I2S (I2S-VISION)

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54   € Siège social   : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 21 mai 202 6 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport spécial sur les opérations d’achats d’actions, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat et fixation des dividendes, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. La société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54   € Siège social   : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 21 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport spécial sur les opérations d’achats d’actions, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat et fixation des dividendes, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial su r l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, et connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2025 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 16 687   € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’est élevé à la somme de 4 172   €. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font apparaître un bénéfice net comptable de 615 968   € et un poste « Réserves Facultatives » d’un montant de 5 550 623   €. A ce titre, l’Assemblée Générale, décide d’affecter ce résultat comme suit : Bénéfice distribuable de la période de référence  : Résultat bénéficiaire de l’exercice : 615 968   €  Affectation   : Aux actionnaires, à titre de dividendes, à répartir entre eux conformément à l’article 25 « Dividendes » des statuts de la Société, la somme de 200 000 euros, de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,11   € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40   % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la Société détenant une partie de ses propres actions, celles-ci ne feront pas l’objet d’une distribution de dividendes et la distribution globale sera donc inférieure au montant annoncé ci-dessus. Au compte « Réserves facultatives », le solde. La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée au compte « Réserves facultatives ». Ensemble égal au résultat net comptable de l’exercice écoulé, soit 615 968   €. Solde des capitaux propres  : Solde des « Capitaux propres » : 12 060 543   € Ces dividendes seraient payables à compter du 1 er juin 2026. Depuis le 1 er janvier 2026, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «  flat tax  » ) de 31,4   %, soit 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6   % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8   % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000   € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000   € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus   ; dans ce cas, le prélèvement forf aitaire non libératoire de 12,8   % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40   % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Par ailleurs, l'Assemblée Générale, prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à   : Exercice clos le 31 décembre 2022 Exercice clos le 31 décembre 2023 Exercice clos le 31 décembre 2024 Montant total des dividendes distribués compte tenu des actions auto-détenues 226 359 € 232 099 € 182 859 € Montant du dividende par action 0,14 € (montant arrondi) 0,14 € (montant arrondi) 0,11 € (montant arrondi) Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2025. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est mentionnée. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 45 318   €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2026. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L.   22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours coté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1 000 000   €, décide que cette autorisation est conférée   : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2025 sous sa douzième résolution. HUITIEME RESOLUTION ( pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives et de faire tous dépôts et publicités prévus par les lois et règlements en vigueur. _______________________________ Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentées par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante   : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte ou, le cas échéant, une attestation d’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du Règlement (UE) 2022/858. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante   : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée   : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 mai 2026, à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 mai 2026, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, au moyen d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché DLT ». L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales   : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat. La société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance   : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit   : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 6 mai 2026, au siège social et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54   € Siège social   : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 15 mai 2025 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport spécial sur les opérations d’achats d’actions, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat et fixation des dividendes, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Blouin, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Berthou, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain Ricros, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Datin, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à la cession d’une emprise de terrain au profit de Bordeaux Métropole , Pouvoirs pour formalités, Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54   € Siège social   : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 15 mai 2025 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport spécial sur les opérations d’achats d’actions, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat et fixation des dividendes, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Blouin, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Berthou, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain Ricros, Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Datin, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à la cession d’une emprise de terrain au profit de Bordeaux Métropole, Pouvoirs pour formalités, Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, et connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2024 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 17 295   € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’est élevé à la somme de 4 324   €. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat, fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos du 31 décembre 2024 font apparaitre un bénéfice net comptable de 114 163   € et un poste « Réserves Facultatives » d’un montant de 5 619   318   €. A ce titre, l’Assemblée Générale décide d’affecter ce résultat comme suit : Bénéfice distribuable de la période de référence  : Résultat bénéficiaire de l’exercice : 114 163   € ; Réserves facultatives : 85 837   € Affectation  : Distribution de la totalité du bénéfice de l’exercice aux associés à titre de dividende conformément à l’article 25 – « Dividendes » des statuts de la Société de 114 163 euros Auquel s’ajoute un prélèvement sur le compte « Réserves Facultatives » à répartir entre les associés à titre de dividende conformément à l’article 25 « Dividendes » des statuts de la Société de 85 837 euros Montant total de la distribution aux associés à répartir entre les associés conformément à l’article 25 « Dividendes » des statuts de la Société de 200 000 euros De sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,11   € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40   % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la société détenant une partie de ses propres actions, celles-ci ne feront pas l’objet d’une distribution de dividendes et la distribution globale sera donc inférieure au montant annoncé ci-dessus. Solde des capitaux propres : Solde des « Réserves facultatives » : 5 533 481   € Solde des « Capitaux propres » : 11 578 595   € Ces dividendes seraient payables à compter du 1 er juin 2025. Depuis le 1 er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «  flat tax  » ) de 30   %, soit 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2   % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8   % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000   € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000   € (contribuables soumis à une imposition commune)   ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus   ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40   % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à   : Exercice clos le 31 décembre 2021 Exercice clos le 31 décembre 2022 Exercice clos le 31 décembre 2023 Montant total des dividendes distribués compte tenu des actions auto-détenues 243 448   € 226 359   € 232 099   € Montant du dividende par action 0,14   € (montant arrondi) 0,14   € (montant arrondi) 0,14   € (montant arrondi) Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2024. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est mentionnée. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 48.693,30   €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2025. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’ administrateur de M. Jean-Louis Blouin) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Blouin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. HUITIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’ administrateur de M. Hervé Berthou) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Berthou pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. NEUVIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’ administrateur de M. Alain Ricros) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Ricros pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. DIXIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’ administrateur de M. Xavier Datin) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Datin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. ONZIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société AJC ARSENAL AUDIT pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. DOUZIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000   €, décide que cette autorisation est conférée   : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de   : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 sous sa huitième résolution. TREIZIEME RESOLUTION ( a utorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à la cession d’une emprise de terrain au profit de Bordeaux Métropole) L’Assemblée Générale, rappelant que Bordeaux Métropole a sollicité l’acquisition d’une emprise de 115 m² à détacher de la parcelle cadastrée HS62, d’une contenance totale de 3 800 m², appartenant à la Société, prenant acte que cette emprise serait cédée au prix de 5 340 € hors taxes, prenant également acte que la Société percevrait, au titre du retrait d’un panneau publicitaire situé sur l’emprise concernée, une indemnité d’un montant de 1 932 € net, constatant que cette opération impliquerait en outre : le déplacement du compteur EDF et de la fosse à compteur au nouvel alignement, ainsi que leur raccordement en partie privative, la reconstitution de la clôture à l’angle de la parcelle sur environ 14 mètres linéaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder à ladite cession et à en fixer les modalités définitives, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment de   : juger de l’opportunité de procéder à la cession et en déterminer les modalités et conditions, conclure tous accords, signer tous actes et documents, et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de la vente, effectuer toutes déclarations auprès des administrations ou autorités compétentes, et déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. QUATORZIEME RESOLUTION (pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par les lois et règlements en vigueur. 2367280 89535 Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte ou le cas échéant une attestation d’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du Règlement (UE) 2022/858. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 mai 20 25 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 mai 2025, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, au moyen d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché DLT ». L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 30 avril 2025, au siège social et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 16 mai 2024 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Nomination d’un nouvel administrateur, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou certains mandataires sociaux. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 1 6 mai 202 4 à 1 6 heures , dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Nomination d’un nouvel administrateur, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou certains mandataires sociaux. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 14.218 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’est élevé à la somme de 3.555 €. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 886.737 €, comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 250.000 € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,14 € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la société détenant 138.317 de ses propres actions, celles-ci ne feront pas l’objet d’une distribution de dividendes et la distribution globale sera donc inférieure au montant annoncé ci-dessus - au compte « Réserves facultatives » , le solde, soit ………………………………… 636.737 € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit 886.737 € Ces dividendes seront payables à compter du 1 er juin 2024 . Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à : Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2021 Exercice clos le 31 décembre 2022 Montant total des dividendes distribués compte tenu des actions auto-détenues - 243 448 € 226 359 € Montant du dividende par action - 0,14 € (montant arrondi) 0,14 € (montant arrondi) Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement - Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2023. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale décide de fixer à 38 666 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2024. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Valérie SCAPPATICCI demeurant 8 rue d’Espagne 33600 PESSAC pour une durée de six ans arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. HUITIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 sous sa neuvième résolution. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou certains mandataires sociaux) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L.22-10-60  du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L.22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions, décide de fixer à 15 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1, I du Code de Commerce, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de un (1) an, décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne sera pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'alinéa 5 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions qui seraient attribuées le cas échéant au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021 sous sa huitième résolution. ___________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte ou le cas échéant une attestation d’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du Règlement (UE) 2022/858. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration et Directeur Général , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 14 mai 2024 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 14 mai 202 4 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, au moyen d’une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché DLT ». L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 2 9 avril 202 4 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 11 mai 2023 à 16 heures, dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Renouvellement de mandats d’administrateurs, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 2 « Objet » des statuts , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 1 1 mai 202 3 à 1 6 heures , dans les locaux de l’établissement de CESTAS de la société situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 202 2 , Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Renouvellement de mandats d’administrateurs , Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 2 « Objet » des statuts , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 9.635 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 4.406.190 €, comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 120.000 € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,069 € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la société détenant 56.949 de ses propres actions, celles-ci n’ont pas été prises en compte pour le montant des dividendes distribués - au compte « Réserves facultatives » , le solde, soit ………………………………… 4.286.190 € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit 4.406.190 € Ces dividendes seront payables à compter du 30 juin 2023 . Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à : Exercice clos le 31 décembre 2019 Exercice clos le 31 décembre 2020 Exercice clos le 31 décembre 2021 Montant total des dividendes distribués - - 250.000 € Montant du dividende par action - - 0,14 € (montant arrondi) Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement - - Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2022. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale décide de fixer à 39.509 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2023. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric MOTTAY) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric MOTTAY arrive à expiration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. HUITIEME RESOLUTION ( renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier ROUX) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier ROUX arrive à expiration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. NEUVIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022 sous sa huitième résolution. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION ( modification de l’article 2 « Objet » des statuts) L’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 « Objet » des statuts pour y intégrer la prise en compte de l’impact social, sociétal et environnemental dans l’exercice des activités de la société : Cet article est supprimé et remplacé par l’article suivant : Article 2 – Objet « La société a pour objet en France et à l'étranger : - l'organisation, le contrôle de gestion et le traitement de l'information, la conception, la fabrication et la commercialisation de tous appareils se rapportant au traitement de l'information et de l'image, et, plus généralement, toutes prestations qui pourront en résulter ; - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail de tous établissements se rapportant à l'objet social ; - la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement ; - et, généralement, toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités précitées et à tous objets similaires ou connexes pouvant contribuer à leur développement. La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, le Comité de Direction s’engage à prendre en considération : les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la société et, les conséquences de ses décisions sur l’environnement. » L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social. ___________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration et Directeur Général , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 9 mai 202 3 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 9 mai 202 3 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 26 avril 202 3 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs i .2.S Société anonyme , au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC Cedex RCS 315 387 688 BORDEAUX En application de l’ article R211-3 du Code Monétaire et Financier , MM. l es actionnaires de la s ociété i.2.S sont informé s que la société CACEIS Corporate Trust, Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge , Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , RCS 439 430 976 NANTERRE a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs . Pour avis.

