,60 € 0  La résolution est adoptée à l'unanimité. V. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes et méthodes comptables » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 avril 2014. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, ERNST & YOUNG et Autres ; Emmanuel Benoist, Catherine Pariset, Olivier Drion.  B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2013 arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 14 février 2014 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2014. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. Cadre général. — Conformément à l’accord conclu le 9 juillet 2009 entre Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 12, place des Etats-Unis, 92120 Montrouge et Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, le regroupement de leurs activités de gestion d’actifs a été réalisé le 31 décembre 2009. A cette même date CAAM Group, société mère du groupe, change de nom pour celui d’AMUNDI Group. Cadre Juridique. — Le groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers. AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris - France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2,50 euros. Son siège social est situé au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002. Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci. La société AMUNDI Group est détenue par Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 73,62 %, par SACAM Développement (Groupe Crédit Agricole) à hauteur de 1,38 % et par le Groupe Société Générale à hauteur de 25 %. AMUNDI Group est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole et par mise en équivalence dans les comptes du groupe Société Générale.     I — Etats financiers consolidés. 1.1. Compte de résultat.  En milliers d’euros Notes 12/2013 12/2012 Intérêts et produits assimilés (a)   22 629 36 125 Intérêts et charges assimilées (b)   – 21 157 – 26 421 Commissions (produits)   2 347 287 2 298 843 Commissions (charges)   – 971 400 – 946 964 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (c)   11 206 26 708 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (d)   41 144 70 058 Produits des autres activités   30 360 22 230 Charges des autres activités   – 22 026 – 24 489 Produits nets de commissions 4-1 1 375 887 1 351 879 Produits nets financiers (a + b + c + d) 4-2 53 822 106 470 Autres produits nets 4-3 8 335 – 2 259 Produit net bancaire   1 438 044 1 456 090 Charges générales d’exploitation 4-4 – 756 173 – 732 599 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4-5 – 16 802 – 23 356 Résultat brut d’exploitation   665 070 700 135 Coût du risque 4-6 – 7 465 3 123 Résultat d’exploitation   657 605 703 258 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6-10 15 862 10 442 Gains ou pertes sur autres actifs 4-7 – 152 – 78 Variations de valeur des écarts d’acquisition       Résultat avant impôt   673 315 713 621 Impôts sur les bénéfices 4-8 – 222 207 – 226 486 Résultat net de l’exercice   451 107 487 134 Participations ne donnant pas le contrôle   423 1 442 Résultat net - part du groupe   450 684 485 692 Résultat par action en euros   2,70 2,91  1.2. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.  En milliers d’euros 12/2013 12/2012 Résultat net 451 107 487 134 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 920 – 6 854 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés     Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence 920 – 6 854 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence     Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence – 262 2 448 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat 658 – 4 407 Gains et pertes sur écarts de conversion – 22 244 – 7 163 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente – 30 643 40 280 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture   23 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés     Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence – 52 887 33 140 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence – 8 484 – 2 054 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence 5 340 – 11 767 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ultérieurement en résultat – 56 031 19 319 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres – 55 374 14 912 Résultat net et autres éléments du résultat global 395 734 502 046 Dont part du groupe 395 343 500 622 Dont participations ne donnant pas le contrôle 391 1 425  1.3. Bilan actif.  En milliers d’euros Notes 12/2013 12/2012 Caisse et banques centrales 6-1 20 17 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6-2 5 347 897 4 180 295 Actifs financiers disponibles à la vente 6-5 1 069 590 1 337 991 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6-6 1 228 518 1 246 107 Prêts et créances sur la clientèle   2 726 171 384 Actifs d’impôts courants et différés 6-8-a 94 471 74 943 Comptes de régularisation et actifs divers 6-9-a 1 706 818 1 408 046 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6-10 86 571 85 996 Immobilisations corporelles 6-11-a 55 040 44 366 Immobilisations incorporelles 6-11-b 134 526 174 422 Ecarts d’acquisition 2-7 2 894 179 2 875 779 Total actif   12 620 356 11 599 345  1.4. Bilan passif.  En milliers d’euros Notes 12/2013 12/2012 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6-3 3 184 102 2 276 359 Instruments dérivés de couverture       Dettes envers les établissements de crédit 6-7 1 165 967 1 567 511 Dettes envers la clientèle       Passifs d’impôts courants et différés 6-8-b 71 000 102 002 Comptes de régularisations et passifs divers 6-9-b 2 305 401 1 901 494 Provisions 6-11 71 930 58 072 Total dettes   6 798 401 5 905 438 Capitaux propres part du groupe   5 816 018 5 687 097 Capital et réserves liées 6-13 1 526 928 1 526 928 Réserves consolidées   3 826 983 3 607 711 Gains ou pertes latents ou différés   11 423 66 765 Résultat   450 684 485 692 Participations ne donnant pas le contrôle   5 937 6 811 Total capitaux propres   5 821 955 5 693 907 Total passif   12 620 356 11 599 345  1.5. Tableau de variation des capitaux propres.  En milliers d’euros Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres part du groupe Capital réserves consolidées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Total capitalet réserves consolidées En capitaux propres non recyclables En capitaux propres recyclables En capitaux propres recyclables En capitaux propres non recyclables Capitaux propres au 1er janvier 2012 416 979 4 949 223 5 366 203 1 167 50 669   5 418 038 10 797 12 2 10 811 5 428 849 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2012   – 231 840 – 231 840       – 231 840 – 5 424     – 5 424 – 237 264 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                         Mouvements liés aux stock options   280 280       280         280 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 231 560 – 231 560       – 231 560 – 5 424     – 5 424 – 236 984 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       – 4 389 21 373   16 984   – 17   – 17 16 967 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence         – 2 054   – 2 054         – 2 054 Résultat au 31 décembre 2012           485 692 485 692 1 442     1 442 487 134 Autres variations   – 4 – 4       – 4         – 4 Capitaux propres au 31 décembre 2012 416 979 4 717 659 5 134 638 – 3 222 69 987 485 692 5 687 097 6 815 – 6 2 6 811 5 693 907 Affectation du résultat 2012   485 692 485 692     – 485 692             Capitaux propres au 1er janvier 2013 416 979 5 203 351 5 620 330 – 3 222 69 987   5 687 097 6 815 – 6 2 6 811 5 693 907 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2013   – 266 867 – 266 867       – 266 867 – 1 248     – 1 248 – 268 115 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle   9 9       9 – 19     – 19 – 10 Mouvements liés aux stock options   444 444       444         444 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 266 414 – 266 414       – 266 414 – 1 267     – 1 267 – 267 681 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       688 – 47 545   – 46 857   – 31 – 2 – 33 – 46 890 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence         – 8 484   – 8 484         – 8 484 Résultat au 31 décembre 2013           450 684 450 684 423     423 451 107 Autres variations   – 6 – 6       – 6 1     1 – 5 Capitaux propres au 31 décembre 2013 416 979 4 936 932 5 353 911 – 2 534 13 958 450 684 5 816 018 5 973 – 36   5 937 5 821 955  1.6. Tableau de Flux de Trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour. La note 7 en annexe explique ces principaux flux.    12/2013 12/2012 Résultat avant impôt 673 315 713 621 Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 16 801 79 352 Dépréciation des écarts d’acquisition     Dotations nettes aux dépréciations (1) 5 472 – 88 216 Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence – 15 862 – 10 442 Perte nette/gain net des activités d’investissement 4 617 14 557 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements – 19 476 4 833 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements – 8 448 85 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit – 144 130 114 585 Flux liés aux opérations avec la clientèle 175 722 7 184 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 11 001 – 1 215 167 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 108 143 324 223 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 8 626 4 014 Impôts versés – 264 288 – 207 071 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles – 104 926 – 972 232 Total flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 559 941 – 258 526 Flux liés aux participations – 8 064 68 206 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 34 899 – 76 295 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’inve

Description : 140189114 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation au 31 mars 2014.(En euros.)  Actif 31/03/14 Créances sur les Etablissements de Crédit 860 811 195,09 Opérations avec la Clientèle 108 927 952,72 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 818 582 801,57 Participations et autres titres détenus à long terme 19 796 025,84 Parts dans les Entreprises liées 2 317 798 321,54 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 441 421 391,30 Comptes de Régularisation 72 326,92 Total actif 6 567 419 413,34   Passif 31/03/14 Dettes envers les établissements de crédit 1 775 579 857,50 Opérations avec la Clientèle 876 515 697,50 Autres Passifs 449 013 808,57 Comptes de Régularisation 15 821 956,67 Provisions pour Risques et Charges 3 300 000,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 410 039 131,12 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'Emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/-) 1 535 530 136,23 Résultat en attente d'approbation 293 953 325,86 Total passif 6 567 419 413,36   Hors-bilan 31/03/14 Engagements donnés   Engagements de financement 150 000 000,00   1401891

Description : 130526028 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation trimestrielle au 30 Septembre 2013.(En euros.)  Actif 30/09/13 Créances sur les Établissements de Crédit 969 600 488,68 Opérations avec la Clientèle 77 349 777,88 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 535 113 993,59 Participations et autres titres détenus à long terme 21 522 992,87 Parts dans les Entreprises liées 2 317 810 338,72 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 294 234 527,09 Comptes de Régularisation 24 425 832,24 Total actif 6 240 067 349,43   Passif 30/09/13 Dettes envers les établissements de crédit 1 745 824 280,14 Opérations avec la Clientèle 63 461 883,75 Autres Passifs 978 779 844,81 Comptes de Régularisation 9 859 248,79 Provisions pour Risques et Charges 9 559 943,78 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 3 395 433 186,14 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d’Émission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/–) 1 535 530 136,23 Résultat de l'exercice (+/–) 279 347 380,88 Total passif 6 240 067 349,41   Hors-bilan 30/09/13 Engagements donnés :   Engagements de financement 250 000 000,00 Engagements de garantie 1,00 Engagements reçus :   Engagements sur titres 1 903 439,00      Résultat publiable 30/09/13  + Intérêts et produits assimilés 23 257 952,12 – Intérêts et charges assimilées – 24 348 352,89 + Revenus des titres à revenu variable 263 597 231,33 + Commission (produits) 129 610,23 – Commissions (charges) – 366,73 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 51 041 475,96 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 011 424,73 – Autres charges d'exploitation bancaire – 4 555 495,18 Produit net bancaire 317 133 479,57 – Charges générales d'exploitation – 12 926 270,69 Résultat brut d'exploitation 304 207 208,88 Résultat d'exploitation 304 207 208,88 Résultat courant avant impôt 304 207 208,88 – Impôt sur les bénéfices – 24 859 828,00 Résultat net 279 347 380,88    1305260

Description : 1304680August 23, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S Paris. Situation trimestrielle au 30 juin 2013.(En euros.)  Actif   30/06/13 Créances sur les Établissements de Crédit 729 982 657,62 Opérations avec la Clientèle 73 376 429,37 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 544 615 625,41 Participations et autres titres détenus à long terme 21 090 888,01 Parts dans les Entreprises liées 2 317 767 414,15 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 205 469 898,89 Comptes de Régularisation 25 381 235,97 Total actif 5 917 693 547,78    Passif 30/06/13  Dettes envers les établissements de crédit 1 658 232 587,15 Opérations avec la Clientèle 63 953 399,42 Autres Passifs 774 619 955,98 Comptes de Régularisation 9 661 496,39 Provisions pour Risques et Charges 9 748 538,15 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 3 364 328 608,72 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d’Émission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/–) 1 535 530 136,23 Résultat de l'exercice (+/–) 248 242 803,46 Total passif 5 917 693 547,81   Hors-bilan  30/06/13  Engagements donnés :   Engagements de financement 250 000 000,00 Engagements de garantie 1,00 Engagements reçus :   Engagements sur titres 1 903 439,00 1304680

Description : 13030457 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2013. A. — Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012.I. — Bilan(En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   965 813 1 116 092 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées 5     Créances sur les établissements de crédit 3 965 813 1 116 092 Opérations avec la clientèle 4 75 854 84 851 Opérations sur titres :   2 838 955 1 618 986 Obligations et autres titres à revenu fixe 5     Actions et autres titres à revenu variable 5 2 838 955 1 618 986 Valeurs immobilisées   2 497 311 2 496 991 Participations et autres titres détenus à long terme 6, 7 19 495 19 115 Parts dans les entreprises liées 6, 7 2 477 807 2 477 866 Immobilisations incorporelles 7     Immobilisations corporelles 7 9 9 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   427 370 417 503 Autres actifs 8 404 977 394 448 Comptes de régularisation 8 22 392 23 055 Total actif   6 805 303 5 734 424   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   2 234 141 1 277 403 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 2 234 141 1 277 403 Comptes créditeurs de la clientèle 11 61 454   Dettes représentées par un titre 12     Comptes de régularisation et passifs divers   1 089 102 1 083 750 Autres passifs 13 1 081 497 1 076 525 Comptes de régularisation 13 7 606 7 225 Provisions et dettes subordonnées   505 5 516 Provisions 14, 15, 16 505 5 516 Dettes subordonnées 18     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG : 19 3 382 952 3 330 605 Capital souscrit   416 979 416 979 Primes d'émission   1 109 949 1 109 949 Réserves    53 628 53 628 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement     127 Report à nouveau   1 518 082 -9 141 Résultat en attente d'approbation / acompte sur dividendes       Résultat de l'exercice   284 315 1 759 063 Total passif   6 805 303 5 734 424   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financements 250 000 250 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres 1 903 1 903  Amundi Group a donné un engagement de financement de 250 000 milliers d’euros à Amundi Finance. Par ailleurs, au 31 décembre 2012, le montant résiduel du Seed Money à acheter à Sgam Banque par Amundi Group s’élève à 1 903 milliers d’euros conformément au traité d’apport conclu entre Amundi Group et Sgam Banque. II. — Compte de résultat(En milliers d’euros)    Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 30, 31 48 933 44 793 Intérêts et charges assimilées 30 -43 978 -53 093 Revenus des titres à revenu variable 31 272 696 1 772 934 Commissions (produits) 32 388 2 201 Commissions (charges) 32 -1 -3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 43 985 -15 187 Autres produits d’exploitation bancaire 35 8 231 8 312 Autres charges d’exploitation bancaire 35 -12 254 -12 288 Produit net bancaire   318 001 1 747 669 Charges générales d’exploitation 36 -11 180 -11 949 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   306 821 1 735 721 Coût du risque 37     Résultat d'exploitation   306 821 1 735 721 Résultat net sur actifs immobilisés 38     Résultat courant avant impôt   306 821 1 735 721 Résultat exceptionnel 39     Impôt sur les bénéfices 40 -22 633 23 257 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   127 86 Résultat net   284 315 1 759 063  III. — Annexe aux comptes annuelsNote 1 — Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice1.1 Cadre juridique et financier — La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le Code de commerce. Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit. Le comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci. Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2012 Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euro de valeur nominale chacune. La société est détenue à hauteur de : - 73,62% par Crédit Agricole SA,- 21,98% par Société Générale,- 3,02% par Etoile Gestion Holding,- 1,38% par SACAM Développement, Le solde étant détenu par Le Président d’Amundi Group et par les sociétés Sigma 39 et 40. 1.2 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2012 — Suite à la signature le 15 avril 2010 d’une convention d’intégration fiscale, Amundi Group est tête de groupe d’intégration fiscal des sociétés suivantes : - Amundi Investment solutions- CPR Asset Management- Amundi Finance- Amundi Intermédiation- Société Générale Gestion- Amundi- Amundi Alternative Investment SAS- Amundi Immobilier- Amundi Investments Holding- Amundi Private Equity Funds- Amundi Tenue de Comptes (2012)- Valinter 16 (2012)- Valinter 17 (2012)- Etoile Gestion (2012)- Amundi India Holding (2012) Les sociétés Integral Development Asset Management et Sgaia, sont sortis du périmètre d’intégration fiscale pour cause de fusion respective avec Amundi et Amundi Immobilier. 1.3 Evénements postérieurs à l’exercice 2012 — Aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice, pris en compte en comptabilité ou non, n’est intervenu. Note 2 — Principes et méthodes comptablesLes états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire. Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé. Charges et produits — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices.Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Opérations sur titres— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. — Immobilisations : Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :  - Agencements et installations 5 ans linéaire - Matériel informatique 3 ans dégressif - Matériel de bureau 5 ans linéaire - Mobilier de bureau 10 ans linéaire  Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois. Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice. Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice. Fonds pour risques bancaires généraux — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par Amundi Group à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice. Au 31 décembre 2012 le solde de ce compte est de 37 148 962,00 euros. Provisions — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Acomptes versés sur dividendes — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi - plans de retraite - régimes à cotisations définies — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, Amundi Group n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies — Amundi Group applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, Amundi Group provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations. Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 8,06 %.- une variation de moins de 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 8,92 %. Engagements en matière de retraite — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA. Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, AITS, AMUNDI FINANCE, AMUNDI TC, AMUNDI Immobilier, AMUNDI INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, AMUNDI AI SAS, AMUNDI Private Equity Funds, Etoile Gestion à partir du 1er janvier 2010 et S2G depuis le 30 juin 2010. Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre. La société SGG a adhéré aux accords Participation et Intéressement de cette UES le 30 juin 2010.La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel. Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes. Impôt sur les sociétés — Du fait des mécanismes favorables du régime d’intégration fiscale dont la neutralisation des opérations internes au groupe et l’imputation des déficits des sociétés membres du groupe d’intégration fiscale, Amundi Group enregistre la charge ou le produit d’impôt correspondant à différence entre la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe et du résultat d’ensemble. Régime de société mère — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie ses propres comptes consolidés. AMUNDI Group fait également partie du groupe consolidé Crédit Agricole SA. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010 -08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Note 3 — Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.  Créances Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Etablissements de crédit                 Comptes et prêts :                 A vue         148 462   148 463 687 758 A terme 121 000 40 000 300 000 250 000 711 000 6 311 717 311 428 335 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés       100 000 100 000 40 100 040   Total 121 000 40 000 300 000 350 000 959 462 6 351 965 813 1 116 092 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 121 000 40 000 300 000 350 000 959 462 6 351 965 813 1 116 092  Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire. Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales. Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion. Note 4.1 — Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.  En milliers d'euros Créances Durée résiduelle   <3mois >3mois <1an >1 an < 5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Operations avec la clientèle                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle   2 797 3 045 70 000 75 841 12 75 854 84 851 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan   2 797 3 045 70 000 75 841 12 75 854 84 851  Note 4.2 — Opérations avec la clientèle : Analyse par zone géographique.  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 - France (y compris DOM-TOM) 72 797 81 759 - Autres pays de L'U.E.     - Autres pays d'Europe     - Amérique du Nord 3 045 3 027 - Amérique Centrale et Latine     - Afrique et Moyen-Orient     - Asie et Océanie (hors Japon)     - Japon     - Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 75 841 84 785 Créances rattachées 12 66 Dépréciations     Valeurs nettes au bilan 75 854 84 851  Note 4.3 — Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique.  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis - France (y compris DOM-TOM) 72 797         81 759         - Autres pays de L'U.E.                     - Autres pays d'Europe                     - Amérique du Nord 3 045         3 027         - Amérique Centrale et Latine                     - Afrique et Moyen-Orient                     - Asie et Océanie (hors Japon)                     - Japon                     - Non ventilés et organismes internationaux                     Total 75 841         84 785          Note 4.4 — Opérations avec la clientèle analyse par agents économiques.  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis - Particuliers                     - Agriculteurs                     - Autres professionnels                     - Société financières 75 842         84 785         - Entreprises                     - Collectivités publiques                     - Autres agents économiques                     Total 75 842         84 785          Note 5 — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :             dont surcote restant à amortir             dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan             Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics             Autres émetteurs             - dont surcote restant à amortir             - dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan             Actions et autres titres à revenu variable   2 874 467     2 874 467 1 652 627 Créances rattachées             Dépréciations   -35 512     -35 512 -33 641 Valeurs nettes au bilan   2 838 955     2 838 955 1 618 986 Total valeurs nettes   2 838 955     2 838 955 1 618 986 Valeurs estimatives   2 928 084     2 928 084 1 664 657  Note 5.1 — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille(hors effets publics) :Ventilation par grandes catégories de contrepartie.  En milliers d'euros Encours nets 31/12/2012 Encours nets 31/12/2011 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Sociétés financières 2 874 326 1 648 805 Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 142 3 823 Divers et non ventilés     Total en principal 2 874 467 1 652 627 Créances rattachées     Dépréciations -35 512 -33 641 Valeurs nettes au bilan 2 838 955 1 618 986  Note 5.2  — Ventilation des titres côtés et non côtés à revenu fixe ou variable.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable     2 874 467 2 874 467     1 652 627 1 652 627 dont titres cotés                 dont titres non cotés     2 874 467 2 874 467     1 652 627 1 652 627 Créances rattachées                 Dépréciations     -35 512 -35 512     -33 641 -33 641 Valeurs nettes au bilan     2 838 955 2 838 955     1 618 986 1 618 986  La répartition des parts d’OPCVM est la suivante : - OPCVM français 1 835 289 milliers d’euros- OPCVM étrangers 991 008 milliers d’euros La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012 :  En milliers d'euros Valeur d'inventaire Valeur liquidative - OPCVM monétaires 1 545 538 1 563 982 - OPCVM autres 1 280 759 1 351 405 Total 2 826 298 2 915 387  Note 6  — Tableau des titres de participation et de filiales.  Informations financières Filiales et participations (en milliers d'euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité                       - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit         227 357 227 357           - Amundi finance EUR 40 320 325 249 23,87 % 227 357 227 357 100 000   152 046 2 070 9 161 - Amundi Tenue de Comptes EUR 24 000 3 136 0,00 %               - Participations dans des établissements de crédit         8 8           - CLC Corse EUR NC NC 30,14 % 8 8           - Autres parts dans les entreprises liées         2 090 064 2 090 061           - Amundi EUR 584 711 573 975 100,00 % 1 073 780 1 073 780     602 303 185 628 159 821 - CPR ASSET MANAGEMENT EUR 46 155 3 787 100,00 % 99 563 99 563     39 978 9 472 4 616 - Amundi immobilier EUR 15 666 25 902 100,00 % 34 739 34 739     28 970 3 307 7 000 - Etoile gestion EUR 29 000 16 758 100,00 % 155 000 155 000     32 109 15 357 15 574 - Société générale gestion EUR 567 034 37 726 100,00 % 582 437 582 437     87 139 35 975 74 230 - Amundi Private Equity Funds EUR 12 394 27 953 100,00 % 33 998 33 998     16 668 703   - BFT gestion EUR 1 600 22 310 99,90 % 60 371 60 371     32 559 12 623   - Valinter 15 EUR 40 40 100,00 % 40 40           - Valinter 16 EUR 40 40 100,00 % 40 40           - Amundi investments Solutions EUR 78 077 -9 608 50,00 % 49 994 49 994     47 200 8 160   - Amundi ITS EUR 4 064 2 564 2,50 % 102 99     94 490 385   - Autres titres de participations         160 104 160 004           - SAS MONTPELLIER EUREKA EUR 40 NC   4 4           - LESICA SAS EUR 500 NC   100             - TCW EUR NC NC   160 000 160 000           Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité                       - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit                       - Participations dans des établissements de crédit JPY       103 299 19 495           - Autres parts dans les entreprises liées EUR       429 379           - Autres titres de participations                       Total parts dans les entreprises liées et participations         2 581 261 2 497 304           (1) L’information « résultat du dernier exercice » concerne le résultat de l’exercice en cours. (2) Compte tenu de la nature de la transaction (titres apportés par la Société Générale dans le cadre du rapprochement au 31.12.09) et de l’existence d’un put et d’un call croisé entre SG et CA S.A, les titres TCW sont classés dans cette catégorie, car assimilables à une opération de portage.  Note 6.1 — Valeur estimative des titres de participation.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées         Titres non cotés 2 477 961 2 477 961 2 477 961 2 477 961 Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations -154 -154 -95 -95 Valeur nette au bilan 2 477 807 2 477 807 2 477 866 2 477 866 Titres de participation et autres titres détenus à long terme         Titres de participation         Titres non cotés         Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         Sous-total titres de participation         Autres titres détenus à long terme         Titres non cotés         Titres cotés 103 299 103 299 117 123 117 123 Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations -83 804 -83 804 -98 008 -98 008 Sous-total autres titres détenus à long terme 19 495 19 495 19 115 19 115 Valeur nette au bilan 19 495 19 495 19 115 19 115 Total des titres de participation 2 497 302 2 497 302 2 496 981 2 496 981   (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes         Titres non cotés 2 477 961   2 477 961   Titres cotés 103 299   117 123   Total 2 581 259   2 595 084    Note 7 — Variation de l’actif immobilisé.Immobilisations financières (en milliers d'euros) :  Rubriques 31/12/2011 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2012 Parts dans les entreprises liées :           Valeurs brutes 2 477 961       2 477 961 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations -95 -103 -44   -154 Valeur nette au bilan 2 477 866 -103 -44   2 477 807 Titres de participation :           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :           Valeurs brutes 117 123   13 825   103 299 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations -98 008   -14 204   -83 804 Valeur nette au bilan 19 115   -379   19 495 Total immobilisations financières 2 496 981 -103 -424   2 497 302  Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) :  Rubriques 31/12/2011 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2012 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 9       9 Amortissements et dépréciations           Valeur nette au bilan 9       9 Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 420       420 Amortissements et dépréciations -420       -420 Valeur nette au bilan           Total 9       9  Note 8 — Comptes de régularisation et actifs divers.(En milliers d'euros)  Rubriques 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs (1)     - Instruments conditionnels achetés     - Comptes de stock et emplois divers     - Débiteurs divers 404 977 394 448 - Gestion collective des titres Livret de développement durable     - Comptes de règlement     Valeur nette au bilan 404 977 394 448 Comptes de régularisation     - Comptes d'encaissement et de transfert     - Comptes d'ajustement et comptes d'écart     - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     - Charges constatées d'avance     - Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     - Autres produits à recevoir 22 392 23 055 - Charges à répartir     - Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires     - Autres comptes de régularisation     Valeur nette au bilan 22 392 23 055 Total 427 370 417 503 (1) Les montants incluent les créances rattachées.  Les AUTRES ACTIFS sont principalement composés des acomptes liés à l’intégration fiscale pour 357 872 milliers d’euros, des opérations de cash polling pour 38 700 milliers d’euros et des créances clients pour 8 338 milliers d’euros. Le poste « Autres produits à recevoir » comprend principalement : - la rémunération pour le portage des titres TCW à recevoir pour 8 338 milliers d’euros et,- d’un produit à recevoir de 21 000 milliers d’euros relatifs à la garantie accordée par la Société Générale sur le seed money apporté (ce montant concerne le fonds « Amundi Re Japan Office Fund »), ainsi qu’une garantie accordée par le Crédit Agricole SA pour 1 340 milliers d’euros (Fonds Chorial). Le coût de portage des titres Acajou pour 52 milliers d’euros. Note 9 — Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.  (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2011 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements 31/12/2012 Dépréciations déduites de l’actif             Sur opérations interbancaires et assimilées             Sur créances clientèle             Sur opérations sur titres 131 744 16 825 28 894   -205 119 470 Sur autres Actifs             Total 131 744 16 825 28 894   -205 119 470  Note 10 — Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.  Dettes (en milliers d'euros) ≤3mois >3mois≤1 an >1 an≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Etablissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 A vue         580 500   580 500 206 253 A terme 1 103 810 2 347 150 000 395 833 1 651 990 1 650 1 653 640 1 071 150 Valeurs données en pension                 Titres donnés en pension livrée                 Valeur au bilan 1 103 810 2 347 150 000 395 833 2 232 490 1 650 2 234 141 1 277 403  Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 13 — Comptes de régularisation et passifs divers.  Rubriques (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres passifs (1)     - Opérations de contrepartie (titres de transactions)     - Dettes représentatives de titres empruntés     - Instruments conditionnels vendus     - Comptes de règlement et de négociation     - Créditeurs divers 1 081 497 1 076 525 - Versements restant à effectuer sur titres     Valeur au bilan 1 081 497 1 076 525 Comptes de régularisation     - Comptes d'encaissement et de transfert     - Comptes d'ajustement et comptes d'écart     - Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     - Produits constatés d'avance     - Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     - Autres charges à payer 7 606 7 225 - Autres comptes de régularisation     Valeur au bilan 7 606 7 225 Total 1 089 102 1 083 750 (1) les montants incluent les dettes rattachées.  Les AUTRES PASSIFS sont principalement composés des dettes liées à l’intégration fiscale pour 407 154 milliers d’euros, des opérations de cash pooling pour 672 606 milliers d’euros, le reste étant composé des dettes sociales et fiscales. Note 14 — Provisions.  En milliers d'euros Solde au 31/12/2011 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2012 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés 395   395       - Provisions pour autres engagements sociaux             - Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             - Provisions pour litiges fiscaux   4        4 - Provisions pour autres litiges             - Provision pour risques pays             - Provisions pour risques de crédit             - Provisions pour restructurations             - Provisions pour impôts             - Provisions sur participations             - Provisions pour risques opérationnels             - Autres provisions 5 121 659   5 280   500 Valeur au bilan 5 516 664 395 5 280   505  Note 17 — Fonds pour risques bancaires généraux.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Valeurs au bilan 37 149 37 149  Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-02 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2012 à 37 149 milliers d’euros. Note 19 — Variation des capitaux propres (avant répartition).  (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées& subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2011 416 979 1 154 436   127 1 759 063 3 330 605 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011         -231 840 -231 840 Variation de capital             Variation des primes et réserves   1 527 223     -1 527 223   Affectation du résultat social 2011             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2012         284 315 284 315 Autres variations       -127   -127 Solde au 31/12/2012 416 979 2 681 658     284 315 3 382 952  Note 20 — Composition des fonds propres.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Capitaux propres 3 382 952 3 330 605 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 3 420 101 3 367 754  Note 21 — Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.  (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2012 Solde au 31/12/2011 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances 175 894 865 773 111 843 1 089 100 Sur les établissements de crédit et institutions financières 100 040 865 773 100 040 1 016 052 Sur la clientèle 75 854   11 803 73 048 Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes 742 856 1 552 739 229 574 1 047 930 Sur les établissements de crédits et institutions financières 681 401 1 552 739 229 474 1 047 930 Sur la clientèle 61 454   100   Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés 250 000   250 000   Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 250 000   250 000   Engagements de financement en faveur de la clientèle         Garanties données à des établissements de crédit         Garanties données à la clientèle         Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise         Autres engagements donnés          Note 22 — Opérations effectuées en devises.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Euro 6 080 225 6 048 876 5 481 613 5 429 749 Autres devises de l’Union Europ. 490 349 490 339   13 Franc Suisse         Dollar 208 694 207 274 226 919 224 656 Yen 22 904 55 769 22 809 76 978 Autres devises 3 132 3 045 3 083 3 027 Total 6 805 303 6 805 303 5 734 424 5 734 424  Note 23 — Opérations de change, emprunts et prêts en devises.  Opérations de change (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises         Euros         Opérations de change à terme         Devises         Euros         Prêts et emprunts en devises   756 427 3 478 301 045 Total   756 427 3 478 301 045  Note 30 — Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.  Produits nets d'intérêts (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 48 933 44 793 sur opérations avec les établissements de crédit 31 871 30 018 sur opérations avec la clientèle 6 384 2 473 sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Autres intérêts et produits assimilés 10 677 12 302 Intérêts et charges assimilées -43 978 -53 093 sur opérations avec les établissements de crédit -26 849 -44 140 sur opérations avec la clientèle -145   Charge nette sur opérations de macro-couverture     sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -16 984 -8 953 Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés 4 955 -8 300  Note 31 — Revenus des titres.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Titres de placement     Livret développement durable     Titres d’investissement     Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus fixes     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 271 077 1 772 669 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 1 619  265 Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus variables 272 696 1 772 934 Total des revenus sur titres 272 696 1 772 934  Note 32 — Produit net des commissions.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits Charges Net Produits Charges Net - Sur opérations avec les établissements de crédit -337   -337       - Sur opérations avec la clientèle             - Sur opérations sur titres   -1 -1   -3 -3 - Sur opérations de change             - Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 1 438   1 438 2 201   2 201 - Sur prestations de services financiers             - Provision pour risques sur commissions             Total produit net des commissions 1 102 -1 1 101 2 201 -3 2 198  Note 34 — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.  Titres de placement (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dotations aux dépréciations -17 484 -36 972 Reprises de dépréciations 43 141 22 577 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 25 657 -14 395 Plus-values de cession réalisées 24 931 10 107 Moins-values de cession réalisées -6 604 -10 899 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 18 328 -792 Solde des opérations sur titres de placement 43 985 -15 187   Titres de l'activité de portefeuille 31/12/2012 31/12/2011 Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession réalisées     Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille     Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 43 985 -15 187  Note 35 — Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres produits d'exploitation bancaire     Produits divers 3   Quote part des opérations faites en commun     Re-facturation et transfert de charges 8 228 8 312 Reprises provisions     Opérations de Crédit-bail et assimilés     Total des autres produits d'exploitation bancaire 8 231 8 312 Autres charges d'exploitation bancaire     Charges diverses -2 843 -3 502 Quote part des opérations faites en commun     Re-facturation et transfert de charges -9 411 -8 786 Dotations provisions     Opérations de Crédit-bail et assimilés     Total des autres charges d'exploitation bancaire -12 254 -12 288  Note 36 — Charges générales d’exploitation.  Charges générales d’exploitation(en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Frais de personnel :     - Salaires et traitements -4 820 -2 748 -Charges sociales -1 594 -186 - Intéressement et participation 60 -193 - Impôts et taxes sur rémunérations -314 -338 Total des charges de personnel -6 669 -3 465 Refacturation et transferts de charges de personnel -139 271 Frais de personnel nets -6 808 -3 193 Frais administratifs :     - Impôts et taxes -1 110 -1 457 - Services extérieurs -3 080 -7 822 - Autres frais administratifs -233 -296 Total des charges administratives -4 423 -9 575 Refacturation et transferts de charges administratives 51 819 Frais administratifs nets -4 372 -8 755 Total des charges générales d'exploitation -11 180 -11 949  Note 36.1 — Effectif moyen.  Catégorie de personnel 31/12/2012  31/12/2011  Cadres 15,8 12,2 Non cadres     Total     Dont : France 15,8 12,2 Etranger     Dont personnel mis à disposition NC NC  Note 40 — Impôt sur les bénéfices.Amundi Group est la société tête de groupe du régime d’intégration fiscale formé depuis l’exercice clos le 31 décembre 2010. Le bénéfice fiscal du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 est de 564 254 764 €.Aucun déficit reportable n’a été constaté au niveau du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Le profit d’intégration fiscale est réalisé par la société tête de groupe du fait de l’imputation des résultats fiscaux des sociétés déficitaires sur le bénéfice d’ensemble. La somme des impôts sur les bénéfices générée par les sociétés du périmètre et constatée en produit chez la société mère est de 178 382 627 €.La dette d’impôt due au Trésor public pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 par la société tête de groupe s’élève à 22 633 302 €.L’impôt qui aurait été supporté par les sociétés intégrées en l’absence du régime d’intégration fiscale s’élève à 200 222 175 €.L’impôt réellement supporté par la société intégrante (tête de groupe) s’est élevé à 200 833 617 €. Conventionnellement, les filiales supportent la charge d’impôt sur les bénéfices qu’elles auraient subi en l’absence du régime d’intégration fiscale. Note 45 — Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires  Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité CAAM Distribution Agencia de valores SA Bureau de représentation NC NC NC CHILI NC CAAM SINGAPORE LIMITED BRUNEI BRANCH Succursale NC NC NC BRUNEI NC  Note 46 — Publicité des honoraires de commissaires aux comptesLa société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group. Rémunérations verséesLa rémunération des dirigeants est connue des actionnaires. IV. — Affectation du résultatL'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, constatant que le résultat social de l’exercice est de 284 315 053,84 euros, et le résultat consolidé de 485 692 000 euros, décide : - de distribuer un dividende de 1,60 euro par action, soit au total 266 866 688 euros. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3°-2° du CGI. Ce montant correspondant à 55 % du résultat net consolidé.- d’affecter le solde du résultat de l’exercice social, soit 17 448 365,84 euros en report à nouveau. Il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2009 3,51 € (*) 3,51 € 0 0,96 € 0,96 € 0 2010 1,09 € 1,09 € 0 2011 1,39 € 1,39 € 0 (*) Dividende exceptionnel.  La résolution est adoptée à l’unanimité. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes et méthodes comptables» de l'annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 5 avril 2013 Les commissaires aux comptes :       PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG et Autres : Emmanuel Benoist, Catherine Pariset ; Olivier Drion.  B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2012Arrêtés par le Conseil d’Administration d’AMUNDI Group en date du 14 février 2013 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 2013. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. Cadre général Conformément à l’accord conclu le 9 juillet 2009 entre Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 12, place des Etats-Unis, 92120 Montrouge et Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, le regroupement de leurs activités de gestion d’actifs a été réalisé le 31 décembre 2009. A cette même date CAAM Group, société mère du groupe, change de nom pour celui d’AMUNDI Group. Cadre JuridiqueLe groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers. AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris - France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2,50 euros. Son siège social est situé au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002. Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci. La société AMUNDI Group est détenue par Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 73,62%, par SACAM Développement (Groupe Crédit Agricole) à hauteur de 1,38% et par le Groupe Société Générale à hauteur de 25%. AMUNDI Group est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole et par mise en équivalence dans les comptes du groupe Société Générale. Organigramme simplifié du groupe   I. — Etats financiers consolidés1.1. Compte de résultat  En milliers d'euros Notes Décembre-12 Décembre-11 Intérêts et produits assimilés (+) a 36 125 45 166 Intérêts et charges assimilées (-) b -26 421 -31 920 Commissions produits (+)   2 298 843 2 413 564 Commissions charges (-)   -946 964 -1 043 192 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/-) c 26 708 -18 200 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/-) d 70 058 16 886 Produits des autres activités (+)   22 230 33 560 Charges des autres activités (-)   -24 489 -21 882 Produit net de commissions 4-1 1 351 879 1 370 372 Financier (a+b+c+d) 4-2 106 470 11 932 Autres produits 4-3 -2 259 11 678 Produit net bancaire   1 456 090 1 393 982 Charges générales d'exploitation (-) 4-4 -732 599 -745 652 Dot/Rep sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/-) 4-5 -23 356 -18 979 Résultat brut d'exploitation   700 135 629 351 Coût du risque (-) 4-6 3 123 6 965 Résultat d'exploitation   703 258 636 317 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/-) 6-9 10 442 10 875 Gains ou pertes sur autres actifs (+/-) 4-7 -78 288 Variations de valeur des écarts d'acquisition (+/-)       Résultat avant impôt   713 621 647 480 Impôt sur le résultat (-) 4-8 -226 486 -223 844 Résultat net de l'exercice   487 134 423 636 Intérêts minoritaires (+/-)   1 442 1 039 Résultat net - part du groupe   485 692 422 597 Résultat par action en euros   2,91 2,53  1.2. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  En milliers d'euros Décembre-12 Décembre-11 Résultat net part du groupe 485 692 422 597 Gains et pertes sur écarts de conversion -7 163 9 376 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 28 524 -27 796 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 12 60 Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi -4 389 1 726 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence 16 984 -16 634 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence -2 054 -623 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe 14 930 -17 257 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 500 622 405 340 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 1 425 1 056 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 502 047 406 396  Les montants sont présentés nets d’impôts. 1.3. Bilan actif  En milliers d'euros Notes Décembre-12 Décembre-11 Caisse et banques centrales 6-1 17 21 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6-2 4 180 295 2 330 927 Actifs financiers disponibles à la vente 6-4 1 337 991 970 443 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6-5 1 246 107 1 387 298 Prêts et créances sur la clientèle   171 384 174 282 Actifs d'impôts courants et différés 6-7-a 74 943 90 737 Comptes de régularisation et actifs divers 6-8-a 1 408 046 852 047 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6-9 85 996 81 621 Immobilisations corporelles 6-10-a 44 366 34 402 Immobilisations incorporelles 6-10-b 174 422 187 643 Ecarts d'acquisition 2-7 2 875 779 2 886 543 Total actif   11 599 345 8 995 963  1.4. Bilan passif  En milliers d'euros Notes Décembre-12 Décembre-11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6-3 2 276 359 1 318 165 Instruments dérivés de couverture     19 Dettes envers les établissements de crédit 6-6 1 567 511 1 078 201 Dettes envers la clientèle     - Passifs d'impôts courants et différés 6-7-b 102 002 93 562 Comptes de régularisations et passifs divers 6-8-b 1 901 494 1 012 493 Provisions 6-11 58 072 64 674 Total dettes   5 905 438 3 567 114 Capitaux propres       Capitaux propres part du groupe   5 687 097 5 418 038 Capital et réserves liées   1 526 928 1 526 928 Réserves consolidées   3 607 711 3 416 677 Gains ou pertes latents ou différés   66 765 51 836 Résultat   485 692 422 597 Intérêts minoritaires   6 811 10 811 Total capitaux propres 6-12 5 693 907 5 428 849 Total passif   11 599 345 8 995 963  1.5. Tableau de variation des capitaux propres  (en milliers d'euros) Capital et réserves liées Capital et Réserves consolidées part du Groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Total des capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Capitaux propres au 1er janvier 2011 416 979 4 764 123 5 181 103 67 619   5 248 720 9 456 5 258 176 Augmentation de capital                 Dividendes versés en 2011   -182 021 -182 021      -182 021  305  -181 716  Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires   -54 047 -54 047     -54 047   -54 047 Mouvements liés aux paiements en actions   47 47     47   47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -236 021 -236 021     -236 021 305 -235 716 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       -16 634   -16 634 17 -16 617 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence       -623   -623   -623 Résultat au 31 décembre 2011         422 597 422 597 1 039 423 636 Autres variations   -1 476 -1 476 1 474   -2 -6 -8 Capitaux propres au 31 décembre 2011 416 979 4 526 626 4 943 606 51 836 422 597 5 418 038 10 811 5 428 848 Affectation du résultat 2011   422 597 422 597   -422 597       Capitaux propres au 1er janvier 2012 416 979 4 949 223 5 366 203 51 836   5 418 038 10 811 5 428 849 Augmentation de capital                 Dividendes versés en 2012   -231 840 -231 840     -231 840 -5 424 -237 264 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 Mouvements liés aux paiements en actions   280 280     280   280 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -231 560 -231 560     -231 560 -5 424 -236 984 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       16 984   16 984 -17 16 967 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence       -2 054   -2 054   -2 054 Résultat au 31 décembre 2012         485 692 485 692 1 442 487 134 Autres variations   -4 -4     -4   -4 Capitaux propres au 31 décembre 2012 416 979 4 717 659 5 134 638 66 765 485 692 5 687 097 6 811 5 693 907  En 2011, le montant inscrit sur la ligne « Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires » pour -54 047 milliers d’euros se rapporte à l’imputation sur les capitaux propres de l’écart entre le prix d’acquisition et la situation nette de BFT Gestion au 1er janvier 2011 conformément aux normes du Groupe Crédit Agricole dans le cas d’une acquisition sous contrôle commun. 1.6. Tableau de Flux de Trésorerie Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour. La note 7 en annexe explique ces principaux flux.  En milliers d'euros Décembre-12 Décembre-11 Résultat avant impôt 713 621 647 480 Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 79 352 65 556 Dépréciation des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux dépréciations (1) -88 216 -17 340 Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence -10 442 -10 875 Perte nette/gain net des activités d'investissement 14 557 -8 919 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 4 833 7 459 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 85 35 882 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 114 585 -100 468 Flux liés aux opérations avec la clientèle 7 184 -2 629 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 215 167 135 441 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 324 223 48 198 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 4 014 1 415 Impôts versés -207 071 -224 805 Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -972 232 -142 848 Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -258 526 540 514 Flux liés aux participations 68 206 -89 737 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -76 295 -42 907 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -8 090 -132 644 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -237 265 -181 711 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -237 265 -181 711 Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -953 5 152 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -504 833 231 311 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 943 395 712 084 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 21 15 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 943 374 712 069 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 438 562 943 395 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 17 21 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 438 544 943 374 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -504 833 231 311 (1) Inclut une reprise de 65 472 milliers d'euros due à la liquidation de l'entité Amundi AI Ltd (cession ayant généré une moins-value de 66 045 milliers d'euros).  La variation négative de la trésorerie de 504 833 milliers d’euros s’explique principalement par les opérations générant les flux suivants : Flux nets liés aux opérations de financementLe flux négatif de trésorerie de -237 265 milliers d’euros se rapporte au paiement du dividende aux actionnaires hors groupe au titre du résultat de l’exercice 2011. Flux nets liés aux opérations d’investissementLe flux négatif de trésorerie de -8 090 milliers d’euros relatif aux opérations d’investissement se rapporte en particulier aux opérations suivantes : - Un flux positif de 70 505 milliers d’euros découlant de la cession des titres de participations Hamilton Lane Advisors détenus par l’entité Clam Philadelphia.- Un flux négatif d’investissement net dans les immobilisations corporelles et incorporelles pour un total de -76 295 milliers d’euros dont - 44 363 milliers d’euros de versement de commissions "up front". Les autres investissements de l’exercice portent sur des agencements, du matériel informatique et des logiciels. Ces opérations d’investissement et de financement génèrent un besoin de trésorerie net de 245 355 milliers d’euros. Flux nets liés à l’activité opérationnelleEn 2012, l’activité opérationnelle génère un flux négatif de trésorerie de -258 526 milliers d’euros parmi lesquels les flux générés par le résultat avant impôt représentent 713 621 milliers d’euros (l’exercice 2011 faisait apparaître un flux positif de 647 480  milliers d’euros). Parmi les autres flux de l’activité opérationnelle, celui relatif aux opérations avec les établissements de crédit est positif à hauteur de 114 585 milliers d’euros. Les flux relatifs aux actifs et passifs financiers sont négatifs à hauteur -1 215 167 milliers d’euros traduisant les acquisitions nettes de titres de portefeuille. Les flux relatifs aux actifs et passifs non financiers sont positifs à hauteur de 324 223 milliers d’euros reflétant en particulier la variation nette du collatéral versé et reçu sur l’activité de swaps d’Amundi Finance. Le flux de trésorerie négatif relatif à l’impôt sur les sociétés s’établit à - 207 071 milliers d’euros. II. — Notes annexes aux états financiers consolidés2. Principes et méthodes et périmètre de consolidation 2.1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 2.1.1. Normes applicables et comparabilité. En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Le groupe AMUNDI Group applique ce référentiel. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2011. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2012.Celles-ci sont détaillées dans le tableau ci-après.  Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d’actifs financiers 22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011) 1er janvier 2012  L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact sur le résultat et la situation nette de la période. Par ailleurs, Amundi Group n’a pas opté pour l’application anticipée des normes et interprétations adoptées pa

Description : 130273527 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUPSociété anonyme au capital de 416 979 200 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(en euros.)  Actif Montant Créances sur les Établissement de Crédit 988 162 493,07 Opérations avec la Clientèle 75 742 634,54 Actions et Autres Titres à revenu variable 3 037 304 046,82 Participations et autres titres détenus à long terme 22 811 284,85 Parts dans les Entreprises liées 2 317 807 543,59 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 473 089 296,22 Comptes de Régularisation 22 201 752,58 Total actif 6 937 128 450,03   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 135 960 344,98 Opérations avec la Clientèle 61 454 955,47 Autres Passifs 1 292 284 210,76 Comptes de Régularisation 23 134 055,77 Provisions pour Risques et Charges 4 193 427,84 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 382 952 493,26 Capital souscrit 416 979 200,00 Primes d'Emission 1 109 948 653,07 Réserves 53 627 815,96 Report à nouveau (+/-) 1 518 081 770,39 Résultat en attente d'approbation 284 315 053,84 Total passif 6 937 128 450,08   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 250 000 000,00 Engagements de garantie 1,00 Engagements reçus   Engagements sur titres 1 903 439,00 1302735

Description : 1206136 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (en euros.) Actif Montants Créances sur les Etablissements de Crédit 1 364 676 389,67 Opérations avec la Clientèle 76 135 713,95 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 386 072 327,92 Participations et autres titres détenus à long terme 18 013 350,60 Parts dans les Entreprises liées 2 477 810 234,52 Immobilisations corporelles 9 398,36 Autres Actifs 284 032 879,49 Comptes de Régularisation 34 331 552,82     Total actif 6 641 081 847,33   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 176 201 578,41 Opérations avec la Clientèle 61 455 779,19 Autres Passifs 966 678 141,53 Comptes de Régularisation 294 680 552,34 Provisions pour Risques et Charges 6 151 915,44 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 098 764 918,42     Capital souscrit 416 979 200,00     Primes d'Emission 1 109 948 653,07     Réserves 53 627 815,96     Provisions réglementées et Subventions d'invest. 127 479,00     Report à nouveau (+/-) 1 518 081 770,39     Total passif 6 641 081 847,33   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 250 000 000,00     Engagements de garantie 1,00 Engagements reçus       Engagements sur titres 1 903 439,00   1206136

Description : 1205370 10 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 RCS Paris.       Situation trimestrielle au 30 juin 2012. (En euros.)   Actif 30/06/2012 Caisse, banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 1 398 627 813,20 Opérations avec la clientèle 75 791 828,80 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 1 771 200 522,59 Participations et autres titres détenus à long terme 18 451 513,04 Parts dans les entreprises liées 2 477 765 830,52 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres actifs 202 014 891,14 Comptes de régularisation 28 722 848,28     Total actif 5 972 584 645,93   Passif 30/06/2012 Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 662 880 663,29 Opérations avec la clientèle 61 272 663,58 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 838 095 368,54 Comptes de régularisation 6 132 124,63 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour risques et charges 6 168 115,88 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 37 148 962,00 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 360 886 748,01     Capital souscrit 416 979 200,00     Primes d'émission 1 109 948 653,07     Réserves 53 627 815,96     Ecarts de réevaluation 0,00     Provisions réglementées et subventions d'investissement 127 479,00     Report à nouveau (+/-) 1 518 081 770,39     Résultat en attente d'approbation 0,00     Résultat de l'exercice (+/-) 262 121 829,59         Total passif 5 972 584 645,93   Hors-bilan 31/06/12 Engagements donnés :       Engagements de financement 250 000 000,00     Engagements de garantie 1,00     Engagements sur titres 0,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 0,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 1 903 439,00 Autres engagements:       Instruments à terme donnés 0,00     Instruments à terme recus 0,00   Compte de résultat 31/06/12 + Intérêts et produits assimilés 25 354 210,63 – Intérêts et charges assimilées – 20 461 102,54 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 – Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 249 164 231,50 + Commission (produits) 1 154 718,61 – Commissions (charges) – 342,26 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 318 911,51 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 231 436,95 – Autres charges d'exploitation bancaire – 5 683 004,17 Produit net bancaire 277 079 060,23 – Charges générales d'exploitation – 6 620 975,64 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d'exploitation 270 458 084,59 +/– Coût du risque 0,00 Résultat d'exploitation 270 458 084,59 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avat impôt 270 458 084,59 +/– Résultat exceptionnel 0,00 – Impôt sur les bénéfices – 8 336 255,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net 262 121 829,59   1205370

