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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/06/2026, 21/06184
Début du contentieux :
14/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, SPIM - SOC PARTICIP IMMOB MESSINE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2026, 23/01580
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BOSTON, Syndicat des copropriétaires du, SCI REINE, SCI SYVAX, SCI LE FARFADET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/03/2026, 25/01215
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 24/00286
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/05/2025, 23/05018
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/05/2025, 22/05650
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPSJ FINANCES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2025, 25/00113
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION, CABINET CREDASSUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 24/00022
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/03/2025, 22/04483
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/03/2025, 23/06032
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/02/2025, 19/01605
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA JULIETTA, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, QUALICONSULT , CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/02/2025, 23/01580
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BOSTON, Syndicat des copropriétaires du, SCI REINE, SCI SYVAX, SCI LE FARFADET
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/02/2025, 24/00020
Début du contentieux :
25/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/01/2025, 23/06031
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence « FRANÇOIS VERDIER », Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/12/2024, 24/01149
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/11/2024, 22/04516
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/11/2024, 23/05755
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/11/2024, 23/01568
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/11/2024, 23/05775
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI GARIBALDI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00897
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00701
Début du contentieux :
21/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA MANSART, A VOTRE SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/07/2024, 20/00144
Début du contentieux :
01/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, HOIST FINANCE AB (PUBL), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 23/06657
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET J. SOTTO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/03/2024, 22/03015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/03/2024, 20/00144
Début du contentieux :
25/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOIST FINANCE AB (PUBL), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/02/2024, 23/01189
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2024, 23/01349
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
19/10/2023, 23/02548
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOIST FINANCE AB (PUBL), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/09/2023, 22/07643
Début du contentieux :
24/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hôtel de la Marine
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
27/09/2021, 20/053981
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A.S.U. CHRISTOPHE CHAPLAIN, SCI DE LA CLOSERIE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , SOCIETE OLEOLIFT, ATPE AMIB, COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD, SDC DE LA RÉSIDENCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Versailles,
16/04/2015, 13VE01614
Début du contentieux :
18/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE VERSAILLES
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Cour de cassation,
02/10/2012, 11-24.200
Début du contentieux :
09/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Becheret-Thierry-Sénéchal et Gorrias, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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