Description : i2S Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.334.989,54 euros S iège social : 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Avis relatif à un Apport Partiel d’Actif soumis au régime des s cissions prévu à l’article L. 236-22 du C ode de Commerce Projet d’apport partiel d’actif entre : i2S s ociété a nonyme au capital de 1.334.989,54 euros siège social : 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX (société apporteuse) et i2S Vision société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros siège social : 28 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 519 086 847 R.C.S. BORDEAUX (société bénéficiaire) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, les sociétés i2S et i2S Vision ont établi un projet de traité d’apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. A ux termes de ce traité d'apport, la s ociété i2S ferait apport à sa filiale à 100%, i2S Vision, de la branche complète et autonome d’activité de distribution , marketing et vente dans le domaine des composants de vision par ordinateur , sous réserve de la réalisation de la condition énoncée à l’article 14 du projet de traité d’apport partiel d’actif. Les termes du traité d’apport ont été arrêtés par (i) le Conseil d’administration de la société i2S et (ii) le Président de la société i2S Vision en date du 20 mai 2022. Les conditions de l’ a pport ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2021 d’i2S et i2S Vision. Conformément aux dispositions du Règlement 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des normes comptables, et notamment son article 710-2, et à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, l’ a pport sera réalisé à la valeur réelle des actifs et passifs transférés . Il est également indiqué que le passif sera supporté par la société i2S Vision seule, sans solidarité d e la société i2S. L’actif apporté s’élève à 6.471.738 euros. Le passif pris en charge par la s ociété i2S Vision, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 2.305.663 euros. L’ actif net apporté sera d'un montant de 4.166.075 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société i2S 41.660 actions de la société i2S Vision de 100 euros de nominal chacune, créées par la société i2S Vision à titre d’augmentation de capital d’un montant de 4.166.000 euros. La société i2S renonce ra au versement par la société i2S Vision de la soulte lui revenant et correspondant au solde du montant de l'apport, soit 75 euros . Il ne sera émis aucune prime d'apport. L’ a pport prendra effet le 1 er juillet 2022 sur les plans comptable, fiscal et juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue par le projet de traité de fusion. Les créanciers des société i2S et i2S Vision dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.   236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du C ode de commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de  Bordeaux, au nom des sociétés i2S et i2S Vision, le 23 mai 2022.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 12 mai 2022 à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Ratification de la nomination de Monsieur Xavier DATIN en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de propriété des actions , Modification corrélative de l’article 11-II des statuts , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 12 mai 202 2 à 1 6 heures , au siège social , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Ratification de la nomination de Monsieur Xavier DATIN en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de propriété des actions , Modification corrélative de l’article 11-II des statuts , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 8.053 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 730.252 €, comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 250.000 € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,14 € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France - au compte « Réserves facultatives » , le solde, soit ………………………………… 480.252 € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit 730.252 € Ces dividendes seront payables à compter du 30 juin 2022 . Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2021. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des deux conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale décide de fixer à 32.764 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2022. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( ratification de la nomination de Xavier Datin en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Xavier DATIN, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 6 juillet 2021, en remplacement de Monsieur Stéphane SCHINAZI. En conséquence, Monsieur Xavier DATIN exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021 sous sa septième résolution. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION ( modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de propriété des actions) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la répartition du droit de vote entre nus-propriétaires et usufruitiers en cas de démembrement de propriété, afin que le droit de vote appartienne à l’usufruitier dans les décisions collectives ordinaires concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire dans toutes les autres décisions collectives de nature ordinaire ou extraordinaire. DIXIEME RESOLUTION ( modification corrélative de l’article 11-II des statuts) L’Assemblée Générale, en suite de l’adoption de la résolution qui précède, décide de modifier corrélativement ainsi qu’il suit l’article 11-II des statuts. Le texte de l’article 11-II est supprimé et remplacé comme il suit : « - Sauf convention contraire, notifiée à la société, les usufruitiers d’actions représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la société ; le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les décisions collectives ordinaires concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire dans toutes les autres décisions collectives de nature ordinaire ou extraordinaire. » Le reste de l’article 11 est inchangé. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE ONZEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social. ___________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration et Directeur Général , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 10 mai 202 2 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 10 mai 202 2 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 22 avril 202 2 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 6 mai 2021 à 1 6 heures , dans les locaux de notre établissement de CESTAS situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, Mise à jour de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts avec les dispositions de l’article L 823-1 du Code de commerce, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 6 mai 2021 à 1 6 heures , dans les locaux de notre établissement de CESTAS situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, Mise à jour de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts avec les dispositions de l’article L 823-1 du Code de commerce, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.375 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (96.182,61) €, en totalité au compte « Réserves facultatives ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2020. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue au titre de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.846 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2021. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juin 2020 sous sa septième résolution. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L.22-10-60  du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L.22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce , décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions, décide de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale fixée par l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de un (1) an, décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne sera pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions qui seraient attribuées le cas échéant au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 sous sa neuvième résolution. NEUVIEME RESOLUTION (Mise à jour de l’article 19 des statuts) L'Assemblée Générale décide de procéder à une modification de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts, pour tenir compte des dispositions de l’article L 823-1 du Code de commerce concernant la nomination des commissaires aux comptes. Par suite, l'article 19 est supprimé et remplacé par l’article suivant : « Article 19 – Commissaires aux comptes Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires exerçant leur mission conformément à la loi, dès que les conditions légales et réglementaires sont réunies ou sur demande volontaire des actionnaires. Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions.  Les commissaires aux comptes titulaires doivent être convoqués à toutes les assemblées d'actionnaires ainsi qu'à toutes réunions du Conseil d’Administration appelées à examiner ou à arrêter les comptes annuels et les comptes intermédiaires. Ils peuvent, à toute époque de l'année, opérer les vérifications ou contrôles qu'ils jugent opportuns. » L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social. ___________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 4 mai 2021 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 4 mai 2021 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 16 avril 2021 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 25 juin 2020 à 16 heures, dans les locaux de notre établissement de CESTAS situé 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2019, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 2 5 juin 20 20 à 1 6 heures , au siège social , en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 201 9 , Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 12.202   €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 98.180,39 €, en totalité au compte « Réserves facultatives ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2019. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, constate l’absence de convention conclue ou poursuivie au titre de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale décide de fixer à 34.250 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2020. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2019 sous sa treizième résolution. HUITIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social. ____________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 2 3 juin 20 20 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 2 3 juin 20 20 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   Aux termes de l’article 7 alinéa 1 du décret 2020-418 du 10 avril 2020, p ar dérogation aux dispositions du III de l’article R. 225-85 du Code de Commerce, l ’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée , sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret susvisé. Les instructions précédentes sont alors révoquées. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 10 juin 20 20 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 24 juin 2019 à 17 heures dans les locaux de notre nouvelle usine située 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2018, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution de jetons de présence, Renouvellement de mandats d’administrateurs, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Constat de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 24 juin 2019 à 17 heures dans les locaux de notre nouvelle usine située 25B chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS , en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2018, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution de jetons de présence, Renouvellement de mandats d’administrateurs, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Constat de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants , et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2018 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 10.852   €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 32.651,95 €, en totalité au compte « Réserves facultatives ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2018. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, constate l’absence de convention conclue ou poursuivie au titre de l’exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 34.250 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2019. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain RICROS) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Alain RICROS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis BLOUIN) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis BLOUIN vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé BERTHOU) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé BERTHOU vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane SCHINAZI) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane SCHINAZI vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société AJC ARSENAL AUDIT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIEME RESOLUTION (Constat de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Charles FRANCOIS vient à expiration ce jour, constate, au vu des nouvelles dispositions légales applicables à la société, qu’il n’y a pas lieu de procéder à son renouvellement. TREIZIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 sous sa huitième résolution. QUATORZIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social. ____________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 20 juin 2019 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 20 juin 2019 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 7 juin 2019 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2018 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation du résultat, - Quitus aux membres du Conseil d’Administration, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, - Attribution de jetons de présence, - Ratification de la nomination de Stéphane SCHINAZI en qualité d’administrateur , - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, - Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, - Augmentation du capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 2 ème alinéa du Code de Commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ; pouvoirs au Conseil d’Administration. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.

