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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/06/2026, 22/00915
Début du contentieux :
05/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAREAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SO GRE BAT, ACTE IARD, SAFILAF SA, S.A. SMA, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.S. IDEX ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/04/2026, 25/01210
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D., AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ECO PROTECT', ACTE IARD, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BP CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
26/02/2026, 25/01652
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIF DAUPHINOISE D'ISOLATION ET DE FERMETURE, Syndic. de copro.situé, S.A.S. C.O ETANCHEITE, S.A. LA MACIF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Grenoble,
19/09/2025, 2007799
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE SDE, AXA FRANCE IARD, Bois Conseil, BTP CONSULTANTS, CHABAL ARCHITECTE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, SOPREMA ENTREPRISES, CUYNAT CONSTRUCTIONS, Alt'o, SDCC
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Grenoble,
11/03/2025, 24/02608
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GENERALI IARD, ENTREPRISE PARET, CDMI, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLURIMMO, SCI ENERGY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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