Description : 1204123 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/11 31/12/10 Opérations interbancaires et assimilées   1 116 092 661 531     Caisse, banques centrales           Effets publics et valeurs assimilées 5         Créances sur les établissements de crédit 3 1 116 092 661 531 Opérations avec la clientèle 4 84 851 93 920 Opérations sur titres   1 618 986 1 547 064     Obligations et autres titres à revenu fixe 5         Actions et autres titres à revenu variable 5 1 618 986 1 547 064 Valeurs immobilisées   2 496 991 2 442 816 Participations et autres titres détenus à long terme 6,7 19 115 25 274 Parts dans les entreprises liées 6,7 2 477 866 2 417 532 Immobilisations incorporelles 7     Immobilisations corporelles 7 9 9 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers    417 503 399 010     Autres actifs 8 394 448 375 984     Comptes de régularisation 8 23 055 23 026         Total actif   5 734 424 5 144 341   Passif Notes 31/12/11 31/12/10 Opérations interbancaires et assimilées   1 277 403 1 521 458     Banques centrales           Dettes envers les établissements de crédit 10 1 277 403 1 521 458 Comptes créditeurs de la clientèle 11     Dettes représentées par un titre 12     Comptes de régularisation et passifs divers   1 083 750 1 828 931     Autres passifs 13 1 076 525 1 820 930     Comptes de régularisation 13 7 225 8 002 Provisions et dettes subordonnées   5 516 3 153     Provisions 14, 15, 16 5 516 3 153     Dettes subordonnées 18     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG : 19 3 330 605 1 753 649     Capital souscrit   416 979 416 979     Primes d’émission   1 109 949 1 291 970     Réserves   53 628 53 628     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d’investissement   127 213     Report à nouveau   – 9 141 13 772     Résultat en attente d’approbation / acompte sur dividendes           Résultat de l’exercice   1 759 063 – 22 913         Total passif   5 734 424 5 144 341       Hors bilan 31/12/11 31/12/10 Engagements donnés :         Engagements de financements 250 000 500 000     Engagements de garantie         Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie         Engagements sur titres 1 903 1 903       Amundi Group a donné un engagement de financement de 250 000 milliers d’euros à Amundi Finance. Par ailleurs, au 31 décembre 2011, le montant résiduel du Seed Money à acheter à Sgam Banque par Amundi Group s’élève à 1 903 milliers d’euros conformément au traité d’apport conclu entre Amundi Group et Sgam Banque.   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés 30, 31 44 793 35 163 Intérêts et charges assimilées 30 – 53 093 – 50 168 Revenus des titres à revenu variable 31 1 772 934 2 118 Commissions (produits) 32 2 201 758 Commissions (charges) 32 – 3 – 3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 – 15 187 8 848 Autres produits d’exploitation bancaire 35 8 312 8 010 Autres charges d’exploitation bancaire 35 – 12 288 – 8 202 Produit net bancaire   1 747 669 – 3 476 Charges générales d’exploitation 36 – 11 949 – 18 427 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d’exploitation   1 735 721 – 21 903 Coût du risque 37     Résultat d’exploitation   1 735 721 – 21 903 Résultat net sur actifs immobilisés 38     Résultat courant avant impôt   1 735 721 – 21 903 Résultat exceptionnel 39     Impôt sur les bénéfices 40 23 257 – 1 016 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   86 7 Résultat net   1 759 063 – 22 913   III. — Annexe aux comptes annuels.   Note 1. – Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.       1.1. Cadre juridique et financier. — La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le code de commerce.       Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99.       Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit.       Le comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci.       Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2011 Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euro de valeur nominale chacune.       La société est détenue à hauteur de :     — 73,62 % par Crédit Agricole SA,     — 21,98 % par Société Générale,     — 3,02 % par Etoile Gestion Holding,     — 1,38 % par SACAM Développement.       Le solde étant détenu par Le Président d’Amundi Group et par les sociétés Sigma 39 et 40.       1.2. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2011. — Suite à la signature le 15 avril 2010 d’une convention d’intégration fiscale, Amundi Group est tête de groupe d’intégration fiscal des sociétés suivantes :     — Amundi Investment solutions,     — CPR Asset Management,     — Amundi Finance,     — Amundi Intermédiation,     — Société Générale Gestion,     — Amundi,     — Amundi Alternative Investment SAS,     — Amundi Immobilier,     — Amundi Investments Holding,     — Amundi Private Equity Funds.       Les sociétés Integral Development Asset Management et Sgaia, sont sortis du périmètre d’intégration fiscale pour cause de fusion respective avec Amundi et Amundi Immobilier.       1.3. Evénements postérieurs à l’exercice 2011. — Aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice, pris en compte en comptabilité ou non, n’est intervenu.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.       Les états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire.       Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé.       Charges et produits. — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices.       Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.       Opérations sur titres :       — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.       — Opérations en devises : Les créances et les dettes monétaires libellées en devises sont converties au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.       Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.       Les titres de placement, d’investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction.       Dans le cadre de l’application des règlements CRBF 89.01 Amundi Group a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change.       — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.       Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.       Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.       L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.       Immobilisations. — Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.       Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.       En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.       Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :   Agencements et installations 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans dégressif Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau 10 ans linéaire       Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.       Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par Amundi Group à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.       Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice.       Au 31 décembre 2011 le solde de ce compte est de 37 148 962,00 euros.       Provisions. — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.       Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.       Acomptes verses sur dividendes. — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ».       Avantages au personnel postérieurs à l’emploi – plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.       Par conséquent, Amundi Group n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.       Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».       Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Amundi Group applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.       A ce titre, Amundi Group provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations.       Engagements en matière de retraite. — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.       Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif.       Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, AITS, AMUNDI FINANCE, CREELIA, AMUNDI Immobilier, AMUNDI INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, AMUNDI AI SAS, AMUNDI Private Equity Funds, SGG et Etoile Gestion à partir du 1er janvier 2010).       La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.       Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel.       Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes.       Impôt sur les sociétés. — Du fait des mécanismes favorables du régime d’intégration fiscale dont la neutralisation des opérations internes au groupe et l’imputation des déficits des sociétés membres du groupe d’intégration fiscale, Amundi Group enregistre la charge ou le produit d’impôt correspondant à différence entre la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe et du résultat d’ensemble.       Régime de société mère. — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie ses propres comptes consolidés.       AMUNDI Group fait également partie du groupe consolidé Crédit Agricole SA.       Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable ni de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.       Pour rappel, les changements ayant eu lieu en 2010 concernent les points suivants :   Réglements Date de publication par l’Etat français Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du : Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours 03 décembre 2009 N° 2009-03 1er janvier 2010 Règlement de l’ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan 07 octobre 2010 N° 2010-04 1er janvier 2010 L’application de ces textes n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette d’Amundi Group.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.   Créances Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/11 Total 31/12/10 Etablissements de crédit :                     Comptes et prêts :                         A vue         687 736 22 687 758 311 077         A terme 3 478 24 100   400 000 427 578 757 428 335 350 454     Valeurs reçues en pension                     Titres reçus en pension livrée                     Prêts subordonnés                         Total 3 478   24 100 400 000 1 115 313 779 1 116 092 661 531 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 3 478   24 100 400 000 1 115 313 779 1 116 092 661 531       Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.       Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire.       Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales.       Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion.   Note 4.1. – Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle.   Créances Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/11 Total 31/12/10 Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales                     Autres concours à la clientèle 11 802   3 028 70 021 84 785 66 84 851 93 920     Valeurs reçues en pension livrée                     Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 11 803   3 028 70 021 84 785 66 84 851 93 920   Note 4.2. – Opérations avec la clientèle : analyse par zone géographique.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 France (y compris DOM-TOM) 81 759 90 874 Autres pays de L’U.E.     Autres pays d’Europe     Amérique du Nord 3 027 3 003 Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux         Total en principal 84 785 93 876 Créances rattachées 66 44 Dépréciations     Valeurs nettes au bilan 84 851 93 920   Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Transaction Placement Titres de l’activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :                 Dont surcote restant à amortir                 Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan             Obligations et autres titres à revenu fixe :                 Emis par organismes publics                 Autres émetteurs                     Dont surcote restant à amortir                     Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan             Actions et autres titres à revenu variable   1 652 627     1 652 627 1 583 483 Créances rattachées             Dépréciations   – 33 641     – 33 641 – 36 419 Valeurs nettes au bilan   1 618 986     1 618 986 1 547 064     Total valeurs nettes   1 618 986     1 618 986 1 547 064 Valeurs estimatives                   Note 5.1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :   (En milliers d’euros) Encours nets 31/12/11 Encours nets 31/12/10 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Sociétés financières 1 648 805 1 582 390 Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 3 823 1 093 Divers et non ventilés         Total en principal 1 652 627 1 583 483 Créances rattachées     Dépréciations – 33 641 – 36 419 Valeurs nettes au bilan 1 618 986 1 547 064       Note 5.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable     1 652 627 1 652 627     1 583 483 1 583 483     Dont titres cotés                     Dont titres non cotés     1 652 627 1 652 627     1 583 483 1 583 483 Créances rattachées                 Dépréciations     – 33 641 – 33 641     – 36 419 – 36 419 Valeurs nettes au bilan     1 618 986 1 618 986     1 547 064 1 547 064       La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :     — OPCVM français 1 358 019 milliers d’euros ;     — OPCVM étrangers 255 561 milliers d’euros.       La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011 :   (En milliers d’euros) Valeur d’inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 817 665 834 414 OPCM autres 801 321 830 243     Total 1 618 986 1 664 657   Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.   Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice           Brutes Nettes           Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :                           Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :         227 357 227 357                   Amundi finance EUR 40 320 259 220 23,87 % 227 357 227 357 100 000   266 802 204 668 116 537     Participations dans des établissements de crédit :         8 8               CLC Corse EUR NC NC 30,14 % 8 8               Autres parts dans les entreprises liées :         2 090 062 2 090 018                   Amundi EUR 584 711 551 112 100,00 % 1 073 780 1 073 780     1 213 038 796 724 1 597 231         CPR Asset Management EUR 46 155 – 1 115 100,00 % 99 563 99 563     36 645 4 731 18 462         Amundi immobilier EUR 15 666 29 819 100,00 % 34 739 34 739     26 584 5 220 11 997         Etoile Gestion EUR 29 000 17 083 100,00 % 155 000 155 000     33 472 15 146           Société Générale Gestion EUR 567 034 97 007 100,00 % 582 437 582 437     117 270 58 680           Amundi Private Equity Funds EUR 12 394 27 005 100,00 % 33 998 33 998     18 832 236 5 240         BFT Gestion EUR 1 600 9 769 99,99 % 60 371 60 371     29 723 5 048           Valinter 15 EUR 40   100,00 % 40 40                   Valinter 16 EUR 40   100,00 % 40 40                   Amundi Investments solutions EUR 78 077 – 17 549 50,00 % 49 994 49 994     36 427 11 528           Amundi ITS EUR 4 064 400 2,50 % 102 57     93 599 – 2 137       Autres titres de participations :         160 104 160 104                   SAS MONTPELLIER EUREKA EUR 40     4 4                   LESICA SAS EUR 500     100 100                   TCW EUR       160 000 160 000           Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :                           Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit                            Participations dans des établissements de crédit  JPY       117 123 19 115               Autres parts dans les entreprises liées EUR       429 379                   Total parts dans les entreprises liées et participations         2 595 084 2 496 981           (1) L’information « résultat du dernier exercice » concerne le résultat de l’exercice en cours. (2) Compte tenu de la nature de la transaction (titres apportés par la Société Générale dans le cadre du rapprochement au 31.12.09) et de l’existence d’un put et d’un call croisé entre SG et CA S.A, les titres TCW sont classés dans cette catégorie, car assimilables à une opération de portage.   Note 6.1. – Valeur estimative des titres de participation.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :             Titres non cotés 2 477 961 2 477 961 2 417 590 2 417 590     Titres cotés             Avances consolidables             Créances rattachées             Dépréciations – 95 – 95 – 58 – 58 Valeur nette au bilan 2 477 866 2 477 866 2 417 532 2 417 532 Titres de participation et autres titres détenus à long terme         Titres de participation :             Titres non cotés             Titres cotés             Avances consolidables             Créances rattachées             Dépréciations                 Sous-total titres de participation         Autres titres détenus à long terme :             Titres non cotés             Titres cotés 117 123 117 123 108 014 108 014     Avances consolidables             Créances rattachées             Dépréciations – 98 008 – 98 008 – 82 740 – 82 740         Sous-total autres titres détenus à long terme 19 115 19 115 25 274 25 274 Valeur nette au bilan 19 115 19 115 25 274 25 274     Total des titres de participation 2 496 981 2 496 981 2 442 807 2 442 807   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes :             Titres non cotés 2 477 961   2 417 590       Titres cotés 117 123   108 014           Total 2 595 084   2 525 605     Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.       Immobilisations financières (en milliers d’euros) :   Rubriques 01/01/11 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/11 Parts dans les entreprises liées :               Valeurs brutes 2 417 590 60 374 3   2 477 961     Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations – 58 – 95 – 58   – 95 Valeur nette au bilan 2 417 532 60 279 – 55   2 477 866 Titres de participation :               Valeurs brutes               Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :               Valeurs brutes 108 014     9 109 117 123     Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations – 82 740 – 15 319   51 – 98 008 Valeur nette au bilan 25 274 – 15 319   9 160 19 115     Total immobilisations financières 2 442 807 44 960 – 55 9 160 2 496 981       Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) :   Rubriques 01/01/11 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/11 Immobilisations corporelles :               Valeurs brutes 9       9     Amortissements et dépréciations           Valeur nette au bilan 9       9 Immobilisations incorporelles :               Valeurs brutes 438       420     Amortissements et dépréciations – 438       – 420 Valeur nette au bilan               Total 9       9   Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d’euros.)   Rubriques 31/12/11 31/12/10 Autres actifs (1) :         Instruments conditionnels achetés         Comptes de stock et emplois divers         Débiteurs divers 394 448 375 984     Gestion collective des titres Livret de développement durable         Comptes de règlement     Valeur nette au bilan 394 448 375 984 Comptes de régularisation :         Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et comptes d’écart         Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers         Charges constatées d’avance         Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme         Autres produits à recevoir 23 055 23 026     Charges à répartir         Primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires         Autres comptes de régularisation     Valeur nette au bilan 23 055 23 026     Total 417 503 399 010 (1) Les montants incluent les créances rattachées.       Les AUTRES ACTIFS sont principalement composés des acomptes liés à l’intégration fiscale pour 362 214 milliers d’euros, des opérations de cash polling pour 31 994 milliers d’euros et des créances clients pour 167 milliers d’euros.       Le poste « Autres produits à recevoir » comprend principalement :     — la rémunération pour le portage des titres TCW à recevoir pour 8 338 milliers d’euros et,     — d’un produit à recevoir de 13 373 milliers d’euros relatifs à la garantie accordée par la SociétéGénérale sur le seed money apporté (ce montant concerne le fonds « Amundi Re Japan Office Fund »).     — la rémunération pour accord de financement donné à Amundi Finance pour 1 137 milliers d’euros.     — le coût de portage des titres Acajou pour 206 milliers d’euros.   Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.     Solde au 01/01/11 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/11 Dépréciations déduites de l’actif :                 Sur opérations interbancaires et assimilées                 Sur créances clientèle                 Sur opérations sur titres 119 217 31 692 19 683   517 131 744     Sur autres Actifs                     Total 119 217 31 692 19 683   517 131 744   Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.   Dettes ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/11 Total 31/12/10 Etablissements de crédit :                     Comptes et emprunts :                         A vue         206 253   206 253 377 249         A terme         1 070 035 1 115 1 071 150 1 144 209     Valeurs données en pension                     Titres donnés en pension livrée                 Valeur au bilan         1 276 288 1 115 1 277 403 1 521 458       Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme.       Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.   Rubriques 31/12/11 31/12/10 Autres passifs (1) :         Opérations de contrepartie (titres de transactions)         Dettes représentatives de titres empruntés         Instruments conditionnels vendus         Comptes de règlement et de négociation         Créditeurs divers 1 076 525 1 820 930     Versements restant à effectuer sur titres     Valeur au bilan 1 076 525 1 820 930 Comptes de régularisation :         Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et comptes d’écart         Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers         Produits constatés d’avance         Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme         Autres charges à payer 7 225 8 002     Autres comptes de régularisation     Valeur au bilan 7 225 8 002     Total 1 083 750 1 828 931 (1) Les montants incluent les créances rattachées.       Les AUTRES PASSIFS sont principalement composés des dettes liées à l’intégration fiscale pour 338 864 milliers d’euros, des opérations de cash pooling pour 735 484 milliers d’euros, le reste étant composé des dettes sociales et fiscales.   Note 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) Solde au 01/01/11 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/11 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 380 15       395 Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux             Provisions pour autres litiges             Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels             Autres provisions 2 773 5 280   2 933   5 121 Valeur au bilan 3 153 5 295   2 933   5 516   Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Valeurs au bilan 37 149 37 149       Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-02 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2010 à 37 149 milliers d’euros.   Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).   (En milliers d’euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d’investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/10 416 979 1 359 370   213 – 22 913 1 753 649 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010   – 182 021       – 182 021 Variation de capital             Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2010   – 13 772       – 13 772 Report à nouveau débiteur   – 9 141     22 913 13 772 Résultat de l’exercice 2011         1 759 063 1 759 063 Autres variations       – 86   – 86 Solde au 31/12/2011 416 979 1 154 436   127 1 759 063 3 330 605   Note 20. – Composition des fonds propres.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Capitaux propres 3 330 605 1 753 649 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 3 367 754 1 790 798   Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.   (En milliers d’euros) Solde au 31/12/11 Solde au 31/12/10   Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances 111 843 1 089 100 19 377 736 075     Sur les établissements de crédit et institutions financières 100 040 1 016 052   661 531     Sur la clientèle 11 803 73 048 19 377 74 543     Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes 229 574 1 047 829 428 471 1 092 988     Sur les établissements de crédits et institutions financières 229 474 1 047 930 428 471 1 092 988     Sur la clientèle 100           Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés 250 000     500 000     Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 250 000     500 000     Engagements de financement en faveur de la clientèle             Garanties données à des établissements de crédit             Garanties données à la clientèle             Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise             Autres engagements donnés           Note 22. – Opérations effectuées en devises.     (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Actif Passif Actif Passif Euro 5 481 613 5 429 749 5 066 721 4 996 416 Autres devises de l’Union Européenne   13     Franc Suisse         Dollar 226 919 224 656 30 197 24 325 Yen 22 809 76 978 44 391 120 597 Autres devises 3 083 3 027 3 033 3 003     Total 5 734 424 5 734 424 5 144 341 5 144 341   Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.   Opérations de change (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant :             Devises             Euros         Opérations de change à terme :             Devises             Euros         Prêts et emprunts en devises 15 281 301 045 13 894 147 925     Total 15 281 301 045 13 894 147 925   Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.   Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés 44 793 35 163     Sur opérations avec les établissements de crédit 30 018 28 490     Sur opérations avec la clientèle 2 473 1 866     Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Produit net sur opérations de macro-couverture         Autres intérêts et produits assimilés 12 302 4 807 Intérêts et charges assimilées – 53 093 – 50 168     Sur opérations avec les établissements de crédit – 44 140 – 46 198     Sur opérations avec la clientèle   – 1     Charge nette sur opérations de macro-couverture         sur obligations et autres titres à revenu fixe         Autres intérêts et charges assimilées – 8 953 – 3 968         Total Produits nets d’intérêt et revenus assimilés – 8 300 – 15 005   Note 31. – Revenus des titres.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Titres de placement     Livret développement durable     Titres d’investissement     Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus fixes     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 772 669 1 589 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 265 529 Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus variables 1 772 934 2 118     Total des revenus sur titres 1 772 934 2 118   Note 32. – Produit net des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres   – 3 – 3   – 3 – 3 Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 2 201   2 201 758   758 Sur prestations de services financiers             Provision pour risques sur commissions                 Total produit net des commissions 2 201 – 3 2 198 758 – 3 754   Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’euros.)   Titres de placement 31/12/11 31/12/10 Dotations aux dépréciations – 36 972 – 55 994 Reprises de dépréciations 22 577 53 140 Dotation ou reprise nette aux dépréciations – 14 395 – 2 853 Plus-values de cession réalisées 10 107 22 810 Moins-values de cession réalisées – 10 899 – 11 110 Solde des plus et moins-values de cession réalisées – 792 11 701 Solde des opérations sur titres de placement – 15 187 8 848   Titres de l’activité de portefeuille 31/12/11 31/12/10 Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession réalisées     Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille         Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 15 187 8 848   Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Autres produits d’exploitation bancaire :         Produits divers         Quote part des opérations faites en commun         Refacturation et transfert de charges 8 312 8 010     Reprises provisions         Opérations de Crédit bail et assimilés             Total des autres produits d’exploitation bancaire 8 312 8 010 Autres charges d’exploitation bancaire :         Charges diverses – 3 502       Quote part des opérations faites en commun         Refacturation et transfert de charges – 8 786 – 8 202     Dotations provisions         Opérations de Crédit bail et assimilés             Total des autres charges d’exploitation bancaire – 12 288 – 8 202   Note 36. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros.)   Charges générales d’exploitation 31/12/11 31/12/10 Frais de personnel :         Salaires et traitements – 2 748 – 5 718     Charges sociales – 186 – 1 533     Intéressement et participation – 193 – 431     Impôts et taxes sur rémunérations – 338 – 441         Total des charges de personnel – 3 465 – 8 122 Refacturation et transferts de charges de personnel 271 457 Frais de personnel nets – 3 193 – 7 666 Frais administratifs :         Impôts et taxes – 1 457 – 133     Services extérieurs – 7 822 – 10 419     Autres frais administratifs – 296 – 590         Total des charges administratives – 9 575 – 11 142 Refacturation et transferts de charges administratives 819 381 Frais administratifs nets – 8 755 – 10 761     Total des charges générales d’exploitation – 11 949 – 18 427       Note 36.1. – Effectif moyen :   Catégorie de personnel 31/12/11 31/12/10 Cadres 12,2 16,2 Non cadres   1,0     Total     Dont :         France 12,2 17,2     Etranger     Dont personnel mis à disposition NC NC   Note 40. – Impôt sur les bénéfices.       Amundi Group est la société tête de groupe du régime d’intégration fiscale formé depuis l’exercice clos le 31 décembre 2011.       Le bénéfice fiscal du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 est de 624 379 545 €.       Aucun déficit reportable n’a été constaté au niveau du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.       Le profit d’intégration fiscale est réalisé par la société tête de groupe du fait de l’imputation des résultats fiscaux des sociétés déficitaires sur le bénéfice d’ensemble. La somme des impôts sur les bénéfices générée par les sociétés du périmètre et constatée en produit chez la société mère est de 200 143 593 €.       L’économie d’impôt réalisée durant l’exercice clos le 31 décembre 2011 par la société tête de groupe s’élève à 38 353 795 €.       L’impôt qui aurait été supporté par les sociétés intégrées en l’absence du régime d’intégration fiscale s’élève à 215 240 929 €.       L’impôt réellement supporté par la société intégrante (tête de groupe) s’est élevé à 176 887 134 €.       Conventionnellement, les filiales supportent la charge d’impôt sur les bénéfices qu’elles auraient subi en l’absence du régime d’intégration fiscale.   Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.   Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité CAAM Distribution Agencia de valores SA Bureau de représentation NC NC NC CHILI NC CAAM SINGAPORE LIMITED BRUNEI BRANCH Succursale NC NC NC BRUNEI NC   Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.       La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group.   Note 47. – Rémunération des dirigeants.       La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires.   IV. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat de l’exercice est de 1 759 063 018 euros, décide :     — de distribuer un dividende de 1,39 euro par action, soit au total 231 840 435,20 euros. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3°-2°du CGI.     — d’affecter le solde du résultat de l’exercice, soit 1 527 222 582,80 en report à nouveau.       Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2008 3,02 € 3,02 € 0 2009 (*) 3,51 € 3,51 € 0   0,96 € 0,96 € 0 2010 1,09 € 1,09 € 0 (*) Dividende exceptionnel.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Aux Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. – Opinion sur les comptes annuels. —     Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes et méthodes d’évaluation » de l’annexe.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. – Vérifications et informations spécifiques.—     Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2012. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, ERNST & YOUNG et Autres, Jean-Pierre BOUCHART ; Olivier DRION.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2011.       Arrêtés par le Conseil d’Administration d’AMUNDI Group en date du 9 février 2012 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012.       Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.   Cadre général.       Conformément à l’accord conclu le 9 juillet 2009 entre Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 91 – 93, boulevard Pasteur, 75015 Paris et Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, le regroupement de leurs activités de gestion d’actifs a été réalisé le 31 décembre 2009. A cette même date CAAM Group, société mère du groupe, change de nom pour celui d’AMUNDI Group.       Cadre Juridique. — Le groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.       AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris – France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2.50 euros. Son siège social est situé au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002.       Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.       La société AMUNDI Group est détenue par Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 73,62 %, par SACAM Développement (Groupe Crédit Agricole) à hauteur de 1,38 % et par le Groupe Société Générale à hauteur de 25 %. AMUNDI Group est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole et par mise en équivalence dans les comptes du groupe Société Générale.       Evolution du groupe dans l’exercice. — Suite au rapprochement des activités de gestion d’actifs d’AMUNDI Group avec celles de SGAM au 31 décembre 2009, l’année 2011 s’est caractérisée, dans la continuité des actions entreprises au cours de l’année 2010, par des opérations de rationalisation de l’organigramme juridique, fusions de sociétés et changements de dénominations sociales.       Organigramme simplifié du groupe :   Insérer Organigramme no 1.   I. — Etats financiers consolidés.   Compte de résultat.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2011 Décembre 2010 Intérêts et produits assimilés (+) a 45 166 33 205 Intérêts et charges assimilées (–) b – 31 920 – 39 866 Commissions produits (+)   2 413 564 2 550 497 Commissions charges (–)   – 1 043 192 – 1 102 343 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/–) c – 18 200 34 933 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–) d 16 886 3 852 Produits des autres activités (+)   33 560 26 580 Charges des autres activités (–)   – 21 882 – 23 154 Produit net de commissions 4-1 1 370 372 1 448 154 Financier (a+b+c+d) 4-2 11 932 32 124 Autres produits 4-3 11 678 3 426 Produit net bancaire   1 393 982 1 483 704 Charges générales d’exploitation (–) 4-4 – 745 652 – 855 665 Dotations/Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–) 4-5 – 18 979 – 18 410 Résultat brut d’exploitation   629 351 609 629 Coût du risque (–) 4-6 6 965 – 1 757 Résultat d’exploitation   636 317 607 872 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)   10 875 3 451 Gains ou pertes sur autres actifs (+/–) 4-7 288 – 1 648 Coûts liés au rapprochement       Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       Résultat avant impôts   647 480 609 675 Impôt sur le résultat (–) 4-8 – 223 844 – 205 184 Résultat net de l’exercice   423 636 404 491 Intérêts minoritaires (+/–)   1 039 615 Résultat net – part du groupe   422 597 403 876 Résultat par action en euros   2,53 2,42   Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   (En milliers d’euros) Décembre 2011 Décembre 2010 Ecarts de conversion 9 376 10 814 Actifs disponibles à la vente – 27 796 14 355 Instruments dérivés de couverture 60 – 2 644 Avantage postérieur à l’emploi 1 726 – 531 Gains ou pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice part du Groupe, hors entités mises en équivalence – 16 634 21 994 QP gains/pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice sur entités mises en équivalence – 623 1 171     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe – 17 257 23 165 Résultat net part du groupe 422 597 403 876 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 405 340 427 041 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 1 056 621 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 406 396 427 662       Les montants sont présentés nets d’impôts.   Bilan actif.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2011 Décembre 2010 Caisse et banques centrales 6-1 21 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6-2 2 330 927 1 581 596 Actifs financiers disponibles à la vente 6-4 970 443 1 212 847 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6-5 1 387 298 1 102 260 Prêts et créances sur la clientèle   174 282 173 894 Actifs d’impôts courants et différés 6-7-a 90 737 133 951 Comptes de régularisation et actifs divers 6-8-a 852 047 947 602 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6-9 81 621 16 683 Immobilisations corporelles 6-10-a 34 402 37 190 Immobilisations incorporelles 6-10-b 187 643 207 023 Ecarts d’acquisition 2-7 2 886 543 2 885 779     Total actif   8 995 963 8 298 840   Bilan passif.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2011 Décembre 2010 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6-3 1 318 165 634 475 Instruments dérivés de couverture   19 110 Dettes envers les établissements de crédit 6-6 1 078 201 1 123 565 Dettes envers la clientèle       Passifs d’impôts courants et différés 6-7-b 93 562 144 878 Comptes de régularisations et passifs divers 6-8-b 1 012 493 1 046 701 Provisions 6-11 64 674 90 935     Total dettes   3 567 114 3 040 664 Capitaux propres :           Capitaux propres part du groupe   5 418 038 5 248 720         Capital et réserves liées   1 526 928 1 708 949         Réserves consolidées   3 416 677 3 068 277         Gains ou pertes latents ou différés   51 836 67 618         Résultat   422 597 403 876     Intérêts minoritaires   10 811 9 456         Total capitaux propres 6-12 5 428 849 5 258 176             Total passif   8 995 963 8 298 840   Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital et réserves liées Capital et Réserves consolidées part du Groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital             Capitaux propres au 1er janvier 2010 416 979 4 518 240 4 935 219 45 625   4 980 843 10 394 4 991 236 Augmentation de capital                 Dividendes versés en 2010   – 160 120 – 160 120     – 160 120 170 – 159 950 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires   45 45     45 – 1 730 – 1 685 Mouvements liés aux stock options   1 828 1 828     1 828   1 828 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 158 247 – 158 247     – 158 247 – 1 560 – 159 807 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   – 946 – 946 21 994   21 048 6 21 054 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence   1 171 1 171     1 171   1 171 Résultat au 31 décembre 2010         403 876 403 876 615 404 491 Autres variations   30 30     30   30 Capitaux propres au 31 décembre 2010 416 979 4 360 247 4 777 227 67 619 403 876 5 248 720 9 456 5 258 176 Affectation du résultat 2010   403 876 403 876   – 403 876       Capitaux propres au 1er janvier 2011 416 979 4 764 123 5 181 103 67 619   5 248 720 9 456 5 258 176 Augmentation de capital                 Dividendes versés en 2011   – 182 021 – 182 021     – 182 021 305 – 181 716 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires   – 54 047 – 54 047     – 54 047   – 54 047 Mouvements liés aux stock options   47 47     47   47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 236 021 – 236 021     – 236 021 305 – 235 716 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       – 16 634   – 16 634 17 – 16 617 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence       – 623   – 623   – 623 Résultat au 31 décembre 2011         422 597 422 597 1 039 423 636 Autres variations   – 1 476 – 1 476 1 474   – 2 – 6 – 8 Capitaux propres au 31 décembre 2011 416 979 4 526 626 4 943 606 51 836 422 597 5 418 038 10 811 5 428 849       Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.       Les réserves de conversion relatives aux entreprises associées mises en équivalence étaient enregistrées dans les réserves consolidées part du groupe au 31 décembre 2010 pour un montant de 2 202 milliers d’euros, la variation de l’exercice 2010 s’établissant à 1 171 milliers d’euros. Ces réserves de conversion sont reclassées au 31 décembre 2011 dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.       En 2011, le montant inscrit sur la ligne « Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires » pour – 54 047 milliers d’euros se rapporte à l’imputation sur les capitaux propres de l’écart entre le prix d’acquisition et la situation nette de BFT Gestion au 1er janvier 2011 conformément aux normes du Groupe Crédit Agricole dans le cas d’une acquisition sous contrôle commun.   Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.       Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.       Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.       Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.       La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.       La note 7 en annexe explique ces principaux flux.   (En milliers d’euros) Décembre 2011 Décembre 2010 Résultat avant impôt 647 480 609 675 Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 65 556 34 520 Dépréciation des écarts d d’acquisition     Dotations nettes aux dépréciations – 17 340 23 141 Quote-parts de résultat liées aux sociétés mises en équivalence – 10 875 – 3 451 Perte nette nette/gain net des activités d’investissement – 8 919 1 730 Produits Produits/charges des activités de financement 0   Autres mouvements 7 459       Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 35 882 55 940 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit – 100 468 – 65 499 Flux liés aux opérations avec la clientèle – 2 629 – 2 255 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 135 441 325 617 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 48 198 156 174 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 1 415   Impôts versés – 224 805 – 216 496 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles – 142 848 197 540     Total flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 540 514 863 156 Flux liés aux participations (2) – 89 737 – 588 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 42 907 – 37 000     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – 132 644 – 37 588 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) – 181 711 – 598 835 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – 181 711 – 598 835 Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 5 152 13 875 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 231 311 240 608 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 712 084 471 476     Solde net des comptes de caisse et banques centrales 15 16     Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 712 069 471 460 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 943 395 712 084     Solde net des comptes de caisse et banques centrales 21 15     Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 943 374 712 069 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 231 311 240 608   II. — Notes annexes aux états financiers.   1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.       1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.       Le groupe AMUNDI Group applique ce référentiel. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.       Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2010.       Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2011.       Celles-ci sont détaillées dans le tableau ci-après.   Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d’actions.  23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) 1er janvier 2011 Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. 30 juin 2010 (UE n° 574/2010) 1er janvier 2011 Amendement de la norme IAS 24, relatif à l’information au titre des parties liées sous forme d’organisme d’Etat.  19 juillet 2010 (UE 632/2010) 1er janvier 2011 Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestatio

Description : 1203056 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Mars 2012. (En euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 1 348 450 419,99 Opérations avec la clientèle 176 559 175,19 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 1 814 510 883,14 Participations et autres titres détenus à long terme 19 648 138,01 Parts dans les entreprises liées 2 477 865 981,57 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres actifs 477 822 650,75 Comptes de régularisation 29 846 931,21     Total actif 6 344 713 578,22   Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 618 897 228,32 Opérations avec la clientèle 61 133 513,06 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 1 259 066 921,05 Comptes de régularisation 9 950 254,90 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour risques et charges 6 201 295,13 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 37 148 962,00 Capitaux propres (hors FRBG) 3 352 315 403,76     Capital souscrit 416 979 200,00     Primes d'emission 1 109 948 653,07     Réserves 53 627 815,96     Ecarts de réévaluation 0,00     Provisions réglementées et subventions d'investissement 127 479,00     Report à nouveau (+/-) -9 140 812,41     Résultat en attente d'approbation 1 759 063 018,00     Résultat de l'exercice (+/-) 21 710 050,14         Total passif 6 344 713 578,22   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 600 000 000,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 0,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 0,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 1 903 439,00 Autres engagements (*) :       Instruments à terme donnés 0,00     Instruments à terme reçus 0,00   Compte de résultat Montant + Intérêts et produits assimilés 8 533 656,67 - Intérêts et charges assimilées -11 550 745,18 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 - Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 40 599,69 + Commission (produits) 957 371,55 - Commissions (charges) -161,78 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 30 720 789,10 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 810,00 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 744 445,84 Produit net bancaire 25 959 874,21 - Charges générales d'exploitation -3 572 221,07 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d’exploitation 22 387 653,14 +/- Coût du risque 0,00 Résultat d’exploitation 22 387 653,14 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt 22 387 653,14 +/- Résultat exceptionnel 0,00 - Impôt sur les bénéfices -677 603,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net 21 710 050,14       1203056

Description : 1106508 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Juin 2011. (En euros).   Actif 30/06/11 30/09/11 Caisse, banques centrales, CCP 0,00 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les établissements de crédit 815 503 772,38 1 026 805 424,10 Opérations avec la clientèle 103 150 275,92 104 883 047,20 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 1 730 813 341,36 1 750 317 449,17 Participations et autres titres détenus à long terme 18 371 612,90 20 250 505,83 Parts dans les entreprises liées 2 417 481 264,70 2 477 477 655,16 Crédit–bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions propres 0,00 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Autres actifs 235 032 896,32 305 039 751,91 Comptes de régularisation 23 571 065,17 21 027 274,66     Total actif 5 343 933 627,11 5 705 810 506,39   Passif 30/06/11 30/09/11 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 473 136 853,36 1 581 980 104,75 Opérations avec la clientèle 0,00 0,00 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passifs 1 191 564 987,88 1 437 413 644,67 Comptes de régularisation 3 970 402,75 7 296 493,61 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges 2 338 634,51 7 076 200,17 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 37 148 962,00 37 148 962,00 Capitaux propres hors FRBG (+/–) 2 635 773 786,61 2 634 895 101,19     Capital souscrit 416 979 200,00 416 979 200,00     Primes d'émission 1 109 948 653,07 1 109 948 653,07     Réserves 53 627 815,96 53 627 815,96     Ecarts de réevaluation 0,00 0,00     Provisions réglementées et subventions d'investissement 213 331,00 213 331,00     Report à nouveau (+/–) – 9 140 812,41 – 9 140 812,41     Résultat en attente d'approbation 0,00 0,00     Résultat de l'exercice (+/–) 1 064 145 598,99 1 063 266 913,57         Total passif 5 343 933 627,11 5 705 810 506,39   Hors-bilan 30/06/11 30/09/11 Engagements donnés :         Engagements de financement 950 000 000,00 250 000 000,00     Engagements de garantie 1,00 1,00     Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements reçus :         Engagements de financement 0,00 0,00     Engagements de garantie 0,00 0,00     Engagements sur titres 1 903 439,00 1 903 439,00 Autres engagements (*) :         Instruments à terme donnés 0,00 0,00     Instruments à terme recus 0,00 0,00   Compte de résultat 30/06/11 30/09/11 + Intérêts et produits assimilés 18 821 547,23 32 857 207,53 – Intérêts et charges assimilées – 26 988 784,51 – 39 624 132,34 + Produits sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 0,00 – Charges sur opérations de crédit– bail et assimilées 0,00 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 – Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 1 059 129 683,33 1 071 120 547,73 + Commission (produits) 558 996,72 1 010 197,56 – Commissions (charges) – 2 777,60 – 3 056,58 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 8 621 750,41 – 15 716 583,32 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 312 453,83 8 312 453,83 – Autres charges d'exploitation bancaire – 4 263 705,13 – 9 525 296,62 Produit bancaire 1 064 189 164,28 1 048 431 337,79 – Charges générales d'exploitation – 9 899 632,29 – 12 348 202,22 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00 0,00 Résultat brut d’exploitation 1 054 289 531,99 1 036 083 135,57 +/– Coût du risque 0,00 0,00 Résultat d'exploitation 1 054 289 531,99 1 036 083 135,57 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 1 054 289 531,99 1 036 083 135,57 +/– Résultat exceptionnel 0,00 0,00 – Impôt sur les bénéfices 9 856 067,00 27 183 778,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 0,00 Résultat net 1 064 145 598,99 1 063 266 913,57     1106508

Description : 1106229 4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2011. (En euros).   Actif Exercice N 1 30/09/11 Exercice A – 1 2 (*) 31/12/10 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 026 805 424,10 661 531 236,94 Opérations avec la Clientèle 104 883 047,20 93 920 411,25 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 750 317 449,17 1 547 063 548,46 Participations et autres titres détenus à long terme 20 250 505,83 25 274 313,88 Parts dans les Entreprises liées 2 477 477 655,16 2 417 532 306,96 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 0,00 Location Simple 0,00 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions Propres 0,00 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Autres Actifs 305 039 751,91 375 984 370,43 Comptes de Régularisation 21 027 274,66 23 025 667,18     Total actif 5 705 810 506,39 5 144 341 253,46   Passif Exercice N 1 30/09/11 Exercice A – 1 2 (*) 31/12/10 Banques Centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 581 980 104,75 1 521 458 394,13 Opérations avec la Clientèle 0,00 0,00 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres Passifs 1 437 413 644,67 1 820 929 692,04 Comptes de Régularisation 7 296 493,61 8 001 796,31 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Provisions pour Risques et Charges 7 076 200,17 3 153 271,36 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 634 895 101,19 1 753 649 137,62     Capital souscrit 416 979 200,00 416 979 200,00     Primes d'Emission 1 109 948 653,07 1 291 969 603,07     Réserves 53 627 815,96 53 627 815,96     Ecarts de Réevaluation 0,00 0,00     Provisions réglementées et Subventions d'invest; 213 331,00 213 331,00     Report à nouveau (+/–) -9 140 812,41 13 772 123,23     Résultat en attente d'approbation 0,00 0,00     Résultat de l'exercice (+/–) 1 063 266 913,57 – 22 912 935,64         Total passif 5 705 810 506,39 5 144 341 253,46  (*) Le rappel A-1 et N-1 est reconstitué d’après les transcodifications de N et peut être différent des données publiées, à considérer à titre indicatif.     Hors-bilan Exercice N 1 30/09/11 Exercice N – 1 **2 31/12/10 Exercice N – 1 2 30/09/10 Engagements donnés :           Engagements de financement – 250 000 000,00 – 500 000 000,00 – 400 000 000,00     Engagements de garantie – 1,00 – 1,00 1,00     Engagements sur titres 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus :           Engagements de financement 0,00 0,00 0,00     Engagements de garantie 0,00 0,00 0,00     Engagements sur titres – 1 903 439,00 – 1 903 439,00 – 2 254 734,00 Autres engagements (*) :           Instruments à terme donnés 0,00 0,00       Instruments à terme reçus 0,00 0,00    (*) non repris dans le hors bilan publiable. Figure dans le dossier d’arrêté à des fins de rapprochement et de validation. (**) Le rappel A – 1 et N – 1 est reconstitué d’après les transcodifications de N et peut être différent des données publiées, àconsidérer à titre indicatif   Résultat publiable Exercice N 1 30/09/11 Exercice N-1 2 31/12/10 + Intérêts et produits assimilés 32 857 207,53 50 544 109,81 – Intérêts et charges assimilées – 39 624 132,34 – 50 167 951,56 + Produits sur opérations de crédit–bail et assimilées 0 0 – Charges sur opérations de crédit–bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 – Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 1 071 120 547,73 2 118 226,02 + Commission (produits) 1 010 197,56 757 795,03 – Commissions (charges) –3 056,58 –3 486,82 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés – 15 716 583,32 – 6 533 108,14 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 312 453,83 8 010 342,83 – Autres charges d'exploitation bancaire – 9 525 296,62 – 8 201 882,29 Produit net bancaire 1 048 431 337,79 – 3 475 955,12 – Charges générales d'exploitation – 12 348 202,22 –18 427 135,52 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. Incorporelles & corporelles 0 0 Resultat brut d'exploitation 1 036 083 135,57 – 21 903 090,64 +/– Coût du risque 0 0 Resultat d'exploitation 1 036 083 135,57 – 21 903 090,64 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Resultat courant avant impôt 1 036 083 135,57 – 21 903 090,64 +/– Résultat exceptionnel 0 0 – Impôt sur les bénéfices 27 183 778,00 –1 016 384,00 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 6 539,00 Resultat net 1 063 266 913,57 – 22 912 935,64       1106229

Description : 1103531 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.    Situation au 31 mars 2011. (En euros). Actif Exercice N Exercice A - 1   1 2 (*)   31/03/11 31/12/10 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 817 926 962,21 661 531 236,94 Opérations avec la Clientèle 103 093 506,61 93 920 411,25 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 595 472 569,76 1 547 063 548,46 Participations et autres titres détenus à long terme 18 973 307,40 25 274 313,88 Parts dans les Entreprises liées 2 417 531 899,41 2 417 532 306,96 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 0,00 Location Simple 0,00 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions Propres 0,00 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Autres Actifs 411 036 218,47 375 984 370,43 Comptes de Régularisation 17 111 563,45 23 025 667,18     Total actif 5 381 155 425,67 5 144 341 253,46   Passif Exercice N Exercice A-1   1 2 (*)   31/03/11 31/12/10 Banques Centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 675 567 558,89 1 521 458 394,13 Opérations avec la Clientèle 0,00 0,00 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres Passifs 1 914 522 029,07 1 820 929 692,04 Comptes de Régularisation 13 722 560,44 8 001 796,31 Comptes de négociation et de règlement 0,00 0,00 Provisions pour Risques et Charges 2 868 232,59 3 153 271,36 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 737 326 082,68 1 753 649 137,62     Capital souscrit 416 979 200,00 416 979 200,00     Primes d'Emission 1 291 969 603,07 1 291 969 603,07     Réserves 53 627 815,96 53 627 815,96     Ecarts de Réevaluation 0,00 0,00     Provisions réglementées et Subventions d'invest; 213 331,00 213 331,00     Report à nouveau (+/-) 13 772 123,23 13 772 123,23     Résultat en attente d'approbation – 22 912 935,64 0,00     Résultat de l'exercice (+/-) – 16 323 054,94 – 22 912 935,64         Total passif 5 381 155 425,67 5 144 341 253,46   (*) Le rappel A -1 et N-1 est reconstitué d'apres les transcodifications de N et peut etre différent des données publiées, a considerer à titre indicatif.   Hors-bilan Exercice N Exercice N-1 **   1 2   31/03/11 31/12/10 Engagements donnés :         Engagements de financement – 690 000 000,00 -500 000 000,00     Engagements de garantie – 1,00 – 1,00     Engagements sur titres 0,00 0,00 Engagements reçus :         Engagements de financement 0,00 0,00     Engagements de garantie 0,00 0,00     Engagements sur titres – 1 903 439,00 – 1 903 439,00 Autres engagements (*) :         Instruments à terme donnés 0,00 0,00     Instruments à terme reçus 0,00 0,00 (*) Non repris dans le hors bilan publiable. Figure dans le dossier d'arrété à des fins de rapprochement et de validation. (**) Le rappel A -1 et N-1 est reconstitué d'apres les transcodifications de N et peut etre différent des données publiées, a considerer à titre indicatif.   Résultat publiable Exercice N Exercice N-1   1 2   31/03/11 31/12/10 + Intérêts et produits assimilés 8 232 724,03 50 544 109,81 - Intérêts et charges assimilées – 13 562 244,53 – 50 167 951,56 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 - Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 82 387,21 2 118 226,02 + Commission (produits) 223 734,54 757 795,03 - Commissions (charges) 0,00 -3 486,82 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 3 100 418,53 – 6 533 108,14 +Autres produits d'exploitation bancaire 0,00 8 010 342,83 - Autres charges d'exploitation bancaire – 2 002 585,34 – 8 201 882,29 Produit net bancaire – 3 925 565,56 – 3 475 955,12 - Charges générales d'exploitation – 9 061 711,38 – 18 427 135,52 - Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00 0,00 Résultat brut d'exploitation – 12 987 276,94 – 21 903 090,64 +/- Coût du risque 0,00 0,00 Résultat d'exploitation – 12 987 276,94 – 21 903 090,64 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt – 12 987 276,94 – 21 903 090,64 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 - Impôt sur les bénéfices – 3 335 778,00 – 1 016 384,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 6 539,00 Résultat net – 16 323 054,94 – 22 912 935,64     1103531