Description : i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 2 7 juin 20 1 8 à 1 7 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX , en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 201 7 , - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation du résultat, - Quitus aux membres du Conseil d’Administration, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, - Attribution de jetons de présence, - Ratification de la nomination de Stéphane SCHINAZI en qualité d’administrateur , - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, - Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux, - Augmentation du capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 2 ème alinéa du Code de Commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ; pouvoirs au Conseil d’Administration. Texte des résolutions   L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte du rapport sur le gouvernement d’entreprise compris dans le rapport de gestion, de même que du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et joint au rapport général. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 8.528   €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (623.384) €, en totalité au compte « Réserves facultatives ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION ( quitus aux membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2017. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver l a convention qui y est mentionnée. SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 34.250 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2018. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Stéphane SCHINAZI en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Stéphane SCHINAZI faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 27 septembre 2017 en remplacement de Gilles RAYMOND. En conséquence, Stéphane SCHINAZI exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. HUITIEME RESOLUTION ( autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2017 sous sa dixième résolution. L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions, décide de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale fixée par l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de un (1) an, décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne sera pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions qui seraient attribuées le cas échéant au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 sous sa neuvième résolution. DIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à 3332-24 du Code du travail, autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés de la société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, supprime en conséquence en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de Commerce et réserve la souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation aux personnes susvisées, fixe à six (6) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 40.050,42  € , décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes indiquées aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. ____________________   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolution s et éventuellement d’un bref exposé des motifs . Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l ’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précéd a nt l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au P résident du Conseil d’Administration , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 2 5 juin 201 8 , à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxièm e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 2 5 juin 201 8 , à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : donner une procuration à un autre actionnaire , à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce , ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 8 juin 201 8 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.

