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Tribunal de commerce de Toulon,
29/01/2025, 2024R00114
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, PROETANCH 83, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DHE CONSULTING
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/03/2017, 14/18391
Début du contentieux :
26/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M A S MUTUELLE D ASSURANCE SOLIDAIRE, SOVAREC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LES CHENES VERTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/07/2015, 14/11809
Début du contentieux :
25/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS, SCI LES CHENES VERTS, SARL EPCM, SOVAREC, AXA FRANCE IARD, LES, SA APAVE INTERNATIONAL, COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA, MUTUELLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Chênes verts
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Cour de cassation,
11/03/2008, 07-10.300
Début du contentieux :
28/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Hôpital Léon Bérard, oeuvre lyonnaise des hôpitaux climatiques
Dispositif :
Cassation
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