Description : 1102898 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010.   I. – Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/10 31/12/09 Opérations interbancaires et assimilées 661 531 571 540     Caisse, banques centrales         Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)         Créances sur les établissements de crédit (Note 3) 661 531 571 540 Opérations avec la clientèle (Note 4) 93 920 88 714 Opérations sur titres 1 547 064 1 834 403     Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)         Actions et autres titres à revenu variable (Note 5) 1 547 064 1 834 403 Valeurs immobilisées 2 442 816 2 456 897     Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7) 25 274 39 409     Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7) 2 417 532 2 417 478     Immobilisations incorporelles (Note 7)         Immobilisations corporelles (Note 7) 9 9 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 399 010 63 442     Autres actifs (Note 8) 375 984 52 376     Comptes de régularisation (Note 8) 23 026 11 066         Total actif 5 144 341 5 014 996   Passif 31/12/10 31/12/09 Opérations interbancaires et assimilées 1 521 458 1 488 242     Banques centrales         Dettes envers les établissements de crédit (Note 10) 1 521 458 1 488 242 Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)   1 740 Dettes représentées par un titre (Note 12)     Comptes de régularisation et passifs divers 1 828 931 1 532 650     Autres passifs (Note 13) 1 820 930 1 525 885     Comptes de régularisation (Note 13) 8 002 6 765 Provisions et dettes subordonnées 3 153 18 526     Provisions (Notes 14, 15 et 16) 3 153 18 526     Dettes subordonnées (Note 18)     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17) 37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG (Note 19) 1 753 649 1 936 689     Capital souscrit 416 979 416 979     Primes d’émission 1 291 970 1 492 187     Réserves 53 628 13 531     Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement 213 220     Report à nouveau 13 772 44 487     Résultat de l’exercice – 22 913 – 30 715         Total passif 5 144 341 5 014 996   Hors bilan 31/12/10 31/12/09 Engagements donnés :         Engagements de financements 500 000 80 000     Engagements de garantie         Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie         Engagements sur titres 1 903 208 039       Amundi Group a donné un engagement de financement de 500 000 milliers d’euros à Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, au 31 décembre 2010, le montant résiduel du Seed Money à acheter à Sgam Banque par Amundi Group s’élève à 1 903 milliers d’euros conformément au traité d’apport conclu entre Amundi Group et Sgam Banque.   II. – Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31) 35 163 32 612 Intérêts et charges assimilées (Note 30) – 50 168 – 34 703 Revenus des titres à revenu variable (Note 31) 2 118 1 047 Commissions (produits) (Note 32) 758 2 363 Commissions (charges) (Note 32) – 3 – 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33)     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34) 8 848 – 36 265 Autres produits d’exploitation bancaire (Note 35) 8 010 7 416 Autres charges d’exploitation bancaire (Note 35) – 8 202 – 7 416 Produit net bancaire – 3 476 – 34 950 Charges générales d’exploitation (Note 36) – 18 427 – 17 728 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et     corporelles     Résultat brut d’exploitation – 21 903 – 52 678 Coût du risque (Note 37)     Résultat d’exploitation – 21 903 – 52 678 Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38)   30 587 Résultat courant avant impôt – 21 903 – 22 091 Résultat exceptionnel (Note 39)     Impôt sur les bénéfices (Note 40) – 1 016 – 8 538 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 7 – 86 Résultat net – 22 913 – 30 715   III. – Annexe aux comptes annuels.   Note 1. – Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.       1.1. Cadre juridique et financier. — La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le code de commerce.       Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99.       Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières no 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit.       Le comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci.       Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2010. Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euro de valeur nominale chacune.       La société est détenue à hauteur de :     — 73,62 % par Crédit Agricole SA ;     — 21,98 % par Société Générale ;     — 3,02 % par Etoile Gestion Holding ;     — 1,38 % par SACAM Développement,       Le solde étant détenu par Le Président d’Amundi Group et par les sociétés Sigma 39 et 40.       1.2. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010. — Suite à la signature le 15 avril 2010 d’une convention d’intégration fiscale, Amundi Group est désormais tête de groupe d’intégration fiscal des sociétés suivantes :     — Amundi Investment solutions ;     — CPR Asset Management ;     — Amundi Finance ;     — Amundi Intermédiation ;     — Société Générale Gestion ;     — Amundi ;     — Amundi Alternative Investment SAS ;     — Amundi Immobilier ;     — Amundi Investments Holding ;     — Integral Development Asset Management ;     — Amundi Private Equity Funds ;     — Sgaia.       1.3. Evénements postérieurs à l’exercice 2010. — Aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice, pris en compte en comptabilité ou non, n’est intervenu.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.       Les états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire.       Conformément à l’avis no 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé.       Charges et produits. — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices.       Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.       Opérations sur titres :       — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.       Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.       Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.       Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.       L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.       Immobilisations. — Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.       Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.       En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.       Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :   Agencements et installations 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans dégressif Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau 10 ans linéaire       Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.       Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par Amundi Group à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.       Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d’exercice.       Au 31 décembre 2010 le solde de ce compte est de 37 148 962,00 euros.       Provisions. — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable no 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.       Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.       Acomptes verses sur dividendes. — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ».       Avantages au personnel postérieurs à l’emploi – plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.       Par conséquent, Amundi Group n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.       Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».       Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. —Amundi Group applique la recommandation no 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.       A ce titre, Amundi Group provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations.       Engagements en matière de retraite. — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.       Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif.       Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement . — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, AITS, AMUNDI FINANCE, CREELIA, AMUNDI Immobilier, AMUNDI INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, IDEAM, AMUNDI AI SAS, AMUNDI Private Equity Funds et Etoile Gestion à partir du 1er janvier 2010). Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre. La société SGG a adhéré aux accords Participation et Intéressement de cette UES le 30 juin 2010.       La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.       Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel.       Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes.       Impôt sur les sociétés. — Du fait des mécanismes favorables du régime d’intégration fiscale dont la neutralisation des opérations internes au groupe et l’imputation des déficits des sociétés membres du groupe d’intégration fiscale, Amundi Group enregistre la charge ou le produit d’impôt correspondant à différence entre la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe et du résultat d’ensemble.       Régime de société mère. — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie ses propres comptes consolidés.       AMUNDI Group fait également partie du groupe consolidé Crédit Agricole SA.       Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC No 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.       Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :   Règlements Date de publication par l’Etat français Date de 1re application : exercices ouverts à compter du : Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours 03 décembre 2009 No 2009-03 1er janvier 2010 Règlement de l’ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan 07 octobre 2010 No 2010-04 1er janvier 2010 La première application de ces textes n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette d’Amundi Group.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)   Créances Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Etablissements de crédit :                     Comptes et prêts :                         à vue         311 071 7 311 077 130 606         à terme       350 000 350 000 454 350 454 440 934     Valeurs reçues en pension                     Titres reçus en pension livrée                     Prêts subordonnés                         Total       350 000 661 071 461 661 531 571 540 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan       350 000 661 071 461 661 531 571 540       Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.       Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire.       Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales.       Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion.   Note 4.1. – Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros). Créances Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales                     Autres concours à la clientèle 10 874 10 000 3 003 70 000 93 876 44 93 920 88 714     Valeurs reçues en pension livrée                     Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 10 874 10 000 3 003 70 000 93 876 44 93 920 88 714   Note 4.2. – Opérations avec la clientèle – analyse par zone géographique.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 France (y compris DOM-TOM) 90 874 88 677 Autres pays de L’U.E.     Autres pays d’Europe     Amérique du Nord 3 003   Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux         Total en principal 93 876 88 677 Créances rattachées 44 37 Dépréciations     Valeurs nettes au bilan 93 920 88 714   Note 4.3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Encours brut Dont recours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont recours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 90 874         88 677         Autres pays de L’U.E.                     Autres pays d’Europe                     Amérique du Nord 3 003                   Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                         Total 93 876         88 677           Note 4.4. – Opérations avec la clientèle analyse par agents économiques.     (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Encours brut Dont recours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont recours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers                     Agriculteurs                     Autres professionnels                     Sociétés financières 93 876         18 677         Entreprises           70 000         Collectivités publiques                     Autres agents économiques                         Total 93 876       88 677             Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Transaction Placement Titres de l’activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :                 Dont surcote restant à amortir                 Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeur nette au bilan             Obligations et autres titres à revenu fixe :                 Emis par organismes publics                 Autres émetteurs                     Dont surcote restant à amortir                     Dont décote restant à amortir             Créances rattachées             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan             Actions et autres titres à revenu variable   1 583 483     1 583 483 1 872 175 Créances rattachées             Dépréciations   – 36 419     – 36 419 – 37 772 Valeurs nettes au bilan   1 547 064     1 547 064 1 834 403     Total valeurs nettes   1 547 064     1 547 064 1 834 403 Valeurs estimatives   1 614 876     1 614 876 1 892 427   Note 5.1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) – ventilation par grandes catégories de contrepartie.   (En milliers d’euros) Encours nets 31/12/10 Encours nets 31/12/09 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Sociétés financières 1 582 390 1 870 908 Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 1 093 1 267 Divers et non ventilés         Total en principal 1 583 483 1 872 175 Créances rattachées     Dépréciations – 36 419 – 37 772 Valeurs nettes au bilan 1 547 064 1 834 403   Note 5.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable     1 583 483 1 583 483     1 872 175 1 872 175     Dont titres cotés             174 174     Dont titres non cotés     1 583 483 1 583 483     1 872 001 1 872 001 Créances rattachées                 Dépréciations     – 36 419 – 36 419     – 37 772 – 37 772 Valeurs nettes au bilan     1 547 064 1 547 064     1 834 403 1 834 403       La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :     — OPCVM français 1 469 405 milliers d’euros ;     — OPCVM étrangers 74 686 milliers d’euros.       La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :   (En milliers d’euros) Valeur d’inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 586 741 600 984 OPCM autres 957 350 1 010 888     Total 1 544 091 1 611 872   Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros.)   Informations financières   Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus PNB ou chiffre d’affaires (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)             Brutes Nettes     Filiales et participations :                   Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit           227 365 227 365 200 012 122 859         Segespar Finance SA EUR 40 320 545 217 23,87 % 227 357 227 357 195 379 119 924         CLD GA Mutuel Corse Caisse Locale EUR 25   30,14 % 8 8 NC NC     Participations dans des établissements de crédit :   EUR                   Autres parts dans les entreprises liées   EUR       2 029 679 2 029 621 651 125         Amundi SA EUR 578 002   100,00 % 1 064 026 1 064 026 484 811 100 876         CPR Asset Management SA EUR     100,00 % 99 563 99 563 34 912 2 810         Amundi Immobilier SA EUR 15 666   100,00 % 34 739 34 739 26 227 4 966         IDEAM SA EUR 1 500   100,00 % 9 753 9 753 9 844 3 810         Etoile Gestion SNC EUR 29 000   100,00 % 155 000 155 000 39 444 23 648         Sociète Général gestion SA EUR 567 034   100,00 % 582 424 582 412 – 13 348 – 12 636         Amundi Investments Solutions SA EUR 78 077   50,00 % 49 994 49 994 34 996 – 1 883         Amundi Private Equity SA EUR 12 394   100,00 % 33 998 33 998 26 274 4 545         Segespar IT Services SA EUR 4 064   2,11 % 102 56 7 614 – 810         Valinter 15 SA EUR 40   100,00 % 40 40             Valinter 16   EUR 40   100,00 % 40 40         Autres titres de participations   EUR       160 104 160 104             Lesica SAS EUR NC   2,00 % 100 100 NC NC         Montpellier EUREKA SAS EUR NC   10,00 % 4 4 NC NC         TCW (1) SA EUR NC   20,00 % 160 000 160 000 NC NC Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :                       Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit                       Participations dans des établissements de crédit                       Autres parts dans les entreprises liées                       Autres titres détenus à long terme :           109 26             EUROCLEAR PLC   EUR     0,20 % 379 379 NC NC         EASDAQ NV (nom commercial EQUIDUCT)   EUR     0,03 % 51   NC NC         RESONA   JPY     0,50 % 108 649 25 864 NC NC     Total parts dans les entreprises liées et participations           2 915 835 2 832 857     (1) L’information « résultat du dernier exercice » concerne le résultat de l’exercice en cours. (2) Compte tenu de la nature de la transaction (titres apportés par la Société Générale dans le cadre du rapprochement au 31.12.09) et de l’existence d’un put et d’un call croisé entre SG et CA S.A, les titres TCW sont classés dans cette catégorie, car assimilables à une opération de portage.   Note 6.1. – Valeur estimative des titres de participation.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :             Titres non cotés 2 417 590 2 417 590 2 417 514 2 417 514     Titres cotés             Avances consolidables             Créances rattachées             Dépréciations – 58 – 58 – 36 – 36     Valeur nette 2 417 532 2 417 532 2 417 478 2 417 478 Titres de participation et autres titres détenus à long terme :             Titres de participation :                 Titres non cotés                 Titres cotés                 Avances consolidables                 Créances rattachées                 Dépréciations                     Sous-total titres de participation             Autres titres détenus à long terme :                 Titres non cotés                 Titres cotés 108 014 108 014 88 133 88 133         Avances consolidables                 Créances rattachées                 Dépréciations – 82 740 – 82 740 – 48 723 – 48 723             Sous-total autres titres détenus à long terme 25 274 25 274 39 409 39 409     Valeur nette 25 274 25 274 39 409 39 409         Total des titres de participation 2 442 807 2 442 807 2 456 888 2 456 888     Total valeurs brutes :             Titres non cotés 2 417 590 2 417 532 2 417 514 2 417 478     Titres cotés 108 014 25 274 88 133 39 409         Total 2 525 605 2 442 807 2 505 647 2 456 888   Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.   Immobilisations financières.   Rubriques (En milliers d’euros) 01/01/10 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/10 Parts dans les entreprises liées :               Valeurs brutes 2 417 514 80 4   2 417 590     Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations – 36 – 45 – 24   – 58     Valeur nette au bilan part entreprises liées 2 417 478 35 – 20   2 417 532 Titres de participation :               Valeurs brutes               Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :               Valeurs brutes 88 133     19 882 108 014     Avances consolidables               Créances rattachées               Dépréciations – 48 723 – 34 017     – 82 740 Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT 39 409 – 34 017   19 882 25 274     Total immobilisations financières 2 456 888 – 33 982 – 20 19 882 2 442 807   Immobilisations corporelles et incorporelles.   Rubriques (En milliers d’euros) 01/01/10 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/10 Immobilisations corporelles :               Valeurs brutes 9       9     Amortissements et dépréciations               Valeur nette au bilan 9       9 Immobilisations incorporelles :               Valeurs brutes 438       438     Amortissements et dépréciations – 438       – 438     Valeur nette au bilan                   Total 9       9   Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d’euros.)   Rubriques 31/12/10 31/12/29 Autres actifs (1) :         Instruments conditionnels achetés         Comptes de stock et emplois divers         Débiteurs divers 375 984 52 376     Gestion collective des titres Livret de développement durable         Comptes de règlement         Valeur nette au bilan 375 984 52 376 Comptes de régularisation :         Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et comptes d’écart         Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers         Charges constatées d’avance   2     Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme         Autres produits à recevoir 23 026 11 064     Charges à répartir         Primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires         Autres comptes de régularisation         Valeur nette au bilan 23 026 11 066     Valeur au bilan 399 010 63 442 (1) Les montants incluent les créances rattachées.               Les AUTRES ACTIFS sont principalement composés des acomptes liés à l’intégration fiscale pour 334 873 milliers d’euros, des opérations de cash polling pour 40 560 milliers d’euros et des créances clients pour 435 milliers d’euros.       Le poste « Autres produits à recevoir » comprend principalement:     — la rémunération pour le portage des titres TCW à recevoir pour 8 052 milliers d’euros ; et,     — d’un produit à recevoir de 13 471 milliers d’euros relatifs à la garantie accordée par la Société Générale sur le seed money apporté (ce montant concerne le fonds « Amundi Re Japan Office Fund »).   Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.   (En milliers d’euros) Solde au 01/01/10 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/10 Dépréciations déduites de l’actif :                 Sur interbancaire                 Sur créances clientèle                 Opérations sur titres 86 532 55 994 24 289   981 119 217     Autres                     Total des dépréciations – Actif 86 532 55 994 24 289   981 119 217   Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)   Dettes   < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Etablissements de crédit :                     Comptes et emprunts :                         A vue         377 249   377 249 205 565         A terme 158 896 40 000 600 000 344 167 1 143 063 1 147 1 144 209 1 282 677     Valeurs données en pension                     Titres donnés en pension livrée                     Valeurs au bilan 158 896 40 000 600 000 344 167 1 520 312 1 147 1 521 458 1 488 242       Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme.       Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Note 11.1. – Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)   Dettes   < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Comptes créditeurs de la clientèle :                     Comptes ordinaires créditeurs                     Comptes d’épargne à régime spécial :                         A vue                         A terme                     Autres dettes envers la clientèle :               1 739         A vue                         A terme                     Valeurs données en pension livrée                     Valeurs au bilan                   Note 11.3. – Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Particuliers     Agriculteurs     Autres professionnels     Sociétés financières     Entreprises     Collectivités publiques     Autres agents économiques   1 735     Total en principal     Dettes rattachées   4     Total       Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d’euros.)   Rubriques 31/12/10 31/12/09 Autres passifs (1) :         Opérations de contrepartie (titres de transactions)         Dettes représentatives de titres empruntés         Instruments conditionnels vendus         Comptes de règlement et de négociation         Créditeurs divers 1 820 930 1 525 885     Versements restant à effectuer sur titres         Valeurs au bilan 1 820 930 1 525 885 Comptes de régularisation :         Comptes d’encaissement et de transfert         Comptes d’ajustement et comptes d’écart         Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers         Produits constatés d’avance         Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme         Autres charges à payer 8 002 6 765     Autres comptes de régularisation         Valeurs au bilan 8 002 6 765     Valeur au bilan 1 828 931 1 532 650 (1) Les montants incluent les dettes rattachées.       Les AUTRES PASSIFS sont principalement composés des dettes liées à l’intégration fiscale pour 317 251 milliers d’euros, des opérations de cash pooling pour 1 500 173 milliers d’euros, le reste étant composé des dettes sociales et fiscales.   Note 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) Solde au 01/01/10 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/10 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 373 8       380 Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux             Provisions pour autres litiges             Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels             Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement             Autres provisions 18 154     15 381   2 773 Valeur au bilan 18 526 8   15 381   3 153   Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Valeurs au bilan 37 149 37 149       Ce fonds est constitué conformément au règlement no 90-20 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2010 à 37 149 milliers d’euros.   Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).   (En milliers d’euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d’investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2009 416 979 1 550 204   220 – 30 715 1 936 689 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009   – 160 120       – 160 120 Variation de capital             Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2009   – 30 715     30 715   Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2010         – 22 913 – 22 913 Autres variations       – 7   – 7 Solde au 31/12/2010 416 979 1 359 370   213 – 22 913 1 753 649   Note 20. – Composition des fonds propres.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Capitaux propres 1 753 649 1 936 689 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 1 790 798 1 973 838   Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.   (En milliers d’euros) Solde au 31/12/10 Solde au 31/12/09   Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances 19 377 736 075 18 699 641 555     Sur les établissements de crédit et institutions financières   661 531   571 540     Sur la clientèle 19 377 74 543 18 699 70 015     Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes 428 471 1 092 988 222 964 1 267 018     Sur les établissements de crédits et institutions financières 428 471 1 092 988 221 224 1 267 018     Sur la clientèle     1 740       Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés   500 000 80 000       Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit   500 000 80 000       Engagements de financement en faveur de la clientèle             Garanties données à des établissements de crédit             Garanties données à la clientèle             Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise             Autres engagements donnés           Note 22. – Opérations effectuées en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Euro 5 066 721 4 996 416 4 933 419 4 890 814 Autres devises de l’Union Europ.         Franc Suisse         Dollar 30 197 24 325 26 384 24 300 Yen 44 391 120 597 55 186 99 882 Autres devises 3 033 3 003 6       Total 5 144 341 5 144 341 5 014 996 5 014 996   Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.   Opérations de change (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant :             Devises :                 Euros         Opérations de change à terme :             Devises :                 Euros         Prêts et emprunts en devises 13 894 147 925 8 694 97 692     Total 13 894 147 925 8 694 97 692   Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.   Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimilés 35 163 32 612     Sur opérations avec les établissements de crédit 28 490 24 437     Sur opérations avec la clientèle 1 866 914     Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Produit net sur opérations de macro-couverture         Autres intérêts et produits assimilés 4 807 7 262 Intérêts et charges assimilées – 50 168 – 34 703     Sur opérations avec les établissements de crédit – 46 198 – 27 614     Sur opérations avec la clientèle – 1       Charge nette sur opérations de macro-couverture         Sur obligations et autres titres à revenu fixe         Autres intérêts et charges assimilées – 3 968 – 7 090         Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés – 15 005 – 2 091   Note 31. – Revenus des titres.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Titres de placement     Livret développement durable     Titres d’investissement     Opérations diverses sur titres     Revenus des titres à revenus fixes     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 589 552 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 529 494 Opérations diverses sur titres     Revenus des titres a revenus variables 2 118 1 046     Total des revenus sur titres 2 118 1 046   Note 32. – Produit net des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres   – 3 – 3   – 4 – 4 Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 758   758 2 363   2 363 Sur prestations de services financiers             Provision pour risques sur commissions                 Total 758 – 3 754 2 363 – 4 2 359   Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’euros.)   Titres de placement 31/12/10 31/12/09 Dotations aux dépréciations – 42 523 – 60 551 Reprises de dépréciations 39 670 31 672 Dotation ou reprise nette aux dépréciations – 2 853 – 28 879 Plus-values de cession réalisées 22 810 8 014 Moins-values de cession réalisées – 11 110 – 15 399 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 11 701 – 7 385 Solde des opérations sur titres de placement 8 848 – 36 265   Titres de l’activité de portefeuille 31/12/10 31/12/09 Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession réalisées     Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille         Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 8 848 – 36 265   Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Autres produits d’exploitation bancaire :         Produits divers         Quote part des opérations faites en commun         Refacturation et transfert de charges 8 010 7 416     Reprises provisions         Opérations de Crédit bail et assimilés             Total des autres produits d’exploitation bancaire 8 010 7 416 Autres charges d’exploitation bancaire :         Charges diverses         Quote part des opérations faites en commun         Refacturation et transfert de charges – 8 202 – 7 416     Dotations provisions         Opérations de Crédit bail et assimilés             Total des autres charges d’exploitation bancaire – 8 202 – 7 416   Note 36. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros.)   Charges générales d’exploitation 31/12/10 31/12/09 Frais de personnel :         Salaires et traitements – 5 718 – 5 342     Charges sociales – 1 533 – 1 900     Intéressement et participation – 431 – 221     Impôts et taxes sur rémunérations – 441 – 577         Total des charges de personnel – 8 122 – 8 041 Refacturation et transferts de charges de personnel 457 829 Frais de personnel nets – 7 666 – 7 212 Frais administratifs :         Impôts et taxes – 133 – 1 050     Services extérieurs – 10 419 – 9 267     Autres frais administratifs – 590 – 449         Total des charges administratives – 11 142 – 10 766 Refacturation et transferts de charges administratives 381 250 Frais administratifs nets – 10 761 – 10 516     Total des charges générales d’exploitation – 18 427 – 17 728   Note 36.1. – Effectif moyen.   Catégorie de personnel 31/12/10 31/12/09 Cadres 16,2 18,5 Non cadres 1,0 1,0     Total 17,2 19,5 Dont : France 17,2 19,5 Etranger     Dont personnel mis à disposition NC 1,0   Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Plus-values de cessions réalisées :         Sur titres d’investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme   30 587 Moins-values de cession réalisées :         Sur titres d’investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme         Pertes sur créances liées à des titres de participation     Solde des plus et moins-values de cession :   30 587     Sur titres d’investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme   30 587 Solde en perte ou en bénéfice   30 587 Immobilisations corporelles et incorporelles :         Plus-values de cession         Moins-values de cession     Solde en perte ou en bénéfice     Résultat net sur actifs immobilises   30 587   Note 40. – Impôt sur les bénéfices.       Amundi Group est société tête de groupe du régime d’intégration fiscale formé depuis l’exercice clos le 31 décembre 2010.       Le bénéfice fiscal du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 est de 472 188 083 €.       Aucun déficit reportable n’a été constaté au niveau du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.       Le profit d’intégration fiscale est réalisé par la société tête de groupe du fait de l’imputation des résultats fiscaux des sociétés déficitaires sur le bénéfice d’ensemble. La somme des impôts sur les bénéfices générée par les sociétés du périmètre et constatée en produit chez la société mère est de 160 281 344 €.       L’économie d’impôt réalisée durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 par la société tête de groupe s’élève à 5 997 706 €.       L’impôt qui aurait été supporté par les sociétés intégrées en l’absence du régime d’intégration fiscale s’élève à 167 076 500 €.       L’impôt réellement supporté par la société intégrante (tête de groupe) s’est élevé à 161 078 795 €.       Conventionnellement, les filiales supportent la charge d’impôt sur les bénéfices qu’elles auraient subi en l’absence du régime d’intégration fiscale.   Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.   Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité CAAM Distribution Agencia de valores SA Bureau de représentation NC NC NC CHILI NC CAAM SINGAPORE LIMITED BRUNEI BRANCH Succursale NC NC NC BRUNEI NC   Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.       La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group.       Rémunérations versées. — La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires.   IV. – Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat de l’exercice est une perte de 22 912 935,64 euros, décide :     — d’affecter le résultat déficitaire au report à nouveau ;     — de prélever 182 020 950 euros sur les primes d’émissions qui s’élèvent à 1 291 969 603,07 euros, afin de distribuer un dividende de 1,09 euro par action.       Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2007 4,46 € 4,46 € 0 2008 3,02 € 3,02 € 0 2009 3,51 € (*) 3,51 € 0 2009 0,96 € 0,96 € 0 (*) Dividende exceptionnel.   V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Aux Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :       — le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode comptable et de présentation relatifs aux nouveaux textes et règlements applicables à compter de l’exercice 2010.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes et méthodes d’évaluation » de l’annexe.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine, le 4 avril 2011. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG et Autres : Jean-Pierre Bouchart ; Olivier Drion.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2010.     Arrêtés par le Conseil d’Administration d’AMUNDI Group en date du 1er mars 2011 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2011.       Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.   Cadre général.       Conformément à l’accord conclu le 9 juillet 2009 entre Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 91 – 93, boulevard Pasteur, 75015 Paris et Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, le regroupement de leurs activités de gestion d’actifs a été réalisé le 31 décembre 2009. A cette même date CAAM Group, société mère du groupe, change de nom pour celui d’AMUNDI Group.       Cadre Juridique. — Le groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.       AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris – France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2.50 euros. Son siège social est situé au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières no 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002.       Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.       La société AMUNDI Group est détenue par Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 73,62 %, par SACAM Développement (Groupe Crédit Agricole) à hauteur de 1,38 % et par le Groupe Société Générale à hauteur de 25 %. AMUNDI Group est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole et par mise en équivalence dans les comptes du groupe Société Générale.       Evolution du groupe dans l’exercice : Suite au rapprochement des activités de gestion d’actifs d’AMUNDI Group avec celles de SGAM au 31 décembre 2009, l’année 2010 s’est caractérisée par des opérations de rationalisation de l’organigramme juridique, fusions de sociétés et changements de dénominations sociales.       Un groupe d’intégration fiscale dont Amundi Group est la tête de groupe a été mis en place au 1er janvier 2010.       Organigramme simplifié du groupe :     I. – Etats financiers consolidés.   Compte de résultat (En milliers d’euros) Notes Décembre 2010 Décembre 2009 Intérêts et produits assimilés (+) a 33 205 31 125 Intérêts et charges assimilées (–) b – 39 866 – 20 159 Commissions produits (+)   2 550 497 1 898 364 Commissions charges (–)   – 1 102 343 – 762 373 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/–) c 34 933 – 22 857 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–) d 3 852 – 36 975 Produits des autres activités (+)   26 580 38 889 Charges des autres activités (–)   – 23 154 – 16 855 Produit net de commissions 4 – 1 1 448 154 1 135 991 Financier (a+b+c+d) 4 – 2 32 124 – 48 866 Autres produits 4 – 3 3 426 22 034 Produit net bancaire   1 483 704 1 109 160 Charges générales d’exploitation (–) 4 – 4 – 855 665 – 558 344 Dotations/Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–) 4 – 5 – 18 410 – 15 672 Résultat brut d’exploitation   609 629 535 144 Coût du risque (–) 4 – 6 – 1 757 910 Résultat d’exploitation   607 872 536 055 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–) 6 – 9 3 451 995 Gains ou pertes sur autres actifs(+/–) 4 – 7 – 1 648 5 704 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       Résultat avant impôts   609 675 542 754 Impôt sur le résultat (–) 4 – 8 – 205 184 – 188 224 Résultat net de l’exercice   404 491 354 530 Intérêts minoritaires (+/–)   615 – 641 Résultat net – part du groupe   403 876 355 171 Résultat par action en euros   2,42 2,86   Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   (En milliers d’euros) Décembre 2010 Décembre 2009 Ecarts de conversion 10 814 7 716 Actifs disponibles à la vente 14 355 48 759 Instruments dérivés de couverture – 2 644 – 210 Avantage postérieur à l’emploi – 531   Gains ou pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice part du Groupe, hors entités mises en équivalence 21 994 56 265 QP gains/pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice sur entités mises en équivalence (1) 1 171 1 053     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe 23 165 57 318 Résultat net part du groupe 403 876 355 171 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 427 041 412 489 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 621 – 638 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 427 662 411 851 (1) La « QP gains/pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice sur entités mises en équivalence » est incluse dans les réserves consolidées d’Amundi Group.       Les montants sont présentés net d’impôts.       Les données 2009 ont été modifiées et intègrent à présent la part du résultat net des minoritaires.   Bilan.   Actif (En milliers d’euros) Notes Décembre 2010 Décembre 2009 Caisse et banques centrales 6-1 15 16 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6-2 1 581 596 1 167 482 Actifs financiers disponibles à la vente 6-4 1 212 847 1 335 532 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6-5 1 102 260 1 034 726 Prêts et créances sur la clientèle   173 894 172 414 Actifs d’impôts courants et différés 6-7-a 133 951 272 221 Comptes de régularisation et actifs divers 6-8-a 947 602 947 687 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6-9 16 683 10 989 Immobilisations corporelles 6-10-a 37 190 32 755 Immobilisations incorporelles 6-10-b 207 023 61 502 Ecarts d’acquisition 2-6 2 885 779 2 954 547     Total actif   8 298 840 7 989 869     Passif (En milliers d’euros) Notes Décembre 2010 Décembre 2009 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6-3 634 475   Instruments dérivés de couverture   110 239 Dettes envers les établissements de crédit 6-6 1 123 565 1 337 554 Dettes envers la clientèle     671 Passifs d’impôts courants et différés 6-7-b 144 878 238 473 Comptes de régularisations et passifs divers 6-8-b 1 046 701 1 334 111 Provisions 6-11 90 935 87 587     Total dettes   3 040 664 2 998 633 Capitaux propres       Capitaux propres part du groupe   5 248 720 4 980 843     Capital et réserves liées   1 708 949 1 909 166     Réserves consolidées   3 068 277 2 670 882     Gains ou pertes latents ou différés   67 618 45 625     Résultat   403 876 355 171 Intérêts minoritaires   9 456 10 394     Total capitaux propres   5 258 176 4 991 237         Total passif   8 298 840 7 989 869   Tableau de variation des capitaux propres.     Capital et réserves liées Capital et Réserves consolidées part du Groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital             Capitaux propres au 1er janvier 2009 16 009 4 059 587 4 075 596 – 10 640   4 064 955 59 529 4 124 483 Augmentation de capital 400 970 951 269 1 352 239     1 352 239   1 352 239 Dividendes versés par le groupe en 2009   – 810 759 – 810 759     – 810 759 – 4 925 – 815 684 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires   – 27 548 – 27 548     – 27 548 – 43 572 – 71 120 Mouvements liés aux stock options   2 391 2 391     2 391   2 391 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 400 970 115 353 516 323     516 323 – 48 497 467 826 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       43 360   43 360 3 43 363 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence   1 053 1 053     1 053   1 053 Résultat au 31.12.2009         355 171 355 171 – 641 354 530 Autres variations   – 12 924 – 12 924 12 905   – 19   – 19 Capitaux propres au 31 décembre 2009 416 979 4 163 069 4 580 048 45 625 355 171 4 980 843 10 394 4 991 237 Affectation du résultat 2009   355 171 355 171   – 355 171       Capitaux propres au 1er janvier 2010 416 979 4 518 240 4 935 219 45 625   4 980 843 10 394 4 991 237 Augmentation de capital                 Dividendes versés par le groupe en 2010   – 160 120 – 160 120     – 160 120 170 – 159 950 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires   45 45     45 – 1 730 – 1 685 Mouvements liés aux stock options   1 828 1 828     1 828   1 828 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   – 158 247 – 158 247     – 158 247 – 1 560 – 159 807 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   – 946 – 946 21 994   21 048 6 21 054 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence   1 171 1 171     1 171   1 171 Résultat au 31.12.2010         403 876 403 876 615 404 491 Autres variations   29 29     29   29 Capitaux propres au 31 décembre 2010 416 979 4 360 247 4 777 226 67 618 403 876 5 248 720 9 456 5 258 176       Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. La ligne « quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence » inclut la quote-part des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises associées mises en équivalence.       En 2009, le montant total inscrit en augmentation de capital pour 1 352 239 milliers d’euros se partage en plusieurs opérations soit : 1 285 000 milliers d’euros en rémunération des apports SGAM, 17 245 milliers d’euros en rémunération de l’apport de 15.98 % des titres CPR AM et 49 994 milliers d’euros en rémunération de 50 % des titres AMUNDI Investment Solutions et de ses filiales.       En 2009, l’effet des « Acquisitions / cessions sur les minoritaires » se rapporte essentiellement à l’acquisition par le groupe de 15.98 % des titres CPR AM pour – 9 440 milliers d’euros, de 50 % des titres AMUNDI Investment Solutions et de ses filiales aux Etats Unis pour – 16 307 milliers d’euros.       En 2009, le montant enregistré dans la rubrique « Autres variations » des capitaux propres part du groupe correspond à un reclassement de réserves de conversion classées à tort en 2008 dans les réserves consolidées en place des « Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » pour un montant de 12 905 milliers d’euros.   Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.       Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.       Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.       Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.       La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.       La note 7 en annexe explique ces principaux flux.   (En milliers d’euros) Décembre 2010 Décembre 2009 Résultat avant impôts 609 675 542 754 +/– Dotations nettes aux amortiss

Description : 1005826 5 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AMUNDI GROUP  Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation au 30 Septembre 2010. (En euros.)  Actif 30/09/2010 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 726 785 907,26 Opérations avec la Clientèle 94 564 484,99 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 565 062 680,66 Participations et autres titres détenus à long terme 37 175 402,64 Parts dans les Entreprises liées 2 417 497 488,84 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 73 096 135,25 Comptes de Régularisation 19 503 396,09     Total actif 4 933 694 894,09   Passif 30/09/2010 Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 724 054 744,98 Opérations avec la Clientèle 1 853 155,76 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 1 382 772 524,32 Comptes de Régularisation 9 970 351,33 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 3 286 693,48 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 774 608 462,22     Capital souscrit 416 979 200,00     Primes d'Emission 1 291 969 603,07     Réserves 53 627 815,96     Ecarts de Réevaluation 0,00     Provisions réglementées et Subventions d'invest; 219 870,00     Report à nouveau (+/-) 13 772 123,23     Résultat en attente d'approbation 0,00     Résultat de l'exercice (+/-) – 1 960 150,04         Total passif 4 933 694 894,09   Hors-bilan 30/09/2010 Engagements donnés :       Engagements de financement 400 000 000,00     Engagements de garantie – 1,00     Engagements sur titres 0,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 0,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 20 976 346,00 Autres engagements (*) :       Instruments à terme donnés 0,00     Instruments à terme recus 0,00 (*) non repris dans le hors bilan publiable. Figure dans le dossier d'arrété à des fins de rapprochement et de validation.   Compte de résultat 30/09/2010 + Intérêts et produits assimilés   41 555 925,66 - Intérêts et charges assimilées – 37 739 992,26 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 - Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 1 829 654,15 + Commission (produits) 329 158,05 - Commissions (charges) – 3 255,91 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 11 472 893,65 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 010 342,83 - Autres charges d'exploitation bancaire – 6 182 837,35     Produit net bancaire 19 271 888,82 - Charges générales d'exploitation – 15 766 363,86 - Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00     Résultat brut d'exploitation 3 505 524,96 +/-Coût du risque 0,00     Résultat d'exploitation 3 505 524,96 +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00     Résultat courant avant impôt 3 505 524,96 +/- Résultat exceptionnel 0,00 - Impôt sur les bénéfices – 5 465 675,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00     Résultat net – 1 960 150,04   1005826

Description : 1004876 11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 30 juin 2010. (En euros.)  Actif 30/06/10 Caisse, Banques Centrales, CCP 0,00 Effets Publics et Valeurs assimilées 0,00 Créances sur les Etablissements de Crédit 523 115 255,04 Opérations avec la Clientèle 95 461 994,99 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0,00 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 612 627 469,82 Participations et autres titres détenus à long terme 56 246 871,23 Parts dans les Entreprises liées 2 417 477 986,04 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0,00 Location Simple 0,00 Immobilisations Incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions Propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres Actifs 70 426 247,50 Comptes de Régularisation 21 993 256,45     Total actif 4 797 358 479,43     Passif 30/06/10 Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 1 686 746 354,14 Opérations avec la Clientèle 2 054 747,91 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres Passifs 1 256 038 233,37 Comptes de Régularisation 7 727 293,91 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour Risques et Charges 16 182 275,99 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 148 962,00 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 791 460 612,11     Capital souscrit 416 979 200,00     Primes d'Emission 1 291 969 603,07     Réserves 53 627 815,96     Ecarts de Réevaluation 0,00     Provisions réglementées et Subventions d'invest; 219 870,00     Report à nouveau (+/-) 13 772 123,23     Résultat en attente d'approbation 0,00     Résultat de l'exercice (+/-) 14 891 999,85         Total passif 4 797 358 479,43     Hors bilan 30/06/10 Engagements donnés :       Engagements de financement 400 000 000,00     Engagements de garantie 1,00     Engagements sur titres 0,00 Engagements reçus :       Engagements de financement 0,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 20 976 346,00           Compte de résultat 30/06/10 + Intérêts et produits assimilés 33 385 530,40 - Intérêts et charges assimilées – 25 599 920,73 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 + Produits sur opérations de location simple 0,00 - Charges sur opérations de location simple 0,00 + Revenus des titres à revenu variable 742 801,12 + Commission (produits) 251 529,16 - Commissions (charges) – 768,58 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 16 412 663,69 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 010 341,29 - Autres charges d'exploitation bancaire – 4 163 792,43 Produit net bancaire 29 038 383,92 - Charges générales d'exploitation – 10 593 879,07 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0,00 Résultat brut d’exploitation 18 444 504,85 +/- Coût du risque 0,00 Résultat d’exploitation 18 444 504,85 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 Résultat courant avant impôt 18 444 504,85 +/- Résultat exceptionnel 0,00 - Impôt sur les bénéfices – 3 552 505,00 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0,00 Résultat net 14 891 999,85   1004876

Description : 1003712 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AMUNDI GROUP   Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009.     I. — Bilan au 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/09 31/12/08 Opérations interbancaires et assimilées     571 540 739 006     Caisse, banques centrales             Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)             Créances sur les établissements de crédit (Note 3)     571 540 739 006 Opérations avec la clientèle (Note 4)     88 714 29 190 Opérations sur titres     1 834 403 1 031 863     Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)             Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)     1 834 403 1 031 863 Valeurs immobilisées     2 456 897 1 288 633     Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)     39 409 60 016     Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)     2 417 478 1 228 607     Immobilisations incorporelles (Note 7)             Immobilisations corporelles (Note 7)     9 9 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de régularisation et actifs divers     63 442 35 255     Autres actifs (Note 8)     52 376 35 186     Comptes de régularisation (Note 8)     11 066 69         Total actif     5 014 996 3 123 948   Passif 31/12/09 avec dividende exceptionnel définitif Impact de la modification du dividende exceptionnel 31/12/09 31/12/08 Opérations interbancaires et assimilées     1 488 242   1 488 242 736 327     Banques centrales                 Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)     1 488 242   1 488 242 736 327 Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)     1 740   1 740   Dettes représentées par un titre (Note 12)             Comptes de régularisation et passifs divers     1 532 650   1 443 864 924 213     Autres passifs (Note 13)     1 525 885 88 786 1 437 099 919 834     Comptes de régularisation (Note 13)     6 765   6 765 4 379 Provisions et dettes subordonnées     18 526   18 526 401     Provisions (Notes 14, 15 et 16)     18 526   18 526 401     Dettes subordonnées (Note 18)             Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)     37 149   37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG (Note 19)     1 936 689   2 025 475 1 425 858     Capital souscrit     416 979   416 979 16 009     Primes d’émission     1 492 187 – 88 786 1 580 973 979 804     Réserves     13 531   13 531 13 531     Ecart de réévaluation                 Provisions réglementées et subventions d’investissement     220   220 134     Report à nouveau     44 487   44 487       Résultat de l’exercice     – 30 715   – 30 715 416 380         Total passif     5 014 996   5 014 996 3 123 948     Hors bilan au 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros.)    31/12/09 31/12/08 Engagements donnés :         Engagements de financements     80 000 270 000     Engagements de garantie       55 000     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement       16 000     Engagements de garantie Engagements sur titres     208 039         Le montant d’engagement de financement donné de 80 millions d’euros correspond à l’engagement de financement donné à sa filiale Segespar Finance pour lui permettre de respecter ses contraintes de liquidité réglementaires. Il est en diminution de 190 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2008. Par ailleurs, conformément au traité d’apport sur le seed money entre AMUNDI Group et SGAM Banque, AMUNDI Group a comptabilisé un engagement sur les titres Private Equity et Immobilier qui devrait être achetés ou souscrits en 2010.     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    31/12/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31)     32 612 67 967 Intérêts et charges assimilées (Note 30)     – 34 703 – 71 072 Revenus des titres à revenu variable (Note 31)     1 047 439 179 Commissions (produits) (Note 32)     2 363 2 356 Commissions (charges) (Note 32)     – 4 – 8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33)         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34)     – 36 265 – 10 618 Autres produits d’exploitation bancaire (Note 35)     7 416 7 461 Autres charges d’exploitation bancaire (Note 35)     – 7 416 – 7 542 Produit net bancaire     – 34 950 427 723 Charges générales d’exploitation (Note 36)     – 17 728 – 11 223 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d’exploitation     – 52 678 416 501 Coût du risque (Note 37)         Résultat d’exploitation     – 52 678 416 501 Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38)     30 587   Résultat courant avant impôt     – 22 091 416 501 Résultat exceptionnel (Note 39)         Impôt sur les bénéfices (Note 40)     – 8 538 14 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     – 86 – 134 Résultat net     – 30 715 416 380     III. — Annexe aux comptes annuels.    Note 1. – Le cadre juridique et financier.      La société AMUNDI GROUP est une société anonyme au capital de 416 979 200,00 euros dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le code de commerce. Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, AMUNDI Group a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99.       Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit.       Le comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini l’agrément d’AMUNDI Group le 19 février 2002. AMUNDI Group est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit Agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci.       Le capital social d’AMUNDI Group, s’élève à 416 979 200,00 euros au 31 décembre 2009. Il est divisé en 166 791 680 actions de 2,50 euro de valeur nominale chacune.       La société est détenue à hauteur de :     — 73,62 % par Crédit Agricole SA ;     — 21,98 % par Société Générale ;     — 3,02 % par Etoile Gestion Holding ;     — 1,38 % par SACAM Développement.       Le solde étant détenu par des administrateurs.       Présentation des comptes. — La présentation des états financiers d’AMUNDI Group est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.       Les comptes sont présentés en milliers d’euros.   Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Principes généraux. — Les états financiers d’AMUNDI Group sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la Réglementation Bancaire.       Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière émis par le Conseil National de la Comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé.       Charges et produits. — Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices.       Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultats en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.       Opérations sur titres :       — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.       — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.       Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.       Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.       L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.       Immobilisations. — Amundi Group applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.       Par conséquent, Amundi Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.       En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.       Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :   Agencements et installations     5 ans linéaire Matériel informatique     3 ans dégressif Matériel de bureau     5 ans linéaire Mobilier de bureau     10 ans linéaire       Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.       Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.       Provisions. — Amundi Group applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.       Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.       Acompte versé sur dividendes. — Les acomptes sur dividendes versés sont enregistrés conformément aux préconisations de CASA à l’actif du bilan en poste « autres actifs ».       Engagements en matière de retraite. — A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.       Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif.       Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — Certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité Economique et Sociale » (AMUNDI Group, AMUNDI, SITS, SEGESPAR FINANCE, CREELIA, AMUNDI Immobilier, SEGESPAR INTERMEDIATION, Amundi Investment Solutions, IDEAM, AMUNDI AI SAS et AMUNDI Private Equity Funds). Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre.       La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.       Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure également dans les frais de personnel.       Les salariés mis à disposition par Crédit Agricole SA bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes.       Impôt sur les sociétés. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à la somme de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.       Elle intègre la contribution sociale de 3,3 %.       Régime de société mère. — Depuis le 1er janvier 2002, AMUNDI Group établit et publie également ses propres comptes consolidés.       AMUNDI Group fait également partie du groupe consolidé Crédit Agricole SA.       Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — Aucun changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des comptes.       AMUNDI Group applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07. En 2008, AMUNDI Group n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.   Créances (En milliers d’euros) Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans (*) Total en principal (*) Créances rattachées 31/12/09 31/12/08 Etablissements de crédit :                     Comptes et prêts :                         A vue             130 605 1 130 606 249 103         A terme     40 000     400 000 440 000 934 440 934 489 904     Valeurs reçues en pension                         Titres reçus en pension livrée                         Prêts subordonnés                                 Total     40 000     400 000 570 605 935 571 540 739 006 Dépréciations                     Valeurs nettes au bilan     40 000     400 000 570 605 935 571 540 739 006       Les créances sur les établissements de crédit sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.       Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue et créances à terme.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit Agricole SA et des opérations de prêts sur le marché monétaire.       Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées de la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales.       Les comptes bancaires font l’objet d’une convention de fusion. Ces sommes sont à une échéance inférieure à trois mois.   Note 4.1. – Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle.   Créances (En milliers d’euros) Durée résiduelle   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans (*) Total en principal (*) Créances rattachées 31/12/09 31/12/08 Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales                         Autres concours à la clientèle     8 677 10 000   70 000 88 677 37 88 714 29 190     Valeurs reçues en pension livrée                         Comptes ordinaires débiteurs                         Dépréciations                     Valeurs nettes au bilan     8 677 10 000   70 000 88 677 37 88 714 29 190   Note 4.2. – Opérations avec la clientèle : Analyse par zone géographique.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 France (y compris DOM-TOM)     88 677 29 006 Autres pays de L’U.E.         Autres pays d’Europe         Amérique du Nord         Amérique Centrale et Latine         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Non ventilés et organismes internationaux             Total en principal     88 677 29 006 Créances rattachées     37 184 Dépréciations         Valeurs nettes au bilan     88 714 29 190   Note 4.3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM)     88 677         29 006         Autres pays de L’U.E.                         Autres pays d’Europe                         Amérique du Nord                         Amérique Centrale et Latine                         Afrique et Moyen-Orient                         Asie et Océanie (hors Japon)                         Japon                         Non ventilés et organismes internationaux                             Total     88 677         29 006           Note 4.4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques.     (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers                         Agriculteurs                         Autres professionnels                         Sociétés financières     18 677         29 006         Entreprises     70 000                   Collectivités publiques                         Autres agents économiques                             Total     88 677         29 006           Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Transaction Placement Titres de l’activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :                 Dont surcote restant à amortir                     Dont décote restant à amortir                 Créances rattachées                 Dépréciations                 Valeur nette au bilan                 Obligations et autres titres à revenu fixe :                 Emis par organismes publics                     Autres émetteurs                         Dont surcote restant à amortir                         Dont décote restant à amortir                 Créances rattachées                 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan                 Actions et autres titres à revenu variable       1 872 175     1 872 175 1 075 413 Créances rattachées                 Dépréciations       – 37 772     – 37 772 – 43 550 Valeurs nettes au bilan       1 834 403     1 834 403 1 031 863     Total valeurs nettes       1 834 403     1 834 403 1 031 863 Valeurs estimatives       1 892 427     1 892 427 1 047 347   Note 5.1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics).       Ventilation par grandes catégories de contrepartie :   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Administration et banques centrales (y compris Etats)         Etablissements de crédit             Sociétés financières     1 870 908 1 074 141 Collectivités locales         Entreprises, assurances et autres clientèles     1 267 1 272 Divers et non ventilés             Total en principal     1 872 175 1 075 413 Créances rattachées         Dépréciations     – 37 772 – 43 550 Valeurs nettes au bilan     1 834 403 1 031 863   Note 5.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable         1 872 175 1 872 175     1 075 413 1 075 413     Dont titres cotés         174 174     174 174     Dont titres non cotés         1 872 001 1 872 001     1 075 240 1 075 240 Créances rattachées                     Dépréciations         – 37 772 – 37 772     – 43 550 – 43 550 Valeurs nettes au bilan         1 834 403 1 834 403     1 031 863 1 031 863   (En milliers d’euros) Valeur d’inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires     728 296 739 838 OPCM obligataires     47 081 50 462 OPCM actions     60 226 61 110 OPCM autres     996 695 1 038 881     Total     1 832 297 1 890 290   Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros.)   Informations financières Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres IFRS ou sociaux autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes IFRS ou sociaux (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats IFRS ou sociaux (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de (en milliers d'euros) Brutes Nettes Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :                           Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) :         227 365 227 365                   Segespar Finance     SA EUR 40 320 429 687 23,87 % 227 357 227 357     NC 96 878 NC         CLD GA CA Mutuel Corse     Caisse Locale EUR 25   30,14 % 8 8               Participations dans des établissements de crédit (détail) :                           Autres parts dans les entreprises liées (détail) :         2 029 611 2 029 575                   AMUNDI     SA EUR 578 002 1 107 868 100,00 % 1 064 026 1 064 026     NC 239 977 NC         CPR Asset Management     SA EUR   56 008 100,00 % 99 563 99 563     NC 7 185 NC         AMUNDI Immobilier     SA EUR 15 666 33 612 100,00 % 34 739 34 739     NC 5 712 NC         IDEAM     SA EUR 1 500 3 363 100,00 % 9 753 9 753     NC 1 310 NC         Etoile Gestion     SA EUR 29 000   100,00 % 155 000 155 000     42 724 25 325 NC         Société Générale Gestion (Ex :VALI13)     SA EUR 567 034 NC 100,00 % 582 437 582 425     NC NC NC         AMUNDI Investment Solutions     SA EUR 78 077 – 7 511 50,00 % 49 994 49 994     NC – 912 NC         AMUNDI Private Equity Funds     SA EUR 12 394 33 300 100,00 % 33 998 33 998     NC 3 020 NC         Segespar IT Services     SA EUR 4 064 114 2,11 % 102 78     NC – 1 195       Autres titres de participations (détail) :         160 108 160 108                   LESICA     SAS EUR     2,00 % 100 100     NC   NC         Illkirch La Colonne     SAS EUR 40 19 10,00 % 4 4       8           Montpellier Eureka     SAS EUR 40   10,00 % 4 4                   TCW     SA EUR NC NC 20,00 % 160 000 160 000     NC NC NC Participations dont la valeur d’inventaire est inferieure a 1 % du capital de l’entité :                           Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)                           Participations dans des établissements de crédit (ensemble)                           Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)                           Autres titres de participations (ensemble) :         93 467 44 744                   EUROCLEAR PLC       EUR NC NC 0,20 % 379 379     NC NC NC         EASDAQ N.V. (nom commercial Equiduct)       EUR NC NC 0,03 % 51       NC NC NC         Resona Holding       EUR NC NC 0,50 % 93 038 44 365     NC NC NC             TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS               2 256 976 2 256 940             Note 6.1. – Valeur estimative des titres de participation.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :             Titres non cotés     2 417 514 2 417 514 1 228 872 1 228 872     Titres cotés                 Avances consolidables                 Créances rattachées                 Dépréciations     – 36 – 36 – 264 – 264 Valeur nette     2 417 478 2 417 478 1 228 608 1 228 608 Titres de participation et autres titres détenus à long terme :             Titres de participation :                 Titres non cotés                     Titres cotés                     Avances consolidables                     Créances rattachées                     Dépréciations                         Sous-total titres de participation                 Autres titres détenus à long terme :                 Titres non cotés                     Titres cotés     88 133 88 133 93 038 93 038         Avances consolidables                     Créances rattachées                     Dépréciations     – 48 723 – 48 723 – 33 023 – 33 023             Sous-total autres titres détenus à long terme     39 409 39 409 60 015 60 015 Valeur nette     39 409 39 409 60 015 60 015     Total des titres de participation     2 456 888 2 456 888 1 288 623 1 288 623 Total valeurs brutes :             Titres non cotés     2 417 514 2 417 478 1 228 872 1 228 608     Titres cotés     88 133 39 409 93 038 60 015         Total     2 505 647 2 456 888 1 321 910 1 288 623   Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.       Immobilisations financières :   Rubriques (En milliers d’euros) 31/12/08 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/09 Parts dans les entreprises liées :               Valeurs brutes     1 228 872 1 231 738 – 43 095   2 417 514     Avances consolidables                   Créances rattachées                   Dépréciations     – 264 – 36 264   – 36 Valeur nette au bilan part entreprises liées     1 228 608 1 231 702 – 42 831   2 417 478 Titres de participation :               Valeurs brutes                   Avances consolidables                   Créances rattachées                   Dépréciations               Autres titres détenus à long terme :               Valeurs brutes     93 038     – 4 905 88 133     Avances consolidables                   Créances rattachées                   Dépréciations     – 33 023 – 15 701     – 48 723 Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT     60 015 – 15 701   – 4 905 39 409         Total immobilisations financières     1 288 623 1 216 001 – 42 831 – 4 905 2 456 888       Immobilisations corporelles et incorporelles :   Rubriques (En milliers d’euros) 31/12/08 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/09 Immobilisations corporelles :               Valeurs brutes     9       9     Amortissements et dépréciations               Valeur nette au bilan     9       9 Immobilisations incorporelles :               Valeurs brutes     438       438     Amortissements et dépréciations     – 438       – 438 Valeur nette au bilan                       Total     9       9   Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.   Rubriques (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Autres actifs (1) :         Instruments conditionnels achetés             Comptes de stock et emplois divers             Débiteurs divers     52 376 35 186     Gestion collective des titres Livret de développement durable             Comptes de règlement         Valeur nette au bilan     52 376 35 186 Comptes de régularisation :         Comptes d’encaissement et de transfert             Comptes d’ajustement et comptes d’écart             Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers             Charges constatées d’avance     2       Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme             Autres produits à recevoir     11 064 69     Charges à répartir             Primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires             Autres comptes de régularisation         Valeur nette au bilan     11 066 69         Total comptes de régularisation et actifs divers     63 442 35 255 (1) Les montants incluent les créances rattachées.   Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.   (En milliers d’euros) 31/12/08 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/09 Dépréciations déduites de l’actif :               Sur interbancaire                   Sur créances clientèle                   Opérations sur titres     76 837 42 397 31 672 – 1 132 86 430     Autres                       Total des dépréciations – Actif     76 837 42 397 31 672 – 1 132 86 430   Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées 31/12/09 31/12/08 Etablissements de crédit :                     Comptes et emprunts :                         A vue             205 565   205 565 100 358         A terme     137 658   750 000 393 333 1 280 991 1 686 1 282 677 635 969     Valeurs données en pension                         Titres donnés en pension livrée                     Valeurs au bilan     137 658   750 000 393 333 1 486 556 1 686 1 488 242 736 327       Le poste « Créditeurs divers » recouvre notamment les dettes d’AMUNDI Group envers ses filiales au titre de la centralisation de la trésorerie.       Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou dettes à terme       Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Note 11.1. – Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées 31/12/09 31/12/08 Comptes créditeurs de la clientèle :                     Comptes ordinaires créditeurs                         Comptes d’épargne à régime spécial :                         A vue                             A terme                         Autres dettes envers la clientèle       1 735     1 735   1 735           A vue                             A terme       1 735     1 735 4 1 740       Valeurs données en pension livrée                     Valeurs au bilan       1 735     1 735   1 740     Note 11.3. – Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Particuliers         Agriculteurs         Autres professionnels         Sociétés financières         Entreprises     1 735   Collectivités publiques         Autres agents économiques             Total en principal     1 735   Dettes rattachées     4       Total     1 740     Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.   Rubriques (En milliers d’euros) 31/12/09 avec dividende exceptionnel définitif Impact de la modification du dividende exceptionnel 31/12/09 31/12/08 Autres passifs (1) :             Opérations de contrepartie (titres de transactions)                 Dettes représentatives de titres empruntés                 Instruments conditionnels vendus                 Comptes de règlement et de négociation                 Créditeurs divers     1 525 885 88 786 1 437 099 919 834     Versements restant à effectuer sur titres             Valeurs nettes au bilan     1 525 885 88 786 1 437 099 919 834 Comptes de régularisation :             Comptes d’encaissement et de transfert                 Comptes d’ajustement et comptes d’écart                 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers                 Produits constatés d’avance                 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme                 Autres charges à payer     6 765   6 765 4 379     Autres comptes de régularisation             Valeurs nettes au bilan     6 765   6 765 4 379         Total comptes de régularisation et passifs divers     1 532 650 88 786 1 443 864 924 213 (1) Les montants incluent les dettes rattachées.   Note 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/08 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/09 Provisions pour engagements de retraite et assimilés     401 7   35   373 Provisions pour autres engagements sociaux                 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature                 Provisions pour litiges fiscaux                 Provisions pour autres litiges                 Provision pour risques pays                 Provisions pour risques de crédit                 Provisions pour restructurations                 Provisions pour impôts                 Provisions sur participations                 Provisions pour risques opérationnels                 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)                 Autres provisions (9)                 Valeur au bilan     401     35   373   Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 37 149 Valeurs au bilan     37 149 37 149       Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-20 du Comité de Réglementation Bancaire. Son montant demeure inchangé en 2009 à 37 149 milliers d’euros.   Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).   (En milliers d’euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau (3) (4) Ecarts conversion / réevaluation Provisions réglementées & subventions d’investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2008     16 009 993 335   134 416 380 1 425 858 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008             – 371 894 – 371 894 Variation de capital     400 971         400 971 Variation des primes et réserves       512 383       512 383 Affectation du résultat social 2008                 Report à nouveau débiteur       44 487     – 44 487   Résultat de l’exercice 2009             – 30 715 – 30 715 Autres variations           86   86 Solde au 31/12/2009     416 979 1 550 205   220 – 30 715 1 936 689   Note 20. – Composition des fonds propres.   (En milliers d’euros) 31/12/09 avec dividende exceptionnel définitif Impact de la modification du dividende exceptionnel 31/12/09 31/12/08 Capitaux propres     1 936 689 – 88 786 2 025 475 1 425 858 Fonds pour risques bancaires généraux         37 149 37 149 Dettes subordonnées et titres participatifs             Dépôts de garantie à caractère mutuel                 Total des fonds propres     1 973 838 – 88 786 2 062 624 1 463 007   Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.   (En milliers d’euros) 31/12/09   Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec autres contreparties Créances     18 699 641 555     Sur les établissements de crédit et institutions financières       571 540     Sur la clientèle     18 699 70 015     Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes     222 964 1 267 018     Sur les établissements de crédits et institutions financières     221 224 1 267 018     Sur la clientèle     1 740       Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées         Engagements donnés     80 000       Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit     80 000       Engagements de financement en faveur de la clientèle             Garanties données à des établissements de crédit             Garanties données à la clientèle             Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise             Autres engagements donnés           Note 22. – Opérations effectuées en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Actif Passif Actif Passif Euro     4 933 419 4 890 814 3 014 468 2 983 820 Autres devises de l’Union Européenne             Franc Suisse             Dollar     26 384 24 300 27 527 62 604 Yen     55 186 99 882 81 948 107 524 Autres devises     6   5       Total     5 014 996 5 014 996 3 123 948 3 153 948   Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.   Opérations de change (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant :             Devises                 Euros             Opérations de change à terme :             Devises                 Euros             Prêts et emprunts en devises     8 694 97 692   102 756         Total     8 694 97 692   102 756   Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.   Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés     32 612 67 967     Sur opérations avec les établissements de crédit     24 437 58 939     Sur opérations avec la clientèle     914 792     Sur obligations et autres titres à revenu fixe             Produit net sur opérations de macro-couverture             Autres intérêts et produits assimilés     7 262 8 236 Intérêts et charges assimilées     – 34 703 – 71 072     Sur opérations avec les établissements de crédit     – 27 614 – 67 607     Sur opérations avec la clientèle             Charge nette sur opérations de macro-couverture             Sur obligations et autres titres à revenu fixe             Autres intérêts et charges assimilées     – 7 090 – 3 465         Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés     – 2 091 – 3 105   Note 31. – Revenus des titres.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Titres de placement         Livret développement durable         Titres d’investissement         Opérations diverses sur titres         Revenus des titres à revenus fixes         Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme     552 438 601 Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille     494 579 Opérations diverses sur titres         Revenus des titres à revenus variables     1 047 439 180     Total des revenus sur titres     1 047 439 180   Note 32. — Produit net des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit                 Sur opérations avec la clientèle                 Sur opérations sur titres       – 4 – 4   – 2 – 2 Sur opérations de change                 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     2 363   2 363 2 356 – 5 2 351 Sur prestations de services financiers                 Provision pour risques sur commissions                     Total     2 363 – 4 2 359 2 356 – 8 2 349   Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’euros.)     31/12/09 31/12/08 Titres de placement :         Dotations aux dépréciations     – 60 551 – 70 332     Reprises de dépréciations     31 672 402     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     – 28 879 – 69 930     Plus-values de cession réalisées     8 014 61 874     Moins-values de cession réalisées     – 15 399 – 2 562         Solde des plus et moins-values de cession réalisées     – 7 385 59 312         Solde des opérations sur titres de placement     – 36 265 – 10 618 Titres de l’activité de portefeuille :         Dotations aux dépréciations             Reprises de dépréciations             Dotation ou reprise nette             Plus-values de cession réalisées             Moins-values de cession réalisées                 Solde des plus et moins-values de cession réalisées                 Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille                     Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     – 36 265 – 10 618   Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Autres produits d’exploitation bancaire :         Produits divers             Quote-part des opérations faites en commun             Refacturation et transfert de charges     7 416 7 461     Reprises provisions             Opérations de crédit-bail et assimilés                 Total des autres produits d’exploitation bancaire     7 416 7 461 Autres charges d’exploitation bancaire :         Charges diverses             Quote-part des opérations faites en commun             Refacturation et transfert de charges     – 7 416 – 7 542     Dotations provisions             Opérations de crédit-bail et assimilés                 Total des autres charges d’exploitation bancaire     – 7 416 – 7 542   Note 36. – Charges générales d’exploitation.   Charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Frais de personnel :         Salaires et traitements     – 5 342 – 5 323     Charges sociales     – 1 900 – 2 288     Intéressement et participation     – 221 – 369     Impôts et taxes sur rémunérations     – 577 – 623         Total des charges de personnel     – 8 041 – 8 602 Refacturation et transferts de charges de personnel     829 1 766 Frais de personnel nets     – 7 212 – 6 836 Frais administratifs :         Impôts et taxes     – 1 050 – 559     Services extérieurs     – 9 267 – 3 191     Autres frais administratifs     – 449 – 637         Total des charges administratives     – 10 766 – 4 387 Refacturation et transferts de charges administratives     250   Frais administratifs nets     – 10 516       Total des charges générales d’exploitation     – 17 728 – 6 836   Note 36.1. – Effectif moyen.   Catégorie de personnel 31/12/09 31/12/08 Cadres         18,50 NC Non cadres     1,00 NC     Total     19,50 22,40 Dont :         France     19,50 22,40     Etranger         Dont personnel mis à disposition     1,00 1,00   Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Plus-values de cessions réalisées :         Sur titres d’investissement             Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme     30 587   Moins-values de cession réalisées :         Sur titres d’investissement             Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme             Pertes sur créances liées à des titres de participation         Solde des plus et moins-values de cession     30 587       Sur titres d’investissement             Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme     30 587   Solde en perte ou en bénéfice     30 587   Immobilisations corporelles et incorporelles :         Plus-values de cession             Moins-values de cession         Solde en perte ou en bénéfice         Résultat net sur actifs immobilisés     30 587     Note 40. – Impôt sur les bénéfices.       Le groupe Société Générale prenant une participation à hauteur de 25 % du capital Amundi Group à compter du 31 décembre 2009, dans ces conditions, Amundi Group et ses filiales sortent du périmètre fiscal formé par Crédit Agricole SA à compter du 1er janvier 2009.   Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.   Dénomination sociale Forme juridique Nature de l’agrément (si concerné) Quote-part du capital en % % des droits de vote Pays d’implantation Nature de l’activité CAAM Distribution Agencia de valores SA     Bureau de représentation NC NC NC CHILI NC CAAM Singapore Limited Brunei Branch     Succursale NC NC NC BRUNEI NC   Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.       La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale chez Amundi Group. En conséquence, l’information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du Groupe Amundi Group.       Rémunérations versées. — La rémunération des dirigeants est connue des deux actionnaires CASA et Société Générale.       Aucune rémunération, ni avance ou crédit, n’a été alloué par la société aux membres des organes d’Administration.     III. — Affectation du résultat.         L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultât net de l’exercice est une perte de 30 714 686,42 euros, décide :     — De distribuer, par prélèvement sur les primes d’apport, un dividende de 0,96 euro par action soit un total de 160 120 012,80 euros. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3°-2° du CGI. La mise en paiement aura lieu au premier semestre 2010 ;     — D’affecter à la réserve légale 40 097 053,41 euros.       Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividendes Revenu distribué éligible à la réfaction Revenu distribué non éligible à la réfaction 2006     3,93 € 3,93 € 0 2007     4,46 € 4,46 € 0 2008     3,02 € 3,02 € 0     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.         Aux Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société Amundi Group, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été établies dans un environnement marqué par la dégradation de la situation économique et la poursuite des effets de la crise financière sur les entreprises en général et les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note Principes comptables et méthodes d’évaluation de l’annexe.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.       Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, l’information relative aux prises de participation, durant l’exercice, dans une société ayant son siège social en France, figure dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2010. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Jean-Pierre Bouchart ; Olivier Drion.     V. — Rapport de gestion.         Le rapport de gestion est tenu à la disposition du Public au siège social de la société.       1003712