Description : 17028459 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 334 989,54 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 R.C.S. BORDEAUX  Avis de convocation  Les actionnaires sont convoqués pour le 26 juin 2017 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2016,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation du résultat,- Imputation du compte « Report à nouveau » sur le compte « Réserves facultatives »,- Quitus aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,- Attribution de jetons de présence,- Nomination de nouveaux administrateurs,- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; modalités de l’opération,- Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Mise en harmonie de l’article 4 des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Pouvoirs pour les formalités.  ———————— Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce. 1702845

Description : 170210622 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 334 989,54 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 R.C.S. BORDEAUX  Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le 26 juin 2017 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16, quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, - Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2016, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation du résultat, - Imputation du compte « Report à nouveau » sur le compte « Réserves facultatives », - Quitus aux membres du Conseil d’Administration, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Attribution de jetons de présence, - Nomination de nouveaux administrateurs, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; modalités de l’opération, - Questions diverses,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Mise en harmonie de l’article 4 des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 9 671 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.  TROISIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 286 077 €, en totalité à l’amortissement partiel du compte « Report à nouveau » débiteur. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (imputation du compte « Report à nouveau » sur le compte « Réserves facultatives ») L'Assemblée Générale, constatant que le compte « Report à nouveau », après affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016, s’élève à la somme de (536 146) €, décide d’imputer en totalité ledit compte « Report à nouveau » sur le compte « Réserves facultatives ».  CINQUIÈME RÉSOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2016.  SIXIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes, étant précisé que par décision du 10 avril 2017, le Conseil d’Administration de la société a autorisé le dé-conventionnement des opérations jusque-là considérées comme des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Par suite, ces diverses opérations sont désormais considérées comme des conventions courantes conclues à des conditions normales.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 29 700 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2017. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration.  HUITIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de six ans arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Monsieur Didier ROUX, né le 16 mai 1955 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant 36, rue Yvonnet 33700 MÉRIGNAC.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de six ans arrivant à expiration lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Monsieur Eric MOTTAY, né le 17 juillet 1963 à CHOLET, de nationalité Française, demeurant 45, rue de Verdun 33130 BEGLES.  DIXIÈME RÉSOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500 000 €,  décide que cette autorisation est conférée : – (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers,– (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,  décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, – passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, – déléguer au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2016 sous sa septième résolution.  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE ONZIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 4 des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie le deuxième alinéa de l’article 4 « Siège » des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce prévoyant une nouvelle compétence du Conseil d’Administration pour transférer le siège social sur l’ensemble du territoire français et non plus seulement dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Par suite, l’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 « Siège » des statuts : Article 4 « Siège » Le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant : « Le déplacement du siège social sur le territoire français pourra être décidé par le Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.» Le reste de l’article est inchangé.  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE DOUZIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : – les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 22 juin 2017, à zéro heure, heure de PARIS,– les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 22 juin 2017, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.  L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales : – donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou– voter à distance, ou– adresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 9 juin 2017, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.  1702106

Description : 160305610 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 334 989,54 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin - 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Avis de convocation  Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2016 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,- Attribution de jetons de présence,- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération,- Questions diverses,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées,- Mise en harmonie des articles 9 et 20 des statuts avec les nouvelles dispositions du Code de Commerce.  Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de Commerce.  1603056

Description : 160228623 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 334 989,54 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin - 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Avis préalable à l’assemblée générale  Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2016 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du Commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,- Attribution de jetons de présence,- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération,- Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées,- Mise en harmonie des articles 9 et 20 des statuts avec les nouvelles dispositions du Code de Commerce. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 5 964 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.  TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 211 870 €, en totalité à l’amortissement partiel du compte « report à nouveau » débiteur. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.  QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2015.  CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce) (1) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées. (1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention  SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 30 000 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2016. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration.  SEPTIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500 000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers,(ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,ou (iii) aux fins d’annulation sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, déléguer au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015 sous sa septième résolution.  L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction du capital social) L’Assemblée générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la septième résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires. En conséquence, l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration : en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-229 du Code de Commerce, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la société.  NEUVIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie : le premier alinéa du II – 2 de l’article 9 « Forme – Transmission des actions - Identification des détenteurs de titres » avec les dispositions de l’Ordonnance du 3 décembre 2015 modifiant l’article L.233-7 du Code de Commerce ;et le deuxième alinéa du III de l’article 20 « Assemblée Générale » avec les dispositions du Décret du 8 décembre 2014 modifiant l’article R.225-85 du Code de Commerce. Par suite, l’Assemblée générale décide de modifier les articles 9 « Forme – Transmission des actions - Identification des détenteurs de titres » et 20 « Assemblée Générale » comme suit : Article 9 « Forme – Transmission des actions, Identification des détenteurs de titres » Le premier alinéa du II – 2 est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant : « Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, une fraction au moins égale à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la société ou à tout seuil légal visé sous l’article L.233-7 – I – alinéa 1 du Code de Commerce, doit informer la société et l’Autorité des Marchés Financiers dans les termes, délais et conditions des articles L.233-7 du Code de Commerce et 223-14 et 223-15-1 du Règlement Général de l’AMF. » Le reste de l’article est inchangé. Article 20 « Assemblée Générale » Le deuxième alinéa du III est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant : « Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter à distance, quel que soit le nombre de ses titres de capital dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » Le reste de l’article est inchangé.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de Commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 23 juin 2016, à zéro heure, heure de PARIS,les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 23 juin 2016, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ouvoter à distance, ouadresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 10 juin 2016, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.  1602286

Description : 15024901 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1.365.133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 16 juin 2015 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Conseil d’Administration, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Attribution de jetons de présence, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; modalités de l’opération, - Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées, - Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux. ———————— Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce.  1502490

Description : 150179711 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 365 133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex315 387 688 R.C.S Bordeaux Avis préalable à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires sont convoqués pour le 16 juin 2015 à 17 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,- Attribution de jetons de présence,- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; modalités de l’opération,- Questions diverses,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées,- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux.  Texte des résolutions L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 5 678 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 218 023 €, en totalité à l’amortissement partiel du compte « report à nouveau » débiteur. Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration) — L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2014. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce) (1) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées. (1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) — L'Assemblée Générale décide de fixer à 30 000 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2015. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration. SEPTIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société) — L’assemblée générale,après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat, décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500 000 €, décide que cette autorisation est conférée : (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers,(ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,ou (iii) aux fins d’annulation sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,déléguer au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.  L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire  HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction du capital social) — L’Assemblée générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la septième résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires. En conséquence, l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration : en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-229 du Code de commerce,à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la société. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions, décide de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale fixée par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de 2 ans, décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition. L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 avril 2013 sous sa dixième résolution.  ____________________  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 12 juin 2015, à zéro heure, heure de PARIS,les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 12 juin 2015, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ouvoter à distance, ouadresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’Assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 29 mai 2015, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.   1501797

