| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de GREGOIRE JACQUES
| SIREN : | 316 262 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 316 262 377 00088 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 18/06/1979 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1979) |
| Numéro RCS : | 316 262 377 R.C.S. Tarascon |
Activité de GREGOIRE JACQUES
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Etablissements de l'entreprise GREGOIRE JACQUES
-
Adresse : 12 RUE VIEUX SEXTIER 84000 AVIGNONDate de création : 01/10/1982Date de clôture : 04/09/1998Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)Enseigne : L ATTRAPE COEUR
Etablissements de l'entreprise GREGOIRE JACQUES
Dirigeants et représentants de GREGOIRE JACQUES
-
Chef d'entreprise
08/1943Depuis le 01/01/1979
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GREGOIRE JACQUES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GREGOIRE JACQUES
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Comptes annuels de GREGOIRE JACQUES
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Conformité de GREGOIRE JACQUES
0 contentieux
Alertes de GREGOIRE JACQUES
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Procédures collectives de GREGOIRE JACQUES
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Redressement judiciaire Du 05/09/1997 au 05/09/199705/09/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD V. HUGO -BP26- 13151 TARASCON CDX) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAX RIEU A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03.09.1997 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.11.1997
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/09/199705/09/1997* PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.09.97 LE TC DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A NOMME : - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE JULIEN 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX - JUGE-COMMISSAIRE : PAUL ARLAUD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAX RIEU ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.09.97 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.11.97. * PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.11.97 LE TC DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS * PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.98 LE TC DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS * PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98 LE TC DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS * PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.07.98 LE TC DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03.07.98 * PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.09.98 LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME PIERRE JULLIEN MANDATAIRE LIQUIDATEUR * PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1998 LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES ET A DECLARE COMMUNS LES ACTIFS ET LES PASSIFS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL LES LULUS DIFFUSION - ZA LA PRADERIE - 13910 MAILLANE - M. GREGOIRE JACQUES - ZA LA PRADERIE - 13910 MAILLANE * PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1999 LE TC DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE LA PROCEDURE DE MR JACQUES GREGOIRE, A LA PERSONNE DE SON EPOUSE : - MME GEOFFROY EPSE GREGOIRE MONIQUE CHEMIN DES PRADONS - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES -07/11/1997SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.1997, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS --- (A COMPTER DU 07.11.1997)16/01/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 16.01.199815/05/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.05.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 15.05.1998 -03/07/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03.07.1998 -04/09/1998SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1998 , LE T.C. DE TARASCON -- A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -- A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX A COMPTER DU 04.09.199805/02/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1999, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE LA PROCEDURE DE M. JACQUES GREGOIRE , A LA PERSONNE DE SON EPOUSE : -- GEOFFROY EPSE GREGOIRE MONIQUE CHEMIN DES PRADONS - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES28/01/2000SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2000, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR MICHEL REYNAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAX RIEU Date d'effet : 28/01/2000
Contentieux de GREGOIRE JACQUES
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Annonces de GREGOIRE JACQUES
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Cartographie de GREGOIRE JACQUES
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