Description : 1003448 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009.       Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers   A. — Cadre général.       Conformément à l’accord conclu le 9 juillet 2009 entre Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris et Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, le regroupement de leurs activités de gestion d’actifs a été réalisé le 31 décembre 2009. A cette même date CAAM Group, société mère du groupe, change de nom pour celui d’AMUNDI Group.       Cadre Juridique. — A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, le groupe « AMUNDI Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.       AMUNDI Group, entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 RCS Paris – France) au capital de 416 979 200 euros composé de 166 791 680 titres d’un nominal de 2.50 euros. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, AMUNDI Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini son agrément le 19 février 2002.       Les sociétés du groupe exerçant une activité de gestion ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.       La société AMUNDI Group, qui est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA société mère cotée à hauteur de 73,6 %, a son siège au 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris.       Evolution du groupe dans l’exercice. — Le rapprochement des activités de gestion d’actifs d’AMUNDI Group avec celle de SGAM a conduit à une évolution importante du groupe au cours de l’exercice.       Il s’agit tout d’abord pour l’essentiel de l’acquisition des intérêts minoritaires de CPR AM et CASAM ainsi que de la cession de Finasic à Crédit Agricole S.A.       Les apports par SGAM sont constitués des apports suivants :     — Apport partiel d’actif de l’activité « gestion fondamentale » à Société Générale Gestion (S2G) société non consolidée créée par AMUNDI Group sous le nom de Valinter 13 ;     — Apport partiel d’actif de l’activité « Immobilier » à AMUNDI Immobilier (anciennement CAAM Real Estate) ;     — Apport partiel d’actif de l’activité « Private Equity » à AMUNDI Private Equity Funds (PEF) (anciennement CAAM CI) ;     — Apport à AMUNDI des filiales internationales (consolidées ou non) incluses dans le périmètre de l’apport ;     — Apport à AMUNDI Group de 20 % de sa filiale américaine TCW Group par SGAM, des parts d’OPCVM gérés (seed money) par SGAM Banque et de la totalité des parts sociales d’Etoile Gestion par STAR 41 (filiale de Crédit du Nord, elle-même filiale de Société Générale).       Ces apports ont été rémunérés par une augmentation de capital d’AMUNDI Group souscrite exclusivement par le groupe Société Générale qui conduit à une détention par le groupe Crédit Agricole à hauteur de 75 % et par le groupe Société Générale de 25 % après le rapprochement de ces activités.       Organigramme simplifié du groupe :           Relations internes :       — Transactions entre des parties liées (IAS 24) : Les parties liées sont les entreprises qui directement ou indirectement contrôlent ou sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec l’entreprise présentant ses états financiers.       Le groupe AMUNDI Group est partie liée avec Crédit Agricole SA, société mère, et ses filiales soit de la même ligne métier comme PREDICA, soit d’autres branches comme LCL ou CA CIB. Aucun montant relatif à ces relations ne fait l’objet de provision pour dépréciation.       Entrent par ailleurs dans cette rubrique les transactions entre AMUNDI Group et ses principaux dirigeants.       Principales transactions enregistrées à ce titre et incidence sur les soldes comptables :   (En milliers d’euros) CA SA PREDICA CA CIB LCL CACEIS Incidence dans les rubriques du bilan et compte de résultat Résultat :                 Intérêts     7 168   – 545 – 280 – 9 6 334     Commissions nettes     380 – 43 845 – 13 304 – 110 676 – 55 926 – 223 371 Bilan actif :                 Prêts et créances émis sur EC     742 645   57 870 123 12 958 813 596     Comptes de régularisation et actifs divers     223 901 22 938 10 796 3 395 3 435 264 465 Bilan passif :                 Dettes envers les EC     – 1 325 480   – 53     – 1 325 533     Comptes de régularisation et passifs divers     – 106 003 – 27 134 – 5 768 29239 – 5 530 – 173 674       Les informations ci-dessus relatives au résultat ne tiennent pas compte notamment des revenus encaissés sur les OPCVM pour le compte des unités du groupe.       Il n’y a pas de transaction entre AMUNDI Group et ses principaux dirigeants.       Les informations sur la rémunération des principaux dirigeants sont détaillées dans la partie 8 « Avantages au personnel et autres rémunérations ».   B. — Etats financiers consolidés.   I. – Compte de résultat.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2009 Décembre 2008 Intérêts et produits assimilés (+)     a 31 125 75 666 Intérêts et charges assimilées (–)     b – 20 159 – 30 605 Commissions produits (+)       1 898 364 2 093 738 Commissions charges (–)       – 762 373 – 907 025 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/–)     c – 22 857 – 4 150 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–)     d – 36 975 45 797 Produits des autres activités (+)       38 889 29 169 Charges des autres activités (–)       – 16 855 – 10 084 Produit net de commissions     4-1 1 135 991 1 186 713 Financier (a+b+c+d)     4-2 – 48 866 86 708 Autres produits     4-3 22 034 19 085 Produit net bancaire       1 109 160 1 292 506 Charges générales d’exploitation (–)     4-4 8-2 – 558 344 – 593 815 Dotation/Reprise sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–)     4-5 – 15 672 – 13 854 Résultat brut d’exploitation       535 144 684 837 Coût du risque (–)     4-6 910 – 95 070 Résultat d’exploitation       536 055 589 767 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)       995 1 198 Gains ou pertes sur autres actifs(+/–)     4-7 5 704 – 2 385 Coûts liés au rapprochement           Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       0 – 10 697 Résultat avant impôts       542 754 577 882 Impôt sur le résultat (–)     4-8 – 188 224 – 188 747 Résultat net de l’exercice       354 530 389 135 Intérêts minoritaires (+/–)       – 641 – 3 066 Résultat net – part du groupe       355 171 392 201 Résultat par action en euros       2,86 3,18   Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.   (En milliers d’euros) Décembre 2009 Décembre 2008 Ecarts de conversion     7 716 – 3 802 Actifs disponibles à la vente     48 759 – 74 414 Instruments dérivés de couverture     – 210 – 350 Gains ou pertes latents ou différés net d’impôt de l’exercice part du Groupe, hors entités mises en équivalence     56 265 – 78 566     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe     56 265 – 78 566 Résultat net part du groupe     355 171 392 201 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe     411 436 313 635 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires     3 – 5 307 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres     411 439 308 328       Les montants sont présentés net d’impôts.   II. – Bilan actif.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2009 Décembre 2008 Caisse et banques centrales     6-1 16 4 Actifs financiers à la juste valeur par résultat par option     6-2 1 167 482 914 585 Actifs financiers disponibles à la vente     6-3 2-4 1 335 532 622 123 Prêts et créances sur les établissements de crédit     6-4 1 034 726 1 075 619 Prêts et créances sur la clientèle       172 414 9 060 Actifs d’impôts courants et différés     6-6 272 221 328 588 Comptes de régularisation et actifs divers     6-7 947 687 592 865 Participations dans les entreprises mises en équivalence     6-8 10 989 9 851 Immobilisations corporelles     6-9 32 755 45 756 Immobilisations incorporelles     6-9 61 502 73 249 Ecarts d’acquisition     2-6 2 954 547 2 165 205     Total actif       7 989 869 5 836 906       Les lignes « Actifs d’impôts courants » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.       Au 31 décembre 2008 le montant inscrit dans la rubrique « Actifs d’impôts courants » était de 205 612 milliers d’euros et celui inscrit dans la rubrique « Actifs d’impôts différés » de 122 976 milliers d’euros.   III. – Bilan passif.   (En milliers d’euros) Notes Décembre 2009 Décembre 2008 Instruments dérivés de couverture       239 236 Dettes envers les établissements de crédit     6-5 1 337 554 670 949 Dettes envers la clientèle       671   Passifs d’impôts courants et différés     6-6 238 473 232 924 Comptes de régularisations et passifs divers     6-7 1 334 111 690 930 Provisions     6-10 87 587 117 382     Total dettes       2 998 633 1 712 421 Capitaux propres           Capitaux propres part du groupe     6-11 4 980 843 4 064 955     Capital et réserves liées       1 909 166 995 813     Réserves consolidées       2 670 882 2 687 582     Gains ou pertes latents ou différés       45 625 –10 641     Résultat       355 171 392 201     Intérêts minoritaires       10 394 59 529         Total capitaux propres       4 991 237 4 124 484             Total passif       7 989 869 5 836 906       Les lignes « Passifs d’impôts courants » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.       Au 31 décembre 2008 le montant inscrit dans la rubrique « Passifs d’impôts courants » était de 231 990 milliers d’euros et celui inscrit dans la rubrique « Passifs d’impôts différés » de 934 milliers d’euros.   IV. – Tableau de variation des capitaux propres.     Capital et réserves liées Capital et réserves consolidées part du Groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et réserves consolidées liées au capital             Capitaux propres au 1er janvier 2008     16 009 4 214 372 4 230 381 67 926   4 298 306 71 013 4 369 319 Augmentation de capital                     Dividendes versés par le groupe en 2008       – 549 333 – 549 333     – 549 333 – 8 994 – 558 327 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                     Mouvements liés aux stock options       2 716 2 716     2 716   2 716 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires       – 546 617 – 546 617     – 546 617 – 8 994 – 555 611 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres           – 78 566   – 78 566 480 – 78 086 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence       – 417 – 417     – 417   – 417 Résultat au 31.12.2008             392 201 392 201 – 3 066 389 135 Autres variations       48 48     48 95 143 Capitaux propres au 31 décembre 2008     16 009 3 667 386 3 683 395 – 10 640 392 201 4 064 955 59 529 4 124 483 Affectation du résultat 2008       392 201 392 201   – 392 201       Capitaux propres au 1er janvier 2009     16 009 4 059 587 4 075 596 – 10 640   4 064 955 59 529 4 124 483 Augmentation de capital     400 970 951 269 1 352 239     1 352 239   1 352 239 Dividendes versés par le groupe en 2009       – 810 759 – 810 759     – 810 759 – 4 925 – 815 684 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires       – 27 548 – 27 548     – 27 548 – 43 572 – 71 120 Mouvements liés aux stock options       2 391 2 391     2 391   2 391 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires     400 970 115 353 516 323     516 323 – 48 497 467 826 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres           43 360   43 360 3 43 363 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence       1 053 1 053     1 053   1 053 Résultat au 31.12.2009             355 171 355 171 – 641 354 530 Autres variations       – 12 924 – 12 924 12 905   – 19   – 19 Capitaux propres au 31 décembre 2009     416 979 4 163 069 4 580 048 45 625 355 171 4 980 843 10 394 4 991 237       Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.       Le montant total inscrit en augmentation de capital pour 1 352 239 milliers d’euros se partage en plusieurs opérations soit: 1 285 000 milliers d’euros en rémunération des apports SGAM, 17 245 milliers d’euros en rémunération de l’apport de 15.98 % des titres CPR AM et 49 994 milliers d’euros en rémunération de 50 % des titres AMUNDI Investment Solutions et de ses filiales.       L’effet des « Acquisitions / cessions sur les minoritaires » se rapporte essentiellement à l’acquisition par le groupe de 15.98 % des titres CPR AM pour – 9 440 milliers d’euros, de 50 % des titres AMUNDI Investment Solutions et de ses filiales aux Etats Unis pour – 16 307 milliers d’euros.       Le montant enregistré dans la rubrique « Autres variations » des capitaux propres part du groupe correspond à un reclassement de réserves de conversion classées à tort en 2008 dans les réserves consolidées en place des « Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres » pour un montant de 12 905 milliers d’euros.       Les lignes dividendes versés et reçus des filiales dans l’exercice sont regroupées sur la ligne « Dividendes versés par le Groupe ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.       Au 31 décembre 2008 le montant inscrit en dividendes versés était de – 1 442 848 milliers d’euros et reçus des filiales de 893 515 milliers d’euros pour la part du Groupe et, pour les montants correspondants à la part des minoritaires respectivement – 14 516 milliers d’euros et 5 522 milliers d’euros.   V. – Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.       Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.       Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.       Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.       La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.       La note 7 en annexe explique ces principaux flux.        (En milliers d’euros) Décembre 2009 Décembre 2008 Résultat avant impôts     542 754 580 804 +/– Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles     20 091 13 934 + Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations     0 10 697 +/– Dotations nettes aux provisions     11 436 49 995 +/– Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence     – 995 – 1 198 Résultat net des activités d’investissement     – 3 327 2 410 + Charges des activités de financement     0 0 +/– Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)     – 109 – 2 540 +/– Autres éléments non monétaires     – 5 726 – 8 982     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements     21 371 64 317 +/– Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     647 666 – 56 093 +/– Flux liés aux opérations avec la clientèle     – 67 827 – 8 976 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     – 140 642 – 70 605 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente     – 608 719 – 22 586 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance     0 0 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement     0 0 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     – 9 577 – 60 692 – Impôts versés     – 161 580 – 255 245 Diminution nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles     – 340 679 – 474 196     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)     223 446 170 925 +/– Flux liés aux participations non consolidées     – 2 006 – 19 789 +/– Flux liés aux filiales     161 692 – 19 920 +/– Flux liés aux sociétés mises en équivalence     777 0 +/– Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 17 412 – 23 661     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)     143 051 – 63 371 +/– Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 376 141 – 558 212 +/– Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     0 0     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)     – 376 141 – 558 212 Effet de la variation des taux de change sur les flux de l’exercice     85 – 1 565 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie d’ouverture     – 1 938 5 161     Total des effets de la variation des taux de change (D)     – 1 854 3 596 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)     – 11 499 – 447 061 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     482 975 930 036 Caisse, banques centrales (actif & passif)     4 7 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit     482 971 930 030 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     471 476 482 975 Caisse, banques centrales (actif & passif N)     16 4 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit N     471 460 482 971 Variation de la trésorerie nette     – 11 499 – 447 061       Les montants des soldes de trésorerie que détient AMUNDI Group sont disponibles pour le Groupe.   VI. – Notes annexes aux états financiers.   1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.       1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.       Le groupe AMUNDI Group applique ce référentiel.       Celui-ci est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.       Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.       Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :     — la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.     La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par AMUNDI Group. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par AMUNDI Group sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;     — l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;     — l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;     — la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;     — les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;     — 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;     — les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;     — l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ; les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.     — l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;     — l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;     — l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel .       L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.       Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :     — la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;     — la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).         Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :     — l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;     — l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;     — l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.       AMUNDI Group n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.       Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.       1.2. Format de présentation des Etats Financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, AMUNDI Group utilise le format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres et tableau des flux de trésorerie) préconisé par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.       Ces états et l’annexe sont présentés en milliers d’euros.       1.3. Principes et méthodes comptables :       — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : La description des jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers est présentée dans les différents § de la note 1 « principes et méthodes ».       Sont reprises ci-dessous les exigences de la norme IAS 1 en matière d’information sur les jugements réalisés par la direction ou en matière d’estimations.       En matière de jugement, la Direction détermine, en retenant comme élément d’appréciation une analyse en « risk & reward », la nécessité de consolider ou non les fonds dont le groupe détient majoritairement les parts ou dont il est le garant.       Les cas de détention par une société du périmètre de la majorité des parts d’un OPCVM sont exceptionnels et généralement non significatifs (hormis les fonds dédiés, comptabilisés en « juste valeur par résultat »). Ils correspondent à la détention de seed money, pour laquelle le principe posé est que la détention majoritaire ne doit pas excéder 6 mois. Au-delà de 6 mois, le désengagement du seed money est initié sous le contrôle du comité de placement. A l’extrême, un traitement du seed money en « JV par résultat » peut être décidé.       S’agissant des fonds garantis, l’analyse conduisant à la non consolidation des fonds porte essentiellement sur le transfert de la majorité des risques entre le fonds et le garant et sur la partage de la majorité des avantages (cf. infra 3.2 page 35). L’analyse intègre donc les éléments suivants :     — la rémunération éventuelle de Segespar Finance en tant que garant ;     — l’analyse en risques.       Sources principales d’incertitudes relatives aux estimations : La détermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs nécessite l’estimation des effets de certains évènements futurs sur ces actifs et passifs à la date de clôture. Par exemple, en l’absence de prix de marché observés récemment et qui permettent d’évaluer les actifs et passifs suivants, des estimations orientées vers l’avenir sont nécessaires pour évaluer les provisions subordonnées au dénouement des litiges en cours et les avantages du personnel à long terme tels que les obligations en matière de retraite. Ces estimations impliquent des hypothèses relatives à des éléments tels que l’ajustement des risques en fonction des flux de trésorerie ou des taux d’actualisation pratiqués, des modifications salariales futures et des modifications de prix futures influant d’autres coûts.       Les hypothèses-clé et les autres sources principales d’incertitudes relatives aux estimations se rapportent aux estimations qui nécessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes.       De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.       Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :     — les activités des marchés nationaux et internationaux ;     — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;     — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;     — les modifications de la réglementation ou de la législation.       Cette liste n’est pas exhaustive.       Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :     — les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;     — les participations non consolidées ;     — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;     — les plans de stock-option ;     — les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;     — les dépréciations des créances irrécouvrables ;     — les provisions ;     — les dépréciations des écarts d’acquisition ;     — les actifs d’impôt différé.       Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.       — Instruments financiers (IAS 32 et 39) :       Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.       Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.       La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.       Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.           – Titres à l’actif :       Classification des titres à l’actif :       Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :     — actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;     — actifs financiers disponibles à la vente ;     — prêts et créances ;     — placements détenus jusqu’à l’échéance.       Cette dernière catégorie n’est pas utilisée dans le groupe AMUNDI Group.               - Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par AMUNDI Group.       Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.       La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.       A ce titre le groupe AMUNDI Group comptabilise dans cette rubrique les OPCVM dédiés non consolidés ainsi que les OPCVM acquis dans le cadre de la gestion de la trésorerie.       Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.       Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.               - Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.       Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.       Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.       En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.       L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.       Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».               - Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.       Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.       Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.       Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.               - Placements détenus jusqu’à l’échéance :       La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable qu’AMUNDI Group a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :     — ceux que AMUNDI Group a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;     — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.       Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.       La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.       Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.       Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.       Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.               - Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.       Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.       Pour les titres de capitaux propres, le groupe AMUNDI Group utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte par instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur ou sur une période de 6 mois consécutifs. Le groupe AMUNDI Group prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…       Au-delà de ces critères, le groupe Amundi Group constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.       Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.       La constatation de cette dépréciation se fait :     — pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;     — pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.               - Date d’enregistrement des titres : AMUNDI Group enregistre à la date de règlement livraison, les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » (s’il en détenait) et « Prêts et créances». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.           – Reclassements d’instruments financiers :       Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :     — des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;     — dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.       La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.       AMUNDI Group n’a effectué aucun reclassement en application de la norme IAS 39 au cours de l’exercice.           – Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d’actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.           – Titres au passif (IAS 32) :               - Distinction dettes – capitaux propres :       Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :     — de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;     — d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.       Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).       AMUNDI Group n’a pas de titres enregistrés au passif.           – Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.       La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).               - La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un instrument financier.       La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.       La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.       Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :     — éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;     — documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;     — démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement à travers des tests effectués à chaque arrêté.       L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :     — couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;     — couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;     — couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.           – Détermination de la juste valeur des instruments financiers :       Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.       Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l’AMF, le CNC et l’ACAM le 15 octobre 2008.       Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.       IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.               - Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.       Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.       Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.       Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe AMUNDI Group retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.               - Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.       Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.       Sont présentés en niveau 2 :     — les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables ;     — les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.       Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.               - Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.       La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.       Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.       Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.       La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.       Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.       Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.       Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.       Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.           – Gains ou pertes nets sur instruments financiers :               - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :       Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :     — les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;     — les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;     — les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;     — les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.       Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises.               - Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :       Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :     — les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;     — les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;     — les pertes de valeur des titres à revenu variable ;     — les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l’élément couvert est cédé ;     — les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu’à l’échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.       — Provisions (IAS 37 et 19) : AMUNDI Group identifie les obligations (juridiques ou implicites) résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.       Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.       Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée mais une information en annexe est alors fournie le cas échéant.       Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :     — les risques opérationnels ;     — les risques d’exécution des engagements par signature ;     — les litiges et garanties de passif ;     — les avantages au personnel ;     — les risques fiscaux.       Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.       L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :     — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;     — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.       Les garanties données par le groupe aux porteurs de parts d’OPCVM, non reprises au bilan, font l’objet d’une provision de passif en cas de sortie probable de ressources ; celle-ci est alors inscrite dans la rubrique « Risques d’exécution des engagements par signature ».       — Avantages au personnel (IAS 19) :       Conformément à la norme IAS 19 « avantages au personnel » ceux-ci se regroupent en quatre catégories :     — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;     — les avantages à long terme : primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice ;     — les indemnités de fin de contrat de travail ;     — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.           – Plan de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe AMUNDI Group n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.           – Régimes à prestations définies : A l’intérieur du Groupe AMUNDI Group, AMUNDI a formalisé en 2008 un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre AMUNDI et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » s’est traduite par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.       Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif.       — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.       Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.       La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.       Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par AMUNDI Group consistent en un versement de bonus sous réserve que les salariés à qui ils sont octroyés soient présents dans l’entreprise pendant une durée déterminée. Pour certaines sociétés, les montants ainsi versés sont investis dans des titres en juste valeur par option jusqu’au jour de leur distribution. La valorisation du portefeuille ainsi constitué compense une actualisation identique de la dette « optionnelle » aux salariés.       Compte tenu des pratiques historiques d’Amundi Group, l’intégralité des rémunérations variables octroyée au titre de l’exercice 2009 est provisionnée au 31 décembre 2009 de manière symétrique aux commissions de gestion       L’application de la réglementation sur les « bonus » différés au titre de l’exercice 2009 n’a pas d’incidence dans les comptes d’AMUNDI Group ; tous les engagements de distribution de « bonus » sont inscrits dans le compte de résultat.       — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) :       La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :     — les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;     — les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.       Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.       Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.       Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe Crédit Agricole SA en 2009.       Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par AMUNDI Group (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe.       — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.       Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.       L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.       Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.       La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :       Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :     — la comptabilisation initiale du goodwill ;     — la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.       Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jug

Description : 1002258 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)   Actif 31/03/10 Caisse, Banques Centrales, CCP   Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 830 153 Opérations avec la Clientèle 93 618 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 1 868 067 Participations et autres titres détenus à long terme 53 250 Parts dans les Entreprises liées 2 417 478 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles   Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 51 631 Comptes de Régularisation 3 292     Total actif 5 317 499   Passif 31/03/10 Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 629 990 Opérations avec la Clientèle 2 716 Dettes représentées par un titre   Autres Passifs 1 591 312 Comptes de Régularisation 11 444 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 12 449 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 032 439     Capital souscrit 416 979     Primes d'Emission 1 580 973     Réserves 13 531     Ecarts de Réevaluation       Provisions réglementées et Subventions d'invest; 220     Report à nouveau (+/-) 44 487     Résultat en attente d'approbation – 30 715     Résultat de l'exercice (+/-) 6 964         Total passif 5 317 499   Hors-bilan 31/03/10 Engagements donnés :       Engagements de financement 70 000     Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 47 754   Compte de résultat 31/03/10 Intérêts et produits assimilés 15 482 Intérêts et charges assimilées – 12 568 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   Produits sur opérations de location simple   Charges sur opérations de location simple   Revenus des titres à revenu variable 169 Commission (produits) 142 Commissions (charges)   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 14 657 Autres produits d'exploitation bancaire   Autres charges d'exploitation bancaire – 1 538 Produit net bancaire 16 343 Charges générales d'exploitation – 6 798 Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles   Résultat brut d'exploitation 9 545 Coût du risque   Résultat d'exploitation 9 545 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Résultat courant avant impôt 9 545 Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices – 2 581 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   Résultat net 6 964       1002258

Description : 0907681 2 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP   Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation au 30 Septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 712 333 809,25 Opérations avec la clientèle 18 857 451,94 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 930 882 419,32 Participations et autres titres détenus à long terme 49 738 177,89 Parts dans les entreprises liées 1 254 219 893,67 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 9 398,36 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres actifs 49 347 247,53 Comptes de régularisation 2 841 045,73     Total actif 3 018 229 443,69   Passif Montant Banques centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 832 436 029,88 Opérations avec la clientèle 0,00 Dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 1 013 937 218,32 Comptes de régularisation 6 860 351,97 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions pour risques et charges 5 049 650,04 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 37 148 962,00 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 122 797 231,48     Capital souscrit 16 262 188,80     Primes d'émission 1 046 789 781,48     Réserves 13 530 762,55     Ecarts de réevaluation 0,00     Provisions réglementées et subventions d'investissement 219 190,00     Report à nouveau (+/-) 44 486 809,65     Résultat en attente d'approbation 0,00     Résultat de l'exercice (+/-) 1 508 499,00         Total passif 3 018 229 443,69   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 190 000 000,00     Engagements de garantie 1,00     Engagements sur titres 0,00 Engagements recus :       Engagements de financement 0,00     Engagements de garantie 0,00     Engagements sur titres 0,00   Compte de résultat 30/09/09 Intérêts et produits assimilés 26 157 515,99 Intérêts et charges assimilées – 31 825 215,29 Produits sur opérations de crédit–bail et assimilées 0,00 Charges sur opérations de crédit–bail et assimilées 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 Revenus des titres à revenu variable 770 405,30 Commission (produits) 2 214 565,83 Commissions (charges) – 3 239,76 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0,00 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés – 9 301 410,96 Autres produits d'exploitation bancaire 7 416 012,93 Autres charges d'exploitation bancaire – 5 546 740,14     Produit net bancaire – 10 118 106,10 Charges générales d'exploitation – 18 875 482,55 Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 0,00     Résultat brut d'exploitation – 28 993 588,65 Coût du risque 0,00     Résultat d'exploitation – 28 993 588,65 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 586 720,65     Résultat courant avant impôt 1 593 132,00 Résultat exceptionnel 0,00 Impôt sur les bénéfices 539,00 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées – 85 172,00     Résultat net 1 508 499,00   0907681

Description : 0906341 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.       Situation au 30 Juin 2009. (En milliers d'euros).   I. — Bilan     Actif 30/06/09 31/12/08 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 624 139 739 006 Opérations avec la clientèle 19 265 29 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 023 909 1 031 863 Participations et autres titres détenus à long terme 56 487 60 016 Parts dans les entreprises liées 1 185 970 1 228 607 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 9 9 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 45 735 35 186 Comptes de régularisation 4 526 69     Total actif 2 960 040 3 123 948   Passif 30/06/09 31/12/08 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 826 910 736 327 Opérations avec la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 1 009 968 919 834 Comptes de régularisation 5 673 4 379 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risques et charges 433 401 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 37 149 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 079 907 1 425 858     Capital souscrit 16 009 19 009     Primes d'émission 979 804 979 804     Réserves 13 531 13 531     Ecarts de réevaluation 0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissements 134 134     Report à nouveau (+/-) 44 487 0     Résultat en attente d'approbation 0 0     Résultat de l'exercice (+/-) 25 942 416 380         Total passif 2 960 040 3 123 948   Hors bilan 30/06/09 31/12/08 Engagements donnés :         Engagements de financement 50 000 270 000     Engagements de garantie 0 55 000     Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :         Engagements de financement 0 16 000     Engagements de garantie 0 0     Engagements sur titres 0 0     II. —  Compte de résultat.       30/06/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés 19 671 67 967 Intérêts et charges assimilées – 20 487 – 71 072 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 551 438 601 Commission (produits) 1 919 2 356 Commissions (charges) – 3 – 8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 3 662 – 10 039 Autres produits d'exploitation bancaire 7 416 7 461 Autres charges d'exploitation bancaire – 3 677 – 7 542      Produit net bancaire 9 051 427 724 Charges générales d'exploitation – 13 697 – 11 223 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0 0      Résultat brut d'exploitation – 4 645 416 501 Coût du risque 0 0      Résultat d'exploitation – 4 645 416 501 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 587 0      Résultat courant avant impôt 25 941 416 501 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 1 14 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 – 134      Résultat net 25 942 416 380       0906341

Description : 0904631 15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Notes Décembre 2008 Décembre 2007 Caisse et banques centrales     6.1 4 7 Actifs financiers à la juste valeur par résultat par option     6.2 914 585 854 373     Titres       914 585 854 373 Actifs financiers disponibles à la vente     6.3, 2.4 622 123 651 240 Prêts et créances émis sur établissements de crédit     6.4 1 075 619 1 743 102 Prêts et créances sur la clientèle       9 060 6 Actifs d’impôts courants     6.6 205 612 219 311 Actifs d’impôts différés     6.6 122 976 87 916 Comptes de régularisation et actifs divers     6.7 592 865 687 608 Participations et parts dans les entreprises mises en équivalence     6.8 9 851   Immobilisations corporelles     6.9 45 756 47 663 Immobilisations incorporelles     6.9 73 249 36 787 Ecarts d’acquisition     2.5 2 165 205 2 175 589     Total actif       5 836 906 6 503 600   Passif Notes Décembre 2008 Décembre 2007 Instruments dérivés de couverture       236   Dettes envers les établissements de crédit     6.5 670 949 928 758 Passifs d’impôts courants     6.6 231 990 305 398 Passifs d’impôts différés     6.6 934 2 117 Comptes de régularisations et passifs divers     6.7 690 930 824 651 Provisions     6.10 117 382 73 356     Total dettes       1 712 421 2 134 280 Capitaux propres :           Capitaux propres part du groupe     6.11 4 064 955 4 298 306         Capital et réserves liées       995 813 995 813         Réserves consolidées       2 687 582 2 654 986         Gains ou pertes latents ou différés       – 10 641 67 926         Résultat       392 201 579 582     Intérêts minoritaires       59 529 71 013             Total passif       5 836 906 6 503 600   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes Décembre 2008 Décembre 2007 Intérêts et produits assimilés (+)     a 75 666 39 248 Intérêts et charges assimilées (–)     b – 30 605 – 38 244 Commissions produits (+)       2 093 738 3 108 102 Commissions charges (–)       – 907 025 – 1 516 084 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     c – 4 150 – 100 479 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–)     d 45 797 19 302 Produits des autres activités (+)       29 169 34 767 Charges des autres activités (–)       – 10 084 – 8 877 Produit net de commissions     4.1 1 186 713 1 592 018 Financier (a + b + c + d)     4.2 86 708 – 80 173 Autres produits     4.3 19 085 25 890 Produit net bancaire       1 292 506 1 537 734 Charges générales d’exploitation (–)     4.4 8.2 – 593 815 – 678 168 Dotations / Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–)     4.5 – 13 854 – 13 169 Résultat brut d’exploitation       684 837 846 398 Coût du risque (–)     4.6 – 95 070 – 1 967 Résultat d’exploitation       589 767 844 431 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)       1 198 1 018 Gains ou pertes sur autres actifs (+/–)     4.7 – 2 385 70 898 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       – 10 697 – 14 558 Résultat avant impôts       577 882 901 789 Impôt sur le résultat (–)     4.8 – 188 747 – 309 002 Résultat net de l’exercice       389 135 592 786 Intérêts minoritaires (+/–)       – 3 066 13 205 Résultat net - Part du groupe       392 201 579 582 Résultat par action en euros       3,18 4,71   Tableau de variation des capitaux propres.   Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves liées au capital Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et autres Capitaux propres au 31 décembre 2006     16 009 979 804 2 574 908 – 1 061 101 127 561 516 4 232 302 62 941 4 295 245 Affectation du résultat 2006         561 516     – 561 516       Capitaux propres au 1er janvier 2007     16 009 979 804 3 136 424 – 1 061 101 127 0 4 232 302 62 941 4 295 245 Dividendes versés en 2007         – 1 384 432       – 1 384 432 – 3 632 – 1 388 064 Dividendes reçus des filiales         900 388       900 388 124 900 512 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)             – 23 462   – 23 462 1 750 – 21 712 Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                       Résultat 2007               579 582 579 582 13 205 592 787 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                       Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence         – 3 076       – 3 076   – 3 076 Variation de l’écart de conversion           – 8 678     – 8 678 – 2 157 – 10 835 Mouvements liés aux stock options         5 682       5 682 – 1 218 4 464 Capitaux propres au 31 décembre 2007     16 009 979 804 2 654 986 – 9 739 77 665 579 582 4 298 306 71 013 4 369 320 Affectation du résultat 2007         579 582     – 579 582       Capitaux propres au 1er janvier 2008     16 009 979 804 3 234 568 – 9 739 77 665   4 298 306 71 013 4 369 319 Report à nouveau                       Augmentation de capital                       Dividendes versés en 2008         – 1 442 848       – 1 442 848 – 14 516 – 1 457 364 Dividendes reçus des filiales         893 515       893 515 5 522 899 037 Variation de juste valeur             – 42 114   – 42 114 – 76 – 42 190 Transfert en compte de résultat             – 32 650   – 32 650 – 8 – 32 658 Résultat au 31 décembre 2008               392 201 392 201 – 3 066 389 135 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                       Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence         – 417 – 452     – 869   – 869 Variation de l’écart de conversion           – 3 350     – 3 350 564 – 2 786 Autres variations         2 764       2 764 95 2 859 Capitaux propres au 31 décembre 2008     16 009 979 804 2 687 582 – 13 541 2 901 392 201 4 064 955 59 529 4 124 483       Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.       Le montant enregistré dans « Autres variations » des capitaux propres part du groupe correspond principalement à la comptabilisation de la charge relative aux « stock options » Crédit Agricole SA attribuées à certains salariés de CAAM Group et de ses filiales, pour un montant de 2 716 milliers d’euros.   Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.       Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.       Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.       Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.       La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.       La note 7 en annexe explique ces principaux flux.   (En milliers d’euros) Décembre 2008 Décembre 2007 Résultat avant impôts     580 804 901 789 +/– Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles     13 934 26 571 + Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations     10 697 14 558 +/– Dotations nettes aux provisions     49 995 13 972 +/– Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence     – 1 198 – 1 018 +/– Perte nette / gain net des activités d’investissement     2 410 – 2 311 + Charges des activités de financement         +/– Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)     – 2 540 – 5 557 +/– Autres éléments non monétaires     – 8 982 25 266     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements     64 317 71 480 +/– Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     – 56 093 – 559 928 +/– Flux liés aux opérations avec la clientèle     – 8 976 15 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     – 70 605 – 149 380 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente     – 22 586 – 133 491 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance         +/– Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement       2 828 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     – 60 692 78 546 – Impôts versés     – 255 245 – 352 030 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles     – 474 196 – 1 113 441     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)     170 925 – 140 172 +/– Flux liés aux participations non consolidées     – 19 789 7 211 +/– Flux liés aux filiales     – 19 920 783 810 +/– Flux liés aux sociétés mises en équivalence         +/– Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 23 661 – 24 640     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)     – 63 371 766 381 +/– Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 558 212 – 296 101 +/– Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement             Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)     – 558 212 – 296 101 Effet de la variation des taux de change sur les flux de l’exercice     – 1 565 – 172 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie d’ouverture     5 161 – 4 261     Total des effets de la variation des taux de change (D)     3 596 – 4 433 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)     – 447 061 325 676 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     930 036 604 360     Caisse, banques centrales (actif & passif)     7 14     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit     930 030 604 347 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     482 975 930 036     Caisse, banques centrales (actif & passif N)     4 7     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit N     482 971 930 030 Variation de la trésorerie nette     – 447 061 325 676       Les montants des soldes de trésorerie que détient CAAM Group sont disponibles pour le Groupe.   III. — Notes annexes aux états financiers.   1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.       1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels du groupe ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.       Le Groupe CAAM Group applique ce référentiel.       Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.       Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.       Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :     — l’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente ;     — l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.       En 2008, CAAM Group n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.       Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ce point concerne :     — l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009 ;     — la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.       CAAM Group n’attend pas d’effet significatif de ces normes sur son résultat et sa situation nette.       Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.       1.2. Format de présentation des Etats Financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, CAAM Group utilise le format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau des flux de trésorerie) préconisé par la recommandation CNC n° 2004-R03 du 27 octobre 2004. Ces états et l’annexe sont présentés en milliers d’euros.       1.3. Principes et méthodes comptables :       — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : La note 2 spécifique sur les « jugements et évaluations » présentée dans les états financiers 2007 a été supprimée ; les éléments la constituant, à savoir la description des jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers ont été transférés dans les différents paragraphes de la note 1 « principes et méthodes ».       Sont reprises ci-dessous les exigences de la norme IAS 1 en matière d’information sur les jugements réalisés par la direction ou en matière d’estimations.       En matière de jugement, la Direction détermine, en retenant comme élément d’appréciation une analyse en « risk & reward », la nécessité de consolider ou non les fonds dont le groupe détient majoritairement les parts ou dont il est le garant.       Les cas de détention par une société du périmètre de la majorité des parts d’un OPCVM sont exceptionnels et généralement non significatifs (hormis les fonds dédiés, comptabilisés en « juste valeur par résultat »). Ils correspondent à la détention de seed money, pour laquelle le principe posé est que la détention majoritaire ne doit pas excéder 6 mois. Au-delà de 6 mois, le désengagement du seed money est initié sous le contrôle du comité de placement. A l’extrême, un traitement du seed money en « JV par résultat » peut être décidé.       S’agissant des fonds garantis, l’analyse conduisant à la non consolidation des fonds porte essentiellement sur le transfert de la majorité des risques entre le fonds et le garant et sur la partage de la majorité des avantages (cf. infra 3.2 page 35). L’analyse intègre donc les éléments suivants :         – la rémunération éventuelle de Segespar Finance en tant que garant,         – l’analyse en risques.       — Sources principales d’incertitudes relatives aux estimations : La détermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs nécessite l’estimation des effets de certains évènements futurs sur ces actifs et passifs à la date de clôture. Par exemple, en l’absence de prix de marché observés récemment et qui permettent d’évaluer les actifs et passifs suivants, des estimations orientées vers l’avenir sont nécessaires pour évaluer les provisions subordonnées au dénouement des litiges en cours et les avantages du personnel à long terme tels que les obligations en matière de retraite. Ces estimations impliquent des hypothèses relatives à des éléments tels que l’ajustement des risques en fonction des flux de trésorerie ou des taux d’actualisation pratiqués, des modifications salariales futures et des modifications de prix futures influant d’autres coûts.       Les hypothèses-clé et les autres sources principales d’incertitudes relatives aux estimations se rapportent aux estimations qui nécessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes.       De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.       Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :         – les activités des marchés nationaux et internationaux,         – les fluctuations des taux d’intérêt et de change,         – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,         – les modifications de la réglementation ou de la législation.       Cette liste n’est pas exhaustive.       Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :         – les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,         – les participations non consolidées,         – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,         – les plans de stock-option,         – les dépréciations durables de titres,         – les dépréciations des créances irrécouvrables,         – les provisions,         – les dépréciations des écarts d’acquisition,         – les actifs d’impôt différé.       Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.       — Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.       Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.       La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.       Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.       – Titres à l’actif :           - Classification des titres à l’actif :       Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :     — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;     — Actifs financiers disponibles à la vente ;     — Prêts et créances ;     — Placements détenus jusqu’à l’échéance.       Cette dernière catégorie n’est pas utilisée dans le groupe CAAM Group.           – Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d’une option prise par CAAM Group.       Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.       La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.       A ce titre le groupe CAAM Group comptabilise dans cette rubrique les OPCVM dédiés non consolidés ainsi que les OPCVM acquis dans le cadre de la gestion de la trésorerie.       Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.       Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.           – Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.       Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :     — les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;     — les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;     — les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;     — en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.           – Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.       Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.       En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.           – Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :     — ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;     — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.       Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).       Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :     — la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;     — la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;     — la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;     — si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).       La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.       En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.           - Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.       Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.       CAAM Group utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.       La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.       La constatation de cette dépréciation se fait :     — pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;     — pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.           - Date d’enregistrement des titres : CAAM Group enregistrerait à la date de règlement livraison, les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » (s’il en détenait) et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.       – Titres au passif (IAS 32) :           - Distinction dettes - capitaux propres :       Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :     — de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;     — d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.       Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).       Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.       CAAM Group n’a pas de titres enregistrés au passif.       – Reclassements d’instruments financiers :       Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :     — des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;     — dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.       Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.       L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement. Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.       CAAM Group n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.       – Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts / emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d’actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.       – Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.       La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).           - La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un instrument financier.       La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.       La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.       Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :     — éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;     — documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;     — démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement à travers des tests effectués à chaque arrêté.       L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :     — couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;     — couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;     — couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.       – Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.       En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.           - Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.       Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie. Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, CAAM Group se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.           - Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ». Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.           – Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.       Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.       Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.           – Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d’évaluation utilisant des paramètres non observables, c’est-à-dire non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.       La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.       Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, CAAM Group retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.           – Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, CAAM Group ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.       Ces titres, listés dans la note 2.4 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.       – Gains ou pertes nets sur instruments financiers :           - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :             - les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,             - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,             - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,             - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.       Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises.           - Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :             - les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,             - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,             - les pertes de valeur des titres à revenu variable,             - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l’élément couvert est cédé,             - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu’à l’échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.       — Provisions pour risques et charges (IAS 37) : CAAM Group identifie les obligations (juridiques ou implicites) résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.       Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.       Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée mais une information en annexe est alors fournie le cas échéant.       Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :     — les risques opérationnels ;     — les risques d’exécution des engagements par signature ;     — les litiges et garanties de passif ;     — les avantages au personnel ;     — les risques fiscaux.       Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.       L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :     — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;     — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.       Les garanties données par le groupe aux porteurs de parts d’OPCVM, non reprises au bilan, font l’objet d’une provision de passif en cas de sortie probable de ressources ; celle-ci est inscrite dans la rubrique « Risques d’exécution des engagements par signature ».       — Avantages au personnel (IAS 19) : Conformément à la norme IAS 19 « avantages au personnel » ceux-ci se regroupent en quatre catégories :         – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;         – les avantages à long terme : primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice ;         – les indemnités de fin de contrat de travail ;         – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.           - Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe CAAM Group n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.           - Régimes à prestations définies : A l’intérieur du Groupe CAAM Group, CAAM a formalisé un contrat d’assurance « Indemnité Fin de Carrière » (IFC) avec PREDICA et des conventions de mandat entre CAAM et les filiales de l’UES ont été signées. Cette externalisation des « IFC » se traduit par un transfert d’une partie de la provision de passif qui existait dans les comptes vers le contrat PREDICA.       Le solde non externalisé reste inscrit en provision de passif.       — Avantages à long terme : Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par CAAM Group consistent en un versement de bonus sous réserve que les salariés à qui ils sont octroyés soient présents dans l’entreprise pendant une durée déterminée. Pour certaines sociétés, les montants ainsi versés sont investis dans des titres en juste valeur par option jusqu’au jour de leur distribution. La valorisation du portefeuille ainsi constitué compense une actualisation identique de la dette « optionnelle » aux salariés.       — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :         – les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;         – les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.       Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.       Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.       Cette norme s’est par ailleurs appliquée à SYSTEIA (filiale absorbée au 1er janvier par CAAM) dont le contrat de liquidité sur ses titres a été soldé au cours de l’exercice.       Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe Crédit Agricole SA en 2008.       Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par CAAM Group (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe.       — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.       Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.       L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.       Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.       La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :       Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :     — la comptabilisation initiale du goodwill ;     — la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui :         a) n’est pas un regroupement d’entreprises,         b) et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.       Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.       Un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.       Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.       Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.       Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables (OPCVM en France), ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.       En France les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.       L’impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré :     — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;     — soit par un regroupement d’entreprises.       Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si et seulement si :     — l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ;     — et les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :         a) soit sur la même entité imposable,         b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôt différés soient réglés ou récupérés.       Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.       — Traitement des Immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe CAAM Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.       Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.       Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.       Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.       Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.       Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.       Dans le Groupe CAAM Group, sont par ailleurs enregistrées dans cette rubrique, les commissions de commercialisation payées par avance au distributeur de fonds commun de placement constitués sous condition de ce paiement dit « Up front » des commissions.       Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. L’amortissement de l’immobilisation incorporelle relative aux commissions payées « Up-front » est enregistré en charge de commissions du produit net bancaire.       Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par le Groupe CAAM Group. La durée d’amortissement de l’immobilisation incorporelle relative aux commissions payées « Up-front » est celle de la durée de vie du fonds.           – Amortissements : Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les principales durées retenues sont les suivantes :             - Agencements et installations : 5 ans linéaire ;             - Matériel informatique : 3 ans dégressif ;             - Matériel de bureau : 5 ans linéaire ;             - Mobilier de bureau : 10 ans linéaire ;             - Installations techniques : 10 ans linéaire ;             - Constructions : 20 ans linéaire       Les terrains ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent être éventuellement dépréciés.       Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.       Pour certains logiciels spécifiques à la gestion, il est pratiqué un amortissement dérogatoire dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.       Les éléments dont dispose CAAM Group sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.       — Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.       Les contrats de location concernant les situations suivantes ont été analysés :     — le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location ;     — le contrat contient une option d’achat et les conditions de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;     — la durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique estimée du bien loué ;     — la valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste valeur du bien.       Ces différentes situations ne présentant pas un caractère significatif, le groupe CAAM Group n’a pas enregistré d’opération entrant dans ce cadre.       — Opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.       A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :         – sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;         – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.       Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :         – les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;         – les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.       Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :         – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;         – en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.       — Résultat par action (IAS 33) : Conformément à IAS 33 le résultat par action du groupe est égal au résultat net consolidé divisé par le nombre d’actions composant le capital à la clôture de l’exercice.       Il n’y a pas d’instrument de dilution inscrit dans les comptes.       — Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.           – les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,           – lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture :       a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.       Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont uniquement comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :             - le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,             - il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,             - le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.       b) les commissions rémunérant des services continus sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.       1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :       — Périmètre et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de CAAM Group et ceux de toutes les sociétés su lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, CAAM Group dispose d’un pouvoir de contrôle.       Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.       Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. L’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan est présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la CAAM Group.           – Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.       Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque CAAM Group détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque CAAM Group détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.       Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.       L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CAAM Group est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.       — Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par CAAM Group sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :     — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif ;     — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint ;     — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.       L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.       L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.       La mi