Description : 14026292 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 365 133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex315 387 688 R.C.S Bordeaux Avis de convocationLes actionnaires sont convoqués pour le 18 juin 2014 à 18 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situés Hangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,- Attribution de jetons de présence,- Questions diverses.  Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce. 1402629

Description : 140188214 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1 365 133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex315 387 688 R.C.S Bordeaux Avis préalable à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires sont convoqués pour le 18 juin 2014 à 18 heures dans les locaux de la Société ERNST & YOUNG Société d’Avocats, situésHangar 16 – Quai de Bacalan – 33070 BORDEAUX CEDEX, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration,- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,- Attribution de jetons de présence,- Questions diverses. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) —L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 5 678 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.  TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (688 771) €, en totalité au compte « report à nouveau ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration) — L'Assemblée Générale donne : - aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions du 1er janvier 2013 au 8 avril 2013,- aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions du 8 avril 2013 au 31 décembre 2013. CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) (1)— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.  (1)  Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) — L'Assemblée Générale décide de fixer à 30 000 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2014. Ces jetons seront payables à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil d’Administration.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 juin 2014, à zéro heure, heure de PARIS,les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 13 juin 2014, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ouvoter à distance, ouadresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance :i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’Assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 2 juin 2014, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.   1401882

Description : 130304810 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1.365.133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation  Les actionnaires sont convoqués pour le 26 juin 2013 à 16 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2012,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,- Attribution de jetons de présence,- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,- Questions diverses.  Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :[email protected] doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.  1303048

Description : 130221622 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2SSociété Anonyme au capital de 1.365.133,27 €Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex315 387 688 R.C.S Bordeaux Avis préalable à l’assemblée généraleLes actionnaires sont convoqués pour le 26 juin 2013 à 16 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour :  - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions,- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2012,- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,- Affectation des résultats,- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,- Attribution de jetons de présence,- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes,- Questions diverses. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des charges non déductibles) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 8.467 €. L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence. TROISIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat) — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de (563.345) €, en totalité au compte « report à nouveau ». Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIÈME RÉSOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2012. CINQUIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L225-86 et suivants du Code de commerce)1 — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions poursuivies au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION (attribution de jetons de présence) — L'Assemblée Générale décide de fixer à 28.400 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2013. Ces jetons seront payables à compter de ce jour.Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil d’Administration. SEPTIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société ARSENAL AUDIT LENCOU PHARE & ASSOCIES vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. HUITIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant) — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Charles FRANÇOIS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  ____________________ Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R225-83 du Code de commerce. L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte. En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 21 juin 2013, à zéro heure, heure de PARIS,les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 21 juin 2013, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ouvoter à distance, ouadresser une procuration à la société sans indication de mandat. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 10 juin 2013, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société. 1 Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention 1302216

Description : 1300853 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 365 133,27 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex 315 387 688 RCS Bordeaux    Avis de convocation    Les actionnaires sont convoqués pour le 8 avril 2013 à 15 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    - Présentation du rapport du Directoire ;   - Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Conseil d’Administration ;   - Refonte des statuts.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Nomination des membres du Conseil d’Administration ;   - Constat de la poursuite du mandat des commissaires aux comptes ;   - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; modalités de l’opération.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées ;   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;   - Proposition d’augmentation de capital tendant à réserver une augmentation de capital au bénéfice des salariés de la société dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail en application des dispositions de l’article L.225-129-6 1er alinéa du Code de commerce ;   - Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;   - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     ————————     Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :  [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce.   1300853

Description : 1300486 4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX    Avis préalable à l’assemblée générale     Les actionnaires sont convoqués pour le 8 avril 2013 à 15 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    - Présentation du rapport du Directoire, - Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes,   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Conseil d’Administration, - Refonte des statuts,   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Nomination des membres du Conseil d’Administration, - Constat de la poursuite du mandat des commissaires aux comptes, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; modalités de l’opération,   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, - Proposition d’augmentation de capital tendant à réserver une augmentation de capital au bénéfice des salariés de la société dans les conditions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 1er alinéa du Code de commerce, - Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Texte des résolutions     L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION (modification du mode d’administration et de direction de la société)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Conseil d’Administration régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.     DEUXIEME RESOLUTION (refonte des statuts)   L'Assemblée Générale, par suite de la modification du mode d’administration et de direction de la société, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, étant précisé que les statuts ont également été mis à jour des dispositions légales concernant notamment les modalités de déclaration des franchissements de certains seuils par les actionnaires et les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales.               L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE   TROISIEME RESOLUTION (nomination des membres du Conseil d’Administration)   L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil d’Administration, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :   - Monsieur Alain RICROS demeurant 295 Chemin de Pelon 40990 GOURBERA, - Monsieur Alain MAINGUY demeurant Résidence de PENNE 81140 PENNE DU TARN, - Monsieur André DUCASSE demeurant 11 rue de Mata 33170 GRADIGNAN, - Monsieur Jean-Louis BLOUIN demeurant 55 rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX, - Monsieur Hervé BERTHOU demeurant 19 avenue de Gradignan 33600 PESSAC, - Monsieur Gilles RAYMOND demeurant 102 rue Binaud 33300 BORDEAUX.     QUATRIEME RESOLUTION (poursuite du mandat des commissaires aux comptes)   L'Assemblée Générale constate que les fonctions de la société LENCOU PHARE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Charles FRANCOIS, Commissaire aux Comptes suppléant, se poursuivent jusqu'au terme de leur mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     CINQUIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société )   L’assemblée générale,   après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce,   autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,   décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,   décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur au prix moyen, majoré de 10 %, des cours des deux (2) dernières semaines de cotation de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris précédant la date du Conseil d’Administration qui utilisera la présente autorisation, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,   décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €,   décide que cette autorisation est conférée :   (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers, (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, ou (ii) aux fins d’annulation sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après,   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,   décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,   passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,   effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,   déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.     L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE   SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction du capital social)   L’Assemblée générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la cinquième résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration :   en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-229 du Code de commerce,   à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la société.     SEPTIEME RESOLUTION (délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)   L’Assemblée générale, constatant que le capital est intégralement libéré, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,    Conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,   Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme :   par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’Administration, et que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,   et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   Décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans la présente résolution, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond de 500.000 € ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, en ce compris, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   Décide en outre que sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la huitième résolution ci-après ;   Décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises, ne pourra être supérieur à 250.000 € ;   Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   Décide qu’en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;   Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé que le prix d’émission, prime incluse, des valeurs mobilières sera fixé par le Conseil d’Administration dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   Décide que le Conseil d’Administration pourra :   à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,   prendre toute décision en vue, le cas échéant, de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, et, plus généralement,   prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   Décide que cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     HUITIEME RESOLUTION (délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public)   L’assemblée générale, constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,   Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, par voie d’offre au public de titres financiers, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’Administration, étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échanges sur titres répondant aux conditions fixées par l’Article L. 225-148 du Code de commerce ;   Décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'assemblée générale au Conseil d’Administration dans la présente résolution, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond de 500.000 € ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, en ce compris, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   Décide en outre que sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la septième résolution ci-avant ;   Décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 250.000 € ;   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, le cas échéant, un droit de priorité dans le respect des dispositions légales ;   Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le prix d’émission, prime incluse, des valeurs mobilières sera fixé par le Conseil d’Administration  dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation ;   Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ;   Décide que le Conseil d’Administration pourra :   à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,   prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   Décide que cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     NEUVIEME RESOLUTION (augmentation de capital réservée aux salariés)   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 1er alinéa du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,   délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),   décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,   fixe à 6 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,   fixe à 40.954,21 € le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,   décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil d’Administration.     DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux)   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées,   décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions,   décide de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à ce jour,   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale de 2 ans,   décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,   prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration,   fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,   délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.   L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   ONZIEME RESOLUTION (pouvoirs pour les formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ____________________     Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  [email protected].   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte.   En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :  [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 3 avril 2013, à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 3 avril 2013, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :   donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 22 mars 2013, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.   1300486

