Tribunal judiciaire de Grasse,
13/01/2026, 25/01487
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B, S.C.P. BSTG2, CCME, DUMEZ COTE D'AZUR, SociétéETANCHE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), REGION ESPACES VERTS, S.A.S. MENUISERIE, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SCHINDLER, SO PRO BAT, GENERALI FRANCE, S.A.R.L. CAREVAR, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CARON, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, PORALU MENUISERIES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Nice,
14/03/2024, 2102788
Position :
Demandeur
Autres parties :
EHPAD Résidence L'Olivier
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/11/2015, 14/09334
Début du contentieux :
10/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2015, 13/16771
Début du contentieux :
18/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL NUITS DE CHATEAU
Dispositif :
Confirmation totale