Description : 0902758 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP – CAAM GROUP   Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Mars 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Code poste Balo 31/03/09 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 775 102 Opérations avec la Clientèle 048 29 013 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 020 697 Participations et autres titres détenus à long terme 091 56 377 Parts dans les Entreprises liées 100 1 228 606 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 0 Immobilisations corporelles 140 9 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 39 854 Comptes de Régularisation 180 252     Total actif L98 3 149 912   Passif Code poste Balo 31/03/09 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 746 916 Opérations avec la Clientèle 348 0 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 945 824 Comptes de Régularisation 370 9 043 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 401 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 37 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/–) 435 1 410 578     Capital souscrit 440 16 009     Primes d'Emission 450 979 804     Réserves 460 13 531     Ecarts de Réevaluation 470 0     Provisions réglementées et Subventions d'invest; 475 134     Report à nouveau (+/–) 480 0     Résultat en attente d'approbation 490 416 380     Résultat de l'exercice (+/–) 490 – 15 280         Total passif L99 3 149 912   Hors-bilan Code poste Balo 31/03/09 Engagements donnés :         Engagements de financement 615 240 000     Engagements de garantie 635 0     Engagements sur titres 655 0 Engagements reçus :         Engagements de financement 705 0     Engagements de garantie 715 0     Engagements sur titres 735 0   Compte de résultat Code poste Balo 31/03/09 + Intérêts et produits assimilés 500 12 145 – Intérêts et charges assimilées 505 – 13 539 + Produits sur opérations de crédit–bail et assimilées 510 0 – Charges sur opérations de crédit–bail et assimilées 515 0 + Produits sur opérations de location simple 520 0 – Charges sur opérations de location simple 525 0 + Revenus des titres à revenu variable 530 40 + Commission (produits) 540 812 – Commissions (charges) 545 0 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 0 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 555 – 7 004 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 0 – Autres charges d'exploitation bancaire 565 – 1 854 Produit net bancaire 600 – 9 400 – Charges générales d'exploitation 605 – 5 879 – Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles 610 0 Résultat brut d'exploitation 620 – 15 280 +/– Coût du risque 625 0 Résultat d'exploitation 630 – 15 280 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 0 Résultat courant avant impôt 650 – 15 280 +/– Résultat exceptionnel 655 0 – Impôt sur les bénéfices 660 0 +/– Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 665 0 Résultat net 690 – 15 280       0902758

Description : 0900213 23 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAAM GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Additif à l’annonce n° 0809320 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 juillet 2008. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés exercice au 31 décembre 2007. Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société CAAM Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5 de l’annexe relative à la non-comparabilité des exercices.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres non cotés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2008. Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Ernst & Young et Autres, Jean-Pierre Bouchart ; Olivier Drion.   Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     0900213

Description : 0814195 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation au 30 Septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 027 982 Opérations avec la Clientèle 26 399 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 946 Actions et Autres Titres à revenu variable 688 788 Participations et autres titres détenus à long terme 51 054 Parts dans les Entreprises liées 1 228 636 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 57 116 Comptes de Régularisation 14     Total actif 3 083 945   Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 733 269 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 855 190 Comptes de Régularisation 3 487 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 3 806 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 37 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 451 044     Capital souscrit 16 009     Primes d'Emission 979 804     Réserves 13 531     Ecarts de Réevaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investisments 0     Report à nouveau (+/-) 0     Résultat en attente d'approbation 0     Résultat de l'exercice (+/-) 441 700         Total passif 3 083 945   (*) Le rappel N-1 est reconstitué d'après les transcodifications de N et peut être différent des données publiées.   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 400 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 16 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0     0814195

Description : 0811328 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP   Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. PARIS  SITUATION AU 30 JUIN 2008. (En milliers d'euros.) Actif 30/06/08  Caisse, banques centrales, ccp     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     1 217 478 Opérations avec la clientèle     18 207 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     627 846 Participations et autres titres détenus à long terme     55 622 Parts dans les entreprises liées     1 228 636 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Comptes de négociation et de règlement     0 Autres actifs     47 374 Comptes de régularisation     26 624     Total actif     3 221 796   Passif 30/06/08 Banques centrales, ccp     0 Dettes envers les établissements de crédit     932 116 Opérations avec la clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     768 269 Comptes de régularisation     7 477 Comptes de négociation et de règlement     0,00 Provisions pour risques et charges     2 935 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres hors frbg (+/-)     1 473 851 Capital souscrit     16 009 Primes d'emission     979 804 Réserves     13 531 Ecarts de réevaluation     0 Provisions réglementées et subventions d'invest;     0 Report à nouveau (+/-)     0 Résultat en attente d'approbation     0 Résultat de l'exercice (+/-)     464 507         Total passif     3 221 796   Hors bilan 30/06/08 Engagements donnés :     Engagements de financement     420 000   Engagements de garantie     0   Engagements sur titres     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     16 000   Engagements de garantie     0   Engagements sur titres     0         0811328

Description : 0809320 2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2008.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/07 31/12/06 Caisse et banques centrales     7.1 7 14 Actifs financiers à la juste valeur par résultat par option     7.2 854 373 801 048     Titres       854 373 801 048 Actifs financiers disponible à la vente     7.3, 3.4 651 240 605 137 Prêts et créances émis sur établissements de crédit     7.4 1 743 102 1 166 455 Prêts et créances sur la clientèle       6 21 Immeubles de placement     7.8   2 875 Actifs d’impôts courants     7.6 219 311 178 Actifs d’impôts différés     7.6 87 916 72 390 Comptes de régularisation et actifs divers     7.7 687 608 1 060 247 Participations et parts dans les entreprises mises en équivalence     7.9   4 687 Immobilisations corporelles     7.10 47 663 45 894 Immobilisations incorporelles     7.10 36 787 141 397 Ecarts d’acquisition     3.5 2 175 589 2 748 391     Total actif       6 503 600 6 648 735   Passif Notes 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit     7.5 928 758 1 243 254 Passifs d’impôts courants     7.6 305 398 111 201 Passifs d’impôts différés     7.6 2 117 5 856 Comptes de régularisations et passifs divers     7.7 824 651 935 862 Provisions     7.11 73 356 57 318 Dettes subordonnées           Capitaux propres part du groupe     7.12 4 298 306 4 232 302     Capital et réserves liées       995 813 995 813     Réserves consolidées       2 654 986 2 574 908     Gains ou pertes latents ou différés       67 926 100 066     Résultat       579 582 561 516 Intérêts minoritaires       71 013 62 941         Total passif       6 503 600 6 648 735   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés (+)     a 39 248 28 807 Intérêts et charges assimilées (–)     b – 38 244 – 33 326 Commissions produits (+)       3 108 102 2 839 550 Commissions charges (–)       – 1 516 084 – 1 417 271 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/–)     c – 100 479 21 816 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–)     d 19 302 15 837 Produits des autres activités (+)       34 767 35 539 Charges des autres activités (–)       – 8 877 – 6 576 Produit net de commissions     5.1 1 592 018 1 422 279 Financier (a + b + c + d)     5.3 – 80 173 33 134 Autres produits     5.2 25 890 28 963 Produit net bancaire       1 537 734 1 484 376 Charges générales d’exploitation (–)     5.4, 8.2 – 678 168 – 590 309 Dotations / Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–)     5.5 – 13 169 – 14 463 Résultat brut d’exploitation       846 398 879 604 Coût du risque (–)     5.6 – 1 967 – 8 182 Résultat d’exploitation       844 431 871 422 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)       1 018 227 Gains ou pertes sur autres actifs (+/–)     5.7 70 898 13 516 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       – 14 558 – 2 492 Résultat avant impôts       901 789 882 672 Impôt sur le résultat (–)     5.8 – 309 002 – 309 583 Résultat net de l’exercice       592 786 573 089 Intérêts minoritaires (+/–)       13 205 11 573 Résultat net - Part du groupe       579 582 561 516 Résultat par action en euros       4,71 4,56   Tableau de variation des capitaux propres.   Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Notes Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés     Capital Primes et réserves liées au capital (1)   Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et autres         Capitaux propres au 31 décembre 2005       13 105 762 943 2 361 950 5 051 151 017 433 962 3 728 029 19 740 3 747 769 Affectation du résultat 2005           433 962     – 433 962       Capitaux propres au 1er janvier 2006       13 105 762 943 2 795 912 5 051 151 017 0 3 728 029 19 740 3 747 769 Report à nouveau                   0     Augmentation de capital       2 904 216 861         219 764   219 764 Dividendes versés en 2006           – 928 967       – 928 967 – 2 818 – 931 785 Dividendes reçus des filiales           708 940       708 940 0 708 940 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)               – 49 890   – 49 890 643 – 49 247 Couverture de flux de trésorerie(IAS 39)                   0   0 Résultat au 31 décembre 2006                 561 516 561 516 11 573 573 089 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                   0   0 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                   0   0 Variation de l’écart de conversion             – 6 112     – 6 112 274 – 5 838 Autres variations                   0     Autres variations           – 977       – 977 33 530 32 553 Capitaux propres au 31 décembre 2006       16 009 979 804 2 574 908 – 1 061 101 127 561 516 4 232 302 62 941 4 295 244 Affectation du résultat 2006           561 516     – 561 516       Capitaux propres au 1er janvier 2007       16 009 979 804 3 136 424 – 1 061 101 127 0 4 232 302 62 941 4 295 244 Report à nouveau                   0     Augmentation de capital                   0   0 Dividendes versés en 2007           – 1 384 432       – 1 384 432 – 3 632 – 1 388 064 Dividendes reçus des filiales           900 388       900 388 124 900 512 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)               – 23 462   – 23 462 1 750 – 21 712 Couverture de flux de trésorerie(IAS 39)                   0   0 Résultat au 31 décembre 2007                 579 582 579 582 13 205 592 787 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires           – 3 076       – 3 076   – 3 076 Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                   0   0 Variation de l’écart de conversion             – 8 678     – 8 678 – 2 157 – 10 835 Autres variations           5 682       5 682 – 1 218 4 464 Capitaux propres au 31 décembre 2007       16 009 979 804 2 654 986 – 9 739 77 665 579 582 4 298 306 71 013 4 369 320       Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.       Le montant enregistré dans « Autres variations » des capitaux propres part du groupe a pour origine la comptabilisation de la charge relative aux « stock options » Crédit Agricole SA attribués à certains salariés de CAAM Group et de ses filiales, pour un montant de 5 000 milliers d’euros, ainsi que la charge relative à l’augmentation de capital réservée aux salariés affectée aux entités de CAAM Group par Crédit Agricole SA pour un montant de 682 milliers d’euros. Dans la rubrique « Effet des acquisitions / cessions sur minoritaires » est inscrit pour l’essentiel l’écart sur titres acquis auprès de minoritaires d’IDEAM. Il n’a pas été fait de retraitement des périodes antérieures.       Le montant des dividendes versés en 2007 tient compte de l’acompte sur dividende versé en 2006 comme expliqué page 50.   Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.       Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité.       Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.       Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.       Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.       La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.       La note 8 en annexe explique ces principaux flux.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Résultat avant impôts     901 789 882 673 +/– Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles     26 571 14 640 + Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations     14 558 2 492 +/– Dotations nettes aux provisions     13 972 – 17 594 +/– Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence     – 1 018 – 228 +/– Perte nette / gain net des activités d’investissement     – 2 311 – 13 557 + Charges des activités de financement     0 0 +/– Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)     – 5 557 1 257 +/– Autres éléments non monétaires     25 266 8 690     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements     71 480 – 4 300 +/– Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     – 559 928 – 258 494 +/– Flux liés aux opérations avec la clientèle     15 – 1 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     – 149 380 25 799 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente     – 133 491 – 33 346 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance     0 0 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement     2 828 1 305 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     78 546 – 63 377 – Impôts versés     – 352 030 – 255 309 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles     – 1 113 441 – 584 423     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)     – 140 172 294 950 +/– Flux liés aux participations non consolidées     7 211 42 583 +/– Flux liés aux filiales     783 810 – 86 059 +/– Flux liés aux sociétés mises en équivalence       0 +/– Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 24 640 – 18 892     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)     766 381 – 62 368 +/– Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 296 101 – 134 862 +/– Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     0 0     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)     – 296 101 – 134 862 Effet de la variation des taux de change sur les flux de l’exercice     – 172 79 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie d’ouverture     – 4 261 – 5 236     Total des effets de la variation des taux de change (D)     – 4 433 – 5 157 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)     325 676 89 468 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     604 360 514 893 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)     14 24 Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit     604 347 514 869 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     930 036 604 360 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif N)     7 14 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit N     930 030 604 347 Variation de la trésorerie nette     325 676 89 468       Les montants des soldes de trésorerie que détient CAAM Group sont disponibles pour le Groupe.   III. — Notes annexes aux états financiers.   1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.       1.1. Principes et méthodes comptables :       — Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.       Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.       La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».    — Les titres :    – Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :        - Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;       -  Actifs financiers disponibles à la vente ;       -  Placements détenus jusqu’à l’échéance ;       -  Prêts et créances.       Ces deux dernières catégories ne sont pas utilisées dans le groupe CAAM Group.           – Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d’une option prise par le groupe CAAM Group.       Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.       La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.       Le groupe CAAM Group comptabilise dans cette rubrique les OPCVM dédiés non consolidés ainsi que les OPCVM acquis dans le cadre de la gestion de la trésorerie.       Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.           – Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.       Les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :     — Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;     — Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;     — Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;     — En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux pour les instruments de capitaux propres.           – Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.       Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).           – Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.       Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.       En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.       — Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».       Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le groupe CAAM Group utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.       Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe CAAM Group retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.       Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.       — Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.       Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.       CAAM Group utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.       Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.       La constatation de cette dépréciation se fait :     — pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;     — pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.       — Date d’enregistrement : CAAM Group, n’ayant pas de titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » enregistre les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés à la date de négociation.       — Titres au passif (IAS 32) :           – Distinction dettes - capitaux propres :       Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :     — de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;     — d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.       Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).       — Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :         – Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe CAAM Group n’utilise pas l’option de juste valeur sur les passifs financiers.         – Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.       — Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.       La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).           – La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.       La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.       Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :     — éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;     — documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;     — démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.       L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :     — couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;     — couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.       — Gains ou pertes nets sur instruments financiers :           – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :            - les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;            - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;            - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;            - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.       Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises.           – Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :             - les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;             - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;             - les pertes de valeur des titres à revenu variable ;             - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l’élément couvert est cédé ;             - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu’à l’échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.       — Provisions pour risques et charges (IAS 37) : CAAM Group identifie les obligations (juridiques ou implicites) résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.       Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.       Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée mais une information en annexe est alors fournie le cas échéant.       Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :     — les risques opérationnels ;     — les risques d’exécution des engagements par signature ;     — les litiges et garanties de passif ;     — les avantages au personnel ;     — les risques fiscaux.       Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.       Nota : les garanties données par le groupe aux porteurs de parts d’OPCVM, non reprises au bilan, font l’objet d’une provision de passif en cas de sortie probable de ressources ; celle-ci est inscrite dans la rubrique « Risques d’exécution des engagements par signature ».       — Avantages au personnel (IAS 19) : Conformément à la norme IAS 19 « avantages au personnel » ceux-ci se regroupent en quatre catégories :         – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;         – les avantages à long terme : primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice ;         – les indemnités de fin de contrat de travail ;         – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.       a) Régimes à cotisations définies :       Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe CAAM Group n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.       b) Régimes à prestations définies :       Le Groupe CAAM Group provisionne ses engagements de retraite, préretraite et indemnités de fin de carrière relevant de ce régime. Ces engagements sont inscrits au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».       Sont inscrites, à ce titre, les provisions décrites ci-dessous :     — Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière : cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe CAAM Group, pour les salariés directs, ou Crédit Agricole SA pour les salariés mis à disposition, et qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.     — L’adhésion au « congé de fin de carrière » devait être formulée, pour les salariés souhaitant en bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2000. Une provision égale à 100 % de la charge future a été provisionnée. Celle-ci est reprise au fur et à mesure afin de compenser la charge des salaires correspondants.     — Une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite : cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe CAAM Group, présents à la clôture de l’exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe CAAM Group, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.       Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, démographiques (date de départ à la retraite, taux de progression des salaires et de rotation du personnel,…), financières (taux d’actualisation financière et d’inflation) et selon la méthode dite de Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consistant à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La provision est égale à la valeur de l’obligation au titre des prestations définies actualisées à la date de clôture. Le calcul tient compte des dispositions afférentes à la réglementation 2007 de la Sécurité Sociale, lesquelles ont été considérées comme un écart actuariel et comptabilisé en résultat en une fois en 2007, conformément aux normes du Groupe Crédit Agricole.       — Avantages à long terme : Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par CAAM Group consistent en un versement de bonus sous réserve que les salariés à qui ils sont octroyés soient présents dans l’entreprise pendant une durée déterminée. Pour certaines sociétés, les montants ainsi versés sont investis dans des titres en juste valeur par option jusqu’au jour de leur distribution. La valorisation du portefeuille ainsi constitué compense une actualisation identique de la dette « optionnelle » aux salariés.       — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :         – les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;         – les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.       Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par CAAM Group (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».       Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.       Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.       Cette norme s’applique par ailleurs à une filiale de CAAM Group qui a mis en place un contrat de liquidité sur ses titres (SYSTEIA). Une provision actualisée est constatée à la clôture des comptes 2007.       Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que CAAM Group applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.       — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.       Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.       Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.       L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.       L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.       Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.       La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :       Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :     — la comptabilisation initiale du goodwill ;     — la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui :         a) n’est pas un regroupement d’entreprises, et,         b) n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.       Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.       Un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.       Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.       Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.       Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables (OPCVM en France), ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.       Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.       L’impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré :     — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;     — soit par un regroupement d’entreprises.       Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si et seulement si :     — l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ;     — et les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :         a) soit sur la même entité imposable,         b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôt différés soient réglés ou récupérés.       Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.       — Le traitement des Immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe CAAM Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».       Les immobilisations consolidées sont retenues pour leur valeur historique, les dispositions de la norme IAS 16, relatives à la diminution des bases amortissables du montant de valeur résiduelle, ne trouvant pas à s’appliquer. Elles sont inscrites au bilan à cette valeur diminuée des dépréciations éventuelles conformément à IAS 36 et de leur amortissement.       Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de trois ans en dégressif à compter du mois de facturation. Ces logiciels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur douze mois. Pour certains logiciels spécifiques à la gestion, il est pratiqué un amortissement dérogatoire dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont éliminés dans les comptes consolidés.           – Amortissements : Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les principales durées retenues sont les suivantes :                 - Agencements et installations : 5 ans linéaire ;                 - Matériel informatique : 3 ans dégressif ;                 - Matériel de bureau : 5 ans linéaire ;                 - Mobilier de bureau : 10 ans linéaire ;                 - Installations techniques : 10 ans linéaire ;                 - Constructions : 20 ans linéaire.       Les terrains ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent être éventuellement dépréciés.       Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.       Les éléments dont dispose CAAM Group sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.       — Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.       Les contrats de location concernant les situations suivantes ont été analysés :     — le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location ;     — le contrat contient une option d’achat et les conditions de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;     — la durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique estimée du bien loué ;     — la valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste valeur du bien.       Ces différentes situations ne présentant pas un caractère significatif, le groupe CAAM Group n’a pas enregistré d’opération entrant dans ce cadre.       — Conversion des opérations en devises et des comptes des succursales (IAS 21) : La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21.       « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Dans celle-ci, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.       A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe CAAM Group. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte une exception : les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.       Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :     — les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;     — les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.       Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :     — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;     — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.       Les comptes des succursales sont contractés avec les comptes analogues de la comptabilité de la société en France, il est de même pour les bureaux de représentation pour lesquels les charges en devises sont reprises dans les comptes de la société française.       — Résultat par action (IAS 33) : Conformément à IAS 33 le résultat par action du groupe est égal au résultat net consolidé divisé par le nombre d’actions composant le capital à la clôture de l’exercice.       Il n’y a pas d’instrument de dilution inscrit dans les comptes.       — Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.       Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture :     — les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;     — les commissions rémunérant des services continus sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;     — les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :         – le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,         – il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,         – le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.       1.2. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27 ,28, 31) :       – Changements de méthode comptable : A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».       De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de CAAM Group dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.       Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de CAAM Group.       — Périmètre et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de CAAM Group et ceux de toutes les sociétés su lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, CAAM Group dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque CAAM Group détient directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants ou potentiels.       Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.       Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. L’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan est présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la CAAM Group.       — Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.       Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque CAAM Group détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque CAAM Group détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.       Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.       L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CAAM Group est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.       — Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par CAAM Group sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :     — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif ;     — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint ;     — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.       L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.       L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.       La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.       — Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.       Les fonds dédiés et seed money, dont CAAM Group détient la majorité des parts, sont enregistrés dans la rubrique des titres à la juste valeur par résultat sur option.       Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.       — Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées du groupe CAAM Group avec celles du Groupe Crédit Agricole sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.       L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.       Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.       Les sociétés du groupe CAAM Group clôturant leur exercice social au 31 décembre (ou le cas échéant font les retraitements nécessaires à une évaluation à cette date), leurs bilans et comptes de résultat sont consolidés à cette date.       — Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) :       Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :     — conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat ;     — puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.       La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome :     — la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées) ;     — la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.       — Regroupement d’entreprises et « Ecart d’acquisition » (IFRS 3) : Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3.       Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.       A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.       L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.       L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.       Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de CAAM Group dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition complémentaire de titres et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe » ; dans le cas d’une diminution du pourcentage d’intérêt de CAAM Group dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.       Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.       Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.       Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe Crédit Agricole SA, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre.       Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.       La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.       Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.   2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.       De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.       Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :     — les activités des marchés nationaux et internationaux ;     — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;     — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;     — les modifications de la réglementation ou de la législation.       Cette liste n’est pas exhaustive.       Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :       — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.       La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d’évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n’intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l’initiation.       Ainsi, certains produits complexes, à composante de paniers, dont la valorisation requiert des paramètres de corrélation ou de volatilité non confrontables directement à des données de marché peuvent être classés comme non observables.       Les paramètres utilisés pour les modèles de valorisation sont jugés observables si le département des risques de marché peut obtenir des données indépendantes de celles fournies par les Front Offices, à partir de plusieurs sources de façon régulière (quotidienne si possible), par exemple auprès de brokers ou auprès de systèmes organisant la contribution de données de la part d’un nombre suffisant d’acteurs.       — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction.       Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraites peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.       Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.       Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans « Avantages au personnel et autres rémunérations ».       — Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …), ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.       — Provisions pour risques et charges : L’évaluation des provisions pour risques et charges peut également faire l’objet d’estimations :             – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la Direction ;         – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007.       — Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.       Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.       Une description de la méthode appliquée est détaillée dans la note « Principes et méthodes de consolidation ».       — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.       Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la Direction du Groupe CAAM Group fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe et traduisent la réalité économique des transactions et qu’ils soient neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs.   3. – Périmètre de consolidation.       3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :       — Sorties :         –  Sorties suite à cession : La société FASTNET a été cédée à CACEIS et la société CAAM SGR SPA (ex NEXTRA) ainsi que ses deux filiales Nextra Alternative Management et Epsilon ont été cédées à Banca Intesa le 27 décembre 2007.           – Sorties suite à application des seuils de signification : Les sociétés East Asia SITS Co Ltd, Alternative Investment Research Technologies et CASAM Cayman Ltd ont été déconsolidées sans cession des titres ou des

Description : 0806096 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAAM GROUP   Société anonyme au capital de 16 008 665,92 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  SITUATION  AU 31 MARS 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP     0 Effets Publics et Valeurs assimilées     0 Créances sur les Etablissements de Crédit     1 417 694 Opérations avec la Clientèle     18 024 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     0 Actions et Autres Titres à revenu variable     700 636 Participations et autres titres détenus à long terme     60 039 Parts dans les Entreprises liées     1 228 864 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat     0 Location Simple     0 Immobilisations Incorporelles     0 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     0 Actions Propres     0 Comptes de négociation et de règlement     0 Autres Actifs     49 973 Comptes de Régularisation     2 066     Total actif     3 477 304    Passif Montant Banques Centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     1 040 407 Opérations avec la Clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres Passifs     846 854 Comptes de Régularisation     4 098 Comptes de négociation et de règlement     0 Provisions pour Risques et Charges     2 859 Dettes subordonnées     0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux     37 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)     1 545 936     Capital souscrit     16 009     Primes d'Emission     979 804     Réserves     164 293     Ecarts de Réevaluation     0     Provisions réglementées et Subventions d'invest;     0     Report à nouveau (+/-)     0     Résultat en attente d'approbation     398 458     Résultat de l'exercice (+/-)     -12 628         Total passif     3 477 304   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     430 000     Engagements de garantie     0     Engagements sur titres     0 Engagements reçus :       Engagements de financement     16 000     Engagements de garantie     0     Engagements sur titres     0   Résultat Montant Intérêts et produits assimilés     17 649 Intérêts et charges assimilées     -18 280 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 Produits sur opérations de location simple     0 Charges sur opérations de location simple     0 Revenus des titres à revenu variable     64 Commission (produits)     0 Commissions (charges)     0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     0 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     -9 629 Autres produits d'exploitation bancaire     6 725 Autres charges d'exploitation bancaire     -6 841     Produit net bancaire     -10 312 Charges générales d'exploitation     -2 315 Dotations aux amts et aux provisions sur immobilisat. incorporelles & corporelles     0     Résultat brut d'exploitation     -12 628 Coût du risque     0     Résultat d'exploitation     -12 628 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0     Résultat courant avant impôt     -12 628 Résultat exceptionnel     0 Impôt sur les bénéfices     0 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     0     Résultat net     -12 628   0806096

Description : 0716301 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP   Société anonyme au capital de 16 008 666 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 439 134 Opérations avec la clientèle 825 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 813 070 Participations et autres titres détenus à long terme 67 433 Parts dans les entreprises liées 1 228 964 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 36 612 Comptes de régularisation 12   Total actif 3 411 052   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 941 980 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 865 532 Comptes de régularisation 1 869 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 730 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 561 792   Capital souscrit 16 009   Primes d'émission 979 804   Réserves 164 293   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau (+/-) 0   Résultat en attente d'approbation     Résultat de l'exercice (+/-)       Total passif 3 411 052   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 230 000   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 416 000   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0   0716301

Description : 0713393 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Crédit agricole Asset Management Group - CAAM Group Société anonyme au capital de 16 008 666 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. PARIS  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP     0 Effets Publics et Valeurs assimilées     0 Créances sur les Etablissements de Crédit     252 453 Opérations avec la Clientèle     817 516 Obligations et Autres Titres à revenu fixe     0 Actions et Autres Titres à revenu variable     807 331 Participations et autres titres détenus à long terme     70 153 Parts dans les Entreprises liées     1 225 564 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat     0 Location Simple     0 Immobilisations Incorporelles     0 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     0 Actions Propres     0 Comptes de négociation et de règlement     0 Autres Actifs     18 120 Comptes de Régularisation     98     Total actif     3 191 244   Passif Montant Banques Centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     897 537 Opérations avec la Clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres Passifs     680 918 Comptes de Régularisation     1 330 Comptes de négociation et de règlement     0 Provisions pour Risques et Charges     2 730 Dettes subordonnées     0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux     37 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)     1 572     Capital souscrit     16 009     Primes d'Emission     979 804     Réserves     164 293     Ecarts de Réevaluation     0     Provisions réglementées et Subventions d'invest;     0     Report à nouveau (+/-)     0     Résultat en attente d'approbation     0     Résultat de l'exercice (+/-)     411 473         Total passif     3 191 244   Hors-bilan Montant Engagements donnes       Engagements de financement     260 000,00     Engagements de garantie     0     Engagements sur titres     0 Engagements recus       Engagements de financement     516 000     Engagements de garantie     0     Engagements sur titres     0     0713393

Description : 0709819 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAAM GROUP Société anonyme au capital de 16 008 665 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2007.   A. — Comptes consolidés. 1. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif consolidé Notes 31/12/06 31/12/05 Caisse, banque centrale, CCP     7-1 14 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature         192 675     Titres         192 675     Prêts & créances           Actifs financiers à la juste valeur par résultat par option     7-2 801 048 632 635     Titres       801 048 632 635 Actifs financiers disponible à la vente     7-3 3-4 605 137 639 799 Prêts et créances émis sur établissements de crédit     7-4 1 166 455 530 777 Prêts et créances sur la clientèle       21 -298 Immeubles de placement     7-8 2 875 2 925 Actifs d’impôts différés     7-6 72 390 91 421 Actifs d’impôt courant       178   Comptes de régularisation et actifs divers     7-7 1 060 247 724 022 Participations et parts dans les entreprises mises en équivalence     7-9 4 687 4 218 Immobilisations corporelles     7-10 45 894 32 307 Immobilisations incorporelles     7-10 141 397 4 588 Ecart d’acquisition     3-5 2 748 391 2 870 471     Total actif       6 648 735 5 725 565   Passif consolidé Notes 31/12/06 31/12/05 Dettes envers les établissements de crédit     7-5 1 243 254 954 130 Passifs d’impôts différés     7-6 5 856 35 809 Passifs d’impôt courant     7-6 111 201 58 640 Dettes liés aux actifs non courants destinés à être cédés           Comptes de régularisations et passifs divers     7-7 935 862 850 514 Provisions pour risques et charges     7-11 57 318 78 703 Dettes subordonnées           Intérêts minoritaires       62 941 19 740 Capitaux propres part du groupe     7-12 4 232 302 3 728 029     Capital et réserves liées       995 813 776 048     Réserves consolidées       2 574 908 2 361 950     Gains ou pertes latents ou différés       100 066 156 068     Résultat       561 516 433 962         Total passif       6 648 735 5 725 565      II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés (+)     a 28 807 16 202 Intérêts et charges assimilées (–)     b – 33 326 – 11 480 Commissions produits (+)       2 839 550 1 891 193 Commissions charges (–)       – 1 417 271 – 800 554 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+/–)     c 21 816 13 755 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+/–)     d 15 837 27 628 Produits des autres activités (+)       35 539 36 428 Charges des autres activités (–)       – 6 576 – 4 958     Produit net de commissions     6-1 1 422 279 1 090 639 Financier (a + b + c + d)     6-3 33 134 46 105 Autres produits     6-2 28 963 31 470     Produit net bancaire       1 484 376 1 168 215 Charges générales d’exploitation (–)     6-4 9-2 – 590 309 – 486 872 Dotations / Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+/–)     6-5 – 14 463 – 17 554     Résultat brut d’exploitation       879 604 663 789 Coût du risque (–)     6-6 – 8 182 4 717     Résultat d’exploitation       871 422 668 506 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)       227 618 Gains ou pertes sur autres actifs (+/–)     6-7 13 516 – 371 Coûts liées au rapprochement (CA / CL) (–)       0 – 3 604 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+/–)       – 2 492 – 3 120     Résultat avant impôts       882 672 662 029 Impôt sur le résultat (–)     6-8 – 309 583 – 223 770     Résultat net de l’exercice       573 089 438 259 Intérêts minoritaires (+/–)       11 573 4 297     Résultat net - part du groupe       561 516 433 962 Résultat par action en euros       4,56 4,39       Cadre Juridique et contexte de la publication.       Cadre Juridique. — A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, le groupe « CAAM Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.     CAAM Group (ex Segespar), entité consolidante, est une Société Anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 R.C.S. Paris, France) au capital de 16 008 665,92 euros composé de 123 143 584 titres d’un nominal de 0,13 euros. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, CAAM Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a redéfini le 19 février 2002 son agrément.     Les sociétés du groupe, exerçant une activité de gestion, ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.     La société CAAM Group, qui est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit Agricole SA société mère cotée, a son siège 90, boulevard Pasteur 75015 Paris.       Evolution du groupe dans l’exercice. — CAAM Group a acquis le 15 septembre 2006, via sa filiale CASAM US Holding, créée à cet effet, 100 % des droits dans CASAM Americas LLC, cette entité détenant elle-même, directement ou indirectement, 100 % des droits ou titres dans cinq entités.     Les sociétés composant ce groupe sont intégrées globalement dans les comptes du groupe au 31 décembre.     Compte tenu du caractère non significatif des actifs et passifs apportés il n’est pas établi de bilan consolidé pro forma. Le résultat acquis depuis le 15 septembre est comptabilisé dans le résultat consolidé du groupe.       Cadre réglementaire. — L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.     Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l’adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).     L’ordonnance du Ministère des Finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.       Normes applicables et comparabilité. — Pour établir les comptes annuels de l’exercice 2006 les seules règles comptables publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées. Les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2006 n’ont pas été retenues.       Format de présentation des Etats Financiers. — CAAM Group utilise le format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau des flux de trésorerie) préconisé par la recommandation CNC n° 2004-R03 du 27 octobre 2004.     Ces états et l’annexe sont présentés en milliers d’euros.       Organigramme simplifié du groupe :         Approbation des Etats Financiers. — Les Etats Financiers ont été établis par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole Asset Management Group du 2 mars 2007. Ils seront présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 mai 2007.       Relations internes. — Transactions entre des parties liées (IAS 24) : Les parties liées sont les entreprises qui directement ou indirectement contrôlent ou sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec l’entreprise présentant ses états financiers.     Le groupe CAAM Group est partie liée avec Crédit Agricole SA, société mère, et ses filiales soit de la même ligne métier comme PREDICA, soit d’autres branches comme LCL ou CALYON ainsi qu’avec les sociétés qui sont sous influence notable comme CACEIS Fastnet. Aucun montant relatif à ces relations ne fait l’objet de provision pour dépréciation.     Entrent par ailleurs dans cette rubrique les transactions entre CAAM Group et ses principaux dirigeants.       Principales transactions enregistrées à ce titre et incidence sur les soldes comptables :   (En milliers d’euros) CA SA Prédica Calyon LCL Groupe CACEIS hors FASTNET CACEIS-Fastnet Incidence dans les rubriques du bilan et compte de résultat Résultat :                   Intérêts     – 11 746   1 950 319     – 9 477     Commissions nettes     – 1 023 – 34 494 11 427 – 147 988 – 90 893 – 39 592 – 262 971 Bilan actif :                   Prêts et créances émis sur EC     609 826   42 945 5 760 346 883   1 005 414     Comptes de régularisation, et actifs divers     83 769 14 037 14 191 6 943 1 518   120 458 Bilan passif :                   Dettes envers les EC     – 1 239 145       – 1 916   – 1 241 061     Comptes de régularisation, et passifs divers     – 50 811 – 21 476 – 2 704 – 45 222 – 22 094 – 7 249 – 142 307           Les informations ci-dessus relatives au résultat ne tiennent pas compte notamment des revenus encaissés sur les OPCVM pour le compte des unités du groupe.     Il n’y a pas de transaction entre CAAM Group et ses principaux dirigeants.     Les informations sur la rémunération des principaux dirigeants sont détaillées dans la partie 9.4 « Avantages au personnel et autres rémunérations ».     Tableau de variation des capitaux propres.   Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)   Notes   Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe   Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe   Total des capitaux propres part du groupe   Capitaux propres part des minoritaires   Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et réserves liées au capital (1) Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et autres Capitaux propres au 1er janvier 2005       13 105 762 943 2 246 996 – 970 38 050 270 008 3 330 132 20 325 3 350 457 Affectation du résultat 2004           270 008     – 270 008       Capitaux propres au 1er janvier 2005       13 105 762 943 2 517 004 – 970 38 050   3 330 132 20 325 3 350 457 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2005           – 283 561       – 283 561 – 2 801 – 286 362 Dividendes reçus des filiales           129 048       129 048 – 40 129 008 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)               112 967   112 967 39 113 006 Résultat au 31 décembre 2005                 433 962 433 962 4 298 438 260 Variation de l’écart de conversion             6 021     6 021 1 6 022 Autres variations           – 540       – 540 – 2 082 – 2 622 Capitaux propres au 31 décembre 2005       13 105 762 943 2 361 950 5 051 151 017 433 962 3 728 029 19 740 3 747 769 Affectation du résultat 2005           433 962     – 433 962       Capitaux propres au 1er janvier 2006       13 105 762 943 2 795 912 5 051 151 017   3 728 029 19 740 3 747 769 Report à nouveau                         Augmentation de capital       2 904 216 861         219 764   219 764 Dividendes versés en 2006           – 928 967       – 928 967 – 2 818 – 931 785 Dividendes reçus des filiales           708 940       708 940   708 940 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)               – 49 890   – 49 890 643 – 49 247 Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                         Résultat au 31 décembre 2006                 561 516 561 516 11 573 573 089 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                         Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                         Variation de l’écart de conversion             – 6 112     – 6 112 274 – 5 838 Autres variations                         Autres variations           – 977       – 977 33 530 32 553 Capitaux propres au 31 décembre 2006       16 009 979 804 2 574 908 – 1 061 101 127 561 516 4 232 302 62 941 4 295 244     Tableau de flux de trésorerie.       Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.     Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité.     Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.     Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.     Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.     La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Résultat avant impôts     882 873 662 029 +/– Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles     et incorporelles     14 640 – 4 264 + Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations     2 492 682 +/– Dotations nettes aux provisions     – 17 594 – 14 618 +/– Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence     – 228 – 618 +/– Perte nette / gain net des activités d’investissement     – 13 557 2 078 + Charges des activités de financement     0 177 +/– Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)     1 257 5 815 +/– Autres éléments non monétaires     8 690 – 18 493         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements     – 4 300 – 29 241 +/– Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     – 258 494 785 354 +/– Flux liés aux opérations avec la clientèle     – 1 43 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     25 799 – 361 394 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente     – 33 346 34 056 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance     0 0 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement     1 305 – 184 +/– Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     – 63 377 – 13 003 – Impôts versés     – 255 309 – 232 985     Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles     – 584 423 211 888         Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)     294 950 844 676 +/– Flux liés aux participations non consolidées     42 583 – 841 221 +/– Flux liés aux filiales     – 86 059   +/– Flux liés aux sociétés mises en équivalence     0   +/– Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 18 892 14 159         Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)     – 62 368 – 827 062 +/– Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 134 862 – 143 616 +/– Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     0 – 271         Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)     – 134 862 – 143 887 Effet de la variation des taux de change sur les flux de l’exercice     79 3 147 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie d’ouverture     – 5 236 2 153         Total des effets de la variation des taux de change (D)     – 5 157 5 300 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)     89 468 – 120 973 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     514 893 635 866     Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)     24 6 545     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit     514 869 629 321 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     604 360 514 893     Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif N)     14 24     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit N     604 347 514 869         Variation de la trésorerie nette     89 468 – 120 973           III. — Notes annexes aux états financiers.     1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.       1.1. Principes et méthodes comptables :       — Le traitement des Immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe CAAM Group applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».     Les immobilisations consolidées sont retenues pour leur valeur historique, les dispositions de la norme IAS 16, relatives à la diminution des bases amortissables du montant de valeur résiduelle, ne trouvant pas à s’appliquer. Elles sont inscrites au bilan à cette valeur diminuée des dépréciations éventuelles conformément à IAS 36 et de leur amortissement.     Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de trois ans en dégressif à compter du mois de facturation. Ces logiciels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur douze mois. Pour certains logiciels spécifiques à la gestion, il est pratiqué un amortissement dérogatoire dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont éliminés dans les comptes consolidés.     L’immeuble de placement détenu par le groupe est enregistré conformément à IAS 40.           – Amortissements : Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les principales durées retenues sont les suivantes :             - Agencements et installations : 5 ans, linéaire ;             - Matériel informatique : 3 ans, dégressif ;             - Matériel de bureau : 5 ans, linéaire ;             - Mobilier de bureau : 10 ans, linéaire ;             - Installations techniques : 10 ans, linéaire ;             - Constructions : 20 ans, linéaire.       Les terrains ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent être éventuellement dépréciés.     Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.     Les éléments dont dispose CAAM Group sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.       — Avantages au personnel (IAS 19) : Conformément à la norme IAS 19 « avantages au personnel » ceux-ci se regroupent en quatre catégories :         – Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;         – Les avantages à long terme : primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice ;         – Les indemnités de fin de contrat de travail ;         – Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.           a) Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe CAAM Group n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.           b) Régimes à prestations définies : Le Groupe CAAM Group provisionne ses engagements de retraite, préretraite et indemnités de fin de carrière relevant de ce régime. Ces engagements sont inscrits au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».         Sont inscrites, à ce titre, les provisions décrites ci-dessous :             –  Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière : cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe CAAM Group, pour les salariés directs, ou Crédit Agricole SA pour les salariés mis à disposition, et qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.     L’adhésion au « congé de fin de carrière » devait être formulée, pour les salariés souhaitant en bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2000. Une provision égale à 100 % de la charge future a été provisionnée. Celle-ci est reprise au fur et à mesure afin de compenser la charge des salaires correspondants ;             –  Une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite : cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe CAAM Group, présents à la clôture de l’exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe CAAM Group, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.         Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, démographiques (date de départ à la retraite, taux de progression des salaires et de rotation du personnel,…), financières (taux d’actualisation financière et d’inflation) et selon la méthode dite de Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consistant à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La provision est égale à la valeur de l’obligation au titre des prestations définies actualisées à la date de clôture.       — Avantages à long terme : Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par CAAM Group consistent en un versement de bonus sous réserve que les salariés à qui ils sont octroyés soient présents dans l’entreprise pendant une durée déterminée. Pour certaines sociétés, les montants ainsi versés sont investis dans des titres en juste valeur par option jusqu’au jour de leur distribution. La valorisation du portefeuille ainsi constitué compense une actualisation identique de la dette « optionnelle » aux salariés.       — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par un paiement en actions dans le résultat et au bilan de la société. Cette norme s’applique à deux filiales de CAAM Group qui ont mis en place un contrat de liquidité sur leurs titres (SYSTEIA et IDEAM). Une provision actualisée est constatée à la clôture des comptes 2006.       — Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe CAAM Group n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.     Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.     La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».       — Les titres :           – Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :             - Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;             - Actifs financiers disponibles à la vente ;             - Placements détenus jusqu’à l’échéance ;             - Prêts et créances.         Ces deux dernières catégories ne sont pas utilisées dans le groupe CAAM Group.               * Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d’une option prise par le groupe CAAM Group.             Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.             La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.             Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.               * Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.             Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :                 - Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;                 - Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;                 - Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;                 - En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.               * Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.         Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).               * Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.             Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.             En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.           – Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».         Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le groupe CAAM Group utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.         Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe CAAM Group retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.         Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.           – Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.         Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.         Sauf exception, le groupe CAAM Group considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.         Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.           – Date d’enregistrement : CAAM Group, n’ayant pas de titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » enregistre les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés à la date de négociation.           – Titres au passif (IAS 32) :               - Distinction dettes - capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :                 * de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;                 * d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.         Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).           – Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :             - Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe CAAM Group n’utilise pas l’option de juste valeur sur les passifs financiers ;             - Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.       — Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.     La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).           – La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.         La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.         Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :             - Eligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ;             - Documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;             - Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.     L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :             - Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;             - Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.       — Impôts différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur l’ensemble des différences temporelles observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.     Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.     Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.       — Provisions pour risques et charges (IAS 37) : Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.     Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.     L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée mais une information en annexe est alors fournie le cas échéant.     Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :         – Les risques opérationnels ;         – Les risques d’exécution des engagements par signature ;         – Les litiges et garanties de passif ;         – Les risques fiscaux.     Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.     Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d’évènements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.     Nota : les garanties données par le groupe aux porteurs de parts d’OPCVM, non reprises au bilan, font l’objet d’une provision de passif en cas de sortie probable de ressources ; celle-ci est inscrite dans la rubrique « Risques d’exécution des engagements par signature ».       — Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.     Les contrats de location concernant les situations suivantes ont été analysés :         – Le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location ;         – Le contrat contient une option d’achat et les conditions de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;         – La durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique estimée du bien loué ;         – La valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste valeur du bien.     Ces différentes situations ne présentant pas un caractère significatif, le groupe CAAM Group n’a pas enregistré d’opération entrant dans ce cadre.        — Conversion des opérations en devises et des comptes des succursales (IAS 21) : La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Dans celle-ci, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.     A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe CAAM Group. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte une exception : les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.     Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :     — Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;     — Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.     Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :     — En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;     — En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.     Les comptes des succursales sont contractés avec les comptes analogues de la comptabilité de la société en France, il est de même pour les bureaux de représentation pour lesquels les charges en devises sont reprises dans les comptes de la société française.       — Résultat par action (IAS 33) : Conformément à IAS 33 le résultat par action du groupe est égal au résultat net consolidé divisé par le nombre d’actions composant le capital à la clôture de l’exercice.     Il n’y a pas d’instrument de dilution inscrit dans les comptes.       1.2. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :       — Périmètre et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés regroupent les comptes des filiales et participations dont CAAM Group contrôle directement ou indirectement le capital et dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.     En application des principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », IAS 28 « Participations dans les entreprises associées » et IAS 31 « Participations dans les coentreprises », le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé (total du bilan supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale qui détient ses titres).       — Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par CAAM Group sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.         – L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif ;         – L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint ;         – La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.     L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.     L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.     La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.     Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.     Les sociétés du groupe CAAM Group clôturant leur exercice social au 31 décembre (ou le cas échéant font les retraitements nécessaires à une évaluation à cette date), leurs bilans et comptes de résultat sont consolidés à cette date. Ils sont retraités, si nécessaire, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe Crédit Agricole.     L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé. Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées.       — Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.     Les fonds dédiés et seed money, dont CAAM Group détient la majorité des parts, sont enregistrés dans la rubrique des titres à la juste valeur par résultat sur option.     Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.       — Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.     L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.     Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.       — Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) : Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :         – conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat ;         – puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à l’entreprise et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.     La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome :         – la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées) ;         – la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.       — Regroupement d’entreprises et « Ecart d’acquisition » (IFRS 3) : Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3.     Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.     A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.     L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.     L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.     Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à l’enregistrement d’un écart d’acquisition complémentaire en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.     Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.     Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.     Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe Crédit Agricole SA, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre.     Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.     La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.     Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.     2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.       De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.     Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :     — les activités des marchés nationaux et internationaux ;     — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;     — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;     — les modifications de la réglementation ou de la législation.     Cette liste n’est pas exhaustive.     Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :       Instruments financiers évalués à leur juste valeur. — Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.     La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d’évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n’intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l’initiation.     Ainsi, certains produits complexes, à composante de paniers, dont la valorisation requiert des paramètres de corrélation ou de volatilité non confrontables directement à des données de marché peuvent être classés comme non observables.     Les paramètres utilisés pour les modèles de valorisation sont jugés observables si le département des risques de marché peut obtenir des données indépendantes de celles fournies par les Front Offices, à partir de plusieurs sources de façon régulière (quotidienne si possible), par exemple auprès de brokers ou auprès de systèmes organisant la contribution de données de la part d’un nombre suffisant d’acteurs.       Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option. — Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraites peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.     Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.     Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans « Avantages au personnel et autres rémunérations ».       Les moins-values durables. — Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.       Provisions pour risques et charges. — L’évaluation des provisions pour risques et charges peut également faire l’objet d’estimations :     — La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la Direction ;     — Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006.       Dépréciation des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.     Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.     Une description de la méthode appliquée est détaillée dans la note « Principes et méthodes de consolidation ».       Constatation d’actif d’impôt différé. — Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.     Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la Direction du Groupe CAAM Group fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe et traduisent la réalité économique des transactions et qu’ils soient neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs.     3. – Périmètre de consolidation.       3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :       — Sorties suite à fusion ou absorption : Les sociétés ABF AM et RV1 ont quitté le périmètre de consolidation suite à leur absorption par Crédit Agricole Asset Management dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine.     La société CALYON Holding Italia DUE a fusionné avec la société CA AM SGR. Suite à cette fusion, la société CA AM SGR a fusionné avec la société CAAM SGR SPA (ex NEXTRA Investment Management). Ces opérations sont réalisées avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.       — Entrées :           – Créations : Le groupe a créé une société de prestation de services informatiques au Japon - East Asia SITS Co Ltd ainsi qu’une société holding aux Etats-Unis - CASAM US Holding.           – Acquisitions : Le groupe a acquis six entités aux Etats-Unis - CASAM Americas LLC, CASAM Avisers LLC, Aternative Investments and Research Technologies LLC, Lyra Partners LLC, Lyra Capital LLC et CASAM Cayman Ltd.       — Changements de dénomination sociale : Les sociétés CA AIPG Holding, SAS, Ltd et Inc ainsi que CA AIPS Inc ont changé de nom pour celui de CAAM AI Holding, SAS, Ltd et Inc ainsi que CAAM AI S Inc.     La société CPR PE a pour nouvelle dénomination CAAM CI, la société CAAM Immobilier a pour nouvelle dénomination CAAM Real Estate et la société Nextra Investment Management a pour nouvelle dénomination CAAM SGR SPA.       3.2. Co-entreprises et Fonds dédiés :       — Participations dans les co-entreprises : Les actifs et passifs relatifs à ces participations constitués essentiellement de ceux de CAAM SGR (ex Nextra Investment Management) et de ses filiales, NEXTRA Alternative Investment Management, EPSILON, Selezione e Distribution –SIM et CA AIPG SGR sont intégrés dans les comptes consolidés ligne à ligne.       — Fonds dédiés : Le groupe n’a pas d’autres fonds dédiés que ceux enregistrés dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » dont le détail figure dans la note annexe 7-2 consacrée à cette rubrique.       3.3. Sociétés dans le groupe :   Sociétés consolidées (a) Méthode % de contrôle 2006 % d’intérêt 2006 % de contrôle 2005 % d’intérêt 2005 Implantation Sociétés françaises :                   CAAM       Globale 99,97 99,97 99,97 99,97       CAAM AI H       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       CAAM AI SAS       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       CAAM Real Estate       Globale 99,99 99,99 99,99 99,99       CASAM       Globale 50,00 49,99 50,00 49,99       CPR AM       Globale 84,02 84,02 84,02 84,02       CAAM CI       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       CREELIA       Globale 100,00 99,98 100,00 99,98       FASTNET       Equivalence 22,53 22,53 36,85 36,84       FINASIC       Globale 100,00 100,00 100,00 100,00       IDEAM       Globale 90,00 82,53 90,00 82,53       Segespar Finance       Globale 100,00 99,98 100,00 99,98       Segespar Intermediation       Globale 100,00 99,98 100,00 99,98       SITS       Globale 84,25 83,29 84,50 84,46       SYSTEIA       Globale 80,38 77,87 81,23 78,00       ABF AM     S Globale     100,00 99,97       RV1     S Globale     100,00 99,97   Sociétés étrangères :                   CA AM Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Angleterre     CAAM AI Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Bermudes     Nonghyup-CA       Proportionnelle 40,00 39,99 40,00 39,99 Corée     CA AM Espagne Holding     P Globale 55,00 54,98 55,00 54,98 Espagne     CA AM Hong Kong Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Hong Kong     CA AM SGR     S Globale     100,00 99,99 Italie     Selezione E Distribuzione -Sim       Proportionnelle 65,00 64,98 100,00 99,99 Italie     CA AIPG SGR       Proportionnelle 70,75 70,73 90,00 89,98 Italie     CAAM SGR SPA (Nextra)       Proportionnelle 65,00 64,98 65,00 64,98 Italie     Nextra Alternative Management       Proportionnelle 65,00 58,48 65,00 58,48 Italie     EPSILON       Proportionnelle 65,00 60,92 65,00 60,92 Italie     Calyon Holding Italia Due     S Globale     100,00 100,00 Italie     CA AM Japan Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Japon     CA AM Securities Japan KK       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Japon     East Asia Sits Co Ltd     E Globale 100,00 99,97     Japon     CAAM Luxembourg       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Luxembourg     Fund Channel       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Luxembourg     CA AM Singapore Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Singapour     CAAM AI S Inc       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     CAAM AI Inc       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     EPEM Inc       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     CASAM US Holding Inc     E Globale 50,00 49,99     USA     Casam Americas LLC     E Globale 50,00 49,99     USA     Casam Advisers LLC     E Globale 50,00 49,99     USA     Alternative Investment And Research Technologies     E Globale 50,00 49,99     USA     Lyra Partners LLC     E Globale 50,00 49,99     USA     Lyra Capital LLC     E Globale 50,00 49,99     USA     Casam Cayman Ltd     E Globale 50,00 49,99     Cayman a) Entrée (E) et Sortie (S) du périmètre au cours de l’excercice. Paliers de consolidation (P). La société CA AM Espagne Holding consolide par intégration globale ses deux filiales détenues à 100 %, Agencia de Valores et Fondos           3.4. Participations non consolidées :   (En milliers d’euros)  31/12/06 31/12/05 Valeur au bilan Pourcentage de détention Valeur au bilan Pourcentage de détention Resona Holding         179 536 0,46 % Wafa Gestion     19 720 34,00 % 16 614 34,00 % Euroclear     5 217 0,20 % 4 789 0,20 % EMSM (*)     3 838 100 % 4 192 100 % ERMIS     3 526 19,98 % 3 175 19,98 % Valinter V     772 100,00 % 772 100,00 % Emporiki     782 19,98 % 742 19,98 % Systeia Irland     820 100,00 % 698   BGPI (*)     424 1,10 % 424   EMM     304 15 % 339 15 % SCI du Tremblay     230 3,98 % 259 3,98 % Vigeo     186 3,00 % 186 3,00 % Iceman     118 15,00 %     Merca Gestion         31 6,00 % Clam Philadelphia     1 867 100,00 %     Autres sociétés     2 218   2 615       Total     40 022   214 372             — Les titres Resona Holding ont été reclassés en 2006 dans la rubrique « Autres titres AFS » ;     — Les sociétés notées (*) sont retenues pour leur prix de revient dans les comptes ;     — Les variations de l’exercice, outre celle de la juste valeur sont essentiellement celles relatives aux sociétés créées par le groupe : Valinter 13 et 14 ainsi qu’aux participations acquises par celui-ci dans Iceman et China Equity Links ;     — Ces participations sont inscrites dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente » du bilan consolidé actif.       3.5. Ecarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) Juste valeur au 31/12/05 Variations de l’exercice Juste valeur au 31/12/06 CAAM     377 901   377 901 CAAM (regroupement CAAM et CLAM)     1 732 759   1 732 759 CPR AM     5 661   5 661 Caam Real Estate     4 631   4 631 Finasic     222   222 CAAM SGR (ex NEXTRA)     704 580 – 101 580 603 000 CA AM SGR     11 617 – 11 617 0 CA AIPG H     2 239   2 239 CA AIPG Inc     2 768   2 768 Ideam     1 234   1 234 CAI Holding DUE     28 494 – 28 494 0 Casam       19 611 19 611 Systeia     6 333 2 492 8 825     Sous-total     2 878 438 – 119 588 2 758 850 Provision pour dépréciation des écarts d’acquisition de Systeia     6 333 2 492 8 825 Provision pour dépréciation des écarts d’acquisition IDEAM     400   400 Provision pour dépréciation d’écarts d’acquisition des titres IDEAM     1 234   1 234         Total     2 870 471 – 122 080 2 748 391           Les principales variations de l’exercice ont pour origine :     — Les fusions respectives de CALYON Holding Italia Due et de CA AM SGR (old) puis de CA AM SGR (old) avec Nextra Investment Management qui change de dénomination sociale pour s’appeler CAAM SGR.     Lors de la première opération, la société CAAM Group qui possède 100 % des titres CALYON Holding Italia Due (société détenant elle-même 50 % des titres CA AM SGR (old)) cède 70 % de ceux-ci à Banca Intesa (soit indirectement 35 % des titres CA AM SGR (old)) et 30 % à CAAM SA (soit indirectement 15 % des titres CA AM SGR (old)) sans réaliser de plus-value de cession (l’acquisition de CALYON Holding Due avait été réalisée à la juste valeur). Alors qu’avant cette cession le groupe détenait 100 % des titres CA AM SGR (old) directement ou indirectement, celui-là ne détient plus que 65 % de ceux-ci.     L’écart d’acquisition se rapportant à CALYON Holding Italia Due qui était inscrit dans les comptes du groupe pour un montant de 28 494 milliers d’euros est retenu pour 30 % soit 8 548 milliers d’euros et s’ajoute à un goodwill pré-existant de CA AM SGR (old) de 11 617 milliers d’euros (soit un total de 20 165 milliers d’euros).     Lors de la seconde opération (le groupe détenant 65 % des deux entités), l’écart d’acquisition pré-existant de Nextra Investment Management, d’un montant de 704 580 milliers d’euros, est augmenté de 20 165 milliers d’euros, puis diminué d’un reclassement d’une partie de celui-ci en immobilisations incorporelles pour un montant de 121 745 milliers d’euros.     — L’acquisition de la société CASAM Americas et de ses filiales pour 57 000 milliers de dollars US a conduit à l’enregistrement d’un écart d’acquisition pour 19 611 milliers d’euros et d’immobilisations incorporelles amortissables sur une durée de 7 ans pour un montant de 23 851 milliers d’euros.     Nota : il a été convenu au moment de l’acquisition, qu’un complément de prix, fonction du montant des actifs gérés atteint après 18 mois et 36 mois d’activité, pourra être versé aux vendeurs. Ces montants ne pourront pas être supérieurs à 13 millions de dollars US pour le premier et 10 millions de dollars US pour le deuxi