Description : 1203729 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX     Avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués pour le 21 juin 2012 à 9 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour      - Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions, - Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, - Approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le Conseil de Surveillance à Monsieur Jean-Pierre GERAULT, - Approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le Conseil de Surveillance à Monsieur Jean-Louis BLOUIN, - Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance, - Questions diverses.    Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.   1203729

Description : 1202414 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX    Avis préalable à l’assemblée générale    Les actionnaires sont convoqués pour le 21 juin 2012 à 9 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions, -    Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, -    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, - Approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le Conseil de Surveillance à Monsieur Jean-Pierre GERAULT, - Approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le Conseil de Surveillance à Monsieur Jean-Louis BLOUIN, - Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance, - Questions diverses.     Texte des résolutions     PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.735 €.   L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.     TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 441 758 €, comme suit :   - à l’amortissement du compte « report à nouveau » débiteur, de telle sorte que ce compte soit ramené à zéro, la somme de        173 985 €   - à la réserve légale, de telle sorte que celle-ci soit dotée à l’hauteur de 10 % du montant du capital social, la somme de        21 999 €   - au compte « Réserves statutaires ou contractuelles », le solde, soit la somme de        245 774 €   Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit………………… 441 758 €       Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.     QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)   L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2011.     CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce)   (1)     L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION (approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le conseil de surveillance à Monsieur Jean-Pierre Gérault )   L’assemblée générale, statuant en application des dispositions des articles L.225-88 et L.225-90-1 du Code de Commerce,   après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,   approuve l’engagement donné par le Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-86 du Code de Commerce, au titre de la rémunération différée qui pourrait être attribuée à Monsieur Jean-Pierre GERAULT, Président et membre du Directoire, selon les conditions et modalités suivantes :   Dans tous les cas de cessation de l’intéressé de ses fonctions au sein du directoire ou de la présidence du directoire, non intervenue à son initiative, Pour un montant de rémunération fixé aux deux années civiles de rémunération brute précédant la cessation des fonctions, en ce inclus, le cas échéant, le bonus attribué au titre des ces deux dernières années, Dès lors que le Conseil de Surveillance aura vérifié que le dernier résultat courant dégagé par la société, tel que ce résultat ressort des soldes intermédiaires de gestion de la dernière clôture d’exercice social, est égal ou supérieur à 100.000 €, Dès lors que le Conseil de Surveillance aura constaté que l’intéressé a pu maintenir dans le cadre de son activité spécifique dans le secteur des Ressources Humaines, un turnover du personnel de l’entreprise inférieur à 10% sur l’année civile précédant la cessation des fonctions. Le paiement de la rémunération devra alors être effectué immédiatement à l’intéressé.     SEPTIEME RESOLUTION (approbation de la convention relative à l’engagement de rémunération différée donnée par le conseil de surveillance à Monsieur Jean-Louis Blouin )   L’assemblée générale, statuant en application des dispositions des articles L.225-88 et L.225-90-1 du Code de Commerce,   après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,   approuve l’engagement donné par le Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-86 du Code de Commerce, au titre de la rémunération différée qui pourrait être attribuée à Monsieur Jean-Louis BLOUIN, Directeur Général et membre du Directoire, selon les conditions et modalités suivantes :   Dans tous les cas de cessation de l’intéressé de ses fonctions au sein du directoire, ou de la direction générale exercée au sein du directoire, non intervenue à son initiative, Pour un montant de rémunération fixé aux deux années civiles de rémunération brute précédant la cessation des fonctions, en ce inclus, le cas échéant, le bonus attribué au titre des ces deux dernières années, Dès lors que le Conseil de Surveillance aura vérifié que le dernier résultat courant dégagé par la société, tel que ce résultat ressort des soldes intermédiaires de gestion de la dernière clôture d’exercice social, est égal ou supérieur à 100.000 €, Dès lors que le Conseil de Surveillance aura constaté que l’intéressé a initialisé dans le cadre de son activité spécifique dans le secteur de la Recherche et du Développement, cinq nouveaux projets de R&D clients ou de R&D interne sur l’année civile précédant la cessation des fonctions, Le paiement de la rémunération devra alors être effectué immédiatement à l’intéressé.     HUITIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)   L'Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2012.   Ces jetons seront payables à compter de ce jour.   Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.     NEUVIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain RICROS)   L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain RICROS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     DIXIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain MAINGUY)  L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     ONZIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André DUCASSE)  L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.       ____________________       Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce.   L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte.   En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.     Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 18 juin 2012, à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 18 juin 2012, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :   - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 6 juin 2012, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.       (1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention     1202414

Description : 1103462 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.342.835,96 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX      Avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2011 à 17 heures 30 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour      - Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions, - Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, - Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, - Questions diverses.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.   1103462

Description : 1102667 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.342.835,96 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX   Avis préalable à l’assemblée générale     Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2011 à 17 heures 30 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions, - Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, - Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, - Questions diverses.     Texte des résolutions   PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.   L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.     TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit 575.346,16 €, en totalité à l’amortissement du compte « report à nouveau » débiteur.   Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.     QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)   L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2010.     CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) 1   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)   L'Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2011.   Ces jetons seront payables à compter de ce jour.   Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.     ____________________     Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83.   L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte.   En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.     Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected].    Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 22 juin 2011, à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 22 juin 2011, à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :   - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société.   L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du 10 juin 2011, au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société.     1 Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention     1102667

Description : 1003915 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.340.606,23 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX     Avis de réunion valant avis de convocation       Les actionnaires sont convoqués pour le 30 Juillet 2010 à 9 heures 30 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour    -    Présentation du rapport établi par le Directoire,   -    Présentation du rapport du Conseil de Surveillance,   -    Autorisation à donner au Directoire en application de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce, en vue d’acheter des actions de la société afin de favoriser la liquidité des titres de la société ; modalités de l’opération,   -    Questions diverses.     Texte de la résolution unique     RESOLUTION UNIQUE   L’assemblée générale,   statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et statuant conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce,   autorise le Directoire à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10 %, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,   décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Directoire appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,   décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 €, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,   décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €,   décide que cette autorisation est conférée (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers, ou (ii) aux fins d’annulation dans l’hypothèse où la loi le permet,   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,   décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   - juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,   - passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,   - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,   - déléguer au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.     ____________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected]   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected] .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   - les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,   - les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou   - voter à distance, ou   - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.           1003915

Description : 1002329 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.340.606,23 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex 315 387 688 RCS Bordeaux   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 28 juin 2010 à 11 heures au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   - Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire, - Présentation du rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, - Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices, - Affectation des résultats, - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, - Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, - Renouvellement des mandats des membres du Comité Stratégique, - Questions diverses,   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   - Proposition d'augmentation de capital tendant à réserver une augmentation de capital au bénéfice des salariés de la Société dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail en application des dispositions de l'article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de Commerce.   Texte des résolutions L’Assemblée Générale statuant en la forme Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.   L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ces charges ont réduit le déficit reportable à due concurrence.     Troisième résolution (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit (310 348) €, en totalité au compte « report à nouveau ».   Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s'élèvent, en montant brut, à :     Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Montant total des dividendes distribués : 240.000 € 0 € 0 € Dividende payé par action 0,14836 € (montant arrondi) 0 € 0 € Dividendes distribués éligibles à l'abattement (personnes physiques) Catégorie VD : 198.930,66 € Catégorie O : 41.069,32 € Abattement de 40 % 0 € 0 € Dividendes distribués non éligibles à l'abattement (personnes morales) 0 € 0 € 0 €     Quatrième résolution (Quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2009.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce (1)) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.     Sixième résolution (Attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2010.   Ces jetons seront payables à compter de ce jour.   Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     L’Assemblée Générale statuant en la forme Extraordinaire Dixième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée Générale, après présentation du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de Commerce, décide de réaliser une augmentation de capital d'un montant maximum de 40.219,14 € dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail stipulant que les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise.   Par suite, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l'effet d'en définir les conditions et modalités et de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.   —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  [email protected]   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée :   - les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, - les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30, rue Jean Perrin, 33608 Pessac Cedex.   Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’Assemblée.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la Société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.       (1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention.     1002329

Description : 0903534 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 333 991,36 €. Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 Pessac Cedex. 315 387 688 RCS Bordeaux. N° SIRET : 315 387 688 00064.   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 29 juin 2009 à 15 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   -    Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire, -    Présentation du rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions établi par le Directoire, -    Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, -    Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, -    Présentation des rapports du commissaire aux comptes, -    Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008, -    Approbation des charges non déductibles des bénéfices, -    Affectation des résultats, -    Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, -    Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, -    Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, -    Renouvellement des mandats des membres du Comité Stratégique, -    Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, -    Pouvoir pour les formalités, -    Questions diverses.   Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7 403 €.   L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ces charges ont réduit le déficit reportable à due concurrence.   Troisième résolution (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice écoulé, soit -438 982 €, en totalité au compte « report à nouveau ».   Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s'élèvent, en montant brut, à :     Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Montant total des dividendes distribués: 0 € 240 000 € 0 € Dividende payé par action 0 € 0,14836 € (montant arrondi) 0 € Dividendes distribués éligibles à l'abattement (personnes physiques) 0 € Catégorie VD : 198 930,66 € Catégorie O : 41 069,32 € Abattement de 40 % 0 € Dividendes distribués non éligibles à l'abattement (personnes morales) 0 € 0 € 0 €   Quatrième résolution (Quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2008.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) (1)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.     Sixième résolution (Attribution de jetons de présence) L'Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2009.   Ces jetons seront payables à compter de ce jour.   Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire) L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Charles FRANçOIS domicilié 2, rue du Golf – Parc Innolin 33700 MERIGNAC en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la Société BUREAU JACQUES MARTIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Onzième résolution (Pouvoir pour les formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected]   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :  [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30, rue Jean Perrin, 33608 Pessac Cedex.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.    (1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention   0903534

Description : 0812889 26 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.333.991,36 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin - Bâtiment B 30 Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX N° SIRET : 315 387 688 00064  Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués pour le 31 octobre 2008 à 9 heures au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    -    Présentation du rapport établi par le Directoire, -    Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, -    Autorisation à donner au Directoire en application de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce, en vue d’acheter des actions de la société afin de favoriser la liquidité des titres de la société ; modalités de l’opération, -    Délégation de pouvoirs à donner au Directoire, en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées, -    Modification de l’adresse du siège social, -    Modification corrélative des statuts, -    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, -    Questions diverses.     Texte des résolutions   PREMIERE RESOLUTION (Achat par la société de ses propres actions)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce institué par l’article 37 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, et ce pendant une durée de 18 mois, à compter du 31 octobre 2008, soit jusqu’au 30 avril 2010.   Le prix de l’action sera celui du cours de l’action le jour de l’achat par le Directoire.   L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.   Le Directoire informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts et, le cas échéant, des annulations ainsi réalisés.   L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra déléguer à son Président ou, avec son accord, à un de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération ; les personnes désignées rendront compte au Directoire de l’utilisation faite de ces pouvoirs dans les conditions prévues par le Directoire.   Un rapport spécial sera établi par le Directoire pour informer chaque année l’assemblée générale de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées ; ce rapport précisera notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises.     DEUXIEME RESOLUTION (réduction du capital social par voie d’annulation d’actions)   L’Assemblée Générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la première résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois.     TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’adresse du siège social)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire et celui du Conseil de Surveillance, décide d’ôter de l’adresse du siège social les termes « Bâtiment B30 » et « Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque ».     QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts)   L’Assemblée Générale, en suite de l’adoption de la troisième résolution, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 « Siège social » des statuts :   Article 4 – Siège social   Le premier alinéa est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :   « Le siège social est fixé : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. »   Le reste de l’article est inchangé.     CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.     ____________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected]   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected] .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin – Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque – Bâtiment B30 33608 PESSAC CEDEX.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.      0812889