Description : 0706258 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAAM GROUP  Société anonyme au capital de 16 008 666 €. 90 boulevard Pasteur 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.  Situation  au 31 Mars 2007 (En milliers d'euros.)    Actif  Montant Caisse, banques centrales, ccp         0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les etablissements de crédit     467 767 Opérations avec la clientèle     809 215 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     709 970 Participations et autres titres détenus à long terme                 74 321 Parts dans les entreprises liées     1 217 966 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Comptes de négociation et de règlement     0 Autres actifs     193 111 Comptes de régularisation     6 821     Total actif     3 479 179     Passif  Montant Banques centrales, ccp     0 Dettes envers les établissements de crédit     1 020 569 Opérations avec la clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     771 041 Comptes de régularisation     7 961 Comptes de négociation et de règlement     0 Provisions pour risques et charges     2 783 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres hors frbg (+/-)     1 639 676 Capital souscrit     16 009 Primes d'emission     979 804 Réserves     168 221 Ecarts de réevaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)     10 535 Résultat en attente d'approbation     469 492 Résultat de l'exercice (+/-)     – 4 385         Total passif     3 479 179     Hors bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     127 000 Engagements de garantie     0 Engagements sur titres     0 Engagements reçus : 0 Engagements de financement     516 000 Engagements de garantie     0 Engagements sur titres     0     0706258

Description : 0618090 20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°75 du 23 juin 2006, concernant les documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2006.       Il y a lieu d’ajouter le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, à savoir :   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société CAAM Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.       Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.       I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :     Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, la société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuyaient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2006. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Barbier Frinault & autres : Jean-Pierre Bouchard ; Olivier Drion   0618090

Description : 0616272 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Crédit agricole Asset Management Group-CAAM Group Société anonyme au capital de 16.008.666 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les etablissements de crédit     801 397 Opérations avec la clientèle     815 499 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     458 487 Participations et autres titres détenus à long terme     70 032 Parts dans les entreprises liées     1 161 183 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     17 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Comptes de négociation et de règlement     0 Autres actifs     1 084 Comptes de régularisation     59     Total actif     3 307 768   Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     677 393 Opérations avec la clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     937 172 Comptes de régularisation     478 387 Comptes de négociation et de règlement     0 Provisions pour risques et charges     3 081 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     1 651 953     Capital souscrit     16 009     Primes d'emission     979 804     Réserves     168 221     Ecarts de réevaluation     0     Provisions réglementées et subventions d'investissement     17     Report à nouveau (+/-)     10 535     Résultat en attente d'approbation     0         Total passif     3 307 768   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     1 500 000 Engagements de garantie     15 204 Engagements sur titres     0 Engagements reçus :   Engagements de financement     1 316 000 Engagements de garantie     15 204 Engagements sur titres     0         0616272

Description : 0614052 8 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP    Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.     Additif à l’annonce n° 0609221 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 juin 2006 concernant les comptes annuels et consolidés de la société.  Il y a lieu d’ajouter à la fin de ladite parution que les rapports de gestion sont tenus à la disposition du public au siège social de la société : 90 boulevard Pasteur, 75015 PARIS     0614052

Description : 0611579 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Crédit agricole Asset Management Group - CAAM Group  Société anonyme au capital de 16 008 666 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. PARIS   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP     - Effets publics et valeurs assimilées     - Créances sur les établissements de crédit     624 267 Opérations avec la clientèle     - Obligations et autres titres à revenu fixe     - Actions et autres titres à revenu variable     178 672 Prêts subordonnés     807 308 Participations et activité de portefeuille     72 041 Parts dans les entreprises liées     1 160 865 Immobilisations incorporelles     33 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     - Actions propres     - Autres actifs     960 Comptes de régularisation     25     Total de l'actif     2 844 180     Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP     - Dettes envers les établissements de crédit     693 409 Opérations avec la clientèle     - Dettes représentées par un titre     - Autres passifs     459 060 Comptes de régularisation     476 863 Provisions pour risques et charges     3 098 Dettes subordonnées     - Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres hors FRBG     1 650 606     Capital souscrit     16 009     Primes d'émission     979 804     Réserves     168 221     Ecart de réévaluation     -     Provisions réglementées et subventions d'investissements     33     Report à nouveau     10 535     Résultat en attente d'approbation     -         Total du passif     2 844 180     Hors Bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     1 300 000     Engagements de garantie     15 079     Engagements sur titres     -     Engagements sur change à terme     -     Engagements sur instruments financiers à terme     -     Autres engagements donnés     - Engagements reçus :       Engagements de financement     1 286 000     Engagements de garantie     15 079     Engagements sur titres     -     Engagements sur change à terme     -     Engagements sur instruments financiers à terme     -     Autres engagements reçus     347     0611579

Description : 0610755 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAAM GROUP Société anonyme au capital de 13 105 264 €. Siége social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S Paris.   Situation au 31/03/2006. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     - Effets publics et valeurs assimilées     - Créances sur les établissements de crédit     492 472 Opérations avec la clientèle     - Obligations et autres titres à revenu fixe     - Actions et autres titres à revenu variable     246 738 Prêts subordonnés     799 107 Participations et activité de portefeuille     73 726 Parts dans les entreprises liées     1 160 861 Immobilisations incorporelles     50 Immobilisations corporelles     9 Capital souscrit non versé     - Actions propres     - Autres actifs     6 380 Comptes de régularisation     42     Total de l'actif     2 779 384    Passif Montant Caisse, banques centrales, CCP     - Dettes envers les établissements de crédit     690 630 Opérations avec la clientèle     - Dettes représentées par un titre     - Autres passifs     873 804 Comptes de régularisation     1 446 Provisions pour risques et charges     2 867 Dettes subordonnées     - Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres hors FRBG     1 173 489 Capital souscrit     13 105 Primes d'émission     762 943 Réserves     168 221 Ecart de réévaluation     - Provisions réglementées et subventions d'investissements     50 Report à nouveau     197 430 Resultat en attente d'approbation     32 870 Résultat de l'exercice     – 1 129     Total du passif     2 779 384    Engagements donnés Montant Engagements de financement     1 300 000 Engagements de garantie     30 163 Engagements sur titres     - Engagements sur change à terme     - Engagements sur instruments financiers à terme     - Autres engagements donnés     -   Engagements reçus Montant Engagements de financement     1 500 000 Engagements de garantie     - Engagements sur titres     - Engagements sur change à terme     - Engagements sur instruments financiers à terme     -   0610755

Description : 0609221 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP    Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvéspar l’assemblée générale du 23 mai 2006.   A. — Comptes consolidés. 1. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/05 01/01/05 31/12/04 hors normesIAS 32 et 39 Caisse, banque centrale, CCP     8-1 24 6 545 6 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature     8-2 192 675 – 25 289       Titres       192 675 0       Instruments dérivés       0 – 25 289   Actifs financiers à la juste valeur par résultat par option     8-2 632 635 741 641       Titres       632 635 741 641   Actifs financiers disponible à la vente     8-3 639 799 571 352   Portefeuilles titres           1 216 750 Prêts et créances émis sur établissements de crédit     8-5 530 777 641 431 641 431 Prêts et créances sur la clientèle       – 298 – 108 – 108 Immeubles de placement     8-8 2 925 3 255 3 255 Actifs d’impôts différés     8-6 91 421 70 294 67 964 Actifs d’impôt courant       0 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers     8-7 724 022 502 621 502 621 Actifs non courants destinés à être cédés       0 0 0 Participations et parts dans les entreprises mises en équivalence     8-9 4 218 3 630 3 630 Immobilisations corporelles     8-10 32 307 32 434 32 434 Immobilisations incorporelles       4 588 6 216 6 216 Ecart d’acquisition       2 870 471 2 130 100 2 130 100     Total actif       5 725 565 4 684 122 4 610 838   Passif Notes 31/12/05 01/01/05 31/12/04 hors normes IAS 32 et 39 Dettes envers les établissements de crédit     8-5 954 130 157 998 157 998 Dettes représentées par un titre     8-4 0 471 289 471 289 Passifs d’impôts différés     8-6 35 809 23 226 1 089 Passifs d’impôt courant     8-7 58 640 362 362 Comptes de régularisations et passifs divers       850 514 580 332 580 332 Provisions pour risques et charges     8-11 78 703 89 615 90 233 Dettes subordonnées       0 10 835 10 835 Intérêts minoritaires       19 740 20 333 20 324 Capitaux propres part du groupe       3 728 029 3 330 132 3 278 376     Capital et réserves liées       776 048 776 048 776 048     Réserves consolidées       2 361 950 2 246 996 2 232 320     Gains ou pertes latents ou différés       156 068 37 080       Résultat       433 962 270 008 270 008         Total passif       5 725 565 4 684 122 4 610 838    II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/05 31/12/04 hors normes IAS 32 et 39 Intérêts et produits assimilés (+)     a 16 202 14 651 Intérêts et charges assimilées (–)     b – 11 480 – 15 470 Commissions produits (+)       1 891 193 1 486 915 Commissions charges (–)       – 800 554 – 621 625 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+ / –)     c 13 755   Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+ / –)     d 27 628   Produits des autres activités (+)       36 428 52 720 Charges des autres activités (–)       – 4 958 – 6 848 Résultat sur opérations financières         24 547     Produit net de commissions     7-2 1 090 639 865 290 Financier (a + b + c + d)     7-4 46 105 23 728 Autres produits     7-3 31 470 45 872     Produit net bancaire       1 168 215 934 890 Charges générales d’exploitation (–)     7-5 – 486 872 – 419 009 Dotations / Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+ / –)       – 17 554 – 20 413     Résultat brut d’exploitation       663 789 495 468 Coût du risque (–)     7-6 4 717 – 1 293     Résultat d’exploitation       668 506 494 175 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+ / –)       618 240 Gains ou pertes sur autres actifs(+ / –)     7-7 – 371 – 766 Coûts liés au rapprochement (CA / CL) (–)       – 3 604 – 36 078 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+ / –)       – 3 120 – 8 580     Résultat avant impôts       662 029 448 991 Impôt sur le résultat (–)     7-8 – 223 770 – 174 613     Résultat net de l’exercice       438 259 274 378 Intérêts minoritaires (+ / –)       4 297 4 370     Résultat net - Part du groupe       433 962 270 008 Résultat par action en euros       4,39 2,72     1. – Cadre juridique et contexte de la publication.     1.1. Cadre juridique. — A l’intérieur du groupe Crédit agricole, le groupe « CAAM Group » est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.     CAAM Group (Ex. Segespar), entité consolidante, est une société anonyme (numéro d’immatriculation 314 322 902 R.C.S. Paris, France) au capital de 13 105 264 € composé de 100 809 726 titres d’un nominal de 0,13 €. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, CAAM Group a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a redéfini le 19 février 2002 son agrément.     Les sociétés du groupe, exerçant une activité de gestion, ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.     La société CAAM Group, qui est consolidée par intégration globale dans les comptes de Crédit agricole S.A. société mère cotée, a son siège 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.     Evolution du groupe dans l’exercice : Crédit agricole Asset Management S.A. a acquis le 22 décembre 2005 à la banque Intesa en Italie 65 % des titres de sa filiale de gestion d’actifs pour compte de tiers - Nextra Investment Management.     Cette société est intégrée proportionnellement dans les comptes du groupe au 31 décembre. Suite à cette acquisition entrent dans le périmètre deux filiales de cette société : Nextra Alternative Investment Management et Epsilon détenues respectivement à hauteur de 90 % et 93,75 % par Nextra Investment Management.     Compte tenu du caractère significatif de cette entrée dans le périmètre, un bilan consolidé pro forma hors l’incidence de Nextra dans les comptes est joint en annexe. Il n’y a pas de résultat comptabilisé pour ces entités.     1.2. Cadre réglementaire. — L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.     Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l’adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).     L’ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu’elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l’ensemble des entités du groupe Crédit agricole.     1.3. Normes applicables et comparabilité. — Les comptes consolidés au titre de l’exercice 2005 sont établis selon les normes IFRS en vigueur à la date de clôture avec en comparatif l’exercice 2004 présenté selon le même référentiel. Les informations financières de l’exercice 2004 ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IAS / IFRS applicables à cette date (hors normes IAS 32 et 39).     Pour établir les comptes annuels de l’exercice 2005 les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l’Union européenne et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées. Les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.     1.4. Format de présentation des Etats financiers. — CAAM Group utilise le format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau des flux de trésorerie) préconisé par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004.     Ces états et l’annexe sont présentés en milliers d’euros.     1.5. Organigramme simplifié du groupe :        1.6. Approbation des états financiers. — Les états financiers ont été établi par le conseil d’administration de Crédit agricole Asset Management Group du 7 mars 2006. Ils seront présentés à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2006.     1.7. Relations internes. — Transactions entre des parties liées (IAS 24).     Les parties liées sont les entreprises qui directement ou indirectement contrôlent ou sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec l’entreprise présentant ses états financiers.     Le groupe CAAM Group est parties liées avec Crédit agricole S.A., société mère, et ses filiales soit de la même ligne métier comme Prédica, soit d’autres branches comme LCL ou Calyon ainsi qu’avec les sociétés qui sont sous influence notable comme Fastnet. Aucun montant relatif à ces relations ne fait l’objet de provision pour dépréciation.     Entrent par ailleurs dans cette rubrique les transactions entre CAAM Group est ses principaux dirigeants.       Principales transactions enregistrées à ce titre et incidence sur les soldes comptables. (En milliers d’euros) CA S.A. Prédica Calyon LCL CA Investor Services Bank Fastnet Incidence dans les rubriques du bilan et compte de résultat Résultat :                   Intérêts     4 605           4 605     Commissions nettes     – 2 540 – 14 019 36 248 – 112 995 – 57 030 – 38 421 – 188 757 Bilan actif :                   Prêts et créances émis sur EC     382 119   63 333       445 452     Comptes de régularisation et actifs divers       23 740 21 229 9 156 4 130   58 255 Bilan passif :                   Dettes envers les EC     954 130           954 130     Comptes de régularisation et passifs divers       14 700   66 342 18 375 6 364 105 781         Les informations ci-dessus relatives au résultat ne tiennent pas compte notamment des revenus encaissés sur les OPCVM pour le compte des unités du groupe.     Il n’y a pas de transactions entre CAAM Group et ses principaux dirigeants.     Rémunérations des principaux dirigeants : Les rémunérations et avantages des principaux dirigeants, administrateurs et mandataires sociaux et membres du Comex, pris en charge en 2005 dans les comptes consolidés Crédit agricole Asset Management Group s’établissent comme suit :     — avantages à court terme : 2 252 milliers d’euros, comprenant les rémunérations fixes et variables, y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature ;     — avantages postérieurs à l’emploi : 6 213 milliers d’euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux dirigeants du groupe ;     — nombre de stock options détenues par les principaux dirigeants : 465 964.       1.8. Tableau de variation des capitaux propres : Tableau de variationdes capitaux propres(en milliers d’euros)   Notes  Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe   Gains / pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe   Capitaux propres part des minoritaires   Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et réserves liées au capital (1) Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et autres Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises       8 260 631 846 328 083 – 6 037    153 035 1 115 187 16 496 1 131 683 Incidence de l’adoption des normes IFRS hors IAS 32 et 39     9-1     – 6 037 6 037     0       9-2     36 826   0   36 826         Capitaux propres au 1er janvier 2004       8 260 631 846 358 872   0 153 035 1 152 013 16 496 1 168 509 Augmentation de capital       4 845 130 930         135 775   135 775 Dividendes versés en 2004           – 258 721       – 258 721   – 258 721 Dividendes reçus des filiales           169 460       169 460   169 460 Résultat au 31/12/04                 270 008 270 008 4 370 274 378 Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires           1 811 574       1 811 574   1 811 574 Variation de l’écart de conversion             – 970     – 970   – 970 Autres variations         167 – 930   0   – 763 – 541 – 1 304     Capitaux propres au 31 décembre 2004       13 105 762 943 2 233 290 – 970 0 270 008 3 278 376 20 324 3 298 700 Incidence de l’adoption des normes IFRS 32 et 39     9-3     13 706   38 050   51 756 1 51 757     Capitaux propres au 1er janvier 2005       13 105 762 943 2 246 996 – 970 38 050 270 008 3 330 132 20 325 3 350 457 Augmentation de capital                         Dividendes versés en 2005           – 283 561       – 283 561 – 2 801 – 286 362 Dividendes reçus des filiales           129 048       129 048 – 40 129 008 Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)     9-4         112 967   112 967 39 113 006 Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                   0   0 Résultat au 31/12/05                 433 962 433 962 4 298 438 260 Variation de l’écart de conversion             6 021     6 021 1 6 022 Autres variations           – 540       – 540 – 2 082 – 2 622     Capitaux propres au 31 décembre 2005       13 105 762 943 2 361 950 5 051 151 017 433 962 3 728 029 19 740 3 747 769 (1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la société mère. Nota : dans les réserves consolidées inscrites au passif du bilan « décembre 2004 hors normes IAS 32 et 39 » est inclus le montant de – 970 millions d’euros relatif aux écarts de conversion.         1.9. Tableau de flux de trésorerie. — Le tableau de flux de trésorerie, défini par la norme IAS 7, est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.     Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de l’entité.     Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.     Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.     Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.     La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit ainsi que les comptes et prêts au jour le jour. Libellé Notes 31/12/05 31/12/04 Résultat avant impôts       662 029 448 991 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles       – 4 264 – 18 796 Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations       682 – 4 050 Dotations nettes aux provisions       – 14 618 – 55 865 Dépréciations durables     10-1 – 18 493 24 116 Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence       – 618 – 252 Perte nette / gain net des activités d’investissement       2 078 8 605 Charges des activités de financement       177 197 Effets des normes IAS sur l’impôt       0 0 Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)       5 815 1 267 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements       – 29 241 – 44 778     Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     10-2 785 354 60 921 Flux liés aux opérations avec la clientèle       43 53 684 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     10-3 – 361 394 – 519 824 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente       34 056 557 074 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance       0 0 Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement       – 184 – 4 611 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers       – 71 281 – 36 974 Impôts versés       58 278 362 Corrigé de la charge d’impôt de l’exercice       – 232 640 – 179 738 Autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS       – 345 0 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles       211 888 – 69 106     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)       844 676 335 107         Flux liés aux participations       764 6 989 Entrées dans le périmètre     10-4 – 845 499 – 298 478 Trésorerie acquise       5 221 81 046 Corrigés des plus ou moins-values de cession       – 1 707 – 7 839 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles       14 530 64 449 Corrigés des plus ou moins-values de cession       – 371 – 766     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)       – 827 062 – 154 599         Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     10-5 – 143 616 – 88 879 Regroupement CAAM - CLAM         330 646 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement       0 – 366 Dettes rattachées sur dettes subordonnées       – 94 – 3 Charges d’intérêts       – 177 – 197     Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) pour l’exercice 2004       – 143 887 241 201         Effet de la variation des taux de change sur l’ouverture       3 147 – 245 Effet de la variation des taux de change sur les flux       0 0 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie d’ouverture       2 153 – 783     Total des effets de la variation des taux de change (D)       5 300 – 1 028     Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)       – 120 973 420 681         Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture       635 866 215 185 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)       6 545 11     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit       629 321 215 174         Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture       514 893 635 866 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)       24 6 545     Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit       514 869 629 321     Variation de la trésorerie nette       – 120 973 420 681     III. — Annexes. 2. – Principes et méthodes comptables.     2.1. Principes. — La norme IFRS 1 « Présentation des états financiers » s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l’exercice.     2.2. Règles spécifiques à la première application. — Par principe, les normes s’appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d’ouverture sauf exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d’application rétrospective. Le groupe a retenu, conformément à ce qui est préconisé par le groupe Crédit agricole, les exemptions facultatives suivantes :     — Regroupements d’entreprises : Le groupe a choisi de ne pas retraiter, selon les dispositions prévues dans la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l’objet d’un test de dépréciation.     — Ecarts de conversion : Les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes de filiales étrangères au 1er janvier 2004 ont été transférés en réserves consolidées. Cet ajustement est sans impact sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004.     — Evaluation des actifs corporels et incorporels : Conformément à IAS 16 les actifs corporels et incorporels sont enregistrés au coût historique. Bien que la possibilité d’utiliser une valeur réévaluée comme coût présumé au moment de la conversion existe, celle-ci n’a pas été employée par le groupe.     — Avantages au personnel : Le groupe n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.     Les informations financières de l’exercice 2004 sont donc établies conformément à ces dispositions de la norme IFRS 1 - « Première adoption des IFRS » et des autres normes applicables à cette date.     Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :     — toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l’hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables ;     — toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l’hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres variables. En effet, ceux-ci feront l’objet d’un ajustement lors des corrections de valeur ultérieures.     Nota : les commissions enregistrées dans les comptes du groupe sont toutes rattachées économiquement et juridiquement à l’exercice auquel elles se rapportent, aucun montant n’a donc été enregistré dans le poste de capitaux propres amortissables.     2.3. Bases de préparation des états financiers. — Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS la direction de CAAM Group a dû procéder à des estimations (à l’exception de celles qui résultent de l’application des méthodes comptables) et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif, des passifs éventuels à la date d’établissement des états financiers et des montants présentés au titre des produits et des charges de l’exercice.     La direction évalue ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations de la valeur comptable des éléments d’actifs et de passif.     Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du groupe et traduisent la réalité économique des transactions et qu’ils soient neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs.     — Fonds dédiés et seed money : Les fonds dédiés et seed money, dont CAAM Group détient la majorité des parts, sont enregistrés dans la rubrique des titres à la juste valeur par résultat sur option.     — Provisions pour risques et charges :     a) Risques opérationnels : Cette provision repose sur un recensement des risques avérés, leur fréquence d’apparition et le montant de l’impact financier.     b) Retraites et autres avantages sociaux futurs : Cette provision est établie sur la base d’hypothèses de taux d’actualisation, de rotation du personnel et d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par Prédica en cohérence avec les hypothèses du groupe Crédit agricole.     — Constatation d’actifs d’impôts différés : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.     — Stock-option (BSCPE) : Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur des titres.     2.4. Conversion des opérations en devises et des comptes des succursales. — La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Dans celle-ci, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.     A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe CAAM Group. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte une exception :     — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres ;     Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :     — les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;     — les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.     Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :     — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;     — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.     Les comptes des succursales sont contractés avec les comptes analogues de la comptabilité de la société en France, il est de même pour les bureaux de représentation pour lesquels les charges en devises sont reprises dans les comptes de la société française.     2.5. Immobilisations. — Le groupe applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».     Les immobilisations consolidées sont retenues pour leur valeur historique, les dispositions de la norme IAS 16, relatives à la diminution des bases amortissables du montant de valeur résiduelle, ne trouvant pas à s’appliquer.     Elles sont inscrites au bilan à cette valeur diminuée des dépréciations éventuelles et de leur amortissement.     Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production.     Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de trois ans en dégressif à compter du mois de facturation. Ces logiciels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur douze mois. Pour certains logiciels spécifiques à la gestion, il est pratiqué un amortissement dérogatoire dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont éliminés dans les comptes consolidés.     Amortissements : Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les principales durées retenues sont les suivantes :     Agencements et installations     5 ans linéaire     Matériel informatique     3 ans dégressif     Matériel de bureau     5 ans linéaire     Mobilier de bureau     10 ans linéaire     Installations techniques     10 ans linéaire     Constructions     20 ans linéaire         Les terrains ne font pas l’objet d’amortissement mais peuvent être éventuellement dépréciés.     Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.     2.6. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.     Les actifs immobilisés, incorporels et corporels, font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenus au cours de la période (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes…), leur valeur recouvrable apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de sortie et de la valeur d’utilité.     Les tests de dépréciation sont réalisés par actif ou par groupe d’actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable.     Lorsqu’une dépréciation apparaît nécessaire, le montant comptabilisé est égal à l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’utilité, celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appréciée notamment par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction de CAAM Group.     Les éléments dont dispose CAAM Group sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.     2.7. Contrats de location. — Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.     Les contrats de location concernant les situations suivantes ont été analysés :     — le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location ;     — Le contrat contient une option d’achat et les conditions de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail ;     — la durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique estimée du bien loué ;     — la valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste valeur du bien.     Ces différentes situations ne présentant pas un caractère significatif, le groupe CAAM Group n’a pas enregistré d’opération entrant dans ce cadre.     2.8. Actifs et passifs financiers. — L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Ceux-ci sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite « carve out ») et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe CAAM Group n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers à l’exception des passifs par nature évalués en juste valeur.     Ils comprennent les actifs de transaction (par nature ou sur option), les actifs disponibles à la vente, les prêts et les créances (dont les disponibilités et quasi-disponibilités). Ils comprennent aussi les actifs détenus jusqu’à leur échéance, mais CAAM Group ne détient pas d’actifs classés dans cette catégorie.     Les passifs financiers comprennent les passifs évalués par nature en juste valeur en contrepartie du résultat ainsi que tous les autres passifs financiers enregistrés en juste valeur dès l’origine de la transaction.     Distinction entre « Instruments de dettes » et « Instruments de capitaux propres » : au sens de la norme IAS 32, un instrument de dettes ou passif financier constitue une obligation contractuelle de remettre des liquidités ou un actif financier (les OPCVM sont classés dans cette rubrique). Un instrument de capitaux propres est quand à lui un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après apurement de toutes ses dettes.     CAAM Group enregistre ses titres, quelque soit leur catégorie ou leur nature à la date de négociation.     2.8.1. Evaluation et comptabilisation des actifs financiers :     Actifs de transaction : Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Les actifs de transaction peuvent aussi comprendre des actifs volontairement classés dans cette catégorie, indépendamment des critères énumérés ci-dessus (option « Juste valeur par résultat »). Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coût de transaction directement attribuable à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont évalués à la juste valeur dont la variation est enregistrée en résultat. Ils ne font pas l’objet de provisions pour dépréciation.     Actifs disponibles à la vente : Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d’actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de celle-ci sont enregistrées dans les capitaux propres dit recyclables. En cas de cession, ce poste est soldé par le compte de résultat.     L’amortissement d’une éventuelle surcote ou décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.     La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables ».     Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de celle-ci. Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Sauf exception, le groupe CAAM Group considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Une provision peut toutefois être constituée en dehors de ces critères s’il est estimé que la perte constatée est irréversible.     Lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres, la perte cumulée qui a été comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat.     Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.     Prêts et créances : Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur.     Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Ces actifs ont une échéance généralement inférieure à trois mois à la date d’acquisition.     Nota : Actifs détenus jusqu’à leur échéance : ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances qui sont acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et que le groupe a la capacité de conserver jusqu’à cette date.     2.8.2. Evaluation et comptabilisation des passifs financiers. — Les passifs financiers sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier.     Les passifs de transaction sont évalués à leur juste valeur.     2.8.3. Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur de ces instruments est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture (de juste valeur ou de flux de trésorerie).     La couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé, ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, qui est attribuable à un risque particulier, notamment les risques de taux et de change et qui affecteraient le résultat net présenté.     La couverture de flux de trésorerie consiste en la protection contre les variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecterait le résultat net présenté.     La comptabilité de couverture est applicable si :     — la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;     — l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure, c’est-à-dire si au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise peut s’attendre à ce que les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert soient presque intégralement compensées par les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’instrument de couverture, et si les résultats réels se situent dans un intervalle compris entre 80 et 125 %.     L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :     — Pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la limite de leur efficacité ;     — Pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres, la variation de juste de valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.     2.9. Avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel » ceux-ci se regroupent en quatre catégories :     — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;     — les avantages à long terme (primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;     — les indemnités de fin de contrat de travail ;     — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.     a) Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe CAAM Group n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.     b) Régimes à prestations définies : Le groupe CAAM Group provisionne ses engagements de retraite, préretraite et indemnités de fin de carrière relevant de ce régime. Ces engagements sont inscrits au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».     Sont inscrites, à ce titre, les provisions décrites ci-dessous.     Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière : cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe CAAM Group, pour les salariés directs, ou Crédit agricole S.A. pour les salariés mis à disposition, et qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.     L’adhésion au « Congé de fin de carrière » devait être formulée, pour les salariés souhaitant en bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2000. Une provision égale à 100 % de la charge future a été provisionnée. Celle-ci est reprise au fur et à mesure afin de compenser la charge des salaires correspondants.     Une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite : cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe CAAM Group, présents à la clôture de l’exercice, relevant de la nouvelle Convention collective du groupe CAAM Group, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.     Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, démographiques (date de départ à la retraite, taux de progression des salaires et de rotation du personnel,…), financières (taux d’actualisation financière et d’inflation) et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consistant à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La provision est égale à la valeur de l’obligation au titre des prestations définies actualisées à la date de clôture.     2.9.1. Avantages à long terme. — Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par CAAM Group consistent en un versement de bonus sous réserve que les salariés à qui ils sont octroyés soient présents dans l’entreprise pendant une durée déterminée. Les montants ainsi versés sont investis dans des titres en juste valeur par option jusqu’au jour de leur distribution. La valorisation du portefeuille ainsi constitué compense une actualisation identique de la dette « optionnelle » aux salariés.     2.9.2. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — En 2004, certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité économique et sociale » (CAAM Group (Ex. Segespar), CAAM, SITS, Segespar Finance, Creelia, CAAM Immobilier (Ex. Uniger), ainsi qu’une filiale non consolidée LIS). Segespar Intermédiation et CASAM sont entrés en 2005. Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre.     La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.     Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure dans les frais de personnel.     Pour les autres sociétés ayant un accord d’intéressement, la charge est constatée dans les frais de personnel. Il est de même pour la participation des salariés aux fruits de l’expansion.     Les salariés mis à disposition par Crédit agricole S.A. bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribués dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes.     2.10. Paiements fondés sur des actions. — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par un paiement en actions dans le résultat et au bilan de la société. Cette norme s’applique à deux filiales de CAAM Group qui ont mis en place un contrat de liquidité sur leurs titres (Systeia et Ideam). Une provision a été constatée à la clôture des comptes 2004 et actualisée à la clôture des comptes de l’exercice 2005.     2.11. Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.     Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du groupe ou d’engagements ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.     L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée mais une information en annexe est alors fournie le cas échéant.     Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :     — les risques opérationnels ;     — les risques d’exécution des engagements par signature ;     — les litiges et garanties de passif ;     — les risques fiscaux.     Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.     Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d’évènements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.     Provision pour restructuration : Le groupe CAAM Group qui avait constitué une provision pour restructuration de 78 300 milliers d’euros (soit 37 100 milliers d’euros avant le rapprochement ainsi que 41 200 milliers d’euros constitué par le Groupe CLAM) a actualisé le montant de celle-ci. Il reste inscrit à ce titre dans les comptes de passif du groupe un montant de 18 469 milliers d’euros.     Nota : les garanties données par le groupe aux porteurs de parts d’OPCVM, non reprises au bilan, font l’objet d’une provision de passif en cas de sortie probable de ressources ; celle-ci est inscrite dans la rubrique « Risques d’exécution des engagements par signature ».     2.12. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les flux de l’exercice sont enregistrés au compte de résultat selon la méthode du report variable.     Par ailleurs, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable.     Ils sont habituellement calculés au taux qui sera utilisé lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif dans la mesure ou ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Pour le calcul de la charge d’impôt de cet exercice le taux retenu est de 34,93 %. Le projet de loi de finances 2006 prévoit la modification de la contribution additionnelle ce qui conduit à calculer les impôts différés à échéance 2006 ou plus au taux de 34,43 %. Ces taux sont ceux des sociétés en France. Pour les sociétés à l’étranger le taux retenu est celui du pays concerné.     Les soldes d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan dans la rubrique imposition différée d’actif ou de passif. Ils ne font pas l’objet d’actualisation.     2.13. Comptes de régularisation et divers :     — Au passif les autres dettes sont enregistrées au coût. Le groupe a pour l’essentiel des dettes ordinaires, à savoir : des factures de ses fournisseurs ou des commissions à reverser à ses distributeurs dont le règlement est à moins de trois mois.     — A l’actif : Les autres créances sont elles aussi enregistrées au coût et font l’objet d’un test de dépréciation. Elles sont essentiellement composées des commissions à recevoir des OPCVM dont l’encaissement est à moins de trois mois.   3. – Principes et méthodes de consolidation.     3.1. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés regroupent les comptes des filiales et participations dont CAAM Group contrôle directement ou indirectement le capital et dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.     En application des principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », IAS 28 « Participations dans les entreprises associées » et IAS 31 « Participations dans les coentreprises », le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé (total du bilan supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres).     Le périmètre de consolidation n’a pas été modifié par l’application des normes IAS / IFRS par le groupe, les sociétés devant être consolidée l’étant déjà au regard des normes françaises.     CAAM Group exerce dans chaque société du groupe : soit un contrôle exclusif, celle-ci est alors consolidée par « Intégration globale », soit un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel, celle-ci est alors consolidée « proportionnellement ». Si le groupe exerce une influence notable, la société est alors consolidée par mise en équivalence.     L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.     Pour les co-entreprises, la fraction représentative des intérêts du groupe dans celles-ci est intégrée aux états financiers à compter de la date ou le contrôle conjoint est constaté. CAAM Group n’a pas retenu la possibilité de présenter les données de ces entreprises sur des lignes séparées du bilan et du compte de résultat.     La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice. Le résultat de l’exercice est inscrit sur une ligne distincte du compte de résultat.     Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.     Les sociétés du groupe CAAM Group clôturant leur exercice social au 31 décembre (ou le cas échéant font les retraitements nécessaires à une évaluation à cette date), leurs bilans et comptes de résultat sont consolidés à cette date. Ils sont retraités, si nécessaire, en harmonisation avec les principes comptables du groupe Crédit agricole.     L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé. Les plus ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées.     3.2. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro et n’est pas la monnaie d’une économie hyper inflationniste, sont convertis en euros selon la méthode du cours de clôture, monnaie de présentation des états financiers de CAAM Group, de la façon suivante :     — les postes du bilan des sociétés étrangères, autres que ceux constituant la situation nette sont convertis au taux de change à la clôture de l’exercice ;     — les postes de situation nette sont convertis au cours historique ;     — les postes du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de l’exercice.     Les différences entre le cours historique et le cours moyen, d’une part, et le cours de clôture, d’autre part, sont enregistrées en « Réserves consolidées » sous la rubrique « Ecarts de conversion ».     3.3. Ecart d’acquisition. — L’écart constaté lors de l’acquisition de titres d’une participation consolidée, entre le prix d’acquisition majoré des coûts annexes et la quote-part de situation nette correspondante est, pour la part non affectée à divers postes de bilan, inscrit sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » à l’actif du bilan consolidé.     Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs », prescrit que ces tests sont réalisés au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (« UGT ») à laquelle l’écart d’acquisition a été affecté et que dans certains cas, pour tester les écarts acquisition, ces unités génératrices de trésorerie peuvent être regroupées au niveau auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions (une unité génératrice de trésorerie est le plus petit ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs). Le niveau d’analyse auquel CAAM Group apprécie la valeur actuelle des écarts d’acquisition correspond en général au niveau de regroupement de ses activités au sein d’une subdivision de l’activité de gestion d’actif ; CAAM Group estime que ce niveau d’analyse reflète les caractéristiques de métier ou de marché similaires ainsi que le niveau auquel le groupe apprécie le retour sur investissement de ses acquisitions.     La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable consolidée des actifs et passifs et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité.     La juste valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.     La valeur d’utilité retenue par CAAM Group correspond aux flux de trésorerie actualisés des UGT incluant les écarts d’acquisition. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, de renouvellement des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction.     La dépréciation des écarts d’acquisition est inscrite en résultat d’exploitation. Cette dépréciation est considérée comme définitive.     3.4. Acquisition d’intérêts minoritaires. — Le groupe CAAM Group a maintenu le traitement comptable prévu par les normes comptables françaises pour les acquisitions d’intérêts minoritaires, à savoir l’enregistrement en écart d’acquisition de la différence entre le prix d’acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les normes IFRS n’apportant pas de précision sur ce sujet.     3.5. Résultat par action. — Conformément à IAS 33 le résultat par action du groupe est égal au résultat net consolidé divisé par le nombre d’actions composant le capital à la clôture de l’exercice.     Il n’y a pas d’instrument de dilution inscrit dans les comptes.     3.6. Evènements postérieurs à la clôture (IAS 10). — Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir une importance significative sur les états financiers du groupe.   4. – Impacts de la première adoption des normes IFRS.     Cette note, présente les effets sur les états financiers au 31 décembre 2004 des divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués.      a. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31 décembre 2004 : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 normes françaises reclassées 31/12/04 impacts IFRS hors normes IAS 32 et 39 31/12/04 hors normes IAS 32 et 39 Intérêts et produits assimilés (+) (a)     16 202 14 651   14 651 Intérêts et charges assimilées (–) (b)     – 11 480 – 15 469   – 15 470 Commissions produits (+)     1 891 193 1 486 915   1 486 915 Commissions charges (–)     – 800 554 – 621 625   – 621 625 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (+ / –) (c)     13 755       Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (+ / –) (d)     27 628   67       Revenus des titres à revenus variables       15 270         Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       22 128         Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation       4 256         Résultat de cession d’immobilisations financières       – 8 179         Provisions sur immobilisations financières       – 8 997     Résultat sur opérations financières           24 547 Produits des autres activités (+)     36 428 44 156 8 564 52 720 Charges des autres activités (–)     – 4 958 – 5 967 – 881 – 6 848     Produit net de commissions     1 090 639 865 290   865 290 Financier (a + b + c + d)     46 105 23 661   23 728 Autres produits     31 470 38 189   45 872     Produit net bancaire     1 168 215 927 140 7 750 934 890 Charges générales d’exploitation (–)     – 486 872 – 418 804 – 205 – 419 009 Dotations / Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles (+ / –)     – 17 554 – 20 413   – 20 413     Résultat brut d’exploitation     663 789 487 923 7 546 495 468 Coût du risque (–)     4 717 – 1 293   – 1 293     Résultat d’exploitation     668 506 486 630 7 546 494 175 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+ / –)     618 254 – 14 240 Gains ou pertes sur autres actifs (+ / –)     – 371 – 766   – 766 Coûts liées au rapprochement (CA / CL) (–)     – 3 604 – 36 078   – 36 078 Variations de valeur des écarts d’acquisition (+ / –)     – 3 120 – 114 517 105 937 – 8 580 Résultat exceptionnel à ventiler sur différents postes       7 546 – 7 546       Résultat avant impôts     662 029 343 069 105 922 448 991 Impôt sur le résultat (–)     – 223 770 – 174 614   – 174 613 Résultat net d’impôts des activités arrêtées (+ / –)                 Résultat net de l’exercice     438 259 168 455   274 378 Intérêts minoritaires (+ / –)     4 297 4 370   4 370     Résultat net - Part du groupe     433 962 164 085 105 922 270 008 Résultat par action en euros     4,39     2,72         Les principaux impacts sont relatifs aux évènements suivants :     — non amortissement des écarts d’acquisition soit un effet de 105 937 milliers d’euros.     Par ailleurs, les charges exceptionnelles, à l’exception de celles relatives aux coûts du rapprochement avec Crédit lyonnais Asset Management, sont reclassées dans les comptes d’autres produits du PNB et en charges de fonctionnement.      b. Passage du bilan normes françaises au bilan normes IFRS au 31 décembre 2004 : (En milliers d’euros) Normes françaises Reclassements normes françaises façon IFRS Impacts IFRS hors normes IAS 32 et 39 31/12/04 normes IFRS hors normes IAS 32 et 39 Caisse, banques centrales et CCP     6 545     6 545 Portefeuilles titres       1 216 760 – 10 1 216 750 Portefeuille de placement     1 120 824 – 1 120 823     Prêts et créances émis sur établissements de crédit     641 431     641 431 Prêts et créances émis sur la clientèle       170 – 278 – 108 Participations non consolidées     96 107 – 96 107     Immeubles de placement       3 255   3 255 Actifs d’impôts différés       67 964   67 964 Comptes de régularisation et actifs divers     569 246 – 66 877 252 502 621 Participations et parts dans les entreprises mises en équivalence     3 632   – 2 3 630 Immobilisations incorporelles     35 699 – 3 255 – 9 32 434 Immobilisations corporelles     6 216     6 216 Ecart d’acquisition     2 024 163   105 937 2 130 100     Total actif     4 503 863 1 087 105 890 4 610 838   (En milliers d’euros) Normes françaises Reclassements normes françaises façon IFRS Impacts IFRS hors normes IAS 32 et 39 31/12/04 normes IFRS hors normes IAS 32 et 39 Dettes envers les établissements de crédit     157 998     157 998 Dettes représentées par un titre     471 289     471 289 Passifs d’impôts différés       1 087 2 1 089 Passifs d’impôts courants       362   362 Comptes de régularisations et passifs divers     580 408 – 76   580 332     Impôts courants       – 362         Subventions à amortir       286     Provisions pour risques et charges     90 233 37 149 – 37 149 90 233 FRBG     37 149 – 37 149     Dettes subordonnées     10 835     10 835 Intérêts minoritaires     20 325   – 1 20 324     Capitaux propres part du groupe     3 135 626 – 286 143 035 3 278 376     Capital et réserves liées     776 048     776 048     Réserves consolidées     2 195 207   37 113 2 232 320     Subvention     286 – 286   0 Résultat     164 085   105 922 270 008     Total passif     4 503 863 1 087 105 890 4 610 838         Principaux reclassements sans effet sur le total du bilan :     — transfert du FRBG en capitaux propres (première application des normes) ;     — intégration des subventions inclues dans les capitaux propres dans les comptes de régularisation passifs.     Principaux reclassements ayant un effet sur le total du bilan :     — inscription des impôts différés passifs sur une ligne séparée du bilan (ils étaient regroupés sur une ligne du bilan actif « Compte de régularisation et actifs divers »).       c. Impacts sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004 : (En milliers d’euros) Impact sur les capitaux propres lors de la première application Normes françaises     1 115 187 Impact sur capitaux propres non recyclables :       FRBG et provisions non reconnues     37 149     Goodwills           Subventions     – 286     Autres     – 47 Quote-part des impacts IFRS des sociétés mises en équivalence     10 Impact IFRS     36 826 Normes IFRS     1 152 013         Ces montants sont ceux repris dans le tableau de variation des capitaux propres.   5. – Périmètre de consolidation.     5.1. Sociétés dans le groupe : Sociétés consolidées (a) Méthode % de contrôle 2005 % d’intérêt 2005 % de contrôle 2004 % d’intérêt 2004 Implantation Sociétés françaises :                   CAAM       Globale 99,97 99,97 99,97 99,97       CASAM     E Globale 50,00 49,99           CA ELS     S Globale     100,00 99,98       CPR Private Equity       Globale 100,00 99,97 100,00 100,00       SITS       Globale 84,50 84,46 87,31 87,73       Fastnet       Equivalence 36,85 36,84 36,85 36,84       CA AIPG Holding       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       CA AIPG S.A.S.       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       Finasic       Globale 100,00 100,00 100,00 100,00       CPR AM       Globale 84,02 84,02 84,02 84,02       CAAM Immobilier       Globale 99,99 99,99 100,00 100,00       Segespar Finance       Globale 100,00 99,98 100,00 99,97       Segespar Intermédiation     E Globale 100,00 99,98           Creelia       Globale 100,00 99,98 100,00 99,97       Systeia       Globale 81,23 78,00 72,53 72,51       Ideam       Globale 90,00 82,53 80,00 72,53       CLAM Immobilier     S Globale     99,97 99,94       ABF AM       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97       RV1       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97   Sociétés étrangères :                   CA AIPG Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Bermudes     CA AIPS Inc.       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     CA AIPG Inc.       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     EPEM Inc.       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 USA     CA AM Japan Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Japon     CA AM Securities Japan KK       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Japon     CA AM Hong Kong Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Hong Kong     CA AM Singapore Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Singapour     Nonghyup-CA       Proportionnelle 40,00 39,99 40,00 39,99 Corée     CA AM Ltd       Globale 100,00 99,97 100,00 99,97 Angleterre     CA AM SGR       Globale 100,00 99,99 50,00 49,99 Italie     Selezione e Distribuzione -SIM       Globale 100,00 99,99 99,00 49,49 Italie     CA AIPG SGR       Globale 90,00 89,98 90,00 62,48 Italie     Nextra Investment Management     E Proportionnelle 65,00 64,98     Italie     Nextra Alternative Management   