Description : 0806560 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     i2S Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.326.558,92 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin - Bâtiment B 30 Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX N° SIRET : 315 387 688 00064   Avis de réunion valant avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués pour le 27 juin 2008 à 9 heures au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour    -    Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire, -    Présentation des rapports complémentaires établis par le Directoire à la suite des délégations de pouvoirs ou de compétence utilisées par le Directoire, -    Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire, -    Présentation du rapport du Conseil de Surveillance, -    Présentation du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne, -    Présentation des rapports du commissaire aux comptes, -    Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007, -    Approbation des charges non déductibles des bénéfices, -    Affectation des résultats, -    Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, -    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, -    Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, -    Renouvellement des mandats des membres du Comité Stratégique, -    Questions diverses.     Texte des résolutions   PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Par ailleurs, elle prend acte du rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société, établi par le Président du Conseil de Surveillance et qui restera annexé au rapport de gestion, de même que du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et joint au rapport général.     DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.403 € et prend acte que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses s'élève à la somme de 2.467 €.     TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit 603.776,61 €, comme suit :   à la réserve légale, la somme de 30.189,00 €  au compte « Réserves statutaires ou contractuelles », la somme de          573.587,61 €  Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit          603.776,61 €     Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s'élèvent à :     Exercice 2004   Exercice 2005   Exercice 2006 Montant total des dividendes distribués: 200.589,84 € 0 € 240.000 € Dividende payé par action 2,48 € 0 € 0,14836 € (montant arrondi) Dividendes distribués éligibles à l'abattement (personnes physiques) 12.201,60 € Abattement de 50 % 0 € Catégorie VD : 198.930,66 € Catégorie O : 41.069,32 € Abattement de 40 % Dividendes distribués non éligibles à l'abattement (personnes morales) 188.388,24 € 0 € 0 €     QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)   L'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2007.    CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) (Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention) L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.      SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)   L'Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2008.   Ces jetons seront payables à compter de ce jour.  Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.    SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique)   L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.    HUITIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique)   L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.    NEUVIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique)   L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.    ____________________    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   [email protected]   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante :   [email protected] .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.    Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :  les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin – Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque – Bâtiment B30 33608 PESSAC CEDEX.   En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   0806560

Description : 0715474 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     i.2.S. Société Anonyme au capital de 1.000.000 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin - Bâtiment B 30 Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX     Législation applicable - Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la législation française.   Capital social. - Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION D’EUROS (1.000.000 €) divisé en 1.345.454 actions. La valeur nominale de chaque action s’établit à 0,74 euros (valeur arrondie).   Objet social. - La société a pour objet en France et à l'étranger :   -    l'organisation, le contrôle de gestion et le traitement de l'information, la conception, la fabrication et la commercialisation de tous appareils se rapportant au traitement de l'information et de l'image, et, plus généralement, toutes prestations qui pourront en résulter ;   -    la création, l'acquisition, la location, la prise à bail de tous établissements se rapportant à l'objet social ;   -    la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation ou autrement ;   -    et, généralement, toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités précitées et à tous objets similaires ou connexes pouvant contribuer à leur développement.   Obligations antérieurement émises – Néant   Durée. - La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 4 avril 1979 pour une durée de 50 ans ; elle expirera le 4 avril 2029, sauf les cas de dissolution anticipés et de prorogation prévus aux statuts.   Exercice social. – Du 1er janvier au 31 décembre.   Capital potentiel. – 100 000 actions à provenir de l’exercice éventuel de BSA, émis le 25 janvier 2007 ; date limite d’exercice desdits BSA : 31 décembre 2011.Conditions d’exercice : 1 BSA pour 1 action à souscrire au prix de 1,7€ chacune. Ces BSA seront remboursés à leur prix d’achat, soit 0,70€ : S’ils n’ont pas été exercés avant le 1er janvier 2012 et seront annulés par la société. Si le bénéficiaire n’exerce plus sa fonction de mandataire ou de membre du comité stratégique pour laquelle il a été nommé que ce soit par démission et/ou expiration et non reconduction de ses fonctions.   Capital autorisé :   Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 268.757 €.   Possibilité de sur-allocation ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 15% du montant de l’augmentation de capital sus-visée.   Attribution d’options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires ; autorisation pour une période de 38 mois dans la limite de 5 % des actions composant le capital social de la société au jour de la décision du Directoire (1).   Attribution gratuite d’actions ; autorisation pour une période de 38 mois dans la limite de 5 % des actions composant le capital social de la société au jour de la décision du Directoire (1).   (1) Ces pourcentages ne sont pas cumulatifs. Le cumul maximum est fixé à 5 %.   Forme des actions. – Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L 228-2 du Code de commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.   Assemblée Générale. – Les assemblées générales sont convoquées, réunies et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.   Toutefois, en cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.   Droits et obligations attachés aux actions. – Au jour de l’admission sur Alternext, il n’existera plus qu’une catégorie d’action, conférant à leurs titulaires des droits identiques.   Droits de vote. – Au jour de l’admission sur Alternext, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire bénéficieront d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent.   Franchissement de seuils statuaires. – Néant   Cession et transmission des actions. – Aucune clause statutaire ne restreint la libre circulation des actions.   Affectation et répartition du bénéfice. – Sur le bénéfice net de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Emprunts obligataires garantis par la Société. – Néant.   Avantages particuliers - Néant   Objet de l’insertion - La présente insertion est faite en vue de l’offre au public, dans le cadre d’un Placement Global et d’une Offre à Prix Ouvert dans une fourchette de prix indicative comprise entre 11,10 € et 12,90 €, et de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA de : 1 345 454 actions existantes composant le capital social de la Société à ce jour, 361 600 actions nouvelles maximum susceptibles d’être émises dans le cadre de l’offre, 54 240 actions nouvelles maximum à provenir d’une augmentation de capital en cas d’exercice de la clause d’extension, Ainsi que 100 000 actions à provenir de l’exercice éventuel de BSA, émis par l’assemblée générale du 25 janvier 2007. Le nombre définitif d’actions cédées et d’actions nouvelles offertes respectivement dans le cadre du Placement Global et de l’Offre à Prix Ouvert, ainsi que leur prix de souscription feront l’objet d’un avis complémentaire au présent avis.   Service des titres. — La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer les actionnaires que la Société Générale GSSI/GIS 32, rue du Champ de Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. – Le prospectus ayant reçu le visa n° 07-355 en date du 12 octobre 2007 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la Société i.2.S., au siège du Prestataire de Services et d’Investissement KBC Securities et au siège du Listing Sponsor Allegra Finance. Ce prospectus se compose du document de base enregistré par l’AMF le 28 septembre 2007 sous le N° I 07-147 et d’une note d’opération.          Jean-Pierre GERAULT, Président du Directoire, Elisant domicile au siége social de la société.       BILAN au 31 décembre 2006     ACTIF (en €) 31/12/2006 PASSIF (en €) 31/12/2006     Capital social 1 000 000 Immobilisations incorporelles nettes 333 Prime d'émission, de fusion, d'apport   Immobilisations corporelles nettes 157 019 Réserve légale 50 000 Immobilisations financières nettes 158 114 Réserves statutaires ou contractuelles 787 701   Actif immobilisé 315 466 Report à nouveau   Stocks 1 272 333     Créances 3 277 025 Résultat de l'exercice 686 515 Disponibilités et divers 718 666   Capitaux propres 2 524 216 Charges constatées d’avance 12 811 Prov. pour risques et charges 139 295   Actif circulant 5 280 835   Total dettes et comptes de régularisation 2 949 175 Ecart de conversion actif 16 385 Ecarts de conversion passif       TOTAL ACTIF 5 612 687     TOTAL PASSIF 5 612 687       COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2006   en € 31/12/2006 Chiffre d'affaires net 12 284 926   Produits d'exploitation 12 635 249 Charges d'exploitation 11 708 605   Résultat d'exploitation 926 644 Résultat financier -1 186   Résultat courant avant impôts 925 458 Résultat exceptionnel -1 953 Impôts sur les bénéfices 236 990   Résultat net 686 515   0715474