Description : 0602672 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAAM GROUP Société anonyme au capital de 13 105 264 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     — Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     237 064 Opérations avec la clientèle     790 911 Obligations et autres titres à revenu fixe      — Actions et autres titres à revenu variable     173 603 Participations et activité de portefeuille     75 973 Parts dans les entreprises liées     1 195 481 Immobilisations incorporelles     75 Immobilisations corporelles      — Capital souscrit non versé      — Actions propres      — Autres actifs     1 338 Comptes de régularisation     125   Total de l’actif     2 474 570   Passif Montant Caisse, banques centrales, CCP     — Dettes envers les établissements de crédit     666 207 Opérations avec la clientèle      — Dettes représentées par un titre      — Autres passifs     592 591 Comptes de régularisation     915 Provisions pour risques et charges     3 073 Dettes subordonnées      — Fonds pour risques bancaires généraux     37 149 Capitaux propres (hors FRBG)     1 174 635   Capital souscrit     13 105   Primes d’émission     762 943   Réserves     168 221   Ecart de réévaluation      —   Provisions réglementées et subventions d’investissements     66   Report à nouveau     197 430   Résultat de l’exercice     32 870     Total du passif     2 474 570   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     1 100 000   Engagements de garantie     —   Engagements sur titres     —   Engagements sur change à terme     —   Engagements sur instruments financiers à terme     —   Autres engagements donnés     — Engagements reçus :     Engagements de financement     1 616 000   Engagements de garantie     —   Engagements sur titres     —   Engagements sur change à terme     —   Engagements sur instruments financiers à terme     —       0602672

Description : SEGESPAR SEGESPAR Société anonyme au capital de 13 105 264 €. Siège social  : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation du 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 559 351 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe 10 976 Actions et autres titres à revenu variable 148 223 Participations et activité de portefeuille 78 633 Parts dans les entreprises liées 1 159 086 Immobilisations incorporelles 83 Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 1 598 Comptes de régularisation     272       Total de l'actif 1 958 231     Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 76 872 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Auras passifs 658 693 Comptes de régularisation 3 061 Provisions pour risques et charges 3 145 Dettes subordonnées 11 023 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 Capitaux propres hors FRBG 1 168 288     Capital souscrit 13 105     Primes d'émission 762 942     Réserves 168 221     Ecart de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissements 82     Report à nouveau 197 430     Résultat de l'exercice     26 508       Total du passif 1 958 231     Hors bilan Montant Engagements donnés  :     Engagements de financement 980 000     Engagements de garantie --     Engagements sur titres --     Engagements sur change à terme --     Engagements sur instruments financiers à terme --     Autres engagements donnés 347 Engagements reçus  :     Engagements de financement 266 000     Engagements de garantie --     Engagements sur titres --     Engagements sur change à terme --     Engagements sur instruments financiers à terme --   06014

Description : SEGESPAR SEGESPAR Société anonyme au capital de 13 105 264 €. Siège social  : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 603 574 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe 11 179 Actions et autres titres à revenu variable 67 683 Participations et activité de portefeuille 78 250 Parts dans les entreprises liées 1 160 885 Immobilisations incorporelles 82 Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 1 303 Comptes de régularisation     143       Total de l'actif 1 923 108     Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 78 709 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 619 451 Comptes de régularisation 33 548 Provisions pour risques et charges 1 094 Dettes subordonnées 11 375 Fonds pour risques bancaires généraux 37 149 Capitaux propres hors FRBG 1 141 782     Capital souscrit 13 105     Primes d'émission 762 943     Réserves 168 221     Ecart de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissements 83     Report à nouveau     197 430       Total du passif 1 923 108     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 990 000     Engagements de garantie --     Engagements sur titres --     Engagements sur change à terme --     Engagements sur instruments financiers à terme --     Autres engagements donnés 347 Engagements reçus  : --     Engagements de financement 616 000     Engagements de garantie --     Engagements sur titres --     Engagements sur change à terme --     Engagements sur instruments financiers à terme --   98175

Description : SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.) SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.)Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Opérations interbancaires et assimilés647 976251 596332 292Caisse, banques centrales, C.C.P.6 545113 765Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit641 431251 585328 527A vue634 781249 347326 289A terme6 6502 2382 238Obligations, actions et autres titres à revenue fixe et variable1 120 824517 2422 101 516Obligations et autres titres à revenu fixe26 66435 352537 136Actions et autres titres à revenu variable1 094 160481 8901 564 380Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme96 107161 764166 147Participation non financière mise en équivalence3 632  Immobilisations corporelles et incorporelles41 91541 49177 112Immobilisations incorporelles6 21610 80134 186Immobilisations corporelles35 69930 69042 926Ecarts d’acquisition2 024 163405 0382 140 634Comptes de tiers et divers569 246277 247454 446Autres actifs371 713228 563370 792Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs d’assurance   Comptes de régularisation197 53348 68483 654Total actif4 503 8631 654 3785 272 147(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Passif31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Opérations interbancaires et assimilées157 998121 209878 656Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit157 998121 209878 656A vue5 37634 026216 681A terme152 62287 183661 975Opérations avec la clientèle : autres dettes à terme  197 328Dettes représentées par un titre471 289  Comptes de régularisation et passif divers580 408276 619903 375Autres passifs428 672185 270788 459Autres passifs d’assurance   Comptes de régularisation151 73691 349114 916Ecarts d’acquisition   Provisions pour risques et charges90 23376 514136 046Dettes subordonnées10 83511 20411 204Dépôts de garantie à caractère mutuel   Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux37 14937 14937 149Intérêts minoritaires20 32516 49616 089Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)3 135 6261 115 1873 092 300Capital souscrit13 1058 2608 260Primes liées au capital762 943632 497632 497Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences de mise en équivalence2 195 493321 3952 209 087Résultat de l’exercice (+/–)164 085153 035242 456Total passif4 503 8631 654 3785 272 147(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Hors bilan31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Engagements donnés :   Engagements donnés de l’activité bancaire20 610 39410 090 44818 451 994Engagements de financement   Engagements de garantie20 610 39410 090 44818 451 994Engagements sur instruments financiers276 00021 000630 793Engagements reçus :   Engagements reçus de l’activité bancaire630 766436 886436 886Engagements de financement600 00050 00050 000Engagements de garantie30 766386 886386 886Engagements sur instruments financiers306 07721 00072 281(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Intérêts d’exploitation bancaire et produits assimilés (+)14 6518 30133 779Intérêts d’exploitation bancaire et charges assimilées (–)– 15 469– 1 742– 30 719Revenus des titres à revenu variable (+)15 27010 46314 207Commissions (produits) (+)1 486 915788 2721 218 994Commissions (charges) (–)– 621 625– 323 535– 482 076Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)4 256– 3 068– 1 287Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/–)22 12918 59137 763Autres produits d’exploitation bancaire (+)44 15623 30731 344Autres charges d’exploitation bancaire (–)– 5 967– 1 924– 4 370Produit net bancaire944 316518 665817 635Charges générales d’exploitation (–)– 418 804– 269 385– 396 490Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (–)– 20 413– 10 374– 22 571Résultat brut d’exploitation505 099238 906398 574Coût du risque (–)– 1 2939 50818 034Résultat d’exploration503 806248 414416 608Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)254  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/–)– 17 94250 91850 420Résultat courant avant impôt486 118299 332467 028Coûts liés au rapprochement– 36 078– 34 364– 75 564Résultat exceptionnel (+/–)7 546– 3807 252Impôt sur les bénéfices (–)– 174 614– 71 787– 109 847Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (–)– 114 517– 13 446– 18 034Dotation/Reprise des fonds pour risques bancaires généraux (+/–)0– 6 000– 6 000Intérêts minoritaires (+/–)4 37020 32022 380Résultat net - Part du groupe164 085153 035242 456Résultat du groupe168 455173 355264 836   Résultat par action1,6818,492,63(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité. Nota : après division le résultat par action 2003 est égale à 2,73.III. — Annexe aux comptes consolidés.Principes comptables et règles de consolidation.1. Cadre juridique. — A l’intérieur du groupe Crédit agricole, le groupe Segespar est un ensemble de sociétés ayant pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers.Segespar, entité consolidante, est une société anonyme au capital de 13 105 264 € composé de 100 809 726 titres d’un nominal de 0,13 euros. Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, Segespar a opté pour le statut de société financière classée parmi les établissements de crédit. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a redéfini le 19 février 2002 son agrément.Les sociétés du groupe, exerçant une activité de gestion, ont obtenu des autorités de surveillance dont elles dépendent, soit en France, soit à l’étranger, les agréments nécessaires à celle-ci.Suite à l’acquisition du Crédit lyonnais par Crédit agricole S.A. un regroupement par métier des entités entrant dans le périmètre du groupe Crédit agricole a été réalisé. L’assemblée générale mixte du 1er juillet 2004 a approuvé le rapprochement des entités de « Gestion d’actifs » de Crédit Agricole Asset Management et Crédit Lyonnais Asset Management ; celui-ci a été réalisé en trois étapes.Dans la première, Crédit lyonnais S.A. fait apport de sa filiale de gestion d’actifs, Crédit Lyonnais Asset Management, à Segespar. Dans la seconde, Sygma 17, filiale à 100 % de Segespar, absorbe Crédit Lyonnais Asset Management. Dans la troisième, Sygma 17 absorbe Crédit Agricole Asset Management. A l’issu de cette dernière étape, Sygma 17 change de nom et prend celui de Crédit Agricole Asset Management. Ce regroupement d’activité est retracé dans les états financiers. Toutes ces opérations sont réalisées avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.Afin de rendre compte de l’évolution du groupe entre le 31 décembre 2003 et 2004, des comptes pro forma 2003 sont établis. Outre les données du groupe Segespar au 31 décembre 2003, ils intègrent les données du groupe CLAM telle que celles-ci étaient incluses dans les comptes du Crédit lyonnais ainsi que les mouvements sur le périmètre intervenus en 2004 soit la sortie du périmètre de consolidation de CL DTVM, de Fastnet (cette dernière étant intégrée par mise en équivalence), l’entrée des sociétés CLAM Luxembourg et CAAM Luxembourg (ex CAFIS) qui fusionnent dans l’exercice pour donner CAAM Luxembourg et CLAM Immobilier. Noter que CLAM Sim et CLIAM Japon n’ont pas été intégrées au pro forma 2003 (bien que leurs activités aient été apportées à CAAM Italie et CAAM Japon respectivement).Les entités de Crédit Lyonnais Asset Management sont entrées dans le périmètre pour une valeur de 1 948 millions d’euros. L’écart constaté entre cette valeur et les actifs nets apportés et inscrit dans les comptes du groupe et sera amorti sur une durée de vingt ans.2. Principes, méthodes et périmètre de consolidation :2.1. Principes : Les comptes consolidés du groupe Segespar sont établis conformément aux principes comptables définis par le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.2.2. Périmètre et méthodes de consolidation : Les états financiers consolidés regroupent les comptes de toutes les filiales dont Segespar contrôle directement ou indirectement le capital.Segespar exerce dans chaque société du groupe : soit un contrôle exclusif, celle-ci est alors consolidée par « intégration globale », soit a une influence notable et celle-ci est alors consolidée par mise en équivalence. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.La mise en équivalence consiste a substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice. Le résultat de l’exercice est inscrit sur une ligne distincte du compte de résultat.Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.Toutes les sociétés du groupe Segespar clôturant leur exercice social au 31 décembre, leurs bilans et comptes de résultat sont consolidés à cette date. Ils sont retraités le cas échéant en harmonisation avec les principes comptables du groupe Crédit agricole.Toutes les opérations ainsi que les dividendes enregistrés entre les sociétés consolidées sont éliminés.2.3. Conversion des comptes des sociétés étrangères : Les comptes sont convertis en euro selon la méthode suivante :— Les postes du bilan des sociétés étrangères, autres que ceux constituant la situation nette sont convertis au taux de change à la clôture de l’exercice ;— Les postes de situation nette sont convertis au cours historique ;— Les postes du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de l’exercice.Les différences entre le cours historique et le cours moyen, d’une part, et le cours de clôture, d’autre part, sont enregistrées en « Réserves consolidées » sous la rubrique « Ecarts de conversion ».2.4. Ecart d’acquisition : L’écart constaté, lors de l’acquisition de titres d’une participation consolidée, entre le prix d’acquisition et la quote-part de situation nette correspondante est, pour la part non affectée à divers postes de bilan, inscrit sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » à l’actif du bilan consolidé. Cet écart est amorti sur une durée déterminée en fonction de l’activité et des perspectives de retour sur investissement au moment de l’acquisition. Elle est comprise entre un et vingt ans.2.5. Impôts différés : L’ensemble des différences temporaires, résultant du décalage entre l’imposition ou la déduction d’une opération et son exercice de rattachement comptable ont donné lieu au calcul d’impôts différés. Les flux de l’exercice sont enregistrés au compte de résultat selon la méthode du report variable.Les impôts différés sont habituellement dotés ou repris au taux de l’impôt sur les sociétés applicable à la date de clôture des comptes consolidés y compris la taxe additionnelle ainsi que la contribution sociale sur bénéfice des entreprises ; soit un taux retenu de 35,43 % pour le calcul de la charge d’impôt de cet exercice. Le projet de loi de finances 2005 prévoit la modification de la contribution additionnelle ce qui conduit à calculer les impôts différés à échéance 2005 au taux de 34,93 %.L’effet d’impôt relatif aux plus-values latentes sur OPCVM constaté dans les comptes individuels est extourné à l’euro dans les comptes consolidés. Un impôt différé est calculé sur la base du taux futur soit 34,93 % pour 2004.Le solde net d’impôt différé figure à l’actif du bilan dans le poste « Compte de régularisation ».3. Règles d’évaluation et principes comptables. — Les opérations sont enregistrées dans le respect des principes comptables applicables aux établissements de crédit.3.1. La conversion des comptes des succursales et des opérations en devises : Les comptes des succursales sont contractés avec les comptes analogues de sa comptabilité en France de la société qui les a ouvertes, il est de même pour les bureaux de représentation pour lesquelles les charges en devises sont reprises dans les comptes de la société en France.Ces comptes ainsi que les autres dettes et créances en monnaies étrangères sont convertis en euro selon la méthode suivante :— Les postes de bilan autres que les comptes de liaison, sont convertis au cours de clôture de l’exercice ;— Les comptes de liaison sont convertis au cours historique ;— Les comptes de charges et produits sont convertis au cours moyen annuel.Les écarts résultants de cette conversion ne sont pas enregistrés dans le compte de résultat mais maintenus dans un compte de capitaux propres.Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans le résultat, par contre les pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision.3.2. Immobilisations : Les immobilisations consolidées sont retenues pour leur valeur historique. Les immobilisations des filiales étrangères sont également enregistrées au coût historique, en monnaie locale, et sont converties en euro au cours de clôture.Il est fait application de manière anticipée du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs conformément à son article 15-1 ; ce règlement s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. L’impact dans les comptes de cette application n’est pas significatif.Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en dégressif à compter du mois de facturation. Ces logiciels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur douze mois. Pour certains logiciels spécifiques à la gestion, il est pratiqué un amortissement dérogatoire dans les comptes sociaux des sociétés du groupe. Les amortissements dérogatoires sont éliminés dans les comptes consolidés.Immobilisations corporelles : Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les principaux taux retenus sont les suivants :— Agencements et installations : 5 ans, linéaire ;— Matériel informatique : 3 ans, dégressif ;— Matériel de bureau : 5 ans, linéaire ;— Mobilier de bureau : 10 ans, linéaire ;— Constructions : 20 ans, linéaire.3.3. Opérations sur titres :— Titres de participation : Les titres des participations non consolidées sont comptabilisés au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.— Valeurs mobilières de placement : Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminées ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.— Titres de placement en devises : Les titres de placement en devises sont comptabilisés pour le prix d’acquisition converti dans la devise de la société au jour de l’opération.3.4. Résultat exceptionnel. — Dans le compte de résultat exceptionnel sont enregistrés, pour l’essentiel, des dotations ou reprises de provisions ainsi que des charges ou produits ayant ce caractère.3.5. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — En 2004, certaines sociétés du groupe se sont constituées en « Unité économique et sociale » (Segespar, CAAM, SITS, CLAM Finance, CLEE, Uniger, CLAM Immobilier ainsi qu’une filiale non consolidé du groupe LIS). Des accords relatifs à la participation des salariés et à l’intéressement ont été conclus dans ce cadre.La participation des salariés aux fruits de l’expansion de cette « UES » est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Elle figure dans les frais de personnel.Une charge estimée correspondant à l’intéressement est constatée dans le compte de résultat au même titre que la participation. Elle figure dans les frais de personnel.Pour les autres sociétés ayant un accord d’intéressement la charge est constatée dans les frais de personnel. Il est de même pour la participation des salariés aux fruits de l’expansion.Les salariés mis à disposition par Crédit agricole S.A. bénéficient des accords signés dans le cadre de l’« UES » de cette entité. La charge à payer estimée de la participation et de l’intéressement attribué dans ce cadre a été enregistrée dans les comptes.3.6. Engagements en matière de retraite. — L’ensemble des personnels en France bénéficie de divers régimes obligatoires de retraite dont les fonds sont gérés par des organismes indépendants. Le groupe Segespar n’a donc pas, à ce titre, de passif social autre que les cotisations à payer.En application d’accords d’entreprise le groupe s’est engagé au versement d’indemnités de fin de carrière ou de préretraites.— Indemnité de fin de carrière : Pour les sociétés relevant de la convention collective de l’Unité économique et sociale CA S.A., l’indemnité de fin de carrière est calculée selon la méthode actuarielle définie par l’ordre des experts comptables incluant un taux de turnover en fonction de l’âge du salarié. Le montant de l’engagement est réparti entre les sociétés en fonction du déroulement de carrière des salariés. En ce qui concerne le personnel direct du groupe Segespar les provisions ainsi que les charges sont supportées en totalité par celui-ci.— Congé de fin de carrière : L’adhésion au « congé de fin de carrière » devait être formulée, pour les salariés souhaitant en bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2000. Une provision égale à 100 % de la charge future a été provisionnée. Celle-ci est reprise au fur et à mesure afin de compenser la charge des salaires correspondants.— Préretraite : Un accord de préretraite a été mis en place en remplacement du congé de fin de carrière ; il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2001 jusqu’au 31 décembre 2003. Dans ce cadre, une provision égale à 100 % de la charge a été constituée pour les salariés ayant opté pour un départ anticipé. En ce qui concerne le personnel salarié direct du groupe Segespar les provisions ainsi que les charges sont supportées en totalité par celui-ci. Pour le personnel CA S.A. mis à disposition de Segespar et ses filiales une quote-part est refacturée à ces entités au prorata des carrières effectuées dans celles-ci.A ces divers titres, Segespar a actualisé ses engagements par la constitution d’une provision. Cette provision figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».— Impact de la Loi Fillon : Une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». L’évaluation du montant des engagements au 31 décembre 2004 prend en compte les conséquences de la loi dite Loi Fillon. Segespar applique de façon anticipée la recommandation du CNC n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.3.7. Résultat par action. — Le résultat par action est égal au résultat net consolidé divisé par le nombre d’actions composant le capital à la clôture de l’exercice.Il n’y a pas d’instrument de dilution inscrit dans les comptes.3.8. Stocks-options. — Il n’y a pas de plan de stock-option au niveau de Segespar mais il en existait un jusqu’en mai 2004 dans sa filiale Crédit Agricole Asset Management. Les options sur ses titres (4123), attribuées par cette filiale pour l’exercice 1998, ont été exercées dés l’approbation des comptes 2003 par l’assemblée générale.Dans le cadre du rapprochement avec le Crédit lyonnais, il a été mi-fin aux plans de stock-options existants dans les sociétés Crédit Agricole Asset Management et Crédit Lyonnais Asset Management. Les ayant droits ont été indemnisé. Il n’y a plus d’options à ce titre inscrites dans les comptes du groupe.Un contrat de liquidité sur des titres des filiales Systeia et IDEAM a été mis en place. Les charges qui y sont relatives sont provisionnées dans les comptes.3.9. Provision pour restructuration. — Conformément à l’avis CNC 2000-01 sur les passifs, le groupe Segespar qui avait constitué une provision pour restructuration de 78 300 milliers d’euros (soit 37 100 milliers d’euros avant le rapprochement ainsi que 41 200 milliers d’euros constitué par le groupe CLAM) a actualisé le montant de celle-ci. Il reste inscrit à ce titre dans les comptes de passif du groupe un montant de 37 943 milliers d’euros.4.0. Provisions pour risques et charges. — En application du nouveau régime des provisions pour risques et charges défini par le règlement CRC 2000-06 et l’avis du CNC n° 00-01 les provisions n’entrant pas dans cette nouvelle définition ont été inscrites en réserves.4.1. Opérations de couverture en hors bilan. — Dans les engagements de hors bilan figurent les opérations conclues au titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes. Elles sont évaluées symétriquement à l’élément couvert. Les résultats de cette évaluation sont enregistrés dans le compte de résultat en correction de ceux de l’élément couvert.Les opérations constituant une position ouverte isolée sont évaluées à leur valeur de marché. Les pertes latentes résultant de cette évaluation font l’objet d’une provision pour risques.4.2. Traitement comptable du risque de crédit. — Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable des risques de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Ce règlement n’a pas trouvé à s’appliquer dans le groupe Segespar au cours de l’exercice.4.3. Présentation des comptes. — Les états financiers et l’annexe sont présentés en milliers d’euros. Le bilan actif et passif consolidé pro forma ainsi que le compte de résultat consolidé pro forma sont inscrits en annexe des comptes du groupe ; ces comptes ne sont pas audités.Périmètre de consolidation.Le périmètre de consolidation comprend Segespar et 32 filiales. Depuis le 1er janvier neuf sociétés sont entrées dans le périmètre (CPR Private Equity, CLAM Finance, Creelia (CLEE), Systeia, IDEAM, ABF AM, RV1, CAAM Luxembourg et CLAM Immobilier).Sociétés consolidées(a)Méthode% de contrôle 2004% d’intérêt 2004% de contrôle 2003% d’intérêt 2003ImplantationSociétés françaises :       CA Asset Management Globale99,9799,9799,9599,95 CA ELS Globale100,0099,9899,9899,98 CPR Private EquityEGlobale100,00100,00   SITS Globale87,3187,7375,0072,05 Fastnet Equivalence36,8536,8461,5764,54 CA AIPG Holding Globale100,0099,97100,0099,95 CA AIPG S.A.S. Globale100,0099,97100,0099,95 Finasic Globale100,00100,00100,00100,00 CPR AM Globale84,0284,0280,0580,05 Uniger Globale100,00100,00100,00100,00 CLAM FinanceEGlobale100,0099,97   Creelia (ex CLEE)EGlobale100,0099,97   SysteiaEGlobale72,5372,51   IDEAMEGlobale80,0072,53   CLAM ImmobilierEGlobale99,9799,94   ABF AM (ex RV2)EGlobale100,0099,97   RV1EGlobale100,0099,97   Sociétés et étrangères :       CA AIPG Ltd Globale100,0099,97100,0099,95BermudesCA AIPS Inc. Globale100,0099,97100,0099,95USACA AIPG Inc. Globale100,0099,97100,0099,95USAEPEM Inc. Globale100,0099,97100,0099,95USACA AM Japan Ltd Globale100,0099,97100,0099,95JaponCA AM Securities Japan KK Globale100,0099,97100,0099,95JaponCA AM Hong Kong Ltd Globale100,0099,97100,0099,95Hong KongCA AM Singapore Ltd Globale100,0099,97100,0099,95SingapourNonghyup-CA Proportionnelle40,0039,9940,0039,98CoréeCA AM Ltd Globale100,0099,97100,0099,95AngleterreCA AM SGR Globale50,0049,9950,0049,98ItalieSelezionee Distribuzione SIM Globale99,0049,4999,0049,48ItalieCA AIPG SGR Globale90,0062,4890,0049,98ItalieCAAM LuxembourgEGlobale99,9699,93  LuxembourgCA AM Espagne HoldingPGlobale55,0054,9755,0054,97Espagne(a) Entrée (E) et sortie (S) du périmètre au cours de l’exercice. Paliers de consolidation (P). La société CA AM Espagne Holding consolide par intégration globale ses deux filiales détenues à 100 %, Agencia de Valores et Fondos.La société CL DTVM entrée dans le périmètre de consolidation dans le cadre de l’apport de CLAM a été dé consolidée du fait de sa cession imminente. Les titres sont inscrits au bilan, dans la rubrique « Participations, parts dans les entreprises liées », pour un montant de 843 milliers d’euros ; ce montant correspondant à la quote-part de capitaux propres qu’ils représentaient au moment de la consolidation (valeur à la clôture de l’exercice 1 256 milliers d’euros).Informations relatives au bilan - Actif.1. Opérations interbancaires et assimilés :— Caisse - Banques centrales, C.C.P. : Ce poste, pour un montant de 6 532 milliers d’euros, est relatif au compte ouvert à la Banque de France pour la constitution des réserves obligatoires sur certificats de dépôts émis.— Créances sur les établissements de crédit : Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts dans les différentes banques des sociétés du groupe ainsi que les opérations de prêts sur le marché monétaire.Ces sommes sont à une échéance inférieure à trois mois.Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Soldes des comptes de banques114 09366 45262 691Prêts au jour le jour520 688182 895263 598Prêts à terme6 6502 2382 238Total641 431251 585328 527(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Le montant en devises s’élève à 26 929 milliers d’euros.2. Titres à revenu fixe et variable :a) Par type de portefeuille :Ventilation du portefeuille-titres31/12/0431/12/03Groupe CLAM 31/12/03Autres variations31/12/03 pro forma (*)PlacementTotalTotalTransactionPlacementTotalObligations et autres titres à revenu fixe26 66426 66435 352374 112127 594 537 136Dont décote restant à amortir7 3577 357259    Provisions000    Valeurs nettes au bilan26 66426 66435 352374 112127 594 537 136Valeurs estimatives (hors provisions)26 66426 66435 511374 112127 594 537 295       Actions et autres titres à revenu variable1 098 9531 098 953486 195446 878632 472– 1 1651 574 276Provisions4 7934 7934 30505 59109 896Valeurs nettes au bilan1 094 1601 094 160481 890446 878626 881– 1 1651 564 380Valeurs estimatives (hors provisions)1 181 3701 181 370552 919446 878645 731– 1 1651 654 259Total des valeurs nettes1 120 8241 120 824517 242820 990754 475– 1 1652 101 516Total des valeurs estimatives1 208 0341 208 034588 430820 990773 325– 1 1652 191 554(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Les obligations inscrites dans le portefeuille sont des titres émis par des organismes publics pour un montant de 7 735 milliers d’euros et d’autres Emetteurs pour 18 928 milliers d’euros dont les titres de la société Resona Preferred Capital pour un montant de 10 741 milliers d’euros.Il n’y a plus de portefeuille de transaction dans les comptes du groupe suite à l’arrêt de l’activité de prêts/emprunts de titres au cours de l’exercice.b) Titres cotés et non cotés :Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou revenu variable31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableTotalObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableTotalTotalTitres cotés9 997179 669189 66618 11215 52033 632636 396Titres non cotés16 667919 284935 95117 240470 675467 9151 475 016Provisions04 7934 79304 3054 3059 896Valeurs nettes au bilan26 6641 094 1601 120 82435 352481 890517 2422 101 516(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Figure en titres cotés essentiellement des titres OPCVM cotés SPDR Euro pour un montant de 99 484 milliers d’euros et SPDR Europe 350 pour un montant de 65 035 milliers d’euros.c) OPCVM :OPCVM31/12/0431/12/03Valeur d’inventaireValeur estimativeValeur d’inventaireValeur estimativeRépartition des valeurs entre :    OPCVM monétaires138 837152 47887 92697 676OPCVM obligataires186 221192 037203 592219 965OPCVM actions348 319383 72322 70629 583OPCVM autres419 166447 947167 065175 673Total1 092 5431 176 185481 309522 897Dans les comptes pro forma la valeur d’inventaire des OPCVM est de 1 116 830 milliers d’euros et la valeur estimative de 1 158 418 milliers d’euros.3. Participations et parts dans les entreprises liées :a) Valeur estimative des titres de participation :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Valeur comptable bruteValeur nette comptableValeur estimativeValeur comptable bruteValeur nette comptableValeur estimativeValeur nette comptableTitres de participation et de filiales non consolidées :       Titres non cotés42 73116 94216 50437 18419 61439 78523 956Titres cotés       Sous-total42 73116 94216 50437 18419 61439 78523 956Autres titres détenus à long terme :       Titres non cotés88 25879 16588 28988 27088 23288 28588 232Titres cotés       Sous-total88 25879 16588 28988 27088 23288 28588 232Total :       Titres non cotés130 98996 107104 793125 454107 846128 070112 188Titres cotés       Total général130 98996 107104 793125 454107 846128 070112 188(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.b) Participations, détails, acquisitions et cessons :Détail des participations31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Titres de participation : valeur brute42 73137 14342 642Avances consolidables053 58153 581Provisions sur titres de participation25 78917 57018 685Sous-total : Valeur nette des titres16 94273 15477 538Autres titres détenus à long terme : valeur brute88 25888 27088 270Provisions sur autres titres détenus à long terme9 0933838Sous-total : Valeur nette des autres titres détenus à long terme79 16588 23288 232Valeurs nettes au bilan96 107161 386165 770Dont :   Total des valeurs brutes130 989125 413130 912Total des avances consolidables053 58153 581Total des provisions– 34 882– 17 608– 18 723Répartition des titres hors avances consolidables :   Valeurs nettes des titres de participation16 94273 15477 538Valeurs nettes des titres détenus à long terme79 16588 23288 232(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Immobilisations financièresSolde ouvertureVariation de périmètre et fusionAugmentation (acquisitions)Diminutions (cessions)Ecart de conversion et autres mouvementsSolde clôtureTitres de participation :      Valeurs brutes37 14312 3527 076– 14 0654542 551Avances consolidables53 581  – 53 58100Provisions17 5708 2668 574– 8 631025 779Total titres de participation73 15420 618– 1 498– 59 0154516 772Autres titres détenus à long terme :      Valeurs brutes88 2701 9450– 1 957 88 258Avances consolidables      Provisions3809 0550 9 093Total autres titres détenus à long terme88 23209 055– 1 957079 165Créances rattachées378– 20800 170Valeurs nettes au bilan161 76420 6187 557– 60 9724596 107(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Au cours de l’exercice, Crédit agricole Transactions a remboursé l’avance en compte courant que le groupe lui avait consenti soit 53 581 milliers d’euros.Les acquisitions et cessions de l’exercice correspondent pour l’essentiel aux titres CL PEP H ainsi qu’à la sortie des titres EMSM pour 8 375 milliers d’euros et un prix de cession de 1 919 milliers d’euros.La provision constituée sur le poste de « Titres de participation » est relative pour l’essentiel au titres Ermis pour 6 764 milliers d’euros et celle constituée dans le poste « Autres titres détenus à long terme » aux titres Resona Trust & Banking pour un montant de 9 040 milliers d’euros. La reprise de provision est pour l’essentiel relative aux titres EMSM pour un montant de 6 580 milliers d’euros.4. Immobilisations corporelles et incorporellesa) Immobilisations corporelles et incorporelles :31/12/0431/12/0431/12/03 pro forma (*)BrutAmortissements DépréciationNetBrutAmortissements DépréciationNetNetImmobilisations corporelles78 09442 39535 69972 48341 79330 69042 926Immobilisations incorporelles42 55136 3356 21633 79822 99710 80134 186Total120 64578 73041 915106 28164 79041 49177 112(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.b) Variations de l’exercice :ImmobilisationsSolde ouvertureVariation de périmètre et fusionAugmentation (acquisition)Diminutions (cessions)Ecart de conversion et autres mouvementsSolde clôtureImmobilisations corporelles30 69014 245– 1 568– 7 670235 699Valeurs brutes72 48635 2007 168– 36 631– 12978 094Amortissements et provisions41 79620 9558 736– 28 961– 13142 395Immobilisations incorporelles10 8016 737– 9 362– 1 96226 216Valeurs brutes33 79818 6492 258– 12 156242 551Amortissements et provisions22 99711 91211 620– 10 194036 335Créances rattachées sur location simple      Valeurs nettes au bilan41 49120 982– 10 930– 9 632441 915Les cessions de l’exercice sont relatives en particulier à la « mise au rebut » des immobilisations de Rivoli suite au regroupement des équipes de CAAM et CLAM pour un montant total de 8 569 milliers d’euros amorties pour 3 736 milliers d’euros.5. Ecarts d’acquisition :(En milliers d’euros)Ecart d’acquisition Amortissement au 31/12/03Dotations décembre 2004Montants amortisReste à amortir au 31/12/04CAAM380 2782 37719 01421 391358 887CAAM (regroupement CAAM et CLAM)1 732 759 82 47682 4761 650 283OPRAM5 697362853215 376Uniger6 1771 5467852 3313 846Finasic2 2262 0042222 2260CA AM SGR22 95511 3382 32313 6619 294CA AIPGH2 9827433711 1141 868CA AIPG Inc.3 6919234611 3842 307OPR Private Equity883 8838830Sous-total2 157 64718 967106 820125 7872 031 861Provision pour amortissement des écarts d’acquisition estimé de :     Systeia et IDEAM  7 6977 6977 697Total2 157 64718 967114 517133 4842 024 163Un écart d’acquisition relatif à CL DTVM d’un montant de 2 846 milliers d’euros figurait dans les comptes de CLAM, celui-ci a été soldé suite à la sorti du périmètre de cette société.La provision pour amortissement des écarts d’acquisition des titres Systeia et IDEAM a été constituée dans le cadre des contrats de liquidité sur les titres de ces deux sociétés.6. Comptes de tiers et divers :Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)a) Autres actifs371 713228 563370 792Dans cette rubrique sont enregistrées les créances clients et comptes rattachés   b) Comptes de régularisation :197 53348 68483 654Dans cette rubrique sont inscrit en particulier :   Les impôts différés nets66 87643 18362 069Les charges constatées d’avance4 3953 8073 807Pertes à étaler/Instruments financiers dénoués27 108  Les produits à recevoir94 6081 63818 989(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.L’augmentation enregistrée sur les produits à recevoir est relative, pour l’essentiel, aux commissions de contre garanties issues de CLAM Finance à hauteur de 17 947 milliers d’euros, aux commissions de garanties pour un montant de 46 273 milliers d’euros ainsi que des produits à recevoir par Creelia (ex CLEE) pour 19 133 milliers d’euros.Le montant des créances en devises s’élève à 14 318 milliers d’euros.c) Provisions inscrites à l’actif :Provisions inscrites en déduction de l’actifSolde ouvertureVariation de périmètre et fusionAugmentations (dotations)Diminutions (reprises)Ecart de conversion et autres mouvementsSolde clôturePortefeuille-titres4 3055 595621– 5 72804 793Placement4 3055 595621– 5 72804 793Participations17 6088 28116 275– 7 292 34 872Autres4321 718215– 419 1 946Total des provisions d’actif22 34515 59417 111– 13 439041 611Le détail de l’augmentation enregistrée dans la rubrique « Participations » a été donné précédemment dans la rubrique « Immobilisations ». La reprise constatée dans cette rubrique concerne pour l’essentiel la provision sur les titres EMSM. Cette provision est devenue sans objet suite à la cession de ces titres à leur valeur nette comptable à CAAM Luxembourg.L’augmentation enregistrée sur autres actifs est relative, pour l’essentiel, à l’entrée dans le périmètre d’une provision pour créances douteuses « Cranbury » à hauteur de 1 637 milliers d’euros ; à la clôture le montant relatif à ce dossier est de 1 744 milliers d’euros.Informations relatives au bilan - Passif.7. Opérations interbancaires et assimilés et dettes représentées par un titre :Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)a) Dettes envers les établissements de crédit157 998121 209878 656(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Dans ce poste sont enregistrés les soldes débiteurs des comptes de banque pour un montant de 157 998 milliers d’euros. Dans les soldes pro forma 2003 sont enregistrées pour l’essentiel les opérations de « Pension de titres » que CLAM Finance avait développé pour un montant de 379 067 milliers d’euros ainsi que des emprunts à terme de cette même entité pour un montant de 569 544 milliers d’euros. L’activité de « Pension de titres » a été arrêtée dans l’exercice.Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)b) Dettes représentées par un titre471 289  (*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Ce montant de 471 289 milliers d’euros représente les certificats de dépôts émis par CLAM Finance. Cette activité, développée de façon temporaire par cette filiale, est destinée à placer la trésorerie quotidienne excédentaire des OPCVM gérés par CAAM.8. Comptes de régularisation et passifs divers :a) Autres passifs :8. Comptes de régularisation et passifs divers :a) Autres passifs :Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Autres passifs428 672185 270788 459(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Ces dettes sont à une échéance inférieure à 1 an. Dans le solde pro forma figure en particulier un poste de dettes sur titres empruntés pour un montant de 438 238 milliers d’euros relatif aux opérations de prêts/emprunts sur titres qui ont été arrêtées dans l’exercice.Le montant en devises s’élève à 10 034 milliers d’euros.9. Provisions inscrites au passif :Provisions inscrites au passifSolde ouvertureVariation de périmètre et fusionAugmentations (dotations)Diminutions (reprises)Ecart de conversion et autres mouvementsSolde clôtureRetraite13 2257833 213– 6 050011 171Autres63 28963 50140 882– 88 331– 27979 062Total des provisions passif76 51464 28444 095– 94 381– 27990 233Les provisions de passif « Autres » sont affectées pour l’essentiel aux coûts liés au rapprochement pour 37 943 milliers d’euros, aux contrats de liquidité pour 5 074 milliers d’euros, aux risques opérationnels pour 9 948 milliers d’euros, aux risques fiscaux pour 4 545 milliers d’euros aux risques d’exécution des engagements par signature pour 5 441 milliers d’euros et au dossier Cranbury pour 2 385 milliers d’euros.10. Dettes subordonnées. — Ces dettes subordonnées, à taux variable et à durée indéterminée ont été souscrites en devises (yens). Au 31 décembre 2004 les dettes qui y sont rattachées s’élèvent à 94 milliers d’euros. Le montant des charges de l’exercice qui y sont relatives s’élèvent à 197 milliers d’euros11. Fonds pour risques bancaires généraux :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Valeur au bilan37 14937 14937 149Dotation nette de l’exercice06 0006000(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.12. Variation des capitaux propres :Capitaux propres (part du groupe)Intérêts minoritairesTotal des capitaux propresCapitalPrimes et réservesEcarts de conversionTotalCapitaux propres avant résultat 20038 260959 929– 6 037962 152– 3 824958 328Résultat de l’exercice 2003 153 035 153 03520 320173 355Solde au 31 décembre 20038 2601 112 964– 6 0371 118 74116 4961 131 683Distributions au titre de l’exercice 2003 – 88 633 – 88 633 – 88 633Variations du capital4 845  4 845 4 845Variations des primes liées au capital 130 930 130 930 130 930Variations des réserves 1 812 225 1 812 225– 5411 811 684Variation de l’écart de conversion  – 970– 970 – 970Changement de méthode – 1 772 – 1 772 – 1 772Autres variations – 271 – 271 – 271Capitaux propres avant résultat 200313 1052 965 443– 7 0072 971 54115 9552 987 496Résultat de l’exercice 2004   164 0854 370168 455Solde au 31 décembre 200413 1052 965 443– 7 0073 135 62620 3253 155 951Composition du capital social : Préalablement à l’apport de Crédit Lyonnais Asset Management par le Crédit lyonnais, Segespar a divisé le nominal de ses actions de capital par 300. Cette opération a entraîné la création de 63 327 602 titres qui s’ajoutent aux 211 798 titres existants. Celui-ci est alors composé exclusivement de 63 539 400 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur nominale de 0,13 €.Afin de rémunérer l’apport de Crédit Lyonnais Asset Management par Crédit lyonnais S.A., Segespar a augmenté son capital de 4 845 milliers d’euros ainsi que le poste des primes d’un montant de 130 930 milliers d’euros et a émis 37 270 326 titres. Les titres remis ont été attribués par Crédit lyonnais S.A. à ses actionnaires.Au 31 décembre 2004, le nombre des titres de capital s’élève à 100 809 726 dont Crédit agricole S.A. détient 95 048 258 actions (soit 94,28 % du nombre des titres du capital), CPR-G 3 697 500 titres (soit 3,67 % des titres) et Sacam Développement 1 878 709 titres (soit 1,86 % des titres).La variation du poste « Réserves » a pour origine essentielle l’entrée dans le groupe de Crédit Lyonnais Asset Management à la juste-valeur soit 1 948 000 milliers d’euros.Dans la rubrique « Changement de méthode » est enregistré l’impact de la mise en œuvre de la recommandation du CNC n° 2003-R-01 relatif aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.13. Composition des fonds propres :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Capitaux propres hors FRBG3 155 9511 131 6833 108 424Fonds pour risques bancaires généraux37 14937 14937 149Total de fonds propres3 193 1001 168 8323 145 573(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Informations relatives au hors bilan.14. Garanties données et reçues :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Hors réseauTotalHors réseauTotalTotalGaranties données :     A des établissements de crédit8 610 5298 610 529294 596294 5968 312 142A la clientèle11 999 86511 999 8659 795 8529 795 85210 139 852Total garanties données20 610 39420 610 39410 090 44810 090 44818 451 994Garanties reçues :     Des établissements de crédit235235386 845386 845386 845De la clientèle30 53130 531414141Total garanties reçues30 76630 766386 886386 886386 886(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.En application de la note 92-09 de la Commission bancaire et conformément aux recommandations de la Commission des opérations de bourse, la garantie accordée par CLAM Finance à des Fonds communs de placement est comptabilisée en hors bilan pour le montant garanti.Dans le cadre de la rationalisation des activités Segespar a fait apport de son activité de garant à CLAM Finance avec effet rétroactif au 1er janvier. Les engagements qu’avait Segespar sont transmis à cette date ; au 31 décembre ils s’élèvent à 10 508 093 milliers d’euros. CLAM Finance accorde sa garantie d’une manière identique à celle de Segespar. Pour ce qui concerne les fonds garantis créés par CLAM antérieurement au rapprochement, la garantie de ces fonds est accordée par Crédit lyonnais S.A., CLAM Finance lui accordant sa contre-garantie.La contre-garantie accordée à Crédit lyonnais S.A. est indiquée dans le poste « Garanties données à des établissements de crédit », elle s’élève à 8 374 021 milliers d’euros.Dans les engagements de garanties données à la clôture figure l’engagement de reprise des instruments financiers mis en place pour assurer la garantie de performance des fonds en cour de création si ceux-ci n’étaient pas commercialisés. Le montant de cet engagement est de 1 471 500 milliers d’euros.— Autres garanties données : Les autres engagements de garantie donnés ne sont pas significatifs.— Engagement de financement : Le groupe a reçu un engagement de financement d’un montant de 600 000 milliers d’euros de Crédit agricole S.A.— Opérations sur instruments financiers à terme :31/12/0431/12/03 pro forma (*)Opérations de couvertureOpérations de marchéOpérations de couvertureOpérations de marchéOpérations de gré à gré    Swap sur indices boursiers301 845 267 767 Swap de taux d’intérêt 276 000202 50071 368Opérations sur marché organisé  30 79718 131(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Les swaps sur indices boursiers couvrent deux lignes du portefeuille de placement Lyon Inditiel Euro et SPDR. Les swaps de taux d’intérêt qui assuraient la couverture d’un emprunt à terme qui a pris fin en 2004 sont des opérations isolées de marché à la clôture, une provision de 988 milliers d’euros est constatée dans les comptes.Autres informations sur le compte de résultat.15. Produits nets de commissions :Rubriques31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)Total865 290464737736 918— Produits nets de commissions par origine géographique :200420032003 pro forma31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)En pourcentage   865 290464737736 918France86,3 %83,6 %89,7 %747 082388 673660 854Europe5,9 %5,5 %3,5 %50 71225 67925 679Etats-Unis5,4 %8,7 %5,5 %46 65340 60640 606Asie2,4 %2,1 %1,3 %20 8439 7799 779Dans ce montant est inclus une reprise de provisions d’un montant de 5 684 milliers d’euros. Les commissions de garantis comprises dans celui-ci s’élèvent à 119 360 milliers d’euros dont au titre des engagements de reprise donnés aux fonds en création un montant de 38 922 milliers d’euros.16. Autres produits nets :31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)38 18921 38326 97417. Résultat financier :31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)Dividendes reçus de participations non consolidées15 27010 46314 207Ce montant est relatif, pour l’essentiel, aux dividendes reçus des sociétés   Resona Trust & Banking pour 3 034 milliers d’euros, , Ermis pour 236 milliers d’euros, EMSM pour 2 162 milliers d’euros, Wafa Gestion pour 520 milliers d’euros, des acomptes sur dividendes par société BMM pour un montant de 5 572 milliers d’euros   Autres intérêts (pour l’essentiel des produits de placement de trésorerie)14 6518 30133 779Intérêts et charges assimilées– 15 469– 1 742– 30 719Produit net d’intérêts– 8186 5593 060Reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement5 7284 912 Dotations de provisions pour dépréciation des titres de placement– 621– 477 Produits sur cessions de valeurs mobilières de placement22 85518 456 Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement– 5 833– 4 300 Gains nets sur portefeuille de placement22 12818 59137 763Gains sur opérations de change et d’arbitrage3 024943 Pertes sur opérations de change et d’arbitrage– 2 625– 3 655 Gains nets sur opérations de change et arbitrage399– 2 7123 300Gains sur opérations sur titres de transaction4 9320 Pertes sur instruments financiers– 1 075– 356 Gains sur titres de transaction et instrument financiers3 857– 356– 4 587Résultat financier net40 83732 54553 743(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.18. Charges générales d’exploitation :Rubriques31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)Charges générales d’exploitation418 804269 385396 490Dans cette rubrique sont inscrits :418 804  a) Charges de fonctionnement :   Locations immobilières35 38816 83425 386Autres services extérieurs113 90690 912116 161b) Frais de personnel :   Dans le compte de résultat consolidé :   Salaires et traitements, charges sociales198 339125 071198 587Salaires refacturés39 58034 73135 416Reprises nettes de provisions pour retraites– 4 476– 2 497– 2 497Sous-total233 443157 305231 506Intéressement5 5912 8133 344Participation19 3661 5216 149Total « Frais de personnel » (compte de résultat consolidé)258 400161 639240 999Autres frais liés au personnel (intérimaires, formation...)11 1105 80213 944Total des charges de personnel dans les SIG269 510167 441254 943Total des charges de personnel hors participation et intéressement244 553163 107245 450(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Dans le poste de salaires et traitements sont enregistrés une charge de 5 073 milliers d’euros relative au « contrat de liquidité » de Systeia ainsi qu’une reprise de provisions de 1 800 milliers d’euros. Cette provision avait été constituée afin de faire face à un litige dont le dénouement a été fait sous forme d’indemnité transactionnelle.Nota : les autres frais liés au personnel sont enregistrés dans le poste « Autres services extérieurs ».c) Effectif :Effectifs moyens200420032003 pro forma (*)En France1 4541 0011 557Autres pays d’Europe165136152Etats-Unis261818Asie122113128Total1 7671 2681 855(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.d) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations :31/12/0431/12/0231/12/03 pro forma (*)Dotation aux amortissements20 38410 37422 571Dotation de provisions2900Total net20 41310 37422 671(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.19. Coût du risque :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Provisions constituées6 6747 62312 128Provisions sur créances douteuses2601 5582 485Autres provisions6 4146 0659 643Reprises de provisions11 16018 69733 807Provisions sur créances douteuses et autres provisions2521 3991 701Autres provisions10 90817 29832 106Variation des provisions4 48611 07421 679Pertes/Créances irrécouvrables non provisionnées, provisionnées, récupérations sur créances amorties5 7791 5663 645Coût du risque - Rappel– 1 2939 50818 034(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Sont essentiellement inscrit en « Autres provisions » une dotation de 2 385 milliers d’euros relatif au dossier « Cranbury », à la garantie de performance pour 501 milliers d’euros, aux risques opérationnels pour 1 092 milliers d’euros.Les provisions reprises sont pour l’essentielle relatives à Fondos pour un montant de 1 200 milliers, à des provisions devenues sans objet pour un montant de 4 101 milliers d’euros.20. Gains sur actifs immobilisés :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Dotations ou reprises de provisions– 8 99762– 770Dotations de provisions– 16 289– 2 383– 3 538Reprises de provisions7 2922 4452 768Plus ou moins-values de cession d’immobilisations– 8 94550 85651 190Plus-values de cessions immobilisations financières8 69159 72361 124Moins-values de cession immobilisations financières– 16 870– 8 850– 10 245Plus-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles3 8172 2773 297Moins-values de cession immobilisations corporelles et incorporelles– 4 583– 2 294– 2 986Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 17 94250 91850 420(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.La dotation de provision a été détaillée dans la rubrique « Provisions inscrites à l’actif ».21. Résultat exceptionnel :Rubriques31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Coûts liés au rapprochement– 36 078– 34 364– 75 564(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Coûts liés au rapprochement : Les charges nettes de l’exercice de 36 078 milliers d’euros se détails en une reprise de provisions pour un montant de 63 504 milliers d’euros et des charges pour un montant de 99 582 milliers d’euros dont une dotation de provisions pour un montant de 23 147 milliers d’euros.Les coûts nets sont relatifs à l’informatique pour 12 845 milliers d’euros, aux immobilisations et à l’immobilier pour 6 901 milliers d’euros, au charges diverses pour 14 684 milliers d’euros et aux frais de personnel pour 1 648 milliers d’euros.Résultat exceptionnel autre :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Produits exceptionnelles8 638– 130 Charges exceptionnelles– 1 092– 250 Résultat exceptionnel autre net7 546– 3807 252(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Sont enregistrés en produits exceptionnels les produits liés à la clôture de divers dossiers en attente : Difag pour un montant de 1 446 milliers, d’euros, Comex pour 2 747 milliers d’euros, T.V.A. en Allemagne pour 245 milliers d’euros et la fermeture d’OPC pour un montant de 633 milliers d’euros.22. Impôt sur les bénéfices :31/12/0431/12/0331/12/03 pro forma (*)Impôts courants179 73882 600128 277« Impôts différés » et provisions pour impôts nets– 5124– 10 813– 18 430Total174 61471 787109 847(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.La charge d’impôts courants représente les montants payés ou restant à payer aux administrations fiscales au titre de l’exercice ainsi que la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des entreprises.Une dotation de provision pour risque fiscal est constituée pour un montant de 3 256 milliers d’euros, ce montant est couvert par une reprise de provisions devenues sans objet d’un montant de 3 034 milliers d’euros.La charge d’impôts différés est calculée conformément à ce qui est indiqué dans le chapitre « Principes et méthodes de consolidation ».Liste des filiales et participations non consolidées.Dénomination/Siège socialCapital/Capitaux propresQuote-part/DividendesValeur brute titres/Valeur nette titresPrêts, avances/CautionsChiffre d’affaires/RésultatInformations au 31 décembre 2002 :     Filiales (plus de 50 %) :     Française :     Valinter 5595100 %613  772   4Etrangère :     CLIAM Japan 100 %3 866  4 651   794CL DTVM3 408100 %8 239 1 4801 612 1 256 162EMSM75100 %3 838  1 7792 162   Participations (10 à 50 %) :     Française :     Etrangère :     Capital Wafa Gestion4 00035,00 %128 86 870(En KMAD)30 487520  24 020Ermis15019,99 %19 998 12 74718 7332363 175 – 98Autres titre détenus à long terme :     Resona Trust & Banking74 0505,00 %85 970   3 03476 930  Autres participations françaises et étrangères  6 052  Avances consolidables     Montant brut total inscrit au bilan  96 107  Bilan actif consolidé pro forma 2003.31/12/03Groupe CLAMCL DTVMFastnetCLAM LuxCARSCLAM IMMOAutres ajustements31/12/03 pro forma (*)Opérations interbancaires et assimilés251 596140 85759 3134 6011323 61524332 292Caisse, banques centrales, C.C.P.115001323 6152 3 765Effets publics et valeurs assimilées        0Créances sur les établissements de crédit251 585140 85259 3134 6010004328 527A vue249 347140 85259 3134 6010004326 289A terme2 238000000 2 238Obligations, actions et autres titres à revenue fixe et variable517 2421 575 543006 165452 489322 101 516Obligations et autres titres à revenu fixe35 352501 78400000 537 136Actions et autres titres à revenu variable481 8901 073 759006 165452 489321 564 380Placements des entreprises d’assurance         Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme161 7644 2420000141 166 147Immobilisations corporelles et incorporelles41 491119 28234256466151265– 83 23777 112Immobilisations incorporelles10 801106 575441723727199– 83 23734 186Immobilisations corporelles30 69012 7072983922912466 42 926Ecarts d’acquisition405 0382 837000001 732 7592 140 634Comptes de tiers et divers277 247168 7011 4353 6401 4618 3583 754 454 446Autres actifs228 563132 4441 0522 5981 4618 3583 616 370 792Capital souscrit non versé         Actions propres         Autres actifs d’assurance         Comptes de régularisation48 68436 2573831 04200138 83 654Total actif1 654 3782 011 46261 0908 8057 82412 1696 6511 649 5585 272 147(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Bilan passif consolidé pro forma 31 décembre 2003.31/12/03Groupe CLAMCL DTVMFastnetCLAM LuxCARSCLAM IMMOAutres ajustements31/12/03 pro forma (*)Opérations interbancaires et assimilées121 209814 56357 715000599 878 656Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit121 209814 56357 715000599 878 656A vue34 026239 77157 715000599 216 681A terme87 183574 79200000 661 975Opérations avec la clientèle et autres dettes à terme 197 328      197 328Comptes de régularisation et passif divers276 619625 6024 4239 4603 2358 2343 5671903 375Autres passifs185 270592 9721 6633 1573 2358 2343 5671788 459Autres passifs d’assurance        0Comptes de régularisation91 34932 6302 7606 3030000114 916Ecarts d’acquisition        0Provisions pour risques et charges76 51469 25001 3091 170124297 136 046Dettes subordonnées11 204000000 11 204Dépôts de garantie à caractère mutuel        0Dettes subordonnées        0Fonds pour risques bancaires généraux37 149000000 37 149Intérêts minoritaires16 4962 26002 667000 16 089Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) :         1 115 187312 469– 1 048– 4 6313 4193 8112 1881 649 5223 092 300Capital souscrit8 260135 890001 2401 692230– 139 0528 260Primes liées au capital632 497000000 632 497        0        1 649 522Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences de mise en équivalence321 39589 363– 2 409– 4 3351241 887965139 087559 565Résultat de l’exercice (+/–)153 03587 2061 361– 2962 055232993 242 456Total passif1 654 3782 011 46261 0908 8057 82412 1696 6511 649 5585 272 147(*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.Résultat consolidé pro forma 31 décembre 2003.31/12/03Groupe CLAMCL DTVMFastnetCLAM LuxCARSCLAM IMMOPro forma 31/12/03 (*)Intérêts d’exploitation bancaire et produits assimilés (+)8 30142 25517 14931809510033 779Intérêts d’exploitation bancaire et charges assimilées (–)– 1 742– 45 309– 16 949– 2– 541– 62– 16– 30 719Revenus des titres à revenu variable (+)10 4633 7440000014 207Commissions (produits) (+)788 272408 3262 324015 2492 3467 1251 218 994Commissions (charges) (–)– 323 535– 126 202– 38019 283– 12 503– 34– 899– 482 076Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)– 3 0681 8971160000– 1 287Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/–)18 59118 1530371 00305337 763Autres produits d’exploitation bancaire (+)23 30710 498162 4932341231 344Autres charges d’exploitation bancaire (–)– 1 924– 2 6640– 218000– 4 370Produit net bancaire518 665310 6982 27621 5963 3902 3796 375817 635Charges générales d’exploitation (–)– 269 385– 142 724– 1 634– 21 382– 856– 1 969– 4 572– 396 490Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (–)– 10 374– 12 552– 101– 570– 510– 265– 22 571Résultat brut d’exploitation238 906155 422541– 3562 4834101 538398 574Coût du risque (–)9 5088 1260– 40000018 034Résultat d’exploration248 414163 548541– 7562 4834101 538416 608Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (+/–)        Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/–)50 918– 455030– 20– 2050 420Résultat courant avant impôt299 332163 093541– 7532 4833901 518467 028Coûts liés au rapprochement– 34 364– 41 20000000– 75 564Résultat exceptionnel (+/–)– 3807 22000486– 66– 87 252Impôt sur les bénéfices (–)– 71 787– 36 391– 126272– 914– 93– 516– 109 847Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (–)– 13 446– 3 6429460000– 18 034Dotation/Reprise des fonds pour risques bancaires généraux (+/–)– 6 000000000– 6 000Intérêts minoritaires (+/–)20 3201 8760– 18500022 380Résultat net - Part du groupe153 03587 2061 361– 2962 055231994242 456Résultat du groupe173 35589 0811 361– 4812 055231994264 836        Résultat par action818,49      0,00Résultat dilué par action        Personnel– 167 441– 87 130– 597– 2 969– 318– 651– 2 968– 254 943        (*) Pro forma 31 décembre 2003 non audité.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Segespar relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode suivants, intervenus au cours de l’exercice et résultant de :— l’application de la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003, du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (note 3.6 de l’annexe) ;— l’application par anticipation de l’intégralité des dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (note 3.2 de l’annexe).II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Changement de méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit : jean-pierre bouchart ;Barbier Frinault & Autres : olivier drion.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de la société.94832

Description : SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.) SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.)Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire 24 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetOpérations interbancaires et assimilées506 7690506 769176 092Caisse, banques centrales, C.C.P.0 00Créances sur les établissements de crédit    A vue506 769 506 769176 092A terme0 00Opérations sur titres171 3953 158168 236157 279Obligations et autres titres à revenu fixe10 741010 74127 617Actions et autres titres à revenu variable160 6533 158157 495129 662Valeurs immobilisées1 247 6879 6671 238 020937 511Participations et autres titres détenus à long terme86 3999 09177 30886 348Parts dans les entreprises liées1 160 7622141 160 548849 432Immobilisations incorporelles4423101321 694Immobilisations corporelles85523336Comptes de régularisation et actifs divers24 462024 46240 553Autres actifs24 333 24 33340 404Comptes de régularisation129 129149Total général1 950 31212 8251 937 4871 311 434Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées76 94977 050Dettes envers les établissements de crédit  A vue0100A terme76 94976 950Comptes de régularisation et passifs divers506 888237 749Autres passifs504 563223 321Comptes de régularisation2 32514 428Provisions pour risques et charges7 58111 304Dettes subordonnées10 83511 204Dettes subordonnées10 83511 204Fonds pour risques bancaires generaux37 14937 149Capitaux propres hors FRBG1 298 086936 978Capital souscrit13 1058 260Primes d’émission762 943632 497Réserves168 221169 938Réserves diverses73 99173 991Réserves réglementées92 91995 287Réserve légale1 311660Provisions réglementées et subventions d’investissement1321 620Report à nouveau (+/–)35 86321 359Résultat de l’exercice317 822103 304Total général1 937 4871 311 434Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement :  Engagements donnés aux établissements de crédit1 200 0000Engagements de garantie :  Engagements d’ordre de la clientèle9 50110 090 074Engagements sur instruments financiers :  Opérations sur instruments de taux d’intérêt021 000Autres engagements donnés :  Prêts au personnel347428Total1 209 84810 111 501Engagements reçus :  Engagements de financement :  Engagements reçus d’établissements de crédit616 00066 000Engagements de garantie00Engagements sur instruments financiers :  Opérations sur instruments de taux d’intérêt021 000Autres engagements reçus 00 Total616 00087 000II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés8 4516 829Intérêts et charges assimilées– 6 984– 4 393Revenus des titres à revenu variable111 46753 910Commissions (produits)019 635Commissions (charges)– 30– 4Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation512Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés938716Autres produits d’exploitation1 040330Autres charges d’exploitation0– 789Produit net bancaire114 88776 245Charges générales d’exploitation– 11 959– 13 260Frais de personnel– 946– 1 544Autres frais administratifs– 11 014– 11 716Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 1 566– 866Résultat brut d’exploitation101 36262 119Coût du risque3 42210 440Résultat d’exploitation104 78472 559Résultat net sur actifs immobilisés218 57248 970Résultat courant avant impôt323 356121 530Coûts liés au rapprochement Crédit agricole - Crédit lyonnais– 6 239– 5 400Résultat exceptionnel00Impôt sur les bénéfices– 783– 7 365Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées1 488– 5 461Total317 822103 304III. — Affectation du résultat.Le conseil d’administration constatant que le bénéfice net de l’exercice s’élève à 317 821 977,33 € majoré du report à nouveau de 35 862 968,81 € soit une somme totale de 353 684 946,14 € décide :— de distribuer 156 255 075,30 € ;— de porter 197 429 870,54 €.L’assemblée générale ordinaire décide le versement d’un dividende par action de 1,55 €.IV. — Annexe aux comptes annuels.Faits significatifs de l’exercice.Restructurations/Activité de holding. — L’année 2004 est marquée par le rapprochement avec l’activité de gestion d’actifs du Crédit lyonnais. Ces opérations ont suivi, dans la mesure où cela était techniquement possible, l’avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 du Conseil national de la comptabilité.Afin de préciser la situation de départ, voici ci-après les filiales détenues directement par Segespar au 1er janvier 2004 :— CA-AM à 99,95 %, CPR-AM à 80,05 %, Caels à 99,98 %, Sigmal 7 à 99,78 % et Valinter 12 à 99,76 % ;— Uniger et Finasic à 100 %.Segespar détenait également les participations suivantes :— Merca Gestion à hauteur de 6 % ;— Resona Trust & Banking 5 % ;— Gie Sits, 5 %.Pour faciliter les opérations la valeur nominale des actions Segespar a été divisée par 300, passant de 39 € à 0,13 €.Le rapprochement avec le groupe Crédit lyonnais, a conduit aux mouvements suivants :— Apport à la valeur nette comptable des titres de Crédit lyonnais Asset Management par Crédit lyonnais S.A. à Segespar, rémunéré par l’émission de 37 270 326 actions. Les titres émis ont été attribués aux actionnaires de Crédit lyonnais S.A. (dont CA S.A.) ;— Absorption, par Sigma 17, filiale à 100 % de Segespar, de Crédit lyonnais Asset Management le premier juillet 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 sur la base de l’actif net comptable. Sigma 17 a rémunéré cet apport par l’émission de 14 942 357 actions nouvelles ;— Absorption, par Sigma 17, de Crédit agricole Asset Management le premier juillet 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 sur la base de l’actif net comptable. Sigma 17 a rémunéré cet apport par l’émission de 21 465 834 actions nouvelles.A l’issue de ces deux opérations, Segespar détient 99,97 % de Sigma 17. Cette société, ainsi constituée, a pris la dénomination sociale de Crédit agricole Asset Management ;— Apport de ABF CM par le groupe CA-AM à CPR-AM le 2 juillet 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Après cette opération, le pourcentage d’intérêt direct de Segespar dans CPR-AM est de 64,10 %, CA-AM en détenant 19,90 % par l’intermédiaire de filiales contrôlées à 100 %, la participation de CPR-G dans CPR-AM passe de 20 % à 15,98 % du fait de cet apport. Notons que CPR-G détient un très faible pourcentage de titres CA-AM (0,03 %) ;— Les titres de Caels détenus par Segespar ont été cédés à CLEE (devenu Creelia) pour un montant définitif de 1 227 milliers d’euros, dégageant une plus-value de 243 milliers d’euros. Creelia a procédé à une transmission universelle de patrimoine avec effet au 1er janvier 2005 ;— Dans le cadre de la réorganisation et du regroupement des activités localisées dans plusieurs entités juridiques, Segespar a apporté sa branche complète et autonome de garant à CLAM Finance avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Par ailleurs, Segespar a repris pour une large part l’activité de « seed-money » exercée par Clam Finance.Résultat exceptionnel. — Dans le cadre du rapprochement Crédit agricole, Crédit lyonnais, Segespar a porté la provision pour restructuration constatée au 31 décembre 2003 de 5 400 milliers d’euros à 6 870 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Cadre juridique et financier.Le cadre juridique et financier. — La société Segespar est une société anonyme au capital de 13 105 264 € dont les statuts et le fonctionnement sont définis par les lois et règlements édictés par le Code de commerce. Conformément à l’article 44 de la loi du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit, Segespar a le statut d’établissement de crédit classé parmi les sociétés financières. Ce texte modifie l’article 18 de la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 et abroge l’article 99.Dans le cadre de la loi de modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1997, Segespar a opté pour le statut de société financière, c’est-à-dire d’établissement de crédit.Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a redéfini l’agrément de Segespar le 19 février 2002. Segespar est agréé en qualité de société financière à délivrer des garanties en capital et/ou de performance dans le domaine de la gestion d’actifs, au profit de clients du groupe Crédit agricole ou d’OPCVM dont la gestion est assurée par celui-ci.Présentation des comptes. — L’annexe aux comptes a été réalisée conformément au règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par le CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000.Les comptes sont présentés en milliers d’euros.Principes comptables et méthodes d’évaluation.Principes généraux. — Les états financiers de Segespar sont établis dans le respect des principes comptables résultant de l’application des normes édictées par le Comité de la réglementation bancaire.Conformément à l’avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à la communication financière dans l’annexe des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière émis par le Conseil national de la comptabilité, le résultat de l’activité bancaire a été détaillé.Opérations sur titres :— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré premier sorti. A la clôture de l’exercice, ces titres font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.Immobilisations. — Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit :— Agencements et installations : 5 ans, linéaire ;— Matériel informatique : 3 ans, dégressif ;— Matériel de bureau : 5 ans, linéaire ;— Mobilier de bureau : 10 ans, linéaire.Les logiciels acquis figurant en immobilisations incorporelles sont amortis sur une durée de trois ans en linéaire. Ces logiciels font en plus l’objet d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.Les logiciels créés font quant à eux l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.Les logiciels en cours de production sont immobilisés et font eux aussi l’objet d’un amortissement dérogatoire sur l’exercice.Engagements en matière de retraite. — En application d’accords d’entreprise, le groupe s’est engagé au versement d’indemnités de fin de carrière, de congés de fin de carrière ou de préretraites.— Indemnité de fin de carrière : Pour les sociétés relevant de la convention collective de l’Unité économique et sociale Crédit agricole S.A., l’indemnité de fin de carrière est calculée selon la méthode actuarielle définie par l’ordre des experts comptables incluant un taux de turnover en fonction de l’âge du salarié. Le montant de l’engagement est réparti entre les sociétés en fonction du déroulement de carrière des salariés dans le groupe. En ce qui concerne le personnel salarié direct de Segespar, les provisions ainsi que les charges sont supportées en totalité par cette entité.— Congé de fin de carrière : L’adhésion au « Congé de fin de carrière » devait être formulée, pour les salariés souhaitant en bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2001. Une provision égale à 100 % de la charge future a été provisionnée en 2003. Celle-ci est reprise au fur et à mesure afin de compenser la charge des salaires correspondants.— Préretraite : Un accord de préretraite a été mis en place en remplacement du congé de fin de carrière et conclu pour une période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. Dans ce cadre, au 31 décembre 2003 une provision égale à 100 % de la charge avait été constituée pour les salariés ayant opté pour un départ anticipé. En ce qui concerne le personnel salarié direct de Segespar les provisions ainsi que les charges sont supportées en totalité par cette entité. Pour le personnel Crédit agricole S.A. mis à disposition de Segespar, une quote-part est refacturée à cette entité au prorata des carrières effectuées dans celle-ci. Ces provisions ont été reprises dans l’exercice 2004 et la prime versée à Crédit agricole S.A. qui assure le service des pensions.A ces divers titres, Segespar a actualisé ses engagements par la constitution d’une provision. Cette provision figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».Accord de participation de groupe. — En date du 30 septembre 2004, a été conclu un avenant à l’accord de participation groupe des salariés aux résultats de l’UES Caam après adhésion de Sigma 17 à cet accord, accord de participation signé le 30 juin 2000 et modifié par avenant n° 1 du 4 mars 2003, avenant n° 2 du 16 juin 2003 et avenant n° 3 du 15 septembre 2004. Cet accord couvrant désormais les sociétés Caam, Clam Finance, Clam Immobilier, Lis, Segespar, Segespar IT Services (SITS) et Uniger s’est appliqué pour la première fois aux résultats de l’exercice 2004 et était conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable par tacite reconduction.Cet accord précise qu’il existe deux formules de calcul pour la réserve spéciale de participation (RSP) : la formule légale (addition des RSP de chaque entité incuse dans l’UES) ainsi qu’une formule dérogatoire (calcul d’une RSP issue d’une consolidation des sociétés incluses dans l’UES). La formule la plus avantageuse pour le personnel est finalement retenue.La contribution de chacune des sociétés s’effectue à hauteur du montant de la participation effectivement versée aux salariés qui font partie de ses effectifs.Accord d’intéressement de groupe. — En date du 16 juin 2004, a été conclu un avenant à l’accord d’intéressement de groupe en date du 16 juin 2003 et modifié par l’avenant n° 1 du 18 juin 2004. Cet accord couvrant désormais les sociétés Caam, Clam Finance, Clam Immobilier, LIS, Segespar, Segespar IT Services (SITS) et Uniger s’est appliqué pour la première fois à l’exercice prenant fin le 31 décembre 2004 et pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2005).Cet accord précise que l’intéressement global annuel aux résultats et aux performances est fonction du résultat brut d’exploitation consolidé de l’UES. La prime globale d’intéressement est répartie entre les bénéficiaires en fonction de la présence au cours de l’exercice.Impôt sur les sociétés. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à la somme de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.La charge de l’exercice intègre la contribution de 3 % prévue par la loi de finance rectificative pour 1995 ainsi que la contribution de 3,3 % instituée par la loi de finance rectificative pour 1999.Régime de société-mère. — Depuis le 1er janvier 2002, Segespar établit et publie également ses propres comptes consolidés. Segespar fait également partie du groupe consolidé Crédit agricole S.A.Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.Aucun changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des comptes.Informations relatives au bilan - Actif.Créances sur les établissements de crédit. — Le poste « Créances sur les établissements de crédit » comprend les soldes créditeurs des comptes bancaires ouverts à Crédit agricole S.A. et des opérations de prêts sur le marché monétaire.Les sommes placées sur le marché monétaire sont pour l’essentiel constituées par la centrale de trésorerie alimentée par les excédents de ses filiales.Les comptes bancaires font l’obi et d’une convention de fusion.Ces sommes sont à une échéance inférieure à trois mois.Rubriques31/12/0431/12/03Soldes créditeurs5 7388 081Prêts au jour le jour501 000168 000Intérêts à recevoir3011Total général506 769176 092Autres actifs. — Le poste « Autres actifs » d’un montant de 24 333 milliers d’euros se détaille de la manière suivante :Rubriques31/12/0431/12/03Etat : T.V.A., impôts et taxes521558Dépôts et cautionnements2017Débiteurs divers7 31015 894Comptes clients16 48223 786Avances et acomptes fournisseurs0149Total général24 33340 404Ces rubriques sont à une échéance inférieure à un an à l’exception de « Dépôts et cautionnements ».Portefeuille titres :Différentes natures de titresPortefeuille de placementMontant brut 31/12/04Montant brut 31/12/03Obligations et autres titres à revenus fixes :  Emis par organismes publics010 543Autres Emetteurs10 74111 107Créances rattachées05 967Total10 74127 617Action et autres titres à revenus variables :  Actions françaises :  Cotées00Non cotées2 4491 500Actions étrangères :  Non cotées00OPCVM : Français :  Capitalisation150 027128 465Distribution330OPCVM : Etrangers :  Capitalisation8 1432 497Distribution00Total160 653132 462Total inscrit au bilan en titres en :  Revenus fixes10 74127 617(Net de provisions)10 74127 617Revenus variables160 653132 462(Net de provisions)157 495129 662Titres de placement :— Valorisation :Titres de placementPrix de revient des titresValorisation 31/12/04Moins-values provisionnéesPlus-values latentesObligations10 74110 74100Actions :    Françaises cotées0   Françaises non cotées2 4501 1601 32434Actions2 4501 1601 32434    OPCVM :    Français de capitalisation150 027165 87033716 180Français à distribution343400Etranger de capitalisation8 1436 6711 49826Etranger de distribution0000OPCVM158 204172 5751 83516 206Total171 395184 4763 158– 16 240— Provisions :Titres de placementProvisions 31/12/03Dotations 31/12/04Reprises 31/12/04Provisions 31/12/04Obligations0000    Actions :    Françaises cotées0000Françaises non cotées1 324001 324Actions1 324001 324OPCVM :    Français de capitalisation1212160337Français à distribution0000Etranger de capitalisation1 35614201 498Etranger de distribution0000OPCVM1 47735701 835Total2 80135703 158Les plus-values latentes sur OPCVM ont été fiscalisées pour un montant de 14 729 milliers d’euros.Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :Titres de participationPrix de revient des titresEstimation 31/12/04Provisions 31/12/03Dotations 31/12/04Reprises 31/12/04Provisions 31/12/04Non cotées000000Etrangers429379510051Autres000000Avances en c/c000000Total429379510051Prix de revient et estimation 31/12/03429379    Parts dans les entreprises liéesPrix de revient des titresEstimation 31/12/04Provisions 31/12/03Dotations 31/12/04Reprises 31/12/04Provisions 31/12/04Françaises1 160 7401 160 526159550214Etrangères22220000Avances en c/c000000Total1 160 7621 160 548159550214Prix de revient et estimation 31/12/03849 591849 432    Une partie de ces titres pour un prix de revient et une valeur estimative de 1 160 240 milliers d’euros sont consolidés par intégration globale dans les comptes de Crédit agricole S.A.Autres titres détenus à long termePrix de revient des titresEstimation 31/12/04Provisions 31/12/03Dotations 31/12/04Reprises 31/12/04Provisions 31/12/04Etrangères85 97076 92909 04109041Total85 97076 929    Prix de revient et estimation 31/12/0385 97076 929    Variation des immobilisations financières :RubriquesPrix de revient 31/12/03Acquisition de l’exerciceCessions/Apports de l’exerciceVirement de poste à postePrix de revient 31/12/04Valeurs brutes françaises795 987365 73698301 160 740Valeurs brutes étrangères2200022Avances en compte courant53 581053 58100Provisions1595500214Parts dans les entreprises liées849 431365 68154 56401 160 548     Valeurs brutes étrangères429000429Avances en compte courant00000Provisions5100051Titres de participation379000379     Valeurs brutes étrangères85 97000085 970Avance en compte courant00000Provisions09 041009 041Autres titres détenus à long terme85 970– 9 0410076 929Valeurs nettes au bilan935 780356 64054 56401 237 856Renseignements concernant les parts dans les entreprises liées :Parts dans les entreprises liéesDateCapitalCapitaux propres hors résultatRésultat de l’exerciceValeur nette d’inventaireDividendes encaissés en 2004BGPI (1,10 %), 20, rue de la Baume, 75382 Paris Cedex 08200266 604109 14716 45142485BPGM (0,00 %), 30, rue Saint-Georges, 75312 Paris20032 2533 9703260 CA-AM (99,97 %), 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris200340 05036 100– 1 658848 714105 626CA-AM Tectum AM (0,00 %), Luxembourg N.A.N.A.N.A.1 CA-ELS (0,00 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris20031 0324 370– 12001 548CA-AM Lux (0,00 %)20031 6923 5782320 CA Merca Gestion (6,00 %), Gran Via 2-5, 48001 Bilbao (Espagne)20033614483822 CA Transactions (9,99 %), 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris20031678275 69717 Chateau du Tremblay (S.C.I.) (3,98 %), 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre20036 2707 502– 420282 Clam Finance (23,87 %), 168, rue de Rivoli, 75001 Paris200330 69659 03136 319227 357 CPR Asset Management (64,12 %), 30, rue Saint-Georges, 75312 Paris200336 96365 0513 08332 062 Finasic (100,00 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris200435 25058 0581 94442 213 GFER (0,00 %), 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris20037501 443– 1010 Radian (0,00 %), 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris200375021 254– 2 3140 Sits (GIE) (2,12 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris20032 0322 034366102 Telcam (S.N.C.) (8,00 %), 83, boulevard des Chênes, 78280 Guvancourt2003246473722 Uniger (100,00 %), 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris20033 4084 0031 0189 352 Valinter 5 (0,003 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris20035955921750 Valinter 6 (0,04 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris2003394110 Valinter 12 (99,76 %), 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris20034040040     1 160 586107 259Renseignements concernant les participations et autres titres détenus à long terme :ParticipationsDateCapitalCapitaux propres hors résultatRésultat de l’exerciceValeur nette d’inventaireDividendes encaissés en 2004Euroclear plc (0,204 %), Baarermarte, CH 6340 Baar (Suisse)2003N.C.2 294 000230 00037952Nasdaq Europe S.A. (0,032 %), 56, rue des Colonies Box 15B, 1000 Bruxelles (Belgique)200377 030– 11 611– 13 15800    379 Autres titres détenus à long termeDateCapitalCapitaux propres hors résultatRésultat de l’exerciceValeur nette d’inventaireDividendes encaissés en 2004Resona Trust & Banking (5 %), 1-1, Oremachi 2, Chome, Chiyoda-ku, Tokyo (Japon)200471 608180 30876 46385 9703 222    85 970 Variation des immobilisations incorporelles et corporelles :RubriquesValeur en début d’exerciceAcquisitions, apportsVirementCessionValeur en fin d’exerciceLogiciels informatiques2 69601982 452442Immobilisations incorporelles en cours1980– 19800Immobilisations incorporelles2 894002 452442     Matériel de bureau, informatique7500075Agencements et installations10001Œuvre d’art90009Immobilisations corporelles en cours00000Avances et acomptes00000Immobilisations corporelles8500085Total général2 979002 452527Amortissements :RubriquesDébut d’exerciceDotationRepriseFin d’exerciceLogiciels informatiques1 2001 5622 452310Immobilisations incorporelles en cours0000Immobilisations incorporelles1 2001 5622 452310    Matériel de bureau, informatique, mobilier483051Agencements et installations1001Immobilisations corporelles493052Total général1 2491 5652 452362Ventilation des dotationsLinéairesDégressifsExceptionnelsDotations dérog.Reprises dérog.Logiciels informatiques1 5620001 488Matériau bureau40000Agencement installation00000Total général1 5660001 488Informations relatives au bilan - Passif.Etablissements de crédit et institutions financières. — Le poste « Etablissements de crédit et institutions financières » comprend les soldes débiteurs des comptes bancaires ouverts à Crédit agricole S.A. (échéance inférieure à 3 mois) ainsi qu’un emprunt à terme dont la durée est inférieure à 5 ans.Rubriques31/12/0431/12/03Comptes et emprunts :  A vue0100A terme76 94976 950Total général7694977 050Autres passifs. — Le poste « Autres passifs » d’un montant de 504 563 milliers d’euros se détaille de la manière suivante :Rubriques31/12/0431/12/03Etat : T.V.A., impôts et taxes3 7294 298Comptes fournisseurs5 3973 184Créditeurs divers495 437215 839504 563223 321Ces dettes sont à une échéance inférieure à 1 an.Dans ce poste, figure pour 482 278 milliers d’euros la centrale de trésorerie alimentée par les filiales de Segespar.Comptes de régularisation. — Dans les comptes de régularisation sont inscrites des charges de gestion courante à payer pour un montant de 2 325 milliers d’euros.Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges d’un montant total de 7 581 milliers d’euros se détaillent en :RubriquesProvisions 31/12/03DotationsReprisesProvisions 31/12/04Provisions pour risques et charges9 5021 4704 1026 870Provisions pour retraites1 80341096711Total général11 3041 4745 1987 581La provision constituée pour faire face au paiement des indemnités de fin de carrière des salariés directs de Segespar ainsi que pour ceux mis à disposition par Crédit agricole S.A. a été portée à 545 milliers d’euros. La provision constituée dans le cadre de l’accord relatif aux congés de fin de carrière et préretraites représente au 31 décembre 2004 un montant de 133 milliers d’euros. Enfin, une provision pour couverture sociale des retraites dotée en 2003 pour un montant de 29 milliers d’euros demeure.Fonds pour risques bancaires généraux :RubriquesProvisions 31/12/03DotationsReprisesProvisions 31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux37 1490037 149Ce fonds est constitué conformément au règlement n° 90-02 du Comité de réglementation bancaire.Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotal en principalDettes rattachées31/12/0431/12/03Dettes subordonnées        Dettes subordonnées à terme        Emprunts participatifs        Autres emprunts subordonnés à terme        Dettes subordonnées à durée indéterminée   10 74110 7419410 74111 204Valeur au bilan00010 74110 7419410 74111 204Les dettes sont exclusivement en yens et sont à taux variable.Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 197 milliers d’euros.Evolution des capitaux propres et capital social :— Provisions réglementées : Les provisions réglementées figurant au bilan concernent exclusivement les amortissements dérogatoires.— Réserves réglementées : Les réserves réglementées inscrites au bilan sont des réserves qui ont été constituées soit lors de la réalisation de plus-values à long terme ou lors de l’incorporation de la provision réglementée.— Variation des capitaux propres :Situation à l’ouverture de l’exerciceSoldeCapitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux avant distributions sur résultats antérieurs936 978Distributions sur résultats antérieurs88 633Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs848 345Variations en cours d’exerciceEn moinsEn plusVariations du capital 4 845Variations des primes liées au capital485130 930Variations des réserves2 368651Variations des provisions réglementées1 488 Autres variations166 Résultat de l’exercice 317 822Solde4 507454 248Situation à la clôture de l’exerciceSoldeCapitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux avant répartition1 298 086La variation des capitaux propres intègre la taxation de la réserve spéciale des plus-values à long terme conformément à la loi des finances rectificative pour 2004.— Composition du capital social : Dans le cadre de la fusion entre Crédit agricole Asset Management et Crédit lyonnais Asset Management, l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2004 a adopté les résolutions suivantes :la division de la valeur nominale d’une action Segespar par 300,l’apport par Crédit lyonnais S.A. de 1 618 266 actions Crédit lyonnais Asset Management à Segespar, rémunéré par l’émission de 37 270 326 actions Segespar (soit 4 845 142,38 € en valeur) assorties chacune d’une prime d’apport de 3,512 €,la dotation à la réserve légale pour un montant de 484 514,24 € par prélèvement sur la prime d’apport.Au 31 décembre 2004, le capital social de Segespar s’élève à 13 105 264,38 €, divisé en 100 809 726 actions de 0,13 € de valeur nominale chacune.Crédit lyonnais S.A. ayant ensuite attribué les actions qu’elle détenait dans Segespar à ses actionnaires, la société est détenue à hauteur de 94,28 % par Crédit agricole S.A., 3,67 % par CPR G, 1,86 % par Sacam Développement et 0,13 % par Delfinances.Informations relatives au hors bilan.Accord de refinancement. — Les engagements de refinancement reçus figurant au hors bilan pour un montant de 616 000 milliers d’euros se décomposent en un découvert bancaire de 16 000 milliers d’euros d’une part et un accord de refinancement de durée neuf mois de 600 000 milliers d’euros d’autre part, tous deux accordés par Crédit agricole S.A. Par ailleurs, Segespar a accordé à Clam Finance un engagement de refinancement de 1 200 millions d’euros, permettant à cette dernière de respecter ses obligations réglementaires en matière de liquidité.Garanties. — En date du 23 décembre 2004, Segespar à fait l’apport à la société Clam Finance de son activité de garantie aux OPCVM. En conséquence, elle ne porte plus les engagements de garantie liés à cette activité dans son hors bilan.Autres garanties données. — Segespar a constaté dans ses comptes un engagement de garantie des encours de prêts au personnel direct et refacturé pour un montant de 347 milliers d’euros.Opérations sur instruments financiers à terme :Type d’opérationOpérations de couvertureOpérations autres que de couverture31/12/0431/12/03Opérations fermes0000Opérations sur marchés organisés0000Opérations de gré à gré00021 000Swaps de taux d’intérêt00021 000Opérations conditionnelles0000Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :Contrat d’échange de taux d’intérêtPosition ouverte isoléeMicro-couvertureMacro-couvertureSwaps de transactionContrats d’échange de taux0000Contrats assimilés0000Produits nets d’intérêts et revenus des titres :Produits nets d’intérêtsProduitsChargesNet 31/12/04ProduitsChargesNet 31/12/03Opérations avec les établissements de crédit7 9486 9401 0083 8654 342– 478Opérations sur titres800808160816Autres intérêts et charges assimilées422433792 148512 097Total8 4516 9841 4676 8294 3932 436Le produit net des opérations avec les établissements de crédit a pour origine essentielle les intérêts des prêts au jour le jour, des dépôts à vue et des avances consenties aux filiales de Segespar.Revenus des titres31/12/0431/12/03Titres de placement00Opérations diverses sur titres00Revenus des titres à revenus fixes00Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme111 19453 891Titres de placement27319Opérations diverses sur titres00Revenus des titres à revenus variables111 46753 910Les revenus du portefeuille titres sont pour l’essentiel composés des dividendes distribués en 2004 par Crédit agricole Asset Management pour 105 626 milliers d’euros, par CA-ELS pour 1 548 milliers d’euros et par Resona Trust and Banking Company pour 3 222 milliers d’euros.Produits nets de commissions et solde des opérations sur portefeuille de négociation :Produits nets de commissionsProduitsCharges31/12/04ProduitsChargesNet 31/12/03Opérations de garantie00019 635019 635Opérations diverses030– 3004 – 4Total030– 3019 635419 631L’absence de commissions de garanties en 2004 fait suite à l’apport de l’activité garanties à Clam Finance rétroactivement au 1er janvier 2004.Solde des opérations sur portefeuille lié négociation31/12/0331/12/04Solde des opérations sur titres de transaction00Solde des opérations sur instruments financiers à terme00Solde des opérations de change et instruments financiers assimiles512Total512Soldes des opérations sur titres de placement et autres produits et charges d’exploitation bancaire :Solde des opérations sur titres de placement31/12/0431/12/03Dotations aux provisions357121Reprises de provisions0315Dotation ou reprise nette aux provisions– 357194Plus-values de cession réalisées1 320528Moins-values de cession réalisées256Solde des plus et moins-values de cession réalisées1 296522Autres– 10Total938716ProduitsChargesNet 31/12/64ProduitsChargesNet 31/12/03Autres produits et charges d’exploitation bancaire1 04001 039330789– 459Total1 04001 039330789– 459Charges générales d’exploitation :Frais de personnel31/12/0431/12/03Salaires et traitements505417Charges sociales2841 027Dont charges de retraite– 1 083144Impôt et taxes sur rémunérations156100Total9461 544Les soldes intermédiaires de gestion affichent un solde de frais de personnel différent car ils intègrent les charges et produits de personnel refacturé ainsi que l’intéressement et la participation.Frais administratifs31/12/0431/12/03Impôt et taxes75374Services extérieurs et autres frais administratifs10 93911 342Total11 01411 716La diminution des impôts et taxes s’explique par la suppression en 2004 de la Contribution des institutions financières et par la diminution de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée du fait de l’apport de l’activité garanties au 1er janvier 2004.Coût du risque :Nature31/12/0431/12/03Provisions sur créances douteuses00Autres provisions00Dotations aux provisions00Reprises de provisions sur créances douteuses00Autres reprises de provisions4 10210 936Variation des provisions– 4 102– 10 936Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées0– 6Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées– 680– 490Total3 42210 440Les autres reprises d’un montant de 4 102 milliers d’euros concernent des provisions devenues sans objet ou dont Je risque s’est réalisé au cours de l’exercice.Résultat net sur actifs immobilisés :Rubriques31/12/0431/12/03Immobilisations financières :  Dotations aux provisions :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme9 09642Reprises de provisions :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme00Dotation ou reprise nette aux provisions :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme– 9 096– 42Plus-values de cessions réalisées :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme24449 012Moins-values de cessions réalisées :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme00Solde des plus et moins-values de cession :  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme24449 012Solde en perte ou en bénéfice– 8 85248 970Immobilisations corporelles et incorporelles :  Plus-values de cession227 4241Moins-values de cession01Solde en perte ou en bénéfice227 4240Résultat net sur actifs immobilisés218 57248 970Les plus-values de cession sur immobilisations financières ont pour origine la cession des actions CA-ELS à Creelia, pour 244 milliers d’euros.Les plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles ont pour origine l’apport de l’activité de garanties à Clam Finance en sursis d’imposition, rémunéré par des titres de cette société.Résultat exceptionnel, fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées :Résultat exceptionnel31/12/0431/12/03Solde net– 6 239– 5 400Total– 6 239– 5 400Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées31/12/0431/12/03Variation du fonds pour risques bancaires generaux0– 6 000Amortissements dérogatoires1 488539Variation des provisions réglementées1 488539Total1 488– 5 461Fiscalité :— Situation fiscale différée :Origine de la fiscalité différée et latenteSituation au début de l’exerciceSituation à la fin de l’exerciceMontant du posteImpôts avancésImpôts dûsMontant du posteImpôts avancésImpôts dûsImpôts différés à payer :      Amortissements dérogatoires1 620 574132 47Autres345 122294 104Impôts payés d’avance :      Provision pour impôt      Participation des salariés82 291 238 432Contribution sociale de solidarité16 634 12Retraites1 803 639711 248Plus-values latentes OPCVM13 402 4 74816 206 5 661Autres6 376 2 2597 845 2 740Fiscalité latente      — Ventilation de l’impôt :RubriquesRésultat avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netRésultat ordinaire324 844– 783324 061Avoirs et crédits   Fiscaux000Sous-total324 844– 783324 061Résultat exceptionnel– 6 2390– 6 239Total318 605– 783317 822— Intégration fiscale : Depuis le 1er janvier 2002, Segespar est compris dans le périmètre d’intégration fiscale de Crédit agricole S.A. Les principes appliqués pour traduire l’intégration dans les comptes sont les suivants :les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale ; ces charges sont donc calculées sur leur résultat fiscal après imputation de leurs déficits antérieurs ;les économies ou pertes réalisées par le groupe non liées aux déficits (correctifs avoirs fiscaux et crédits d’impôt des déficitaires), sont considérées comme acquises à la société-mère, qui les constate en produits ou en charges.Informations diverses.Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société :Dénomination sociale - Siège socialFormeMontant du capital en milliers d’euros % de contrôleCredit agricole S.A., 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, R.C.S. Paris B 784 608 416Société anonyme4 420 567100 %Les comptes de Segespar sont consolidés dans ceux de Crédit agricole S.A. suivant la méthode de l’intégration globale.Effectif moyen :CatégoriePersonnel directPersonnel mis à dispositionCadres1711Techniciens et agents de maîtrise30Employés00Rémunérations allouées aux dirigeants. — Les membres de l’organe d’administration ne reçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions.Soldes intermédiaires de gestion.Rubriques31/12/0431/12/03Activité de garant44719 662Activité d’intermédiation424456Dividendes et trésorerie113 37355 802Autres produits nets d’exploitation643326Produit net bancaire114 88776 245Frais de personnel– 7 309– 6 185Locaux– 555– 365Autres charges– 4 096– 6 709Amortissements– 1 566– 866Charges générales d’exploitation et amortissements– 13 525– 14 126Résultat brut d’exploitation101 36262 119Coût du risque3 42210 440Résultat d’exploitation104 78472 559Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 8 85248 970Résultat apport garantie Clam Finance227 424 Résultat courant avant impôt323 356121 530Résultat exceptionnel– 6 239– 5 400Impôt sur les bénéfices– 783– 7 365Dotations/Reprises fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées1 488– 5 461Résultat net317 822103 304V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Mesdames, Messieurs les actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Segespar, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe « Faits significatifs de l’exercice » qui décrit l’apport par votre société de sa branche complète et autonome de garant à la société Clam Finance avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante :En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, sur les rémunérations et les avantages de toute nature versés à chaque mandataire social au cours de l’exercice de la part de votre société ou des sociétés qui contrôlent votre société, ne figurent pas dans le rapport de gestion.Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :jean-pierre bouchart ;Barbier Frinault & Autres :olivier drion.94463

Description : SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.) SEGESPAR (Capital détenu à 94,28 % par Crédit agricole S.A.)Société anonyme au capital de 13 105 264,38 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 12 juillet 2005.93624

Description : SEGESPAR SEGESPARSociété anonyme au capital de 13 105 264 €.Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.314 222 902 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.—Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit560 991Opérations avec la clientèle—Obligations et autres titres à revenu fixe10 862Actions et autres titres à revenu variable158 261Participations et activité de portefeuille77 358Parts dans les entreprises liées1 160 448Immobilisations incorporelles116Immobilisations corporelles32Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs10 071Comptes de régularisation1 919Total de l’actif1 980 058PassifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit76 948Opérations avec la clientèle—Dettes représentées par un titre—Autres passifs542 413Comptes de régularisation3 835Provisions pour risques et charges7 281Dettes subordonnées11 004Fonds pour risques bancaires généraux37 149Capitaux propres hors FRBG1 301 428Capital souscrit13 105Primes d’émission762 943Réserves168 221Ecart de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissements116Report à nouveau35 863Résultat de l’exercice321 180Total du passif1 980 058Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement1 200 000Engagements de garantie—Engagements sur titres—Engagements sur change à terme—Engagements sur instruments financiers à terme—Autres engagements donnés347Engagements reçus : Engagements de financement616 000Engagements de garantie—Engagements sur titres—Engagements sur change à terme—Engagements sur instruments financiers à terme—91097